RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF Exercice 2011 Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n 2007-675 du 02 mai 2007 Le rapport est établi à partir de données tirées des rapports annuels des délégataires ainsi que de données et informations propres aux Communes membres de la Communauté d Agglomération. Il comporte les indicateurs règlementaires et des indicateurs complémentaires liés aux particularités du service. La définition des indicateurs les plus techniques est rappelée dans un glossaire situé en fin de rapport.
Sommaire Synthèse générale... 3 Le service d assainissement collectif... 5 I. Les caractéristiques générales du service... 6 II. Les caractéristiques techniques du service... 9 III. La collecte des eaux usées... 11 IV. Le traitement des eaux usées... 16 V. Détail par bassin versant... 18 VI. Modalités de tarification... 32 VII. Composantes du prix de l assainissement collectif... 34 VIII. Les éléments financiers du service... 36 Le service d assainissement non collectif... 39 I. Les caractéristiques générales du service... 40 II. Les caractéristiques techniques du service... 42 III. Modalités de tarification de l assainissement non collectif... 44 Glossaire... 46 ANNEXES... 49 I. Annexe 1 : abonnés au service public d assainissement collectif et volumes facturés... 50 II. Annexe 2 : patrimoine du service d assainissement collectif... 52 III. Annexe 3 : performance de la collecte... 54 IV. Annexe 4 : évolution des tarifs aux 1 er janvier... 58 V. Annexe 5 : notes d information des agences de l eau sur les redevances figurant sur la facture d eau des abonnés... 61 VI. Annexe 6 : cartographie... 63 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 2 sur 63
Synthèse générale Saint-Etienne Métropole exerce depuis le 1 er janvier 2011 la compétence «assainissement» collectif et non collectif en lieu et place de ses 43 communes membres. Ce rapport est ainsi le premier rédigé par la Communauté d Agglomération depuis la prise de compétence. Les informations disponibles sur le territoire sont hétérogènes. Saint-Etienne Métropole va lancer en 2013 un schéma directeur dans le but de consolider un certain nombre de données. Les premiers résultats sont attendus pour fin 2013 et permettront d affiner voire corriger les prochains rapports. Le service assainissement fait partie de la direction de l assainissement et des rivières, divisée en trois secteurs correspondant approximativement aux bassins versants présents sur le territoire de l agglomération : Secteur Saint-Etienne et sa couronne correspondant aux bassins versants Furan et Coise ; Secteur du Gier ; Secteur de l Ondaine. L assainissement collectif Le service public d assainissement collectif recouvre plusieurs activités : la collecte des effluents, leur transport et leur traitement avant le rejet des eaux au milieu naturel, ainsi que le traitement des boues produites par l épuration des eaux usées et leur élimination. En 2011, le service comptait un peu moins de 170 000 abonnés pour plus de 15 millions de mètres cubes assujettis. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 3 sur 63
1 430 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été recensés sur le territoire. Saint-Etienne Métropole dispose de 26 stations d épuration d une capacité totale de 386 000 équivalentshabitants (EH). Deux autres stations sont présentes sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Ces deux équipements sont gérés par des syndicats couvrant des périmètres allant au-delà du périmètre communautaire et auxquels la Communauté d Agglomération adhère pour le traitement des effluents d une partie de son territoire. La capacité totale de traitement sur le territoire de Saint-Etienne Métropole est ainsi évaluée à 512 000 EH. Ces installations de collecte et de traitement sont exploitées en régie (directe ou externalisée par recours à des marchés de prestations de services) ou par des délégataires de services publics (affermage ou concession). Le service a produit 4 387 tonnes de matières sèches de boues en 2011. Le taux de boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100%. Les boues sont majoritairement évacuées en compostage et épandage ; 21 % des boues sont incinérées et 4 % sont dirigées en centre de stockage. L assainissement des eaux usées fait l objet d un budget annexe distinct du budget principal. Ce service public est principalement autofinancé par une redevance payée par l usager. L'assainissement non collectif (A.N.C.) Les systèmes d assainissement non collectif (ou assainissement autonome ou individuel) sont ainsi définis : «tout système d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d assainissement». Une installation relève de l assainissement collectif ou de l assainissement non collectif en fonction de l existence ou non d une obligation de raccordement à un réseau public. Saint-Etienne Métropole compte 5 734 installations d assainissement non collectif. Le service public d assainissement non collectif (SPANC) est un service public industriel et commercial qui a pour mission de : Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation ; Effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d'assainissement non collectif : o vérification de la conception et de l implantation d une installation, et de bonne exécution des installations réalisées ou réhabilitées ; o diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les installations existantes établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer. Le SPANC est géré en régie pour 40 communes du territoire. Trois autres communes (CHATEAUNEUF, LORETTE et SAINT-CHAMOND) ont intégré la gestion de leur service à leur contrat de délégation du service public d assainissement. Comme pour l assainissement collectif, ce service public fait l objet d une redevance qui en assure ainsi l équilibre financier. Le SPANC possède son propre budget annexe. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 4 sur 63
Le service d assainissement collectif SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 5 sur 63
I. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE La commune de Caloire ne dispose pas de système d assainissement collectif. Elle n apparait donc pas dans cette partie du rapport. Les modes de gestion du service d assainissement collectif Il existe deux grands modes de gestion, la régie et la gestion déléguée. La régie Un service public est dit «exploité en régie» lorsqu une personne publique prend en charge le service directement. La gestion peut être «directe» si la personne publique en assure la gestion avec ses propres moyens humains, matériels et financiers. Elle peut être totalement ou partiellement externalisée par la passation d un ou plusieurs marché(s) public(s) de prestations de services (entretien des équipements / travaux / espaces verts / etc.). Le rôle de la collectivité est alors de coordonner l intervention des différents intervenants et d assurer la gestion administrative du service, notamment le recouvrement contentieux de la redevance d assainissement et plus largement la relation contractuelle avec les usagers. La gestion déléguée Ce mode de gestion permet de confier à un tiers extérieur à la collectivité (délégataire public ou privé) la gestion du service à ses risques et périls et pour une durée limitée. Contrairement aux marchés, le délégataire n est pas rémunéré par un prix versé par la collectivité, mais par les recettes d exploitation du service. La collectivité conserve la maîtrise du service dans la mesure où le délégataire est tenu de rendre compte de sa gestion technique et financière. Les modes de gestion du service d assainissement collectif sur le territoire En 2011, la majorité en nombre des services publics d assainissement collectif sur le périmètre de Saint- Etienne Métropole était gérée en régie directe. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 6 sur 63
Répartition des communes par mode de gestion Certaines communes ont eu recours à un prestataire de services : La TOUR-EN-JAREZ pour l entretien de ses réseaux de collecte ; Les communes de SAINT-GENEST-LERPT, DOIZIEUX et la TERRASSE-SUR-DORLAY pour la gestion de leurs stations d épuration. Echéance des marchés de prestations de services. 2013 LA TOUR-EN-JAREZ RESEAUX 2014 SAINT-GENEST-LERPT STATION D EPURATION 2015 DOIZIEUX, LA TERRASSE-SUR-DORLAY STATION D EPURATION La gestion des services d assainissement collectif des communes de CHATEAUNEUF, LORETTE, SAINT- CHAMOND, SAINT-ETIENNE et SORBIERS est quant à elle déléguée à différentes entreprises. Concernant ROCHE-LA-MOLIERE, l exploitation de la station d épuration a été déléguée via un contrat d affermage tandis que l exploitation des réseaux de collecte est assurée en régie directe. Echéance des contrats de délégation de service public. 2014 LORETTE 2016 CHATEAUNEUF, SAINT-CHAMOND 2017 SORBIERS 2022 SAINT-ETIENNE 1 2024 ROCHE-LA-MOLIERE (station d épuration) 1 En cours d examen selon jurisprudence Olivet. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 7 sur 63
