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ENTRETIEN DES LOCAUX ASPECT REGLEMENTAIRE En matière d entretien et de nettoyage des locaux, la règlementation impose à l autorité territoriale certaines opérations : Tenir en état constant de propreté les locaux de travail, les vestiaires, les lavabos et les douches Nettoyer et désinfecter quotidiennement les cabinets d aisance Articles L232-1, R232-1-4, R232-2-1, R232-2-4, R232-2-5 et R232-10-1 du code du travail Laver les locaux de restauration après chaque repas Nettoyer et désinfecter le sol des cuisines aussi souvent que nécessaire et au minimum après chaque journée de travail. Le balayage à sec et l utilisation de sciure de bois y sont interdits Nettoyer régulièrement les murs, plafonds, tuyauteries et robinetteries des cuisines pour éviter tout risque de contamination alimentaire Arrêtés du 26/06/74 et du 26/12/79 relatifs aux règles de nettoyage dans les locaux de restauration et les cuisines Arrêté du 15/06/93 déterminant les produits pouvant être utilisés pour le nettoyage du matériel entrant en contact avec les denrées alimentaires PRINCIPAUX RISQUES LIES AUX TRAVAUX D ENTRETIEN - NETTOYAGE Les principaux risques liés à ces tâches peuvent être classés en 5 catégories : Le risque chimique Le risque de chute de plain-pied Le risque lié aux manutentions et postures de travail Le risque de chute de hauteur Le risque électrique Page 2 sur 8
Le risque chimique (Voir également nos bulletins n 15 et 16) Le principal risque lié à l utilisation des produits chimiques est la méconnaissance de l agent face aux produits qu il utilise. Le tableau suivant résume les principaux points de la prévention du risque chimique. Information des agents sur les produits qu ils utilisent Rédaction des notices au poste de travail correspondant Collecte des Fiches de Données de Sécurité (à ne pas confondre avec les fiches techniques) de l ensemble des produits utilisés Articles R231-53, R231-54-4 et R231-54-14 du code du travail Veiller à l étiquetage de l ensemble des contenants, y compris lors des transvasements (pictogramme, noms du produit et du fournisseur au minimum) Respecter les consignes d utilisation, notamment les dosages indiqués par le fabricant Stocker les produits par catégorie dans des armoires fermées à clés, ventilées naturellement ou mécaniquement et à l écart de denrées alimentaires Article R232-10 du code du travail Proscrire les emballages de type alimentaire Verser toujours l eau avant le produit lors d une dilution pour éviter des projections dangereuses Ne jamais mélanger plusieurs produits entre eux et notamment de l eau de Javel avec d autres produits (risque de dégagement de chlore gazeux) Page 3 sur 8
Point sur les EPI à mettre à disposition des agents : Gants : doivent comporter le marquage NF EN 374 et le pictogramme correspondant au risque chimique. Le marquage est en général suivi de 2 chiffres indiquant la résistance du gant à la pénétration et à la perméation Lunettes : Le port de lunettes est nécessaire chaque fois que l agent effectue des travaux présentant un risque de projection dans les yeux (par exemple : dilution, transvasement) Protections respiratoires : Lors de l utilisation de produits toxiques, nocifs ou corrosifs susceptibles de provoquer des effets sur l agent si celui-ci le respire Voir le bulletin n 16 sur les protections respiratoires Blouses Chaussures de sécurité Dans tous les cas : SE REFERER AUX FICHES DE DONNEES DE SECURITE DES PRODUITS QUI INDIQUENT LES PRECAUTIONS A PRENDRE LORS DE LEUR UTILISATION Page 4 sur 8
Le risque de chute de plain pied Ce risque concerne non seulement les agents d entretien mais également les autres agents présents dans le bâtiment. Plusieurs séries d actions de prévention peuvent être entreprises pour limiter ce risque. Signaler les zones glissantes notamment les zones humides venant d être nettoyées Signaler les obstacles Lors de rénovation de bâtiment, privilégier l installation de sols antidérapants Organiser le travail de manière à nettoyer pendant les heures creuses les zones à fortes affluences Page 5 sur 8
