Le désaccord des autorités de concurrence sur les fusions : Le maintien de. la collusion en présence de contact multimarché

Le désaccord des autorités de concurrence sur les fusions : Le maintien de. la collusion en présence de contact multimarché Frank ROBERT* 1 LAMETA, Faculté des sciences économiques Montpellier Abstract ans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, la dimension internationale des entreprises engendre des contacts multimarchés. Grâce à ces contacts et à l adoption d une stratégie de forclusion, les entreprises de distribution peuvent dissimuler leur intention collusoire dans leur projet de fusion. Malgré le contrôle des autorités, la stratégie de forclusion asymétrique permet-elle aux distributeurs de maintenir la collusion? Afin d y répondre nous allons montrer comment le désaccord entre les autorités sur le contrôle des fusions fait ressortir cette stratégie comme équilibre. En effet, les autorités voulant favoriser leur entreprise nationale, facilitent involontairement le maintien de la collusion. Mots clés : fusion verticale, intégration verticale, forclusion, collusion, contact multimarché. Classification JEL : 43 ; L ; L4 1. Introduction La globalisation de l économie et l accélération du processus de concentration des entreprises se caractérisent par des fusions de grandes ampleurs. La mondialisation des échanges accompagnée par ces méga-fusions posent plusieurs problèmes aux autorités de concurrence. En effet la politique d expansion des firmes leur confère une dimension multinationale qui les place simultanément sur plusieurs zones de concurrence. Les autorités sont confrontées à des fusions concernant des firmes qui agissent sur des marchés dépassant leur espace de compétence. Ces marchés sont effectivement plus difficiles à explorer, car les entreprises ne se prêtent pas facilement aux questions d autorités étrangères permettant d'analyser leur comportement. La nature multinationale de la concurrence oblige les firmes à notifier à toutes les autorités leur projet de fusion où elle pourrait être modifiée. Les décisions prises par les différentes autorités sont facilement comparables et donc posent un problème de crédibilité lorsqu'elles sont divergentes. Par conséquent leur réputation est mise en jeu. * Laboratoire Montpelliérain d économie Théorie et Appliqué, bureau 55, UFR Sciences Economiques, Espace Richter - avenue de la mer cedex 1, 34054 Montpellier. 1

Comme cela c est produit lors de l affaire GE / Honeywell, la fusion était acceptée par certaines autorités alors qu en même temps elle était refusée par d autres. Ces différences d analyse traduisent soit des divergences de fond soit une expertise inégale très difficile à justifier auprès des entreprises. Face à ces difficultés les autorités sont forcées de constater l évolution de la nature de la concurrence. Cette internationalisation de l activité devient une des préoccupations centrales des principales autorités de concurrence dans le monde. Cela c est traduit comme on a pu le constater en 001, par la création d une association internationale ICN. Celle-ci est chargée de réfléchir sur les fondations d une future coopération internationale entre les autorités. Elles ont bien compris l importance du décalage existant entre l évolution des marchés et leur capacité de réaction. Nous constatons, jusqu'à présent que les conséquences de la mondialisation de l'économie ont surtout été étudiées au travers des difficultés rencontrées par les autorités. e ce fait, un autre aspect de la globalisation de la concurrence nous semble avoir été sous estimé : c'est la présence de contact multimarché entre les firmes. En effet, une des composantes inhérentes à la globalisation, sur laquelle nous allons insister est la présence simultanée des firmes sur les mêmes marchés. C'est à dire que les entreprises sont multinationales et se concurrencent sur les mêmes zones géographiques. La présence de ces contacts multimarchés entre les concurrents renforcent leur interdépendance et modifie leur comportement stratégique. Effectivement, toutes actions prises sur un marché sont maintenant conditionnées par la réaction de ses rivales sur les autres marchés. ans ce contexte de mondialisation des échanges, la concurrence des firmes est internationale alors que la zone d investigation des autorités est limitée à leur zone de compétence. Une prise de décision non concertée voir divergente entre les autorités, sur la fusion verticale, pourrait-elle faire ressortir la stratégie de forclusion comme stratégie d équilibre du jeu d intégration, et par conséquent permettre le maintien de la collusion? Afin d illustrer ce phénomène, nous utilisons un modèle de duopole successif multimarché mettant en présence des fournisseurs et des distributeurs. Nous étudions l équilibre global du jeu d intégration choisi par les distributeurs. ans la deuxième partie de notre travail, leurs décisions d intégration sont conditionnées, sur chacun des marchés, par l approbation des autorités de la concurrence. Le résultat de notre analyse a montré comment la prise en compte des contacts multimarchés permettrait aux autorités de détecter les véritables intentions de fusion des distributeurs. Et ainsi ne pas fournir involontairement aux firmes les conditions nécessaires au maintien de la collusion. En présence de contacts multimarchés les distributeurs trompent les autorités en adoptant cette stratégie prédatrice, utilisée habituellement pour nuire à leur concurrent. En effet, cellesci ne peuvent détecter leur véritable intention en raison de leur vision limitée sur un seul marché. Les conséquences anticoncurrentielles ne peuvent être effectivement décelées qu au niveau multimarché. Les entreprises donnant l'impression d'être concurrentielles alors qu'en réalité elles établissent les bases d'une collusion tacite. Les autorités en refusant la fusion à un des distributeurs pensent supprimé les possibilités de collusion et garantir une concurrence saine sur les marchés. Elles fournissent donc involontairement les conditions nécessaires pour que la forclusion devienne la stratégie d équilibre dans ce contexte de mondialisation.

