TARIFS DOUANIERS DU MONDE ENTIER

Guide base de données douanière, Taric, Tares TARIFS DOUANIERS DU MONDE ENTIER OFFICIAL PROGRAMS Actualisé Janvier 2015

Sommaire 1. INTRODUCTION 3 2. BASE DE DONNÉES DOUANIÈRE (TARIFS DOUANIERS DU MONDE ENTIER) 4 2.1. S inscrire à la base de données douanière 4 2.2. Recherche dans la nomenclature 4 2.3. Recherche dans les tarifs douaniers 6 2.4. Recherche dans les formalités d importation 9 2.5. Recherche dans les règles d origine 10 3. TARIC (TARIF INTÉGRÉ COMMUNAUTAIRE)13 3.1. TARIC: adresse internet 13 3.2. Démarrer une requête 13 4. TARES (TARIF D USAGE SUISSE) 15 4.1. Tares: adresse internet 15 4.2. Importation en Suisse 16 4.3. Exporter à partir de la Suisse 18 OFFICIAL PROGRAMS Actualisé Janvier 2015

1. Introduction Pour les exportateurs suisses, il est important de savoir à quel taux de droit de douane seront taxées les marchandises qu ils importent dans leurs pays cibles. Cette question intéresse aussi leurs clients à l étranger. Pour obtenir des informations sur ces droits de douane, il faut connaître au moins les six premiers chiffres du numéro tarifaire (codification selon le Système harmonisé SH). Les six premiers chiffres sont harmonisés à l échelle internationale. Il y a plusieurs moyens de trouver ces informations: la base de données du TARIC pour l Union européenne, le Tares pour importer en Suisse et notre base de données douanière pour les autres pays du monde. A noter que de nombreux pays ont leur propre tarif douanier. Mais nous ne les aborderons pas ici. L utilisation de TARIC et de Tares est gratuite et ne requiert pas de formalité particulière. Par contre, il est nécessaire de s inscrire pour utiliser notre base de données douanière. Cette inscription est gratuite pour toutes les entreprises de Suisse et du Liechtenstein. C est une prestation de service public mise à disposition par Switzerland Global Enterprise (S-GE). En matière de droits de douane, il faut faire une distinction entre les taux normaux (NPF) et les taux préférentiels sur les marchandises originaires prévus par accords de libre-échange.

2. Base de données douanière (Tarifs douaniers du monde entier) La base de données douanière permet de rechercher des numéros tarifaires dans différentes nomenclatures, des taux de droit de douane, des formalités d importation et des règles d origine. 2.1. S inscrire à la base de données douanière L accès à la base de données douanière est fourni gratuitement par Switzerland Global Enterprise à toutes les entreprises et organisations établies en Suisse ou au Liechtenstein. Il s agit d une prestation de service public. L inscription préalable des entreprises est obligatoire. La procédure d inscription achevée, chaque entreprise reçoit un e-mail avec ses codes d accès individuels. Lien vers la page d inscription: https://www.mendel-online.eu/mo/s-ge. Les entreprises déjà inscrites utiliseront le lien suivant: https://www.mendel-online.eu/mo/login/login.do. 2.2. Recherche dans la nomenclature Dans le volet Nomenclature, vous pouvez effectuer vos recherches en plusieurs langues (allemand, anglais, français, espagnol) et vous avez le choix entre le Système harmonisé (SH), la nomenclature combinée (NC) et, suivant la langue choisie, le Taric (Tarif intégré communautaire) et le HTS ZS (système harmonisé des Etats-Unis). Les nomenclatures sont proposées en plusieurs versions chronologiques. Vous pouvez faire des recherches par numéro tarifaire (code marchandise) ou par mots clés. 4

Le résultat de la recherche donne le détail du numéro tarifaire recherché, le titre du chapitre et les sous-positions. À partir de cette position, vous pouvez poursuivre la recherche dans les tarifs douaniers (Customs Tariffs) ou les formalités d importation (Import Formalities). 5

2.3. Recherche dans les tarifs douaniers Le module Customs Tariffs vous donne la possibilité de faire des recherches, en allemand et en anglais, dans les tarifs douaniers de plus de 150 pays. Vous y trouverez, en plus des taux MFN («most favoured nation», c est-à-dire NPF «nation la plus favorisée»), les taux normaux et, si applicables, les taux de droit de douane préférentiels, ainsi que des informations sur d éventuels autres taxes à l importation, comme la TVA. Vous pouvez faire la recherche par code produit ou par mot clé. 6

Dans notre exemple (code 8516.10, Chili), le résultat de la recherche vous donne la description détaillée du chapitre et des sous-positions, ainsi que les taux de droit de douane associés à ces numéros. En cliquant sur le lien associé à l une de ces positions, vous obtenez une vue détaillée. 7

Dans la vue détaillée, vous trouvez les différents taux de douane appliqués, les éventuels tarifications préférentielles et autres taxes à l importation, telles que la TVA, l impôt sur la consommation ou les frais de dédouanement. Le cas échéant, la vue détaillée vous livre aussi des informations sur les contingents, exemptions ou allégements tarifaires et fiscaux. A partir de cette vue détaillée, vous pouvez aller directement à Import Formalities pour obtenir les formalités à accomplir pour importer ce produit. 8

