RAISON SOCIALE : CORRESPONDANT NOM : FONCTION : TEL : FAX : MOBILE : EMAIL : Ce dossier a pour objet l analyse de recevabilité de la demande d admission à la certification NF Maison Rénovée et de son option démarche HQE, ainsi que l évaluation du niveau de préparation du Demandeur. Il est accompagné du Référentiel de la marque et de la tarification en vigueur. Sur la base des renseignements et informations y figurant, établit sa proposition d intervention conditions générales de l audit et de vérifications de maisons. Toute information impropre ou erronée, apparue en cours de réalisation des missions d audit ou de vérifications peut entraîner la réalisation de missions complémentaires à la charge du Demandeur. Pour une plus grande efficacité et afin d éviter tout dysfonctionnement préjudiciable au Demandeur, il est recommandé la plus grande vigilance dans l établissement de ce dossier. La direction de Dossier et annexes à retourner à : 4, avenue du Recteur Poincaré 75016 PARIS 1
1. Identification du demandeur 1.1 Raison sociale (joindre un extrait K bis) 1.2 Marques commerciales forme : capital : RCS : Code APE : N SIRET : Date création : N TVA intracommunautaire : (si plus de 4 marques commerciales, mentionner celles-ci sur une page annexe) 1. 2. 3. 4. 1.3 Adresse du siège Ville Code postal Téléphone Télécopie E-mail Sites Internet www. www. 1.4 Succursales / agences (si plus de 4 succursales / agences, mentionner celles-ci sur une page annexe) N Adresse CP - Ville Activité (commerciale, travaux ) Nom Responsable Téléphone Email/Fax Réservé 1 2 3 4 1.5 Filiales (si plus de 3 filiales, mentionner celles-ci sur une page annexe) Dénomination CP Ville Dirigeant % détenu Activité principale Demandeur oui non oui non oui non Toute filiale demandeur doit établir un dossier de demande distinct. 2
1.6 Historique de la société Date Evènement Observations 1.7 Qualification, certification de la société Désignation Organisme concerné Date obtention Date de renouvellement 1.8 Informations diverses OBJET Oui Non Si oui, nom du ou des organismes Organisation professionnelle Réseau Franchise Autre (préciser) 1.9 Acteurs a. Principaux actionnaires Désignation % parts détenues Observations b. Principaux responsables FONCTION PDG ou Gérant Nom - Prénom Téléphone Email Mobile Ancienneté Formation Directeur général Directeur technique Directeur commercial c. Personnel de la société EFFECTIF* Direction générale Administra -tion Vente (salarié) Vente (agent) Etude Conduite chantier Travaux Autres** Total Siège Autres sites Total * en équivalent plein-temps en fin d exercice ** préciser 3
2. Activité du demandeur DERNIER EXERCICE CLOS : 20 Nombre de contrats signés Nombre de chantiers démarrés Nombre de réceptions CA EN K k HT Résultat en en K k HT HT Prix moyen de vente HT Prix moyen de vente HT 3. Assurances, garanties et cautions du demandeur 1. Responsabilité civile professionnelle Assureur Référence de la police 2. Responsabilité décennale Assureur Référence de la police 3. Assurance dommages-ouvrage du Maître d ouvrage Assureur Référence de la police 4. Garantie de remboursement Garant Référence du contrat 5. Autres garanties et cautions : Type (assurance/ garantie) Nom de l'assureur/ garant 4
4. Demande d admission au droit d'usage de la marque Je soussigné. agissant en qualité de... ai l honneur de demander le droit d'usage de la marque NF Maison Rénovée au nom de la société. Cette demande concerne les activités de rénovation de maisons individuelles exercées par le Siège de notre société et les Etablissements et Filiales suivants : 1. 2.... 3. 4.... 5..... 6.... A cet effet, je déclare connaître et accepter les règles générales de la marque NF et le Référentiel de la marque NF Maison Rénovée, et je m'engage notamment à respecter les engagements du Demandeur / Titulaire du droit d'usage de la marque NF Maison Rénovée tels qu'ils figurent dans les Règles de Certification de la marque ainsi qu à accepter les missions de contrôles et de surveillance exercées par. Option HQE : D'autre part, je demande le droit d'usage de la marque NF Maison Rénovée HQE. A cet effet, je déclare connaître et accepter l'addendum au Référentiel NF Maison Rénovée relatif à l option HQE et je m'engage à respecter les engagements du Titulaire qui figurent dans cet Addendum Oui Non Je certifie l exactitude des informations figurant dans le présent dossier, comportant 7 pages, et avoir pris connaissance de la note ci-dessous et l accepter pour application. Fait à..., le.. (cachet et signature du demandeur) Note : Le Demandeur s engage à laisser libre accès aux auditeurs / vérificateurs aux dossiers, documents, et autoriser le personnel à répondre aux questions des auditeurs / vérificateurs à l occasion de chaque mission durant le cycle de certification. Le Demandeur/Titulaire doit communiquer à tout changement portant : sur sa structure juridique, sur son organisation, susceptible d avoir une incidence sur le respect du référentiel de la marque NF Maison Rénovée, sur les assurances et garanties souscrites (changement de garant, changement des plafonds de garanties, changement des conditions particulières de garantie, etc.). 5
5. Pièces à fournir Les pièces suivantes sont à joindre au dossier de demande d admission. Demandeur (pièces jointes) Réservé Extrait K-BIS Organigramme avec liaisons hiérarchiques et fonctionnelles Copies de la liasse fiscale du dernier exercice Documentation commerciale de la société (siège, filiales concernées) Attestation d assurance RCP Attestation d assurance décennale Attestation d assurance Dommages Ouvrage Relevé de sinistralité du dernier exercice Joindre la copie d un dossier concernant un chantier récemment réceptionné incluant les pièces suivantes : Demandeur (pièces jointes) Réservé Contrat de rénovation + annexes + avenants Descriptif détaillé des travaux 6. Pièces à fournir pour l option HQE La politique environnementale de la société Les procédures/ notes internes relatives à la gestion des chantiers à faible nuisance Un exemple de rénovation avec des solutions techniques permettant d atteindre le niveau requis pour bénéficier d une attestation NF Maison Rénovée HQE(joindre le descriptif technique, l étude thermique, le tableau d évaluation des cibles) 7. Partie réservée à La demande concerne l'ensemble des succursales et filiales exerçant sous la même enseigne commerciale ; à défaut, la demande concerne l établissement principal et l intégralité de ses succursales ; une (ou des) filiale(s), dans ce cas clairement identifiée(s), peuvent être associées à cette demande. Commentaires Le Demandeur, et lorsque cela est le cas, la (ou les) filiale(s) concernée(s), ont réalisé au moins une rénovation globale de maison, au cours de l année précédant la demande et des maisons individuelles sont en cours de rénovation à la date du dépôt de la demande. 6
8. Décision Direction Développement : Dossier complet : oui non Date : Visa Chargé d affaires Directeur Certification Dossier recevable : oui non Date : Visa Date : Visa 7