Notre travail sera organisé de la manière suivante : ans la section nous présentons la structure du jeu. Ensuite nous établissons la stratégie d équilibre du jeu d intégration entre les distributeurs sans la présence des autorités. Enfin, dans la quatrième section nous illustrerons en présence des autorités, l impact de leur choix sur la fusion et par conséquent sur les comportements stratégiques des distributeurs.. Structure du jeu : L intégration verticale, entre un monopoleur dans la distribution et un monopoleur dans le secteur du bien intermédiaire, est considérée comme rentable lorsque le profit de l entité intégrée excède ceux combinés avant l intégration. Par contre, nous nous intéressons ici, aux possibilités de fusion verticale entre deux oligopoleurs ayant des contacts multimarchés en amont et en aval. Pour représenter cette fusion nous utilisons un modèle de duopoles successifs multimarchés avec une demande linéaire. ans ce contexte multinational les firmes se concurrencent en quantité aux deux sous étapes de production après avoir pris leur décision sur l intégration et leur comportement stratégique. Pour analyser ce problème, nous choisissons un jeu dans lequel les firmes intègrent verticalement en anticipant leur profit d équilibre à l étape de production suivante. Lorsqu il y a une situation de concurrence où coexiste des firmes intégrées et non intégrées, certaines hypothèses doivent être établies concernant la nature des échanges entre les firmes. Supposons que les firmes intégrées ne peuvent pas vendre librement le bien intermédiaire au distributeur indépendant. Ainsi, après la fusion, le distributeur intégré souhaite éviter que les unités d input vendues en amont soient utilisées contre lui dans le secteur du bien final. Il demande donc à son fournisseur de se retirer du marché des biens intermédiaires : Ce qui peut avoir pour effet, d accroître le pouvoir de marché de celui restant et par conséquent augmenter les coûts de son rival dans la distribution. Le distributeur en adoptant la forclusion 3 souhaite ainsi réduire la concurrence dans la distribution. La présence de la double marge nous semble un élément important dans l étude de l intégration verticale. Elle permettra aux distributeurs d avancer officiellement auprès des autorités de la concurrence leur volonté d améliorer leur efficacité. Cet argument, comme on le verra dans la section 3, pourrait cacher leur véritable intention qui pourrait être le soutien d une entente tacite. En effet, nous pouvons considérer la présence des autorités de concurrence avant la première étape du jeu. La décision d intégration des distributeurs est conditionnée à l approbation des autorités. Elle sera uniquement acceptée lorsque les autorités n anticiperont pas de conséquences anticoncurrentielles à posteriori sur le marché concerné. Comme le processus d intégration peut être contraint par le choix des autorités il est modélisé par un jeu à 3 étapes : l'étape de notification des fusions auprès des autorités, suivie par celle du choix des stratégies de production (collusoire ou concurrentielle) pour finir par l'étape de production à proprement parler. ans la première étape, après la décision des autorités, les firmes présentes sur A et B décident simultanément leur stratégie d'intégration sur chacun des marchés. Leur décision est basée sur les profits anticipés résultant de l étape et 3. Salinger (88) défend cette idée. 3 Ici la forclusion est considérée comme totale. 3

C est dans la deuxième et la troisième étape, que les firmes choisissent leur comportement stratégique avec les quantités qui leur sont associées, en prenant comme donnée la structure de l industrie qui résulte de la première étape. Le choix stratégique de la production 4 s effectue à deux niveaux, en amont et en aval, ce qui reflète bien sa structure verticale. En amont, lorsque les firmes sont non intégrées, les fournisseurs décident simultanément la quantité d input à produire. Pour cela, ils anticipent la demande de bien intermédiaire à laquelle ils vont devoir faire face, et cela à partir des conditions d équilibres des distributeurs sur le marché du bien final. Après avoir défini la structure du jeu, nous donnons des précisions sur la nature des joueurs présents dans chacun des secteurs de l industrie. Comme nous l avons dit précédemment, l industrie possède une structure verticale avec en amont le secteur de production d input, et en aval celui de la distribution du bien final. Supposons l existence de deux distributeurs, 1, k et,k, présents sur deux marchés géographiques distincts : A et B avec k = A, B. Ils se concurrencent simultanément en quantité, sur chacun de ces marchés pour la vente du bien final homogène. Chaque unité du bien final est produite à partir d une unité de bien intermédiaire vendue en amont par les fournisseurs U 1,k et U,k. Ils se concurrencent également en quantité sur les deux marchés (A et B). Les producteurs comme les distributeurs se livrent une concurrence répétée sur une période de temps infinie. Ici les marchés A et B sont assimilés à des continents, plus particulièrement à des zones de compétences où les autorités sont différentes. Ce qui donne aux distributeurs un ensemble de stratégie d'intégration plus large. Après cette présentation du modèle nous étudions le jeu entre les distributeurs. 3. La structure d intégration choisie par les distributeurs en l'absence des autorités Nous étudions ici l équilibre global du jeu d intégration auquel sont confrontés les distributeurs ayant un ensemble de stratégies élargi en absence du contrôle des autorités. Cela afin de savoir quelle structure d intégration sera choisie à l équilibre. Et par conséquent connaître quelle stratégie concurrentielle est adoptée par les distributeurs sur le marché du bien final. Afin d être plus efficace que leur concurrent, les distributeurs peuvent vouloir intégrer leur fournisseur pour adopter la forclusion et ainsi obtenir le bien intermédiaire à prix coûtant. Nous étudions donc le jeu d intégration entre l'amont et l aval, en présence de firmes internationales, dans un contexte de contact multimarché. Nous cherchons l équilibre parfait de sous jeu, en utilisant le principe de récurrence vers l'amont. Pour cela nous présentons dans un premier temps les fonctions de profits des firmes donnant les niveaux de production du bien intermédiaire et du bien final. Ensuite dans la section 3. nous déterminons les choix stratégiques des producteurs et des distributeurs pour enfin établir dans la section 3.3 la stratégie d'intégration adoptée par les distributeurs à la première étape. 4 Collusoire ou concurrentiel. 4

3.1 étermination, pour les différentes stratégies d intégration, des quantités de production en amont et en aval : ans les différentes stratégies d intégrations adoptées par les distributeurs, en vu d acquérir ou non leur fournisseur, nous présentons les fonctions de profits des firmes permettant d'obtenir les niveaux de production du bien intermédiaire et du bien final. En choisissant leur stratégie d intégration sur A et B, les distributeurs peuvent modifier de manière durable la nature de leur coût grâce à la réduction de leur propre coût de production et l augmentation de celui de leur rival. Nous préciserons ensuite la nature des échanges entre les distributeurs et les producteurs pour chacune de ces stratégies d'intégration. En effet, la structure d'intégration dans laquelle sera placée l'industrie résulte des différentes stratégies choisies par les distributeurs. 3.1.1 Lorsque l industrie est totalement intégrée : L industrie est totalement intégrée lorsque 1 et fusion simultanément sur les deux marchés. ans cette structure d intégration chaque distributeur intègre son fournisseur d input et se fait donc livrer le bien intermédiaire à son coût marginal tel que w k = cma k = 0. L unité de production faisant partie de l entité intégrée livrera exclusivement son distributeur. A B U 1 U W A = 0 U 1 U W B = 0 F 1 P F Consommateurs sur A 1 P F Consommateurs sur B Cela a pour conséquence de supprimer en amont toute concurrence directe entre les fournisseurs U 1 et U. Ce qui les conduit à gagner un profit nul, tel que Π Ui = w k x i,k = 0 avec i =1, et K = A et B. Par contre, en adoptant cette stratégie d intégration, les distributeurs ont réduit leur coût de production et deviennent plus efficaces. Leur expression de profit prendra donc la forme suivante : Π i,k = ( a by 1,k by, k c )y i,k avec i = 1, et k = A et B 5

