«Programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée» Marseille 14 & 15 Avril 2014

Documents pareils
THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

MESURES INCITATIVES À L INVESTISSEMENT 1

Le tourisme, un impératif national d avenir...

LOI DE FINANCES POUR 2015 PRINCIPALES MESURES

MINISTERE DE L INDUSTRIE, DE LA PME ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord

Harmonisation fiscale dans les pays de la Zone Franc

Sommaire INVESTIR AU MAROC

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI

BOURSES SCOLAIRES. au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l étranger AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L ÉTRANGER

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES

Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)

GECA GLOBAL CONSULTING suarl 76, Avenue Habib Bourghiba App. A Ariana - TUNISIA MF: R/A/M/000

E-Commerce en Afrique du Nord

Zones franches et places financières offshore au Maroc

INCITATIONS FISCALES EN AFRIQUE DE L'OUEST

INTRODUCTION PREFACE

VERS UNE COMMUNAUTÉ EURO- MÉDITERRANÉENNE DE L ÉNERGIE : Passer de l'import-export à un nouveau modèle énergétique régional

I L import : A Domiciliation du titre d importation : 1 Le titre d importation : Aux termes de l'article préliminaire de l'instruction 01 de l'o.c.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Présenté par F. Breitzer MOUNZEO. Jeudi 30 mai 2013, 15h45 16h15 (30 mn)

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Analyse prospective des marchés à l export, par secteur et par pays

Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA

LES MATINALES DE. Avec le Soutien de la Délégation de l Union Européenne

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

Sommaire INVESTIR AU MAROC

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 47

Présentation du FGAR et ses Modalités de Fonctionnement

Le FMI et son rôle en Afrique

LE COMMERCE ELECTRONIQUE OPPORTUNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Les Politiques macro-économiques

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

Réunion d experts Financement du développement en Afrique du Nord Rabat, Maroc, octobre 2010

QU'EST-CE QUE LA ZONE FRANC?

Banque Européenne. pour la Reconstruction et le Développement. Tunisie

de résultat opérationnel courant (3) en hausse de 20,7 % (4) Ratings AA-, perspective stable par Fitch Ratings et A2, perspective stable par Moody s

Le Régime Fiscal des Véhicules

Guide d information sur les OPCVM

Les perspectives mondiales, les déséquilibres internationaux et le Canada : un point de vue du FMI

Profils-pays de la fiscalité des produits du tabac dans la CEDEAO : SYNTHÈSE RÉGIONALE. Abidjan, Côte d Ivoire, 12 Février 2014

UNE FISCALITÉ ADAPTÉE

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011

Offre et demande potentielle ECOWAS STDF 13/ OIE/ FAO/ CIRAD

BASE DE DONNEES - MONDE

Étude de cas sur les incitations fiscales

COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES

Régime des Entreprises Totalement Exportatrices (Articles 10 à 20)

L affacturage en Afrique : Opportunités et défis

GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX

Ainsi, les utilisateurs auront à leur disposition une série cohérente et complète portant sur la période 1974 à 2013.

Présentation d Helix international

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

REPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité-Justice-Travail MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION -@@@

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

GUIDE FISCAL DE L INVESTISSEUR

Perspectives économiques régionales Afrique subsaharienne. FMI Département Afrique Mai 2010

Note relative à l investissement direct étranger dans le monde et au Maroc

Les relations commerciales entre les pays méditerranéens

concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.

pays tributaires des exportations de minéraux

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

1 - Salaires nets tous secteurs confondus

Note commune N 3 / 2014

Présentation Opportunités de coopération à la Réunion Club Export Réunion

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission

Rencontres Gouvernement Secteur Privé 2013 Actualité Juridique

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

la Contribution Climat Energie

Les investissements internationaux

CARACTERISTIQUES DU SYSTEME FISCAL NIGERIEN :

MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE L EMPLOI DE L INVESTISSEMENT ET DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE DESIGNATION

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

PROCEDURE D AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER

VI. TENDANCES DE L INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS LES PAYS DE L OCDE

Dii Le réseau d entreprises pour l électricité des deserts Faciliter la création de marchés du solaire et de l éolien en Europe, en Afrique du Nord

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)

