LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES

JUIN 2015 LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES Enquête typologique 2014 Analyses nationale et régionale

SOMMAIRE INTRODUCTION 5 1 Champ de l étude 5 2 Résumé des principaux constats relatifs à l ensemble des dossiers recevables étudiés 5 2 1 Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles 5 2 2 Ressources et capacités de remboursement 6 2 3 Structure de l endettement 6 3 Contexte socioéconomique et répartition des dossiers de surendettement 8 ANALYSE NATIONALE 15 PROFIL SOCIODÉMOGRAPHIQUE ET PROFESSIONNEL 17 1 Profil sociodémographique 17 1 1 Statut matrimonial du débiteur 17 1 2 de personnes à charge 17 1 3 Âge des personnes surendettées 18 1 4 Répartition hommes/femmes 19 2 Situation au regard du logement 20 3 Caractéristiques professionnelles 22 3 1 Situation au regard de l emploi 22 3 2 Professions et catégories socioprofessionnelles 22 RESSOURCES ET CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT 25 1 Niveau des ressources 25 1 1 Ressources par dossier de surendettement 25 1 2 Ressources selon la composition des ménages surendettés 26 2 Structure des ressources 27 2 1 Répartition du montant des ressources par nature : comparaison avec la population française 27 2 2 Ressources principales des personnes surendettées 28 3 Autres ressources : patrimoine immobilier et épargne 29 3 1 Patrimoine immobilier des personnes surendettées 29 3 2 Épargne des personnes surendettées 30 4 Capacités de remboursement 31

SOMMAIRE NIVEAU, TYPOLOGIE ET ÉVOLUTIONS DE L ENDETTEMENT 33 1 Structure globale de l endettement 33 2 Typologie et évolution de l endettement financier 34 2 1 Les dettes immobilières 36 2 2 Les dettes relatives aux crédits à la consommation 36 2 3 Découverts et dépassements 37 3 Arriérés de charges courantes 38 4 Autres dettes 38 RAPPEL DES PRINCIPALES DONNÉES AU NIVEAU NATIONAL 39 Vue d ensemble des principales données au niveau national 41 1 Caractéristiques des ménages surendettés 41 2 Caractéristiques de l endettement 42 3 Carte des dépôts de dossiers de surendettement par département 44 ANALYSE RÉGIONALE 45 Pour chacune des 22 régions : carte et synthèse régionale 1 Caractéristiques des ménages surendettés 2 Caractéristiques de l endettement ANNEXES 291 Annexe 1 Nomenclature de l endettement 293 Annexe 2 Professions et catégories socioprofessionnelles 295 Annexe 3 Lexique des statistiques utilisées dans les cartes régionales 297 Annexe 4 Tableaux régionaux par thème 301 Annexe 5 Liste des sigles 315

Introduction 1 Champ de l étude Cette étude a pour objet d analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources, ainsi que les caractéristiques de l endettement des ménages en situation de surendettement. Elle a été réalisée à partir des données extraites des 205 800 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 1. Comme lors des précédentes enquêtes, ont en outre été plus spécifiquement étudiées les situations orientées vers la procédure de rétablissement personnel (PRP) en raison de l analyse faite par les commissions de leur caractère «irrémédiablement compromis», ainsi que celles correspondant à un redépôt de dossier. Dans ce dernier cas, les raisons justifiant un nouvel examen de la situation des débiteurs concernés par les commissions sont de différentes natures et traduisent, à des degrés divers, la récurrence de certaines situations de surendettement. Ainsi, dans 47 % des cas (48,6 % en 2013), les redépôts s expliquent par des changements dans la situation personnelle (séparation, union, naissance...) et/ou professionnelle (perte d emploi ou nouvel emploi, retraite...) des personnes surendettées ; ceux ci modifient l équilibre économique des plans de désendettement précédemment établis par les commissions. Dans 39,1 % des cas (37,9 % en 2013), les redépôts interviennent au terme de mesures partielles de traitement de la situation des débiteurs précédemment mises en place par les commissions de surendettement, notamment sous forme de moratoires ou de suspension d exigibilité des créances en l absence de capacité de remboursement. Dans 12,1 % des situations (11,4 % en 2013), les demandes de réexamen sont consécutives à un nouvel endettement (notamment sous forme d arriérés de charges courantes), voire à l identification précédemment oubliées par les demandeurs. Lorsque cela était possible, les principales caractéristiques dégagées ont été mises en perspective avec les observations issues des enquêtes typologiques antérieures et ont fait l objet de mises en parallèle avec des données caractérisant la population française et publiées par l Insee. 2 Résumé des principaux constats relatifs à l ensemble des dossiers recevables étudiés Les enseignements dégagés de la présente étude ne traduisent pas de changement structurel de la typologie des ménages surendettés en 2014 même si quelques infléchissements sont observés. 2 1 Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles En 2014, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules célibataires, séparés, divorcés ou veufs (64,6 %) n ayant pas de personnes à charge (51,5 %). Les classes d âge des 35 à 44 ans et des 45 à 54 ans sont les plus représentées (respectivement 26,8 % et 26,3 %), étant précisé que dans 22,9 % des cas, les surendettés sont âgés de plus de 55 ans (et de plus 65 ans dans 8,1 % des cas). 1 L augmentation du nombre des dossiers recevables constatée par rapport à 2013 est consécutive au changement de procédure introduit par la loi du 26 juillet 2013, applicable depuis le 1 er janvier 2014. En effet, alors qu auparavant, certains dossiers étaient réexaminés d office par les commissions, il n est plus désormais procédé à de tels réexamens qu à la demande des personnes concernées, ce qui se traduit par le dépôt d un nouveau dossier, comptabilisé comme tel. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 5

Introduction L analyse de la situation au regard du logement confirme la présence majoritaire de personnes locataires (77,5 %), mais on continue d observer un léger recul par rapport aux années précédentes, de 0,3 point par rapport à 2013, de 0,8 point par rapport à 2012 et de 2,2 points par rapport à 2007. Parallèlement, la part des propriétaires accédants (7,7 %) connaît une augmentation de 0,5 point par rapport à 2013, de 1,2 point par rapport à 2012 et de 2,6 points par rapport à 2007. Globalement, la part cumulée des propriétaires et des propriétaires accédants se situe ainsi en 2014 à 10,8 %, en augmentation de 0,6 point par rapport à 2013 et 1,3 point par rapport à 2012. Comme les années précédentes, cette évolution s inscrit dans un contexte caractérisé par l évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de l orientation donnée en la matière par le législateur, apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé. La situation au regard de l emploi confirme l importance des difficultés professionnelles rencontrées par les personnes surendettées, caractérisée notamment par la présence de 28,7 % de chômeurs, de 11,9 % de personnes sans profession, de 9,7 % de personnes sans activité professionnelle (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). La part globale de ces différentes situations (50,3 %), est en légère augmentation, de 0,2 point par rapport à 2013, étant précisé que parallèlement la part des surendettés salariés en activité passe de 37,7 % en 2013 à 37,2 % en 2014. D un point de vue socioprofessionnel, les employés et les ouvriers sont représentés respectivement à hauteur de 34,4 % et 24,3 % parmi les personnes surendettées. 2 2 Ressources et capacités de remboursement En 2014, la répartition des dossiers de surendettement par tranche de revenus connaît quelques infléchissements par rapport à l année précédente. Ainsi, 76,3 % des ménages surendettés (77,1 % en 2013) ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros, 50,3 % (50,5 % en 2013) ont des ressources strictement inférieures au SMIC et 13 % d entre eux (12,2 % en 2013) des ressources inférieures au RSA socle pour deux personnes (5,3 %, des ressources inférieures au RSA socle pour une personne, 5,2 % en 2013). Le niveau de ressources des personnes surendettées demeure faible, ce qui affecte les capacités de remboursement, c est à dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du débiteur et à celle de son foyer, ainsi qu aux différentes charges courantes. Ainsi, plus d un dossier sur deux (53,5 % en 2014, et 54 % en 2013) demeurent caractérisés par une absence de capacité de remboursement. Par ailleurs, la part des dossiers présentant des capacités de remboursement inférieures à 450 euros est quasiment stable (27,9 % en 2014, et 27,8 % en 2013). En conséquence, 81,4 % des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement modestes ou inexistantes. 2 3 Structure de l endettement La structure et le niveau de l endettement des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquelles ceux ci sont confrontés. Elles continuent de se traduire par un endettement de nature mixte combinant majoritairement des crédits à la consommation (présents dans 84,9 % des dossiers) et des arriérés de charges courantes (présents dans 81 % des dossiers). Dans ce cadre, on continue d observer en 2014 une augmentation de la part des dossiers comportant un endettement immobilier consécutif à l acquisition d un bien ou à la réalisation de travaux (11,8 % 6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

INTRODUCTION en 2014, contre 10,8 % en 2013 et 9,8 % en 2012). Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions. L encours moyen de ce type (106 407 euros en 2014) étant par nature supérieur à celui des autres catégories, on observe également une augmentation de l encours moyen global par dossier, de 38 446 euros en 2013 à 40 253 euros en 2014. L encours moyen des dettes (hors dettes immobilières) par dossier constaté sur l ensemble des dossiers recevables s établit à 27 704 euros en 2014, soit un niveau proche de celui observé en 2013 (27 303 euros en 2013). Des évolutions peuvent également être relevées en ce qui concerne la typologie de l endettement au titre des crédits à la consommation, dont la part dans l endettement global recule de 50 % en 2013 à 45,9 % en 2014, soit une diminution de 4,1 points en un an (de 7,9 points en deux ans). Dans ce contexte, qui demeure caractérisé par la part prépondérante des crédits renouvelables présents en 2014 dans 69,9 % des dossiers (73 % en 2013), on note une diminution de la part de ce type de crédits dans l endettement global (de 31,5 % en 2012 à 27,9 % en 2013, puis 24,7 % en 2014). Les caractéristiques détaillées de l endettement des ménages surendettés sont présentées ci après. Dettes financières Les dettes financières représentent 79,1 % de l endettement global et sont présentes dans la quasi totalité des dossiers, puisque seuls 8,4 % des dossiers recevables et 13,9 % des dossiers en PRP n en contiennent pas. En moyenne, un dossier comprend 5 dettes financières distinctes pour un endettement moyen de 34 770 euros (17 502 euros pour les dossiers en PRP). Les dettes financières recouvrent les dettes immobilières, les dettes à la consommation, les microcrédits et les prêts sur gage, ainsi que les autres dettes bancaires (découverts et dépassements), selon les répartitions ci après : les dettes immobilières représentent 31,3 % de l endettement global et sont présentes dans 11,8 % des dossiers. Leur montant moyen est de 106 407 euros. Dans ce cas, un dossier recevable contient 1,9 dette immobilière (1,6 dette pour un dossier en PRP, pour un endettement moyen de 84 663 euros) ; les dettes à la consommation représentent quant à elles 45,9 % de l endettement global. Elles sont présentes dans 84,9 % des dossiers, pour un montant moyen de 21 772 euros : les crédits renouvelables sont présents dans 69,9 % des dossiers, pour un montant moyen de 14 231 euros. L encours représente 24,7 % de l endettement global, et en moyenne un ménage surendetté détient 3,6 crédits renouvelables ; les prêts personnels représentent 20,3 % de l endettement global et figurent dans 46,2 % des dossiers, pour un endettement moyen par dossier de 17 684 euros (2,4 prêts par dossier). les découverts et dépassements représentent 1,9 % de l endettement global des ménages surendettés en général et 2,6 % de ceux qui ont été orientés vers la PRP. Ils sont présents dans la majorité des dossiers (56 % pour les dossiers recevables et 50,3 % pour les dossiers en PRP) avec un montant moyen par dossier qui s établit à 1 351 euros au sein de l ensemble des recevables et 1 188 euros pour les dossiers en PRP. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 7

Introduction Les dettes de charges courantes Les dettes de charges courantes sont présentes dans 81 % des dossiers de surendettement en 2014, pour un montant moyen de 5 348 euros. Les charges courantes correspondent à 10,8 % de la valeur totale des dettes (contre 10,1 % en 2013) et le nombre moyen de lignes de cette nature s établit à 3,9. En particulier : les dettes de logement, qui représentent 5,1 % de l endettement global, sont recensées dans 48,8 % des dossiers de surendettement, pour un encours moyen de 4 174 euros ; les dettes fiscales, d un montant moyen de 2 089 euros, représentent 2,4 % de l endettement global et figurent dans 47 % des dossiers ; les dettes d énergie et de communication sont présentes dans plus de la moitié des dossiers de surendettement (53,8 %) pour 2 % de l endettement global, avec un encours de 1 480 euros. Les autres dettes Les autres dettes (2,3 par dossier) représentent 10,1 % du montant global des dettes du surendettement et sont présentes dans un peu plus de la moitié des dossiers (54,7 %), pour un montant moyen de 7 459 euros. 3 Contexte socioéconomique et répartition des dossiers de surendettement Afin d apporter un éclairage complémentaire sur l évolution et la typologie des phénomènes de surendettement, deux cartographies ont été élaborées, et sont présentées ci après : une première avec la répartition régionale de la totalité des dossiers déposés et une deuxième avec uniquement la répartition régionale des nouveaux dossiers, mettant en regard des indicateurs caractérisant le contexte socioéconomique des régions. Les indicateurs retenus dans ce cadre sont : le taux de chômage ; la part de la population couverte par le RSA socle ; le revenu disponible brut par habitant ; le nombre de séparations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. En moyenne, en 2014, 443 dossiers déposés (253 nouveaux dossiers) pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ont été récensés auprès des commissions de surendettement, étant précisé que des écarts significatifs sont observés selon les régions. Ainsi, en Alsace, Bretagne, Corse, Île de France, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées et Rhône Alpes, le niveau des dépôts de dossiers enregistrés auprès des commissions de surendettement est inférieur à 400 pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. À l opposé, les régions Basse Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne Ardenne, Haute Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais enregistrent des dépôts supérieurs à 500 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. Le niveau des nouveaux dossiers déposés auprès des commissions de surendettement est inférieur à 250 pour 100 000 habitants de 15 ans et plus, en Alsace, Auvergne, Bretagne, Corse, Île de France, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône Alpes. À l opposé, les régions Haute Normandie, Picardie et Nord Pas de Calais enregistrent un niveau de nouveaux dossiers déposés supérieur à 300 pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. 8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

INTRODUCTION Ces écarts sont, en règle générale, en cohérence avec le niveau des indicateurs retenus pour caractériser le contexte socioéconomique régional correspondant. Néanmoins, on observe également des situations atypiques. Ainsi, certaines régions caractérisées par des indicateurs socioéconomiques comparables peuvent connaître des situations contrastées en matière de dépôts de dossiers de surendettement ; c est notamment le cas des régions Nord Pas de Calais et Languedoc Roussillon. Dans ces deux régions, le taux de chômage est supérieur à 10 %, la part de la population couverte par le RSA est supérieure à 5 %, le revenu disponible brut par habitant est inférieur à 18 500 euros et le nombre de séparations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus est supérieur à 320. Toutefois, malgré les similitudes ainsi observées, le nombre de dossiers déposés pour 100 000 habitants de 15 ans et plus est très contrasté : il est de 392 (242 nouveaux dossiers) en Languedoc Roussillon tandis qu il atteint 705 (376 nouveaux dossiers) en Nord Pas de Calais. Les comparaisons ainsi réalisées montrent la corrélation existant entre les indicateurs socioéconomiques et le niveau des dépôts de dossiers, mais illustrent également le rôle d autres facteurs, d ordre comportemental ou sociologique, pour expliquer totalement la répartition régionale des dossiers de surendettement. Une cartographie sur trois ans de la répartition régionale des dépôts de dossiers illustrant l évolution des dépôts de dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus (424 en 2012, 428 en 2013 et 443 2 en 2014) et la répartition de ces dépôts entre les régions a été élaborée (voir ci après). Enfin, une dernière cartographie sur trois ans de la répartition régionale des nouveaux dossiers illustrant l évolution de ces dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus (266 en 2012, 260 en 2013 et 253 en 2014) et la répartition de ces nouveaux dossiers entre les régions a également été élaborée (voir ci après). 2 L augmentation ainsi constatée par rapport à 2013 est consécutive au changement de procédure introduit par la loi du 26 juillet 2013, applicable depuis le 1 er janvier 2014. Auparavant, certains dossiers étaient réexaminés d office par les commissions ; il n est plus désormais procédé à de tels réexamens qu à la demande des personnes concernées, ce qui se traduit par le dépôt d un nouveau dossier, comptabilisé comme tel. Selon le baromètre du surendettement du quatrième trimestre 2014 publié par la Banque de France, à modalités de comptabilisation comparables, les dépôts apparaissent en retrait de 2,2 % par rapport à l année précédente. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 9

Introduction SURENDETTEMENT ET CARACTÉRISTIQUES SOCIOÉCONOMIQUES RÉGIONALES Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Basse- Normandie Île-de-France Champagne - Ardenne Lorraine Alsace Bretagne Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Poitou- Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse Taux de chômage Données 2014 (3 e trimestre provisoire) < 9 % [ 9 % et 10 %[ 10 % Part de la population couverte par le RSA socle Données 2013 < 4 % [4 % et 5 %[ 5 % de dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus * Données 2014 Moins de 400 dossiers Entre 400 et 500 dossiers Plus de 500 dossiers Revenu disponible brut/habitant Données 2012 semi-définitives > 19 500 euros [18 500 euros 19 500 euros] < 18 500 euros de séparations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus (divorce + dissolution de Pacs) Données 2013 < 270 [270 et 320[ 320 * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 10 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

INTRODUCTION ÉVOLUTION DES DÉPÔTS DE DOSSIERS DE SURENDETTEMENT EN FRANCE de dossiers pour 100 000 habitants (15 ans et plus) Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données 2012 220 836 dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 424 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Données 2013 223 012 dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 428 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données 2014 230 964 dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 443 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine de dossiers pour 100 000 habitants * Moins de 400 dossiers Entre 400 et 500 dossiers Plus de 500 dossiers Midi- Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 11

Introduction NOUVEAUX DOSSIERS DÉPOSÉS ET CARACTÉRISTIQUES SOCIOÉCONOMIQUES RÉGIONALES Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Basse- Normandie Île-de-France Champagne - Ardenne Lorraine Alsace Bretagne Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Poitou- Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse Taux de chômage Données 2014 (3 e trimestre provisoire) < 9 % [ 9 % et 10 %[ 10 % Part de la population couverte par le RSA socle Données 2013 < 4 % [4 % et 5 %[ 5 % de nouveaux dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus * Données 2014 Moins de 250 dossiers Entre 250 et 300 dossiers Plus de 300 dossiers Revenu disponible brut/habitant Données 2012 semi-définitives > 19 500 euros [18 500 euros 19 500 euros] < 18 500 euros de séparations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus (divorce + dissolution de Pacs) Données 2013 < 270 [270 et 320[ 320 * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 12 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

INTRODUCTION ÉVOLUTION DES DÉPÔTS DE NOUVEAUX DOSSIERS DE SURENDETTEMENT EN FRANCE de dossiers pour 100 000 habitants (15 ans et plus) Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données 2012 138 922 nouveaux dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 266 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Données 2013 135 829 nouveaux dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 260 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. Aquitaine Midi- Pyrénées Provence-Alpes- Côte d Azur Languedoc- Roussillon Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données 2014 132 103 nouveaux dossiers ont été déposés en France métropolitaine, soit une moyenne de 253 dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. de nouveaux dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus * Moins de 250 dossiers Entre 250 et 300 dossiers Plus de 300 dossiers * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Aquitaine Centre Limousin Midi- Pyrénées Île-de- France Auvergne Languedoc- Roussillon Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Provence-Alpes- Côte d Azur Alsace Corse Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 13

Analyse NationalE

Profil sociodémographique et professionnel 1 Profil sociodémographique 1 1 Statut matrimonial du débiteur En 2014, la part des personnes seules (divorcés, célibataires ou veufs) demeure majoritaire et reste relativement stable (64,6 %, contre 64,4 % en 2013), étant précisé également que celle des personnes surendettées vivant en couple est de 35,4 %. Cette répartition est plus marquée dans les situations orientées en procédure de rétablissement personnel (PRP), la part des personnes seules représentant alors 75,5 % des cas (75,8 % en 2013). 1 2 de personnes à charge En 2014, la proportion de dossiers dans lesquels aucune personne à charge n est recensée s établit à 51,5 %, soit un niveau très proche de celui observé en 2013. Dans le cas de dossiers en PRP, la proportion de surendettés n ayant pas de personnes à charge reste quasi stable à 50,2 %. Graphique 1 Évolution du statut matrimonial des surendettés (en % du nombre de dossiers) 40 34,4 35 33,4 34,7 34,9 35,8 34,4 35,6 34,8 35,6 35,5 35,4 35,6 30 26,6 25 24,6 24,1 24,1 23,7 23,8 20 15 10 5 5,6 5,8 5,7 5,5 5,2 5,2 0 2007 2010 2011 2012 2013 2014 Couples a) Divorcés/séparés Célibataires Veufs(ves) a) Les couples sont les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage. Graphique 2 Statut matrimonial des surendettés en 2014, selon la nature du dossier (en % du nombre de dossiers) 50 45 43,1 40 38,1 35,4 35,6 35 35,6 30 27,1 25 23,8 24,5 21,2 20 15 10 5 5,2 5,3 5,2 0 Population totale PRP Redépôts Couples a) Divorcés/séparés Célibataires Veufs(ves) a) Les couples sont les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 17

Profil sociodémographique et professionnel Graphique 3 Évolution des dossiers selon le nombre de personnes à charge (en % du nombre de dossiers et en nombre de personnes à charge) 0,6 0,5 0,4 53,0 51,5 51,5 51,8 48,8 51,4 0,3 20,4 19,4 19,7 0,2 19,0 19,6 19,5 16,7 15,8 16,2 15,1 16,1 16,2 9,0 8,5 8,3 0,1 8,2 8,3 8,4 5,1 4,5 4,4 4,8 4,5 4,4 0 0 1 2 3 4 et plus 2007 2010 2011 2012 2013 2014 Tableau 1 Répartition des dossiers en 2014, selon le nombre de personnes à charge et la nature du dossier (en % du nombre de dossiers) 2014 Population totale PRP Redépôts 0 51,5 50,2 48,6 1 19,5 18,9 20,0 2 16,2 16,2 16,9 3 8,4 8,9 9,6 4 et plus 4,4 5,8 5,0 Total 100 100 100 1 3 Âge des personnes surendettées La tranche d âge «de 35 à 44 ans» demeure la plus représentée (26,8 %) parmi les personnes surendettées, cette caractéristique étant légèrement accentuée dans les cas de redépôts de dossiers (28,5 %). L âge des personnes orientées en PRP est en moyenne plus élevé compte tenu des caractéristiques de cette procédure. Ainsi, la représentation des tranches d âge de «45 à 54 ans» et de «55 à 64 ans» est particulièrement marquée dans cette catégorie. Entre 2013 et 2014, la tendance au vieillissement de la population des personnes surendettées qui avait été observée les années précédentes semble stabilisée, la part des tranches d âge comprises entre 55 et 64 ans demeurant légèrement inférieure à 15 % (14,7 % en 2013 et 14,8 % en 2014) et celle de 65 ans et plus proche de 8 % (7,7 % en 2013 et 8,1 % en 2014). Une comparaison avec les données issues de l Insee confirme le caractère atypique de la Graphique 4 Âge des surendettés en 2014 selon la nature du dossier (en % du nombre de personnes) 35 30 25 20 15 10 5 0 3,0 1,9 1,3 21,0 19,7 19,4 28,5 28,3 26,8 26,9 28,2 26,3 16,2 14,8 15,4 6,0 4,9 5,2 2,1 2,2 1,9 De 18 à 24 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans De 65 à 74 ans 75 ans et plus Population totale PRP Redépôts 18 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Profil sociodémographique et professionnel Graphique 5 Évolution de l âge des surendettés (en % du nombre de personnes) 35 30 25 20 15 10 5 0 3,1 3,4 3,2 2,9 3,0 3,0 21,4 20,3 21,2 20,1 20,9 21,0 29,6 27,4 27,3 27,8 27,5 26,5 25,9 26,1 26,8 25,6 25,9 26,3 15,2 14,7 15,3 14,7 14,8 13,1 8,4 7,7 7,8 7,8 8,1 6,3 De 18 à 24 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans 65 ans et plus 2007 2010 2011 2012 2013 2014 Graphique 6 Comparaison avec la population française (en % du nombre de personnes) 0 10 20 30 75 ans et plus 2,1 11,8 De 65 à 74 ans 6,0 11,9 De 55 à 64 ans 14,8 16,1 De 45 à 54 ans 26,3 17,4 De 35 à 44 ans 26,8 16,7 De 25 à 34 ans 21,0 15,7 De 18 à 24 ans 3,0 10,4 30 20 10 0 Population des surendettés 2014 Population française selon prévisions 2014 Insee Sources : Banque de France, Insee ; données retraitées à partir de l enquête Insee, estimations de populations (résultats provisoires arrêtés fin 2014). structure de la pyramide des âges de la population des personnes surendettées par rapport à celle de la population française. Il en ressort notamment une moindre représentation des classes d âge extrêmes (18 à 24 ans et plus de 65 ans), une représentation plus marquée (globalement, 74,1 %, contre 49,8 %) des classes d âge de 25 à 54 ans, et une situation relativement comparable en ce qui concerne la présence de personnes âgées de 55 à 64 ans. 1 4 Répartition hommes/femmes Les femmes représentent 54,5 % de l ensemble des débiteurs et codébiteurs (54,6 % en 2013) et cette proportion est plus marquée (59,2 %) pour les personnes orientées vers la procédure de rétablissement personnel (59,8 % en 2013). Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 19

Profil sociodémographique et professionnel Tableau 2 Répartition des surendettés par tranche d âge, par sexe et selon la nature du dossier (en % du nombre de personnes) Population totale PRP Redépôts Femmes Hommes Part des femmes Femmes Hommes Part des femmes Femmes Hommes Part des femmes De 18 à 24 ans 3,6 2,3 65,4 2,4 1,1 75,4 1,7 0,9 70,4 De 25 à 34 ans 22,6 19,1 58,7 21,9 16,5 65,9 21,5 16,8 61,3 De 35 à 44 ans 26,1 27,6 53,1 26,1 28,1 57,4 27,9 29,3 54,2 De 45 à 54 ans 25,5 27,2 53,0 27,6 29,2 57,8 27,4 29,5 53,6 De 55 à 64 ans 14,0 15,9 51,4 14,8 18,1 54,4 14,5 16,5 52,1 De 65 à 74 ans 5,8 6,2 52,8 4,6 5,3 55,8 4,9 5,5 52,7 75 ans et plus 2,4 1,8 61,4 2,6 1,7 69,1 2,1 1,6 62,2 Total 100 100 54,5 100 100 59,2 100 100 55,4 Lecture : En 2014, 3,6 % des femmes surendettées ont moins de 25 ans. 69,1 % des personnes surendettées de 75 ans et plus orientées en PRP sont des femmes. Graphique 7 Répartition en 2014 par sexe et tranche d âge (en % du nombre de personnes) 35 30 25 20 15 22,6 19,1 27,6 26,1 27,2 25,5 15,9 14,0 10 5 0 3,6 2,3 De 18 à 24 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans 5,8 6,2 De 65 à 74 ans 2,4 1,8 75 ans et plus Femmes Hommes Lecture : 26,1 % des femmes surendettées ont entre 35 et 44 ans. 2 Situation au regard du logement Les personnes surendettées demeurent très majoritairement (77,5 %) locataires de leur logement, en particulier celles qui ont été orientées vers une procédure de rétablissement personnel (88,5 %), et dans une moindre mesure celles qui redéposent un dossier de surendettement (81,5 %). Toutefois, ainsi qu il avait été observé dans les précédentes enquêtes typologiques, la part des surendettés locataires est en diminution par rapport aux années précédentes ( 0,3 point par rapport à 2013, 0,8 par rapport à 2012). Parallèlement, la part des propriétaires accédants (7,7 %) connaît une augmentation de 0,5 point par rapport à 2013, de 1,2 point par rapport à 2012 et de 1,6 point par rapport à 2011. La part des propriétaires, tout en demeurant très faible (3,1 %), reste stable par rapport à 2013. Pour mémoire, ces tendances sont à rapprocher de l évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de la nouvelle orientation donnée en la matière par le législateur depuis 2010, apprécient plus favorablement la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé. 20 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Profil sociodémographique et professionnel Graphique 8 Évolution de la situation au regard du logement a) (en %) 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 80,0 78,3 77,5 79,7 78,6 77,8 5,1 4,9 6,1 6,5 7,2 7,7 3,3 2,6 3,2 3,0 3,0 3,1 11,1 10,7 10,1 10,3 10,8 10,4 Locataires Propriétaires accédants Propriétaires Hébergés et occupants à titre gratuit 2007 2010 2011 2012 2013 2014 1,6 1,4 1,3 1,5 1,6 1,5 Autres a) La catégorie «Autres» comprend les personnes résidant en maisons de retraite ou spécialisées, ainsi que les personnes sans domicile fixe. Lecture : En 2014, 77,5 % des surendettés sont locataires. Graphique 9 Situation au regard du logement en 2014 selon la nature du dossier a) (en % du nombre de dossiers) 100 90 88,5 81,5 80 77,5 70 60 50 40 30 20 10 0 Locataires 7,7 5,7 0,8 3,1 0,4 2,5 Propriétaires Propriétaires accédants Population totale PRP Redépôts Hébergés et occupants à titre gratuit a) La catégorie «Autres» comprend les personnes résidant en maisons de retraite ou spécialisées ainsi que les personnes sans domicile fixe. Lecture : En 2014, 81,5 % des surendettés dont le dossier est en redépôt sont locataires. 10,1 7,8 9,1 1,5 2,5 Autres 1,2 Comparaison avec la population française La comparaison de la situation des personnes surendettées avec celle de la population française fait apparaître des différences importantes en ce qui concerne le logement. Notamment, la part des personnes locataires de leur logement est significativement plus élevée (77,5 %) parmi les personnes surendettées qu au sein de la population française (39,3 %). Cette dernière se caractérise en effet par une part prédominante des propriétaires et propriétaires accédants (57,7 %) qui demeurent, malgré les évolutions récentes, faiblement représentés (10,8 %) parmi les ménages surendettés. Enfin, la part des personnes hébergées ou occupant leur logement à titre gratuit est sensiblement plus élevée parmi les personnes surendettées (10,1 %, contre 3 % en ce qui concerne la population française). Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 21

Profil sociodémographique et professionnel Graphique 10 Statut de la résidence principale Comparaison avec la population française (en % du nombre de personnes) a) Population des débiteurs (2014) 7,7 3,1 10,1 1,5 b) Population française (prévision 2014) 40,7 3,0 77,5 39,3 Tableau 3 Situation au regard de l emploi (en % du nombre de personnes surendettés) 2013 2014 Total Débiteurs Codébiteurs Total Salarié en CDI 30,9 31,6 25,4 30,3 Salarié en CDD 5,0 5,0 5,7 5,1 Salarié intérimaire 1,8 2,0 1,2 1,8 Congé maternité 0,2 0,1 0,5 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/Commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 Chômeur 28,7 30,7 21,1 28,7 Sans profession 11,7 8,4 25,3 11,9 Retraité 11,6 12,6 9,1 11,9 Étudiant 0,2 0,3 0,2 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,7 2,6 3,5 Congé parental 1,8 0,9 4,9 1,7 Invalide 4,4 4,7 3,9 4,5 Total 100 100 100 100 Lecture : En 2014, 28,7 % de l ensemble des surendettés sont au chômage. 17,0 Locataires Propriétaires accédants Propriétaires Hébergés et occupants à titre gratuit Autres Champ : France métropolitaine. Sources : Insee et SOeS, estimation annuelle du parc de logements. 3 Caractéristiques professionnelles Les caractéristiques professionnelles des personnes surendettées sont analysées selon deux axes : la situation par rapport à l emploi (cf 3 1), qui permet notamment d isoler la part du chômage, et la répartition par profession et catégorie socioprofessionnelle (cf 3 2), en fonction des nomenclatures habituellement retenues au plan national (Insee). Dans cette dernière approche, les personnes au chômage sont en principe réparties selon la catégorie socioprofessionnelle correspondant à leur dernière (ou principale) situation professionnelle, tandis que les chômeurs n ayant jamais travaillé sont recensés sous la catégorie «autres personnes sans activité professionnelle». 3 1 Situation au regard de l emploi La situation des personnes surendettées au regard de l emploi connaît en 2014 peu d évolution par rapport à 2013 : la part des surendettés salariés en activité s établit à 37,2 % (37,7 % en 2013) ; celle des surendettés sans profession à 11,9 % (11,7 % en 2013) ; enfin, comme en 2013, plus d un quart des surendettés (28,7 %) est en situation de chômage en 2014. 3 2 Professions et catégories socioprofessionnelles 3 2 1 Répartition des surendettés selon les PCS et la nature du dossier Parmi les personnes surendettées, la profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS) des employés (34,4 %) et, dans une moindre mesure, celle des personnes sans activité professionnelle (26,7 %) demeurent les plus représentées, à un niveau 22 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Profil sociodémographique et professionnel Tableau 4 Répartition de l ensemble de la population des personnes surendettées a) selon la nature du dossier, en 2013 et 2014 (en %) Population totale PRP Redépôts 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Artisans, commerçants, chefs d entreprise b) 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,0 1,1 0,3 0,4 0,9 0,9 Professions intermédiaires 2,8 3,0 1,3 1,5 2,7 2,9 Employés 34,8 34,4 27,8 28,0 35,4 35,3 Ouvriers 25,1 24,3 22,7 22,1 25,0 24,5 Inactifs ayant déjà travaillé 9,8 10,0 9,7 9,1 9,4 9,3 Autres personnes sans activité professionnelle 26,1 26,7 37,8 38,7 26,3 26,8 Total 100 100 100 100 100 100 a) L analyse porte sur la situation des débiteurs et des codébiteurs. b) Y compris les exploitants agricoles. Lecture : En 2014, 34,4 % des personnes surendettées sont des employés. Graphique 11 Professions et catégories socioprofessionnelles des surendettés en 2014 selon la nature du dossier (en %) 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 3,0 0,4 0,3 0,3 1,1 0,4 0,9 1,5 2,9 Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris expl. agricoles) Cadres, professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Population totale PRP Redépôts 34,4 28,0 35,3 24,3 24,5 22,1 10,0 9,1 9,3 Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé 26,7 38,7 26,8 Autres personnes sans activité professionnelle toutefois proche, pour cette dernière, de celle des ouvriers (24,3 %). Les situations orientées en PRP, du fait de l ampleur des difficultés rencontrées et de l absence de perspective de rétablissement, concernent plus particulièrement les personnes sans activité, la part cumulée des PCS «inactifs ayant déjà travaillé» et «autres personnes sans activité professionnelle» représentant 47,8 % des cas. Les légères inflexions par rapport à 2013 se caractérisent par une diminution de 0,8 point de la part des «ouvriers» et par une augmentation de 0,6 point de la part des «autres personnes sans activité professionnelle». De même, concernant les situations orientées en PRP, les évolutions par rapport à 2013 se caractérisent par une augmentation de 0,9 point de la part des «autres personnes sans activité professionnelle» et une diminution de 0,6 point de la part des ouvriers. 3 2 2 Répartition des surendettés selon les PCS et le sexe Parmi les surendettés, les femmes sont davantage représentées au sein de la catégorie socioprofessionnelle des employés (69,3 % en 2014) et de celle des autres personnes sans activité professionnelle (65,2 % en 2014). Les comparaisons ci-après (graphique 13) reflètent les caractéristiques socioprofessionnelles des ménages surendettés et leur spécificité par rapport à la population française. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 23

Profil sociodémographique et professionnel Tableau 5 Répartition des surendettés selon le sexe, les professions et catégories socioprofessionnelles, en 2013 et 2014 (en %) 2013 2014 Hommes Femmes Total Part des femmes Hommes Femmes Total Part des femmes Artisans, commerçants, chefs d entreprise a) 0,7 0,3 0,4 30,5 0,6 0,2 0,4 30,7 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,5 0,6 1,0 32,0 1,6 0,6 1,1 33,0 Professions intermédiaires 2,8 2,8 2,8 54,4 3,0 3,0 3,0 54,8 Employés 23,1 44,4 34,8 69,8 23,2 43,8 34,4 69,3 Ouvriers 42,3 10,9 25,1 23,6 41,0 10,4 24,3 23,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,5 9,8 53,4 10,2 9,9 10,0 53,9 Autres personnes sans activité professionnelle 19,5 31,5 26,1 66,0 20,5 32,0 26,7 65,2 Total 100 100 100 54,6 100 100 100 54,5 a) Y compris les exploitants agricoles. Lecture : En 2014, 69,3 % des employés surendettés sont des femmes, 10,2 % des hommes surendettés sont des inactifs ayant déjà travaillé. Graphique 12 Répartition de l ensemble des surendettés selon le sexe, les professions et catégories socioprofessionnelles en 2014 (en %) 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 0,6 1,6 3,0 3,0 3,0 0,2 0,4 0,6 1,1 Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris expl. agricoles) Cadres, professions intellectuelles supérieures Hommes Femmes Total Professions intermédiaires 23,2 43,8 34,4 41,0 24,3 10,4 10,2 9,9 10,0 Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé 20,5 32,0 26,7 Autres personnes sans activité professionnelle Graphique 13 Répartition selon les PCS (comparaison population totale française-surendettés) (en %) 40 35 30 25 20 15 10 5 4,3 0 Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris expl. agricoles) 0,4 1,1 9,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 3,0 Professions intermédiaires Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé Surendettés 2014 Population Insee 2013 Champ : Population des ménages de 15 ans ou plus, vivant en France métropolitaine ; résultats en moyenne annuelle. Sources : Banque de France, Insee, enquêtes Emploi (1 er au 4 e trimestre). 13,5 34,4 16,0 24,3 12,3 10,0 31,9 26,7 12,7 Autres personnes sans activité professionnelle 24 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Ressources et capacités de remboursement 1 Niveau des ressources 1 1 Ressources par dossier de surendettement En 2014, 76,2 % des ménages surendettés perçoivent des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros (contre 77,1 % en 2013), et cette proportion atteint 92,2 % pour les personnes orientées vers la procédure de rétablissement personnel (92,9 % en 2013). Par ailleurs, 50,3 % des surendettés ont des ressources inférieures ou égales au SMIC (50,5 % en 2013), cette proportion atteignant 71,1 % des cas en PRP. Pour 13 % des surendettés (12,2 % en 2013), les ressources sont inférieures au RSA socle pour deux personnes, cette situation concernant 20,6 % des personnes orientées en PRP. Pour 45,1 % des surendettés, les ressources sont supérieures au RSA socle pour une seule personne Sont pris en compte tous les types de ressources du débiteur et du codébiteur : allocation chômage, allocation logement/apl, salaire, prestations familiales, congé parental d éducation, pension alimentaire reçue/prestation compensatoire, retraite/autres pensions, pension d invalidité, minima sociaux, allocation adulte handicapé, rente accident du travail, indemnités journalières, revenus patrimoniaux, autres ressources, contribution aux charges par des personnes non signataires du dossier. Les calculs sur l année 2014 ont été faits sur la base du RSA socle 2014 (764 euros pour un couple sans enfant, 509 euros pour une personne seule) et du SMIC 2014 (1 445 euros). Pour 2013, la répartition a été calculée à partir des données du RSA socle 2013 pour un couple sans enfant (739 euros) et du SMIC 2013 (1 430 euros). et inférieures ou égales au SMIC, cette situation concernant 63,9 % des personnes orientées en PRP. 5,3 % des surendettés ont des ressources inférieures au RSA socle pour une personne seule, 7,2 % pour les personnes orientées en PRP. Graphique 14 Répartition en 2014 des dossiers par tranche de ressources, selon la nature du dossier (RSA 2 personnes) (en %) (en %) 60 50 40 30 20 10 13,0 20,6 11,6 37,3 50,6 35,7 0 RSA 2 personnes > RSA 2 personnes et SMIC 25,9 27,5 21,0 > SMIC et 2 000 euros 21,6 7,8 23,4 > 2 000 euros et 3 500 euros 2,2 0,1 1,9 > 3 500 euros Graphique 15 Répartition en 2014 des dossiers par tranche de ressources, selon la nature du dossier (RSA 1 personne) 70 60 50 40 30 20 45,1 63,9 43,0 10 5,3 7,2 4,2 0 RSA 1 personne > RSA 1 personne et SMIC 25,9 27,5 21,0 > SMIC et 2 000 euros 21,6 7,8 23,4 > 2 000 euros et 3 500 euros 2,2 0,1 1,9 > 3 500 euros Population totale PRP Redépôts Lecture : En 2014, 13,0 % des ménages surendettés disposent de ressources inférieures ou égales au RSA (2 personnes). Population totale PRP Redépôts Lecture : En 2014, 5,3 % des ménages surendettés disposent de ressources inférieures ou égales au RSA (1 personne). Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 25

RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement L analyse du niveau des ressources des personnes surendettées au cours de deux dernières années fait apparaître les évolutions suivantes : une augmentation de 0,8 % de la part de la tranche de revenus strictement inférieurs au RSA socle pour un couple sans enfant (de 12,2 % en 2013 à 13 % en 2014); une diminution de 1 % de la part de la tranche de revenus compris entre le RSA socle pour un couple sans enfant et le SMIC (de 38,3 % en 2013 à 37,3 % en 2014). Graphique 16 Évolution du niveau des ressources de 2007 à 2014 (en %) 60 50 40 30 20 10 0 12,0 10,7 10,9 12,2 13,0 5,5 < RSA (2 personnes) 49,8 51,3 50,9 49,4 49,6 44,7 45,8 42,2 38,0 38,338,3 37,3 > RSA (2 personnes) et SMIC > SMIC 2007 2010 2011 2012 2013 2014 Bases de calcul : RMI pour une personne seule pour l année 2007, RSA socle pour un couple sans enfant pour les années 2011 à 2014, et montant du SMIC de chacune des années concernées. 1 2 Ressources selon la composition des ménages surendettés Même si les ressources des ménages surendettés sont globalement plus importantes pour les familles les plus nombreuses, les ressources par personne sont plus faibles pour ces ménages que pour ceux composés d une ou deux personnes. Ainsi, dans le cas d un ménage surendetté de six personnes, les ressources individuelles sont en 2014 de 404 euros, ce qui correspond à un niveau quasiment trois fois moins élevé que dans le cas d un ménage composé d une seule personne. La composition du ménage comprend l ensemble des personnes bénéficiant de la procédure de surendettement (débiteurs, codébiteurs, personnes à charge). Les ressources par ménage de n personnes sont obtenues en divisant le montant total des ressources des ménages de n personnes par le nombre de dossiers correspondants. Le montant des ressources par personne est calculé en divisant le montant précédemment obtenu par le nombre de personnes composant le foyer. Graphique 17 Ressources mensuelles moyennes par ménage et par personne, selon la composition du foyer (en %) (en euros) 60 3 000 2 612,3 50 2 361,4 2 500 44,6 2 094,5 40 1 760,1 2 000 1 616,8 30 1 500 1 175,8 20 21,0 14,9 1 000 10 808,4 10,8 5,7 3,1 586,7 523,6 472,3 404,3 0 500 0 1 2 3 4 5 6 et + Répartition des ménages (échelle de gauche) Ressources par ménage (échelle de droite) Ressources par personne (échelle de droite) Lecture : En 2014, les ressources mensuelles moyennes d un ménage composé de cinq personnes s élèvent à 2 361,40 euros, ce qui correspond à une ressource moyenne de 472,28 euros par personne 26 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement Graphiques 18 et 19 Évolution des ressources mensuelles moyennes selon la composition du ménage a) Par ménage b) Par personne (en euros) Moyenne /ménage 6 5 4 3 2 1 1 158 1 176 1 543 1 566 1 745 1 760 1 588 1 617 2 563 2 612 2 298 2 361 2 063 2 095 (en euros) Moyenne /personne 6 5 4 3 2 1 691 703 397 404 460 472 516 524 582 587 794 808 1 158 1 176 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 2013 2014 2 Structure des ressources 2 1 Répartition du montant des ressources par nature : comparaison avec la population française En 2014, la répartition du montant des ressources par nature confirme le caractère atypique de la situation des ménages surendettés par rapport à la population française. Alors que les revenus d activité constituent 62,7 % des revenus de la population française, cette part s élève à 54,8 % pour les ménages surendettés. Les prestations familiales et de logement représentent 15,7 % du montant des ressources des surendettés, contre 3,3 % pour l ensemble des français. Dans le même ordre d idées, les minima sociaux constituent 9,5 % des ressouces des surendettés (contre 1,3 % pour la population française). Graphique 20 Répartition du montant des ressources par nature a) : comparaison avec la population française (en %) a) Débiteurs surendettés b) Population française (au 1 er janvier 2013) 9,5 3,3 10,3 3,3 1,3 15,7 0,2 54,8 22,4 62,7 16,5 Revenus d activité Pensions Revenus du patrimoine Prestations familiales et de logement Minima sociaux Autres ressources a) Définitions : revenus d activité : salaires, indemnités journalières et allocations chômage, rentes d accident du travail ; pensions : pensions alimentaires, prestations compensatoires, pensions d invalidité et de retraite ; prestations familiales et de logement : allocations logement, congé parental d éducation et prestations familiales ; minima sociaux : RSA, allocations adulte handicapé, allocations parent isolé, allocations de solidarité spécifique pour les chômeurs de très longue durée, minimum vieillesse. Lecture : En 2014, les minima sociaux représentent en valeur 9,5 % des ressources des surendettés. Sources : Banque de France, Insee. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 27

RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement 2 2 Ressources principales des personnes surendettées En 2014, les revenus d activité constituent, comme en 2013, les ressources principales, à hauteur de 57,9 % des dossiers recevables et de 40,5 % des dossiers orientés en PRP (41,3 % en 2013). Les minima sociaux sont la ressource principale des personnes surendettées dans 18,7 % des cas (17,7 % en 2013) et dans 32,2 % des situations orientées en PRP (29,8 % en 2013). Tableau 6 Répartition des ressources principales des surendettés a) (en %) Nature des ressources 2013 2014 Population totale Population totale Dossiers PRP Redépôts Revenus d activité 58,8 57,9 40,5 59,1 Salaire 40,0 39,4 22,8 40,5 Rente d accident du travail 0,1 0,1 0,1 0,1 Allocation chômage 15,7 15,4 14,6 15,5 Indemnités journalières 3,0 3,0 3,0 3,0 Pensions 15,4 15,7 16,1 15,4 Pension alimentaire reçue 0,2 0,2 0,2 0,2 Pension d invalidité 2,5 2,6 3,9 3,0 Retraite/autres pensions 12,7 12,9 12,0 12,2 Prestations familiales et de logement 5,3 4,8 8,3 4,8 Prestations familiales 3,1 2,8 5,2 3,0 Allocation logement/apl 1,9 1,7 2,8 1,6 Congé parental d éducation 0,2 0,3 0,3 0,3 Minima sociaux 17,7 18,7 32,2 18,0 Allocation adulte handicapé 2,6 2,7 4,6 2,7 Minima sociaux 15,1 16,0 27,6 15,3 Autres ressources 1,9 2,0 2,0 2,1 Absence de ressources 1,0 0,9 0,8 0,5 Total 100 100 100 100 a) Les ressources prises en compte sont celles du débiteur et du codébiteur. La ressource principale est définie comme la ressource ayant le montant maximal au sein du dossier, qu elle provienne du débiteur ou du codébiteur. La répartition des ressources principales par nature est calculée en pourcentage du nombre de ressources principales et non relativement au nombre de dossiers, car dans ce cas le total serait supérieur à 100 %. Lecture : En 2014, l allocation chômage est la ressource principale dans 15,4 % des dossiers (population totale). Graphique 21 Répartition des ressources principales des surendettés selon leur nature et le type de dossier (en % des ressources principales) 70 60 57,9 59,1 50 40 40,5 30 32,2 20 15,7 16,1 15,4 18,7 18,0 10 0 Revenus d activité Pensions 4,8 8,3 4,8 Prestations familiales et logement Minima sociaux 1,9 2,0 2,1 0,1 0,0 0,0 0,9 0,8 0,5 Autres ressources Revenus du patrimoine Aucune ressource Total des dossiers recevables Dossiers PRP Dossiers redépôts Lecture : En 2014, les minima sociaux constituent la ressource principale dans 18,7 % des dossiers recevables (population totale des surendettés). 28 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement 3 Autres ressources : patrimoine immobilier et épargne 3 1 Patrimoine immobilier des personnes surendettées En 2014, la part des dossiers dans lesquels un bien immobilier a été recensé s établit à 13,8 %, en augmentation de 0,9 point par rapport à 2013, étant rappelé que celle-ci s inscrit dans un contexte caractérisé par l évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, conformément à la volonté du législateur depuis 2010 apprécient plus largement la recevabilité des dossiers dans lesquels le débiteur est propriétaire. Graphique 22 Part des dossiers pour lesquels un bien immobilier est déclaré (en %) 16 14 13,8 12 10,8 10 8 6 4 2,4 2 0 Population totale PRP Redépôts Dans près de la moitié des cas (49,1 % pour l ensemble de la population surendettée et 47,7 % Tableau 7 Évaluation du patrimoine immobilier des surendettés propriétaires a) (en % du nombre de dossiers pour lesquels un bien immobilier est déclaré) 2013 2014 Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale 100 000 euros 30,9 53,7 35,7 31,9 54,6 36,1 > 100 000 euros et 200 000 euros 50,4 37,0 48,2 49,1 35,3 47,7 > 200 000 euros et 300 000 euros 13,4 6,5 12,2 13,4 6,3 11,7 > 300 000 euros et 400 000 euros 3,3 1,7 2,7 3,4 2,3 2,9 > 400 000 euros 1,9 1,1 1,1 2,2 1,5 1,6 Total 100 100 100 100 100 100 a) La base d étude pour la répartition du patrimoine immobilier est de 28 303 dossiers pour lesquels au moins un bien immobilier a été déclaré au sein du dossier. Ce chiffre diffère des situations dans lesquelles le débiteur est propriétaire ou propriétaire accédant de sa résidence principale (22 279 dossiers) car le bien immobilier recensé peut dans certains cas appartenir au codébiteur et non au débiteur, voire dans des cas peu fréquents ne pas constituer la résidence principale. Lecture : En 2014, 49,1 % des surendettés propriétaires possèdent un bien immobilier dont la valeur se situe entre 100 000 euros et 200 000 euros. Graphique 23 Évaluation du patrimoine immobilier des surendettés en 2014 (en % du nombre de dossiers pour lesquels un bien immobilier est déclaré ; montants en euros) 60 50 54,6 49,1 47,7 40 30 31,9 36,1 35,3 20 10 0 100 000 13,4 11,7 6,3 3,4 2,3 2,9 2,2 1,5 1,6 > 100 000 et 200 000 > 200 000 et 300 000 > 300 000 et 400 000 > 400 000 Population totale PRP Redépôts Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 29

RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement pour les redépôts de dossiers), la valeur de ce bien est comprise entre 100 000 et 200 000 euros. Elle est inférieure à 200 000 euros dans 81 % des cas. Dans les situations très marginales où des personnes surendettées orientées en PRP possèdent un bien immobilier (2,4 % des dossiers), la valeur de celuici est le plus souvent inférieure à 100 000 euros (54,6 % des cas). Graphique 24 Part des dossiers contenant de l épargne (en %) 5 4 3 2 1 4,3 1,4 3,7 3 2 Épargne des personnes surendettées 0 Dossiers recevables PRP Redépôts La proportion de situations dans lesquelles les personnes surendettées disposent d épargne reste limitée à moins de 5 % de l ensemble des dossiers recevables (4,3 % en 2014). Elle s établit à 1,4 % pour les dossiers en PRP (comme en 2013). Le montant de cette épargne est inférieur à 1500 euros dans 38,1 % des dossiers recevables (41,4 % en 2013) et dans 60,5 % des dossiers orientés en PRP (63,9 % en 2013). L étude a porté sur 8 907dossiers dans lesquels un type d épargne a été recensé. Les calculs de répartition de l épargne au sein des tranches de ressources ont été effectués en pourcentage du nombre total de dossiers contenant de l épargne et selon la nature du dossier (recevable, PRP, redépôt). Tableau 8 Évaluation de l épargne des surendettés (en nombre de dossiers) 2013 2014 Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale Inférieure ou égale à 1 500 euros 3 521 560 1 169 3 390 588 1 162 > 1 500 euros et 7 600 euros 3 813 262 1 267 4 116 319 1 520 Supérieure à 7 600 euros 1 164 54 450 1 401 65 560 Total 8 498 876 2 886 8 907 972 3 242 Lecture : En 2014, le montant de l épargne déclarée est supérieur à 7 600 euros pour 1 401 dossiers parmi les 8 907 dossiers où une épargne est déclarée. Tableau 9 Répartition des dossiers par niveau d épargne (en %) 2013 2014 Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale Inférieure ou égale à 1 500 euros 41,4 63,9 40,5 38,1 60,5 35,8 > 1 500 euros et 7 600 euros 44,9 29,9 43,9 46,2 32,8 46,9 Supérieure à 7 600 euros 13,7 6,2 15,6 15,7 6,7 17,3 Total 100 100 100 100 100 100 Lecture : En 2014, l épargne est inférieure ou égale à 1 500 euros pour 38,1 % des dossiers où une épargne est déclarée. 30 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

RESSOURCES ET CAPACITés de remboursement 4 Capacités de remboursement En 2014, la part des situations de surendettement caractérisées par une capacité de remboursement strictement inférieure à zéro 1 s établit à 53,5 %, proche de celle observée en 2013 (54 %). On observe par ailleurs que dans près de 7,8 % des cas, le niveau des capacités de remboursement est inférieur à 100 euros, et compris entre 100 euros et 250 euros dans 10,3 % des cas. S agissant des situations considérées comme irrémédiablement compromises, et orientées de ce fait en PRP, les capacités de remboursement sont généralement inexistantes (91,5 %) ou très faibles (inférieures à 100 euros, 6 %). Tableau 10 Évolution de la répartition des dossiers selon la capacité de remboursement et la nature des dossiers (population totale en % du nombre de dossiers) 2007 2010 2011 2012 2013 2014 Population PRP Redépôts Population PRP Redépôts totale totale < 0 35,2 55,8 52,5 53,4 54,0 90,8 53,5 53,5 91,5 53,1 0 et < 450 euros 42,8 28,3 28,7 28,3 27,8 8,5 29,5 27,9 7,7 29,6 0 et < 100 euros 7,6 7,8 7,7 6,8 8,2 7,8 6,0 8,3 100 et < 250 euros nd nd 11,0 10,6 10,4 1,1 11,2 10,3 1,0 11,0 250 et < 450 euros 10,1 9,9 9,7 0,6 10,1 9,8 0,7 10,3 450 euros et < 800 euros 12,9 8,8 10,0 9,7 9,6 0,5 9,7 9,6 0,5 9,7 800 euros et < 1 500 euros 7,4 5,5 6,7 6,5 6,6 0,2 5,9 6,7 0,2 6,0 1 500 euros 1,7 1,6 2,0 2,1 2,1 0,1 1,3 2,2 0,0 1,6 Total 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 Lecture : En 2014, 6,7 % des dossiers se caractérisent par une capacité de remboursement comprise entre 800 euros et 1 500 euros. Graphique 25 Évolution de la répartition des dossiers selon la capacité de remboursement (répartition en %, montant en euros) 60 50 40 30 20 10 0 55,8 52,5 53,4 54,0 53,5 35,2 35,2 42,8 28,3 28,7 28,3 27,8 27,9 12,9 8,8 10,0 9,7 9,6 9,6 7,4 5,5 6,7 6,5 6,6 6,7 1,7 1,6 2,0 2,1 2,1 2,2 < 0 0 et < 450 450 et < 800 800 et < 1 500 1 500 2007 2010 2011 2012 2013 2014 1 La capacité de remboursement est négative lorsque les sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du foyer et aux charges courantes excèdent déjà les ressources disponibles. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 31

Niveau, typologie et évolution de l endettement 1 Structure globale de l endettement Le tableau 11 ci après apporte une vue d ensemble des principales composantes de l endettement des ménages. L ensemble des données détaillées figure dans les tableaux présentés au chapitre «Rappel des principales données au niveau national». La structure de l endettement des ménages surendettés reflète les difficultés de solvabilité et de trésorerie auxquelles ceux ci sont confrontés et demeure caractérisée par la présence conjointe financières (dans 91,6 % des dossiers en 2014) et d arriérés de charges courantes (dans 81 % des dossiers). Le niveau d endettement observé en moyenne pour l ensemble des dossiers recevables s établit à 40 253 euros en 2014 (38 446 euros en 2013). On observe ainsi, par rapport à 2013, une augmentation de 1 807 euros de l endettement moyen par dossier recevable, étant précisé que neuf dettes en moyenne sont recensées par dossier. En ce qui concerne les dossiers orientés en procédure de rétablissement personnel, l endettement moyen se situe à 22 962 euros, en augmentation de 1 308 euros par rapport à 2013, avec un nombre moyen de 8,4 dettes par dossier. L endettement global, qui représente 8 281 millions d euros, se compose pour 79,1 % financières, pour 10,8 % de charges courantes et pour 10,1 % d autres dettes. L endettement global des personnes en PRP atteint 1 624 millions d euros et se caractérise par une prédominance moins marquée que pour l ensemble des dossiers recevables de l endettement financier (65,7 % de l endettement Tableau 11 Structure des dettes par grandes catégories (endettement en euros, part en % et nombre moyen en unités) moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Dettes financières dossiers recevables 33 270 33 658 34 770 93,5 92,6 91,6 5,3 5,2 5,0 dossiers PRP 16 889 16 733 17 502 89,7 87,9 86,1 4,2 4,1 4,0 Dettes de charges courantes dossiers recevables 4 791 4 881 5 348 77,1 79,3 81,0 3,7 3,8 3,9 dossiers PRP 5 011 5 046 5 565 79,5 82,2 84,1 4,0 4,1 4,3 Autres dettes dossiers recevables 6 306 6 424 7 459 51,6 53,1 54,7 2,3 2,3 2,3 dossiers PRP 4 915 4 917 5 442 55,0 56,9 58,9 2,4 2,4 2,4 global dossiers recevables 28 254 27 303 27 704 99,9 99,9 99,8 8,9 8,8 8,8 dossiers PRP 20 198 19 465 20 158 99,9 99,9 99,9 8,2 8,3 8,4 global (hors dettes immobilières) dossiers recevables 38 064 38 446 40 253 100,0 100,0 100,0 9,0 9,0 9,0 dossiers PRP 21 834 21 654 22 962 100,0 100,0 100,0 8,3 8,3 8,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 33

niveau, typologie et évolution de l endettement Graphique 26 Répartition des dossiers recevables et en PRP selon le montant total des dettes (répartition en %, montants en euros) 70 60 50 40 30 20 10 0 0,050,1 < 500 > 500 et < 5 000 Total 14,8 9,5 49,9 60,7 > 5 000 et > 25 000 PRP 30,7 21,8 > 25 000 et < 100 000 9,7 2,5 0,2 0,1 > 100 000 > 500 000 et < 500 000 global), et par un poids plus important de l endettement au titre des charges courantes (20,4 %) et des autres dettes (14 %). Une analyse en termes de répartition de l endettement fait ressortir que celui ci, apprécié sur l ensemble des dossiers, est inférieur à 5 000 euros dans 9,6 % des dossiers. Il est compris entre 5 000 euros et 25 000 euros dans 49,9 % des cas, et entre 25 000 euros et 100 000 euros dans 30,7 % des cas. Dans 9,9 % des dossiers, il est supérieur à 100 000 euros. Pour les dossiers en PRP, la répartition est un peu différente : dans 14,8 % des dossiers, l endettement est inférieur à 5 000 euros, il est compris entre 5 000 euros et 25 000 euros dans 60,7 % des cas et entre 25 000 euros et 100 000 euros dans 21,8 % des cas. Dans 2,5 % des dossiers, il est supérieur à 100 000 euros. 2 Typologie et évolution de l endettement financier En 2014, les dettes financières sont présentes dans 91,6 % des dossiers (86,1 % des dossiers en procédure de rétablissement personnel), à hauteur de 5 dettes en moyenne (4 en PRP) pour un endettement moyen par dossier qui s établit à 34 770 euros (17 502 euros en PRP). Cet encours moyen financières par dossier apparaît en augmentation de 1 112 euros par rapport à 2013. En ce qui concerne les procédures de rétablissement personnel, l encours moyen a augmenté de 769 euros entre 2013 et 2014. Cette évolution est essentiellement imputable à la progression de l endettement immobilier dont les montants sont naturellement élevés et expliquent en grande partie l augmentation de l encours moyen par dossier, étant précisé en Tableau 12 Ventilation de l endettement financier dossiers recevables (part en %, endettement en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Dettes financières 81,7 81,1 79,1 33 270 33 658 34 770 93,5 92,6 91,6 5,3 5,2 5,0 Dettes immobilières 25,9 29,1 31,3 100 820 103 151 106 407 9,8 10,8 11,8 1,9 1,9 1,9 Prêts immobiliers 24,6 27,5 29,1 104 279 106 958 111 167 9,0 9,9 10,5 1,8 1,8 1,8 Arriérés 0,3 0,4 0,6 11 734 11 528 15 488 1,0 1,2 1,6 1,4 1,5 1,5 Solde après vente résidence principale 1,0 1,2 1,6 47 501 48 914 51 514 0,8 0,9 1,2 1,2 1,2 1,3 Dettes à la consommation 53,8 50,0 45,9 23 239 22 195 21 772 88,1 86,6 84,9 4,6 4,4 4,3 Crédits renouvelables 31,5 27,9 24,7 15 788 14 697 14 231 76,0 73,0 69,9 3,9 3,7 3,6 Prêts personnels 21,4 21,2 20,3 17 698 17 616 17 684 46,0 46,3 46,2 2,4 2,4 2,4 Crédits affectés/loa 0,9 0,9 0,9 10 719 10 786 11 081 3,3 3,1 3,2 1,4 1,3 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 0,0 0,0 0,0 3 400 3 218 3 482 0,3 0,3 0,3 1,2 1,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2,0 2,0 1,9 1 383 1 352 1 351 56,1 56,5 56,0 1,3 1,3 1,3 34 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

niveau, typologie et évolution de l endettement Tableau 13 Ventilation de l endettement financier dossiers en PRP (part en %, endettement en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Dettes financières 69,4 67,9 65,7 16 889 16 733 17 502 89,7 87,9 86,1 4,2 4,1 4,0 Dettes immobilières 7,6 10,2 12,3 73 060 81 328 84 663 2,3 2,7 3,3 1,5 1,6 1,6 Prêts immobiliers 6,2 8,4 9,9 82 477 92 456 97 637 1,7 2,0 2,3 1,6 1,7 1,6 Arriérés 0,1 0,1 0,1 12 997 13 152 16 657 0,1 0,1 0,2 1,2 1,3 1,4 Solde après vente résidence principale 1,3 1,7 2,3 43 178 47 873 50 762 0,6 0,8 1,1 1,2 1,2 1,2 Dettes à la consommation 59,1 55,0 50,7 15 579 14 867 15 024 82,8 80,2 77,5 3,8 3,6 3,5 Crédits renouvelables 40,7 36,7 32,3 12 581 11 876 11 796 70,7 67,0 62,8 3,4 3,3 3,2 Prêts personnels 17,6 17,7 17,7 11 818 11 638 11 959 32,6 33,0 34,1 2,1 2,1 2,2 Crédits affectés/loa 0,7 0,6 0,7 8 144 8 039 8 260 1,9 1,6 1,9 1,3 1,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 0,0 0,0 0,0 2251 2479 3 382 0,3 0,3 0,3 1,3 1,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2,7 2,7 2,6 1 195 1 154 1 188 49,5 50,0 50,3 1,2 1,2 1,2 outre qu une progression de la part des dettes de charges courantes et des autres dettes est également observée. L endettement hors dettes immobilières, constaté sur l ensemble des dossiers recevables, s établit à 5 689 millions d euros, soit 68,7 % de l endettement global. Dans le cas des dossiers en PRP, ce type d endettement s établit à 1 424 millions d euros, soit 87,7 % de l endettement global représenté par ces dossiers. L encours moyen des dettes (hors dettes immobilières) par dossier apparaît en légère augmentation, passant de 27 303 euros en 2013 à 27 704 euros en 2014. En ce qui concerne les PRP, une augmentation de 693 euros est observée ; ainsi l encours moyen (hors dettes immobilières) par dossier passe de 19 465 euros en 2013 à 20 158 euros en 2014. Une analyse en termes de répartition montre que l endettement (hors dettes immobilières) présent dans les dossiers recevables est d un montant inférieur à 5 000 euros dans 10,5 % des cas, d un montant compris entre 5 000 euros et 25 000 euros dans 54,2 % des cas, se situe entre 25 000 euros et 100 000 euros dans 32,4 % des cas, et n est supérieur à ce dernier montant que dans un pourcentage marginal (3 % des cas). Pour les dossiers en PRP, l endettement (hors dettes immobilières) est d un montant inférieur à 5 000 euros dans 15,1 % des cas, se situe entre 5 000 euros et 25 000 euros pour 61,9 % des cas, et entre 25 000 euros et 100 000 euros dans 21,6 % des cas. Au delà de 100 000 euros, le pourcentage de dossiers concernés est de 1,3 %. Graphique 27 Répartition des dossiers recevables et en PRP selon le montant de l endettement (hors endettement immobilier) (répartition en %, montants en euros) 70 60 50 40 30 20 10 0 0,120,1 < 500 > 500 et < 5 000 Total 15,1 10,4 61,9 54,2 > 5 000 et > 25 000 PRP 32,4 21,6 > 25 000 et < 100 000 2,9 1,2 0,1 0,1 > 100 000 > 500 000 et < 500 000 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 35

niveau, typologie et évolution de l endettement 2 1 Les dettes immobilières En 2014, les dettes résultant de crédits immobiliers (prêts immobiliers, arriérés, solde restant dû après la vente de la résidence principale) représentent 2 592 millions d euros (200 millions d euros en PRP), soit 39,6 % des dettes financières et 31,3 % de l endettement global. Elles concernent 11,8 % de l ensemble des dossiers (10,8 % en 2013 et 9,8 % en 2012). L encours immobilières par dossier se situe ainsi à 106 407 euros en 2014, marquant une augmentation de 3 % par rapprt à 2013 et de 5,3 % par rapport à 2012. Les dossiers en PRP connaissent également une progression de la part de l endettement au titre de crédits immobiliers (avec un endettement moyen de 84 663 euros), même si le pourcentage de dossiers concernés reste faible (3,3 % en 2014). 2 2 Les dettes relatives aux crédits à la consommation Répartition des dossiers selon le montant de l endettement à la consommation Une analyse en termes de répartition montre que l endettement lié à des crédits à la consommation dans les dossiers recevables est d un montant inférieur à 5 000 euros dans 21,3 % des cas, d un montant compris entre 5 000 euros et 25 000 euros dans 50,4 % des cas, se situe entre 25 000 euros et 100 000 euros dans 26,4 % des cas, et n est supérieur à ce dernier montant que dans un pourcentage marginal (1,8 % des cas). Pour les dossiers en PRP, l endettement lié à des crédits à la consommation est d un montant inférieur à 5 000 euros dans 29,7 % des cas, entre 5 000 euros et 25 000 euros pour 53,9 % des cas et entre 25 000 euros et 100 000 euros pour 15,8 % des cas. Au delà de 100 000 euros, le pourcentage de dossiers concernés est de 0,6 %. La part des dettes à la consommation dans l endettement global se situe en 2014 à 45,9 %, soit une diminution de 4,1 points par rapport à 2013 et de 7,9 points par rapport à 2012. Parallèlement, le nombre moyen par Graphique 28 Répartition des dossiers recevables et en PRP selon le montant total des dettes à la consommation (répartition en %, montants en euros) 60 53,9 50,4 50 40 30 20 10 0 1,5 2,1 < 500 > 500 et < 5 000 Total 19,8 27,6 > 5 000 et > 25 000 PRP 26,4 15,8 > 25 000 et < 100 000 1,8 0,6 0,01 0,01 > 100 000 > 500 000 et < 500 000 dossier est resté assez stable, passant de 4,4 dettes en 2013 à 4,3 en 2014. En qui concerne les dossiers en PRP, la part de ces dettes dans l endettement global s élève à 50,7 %, en baisse de 4,3 points. L endettement moyen a légèrement augmenté, passant de 14 867 euros à 15 024 euros. Répartition des dettes à la consommation selon leurs montants unitaires 51,8 % des dettes à la consommation recensés dans les dossiers de surendettement sont d un montant unitaire inférieur à 3 000 euros et Graphique 29 Répartition des dettes à la consommation selon leurs montants unitaires (répartition en %, montants en euros) 60 50 40 51,8 28,7 30 25,6 17,8 20 18,6 14,1 13,8 11,9 9,7 10 3,7 1,8 0,3 1,1 0,0 1,2 0,0 0 < 3 000 >= 5 000 >= 25 000 >= 100 000 et < 10000 et < 50000 et <500 000 >= 3 000 >= 10 000 >= 50 000 > 500 000 et < 5000 et < 25000 et < 100000 Encours des dettes à la consommation Pourcentage des dettes à la consommation 36 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

niveau, typologie et évolution de l endettement représentent globalement 14,1 % de l endettement au titre des crédits à la consommation. A contrario, 48,2 % des dettes à la consommation sont d un montant unitaire supérieur à 3 000 euros et représentent 85,9 % de l encours global concerné. Parts respectives des crédits renouvelables et des prêts personnels La ventilation des dettes relatives aux crédits à la consommation montre une réduction du poids des crédits renouvelables dans l endettement global, de 27,9 % en 2013 à 24,7 % en 2014. Les prêts personnels diminuent de 21,2 % en 2013 à 20,3 % en 2014. Dans le même ordre d idées, la part des crédits renouvelables au sein des dettes à la consommation est passée de 55,8 % en 2013 à 53,8 % en 2014, tandis que celle des prêts personnels a augmenté de 42,4 % à 44,2 % sur la même période. Dans ce contexte, les crédits renouvelables sont présents dans 69,9 % des dossiers, pour un montant moyen de 14 231 euros et un nombre moyen de 3,6 dettes par dossier. Pour les dossiers en PRP, les mêmes évolutions peuvent être constatées. Ainsi la part dans l endettement global s est infléchie, passant de 36,7 % en 2013 à 32,3 % en 2014, et le pourcentage de dossiers contenant ce type de créances est réduit (62,8 % en 2014, après 67 % en 2013). 2 3 Découverts et dépassements Cette catégorie n a pas connu d évolution significative au cours de la période observée. Les découverts et dépassements représentent de manière assez stable 1,9 % de l endettement global des personnes surendettées en 2014 et 2,6 % de l endettement global des personnes en situation de procédure de rétablissement personnel. En moyenne, cette catégorie, présente dans 56 % des dossiers (50,3 % en PRP), est caractérisée par un montant moyen de 1 351 euros par dossier en 2014 (1 188 euros pour les dossiers en PRP). Le nombre moyen par dossier s établit à 1,3 pour l ensemble des dossiers recevables (1,2 en PRP). Tableau 14 Ventilation des dettes de charges courantes dossiers recevables (part en %, montant en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Dettes de charges courantes 9,7 10,1 10,8 4 791 4 881 5 348 77,1 79,3 81,0 3,7 3,8 3,9 Dettes de logement 4,6 4,8 5,1 3 833 3 895 4 174 45,9 47,1 48,8 1,3 1,3 1,3 Dettes d énergie et de communication 1,7 1,9 2,0 1 318 1 406 1 480 49,5 52,2 53,8 2,1 2,1 2,2 Dettes de transport 0,0 0,0 0,0 406 402 360 0,9 0,9 1,0 1,1 1,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 0,5 0,5 0,6 740 759 786 26,2 27,8 29,2 1,4 1,4 1,5 Dettes de santé/d éducation 0,5 0,5 0,5 838 858 878 21,1 21,7 23,2 1,5 1,5 1,5 Dettes alimentaires 0,2 0,2 0,2 3 334 3 330 3 709 2,5 2,4 2,2 1,1 1,1 1,1 Dettes fiscales 2,2 2,1 2,4 1 967 1 827 2 089 41,8 44,9 47,0 1,2 1,2 1,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 37

niveau, typologie et évolution de l endettement 3 Arriérés de charges courantes Les dettes de charges courantes sont présentes dans 81 % des dossiers de surendettement en 2014 pour un montant moyen de 5 348 euros, en augmentation de près de 8,7 % depuis 2013. Les charges courantes correspondent à 10,8 % de la valeur totale des dettes et le nombre moyen de lignes de cette nature s établit à 3,9 dettes. Les dettes de logement, principale composante (47 %) des arriérés de charges courantes en valeur, sont recensées dans 48,8 % des dossiers de surendettement, pour un encours moyen de 4 174 euros, en progression par rapport à 2013 (3 895 euros). Les dettes d énergie ne représentent que 2 % de l endettement global, mais sont présentes dans plus de la moitié des dossiers de surendettement (53,8 %), en progression de 1,6 point par rapport à 2013, pour un montant moyen de 1 480 euros en 2014 (après 1 406 euros en 2013). Les dettes alimentaires sont d un montant moyen de 3 709 euros, mais ne sont présentes que dans 2,2 % des dossiers. Les dettes fiscales, d un montant moyen de 2 089 euros, représentent 2,4 % de l endettement global et sont présentes dans 47 % des dossiers. 4 Autres dettes Les autres dettes représentent 10,1 % de l endettement global des surendettés et sont présentes dans un peu plus de la moitié des dossiers (54,7 %), pour un montant moyen en hausse (7 459 euros, après 6 424 euros en 2013). Cette hausse est notamment liée à celle des dettes diverses. Tableau 15 Ventilation des autres dettes dossiers recevables (part en %, montant en euros et nombre moyen en unités) Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Autres dettes 8,6 8,9 10,1 6 306 6 424 7 459 51,6 53,1 54,7 2,3 2,3 2,3 Dettes sociales 1,2 1,3 1,5 1 897 2 007 2 271 24,4 25,8 26,7 1,3 1,3 1,4 Dettes professionnelles 0,5 0,5 0,7 18 651 15 660 16 427 1,1 1,3 1,6 1,5 1,4 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1,1 1,0 1,2 2 826 2 412 2 922 15,2 15,6 16,3 1,4 1,4 1,4 Dettes diverses (dont chèques impayés) 5,7 6,0 6,8 7 046 7 393 8 461 30,7 31,2 32,2 2,1 2,0 2,0 38 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Rappel des principales données au niveau national

Vue d ensemble des principales données au niveau national 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou des personnes surendettées) France Situation maritale a) Couples 35,4 Divorcés/séparés 35,6 Célibataires 23,8 Veufs(ves) 5,2 de personnes à charge a) 0 51,5 1 19,5 2 16,2 3 8,4 4 et plus 4,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 De 25 à 34 ans 21,0 De 35 à 44 ans 26,8 De 45 à 54 ans 26,3 De 55 à 64 ans 14,8 65 ans et plus 8,1 De 65 à 74 ans 6,0 75 ans et plus 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 Femmes 54,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) France Locataires 77,5 Propriétaires accédants 7,7 Propriétaires 3,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 Autres 1,5 a) Résidence principale du débiteur. Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) France Situation professionnelle Salarié en CDI 30,3 Salarié en CDD 5,1 Salarié intérimaire 1,8 Congé maternité 0,2 Profession libérale 0,0 Artisan/Commerçant 0,1 Chômeur 28,7 Sans profession 11,9 Retraité 11,9 Étudiant 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 Congé parental 1,7 Invalide 4,5 Professions et cat. socioprofessionnelles Artisans, commerçants, chef d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 Professions intermédiaires 3,0 Employés 34,4 Ouvriers 24,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 Ressources / capacités de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) France Niveau des ressources a) RSA 13,0 > RSA et SMIC b) 37,3 > SMIC et 2 000 euros 25,9 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 > 3 500 euros 2,2 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 Pensions 16,5 Revenus du patrimoine 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 Minima sociaux 9,5 Autres ressources 3,3 Capacités de remboursement d) inférieures à 0 53,5 0 et < 450 euros 27,9 >= 0 et < 100 7,8 >= 100 et < 250 10,3 >= 250 et < 450 9,8 450 euros et < 800 euros 9,6 800 euros et < 1 500 euros 6,7 1 500 euros 2,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacités de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 41

Vue d ensemble des principales données au niveau national 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement pour l ensemble des dossiers recevables (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 6 550 706 614 188 402 945 887 79,1 34 770 91,6 5,0 Dettes immobilières 2 591 873 670 24 358 47 200 31,3 106 407 11,8 1,9 Prêts immobiliers 2 409 431 762 21 674 39 112 29,1 111 167 10,5 1,8 Arriérés 50 412 228 3 255 4 872 0,6 15 488 1,6 1,5 Solde après vente de la résidence principale 132 029 680 2 563 3 215 1,6 51 514 1,2 1,3 Dettes à la consommation 3 800 889 457 174 576 751 193 45,9 21 772 84,9 4,3 Crédits renouvelables 2 047 023 861 143 846 513 259 24,7 14 231 69,9 3,6 Prêts personnels 1 680 821 458 95 048 228 666 20,3 17 684 46,2 2,4 Crédits affectés/loa 73 044 138 6 592 9 268 0,9 11 081 3,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 2 183 282 627 766 0,0 3 482 0,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 155 760 204 115 260 146 728 1,9 1 351 56,0 1,3 Dettes de charges courantes 891 222 973 166 639 651 520 10,8 5 348 81,0 3,9 Dettes de logement 418 861 587 100 347 127 537 5,1 4 174 48,8 1,3 Loyer et charges locatives 380 482 547 93 232 111 046 4,6 4 081 45,3 1,2 Charges de copropriété 14 490 226 2 889 3 066 0,2 5 016 1,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 5 989 606 547 576 0,1 10 950 0,3 1,1 Dépôts de garantie 17 899 207 11 749 12 848 0,2 1 523 5,7 1,1 Dettes d énergie et de communication 163 906 200 110 717 241 987 2,0 1 480 53,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage 102 077 854 81 313 106 718 1,2 1 255 39,5 1,3 Eau 28 106 587 43 166 49 987 0,3 651 21,0 1,2 Téléphonie, internet 33 721 760 53 664 85 283 0,4 628 26,1 1,6 Dettes de transport 734 151 2 037 2 244 0,0 360 1,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 47 251 984 60 087 89 204 0,6 786 29,2 1,5 Dettes d assurance 36 627 966 51 089 71 369 0,4 717 24,8 1,4 Dettes de mutuelle 10 624 018 15 961 17 836 0,1 666 7,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 41 808 386 47 630 73 617 0,5 878 23,2 1,5 Dettes de santé 20 926 783 28 493 40 813 0,3 734 13,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 20 881 603 26 039 32 804 0,3 802 12,7 1,3 Dettes alimentaires 16 513 007 4 452 4 695 0,2 3 709 2,2 1,1 Dettes fiscales 202 147 657 96 782 112 235 2,4 2 089 47,0 1,2 Impôt sur le revenu 135 432 322 34 350 37 150 1,6 3 943 16,7 1,1 Taxe d habitation 55 567 383 63 911 68 400 0,7 869 31,1 1,1 Taxe foncière 11 147 953 6 236 6 684 0,1 1 788 3,0 1,1 Autres dettes 839 111 938 112 502 258 001 10,1 7 459 54,7 2,3 Dettes diverses 560 725 655 66 270 132 111 6,8 8 461 32,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 212 858 071 50 804 80 677 2,6 4 190 24,7 1,6 Chèques impayés 13 199 440 16 907 40 450 0,2 781 8,2 2,4 Dettes auprès d une caution 35 012 789 3 134 3 422 0,4 11 172 1,5 1,1 Dettes en tant que caution 299 655 355 4 891 7 562 3,6 61 267 2,4 1,5 Dettes sociales 124 864 574 54 992 74 660 1,5 2 271 26,7 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 61 431 049 42 592 54 733 0,7 1 442 20,7 1,3 Employeur et comité d entreprise 11 952 264 4 359 4 837 0,1 2 742 2,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 35 952 965 11 176 12 086 0,4 3 217 5,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 15 528 296 1 953 3 003 0,2 7 951 0,9 1,5 Dettes professionnelles 55 540 394 3 381 4 619 0,7 16 427 1,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 97 981 315 33 536 46 611 1,2 2 922 16,3 1,4 (hors dettes immobilières) 5 689 167 854 205 358 1 808 208 68,7 27 704 99,8 8,8 global 8 281 041 524 205 726 1 855 408 100,0 40 253 100,0 9,0 42 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Vue d ensemble des principales données au niveau national Caractéristiques de l endettement pour les dossiers en procédure de rétablissement personnel (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 1 066 475 787 60 933 242 412 65,7 17 502 86,1 4,0 Dettes immobilières 200 143 987 2 364 3 782 12,3 84 663 3,3 1,6 Prêts immobiliers 160 026 291 1 639 2 677 9,9 97 637 2,3 1,6 Arriérés 2 198 701 132 183 0,1 16 657 0,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale 37 918 994 747 922 2,3 50 762 1,1 1,2 Dettes à la consommation 823 374 330 54 804 194 544 50,7 15 024 77,5 3,5 Crédits renouvelables 524 151 595 44 434 140 676 32,3 11 796 62,8 3,2 Prêts personnels 288 294 719 24 107 52 025 17,7 11 959 34,1 2,2 Crédits affectés/loa 10 928 016 1 323 1 843 0,7 8 260 1,9 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 730 429 216 265 0,0 3 382 0,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 42 227 041 35 552 43 821 2,6 1 188 50,3 1,2 Dettes de charges courantes 331 165 456 59 511 255 654 20,4 5 565 84,1 4,3 Dettes de logement 169 670 795 39 391 51 127 10,4 4 307 55,7 1,3 Loyer et charges locatives 157 926 520 37 590 45 737 9,7 4 201 53,1 1,2 Charges de copropriété 1 855 599 264 296 0,1 7 029 0,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 3 474 512 326 343 0,2 10 658 0,5 1,1 Dépôts de garantie 6 414 165 4 274 4 750 0,4 1 501 6,0 1,1 Dettes d énergie et de communication 75 146 108 43 243 103 076 4,6 1 738 61,1 2,4 Électricité, gaz, chauffage 47 189 404 33 157 45 623 2,9 1 423 46,9 1,4 Eau 12 460 827 16 987 20 089 0,8 734 24,0 1,2 Téléphonie, internet 15 495 877 22 200 37 364 1,0 698 31,4 1,7 Dettes de transport 234 597 697 771 0,0 337 1,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 16 793 026 22 067 33 491 1,0 761 31,2 1,5 Dettes d assurance 13 422 351 19 127 27 479 0,8 702 27,0 1,4 Dettes de mutuelle 3 370 675 5 355 6 012 0,2 629 7,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 18 169 816 19 085 30 639 1,1 952 27,0 1,6 Dettes de santé 10 041 986 11 931 17 621 0,6 842 16,9 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 8 127 830 10 125 13 018 0,5 803 14,3 1,3 Dettes alimentaires 5 612 387 1 572 1 674 0,3 3 570 2,2 1,1 Dettes fiscales 45 538 726 30 378 34 876 2,8 1 499 42,9 1,1 Impôt sur le revenu 27 038 603 7 333 8 001 1,7 3 687 10,4 1,1 Taxe d habitation 17 385 364 24 043 26 087 1,1 723 34,0 1,1 Taxe foncière 1 114 759 736 787 0,1 1 515 1,0 1,1 Autres dettes 226 827 601 41 683 99 394 14,0 5 442 58,9 2,4 Dettes diverses 127 162 842 22 579 46 622 7,8 5 632 31,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 53 601 307 17 364 28 021 3,3 3 087 24,5 1,6 Chèques impayés 4 936 172 6 226 15 765 0,3 793 8,8 2,5 Dettes auprès d une caution 6 456 569 1 055 1 138 0,4 6 120 1,5 1,1 Dettes en tant que caution 62 168 793 1 145 1 698 3,8 54 296 1,6 1,5 Dettes sociales 49 486 105 23 816 33 378 3,0 2 078 33,7 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 28 326 241 19 934 26 402 1,7 1 421 28,2 1,3 Employeur et comité d entreprise 2 391 147 990 1 104 0,1 2 415 1,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 11 472 540 4 112 4 457 0,7 2 790 5,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 7 296 176 900 1 415 0,4 8 107 1,3 1,6 Dettes professionnelles 11 171 879 881 1 171 0,7 12 681 1,2 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 39 006 776 12 868 18 223 2,4 3 031 18,2 1,4 (hors dettes immobilières) 1 424 324 857 70 657 593 678 87,7 20 158 99,9 8,4 global 1 624 468 844 70 747 597 460 100,0 22 962 100,0 8,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 43