3.1. Lorsque l industrie présente une structure mixte : présence de firmes intégrées et non intégrées ans cette structure les distributeurs n adoptent pas la même stratégie d intégration que leur rival, ce qui conduit à la coexistence d entité intégrée et non intégrée. Plusieurs structures d intégration peuvent être distinguées 5. Tout d abord, on considère la situation où l un des distributeurs intègre sur un seul marché alors que son concurrent intègre sur les deux marchés 6. Par exemple 1 (I A, NI B ) et (I A, I B ) : A U 1 U W A = 0 B U 1 U W B > 0 W B = 0 1 P F 1 P F Consommateurs sur A Consommateurs sur B ans cette situation de concurrence, on remarque que sur le marché A les firmes ont intégré leur fournisseur afin de réduire leur coût de production, alors que sur B le distributeur 1 non intégré a un désavantage de coût. Sur le marché B, 1 doit en effet s acquitter du prix w B pour obtenir la quantité d input nécessaire à la fabrication du bien final. En amont, dans le secteur du bien intermédiaire, le fournisseur intégré U refuse d approvisionner son distributeur concurrent 1 en se retirant du marché avec Π U,B = 0. Par contre, le producteur U 1 qui se retrouve en position de monopole acquiert un pouvoir de marché supplémentaire sur le distributeur non intégré 1. Les firmes dans la distribution recevront donc un profit différent : Pour 1 intégré sur A et non intégré sur B Π 1 = ( a by 1,A by, A c )y 1,A + ( a by 1,B by,b c w B )y 1,B avec i = 1, Pour intégré sur A et B Π = ( a by,a by, A c )y,a + ( a by,b by,b c )y,b avec i = 1, Toujours dans le cadre d une structure d intégration mixte, les distributeurs peuvent intégrer leur fournisseur sur le même marché. Par exemple, lorsque 1 et fusionnent sur le marché A tout en restant non intégrés sur l autre marché, tel que 1 (I A, NI B ) et (I A, NI B ) 7. 5 La structure noté par 1 (I A, NI B ) et (NI A, NI B )où 1 sur A est intégré avec non intégré alors que sur B les deux distributeurs restent non intégrés fait partie de l ensemble des structures mixtes. 6 Cette structure d intégration est semblable à celle où le distributeur 1 intègre sur B plutôt que sur A, quand continue à intégrer sur les deux marchés. Avec 1 (NI A, I B ) et (I A, I B ). 7 Cette structure d intégration est équivalente à celle où 1 et restent non intégrés sur A tout en intégrant sur B, avec 1 (NI A, I B ) et (NI A, I B ). 6

Cette stratégie permettra aux deux distributeurs d être plus efficaces sur le marché A que sur B, grâce à l'achat du bien intermédiaire à son prix de revient. A B U 1 U W A = 0 U 1 U W B > 0 F 1 P F Consommateurs sur A 1 P F Consommateurs sur B L industrie étant non intégrée sur B, les distributeurs doivent s acquitter d un prix w k auprès des fournisseurs afin d obtenir le bien intermédiaire. Les producteurs, en effet, sont confrontés à la demande d input venant de l ensemble des distributeurs non intégrés. Comme son coût de production est supposé nul (c = 0) leur fonction de profit prend la forme suivante : Π Ui = w k x i,k avec i =1, et K = A et B Les distributeurs sur ce marché ont le même coût de production. Ce dernier est composé de c le coût unitaire de production et de w k le prix du bien intermédiaire dans le marché B, tel que le coût total est CT = (c + w B ) y i,k. Le profit gagné par les distributeurs sur les deux marchés aura donc la forme suivante : Π i = ( a by 1,A by, A c )y i,a + ( a by 1,B by,b c w B )y i,b avec i = 1, Pour finir, d autres structures d intégration peuvent être obtenues parmi les structures mixtes. Comme celles où l un des distributeurs reste non intégré alors que son concurrent intègre les fournisseurs sur les deux marchés. La situation rencontrée par les firmes peut être illustrée par la figure suivante : A B amont U 1 U U 1 U aval W A W A = 0 1 P F Consommateurs sur A W B W B = 0 1 P F Consommateurs sur B 7

L industrie ayant une structure mixte sur A et B, le distributeur non intégré devra encore payer un prix w k afin d obtenir le bien intermédiaire. En effet, le producteur U 1 est en position de monopole sur les deux marchés. Ce qui oblige le distributeur indépendant 1 à accepter le prix qui lui est imposé. ans cette situation les distributeurs ont un coût de production différent sur l ensemble des marchés. Les distributeurs non intégrés ont un coût de production composé du coût unitaire de production et du prix du bien intermédiaire dans le marché k, tel que CT = (c + w k ) y i,k. La demande des consommateurs pour le bien final est identique sur chacun des marchés. L expression de la demande inverse est donnée par P k = a by k sur k = A, B, avec a > c + w k. Pour cette structure de marché, chaque firme non intégrée dans la distribution recevra un profit de la forme suivante : Π i,k = ( a by 1,k by, k c w k )y i,k avec i = 1, et k = A et B pendant que les distributeurs intégrés obtiennent : Π i,k = ( a by 1,k by, k c )y i,k avec i = 1, et k = A et B 3. étermination du comportement stratégique des fournisseurs et des distributeurs : En amont comme en aval les firmes ont le choix entre deux comportements stratégiques : collusoire ou concurrentiel. En effet, à la deuxième étape du jeu les firmes doivent choisir la nature de leur stratégie de concurrence dans les différentes structures. L objectif à ce niveau du jeu est de savoir si les firmes peuvent soutenir une entente tacite en jouant la stratégie de collusion sur A et B. 3..1 Lorsque l industrie est totalement intégrée : ans les deux zones de marché (A et B) les distributeurs se concurrencent maintenant avec un coût de production réduit. Cette stratégie d intégration leur permet d être plus efficaces sur l ensemble des marchés. Proposition 1 : Sur le marché du bien final, cette stratégie d intégration donne aux distributeurs la possibilité de soutenir un niveau de collusion important. En effet, la menace de représailles dans le futur dissuade les distributeurs de dévier de l accord tacite. La réduction de leur coût de production renforce la punition et rend la déviation bien plus coûteuse. Pour tout facteur d'actualisation δ δ * avec δ * = 9/17, les distributeurs se coordonnent sur l'ensemble des marchés en obtenant un profit de monopole. En amont, dans ce cas, les fournisseurs livrent uniquement leur distributeur et se retirent du marché des biens intermédiaires sans avoir à choisir leur stratégie de concurrence. Voir annexe 1. 8

