LICENCE Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Administration Economique et Sociale Gouvernance, Territoires et Organisations

Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 LICENCE Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Administration Economique et Sociale Gouvernance, Territoires et Organisations Tronc commun L-L (hors DEUST MAAS) Parcours L : Gouvernance et Encadrement des Organisations (GEO) Administration et Développement des Territoires (ADT) (préparé en IUP) Management des Projets Internationaux (MPI) Administration des Territoires (ADT) Urbanisme et développement durable (UDD) Parcours L-L : Rénovation du développement social (RDS)- IRSTS de Montrouge Arrêté habilitation : 000096 RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 0-04 VU la loi 84-5 du 6 janvier 984 sur l enseignement supérieur, Vu le code de l éducation, notamment ses articles L 6- et suivants, Vu le décret n 84-57 du 5 juillet 984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 85-906 du août 985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès aux différents niveaux de formation de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 00-48 du 8 avril 00 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret n 00-48 du 8 avril 00 portant application au système français d enseignement supérieur de la construction de l espace européen de l enseignement supérieur ; Vu le décret n 00-59 du 6 avril 00 relatif à la validation d études accomplies en France ou à l étranger ; Vu le décret n 00-590 du 4 avril 00 relatif à la validation des acquis de l expérience par les établissements d enseignement supérieur ; Vu l arrêté du 9 avril 997 relatif au diplôme d études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ; Vu l arrêté du er août 0 relatif à la licence ; Vu l avis du Conseil d administration du 9 janvier 004 sur les éléments de cadrage pour la structure des enseignements de licence et master à l UEVE ; Vu l avis du Conseil d administration du 4 mars 004 sur les modalités d application des règles de compensation et de l organisation des examens ; Vu l avis du conseil d administration du 0 juin 005 sur l architecture LMD de l offre de formation. Vu les dispositions communes aux règlements du contrôle des connaissances adoptées au CEVU du 8 juin 007 Vu la décision du Conseil d administration du 9 octobre 00 sur le régime spécial d études de l UEVE ; Vu l arrêté DGS-0/7/A du 4 mars 0 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Il est publié au plus tard un mois après le début des enseignements par le président de l université.

Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Préambule : Dans le cadre de leurs études, l accès des étudiants à la restauration sociale est un principe qui doit être facilité par la mise en place d un dispositif de pause méridienne. CHAPITRE I - INSCRIPTION ET PROGRESSION DANS LE CURSUS Article - Accès à la première année (L) Pour s inscrire en première année (L), l étudiant doit justifier de l un au moins de ces titres : le baccalauréat ; le diplôme d accès aux études universitaires ; un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ; Des conditions spécifiques peuvent être requises pour s inscrire dans certaines mentions. Elles sont précisées au chapitre VI pour les mentions concernées. Article - Progression dans le cursus (L-L) L étudiant ayant validé au moins le semestre ou est autorisé à poursuivre ses études et à s inscrire aux semestres et 4. Sauf réserve particulière pour les parcours mentionnés au chapitre VI, la poursuite d études et l inscription dans les semestres 5 et 6 requiert la validation d un minimum de trois semestres ( à 4). Sur proposition du jury et à titre exceptionnel, le président de l Université peut autoriser un étudiant ne remplissant pas la condition de validation des semestres ci-dessus à poursuivre ses études. Certains diplômes ou parcours conduisant au grade de licence donnent lieu à une admission directe en L ou L. Ces diplômes correspondent à l acquisition de 60 crédits pour une inscription en L et à 0 crédits pour une inscription en L. Les étudiants concernés sont autorisés à s inscrire après avis favorable de la commission d admission ou du responsable de parcours ou de licence. La liste des diplômes ou parcours autorisant un accès direct en cours de cursus est indiquée au chapitre VI du présent règlement. La licence reste conditionnée par l obtention complète de la première, de la deuxième et de la troisième année soit 0 crédits. Article - Validation d études, validation d acquis Les étudiants ayant suivi des études supérieures dans un établissement public ou privé, en France ou à l étranger, ne figurant pas dans la liste défini dans le paragraphe précédent, («validation d études supérieures») ou bien ceux ayant acquis une expérience qualifiante par d autres voies («validation des acquis professionnels et personnels») peuvent demander la reconnaissance de leur cursus afin d accéder à un niveau équivalent du parcours. Dans ces deux cas, la commission pédagogique compétente décide du niveau de validation, et en informe le président de l Université, qui notifie la décision au candidat. Cette procédure doit s accompagner d une décision de la commission d admission ou du responsable de parcours lorsque le candidat souhaite poursuivre ses études dans un parcours sélectif. CHAPITRE II - ORGANISATION DES PARCOURS DE FORMATION

Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Article 4- Organisation des enseignements La formation conduisant à la licence est répartie sur trois années ou sur six semestres universitaires. Les enseignements articulent de façon intégrée, cours, travaux dirigés et travaux pratiques. Les parcours comprennent un stage obligatoire ou facultatif intégré au cursus et faisant l objet d une évaluation pour la délivrance du diplôme. Ils peuvent être complétés par la réalisation d un projet tutoré ou la rédaction d un mémoire, dont les modalités sont précisées pour chaque parcours dans le chapitre VI. Les cours représentent au maximum la moitié des enseignements. Chaque année de licence se décompose en deux semestres d enseignement à l issue desquels sont organisés des examens. Chacun des semestres comporte 4 à 7 semaines de formation dont au moins deux semaines consacrées aux révisions et examens. Le parcours de formation est organisé en unités d enseignements («UE») constituées d éléments d UE ou de matières («UE c»). Article 5 - Unités d enseignement libre Chaque étudiant inscrit en licence valide durant les semestres à 6 de son cursus une unité d enseignement libre (UEL) lors de chaque semestre. Tout semestre proposant une mobilité ou un stage faisant l objet d une évaluation peut dispenser d UEL. Un étudiant ne peut s inscrire qu à une seule UEL ou un seul niveau d UEL par semestre. Néanmoins, l ensemble de l offre UEL est proposée en Activités de loisir au titre de la Vie étudiante. Cette activité peut être prise en compte pour l attribution d une bonification. Article 6 - Crédits européens et coefficients Afin d assurer la comparaison et le transfert des acquis de formation dans l espace européen, une référence commune est fixée par l attribution de crédits européens. Chaque UE se voit attribuer des crédits. Chaque matière composant une UE (UEc) se voit attribuer un coefficient peut être différencié dans un rapport variant de à 5. Le nombre de crédit affecté à l UE est la somme des coefficients affectés à chaque UEc composant l UE. Une UEc affectée de crédits est capitalisable. Une UEc affectée d un coefficient n est pas capitalisable (cf : art ). Chaque semestre totalise 0 crédits. En conséquence, l obtention du diplôme de licence conduit à l acquisition de 0 crédits. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation sont satisfaites (voir chapitre III - contrôle des connaissances). Ainsi, la validation d une UE, d un semestre, d une année, éventuellement par compensation, entraîne l obtention des crédits correspondants. À l issue d une mobilité européenne, les crédits associés aux UE validées sont également transférés dans la licence, sur la base de 0 crédits pour l ensemble des UE d un semestre. Cette règle s applique également, en cas de mobilité extra-européenne et uniquement dans le cadre d un accord entre universités. Article 7- Semestre universitaire européen L organisation du parcours pédagogique autorise des périodes d études effectuées à l étranger. Le projet reçoit au préalable l accord des responsables pédagogiques des établissements/cursus partenaires. L étudiant signe une convention pédagogique qui prévoit la durée, la nature (enseignements, stage ou activités de recherche) de la mobilité effectuée à l étranger et la procédure de conversion des notes. Les notes obtenues lors de ce séjour sont communiquées au président du jury au moins trois jours avant la réunion du jury.

4 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Article 8- Accompagnement pédagogique de l étudiant Chaque étudiant bénéficie d un dispositif d accueil, de tutorat d accompagnement (à la condition expresse que des tuteurs volontaires se manifestent) et de soutien pour faciliter son éventuelle réorientation tout au long de son parcours et favoriser la réussite de son projet de formation. Dans le cadre des actions de lutte contre l échec, des ateliers de soutien peuvent faire l objet d une évaluation adaptée qui vient s ajouter aux points acquis dans les autres enseignements sous la forme de points de jury. Sous la coordination du responsable de la licence, les enseignants en informent les étudiants concernés, après en avoir librement défini la forme et le poids relatif. La réorientation s effectue selon les passerelles définies entre les parcours, constituées d UE du parcours d origine et d UE d adaptation. Elle est cohérente avec les règles de progression dans les parcours. L étudiant dépose auprès des secrétariats de scolarité des filières d accueil et de départ sa demande de réorientation un mois avant la fin du semestre. Un entretien avec le directeur des études ou le responsable de mention peut être organisé afin de conseiller à l étudiant les parcours les plus adaptés. Le choix de poursuite d études ou de réorientation appartient à l étudiant en cohérence avec les règles de progression dans le parcours. Les coordonnées des directeurs des études et/ou responsables de parcours et de mention sont affichées avec le règlement présent. CHAPITRE III - CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Article 9- Evaluation de l acquisition des aptitudes et des connaissances La validation des UE implique des examens écrits ou oraux, des rédactions de projet ou rapports de stage accompagnés d une soutenance orale. Le contrôle des connaissances en vue de l obtention du diplôme de Licence s apprécie pour chaque semestre constitutif du parcours, soit par : un contrôle continu dans les matières assorties de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques ; un examen final ; un projet écrit accompagné ou non d une soutenance orale ; soit par ces divers modes combinés. A l exception du régime spécial d études prévu à l article, le mode du contrôle continu est le régime qui s impose à tous. Article 0- Compensation et validation Les notes obtenues lors du contrôle des connaissances se compensent entre elles sur niveaux : entre les éléments constitutifs (Uec ou EC) d une même UE ; entre les UE d un même semestre ; entre les semestres de la même année universitaire. Les compensations s effectuent après application des coefficients affectés aux UEc et des ects appliqués aux UE (cf art 6). La validation d une UE est effective si l étudiant y a obtenu une note supérieure ou égale à 0/0, ou bien si l UE appartient à un semestre pour lequel l étudiant a obtenu une moyenne supérieure à 0/0, ou bien encore si l UE appartient à une année pour laquelle l étudiant a obtenu une moyenne supérieure à 0/0 après compensation entre les deux semestres. La compensation est organisée sur le semestre, sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d enseignement pondérée par les coefficients. Un semestre est validé si la moyenne obtenue est supérieure à 0/0.