Par ailleurs, Saint-Etienne Métropole adhère en lieu et place de certaines de ses communes membres à deux syndicats chargés de la gestion et de l exploitation de deux stations d épuration situées sur le périmètre de la communauté d agglomération, et des réseaux de transfert des eaux usées afférents : Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine (SIVO) qui exploite la station d épuration syndicale du Pertuiset située sur la commune d Unieux via un marché de prestation de services ; Le Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) qui gère la station d épuration syndicale située sur la commune de Tartaras via un contrat d affermage. Echéance des contrats pour les ouvrages non gérés par Saint- Etienne Métropole. 2012 STATION D EPURATION SYNDICALE DE TARTARAS (SIAMVG) 2016 STATION D EPURATION SYNDICALE DU PERTUISET (SIVO) Nature des compétences déléguées L exploitation des services délégués comprend la surveillance, l entretien et le renouvellement des ouvrages de collecte et/ou de traitement des eaux usées le cas échéant, mais aussi la gestion des relations avec les usagers (demandes de raccordement, renseignements, conseils, réclamations ). La facturation est assurée par le gestionnaire du service de l eau potable pour la plupart des communes. Le délégataire est responsable du bon fonctionnement du service et a en charge tous les travaux d entretien et de réparations courantes qui sont des opérations normales de maintien en état des installations du service. Ces travaux comprennent également toutes les opérations de nettoyage. Les charges correspondant à ces travaux sont prises en compte dans le prix payé par l usager. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 8 sur 63
II. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE La population desservie Population totale de Saint-Etienne Métropole selon les chiffres INSEE de 2009 : 381 792 habitants Il existe plusieurs situations possibles d un usager face au service public de l assainissement collectif. On distingue alors : les usagers «non raccordables» au réseau de collecte, pour des raisons de non desserte par le réseau ou pour des raisons techniques. Ces usagers sont classés en zone d assainissement non collectif et ne sont pas redevables de la redevance assainissement collectif ; les usagers «raccordés» au réseau d assainissement collectif ; les usagers «raccordables, mais non raccordés». Les abonnés de ces logements ont une obligation de raccordement dans un délai de 2 ans après pose du collecteur qui les dessert. Les abonnés au service de l assainissement collectif Le nombre d usagers «raccordés» recensés est de 169 251 en 2011. 105 autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ont été recensées sur le territoire. La maîtrise des rejets autres que domestiques a plusieurs impacts potentiels : maîtrise de l impact sur l environnement, qualité de l entretien des réseaux, flux entrants sur la station d épuration. Les autorisations de déversement sont obligatoires pour tout déversement d eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte. L article L.1331-10 du Code de la Santé Publique stipule, en effet, que «tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le [ ] président de l'établissement public». La loi de simplification du droit du 17 mai 2011 a introduit de nouvelles dispositions portant sur les «eaux usées assimilées domestiques» : tout usager dont les eaux usées résultent d un usage assimilable à un usage domestique (en application de l'article L.213-10-2 du code de l'environnement) a droit à sa demande au raccordement (dans la limite des capacités de transport et d épuration des installations). Il peut cependant être astreint à verser à la Collectivité organisatrice du service, dans les conditions définies par délibération, une participation dont le montant tient compte de l économie qu il réalise en évitant le coût d une installation d évacuation ou d épuration individuelle réglementaire. La Collectivité peut également fixer des prescriptions techniques applicables à ces usagers en fonction notamment de la nature des eaux déversées. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 9 sur 63
Volumes assujettis Le volume assujetti à la redevance d assainissement collectif est évalué à 15 438 265 m 3 pour l exercice 2011. Le volume assujetti à la redevance d assainissement collectif est en général établi sur la base du volume d eau potable consommé par l abonné raccordé ou raccordable et, donc, relevé au compteur. Certaines dispositions spécifiques peuvent être prises lorsque l abonné dispose d une ressource propre pour son alimentation en eau potable (puits, eau de pluie), ainsi que pour les industriels disposant de conventions spéciales, le volume rejeté au réseau de collecte des eaux usées étant significativement différent de celui relevé au compteur ou les effluents présentant des caractéristiques de pollution particulières. Ainsi, le volume d assainissement facturé aux abonnés représente le volume théorique d effluents rejeté par l abonné au réseau d assainissement collectif. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 10 sur 63
III. LA COLLECTE DES EAUX USEES Réseau de collecte et de transport des eaux usées La longueur du réseau de collecte des eaux usées recensée s élève à 1 429 km, hors réseaux de transfert vers les stations d épuration syndicales gérées par le SIVO et le SIAMVG : dont 729 km de réseau de type unitaire (réception d eaux usées et pluviales dans la même canalisation) ; dont 700 km de réseau de type séparatif eaux usées (réception des eaux usées uniquement). A titre indicatif, le linéaire de réseau séparatif pluvial (réception des eaux pluviales uniquement) est évalué à 672 km. Ouvrages sur réseau Nombre de postes de relèvement : 55 Nombre de déversoirs d orage recensés : 485 dont au moins 229 sont d une capacité inférieure à 2 000 EH ; dont au moins au moins 29 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2 000 et 10 000 EH ; dont au moins 13 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH. Le détail par commune est donné en annexe 2. Performance de la collecte Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : donnée non disponible. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers : donnée non disponible. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du CGCT au regard de l application de la directive ERU : La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) encadre l assainissement en Europe. Elle impose des normes pour la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées. L analyse de la conformité européenne repose principalement sur 2 thèmes : le réseau de collecte et le système de traitement (équipements et performances) détaillé plus bas. Cette analyse est faite annuellement par le service en charge de la police de l'eau. Selon la Police de l Eau, pour l année 2011, seul le système de collecte de la commune de Rochela-Molière n est pas conforme. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 11 sur 63
Performance de la collecte Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées et de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées sont représentés pour chaque commune sur les cartes ci-après et détaillé en annexe 3. Ces indicateurs permettent de mesurer le niveau de connaissance des réseaux et des rejets au milieu naturel et de suivre leur évolution. A l échelle de la Communauté d agglomération : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par le linéaire de réseau de collecte) : 44 % (pour 93% de la population). Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées global (pondéré par le nombre d abonnés 1 ) : 20 /120 (pour 91% de la population). 1 L Observatoire national des services d eau et d assainissement indique que dans le cas où un service organise l assainissement de plusieurs agglomérations indépendantes les unes des autres, l indicateur global peut être calculé en pondérant chaque secteur par la pollution en DBO5 collectée sur le territoire correspondant. Cette information n est pas disponible. COMMENTAIRES L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte présente des écarts importants d une commune à l autre. Cet indicateur est en effet très dépendant de l exploitant du service. Une part significative des communes ne dispose pas de plan de réseau mis à jour annuellement. La connaissance précise du nombre de branchements ou la localisation des interventions sur le réseau (curage curatif, désobstructions, réhabilitation, renouvellement) permettraient d augmenter la valeur de cet indice. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 12 sur 63
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :. Absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de 0 collecte hors branchements (quels que soient les éléments détenus) Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors 10 branchements 20 Mise à jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) + 10 Existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations + 10 Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs ) + 10 Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) + 10 Définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau + 10 Localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) + 10 Existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans + 10 Mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 13 sur 63