ATELIER DE RESTITUTION DU 27 NOVEMBRE 2014 ETUDE SECTEUR AGROALIMENTAIRE PROGRAMME EDEC

Région Haute-Normandie. Plan régional pour l internationalisation des entreprises en Haute-Normandie

D Assistanat commercial

Produire les copies et présenter les originaux. 1 - Pièces justificatives communes à toutes les demandes

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ L/Bleue ÉTUDE D IMPACT

Pays 1 où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune 2 et pays exigeant la vaccination antiamarile

La place financière luxembourgeoise : mythes et réalités

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12

RECUEIL RELATIF AUX AVANTAGES ET FACILITATIONS ACCORDES AUX EXPORTATIONS HORS HYDROCARBURES

La PME Marocaine. Levier de développement économique et d innovation. Saad Hamoumi Président de la commission PME

Bienvenue. Procure.ch. Jeudi 26 avril Haute école de gestion Fribourg Haute école de gestion Fribourg

DGI-DGE - TRANSFERT DE FONDS DOSSIER A CONSTITUER

Contrat d application pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Redressement et stabilisation du cadre. Reformes structurelles de l économie Reformes des finances publiques Bonne gouvernance

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

Transcription:

«Programme d aide à la création d entreprises innovantes en Méditerranée» Marseille 14 & 15 Avril 2014

l Algérie, Une économie riche à fort potentiel Salim BRANKI Directeur d études chragé de la promotion des investissements

Points abordés A. Les Avantages comparatifs de l Algérie B. L organisme de soutien aux entreprises TPE-PME ET GE (ANDI) B.1 Gestion du dispositif (gestion des avantages) B.2 Gestion du partenariat (bourse de partenariat) B3. L accompagnement et l assistance C. Conclusion

A. Avantages comparatifs de l Algérie

- 37,1 Millions d habitants - 2.381.741 km 2-1622 km de côtes Un marché important et stratégique -plus grand marché de la région : - 9 ème + grand pays au monde - 1 er + grand pays en Afrique

Des indicateurs macroéconomiques excellents Données 2012 Données 1999 + 206 milliards $US de PIB contre 50 milliards + 199 milliards $US de réserves de change contre 5 milliards + 70 milliards $US d exportations contre 20 milliards 3.9 milliards $US de dette extérieure contre 30 milliards Prés de 5568 $US de revenu/habitant contre 1492 $US +3% taux de croissance (6% hors hydrocarbures) contre 2% + 4 milliards $US d IDE contre 292 millions

Une économie riche et à fort potentiel Données 2012 4 ème puissance économique dans le Monde arabe selon l Organisation arabe de garantie des investissements 2 ème plus gros détenteur de réserves officielles de change après l Arabie saoudite 3 ème plus gros détenteur de réserves d or dans la région MENA, après l Arabie saoudite et le Liban le moins endetté des 20 pays de la région MENA 15 ème place en matière de réserves mondiales pétrolières (45 milliards de tonnes en équivalent pétrole pour les réserves prouvées en pétrole), 7 ème place dans le monde en matière de ressources prouvées en gaz, Pays le plus ensoleillé du Monde (jusqu à 3686 heures d ensoleillement par an) Classification OCDE

Une large ouverture à l international 7 marchés transfrontaliers : Tunisie - Libye - Niger - Mali - Maroc - Sahara Occidental - Mauritanie Divers accords de libres échanges signés : UE ZALE UMA Accession en cours à l OMC 35 aéroports internationaux et 44 ports maritimes dont 11 commerciaux D autres accords de libres échanges en cours de négociation Accords de libre-échange en cours de négociation - 04 pays de l'association européenne de libreéchange (AELE), la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'islande - Accords commerciaux avec le Marché commun des Etats d'afrique australe et orientale (COMESA) - Accords commerciaux avec le marché commun de l'amérique du Sud (Mercosur), regroupant le Brésil, l'argentine, l'uruguay, ainsi que le Paraguay et le Venezuela, - Accord avec l Union économique et monétaire de l'afrique de l'ouest UEMOA (Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo),