3.. euxième stratégie d intégration : Le distributeur 1 fusion uniquement sur A alors que reste intégré sur les deux marchés. Les distributeurs n ont pas la même forme structurelle sur l ensemble des marchés. Leur structure d intégration résulte du choix effectué à la première étape du jeu. Ici les distributeurs sont identiques sur A alors que sur B le distributeur 1 aura un coût de production plus élevé. Proposition : Lorsque les distributeurs adoptent cette stratégie d intégration, leur différence d efficacité les empêche de se coordonner et d aboutir à un accord tacite. En effet, malgré la répétition de la concurrence, les firmes ne peuvent s entendre sur le marché du bien final. Le distributeur 1 qui est moins efficace a toujours intérêt à dévier de la stratégie de collusion et à jouer la stratégie concurrentielle sur l ensemble des marchés. Voir annexe. ( 1,, δ ) ( 1, k δ ) P y G y, avec k = A, B. k col col 3..3 Troisième structure d intégration : 1 et fusionnent sur A et restent non intégrés sur B. Etant donné que les distributeurs sont indépendants sur le marché B, leur profit dépendra du comportement des producteurs en amont. Proposition 3 : ans cette structure d intégration les firmes sur le marché du bien final choisiront la stratégie concurrentielle sur l ensemble des marchés et cela quel que soit le comportement des fournisseurs en amont. En effet, les distributeurs gagnent des profits plus élevés en vendant des volumes de bien plus importants quand adoptant la stratégie collusoire. Cette stratégie les contraint donc à des niveaux de vente plus faibles, qui ne compensent pas les pertes de profit dus à la baisse du prix du bien final. Le tableau ci-dessous donne la stratégie de concurrence adoptée à l'équilibre par les distributeurs, selon les choix possibles des fournisseurs. Tableau 1 : Producteurs Si U 1 et U Si U 1 et U Si U 1 Si U jouent conc collusion dévie devie Le choix des distributeurs 1 et jouent concurrence 9

Nous poursuivons la résolution de l étape stratégique en déterminant le comportement des firmes dans le secteur du bien intermédiaire. Les fournisseurs peuvent essayer à leur tour de se coordonner. La répétition de la concurrence peut les inciter à s entendre sur le prix du bien intermédiaire demandé aux distributeurs. Pour cela les profits associés à la stratégie de déviation doivent être inférieurs à ceux obtenus en respectant l accord tacite. Effectivement, les fournisseurs joueront la stratégie collusoire sur les deux marchés A et B, lorsque le facteur d actualisation 8 est δ U 9/17. 3..4 Quatrième structure d intégration : 1 reste non intégré sur A et B alors que son concurrent a choisi d adopter une structure intégrée sur l ensemble des marchés. Le distributeur est en position de force par rapport à son rival sur les deux marchés. En effet, la firme intégrée se trouve être la firme la plus performante sur chacun des marchés. Proposition 4 : ans le secteur du bien final, la firme intégrée réduira son degré de concurrence bien que sa rivale reste agressive à son égard. En effet, le distributeur 1 ayant un coût de production élevé n accepte pas l'accord qui l obligerait à se retirer au profit du distributeur. Cette fusion modifie le comportement stratégique du distributeur intégré, car sa domination sur l ensemble des marchés pourrait lui assurer une victoire en cas de guerre concurrentielle. Réalisant des profits importants sur ces marchés, il préférera adopter une stratégie coopérative plutôt que de déclencher un conflit dévastateur en terme de profit. Par contre, dans le secteur du bien intermédiaire, le retrait du producteur U place le fournisseur U 1 en position de monopole. Voir annexe 4. 3.3 La stratégie d intégration et le comportement stratégique des firmes à l'équilibre : La mondialisation de l activité des entreprises se manifeste ici par leur présence sur plusieurs marchés. Cette dimension internationale multiplie les différentes stratégies d intégration réalisables par les firmes. Nous déterminons la structure d intégration choisie à l'équilibre 9 lorsque les distributeurs ne sont pas contraints dans leur projet de fusion, par l'approbation d'une autorité de concurrence. Ils choisissent la structure d intégration en anticipant la nature de la concurrence et les profits qui en découlent. ans ce contexte, les distributeurs peuvent en toute liberté élaborer un plan stratégique dans lequel la structure interne de la firme permettra d obtenir des profits plus élevés que ceux réalisés lorsqu ils sont non intégrés. 8 Voir annexe3 9 Voir annexe 5 10