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :. L obtention des 80 premiers points se fait par étape, l acquisition de points supplémentaires n est possible que si les étapes précédentes sont réalisées. Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux 20 récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d orage, trop pleins de postes de refoulement ) Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point 10 potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés) Réalisation d enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre 20 de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l importance du déversement Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions 30 définies par l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement Réalisation d un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d épuration des agglomérations d assainissement et les résultats en 10 application de l arrêté du22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l impact des rejets sur le milieu 10 récepteur Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires 10 concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l azote organique total Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes Mise en place d un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d assainissement et des 10 rejets des principaux déversoirs d orage SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 14 sur 63
Interventions sur le réseau Curage des réseaux Le linéaire de réseaux curés (recensé) en 2011 s élève à 79 km contre 90 km en 2010, ce qui représente 6% du linéaire total, niveau plutôt faible par rapport aux ratios usuels. Désobstructions 49 points noirs nécessitant des interventions fréquentes ont été recensés en 2011 ; le nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau est de 3 en moyenne sur le réseau de la Collectivité. Travaux Le taux moyen de renouvellement des canalisations sur 5 ans n est pas disponible à l échelle de l agglomération. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 15 sur 63
IV. LE TRAITEMENT DES EAUX USEES Identification des ouvrages d épuration des eaux usées Le système d assainissement de Saint-Etienne Métropole comporte 26 stations d épuration, pour une capacité nominale de traitement de 386 000 équivalents habitants (EH). 7 d entre elles sont d une capacité supérieure à 2 000 EH. Deux autres stations, le Pertuiset (80 000 EH) et Tartaras (46 000 EH), sont gérées par des syndicats. La capacité totale de traitement sur le périmètre de la Communauté d Agglomération est ainsi de 512 000 EH. Le détail par bassin versant est donné ci-après. Performance du système épuratoire La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) impose des normes pour le traitement et le rejet des eaux usées. L analyse de la conformité européenne est réalisée annuellement par le service en charge de la Police de l'eau sur la base des résultats d autosurveillance fournis par les exploitants et de visites des stations d épuration. Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU : CONFORME pour toutes les stations selon la Police de l eau. Les stations sont dotées d équipements nécessaires pour traiter les effluents qu elles reçoivent. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU : CONFORME pour toutes les stations selon la Police de l eau. Les stations respectent l ensemble des prescriptions environnementales qui leur sont imposées par la directive. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 16 sur 63
La performance des systèmes de traitement de plus de 2 000 EH est également mesurée à travers le pourcentage de bilans 24 heures réalisés dans le cadre de l auto-surveillance qui sont conformes au regard des prescriptions d'auto-surveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la Police de l'eau : 98 % (pondéré par les charges en DBO5 reçues sur chaque station). Stations d épuration de plus de 2 000 EH Capacité (EH) Nombre de bilans 24 heures de l autosurveillance réglementaire Nombre de bilans conformes Conformité des performances des équipements Charge entrante (kgdbo 5/j) Furania (Saint-Etienne) 282 000 365 364 100% 8 915 Saint-Chamond 64 000 96 94 98 % 1 580 Les Moussettes (Roche-la-Molière) 15 000 24 23 96 % 344 Ponsonneau (Saint- Genest-Lerpt) 7 000 12 6 50% 296 Le Colombier (Saint- Jean-Bonnefonds) 5 000 9 9 100% 226 Saint-Victor-sur-Loire 3 667 12 12 100 % 63 Les Chazottes (Saint- Héand) 3 500 NC NC NC NC La station d épuration de Saint-Genest-Lerpt présente des non-conformités récurrentes pour les paramètres azote et phosphore, l arrêté préfectoral de février 2010 imposant à cette station des exigences de rejet supérieures à la réglementation sur ces paramètres. Les rejets sont par contre conformes pour les autres paramètres (pollution carbonée et matières en suspension). Production de boues La quantité de boues produites par les stations gérées par Saint-Etienne Métropole est évaluée à 4 387 tonnes de matières sèches (TMS) en 2011. A titre indicatif, la quantité de boues produites par l ensemble des stations implantées sur le territoire de la Communauté d agglomération est de 6 142 TMS. Les principales filières d élimination des boues de stations gérées par Saint-Etienne Métropole sont la valorisation agricole (épandage et compostage), filière qui concerne près de 75% des boues produites, et l incinération (21%). Une faible part des boues est dirigée vers des centres de stockage (4%) Une filière est dite «conforme» si elle est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Le taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation est de 100% selon les exploitants. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 17 sur 63
V. DETAIL PAR BASSIN VERSANT V.1. Bassin versant Furan-Coise Le bassin versant Furan-Coise comprend 13 communes de Saint-Etienne Métropole. Bien qu administrativement rattachée à la commune de Saint-Etienne, l enclave de Saint-Victor-sur-Loire est intégrée au bassin versant de l Ondaine pour des raisons géographiques. Population desservie Le bassin versant Furan-Coise est le plus peuplé de l agglomération ; sur l année 2011, il représente : 226 737 habitants (y compris Saint-Victor-sur-Loire) selon le recensement INSEE 2009 ; 107 536 abonnés au service d assainissement collectif ; 9 605 956 m 3 facturés. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 18 sur 63
A) Collecte des eaux usées Réseau de collecte et de transport des eaux usées Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 657 km dont 330 km de réseau de type unitaire ; dont 327 km de réseau de type séparatif eaux usées. A titre indicatif, 336 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin. Ouvrages sur réseau Nombre de postes de relèvement : 27 Nombre de déversoirs d orage recensés : 187 dont au moins 93 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ; dont au moins 18 situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ; dont au moins 13 sont situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH. Interventions sur le réseau Curage des réseaux Le linéaire de réseaux curés en 2011 a été de 46 km soit 7 % du linéaire total, ce qui correspond à un niveau plutôt faible. Points noirs 26 points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage ont été recensés, ce qui correspond à un taux moyen de 3,9 points noirs par 100 km de réseau en moyenne sur le bassin versant. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 19 sur 63
Ouvrages d épuration B) Traitement des eaux usées 12 stations d épuration sont situées sur le bassin Furan-Coise, pour une capacité totale de 299 410 équivalents habitants. Les capacités nominales sont données ci-après, par ordre de taille. Commune Nom Type Capacité Milieu Equivalent Hydraulique DBO5 récepteur habitants (en m 3 /j) (en kg/j) Saint-Etienne Furania Boues activées 282 000 85 900 15 000 Le Furan Saint-Genest- Le Ponsonneau Boues activées 7 000 1 400 420 Lerpt Rieudelet Saint-Jean- Bonnefonds Le Colombier Boues activées 5 000 900 300 Le Ricolin Saint-Héand Les Chazottes Boues activées 3 500 550 210 Le Malval St-Christo-en-Jarez Bourg Lagunage 630 105 38 L Onzon Fontanès Les Sallons Lagunage 360 60 22 La Gimond St-Christo-en-Jarez Borgia Lit bactérien 300 45 18 Le Gier Marcenod Campillon Lagunage 220 33 13,2 Le Couzon Marcenod Chazot Lagunage 160 24 9,6 Le Couzon Les Saint-Héand Raymondes Filtre à sable 100 15 6 Le Malval St-Christo-en-Jarez La Roche Filtre à sable 90 14 5 L Onzon Saint-Héand Montmollot Filtre à sable 50 8 3 Le Polisan SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 20 sur 63
Ouvrages d épuration Il est précisé que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est rattachée au bassin Furan-Coise mais que le rejet de la station d épuration a lieu dans le bassin du Gier. Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous. Prescriptions de rejets (mg/l) DBO 5 DCO MES NGL NTK PT Saint-Etienne Furania 15 60 20 10 1 Saint-Genest-Lerpt 25 125 35 15 2 Saint-Jean-Bonnefonds 25 125 35 15 2 Saint-Héand Les Chazottes 12 60 25 Saint-Christo-en-Jarez Bourg 35 Fontanès Les Sallons 35 Saint-Christo-en-Jarez Borgia 35 Marcenod Campillon 35 Marcenod Chazot 35 Saint-Héand Les Raymondes 35 Saint-Christo-en-Jarez La Roche 35 Saint-Héand Montmollot 35 Rendements épuratoires SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 21 sur 63
