PREFET DE LA REGION BRETAGNE Secrétariat général pour les affaires régionales ARRETE PREFECTORAL fixant la liste des organismes représentés au Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE, PREFET D'ILLE ET VILAINE Vu la Constitution, et notamment son article er ; Vu la loi n 82-23 du 2 mars 982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n 200-788 du 2 juillet 200 portant engagement national pour l'environnement, et notamment son article 250 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 434-2 et R. 434- à R. 434-6 ; Vu le décret n 20-2 du 27 janvier 20 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu la circulaire interministérielle du 27 juin 203 relative aux modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de 203 ; Vu le décret du 4 juin 203 portant nomination de Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d Ille et Vilaine ; Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ; ARRETE Article : Les 9 membres du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne sont répartis en quatre collèges composés comme suit.
Article 2 : Le premier collège comprend 38 représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, désignés conformément au tableau ci-après. CESER de Bretagne - Organismes - Collège I Secteur des chambres consulaires : 4 sièges Nombre de sièges par organisme Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne 6 Chambre régionale d'agriculture de Bretagne 4 Chambre régionale de métiers et de l'artisanat 4 Secteur des organisations patronales : 7 sièges Union des entreprises (UE) - MEDEF Bretagne 5 Union professionnelle artisanale (UPA) de Bretagne Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Bretagne Secteur des syndicats d'agriculteurs : 4 sièges Par accord entre la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) et le Centre régional des jeunes agriculteurs (CRJA) Bretagne Confédération paysanne de l'ouest Coordination rurale Secteur agricole et agro-alimentaire : 2 sièges Par accord entre le Comité économique agricole régional des fruits et légumes (CERAFEL), l'union des groupements des producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) et le Centre interprofessionnel laitier (CIL) Par accord entre la Fédération régionale des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FRCIVAM) et Interbio Bretagne (IBB) Secteur de la mer : 4 sièges Bretagne pôle naval Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) 2 Par accord entre les Comités régionaux de la conchyliculture de Bretagne nord et de Bretagne Sud Secteur des professions libérales et des professionnels de santé : 3 sièges Union nationale des professions libérales (UNAPL) Bretagne Chambre nationale des professions libérales (CNPL) Bretagne Par accord entre les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) 2
Secteur des employeurs chargés d'une mission de service public : siège Par accord entre les représentations régionales de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), de RFF (Réseau Ferré de France), d Electricité de France (EDF), d Electricité Réseau Distribution France (ERDF), de Réseau de Transport d Electricité (RTE), de GDF-SUEZ et de La Poste Secteur de l'économie sociale et solidaire : 2 sièges Par accord entre l'union des employeurs de l économie sociale et solidaire (UDES) et l Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) Union régionale des sociétés coopératives et participatives de l'ouest région Bretagne : URSCOP Secteur de la finance : siège Comité régional de la fédération bancaire française Total 38 Article 3 : Le deuxième collège comprend 38 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives, désignés conformément au tableau ci-après. CESER de Bretagne - Syndicats - Collège II Nombre de sièges par syndicat Union régionale interprofessionnelle de la CFDT Bretagne 5 Comité régional CGT de Bretagne Coordination régionale CGT FO de Bretagne 5 Union régionale CFTC Bretagne 2 Union régionale Solidaires de Bretagne 2 Union régionale CFE-CGC Bretagne Union régionale UNSA Bretagne FSU Bretagne Total 38
Article 4 : Le troisième collège comprend 38 représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région, dont 6 au titre du deuxième alinéa de l'article L. 434-2 du code général des collectivités territoriales, désignés conformément au tableau ci-après. CESER de Bretagne - Collège III Nombre de sièges par organisme Organismes et associations qui participent à la vie collective de la région Secteur de la Famille : 4 sièges Union régionale des associations familiales (URAF) de Bretagne Union régionale des centres d information sur les droits des femmes et des familles (URCIDFF) Bureaux départementaux des fédérations des conseils des parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) académique de Rennes Secteur de la solidarité et de l'insertion : 5 sièges Par accord entre l'union régionale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (URAPEI) et le Centre régional de l'enfance et de l'adolescence inadaptées (CREAI) Union régionale interfédérale des œuvres privées, sanitaires et sociales (URIOPSS) Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) Associations représentant au niveau régional le domaine de la solidarité, de l action sociale et de l insertion, de la diversité, de l'intégration : 2 sièges - Aide à toute détresse Quart monde - Coordination des associations de solidarité internationale Secteur du Cadre de vie : 8 sièges Comité régional olympique et sportif (CROS) Nautisme en Bretagne Par accord entre Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et l'ufc Que choisir Union régionale des PACT-ARIM et Habitat et développement en Bretagne Organismes représentant la culture : 2 sièges : - Kevre Breizh - Théâtre de Folle Pensée Union nationale des associations de tourisme (UNAT) Bretagne Réseau Cohérence
Secteur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 8 sièges Pôle recherche et enseignement supérieur : 3 sièges - par accord entre les Universités de Bretagne - Conférence des directeurs des Grandes écoles de Bretagne Par accord entre le Centre régional d innovation et de transfert de technologie (CRITT) et les Centres techniques de Bretagne Institut de recherche technologique IRT B-COM Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Institut national de recherche agronomique (INRA) France énergies marines (FEM) Secteur de la santé et de la protection sociale : 4 sièges Union régionale de la Mutualité française Par accord entre les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), les Caisses d'allocations familiales (CAF), le Régime social des indépendants (RSI) et la Mutualité sociale agricole (MSA) Conférence régionale de la santé et de l autonomie (CRSA) Instance régionale d éducation et de promotion de la santé Bretagne (IREPS) Secteur de la jeunesse : 3 sièges Centre régional d'information jeunesse (CRIJ) Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) Par accord entre l UNEF, la Fédé B et la Fédération Etudiante Rennaise InterAssociative (FERIA) Sous-total 32 Organismes et associations qui participent à la vie collective de la région désignés au titre du deuxième alinéa de l'article L.434-2 du code général des collectivités territoriales (associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable) Association Eau et rivières de Bretagne 2 Bretagne vivante - SEPNB 2 Réseau d'éducation à l'environnement Bretagne (REEB) Une personnalité qualifiée en matière d'environnement et de développement durable Sous-total 6 Nombre total de sièges du collège III 38 2
Article 5 : Le quatrième collège est composé de 5 personnalités qui, en raison de leur qualité et de leurs activités, concourent au développement de la région. Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bretagne. Article 7 : La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de région de Bretagne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil régional et au président du conseil économique, social et environnemental régional. Rennes, le 7 octobre 203 Le Préfet de région signé Patrick STRZODA