5 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Les règles spécifiques à certains parcours de L sont précisées au chapitre VI. Article - Capitalisation des UE Les UE validées sont capitalisées de même que les crédits associés. Par conséquent, toute UE validée ne peut plus être passée de nouveau : la note obtenue est définitive. De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d'enseignement, dont la valeur en crédits est également fixée. Article - Absences de l étudiant aux enseignements obligatoires La présence aux séances de TD et de TP est obligatoire. Un étudiant absent a plus de deux séances par matière (TD) et par semestre, soit 0% du temps de travaux dirigés sans justification, est considéré défaillant au contrôle continu et ne pourra se présenter à la première session d examen. En cas d absence, un justificatif doit être présenté à l enseignant concerné et remis au secrétariat de la scolarité dans les 5 jours suivant l absence. L enseignant responsable de l année apprécie la validité du justificatif. En cas d absences excusées répétées et sur demande de l étudiant, le responsable de l année peut exceptionnellement inscrire l étudiant concerné en régime d examen terminal (ou régime spécial d études) pour la matière concernée. Pour les étudiants élus dans les différentes instances représentatives de l Université, la convocation à une séance de l une de ces instances vaut autorisation à ne pas assister aux cours, Travaux Dirigés ou Travaux Pratiques. Article - Régime spécial d études Certaines catégories d étudiants peuvent bénéficier d un régime spécial d étude. Il s agit notamment d étudiants : effectuant leur service national, engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante ou détenteurs d un mandat politique par le suffrage universel, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus, handicapés, sportifs de haut niveau, malades de longue durée. Dans ce cadre, ils pourront solliciter un choix d organisation de leur cursus pédagogique et du mode de contrôle des connaissances. Ces dispositions peuvent concerner l ensemble des UE d un même semestre (disposition globale), ou bien un certain nombre d entre elles (disposition partielle). L étudiant qui souhaite en bénéficier doit : Formuler une demande écrite auprès du responsable pédagogique de la filière dans un délai de deux semaines suivant la rentrée de chaque semestre ou le changement de situation qui justifie la demande. Cette demande doit indiquer la nature de l aménagement souhaité : (organisation de leur cursus pédagogique et/ou du mode de contrôle des connaissances), global ou partiel, et, dans ce dernier cas, la liste des UE concernées. Fournir tous les justificatifs nécessaires dans le délai qui lui est imparti : contrat de travail d au moins 7h00 hebdomadaire et /ou fiche de paie en bonne et due forme ; pour les étudiants handicapés ou des malades longue durée, fournir une attestation médicale ad hoc. Pour les sportifs de haut niveau reconnus comme tels par la commission de l université du même nom, le régime spécial d études sera aménagé par le biais d une convention. Après examen de la demande et éventuellement entretien avec l intéressé, le responsable pédagogique de la filière décide des dispositions retenues pour chaque étudiant : passage

6 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 en contrôle terminal, dispense d assiduité, session orale, devoirs supplémentaires, aménagement du calendrier, scolarité sur deux ans, stage décalé etc. Le régime spécial accordé par ce dernier ou son refus le cas échéant fait l objet d un écrit transmis à l intéressé ainsi qu aux différents services internes concernés par ces mesures (responsables de scolarité pédagogique, chargés de TD et/ou TP etc.) Aucune demande formulée hors délai ne sera examinée sauf situation exceptionnelle laissée à l appréciation du responsable pédagogique. La présence aux examens est obligatoire même pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d études. CHAPITRE IV - ORGANISATION DES EXAMENS Article 4- Sessions d examen Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées pour chaque année composant le parcours. Si possible, en cas de session d examens groupés, une semaine de révision est fixée avant chaque période d examen. Dans le cas de session d examens non groupés, un délai de 5 jours est garanti pour l enseignement considéré, entre la fin du dernier cours et la date de l examen. La première session a lieu à l issue de chaque semestre et la deuxième dite de rattrapage sera précédée de la mise en place d un dispositif d aide pédagogique entre le jury et la deuxième session. À l exception des étudiants bénéficiant du régime spécial d études, les notes de la première session sont fondées sur les résultats obtenus lors des épreuves d examen, et/ou sur la note de contrôle continu attribuée par l équipe pédagogique de la matière (UE c) en cas d enseignements sous forme de travaux dirigés. Les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen final, soit par ces deux modes de contrôle combinés (dont le détail relève de la libre responsabilité des équipes pédagogiques). Les épreuves de la seconde session sont organisées en examen terminal seul. Pour le calcul de la note finale, les résultats des épreuves de la seconde session annulent les résultats obtenus lors de la première session pour les UE c concernés. L organisation d une seconde session d examen pour les matières dispensés sous la forme de travaux dirigés (anglais, méthodologie, informatique, projets tutorés, atelier ) est laissée à l appréciation du directeur des études et du responsable de mention. À défaut d une nouvelle épreuve, la note obtenue en première session est conservée par l étudiant. Se présentent à la seconde session les étudiants défaillants ou n ayant pas validé l intégralité des semestres de l année en cours. Les étudiants se présentent aux épreuves des matières (UE c) pour lesquels ils n ont pas obtenu la moyenne et appartenant à des UE non validées. Article 5 - Défaillance aux examens La défaillance à une épreuve d examen entraîne automatiquement l ajournement de l étudiant à la session concernée. En l absence de note, les règles de compensation ne pourront être appliquées. Dans des situations exceptionnelles, le jury, au vu des justificatifs qui lui seront présentés, peut transformer une défaillance en un 0/0 simple à l examen final (n entraînant pas

7 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 automatiquement l invalidation des résultats à la session). Ces justificatifs devront obligatoirement être déposés dans un délai maximal de une semaine après la tenue des épreuves. La défaillance au contrôle continu entraîne également la défaillance à la première session d examen. Article 6 - Convocation aux examens Les étudiants sont informés des dates des examens finaux, écrits et oraux, par voie d affichage. Le délai entre l affichage et l examen ne peut être inférieur à deux semaines. Les étudiants qui ont opté pour le régime spécial d études reçoivent une convocation individuelle. Article 7- Sujet d examen et traitement des notes L enseignant est responsable de la forme, de la nature et de l acheminement du sujet qu il donne. Il est libre d indiquer un barème de notation et de proposer un ou plusieurs sujets au choix. Il assure la correction des copies. Les modalités des examens garantissent l anonymat des copies. CHAPITRE V - ADMISSION ET DELIVRANCE DU DIPLÔME Article - Obtention du diplôme de licence et du diplôme intermédiaire de DEUG Le diplôme de licence est obtenu après validation des six semestres. A l issue de la deuxième année, l étudiant ayant obtenu 0 crédits ECTS, peut demander la délivrance d un diplôme intermédiaire de DEUG dont l intitulé est identique à celui de la mention de licence. En application des dispositions du code de l éducation, toute personne peut demander la validation des acquis de son expérience (VAE) pour justifier tout ou partie des connaissances exigées pour l obtention du diplôme de licence. La demande s effectue auprès du service VAE de l université, et la décision est prise par le jury de VAE. Article 9 - Composition et rôle des jurys Le Président de l université désigne, par arrêté, les présidents et les membres des jurys de mention, parcours et/ou année. La composition de ces jurys est publique et affichée au moins 5 jours avant le début des épreuves. Pour siéger et délibérer valablement, les jurys comprennent du moins une moitié d enseignants-chercheurs, d enseignants ou de chercheurs participant à la formation parmi lesquels le président du jury est nommé, ainsi que des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisie, en raison de leurs compétences, sur proposition de personnels chargés de l enseignement. Afin d assurer une coordination des jurys de la mention, le responsable ou le responsable adjoint de la mention siège dans chacun des jurys de parcours L. Les jurys se réunissent après chaque session d examen ou bien après chaque période d examen. Les jurys de mention ou de parcours de L sont habilités à délivrer le diplôme de licence. Les jurys de mention, de parcours et/ou d année délibèrent à partir de l ensemble des résultats obtenus par les candidats. Il valide les UE et semestres concernés, ainsi que l acquisition des crédits correspondants ; le(s) jury(s) de L délivrent le cas échéant le diplôme intermédiaire de DEUG et le(s) jury(s) de parcours ou d année L délivrent le diplôme de licence. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui.