Production de boues C) Production et élimination des boues Les quantités de boues évacuées sont données ci-après : Quantité de boues évacuées Filière 2010 2011 Destination 2011 (en tonnes de matières sèches) conforme Saint-Etienne Furania 3 911 3 159 Compostage Saint-Genest-Lerpt 46 45-70% épandage - 23% compostage - 7% traitées sur Furania Saint-Héand Les Chazottes 29 35 Epandage Saint-Jean-Bonnefonds 40 40 Compostage Concernant les lagunes, les boues produites sont stockées dans les bassins et évacuées lorsque leur niveau atteint un certain seuil. Il n y a pas eu de curage de lagunes en 2011. Les opérations suivantes ont été recensées sur Saint-Christo-en-Jarez : Borgia : vidange de 10 m 3 en août 2011, La Roche : vidange de 5 m 3 en juillet 2011. Pour la commune de Saint-Héand, les boues produites par les Raymondes et Montmollot sont envoyées vers la station des Chazottes pour y être traitées. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 22 sur 63
V.2. Bassin versant du Gier Le bassin versant du Gier regroupe 22 communes de Saint-Etienne Métropole. Contrairement aux deux autres bassins, il dépend de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse (voir VI). Population desservie Sur l année 2011, ce bassin versant représente : 91 422 habitants selon le recensement INSEE 2009 ; 37 369 abonnés au service d assainissement collectif ; 3 353 243 m 3 facturés. A) Collecte des eaux usées Collecte et transport des eaux usées Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole Le réseau de collecte des eaux usées recensé représente au total 412 km sur le bassin versant : dont 241 km de réseau de type unitaire ; dont 171 km de réseau de type séparatif eaux usées ; A titre indicatif, 167 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin. Installations gérées par le SIAMVG Le Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG) gère un réseau de 49,8 km (réseau de type unitaire). SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 23 sur 63
Ouvrages sur le réseau Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole Nombre de postes de relèvement : 19 Nombre de déversoirs d orage recensés : 173 dont au moins 100 sont d une capacité inférieure à 2 000 EH ; dont au moins 10 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ; aucun déversoir situé sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution supérieure à 10 000 EH n a été recensé. Installations gérées par le SIAMVG Le SIAMVG gère les ouvrages suivants : 11 postes de relèvement ; 19 déversoirs d orage. Interventions sur le réseau Curage des réseaux Selon les informations fournies par les communes, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu en curatif, a été de 30,6 km sur l année 2011, soit un taux de curage de 7,4%. Points noirs 13 points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage ont été recensés, ce qui correspond à un taux moyen de 3,2 points noirs par 100 km de réseau en moyenne sur le bassin versant. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 24 sur 63
Ouvrages d épuration B) Traitement des eaux usées Il existe 11 stations d épuration sur le bassin du Gier, d une capacité totale de 113 830 équivalents habitants. La station d épuration de Tartaras, gérée par le Syndicat d Assainissement de la Moyenne Vallée du Gier (SIAMVG), reçoit également les eaux usées des communes de Saint-Maurice-sur-Dargoire et Trèves. Les capacités nominales des stations d épuration sont données ci-contre, par ordre de taille. Commune Nom Type Capacité Milieu Equivalent Hydraulique DBO 5 récepteur habitants (en m 3 /j) (en kg/j) Saint-Chamond Boues activées 64 000 23 000 3 840 Le Gier Tartaras Rive-de-Gier (SIAMVG) Tartaras Boues activées 46 000 29 000 2 790 Le Gier Saint-Romain-en- Jarez Valfleury Filtre planté 1 000 150 60 La Durèze Chagnon Leymieux le Trève Filtre planté 680 102 40,8 La Durèze Saint-Joseph Vaille Filtre planté 560 84 33,6 Le Vaille La-Terasse-sur-Dorlay Boues activées 500 75 30 Le Dorlay SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 25 sur 63
Commune Nom Type Equivalent habitants Capacité Hydraulique (en m 3 /j) DBO 5 (en kg/j) Milieu récepteur Valfleury Bourg Décanteur digesteur + bassin 450 68 27 La Durèze d infiltration Pavezin Bourg Filtre planté 300 45 18 Le Couzon Sainte-Croix-en- Jarez La Louze Bassin d infiltration percolation 200 30 12 Le Couzon Saint-Joseph Bissieux Filtre planté 80 12 4,8 La Combe Saint-Romain-en- Le La Trivolinière Filtre à sable 60 9 4 Jarez Bozançon Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous. Prescriptions de rejets (mg/l) DBO 5 DCO MES NGL PT Saint-Chamond 25 125 35 15 Tartaras (SIAMVG) 25 125 35 Saint-Romain-en-Jarez (Valfleury) 25 125 35 Chagnon 35 Saint-Joseph (Vaille) 35 La-Terasse-sur-Dorlay 35 Valfleury 35 Pavezin 35 Sainte-Croix-en-Jarez 35 Saint-Joseph (Bissieux) 35 Saint-Romain-en-Jarez (La Trivolinière) 35 L arrêté préfectoral de la station d épuration de Saint-Chamond a été modifié en mars 2012. Les nouvelles prescriptions de rejet intègrent le phosphore dont la concentration maximale devra être inférieure à 2 mg/l, niveau à atteindre au plus tard le 1 er janvier 2015. Concernant la station d épuration gérée par le SIAMVG, un nouvel arrêté préfectoral est en cours de rédaction suite aux travaux d extension de l usine de traitement des eaux usées en 2011 (extension de 36 à 46 000 EH). SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 26 sur 63
Rendements épuratoires C) Production et élimination des boues Production de boues et destination Les quantités de boues évacuées pour chacune des stations sont données ci-dessous : Quantité de boues évacuées Filière 2010 2011 Destination (en tonnes de matières sèches) conforme Saint-Chamond 933 900 Incinération sur site Sainte-Croix-en-Jarez 1 (52 m 3 ) Epandage La-Terrasse-sur-Dorlay 9 (114 m 3 ) Traitement sur une autre station d épuration (Furania) Tartaras (SIAMVG) 866 516 Epandage (72%), compostage (38%) La baisse de la production de boues sur la station de Tartaras s explique par différents facteurs : Ensemencement du nouveau bassin biologique ; Départ de boues sur le clarificateur 2 lors de pluies intenses et d orages, amplifié par le sousdimensionnement de la canalisation entre le clarificateur et le canal de comptage ; Maintenance lourde sur le filtre presse qui a entraîné une mise à l arrêt en décembre 2011. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 27 sur 63
V.3. Bassin versant de l Ondaine Le bassin versant de l Ondaine regroupe 7 communes de Saint-Etienne Métropole, ainsi que l enclave de Saint-Victor-sur-Loire. Il est rappelé que la commune de Caloire ne dispose pas de système d assainissement collectif. Population desservie Sur l année 2011, ce bassin versant représente : 63 293 habitants (hors Saint-Victor-sur-Loire et Caloire) selon le recensement INSEE 2009 ; 24 346 abonnés au service d assainissement collectif ; 2 479 066 m 3 facturés. A) Collecte des eaux usées Réseau de collecte et de transport des eaux usées Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole Longueur totale du réseau de collecte des eaux usées : 359 km dont 158 km de réseau de type unitaire ; dont 201 km de réseau de type séparatif eaux usées. A titre indicatif, 169 km de réseau séparatif de collecte des eaux pluviales ont été recensés sur le bassin. Installations gérées par le SIVO Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine (SIVO) a la charge de 12 km de réseau à travers les communes de Unieux, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie ainsi qu une partie de Saint-Ferréol d Auroure. Les interventions réalisées sur ce réseau ne sont pas reprises dans les données ci-après. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 28 sur 63
Ouvrages sur le réseau Installations gérées par Saint-Etienne-Métropole Nombre de postes de relèvement : 9 Nombre de déversoirs d orage recensés : 125 dont au moins 36 sont situés sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique inférieure à 2 000 équivalents habitants (EH) ; dont au moins 1 est situé sur des tronçons destinés à collecter une charge brute de pollution organique comprise entre 2000 et 10 000 EH ; il n a pas été recensé de déversoirs situés sur des tronçons par lesquels transite une charge de pollution supérieure à 10 000 EH. Installations gérées par le SIVO 80 déversoirs d orage ; 4 bassins de stockage-restitution d un volume total de 2 700 m 3 alimentés par les surverses de 6 réseaux unitaires, représentant un flux de pollution de 20 000 habitants. Ces bassins contribuent à limiter la dégradation de l Ondaine par temps de pluie. Interventions sur le réseau Curage des réseaux Selon les informations fournies par les communes, le linéaire de réseaux curés, tant en préventif qu en curatif, a été de 2,3 km sur l année 2011. Le linéaire curé est en forte baisse par rapport à 2010, notamment du fait que l exploitant de la commune de Saint-Victor-sur-Loire indique effectuer des campagnes de curage préventif une année sur deux et n avoir réalisé aucune opération en 2011. Points noirs 8 points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage ont été recensés, ce qui correspond à un taux moyen de 2,2 points noirs par 100 km de réseau en moyenne sur le bassin versant. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 29 sur 63