2.4. Recherche dans les formalités d importation Vous souhaitez connaitre les formalités à accomplir pour importer un bien dans un pays donné? Le module Import Formalities vous renseigne sur les documents à joindre pour effectuer les formalités douanières. En saisissant le numéro tarifaire ou le mot clé approprié, ainsi que le pays de destination, vous obtenez sous formes d hyperliens l ensemble des formalités à accomplir. En cliquant sur l un des liens, vous obtenez des informations détaillées sur les formalités à accomplir, ainsi que les formulaires à utiliser qui sont traduits et commentés. Si aucun formulaire particulier n est requis, le système fournit les indications minimales à inclure dans les demandes ou des explications. Des spécimens illustrent certaines explications. On trouvera des explications générales et une vue d ensemble des formalités à accomplir à l importation dans ce pays dans l article Overview of Import Procedures. Dans ce module, vous pouvez faire une nouvelle recherche (New Search) pour un autre numéro tarifaire et obtenir les renseignements voulus dans les tarifs douaniers et les formalités à l importation. Les informations du module Import Formalities sont fournies en anglais uniquement. 9

2.5. Recherche dans les règles d origine Dans le module Rules of Origin, vous pouvez rechercher les règles de liste des protocoles d origine de tous les accords de libre-échange conclus par la Suisse et l AELE. Choisissez «Switzerland» sous Agreement Area, puis le pays ou groupe de pays visés sous Country/Country Group, puis saisissez un numéro tarifaire à 4 chiffres selon le Système harmonisé SH valable dans le champ Product Code et appuyez sur Search. 10

La recherche vous donne les règles d origine applicables. Le système vous renseigne généralement selon trois cas de figure : 1) Le numéro tarifaire à 4 chiffres SH que vous avez saisi figure tel quel dans la liste des ouvraisons ou transformations de l accord couvrant le pays ou le groupe de pays visés: Le système affiche la règle applicable au numéro tarifaire en question. 2) Le numéro tarifaire à 4 chiffres SH que vous avez saisi figure précédé d un «ex» dans la liste des ouvraisons ou transformations de l accord couvrant le pays ou le groupe de pays visés: Le système affiche la règle relative à la position précédée d un «ex», ainsi que la règle applicable au chapitre. La description de la marchandise de la position précédée d un «ex» ne représente peut-être qu une partie de la position tarifaire à 4 chiffres SH recherchée. Ainsi, la marchandise que vous recherchez n est peut-être pas couverte par la règle applicable à la position précédée d un «ex». Dans ce cas, c est la règle applicable au chapitre qui vaut pour vous. 3) Le système affiche la règle applicable au chapitre. Quelle version du SH des listes de règles dois-je consulter pour ma marchandise? Les listes des ouvraisons ou transformations sont basées sur différentes versions chronologique du Système harmonisé SH, selon les accords préférentiels 11

Pour s assurer que l on a trouvé les bonnes règles d ouvraisons ou de transformations pour une marchandise donnée, il est nécessaire de rechercher la position tarifaire selon la bonne version du SH (1996, 2002, 2007 ou 2012). Pour ce faire, il convient de consulter le module Nomenclature. La consultation est gratuite pour toute personne inscrite à la base de données douanière. Il est nécessaire de vérifier sous quelle version du SH est classée la marchandise recherchée en fonction de l accord de libreéchange couvrant le pays ou groupe de pays visés, la position tarifaire risquant d être affectée par une révision du SH: ces révisions impliquent, d une part, la suppression de certaines positions et, d autre part, l introduction de nouvelles positions. En outre, certains produits se voient attribuer de nouveaux numéros. En d autres termes, ils ne sont plus listés sous les anciennes positions dans la nouvelle version. Voici un aperçu des versions SH sur lesquelles sont basées les listes de règles des accords de libre-échange signés par Suisse ou l AELE SH 2002 SH 2007 SH 2012 Chili, SACU*, Mexique** Egypte, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Costa Rica, AELE***, Union européenne, Iles Féroé, GCC****, Hongkong, Israël, Japon, Jordanie, Liban, Canada, Colombie, Corée, Maroc, Macédoine, Mexique**, Monténégro, Panama, Pérou, Serbie, Singapour, Tunisie, Turquie, Ukraine, Cisjordanie et bande de Gaza Chine * SACU (South African Customs Union: Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud). ** L accord agricole Suisse-Mexique est basé sur le SH 2002, alors que les autres règles d origine sont basées sur le SH de 2007. *** AELE (Association européenne de libre-échange: Liechtenstein, Islande, Norvège et Suisse). **** GCC (Gulf Cooperation Council: Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite et Emirats arabes unis). 12