8 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Article 0 Constitution du conseil de perfectionnement Un conseil de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel est mis en place. Article - Communication des notes et copies Après la proclamation des résultats, les jurys communiquent les notes qui deviennent définitives. Dans le cadre des échanges pédagogiques, les enseignants peuvent informer les étudiants des notes obtenues au cours du contrôle continu. Les jurys demeurent souverains dans ses décisions, qui ont un caractère définitif sauf erreur matérielle manifeste. Après notification des résultats, les étudiants ont droit, dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien individuel, sur demande écrite de leur part, formulée auprès de la scolarité concernée dans les 0 jours ouvrés qui suivent la notification des résultats. Toute contestation après affichage des résultats doit faire l objet d un recours auprès du président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des résultats. Le président du jury examine le recours et est autorisé à corriger le procès verbal en cas d erreur matérielle. Il réunit éventuellement à nouveau le jury dans des situations exceptionnelles. Article - Délivrance d attestation et de diplôme Une attestation de réussite et d obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation. Le diplôme de licence est accompagné de l annexe descriptive dite «supplément au diplôme» afin d assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises. Article - Mention Une mention inscrite sur le diplôme est associée à la note finale obtenue: Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à /0 Mention Bien Une note égale ou supérieure à 4/0 Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 6/0 Le calcul de la note finale obtenue s effectue sur les unités d enseignement des semestres 5 et 6 pour l obtention du diplôme de licence, et sur les unités d enseignement des semestres et 4 pour l obtention du diplôme intermédiaire de DEUG selon les dispositions spécifiques a la mention AES. Article 4 : Du passage conditionnel à la réinscription. Sur proposition du jury, le responsable de la filière licence peut refuser l inscription d une année supplémentaire aux étudiants ayant été inscrits deux fois au titre de la ère année (L), aux étudiants ayant été inscrits trois fois au tire de la ère année (L) et/ou de la ème de L, aux étudiants ayant été inscrits quatre fois au titre de la ère année (L), de la ème années (L) et/ou de la ème année (L).

9 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 CHAPITRE VI DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA MENTION AES Dispositions spécifiques aux L et L AES a) Structure des enseignements du L et L Tronc commun à l ensemble des parcours en L et L (S à S4) (sauf parcours RDS et DEUST MAAS) Licence et Domaine Droit Economie Gestion Mention Administration Économique et Sociale (AES) PROGRAMME L AES SEMESTRE Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef. Crédits Unité d enseignement : Enseignements 58h0 7h Ects. fondamentaux. Introduction générale au droit (). Introduction aux théories économiques (). Introduction à la sociologie () 4. Histoire des faits économiques et sociaux () 9h0 9h0 9h0 h h h h Coef. Coef. Coef. Coef. Unité d enseignement : 0h 45h Coef. Ects. Découverte/environnement. Techniques quantitatives de gestion et fiscalité (). Initiation à l urbanisme (). LVI 4. Informatique () 0h0 9h0 9h Coef. Coef. h h Coef. Coef. h Coef. Ects. Unité d enseignement : Méthodologie au travail universitaire. Méthodologie des disciplines h Coef. Unité d enseignement A : Projet professionnel h Coef. Ects.. projet personnel et professionnel h Coef. TOTAL Semestre : 4.0 88h0 5h 0 PROGRAMME L AES SEMESTRE Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef. Crédit Unité d enseignement 4 : 78h 7h Coef. Ects. Enseignements fondamentaux. Introduction générale au droit (). Introduction aux théories économiques (). Introduction à la sociologie () 4. Sociologie des pratiques culturelles 9h0 9h0 9h0 9h0 h h h h Coef. Coef. Coef. Coef. Unité d enseignement 5 : Culture 0h 64h0 Coef. Ects. générale-expression-langage. Techniques quantitatives de gestion et fiscalité (). Initiation à l aménagement du territoire (). Langues vivantes I () 4. Comptabilité générale de gestion 5. Informatique () 0h0 9h0 9h h 9h0 h Coef. Coef. Coef. Coef. Coef.