Proposition 5 : ans cet environnement international, les distributeurs, en l'absence du contrôle des autorités, adopteront la structure intégrée sur chacun des marchés. En d'autres termes, ils intégreront leur fournisseur sur l'ensemble de leur zone d'activité. En effet, passant d'une structure où ils sont indépendants à une structure totalement intégrée, ils modifient les comportements stratégiques qui prévalaient dans le secteur du bien final. L'équilibre concurrentiel deviendra collusoire selon leur degré de préférence pour le présent. A l'équilibre, les distributeurs intégrés sur les deux marchés se coordonneront lorsque le facteur d'actualisation, δ, est supérieur à 9/17. Cette nouvelle organisation interne fournit aux firmes des possibilités de production plus importantes. Cela laisse présager une chute des prix et des profits lors de la stratégie de punition. Le durcissement des représailles peut donc expliquer l'augmentation des possibilités de collusion entre les distributeurs. 4. L impact du contrôle des autorités sur le comportement collusoire des distributeurs : ans ce contexte de mondialisation, nous allons démontrer comment le décalage existant entre l évolution des marchés et la position des autorités les amène à fournir les conditions nécessaires au soutien de la collusion. En effet, les autorités ayant une vision restreinte de la concurrence et voulant éliminer les possibilités de collusion, placent les distributeurs dans une situation où la stratégie d intégration et de forclusion asymétrique devient la stratégie d équilibre. L adoption de cette stratégie, en présence de contacts multimarchés, permet aux distributeurs de duper les autorités sur leur véritable intention et sur l'intérêt de la fusion. Officiellement ils avancent le désir de fusionner afin d améliorer leur efficacité, alors que leur véritable objectif est d adopter la structure interne asymétrique qui leur permettra de mieux se coordonner. Pour cela nous étudions le jeu d intégration conditionné par le contrôle des autorités. Toutes les firmes souhaitant intégrer doivent le notifier auprès des autorités de concurrence des zones concernées. Comme les distributeurs sont internationaux, leurs fusions sont examinées simultanément par plusieurs autorités. Après leurs analyses, les distributeurs décident de leur choix d'intégration, mais ce dernier est contraint par celui des autorités. Car la mission première des autorités est de garantir la stabilité et le respect du droit de la concurrence. Elles interdiront toutes fusions ou pratiques ayant des conséquences anticoncurrentielles sur leur zone de compétence. Face à la mondialisation de l économie et à sa vague de méga-fusions, les autorités rencontrent des difficultés pour assurer la défense des consommateurs. Elles ont du mal à appréhender, sur leur propre marché, les conséquences des fusions qui ont lieu à l extérieur de leur zone d intervention. En effet, les difficultés, d investigation et même de coopération qu elles rencontrent restreignent leur vision de la concurrence seulement au niveau de leur zone de compétence. Contrairement à cela, la vision des firmes sur la concurrence est multinationale. ans ce contexte d internationalisation, l activité des distributeurs et des producteurs dépasse 11

aujourd hui les frontières. Les firmes se concurrencent sur de multiples marchés faisant intervenir différentes autorités. Les distributeurs 10 ( 1, ) s affrontent simultanément sur les mêmes marchés. Ces contacts répétés accroissent leur interdépendance au travers des marchés. Ils augmentent la sensibilité des firmes à la réaction de leur rivale. Comme nous allons le voir ils peuvent, dans certaines circonstances, contribuer à modifier les comportements stratégiques des distributeurs. ans le jeu d intégration, la prise en compte, du contrôle des autorités s exerce par un contrôle simultané des fusions dans chacun des marchés. C est à dire qu elles sont amenées dans leur zone de compétence à statuer potentiellement sur deux demandes de fusion : Celle du distributeur national et celle du distributeur étranger. Les autorités ont comme objectif de garantir le libre jeu de la concurrence. Elles refuseront donc toutes demandes de fusion qui pourraient nuire aux consommateurs. Pour cela, elles anticipent les comportements stratégiques des distributeurs et des producteurs, afin d estimer leur impact sur les mécanismes du marché. A la différence des firmes multinationales, les autorités appréhendent les effets de la concurrence sur un seul marché. Par conséquent, les marchés sont en apparence indépendants, car ni les coûts de production ni la demande du bien final n ont de relation d un marché à l autre. Chaque autorité analyse le jeu d intégration entre les distributeurs et les producteurs mais anticipe les conséquences anticoncurrentielles de la fusion uniquement sur leur propre marché. 4.1 Présentation des fusions étudiées par les autorités : Il existe deux approches de la concurrence, celle des autorités limitée à un seul marché et celle des firmes multimarchés. En effet, chaque autorité statue sur la demande de fusion du distributeur 1 et uniquement sur son marché. Les difficultés qu elles rencontrent les amènent à considérer le marché étranger comme indépendant. Sur le marché A notons l autorité de concurrence par E et sur le marché B par F. Nous distinguons quatre structures de marché sur lesquelles elles sont amenées à se prononcer. Par exemple sur le marché A l autorité E, sans se préoccuper du choix de l autorité F, peut : - accepter une intégration complète du marché A en autorisant la fusion des deux distributeurs. - où alors accepter une intégration partielle du marché. Autrement dit, un seul des distributeurs peut intégrer sur le marché, soit le distributeur national 1 soit le distributeur étranger. - s opposer à toutes fusions sur son marché en rejetant simultanément la demande de 1 et. Simultanément sur le marché B l autorité F est confrontée au même ensemble de choix. Réciproquement elle ne se préoccupe pas de la décision prise par l autre autorité. La décision des autorités peut restreindre les possibilités d actions des firmes. Car, leur comportement est placé sous le contrôle des autorités. onc selon leur choix, l ensemble des stratégies d intégration réalisables par les distributeurs peut être réduit. Nous allons donc étudier l impact du choix des autorités sur les possibilités de coordination des distributeurs. 10 Comme les fournisseurs U 1 et U. 1