Vue d ensemble des principales données au niveau national 3 Carte des dépôts de dossiers de surendettement par département Val-d Oise Yvelines 75 93 92 94 Seine-et-Marne Pas-de- Calais Essonne Finistère Côtes-d Armor Morbihan Ille- et- Vilaine Manche Loire- Atlantique Vendée Deux- Sèvres Charente- Maritime Charente Gironde Mayenne Landes Pyrénées- Atlantiques Calvados Orne Sarthe Maine- et- Loire Loire Indre-et- Loire Vienne Dordogne Lot-et- Garonne Gers Hautes- Pyrénées Seine- Maritime Eure Eure-et- Loir Haute- Vienne Loir-et- Cher Indre Tarn-et- Garonne Creuse Corrèze Lot Haute- Garonne Ariège 78 Somme 95 91 Oise Loiret Tarn Cher 77 Cantal Aveyron Aude Allier Puy-de- Dôme Pyrénées- Orientales Nord Aisne Yonne Nièvre Lozère Hérault Ardennes Marne Aube Loire Haute- Loire Côte-d Or Saône-et- Loire Rhône Ardèche Gard Meuse Haute- Marne Ain Drôme Vaucluse Moselle Jura Isère Vosges Haute- Saône Doubs Haute- Savoie Savoie Haute- Alpes Alpes-de- Haute- Provence Var Haut- Rhin Meurtheet-Moselle Bas- Rhin Territoire de Belfort Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Haute- Corse Corse- du- Sud Surendettement Données 2014 230 964 dossiers déposés 260 026 personnes surendettées a) 443 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 40 253 euros c) de dossiers pour 100 000 habitants de 15 ans et plus Moins de 400 dossiers Entre 400 et 500 dossiers Plus de 500 dossiers a) Données 2014 ; nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus (estimations de population, résultats provisoires arrêtés fin 2014). c) L endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. Sources : Banque de France, Insee. 44 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale

ALSACE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 47

Analyse régionale : ALSACE Région Alsace Surendettement Données 2014 5 701 dossiers déposés 6 616 personnes surendettées a) 371 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 39 481 euros c) Contexte socioéconomique Population : 1 535 100 habitants b) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 677 euros f) 381 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 11,8 % h) Faillites civiles : 589 j) Haut-Rhin Bas-Rhin de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Bas Rhin 3 042 dossiers déposés 3 377 personnes surendettées a) 332 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 560 euros c) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 916 euros i) Faillites civiles : 284 j) Haut Rhin 2 659 dossiers déposés 3 239 personnes surendettées a) 429 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 40 444 euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 209 euros i) Faillites civiles : 305 j) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. j) Données 2014. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 48 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ALSACE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Situation maritale a) Couples 35,4 37,1 36,7 37,5 Divorcés/séparés 35,6 33,8 32,6 35,1 Célibataires 23,8 24,9 26,1 23,7 Veufs(ves) 5,2 4,3 4,7 3,8 de personnes à charge a) 0 51,5 52,0 53,9 50,0 1 19,5 18,6 18,1 19,2 2 16,2 16,1 15,5 16,9 3 8,4 8,5 8,3 8,8 4 et plus 4,4 4,7 4,3 5,1 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 2,9 2,7 3,1 De 25 à 34 ans 21,0 21,8 22,0 21,6 De 35 à 44 ans 26,8 27,7 26,0 29,4 De 45 à 54 ans 26,3 25,8 25,8 25,9 De 55 à 64 ans 14,8 14,8 16,1 13,4 65 ans et plus 8,1 7,0 7,4 6,5 De 65 à 74 ans 6,0 5,5 5,9 5,1 75 ans et plus 2,1 1,5 1,5 1,4 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,3 45,2 47,5 Femmes 54,5 53,7 54,8 52,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Locataires 77,5 79,7 79,7 79,7 Propriétaires accédants 7,7 6,7 5,6 8,0 Propriétaires 3,1 2,3 2,3 2,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,9 10,7 9,1 Autres 1,5 1,4 1,7 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 49

Analyse régionale : ALSACE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,2 29,7 28,7 Salarié en CDD 5,1 4,6 4,9 4,3 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,6 1,5 Congé maternité 0,2 0,1 0,1 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 Chômeur 28,7 32,9 35,0 30,6 Sans profession 11,9 11,5 6,4 16,8 Retraité 11,9 9,8 10,9 8,7 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,0 3,5 2,4 Congé parental 1,7 2,1 2,1 2,0 Invalide 4,5 4,4 4,3 4,4 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,2 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,4 0,7 Professions intermédiaires 3,0 1,5 1,2 1,7 Employés 34,4 29,4 31,6 27,2 Ouvriers 24,3 20,2 16,8 23,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,1 10,3 7,9 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 38,8 39,4 38,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,5 13,9 15,1 > RSA et SMIC b) 37,3 36,2 35,3 37,2 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,6 26,3 24,7 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 21,7 22,6 20,8 > 3 500 euros 2,2 2,0 1,9 2,2 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,4 54,6 52,1 Pensions 16,5 14,0 15,1 12,9 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,2 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 18,1 16,9 19,3 Minima sociaux 9,5 11,4 10,4 12,3 Autres ressources 3,3 2,9 2,8 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 57,0 54,2 59,9 0 et < 450 euros 27,9 26,2 27,7 24,7 0 et < 100 euros 7,8 7,8 8,6 7,0 100 et < 250 euros 10,3 9,3 9,5 9,2 250 et < 450 euros 9,8 9,1 9,7 8,6 450 euros et < 800 euros 9,6 8,9 9,5 8,3 800 euros et < 1 500 euros 6,7 5,9 6,5 5,2 1 500 euros 2,2 2,0 2,1 1,8 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 50 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ALSACE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 160 771 494 4 715 21 568 78,9 34 098 91,4 4,6 Dettes immobilières 69 495 410 598 999 34,1 116 213 11,6 1,7 Prêts immobiliers 64 369 638 511 868 31,6 125 968 9,9 1,7 Arriérés 62 766 9 13 0,0 6 974 0,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale 5 063 006 91 118 2,5 55 637 1,8 1,3 Dettes à la consommation 87 643 568 4 415 17 000 43,0 19 851 85,5 3,9 Crédits renouvelables 43 644 737 3 630 11 577 21,4 12 023 70,3 3,2 Prêts personnels 42 681 908 2 560 5 253 20,9 16 673 49,6 2,1 Crédits affectés/loa 1 316 923 130 170 0,6 10 130 2,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 6 285 4 4 0,0 1 571 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 626 231 2 865 3 565 1,8 1 266 55,5 1,2 Dettes de charges courantes 24 611 316 4 231 16 465 12,1 5 817 82,0 3,9 Dettes de logement 12 446 543 2 687 3 548 6,1 4 632 52,1 1,3 Loyer et charges locatives 11 344 837 2 478 3 115 5,6 4 578 48,0 1,3 Charges de copropriété 636 572 140 146 0,3 4 547 2,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 128 843 15 18 0,1 8 590 0,3 1,2 Dépôts de garantie 336 291 245 269 0,2 1 373 4,7 1,1 Dettes d énergie et de communication 4 133 909 2 859 6 148 2,0 1 446 55,4 2,2 Électricité, gaz, chauffage 2 659 366 2 175 2 933 1,3 1 223 42,1 1,3 Eau 392 517 502 573 0,2 782 9,7 1,1 Téléphonie, internet 1 082 025 1 513 2 642 0,5 715 29,3 1,7 Dettes de transport 30 802 46 52 0,0 670 0,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 1 125 285 1 438 2 140 0,6 783 27,9 1,5 Dettes d assurance 994 368 1 323 1 911 0,5 752 25,6 1,4 Dettes de mutuelle 130 917 205 230 0,1 639 4,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 936 923 1 093 1 783 0,5 857 21,2 1,6 Dettes de santé 676 005 859 1 368 0,3 787 16,6 1,6 Dettes d éducation et frais de garde 260 918 363 415 0,1 719 7,0 1,1 Dettes alimentaires 547 457 142 149 0,3 3 855 2,8 1,0 Dettes fiscales 5 390 397 2 402 2 645 2,6 2 244 46,5 1,1 Impôt sur le revenu 3 846 279 820 867 1,9 4 691 15,9 1,1 Taxe d habitation 1 382 523 1 582 1 669 0,7 874 30,7 1,1 Taxe foncière 161 595 105 109 0,1 1 539 2,0 1,0 Autres dettes 18 376 950 2 913 6 315 9,0 6 309 56,4 2,2 Dettes diverses 13 197 518 1 671 3 065 6,5 7 898 32,4 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 432 649 1 308 2 099 2,2 3 389 25,3 1,6 Chèques impayés 217 825 300 628 0,1 726 5,8 2,1 Dettes auprès d une caution 895 571 143 148 0,4 6 263 2,8 1,0 Dettes en tant que caution 7 651 472 138 190 3,8 55 445 2,7 1,4 Dettes sociales 2 867 645 1 468 1 810 1,4 1 953 28,4 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 442 524 1 167 1 342 0,7 1 236 22,6 1,1 Employeur et comité d entreprise 161 961 67 76 0,1 2 417 1,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 919 116 310 340 0,5 2 965 6,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 344 045 45 53 0,2 7 645 0,9 1,2 Dettes professionnelles 965 989 81 103 0,5 11 926 1,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 345 798 979 1 337 0,7 1 375 19,0 1,4 (hors dettes immobilières) 134 264 350 5 153 43 349 65,9 26 056 99,8 8,4 global 203 759 760 5 161 44 348 100,0 39 481 100,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 51

Analyse régionale : ALSACE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Bas Rhin Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 81 178 316 2 481 11 725 79,8 32 720 94,0 4,7 Dettes immobilières 31 167 629 260 447 30,6 119 875 9,9 1,7 Prêts immobiliers 29 811 221 232 407 29,3 128 497 8,8 1,8 Arriérés 18 469 5 6 0,0 3 694 0,2 1,2 Solde après vente de la résidence principale 1 337 940 29 34 1,3 46 136 1,1 1,2 Dettes à la consommation 48 094 508 2 343 9 367 47,3 20 527 88,8 4,0 Crédits renouvelables 23 147 769 1 940 6 272 22,7 11 932 73,5 3,2 Prêts personnels 24 204 276 1 404 2 989 23,8 17 240 53,2 2,1 Crédits affectés/loa 742 462 79 106 0,7 9 398 3,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 1 194 2 2 0,0 597 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 914 986 1 529 1 909 1,9 1 252 57,9 1,2 Dettes de charges courantes 12 042 025 2 110 7 834 11,8 5 707 80,0 3,7 Dettes de logement 6 013 798 1 333 1 796 5,9 4 511 50,5 1,3 Loyer et charges locatives 5 505 886 1 234 1 572 5,4 4 462 46,8 1,3 Charges de copropriété 218 630 57 60 0,2 3 836 2,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 54 796 5 5 0,1 10 959 0,2 1,0 Dépôts de garantie 234 486 144 159 0,2 1 628 5,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 687 463 1 391 2 931 1,7 1 213 52,7 2,1 Électricité, gaz, chauffage 1 037 763 1 043 1 405 1,0 995 39,5 1,3 Eau 152 215 199 226 0,1 765 7,5 1,1 Téléphonie, internet 497 484 745 1 300 0,5 668 28,2 1,7 Dettes de transport 12 151 19 22 0,0 640 0,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 467 826 656 979 0,5 713 24,9 1,5 Dettes d assurance 420 328 607 885 0,4 692 23,0 1,5 Dettes de mutuelle 47 499 84 94 0,0 565 3,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 538 643 512 774 0,5 1 052 19,4 1,5 Dettes de santé 420 747 396 592 0,4 1 062 15,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 117 896 168 182 0,1 702 6,4 1,1 Dettes alimentaires 220 100 57 59 0,2 3 861 2,2 1,0 Dettes fiscales 3 102 044 1 167 1 273 3,0 2 658 44,2 1,1 Impôt sur le revenu 2 378 397 390 410 2,3 6 098 14,8 1,1 Taxe d habitation 674 910 771 818 0,7 875 29,2 1,1 Taxe foncière 48 737 45 45 0,0 1 083 1,7 1,0 Autres dettes 8 538 713 1 402 2 975 8,4 6 090 53,1 2,1 Dettes diverses 6 279 190 818 1 502 6,2 7 676 31,0 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 795 747 638 1 021 1,8 2 815 24,2 1,6 Chèques impayés 119 629 156 319 0,1 767 5,9 2,0 Dettes auprès d une caution 347 398 75 80 0,3 4 632 2,8 1,1 Dettes en tant que caution 4 016 416 66 82 3,9 60 855 2,5 1,2 Dettes sociales 1 164 126 667 799 1,1 1 745 25,3 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 589 303 499 557 0,6 1 181 18,9 1,1 Employeur et comité d entreprise 108 680 37 42 0,1 2 937 1,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 369 976 164 179 0,4 2 256 6,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 96 167 19 22 0,1 5 061 0,7 1,2 Dettes professionnelles 496 076 44 51 0,5 11 274 1,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 599 321 454 623 0,6 1 320 17,2 1,4 (hors dettes immobilières) 70 591 425 2 635 22 087 69,4 26 790 99,8 8,4 global 101 759 054 2 639 22 534 100,0 38 560 100,0 8,5 52 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ALSACE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haut-Rhin Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 79 593 178 2 234 9 843 78,0 35 628 88,6 4,4 Dettes immobilières 38 327 780 338 552 37,6 113 396 13,4 1,6 Prêts immobiliers 34 558 418 279 461 33,9 123 865 11,1 1,7 Arriérés 44 297 4 7 0,0 11 074 0,2 1,8 Solde après vente de la résidence principale 3 725 066 62 84 3,7 60 082 2,5 1,4 Dettes à la consommation 39 549 061 2 072 7 633 38,8 19 087 82,2 3,7 Crédits renouvelables 20 496 968 1 690 5 305 20,1 12 128 67,0 3,1 Prêts personnels 18 477 632 1 156 2 264 18,1 15 984 45,8 2,0 Crédits affectés/loa 574 461 51 64 0,6 11 264 2,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 5 092 2 2 0,0 2 546 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 711 245 1 336 1 656 1,7 1 281 53,0 1,2 Dettes de charges courantes 12 569 291 2 121 8 631 12,3 5 926 84,1 4,1 Dettes de logement 6 432 745 1 354 1 752 6,3 4 751 53,7 1,3 Loyer et charges locatives 5 838 951 1 244 1 543 5,7 4 694 49,3 1,2 Charges de copropriété 417 942 83 86 0,4 5 035 3,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 74 047 10 13 0,1 7 405 0,4 1,3 Dépôts de garantie 101 805 101 110 0,1 1 008 4,0 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 446 446 1 468 3 217 2,4 1 667 58,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage 1 621 603 1 132 1 528 1,6 1 433 44,9 1,3 Eau 240 302 303 347 0,2 793 12,0 1,1 Téléphonie, internet 584 541 768 1 342 0,6 761 30,5 1,7 Dettes de transport 18 652 27 30 0,0 691 1,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 657 458 782 1 161 0,6 841 31,0 1,5 Dettes d assurance 574 040 716 1 026 0,6 802 28,4 1,4 Dettes de mutuelle 83 418 121 136 0,1 689 4,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 398 280 581 1 009 0,4 686 23,0 1,7 Dettes de santé 255 258 463 776 0,3 551 18,4 1,7 Dettes d éducation et frais de garde 143 022 195 233 0,1 733 7,7 1,2 Dettes alimentaires 327 356 85 90 0,3 3 851 3,4 1,1 Dettes fiscales 2 288 353 1 235 1 372 2,2 1 853 49,0 1,1 Impôt sur le revenu 1 467 883 430 457 1,4 3 414 17,0 1,1 Taxe d habitation 707 613 811 851 0,7 873 32,2 1,0 Taxe foncière 112 858 60 64 0,1 1 881 2,4 1,1 Autres dettes 9 838 237 1 511 3 340 9,6 6 511 59,9 2,2 Dettes diverses 6 918 328 853 1 563 6,8 8 111 33,8 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 636 902 670 1 078 2,6 3 936 26,6 1,6 Chèques impayés 98 196 144 309 0,1 682 5,7 2,1 Dettes auprès d une caution 548 173 68 68 0,5 8 061 2,7 1,0 Dettes en tant que caution 3 635 057 72 108 3,6 50 487 2,9 1,5 Dettes sociales 1 703 520 801 1 011 1,7 2 127 31,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 853 221 668 785 0,8 1 277 26,5 1,2 Employeur et comité d entreprise 53 281 30 34 0,1 1 776 1,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 549 140 146 161 0,5 3 761 5,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 247 878 26 31 0,2 9 534 1,0 1,2 Dettes professionnelles 469 913 37 52 0,5 12 700 1,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 746 477 525 714 0,7 1 422 20,8 1,4 (hors dettes immobilières) 63 672 925 2 518 21 262 62,4 25 287 99,8 8,4 global 102 000 706 2 522 21 814 100,0 40 444 100,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 53

Analyse régionale : ALSACE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 160 771 494 4 715 21 568 78,9 34 098 91,4 4,6 Dettes immobilières 69 495 410 598 999 34,1 116 213 11,6 1,7 Bas Rhin 31 167 629 260 447 30,6 119 875 9,9 1,7 Haut-Rhin 38 327 780 338 552 37,6 113 396 13,4 1,6 Dettes à la consommation 87 643 568 4 415 17 000 43,0 19 851 85,5 3,9 Bas Rhin 48 094 508 2 343 9 367 47,3 20 527 88,8 4,0 Haut-Rhin 39 549 061 2 072 7 633 38,8 19 087 82,2 3,7 Dettes de charges courantes 24 611 316 4 231 16 465 12,1 5 817 82,0 3,9 Bas Rhin 12 042 025 2 110 7 834 11,8 5 707 80,0 3,7 Haut-Rhin 12 569 291 2 121 8 631 12,3 5 926 84,1 4,1 Autres dettes 18 376 950 2 913 6 315 9,0 6 309 56,4 2,2 Bas Rhin 8 538 713 1 402 2 975 8,4 6 090 53,1 2,1 Haut-Rhin 9 838 237 1 511 3 340 9,6 6 511 59,9 2,2 (hors dettes immobilières) 134 264 350 5 153 43 349 65,9 26 056 99,8 8,4 Bas Rhin 70 591 425 2 635 22 087 69,4 26 790 99,8 8,4 Haut-Rhin 63 672 925 2 518 21 262 62,4 25 287 99,8 8,4 global 203 759 760 5 161 44 348 100,0 39 481 100,0 8,6 Bas Rhin 101 759 054 2 639 22 534 100,0 38 560 100,0 8,5 Haut-Rhin 102 000 706 2 522 21 814 100,0 40 444 100,0 8,6 54 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

AQUITAINE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 55

Analyse régionale : AQUITAINE Région Aquitaine Surendettement Données 2014 12 086 dossiers déposés 13 437 personnes surendettées a) 435 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 39 721 euros c) Contexte socioéconomique Population : 2 776 138 habitants b) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 734 euros f) 346 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 12,9 % h) Gironde Landes Pyrénées- Atlantiques Dordogne Lot-et- Garonne de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Dordogne 1 592 dossiers déposés 1 910 personnes surendettées a) 448 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 468 euros c) Taux de chômage : 10,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 001 euros i) Gironde 5 173 dossiers déposés 5 509 personnes surendettées a) 414 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 306 euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 952 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 56 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AQUITAINE Landes 1 514 dossiers déposés 1 712 personnes surendettées a) 454 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 44 701 euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 731 euros i) Lot-et-Garonne 1 788 dossiers déposés 2 086 personnes surendettées a) 643 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 35 404 euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 173 euros i) Pyrénées-Atlantiques 2 019 dossiers déposés 2 220 personnes surendettées a) 361 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 41 153 euros c) Taux de chômage : 8,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 962 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 57

Analyse régionale : AQUITAINE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Situation maritale a) Couples 35,4 34,5 36,7 33,9 37,0 37,3 29,7 Divorcés/séparés 35,6 37,5 37,7 39,0 37,2 31,9 39,1 Célibataires 23,8 23,0 19,6 22,0 20,7 26,6 26,7 Veufs(ves) 5,2 5,0 6,0 5,2 5,1 4,3 4,5 de personnes à charge a) 0 51,5 53,5 52,5 53,6 52,6 51,1 57,0 1 19,5 20,2 19,9 20,9 19,9 19,9 19,4 2 16,2 15,6 16,2 15,3 16,7 15,8 15,1 3 8,4 7,3 7,4 7,2 7,9 8,3 6,2 4 et plus 4,4 3,3 4,0 3,0 2,8 4,9 2,3 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 2,6 3,3 2,0 3,4 3,5 2,4 De 25 à 34 ans 21,0 19,9 17,9 19,3 19,9 23,5 19,5 De 35 à 44 ans 26,8 26,4 25,9 27,7 26,6 24,5 25,5 De 45 à 54 ans 26,3 26,1 25,5 27,4 24,7 24,4 25,8 De 55 à 64 ans 14,8 15,4 17,3 14,7 14,8 15,9 15,3 65 ans et plus 8,1 9,6 10,2 8,9 10,5 8,2 11,5 De 65 à 74 ans 6,0 7,1 7,0 6,7 8,3 6,4 7,8 75 ans et plus 2,1 2,5 3,2 2,2 2,2 1,8 3,7 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 44,6 45,8 44,0 45,6 44,9 44,1 Femmes 54,5 55,4 54,2 56,0 54,4 55,1 55,9 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Locataires 77,5 75,5 71,7 76,5 73,9 74,4 78,0 Propriétaires accédants 7,7 8,4 11,0 7,1 10,3 9,7 6,6 Propriétaires 3,1 3,9 5,0 3,2 4,8 5,0 3,4 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,7 10,6 11,9 9,4 9,8 9,9 Autres 1,5 1,5 1,7 1,4 1,6 1,1 2,1 a) Résidence principale du débiteur. 58 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,1 26,1 33,5 27,0 23,3 27,6 Salarié en CDD 5,1 5,5 5,9 5,3 6,1 6,0 5,0 Salarié intérimaire 1,8 2,0 1,5 1,8 1,8 2,9 2,0 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,5 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,1 0,3 Chômeur 28,7 29,9 32,1 28,8 29,3 28,7 32,1 Sans profession 11,9 9,2 10,9 6,4 10,6 15,9 7,1 Retraité 11,9 13,6 14,7 12,3 15,2 13,0 15,3 Étudiant 0,3 0,3 0,2 0,4 0,1 0,2 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,7 3,0 4,6 2,7 3,3 3,2 Congé parental 1,7 1,4 1,5 1,3 1,9 1,2 1,2 Invalide 4,5 5,1 4,0 5,3 4,6 4,9 6,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,6 0,5 0,6 0,4 0,8 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,8 0,5 0,8 1,1 0,6 1,4 Professions intermédiaires 3,0 3,0 3,0 3,2 3,0 2,8 2,4 Employés 34,4 37,3 34,2 42,2 33,4 31,7 35,8 Ouvriers 24,3 22,2 21,5 22,1 24,8 27,9 15,5 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 11,3 13,0 10,4 11,5 9,4 13,4 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 25,0 27,2 20,8 25,6 27,2 30,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,2 15,1 11,7 13,1 16,3 12,9 > RSA et SMIC b) 37,3 39,6 40,0 37,7 41,2 41,3 40,9 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,5 24,0 26,9 23,3 23,9 26,3 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 19,9 19,4 21,8 20,0 17,5 18,0 > 3 500 euros 2,2 1,8 1,5 1,9 2,4 1,0 1,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,3 49,5 58,0 50,5 48,5 50,6 Pensions 16,5 18,4 19,9 16,9 19,8 17,8 20,1 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,3 0,1 0,3 0,1 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 14,9 15,9 13,8 15,6 18,1 13,9 Minima sociaux 9,5 9,5 10,1 7,7 10,5 12,3 10,2 Autres ressources 3,3 3,7 4,1 3,4 3,3 3,2 4,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 56,0 50,1 55,0 58,8 50,8 0 et < 450 euros 27,9 29,2 26,6 31,0 25,7 25,7 32,4 0 et < 100 euros 7,8 8,3 7,9 8,5 6,7 8,3 9,4 100 et < 250 euros 10,3 11,0 9,9 11,7 9,5 10,4 12,0 250 et < 450 euros 9,8 9,8 8,7 10,8 9,5 7,0 11,0 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 8,7 10,2 8,9 8,9 9,0 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,4 6,5 6,9 7,8 5,2 5,4 1 500 euros 2,2 2,0 2,2 1,9 2,6 1,4 2,4 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 59

Analyse régionale : AQUITAINE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 342 793 478 9 808 48 591 80,0 34 950 90,9 5,0 Dettes immobilières 137 977 360 1 361 2 694 32,2 101 379 12,6 2,0 Prêts immobiliers 125 167 799 1 207 2 137 29,2 103 702 11,2 1,8 Arriérés 4 165 631 260 383 1,0 16 022 2,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale 8 643 931 140 174 2,0 61 742 1,3 1,2 Dettes à la consommation 196 295 162 9 097 38 383 45,8 21 578 84,3 4,2 Crédits renouvelables 101 309 109 7 350 25 302 23,6 13 784 68,1 3,4 Prêts personnels 91 200 030 5 040 12 606 21,3 18 095 46,7 2,5 Crédits affectés/loa 3 786 023 380 476 0,9 9 963 3,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 62 119 19 25 0,0 3 269 0,2 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 8 458 837 5 885 7 489 2,0 1 437 54,5 1,3 Dettes de charges courantes 39 588 363 8 345 32 103 9,2 4 744 77,3 3,8 Dettes de logement 17 236 390 4 444 5 546 4,0 3 879 41,2 1,2 Loyer et charges locatives 15 996 933 4 149 4 928 3,7 3 856 38,4 1,2 Charges de copropriété 351 363 99 112 0,1 3 549 0,9 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 263 858 39 41 0,1 6 766 0,4 1,1 Dépôts de garantie 624 236 438 465 0,1 1 425 4,1 1,1 Dettes d énergie et de communication 8 778 401 5 682 12 548 2,0 1 545 52,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage 5 553 283 4 276 5 539 1,3 1 299 39,6 1,3 Eau 1 620 094 2 553 3 006 0,4 635 23,7 1,2 Téléphonie, internet 1 605 025 2 551 4 001 0,4 629 23,6 1,6 Dettes de transport 41 273 92 99 0,0 449 0,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 2 288 643 2 879 4 189 0,5 795 26,7 1,5 Dettes d assurance 1 801 844 2 449 3 360 0,4 736 22,7 1,4 Dettes de mutuelle 486 800 760 830 0,1 641 7,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 818 556 2 360 3 633 0,4 771 21,9 1,5 Dettes de santé 814 892 1 214 1 675 0,2 671 11,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 1 003 664 1 486 1 958 0,2 675 13,8 1,3 Dettes alimentaires 721 534 195 201 0,2 3 700 1,8 1,0 Dettes fiscales 8 703 566 4 853 5 887 2,0 1 793 45,0 1,2 Impôt sur le revenu 5 099 812 1 624 1 807 1,2 3 140 15,0 1,1 Taxe d habitation 3 034 671 3 279 3 638 0,7 925 30,4 1,1 Taxe foncière 569 083 395 442 0,1 1 441 3,7 1,1 Autres dettes 46 244 507 5 697 13 360 10,8 8 117 52,8 2,3 Dettes diverses 32 555 975 3 390 6 782 7,6 9 604 31,4 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 12 060 054 2 639 4 116 2,8 4 570 24,5 1,6 Chèques impayés 743 818 793 2 031 0,2 938 7,3 2,6 Dettes auprès d une caution 1 660 997 178 193 0,4 9 331 1,6 1,1 Dettes en tant que caution 18 091 108 284 442 4,2 63 701 2,6 1,6 Dettes sociales 5 797 152 2 825 4 236 1,4 2 052 26,2 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 934 831 2 230 3 230 0,7 1 316 20,7 1,4 Employeur et comité d entreprise 398 031 174 183 0,1 2 288 1,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 715 971 561 607 0,4 3 059 5,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 748 320 104 215 0,2 7 195 1,0 2,1 Dettes professionnelles 3 848 830 261 345 0,9 14 746 2,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 4 042 550 1 511 1 997 0,9 2 675 14,0 1,3 (hors dettes immobilières) 290 648 988 10 759 91 360 67,8 27 014 99,7 8,5 global 428 626 348 10 791 94 054 100,0 39 721 100,0 8,7 60 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Dordogne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 49 884 227 1 343 6 533 83,7 37 144 88,9 4,9 Dettes immobilières 22 779 140 245 492 38,2 92 976 16,2 2,0 Prêts immobiliers 21 645 414 227 412 36,3 95 354 15,0 1,8 Arriérés 364 082 48 63 0,6 7 585 3,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale 769 644 16 17 1,3 48 103 1,1 1,1 Dettes à la consommation 25 850 988 1 210 4 911 43,4 21 364 80,1 4,1 Crédits renouvelables 13 137 289 965 3 135 22,0 13 614 63,9 3,2 Prêts personnels 12 302 976 671 1 733 20,6 18 335 44,4 2,6 Crédits affectés/loa 410 724 37 44 0,7 11 101 2,5 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 254 099 867 1 130 2,1 1 446 57,4 1,3 Dettes de charges courantes 4 936 795 1 185 4 510 8,3 4 166 78,5 3,8 Dettes de logement 2 060 230 591 746 3,5 3 486 39,1 1,3 Loyer et charges locatives 1 918 492 555 676 3,2 3 457 36,8 1,2 Charges de copropriété 21 879 7 7 0,0 3 126 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 44 430 10 10 0,1 4 443 0,7 1,0 Dépôts de garantie 75 429 49 53 0,1 1 539 3,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 216 736 840 1 832 2,0 1 448 55,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage 811 666 659 814 1,4 1 232 43,6 1,2 Eau 172 577 368 416 0,3 469 24,4 1,1 Téléphonie, internet 232 493 385 602 0,4 604 25,5 1,6 Dettes de transport 7 340 11 12 0,0 667 0,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 306 777 406 600 0,5 756 26,9 1,5 Dettes d assurance 254 897 352 504 0,4 724 23,3 1,4 Dettes de mutuelle 51 880 87 96 0,1 596 5,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 320 323 373 598 0,5 859 24,7 1,6 Dettes de santé 147 561 189 277 0,2 781 12,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 172 761 231 321 0,3 748 15,3 1,4 Dettes alimentaires 76 340 34 34 0,1 2 245 2,3 1,0 Dettes fiscales 949 050 599 688 1,6 1 584 39,7 1,1 Impôt sur le revenu 445 797 175 188 0,7 2 547 11,6 1,1 Taxe d habitation 415 514 393 431 0,7 1 057 26,0 1,1 Taxe foncière 87 739 67 69 0,1 1 310 4,4 1,0 Autres dettes 4 775 636 771 1 742 8,0 6 194 51,1 2,3 Dettes diverses 3 635 360 499 1 030 6,1 7 285 33,0 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 771 212 416 659 3,0 4 258 27,5 1,6 Chèques impayés 75 828 137 334 0,1 553 9,1 2,4 Dettes auprès d une caution 65 038 2 2 0,1 32 519 0,1 1,0 Dettes en tant que caution 1 723 281 21 35 2,9 82 061 1,4 1,7 Dettes sociales 679 432 320 445 1,1 2 123 21,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 231 477 228 308 0,4 1 015 15,1 1,4 Employeur et comité d entreprise 102 539 41 44 0,2 2 501 2,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 142 969 49 54 0,2 2 918 3,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 202 447 22 39 0,3 9 202 1,5 1,8 Dettes professionnelles 196 815 16 20 0,3 12 301 1,1 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 264 028 187 247 0,4 1 412 12,4 1,3 (hors dettes immobilières) 36 817 518 1 504 12 293 61,8 24 480 99,6 8,2 global 59 596 658 1 510 12 785 100,0 39 468 100,0 8,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 61

Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Gironde Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 141 463 278 4 115 21 289 81,1 34 377 92,7 5,2 Dettes immobilières 49 405 212 474 962 28,3 104 230 10,7 2,0 Prêts immobiliers 45 956 123 425 740 26,3 108 132 9,6 1,7 Arriérés 1 039 944 109 162 0,6 9 541 2,5 1,5 Solde après vente de la résidence principale 2 409 145 48 60 1,4 50 191 1,1 1,3 Dettes à la consommation 88 603 202 3 896 17 291 50,8 22 742 87,8 4,4 Crédits renouvelables 49 837 163 3 329 12 253 28,6 14 971 75,0 3,7 Prêts personnels 37 214 330 1 974 4 838 21,3 18 852 44,5 2,5 Crédits affectés/loa 1 551 709 162 200 0,9 9 578 3,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 38 404 10 12 0,0 3 840 0,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 416 460 2 400 3 024 2,0 1 424 54,1 1,3 Dettes de charges courantes 16 495 414 3 320 11 705 9,5 4 968 74,8 3,5 Dettes de logement 8 237 115 1 884 2 334 4,7 4 372 42,4 1,2 Loyer et charges locatives 7 562 023 1 761 2 056 4,3 4 294 39,7 1,2 Charges de copropriété 153 893 34 39 0,1 4 526 0,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 112 480 14 16 0,1 8 034 0,3 1,1 Dépôts de garantie 408 718 211 223 0,2 1 937 4,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 947 464 2 042 4 105 1,7 1 443 46,0 2,0 Électricité, gaz, chauffage 1 979 727 1 534 1 983 1,1 1 291 34,6 1,3 Eau 405 246 638 720 0,2 635 14,4 1,1 Téléphonie, internet 562 492 940 1 402 0,3 598 21,2 1,5 Dettes de transport 7 123 37 39 0,0 193 0,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 962 434 1 163 1 674 0,6 828 26,2 1,4 Dettes d assurance 726 631 949 1 270 0,4 766 21,4 1,3 Dettes de mutuelle 235 803 376 404 0,1 627 8,5 1,1 Dettes de santé/d éducation 691 301 856 1 260 0,4 808 19,3 1,5 Dettes de santé 307 406 440 579 0,2 699 9,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 383 895 541 681 0,2 710 12,2 1,3 Dettes alimentaires 251 321 70 72 0,1 3 590 1,6 1,0 Dettes fiscales 3 398 656 1 979 2 221 1,9 1 717 44,6 1,1 Impôt sur le revenu 2 146 022 677 724 1,2 3 170 15,3 1,1 Taxe d habitation 1 076 681 1 295 1 371 0,6 831 29,2 1,1 Taxe foncière 175 952 117 126 0,1 1 504 2,6 1,1 Autres dettes 16 518 657 2 281 4 866 9,5 7 242 51,4 2,1 Dettes diverses 10 882 604 1 253 2 186 6,2 8 685 28,2 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 979 201 931 1 387 2,3 4 274 21,0 1,5 Chèques impayés 277 621 234 485 0,2 1 186 5,3 2,1 Dettes auprès d une caution 895 513 141 149 0,5 6 351 3,2 1,1 Dettes en tant que caution 5 730 271 112 165 3,3 51 163 2,5 1,5 Dettes sociales 2 509 969 1 269 1 821 1,4 1 978 28,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 416 677 1 028 1 425 0,8 1 378 23,2 1,4 Employeur et comité d entreprise 141 506 67 68 0,1 2 112 1,5 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 761 451 240 264 0,4 3 173 5,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 190 335 36 64 0,1 5 287 0,8 1,8 Dettes professionnelles 1 525 318 112 140 0,9 13 619 2,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 600 766 571 719 0,9 2 803 12,9 1,3 (hors dettes immobilières) 125 072 138 4 430 36 898 71,7 28 233 99,8 8,3 global 174 477 350 4 439 37 860 100,0 39 306 100,0 8,5 62 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Landes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 48 546 919 1 212 5 958 81,0 40 055 90,4 4,9 Dettes immobilières 22 019 495 212 375 36,7 103 866 15,8 1,8 Prêts immobiliers 16 651 615 158 249 27,8 105 390 11,8 1,6 Arriérés 2 261 090 51 78 3,8 44 335 3,8 1,5 Solde après vente de la résidence principale 3 106 790 41 48 5,2 75 775 3,1 1,2 Dettes à la consommation 25 349 813 1 126 4 595 42,3 22 513 84,0 4,1 Crédits renouvelables 11 176 158 842 2 672 18,6 13 273 62,8 3,2 Prêts personnels 13 834 929 676 1 873 23,1 20 466 50,4 2,8 Crédits affectés/loa 338 726 38 50 0,6 8 914 2,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 1 742 1 1 0,0 1 742 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 175 870 758 987 2,0 1 551 56,5 1,3 Dettes de charges courantes 4 832 226 1 078 4 433 8,1 4 483 80,4 4,1 Dettes de logement 1 851 141 532 658 3,1 3 480 39,7 1,2 Loyer et charges locatives 1 772 088 507 612 3,0 3 495 37,8 1,2 Charges de copropriété 35 880 13 13 0,1 2 760 1,0 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 16 812 3 3 0,0 5 604 0,2 1,0 Dépôts de garantie 26 361 28 30 0,0 941 2,1 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 357 756 829 1 918 2,3 1 638 61,8 2,3 Électricité, gaz, chauffage 705 807 566 736 1,2 1 247 42,2 1,3 Eau 459 070 557 678 0,8 824 41,5 1,2 Téléphonie, internet 192 879 335 503 0,3 576 25,0 1,5 Dettes de transport 5 981 8 9 0,0 748 0,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 297 270 366 522 0,5 812 27,3 1,4 Dettes d assurance 221 093 308 416 0,4 718 23,0 1,4 Dettes de mutuelle 76 177 95 106 0,1 802 7,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 210 263 319 487 0,4 659 23,8 1,5 Dettes de santé 83 500 165 219 0,1 506 12,3 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 126 763 201 268 0,2 631 15,0 1,3 Dettes alimentaires 110 310 21 22 0,2 5 253 1,6 1,0 Dettes fiscales 999 506 667 817 1,7 1 499 49,7 1,2 Impôt sur le revenu 525 337 222 240 0,9 2 366 16,6 1,1 Taxe d habitation 392 776 461 512 0,7 852 34,4 1,1 Taxe foncière 81 392 58 65 0,1 1 403 4,3 1,1 Autres dettes 6 564 975 720 1 745 11,0 9 118 53,7 2,4 Dettes diverses 4 930 148 472 1 036 8,2 10 445 35,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 646 337 377 619 2,7 4 367 28,1 1,6 Chèques impayés 95 679 106 322 0,2 903 7,9 3,0 Dettes auprès d une caution 282 846 12 15 0,5 23 571 0,9 1,3 Dettes en tant que caution 2 905 286 43 80 4,8 67 565 3,2 1,9 Dettes sociales 483 194 284 376 0,8 1 701 21,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 259 134 222 277 0,4 1 167 16,6 1,2 Employeur et comité d entreprise 27 413 16 19 0,0 1 713 1,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 190 155 65 73 0,3 2 925 4,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 6 492 1 7 0,0 6 492 0,1 7,0 Dettes professionnelles 637 670 45 57 1,1 14 170 3,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 513 963 214 276 0,9 2 402 16,0 1,3 (hors dettes immobilières) 37 924 625 1 336 11 761 63,3 28 387 99,6 8,8 global 59 944 120 1 341 12 136 100,0 44 701 100,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 63

Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Lot-et-Garonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 44 125 219 1 423 6 571 75,7 31 009 86,4 4,6 Dettes immobilières 19 275 090 217 478 33,1 88 825 13,2 2,2 Prêts immobiliers 17 714 933 203 391 30,4 87 266 12,3 1,9 Arriérés 246 890 35 58 0,4 7 054 2,1 1,7 Solde après vente de la résidence principale 1 313 266 17 29 2,3 77 251 1,0 1,7 Dettes à la consommation 23 675 546 1 271 5 025 40,6 18 627 77,2 4,0 Crédits renouvelables 11 722 384 977 3 172 20,1 11 998 59,3 3,2 Prêts personnels 11 449 675 753 1 794 19,6 15 205 45,7 2,4 Crédits affectés/loa 503 486 48 59 0,9 10 489 2,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 6 638 3 3 0,0 2 213 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 167 946 826 1 065 2,0 1 414 50,2 1,3 Dettes de charges courantes 6 067 257 1 335 5 974 10,4 4 545 81,1 4,5 Dettes de logement 2 144 388 642 825 3,7 3 340 39,0 1,3 Loyer et charges locatives 2 041 404 599 736 3,5 3 408 36,4 1,2 Charges de copropriété 7 311 4 4 0,0 1 828 0,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 40 964 4 4 0,1 10 241 0,2 1,0 Dépôts de garantie 54 710 76 81 0,1 720 4,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 821 744 1 008 2 565 3,1 1 807 61,2 2,5 Électricité, gaz, chauffage 1 163 060 809 1 083 2,0 1 438 49,1 1,3 Eau 342 005 589 717 0,6 581 35,8 1,2 Téléphonie, internet 316 679 447 765 0,5 708 27,1 1,7 Dettes de transport 4 526 7 8 0,0 647 0,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 328 606 474 688 0,6 693 28,8 1,5 Dettes d assurance 291 137 430 595 0,5 677 26,1 1,4 Dettes de mutuelle 37 469 86 93 0,1 436 5,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 296 610 426 708 0,5 696 25,9 1,7 Dettes de santé 150 259 229 337 0,3 656 13,9 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 146 351 267 371 0,3 548 16,2 1,4 Dettes alimentaires 78 916 18 19 0,1 4 384 1,1 1,1 Dettes fiscales 1 392 467 752 1 161 2,4 1 852 45,7 1,5 Impôt sur le revenu 564 902 238 311 1,0 2 374 14,5 1,3 Taxe d habitation 699 953 583 735 1,2 1 201 35,4 1,3 Taxe foncière 127 612 93 115 0,2 1 372 5,6 1,2 Autres dettes 8 117 208 918 2 540 13,9 8 842 55,7 2,8 Dettes diverses 5 883 490 559 1 197 10,1 10 525 33,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 591 968 454 707 2,7 3 507 27,6 1,6 Chèques impayés 103 373 146 423 0,2 708 8,9 2,9 Dettes auprès d une caution 236 852 5 6 0,4 47 370 0,3 1,2 Dettes en tant que caution 3 951 297 41 61 6,8 96 373 2,5 1,5 Dettes sociales 1 055 698 464 931 1,8 2 275 28,2 2,0 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 570 374 378 743 1,0 1 509 23,0 2,0 Employeur et comité d entreprise 22 002 13 13 0,0 1 692 0,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 225 807 99 107 0,4 2 281 6,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 237 515 28 67 0,4 8 483 1,7 2,4 Dettes professionnelles 794 319 39 65 1,4 20 367 2,4 1,7 Dettes pénales et réparations pécuniaires 383 701 248 347 0,7 1 547 15,1 1,4 (hors dettes immobilières) 39 034 595 1 640 14 607 66,9 23 802 99,6 8,9 global 58 309 684 1 647 15 085 100,0 35 404 100,0 9,2 64 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AQUITAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Pyrénées-Atlantiques Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 58 773 834 1 715 8 240 77,0 34 270 92,5 4,8 Dettes immobilières 24 498 424 213 387 32,1 115 016 11,5 1,8 Prêts immobiliers 23 199 713 194 345 30,4 119 586 10,5 1,8 Arriérés 253 624 17 22 0,3 14 919 0,9 1,3 Solde après vente de la résidence principale 1 045 086 18 20 1,4 58 060 1,0 1,1 Dettes à la consommation 32 815 613 1 594 6 561 43,0 20 587 86,0 4,1 Crédits renouvelables 15 436 115 1 237 4 070 20,2 12 479 66,7 3,3 Prêts personnels 16 398 120 966 2 368 21,5 16 975 52,1 2,5 Crédits affectés/loa 981 378 95 123 1,3 10 330 5,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 15 335 5 9 0,0 3 067 0,3 1,8 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 444 463 1 034 1 283 1,9 1 397 55,8 1,2 Dettes de charges courantes 7 256 670 1 427 5 481 9,5 5 085 77,0 3,8 Dettes de logement 2 943 516 795 983 3,9 3 703 42,9 1,2 Loyer et charges locatives 2 702 927 727 848 3,5 3 718 39,2 1,2 Charges de copropriété 132 400 41 49 0,2 3 229 2,2 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 49 172 8 8 0,1 6 146 0,4 1,0 Dépôts de garantie 59 018 74 78 0,1 798 4,0 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 434 701 963 2 128 1,9 1 490 51,9 2,2 Électricité, gaz, chauffage 893 022 708 923 1,2 1 261 38,2 1,3 Eau 241 195 401 475 0,3 601 21,6 1,2 Téléphonie, internet 300 483 444 729 0,4 677 23,9 1,6 Dettes de transport 16 303 29 31 0,0 562 1,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 393 556 470 705 0,5 837 25,4 1,5 Dettes d assurance 308 085 410 575 0,4 751 22,1 1,4 Dettes de mutuelle 85 471 116 131 0,1 737 6,3 1,1 Dettes de santé/d éducation 300 059 386 580 0,4 777 20,8 1,5 Dettes de santé 126 165 191 263 0,2 661 10,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 173 895 246 317 0,2 707 13,3 1,3 Dettes alimentaires 204 646 52 54 0,3 3 936 2,8 1,0 Dettes fiscales 1 963 888 856 1 000 2,6 2 294 46,2 1,2 Impôt sur le revenu 1 417 753 312 344 1,9 4 544 16,8 1,1 Taxe d habitation 449 747 547 589 0,6 822 29,5 1,1 Taxe foncière 96 388 60 67 0,1 1 606 3,2 1,1 Autres dettes 10 268 031 1 007 2 467 13,5 10 197 54,3 2,4 Dettes diverses 7 224 374 607 1 333 9,5 11 902 32,7 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 071 336 461 744 4,0 6 662 24,9 1,6 Chèques impayés 191 317 170 467 0,3 1 125 9,2 2,7 Dettes auprès d une caution 180 747 18 21 0,2 10 042 1,0 1,2 Dettes en tant que caution 3 780 973 67 101 5,0 56 432 3,6 1,5 Dettes sociales 1 068 859 488 663 1,4 2 190 26,3 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 457 168 374 477 0,6 1 222 20,2 1,3 Employeur et comité d entreprise 104 571 37 39 0,1 2 826 2,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 395 588 108 109 0,5 3 663 5,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 111 531 17 38 0,1 6 561 0,9 2,2 Dettes professionnelles 694 707 49 63 0,9 14 178 2,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 280 092 291 408 1,7 4 399 15,7 1,4 (hors dettes immobilières) 51 800 112 1 849 15 801 67,9 28 015 99,7 8,5 global 76 298 535 1 854 16 188 100,0 41 153 100,0 8,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 65

Analyse régionale : AQUITAINE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 342 793 478 9 808 48 591 80,0 34 950 90,9 5,0 Dettes immobilières 137 977 360 1 361 2 694 32,2 101 379 12,6 2,0 Dordogne 22 779 140 245 492 38,2 92 976 16,2 2,0 Gironde 49 405 212 474 962 28,3 104 230 10,7 2,0 Landes 22 019 495 212 375 36,7 103 866 15,8 1,8 Lot-et-Garonne 19 275 090 217 478 33,1 88 825 13,2 2,2 Pyrénées-Atlantiques 24 498 424 213 387 32,1 115 016 11,5 1,8 Dettes à la consommation 196 295 162 9 097 38 383 45,8 21 578 84,3 4,2 Dordogne 25 850 988 1 210 4 911 43,4 21 364 80,1 4,1 Gironde 88 603 202 3 896 17 291 50,8 22 742 87,8 4,4 Landes 25 349 813 1 126 4 595 42,3 22 513 84,0 4,1 Lot-et-Garonne 23 675 546 1 271 5 025 40,6 18 627 77,2 4,0 Pyrénées-Atlantiques 32 815 613 1 594 6 561 43,0 20 587 86,0 4,1 Dettes de charges courantes 39 588 363 8 345 32 103 9,2 4 744 77,3 3,8 Dordogne 4 936 795 1 185 4 510 8,3 4 166 78,5 3,8 Gironde 16 495 414 3 320 11 705 9,5 4 968 74,8 3,5 Landes 4 832 226 1 078 4 433 8,1 4 483 80,4 4,1 Lot-et-Garonne 6 067 257 1 335 5 974 10,4 4 545 81,1 4,5 Pyrénées-Atlantiques 7 256 670 1 427 5 481 9,5 5 085 77,0 3,8 Autres dettes 46 244 507 5 697 13 360 10,8 8 117 52,8 2,3 Dordogne 4 775 636 771 1 742 8,0 6 194 51,1 2,3 Gironde 16 518 657 2 281 4 866 9,5 7 242 51,4 2,1 Landes 6 564 975 720 1 745 11,0 9 118 53,7 2,4 Lot-et-Garonne 8 117 208 918 2 540 13,9 8 842 55,7 2,8 Pyrénées-Atlantiques 10 268 031 1 007 2 467 13,5 10 197 54,3 2,4 (hors dettes immobilières) 290 648 988 10 759 91 360 67,8 27 014 99,7 8,5 Dordogne 36 817 518 1 504 12 293 61,8 24 480 99,6 8,2 Gironde 125 072 138 4 430 36 898 71,7 28 233 99,8 8,3 Landes 37 924 625 1 336 11 761 63,3 28 387 99,6 8,8 Lot-et-Garonne 39 034 595 1 640 14 607 66,9 23 802 99,6 8,9 Pyrénées-Atlantiques 51 800 112 1 849 15 801 67,9 28 015 99,7 8,5 global 428 626 348 10 791 94 054 100,0 39 721 100,0 8,7 Dordogne 59 596 658 1 510 12 785 100,0 39 468 100,0 8,5 Gironde 174 477 350 4 439 37 860 100,0 39 306 100,0 8,5 Landes 59 944 120 1 341 12 136 100,0 44 701 100,0 9,0 Lot-et-Garonne 58 309 684 1 647 15 085 100,0 35 404 100,0 9,2 Pyrénées-Atlantiques 76 298 535 1 854 16 188 100,0 41 153 100,0 8,7 66 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

AUVERGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 67

Analyse régionale : AUVERGNE Région Auvergne Surendettement Données 2014 4 925 dossiers déposés 5 763 personnes surendettées a) 433 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 37 037 euros c) Allier Puy-de-Dôme Contexte socioéconomique Population : 1 138 184 habitants b) Taux de chômage : 8,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : 20 180 euros f) 297 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 13,3 % h) Cantal Haute-Loire de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Allier 1 715 dossiers déposés 2 004 personnes surendettées a) 595 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 35 616 euros c) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 589 euros i) Haute Loire 765 dossiers déposés 882 personnes surendettées a) 410 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 36 522 euros c) Taux de chômage : 8,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 291 euros i) Cantal 467 dossiers déposés 555 personnes surendettées a) 373 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 35 648 euros c) Taux de chômage : 6,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 17 746 euros i) Puy de Dôme 1 978 dossiers déposés 2 322 personnes surendettées a) 367 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 737 euros c) Taux de chômage : 8,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 378 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 68 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AUVERGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Situation maritale a) Couples 35,4 33,6 33,9 37,6 33,9 32,2 Divorcés/séparés 35,6 36,0 35,2 33,5 40,8 35,4 Célibataires 23,8 25,0 24,8 23,6 21,2 26,9 Veufs(ves) 5,2 5,4 6,1 5,3 4,1 5,4 de personnes à charge a) 0 51,5 57,1 56,5 59,9 54,8 57,9 1 19,5 18,8 18,8 17,3 17,2 19,7 2 16,2 14,0 15,2 14,1 15,1 12,6 3 8,4 7,1 6,6 6,7 8,8 7,0 4 et plus 4,4 2,9 2,9 2,1 4,1 2,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,7 4,2 3,1 3,5 3,6 De 25 à 34 ans 21,0 20,5 18,9 18,2 22,0 21,8 De 35 à 44 ans 26,8 25,5 25,8 26,3 25,6 25,1 De 45 à 54 ans 26,3 25,3 25,0 29,0 24,8 24,9 De 55 à 64 ans 14,8 15,1 14,9 13,7 16,2 15,2 65 ans et plus 8,1 9,8 11,1 9,7 7,8 9,4 De 65 à 74 ans 6,0 7,5 8,3 7,6 6,6 7,2 75 ans et plus 2,1 2,2 2,8 2,2 1,2 2,2 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,1 46,3 49,2 48,1 47,0 Femmes 54,5 52,9 53,7 50,8 51,9 53,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Locataires 77,5 74,8 73,8 71,9 76,1 75,7 Propriétaires accédants 7,7 9,6 11,0 10,6 9,8 8,1 Propriétaires 3,1 5,2 5,8 6,0 4,8 4,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,1 8,3 10,6 8,1 9,7 Autres 1,5 1,3 1,0 0,9 1,1 1,8 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 69

Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 26,2 25,1 29,5 21,3 28,2 Salarié en CDD 5,1 5,1 4,1 7,2 6,2 5,0 Salarié intérimaire 1,8 1,6 1,5 0,7 1,6 2,0 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,4 0,0 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Chômeur 28,7 25,0 24,3 23,4 24,4 26,3 Sans profession 11,9 15,0 15,8 9,4 21,1 13,3 Retraité 11,9 14,2 15,9 13,2 13,0 13,5 Étudiant 0,3 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 4,3 3,8 6,3 3,5 4,5 Congé parental 1,7 1,4 1,2 2,2 1,5 1,4 Invalide 4,5 6,8 8,0 7,7 7,4 5,3 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,5 0,4 0,3 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,8 0,0 0,1 0,7 Professions intermédiaires 3,0 2,0 2,2 0,7 1,4 2,3 Employés 34,4 28,0 29,4 27,0 19,2 30,3 Ouvriers 24,3 19,3 18,8 23,2 18,5 19,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,3 13,2 11,5 12,8 11,6 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 37,5 35,0 37,1 47,7 35,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,9 14,7 14,3 12,4 13,7 > RSA et SMIC b) 37,3 40,9 42,7 41,0 40,8 39,3 > SMIC et 2 000 euros 25,9 26,3 23,9 25,3 28,7 27,6 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 17,7 17,4 17,1 17,5 18,1 > 3 500 euros 2,2 1,3 1,3 2,3 0,7 1,3 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 50,3 46,9 54,1 46,0 53,6 Pensions 16,5 19,8 20,5 21,4 18,9 19,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,0 0,5 0,3 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 15,5 15,9 11,3 19,2 14,6 Minima sociaux 9,5 11,2 13,5 8,8 12,9 9,2 Autres ressources 3,3 3,0 3,1 3,8 2,6 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 50,5 52,7 48,6 52,4 48,4 0 et < 450 euros 27,9 30,4 28,5 29,3 32,0 31,6 0 et < 100 euros 7,8 8,8 8,9 11,1 8,5 8,4 100 et < 250 euros 10,3 11,6 10,0 10,6 12,2 13,0 250 et < 450 euros 9,8 9,9 9,6 7,6 11,2 10,3 450 euros et < 800 euros 9,6 10,9 10,3 13,1 9,7 11,4 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,4 6,4 6,7 4,8 6,8 1 500 euros 2,2 1,9 2,1 2,3 1,1 1,9 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 70 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AUVERGNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 139 538 776 4 159 19 843 81,7 33 551 90,2 4,8 Dettes immobilières 58 932 194 677 1 318 34,5 87 049 14,7 1,9 Prêts immobiliers 56 470 739 630 1 170 33,1 89 636 13,7 1,9 Arriérés 501 952 71 90 0,3 7 070 1,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale 1 959 504 51 58 1,1 38 422 1,1 1,1 Dettes à la consommation 77 288 709 3 756 15 147 45,3 20 577 81,5 4,0 Crédits renouvelables 41 918 370 3 065 10 298 24,5 13 676 66,5 3,4 Prêts personnels 34 458 937 2 014 4 748 20,2 17 110 43,7 2,4 Crédits affectés/loa 911 401 80 101 0,5 11 393 1,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 16 302 6 6 0,0 2 717 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 301 570 2 625 3 372 1,9 1 258 56,9 1,3 Dettes de charges courantes 16 212 511 3 682 15 088 9,5 4 403 79,9 4,1 Dettes de logement 7 030 564 2 124 2 704 4,1 3 310 46,1 1,3 Loyer et charges locatives 6 477 217 2 000 2 444 3,8 3 239 43,4 1,2 Charges de copropriété 182 572 40 41 0,1 4 564 0,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 239 183 20 21 0,1 11 959 0,4 1,1 Dépôts de garantie 131 592 184 198 0,1 715 4,0 1,1 Dettes d énergie et de communication 4 129 884 2 709 6 064 2,4 1 525 58,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage 2 582 123 1 944 2 605 1,5 1 328 42,2 1,3 Eau 816 140 1 257 1 572 0,5 649 27,3 1,3 Téléphonie, internet 731 621 1 222 1 886 0,4 599 26,5 1,5 Dettes de transport 20 719 65 69 0,0 319 1,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 1 012 590 1 339 1 935 0,6 756 29,0 1,4 Dettes d assurance 850 348 1 175 1 622 0,5 724 25,5 1,4 Dettes de mutuelle 162 243 284 312 0,1 571 6,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 858 334 1 206 1 881 0,5 712 26,2 1,6 Dettes de santé 488 614 761 1 102 0,3 642 16,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 369 720 609 779 0,2 607 13,2 1,3 Dettes alimentaires 490 432 83 87 0,3 5 909 1,8 1,0 Dettes fiscales 2 669 987 2 015 2 348 1,6 1 325 43,7 1,2 Impôt sur le revenu 1 308 094 598 644 0,8 2 187 13,0 1,1 Taxe d habitation 1 123 636 1 431 1 533 0,7 785 31,0 1,1 Taxe foncière 238 257 165 171 0,1 1 444 3,6 1,0 Autres dettes 15 024 994 2 644 6 873 8,8 5 683 57,3 2,6 Dettes diverses 9 342 912 1 575 3 457 5,5 5 932 34,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 315 597 1 190 2 045 2,5 3 627 25,8 1,7 Chèques impayés 375 385 498 1 239 0,2 754 10,8 2,5 Dettes auprès d une caution 530 147 50 55 0,3 10 603 1,1 1,1 Dettes en tant que caution 4 121 784 69 118 2,4 59 736 1,5 1,7 Dettes sociales 2 442 996 1 413 2 248 1,4 1 729 30,6 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 239 889 1 132 1 759 0,7 1 095 24,5 1,6 Employeur et comité d entreprise 179 485 101 115 0,1 1 777 2,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 870 930 280 313 0,5 3 110 6,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 152 693 31 60 0,1 4 926 0,7 1,9 Dettes professionnelles 1 314 939 79 107 0,8 16 645 1,7 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 924 146 772 1 061 1,1 2 492 16,7 1,4 (hors dettes immobilières) 111 844 086 4 600 40 486 65,5 24 314 99,8 8,8 global 170 776 280 4 611 41 804 100,0 37 037 100,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 71

Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Allier Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 46 207 135 1 412 6 522 82,0 32 725 89,2 4,6 Dettes immobilières 19 807 654 250 481 35,1 79 231 15,8 1,9 Prêts immobiliers 18 988 734 233 410 33,7 81 497 14,7 1,8 Arriérés 156 966 40 50 0,3 3 924 2,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale 661 955 17 21 1,2 38 939 1,1 1,2 Dettes à la consommation 25 265 419 1 257 4 888 44,8 20 100 79,4 3,9 Crédits renouvelables 14 606 646 1 039 3 476 25,9 14 058 65,6 3,3 Prêts personnels 10 349 801 654 1 383 18,4 15 825 41,3 2,1 Crédits affectés/loa 308 971 23 29 0,5 13 434 1,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 14 252 4 4 0,0 3 563 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 119 810 907 1 149 2,0 1 235 57,3 1,3 Dettes de charges courantes 6 125 808 1 279 5 461 10,9 4 790 80,8 4,3 Dettes de logement 2 621 396 723 930 4,6 3 626 45,7 1,3 Loyer et charges locatives 2 413 514 685 849 4,3 3 523 43,3 1,2 Charges de copropriété 57 769 14 14 0,1 4 126 0,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 93 002 5 5 0,2 18 600 0,3 1,0 Dépôts de garantie 57 111 55 62 0,1 1 038 3,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 735 169 1 024 2 426 3,1 1 695 64,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage 1 084 019 754 1 024 1,9 1 438 47,6 1,4 Eau 401 427 560 752 0,7 717 35,4 1,3 Téléphonie, internet 249 723 425 649 0,4 588 26,8 1,5 Dettes de transport 272 2 3 0,0 136 0,1 1,5 Dettes d assurance/de mutuelle 401 830 471 672 0,7 853 29,8 1,4 Dettes d assurance 357 404 419 574 0,6 853 26,5 1,4 Dettes de mutuelle 44 425 88 98 0,1 505 5,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 286 862 390 581 0,5 736 24,6 1,5 Dettes de santé 168 158 233 318 0,3 722 14,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 118 704 206 263 0,2 576 13,0 1,3 Dettes alimentaires 126 915 30 33 0,2 4 231 1,9 1,1 Dettes fiscales 953 364 693 816 1,7 1 376 43,8 1,2 Impôt sur le revenu 470 084 207 221 0,8 2 271 13,1 1,1 Taxe d habitation 411 605 494 529 0,7 833 31,2 1,1 Taxe foncière 71 675 64 66 0,1 1 120 4,0 1,0 Autres dettes 4 047 506 936 2 538 7,2 4 324 59,1 2,7 Dettes diverses 2 531 702 551 1 150 4,5 4 595 34,8 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 265 415 449 737 2,2 2 818 28,4 1,6 Chèques impayés 86 609 162 373 0,2 535 10,2 2,3 Dettes auprès d une caution 168 796 10 13 0,3 16 880 0,6 1,3 Dettes en tant que caution 1 010 882 16 27 1,8 63 180 1,0 1,7 Dettes sociales 862 956 566 1 038 1,5 1 525 35,8 1,8 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 519 117 498 889 0,9 1 042 31,5 1,8 Employeur et comité d entreprise 51 946 25 27 0,1 2 078 1,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 239 784 83 92 0,4 2 889 5,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 52 109 8 29 0,1 6 514 0,5 3,6 Dettes professionnelles 81 868 17 26 0,1 4 816 1,1 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 570 980 234 324 1,0 2 440 14,8 1,4 (hors dettes immobilières) 36 572 795 1 578 14 040 64,9 23 177 99,7 8,9 global 56 380 449 1 583 14 521 100,0 35 616 100,0 9,2 72 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Cantal Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 12 844 634 405 1 955 83,0 31 715 93,3 4,8 Dettes immobilières 5 301 331 72 129 34,3 73 630 16,6 1,8 Prêts immobiliers 5 173 402 69 123 33,4 74 977 15,9 1,8 Arriérés 6 670 1 2 0,0 6 670 0,2 2,0 Solde après vente de la résidence principale 121 259 4 4 0,8 30 315 0,9 1,0 Dettes à la consommation 7 257 472 372 1 488 46,9 19 509 85,7 4,0 Crédits renouvelables 3 193 132 273 834 20,6 11 696 62,9 3,1 Prêts personnels 3 993 577 250 644 25,8 15 974 57,6 2,6 Crédits affectés/loa 70 763 8 10 0,5 8 845 1,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 285 831 254 338 1,8 1 125 58,5 1,3 Dettes de charges courantes 1 462 943 348 1 436 9,5 4 204 80,2 4,1 Dettes de logement 721 875 216 271 4,7 3 342 49,8 1,3 Loyer et charges locatives 716 475 210 255 4,6 3 412 48,4 1,2 Charges de copropriété 1 193 2 2 0,0 596 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie 4 207 14 14 0,0 301 3,2 1,0 Dettes d énergie et de communication 337 548 263 516 2,2 1 283 60,6 2,0 Électricité, gaz, chauffage 202 518 180 229 1,3 1 125 41,5 1,3 Eau 59 818 117 127 0,4 511 27,0 1,1 Téléphonie, internet 75 213 111 160 0,5 678 25,6 1,4 Dettes de transport 2 229 12 12 0,0 186 2,8 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 111 276 142 218 0,7 784 32,7 1,5 Dettes d assurance 92 192 125 178 0,6 738 28,8 1,4 Dettes de mutuelle 19 084 36 39 0,1 530 8,3 1,1 Dettes de santé/d éducation 70 906 127 195 0,5 558 29,3 1,5 Dettes de santé 28 621 79 109 0,2 362 18,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 42 285 62 86 0,3 682 14,3 1,4 Dettes alimentaires 28 572 11 12 0,2 2 597 2,5 1,1 Dettes fiscales 190 536 196 212 1,2 972 45,2 1,1 Impôt sur le revenu 87 779 45 46 0,6 1 951 10,4 1,0 Taxe d habitation 96 003 148 160 0,6 649 34,1 1,1 Taxe foncière 6 755 6 6 0,0 1 126 1,4 1,0 Autres dettes 1 163 613 250 695 7,5 4 654 57,6 2,8 Dettes diverses 630 264 162 408 4,1 3 891 37,3 2,5 Huissier, avocat, prêt de la famille 238 382 102 170 1,5 2 337 23,5 1,7 Chèques impayés 82 532 76 225 0,5 1 086 17,5 3,0 Dettes auprès d une caution 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution 309 351 8 13 2,0 38 669 1,8 1,6 Dettes sociales 237 218 107 155 1,5 2 217 24,7 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 99 934 75 114 0,6 1 332 17,3 1,5 Employeur et comité d entreprise 10 864 6 9 0,1 1 811 1,4 1,5 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 113 034 24 28 0,7 4 710 5,5 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 13 385 3 4 0,1 4 462 0,7 1,3 Dettes professionnelles 109 834 12 20 0,7 9 153 2,8 1,7 Dettes pénales et réparations pécuniaires 186 296 86 112 1,2 2 166 19,8 1,3 (hors dettes immobilières) 10 169 858 433 3 957 65,7 23 487 99,8 9,1 global 15 471 189 434 4 086 100,0 35 648 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 73

Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 20 896 922 599 2 707 81,3 34 886 85,1 4,5 Dettes immobilières 9 121 002 106 218 35,5 86 047 15,1 2,1 Prêts immobiliers 8 892 738 98 206 34,6 90 742 13,9 2,1 Arriérés 10 113 2 2 0,0 5 057 0,3 1,0 Solde après vente de la résidence principale 218 150 8 10 0,8 27 269 1,1 1,3 Dettes à la consommation 11 291 230 526 2 006 43,9 21 466 74,7 3,8 Crédits renouvelables 6 103 354 445 1 434 23,7 13 715 63,2 3,2 Prêts personnels 5 084 890 235 553 19,8 21 638 33,4 2,4 Crédits affectés/loa 102 986 15 19 0,4 6 866 2,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 484 690 371 483 1,9 1 306 52,7 1,3 Dettes de charges courantes 2 551 161 573 2 593 9,9 4 452 81,4 4,5 Dettes de logement 1 024 571 330 436 4,0 3 105 46,9 1,3 Loyer et charges locatives 910 562 306 384 3,5 2 976 43,5 1,3 Charges de copropriété 13 865 5 5 0,1 2 773 0,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 68 086 4 5 0,3 17 021 0,6 1,3 Dépôts de garantie 32 058 41 42 0,1 782 5,8 1,0 Dettes d énergie et de communication 806 275 466 1 188 3,1 1 730 66,2 2,5 Électricité, gaz, chauffage 475 542 320 438 1,8 1 486 45,5 1,4 Eau 204 830 347 434 0,8 590 49,3 1,3 Téléphonie, internet 125 903 186 316 0,5 677 26,4 1,7 Dettes de transport 3 508 14 15 0,0 251 2,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 140 634 179 270 0,5 786 25,4 1,5 Dettes d assurance 114 788 157 233 0,4 731 22,3 1,5 Dettes de mutuelle 25 846 34 37 0,1 760 4,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 134 783 209 323 0,5 645 29,7 1,5 Dettes de santé 91 236 159 220 0,4 574 22,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 43 546 82 103 0,2 531 11,6 1,3 Dettes alimentaires 44 263 11 11 0,2 4 024 1,6 1,0 Dettes fiscales 397 128 298 350 1,5 1 333 42,3 1,2 Impôt sur le revenu 168 582 80 87 0,7 2 107 11,4 1,1 Taxe d habitation 171 265 220 234 0,7 778 31,3 1,1 Taxe foncière 57 281 28 29 0,2 2 046 4,0 1,0 Autres dettes 2 263 661 431 1 009 8,8 5 252 61,2 2,3 Dettes diverses 1 234 655 247 491 4,8 4 999 35,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 623 036 183 264 2,4 3 405 26,0 1,4 Chèques impayés 88 184 79 202 0,3 1 116 11,2 2,6 Dettes auprès d une caution 20 718 4 5 0,1 5 179 0,6 1,3 Dettes en tant que caution 502 717 10 20 2,0 50 272 1,4 2,0 Dettes sociales 367 990 220 316 1,4 1 673 31,3 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 150 629 173 234 0,6 871 24,6 1,4 Employeur et comité d entreprise 29 295 14 15 0,1 2 093 2,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 147 794 47 52 0,6 3 145 6,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 40 272 11 15 0,2 3 661 1,6 1,4 Dettes professionnelles 321 436 17 21 1,3 18 908 2,4 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 339 581 138 181 1,3 2 461 19,6 1,3 (hors dettes immobilières) 16 590 743 700 6 091 64,5 23 701 99,4 8,7 global 25 711 745 704 6 309 100,0 36 522 100,0 9,0 74 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : AUVERGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Puy de Dôme Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 59 590 085 1 743 8 659 81,4 34 188 92,2 5,0 Dettes immobilières 24 702 207 249 490 33,7 99 206 13,2 2,0 Prêts immobiliers 23 415 865 230 431 32,0 101 808 12,2 1,9 Arriérés 328 203 28 36 0,4 11 722 1,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale 958 139 22 23 1,3 43 552 1,2 1,0 Dettes à la consommation 33 474 588 1 601 6 765 45,7 20 909 84,7 4,2 Crédits renouvelables 18 015 238 1 308 4 554 24,6 13 773 69,2 3,5 Prêts personnels 15 030 669 875 2 168 20,5 17 178 46,3 2,5 Crédits affectés/loa 428 680 34 43 0,6 12 608 1,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 2 050 2 2 0,0 1 025 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 411 239 1 093 1 402 1,9 1 291 57,8 1,3 Dettes de charges courantes 6 072 598 1 482 5 598 8,3 4 098 78,4 3,8 Dettes de logement 2 662 722 855 1 067 3,6 3 114 45,2 1,2 Loyer et charges locatives 2 436 666 799 956 3,3 3 050 42,3 1,2 Charges de copropriété 109 745 19 20 0,1 5 776 1,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 78 095 11 11 0,1 7 100 0,6 1,0 Dépôts de garantie 38 215 74 80 0,1 516 3,9 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 250 892 956 1 934 1,7 1 308 50,6 2,0 Électricité, gaz, chauffage 820 044 690 914 1,1 1 188 36,5 1,3 Eau 150 065 233 259 0,2 644 12,3 1,1 Téléphonie, internet 280 783 500 761 0,4 562 26,5 1,5 Dettes de transport 14 710 37 39 0,0 398 2,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 358 851 547 775 0,5 656 28,9 1,4 Dettes d assurance 285 964 474 637 0,4 603 25,1 1,3 Dettes de mutuelle 72 887 126 138 0,1 578 6,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 365 784 480 782 0,5 762 25,4 1,6 Dettes de santé 200 598 290 455 0,3 692 15,3 1,6 Dettes d éducation et frais de garde 165 186 259 327 0,2 638 13,7 1,3 Dettes alimentaires 290 682 31 31 0,4 9 377 1,6 1,0 Dettes fiscales 1 128 959 828 970 1,5 1 363 43,8 1,2 Impôt sur le revenu 581 649 266 290 0,8 2 187 14,1 1,1 Taxe d habitation 444 764 569 610 0,6 782 30,1 1,1 Taxe foncière 102 546 67 70 0,1 1 531 3,5 1,0 Autres dettes 7 550 214 1 027 2 631 10,3 7 352 54,3 2,6 Dettes diverses 4 946 292 615 1 408 6,8 8 043 32,5 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 188 765 456 874 3,0 4 800 24,1 1,9 Chèques impayés 118 060 181 439 0,2 652 9,6 2,4 Dettes auprès d une caution 340 633 36 37 0,5 9 462 1,9 1,0 Dettes en tant que caution 2 298 834 35 58 3,1 65 681 1,9 1,7 Dettes sociales 974 832 520 739 1,3 1 875 27,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 470 208 386 522 0,6 1 218 20,4 1,4 Employeur et comité d entreprise 87 380 56 64 0,1 1 560 3,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 370 318 126 141 0,5 2 939 6,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 46 926 9 12 0,1 5 214 0,5 1,3 Dettes professionnelles 801 801 33 40 1,1 24 297 1,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 827 289 314 444 1,1 2 635 16,6 1,4 (hors dettes immobilières) 48 510 689 1 889 16 398 66,3 25 681 99,9 8,7 global 73 212 897 1 890 16 888 100,0 38 737 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 75

Analyse régionale : AUVERGNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 139 538 776 4 159 19 843 81,7 33 551 90,2 4,8 Dettes immobilières 58 932 194 677 1 318 34,5 87 049 14,7 1,9 Allier 19 807 654 250 481 35,1 79 231 15,8 1,9 Cantal 5 301 331 72 129 34,3 73 630 16,6 1,8 Haute-Loire 9 121 002 106 218 35,5 86 047 15,1 2,1 Puy-de-Dôme 24 702 207 249 490 33,7 99 206 13,2 2,0 Dettes à la consommation 77 288 709 3 756 15 147 45,3 20 577 81,5 4,0 Allier 25 265 419 1 257 4 888 44,8 20 100 79,4 3,9 Cantal 7 257 472 372 1 488 46,9 19 509 85,7 4,0 Haute-Loire 11 291 230 526 2 006 43,9 21 466 74,7 3,8 Puy-de-Dôme 33 474 588 1 601 6 765 45,7 20 909 84,7 4,2 Dettes de charges courantes 16 212 511 3 682 15 088 9,5 4 403 79,9 4,1 Allier 6 125 808 1 279 5 461 10,9 4 790 80,8 4,3 Cantal 1 462 943 348 1 436 9,5 4 204 80,2 4,1 Haute-Loire 2 551 161 573 2 593 9,9 4 452 81,4 4,5 Puy-de-Dôme 6 072 598 1 482 5 598 8,3 4 098 78,4 3,8 Autres dettes 15 024 994 2 644 6 873 8,8 5 683 57,3 2,6 Allier 4 047 506 936 2 538 7,2 4 324 59,1 2,7 Cantal 1 163 613 250 695 7,5 4 654 57,6 2,8 Haute-Loire 2 263 661 431 1 009 8,8 5 252 61,2 2,3 Puy-de-Dôme 7 550 214 1 027 2 631 10,3 7 352 54,3 2,6 (hors dettes immobilières) 111 844 086 4 600 40 486 65,5 24 314 99,8 8,8 Allier 36 572 795 1 578 14 040 64,9 23 177 99,7 8,9 Cantal 10 169 858 433 3 957 65,7 23 487 99,8 9,1 Haute-Loire 16 590 743 700 6 091 64,5 23 701 99,4 8,7 Puy-de-Dôme 48 510 689 1 889 16 398 66,3 25 681 99,9 8,7 global 170 776 280 4 611 41 804 100,0 37 037 100,0 9,1 Allier 56 380 449 1 583 14 521 100,0 35 616 100,0 9,2 Cantal 15 471 189 434 4 086 100,0 35 648 100,0 9,4 Haute-Loire 25 711 745 704 6 309 100,0 36 522 100,0 9,0 Puy-de-Dôme 73 212 897 1 890 16 888 100,0 38 737 100,0 8,9 76 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

BASSE NORMANDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 77

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Région Basse Normandie Surendettement Données 2014 6 304 dossiers déposés 7 579 personnes surendettées a) 518 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 37 055 euros c) Manche Calvados Contexte socioéconomique Population : 1 216 886 habitants b) Taux de chômage : 9,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 460 euros f) 280 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 13,3 % h) Orne de dossiers pour 100 000 habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Calvados 2 976 dossiers déposés 3 479 personnes surendettées a) 526 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 36 238 euros c) Taux de chômage : 9,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 816 euros i) Manche 2 046 dossiers déposés 2 451 personnes surendettées a) 495 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 34 760 euros c) Taux de chômage : 8,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 157 euros i) Orne 1 282 dossiers déposés 1 649 personnes surendettées a) 540 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 42 209 euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 407 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 78 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Situation maritale a) Couples 35,4 39,6 39,1 40,5 39,3 Divorcés/séparés 35,6 34,2 34,2 33,4 35,3 Célibataires 23,8 20,4 20,6 20,5 19,9 Veufs(ves) 5,2 5,8 6,1 5,6 5,4 de personnes à charge a) 0 51,5 51,2 49,6 53,5 51,1 1 19,5 19,0 19,9 18,4 17,9 2 16,2 16,5 17,2 15,1 17,2 3 8,4 8,8 9,0 8,6 8,7 4 et plus 4,4 4,5 4,4 4,4 5,0 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 4,7 3,7 5,4 5,7 De 25 à 34 ans 21,0 23,6 22,7 25,8 22,3 De 35 à 44 ans 26,8 26,1 26,4 25,2 26,9 De 45 à 54 ans 26,3 23,5 23,9 22,7 24,0 De 55 à 64 ans 14,8 14,2 14,8 14,2 12,7 65 ans et plus 8,1 7,9 8,5 6,7 8,3 De 65 à 74 ans 6,0 5,8 6,2 5,1 6,2 75 ans et plus 2,1 2,0 2,3 1,6 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,4 46,2 48,6 48,2 Femmes 54,5 52,6 53,8 51,4 51,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Locataires 77,5 77,3 78,8 79,5 71,1 Propriétaires accédants 7,7 7,4 6,3 6,8 10,8 Propriétaires 3,1 3,5 3,0 2,9 5,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,0 9,9 9,3 11,2 Autres 1,5 1,7 2,0 1,5 1,3 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 79

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,9 30,7 25,9 29,4 Salarié en CDD 5,1 5,7 5,4 6,7 4,7 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,1 2,2 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,3 0,0 0,0 Chômeur 28,7 30,5 31,5 29,9 29,5 Sans profession 11,9 10,9 8,5 12,8 13,2 Retraité 11,9 12,0 12,8 11,0 11,8 Étudiant 0,3 0,2 0,1 0,2 0,6 Congé maladie longue durée 3,5 2,6 2,6 3,1 1,8 Congé parental 1,7 2,1 2,4 2,2 1,5 Invalide 4,5 4,7 3,5 6,0 5,5 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,6 0,7 0,7 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,8 1,0 0,5 1,0 Professions intermédiaires 3,0 2,6 2,8 2,7 2,0 Employés 34,4 29,6 29,8 29,4 29,4 Ouvriers 24,3 27,3 26,7 29,7 24,9 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 10,4 11,0 9,7 10,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 28,6 28,1 27,3 31,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,9 13,2 14,5 14,6 > RSA et SMIC b) 37,3 37,6 37,0 38,2 38,1 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,8 26,3 24,7 26,4 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 21,1 21,5 21,4 19,5 > 3 500 euros 2,2 1,6 1,9 1,2 1,4 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,0 54,1 51,6 52,7 Pensions 16,5 17,9 18,2 17,6 17,7 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,1 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 16,4 15,4 17,1 17,4 Minima sociaux 9,5 9,5 8,8 10,4 9,7 Autres ressources 3,3 3,1 3,3 3,3 2,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,6 57,0 53,2 51,8 0 et < 450 euros 27,9 28,0 27,0 29,1 28,3 0 et < 100 euros 7,8 8,2 7,6 8,6 9,2 100 et < 250 euros 10,3 9,9 10,0 9,9 9,5 250 et < 450 euros 9,8 9,8 9,4 10,6 9,6 450 euros et < 800 euros 9,6 9,7 9,5 10,0 9,6 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,0 5,0 6,1 8,0 1 500 euros 2,2 1,7 1,5 1,6 2,3 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 80 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 170 120 628 5 348 25 403 78,2 31 810 91,1 4,8 Dettes immobilières 64 887 528 694 1 366 29,8 93 498 11,8 2,0 Prêts immobiliers 60 676 350 623 1 134 27,9 97 394 10,6 1,8 Arriérés 1 158 841 95 139 0,5 12 198 1,6 1,5 Solde après vente de la résidence principale 3 052 336 72 93 1,4 42 394 1,2 1,3 Dettes à la consommation 99 964 388 4 851 19 348 46,0 20 607 82,6 4,0 Crédits renouvelables 46 488 695 3 761 12 027 21,4 12 361 64,1 3,2 Prêts personnels 50 735 036 3 073 7 051 23,3 16 510 52,4 2,3 Crédits affectés/loa 2 740 657 197 270 1,3 13 912 3,4 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 23 938 10 13 0,0 2 394 0,2 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 5 244 774 3 615 4 676 2,4 1 451 61,6 1,3 Dettes de charges courantes 22 118 831 4 826 20 362 10,2 4 583 82,2 4,2 Dettes de logement 9 601 700 2 783 3 565 4,4 3 450 47,4 1,3 Loyer et charges locatives 9 032 155 2 656 3 237 4,2 3 401 45,2 1,2 Charges de copropriété 112 539 32 34 0,1 3 517 0,5 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 105 828 9 9 0,0 11 759 0,2 1,0 Dépôts de garantie 351 178 263 285 0,2 1 335 4,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 4 977 266 3 516 7 945 2,3 1 416 59,9 2,3 Électricité, gaz, chauffage 3 022 712 2 578 3 319 1,4 1 173 43,9 1,3 Eau 1 061 275 1 716 2 004 0,5 618 29,2 1,2 Téléphonie, internet 893 279 1 727 2 621 0,4 517 29,4 1,5 Dettes de transport 23 197 36 40 0,0 644 0,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 1 425 577 1 957 2 950 0,7 728 33,3 1,5 Dettes d assurance 1 105 231 1 698 2 417 0,5 651 28,9 1,4 Dettes de mutuelle 320 345 484 533 0,1 662 8,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 140 849 1 632 2 574 0,5 699 27,8 1,6 Dettes de santé 489 209 986 1 419 0,2 496 16,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 651 640 910 1 155 0,3 716 15,5 1,3 Dettes alimentaires 397 725 155 163 0,2 2 566 2,6 1,1 Dettes fiscales 4 552 516 2 665 3 125 2,1 1 708 45,4 1,2 Impôt sur le revenu 3 040 150 828 898 1,4 3 672 14,1 1,1 Taxe d habitation 1 283 891 1 898 2 057 0,6 676 32,3 1,1 Taxe foncière 228 475 161 170 0,1 1 419 2,7 1,1 Autres dettes 25 273 813 3 549 9 157 11,6 7 121 60,5 2,6 Dettes diverses 18 175 974 2 349 5 519 8,4 7 738 40,0 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 7 365 721 1 891 3 247 3,4 3 895 32,2 1,7 Chèques impayés 573 096 671 1 970 0,3 854 11,4 2,9 Dettes auprès d une caution 756 596 59 61 0,3 12 824 1,0 1,0 Dettes en tant que caution 9 480 562 147 241 4,4 64 494 2,5 1,6 Dettes sociales 3 724 307 1 774 2 302 1,7 2 099 30,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 628 207 1 441 1 713 0,7 1 130 24,5 1,2 Employeur et comité d entreprise 298 791 110 118 0,1 2 716 1,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 374 002 334 384 0,6 4 114 5,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 423 307 67 86 0,2 6 318 1,1 1,3 Dettes professionnelles 996 045 60 89 0,5 16 601 1,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 2 377 487 913 1 247 1,1 2 604 15,6 1,4 (hors dettes immobilières) 152 625 744 5 859 53 556 70,2 26 050 99,8 9,1 global 217 513 272 5 870 54 922 100,0 37 055 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 81