0 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Unité d enseignement 6 : Méthodologie au h Coef. Ects. travail universitaire. Méthodologie (expression orale) h Coef. Unité d enseignement B : UE Libres h Coef. Ects. TOTAL SEMESTRE = 80h0 08h 7h 0 TOTAL S+S = 60h5 ETD/Etudiant 96h0 5h 0 b) Conditions d admission en L - Etudiant (d une université de l Union Européenne) ayant validé les 60 premiers crédits ECTS (L) des mentions de licence : Economie et Gestion, Administration Economique et Sociale, Sociologie, Sciences Sociales, Droit. - Etudiant titulaire d une licence (d une université de l Union Européenne). - Tout étudiant ayant suivi et validé une première année dans une des licences du domaine sciences économique et de gestion, sciences humaines et sociales de l Université d Évry Val d Essonne peut être accepté en deuxième année de la présente mention après entretien avec le responsable de la licence PROGRAMME L AES SEMESTRE Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef. Crédits Unité d enseignement 7 : Enseignement fondamentaux 97h0 54h Coef. Ects.. Droit administratif (). Droit civil. Introduction à la macroéconomie et la comptabilité nat. () 4. Finances publiques 5. Economie d entreprise Unité d enseignement 8 : Culture générale, expression, langages. Histoire des faits économique et sociaux de la France au XX e siècle (). Langues vivantes I. Techniques quantitatives de gestion et fiscalité ou Géographie urbaine et régionale () 4. Comptabilité générale et gestion 5. Informatique () Unité d enseignement 9 : Méthodologie au travail 9h0 9h0 9h0 h h Coef..5 Coef..5 Coef..5 9h0 9h0 h Coef..5 Coef. 58h0 7h Coef. 9h0 Coef. 9h0 9h0 h h Coef. Coef..5.5.5.5 Ects. h h Coef. Coef. h Coef. Ects. universitaire. Méthodologie des disciplines h Coef. Unité d enseignement B : Projet professionnel h Coef. Ects.. projet personnel et professionnel h Coef. Unité d enseignement C : UE Libres h Coef. Ects. SEMESTRE = 96 h ETD 56h 6h 0 0 60 PROGRAMME L AES SEMESTRE 4 Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef. Crédits Unité d enseignement 0 : Enseignements h0 h Coef. Ects. fondamentaux 0. Droit administratif () 9h0 h Coef.. Institutions financières 9h0 Coef.. Introduction à la macroéconomie et à la comptabilité 9h0 nat.() h Coef. 4. Sociologie politique 5. Droit des affaires 9h0 9h0 Coef. Coef.

Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Unité d enseignement : Culture généraleexpression-langage 58h0 54h Coef. Ects.0. Histoire des faits économique et sociaux de la France 9h0 Coef. au XXe siècle (). Langues vivantes I h Coef.. Techniques quantitatives de gestion et fiscalité ou 9h0 h Coef. Géographie urbaine et régionale () 4. Institutions politiques et administratives de la France 9h0 Coef. 5. Informatique (4) h Coef. Unité d enseignement : Méthodologie au travail 9h0 6h Coef. Ects.6 universitaire. Méthodologie des disciplines. Statistiques descriptives 9h0 h h Coef. Coef. Unité d enseignement D : UE Libres h Coef. Ects. TOTAL SEMESTRE = 558h75 ETD h0 4h 0 0 TOTAL S + S = 954h75 ETD 60 c) Dispositions applicables au Ci Le Ci niveau est un certificat obligatoire pour toutes les licences. Ce certificat de compétence s appuie sur un référentiel national comprenant 9 domaines composés de compétences transversales et instrumentales. A partir de Dokéos, chaque étudiant se constituera un portfolio alimenté des compétences en langues, en communication, et des acquis buissonniers. Chaque composante détiendra un espace Ci sur le portail de l université. Il sera constitué d étapes de certification que doit valider l étudiant. La préparation de ce certificat s intègre dans les heures d informatique prévues dans les maquettes. La préférence est de placer cette préparation au premier semestre. Il faut prévoir heures pour aider l étudiant à remplir le portfolio qui aura au préalable accompli un test de positionnement. La certification se compose d une épreuve théorique et d une épreuve pratique qui porte sur l évaluation d activités par domaine en lien avec le e-portefolio de compétences. Un jury délivre le certificat qui représente ECTS. d) Passerelles et diplômes intermédiaires délivrés - Passerelle : Tout étudiant ayant suivi et validé une première année dans une des licences du domaine sciences économique et de gestion, sciences humaines et sociales de l Université d Évry Val d Essonne peut être accepté en deuxième année de la présente mention après entretien avec le responsable de la licence. - Diplômes intermédiaires délivrés Parcours Diplôme intermédiaire Mention du diplôme de licence Tronc commun L-L DEUG Administration Economique et Sociale

Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Dispositions spécifiques au L Gouvernance et Encadrement des Organisations (GEO) Dispositions spécifiques au L GEO a) conditions d admission au L GEO b) structures des enseignements du L GEO c) modalités de stages d) Passerelles e) Mesures transitoires à l attention des étudiants redoublants a) Conditions d admission en L GEO - Etudiant titulaire d un BTS assistant de gestion PME-PMI, Assistant de direction, commerce international, comptabilité et gestion, Communication des entreprises, dont la moyenne générale, sur les deux années, est au minimum de. - Etudiant titulaire d un DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, Information communication option communication des entreprises, Carrières juridiques b) Structure des enseignements du L GEO LICENCE Domaine Droit Economie Gestion Mention Administration Économique et Sociale (AES) Parcours Gouvernance et Encadrement des Organisations PROGRAMME L GEO SEMESTRE Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef. crédits UE : Langages et communication 6 4 4. La communication et informatique dans l'entreprise. Langue vivante : anglais UE : Connaissance générale de l'entreprise 54 54 8 8. Entreprise et organisation. Comptabilité générale et analytique. Economie d'entreprise et des organisations 4 UE : Initiation à la Gestion des Ressources 6 8 8 Humaines. Notions et outils de base de la GRH. Cadres experts et managers. Typologie des démarches qualité et des dispositifs d évaluation des organisations UE 4 : Droit 6 8 8. Droit du travail et relations sociales 4 4. Droit des TIC 4 4 UE 5 : UE libres TOTAL S = ETD 6 44 0

Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 PROGRAMME L GEO SEMESTRE Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef. crédits UE : UE : Langages et communication 54 6 6. Informatique. Langue vivante : anglais. Langue vivante : espagnol, allemand, UE : Connaissance générale de l'entreprise 6 54 6 6. Sociologie des organisations et de l'entreprise. Méthodes de management et marketing. Fiscalité des organisations publiques et privées. UE : Autre dimension de la Gestion des Ressources Humaines 6 8 8. Les politiques sociales d'entreprise. Initiation aux démarches modernes RSE. Introduction au Développement Durable 4 4 4 4 UE 4 : Droit 6 8 8. Dimension juridique de la relation salariale 4 4. Droit des affaires et entreprise numérique 4 4 UE 5 Méthodologie générale de l entreprise - Principes généraux de méthodologie - Rédaction mémoire et stage UE 5 OU UE 5 UE 5 : UE libres TOTAL S 08 6 0 0 TOTAL S5 + S6 4 06 60 TOTAL : 657 heures/étudiant (+ stage si choix de l étudiant) 9 9 c) Modalités du stage en L GEO : Un stage de découverte de 6 semaines est optionnel pendant les grandes vacances. Le stage fait l objet d un rapport à la fin du e semestre d) Passerelles Les étudiants du parcours GEO peuvent bénéficier d une passerelle vers le parcours ADT ou MPI. Ils gardent le bénéfice des UE S et S. Ils sont exonérés du passage en commission pédagogique, mais pas d un entretien avec le directeur des études. SEMESTRE UE et EL Acquis 5 Entreprise et organisation MPI 6 RSE Développement durable MPI ADT e) Mesures transitoires à l attention des étudiants redoublants Les étudiants redoublants gardent les unités acquises définitivement. Pour les matières ou UE non acquises, le programme des différents semestres légèrement modifié, on applique les dispositions transitoires selon le tableau de correspondance suivant :

4 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 SEMESTRE Licence AGE 009/00 Licence GEO 0/05 UV validées Report de notes sur l UE L AES ER SEMESTRE L GEO ER SEMESTRE UE 009/00 UE 0/05 UE54 : Outils des savoirs UE : Langages et communication Langues Informatique. La communication et informatique dans l entreprise. Langue vivante : anglais UE5 Connaissance de l entreprise Sociologie de l entreprise Economie industrielle Comptabilité générale UE5 Gestion et Stratégie UE5 : Droit Droit social de l entreprise Droit des TIC UE5L : UE libres UE : Connaissance générale de l'entreprise. Entreprise et organisation. Comptabilité générale et analytique. Economie d'entreprise et des organisations UE : Initiation à la Gestion des Ressources Humaines. Notions et outils de base de la GRH. Cadres experts et managers. Typologie des démarches qualité et des dispositifs d évaluation des organisations UE 4 : Droit. Droit du travail et relations sociales. Droit des TIC UE 5 : UE libres SEMESTRE L AES SEMESTRE L GEO SEMESTRE UE 009/0 UE 0/05 UE64 : Outils des savoirs Langues Informatique UE6 Connaissance de l entreprise UE6 Gestion et Stratégie UE6 : Droit Sociologie de l entreprise Marketing Droit fiscal UE : Langages et communication. Informatique. Langue vivante : anglais. Langue vivante : espagnol, allemand, UE : Connaissance générale de l'entreprise. Sociologie des organisations et de l'entreprise. Méthodes de management et marketing. Fiscalité des organisations publiques et privées. UE6 Gestion et Stratégie s UE5 Gestion et Stratégie s Politique sociale Comptabilité analytique UE6 Gestion et Stratégie s UE6 : Droit Gestion financière Droit des affaires UE : Autre dimension de la Gestion des Ressources Humaines. Les politiques sociales d'entreprise. Initiation aux démarches modernes RSE. Introduction au Développement Durable UE 4 : Droit. Dimension juridique de la relation salariale. Droit des affaires et entreprise numérique UE 5 Méthodologie générale de l entreprise UE libres de filières (au choix) - Principes généraux de méthodologie - recherche documentaire et rédaction mémoire

5 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 - projet professionnel (stage et perspectives audelà du L). (Coef. ) UE6L : Unités libres UE 5 : UE libres Dispositions spécifiques au L Administration et Développement Territorial (ADT) a) Conditions d admission en L ADT - Etudiant titulaire d un BTS Transport, Professions immobilières - Etudiant titulaire d un DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, Gestion logistique et transport, DUT Carrières sociales - L'accès au parcours de L ADT préparé au sein de l IUP de même nom s effectue après examen d un dossier par la commission d admission et éventuel entretien. b) Dispositions transitoires Les étudiants redoublants gardent les unités acquises définitivement. Pour les matières ou U.E. non acquises, le responsable du parcours définira en entretien avec l étudiant, ce qu il devra repasser. La décision du responsable de filière sera communiquée par écrit à l étudiant et une copie de ce document sera transmise au secrétariat pédagogique. c) Passerelles Les étudiants du parcours ADT peuvent bénéficier d une passerelle vers le parcours GEO. Ils gardent le bénéfice des UE 5 et UEL. Ils sont exonérés du passage en commission pédagogique, mais pas d un entretien avec le directeur des études. Semestre UE et EC acquis / notes minimales sur UE ou EC Mention / domaine accessible 5 UE 5 (moyenne 0) GEO 6 UE 6L (moyenne 0) GEO c) Structure des enseignements Le parcours ADT préparé en IUP comprend deux sous-parcours : métiers de la ville, métiers du sport. [A] désigne le sous-parcours Métiers de la ville [B] désigne le sous- parcours Métiers du sport LICENCE Domaine Droit Economie Gestion Mention Administration Économique et Sociale (AES) PARCOURS ADMINISTRATION ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