4. L analyse des demandes de fusion par les autorités et son impact sur les possibilités de collusion des distributeurs : Après la fusion, les autorités anticipent la nature de la concurrence des distributeurs et des producteurs mais avec une vision restreinte. Elles analysent les situations de concurrence en fonction des stratégies d intégration réalisables sur le marché. En tentant de détecter les fusions ayant des conséquences anticoncurrentielles, ainsi que les comportements stratégiques pouvant nuire aux consommateurs. 4..1 Interdiction pour 1 et d'intégrer sur le même marché : Les distributeurs 1 et annoncent leur demande de fusion en invoquant une rationalisation de leur système de production. Officiellement, ils souhaitent fusionner afin d'améliorer leur efficacité. Leur objectif est en apparence d'obtenir le bien intermédiaire au coût marginal de production, pour améliorer leur compétitivité. Ces arguments sont avancés par les distributeurs du bien final auprès de chaque autorité. Proposition 6 : L'autorité E et F refuseront sur leur marché toute intégration simultanée des firmes. Malgré leur vision partielle de la concurrence, elles détectent sans grandes difficultés les possibilités de collusion qu engendre une fusion des deux distributeurs sur le même marché. Après la fusion les autorités anticipent une attitude collusoire de la part des distributeurs. Sur le marché du bien final, la répétition de la concurrence associée à la réduction des coûts, constitue un risque majeur de voir apparaître la collusion tacite. En effet, en cas de conflit ou de trahison de l'accord coopératif, les distributeurs se livreront une concurrence plus féroce. La sévérité de la punition augmente par conséquent les possibilités de collusion. Les autorités supposent que les distributeurs choisissent cette structure d'intégration afin de réduire leur degré de concurrence sur le marché. Les deux autorités rejetteront simultanément cette demande de fusion. Car en interdisant aux deux distributeurs d'intégrer, elles pensent ainsi garantir la stabilité de la concurrence. Voir annexe 7. 4.. Intégration partielle du marché : Chaque autorité après avoir refusé la fusion simultanée des deux entreprises se demande si cette interdiction doit être partielle ou totale. oit-elle interdire toute fusion aux deux distributeurs ou peut-elle accepter la fusion pour un des distributeurs? La réponse dépend de l'anticipation faite par les autorités, sur le type de concurrence que se livreront les firmes dans chaque secteur de l'industrie. Les producteurs de bien intermédiaire comme les distributeurs de bien final auront des comportements stratégiques différents selon la structure d'intégration qu'ils pourront adopter. La décision précédente des autorités réduit l'ensemble des stratégies d'intégration des distributeurs. On présente dans le tableau suivant les possibilités d'intégration avec cet ensemble de stratégie. 13

Tableau : L'ensemble des structures d'intégration S S 3 S 4 1 (NI A, NI B ) (I A, NI B ) (NI a, I B ) S (NI 1A, NI 1B ) (NI 1A, NI A );(NI 1B, NI B ) S 3 (I 1A, NI 1B ) (I 1A, NI A );(NI 1B, NI B ) (I 1A, I A ); (NI 1B, IN B ) S 4 (NI 1A, I 1B ) (NI 1A, NI A );(I 1B, NI B ) (NI 1A, I A );(I 1B, NI B ) (NI 1A, NI A ); (I 1B, I B ) (S, S 3, S 4 ) représente l'ensemble des stratégies d'intégration du distributeur 1 et après que chaque autorités aient refusé leur fusion simultanée. Face à la volonté des firmes d'intégrer leur fournisseur, chaque autorité a le choix entre accepter la fusion du distributeur national ou celle du distributeur étranger. Proposition 7 : Les autorités supposent que la fusion d'un seul des distributeurs ne remet pas en cause la stabilité de la concurrence. Car dans cette structure d'intégration, leur analyse du jeu concurrentiel ne fait apparaître aucun facteur favorable à l'émergence de la collusion. Bien au contraire, la différence d'efficacité entre les distributeurs, leur laisse présager un renforcement de la concurrence. En effet, malgré la répétition du jeu chacune des autorités pense qu'une entente tacite entre les distributeurs n'est pas viable. Simultanément E et F accepteront une intégration partielle de leur marché permettant ainsi au distributeur national ou étranger d'être en avantage de coût. Les autorités, en voulant supprimer les possibilités de collusion, n'acceptent qu'une seule fusion sur leur zone de compétence. Elles fournissent involontairement les conditions nécessaires au maintien de la collusion en présence de contact multimarchés. Effectivement, la stratégie d'intégration et de forclusion asymétrique apparaissent maintenant comme l'équilibre du jeu d'intégration. ans ce contexte de mondialisation, il existe un véritable décalage entre la position des autorités et celle des firmes qui acquièrent une dimension internationale. Les autorités rencontrent des difficultés de concertation et de coordination qui les empêchent d'avoir une vision d'ensemble de la concurrence. Car elle se limite le plus souvent à leur zone de compétence. Par conséquent elles ne peuvent appréhender ce qui se passe à l'étranger. ans cette situation, les autorités sous-estiment la présence des contacts multimarchés et donc l'interaction des distributeurs entre les marchés. Par contre, les firmes multinationales présentes sur plusieurs zones géographiques élaborent leur stratégie sur l'ensemble des marchés. C'est donc ce décalage dans l'approche de la concurrence qui permet aux distributeurs de duper les autorités sur leur volonté de fusionner. Chaque distributeur adopte la structure d'intégration asymétrique, qui en présence de contact multimarché leur permet à 14

nouveau de se coordonner 11. En effet, les autorités en observant les conséquences de la fusion sur un seul marché ne peuvent détecter les intentions collusoires de cette stratégie d intégration. Sa dimension collusoire n'est détectable qu au niveau multimarché. Les autorités ont conscience que l'absence d'une véritable politique anticoncurrentielle au niveau international, permet dans certain cas aux firmes de coopérer. Par contre sans la prise en compte les contacts multimarchés, elles ne peuvent pas détecter qu'une stratégie anticoncurrentielle comme la forclusion puisse être utilisée pour soutenir la collusion. En acceptant la fusion d'un des distributeurs, les autorités pensent seulement que la stratégie de forclusion peut être utilisée par un des distributeurs pour nuire à son concurrent, et non pour soutenir la collusion. Toutefois, elles pensent que son utilisation serait rapidement signalée par ses victimes et donc rapidement sanctionnée. Voir annexe 8. 4..3 Interdiction de toute fusion : L'interdiction de fusionner peut être partielle, comme nous venons de le voir, mais également totale. En d'autres termes, les autorités E et F peuvent refuser simultanément toute demande d'intégration sur leur marché. Proposition 8 : La stabilité de la concurrence sera garantie lorsque les autorités interdisent toute fusion. ans ce cas, les distributeurs adoptent un comportement concurrentiel et ne peuvent se coordonner au sein d'un accord tacite. Cette structure d'intégration où les distributeurs et producteurs restent indépendants assure aux autorités le respect de la concurrence. Sur le marché k dans le secteur du bien final, l'incitation des firmes à dévier de l'entente collusoire reste, sur un seul marché, plus importante que la menace de représailles. La contrainte d'incitation de chaque distributeur prendra donc la forme suivante : π 1 ( π ) (, ) δ + (1 δ) (1 δ) ik, dev ik, cn ikcol π avec i =1, et k = A ou k = B Les autorités pourraient donc garantir la stabilité de la concurrence en interdisant toute fusion, même en observant le comportement stratégique des firmes uniquement sur leur zone de compétence. 11 En présence des autorités, la stratégie d'intégration choisie à l'équilibre est différente. Les distributeurs peuvent maintenir un comportement collusoire en choisissant la stratégie d'intégration asymétrique. Voir annexe 5. 15