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Calvados Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 76 218 664 2 502 12 006 77,6 30 463 92,3 4,8 Dettes immobilières 25 215 497 269 476 25,7 93 738 9,9 1,8 Prêts immobiliers 23 479 850 243 405 23,9 96 625 9,0 1,7 Arriérés 419 276 30 41 0,4 13 976 1,1 1,4 Solde après vente de la résidence principale 1 316 370 25 30 1,3 52 655 0,9 1,2 Dettes à la consommation 48 622 834 2 316 9 455 49,5 20 994 85,5 4,1 Crédits renouvelables 23 122 978 1 835 6 033 23,5 12 601 67,7 3,3 Prêts personnels 23 893 875 1 415 3 274 24,3 16 886 52,2 2,3 Crédits affectés/loa 1 605 982 100 148 1,6 16 060 3,7 1,5 Microcrédits et prêts sur gage 15 653 5 6 0,0 3 131 0,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 364 680 1 623 2 069 2,4 1 457 59,9 1,3 Dettes de charges courantes 9 735 847 2 178 8 915 9,9 4 470 80,4 4,1 Dettes de logement 4 774 916 1 319 1 666 4,9 3 620 48,7 1,3 Loyer et charges locatives 4 519 185 1 263 1 512 4,6 3 578 46,6 1,2 Charges de copropriété 65 611 17 17 0,1 3 859 0,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 43 193 4 4 0,0 10 798 0,1 1,0 Dépôts de garantie 146 927 122 133 0,1 1 204 4,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 056 641 1 508 3 333 2,1 1 364 55,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage 1 278 935 1 083 1 421 1,3 1 181 40,0 1,3 Eau 378 050 644 739 0,4 587 23,8 1,1 Téléphonie, internet 399 656 765 1 172 0,4 522 28,2 1,5 Dettes de transport 15 441 18 18 0,0 858 0,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 594 473 835 1 228 0,6 712 30,8 1,5 Dettes d assurance 439 227 700 967 0,4 627 25,8 1,4 Dettes de mutuelle 155 246 241 261 0,2 644 8,9 1,1 Dettes de santé/d éducation 563 999 746 1 223 0,6 756 27,5 1,6 Dettes de santé 275 073 470 707 0,3 585 17,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 288 926 406 516 0,3 712 15,0 1,3 Dettes alimentaires 176 214 64 68 0,2 2 753 2,4 1,1 Dettes fiscales 1 554 162 1 188 1 379 1,6 1 308 43,8 1,2 Impôt sur le revenu 918 598 382 410 0,9 2 405 14,1 1,1 Taxe d habitation 523 520 822 889 0,5 637 30,3 1,1 Taxe foncière 112 045 75 80 0,1 1 494 2,8 1,1 Autres dettes 12 250 174 1 603 4 069 12,5 7 642 59,2 2,5 Dettes diverses 8 568 899 1 026 2 345 8,7 8 352 37,9 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 634 389 804 1 357 3,7 4 520 29,7 1,7 Chèques impayés 231 181 303 866 0,2 763 11,2 2,9 Dettes auprès d une caution 424 993 30 32 0,4 14 166 1,1 1,1 Dettes en tant que caution 4 278 335 61 90 4,4 70 137 2,3 1,5 Dettes sociales 2 016 848 811 1 109 2,1 2 487 29,9 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 842 516 645 818 0,9 1 306 23,8 1,3 Employeur et comité d entreprise 172 069 60 64 0,2 2 868 2,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 822 274 168 196 0,8 4 894 6,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 179 989 28 31 0,2 6 428 1,0 1,1 Dettes professionnelles 415 942 27 41 0,4 15 405 1,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 248 484 427 574 1,3 2 924 15,8 1,3 (hors dettes immobilières) 72 989 188 2 706 24 514 74,3 26 973 99,9 9,1 global 98 204 685 2 710 24 990 100,0 36 238 100,0 9,2 82 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Manche Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 50 686 846 1 716 7 915 77,2 29 538 90,8 4,6 Dettes immobilières 18 168 662 206 406 27,7 88 197 10,9 2,0 Prêts immobiliers 16 628 047 175 334 25,3 95 017 9,3 1,9 Arriérés 270 975 24 32 0,4 11 291 1,3 1,3 Solde après vente de la résidence principale 1 269 640 30 40 1,9 42 321 1,6 1,3 Dettes à la consommation 30 832 541 1 537 5 905 47,0 20 060 81,4 3,8 Crédits renouvelables 13 706 304 1 140 3 501 20,9 12 023 60,3 3,1 Prêts personnels 16 420 829 1 022 2 339 25,0 16 067 54,1 2,3 Crédits affectés/loa 705 408 53 65 1,1 13 310 2,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 5 891 3 5 0,0 1 964 0,2 1,7 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 679 752 1 207 1 599 2,6 1 392 63,9 1,3 Dettes de charges courantes 6 956 748 1 566 6 849 10,6 4 442 82,9 4,4 Dettes de logement 2 728 084 839 1 059 4,2 3 252 44,4 1,3 Loyer et charges locatives 2 533 194 792 954 3,9 3 198 41,9 1,2 Charges de copropriété 18 451 7 8 0,0 2 636 0,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 53 500 4 4 0,1 13 375 0,2 1,0 Dépôts de garantie 122 939 91 93 0,2 1 351 4,8 1,0 Dettes d énergie et de communication 1 802 739 1 228 2 860 2,7 1 468 65,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage 1 046 764 903 1 128 1,6 1 159 47,8 1,2 Eau 458 663 705 838 0,7 651 37,3 1,2 Téléphonie, internet 297 311 588 894 0,5 506 31,1 1,5 Dettes de transport 6 382 12 14 0,0 532 0,6 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 492 898 682 1 008 0,8 723 36,1 1,5 Dettes d assurance 398 866 606 852 0,6 658 32,1 1,4 Dettes de mutuelle 94 032 144 156 0,1 653 7,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 296 964 527 798 0,5 563 27,9 1,5 Dettes de santé 112 588 324 452 0,2 347 17,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 184 377 276 346 0,3 668 14,6 1,3 Dettes alimentaires 160 583 65 69 0,2 2 471 3,4 1,1 Dettes fiscales 1 469 098 872 1 041 2,2 1 685 46,2 1,2 Impôt sur le revenu 934 018 272 304 1,4 3 434 14,4 1,1 Taxe d habitation 472 052 637 694 0,7 741 33,7 1,1 Taxe foncière 63 027 40 43 0,1 1 576 2,1 1,1 Autres dettes 8 017 166 1 168 3 051 12,2 6 864 61,8 2,6 Dettes diverses 6 101 897 808 1 957 9,3 7 552 42,8 2,4 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 390 893 654 1 166 3,6 3 656 34,6 1,8 Chèques impayés 220 820 226 678 0,3 977 12,0 3,0 Dettes auprès d une caution 284 326 26 26 0,4 10 936 1,4 1,0 Dettes en tant que caution 3 205 858 56 87 4,9 57 247 3,0 1,6 Dettes sociales 916 028 563 687 1,4 1 627 29,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 436 725 464 517 0,7 941 24,6 1,1 Employeur et comité d entreprise 93 557 31 34 0,1 3 018 1,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 270 711 98 114 0,4 2 762 5,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 115 034 16 22 0,2 7 190 0,8 1,4 Dettes professionnelles 341 318 22 30 0,5 15 514 1,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 657 923 294 377 1,0 2 238 15,6 1,3 (hors dettes immobilières) 47 492 098 1 886 17 409 72,3 25 181 99,8 9,2 global 65 660 760 1 889 17 815 100,0 34 760 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 83

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Orne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 43 215 118 1 130 5 482 80,6 38 243 88,9 4,9 Dettes immobilières 21 503 369 219 484 40,1 98 189 17,2 2,2 Prêts immobiliers 20 568 453 205 395 38,3 100 334 16,1 1,9 Arriérés 468 590 41 66 0,9 11 429 3,2 1,6 Solde après vente de la résidence principale 466 326 17 23 0,9 27 431 1,3 1,4 Dettes à la consommation 20 509 013 998 3 988 38,2 20 550 78,5 4,0 Crédits renouvelables 9 659 413 786 2 493 18,0 12 289 61,8 3,2 Prêts personnels 10 420 333 636 1 438 19,4 16 384 50,0 2,3 Crédits affectés/loa 429 267 44 57 0,8 9 756 3,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 2 394 2 2 0,0 1 197 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 200 342 785 1 008 2,2 1 529 61,8 1,3 Dettes de charges courantes 5 426 236 1 082 4 598 10,1 5 015 85,1 4,2 Dettes de logement 2 098 700 625 840 3,9 3 358 49,2 1,3 Loyer et charges locatives 1 979 776 601 771 3,7 3 294 47,3 1,3 Charges de copropriété 28 477 8 9 0,1 3 560 0,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 9 136 1 1 0,0 9 136 0,1 1,0 Dépôts de garantie 81 312 50 59 0,2 1 626 3,9 1,2 Dettes d énergie et de communication 1 117 886 780 1 752 2,1 1 433 61,4 2,2 Électricité, gaz, chauffage 697 013 592 770 1,3 1 177 46,6 1,3 Eau 224 562 367 427 0,4 612 28,9 1,2 Téléphonie, internet 196 312 374 555 0,4 525 29,4 1,5 Dettes de transport 1 374 6 8 0,0 229 0,5 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 338 206 440 714 0,6 769 34,6 1,6 Dettes d assurance 267 139 392 598 0,5 681 30,8 1,5 Dettes de mutuelle 71 067 99 116 0,1 718 7,8 1,2 Dettes de santé/d éducation 279 886 359 553 0,5 780 28,2 1,5 Dettes de santé 101 548 192 260 0,2 529 15,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 178 338 228 293 0,3 782 17,9 1,3 Dettes alimentaires 60 928 26 26 0,1 2 343 2,0 1,0 Dettes fiscales 1 529 256 605 705 2,9 2 528 47,6 1,2 Impôt sur le revenu 1 187 534 174 184 2,2 6 825 13,7 1,1 Taxe d habitation 288 319 439 474 0,5 657 34,5 1,1 Taxe foncière 53 403 46 47 0,1 1 161 3,6 1,0 Autres dettes 5 006 474 778 2 037 9,3 6 435 61,2 2,6 Dettes diverses 3 505 178 515 1 217 6,5 6 806 40,5 2,4 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 340 439 433 724 2,5 3 096 34,1 1,7 Chèques impayés 121 094 142 426 0,2 853 11,2 3,0 Dettes auprès d une caution 47 276 3 3 0,1 15 759 0,2 1,0 Dettes en tant que caution 1 996 369 30 64 3,7 66 546 2,4 2,1 Dettes sociales 791 431 400 506 1,5 1 979 31,5 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 348 965 332 378 0,7 1 051 26,1 1,1 Employeur et comité d entreprise 33 164 19 20 0,1 1 745 1,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 281 017 68 74 0,5 4 133 5,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 128 284 23 33 0,2 5 578 1,8 1,4 Dettes professionnelles 238 784 11 18 0,4 21 708 0,9 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires 471 080 192 296 0,9 2 454 15,1 1,5 (hors dettes immobilières) 32 144 458 1 267 11 633 59,9 25 371 99,7 9,2 global 53 647 827 1 271 12 117 100,0 42 209 100,0 9,5 84 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BASSE NORMANDIE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 170 120 628 5 348 25 403 78,2 31 810 91,1 4,8 Dettes immobilières 64 887 528 694 1 366 29,8 93 498 11,8 2,0 Calvados 25 215 497 269 476 25,7 93 738 9,9 1,8 Manche 18 168 662 206 406 27,7 88 197 10,9 2,0 Orne 21 503 369 219 484 40,1 98 189 17,2 2,2 Dettes à la consommation 99 964 388 4 851 19 348 46,0 20 607 82,6 4,0 Calvados 48 622 834 2 316 9 455 49,5 20 994 85,5 4,1 Manche 30 832 541 1 537 5 905 47,0 20 060 81,4 3,8 Orne 20 509 013 998 3 988 38,2 20 550 78,5 4,0 Dettes de charges courantes 22 118 831 4 826 20 362 10,2 4 583 82,2 4,2 Calvados 9 735 847 2 178 8 915 9,9 4 470 80,4 4,1 Manche 6 956 748 1 566 6 849 10,6 4 442 82,9 4,4 Orne 5 426 236 1 082 4 598 10,1 5 015 85,1 4,2 Autres dettes 25 273 813 3 549 9 157 11,6 7 121 60,5 2,6 Calvados 12 250 174 1 603 4 069 12,5 7 642 59,2 2,5 Manche 8 017 166 1 168 3 051 12,2 6 864 61,8 2,6 Orne 5 006 474 778 2 037 9,3 6 435 61,2 2,6 (hors dettes immobilières) 152 625 744 5 859 53 556 70,2 26 050 99,8 9,1 Calvados 72 989 188 2 706 24 514 74,3 26 973 99,9 9,1 Manche 47 492 098 1 886 17 409 72,3 25 181 99,8 9,2 Orne 32 144 458 1 267 11 633 59,9 25 371 99,7 9,2 global 217 513 272 5 870 54 922 100,0 37 055 100,0 9,4 Calvados 98 204 685 2 710 24 990 100,0 36 238 100,0 9,2 Manche 65 660 760 1 889 17 815 100,0 34 760 100,0 9,4 Orne 53 647 827 1 271 12 117 100,0 42 209 100,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 85

BOURGOGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 87

Analyse régionale : BOURGOGNE Région Bourgogne Surendettement Données 2014 7 366 dossiers déposés 8 366 personnes surendettées a) 541 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 40 770 euros c) Contexte socioéconomique Population : 1 361 342 habitants b) Taux de chômage : 9,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenu disponible brut par habitant : 20 084 euros f) 305 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 12,8 % h) Yonne Nièvre Côte-d Or Saône-et-Loire de dossiers pour 100 000 habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Côte d Or 2 080 dossiers déposés 2 331 personnes surendettées a) 474 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 43 477 euros c) Taux de chômage : 8,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 001 euros i) Saône et Loire 2 477 dossiers déposés 2 884 personnes surendettées a) 537 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 37 557 euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 753 euros i) Nièvre 1 185 dossiers déposés 1 323 personnes surendettées a) 651 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 40 334 euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 155 euros i) Yonne 1 624 dossiers déposés 1 828 personnes surendettées a) 582 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 42 583 euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 693 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 88 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BOURGOGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Situation maritale a) Couples 35,4 35,8 34,0 31,2 37,1 39,4 Divorcés/séparés 35,6 37,0 37,4 38,7 37,0 35,1 Célibataires 23,8 21,4 23,4 22,8 20,7 19,1 Veufs(ves) 5,2 5,8 5,2 7,3 5,2 6,5 de personnes à charge a) 0 51,5 55,3 56,7 61,9 55,6 48,2 1 19,5 18,9 18,4 17,1 18,0 22,1 2 16,2 14,5 13,6 12,8 15,3 15,6 3 8,4 7,4 7,6 5,3 7,5 8,5 4 et plus 4,4 3,9 3,7 3,0 3,6 5,5 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 3,3 4,2 4,0 3,2 De 25 à 34 ans 21,0 20,8 22,0 20,0 20,1 21,0 De 35 à 44 ans 26,8 25,4 26,0 22,0 25,3 27,2 De 45 à 54 ans 26,3 26,0 25,9 27,0 25,9 25,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,9 14,8 14,5 15,0 15,2 65 ans et plus 8,1 9,3 8,2 12,4 9,6 7,9 De 65 à 74 ans 6,0 6,6 5,8 9,1 6,8 5,5 75 ans et plus 2,1 2,7 2,4 3,3 2,8 2,4 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,0 47,2 46,1 48,3 45,4 Femmes 54,5 53,0 52,8 53,9 51,7 54,6 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Locataires 77,5 74,3 75,7 70,3 75,6 73,3 Propriétaires accédants 7,7 10,4 9,4 11,0 9,9 12,1 Propriétaires 3,1 4,8 3,7 7,6 4,5 4,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,3 10,0 9,9 8,7 8,8 Autres 1,5 1,2 1,2 1,2 1,4 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 89

Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,6 31,3 24,9 27,8 29,0 Salarié en CDD 5,1 5,5 6,7 4,5 5,7 4,5 Salarié intérimaire 1,8 2,2 2,4 2,0 2,3 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,4 0,1 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,2 0,0 Chômeur 28,7 29,1 29,1 30,8 26,7 31,7 Sans profession 11,9 10,7 8,6 9,5 14,0 9,0 Retraité 11,9 13,7 12,7 17,3 14,0 12,0 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,1 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,3 3,5 3,3 3,2 3,4 Congé parental 1,7 1,9 1,6 1,4 1,8 2,6 Invalide 4,5 4,5 3,4 5,7 4,0 5,7 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,3 0,2 0,8 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 1,3 0,5 0,8 0,7 Professions intermédiaires 3,0 2,4 2,7 4,1 2,4 0,8 Employés 34,4 32,2 35,6 32,8 26,7 35,9 Ouvriers 24,3 31,3 30,7 35,3 35,2 23,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 10,4 10,3 11,0 10,5 10,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 22,5 19,2 16,1 23,7 29,4 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,9 13,7 16,0 13,8 12,8 > RSA et SMIC b) 37,3 39,4 37,9 41,6 40,9 37,3 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,7 26,7 25,2 25,3 25,7 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 19,2 19,9 16,2 18,0 22,3 > 3 500 euros 2,2 1,7 1,8 1,0 2,0 1,8 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,0 56,1 45,7 53,2 49,3 Pensions 16,5 18,9 16,8 23,4 19,0 18,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,4 0,1 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 15,9 14,4 15,7 15,7 18,0 Minima sociaux 9,5 10,2 9,2 12,6 9,4 10,9 Autres ressources 3,3 2,9 3,2 2,2 2,6 3,2 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 51,0 51,8 48,8 50,6 52,1 0 et < 450 euros 27,9 29,7 29,8 30,8 30,9 27,0 0 et < 100 euros 7,8 8,3 7,9 9,3 8,5 7,5 100 et < 250 euros 10,3 11,2 12,6 9,4 11,8 9,6 250 et < 450 euros 9,8 10,3 9,3 12,1 10,6 9,8 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 9,2 10,9 9,6 10,4 800 euros et < 1 500 euros 6,7 7,4 7,3 7,5 6,8 8,4 1 500 euros 2,2 2,0 1,9 1,9 2,0 2,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 90 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BOURGOGNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 212 244 552 6 036 29 864 78,5 35 163 91,1 4,9 Dettes immobilières 94 298 346 1 024 1 940 34,9 92 088 15,4 1,9 Prêts immobiliers 89 571 029 948 1 657 33,1 94 484 14,3 1,7 Arriérés 804 553 126 177 0,3 6 385 1,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale 3 922 764 81 106 1,5 48 429 1,2 1,3 Dettes à la consommation 112 858 002 5 461 22 773 41,8 20 666 82,4 4,2 Crédits renouvelables 51 846 733 4 128 14 008 19,2 12 560 62,3 3,4 Prêts personnels 59 065 705 3 326 8 524 21,9 17 759 50,2 2,6 Crédits affectés/loa 1 945 565 184 242 0,7 10 574 2,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 48 033 20 26 0,0 2 402 0,3 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 5 040 171 3 967 5 125 1,9 1 271 59,8 1,3 Dettes de charges courantes 27 560 634 5 428 22 937 10,2 5 077 81,9 4,2 Dettes de logement 12 358 306 3 348 4 567 4,6 3 691 50,5 1,4 Loyer et charges locatives 11 085 468 3 081 3 889 4,1 3 598 46,5 1,3 Charges de copropriété 239 666 76 79 0,1 3 153 1,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 279 438 19 20 0,1 14 707 0,3 1,1 Dépôts de garantie 753 735 515 579 0,3 1 464 7,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 6 066 676 3 845 8 924 2,2 1 578 58,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage 3 990 372 2 977 4 064 1,5 1 340 44,9 1,4 Eau 948 099 1 537 1 810 0,4 617 23,2 1,2 Téléphonie, internet 1 128 205 1 854 3 049 0,4 609 28,0 1,6 Dettes de transport 10 219 44 49 0,0 232 0,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 1 570 217 2 008 3 000 0,6 782 30,3 1,5 Dettes d assurance 1 240 336 1 700 2 388 0,5 730 25,6 1,4 Dettes de mutuelle 329 881 542 612 0,1 609 8,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 266 464 1 635 2 640 0,5 775 24,7 1,6 Dettes de santé 669 896 1 065 1 586 0,2 629 16,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 596 568 835 1 054 0,2 714 12,6 1,3 Dettes alimentaires 543 602 163 174 0,2 3 335 2,5 1,1 Dettes fiscales 5 745 150 3 167 3 583 2,1 1 814 47,8 1,1 Impôt sur le revenu 3 674 391 1 009 1 066 1,4 3 642 15,2 1,1 Taxe d habitation 1 657 933 2 147 2 276 0,6 772 32,4 1,1 Taxe foncière 412 826 222 241 0,2 1 860 3,3 1,1 Autres dettes 30 460 355 3 607 8 406 11,3 8 445 54,4 2,3 Dettes diverses 21 288 289 2 352 4 930 7,9 9 051 35,5 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 6 697 525 1 794 2 976 2,5 3 733 27,1 1,7 Chèques impayés 410 215 672 1 602 0,2 610 10,1 2,4 Dettes auprès d une caution 1 532 997 95 110 0,6 16 137 1,4 1,2 Dettes en tant que caution 12 647 552 149 242 4,7 84 883 2,2 1,6 Dettes sociales 3 519 015 1 532 1 887 1,3 2 297 23,1 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 506 555 1 121 1 270 0,6 1 344 16,9 1,1 Employeur et comité d entreprise 346 605 136 158 0,1 2 549 2,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 092 862 349 387 0,4 3 131 5,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 572 993 66 72 0,2 8 682 1,0 1,1 Dettes professionnelles 2 066 054 99 133 0,8 20 869 1,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 3 586 997 1 075 1 456 1,3 3 337 16,2 1,4 (hors dettes immobilières) 175 967 195 6 612 59 267 65,1 26 613 99,7 9,0 global 270 265 542 6 629 61 207 100,0 40 770 100,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 91

Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Côte d Or Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 62 119 305 1 726 8 638 76,1 35 990 91,9 5,0 Dettes immobilières 29 328 608 284 575 35,9 103 270 15,1 2,0 Prêts immobiliers 27 492 363 257 478 33,7 106 974 13,7 1,9 Arriérés 139 730 39 58 0,2 3 583 2,1 1,5 Solde après vente de la résidence principale 1 696 516 29 39 2,1 58 501 1,5 1,3 Dettes à la consommation 31 223 869 1 552 6 551 38,2 20 118 82,6 4,2 Crédits renouvelables 13 973 308 1 287 4 291 17,1 10 857 68,5 3,3 Prêts personnels 16 611 913 980 2 161 20,3 16 951 52,2 2,2 Crédits affectés/loa 638 649 77 99 0,8 8 294 4,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 23 469 11 14 0,0 2 134 0,6 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 543 358 1 154 1 498 1,9 1 337 61,4 1,3 Dettes de charges courantes 8 705 065 1 509 5 859 10,7 5 769 80,4 3,9 Dettes de logement 3 960 884 996 1 320 4,9 3 977 53,0 1,3 Loyer et charges locatives 3 524 059 905 1 104 4,3 3 894 48,2 1,2 Charges de copropriété 140 771 43 45 0,2 3 274 2,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 85 144 5 5 0,1 17 029 0,3 1,0 Dépôts de garantie 210 910 147 166 0,3 1 435 7,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 282 157 933 2 008 1,6 1 374 49,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage 828 192 715 951 1,0 1 158 38,1 1,3 Eau 146 044 210 243 0,2 695 11,2 1,2 Téléphonie, internet 307 922 486 814 0,4 634 25,9 1,7 Dettes de transport 1 555 3 3 0,0 518 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 416 849 500 757 0,5 834 26,6 1,5 Dettes d assurance 335 767 425 605 0,4 790 22,6 1,4 Dettes de mutuelle 81 082 134 153 0,1 605 7,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 335 559 435 684 0,4 771 23,2 1,6 Dettes de santé 170 529 282 417 0,2 605 15,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 165 030 220 267 0,2 750 11,7 1,2 Dettes alimentaires 251 228 48 51 0,3 5 234 2,6 1,1 Dettes fiscales 2 456 833 915 1 035 3,0 2 685 48,7 1,1 Impôt sur le revenu 1 860 869 300 320 2,3 6 203 16,0 1,1 Taxe d habitation 503 198 608 648 0,6 828 32,4 1,1 Taxe foncière 92 766 63 67 0,1 1 472 3,4 1,1 Autres dettes 10 825 689 1 001 2 294 13,3 10 815 53,3 2,3 Dettes diverses 6 992 173 624 1 302 8,6 11 205 33,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 494 789 505 847 3,1 4 940 26,9 1,7 Chèques impayés 74 050 156 357 0,1 475 8,3 2,3 Dettes auprès d une caution 943 794 24 36 1,2 39 325 1,3 1,5 Dettes en tant que caution 3 479 540 46 62 4,3 75 642 2,4 1,3 Dettes sociales 1 136 428 453 547 1,4 2 509 24,1 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 432 538 307 332 0,5 1 409 16,3 1,1 Employeur et comité d entreprise 86 996 51 61 0,1 1 706 2,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 423 082 119 130 0,5 3 555 6,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 193 811 24 25 0,2 8 075 1,3 1,0 Dettes professionnelles 733 431 33 38 0,9 22 225 1,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 963 657 295 407 2,4 6 656 15,7 1,4 (hors dettes immobilières) 52 321 451 1 873 16 216 64,1 27 935 99,7 8,7 global 81 650 059 1 878 16 791 100,0 43 477 100,0 8,9 92 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Nièvre Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 33 515 090 974 4 758 77,4 34 410 90,8 4,9 Dettes immobilières 14 444 709 176 326 33,4 82 072 16,4 1,9 Prêts immobiliers 13 674 633 163 285 31,6 83 893 15,2 1,7 Arriérés 75 037 20 24 0,2 3 752 1,9 1,2 Solde après vente de la résidence principale 695 039 14 17 1,6 49 646 1,3 1,2 Dettes à la consommation 18 336 249 901 3 608 42,4 20 351 84,0 4,0 Crédits renouvelables 6 767 985 605 1 862 15,6 11 187 56,4 3,1 Prêts personnels 11 454 037 635 1 728 26,5 18 038 59,2 2,7 Crédits affectés/loa 114 227 13 18 0,3 8 787 1,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 2 153 2 2 0,0 1 076 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 731 980 620 822 1,7 1 181 57,8 1,3 Dettes de charges courantes 4 063 321 885 4 085 9,4 4 591 82,5 4,6 Dettes de logement 1 547 235 482 689 3,6 3 210 44,9 1,4 Loyer et charges locatives 1 430 081 423 557 3,3 3 381 39,4 1,3 Charges de copropriété 24 716 9 9 0,1 2 746 0,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 7 174 1 1 0,0 7 174 0,1 1,0 Dépôts de garantie 85 264 114 122 0,2 748 10,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 174 630 696 1 671 2,7 1 688 64,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage 791 029 541 727 1,8 1 462 50,4 1,3 Eau 190 620 321 383 0,4 594 29,9 1,2 Téléphonie, internet 192 981 342 560 0,4 564 31,9 1,6 Dettes de transport 3 241 20 22 0,0 162 1,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 271 792 364 536 0,6 747 33,9 1,5 Dettes d assurance 204 924 311 426 0,5 659 29,0 1,4 Dettes de mutuelle 66 869 96 110 0,2 697 8,9 1,1 Dettes de santé/d éducation 227 568 321 538 0,5 709 29,9 1,7 Dettes de santé 103 656 207 327 0,2 501 19,3 1,6 Dettes d éducation et frais de garde 123 913 158 211 0,3 784 14,7 1,3 Dettes alimentaires 50 086 27 30 0,1 1 855 2,5 1,1 Dettes fiscales 788 768 548 600 1,8 1 439 51,1 1,1 Impôt sur le revenu 396 004 163 168 0,9 2 429 15,2 1,0 Taxe d habitation 294 211 362 386 0,7 813 33,7 1,1 Taxe foncière 98 554 44 46 0,2 2 240 4,1 1,0 Autres dettes 5 699 912 581 1 342 13,2 9 811 54,1 2,3 Dettes diverses 4 468 661 375 774 10,3 11 916 34,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 899 266 255 408 2,1 3 527 23,8 1,6 Chèques impayés 82 645 139 322 0,2 595 13,0 2,3 Dettes auprès d une caution 63 105 19 20 0,1 3 321 1,8 1,1 Dettes en tant que caution 3 423 645 17 24 7,9 201 391 1,6 1,4 Dettes sociales 618 195 272 327 1,4 2 273 25,3 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 296 812 218 243 0,7 1 362 20,3 1,1 Employeur et comité d entreprise 49 557 17 20 0,1 2 915 1,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 202 042 50 55 0,5 4 041 4,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 69 784 6 8 0,2 11 631 0,6 1,3 Dettes professionnelles 83 246 9 13 0,2 9 250 0,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 529 810 184 228 1,2 2 879 17,1 1,2 (hors dettes immobilières) 28 833 614 1 071 9 859 66,6 26 922 99,8 9,2 global 43 278 323 1 073 10 185 100,0 40 334 100,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 93

Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Saône et Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 66 341 903 2 015 9 831 78,7 32 924 89,8 4,9 Dettes immobilières 27 087 454 312 588 32,1 86 819 13,9 1,9 Prêts immobiliers 25 903 610 289 518 30,7 89 632 12,9 1,8 Arriérés 419 215 28 42 0,5 14 972 1,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale 764 629 22 28 0,9 34 756 1,0 1,3 Dettes à la consommation 37 506 713 1 810 7 562 44,5 20 722 80,6 4,2 Crédits renouvelables 23 349 168 1 537 5 675 27,7 15 191 68,5 3,7 Prêts personnels 13 174 903 798 1 790 15,6 16 510 35,5 2,2 Crédits affectés/loa 982 642 72 97 1,2 13 648 3,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 20 950 6 9 0,0 3 492 0,3 1,5 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 726 785 1 315 1 672 2,0 1 313 58,6 1,3 Dettes de charges courantes 8 854 528 1 842 7 759 10,5 4 807 82,0 4,2 Dettes de logement 4 331 875 1 180 1 669 5,1 3 671 52,6 1,4 Loyer et charges locatives 3 912 165 1 128 1 487 4,6 3 468 50,2 1,3 Charges de copropriété 33 607 13 13 0,0 2 585 0,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 112 650 8 8 0,1 14 081 0,4 1,0 Dépôts de garantie 273 452 136 161 0,3 2 011 6,1 1,2 Dettes d énergie et de communication 2 108 988 1 332 3 105 2,5 1 583 59,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage 1 442 623 1 050 1 495 1,7 1 374 46,8 1,4 Eau 284 454 549 635 0,3 518 24,5 1,2 Téléphonie, internet 381 912 621 975 0,5 615 27,7 1,6 Dettes de transport 2 911 9 11 0,0 323 0,4 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 489 838 682 994 0,6 718 30,4 1,5 Dettes d assurance 410 676 591 818 0,5 695 26,3 1,4 Dettes de mutuelle 79 162 158 175 0,1 501 7,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 385 738 521 800 0,5 740 23,2 1,5 Dettes de santé 236 422 351 507 0,3 674 15,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 149 315 243 293 0,2 614 10,8 1,2 Dettes alimentaires 148 202 58 60 0,2 2 555 2,6 1,0 Dettes fiscales 1 386 976 980 1 120 1,6 1 415 43,7 1,1 Impôt sur le revenu 793 919 327 347 0,9 2 428 14,6 1,1 Taxe d habitation 481 966 666 703 0,6 724 29,7 1,1 Taxe foncière 111 090 62 70 0,1 1 792 2,8 1,1 Autres dettes 9 119 989 1 218 2 982 10,8 7 488 54,3 2,4 Dettes diverses 6 510 768 835 1 849 7,7 7 797 37,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 057 956 681 1 184 2,4 3 022 30,3 1,7 Chèques impayés 154 712 201 551 0,2 770 9,0 2,7 Dettes auprès d une caution 61 074 5 6 0,1 12 215 0,2 1,2 Dettes en tant que caution 4 237 026 59 108 5,0 71 814 2,6 1,8 Dettes sociales 961 724 445 558 1,1 2 161 19,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 402 906 328 380 0,5 1 228 14,6 1,2 Employeur et comité d entreprise 137 869 37 43 0,2 3 726 1,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 292 998 94 111 0,3 3 117 4,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 127 952 21 24 0,2 6 093 0,9 1,1 Dettes professionnelles 958 285 43 63 1,1 22 286 1,9 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 689 211 363 512 0,8 1 899 16,2 1,4 (hors dettes immobilières) 57 228 966 2 238 19 984 67,9 25 571 99,7 8,9 global 84 316 420 2 245 20 572 100,0 37 557 100,0 9,2 94 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BOURGOGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Yonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 50 268 255 1 321 6 637 82,4 38 053 92,2 5,0 Dettes immobilières 23 437 575 252 451 38,4 93 006 17,6 1,8 Prêts immobiliers 22 500 423 239 376 36,9 94 144 16,7 1,6 Arriérés 170 571 39 53 0,3 4 374 2,7 1,4 Solde après vente de la résidence principale 766 581 16 22 1,3 47 911 1,1 1,4 Dettes à la consommation 25 791 171 1 198 5 052 42,3 21 529 83,6 4,2 Crédits renouvelables 7 756 271 699 2 180 12,7 11 096 48,8 3,1 Prêts personnels 17 824 852 913 2 845 29,2 19 523 63,7 3,1 Crédits affectés/loa 210 047 22 28 0,3 9 548 1,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 1 461 1 1 0,0 1 461 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 038 048 878 1 133 1,7 1 182 61,3 1,3 Dettes de charges courantes 5 937 721 1 192 5 234 9,7 4 981 83,2 4,4 Dettes de logement 2 518 313 690 889 4,1 3 650 48,2 1,3 Loyer et charges locatives 2 219 163 625 741 3,6 3 551 43,6 1,2 Charges de copropriété 40 571 11 12 0,1 3 688 0,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 74 470 5 6 0,1 14 894 0,3 1,2 Dépôts de garantie 184 109 118 130 0,3 1 560 8,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 500 901 884 2 140 2,5 1 698 61,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage 928 529 671 891 1,5 1 384 46,8 1,3 Eau 326 981 457 549 0,5 715 31,9 1,2 Téléphonie, internet 245 391 405 700 0,4 606 28,3 1,7 Dettes de transport 2 512 12 13 0,0 209 0,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 391 737 462 713 0,6 848 32,2 1,5 Dettes d assurance 288 969 373 539 0,5 775 26,0 1,4 Dettes de mutuelle 102 768 154 174 0,2 667 10,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 317 599 358 618 0,5 887 25,0 1,7 Dettes de santé 159 289 225 335 0,3 708 15,7 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 158 310 214 283 0,3 740 14,9 1,3 Dettes alimentaires 94 085 30 33 0,2 3 136 2,1 1,1 Dettes fiscales 1 112 573 724 828 1,8 1 537 50,5 1,1 Impôt sur le revenu 623 599 219 231 1,0 2 847 15,3 1,1 Taxe d habitation 378 558 511 539 0,6 741 35,7 1,1 Taxe foncière 110 416 53 58 0,2 2 083 3,7 1,1 Autres dettes 4 814 765 807 1 788 7,9 5 966 56,3 2,2 Dettes diverses 3 316 687 518 1 005 5,4 6 403 36,1 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 245 514 353 537 2,0 3 528 24,6 1,5 Chèques impayés 98 808 176 372 0,2 561 12,3 2,1 Dettes auprès d une caution 465 023 47 48 0,8 9 894 3,3 1,0 Dettes en tant que caution 1 507 342 27 48 2,5 55 827 1,9 1,8 Dettes sociales 802 669 362 455 1,3 2 217 25,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 374 299 268 315 0,6 1 397 18,7 1,2 Employeur et comité d entreprise 72 183 31 34 0,1 2 328 2,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 174 740 86 91 0,3 2 032 6,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 181 447 15 15 0,3 12 096 1,0 1,0 Dettes professionnelles 291 091 14 19 0,5 20 792 1,0 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 404 318 233 309 0,7 1 735 16,3 1,3 (hors dettes immobilières) 37 583 165 1 430 13 208 61,6 26 282 99,8 9,2 global 61 020 740 1 433 13 659 100,0 42 583 100,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 95

Analyse régionale : BOURGOGNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 212 244 552 6 036 29 864 78,5 35 163 91,1 4,9 Dettes immobilières 94 298 346 1 024 1 940 34,9 92 088 15,4 1,9 Côte-d Or 29 328 608 284 575 35,9 103 270 15,1 2,0 Nièvre 14 444 709 176 326 33,4 82 072 16,4 1,9 Saône-et-Loire 27 087 454 312 588 32,1 86 819 13,9 1,9 Yonne 23 437 575 252 451 38,4 93 006 17,6 1,8 Dettes à la consommation 112 858 002 5 461 22 773 41,8 20 666 82,4 4,2 Côte-d Or 31 223 869 1 552 6 551 38,2 20 118 82,6 4,2 Nièvre 18 336 249 901 3 608 42,4 20 351 84,0 4,0 Saône-et-Loire 37 506 713 1 810 7 562 44,5 20 722 80,6 4,2 Yonne 25 791 171 1 198 5 052 42,3 21 529 83,6 4,2 Dettes de charges courantes 27 560 634 5 428 22 937 10,2 5 077 81,9 4,2 Côte-d Or 8 705 065 1 509 5 859 10,7 5 769 80,4 3,9 Nièvre 4 063 321 885 4 085 9,4 4 591 82,5 4,6 Saône-et-Loire 8 854 528 1 842 7 759 10,5 4 807 82,0 4,2 Yonne 5 937 721 1 192 5 234 9,7 4 981 83,2 4,4 Autres dettes 30 460 355 3 607 8 406 11,3 8 445 54,4 2,3 Côte-d Or 10 825 689 1 001 2 294 13,3 10 815 53,3 2,3 Nièvre 5 699 912 581 1 342 13,2 9 811 54,1 2,3 Saône-et-Loire 9 119 989 1 218 2 982 10,8 7 488 54,3 2,4 Yonne 4 814 765 807 1 788 7,9 5 966 56,3 2,2 (hors dettes immobilières) 175 967 195 6 612 59 267 65,1 26 613 99,7 9,0 Côte-d Or 52 321 451 1 873 16 216 64,1 27 935 99,7 8,7 Nièvre 28 833 614 1 071 9 859 66,6 26 922 99,8 9,2 Saône-et-Loire 57 228 966 2 238 19 984 67,9 25 571 99,7 8,9 Yonne 37 583 165 1 430 13 208 61,6 26 282 99,8 9,2 global 270 265 542 6 629 61 207 100,0 40 770 100,0 9,2 Côte-d Or 81 650 059 1 878 16 791 100,0 43 477 100,0 8,9 Nièvre 43 278 323 1 073 10 185 100,0 40 334 100,0 9,5 Saône-et-Loire 84 316 420 2 245 20 572 100,0 37 557 100,0 9,2 Yonne 61 020 740 1 433 13 659 100,0 42 583 100,0 9,5 96 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

BRETAGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 97

Analyse régionale : BRETAGNE Région Bretagne Surendettement Données 2014 10 435 dossiers déposés 11 877 personnes surendettées a) 389 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 39 616 euros c) Contexte socioéconomique Population : 2 680 041 habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 435 euros f) 277 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 10,5 % h) Finistère Côtes-d Armor Morbihan Ille-et- Vilaine de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Côtes d Armor 1 922 dossiers déposés 2 262 personnes surendettées a) 389 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 42 706 euros c) Taux de chômage : 9,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 162 euros i) Ille et Villaine 3 373 dossiers déposés 3 907 personnes surendettées a) 407 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 35 971 euros c) Taux de chômage : 8,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 940 euros i) Finistère 2 909 dossiers déposés 3 270 personnes surendettées a) 389 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 40 931 euros c) Taux de chômage : 9,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 132 euros i) Morbihan 2 231 dossiers déposés 2 438 personnes surendettées a) 365 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 40 876 euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 448 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 98 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BRETAGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Situation maritale a) Couples 35,4 32,5 33,5 29,6 33,6 34,1 Divorcés/séparés 35,6 38,1 36,3 39,1 38,6 37,5 Célibataires 23,8 24,8 24,6 26,1 24,2 24,1 Veufs(ves) 5,2 4,5 5,6 5,2 3,5 4,3 de personnes à charge a) 0 51,5 54,0 52,7 57,4 52,4 53,0 1 19,5 18,9 19,8 18,1 19,6 18,1 2 16,2 15,9 15,0 15,6 15,6 17,5 3 8,4 7,5 9,2 6,2 7,5 7,8 4 et plus 4,4 3,8 3,3 2,8 5,0 3,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,8 3,3 4,0 4,4 3,1 De 25 à 34 ans 21,0 23,6 21,2 22,4 26,7 22,3 De 35 à 44 ans 26,8 27,7 27,6 26,2 28,8 27,9 De 45 à 54 ans 26,3 25,0 25,7 26,2 23,5 25,0 De 55 à 64 ans 14,8 12,7 12,5 13,8 11,1 14,0 65 ans et plus 8,1 7,2 9,7 7,4 5,4 7,7 De 65 à 74 ans 6,0 5,4 7,3 5,6 4,0 5,9 75 ans et plus 2,1 1,8 2,5 1,8 1,4 1,8 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,6 47,6 48,3 48,1 46,0 Femmes 54,5 52,4 52,4 51,7 51,9 54,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Locataires 77,5 77,6 71,9 74,8 83,2 77,7 Propriétaires accédants 7,7 9,7 11,7 11,5 6,6 10,1 Propriétaires 3,1 3,0 5,0 3,2 1,9 2,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,6 10,6 9,2 7,2 8,4 Autres 1,5 1,1 0,8 1,3 1,1 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 99

Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 27,3 26,8 26,8 28,5 26,3 Salarié en CDD 5,1 6,2 6,1 6,9 6,0 5,8 Salarié intérimaire 1,8 2,4 2,9 1,8 2,7 2,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 Chômeur 28,7 32,2 27,0 32,5 35,5 31,1 Sans profession 11,9 8,2 10,9 7,7 6,2 9,4 Retraité 11,9 11,3 14,0 11,8 8,6 12,4 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 4,0 3,5 4,1 4,1 4,3 Congé parental 1,7 2,1 2,3 1,9 2,5 1,7 Invalide 4,5 5,6 5,7 5,6 5,3 6,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,4 0,3 0,4 0,5 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,8 0,7 1,4 1,0 Professions intermédiaires 3,0 2,8 1,9 3,0 3,3 2,7 Employés 34,4 31,4 25,7 31,4 33,9 32,4 Ouvriers 24,3 29,4 27,1 28,2 32,9 27,6 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,6 13,0 9,9 6,1 11,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 25,4 31,2 26,5 21,9 24,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,1 12,9 15,6 13,7 13,8 > RSA et SMIC b) 37,3 40,3 40,6 40,8 40,0 39,8 > SMIC et 2 000 euros 25,9 24,8 23,7 24,6 25,6 24,9 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 19,0 20,9 17,5 18,9 19,5 > 3 500 euros 2,2 1,8 1,9 1,5 1,8 1,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,5 53,1 52,5 53,9 49,9 Pensions 16,5 17,7 19,5 18,8 14,8 19,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,2 0,3 0,2 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 15,8 14,3 15,2 16,4 16,8 Minima sociaux 9,5 10,1 9,4 9,9 10,7 10,3 Autres ressources 3,3 3,7 3,4 3,4 4,1 3,5 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,2 48,9 55,4 55,9 54,7 0 et < 450 euros 27,9 28,7 29,1 28,7 29,2 27,8 0 et < 100 euros 7,8 8,6 8,0 8,1 9,5 8,4 100 et < 250 euros 10,3 10,6 11,8 11,2 10,0 9,8 250 et < 450 euros 9,8 9,5 9,4 9,3 9,6 9,6 450 euros et < 800 euros 9,6 8,8 11,7 7,9 7,8 8,9 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,0 7,8 5,7 5,1 6,4 1 500 euros 2,2 2,2 2,5 2,3 2,0 2,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 100 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BRETAGNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 299 838 679 8 868 41 571 78,4 33 811 91,9 4,7 Dettes immobilières 141 888 331 1 443 3 225 37,1 98 329 14,9 2,2 Prêts immobiliers 135 594 052 1 313 2 789 35,5 103 270 13,6 2,1 Arriérés 1 287 894 166 249 0,3 7 758 1,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale 5 006 385 139 187 1,3 36 017 1,4 1,3 Dettes à la consommation 148 910 885 8 022 30 232 38,9 18 563 83,1 3,8 Crédits renouvelables 64 534 192 6 037 17 755 16,9 10 690 62,5 2,9 Prêts personnels 80 756 622 5 070 12 000 21,1 15 928 52,5 2,4 Crédits affectés/loa 3 620 072 341 476 0,9 10 616 3,5 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 99 511 28 30 0,0 3 554 0,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 8 939 953 6 113 8 084 2,3 1 462 63,3 1,3 Dettes de charges courantes 38 430 814 8 015 34 858 10,0 4 795 83,0 4,3 Dettes de logement 14 842 720 4 717 6 138 3,9 3 147 48,9 1,3 Loyer et charges locatives 13 668 942 4 364 5 309 3,6 3 132 45,2 1,2 Charges de copropriété 452 619 94 96 0,1 4 815 1,0 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 187 935 25 27 0,0 7 517 0,3 1,1 Dépôts de garantie 533 225 665 706 0,1 802 6,9 1,1 Dettes d énergie et de communication 9 544 643 5 822 13 564 2,5 1 639 60,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage 6 338 799 4 362 5 796 1,7 1 453 45,2 1,3 Eau 1 587 556 2 898 3 482 0,4 548 30,0 1,2 Téléphonie, internet 1 618 288 2 755 4 288 0,4 587 28,5 1,6 Dettes de transport 66 141 147 164 0,0 450 1,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 2 054 268 2 922 4 328 0,5 703 30,3 1,5 Dettes d assurance 1 677 438 2 551 3 594 0,4 658 26,4 1,4 Dettes de mutuelle 376 830 657 732 0,1 574 6,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 2 474 039 2 845 4 678 0,6 870 29,5 1,6 Dettes de santé 925 396 1 518 2 199 0,2 610 15,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 1 548 643 1 812 2 480 0,4 855 18,8 1,4 Dettes alimentaires 769 120 270 290 0,2 2 849 2,8 1,1 Dettes fiscales 8 679 882 4 572 5 696 2,3 1 898 47,4 1,2 Impôt sur le revenu 5 453 633 1 519 1 680 1,4 3 590 15,7 1,1 Taxe d habitation 2 756 035 3 261 3 587 0,7 845 33,8 1,1 Taxe foncière 470 214 395 429 0,1 1 190 4,1 1,1 Autres dettes 44 181 860 5 989 14 547 11,6 7 377 62,0 2,4 Dettes diverses 32 894 714 3 887 8 104 8,6 8 463 40,3 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 11 234 171 3 125 5 184 2,9 3 595 32,4 1,7 Chèques impayés 788 392 985 2 275 0,2 800 10,2 2,3 Dettes auprès d une caution 2 117 936 161 173 0,6 13 155 1,7 1,1 Dettes en tant que caution 18 754 216 277 472 4,9 67 705 2,9 1,7 Dettes sociales 5 971 439 2 950 3 921 1,6 2 024 30,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 835 753 2 307 2 859 0,7 1 229 23,9 1,2 Employeur et comité d entreprise 486 654 187 215 0,1 2 602 1,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 874 066 656 716 0,5 2 857 6,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 774 967 109 131 0,2 7 110 1,1 1,2 Dettes professionnelles 2 612 089 167 207 0,7 15 641 1,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 2 703 619 1 675 2 315 0,7 1 614 17,4 1,4 (hors dettes immobilières) 240 563 023 9 642 87 751 62,9 24 949 99,9 9,1 global 382 451 354 9 654 90 976 100,0 39 616 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 101

Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Côtes d Armor Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 61 998 737 1 682 8 312 80,2 36 860 92,9 4,9 Dettes immobilières 30 088 997 327 766 38,9 92 015 18,1 2,3 Prêts immobiliers 28 617 634 288 654 37,0 99 367 15,9 2,3 Arriérés 195 883 36 55 0,3 5 441 2,0 1,5 Solde après vente de la résidence principale 1 275 480 40 57 1,6 31 887 2,2 1,4 Dettes à la consommation 30 049 009 1 519 5 913 38,9 19 782 83,9 3,9 Crédits renouvelables 11 873 726 1 096 3 220 15,4 10 834 60,5 2,9 Prêts personnels 17 222 624 1 045 2 558 22,3 16 481 57,7 2,4 Crédits affectés/loa 952 659 87 135 1,2 10 950 4,8 1,6 Microcrédits et prêts sur gage 15 401 5 6 0,0 3 080 0,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 845 330 1 195 1 627 2,4 1 544 66,0 1,4 Dettes de charges courantes 6 796 869 1 507 6 862 8,8 4 510 83,2 4,6 Dettes de logement 2 633 188 806 1 037 3,4 3 267 44,5 1,3 Loyer et charges locatives 2 429 332 747 907 3,1 3 252 41,2 1,2 Charges de copropriété 52 540 13 13 0,1 4 042 0,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 44 148 2 2 0,1 22 074 0,1 1,0 Dépôts de garantie 107 167 106 115 0,1 1 011 5,9 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 788 797 1 119 2 704 2,3 1 599 61,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage 1 100 505 818 1 106 1,4 1 345 45,2 1,4 Eau 379 414 595 737 0,5 638 32,9 1,2 Téléphonie, internet 308 878 533 862 0,4 580 29,4 1,6 Dettes de transport 20 775 51 57 0,0 407 2,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 469 567 586 874 0,6 801 32,4 1,5 Dettes d assurance 408 680 534 757 0,5 765 29,5 1,4 Dettes de mutuelle 60 887 98 116 0,1 621 5,4 1,2 Dettes de santé/d éducation 480 099 543 912 0,6 884 30,0 1,7 Dettes de santé 170 053 282 411 0,2 603 15,6 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 310 046 366 501 0,4 847 20,2 1,4 Dettes alimentaires 94 104 55 61 0,1 1 711 3,0 1,1 Dettes fiscales 1 310 339 909 1 217 1,7 1 442 50,2 1,3 Impôt sur le revenu 736 234 305 343 1,0 2 414 16,8 1,1 Taxe d habitation 473 856 656 755 0,6 722 36,2 1,2 Taxe foncière 100 248 105 119 0,1 955 5,8 1,1 Autres dettes 8 544 071 1 137 2 893 11,0 7 515 62,8 2,5 Dettes diverses 6 518 025 729 1 569 8,4 8 941 40,3 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 022 673 568 917 2,6 3 561 31,4 1,6 Chèques impayés 175 890 225 517 0,2 782 12,4 2,3 Dettes auprès d une caution 375 053 8 10 0,5 46 882 0,4 1,3 Dettes en tant que caution 3 944 409 59 125 5,1 66 854 3,3 2,1 Dettes sociales 1 181 507 595 889 1,5 1 986 32,9 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 595 504 498 692 0,8 1 196 27,5 1,4 Employeur et comité d entreprise 96 540 31 41 0,1 3 114 1,7 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 293 004 110 121 0,4 2 664 6,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 196 460 26 35 0,3 7 556 1,4 1,3 Dettes professionnelles 550 486 32 37 0,7 17 203 1,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 294 052 286 398 0,4 1 028 15,8 1,4 (hors dettes immobilières) 47 250 680 1 808 17 301 61,1 26 134 99,8 9,6 global 77 339 676 1 811 18 067 100,0 42 706 100,0 10,0 102 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Finistère Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 87 523 482 2 473 11 870 79,5 35 392 91,9 4,8 Dettes immobilières 42 702 484 468 976 38,8 91 245 17,4 2,1 Prêts immobiliers 41 196 655 434 890 37,4 94 923 16,1 2,1 Arriérés 130 917 31 41 0,1 4 223 1,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale 1 374 911 36 45 1,2 38 192 1,3 1,3 Dettes à la consommation 42 463 035 2 254 8 726 38,6 18 839 83,8 3,9 Crédits renouvelables 18 991 061 1 687 5 141 17,2 11 257 62,7 3,0 Prêts personnels 22 426 910 1 390 3 455 20,4 16 134 51,7 2,5 Crédits affectés/loa 1 045 064 99 130 0,9 10 556 3,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 50 868 11 12 0,0 4 624 0,4 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 307 095 1 670 2 156 2,1 1 381 62,1 1,3 Dettes de charges courantes 8 863 008 2 174 8 537 8,0 4 077 80,8 3,9 Dettes de logement 3 632 244 1 240 1 597 3,3 2 929 46,1 1,3 Loyer et charges locatives 3 359 650 1 132 1 373 3,1 2 968 42,1 1,2 Charges de copropriété 87 091 33 35 0,1 2 639 1,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 47 951 10 12 0,0 4 795 0,4 1,2 Dépôts de garantie 137 552 164 177 0,1 839 6,1 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 943 964 1 544 3 311 1,8 1 259 57,4 2,1 Électricité, gaz, chauffage 1 217 382 1 146 1 496 1,1 1 062 42,6 1,3 Eau 333 446 639 767 0,3 522 23,7 1,2 Téléphonie, internet 393 136 709 1 049 0,4 554 26,3 1,5 Dettes de transport 8 051 21 23 0,0 383 0,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 515 573 747 1 071 0,5 690 27,8 1,4 Dettes d assurance 421 108 646 891 0,4 652 24,0 1,4 Dettes de mutuelle 94 464 166 179 0,1 569 6,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 585 078 699 1 069 0,5 837 26,0 1,5 Dettes de santé 259 565 388 535 0,2 669 14,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 325 513 419 535 0,3 777 15,6 1,3 Dettes alimentaires 249 265 75 81 0,2 3 324 2,8 1,1 Dettes fiscales 1 928 835 1 181 1 385 1,8 1 633 43,9 1,2 Impôt sur le revenu 1 098 756 381 403 1,0 2 884 14,2 1,1 Taxe d habitation 690 984 811 858 0,6 852 30,1 1,1 Taxe foncière 139 094 115 124 0,1 1 210 4,3 1,1 Autres dettes 13 759 637 1 559 3 653 12,5 8 826 57,9 2,3 Dettes diverses 10 735 762 1 000 2 090 9,7 10 736 37,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 201 763 816 1 437 2,9 3 924 30,3 1,8 Chèques impayés 149 020 234 507 0,1 637 8,7 2,2 Dettes auprès d une caution 126 943 7 7 0,1 18 135 0,3 1,0 Dettes en tant que caution 7 258 036 81 139 6,6 89 605 3,0 1,7 Dettes sociales 1 391 427 754 959 1,3 1 845 28,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 625 695 604 721 0,6 1 036 22,4 1,2 Employeur et comité d entreprise 125 952 41 53 0,1 3 072 1,5 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 494 455 153 163 0,4 3 232 5,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 145 325 19 22 0,1 7 649 0,7 1,2 Dettes professionnelles 773 725 40 56 0,7 19 343 1,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 858 724 416 548 0,8 2 064 15,5 1,3 (hors dettes immobilières) 67 443 643 2 684 23 084 61,2 25 128 99,7 8,6 global 110 146 127 2 691 24 060 100,0 40 931 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 103

Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ille et Vilaine Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 85 744 539 2 901 12 779 74,8 29 557 91,1 4,4 Dettes immobilières 37 398 039 350 813 32,6 106 852 11,0 2,3 Prêts immobiliers 35 010 444 314 649 30,5 111 498 9,9 2,1 Arriérés 751 319 74 108 0,7 10 153 2,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale 1 636 276 40 56 1,4 40 907 1,3 1,4 Dettes à la consommation 45 291 838 2 606 9 306 39,5 17 380 81,8 3,6 Crédits renouvelables 22 336 229 2 069 6 053 19,5 10 796 64,9 2,9 Prêts personnels 22 132 759 1 479 3 145 19,3 14 965 46,4 2,1 Crédits affectés/loa 822 850 74 108 0,7 11 120 2,3 1,5 Microcrédits et prêts sur gage 15 202 8 8 0,0 1 900 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 039 460 1 983 2 652 2,7 1 533 62,2 1,3 Dettes de charges courantes 14 815 913 2 672 12 085 12,9 5 545 83,9 4,5 Dettes de logement 5 631 741 1 733 2 300 4,9 3 250 54,4 1,3 Loyer et charges locatives 5 207 029 1 611 1 985 4,5 3 232 50,6 1,2 Charges de copropriété 205 392 32 32 0,2 6 419 1,0 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 31 859 7 7 0,0 4 551 0,2 1,0 Dépôts de garantie 187 461 261 276 0,2 718 8,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 4 085 279 1 945 4 669 3,6 2 100 61,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage 3 002 966 1 501 1 996 2,6 2 001 47,1 1,3 Eau 447 969 936 1 089 0,4 479 29,4 1,2 Téléphonie, internet 634 343 960 1 584 0,6 661 30,1 1,7 Dettes de transport 18 187 33 35 0,0 551 1,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 660 259 998 1 512 0,6 662 31,3 1,5 Dettes d assurance 530 758 870 1 240 0,5 610 27,3 1,4 Dettes de mutuelle 129 502 242 272 0,1 535 7,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 867 657 943 1 536 0,8 920 29,6 1,6 Dettes de santé 299 293 462 684 0,3 648 14,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 568 364 626 852 0,5 908 19,6 1,4 Dettes alimentaires 259 027 82 88 0,2 3 159 2,6 1,1 Dettes fiscales 3 293 764 1 543 1 945 2,9 2 135 48,4 1,3 Impôt sur le revenu 2 156 255 497 574 1,9 4 339 15,6 1,2 Taxe d habitation 1 057 003 1 154 1 278 0,9 916 36,2 1,1 Taxe foncière 80 506 86 93 0,1 936 2,7 1,1 Autres dettes 14 043 308 2 094 5 154 12,3 6 706 65,7 2,5 Dettes diverses 10 080 177 1 375 2 823 8,8 7 331 43,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 710 217 1 119 1 849 3,2 3 316 35,1 1,7 Chèques impayés 227 697 288 694 0,2 791 9,0 2,4 Dettes auprès d une caution 1 165 119 133 143 1,0 8 760 4,2 1,1 Dettes en tant que caution 4 977 145 87 137 4,3 57 209 2,7 1,6 Dettes sociales 2 041 099 1 007 1 296 1,8 2 027 31,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 001 299 765 903 0,9 1 309 24,0 1,2 Employeur et comité d entreprise 155 272 73 79 0,1 2 127 2,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 664 138 250 269 0,6 2 657 7,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 220 390 39 45 0,2 5 651 1,2 1,2 Dettes professionnelles 743 898 66 82 0,6 11 271 2,1 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 178 134 659 953 1,0 1 788 20,7 1,4 (hors dettes immobilières) 77 205 721 3 186 29 205 67,4 24 233 100,0 9,2 global 114 603 760 3 186 30 018 100,0 35 971 100,0 9,4 104 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : BRETAGNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Morbihan Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 64 571 922 1 812 8 610 80,4 35 636 92,2 4,8 Dettes immobilières 31 698 812 298 670 39,4 106 372 15,2 2,2 Prêts immobiliers 30 769 319 277 596 38,3 111 081 14,1 2,2 Arriérés 209 775 25 45 0,3 8 391 1,3 1,8 Solde après vente de la résidence principale 719 718 23 29 0,9 31 292 1,2 1,3 Dettes à la consommation 31 107 003 1 643 6 287 38,7 18 933 83,6 3,8 Crédits renouvelables 11 333 176 1 185 3 341 14,1 9 564 60,3 2,8 Prêts personnels 18 974 329 1 156 2 842 23,6 16 414 58,8 2,5 Crédits affectés/loa 799 498 81 103 1,0 9 870 4,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 18 039 4 4 0,0 4 510 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 748 068 1 265 1 649 2,2 1 382 64,3 1,3 Dettes de charges courantes 7 955 025 1 662 7 374 9,9 4 786 84,5 4,4 Dettes de logement 2 945 548 938 1 204 3,7 3 140 47,7 1,3 Loyer et charges locatives 2 672 931 874 1 044 3,3 3 058 44,5 1,2 Charges de copropriété 107 596 16 16 0,1 6 725 0,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 63 977 6 6 0,1 10 663 0,3 1,0 Dépôts de garantie 101 045 134 138 0,1 754 6,8 1,0 Dettes d énergie et de communication 1 726 603 1 214 2 880 2,1 1 422 61,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage 1 017 946 897 1 198 1,3 1 135 45,6 1,3 Eau 426 728 728 889 0,5 586 37,0 1,2 Téléphonie, internet 281 930 553 793 0,4 510 28,1 1,4 Dettes de transport 19 128 42 49 0,0 455 2,1 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 408 869 591 871 0,5 692 30,1 1,5 Dettes d assurance 316 892 501 706 0,4 633 25,5 1,4 Dettes de mutuelle 91 977 151 165 0,1 609 7,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 541 206 660 1 161 0,7 820 33,6 1,8 Dettes de santé 196 485 386 569 0,2 509 19,6 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 344 721 401 592 0,4 860 20,4 1,5 Dettes alimentaires 166 725 58 60 0,2 2 875 3,0 1,0 Dettes fiscales 2 146 945 939 1 149 2,7 2 286 47,8 1,2 Impôt sur le revenu 1 462 388 336 360 1,8 4 352 17,1 1,1 Taxe d habitation 534 192 640 696 0,7 835 32,6 1,1 Taxe foncière 150 365 89 93 0,2 1 689 4,5 1,0 Autres dettes 7 834 845 1 199 2 847 9,7 6 534 61,0 2,4 Dettes diverses 5 560 750 783 1 622 6,9 7 102 39,8 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 299 519 622 981 2,9 3 697 31,6 1,6 Chèques impayés 235 784 238 557 0,3 991 12,1 2,3 Dettes auprès d une caution 450 821 13 13 0,6 34 679 0,7 1,0 Dettes en tant que caution 2 574 626 50 71 3,2 51 493 2,5 1,4 Dettes sociales 1 357 405 594 777 1,7 2 285 30,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 613 255 440 543 0,8 1 394 22,4 1,2 Employeur et comité d entreprise 108 890 42 42 0,1 2 593 2,1 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 422 468 143 163 0,5 2 954 7,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 212 792 25 29 0,3 8 512 1,3 1,2 Dettes professionnelles 543 980 29 32 0,7 18 758 1,5 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires 372 710 314 416 0,5 1 187 16,0 1,3 (hors dettes immobilières) 48 662 979 1 964 18 161 60,6 24 777 99,9 9,2 global 80 361 791 1 966 18 831 100,0 40 876 100,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 105

Analyse régionale : BRETAGNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 299 838 679 8 868 41 571 78,4 33 811 91,9 4,7 Dettes immobilières 141 888 331 1 443 3 225 37,1 98 329 14,9 2,2 Côtes-d'Armor 30 088 997 327 766 38,9 92 015 18,1 2,3 Finistère 42 702 484 468 976 38,8 91 245 17,4 2,1 Ille-et-Vilaine 37 398 039 350 813 32,6 106 852 11,0 2,3 Morbihan 31 698 812 298 670 39,4 106 372 15,2 2,2 Dettes à la consommation 148 910 885 8 022 30 232 38,9 18 563 83,1 3,8 Côtes-d'Armor 30 049 009 1 519 5 913 38,9 19 782 83,9 3,9 Finistère 42 463 035 2 254 8 726 38,6 18 839 83,8 3,9 Ille-et-Vilaine 45 291 838 2 606 9 306 39,5 17 380 81,8 3,6 Morbihan 31 107 003 1 643 6 287 38,7 18 933 83,6 3,8 Dettes de charges courantes 38 430 814 8 015 34 858 10,0 4 795 83,0 4,3 Côtes-d'Armor 6 796 869 1 507 6 862 8,8 4 510 83,2 4,6 Finistère 8 863 008 2 174 8 537 8,0 4 077 80,8 3,9 Ille-et-Vilaine 14 815 913 2 672 12 085 12,9 5 545 83,9 4,5 Morbihan 7 955 025 1 662 7 374 9,9 4 786 84,5 4,4 Autres dettes 44 181 860 5 989 14 547 11,6 7 377 62,0 2,4 Côtes-d'Armor 8 544 071 1 137 2 893 11,0 7 515 62,8 2,5 Finistère 13 759 637 1 559 3 653 12,5 8 826 57,9 2,3 Ille-et-Vilaine 14 043 308 2 094 5 154 12,3 6 706 65,7 2,5 Morbihan 7 834 845 1 199 2 847 9,7 6 534 61,0 2,4 (hors dettes immobilières) 240 563 023 9 642 87 751 62,9 24 949 99,9 9,1 Côtes-d'Armor 47 250 680 1 808 17 301 61,1 26 134 99,8 9,6 Finistère 67 443 643 2 684 23 084 61,2 25 128 99,7 8,6 Ille-et-Vilaine 77 205 721 3 186 29 205 67,4 24 233 100,0 9,2 Morbihan 48 662 979 1 964 18 161 60,6 24 777 99,9 9,2 global 382 451 354 9 654 90 976 100,0 39 616 100,0 9,4 Côtes-d'Armor 77 339 676 1 811 18 067 100,0 42 706 100,0 10,0 Finistère 110 146 127 2 691 24 060 100,0 40 931 100,0 8,9 Ille-et-Vilaine 114 603 760 3 186 30 018 100,0 35 971 100,0 9,4 Morbihan 80 361 791 1 966 18 831 100,0 40 876 100,0 9,6 106 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

CENTRE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 107

Analyse régionale : CENTRE Région Centre Surendettement Données 2014 10 573 dossiers déposés 12 201 personnes surendettées a) 501 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 41 501 euros c) Contexte socioéconomique Population : : 2 108 479 habitants b) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenu disponible brut par habitant : 20 150 euros f) 300 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 12,3 % h) Loiret-Cher Indreet-Loire Eureet-Loir Indre Loiret Cher de dossiers pour 100 000 habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Cher 1 519 dossiers déposés 1 518 personnes surendettées a) 581 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 37 830 euros c) Taux de chômage : 10,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 689 euros i) Eure et Loir 1 823 dossiers déposés 2 326 personnes surendettées a) 523 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 367 euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 831 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 108 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CENTRE Indre 1 191 dossiers déposés 1 377 personnes surendettées a) 626 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 35 874 euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 492 euros i) Loiret 2 638 dossiers déposés 3 083 personnes surendettées a) 491 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 45 793 euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 908 euros i) Indre et Loire 2 272 dossiers déposés 2 567 personnes surendettées a) 458 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 36 376 euros c) Taux de chômage : 9,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 456 euros i) Loir et Cher 1 130 dossiers déposés 1 330 personnes surendettées a) 411 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 43 640 euros c) Taux de chômage : 9,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 646 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 109

Analyse régionale : CENTRE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique Indre (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre-et- Loire Situation maritale a) Couples 35,4 35,8 33,9 39,5 36,9 34,1 36,2 33,6 Divorcés/séparés 35,6 35,3 36,2 33,9 31,6 37,6 33,8 39,2 Célibataires 23,8 23,4 24,3 21,7 24,9 22,6 25,0 21,8 Veufs(ves) 5,2 5,5 5,7 4,8 6,6 5,7 5,1 5,4 de personnes à charge a) 0 51,5 53,0 54,3 47,9 54,0 56,5 51,4 56,1 1 19,5 19,3 18,7 20,1 20,4 19,8 19,3 16,5 2 16,2 15,4 16,0 16,8 14,7 13,9 15,2 16,6 3 8,4 8,1 6,9 10,4 7,5 6,6 8,9 7,8 4 et plus 4,4 4,1 4,2 4,8 3,5 3,3 5,1 3,0 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,7 3,8 3,0 6,0 3,9 3,3 3,2 De 25 à 34 ans 21,0 21,0 19,0 21,4 21,0 20,5 22,3 20,3 De 35 à 44 ans 26,8 26,7 25,6 27,4 24,8 27,5 27,3 25,7 De 45 à 54 ans 26,3 25,6 26,4 27,0 22,7 25,6 25,3 26,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,7 15,2 14,4 15,0 14,8 14,1 15,3 65 ans et plus 8,1 8,2 10,1 6,8 10,4 7,8 7,6 8,9 De 65 à 74 ans 6,0 6,1 7,4 5,9 7,3 5,3 5,3 6,8 75 ans et plus 2,1 2,2 2,6 0,9 3,1 2,5 2,3 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,0 45,8 46,8 45,9 46,4 45,2 46,2 Femmes 54,5 54,0 54,2 53,2 54,1 53,6 54,8 53,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Loiret Loir-et- Cher Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre Indre-et- Loire Loiret Loir-et- Cher Locataires 77,5 74,3 70,6 72,7 71,9 79,2 74,8 73,3 Propriétaires accédants 7,7 10,4 13,0 12,8 10,7 6,2 10,1 11,9 Propriétaires 3,1 3,6 5,1 3,2 4,8 2,8 2,9 4,4 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,2 9,2 10,4 10,8 10,4 10,5 9,6 Autres 1,5 1,5 2,2 0,9 1,8 1,4 1,8 0,9 a) Résidence principale du débiteur. 110 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques professionnelles Indre (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre-et- Loire Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,4 27,4 33,6 24,7 30,3 32,4 29,3 Salarié en CDD 5,1 4,8 3,9 4,8 5,3 5,4 3,8 6,9 Salarié intérimaire 1,8 2,2 1,7 2,3 2,8 1,9 2,4 1,7 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,2 0,3 0,1 0,3 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 0,2 Chômeur 28,7 31,1 26,9 30,1 32,5 34,1 29,7 33,2 Sans profession 11,9 10,2 16,5 9,8 10,5 6,2 11,9 7,5 Retraité 11,9 11,9 13,6 9,5 14,5 12,9 10,7 12,6 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,3 0,0 0,3 0,3 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,1 3,1 2,8 3,3 3,5 3,0 2,6 Congé parental 1,7 2,0 1,9 2,6 2,3 1,0 2,3 2,1 Invalide 4,5 3,8 4,5 4,1 3,8 4,1 3,0 3,5 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,3 0,1 0,2 0,5 0,6 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 1,1 0,6 0,4 0,7 1,4 0,9 Professions intermédiaires 3,0 2,4 1,6 3,0 1,1 1,6 2,9 3,5 Employés 34,4 36,5 32,5 36,2 30,5 40,8 35,3 42,7 Ouvriers 24,3 27,0 27,5 26,5 18,2 27,9 29,9 28,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 10,1 12,3 7,7 13,1 11,1 8,9 9,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 22,7 24,6 25,9 36,5 17,3 21,0 15,1 Loiret Loir-et- Cher Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre Indre-et- Loire Loiret Loir-et- Cher Niveau des ressources a) RSA 13,0 15,0 16,0 15,2 15,1 15,3 14,2 14,8 > RSA et SMIC b) 37,3 37,8 40,3 34,9 38,8 39,7 36,3 38,9 > SMIC et 2 000 euros 25,9 24,6 24,5 25,0 25,3 23,2 24,6 25,7 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 20,4 18,2 21,8 19,4 20,0 21,9 19,0 > 3 500 euros 2,2 2,2 1,1 3,1 1,3 1,8 3,1 1,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,7 48,2 60,2 49,2 55,6 58,8 55,7 Pensions 16,5 16,8 18,9 14,7 20,3 16,5 15,8 17,6 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,1 0,1 0,8 0,1 0,4 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 14,3 16,8 14,1 16,1 12,3 14,2 14,2 Minima sociaux 9,5 9,3 13,0 7,8 10,0 9,5 8,1 9,6 Autres ressources 3,3 3,6 3,0 3,0 3,6 6,1 2,7 2,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 53,0 54,3 54,1 52,6 52,3 52,4 0 et < 450 euros 27,9 27,6 27,6 25,6 25,9 29,7 27,1 29,3 0 et < 100 euros 7,8 7,4 8,9 6,4 7,2 8,8 6,6 6,6 100 et < 250 euros 10,3 10,2 7,9 9,9 10,0 10,7 10,2 12,2 250 et < 450 euros 9,8 10,0 10,8 9,4 8,8 10,2 10,3 10,4 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 10,6 9,9 9,4 9,3 10,1 10,0 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,9 7,0 7,0 7,7 6,5 6,9 6,2 1 500 euros 2,2 2,6 1,7 3,1 2,9 1,9 3,5 2,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 111

Analyse régionale : CENTRE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 314 164 175 8 681 43 330 78,7 36 190 90,3 5,0 Dettes immobilières 142 877 193 1 434 2 953 35,8 99 635 14,9 2,1 Prêts immobiliers 133 555 904 1 293 2 456 33,5 103 291 13,4 1,9 Arriérés 2 468 368 206 318 0,6 11 982 2,1 1,5 Solde après vente de la résidence principale 6 852 921 146 179 1,7 46 938 1,5 1,2 Dettes à la consommation 164 167 194 7 907 33 136 41,1 20 762 82,2 4,2 Crédits renouvelables 88 860 098 6 475 22 504 22,3 13 724 67,3 3,5 Prêts personnels 73 370 004 4 368 10 427 18,4 16 797 45,4 2,4 Crédits affectés/loa 1 937 093 166 206 0,5 11 669 1,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 67 250 24 28 0,0 2 802 0,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 7 052 538 5 545 7 213 1,8 1 272 57,7 1,3 Dettes de charges courantes 43 590 521 8 008 34 083 10,9 5 443 83,3 4,3 Dettes de logement 19 906 581 4 994 6 916 5,0 3 986 51,9 1,4 Loyer et charges locatives 17 871 711 4 627 5 837 4,5 3 862 48,1 1,3 Charges de copropriété 312 022 81 82 0,1 3 852 0,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 487 103 50 51 0,1 9 742 0,5 1,0 Dépôts de garantie 1 235 744 823 946 0,3 1 502 8,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 9 101 189 5 826 13 072 2,3 1 562 60,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage 5 665 268 4 311 5 849 1,4 1 314 44,8 1,4 Eau 1 763 894 2 473 2 911 0,4 713 25,7 1,2 Téléphonie, internet 1 672 026 2 698 4 314 0,4 620 28,1 1,6 Dettes de transport 22 346 89 95 0,0 251 0,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 2 388 236 3 035 4 610 0,6 787 31,6 1,5 Dettes d assurance 1 819 982 2 562 3 664 0,5 710 26,6 1,4 Dettes de mutuelle 568 254 834 947 0,1 681 8,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 958 983 2 566 3 969 0,5 763 26,7 1,5 Dettes de santé 821 265 1 529 2 088 0,2 537 15,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 1 137 718 1 458 1 881 0,3 780 15,2 1,3 Dettes alimentaires 969 943 258 277 0,2 3 759 2,7 1,1 Dettes fiscales 9 243 244 4 477 5 144 2,3 2 065 46,6 1,1 Impôt sur le revenu 6 437 817 1 601 1 728 1,6 4 021 16,7 1,1 Taxe d habitation 2 397 377 2 949 3 133 0,6 813 30,7 1,1 Taxe foncière 408 051 266 283 0,1 1 534 2,8 1,1 Autres dettes 41 279 492 5 486 13 002 10,3 7 525 57,1 2,4 Dettes diverses 28 800 047 3 375 6 958 7,2 8 533 35,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 13 853 449 2 596 4 161 3,5 5 336 27,0 1,6 Chèques impayés 681 826 986 2 332 0,2 692 10,3 2,4 Dettes auprès d une caution 1 561 494 122 132 0,4 12 799 1,3 1,1 Dettes en tant que caution 12 703 278 224 333 3,2 56 711 2,3 1,5 Dettes sociales 6 813 901 2 683 3 491 1,7 2 540 27,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 3 045 966 2 046 2 451 0,8 1 489 21,3 1,2 Employeur et comité d entreprise 502 518 162 177 0,1 3 102 1,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 2 788 067 703 767 0,7 3 966 7,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 477 350 73 96 0,1 6 539 0,8 1,3 Dettes professionnelles 1 081 844 78 101 0,3 13 870 0,8 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 4 583 700 1 713 2 452 1,1 2 676 17,8 1,4 (hors dettes immobilières) 256 156 995 9 599 87 462 64,2 26 686 99,8 9,1 global 399 034 188 9 615 90 415 100,0 41 501 100,0 9,4 112 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Cher Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 37 486 402 1 078 5 320 82,0 34 774 89,2 4,9 Dettes immobilières 17 874 804 220 434 39,1 81 249 18,2 2,0 Prêts immobiliers 16 386 000 202 391 35,8 81 119 16,7 1,9 Arriérés 98 124 19 20 0,2 5 164 1,6 1,1 Solde après vente de la résidence principale 1 390 681 19 23 3,0 73 194 1,6 1,2 Dettes à la consommation 18 774 322 972 4 016 41,0 19 315 80,4 4,1 Crédits renouvelables 10 075 307 771 2 650 22,0 13 068 63,8 3,4 Prêts personnels 8 562 397 566 1 338 18,7 15 128 46,8 2,4 Crédits affectés/loa 136 618 22 28 0,3 6 210 1,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 2 936 2 2 0,0 1 468 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 834 339 666 868 1,8 1 253 55,1 1,3 Dettes de charges courantes 4 603 048 1 021 4 461 10,1 4 508 84,4 4,4 Dettes de logement 1 766 668 537 744 3,9 3 290 44,4 1,4 Loyer et charges locatives 1 620 127 500 651 3,5 3 240 41,4 1,3 Charges de copropriété 21 214 9 9 0,0 2 357 0,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 23 932 7 7 0,1 3 419 0,6 1,0 Dépôts de garantie 101 395 70 77 0,2 1 448 5,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 419 092 784 1 928 3,1 1 810 64,8 2,5 Électricité, gaz, chauffage 870 133 589 873 1,9 1 477 48,7 1,5 Eau 347 575 356 447 0,8 976 29,4 1,3 Téléphonie, internet 201 383 360 609 0,4 559 29,8 1,7 Dettes de transport 127 2 2 0,0 64 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 320 374 387 624 0,7 828 32,0 1,6 Dettes d assurance 221 768 315 467 0,5 704 26,1 1,5 Dettes de mutuelle 98 607 131 158 0,2 753 10,8 1,2 Dettes de santé/d éducation 199 454 289 446 0,4 690 23,9 1,5 Dettes de santé 84 633 164 221 0,2 516 13,6 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 114 821 168 225 0,3 683 13,9 1,3 Dettes alimentaires 90 577 24 24 0,2 3 774 2,0 1,0 Dettes fiscales 806 756 594 692 1,8 1 358 49,1 1,2 Impôt sur le revenu 422 174 172 183 0,9 2 454 14,2 1,1 Taxe d habitation 299 479 421 450 0,7 711 34,8 1,1 Taxe foncière 85 104 58 59 0,2 1 467 4,8 1,0 Autres dettes 3 647 149 673 1 570 8,0 5 419 55,7 2,3 Dettes diverses 2 558 411 417 841 5,6 6 135 34,5 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 998 672 332 524 2,2 3 008 27,5 1,6 Chèques impayés 103 738 130 285 0,2 798 10,8 2,2 Dettes auprès d une caution 351 855 8 9 0,8 43 982 0,7 1,1 Dettes en tant que caution 1 104 146 20 23 2,4 55 207 1,7 1,2 Dettes sociales 580 475 343 446 1,3 1 692 28,4 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 331 013 277 328 0,7 1 195 22,9 1,2 Employeur et comité d entreprise 71 329 24 27 0,2 2 972 2,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 151 259 69 78 0,3 2 192 5,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 26 874 7 12 0,1 3 839 0,6 1,7 Dettes professionnelles 85 691 12 13 0,2 7 141 1,0 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires 422 572 171 270 0,9 2 471 14,1 1,6 (hors dettes immobilières) 27 861 795 1 205 10 917 60,9 23 122 99,7 9,1 global 45 736 600 1 209 11 351 100,0 37 830 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 113

Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Eure et Loir Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 66 037 767 1 645 8 357 79,4 40 145 91,7 5,1 Dettes immobilières 31 829 328 298 544 38,3 106 810 16,6 1,8 Prêts immobiliers 29 849 020 267 464 35,9 111 794 14,9 1,7 Arriérés 257 057 28 39 0,3 9 181 1,6 1,4 Solde après vente de la résidence principale 1 723 251 32 41 2,1 53 852 1,8 1,3 Dettes à la consommation 32 877 678 1 499 6 533 39,5 21 933 83,6 4,4 Crédits renouvelables 22 731 772 1 320 5 120 27,3 17 221 73,6 3,9 Prêts personnels 9 946 635 570 1 392 12,0 17 450 31,8 2,4 Crédits affectés/loa 199 272 19 22 0,2 10 488 1,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 9 826 1 1 0,0 9 826 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 320 934 1 011 1 279 1,6 1 307 56,4 1,3 Dettes de charges courantes 8 351 034 1 486 6 361 10,0 5 620 82,8 4,3 Dettes de logement 3 688 836 884 1 114 4,4 4 173 49,3 1,3 Loyer et charges locatives 3 534 878 859 1 049 4,2 4 115 47,9 1,2 Charges de copropriété 32 113 8 8 0,0 4 014 0,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 29 429 5 5 0,0 5 886 0,3 1,0 Dépôts de garantie 92 416 44 52 0,1 2 100 2,5 1,2 Dettes d énergie et de communication 1 901 234 1 126 2 507 2,3 1 688 62,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage 1 141 387 822 1 054 1,4 1 389 45,8 1,3 Eau 452 483 603 688 0,5 750 33,6 1,1 Téléphonie, internet 307 364 480 765 0,4 640 26,8 1,6 Dettes de transport 5 189 13 13 0,0 399 0,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 473 236 556 856 0,6 851 31,0 1,5 Dettes d assurance 364 852 475 675 0,4 768 26,5 1,4 Dettes de mutuelle 108 383 158 181 0,1 686 8,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 362 284 496 737 0,4 730 27,6 1,5 Dettes de santé 157 865 299 382 0,2 528 16,7 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 204 418 271 355 0,2 754 15,1 1,3 Dettes alimentaires 172 772 47 48 0,2 3 676 2,6 1,0 Dettes fiscales 1 747 484 932 1 086 2,1 1 875 52,0 1,2 Impôt sur le revenu 1 159 067 336 373 1,4 3 450 18,7 1,1 Taxe d habitation 498 391 615 652 0,6 810 34,3 1,1 Taxe foncière 90 026 58 61 0,1 1 552 3,2 1,1 Autres dettes 8 793 745 1 061 2 705 10,6 8 288 59,1 2,5 Dettes diverses 5 445 547 605 1 247 6,5 9 001 33,7 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 916 295 501 862 2,3 3 825 27,9 1,7 Chèques impayés 110 142 144 321 0,1 765 8,0 2,2 Dettes auprès d une caution 217 145 5 6 0,3 43 429 0,3 1,2 Dettes en tant que caution 3 201 964 39 58 3,8 82 102 2,2 1,5 Dettes sociales 1 488 233 607 905 1,8 2 452 33,8 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 723 000 498 710 0,9 1 452 27,8 1,4 Employeur et comité d entreprise 127 916 35 38 0,2 3 655 2,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 434 497 105 113 0,5 4 138 5,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 202 820 33 44 0,2 6 146 1,8 1,3 Dettes professionnelles 517 050 29 42 0,6 17 829 1,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 342 915 330 511 1,6 4 069 18,4 1,5 (hors dettes immobilières) 51 353 217 1 791 16 879 61,7 28 673 99,8 9,4 global 83 182 545 1 794 17 423 100,0 46 367 100,0 9,7 114 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Indre Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 31 794 818 969 4 665 81,7 32 812 89,3 4,8 Dettes immobilières 13 085 786 160 345 33,6 81 786 14,7 2,2 Prêts immobiliers 12 053 936 143 281 31,0 84 293 13,2 2,0 Arriérés 490 108 26 45 1,3 18 850 2,4 1,7 Solde après vente de la résidence principale 541 742 16 19 1,4 33 859 1,5 1,2 Dettes à la consommation 17 885 398 864 3 470 45,9 20 701 79,6 4,0 Crédits renouvelables 9 560 379 717 2 354 24,6 13 334 66,1 3,3 Prêts personnels 8 175 508 479 1 102 21,0 17 068 44,1 2,3 Crédits affectés/loa 149 511 13 14 0,4 11 501 1,2 1,1 Microcrédits et prêts sur gage 8 912 1 1 0,0 8 912 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 814 722 645 849 2,1 1 263 59,4 1,3 Dettes de charges courantes 3 945 943 888 3 908 10,1 4 444 81,8 4,4 Dettes de logement 1 740 226 563 752 4,5 3 091 51,9 1,3 Loyer et charges locatives 1 531 623 525 661 3,9 2 917 48,4 1,3 Charges de copropriété 10 325 5 5 0,0 2 065 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 147 280 13 13 0,4 11 329 1,2 1,0 Dépôts de garantie 50 997 70 73 0,1 729 6,5 1,0 Dettes d énergie et de communication 1 126 462 676 1 662 2,9 1 666 62,3 2,5 Électricité, gaz, chauffage 670 304 486 733 1,7 1 379 44,8 1,5 Eau 225 926 300 379 0,6 753 27,6 1,3 Téléphonie, internet 230 232 328 551 0,6 702 30,2 1,7 Dettes de transport 353 1 1 0,0 353 0,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 309 345 351 582 0,8 881 32,4 1,7 Dettes d assurance 229 132 294 465 0,6 779 27,1 1,6 Dettes de mutuelle 80 213 98 117 0,2 818 9,0 1,2 Dettes de santé/d éducation 168 247 276 432 0,4 610 25,4 1,6 Dettes de santé 91 376 206 297 0,2 444 19,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 76 871 113 135 0,2 680 10,4 1,2 Dettes alimentaires 72 178 19 19 0,2 3 799 1,8 1,0 Dettes fiscales 529 132 417 460 1,4 1 269 38,4 1,1 Impôt sur le revenu 329 891 148 152 0,8 2 229 13,6 1,0 Taxe d habitation 177 317 271 284 0,5 654 25,0 1,0 Taxe foncière 21 924 24 24 0,1 914 2,2 1,0 Autres dettes 3 183 017 647 1 612 8,2 4 920 59,6 2,5 Dettes diverses 2 432 040 445 1 043 6,2 5 465 41,0 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 077 561 315 522 2,8 3 421 29,0 1,7 Chèques impayés 109 593 142 415 0,3 772 13,1 2,9 Dettes auprès d une caution 596 515 67 72 1,5 8 903 6,2 1,1 Dettes en tant que caution 648 371 24 34 1,7 27 015 2,2 1,4 Dettes sociales 445 480 294 334 1,1 1 515 27,1 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 192 196 220 229 0,5 874 20,3 1,0 Employeur et comité d entreprise 15 790 13 14 0,0 1 215 1,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 220 220 81 86 0,6 2 719 7,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 17 274 4 5 0,0 4 318 0,4 1,3 Dettes professionnelles 111 602 11 14 0,3 10 146 1,0 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 193 895 167 221 0,5 1 161 15,4 1,3 (hors dettes immobilières) 25 837 992 1 084 9 840 66,4 23 836 99,9 9,1 global 38 923 778 1 085 10 185 100,0 35 874 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 115

Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Indre et Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 56 913 239 1 878 9 188 75,0 30 305 90,1 4,9 Dettes immobilières 20 817 752 233 446 27,4 89 347 11,2 1,9 Prêts immobiliers 19 530 245 199 373 25,8 98 142 9,5 1,9 Arriérés 116 720 18 30 0,2 6 484 0,9 1,7 Solde après vente de la résidence principale 1 170 787 37 43 1,5 31 643 1,8 1,2 Dettes à la consommation 34 482 689 1 706 7 095 45,5 20 213 81,8 4,2 Crédits renouvelables 14 487 927 1 299 4 245 19,1 11 153 62,3 3,3 Prêts personnels 19 147 495 1 149 2 777 25,2 16 664 55,1 2,4 Crédits affectés/loa 847 267 56 73 1,1 15 130 2,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 9 199 7 7 0,0 1 314 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 603 599 1 242 1 640 2,1 1 291 59,6 1,3 Dettes de charges courantes 9 197 590 1 709 7 052 12,1 5 382 82,0 4,1 Dettes de logement 4 294 493 1 153 1 625 5,7 3 725 55,3 1,4 Loyer et charges locatives 3 789 397 1 051 1 319 5,0 3 606 50,4 1,3 Charges de copropriété 68 457 19 19 0,1 3 603 0,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 63 775 9 9 0,1 7 086 0,4 1,0 Dépôts de garantie 372 864 246 278 0,5 1 516 11,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 562 161 1 185 2 578 2,1 1 318 56,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage 955 927 857 1 136 1,3 1 115 41,1 1,3 Eau 269 179 467 543 0,4 576 22,4 1,2 Téléphonie, internet 337 056 558 899 0,4 604 26,8 1,6 Dettes de transport 9 513 32 34 0,0 297 1,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 462 976 634 952 0,6 730 30,4 1,5 Dettes d assurance 339 330 521 733 0,4 651 25,0 1,4 Dettes de mutuelle 123 646 194 219 0,2 637 9,3 1,1 Dettes de santé/d éducation 438 138 545 828 0,6 804 26,1 1,5 Dettes de santé 171 600 312 434 0,2 550 15,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 266 538 320 394 0,4 833 15,3 1,2 Dettes alimentaires 200 773 69 81 0,3 2 910 3,3 1,2 Dettes fiscales 2 229 536 821 954 2,9 2 716 39,4 1,2 Impôt sur le revenu 1 719 534 319 345 2,3 5 390 15,3 1,1 Taxe d habitation 472 735 533 571 0,6 887 25,6 1,1 Taxe foncière 37 267 34 38 0,0 1 096 1,6 1,1 Autres dettes 9 733 311 1 172 2 666 12,8 8 305 56,2 2,3 Dettes diverses 6 845 578 723 1 446 9,0 9 468 34,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 172 799 553 865 2,9 3 929 26,5 1,6 Chèques impayés 141 595 213 461 0,2 665 10,2 2,2 Dettes auprès d une caution 41 671 7 7 0,1 5 953 0,3 1,0 Dettes en tant que caution 4 489 513 64 113 5,9 70 149 3,1 1,8 Dettes sociales 1 855 232 548 707 2,4 3 385 26,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 549 914 394 441 0,7 1 396 18,9 1,1 Employeur et comité d entreprise 81 097 38 39 0,1 2 134 1,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 070 425 180 205 1,4 5 947 8,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 153 797 17 22 0,2 9 047 0,8 1,3 Dettes professionnelles 4 155 4 4 0,0 1 039 0,2 1,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 028 345 373 509 1,4 2 757 17,9 1,4 (hors dettes immobilières) 55 026 387 2 082 18 460 72,6 26 430 99,9 8,9 global 75 844 139 2 085 18 906 100,0 36 376 100,0 9,1 116 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Loiret Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 87 666 857 2 164 11 156 80,2 40 511 90,7 5,2 Dettes immobilières 43 012 193 352 771 39,3 122 194 14,7 2,2 Prêts immobiliers 40 453 552 331 629 37,0 122 216 13,9 1,9 Arriérés 1 271 136 76 113 1,2 16 725 3,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale 1 287 504 23 29 1,2 55 978 1,0 1,3 Dettes à la consommation 42 883 413 2 003 8 606 39,2 21 410 83,9 4,3 Crédits renouvelables 23 784 822 1 670 5 955 21,8 14 242 70,0 3,6 Prêts personnels 18 660 660 1 071 2 615 17,1 17 424 44,9 2,4 Crédits affectés/loa 437 931 31 36 0,4 14 127 1,3 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 18 334 7 10 0,0 2 619 0,3 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 752 918 1 360 1 769 1,6 1 289 57,0 1,3 Dettes de charges courantes 12 392 439 1 999 8 324 11,3 6 199 83,7 4,2 Dettes de logement 5 978 977 1 270 1 807 5,5 4 708 53,2 1,4 Loyer et charges locatives 5 221 548 1 145 1 453 4,8 4 560 48,0 1,3 Charges de copropriété 165 730 35 36 0,2 4 735 1,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 184 103 13 14 0,2 14 162 0,5 1,1 Dépôts de garantie 407 595 255 304 0,4 1 598 10,7 1,2 Dettes d énergie et de communication 2 128 877 1 409 2 995 1,9 1 511 59,0 2,1 Électricité, gaz, chauffage 1 386 908 1 058 1 397 1,3 1 311 44,3 1,3 Eau 308 132 469 537 0,3 657 19,6 1,1 Téléphonie, internet 433 838 688 1 061 0,4 631 28,8 1,5 Dettes de transport 5 086 31 34 0,0 164 1,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 563 180 745 1 085 0,5 756 31,2 1,5 Dettes d assurance 474 894 659 930 0,4 721 27,6 1,4 Dettes de mutuelle 88 286 139 155 0,1 635 5,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 551 341 624 973 0,5 884 26,1 1,6 Dettes de santé 238 376 352 476 0,2 677 14,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 312 964 375 497 0,3 835 15,7 1,3 Dettes alimentaires 338 522 73 78 0,3 4 637 3,1 1,1 Dettes fiscales 2 826 456 1 190 1 353 2,6 2 375 49,9 1,1 Impôt sur le revenu 2 015 702 438 472 1,8 4 602 18,3 1,1 Taxe d habitation 672 771 769 816 0,6 875 32,2 1,1 Taxe foncière 137 983 59 65 0,1 2 339 2,5 1,1 Autres dettes 9 247 450 1 304 2 945 8,5 7 092 54,6 2,3 Dettes diverses 6 024 157 758 1 523 5,5 7 947 31,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 296 534 550 835 3,0 5 994 23,0 1,5 Chèques impayés 147 316 238 586 0,1 619 10,0 2,5 Dettes auprès d une caution 168 035 27 29 0,2 6 224 1,1 1,1 Dettes en tant que caution 2 412 272 57 73 2,2 42 321 2,4 1,3 Dettes sociales 1 854 544 620 741 1,7 2 991 26,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 930 811 452 492 0,9 2 059 18,9 1,1 Employeur et comité d entreprise 156 779 34 38 0,1 4 611 1,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 707 970 194 203 0,6 3 649 8,1 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 58 984 7 8 0,1 8 426 0,3 1,1 Dettes professionnelles 190 304 12 15 0,2 15 859 0,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 178 445 472 666 1,1 2 497 19,8 1,4 (hors dettes immobilières) 66 294 554 2 382 21 654 60,7 27 831 99,8 9,1 global 109 306 747 2 387 22 425 100,0 45 793 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 117

Analyse régionale : CENTRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Loir et Cher Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 34 265 092 947 4 644 74,4 36 183 89,8 4,9 Dettes immobilières 16 257 330 171 413 35,3 95 072 16,2 2,4 Prêts immobiliers 15 283 151 151 318 33,2 101 213 14,3 2,1 Arriérés 235 224 39 71 0,5 6 031 3,7 1,8 Solde après vente de la résidence principale 738 956 19 24 1,6 38 892 1,8 1,3 Dettes à la consommation 17 263 694 863 3 416 37,5 20 004 81,8 4,0 Crédits renouvelables 8 219 891 698 2 180 17,9 11 776 66,2 3,1 Prêts personnels 8 877 309 533 1 203 19,3 16 655 50,5 2,3 Crédits affectés/loa 166 493 25 33 0,4 6 660 2,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 18 043 6 7 0,0 3 007 0,6 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 726 025 621 808 1,6 1 169 58,9 1,3 Dettes de charges courantes 5 100 468 905 3 977 11,1 5 636 85,8 4,4 Dettes de logement 2 437 381 587 874 5,3 4 152 55,6 1,5 Loyer et charges locatives 2 174 137 547 704 4,7 3 975 51,8 1,3 Charges de copropriété 14 184 5 5 0,0 2 837 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 38 584 3 3 0,1 12 861 0,3 1,0 Dépôts de garantie 210 477 138 162 0,5 1 525 13,1 1,2 Dettes d énergie et de communication 963 363 646 1 402 2,1 1 491 61,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage 640 610 499 656 1,4 1 284 47,3 1,3 Eau 160 599 278 317 0,3 578 26,4 1,1 Téléphonie, internet 162 153 284 429 0,4 571 26,9 1,5 Dettes de transport 2 078 10 11 0,0 208 0,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 259 125 362 511 0,6 716 34,3 1,4 Dettes d assurance 190 006 298 394 0,4 638 28,2 1,3 Dettes de mutuelle 69 119 114 117 0,2 606 10,8 1,0 Dettes de santé/d éducation 239 520 336 553 0,5 713 31,8 1,6 Dettes de santé 77 414 196 278 0,2 395 18,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 162 106 211 275 0,4 768 20,0 1,3 Dettes alimentaires 95 120 26 27 0,2 3 658 2,5 1,0 Dettes fiscales 1 103 880 523 599 2,4 2 111 49,6 1,1 Impôt sur le revenu 791 449 188 203 1,7 4 210 17,8 1,1 Taxe d habitation 276 684 340 360 0,6 814 32,2 1,1 Taxe foncière 35 747 33 36 0,1 1 083 3,1 1,1 Autres dettes 6 674 820 629 1 504 14,5 10 612 59,6 2,4 Dettes diverses 5 494 313 427 858 11,9 12 867 40,5 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 391 588 345 553 9,5 12 729 32,7 1,6 Chèques impayés 69 442 119 264 0,2 584 11,3 2,2 Dettes auprès d une caution 186 272 8 9 0,4 23 284 0,8 1,1 Dettes en tant que caution 847 011 20 32 1,8 42 351 1,9 1,6 Dettes sociales 589 937 271 358 1,3 2 177 25,7 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 319 033 205 251 0,7 1 556 19,4 1,2 Employeur et comité d entreprise 49 607 18 21 0,1 2 756 1,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 203 696 74 82 0,4 2 753 7,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 17 601 5 5 0,0 3 520 0,5 1,0 Dettes professionnelles 173 043 10 13 0,4 17 304 0,9 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 417 527 200 275 0,9 2 088 19,0 1,4 (hors dettes immobilières) 29 783 050 1 055 9 712 64,7 28 230 100,0 9,2 global 46 040 380 1 055 10 125 100,0 43 640 100,0 9,6 118 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CENTRE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 314 164 175 8 681 43 330 78,7 36 190 90,3 5,0 Dettes immobilières 142 877 193 1 434 2 953 35,8 99 635 14,9 2,1 Cher 17 874 804 220 434 39,1 81 249 18,2 2,0 Eure-et-Loir 31 829 328 298 544 38,3 106 810 16,6 1,8 Indre 13 085 786 160 345 33,6 81 786 14,7 2,2 Indre-et-Loire 20 817 752 233 446 27,4 89 347 11,2 1,9 Loiret 43 012 193 352 771 39,3 122 194 14,7 2,2 Loir-et-Cher 16 257 330 171 413 35,3 95 072 16,2 2,4 Dettes à la consommation 164 167 194 7 907 33 136 41,1 20 762 82,2 4,2 Cher 18 774 322 972 4 016 41,0 19 315 80,4 4,1 Eure-et-Loir 32 877 678 1 499 6 533 39,5 21 933 83,6 4,4 Indre 17 885 398 864 3 470 45,9 20 701 79,6 4,0 Indre-et-Loire 34 482 689 1 706 7 095 45,5 20 213 81,8 4,2 Loiret 42 883 413 2 003 8 606 39,2 21 410 83,9 4,3 Loir-et-Cher 17 263 694 863 3 416 37,5 20 004 81,8 4,0 Dettes de charges courantes 43 590 521 8 008 34 083 10,9 5 443 83,3 4,3 Cher 4 603 048 1 021 4 461 10,1 4 508 84,4 4,4 Eure-et-Loir 8 351 034 1 486 6 361 10,0 5 620 82,8 4,3 Indre 3 945 943 888 3 908 10,1 4 444 81,8 4,4 Indre-et-Loire 9 197 590 1 709 7 052 12,1 5 382 82,0 4,1 Loiret 12 392 439 1 999 8 324 11,3 6 199 83,7 4,2 Loir-et-Cher 5 100 468 905 3 977 11,1 5 636 85,8 4,4 Autres dettes 41 279 492 5 486 13 002 10,3 7 525 57,1 2,4 Cher 3 647 149 673 1 570 8,0 5 419 55,7 2,3 Eure-et-Loir 8 793 745 1 061 2 705 10,6 8 288 59,1 2,5 Indre 3 183 017 647 1 612 8,2 4 920 59,6 2,5 Indre-et-Loire 9 733 311 1 172 2 666 12,8 8 305 56,2 2,3 Loiret 9 247 450 1 304 2 945 8,5 7 092 54,6 2,3 Loir-et-Cher 6 674 820 629 1 504 14,5 10 612 59,6 2,4 (hors dettes immobilières) 256 156 995 9 599 87 462 64,2 26 686 99,8 9,1 Cher 27 861 795 1 205 10 917 60,9 23 122 99,7 9,1 Eure-et-Loir 51 353 217 1 791 16 879 61,7 28 673 99,8 9,4 Indre 25 837 992 1 084 9 840 66,4 23 836 99,9 9,1 Indre-et-Loire 55 026 387 2 082 18 460 72,6 26 430 99,9 8,9 Loiret 66 294 554 2 382 21 654 60,7 27 831 99,8 9,1 Loir-et-Cher 29 783 050 1 055 9 712 64,7 28 230 100,0 9,2 global 399 034 188 9 615 90 415 100,0 41 501 100,0 9,4 Cher 45 736 600 1 209 11 351 100,0 37 830 100,0 9,4 Eure-et-Loir 83 182 545 1 794 17 423 100,0 46 367 100,0 9,7 Indre 38 923 778 1 085 10 185 100,0 35 874 100,0 9,4 Indre-et-Loire 75 844 139 2 085 18 906 100,0 36 376 100,0 9,1 Loiret 109 306 747 2 387 22 425 100,0 45 793 100,0 9,4 Loir-et-Cher 46 040 380 1 055 10 125 100,0 43 640 100,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 119

CHAMPAGNE ARDENNE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 121

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Région Champagne Ardenne Surendettement Données 2014 6 030 dossiers déposés 7 035 personnes surendettées a) 551 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 34 119 euros c) Contexte socioéconomique Population : 1 095 157 habitants b) Taux de chômage : 10,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,7 % e) Revenu disponible brut par habitant : 18 946 euros f) 360 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 15,4 % h) Aube Ardennes Marne Haute- Marne de dossiers pour 100 000 habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Ardennes 1 044 dossiers déposés 1 320 personnes surendettées a) 455 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 32 432 euros c) Taux de chômage : 12,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 7,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 279 euros i) Marne 2 742 dossiers déposés 3 105 personnes surendettées a) 588 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 33 585 euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 534 euros i) Aube 1 369 dossiers déposés 1 587 personnes surendettées a) 548 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 37 251 euros c) Taux de chômage : 12,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 201 euros i) Haute Marne 875 dossiers déposés 1 023 personnes surendettées a) 585 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 32 906 euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 635 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 122 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Situation maritale a) Couples 35,4 38,2 41,8 37,0 37,7 37,2 Divorcés/séparés 35,6 32,9 31,9 33,0 34,0 30,9 Célibataires 23,8 23,5 20,2 26,2 22,5 26,3 Veufs(ves) 5,2 5,4 6,1 3,8 5,8 5,6 de personnes à charge a) 0 51,5 49,1 49,4 46,8 50,1 49,4 1 19,5 20,3 20,8 21,4 19,5 20,3 2 16,2 16,5 15,5 17,6 16,0 17,6 3 8,4 9,3 8,4 9,9 9,8 8,4 4 et plus 4,4 4,8 5,9 4,3 4,6 4,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 2,0 4,0 3,5 5,6 De 25 à 34 ans 21,0 23,1 21,8 23,8 22,4 25,9 De 35 à 44 ans 26,8 27,4 26,1 27,0 28,3 26,8 De 45 à 54 ans 26,3 24,9 28,5 25,0 24,5 21,6 De 55 à 64 ans 14,8 14,4 15,4 12,2 15,5 13,2 65 ans et plus 8,1 6,6 6,1 8,1 5,8 6,9 De 65 à 74 ans 6,0 5,0 4,9 6,1 4,3 5,2 75 ans et plus 2,1 1,6 1,2 2,0 1,5 1,8 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,6 47,7 45,6 46,4 47,2 Femmes 54,5 53,4 52,3 54,4 53,6 52,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Locataires 77,5 80,1 81,1 78,4 82,0 75,7 Propriétaires accédants 7,7 6,8 7,1 8,6 5,4 7,7 Propriétaires 3,1 3,3 4,0 3,1 2,6 5,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,7 7,2 9,0 8,6 10,5 Autres 1,5 1,0 0,6 0,9 1,4 0,9 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 123

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 26,3 23,1 25,8 29,3 21,8 Salarié en CDD 5,1 5,0 4,3 4,7 5,0 6,5 Salarié intérimaire 1,8 1,8 1,4 1,4 2,1 1,9 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,2 0,3 0,0 0,1 Chômeur 28,7 29,7 29,6 32,2 28,4 30,2 Sans profession 11,9 18,4 22,3 16,4 17,3 19,7 Retraité 11,9 10,5 10,3 11,4 9,9 11,4 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,1 0,3 0,4 Congé maladie longue durée 3,5 2,5 2,9 2,4 2,4 2,4 Congé parental 1,7 1,2 1,0 1,5 1,2 1,0 Invalide 4,5 4,0 4,5 3,4 4,1 4,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,7 0,4 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,8 0,8 0,4 0,7 Professions intermédiaires 3,0 1,3 0,9 1,8 1,0 1,7 Employés 34,4 27,8 26,6 31,8 28,3 21,8 Ouvriers 24,3 29,3 30,1 22,1 29,2 39,9 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,4 7,9 10,6 9,2 10,4 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 31,2 33,1 32,5 31,7 25,4 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,6 14,4 13,7 15,0 14,8 > RSA et SMIC b) 37,3 38,6 41,5 38,0 37,4 39,9 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,5 23,8 27,7 25,0 25,6 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 19,7 19,4 18,9 20,5 18,7 > 3 500 euros 2,2 1,6 0,9 1,6 2,1 1,0 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,0 49,5 50,8 53,9 51,5 Pensions 16,5 15,2 14,7 15,0 15,1 16,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 Prestations familiales et de logement 15,7 18,1 19,5 19,6 17,1 16,9 Minima sociaux 9,5 11,5 13,4 11,4 10,6 12,6 Autres ressources 3,3 3,0 2,8 3,1 3,2 2,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,5 57,2 55,9 53,4 52,2 0 et < 450 euros 27,9 28,0 26,6 26,4 28,8 29,9 0 et < 100 euros 7,8 8,7 7,8 8,0 9,2 9,1 100 et < 250 euros 10,3 10,0 10,0 10,2 9,8 10,0 250 et < 450 euros 9,8 9,4 8,7 8,2 9,8 10,8 450 euros et < 800 euros 9,6 9,5 9,0 8,8 9,7 10,6 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,4 6,0 7,0 6,3 6,2 1 500 euros 2,2 1,7 1,2 2,0 1,9 1,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 124 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 146 339 612 4 809 22 512 78,8 30 430 88,3 4,7 Dettes immobilières 54 434 174 583 1 066 29,3 93 369 10,7 1,8 Prêts immobiliers 51 688 171 540 938 27,8 95 719 9,9 1,7 Arriérés 626 886 42 72 0,3 14 926 0,8 1,7 Solde après vente de la résidence principale 2 119 117 41 56 1,1 51 686 0,8 1,4 Dettes à la consommation 88 733 469 4 404 17 959 47,8 20 148 80,9 4,1 Crédits renouvelables 42 101 850 3 588 11 822 22,7 11 734 65,9 3,3 Prêts personnels 43 492 852 2 537 5 679 23,4 17 143 46,6 2,2 Crédits affectés/loa 3 138 767 280 459 1,7 11 210 5,1 1,6 Microcrédits et prêts sur gage 66 596 14 16 0,0 4 757 0,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 105 374 2 798 3 471 1,7 1 110 51,4 1,2 Dettes de charges courantes 22 795 401 4 531 19 372 12,3 5 031 83,2 4,3 Dettes de logement 11 137 830 2 873 3 820 6,0 3 877 52,8 1,3 Loyer et charges locatives 10 559 034 2 786 3 516 5,7 3 790 51,2 1,3 Charges de copropriété 72 618 29 29 0,0 2 504 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 123 005 12 13 0,1 10 250 0,2 1,1 Dépôts de garantie 383 172 239 262 0,2 1 603 4,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 5 451 484 3 303 7 624 2,9 1 650 60,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage 3 420 197 2 504 3 364 1,8 1 366 46,0 1,3 Eau 948 705 1 367 1 659 0,5 694 25,1 1,2 Téléphonie, internet 1 082 582 1 583 2 601 0,6 684 29,1 1,6 Dettes de transport 6 900 34 37 0,0 203 0,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 1 270 972 1 681 2 565 0,7 756 30,9 1,5 Dettes d assurance 1 018 673 1 451 2 081 0,5 702 26,6 1,4 Dettes de mutuelle 252 299 423 483 0,1 596 7,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 028 407 1 379 2 167 0,6 746 25,3 1,6 Dettes de santé 558 825 920 1 293 0,3 607 16,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 469 582 677 874 0,3 694 12,4 1,3 Dettes alimentaires 330 274 127 135 0,2 2 601 2,3 1,1 Dettes fiscales 3 569 533 2 553 3 025 1,9 1 398 46,9 1,2 Impôt sur le revenu 1 872 228 765 848 1,0 2 447 14,0 1,1 Taxe d habitation 1 484 054 1 833 2 042 0,8 810 33,7 1,1 Taxe foncière 213 252 130 135 0,1 1 640 2,4 1,0 Autres dettes 16 644 280 3 059 6 906 9,0 5 441 56,2 2,3 Dettes diverses 10 757 834 1 952 3 779 5,8 5 511 35,8 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 936 815 1 596 2 559 2,7 3 093 29,3 1,6 Chèques impayés 289 435 427 973 0,2 678 7,8 2,3 Dettes auprès d une caution 400 838 66 74 0,2 6 073 1,2 1,1 Dettes en tant que caution 5 130 746 112 173 2,8 45 810 2,1 1,5 Dettes sociales 3 155 272 1 340 1 768 1,7 2 355 24,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 556 342 1 048 1 295 0,8 1 485 19,2 1,2 Employeur et comité d entreprise 363 289 93 103 0,2 3 906 1,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 780 612 262 281 0,4 2 979 4,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 455 029 60 86 0,2 7 584 1,1 1,4 Dettes professionnelles 868 170 98 122 0,5 8 859 1,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 863 005 942 1 237 1,0 1 978 17,3 1,3 (hors dettes immobilières) 131 345 119 5 429 47 724 70,7 24 193 99,7 8,8 global 185 779 293 5 445 48 790 100,0 34 119 100,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 125

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ardennes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 25 009 178 865 4 227 78,2 28 912 87,7 4,9 Dettes immobilières 8 085 888 94 215 25,3 86 020 9,5 2,3 Prêts immobiliers 7 598 613 87 158 23,8 87 340 8,8 1,8 Arriérés 313 074 28 47 1,0 11 181 2,8 1,7 Solde après vente de la résidence principale 174 201 6 10 0,5 29 034 0,6 1,7 Dettes à la consommation 16 463 245 808 3 478 51,5 20 375 81,9 4,3 Crédits renouvelables 9 276 439 682 2 503 29,0 13 602 69,2 3,7 Prêts personnels 6 858 476 447 938 21,4 15 343 45,3 2,1 Crédits affectés/loa 328 329 30 38 1,0 10 944 3,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 1 053 1 1 0,0 1 053 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 458 992 442 533 1,4 1 038 44,8 1,2 Dettes de charges courantes 3 490 195 819 3 498 10,9 4 262 83,1 4,3 Dettes de logement 1 268 048 435 547 4,0 2 915 44,1 1,3 Loyer et charges locatives 1 234 643 425 511 3,9 2 905 43,1 1,2 Charges de copropriété 5 292 1 1 0,0 5 292 0,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 2 997 2 2 0,0 1 499 0,2 1,0 Dépôts de garantie 25 117 32 33 0,1 785 3,2 1,0 Dettes d énergie et de communication 1 150 015 596 1 415 3,6 1 930 60,4 2,4 Électricité, gaz, chauffage 785 535 449 660 2,5 1 750 45,5 1,5 Eau 178 085 213 258 0,6 836 21,6 1,2 Téléphonie, internet 186 395 274 497 0,6 680 27,8 1,8 Dettes de transport 255 3 3 0,0 85 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 255 013 310 515 0,8 823 31,4 1,7 Dettes d assurance 194 255 268 397 0,6 725 27,2 1,5 Dettes de mutuelle 60 758 97 118 0,2 626 9,8 1,2 Dettes de santé/d éducation 136 427 225 318 0,4 606 22,8 1,4 Dettes de santé 70 019 150 195 0,2 467 15,2 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 66 408 101 123 0,2 658 10,2 1,2 Dettes alimentaires 33 011 17 18 0,1 1 942 1,7 1,1 Dettes fiscales 647 426 474 682 2,0 1 366 48,1 1,4 Impôt sur le revenu 327 062 147 194 1,0 2 225 14,9 1,3 Taxe d habitation 299 138 349 462 0,9 857 35,4 1,3 Taxe foncière 21 226 22 26 0,1 965 2,2 1,2 Autres dettes 3 478 372 515 1 185 10,9 6 754 52,2 2,3 Dettes diverses 2 022 671 300 620 6,3 6 742 30,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 807 373 235 377 2,5 3 436 23,8 1,6 Chèques impayés 68 444 92 205 0,2 744 9,3 2,2 Dettes auprès d une caution 54 216 3 3 0,2 18 072 0,3 1,0 Dettes en tant que caution 1 092 638 24 35 3,4 45 527 2,4 1,5 Dettes sociales 686 710 239 357 2,1 2 873 24,2 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 305 792 189 264 1,0 1 618 19,2 1,4 Employeur et comité d entreprise 61 581 19 22 0,2 3 241 1,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 113 773 38 38 0,4 2 994 3,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 205 563 20 33 0,6 10 278 2,0 1,7 Dettes professionnelles 260 278 28 38 0,8 9 296 2,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 508 713 141 170 1,6 3 608 14,3 1,2 (hors dettes immobilières) 23 891 857 986 8 695 74,7 24 231 100,0 8,8 global 31 977 745 986 8 910 100,0 32 432 100,0 9,0 126 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aube Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 38 087 256 1 148 5 515 81,8 33 177 91,8 4,8 Dettes immobilières 16 624 036 171 289 35,7 97 217 13,7 1,7 Prêts immobiliers 15 998 367 164 268 34,4 97 551 13,1 1,6 Arriérés 74 817 7 11 0,2 10 688 0,6 1,6 Solde après vente de la résidence principale 550 852 8 10 1,2 68 856 0,6 1,3 Dettes à la consommation 20 553 496 1 054 4 289 44,1 19 500 84,3 4,1 Crédits renouvelables 9 874 028 841 2 766 21,2 11 741 67,3 3,3 Prêts personnels 9 208 982 592 1 270 19,8 15 556 47,4 2,1 Crédits affectés/loa 1 470 486 119 253 3,2 12 357 9,5 2,1 Microcrédits et prêts sur gage 32 391 5 6 0,1 6 478 0,4 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 877 333 723 931 1,9 1 213 57,8 1,3 Dettes de charges courantes 4 961 475 1 010 4 259 10,7 4 912 80,8 4,2 Dettes de logement 2 222 554 573 794 4,8 3 879 45,8 1,4 Loyer et charges locatives 2 054 577 545 710 4,4 3 770 43,6 1,3 Charges de copropriété 26 294 16 16 0,1 1 643 1,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 72 922 5 6 0,2 14 584 0,4 1,2 Dépôts de garantie 68 761 52 62 0,1 1 322 4,2 1,2 Dettes d énergie et de communication 1 261 735 761 1 687 2,7 1 658 60,9 2,2 Électricité, gaz, chauffage 818 581 578 744 1,8 1 416 46,2 1,3 Eau 210 748 315 368 0,5 669 25,2 1,2 Téléphonie, internet 232 405 358 575 0,5 649 28,6 1,6 Dettes de transport 1 154 8 8 0,0 144 0,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 295 688 401 610 0,6 737 32,1 1,5 Dettes d assurance 230 446 346 493 0,5 666 27,7 1,4 Dettes de mutuelle 65 243 107 116 0,1 610 8,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 226 780 325 532 0,5 698 26,0 1,6 Dettes de santé 100 301 204 291 0,2 492 16,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 126 479 179 241 0,3 707 14,3 1,3 Dettes alimentaires 51 452 19 21 0,1 2 708 1,5 1,1 Dettes fiscales 902 113 540 607 1,9 1 671 43,2 1,1 Impôt sur le revenu 582 900 166 173 1,3 3 511 13,3 1,0 Taxe d habitation 254 786 377 399 0,5 676 30,2 1,1 Taxe foncière 64 427 35 35 0,1 1 841 2,8 1,0 Autres dettes 3 514 905 713 1 673 7,5 4 930 57,0 2,3 Dettes diverses 2 498 520 476 979 5,4 5 249 38,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 175 473 373 641 2,5 3 151 29,8 1,7 Chèques impayés 69 643 111 261 0,1 627 8,9 2,4 Dettes auprès d une caution 89 258 33 39 0,2 2 705 2,6 1,2 Dettes en tant que caution 1 164 146 27 38 2,5 43 117 2,2 1,4 Dettes sociales 514 110 287 366 1,1 1 791 23,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 283 116 229 273 0,6 1 236 18,3 1,2 Employeur et comité d entreprise 95 020 18 23 0,2 5 279 1,4 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 128 909 62 67 0,3 2 079 5,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 7 065 2 2 0,0 3 532 0,2 1,0 Dettes professionnelles 190 592 25 28 0,4 7 624 2,0 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires 311 683 221 300 0,7 1 410 17,7 1,4 (hors dettes immobilières) 29 939 600 1 246 11 158 64,3 24 029 99,7 9,0 global 46 563 636 1 250 11 447 100,0 37 251 100,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 127

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 62 520 015 2 094 9 720 77,0 29 857 86,6 4,6 Dettes immobilières 22 032 835 218 374 27,1 101 068 9,0 1,7 Prêts immobiliers 20 856 474 196 341 25,7 106 411 8,1 1,7 Arriérés 121 596 3 5 0,1 40 532 0,1 1,7 Solde après vente de la résidence principale 1 054 765 21 28 1,3 50 227 0,9 1,3 Dettes à la consommation 39 132 328 1 922 7 873 48,2 20 360 79,5 4,1 Crédits renouvelables 16 797 355 1 559 4 998 20,7 10 774 64,4 3,2 Prêts personnels 21 419 759 1 161 2 757 26,4 18 449 48,0 2,4 Crédits affectés/loa 915 214 90 118 1,1 10 169 3,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 31 945 6 7 0,0 5 324 0,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 322 907 1 202 1 466 1,6 1 101 49,7 1,2 Dettes de charges courantes 11 388 426 2 043 8 383 14,0 5 574 84,5 4,1 Dettes de logement 6 259 312 1 436 1 912 7,7 4 359 59,4 1,3 Loyer et charges locatives 5 927 357 1 392 1 753 7,3 4 258 57,5 1,3 Charges de copropriété 32 535 8 8 0,0 4 067 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 47 086 5 5 0,1 9 417 0,2 1,0 Dépôts de garantie 252 333 138 146 0,3 1 829 5,7 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 215 959 1 429 3 193 2,7 1 551 59,1 2,2 Électricité, gaz, chauffage 1 318 617 1 088 1 392 1,6 1 212 45,0 1,3 Eau 394 287 564 686 0,5 699 23,3 1,2 Téléphonie, internet 503 055 701 1 116 0,6 718 29,0 1,6 Dettes de transport 4 338 17 18 0,0 255 0,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 530 159 690 991 0,7 768 28,5 1,4 Dettes d assurance 433 882 592 816 0,5 733 24,5 1,4 Dettes de mutuelle 96 276 159 175 0,1 606 6,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 497 149 562 857 0,6 885 23,2 1,5 Dettes de santé 280 882 368 499 0,3 763 15,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 216 267 283 358 0,3 764 11,7 1,3 Dettes alimentaires 214 482 76 81 0,3 2 822 3,1 1,1 Dettes fiscales 1 667 028 1 197 1 331 2,1 1 393 49,5 1,1 Impôt sur le revenu 784 203 349 368 1,0 2 247 14,4 1,1 Taxe d habitation 782 568 865 920 1,0 905 35,8 1,1 Taxe foncière 100 257 42 43 0,1 2 387 1,7 1,0 Autres dettes 7 333 838 1 358 2 876 9,0 5 400 56,1 2,1 Dettes diverses 4 632 049 857 1 501 5,7 5 405 35,4 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 043 372 720 1 117 2,5 2 838 29,8 1,6 Chèques impayés 82 872 142 272 0,1 584 5,9 1,9 Dettes auprès d une caution 114 452 27 29 0,1 4 239 1,1 1,1 Dettes en tant que caution 2 391 353 51 83 2,9 46 889 2,1 1,6 Dettes sociales 1 502 117 596 734 1,8 2 520 24,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 703 237 458 518 0,9 1 535 18,9 1,1 Employeur et comité d entreprise 125 595 43 43 0,2 2 921 1,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 489 787 124 137 0,6 3 950 5,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 183 499 29 35 0,2 6 328 1,2 1,2 Dettes professionnelles 382 525 39 47 0,5 9 808 1,6 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 817 146 455 594 1,0 1 796 18,8 1,3 (hors dettes immobilières) 59 209 443 2 411 20 605 72,9 24 558 99,7 8,5 global 81 242 278 2 419 20 979 100,0 33 585 100,0 8,7 128 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 20 723 163 702 3 050 79,7 29 520 88,9 4,3 Dettes immobilières 7 691 415 100 188 29,6 76 914 12,7 1,9 Prêts immobiliers 7 234 717 93 171 27,8 77 793 11,8 1,8 Arriérés 117 398 4 9 0,5 29 350 0,5 2,3 Solde après vente de la résidence principale 339 300 6 8 1,3 56 550 0,8 1,3 Dettes à la consommation 12 584 399 620 2 319 48,4 20 297 78,5 3,7 Crédits renouvelables 6 154 028 506 1 555 23,7 12 162 64,1 3,1 Prêts personnels 6 005 634 337 714 23,1 17 821 42,7 2,1 Crédits affectés/loa 424 738 41 50 1,6 10 359 5,2 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 1 207 2 2 0,0 603 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 446 142 431 541 1,7 1 035 54,6 1,3 Dettes de charges courantes 2 955 305 659 3 232 11,4 4 485 83,4 4,9 Dettes de logement 1 387 916 429 567 5,3 3 235 54,3 1,3 Loyer et charges locatives 1 342 457 424 542 5,2 3 166 53,7 1,3 Charges de copropriété 8 497 4 4 0,0 2 124 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie 36 962 17 21 0,1 2 174 2,2 1,2 Dettes d énergie et de communication 823 776 517 1 329 3,2 1 593 65,4 2,6 Électricité, gaz, chauffage 497 464 389 568 1,9 1 279 49,2 1,5 Eau 165 585 275 347 0,6 602 34,8 1,3 Téléphonie, internet 160 727 250 413 0,6 643 31,6 1,7 Dettes de transport 1 153 6 8 0,0 192 0,8 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 190 113 280 449 0,7 679 35,4 1,6 Dettes d assurance 160 090 245 375 0,6 653 31,0 1,5 Dettes de mutuelle 30 023 60 74 0,1 500 7,6 1,2 Dettes de santé/d éducation 168 051 267 460 0,6 629 33,8 1,7 Dettes de santé 107 622 198 308 0,4 544 25,1 1,6 Dettes d éducation et frais de garde 60 428 114 152 0,2 530 14,4 1,3 Dettes alimentaires 31 330 15 15 0,1 2 089 1,9 1,0 Dettes fiscales 352 967 342 405 1,4 1 032 43,3 1,2 Impôt sur le revenu 178 064 103 113 0,7 1 729 13,0 1,1 Taxe d habitation 147 561 242 261 0,6 610 30,6 1,1 Taxe foncière 27 342 31 31 0,1 882 3,9 1,0 Autres dettes 2 317 166 473 1 172 8,9 4 899 59,9 2,5 Dettes diverses 1 604 594 319 679 6,2 5 030 40,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 910 597 268 424 3,5 3 398 33,9 1,6 Chèques impayés 68 477 82 235 0,3 835 10,4 2,9 Dettes auprès d une caution 142 911 3 3 0,5 47 637 0,4 1,0 Dettes en tant que caution 482 608 10 17 1,9 48 261 1,3 1,7 Dettes sociales 452 335 218 311 1,7 2 075 27,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 264 198 172 240 1,0 1 536 21,8 1,4 Employeur et comité d entreprise 81 092 13 15 0,3 6 238 1,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 48 142 38 39 0,2 1 267 4,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 58 902 9 16 0,2 6 545 1,1 1,8 Dettes professionnelles 34 774 6 9 0,1 5 796 0,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 225 463 125 173 0,9 1 804 15,8 1,4 (hors dettes immobilières) 18 304 219 786 7 266 70,4 23 288 99,5 9,2 global 25 995 634 790 7 454 100,0 32 906 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 129