6 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 PROGRAMME L ADT - SEMESTRE Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef. Crédit Unité d enseignement : Langages et 66h Coef.6 Ects.6 communication. Informatique appliquée à la gestion et la lecture des territoires. Langue vivante : anglais. Langue vivante : allemand, espagnol, arabe, 0h Coef. h Coef. h Coef. Ects. Ects. Ects. chinois. Unité d enseignement : Méthodologie générale 60h Coef. Ects.0 et projet professionnel. Principes généraux de méthodologie. Recherche documentaire et rédaction de rapport de stage. Recherche de stage et projet professionnel Unité d enseignement (A) : Introduction aux métiers de la ville. Le champ de l urbain et ses acteurs. Le champ du social et ses acteurs. Le champ de l éducation et ses acteurs 4. Le champ de l associatif et ses acteurs 5. Le champ de la culture et ses acteurs 6. La question du Développement durable dans les villes Unité d enseignement (B) : Introduction aux métiers du sport. Histoire et sociologie du sport. Le sport et les collectivités territoriales. Les institutions sportives 4. Les structures et organisations sportives 5. Les espaces du sport 6. Economie du sport et activité sportive 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h 0h Coef. Coef. Ects.4 Ects.4 Coef. Ects. Coef. Ects. Coef. Coef. Coef. Coef. Coef. Coef. Ects. Ects. Ects. Ects. Ects. Ects. Coef. Ects. Coef. Coef. Coef. Coef. Coef. Coef. Ects. Ects. Ects. Ects. Ects. Ects. UE LIBRE h Coef. Ects. STAGE DE SIX SEMAINES TOTAL SEMESTRE = 64 ETD 64h 0 PROGRAMME L ADT - SEMESTRE Unités d enseignement et éléments constitutifs CM TD Coef Crédit Unité d enseignement 4 : Fondamentaux de la 40h Coef. Ects.4 gestion et de l économie. Comptabilité générale et comptabilité publique. Introduction à l économie de l environnement 0h 0h Coef. Coef. Ects. Ects.. Anglais appliqué h Coef. Ects. Unité d enseignement 5 : Fondamentaux de 40h Coef. Ects.6 droit. Droit constitutionnel et de la décentralisation. Droit administratif et de la fonction publique Unité d enseignement 6 : Aménagement du territoire et collectivités territoriales, Développement durable. Décentralisation, régionalisation et intercommunalité. Les politiques européennes d aménagement 0h 0h Coef. Coef. Ects. Ects 80h Coef. Ects.6 0h 0h 0h Coef. Coef. Coef. Ects. Ects. Ects.

7 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 du territoire. Formes urbaines et spatiales 4. L incontournable Développement Durable (européen et mondial) Unité d enseignement 7 : Le développement territorial local. Dynamiques et mutations de la société : les nouvelles tendances et démarches (RSE, Développement durable, Mutations de l encadrement, changements dans les rapports privé/public/). La dimension sociale du développement territorial local durable. La dimension économique du développement territorial local durable Unité d enseignement 8 : Démographie et sociologie. Démographie, urbanisme et société. Sociologie urbaine générale. Sociologie du travail et de l emploi 0h Coef. Ects. 60h Coef. Ects.6 0h 0h 0h Coef. Coef. Coef. Ects. Ects. Ects. 60h Coef. Ects.6 0h 0h 0h Coef. Coef. Coef. Ects. Ects. Ects. UE LIBRE h Coef. Ects. TOTAL SEMESTRE 98h 0 TOTAL S + S = 7h ETD + stage ou enquête 60 d) Modalités du stage en L : Un «stage de découverte» de 6 semaines est obligatoire. Au besoin, il peut être remplacé par une enquête de terrain de la même durée. L un et l autre ont lieu à la fin du er semestre et font l objet d un rapport. Dispositions spécifiques au L Management de Projets Internationaux a) Conditions d admission en L MPI - Etudiant titulaire d un DUT, d un BTS, Licence. - L'accès au parcours de L MPI s effectue après examen d un dossier par la commission d admission et éventuel entretien. b) Structure des enseignements LICENCE Domaine Droit Economie Gestion Mention Administration Économique et Sociale (AES) Parcours Management des Projets Internationaux

Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 PROGRAMME L MPI SEMESTRE Unités d enseignements CM TD Coeff. ECTS UE Langages et communication 6 4. Informatique appliquée à la gestion. Langue vivante : anglais UE Stratégies et pratiques interculturelles 54 0. Communication interculturelle. Management interculturel. Mondialisation culturelle 4 4 UE Connaissance générale des entreprises, des organisations et des institutions. Histoire des entreprises et des organisations. Histoire des formes du monde associatif. Entreprise et organisation 4. Economie de l entreprise et des organisations 6 54 8 UE 4 Initiation aux relations internationales 6 6 4 6. Environnement international des entreprises et des organisations. Institutions communautaire et internationales. Initiation à la géopolitique 4. Initiation à la gouvernance internationale UE 5 UE Libres TOTAL SEMESTRE = 06h ETD 7 98 0 PROGRAMME L MPI SEMESTRE Unités d enseignements CM TD Coeff. ECTS UE Langages et communication 54 4. Informatique appliquée à la gestion. Langue vivante : anglais. Langue vivante : espagnol, allemand. UE Les facteurs de l internationalisation 7 0. Droit communautaire et droit du commerce international. Droit international public. Intelligence économique et gestion des risques 4. Introduction au développement durable, RSE UE Stratégies et outils de l action internationale. Stratégie de développement des entreprises et des organisations à l international. Financement et gestion de projets à l international. Management des organisations 4. Logistique de l urgence 6 7 0 UE 4 Méthodologie générale et projet 6 4 professionnel. Principes généraux de méthodologie et de projets. Recherche documentaire. Projet professionnel (stage et perspectives au-delà 6 6 6 du L) UE 5 UE Libres TOTAL SEMESTRE = 4h ETD 08 0 0 TOTAL S+S = 648h ETD 60