Ouvrages d épuration B) Traitement des eaux usées 5 stations d épuration sont présentes sur le bassin de l Ondaine, pour une capacité totale de 98 737 équivalents habitants. Les capacités nominales sont données ci-après, par ordre de taille. Capacité Milieu Commune Nom Type Equivalent Hydrauliqu DBO 5 récepteur habitants e (en m 3 /j) (en kg/j) Unieux (SIVO) Le Pertuiset Boues activées 80 000 18 000 4 800 L Ondaine Les La Pommaraise Roche-la-Molière Boues activées 15 000 3 700 900 Moussettes Chemin des Boues activées 3 667 600 220 Le Lizeron Tourettes Saint-Victor-sur- Croix des Loire Lit planté 70 Le Lizeron Sagnes Chénieux Filtre à sable NC Le Lizeron Les prescriptions de rejet de chaque station, fixées par arrêté préfectoral ou par la réglementation, sont données dans le tableau ci-dessous. Prescriptions de rejets (mg/l) DBO 5 DCO MES NGL PT Unieux (SIVO) 12 70 15 10 1,5 Roche-la-Molière 25 125 35 Saint-Victor-sur-Loire chemin de Tourettes 25 125 35 15 2 Saint-Victor-sur-Loire Croix-des- Sagnes 35 Saint-Victor-sur-Loire - Chénieux ND SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 30 sur 63
Rendements épuratoires C) Production et élimination des boues Production de boues et destination Les quantités de boues évacuées sont données dans le tableau ci-dessous : Quantité de boues évacuées Filière 2010 2011 Destination 2011 (en tonnes de matières sèches) conforme Roche-la-Molière 166 177 Centre de stockage Saint-Victor-sur-Loire 28 31 Usine de dépollution Furania Unieux (SIVO) 1 180 1 239 Epandage agricole SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 31 sur 63
VI. MODALITES DE TARIFICATION Part communautaire ou syndicale Le Conseil communautaire fixe chaque année le montant de la part communautaire applicable à chaque m 3 consommé. Elle permet d équilibrer le budget «assainissement» de la Collectivité pour financer les investissements nécessaires au développement des services, ainsi que dans le cas des communes en régie les coûts d exploitation. La part communautaire peut comporter une part fixe et comporte systématiquement une part proportionnelle au volume consommé. Lorsqu un Syndicat est compétent pour le traitement des eaux usées, le Comité syndical, de la même manière, fixe chaque année le montant de la participation des communes membres. Pour le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine, cette participation est directement versée par Saint-Etienne Métropole. Pour le Syndicat Intercommunal de la Moyenne Vallée du Gier, le mode de rémunération est mixte avec d une part une contribution des communes, versées par Saint-Etienne Métropole au SIAMVG au titre des communes concernées et d autre part une rémunération du délégataire au m 3 assujetti. Cependant pour des raisons historiques, la rémunération du délégataire, dénommée «redevance épuration», n est pas appliquée sous cette forme par toutes les communes raccordées à la station du SIAMVG (voir annexe 3 pour le détail). Le Syndicat a prévu une modification de son mode de rémunération et de celui de son délégataire à compter du 1 er janvier 2013, date d entrée en vigueur prévisionnelle de son nouveau contrat d affermage. Part délégataire Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au délégataire (fermier, concessionnaire) pour le service qu il fournit aux usagers, lorsque le service est géré via une délégation de service public. Elle comprend : éventuellement une part fixe facturée par branchement, dont l objet est de couvrir une partie des charges fixes du service, systématiquement une part proportionnelle au volume consommé. L ensemble de ces deux composantes est également appelé «prix de base». Ce prix correspond aux coûts de la collecte et du traitement des eaux usées jusqu au rejet dans le milieu naturel. Il est fixé par les contrats de délégation de service public. Redevance Agence de l Eau Les agences de l eau sont des établissements publics d études et d interventions qui ont pour mission de coordonner la préservation et l utilisation des ressources en eau. Elles contribuent à établir la politique de l eau dans chaque bassin hydrographique et aident financièrement les collectivités à s équiper conformément à des programmes pluriannuels qu elles arrêtent. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 32 sur 63
Elles perçoivent auprès des abonnés des sommes qui ont pour objet la préservation des ressources en eau (correspondant à l ancienne «redevance prélèvement») et la lutte contre la pollution (correspondant à l ancienne «redevance pollution»). En 2007, une redevance a été créée pour la modernisation des réseaux de collecte, qui ne concerne que les abonnés raccordés au réseau d assainissement collectif. Le territoire de Saint-Etienne Métropole est situé sur deux bassins hydrographiques : - Les communes situées à l ouest du territoire dépendent de l agence de l eau Loire-Bretagne ; - Les communes à l est dépendent de l agence de l eau Rhône-Méditerranée-Corse. Il existe un taux unique de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte sur chacun de ces bassins depuis 2012. Une harmonisation progressive a été mise en place par les agences de l eau entre 2008 et 2011 pour les usagers situés dans des communes qui n étaient pas concernées par la perception de la redevance pour pollution en 2007 (communes de moins de 400 habitants). Les notes établies par les agences de l eau Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée Corse sur les redevances figurant sur la facture d eau et leur programme pluriannuel d intervention sont annexées au présent rapport, conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Les services d assainissement collectif bénéficient d un taux de TVA réduit à 7% depuis le 1 er janvier 2012. Ce taux était de 5,5% en 2011. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 33 sur 63
VII. COMPOSANTES DU PRIX DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Conformément au décret, les informations figurant dans cette rubrique portent sur le montant TTC pour la consommation de référence d un ménage définie par l INSEE, soit 120 m 3. Le prix de l assainissement Le Conseil Communautaire vote les tarifs concernant les parts communautaires applicables sur chaque commune (délibération du 12 décembre 2011 pour les tarifs au 1 er janvier 2012). Pour les communes en délégation de service, les tarifs concernant les parts délégataires sont fixés par chacun des contrats et indexés annuellement par application au tarif de base d'un coefficient défini au contrat. Au 1 er janvier 2012, le prix moyen de l assainissement collectif, pondéré par la population, selon les données 2009 de l INSEE, est de 1,81 TTC/m 3, en augmentation de 5 % par rapport à l année antérieure. 1 er janvier 2012 1,81 TTC/m 3 1 er janvier 2011 1,71 TTC/m 3 1 er janvier 2010 (pour 93% de la population) 1,67 TTC/m 3 Prix moyen en euros TTC pondéré par la population (INSEE 2009), pour une consommation de 120 m 3. Le tarif par commune est donné en annexe 4. Comparaison nationale Pour mémoire, la synthèse de l observatoire de l eau géré par l Etat indique que, pour l année 2010, le prix moyen de l assainissement collectif était de : 1,80 TTC/m 3 sur la France entière ; 1,71 TTC/m 3 pour les collectivités dont la population est supérieure à 100 000 habitants. Décomposition du prix de l assainissement au 1 er janvier Prix d un m 3 pour une consommation de 120 m 3, tarifs pondérés par la population En euros 2011 2012 Evolution Part communautaire 0,74 0,78 + 5,1 % Part délégataire 0,69 0,71 + 2,4 % Part syndicale 0,01 0,01 + 5,0 % Modernisation des réseaux de collecte 0,18 0,19 + 4,7 % TVA à 5,5% (2011) puis 7% (2012) 0,09 0,12 + 32,3 % Prix total de l assainissement TTC 1,71 1,81 + 5,4 % SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 34 sur 63
Estimation de la répartition des recettes de l assainissement par bénéficiaire au 1 er janvier 2012 pour une consommation de 120 m 3 COMMENTAIRES Le prix de l assainissement collectif n est pas unifié à l échelle de l agglomération : chaque commune possède son propre tarif. Les structures tarifaires de l assainissement collectif sont hétérogènes : Certaines communes ont mis en place des parts fixes, d autres non ; Certaines communes ont introduit une dégressivité de la part proportionnelle en fonction du volume consommé selon différents paliers (Cellieu, Farnay, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, l Horme, La Ricamarie, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Priest-en-Jarez, la Talaudière, Saint-Héand, Saint- Etienne), d autres une tranche unique. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 35 sur 63
VIII. LES ELEMENTS FINANCIERS DU SERVICE Redevances perçues auprès des abonnés assujettis En milliers d euros HT 2011 Délégataires 10 750 Saint-Etienne Métropole 10 852 TOTAL 21 602 Autres recettes d exploitation En milliers d euros HT 2011 Produits des travaux exclusifs des délégataires 323 Produits du pluvial perçu par les délégataires 1 212 Autres produits d exploitation des délégataires 8 483 Sous-total délégataires 10 018 Autres prestations auprès des abonnés (PRE et travaux de raccordement) 915 Contribution au titre des eaux pluviales 1 427 Primes pour épuration 490 Autres recettes 787 Sous-total Collectivité 3 619 TOTAL 13 637 Travaux réalisés au titre de 2011 En milliers d euros TTC 2011 Montant des travaux engagés pendant l exercice budgétaire 6 537 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 36 sur 63