3. TARIC (TARif Intégré Communautaire) Le TARIC répertorie les taux de droits de douane appliqués dans l Union européenne. Comme l UE est une Union douanière, les taux sont harmonisés à l échelle de l UE: les taux sont les mêmes dans tous les États membres. Peu importe donc que la marchandise soit importée en Allemagne, en Pologne ou en Grande-Bretagne. Les taux des marchandises non-préférentielles sont aussi harmonisés. A l importation d une marchandise dans l UE, le montant des droits de douane est calculé sur la valeur franco frontière de la marchandise. Cela signifie qu en cas de facturation «sortie d usine» les coûts de transport jusqu à la frontière de l UE sont automatiquement ajoutés. En cas de facturation avec livraison chez le client, les coûts de transport de la frontière jusqu à l adresse du client sont déduits. 3.1. TARIC: adresse internet La base de données TARIC est consultable en ligne sur le site de la Commission européenne, direction générale Fiscalité et Union douanière, à l adresse http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?lang=fr 3.2. DÉMARRER UNE REQUÊTE Pour faire une requête dans TARIC, vous avez besoin de la position tarifaire à six chiffres de la marchandise, par ex. 851610. Veuillez saisir les chiffres dans le champ Code Produit et cliquer sur Chercher mesures. Vous obtenez alors un certain nombre de sous-positions. Vous devez ensuite sélectionner la sous-position qui se rapproche le plus de la position tarifaire de votre marchandise selon la nomenclature suisse. 13

Apparaît alors l écran suivant: L écran liste en premier sous ERGA OMNES le taux de douane pays tiers, c est-à-dire le taux appliqué aux marchandises non préférentielles (ou marchandises non originaires). Le taux pays tiers (dont le taux NPF de la nation la plus favorisée) est de 2,7%. Lorsque les marchandises ont l origine suisse, AELE/UE ou Euromed, elles peuvent être importées dans l UE en franchise de douane. Vient ensuite le taux appliqué aux marchandises venant de Suisse; celui-ci n apparaît que si le code produit se rapporte à une marchandise originaire en vertu de l accord de libre-échange Suisse-UE, marchandise pour laquelle il faudra présenter les preuves d origine requises (EUR1, EUR.MED ou déclaration d origine sur facture). On aurait pu aussi entrer le pays d origine Suisse dans le masque de saisie, et on aurait obtenu directement au premier clic le taux préférentiel pour la Suisse. Si l on choisit la Chine comme pays d origine, on obtiendra seulement le droit pays tiers étant donné qu il n y a pas d accord de libre-échange entre l UE et la Chine. 14

4. Tares (Tarif d usage suisse) Le Tares est le tarif d usage suisse. Il doit être utilisé pour toutes les requêtes à l importation en Suisse ou à l exportation de Suisse. A l importation, il liste les droits de douane à l importation. Contrairement à la plupart des pays, la Suisse calcule les droits de douane non pas en fonction de la valeur (ad valorem) mais en fonction du poids brut des marchandises (ad pesum). 4.1. TARES: ADRESSE INTERNET Le Tares est consultable à l adresse www.tares.ch. Cliquez sur Entrer: 15

En choisissant la Direction du Trafic Importation de, on obtient les droits de douane à l importation en Suisse. En choisissant la Direction du trafic Exportation vers, on obtient des renseignements sur les documents additionnels à produire (ex. licence d exportation). Dans la section Recherche à l'aide d'un numéro du tarif, on peut faire une recherche à l aide de la position tarifaire. Si vous ne connaissez pas le numéro, vous pouvez faire une recherche par mots clés. 4.2. IMPORTATION EN SUISSE Lorsque vous choisissez la direction du trafic Importation de et que vous saisissez le numéro de tarif, vous obtenez la position tarifaire et sa description, ainsi que les sous-positions. 16

En cliquant sur la loupe, on obtient la description détaillée de la position tarifaire à l importation en Suisse: Dans cet exemple, un chauffe-eau portant le numéro de tarif 8516.1020 provenant d Allemagne est importé en Suisse. Le taux appliqué aux marchandises non-originaires est de 37.- par 100 kg brut. S il s agit ici d une marchandise d origine préférentielle en vertu de l accord de libre-échange Suisse UE, elle est exonérée des droits à l importation. En haut à droite, on trouve des notes explicatives et des remarques. 17

4.3. Exporter à partir de la Suisse Lorsqu on fait une recherche à l aide d Exportation vers (direction du trafic) et que l on choisit un pays de destination et un numéro de tarif, on obtient le numéro tarifaire souhaité, le numéro du chapitre et les sous-positions, selon l exemple cidessous: En cliquant sur la loupe, on accède à des informations détaillées sur cette position tarifaire à l exportation (sortie de Suisse) On voit ici qu il s agit ici d un bien à double usage c est-à-dire d un bien pouvant être utilisés tant à des fins civiles que militaires. Le bien pourrait être soumis à un permis. La chose doit être clarifiée auprès du Secrétariat d Etat à l économie. 18

ExportHelp www.s-ge.com/exporthelp exporthelp@s-ge.com T 0844 811 812 Switzerland Global Enterprise Bleicherweg 10 CH-8006 Zürich T +41 44 365 51 51 Switzerland Global Enterprise Corso Elvezia 16 CP 5399 CH-6901 Lugano T +41 91 601 86 86 Switzerland Global Enterprise Avenue d Ouchy 47 CP 315 CH-1001 Lausanne T +41 21 545 94 94 www.s-ge.com 19