5. Conclusion : ans ce contexte de mondialisation, les affaires de fusion ayant une dimension internationale posent des problèmes aux autorités de concurrence. Les firmes se rencontrent simultanément sur d'autres marchés, faisant intervenir différentes autorités. Par conséquent, l'absence d'une véritable politique anticoncurrentielle, coordonnée au niveau international, se fait cruellement ressentir en donnant un avantage aux firmes. Leurs stratégies s'adaptent plus rapidement à l'évolution de la concurrence, alors que les autorités ont besoin de temps pour élaborer une politique commune. La constitution de règles acceptées par tous ne pourra s'effectuer qu'au terme d'un long processus de négociation. Les autorités ont conscience d'avoir une réactivité plus faible que celle des entreprises. Face à ce problème, elles créent une association européenne et internationale des autorités de concurrence. En effet, il existe un véritable décalage entre l'évolution de la concurrence et la vision restreinte des autorités car les difficultés qu'elles rencontrent les empêchent d'avoir une vision d'ensemble de la concurrence et les conduisent à sous estimer l'importance des contacts multimarchés. La prise en compte de ces contacts nous permet d'expliquer comment les autorités peuvent fournir à leur insu les conditions nécessaires au maintien de la collusion, alors qu'elles pensaient garantir la concurrence. ans la première partie de notre analyse, nous avons montré qu'en l'absence des autorités, les distributeurs choisissent comme stratégie d'équilibre l'intégration sur l'ensemble des marchés. Alors que dans la seconde, en considérant les autorités, les distributeurs à l'équilibre fusionnent stratégiquement sur un seul marché. Ils agissent avec un ensemble restreint de stratégies car leurs fusions sont soumises au contrôle des autorités. En effet, les autorités malgré leur vision limitée de la concurrence refusent la fusion simultanée des distributeurs sur un seul marché en pensant garantir la stabilité de la concurrence. Mais la présence des contacts multimarchés permet aux distributeurs de continuer à coopérer, sur l'ensemble des marchés, sans que les autorités puissent réellement le déceler. 16

Annexe 1 : Les distributeurs intègrent sur A et B : Le profit de cartel du distributeur 1 et est obtenu après la résolution du programme suivant : joint Max π = π + π 1 y1, A, y, A, y1, B, y col col col, Bcol Les profits sur une période gagnés par 1 et lors de la stratégie de collusion sont : ( a π = π 1( AB, ) col = ( AB, ) col 4b Etant donnée les niveaux collusoires des ventes de son concurrent chaque firme peut avoir une incitation à dévier. Les profits de déviation, sur une période, sont obtenus à partir du programme suivant : y Max π = π i + π i, A i, B, y ia, dev ib, dev y = y, y = y avec ja, ja, col jb, jb, col i,j = 1, ( AB, ) dev dev dev Le distributeur qui devit gagne un profit égale à : 9( a π i ( AB, ) dev = avec i = 1,. 3b Si une firme dévie, les autres déclenchent la phase de punition dans la période suivante en retournant à l'équilibre de Nash Cournot à jamais. Les distributeurs 1 et obtiennent leur profit de punition en résolvant le programme suivant avec i =1, : y, y, y, y 1, Acn, Acn 1, Bcn, Bcn Max π = π i + π i, A i, B ( AB, ) cn cn cn Le profit gagné à chaque période par les distributeurs lors de la phase de punition sont : avec i = 1,. ( a π i ( AB, ) cn = 9b La collusion est soutenable par les distributeurs sur l ensemble des marchés si leur contrainte d incitation est vérifiée : La contrainte d incitation du distributeur i est de la forme suivante : avec i = 1,. δ 1 π + π ia, +, ( π ib + π ia, ib, ) ( π + π ia, ib, ) dev dev (1 δ) cn cn (1 δ) col col 17

Après modification on obtient le facteur δ à partir duquel l entente tacite est soutenable : δ ( π π ) i ( AB, ) i dev ( AB, ) col ( π π ) i ( AB, ) i dev ( AB, ) cn Le facteur seuil 1 est tel que : si δ 9/17 les distributeurs joueront la stratégie de collusion sur A et B si δ < 9/17 les distributeurs joueront la stratégie de concurrence sur A et B 1 La préférence pour le présent est identique pour les deux distributeurs δ = δ 1 = δ. 18

Annexe : Les deux distributeurs ont une structure de coût différente sur le marché B. En effet, 1 est non intégré alors que fait partie d'une entité intégrée. Sur ce marché, le producteur U faisant partie de la structure intégrée refuse de fournir 1 en bien intermédiaire. Le distributeur 1 est confronté à une forclusion d'input qui accentue son désavantage en terme de coût, et qui augmente également son incitation à dévier. Pour que la collusion soit soutenable sur l'ensemble des marchés, la contrainte d'incitation de chacun des distributeurs doit être vérifiée. Le distributeur à toujours intérêt à respecter l'accord coopératif lorsque δ δ *, car la somme des profits qu'il obtient en jouant collusoire, sur l'ensemble des périodes, est supérieur à celle gagnée lorsqu'il adopte la stratégie de déviation. En effet, 1 ( ) ( ) δ π + π + π π π π (1 δ) + (1 δ) +, Adev, Bdev, Acn, Bcn, Acol, Bcol Par contre, 1 a une incitation à dévier tel que la stratégie de collusion lui rapporte moins que la déviation. Les gains obtenus par 1 lors de la déviation : G ( y 1,, δ k col ) = ( π ) ( ) + π 1, A π 1, B + π 1, A 1, B dev dev col col Les pertes subies par 1 lors de la déviation : δ P( y1, k col, δ ) = ( ) ( π + π 1, A π 1, B + π 1, A 1, B ) 1 δ col col cn cn La fonction P est toujours inférieure à G : ( 1, k, δ ) G( y1, k, δ ) P y col En effet, quel que soit le facteur d actualisation δ δ *, les pertes dues à la trahison sont toujours inférieures aux gains. onc 1 ne respectera pas l'accord tacite qui assure la coopération entre les firmes dans le secteur du bien final. ans ces conditions, la collusion sur l'ensemble des marchés ne peut être soutenable. col 19