Travaux prévus pour 2012 Programme pluriannuel de travaux adopté par l assemblée délibérante au cours du dernier exercice :. Montants prévisionnels (en milliers d euros HT) Canalisations 10 399 Création et extension 2 628 Mise en séparatif 3 593 Réhabilitation 2 472 Renouvellement 919 Autres opérations sur réseaux 786 Ouvrages sur réseaux, accessoires 339 Stations d épuration 2 404 Autres 296 Total 13 438 État de la dette au 31 décembre 2011 En milliers d euros Budget annexe Budget annexe régie gestion déléguée Total Encours de la dette au 31/12/2011 22 593 28 409 51 002 Montant des annuités 2 336 2 721 5 057 Dont remboursement du capital 1 639 2 104 3 743 Dont remboursement des intérêts 697 617 1 314 Durée d'extinction de la dette 4,3 ans 6 ans 5,1 ans La durée d'extinction de la dette est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé. Le montant total des annuités ramené au volume assujetti en 2011 représente 0,33 /m 3, ce qui correspond à 42 % de la part Collectivité moyenne payée par les usagers. La durée d extinction, inférieure à 6 ans, n apparaît pas excessive. Montant des amortissements réalisés par la Collectivité. En milliers d euros 2011 Montant des amortissements 3 047 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 37 sur 63
Solidarité et coopération internationale Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité Entrent en ligne de compte les : - Versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement - FSL, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, - Abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). Information non disponible. Opérations de coopération décentralisée Sans objet. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 38 sur 63
Le service d assainissement non collectif SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 39 sur 63
I. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE Les modes de gestion du service d assainissement non collectif sur le territoire Le service est principalement géré en régie sur le territoire : 34 communes sont directement gérées par Saint-Etienne Métropole. Elles correspondent à la commune de FIRMINY qui organisait son SPANC en régie et aux périmètres de trois syndicats, porteurs de la compétence assainissement non collectif avant le 1 er janvier 2011 : o 13 communes du SPANC des bassins versants Furan-Coise, créé en janvier 2006, étaient gérées par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Furan (SIDEFU) ; o Le Syndicat Intercommunal du Pays de Gier gérait 13 communes du bassin versant du Gier depuis février 2006 ; o Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine (SIVO) gérait 7 communes depuis le 1 er janvier 2004. Fin 2011, la répartition de l assainissement non collectif sur les trois secteurs de Saint-Etienne Métropole a été modifiée afin d uniformiser les bassins versants : l enclave de Saint-Victor-sur- Loire et les communes de Firminy et Saint-Genest-Lerpt ont intégré le secteur Ondaine-Lizeron. 6 communes continuent à être gérées par un syndicat voisin, le SIANC du Pilat, auquel Saint Etienne Métropole est adhérant en lieu et place de ces communes. Les trois autres communes (CHATEAUNEUF, LORETTE, SAINT-CHAMOND) ont intégré la gestion de leur service d assainissement non collectif à leur contrat de délégation de service public d assainissement. Modes de gestion de l'assainissement non collectif à fin 2011 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 40 sur 63
Les prestations assurées dans le cadre du service En application de l article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, «pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif. [ ] Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans. Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif». Le service assure : Le contrôle des installations d assainissement non collectif, c est-à-dire le contrôle de conception, implantation et exécution des installations neuves ou réhabilitées ; Le diagnostic de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes ; Le SPANC ne réalise pas de prestation d entretien ou de travaux de réalisation ou réhabilitation des installations. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 41 sur 63
II. LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE La population desservie En janvier 2011, un premier recensement sur le territoire de l agglomération a fait apparaître 5 734 installations d assainissement autonome. Critères 2011 Nombre d abonnés relevant du SPANC 5 734 Indice de mise en œuvre (1) 97 (1) Indice de mise en œuvre de l assainissement non collectif (arrêté du 2 mai 2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 140, les éléments indiqués au point B suivant n étant pas pris en compte si la somme des éléments mentionné au point A n atteint pas 100, pondéré par la population. A Éléments obligatoires pour l évaluation de la mise en œuvre du service public d assainissement non collectif + 20 : délimitation des zones d assainissement non collectif par une délibération + 20 : application d un règlement du service public d assainissement non collectif approuvé par une délibération + 30 : mise en œuvre de la vérification de conception et d exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans + 30 : mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d entretien des autres installations B Éléments facultatifs du service public d assainissement non collectif + 10 : existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire l entretien des installations + 20 : existence d un service capable d assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations + 10 : existence d un service capable d assurer le traitement des matières de vidange. Taux de conformité des dispositifs d ANC Il s agit, dans un premier temps, d effectuer un état des lieux des ouvrages. C est le diagnostic initial de bon fonctionnement et d entretien. Il consiste à vérifier l efficacité du traitement au regard de la salubrité publique et de l environnement. Il permet également de donner des conseils d entretien (fréquences des vidanges de la fosse, aménagement possible sur la zone de traitement ). Dans un second temps, le service assure périodiquement le diagnostic de bon fonctionnement et d entretien, lequel permet de vérifier, sur la durée, l efficacité du dispositif d assainissement. Il permet également de vérifier les opérations d entretien et de réhabilitation Les installations contrôlées recevant des avis favorables des services sont classées selon deux rubriques : - «Favorables» ou «bon fonctionnement», c est-à-dire qu elles ne présentent aucun dysfonctionnement ni aucun risque pour la salubrité publique ni pour l environnement ; - «Favorables avec réserves» ou «acceptables», c est-à-dire non conformes à la législation actuelle, mais qui n induisent aucun risque pour l environnement. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 42 sur 63
Taux de conformité des dispositifs d ANC Critères Régie SEM SIANC Taux de DSP Total Pilat conformité Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service à la fin 2011 : Bon fonctionnement 343 1 61 405 8,3 % Acceptable 1 394 189 294 1 877 38,3 % Nombre total d'installations contrôlées depuis la mise en 3 423 765 714 4 902 place du service Nombre total d installations 3 950 1 029 755 5 734 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 43 sur 63
III. MODALITES DE TARIFICATION DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Tarif des contrôles Communes gérées par Saint-Etienne Métropole En euros HT 2012 Redevance pour le «contrôle de conception et de réalisation» 214,00 Redevance pour le «contrôle de bon fonctionnement et d entretien» 77,00 Part fixe annuelle de la redevance pour les charges fixes du service 35,50 Les tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 ont été votés par délibération du conseil communautaire du 21 avril 2011, modifiée par la délibération du 12 décembre 2011. Communes en délégation de service public En euros HT 2012 Contrôle de bon fonctionnement et d entretien d une installation (part fixe annuelle) 24,05 Redevance de contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d entretien 182 Visite supplémentaire suite à une non-conformité 54 Les tarifs sont fixés par l avenant n 1 au contrat d affermage du service public d assainissement de la commune de Châteauneuf datant de 2006. Châteauneuf Lorette En euros HT 2012 Contrôle de bon fonctionnement et d entretien d une installation (part fixe annuelle) 28,08 Redevance de contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d entretien 209,44 Visite supplémentaire suite à une non-conformité 62,01 Saint- Chamond En euros HT 2012 Diagnostic et contrôle périodique de bon fonctionnement des installations (redevance semestrielle) Le tarif est fixé à l article 13 du contrat d affermage du service public d assainissement de la ville de Saint- Chamond. Il est fixe durant toute la durée du contrat. 5,11 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 44 sur 63
Tarif des contrôles Communes gérées par le SIANC du Pilat En euros HT 2012 Contribution annuelle au service 15 Contrôle périodique (installation ayant déjà fait l objet d un contrôle) 65 Contrôle de vérification technique de la conception et de l implantation 150 Contrôle de vérification technique de la bonne exécution des ouvrages 180 Contrôle de bon fonctionnement et d entretien 180 La délibération du SIANC du Pilat fixe également les tarifs des redevances dans le cas d installations communes à plusieurs logements et les modalités de répartitions par les usagers bénéficiant de ces installations. Recettes d exploitation du service En euros 2011 Redevances pour contrôles de conception, réalisation et de bon fonctionnement 105 677 TOTAL des recettes liées à la facturation des abonnés 105 677 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 45 sur 63