Un positionnement stratégique décliné par filières Un portefeuille d entreprises riche et varié Filières historiques Filières structurantes Filières émergeantes Filières d avenir Industries textiles Industries des tabacs - Industries du bois Filières pétrochimie, sidérurgie, ciment, engrais, etc. Filières à forte valeur ajoutée : industries électriques, électroniques, pharmaceutiques Industries mécaniques, Industries des TIC Bio et nano technologies aéronautique 97 202 entreprises industrielles: - 23,4% dans l agroalimentaire, - 22,7% dans la fabrication de produits métal. - 10,5% dans l habillement. 6.641 sociétés étrangères : -19,89% françaises, -31,4% des entreprises activent dans les activités de production de biens et services( BTPH et production industrielle) 4.180 marques industrielles jusqu à 2012 une hausse 3,79% par rapport à 2011 3.800 marques enregistrées à l INAPI en 2012 dont 2.167 marques étrangères (133 françaises)

Un gisement important de la force de travail 5% du PIB à l éducation 6% du budget de fonctionnement de l Etat alloué à l enseignement supérieur 77 % de taux d alphabétisation 75 % de la population algérienne en âge de formation chaque année 99 % de taux de scolarisation Age médian : de la population 28 ans et des compétences 2 000 000 de diplômés depuis 1962 1 314 000 étudiants dont 54 317 inscrits en formation doctorale & 7000 dans les filières techniques. 243.000 diplomés universitaires en 2012 issus de 90 établissements implantées au niveau de 47 wilayas du pays. 9 universités 17 centres universitaires 18 écoles nationales supérieures 6 écoles normales 10 écoles préparatoires 500 000 inscrits en formation professionnelle dont 190 000 (en moyenne) diplomés issus de 658 établissements

Un système fiscal des sociétés des plus raisonnables Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) : 25 % pour les activités de commerce ; 19 % pour les activités de production; Impôt sur le revenu global (IRG) : revenu salarial : Le taux d imposition varie selon le revenu revenu des actionnaires : retenue à la source de 12,5 % Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P) : 2 % sur le chiffres d affaires. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : 7 et 17 % Droits de Douane : 0, 5, 15 et 30 %

Un soutien, un encouragement et des garanties Des avantages fiscaux et parafiscaux importants pouvant aller jusqu'à 10 ans d'exonération, selon la localisation et l'importance du projet (TVA, DD, DM, DC, IBS, TAP, TF). Des aides en matière de financement ( accès au financement localement des projets bonifications de taux d intérêts, garanties aux crédits, etc.) Un soutien pour l accès au foncier (formule du gré à gré, vis-à-vis unique, réduction de la redevance locative, etc.) Une protection par les conventions multi et bilatérales Une garantie de transfert des revenus Des droits de recours (instances nationales et internationales)

B. L organisme de soutien aux entreprises TPE-PME & GE (ANDI)

Gestion du partenariat (bourse de partenariat) Gestion du dispositif (gestion des avantages) L ANDI organisme de soutien aux entreprises TPE-PME & GE L accompagnement et l assistance

B.1 Gestion du dispositif (gestion des avantages)

Des incitations et des encouragements Des régimes d avantages adaptés Régime Général : pour les investissements courants de production de biens et de services, non exclus Régime dérogatoire : les investissements d intérêt national (par la convention d investissement) les investissements dans les zones dont le développement nécessite la contribution de l Etat

Phase de réalisation du projet : exonération sur : Droits de douanes Taxe sur la valeur ajoutée Droits et frais d enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains Droits d enregistrement des actes portants augmentation de capital 5% 0 % 15 % 30 % 7 % 0 % 17 % 5 % 0 % 8 % 0.5 % 2 5 % Des exonérations fiscales et parafiscales (1) Régime général: 3 ans avec possibilité de prorogation - Régime des Zones : 3 ans avec possibilité de prorogation - Régime de la convention : 5 ans

Phase d exploitation du projet : exonération sur : Impôt sur les bénéfices des sociétés 5% 0 % 15 % Des exonérations fiscales et parafiscales (2) Taxe sur l activité professionnelles Droits et frais d enregistrement et de publicité foncière pour les actes de cessions et/ou de concession des terrains 19/26 % 7 % 0 % 17 % 1 % 0 % 5 % Régime général : jusqu à 5 ans (si + 100 emplois) - Régime des Zones : 10 ans - Régime de la convention : jusqu à 10 ans Taxe foncière 5 % 0 % 8 %

B.2 Gestion du partenariat (bourse de partenariat)

Bourse de partenariat = Système d information performant

Informations accessibles Idées de projet (Opportunités) Apport du partenaire local Attentes du partenaire local (Objectifs recherchés à travers le partenariat) Le reste des informations contenues dans la fiche de partenariat est gardé confidentiel jusqu à manifestation d intérêt.