Annexe 3 : Les profits, gagnés par les distributeurs sur le marché du bien final, dépendent du comportement stratégique adopté par les fournisseurs en amont. - Lorsque les fournisseurs (U 1 et U ) se concurrencent, les profits obtenus sur une seule cn 19( a période par les distributeurs 1 et sont : π = i avec i = 1,. ( AB, ) cn 81b - Lorsque les fournisseurs se coordonnent, les profits obtenus par les distributeurs 1 et col ( a sont : π = i avec i = 1,. ( AB, ) cn 9b - lorsque le producteur U 1 dévie de l'accord coopératif, les profits obtenus par les cn( dev) 143( a col( trah) 15( a distributeurs 1 et sont : π = 1( AB et π, ) = cn 576b ( AB., ) cn 576b - lorsque le producteur U dévie de l'accord coopératif, les profits des distributeurs sont inversés par rapport au cas précédent. La collusion entre les fournisseurs apparaîtra comme la stratégie d équilibre si leur contrainte d incitation est vérifiée simultanément sur l ensemble des marchés. δ 1 ( ) ( ) π + π + π π π π (1 δ) + (1 δ) + dev dev cn cn col col UiA, cn UiB, cn UiA, cn UiB, cn UiA, cn UiB, cn Après quelques arrangements la contrainte peut prendre la forme suivante : δ ( π π ) dev col Ui( AB, ) cn Ui( AB, ) cn U dev cn πui π ( AB, ) cn Ui( AB, ) cn ( ) Nous supposons que les fournisseurs ont une préférence identique pour le présent, tel que δ U1 = δ U. La collusion devient soutenable lorsque le facteur seuil est supérieur (9/17). En effet, si δ U 9/17 les producteurs joueront simultanément la collusion sur A et B, lorsque δ U < 9/17 les producteurs joueront par contre la stratégie de concurrence sur A et B. 0

Annexe 4 : ans cette structure d'intégration, le distributeur intégré sur A et B est plus efficace que son concurrent 1 sur l'ensemble des marchés. Le distributeur 1 ne soutiendra pas l'accord coopératif, car il préconise son retrait sur l'ensemble des marchés. En effet, les profits qu'il obtient en respectant cet accord sont nuls. Il aura donc intérêt à adopter, à chaque période, la stratégie concurrentielle qui lui assure un montant de profit supérieur à celui obtenu en respectant la collusion tacite : π > 1( AB, ) cn π 1( AB, ) col avec t 3( a δ > 0 3b t= 1 En d'autre terme, quel que soit le facteur d'actualisation δ, le distributeur 1 obtiendra des montants de profit plus importants en jouant la stratégie concurrentielle que coopérative. Pour le distributeur la situation est inversée. Malgré qu'il anticipe que 1 ait une forte incitation à dévirer, préfère jouer coopératif au lieu de punir son adversaire en déclenchant une guerre concurrentielle. Le profit qu'il gagne en étant moins agressif, malgré la trahison de sa rivale, lui assure encore des profits plus élevés. En prenant comme donné le comportement concurrentiel de 1, le distributeur obtient en jouant collusoire, un montant de profit égale à π = ( AB, ) col gagnerait que π = ( AB, ) cn t 5( a δ. 7b t= 1 t 3( a δ alors que s'il jouait concurrentiel il ne 8b A l'équilibre le distributeur 1 adoptera la stratégie concurrentielle alors que continuera à coopérer. t= 1 1

Annexe 5 : A la première étape du jeu, les distributeurs doivent choisir simultanément la structure d intégration sur l ensemble des marchés. Ils adoptent la structure interne qui leur fourni les profits les plus élevés, après l anticipation du type de concurrence auxquels ils seront confrontés. Chacun des distributeurs annonce sa décision d intégration sur les marchés A et B, ce qui abouti à une structure particulière pour l industrie. En effet, la matrice suivante donne la structure d intégration sur le marché A et B lorsque 1 et ont choisi leur stratégie d intégration. Par exemple, quand 1 joue la stratégie S alors que joue S 1 la structure d intégration sur le marché A et B est : NI pour 1 et I pour. S 1 S S 3 S 4 (I A, I B ) (NI A, NI B ) (I A, NI B ) (NI A, I B ) S 1 (I A, I B ) (I A, I A ) ; (I B, I B ) 1 S (NI A, NI B ) S 3 (I A, NI B ) S 4 (NI A, I B ) (NI A, I A );(NI B, I B ) (NI A, NI A );(NI B, NI B ) (I A, I A ) ; (NI B, I B ) (I A, NI A );(NI B, NI B ) (I A, I A ) ; (NI B, IN B ) (NI A, I A ) ; ( I B,I B ) (NI A, NI A );(I B, NI B ) (NI A, I A );(I B, NI B ) (NI A, NI A ); (I B, I B ) Les stratégies (S, S ) où les distributeurs restent non intégrés sur l ensemble des marchés et (S 4, S 3 ) où les firmes intègrent de manière asymétrique aux travers des marchés, ont été étudié dans un travail précèdent 13. Certaines stratégies conduisent à des structures d intégration identiques en terme de collusion. C est le cas pour (S 3, S 1 ) avec (S 4, S 1 ) et (S 3, S ) avec (S 4, S ) ainsi que (S 3, S 3 ) avec (S 4, S 4 ). A l'équilibre, les distributeurs après avoir anticipé les profits gagnés en fonction de la nature de leur concurrence choisissent comme stratégie d'intégration, d'intégrer sur l'ensemble des marchés. onc à la première étape du jeu, les distributeurs choisissent simultanément la stratégie S 1 sur A et B. Cette stratégie d'intégration leur permet d'adopter un comportement collusoire et de s'entendre au sein d'une * entente tacite. Elles obtiendront chacune les profits suivants lorsque δ δ (voir annexe 1) : t ( a π = π 1( AB, ) col δ ( AB, ) col = 4b t= 1 13 Contact multimarché : l intégration verticale et la forclusion au service de la collusion, XIII journées du SESAME, CAEN 003, Frank Robert.