Glossaire SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 46 sur 63
Le service d assainissement collectif 1. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : Est défini comme le nombre d'abonnés du service public d assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif dans l agglomération d assainissement au sens de l article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales. Le taux de desserte ne peut être établi qu après définition des zones d assainissement collectif et non collectif. On estime qu un abonné est desservi par un réseau d assainissement dès lors qu un réseau existe devant l immeuble. (arrêté du 2 mai 2007) 2. Taux de débordement des effluents : cet indicateur mesure un nombre d évènements ayant un impact direct sur les usagers du service, de part l impossibilité à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l environnement. Le taux de débordement d effluents pour 1 000 habitants est défini comme le nombre d indemnisations présentées par des tiers (usagers ou non) ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d effluents causés par un dysfonctionnement du service public rapporté au nombre d habitants desservis. 3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (arrêté du 2 mai 2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 point : absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements 10 points : existence d un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : + 10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) + 10 : existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations + 10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs ) + 10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) + 10 : définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau + 10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) + 10 : existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) + 10 : mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement 4. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l application de la directive ERU : cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU. Il est calculé pour tout service d assainissement collectif assurant la collecte des effluents comportant l exploitation d un réseau de collecte des eaux usées, à l exception des réseaux pluviaux stricts, au sein d une agglomération d assainissement au sens de la directive ERU d une taille supérieure ou égale à 2000 EH. Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme au titre de la directive ERU si les deux conditions suivantes sont remplies : Absence de rejet significatif des réseaux de collecte des eaux usées en période de temps sec (la somme des déversements par temps sec pour l année N doit être inférieure à 5% de la charge brute de pollution organique que multiplie le nombre de jours de l année N) ; En cas de rejets diffus, existence d un programme de prévention des fuites au sens de l arrêté du 22 juin 2007 (des mesures de surveillance, si elles débouchent sur des travaux d entretien en cas de détection de fuites, sont considérées comme étant un programme de prévention). 5. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte (arrêté du 2 mai2007) : la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, les éléments indiqués aux points B et C suivants n étant pris en compte que si la somme des points mentionnés au point A atteint 80. Pour des valeurs de l indice comprises entre 0 et 80, l acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux. A Éléments communs à tous les types de réseaux + 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d orage, trop pleins de postes de refoulement ) + 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés) + 20 : réalisation d enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l importance du déversement + 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes + 10 : réalisation d un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d épuration des agglomérations d assainissement et les résultats en application de l arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes+ 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l impact des rejets sur le milieu récepteur B Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l azote organique total. C Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes + 10 : mise en place d un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d assainissement et des rejets des principaux déversoirs d orage 6. Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100km de réseau : est recensé le nombre de points du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements. (Arrêté du 2 mai 2007). 7. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements. SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 47 sur 63
8. Conformité des équipements d épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l application de la directive ERU : cet indicateur permet d évaluer la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution. L équipement d une agglomération d assainissement en système de traitement est jugé conforme au titre de la directive ERU si les ouvrages sont dimensionnés pour assurer conjointement : Pour l hydraulique, le traitement par chaque station d épuration, du débit de référence précisé en application de l arrêté du 22 juin 2007 ; Pour la pollution, le traitement par chaque station d épuration de la charge brute de pollution organique selon les obligations en vigueur pour la zone concernée (zone sensible ou non). 9. Conformité de la performance des ouvrages d épuration aux prescriptions définies en application des articles R.2224-6 et R.2224-10 à R.2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales au regard de l application de la directive ERU : cet indicateur permet d évaluer la performance de la dépollution des rejets d eaux usées par les stations d épuration du service. Il résulte des seules stations d épuration de plus de 2 000 équivalentshabitants de capacité de traitement 10. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau : parmi les bilans de fonctionnement des équipements d épuration réalisés sur 24h, nombre de bilans conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l arrêté préfectoral rapporté au nombre total de bilans (arrêté du 2 mai 2007). SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 48 sur 63
ANNEXES SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 49 sur 63
I. Annexe 1 : abonnés au service public d assainissement collectif et volumes facturés Bassin Furan Gier Commune Abonnés Volumes facturés (m 3 ) 2010 2011 2010 2011 Fontanès 194 194 NC NC L Etrat 1 169 1 171 121 288 127 413 La Talaudière 3 130 3 156 261 384 261 882 La Tour-en-Jarez 463 485 40 097 53 995 Marcenod 271 278 35 527 26 641 Saint-Christo-en-Jarez 457 464 35 900 36 911 Saint-Etienne 86 871 85 189 7 864 029 7 686 438 Saint-Genest-Lerpt 2 566 2 663 197 125 207 960 Saint-Héand 1 236 1 236 92 639 88 249 Saint-Jean-Bonnefonds 2 816 2 900 216 187 229 452 Saint-Priest-en-Jarez 2 800 2 800 292 223 293 670 Sorbiers 3 156 3 173 272 692 266 714 Villars 3 775 3 827 359 795 326 631 TOTAL BV Furan 108 904 107 536 9 788 886 9 605 956 Cellieu 538 541 47 652 48 071 Chagnon 186 185 14 836 14 836 Châteauneuf 557 562 53 020 48 716 Dargoire 179 181 14 503 15 926 Doizieux 161 162 13 051 12 001 Farnay 450 463 46 650 43 639 Génilac 1 374 1 431 139 755 139 660 L Horme 1 994 1 992 209 304 190 449 La Grand-Croix 2 040 2 032 184 292 187 086 La Terrasse-sur-Dorlay 242 237 17 293 16 466 La Valla-en-Gier 277 279 21 890 21 949 Lorette 2 043 2 069 269 279 272 834 Pavezin 54 82 3 531 9 205 Rive-de-Gier 5 809 6 763 523 046 535 478 Saint-Chamond 16 090 15 918 1 533 505 1 513 346 Sainte-Croix-en-Jarez 85 86 7 036 7 080 Saint-Joseph 643 643 45 363 63 125 Saint-Martin-la-Plaine 1 440 1 456 120 473 114 855 Saint-Paul-en-Jarez 1 337 1 388 24 833 24 757 Saint-Romain-en-Jarez 459 487 23 698 32 810 Tartaras 271 271 26 495 31 390 Valfleury 119 141 9 848 9 564 TOTAL BV Gier 36 348 37 369 3 349 353 3 353 243 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 50 sur 63
Bassin Ondaine Commune Abonnés Volumes facturés (m 3 ) 2010 2011 2010 2011 Firminy 3 590 3 610 711 524 768 568 Fraisses 1 964 1 799 131 101 116 682 La Ricamarie 4 135 4 178 261 413 268 256 Le Chambon-Feugerolles 5 236 5 227 533 481 558 638 Roche-la-Molière 4 349 4 344 342 842 330 153 Saint-Paul-en-Cornillon 549 562 78 680 73 000 Saint-Victor-sur-Loire NC 925 88 623 90 077 Unieux 4 001 3 701 277 850 273 692 TOTAL BV Ondaine 23 824 24 346 2 425 514 2 479 066 TOTAL SEM 169 076 169 251 15 563 753 15 438 265 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 51 sur 63