Accès à la bourse Inscription online Consultation à la demande de l investisseur Rencontres B to B

EN REMPLISSANT DES FICHES DE PROJET EN MANIFESTANT UN INTERET B To B

Site Web ANDI «www.andi.dz» Méthode rapide, efficace et confidentielle (inscription online) opération gratuite Nationaux Evènements Internationaux

Pour ceux qui voient loin, l Algérie c est tout près Des partenariats équilibrés : gagnant/gagnant Des projets en cohérence avec des stratégies de développement (sectorielles ou territoriales) Un transfert de technologie et de savoir faire; Une substitution à l importation & Ouverture de nouveaux marchés Des effets positifs sur la balance des paiements Un marché offrant un potentiel important Des ressources naturelles et humaines à des coûts compétitifs Des coûts des facteurs de production très compétitifs Un Dispositif d encouragement et d accompagnement avec des mesures incitatives

B.3 L accompagnement et l assistance

L ANDI est organisée en GUDs, présents dans les 48 wilayas

Chaque GUD dispose de 10 représentants de l administration Représentant des impôts Représentant des douanes Représentant De l APC Représentant du registre de commerce représentant de L ANEM GUD représentant de l urbanisme Représentant de l environnement représentant des domaines Représentant de la CASNOS représentant de la CNAS

C. Conclusion C1. relation avec la France C2. conclusion générale

C1: relation avec la France ETAT GLOBAL DES PROJETS D'INVESTISSEMENTS FRANÇAIS DECLARES (2002-2013) DESIGNATION NOMBRE DE PROJETS MONTANT (Millions de DA) NOMBRE D'EMPLOIS Partenariat ( Algéro-Français) 62 155 445 11 190 IDE* ( Projets Français) 39 113 593 7 046 Multinationalité** 9 6 756 834 TOTAL GENERAL 110 275 794 19 070 (*) Investissement Direct Étranger (**) Il s'agit de projets impliquant plusieurs partenaires étranger

C1: relation avec la France REPARTITION DES PROJETS FRANCAIS PAR NOMBRE,MONTANT ET EMPLOI 160 000 155 445 140 000 120 000 100 000 113 593 Partenariat ( Algéro-Français) IDE* ( Projets Français) 80 000 60 000 Multinationalité** 40 000 20 000 0 11 190 6 756 7 046 62 39 9 NOMBRE DE PROJETS MONTANT (Millions de DA) NOMBRE D'EMPLOIS 834

C1: relation avec la France REPARTITION DES PROJETS FRANÇAIS PAR SECTEUR D'ACTIVITE SECTEUR D'ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS MONTANT (Millions de DA) NOMBRE D'EMPLOIS AGRICULTURE 2 266 49 BTPH 8 1 734 714 INDUSTRIES 58 240 706 11 084 TRANSPORT 4 1 350 199 TOURISME 4 12 880 3 088 SERVICES 34 18 857 3 936 TOTAL GENERAL 110 275 794 19 070

C1: relation avec la France REPARTITION DES PROJETS FRANCAIS PAR SECTEUR D'ACTIVITE AGRICULTURE 2% BTPH 7% SERVICES 31% INDUSTRIES 53% TOURISME 4% TRANSPORT 3%

L Algérie c est 1. Un Marché potentiel 2. Des ressources naturelles abondantes 3. Une force de travail qualifiée 4. Des coûts de facteurs compétitifs 5. Des infrastructures modernes 6. Une fiscalité raisonnable 7. Des garanties et des protections 8. Un soutien et un encouragement 9. Un financement local 10. Des partenaires fiables

Pour tous contacts Route Nationale N 5 Cinq Maisons, Mohammadia (Alger). (213) 21 521915 (213) 21 521911 www.andi.dz Merci pour votre attention

Merci pour votre attention