Le risque lié aux manutentions et postures de travail Les agents d entretien sont susceptibles d avoir des problèmes de dos du fait du port de charges lourdes (lors du rangement des locaux ou de la réception des produits) ou de la mauvaise posture de ces agents lors de l utilisation d appareils de nettoyage (aspirateur, monobrosse ). Mettre des chariots de ménage adaptés à disposition des agents. Ces chariots doivent assurer 2 fonctions : - Transport du matériel d entretien - Collecte des déchets Important : Les chariots doivent être équipés de presse si le travail nécessite le lavage des sols (balayage humide) Essayer de limiter au maximum les charges à porter. Par exemple, pour les sacs poubelles, il vaut mieux transporter 2 fois des sacs remplis aux 2/3 plutôt qu un seul sac plus gros rempli à ras bord = Les charges maximales réglementaires (code du travail) à soulever sont : 55 kg pour un homme adulte (jusqu à 105 kg si reconnu apte par le médecin du travail) 25 kg pour une femme adulte Il est cependant recommandé (norme), pour les tâches répétitives de ne pas porter plus de : 25 kg pour les hommes 12,5 kg pour les femmes Former le personnel aux gestes et postures Article R231-71 du code du travail Page 6 sur 8
Point sur un équipement générateur d accident : la monobrosse Cet équipement de travail constitue un véritable problème pour certains agents. En effet, il peut entraîner les agents et provoquer leur chute. Cette remarque est surtout valable pour les agents non formés. Cet équipement est également générateur de risque électrique dans le cas où il est sur secteur. Former le personnel à l utilisation de la monobrosse (formation à réaliser lors de toute prise de poste ou après une longue absence) Dans le cas de monobrosse électrique, garder le fil sur l épaule pendant le nettoyage des sols afin de limiter les risques de détérioration des câbles électriques par la machine Investir dans du matériel prenant en compte les critères de confort et de sécurité au travail (bruit, vibration, poids adapté au personnel féminin) Etre attentif lors du démarrage de la machine et vérifier l état des câbles d alimentation notamment au niveau des prises Page 7 sur 8
Le risque de chute de hauteur (voir le bulletin n 10) Le principal risque de chute de hauteur dans l entretien de locaux intervient lors du lavage des vitres des étages supérieurs de bâtiment. Rappel de la réglementation : Un décret datant du 1 er septembre 2004 modifie considérablement les règles de sécurité applicables en matière de travail en hauteur. Les principales modifications concernent la suppression de la règle des «3 mètres» et la restriction concernant l utilisation des échelles et escabeaux qui ne sont plus considérés comme des postes de travail. Investir dans des perches télescopiques pour nettoyer les vitres et dépoussiérer en hauteur Mettre à disposition des protections collectives type échafaudage, échafaudage volant, Plate-forme Individuelle Roulante Légère ou Plate-forme Elévatrice Mobile de Personnel (PEMP = Nacelle) Limiter au maximum l utilisation des échelles et escabeaux Veiller au bon état de ces équipements avant toute utilisation (patins et barreaux notamment). Mettre au rebut les équipements vétustes ou hors service. Investir peu à peu dans du matériel marqué «conforme aux exigences de sécurité» Décret 96-333 du 10 avril 1996 Attention, ces équipements ne doivent pas être utilisés comme postes de travail, ce sont seulement des moyens d accès, sauf s il est techniquement impossible d avoir recours à une protection collective ou bien si le travail est ponctuel et que l évaluation des risques a établi que le risque est acceptable Dans le cas où votre collectivité sous-traite les activités nécessitant des travaux en hauteur, sachez que la réglementation stipule que vous avez le droit de déléguer une activité mais pas le risque lié à cette activité. Le meilleur moyen de vous «couvrir» est donc de réaliser un PLAN DE PREVENTION qui a pour but de cadrer l intervention de l entreprise extérieure et de lui prescrire un certain nombre de consignes de sécurité. Voir le bulletin n 4 «L accueil des entreprises extérieures» Page 8 sur 8
Le risque électrique D une manière générale, les agents d entretien interviennent dans tous les types de locaux et peuvent être soumis au risque électrique. Les machines utilisées en milieu humide telles les monobrosses et autolaveuses doivent respecter la norme d isolation «classe II» Faire passer le câble d alimentation derrière soi pour éviter de l endommager avec la machine et signaler les câbles défectueux Couper l alimentation des machines lors de tout changement de brosses, disques Entretenir et nettoyer périodiquement les machines Si les agents sont amenés à travailler à proximité de pièces nues sous tension, leur faire passer une habilitation électrique (indice 0) La propreté est l'affaire de tous... Page 9 sur 8