II. Annexe 2 : patrimoine du service d assainissement collectif Furan Gier Commune TOTAL eaux usées Linéaire de réseau de collecte (ml) Unitaire Séparatif eaux usées Séparatif pluvial Postes de relèvement / refoulement Total Nombre de déversoirs d orage Entre 2 000 < 2 000 EH et 10 000 EH > 10 000 EH Fontanès 5 184 4 824 360 2 828 0 1 1 L Etrat 16 000 3 300 12 700 11 850 1 0 La Talaudière 32 809 12 318 20 491 20 764 2 0 0 La Tour-en-Jarez 12 244 7 170 5 074 5 916 0 10 10 Marcenod 4 500 1 020 3 480 2 820 0 Saint-Christo-en-Jarez 15 195 7 560 7 635 3 127 2 3 3 Saint-Etienne 328 787 204 416 124 371 111 101 6 95 65 17 13 Saint-Genest-Lerpt 47 756 32 150 15 606 12 642 7 28 Saint-Héand 16 346 3 135 13 211 12 124 2 15 14 1 Saint-Jean-Bonnefonds 37 507 2 845 34 662 30 281 0 Saint-Priest-en-Jarez 36 964 7 914 29 050 49 115 1 Sorbiers 60 339 28 657 31 682 32 539 6 35 Villars 43 800 14 900 28 900 41 000 0 0 TOTAL BV Furan 657 431 330 209 327 222 336 107 27 187 93 18 13 Cellieu 5 320 5 320 NC 3 500 3 0 Chagnon 4 451 2 734 1 717 1 665 Châteauneuf 17 018 4 977 12 041 2 076 5 5 Dargoire 5 273 556 4 717 1 664 0 1 1 Doizieux NC 0 NC 1 650 0 0 0 Farnay 9 010 5 400 3 610 3 070 0 5 5 Génilac 29 500 20 500 9 000 4 700 2 28 L Horme 19 030 10 190 8 840 10 010 0 La Grand-Croix 20 695 9 760 10 935 10 065 0 La Terrasse-sur-Dorlay NC 0 NC 1 620 0 3 3 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 52 sur 63
Gier Ondaine Commune TOTAL eaux usées Linéaire de réseau de collecte (ml) Unitaire Séparatif eaux usées Séparatif pluvial Postes de relèvement / refoulement Total Nombre de déversoirs d orage Entre 2 000 < 2 000 EH et 10 000 EH > 10 000 EH La Valla-en-Gier 8 888 3 820 5 068 1 370 0 Lorette 25 124 9 936 15 188 16 779 0 21 19 2 Pavezin 2 644 0 2 644 716 0 0 Rive-de-Gier 38 150 35 020 3 130 11 850 3 0 Saint-Chamond 149 988 82 746 67 242 61 545 3 75 67 8 0 Sainte-Croix-en-Jarez 1 250 0 1 250 410 1 0 Saint-Joseph 3 640 3 640 6 200 1 0 Saint-Martin-la-Plaine 31 000 31 000 0 12 103 0 16 Saint-Paul-en-Jarez 22 767 12 573 10 194 11 002 0 14 Saint-Romain-en-Jarez 12 150 1 530 10 620 1 280 1 3 3 Tartaras 964 964 2 500 0 0 Valfleury 4 875 0 4 875 1 337 0 2 2 TOTAL BV Gier 411 737 240 666 171 071 167 112 19 173 100 10 Firminy 60 000 21 000 39 000 15 000 0 0 Fraisses 26 060 1 060 25 000 28 966 0 5 5 La Ricamarie 38 000 33 000 5 000 5 000 0 20 Le Chambon- Feugerolles 71 300 51 300 20 000 18 400 2 68 Roche-la-Molière 61 740 27 430 34 310 37 465 0 2 2 Saint-Paul-en-Cornillon 13 715 6 615 7 100 4 045 2 9 9 Saint-Victor-sur-Loire 38 162 8 976 29 186 14 195 5 6 5 1 0 Unieux 50 730 9 000 41 730 45 690 0 15 15 TOTAL BV Ondaine 359 707 158 381 201 326 168 761 9 125 36 1 0 TOTAL SEM 1 428 875 729 256 699 619 671 980 55 485 229 29 13 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 53 sur 63
III. Annexe 3 : performance de la collecte Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements Mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) Existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations Localisation et description de tous les ouvrages annexes Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau Définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquêtes et d auscultations du réseau Localisation et identification des interventions Existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Total Commune Cellieu 10 Chagnon NC Châteauneuf 70 Dargoire 10 Doizieux 0 Farnay 20 Firminy 10 Fontanès 0 Fraisses 10 Génilac 10 L Etrat 10 L Horme NC La Grand-Croix NC La Ricamarie 0 La Talaudière 50 La Terrasse-sur-Dorlay 0 La Tour-en-Jarez 30 La Valla-en-Gier 0 Le Chambon-Feugerolles 0 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 54 sur 63
Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements Mise à jour du plan au moins annuelle Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) Existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations Localisation et description de tous les ouvrages annexes Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau Définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquêtes et d auscultations du réseau Localisation et identification des interventions Existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement Total Commune Lorette 50 Marcenod NC Pavezin 60 Rive-de-Gier NC Roche-la-Molière 40 Saint-Chamond 70 Saint-Christo-en-Jarez NC Sainte-Croix-en-Jarez 10 Saint-Etienne 70 Saint-Genest-Lerpt 10 Saint-Héand 10 Saint-Jean-Bonnefonds 40 Saint-Joseph NC Saint-Martin-la-Plaine 10 Saint-Paul-en-Cornillon 70 Saint-Paul-en-Jarez 10 Saint-Priest-en-Jarez 60 Saint-Romain-en-Jarez 40 Sorbiers 70 Tartaras 0 Unieux 80 Valfleury 10 Villars 10 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 55 sur 63
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994) Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur (émissaires drainant au moins 70% du territoire desservi) Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Total Commune Cellieu 0 Chagnon NC Châteauneuf NC Dargoire 0 Doizieux 0 Farnay 20 Firminy 20 Fontanès 20 Fraisses 20 Génilac 0 L Etrat 0 L Horme NC La Grand-Croix NC La Ricamarie 20 La Talaudière 20 La Terrasse-sur-Dorlay 0 La Tour-en-Jarez 20 La Valla-en-Gier 20 Le Chambon-Feugerolles 20 Lorette 40 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 56 sur 63
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994) Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur (émissaires drainant au moins 70% du territoire desservi) Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Total Commune Marcenod NC Pavezin 0 Rive-de-Gier NC Roche-la-Molière 20 Saint-Chamond 90 Saint-Christo-en-Jarez NC Sainte-Croix-en-Jarez 0 Saint-Etienne 80 Saint-Genest-Lerpt 20 Saint-Héand 20 Saint-Jean-Bonnefonds 0 Saint-Joseph NC Saint-Martin-la-Plaine 20 Saint-Paul-en-Cornillon 0 Saint-Paul-en-Jarez 20 Saint-Priest-en-Jarez 20 Saint-Romain-en-Jarez 0 Sorbiers NC Tartaras 0 Unieux 50 Valfleury 0 Villars 0 SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 57 sur 63
IV. Annexe 4 : évolution des tarifs aux 1 er janvier Tarifs applicables au 1 er janvier de l année 01/01/2012 01/01/2011 01/01/2010 Commune SEM Délégataire Syndi Commune Délégataire Syndi Commune Délégataire Syndi AE AE PF PP PF PP cat PF PP PF PP cat PF PP PF PP cat Cellieu 34,83 1,00 0,1568 0,15 33,17 0,95 0,15 0,15 0 0,84 0,14 0,13 Chagnon 0 1,14 0,15 0 1,04 0,12 0 0,80 0,08 Châteauneuf 0 2,10 22,66 0,2147 0,1568 0,15 0 2,10 22,38 0,21 0,15 0,12 0 2,10 21,83 0,21 0,14 0,08 Dargoire 15,85 0,80 0,15 14,40 0,73 0,12 14,10 0,64 0,08 Doizieux 15,00 1,14 0,15 15,00 1,08 0,15 15,71 1,14 0,13 Farnay 0 1,20 0,15 0 1,15 0,15 0 1,15 0,13 Firminy 0 1,37 0,20 0 1,34 0,19 0 1,29 0,18 Fontanès 0 1,00 0,20 0 0,78 0,15 0 0,74 0,11 Fraisses 0 1,60 0,20 0 1,53 0,19 NC NC 0,18 Génilac 0 1,18 0,1568 0,15 0 1,16 0,15 0,15 0 1,31 0,14 0,13 L Etrat 0 0,97 0,20 0 0,95 0,19 0 1,00 0,18 L Horme 18,06 1,45 0,1205 0,15 19,06 1,45 0,12 0,15 19,06 1,65 0,12 0,13 La Grand- Croix 0 1,15 0,1568 0,15 0 0,98 0,15 0,15 0 0,97 0,14 0,13 La Ricamarie 12,00 1,66 0,20 0 1,66 0,19 NC NC 0,18 La Talaudière 0 1,49 0,20 0 1,40 0,19 0 1,26 0,18 La Terrassesur-Dorlay 0 2,29 0,15 0 2,18 0,15 0 2,30 0,13 La Tour-en- Jarez 0 1,90 0,20 0 1,90 0,15 0 2,00 0,11 La Valla-en- Gier 38,00 1,00 0,15 38,00 0,93 0,12 40,00 0,95 0,08 Le Chambon- Feugerolles 0 1,60 0,20 0 1,52 0,19 0 1,49 0,18 Lorette 0 0,55 0,1926 0,1568 0,15 0 0,55 0 0,19 0,15 0,15 0 0,07 0,19 0,14 0,13 Marcenod 0 1,10 0,20 0 0,80 0,15 NC NC 0,11 Pavezin 12,50 1,20 0,15 12,50 1,00 0,12 12,50 0,80 0,08 Rive-de-Gier 0 1,80 0,15 0 1,70 0,15 0 1,63 0,13 PF : part fixe (abonnement) PP : part proportionnelle à la consommation AE : redevance Agence de l eau (modernisation des réseaux de collecte) AE SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 58 sur 63
Commune 01/01/2012 01/01/2011 01/01/2010 SEM Délégataire Syndi Commune Délégataire Syndi Commune Délégataire Syndi AE AE PF PP PF PP cat PF PP PF PP cat PF PP PF PP cat 0 0,85 0 0,5185 0,20 0 0,75 20,85 0,50 0,19 0 0,60 20,39 0,48 0,18 7,60 0,62 12,56 0,6735 0,15 7,60 0,58 12,01 0,65 0,15 7,60 0,58 11,66 0,63 0,13 0 1,65 0,20 0 1,65 0,19 0 1,45 0,18 25,00 1,20 0,15 25,00 1,00 0,12 25,00 1,00 0,08 Saint-Etienne 0 0,20 26,90 1,0700 0,20 0 0,20 26,11 1,04 0,19 0 0,17 26,35 1,05 0,18 Roche-la- Molière Saint- Chamond Saint-Christoen-Jarez Sainte-Croixen-Jarez Saint-Genest- Lerpt 0 1,30 0,20 0 1,30 0,19 0 0,90 0,72 0,18 Saint-Héand 10,29 1,80 0,20 10,29 1,18 0,19 10,86 1,15 0,18 Saint-Jean- Bonnefonds 4,00 1,35 0,20 4,00 1,30 0,19 4,00 1,30 0,18 Saint-Joseph 0 1,82 0,15 0 1,77 0,15 0 1,83 0,13 Saint-Martinla-Plaine 10,00 1,32 0,15 10,00 1,27 0,15 6,00 1,25 0,13 Saint-Paulen-Cornillon 19,00 1,00 0,20 19,00 0,95 0,15 18,00 0,88 0,11 Saint-Paulen-Jarez 9,48 1,80 0,1568 0,15 9,48 1,80 0,15 0,15 NC NC 0,14 0,13 Saint-Priesten-Jarez 0 1,29 0,20 0 1,25 0,19 0 1,05 0,18 Saint- Romain-en- 0 1,22 0,15 0 1,18 0,15 0 1,25 0,13 Jarez Sorbiers 0 0,86 0 1,1180 0,20 0 0,81 0 1,07 0,19 0 0,79 1,04 0,18 Tartaras 14,00 0,86 0,15 12,40 0,52 0,15 6,20 0,51 0,13 Unieux 15,00 1,73 0,20 0 1,73 0,19 0 1,71 0,18 Valfleury 0 1,50 0,15 0 1,23 0,12 0 1,04 0,08 Villars 0 0,90 0,20 0 0,90 0,19 NC NC 0,18 PF : part fixe (abonnement) PP : part proportionnelle à la consommation AE : redevance Agence de l eau (modernisation des réseaux de collecte) AE SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 59 sur 63
Prix du m 3 pour une consommation de référence de 120 m 3, selon tarifs aux 1 er janvier de l exercice SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 60 sur 63
V. Annexe 5 : notes d information des agences de l eau sur les redevances figurant sur la facture d eau des abonnés SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 61 sur 63
SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 62 sur 63
VI. Annexe 6 : cartographie SEM / RPQS assainissement collectif et non collectif / Exercice 2011 Page 63 sur 63