9 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 c) Modalités du stage en L : Un «stage de découverte» de 6 semaines est obligatoire. Au besoin, il peut être remplacé par une enquête de terrain de la même durée. L un et l autre ont lieu à la fin du er semestre et font l objet d un rapport. Dispositions spécifiques au L Administration des territoires (ADT) Urbanisme et développement durable (UDD) LICENCE Parcours Administration des Territoires (ADT) Urbanisme et développement durable (UDD) Cette formation est ouverte en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en vertu de la convention signée entre le Président de l Université d Evry-Val-d Essonne et cet organisme de formation, le 4 décembre 00. Conformément à la mission «d'orientation et d'insertion professionnelle», et s agissant plus particulièrement d une formation professionnelle et essentiellement ouverte en apprentissage, et en formation continue et permanente, les règles devront suivre les dispositions de la réglementation du travail notamment de la fonction publique territoriale et la pédagogie devra être adaptée aux niveaux et aux conditions du travail veiller à ce que les disciplines puissent s ajuster au plus près des besoins de formation des étudiants, notamment dans les attributions horaires. Il appartient au Conseil de perfectionnement paritaire UEVE-CNFPT, selon les règles de la Formation en alternance et en vertu de la convention bipartite signée le 4 décembre 00, de proposer chaque année, les meilleures adéquations (horaires, intitulés, modalités de mise en forme ) entre les enseignements et les exigences professionnelles. Les règles ci-dessous précisent pour cette formation les points particuliers qui sont la règle de ce parcours. Le parcours 0-0 suit en cela les recommandations du conseil UEVE-CNFPT, réuni le 0 mai 0. Des conditions d admission Pour s inscrire dans la Licence ème année d AES, ADMINISTRATION DES TERRITOIRES (ADT) URBANISME et DEVELOPPEMENT DURABLE les étudiants doivent justifier, soit : - d un Diplôme français de niveau III ; - d un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence d un Diplôme de niveau III, en application d une réglementation nationale ; et notamment des BTS, et des Diplômes délivrés notamment dans le domaine de l urbanisme, de l architecture - de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l accès à ce niveau d études ou pour les étudiants ayant validé au moins 80% des enseignements requis pour l'obtention du niveau III et admis conditionnellement en L par le jury. Le dossier de l étudiant fera, selon les cas, l objet d un examen par la Commission Pédagogique ou la Commission de Validation des Acquis Professionnels. La commission pédagogique instituée par le Président de l Université, statue sur toutes les demandes d'inscription dérogatoire.

0 Voté en CA le 6 juin 0 Adopté en CEVU le juin 0 Version modifiée votée par le CA le décembre 0 Version modifiée adoptée par le CEVU le 7 novembre 0 Ensuite, préalablement à leur admission dans le cadre de l apprentissage, et pour tester leur implication professionnelle appelée test de préprofessionnalisation, les candidats devront obligatoirement avoir satisfaits, à des séances de Travaux Pratiques par petits groupes. Ces séances de TP d environ 5 heures par groupe, en sus du programme des enseignements tels que définis dans les annexes à ce Règlement, viseront à la création informatique de portefeuille de compétence dans l optique de la recherche d emploi et de mise en ligne de web cv sur un site extérieur. Les candidats qui n auront pas satisfaits à cette condition ne pourront prétendre à s inscrire en L ADMINISTRATION DES TERRITOIRES (ADT) URBANISME et DEVELOPPEMENT DURABLE L inscription pour les apprentis, n est définitive qu après la signature d un contrat d apprentissage dont les objectifs professionnels ont été dûment avalisés par le responsable de la formation et le directeur du CFA EVE. Les dispositions propres à la période d essai ou à la rupture conventionnelle prévue par la législation du travail interdisent à un apprenti, sans contrat de travail de demeurer inscrit dans le cycle, sauf à procéder dans un délai de deux mois à la signature d un nouveau contrat de travail selon les conditions énoncées ci-dessus. Toutefois les dispositions passerelles mises en place par le Conseil Régional d Ile de France à destination des CFA franciliens pour faciliter l insertion professionnelle et la promotion par l éducation de tous les publics seront mises en place prioritairement dans ce diplôme. A l issue, et par dérogation à l obligation d avoir satisfait à la validation d un contrat d apprentissage, dans le cadre des passerelles mises en place par le CFA EVE avec la région Ile de France, des étudiants inscrits et ayant satisfait aux conditions des passerelles pourront poursuivre cette formation, s ils n ont pu obtenir un contrat d apprentissage au terme des trois mois à compter de la date de début des cours, prévus par la Loi pour la signature de celui-ci. De l organisation des enseignements et de leur suivi Les obligations professionnelles liées à la situation de salariés des étudiants-apprentis entraînent une répartition des cours sur l année civile de travail qui est la seule règle du contrat d apprentissage et qui déroge à la semestrialité. Dans le cadre de l UE -6, à l issue de l année, des séances de Travaux pratiques de 8 heures par groupes, seront instituées, pour parfaire par l exercice, le bilan de compétence informatisé et préparer les étudiants et apprentis à l entrée dans la vie professionnelle. Par ailleurs, certaines disciplines, langues vivantes, informatique, bureautique communication écrite et orale et préparation aux concours, contenues dans les UE -4 à -6 pourront selon les impératifs de la pédagogie appliquée à la professionnalisation être transformés en Travaux pratiques. Pour optimiser la vision globale des activités professionnelles des rapports transdisciplinaires devront être mis en place par les enseignants dans le cadre de la méthodologie. La présence est obligatoire, sans aucunes exceptions autres que celles prévues par la législation du travail. L assiduité s entend pour tous les enseignements et manifestations extérieures organisées par le cycle dans le cadre de ses programmes (théâtre, colloques et conférences, voyages et déplacements notamment ) à quel que titre que ce soit. L assiduité est contrôlée par la signature en début de séance, contresignée par l enseignant d une feuille de présence. Le règlement intérieur du CFA EVE signé par chaque apprenti, avec son contrat de travail fixe les modalités du contrôle de l assiduité et les sanctions. Tout retard non justifié qui dépassera une heure entraînera l exclusion pour la demi-journée avec les conséquences prévues par la réglementation.