Analyse régionale : CHAMPAGNE ARDENNE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 146 339 612 4 809 22 512 78,8 30 430 88,3 4,7 Dettes immobilières 54 434 174 583 1 066 29,3 93 369 10,7 1,8 Ardennes 8 085 888 94 215 25,3 86 020 9,5 2,3 Aube 16 624 036 171 289 35,7 97 217 13,7 1,7 Marne 22 032 835 218 374 27,1 101 068 9,0 1,7 Haute-Marne 7 691 415 100 188 29,6 76 914 12,7 1,9 Dettes à la consommation 88 733 469 4 404 17 959 47,8 20 148 80,9 4,1 Ardennes 16 463 245 808 3 478 51,5 20 375 81,9 4,3 Aube 20 553 496 1 054 4 289 44,1 19 500 84,3 4,1 Marne 39 132 328 1 922 7 873 48,2 20 360 79,5 4,1 Haute-Marne 12 584 399 620 2 319 48,4 20 297 78,5 3,7 Dettes de charges courantes 22 795 401 4 531 19 372 12,3 5 031 83,2 4,3 Ardennes 3 490 195 819 3 498 10,9 4 262 83,1 4,3 Aube 4 961 475 1 010 4 259 10,7 4 912 80,8 4,2 Marne 11 388 426 2 043 8 383 14,0 5 574 84,5 4,1 Haute-Marne 2 955 305 659 3 232 11,4 4 485 83,4 4,9 Autres dettes 16 644 280 3 059 6 906 9,0 5 441 56,2 2,3 Ardennes 3 478 372 515 1 185 10,9 6 754 52,2 2,3 Aube 3 514 905 713 1 673 7,5 4 930 57,0 2,3 Marne 7 333 838 1 358 2 876 9,0 5 400 56,1 2,1 Haute-Marne 2 317 166 473 1 172 8,9 4 899 59,9 2,5 (hors dettes immobilières) 131 345 119 5 429 47 724 70,7 24 193 99,7 8,8 Ardennes 23 891 857 986 8 695 74,7 24 231 100,0 8,8 Aube 29 939 600 1 246 11 158 64,3 24 029 99,7 9,0 Marne 59 209 443 2 411 20 605 72,9 24 558 99,7 8,5 Haute-Marne 18 304 219 786 7 266 70,4 23 288 99,5 9,2 global 185 779 293 5 445 48 790 100,0 34 119 100,0 9,0 Ardennes 31 977 745 986 8 910 100,0 32 432 100,0 9,0 Aube 46 563 636 1 250 11 447 100,0 37 251 100,0 9,2 Marne 81 242 278 2 419 20 979 100,0 33 585 100,0 8,7 Haute-Marne 25 995 634 790 7 454 100,0 32 906 100,0 9,4 130 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

CORSE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 131

Analyse régionale : CORSE Région Corse Surendettement Données 2014 692 dossiers déposés 709 personnes surendettées a) 253 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 57 745 euros c) Contexte socioéconomique Population : 273 117 habitants b) Taux de chômage : 10,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,3 % e) Revenu disponible brut par habitant : 18 738 euros f) 223 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 20,4 % h) Haute-Corse Corsedu-Sud de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Corse du Sud 392 dossiers déposés 379 personnes surendettées a) 312 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 70 241 euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 193 euros i) Haute Corse 300 dossiers déposés 330 personnes surendettées a) 203 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 43 574 euros c) Taux de chômage : 11,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 991 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 132 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CORSE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Situation maritale a) Couples 35,4 24,9 26,5 23,2 Divorcés/séparés 35,6 41,5 41,9 40,9 Célibataires 23,8 25,6 25,2 26,1 Veufs(ves) 5,2 8,0 6,5 9,8 de personnes à charge a) 0 51,5 56,9 53,7 60,5 1 19,5 23,3 24,6 21,7 2 16,2 14,6 16,0 13,0 3 8,4 3,9 3,8 4,0 4 et plus 4,4 1,4 1,9 0,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 0,8 0,8 0,9 De 25 à 34 ans 21,0 11,8 11,3 12,4 De 35 à 44 ans 26,8 24,8 27,7 21,5 De 45 à 54 ans 26,3 31,3 29,8 33,0 De 55 à 64 ans 14,8 17,5 16,6 18,5 65 ans et plus 8,1 13,7 13,7 13,6 De 65 à 74 ans 6,0 10,6 10,6 10,6 75 ans et plus 2,1 3,1 3,2 3,0 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 38,5 35,6 41,8 Femmes 54,5 61,5 64,4 58,2 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Locataires 77,5 77,8 78,6 76,8 Propriétaires accédants 7,7 2,9 3,5 2,2 Propriétaires 3,1 4,9 3,8 6,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 12,9 12,8 13,0 Autres 1,5 1,5 1,3 1,8 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 133

Analyse régionale : CORSE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,9 33,0 26,4 Salarié en CDD 5,1 6,5 6,9 6,1 Salarié intérimaire 1,8 0,0 0,0 0,0 Congé maternité 0,2 0,1 0,0 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,3 Chômeur 28,7 23,1 20,3 26,4 Sans profession 11,9 7,1 7,7 6,4 Retraité 11,9 18,2 17,2 19,4 Étudiant 0,3 0,3 0,5 0,0 Congé maladie longue durée 3,5 5,5 4,7 6,4 Congé parental 1,7 1,3 1,1 1,5 Invalide 4,5 7,9 8,7 7,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,0 1,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,1 0,5 1,8 Professions intermédiaires 3,0 0,8 1,6 0,0 Employés 34,4 53,2 43,5 64,2 Ouvriers 24,3 7,5 9,8 4,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,8 14,5 10,9 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 24,0 30,1 17,0 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Niveau des ressources a) RSA 13,0 10,5 10,9 10,1 > RSA et SMIC b) 37,3 38,4 35,8 41,3 > SMIC et 2 000 euros 25,9 26,7 26,2 27,2 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 21,7 24,9 18,1 > 3 500 euros 2,2 2,7 2,2 3,3 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,4 58,8 51,6 Pensions 16,5 20,9 18,2 24,0 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,0 0,5 Prestations familiales et de logement 15,7 10,8 12,0 9,4 Minima sociaux 9,5 9,0 8,5 9,7 Autres ressources 3,3 3,6 2,5 4,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 45,7 47,9 43,1 0 et < 450 euros 27,9 32,8 31,0 34,8 0 et < 100 euros 7,8 10,4 8,6 12,3 100 et < 250 euros 10,3 11,4 10,9 12,0 250 et < 450 euros 9,8 11,0 11,5 10,5 450 euros et < 800 euros 9,6 10,7 10,2 11,2 800 euros et < 1 500 euros 6,7 9,0 8,6 9,4 1 500 euros 2,2 1,9 2,2 1,4 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 134 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CORSE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 19 960 371 553 3 046 58,7 36 095 93,9 5,5 Dettes immobilières 5 054 880 39 75 14,9 129 612 6,6 1,9 Prêts immobiliers 4 942 626 37 70 14,5 133 584 6,3 1,9 Arriérés 1 849 2 3 0,0 924 0,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale 110 406 2 2 0,3 55 203 0,3 1,0 Dettes à la consommation 14 202 093 526 2 520 41,8 27 000 89,3 4,8 Crédits renouvelables 8 923 497 467 1 833 26,2 19 108 79,3 3,9 Prêts personnels 4 981 913 225 659 14,6 22 142 38,2 2,9 Crédits affectés/loa 296 683 24 28 0,9 12 362 4,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 4 730 2 2 0,0 2 365 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 698 667 347 449 2,1 2 013 58,9 1,3 Dettes de charges courantes 2 413 259 432 1 461 7,1 5 586 73,3 3,4 Dettes de logement 1 136 839 225 252 3,3 5 053 38,2 1,1 Loyer et charges locatives 1 002 750 218 239 2,9 4 600 37,0 1,1 Charges de copropriété 25 600 8 8 0,1 3 200 1,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 106 510 2 2 0,3 53 255 0,3 1,0 Dépôts de garantie 1 979 3 3 0,0 660 0,5 1,0 Dettes d énergie et de communication 344 541 258 556 1,0 1 335 43,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage 177 880 175 232 0,5 1 016 29,7 1,3 Eau 101 755 149 166 0,3 683 25,3 1,1 Téléphonie, internet 64 906 106 158 0,2 612 18,0 1,5 Dettes de transport 63 1 1 0,0 63 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 135 360 143 201 0,4 947 24,3 1,4 Dettes d assurance 110 282 122 156 0,3 904 20,7 1,3 Dettes de mutuelle 25 077 40 43 0,1 627 6,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 94 875 106 147 0,3 895 18,0 1,4 Dettes de santé 53 064 75 104 0,2 708 12,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 41 811 41 43 0,1 1 020 7,0 1,0 Dettes alimentaires 19 234 5 5 0,1 3 847 0,8 1,0 Dettes fiscales 682 348 257 299 2,0 2 655 43,6 1,2 Impôt sur le revenu 490 556 99 110 1,4 4 955 16,8 1,1 Taxe d habitation 155 889 163 170 0,5 956 27,7 1,0 Taxe foncière 35 903 17 19 0,1 2 112 2,9 1,1 Autres dettes 11 638 364 259 558 34,2 44 936 44,0 2,2 Dettes diverses 2 857 793 151 332 8,4 18 926 25,6 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 390 266 93 124 7,0 25 702 15,8 1,3 Chèques impayés 59 123 58 180 0,2 1 019 9,8 3,1 Dettes auprès d une caution 13 934 1 5 0,0 13 934 0,2 5,0 Dettes en tant que caution 394 470 14 23 1,2 28 176 2,4 1,6 Dettes sociales 2 246 308 102 118 6,6 22 023 17,3 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 678 319 58 64 2,0 11 695 9,8 1,1 Employeur et comité d entreprise 1 016 536 30 34 3,0 33 885 5,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 124 385 11 13 0,4 11 308 1,9 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 427 068 7 7 1,3 61 010 1,2 1,0 Dettes professionnelles 64 535 5 6 0,2 12 907 0,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 6 469 728 76 102 19,0 85 128 12,9 1,3 (hors dettes immobilières) 28 957 114 588 4 990 85,1 49 247 99,8 8,5 global 34 011 994 589 5 065 100,0 57 745 100,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 135

Analyse régionale : CORSE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Corse du Sud Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 9 878 355 298 1 710 44,9 33 149 95,2 5,7 Dettes immobilières 1 993 831 21 41 9,1 94 944 6,7 2,0 Prêts immobiliers 1 881 576 19 36 8,6 99 030 6,1 1,9 Arriérés 1 849 2 3 0,0 924 0,6 1,5 Solde après vente de la résidence principale 110 406 2 2 0,5 55 203 0,6 1,0 Dettes à la consommation 7 481 080 279 1 419 34,0 26 814 89,1 5,1 Crédits renouvelables 3 254 730 226 837 14,8 14 401 72,2 3,7 Prêts personnels 4 158 075 186 575 18,9 22 355 59,4 3,1 Crédits affectés/loa 68 275 5 6 0,3 13 655 1,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 3 050 1 1 0,0 3 050 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 400 394 194 249 1,8 2 064 62,0 1,3 Dettes de charges courantes 1 293 457 231 781 5,9 5 599 73,8 3,4 Dettes de logement 647 337 131 144 2,9 4 942 41,9 1,1 Loyer et charges locatives 627 979 126 136 2,9 4 984 40,3 1,1 Charges de copropriété 17 379 5 5 0,1 3 476 1,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie 1 979 3 3 0,0 660 1,0 1,0 Dettes d énergie et de communication 198 038 133 286 0,9 1 489 42,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage 113 640 99 132 0,5 1 148 31,6 1,3 Eau 55 463 71 77 0,3 781 22,7 1,1 Téléphonie, internet 28 934 55 77 0,1 526 17,6 1,4 Dettes de transport 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes d assurance/de mutuelle 51 291 76 97 0,2 675 24,3 1,3 Dettes d assurance 41 529 61 73 0,2 681 19,5 1,2 Dettes de mutuelle 9 762 23 23 0,0 424 7,3 1,0 Dettes de santé/d éducation 53 465 60 91 0,2 891 19,2 1,5 Dettes de santé 34 247 40 61 0,2 856 12,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 19 218 28 30 0,1 686 8,9 1,1 Dettes alimentaires 8 370 2 2 0,0 4 185 0,6 1,0 Dettes fiscales 334 956 142 161 1,5 2 359 45,4 1,1 Impôt sur le revenu 220 398 48 56 1,0 4 592 15,3 1,2 Taxe d habitation 92 972 93 96 0,4 1 000 29,7 1,0 Taxe foncière 21 587 8 9 0,1 2 698 2,6 1,1 Autres dettes 10 813 710 138 324 49,2 78 360 44,1 2,3 Dettes diverses 2 242 551 86 202 10,2 26 076 27,5 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 103 276 56 81 9,6 37 559 17,9 1,4 Chèques impayés 27 781 31 108 0,1 896 9,9 3,5 Dettes auprès d une caution 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution 111 494 7 13 0,5 15 928 2,2 1,9 Dettes sociales 2 187 958 56 67 10,0 39 071 17,9 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 645 756 27 31 2,9 23 917 8,6 1,1 Employeur et comité d entreprise 997 534 16 20 4,5 62 346 5,1 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 117 599 9 9 0,5 13 067 2,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 427 068 7 7 1,9 61 010 2,2 1,0 Dettes professionnelles 9 814 2 3 0,0 4 907 0,6 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 6 373 387 33 52 29,0 193 133 10,5 1,6 (hors dettes immobilières) 19 991 691 312 2 774 90,9 64 076 99,7 8,9 global 21 985 522 313 2 815 100,0 70 241 100,0 9,0 136 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : CORSE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Corse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 10 082 016 255 1 336 83,8 39 537 92,4 5,2 Dettes immobilières 3 061 049 18 34 25,5 170 058 6,5 1,9 Prêts immobiliers 3 061 049 18 34 25,5 170 058 6,5 1,9 Arriérés 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Solde après vente de la résidence principale 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes à la consommation 6 721 013 247 1 101 55,9 27 211 89,5 4,5 Crédits renouvelables 5 668 767 241 996 47,1 23 522 87,3 4,1 Prêts personnels 823 838 39 84 6,9 21 124 14,1 2,2 Crédits affectés/loa 228 408 19 22 1,9 12 021 6,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 1 680 1 1 0,0 1 680 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 298 274 153 200 2,5 1 950 55,4 1,3 Dettes de charges courantes 1 119 802 201 680 9,3 5 571 72,8 3,4 Dettes de logement 489 502 94 108 4,1 5 207 34,1 1,1 Loyer et charges locatives 374 772 92 103 3,1 4 074 33,3 1,1 Charges de copropriété 8 221 3 3 0,1 2 740 1,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 106 510 2 2 0,9 53 255 0,7 1,0 Dépôts de garantie 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes d énergie et de communication 146 503 125 270 1,2 1 172 45,3 2,2 Électricité, gaz, chauffage 64 240 76 100 0,5 845 27,5 1,3 Eau 46 292 78 89 0,4 593 28,3 1,1 Téléphonie, internet 35 971 51 81 0,3 705 18,5 1,6 Dettes de transport 63 1 1 0,0 63 0,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 84 069 67 104 0,7 1 255 24,3 1,6 Dettes d assurance 68 754 61 83 0,6 1 127 22,1 1,4 Dettes de mutuelle 15 315 17 20 0,1 901 6,2 1,2 Dettes de santé/d éducation 41 410 46 56 0,3 900 16,7 1,2 Dettes de santé 18 818 35 43 0,2 538 12,7 1,2 Dettes d éducation et frais de garde 22 592 13 13 0,2 1 738 4,7 1,0 Dettes alimentaires 10 864 3 3 0,1 3 621 1,1 1,0 Dettes fiscales 347 391 115 138 2,9 3 021 41,7 1,2 Impôt sur le revenu 270 158 51 54 2,2 5 297 18,5 1,1 Taxe d habitation 62 917 70 74 0,5 899 25,4 1,1 Taxe foncière 14 316 9 10 0,1 1 591 3,3 1,1 Autres dettes 824 654 121 234 6,9 6 815 43,8 1,9 Dettes diverses 615 242 65 130 5,1 9 465 23,6 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 286 989 37 43 2,4 7 756 13,4 1,2 Chèques impayés 31 342 27 72 0,3 1 161 9,8 2,7 Dettes auprès d une caution 13 934 1 5 0,1 13 934 0,4 5,0 Dettes en tant que caution 282 977 7 10 2,4 40 425 2,5 1,4 Dettes sociales 58 350 46 51 0,5 1 268 16,7 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 32 562 31 33 0,3 1 050 11,2 1,1 Employeur et comité d entreprise 19 002 14 14 0,2 1 357 5,1 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 6 785 2 4 0,1 3 393 0,7 2,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes professionnelles 54 721 3 3 0,5 18 240 1,1 1,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires 96 341 43 50 0,8 2 240 15,6 1,2 (hors dettes immobilières) 8 965 423 276 2 216 74,5 32 483 100,0 8,0 global 12 026 472 276 2 250 100,0 43 574 100,0 8,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 137

Analyse régionale : CORSE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 19 960 371 553 3 046 58,7 36 095 93,9 5,5 Dettes immobilières 5 054 880 39 75 14,9 129 612 6,6 1,9 Corse du Sud 1 993 831 21 41 9,1 94 944 6,7 2,0 Haute Corse 3 061 049 18 34 25,5 170 058 6,5 1,9 Dettes à la consommation 14 202 093 526 2 520 41,8 27 000 89,3 4,8 Corse du Sud 7 481 080 279 1 419 34,0 26 814 89,1 5,1 Haute Corse 6 721 013 247 1 101 55,9 27 211 89,5 4,5 Dettes de charges courantes 2 413 259 432 1 461 7,1 5 586 73,3 3,4 Corse du Sud 1 293 457 231 781 5,9 5 599 73,8 3,4 Haute Corse 1 119 802 201 680 9,3 5 571 72,8 3,4 Autres dettes 11 638 364 259 558 34,2 44 936 44,0 2,2 Corse du Sud 10 813 710 138 324 49,2 78 360 44,1 2,3 Haute Corse 824 654 121 234 6,9 6 815 43,8 1,9 (hors dettes immobilières) 28 957 114 588 4 990 85,1 49 247 99,8 8,5 Corse du Sud 19 991 691 312 2 774 90,9 64 076 99,7 8,9 Haute Corse 8 965 423 276 2 216 74,5 32 483 100,0 8,0 global 34 011 994 589 5 065 100,0 57 745 100,0 8,6 Corse du Sud 21 985 522 313 2 815 100,0 70 241 100,0 9,0 Haute Corse 12 026 472 276 2 250 100,0 43 574 100,0 8,2 138 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

FRANCHE COMTÉ Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 139

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Région Franche Comté Surendettement Données 2014 4 471 dossiers déposés 4 973 personnes surendettées a) 466 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 45 607 euros c) Haute-Saône Doubs Territoire de Belfort Contexte socioéconomique Population : 960 350 habitants b) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 503 euros f) 366 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 13,0 % h) Jura de dossiers pour 100 000 habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Doubs 1 940 dossiers déposés 2 221 personnes surendettées a) 447 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 985 euros c) Taux de chômage : 9,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 166 euros i) Jura 990 dossiers déposés 1 037 personnes surendettées a) 465 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 40 433 euros c) Taux de chômage : 7,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 329 euros i) Haute Saône 858 dossiers déposés 951 personnes surendettées a) 438 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 51 216 euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 340 euros i) Territoire de Belfort 683 dossiers déposés 764 personnes surendettées a) 580 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 41 781 euros c) Taux de chômage : 11,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 844 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 140 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Situation maritale a) Couples 35,4 36,5 35,1 40,7 36,0 35,8 Divorcés/séparés 35,6 37,8 37,4 39,7 38,4 35,7 Célibataires 23,8 21,9 23,8 15,4 21,3 25,4 Veufs(ves) 5,2 3,8 3,7 4,2 4,4 3,1 de personnes à charge a) 0 51,5 51,0 51,5 48,5 53,2 49,7 1 19,5 19,2 19,3 18,9 18,0 20,8 2 16,2 16,6 16,2 17,5 17,4 15,5 3 8,4 9,1 8,9 10,4 8,1 9,2 4 et plus 4,4 4,2 4,1 4,7 3,2 4,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,5 3,3 3,4 3,7 4,2 De 25 à 34 ans 21,0 22,6 22,3 22,6 22,9 23,3 De 35 à 44 ans 26,8 27,2 27,9 27,1 26,6 26,0 De 45 à 54 ans 26,3 25,3 25,8 25,0 24,2 25,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,6 14,9 13,8 15,3 14,1 65 ans et plus 8,1 6,7 5,9 8,1 7,3 6,8 De 65 à 74 ans 6,0 5,2 4,6 6,1 5,6 5,1 75 ans et plus 2,1 1,5 1,2 2,0 1,7 1,7 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 48,1 48,3 48,9 47,1 48,2 Femmes 54,5 51,9 51,7 51,1 52,9 51,8 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Locataires 77,5 76,1 76,8 71,3 76,7 79,6 Propriétaires accédants 7,7 10,6 9,9 14,6 9,7 9,0 Propriétaires 3,1 3,1 2,5 4,6 3,4 2,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,8 9,5 7,9 8,8 8,0 Autres 1,5 1,3 1,3 1,7 1,4 0,7 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 141

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,3 30,1 29,0 24,9 27,0 Salarié en CDD 5,1 5,0 4,6 3,9 7,2 4,8 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,6 1,7 1,3 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,3 0,2 0,3 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,2 0,3 Chômeur 28,7 27,1 30,6 25,8 19,6 29,1 Sans profession 11,9 16,5 13,0 16,4 22,3 19,0 Retraité 11,9 11,0 9,5 12,9 12,8 10,3 Étudiant 0,3 0,2 0,3 0,0 0,1 0,4 Congé maladie longue durée 3,5 2,9 3,0 2,8 3,5 1,7 Congé parental 1,7 1,9 1,5 2,5 2,6 1,6 Invalide 4,5 4,6 4,5 4,7 5,3 3,9 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,4 0,3 0,5 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,5 0,6 0,7 0,4 0,3 Professions intermédiaires 3,0 2,4 1,9 2,3 2,1 4,2 Employés 34,4 27,4 29,6 27,2 24,2 25,3 Ouvriers 24,3 33,2 33,8 35,3 39,2 20,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,2 8,1 12,5 9,2 8,4 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 26,9 25,5 21,6 24,5 40,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,5 13,7 12,4 13,1 15,0 > RSA et SMIC b) 37,3 37,2 34,9 35,8 41,7 39,5 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,4 27,0 26,9 22,9 22,1 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 21,3 21,3 22,9 20,8 19,8 > 3 500 euros 2,2 2,6 3,0 1,9 1,6 3,6 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,6 57,8 51,4 54,7 56,0 Pensions 16,5 15,1 13,8 17,1 16,1 15,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,1 0,7 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 16,0 15,2 16,8 17,4 15,8 Minima sociaux 9,5 10,4 10,6 10,8 9,3 10,9 Autres ressources 3,3 2,5 2,5 3,2 2,4 1,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 50,8 51,1 48,1 50,2 53,8 0 et < 450 euros 27,9 27,7 27,1 26,5 30,6 26,9 0 et < 100 euros 7,8 7,8 7,6 8,2 7,5 8,2 100 et < 250 euros 10,3 9,3 9,0 9,4 10,4 8,2 250 et < 450 euros 9,8 10,7 10,5 8,9 12,7 10,6 450 euros et < 800 euros 9,6 10,2 10,0 12,5 9,8 8,5 800 euros et < 1 500 euros 6,7 8,1 8,3 9,3 7,1 7,3 1 500 euros 2,2 3,3 3,6 3,6 2,2 3,4 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 142 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 138 879 211 3 540 17 532 79,5 39 231 92,5 5,0 Dettes immobilières 63 869 071 641 1 185 36,6 99 640 16,7 1,8 Prêts immobiliers 58 392 557 557 1 008 33,4 104 834 14,6 1,8 Arriérés 297 976 36 56 0,2 8 277 0,9 1,6 Solde après vente de la résidence principale 5 178 537 91 121 3,0 56 907 2,4 1,3 Dettes à la consommation 72 042 207 3 228 13 413 41,3 22 318 84,3 4,2 Crédits renouvelables 32 509 649 2 459 8 140 18,6 13 221 64,2 3,3 Prêts personnels 38 094 464 2 075 5 120 21,8 18 359 54,2 2,5 Crédits affectés/loa 1 438 094 123 155 0,8 11 692 3,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 24 261 16 19 0,0 1 516 0,4 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 943 673 2 268 2 915 1,7 1 298 59,2 1,3 Dettes de charges courantes 16 709 016 3 182 13 208 9,6 5 251 83,1 4,2 Dettes de logement 7 908 690 2 028 2 705 4,5 3 900 53,0 1,3 Loyer et charges locatives 7 254 342 1 917 2 434 4,2 3 784 50,1 1,3 Charges de copropriété 231 538 62 63 0,1 3 734 1,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 131 797 8 9 0,1 16 475 0,2 1,1 Dépôts de garantie 291 013 191 199 0,2 1 524 5,0 1,0 Dettes d énergie et de communication 3 007 483 2 111 4 518 1,7 1 425 55,1 2,1 Électricité, gaz, chauffage 1 992 448 1 586 2 192 1,1 1 256 41,4 1,4 Eau 357 763 580 654 0,2 617 15,2 1,1 Téléphonie, internet 657 272 1 042 1 671 0,4 631 27,2 1,6 Dettes de transport 2 154 10 10 0,0 215 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 1 156 337 1 325 2 091 0,7 873 34,6 1,6 Dettes d assurance 968 503 1 185 1 782 0,6 817 31,0 1,5 Dettes de mutuelle 187 833 259 308 0,1 725 6,8 1,2 Dettes de santé/d éducation 808 984 995 1 572 0,5 813 26,0 1,6 Dettes de santé 505 820 702 1 046 0,3 721 18,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 303 164 441 526 0,2 687 11,5 1,2 Dettes alimentaires 325 402 104 110 0,2 3 129 2,7 1,1 Dettes fiscales 3 499 966 1 921 2 202 2,0 1 822 50,2 1,1 Impôt sur le revenu 2 255 112 672 718 1,3 3 356 17,6 1,1 Taxe d habitation 1 081 751 1 281 1 364 0,6 844 33,5 1,1 Taxe foncière 163 103 113 120 0,1 1 443 3,0 1,1 Autres dettes 18 993 785 2 273 5 347 10,9 8 356 59,4 2,4 Dettes diverses 13 678 148 1 423 2 800 7,8 9 612 37,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 991 391 1 170 1 949 2,3 3 411 30,6 1,7 Chèques impayés 201 352 285 594 0,1 706 7,4 2,1 Dettes auprès d une caution 352 058 31 32 0,2 11 357 0,8 1,0 Dettes en tant que caution 9 133 347 129 225 5,2 70 801 3,4 1,7 Dettes sociales 2 155 679 1 130 1 587 1,2 1 908 29,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 105 994 918 1 214 0,6 1 205 24,0 1,3 Employeur et comité d entreprise 186 142 89 93 0,1 2 091 2,3 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 584 593 202 221 0,3 2 894 5,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 278 950 36 58 0,2 7 749 0,9 1,6 Dettes professionnelles 1 523 022 92 118 0,9 16 555 2,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 636 936 624 842 0,9 2 623 16,3 1,3 (hors dettes immobilières) 110 712 941 3 817 34 902 63,4 29 005 99,7 9,1 global 174 582 012 3 828 36 087 100,0 45 607 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 143

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Doubs Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 64 838 096 1 597 8 028 80,4 40 600 93,0 5,0 Dettes immobilières 30 084 207 280 535 37,3 107 444 16,3 1,9 Prêts immobiliers 27 540 206 242 456 34,1 113 803 14,1 1,9 Arriérés 84 662 11 18 0,1 7 697 0,6 1,6 Solde après vente de la résidence principale 2 459 340 44 61 3,0 55 894 2,6 1,4 Dettes à la consommation 33 372 735 1 461 6 202 41,4 22 842 85,1 4,2 Crédits renouvelables 12 819 485 995 3 219 15,9 12 884 57,9 3,2 Prêts personnels 20 017 012 1 028 2 929 24,8 19 472 59,9 2,8 Crédits affectés/loa 536 238 43 54 0,7 12 471 2,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 4 099 6 6 0,0 683 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 377 056 1 003 1 285 1,7 1 373 58,4 1,3 Dettes de charges courantes 7 750 969 1 410 5 336 9,6 5 497 82,1 3,8 Dettes de logement 3 680 736 910 1 193 4,6 4 045 53,0 1,3 Loyer et charges locatives 3 336 085 850 1 058 4,1 3 925 49,5 1,2 Charges de copropriété 156 122 38 39 0,2 4 108 2,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 33 484 2 2 0,0 16 742 0,1 1,0 Dépôts de garantie 155 045 91 94 0,2 1 704 5,3 1,0 Dettes d énergie et de communication 1 147 046 845 1 676 1,4 1 357 49,2 2,0 Électricité, gaz, chauffage 770 750 634 845 1,0 1 216 36,9 1,3 Eau 91 685 148 157 0,1 619 8,6 1,1 Téléphonie, internet 284 611 429 674 0,4 663 25,0 1,6 Dettes de transport 141 1 1 0,0 141 0,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 469 034 552 826 0,6 850 32,1 1,5 Dettes d assurance 383 161 488 696 0,5 785 28,4 1,4 Dettes de mutuelle 85 873 113 130 0,1 760 6,6 1,2 Dettes de santé/d éducation 384 078 394 605 0,5 975 22,9 1,5 Dettes de santé 242 526 261 383 0,3 929 15,2 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 141 552 184 222 0,2 769 10,7 1,2 Dettes alimentaires 73 585 34 35 0,1 2 164 2,0 1,0 Dettes fiscales 1 996 349 878 1 000 2,5 2 274 51,1 1,1 Impôt sur le revenu 1 420 852 318 343 1,8 4 468 18,5 1,1 Taxe d habitation 505 338 577 613 0,6 876 33,6 1,1 Taxe foncière 70 159 40 44 0,1 1 754 2,3 1,1 Autres dettes 8 083 999 948 2 062 10,0 8 527 55,2 2,2 Dettes diverses 5 894 429 559 1 081 7,3 10 545 32,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 618 723 459 761 2,0 3 527 26,7 1,7 Chèques impayés 78 653 116 215 0,1 678 6,8 1,9 Dettes auprès d une caution 264 934 18 19 0,3 14 719 1,0 1,1 Dettes en tant que caution 3 932 120 54 86 4,9 72 817 3,1 1,6 Dettes sociales 1 132 512 512 646 1,4 2 212 29,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 522 570 401 465 0,6 1 303 23,4 1,2 Employeur et comité d entreprise 116 061 47 50 0,1 2 469 2,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 393 159 108 118 0,5 3 640 6,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 100 722 12 12 0,1 8 394 0,7 1,0 Dettes professionnelles 569 117 39 50 0,7 14 593 2,3 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 487 940 222 285 0,6 2 198 12,9 1,3 (hors dettes immobilières) 50 588 857 1 709 14 891 62,7 29 601 99,5 8,7 global 80 673 064 1 717 15 426 100,0 46 985 100,0 9,0 144 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Saône Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 29 343 523 674 3 363 79,6 43 536 93,6 5,0 Dettes immobilières 14 584 866 156 297 39,6 93 493 21,7 1,9 Prêts immobiliers 13 392 954 138 248 36,3 97 050 19,2 1,8 Arriérés 137 850 16 26 0,4 8 616 2,2 1,6 Solde après vente de la résidence principale 1 054 062 19 23 2,9 55 477 2,6 1,2 Dettes à la consommation 14 235 439 616 2 535 38,6 23 109 85,6 4,1 Crédits renouvelables 5 519 588 492 1 508 15,0 11 219 68,3 3,1 Prêts personnels 8 277 064 429 978 22,4 19 294 59,6 2,3 Crédits affectés/loa 438 787 40 49 1,2 10 970 5,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 6 267 2 2 0,0 3 133 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 516 951 415 529 1,4 1 246 57,6 1,3 Dettes de charges courantes 2 882 622 583 2 515 7,8 4 944 81,0 4,3 Dettes de logement 1 377 485 324 428 3,7 4 251 45,0 1,3 Loyer et charges locatives 1 264 251 314 398 3,4 4 026 43,6 1,3 Charges de copropriété 7 177 3 3 0,0 2 392 0,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 77 207 3 3 0,2 25 736 0,4 1,0 Dépôts de garantie 28 851 24 24 0,1 1 202 3,3 1,0 Dettes d énergie et de communication 616 169 407 942 1,7 1 514 56,5 2,3 Électricité, gaz, chauffage 417 811 297 471 1,1 1 407 41,3 1,6 Eau 75 854 122 155 0,2 622 16,9 1,3 Téléphonie, internet 122 504 187 316 0,3 655 26,0 1,7 Dettes de transport 731 2 2 0,0 365 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 251 289 267 475 0,7 941 37,1 1,8 Dettes d assurance 198 995 230 384 0,5 865 31,9 1,7 Dettes de mutuelle 52 294 70 90 0,1 747 9,7 1,3 Dettes de santé/d éducation 100 350 169 231 0,3 594 23,5 1,4 Dettes de santé 47 145 99 129 0,1 476 13,8 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 53 205 88 102 0,1 605 12,2 1,2 Dettes alimentaires 56 422 20 22 0,2 2 821 2,8 1,1 Dettes fiscales 480 177 348 415 1,3 1 380 48,3 1,2 Impôt sur le revenu 253 189 120 132 0,7 2 110 16,7 1,1 Taxe d habitation 175 302 232 246 0,5 756 32,2 1,1 Taxe foncière 51 687 37 37 0,1 1 397 5,1 1,0 Autres dettes 4 649 189 426 1 058 12,6 10 914 59,2 2,5 Dettes diverses 3 793 298 298 633 10,3 12 729 41,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 907 376 231 383 2,5 3 928 32,1 1,7 Chèques impayés 66 715 81 171 0,2 824 11,3 2,1 Dettes auprès d une caution 9 138 4 4 0,0 2 285 0,6 1,0 Dettes en tant que caution 2 810 069 36 75 7,6 78 057 5,0 2,1 Dettes sociales 376 921 191 280 1,0 1 973 26,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 190 057 156 222 0,5 1 218 21,7 1,4 Employeur et comité d entreprise 28 626 15 16 0,1 1 908 2,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 79 492 33 36 0,2 2 409 4,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 78 745 5 6 0,2 15 749 0,7 1,2 Dettes professionnelles 293 676 15 19 0,8 19 578 2,1 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 185 295 95 126 0,5 1 950 13,2 1,3 (hors dettes immobilières) 22 290 469 719 6 639 60,4 31 002 99,9 9,2 global 36 875 334 720 6 936 100,0 51 216 100,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 145

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Jura Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 25 504 908 739 3 567 78,5 34 513 91,9 4,8 Dettes immobilières 10 739 461 119 198 33,0 90 248 14,8 1,7 Prêts immobiliers 9 837 655 102 170 30,3 96 448 12,7 1,7 Arriérés 7 074 4 5 0,0 1 768 0,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale 894 732 18 23 2,8 49 707 2,2 1,3 Dettes à la consommation 14 109 568 678 2 724 43,4 20 811 84,3 4,0 Crédits renouvelables 8 580 037 582 2 008 26,4 14 742 72,4 3,5 Prêts personnels 5 169 626 321 677 15,9 16 105 39,9 2,1 Crédits affectés/loa 359 906 30 40 1,1 11 997 3,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 12 913 4 7 0,0 3 228 0,5 1,8 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 642 966 483 638 2,0 1 331 60,1 1,3 Dettes de charges courantes 3 468 658 689 3 199 10,7 5 034 85,7 4,6 Dettes de logement 1 577 639 452 605 4,9 3 490 56,2 1,3 Loyer et charges locatives 1 477 910 426 538 4,5 3 469 53,0 1,3 Charges de copropriété 21 585 11 11 0,1 1 962 1,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 20 272 2 3 0,1 10 136 0,2 1,5 Dépôts de garantie 57 873 50 53 0,2 1 157 6,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 680 802 492 1 108 2,1 1 384 61,2 2,3 Électricité, gaz, chauffage 443 782 357 475 1,4 1 243 44,4 1,3 Eau 94 403 198 226 0,3 477 24,6 1,1 Téléphonie, internet 142 617 252 407 0,4 566 31,3 1,6 Dettes de transport 865 3 3 0,0 288 0,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 278 050 303 478 0,9 918 37,7 1,6 Dettes d assurance 251 403 278 419 0,8 904 34,6 1,5 Dettes de mutuelle 26 646 50 59 0,1 533 6,2 1,2 Dettes de santé/d éducation 215 784 300 538 0,7 719 37,3 1,8 Dettes de santé 137 184 245 389 0,4 560 30,5 1,6 Dettes d éducation et frais de garde 78 600 122 149 0,2 644 15,2 1,2 Dettes alimentaires 172 180 34 37 0,5 5 064 4,2 1,1 Dettes fiscales 543 338 380 430 1,7 1 430 47,3 1,1 Impôt sur le revenu 289 913 120 124 0,9 2 416 14,9 1,0 Taxe d habitation 223 709 265 281 0,7 844 33,0 1,1 Taxe foncière 29 717 23 25 0,1 1 292 2,9 1,1 Autres dettes 3 534 607 517 1 185 10,9 6 837 64,3 2,3 Dettes diverses 2 498 067 357 681 7,7 6 997 44,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 897 614 317 542 2,8 2 832 39,4 1,7 Chèques impayés 25 400 40 94 0,1 635 5,0 2,4 Dettes auprès d une caution 66 597 6 6 0,2 11 100 0,7 1,0 Dettes en tant que caution 1 508 456 22 39 4,6 68 566 2,7 1,8 Dettes sociales 245 073 204 231 0,8 1 201 25,4 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 169 657 159 169 0,5 1 067 19,8 1,1 Employeur et comité d entreprise 29 384 21 21 0,1 1 399 2,6 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 41 064 35 39 0,1 1 173 4,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 4 969 2 2 0,0 2 484 0,2 1,0 Dettes professionnelles 481 928 22 27 1,5 21 906 2,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 309 539 184 246 1,0 1 682 22,9 1,3 (hors dettes immobilières) 21 768 713 804 7 753 67,0 27 076 100,0 9,6 global 32 508 173 804 7 951 100,0 40 433 100,0 9,9 146 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Territoire de Belfort Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 19 192 683 530 2 574 78,3 36 213 90,3 4,9 Dettes immobilières 8 460 537 86 155 34,5 98 378 14,7 1,8 Prêts immobiliers 7 621 743 75 134 31,1 101 623 12,8 1,8 Arriérés 68 391 5 7 0,3 13 678 0,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale 770 403 10 14 3,1 77 040 1,7 1,4 Dettes à la consommation 10 324 464 473 1 952 42,1 21 828 80,6 4,1 Crédits renouvelables 5 590 540 390 1 405 22,8 14 335 66,4 3,6 Prêts personnels 4 630 761 297 536 18,9 15 592 50,6 1,8 Crédits affectés/loa 103 164 10 12 0,4 10 316 1,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 982 4 4 0,0 246 0,7 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 406 700 367 463 1,7 1 108 62,5 1,3 Dettes de charges courantes 2 606 767 500 2 158 10,6 5 214 85,2 4,3 Dettes de logement 1 272 830 342 479 5,2 3 722 58,3 1,4 Loyer et charges locatives 1 176 097 327 440 4,8 3 597 55,7 1,3 Charges de copropriété 46 654 10 10 0,2 4 665 1,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 835 1 1 0,0 835 0,2 1,0 Dépôts de garantie 49 244 26 28 0,2 1 894 4,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 563 466 367 792 2,3 1 535 62,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage 360 106 298 401 1,5 1 208 50,8 1,3 Eau 95 821 112 116 0,4 856 19,1 1,0 Téléphonie, internet 107 539 174 274 0,4 618 29,6 1,6 Dettes de transport 417 4 4 0,0 104 0,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 157 964 203 312 0,6 778 34,6 1,5 Dettes d assurance 134 944 189 283 0,6 714 32,2 1,5 Dettes de mutuelle 23 020 26 29 0,1 885 4,4 1,1 Dettes de santé/d éducation 108 772 132 198 0,4 824 22,5 1,5 Dettes de santé 78 965 97 145 0,3 814 16,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 29 807 47 53 0,1 634 8,0 1,1 Dettes alimentaires 23 216 16 16 0,1 1 451 2,7 1,0 Dettes fiscales 480 102 315 357 2,0 1 524 53,7 1,1 Impôt sur le revenu 291 158 114 119 1,2 2 554 19,4 1,0 Taxe d habitation 177 402 207 224 0,7 857 35,3 1,1 Taxe foncière 11 541 13 14 0,0 888 2,2 1,1 Autres dettes 2 725 990 382 1 042 11,1 7 136 65,1 2,7 Dettes diverses 1 492 354 209 405 6,1 7 140 35,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 567 678 163 263 2,3 3 483 27,8 1,6 Chèques impayés 30 584 48 114 0,1 637 8,2 2,4 Dettes auprès d une caution 11 389 3 3 0,0 3 796 0,5 1,0 Dettes en tant que caution 882 702 17 25 3,6 51 924 2,9 1,5 Dettes sociales 401 173 223 430 1,6 1 799 38,0 1,9 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 223 711 202 358 0,9 1 107 34,4 1,8 Employeur et comité d entreprise 12 070 6 6 0,0 2 012 1,0 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 70 877 26 28 0,3 2 726 4,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 94 514 17 38 0,4 5 560 2,9 2,2 Dettes professionnelles 178 301 16 22 0,7 11 144 2,7 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 654 163 123 185 2,7 5 318 21,0 1,5 (hors dettes immobilières) 16 064 903 585 5 619 65,5 27 461 99,7 9,6 global 24 525 440 587 5 774 100,0 41 781 100,0 9,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 147

Analyse régionale : FRANCHE COMTÉ Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 138 879 211 3 540 17 532 79,5 39 231 92,5 5,0 Dettes immobilières 63 869 071 641 1 185 36,6 99 640 16,7 1,8 Doubs 30 084 207 280 535 37,3 107 444 16,3 1,9 Haute Saône 14 584 866 156 297 39,6 93 493 21,7 1,9 Jura 10 739 461 119 198 33,0 90 248 14,8 1,7 Territoire de Belfort 8 460 537 86 155 34,5 98 378 14,7 1,8 Dettes à la consommation 72 042 207 3 228 13 413 41,3 22 318 84,3 4,2 Doubs 33 372 735 1 461 6 202 41,4 22 842 85,1 4,2 Haute Saône 14 235 439 616 2 535 38,6 23 109 85,6 4,1 Jura 14 109 568 678 2 724 43,4 20 811 84,3 4,0 Territoire de Belfort 10 324 464 473 1 952 42,1 21 828 80,6 4,1 Dettes de charges courantes 16 709 016 3 182 13 208 9,6 5 251 83,1 4,2 Doubs 7 750 969 1 410 5 336 9,6 5 497 82,1 3,8 Haute Saône 2 882 622 583 2 515 7,8 4 944 81,0 4,3 Jura 3 468 658 689 3 199 10,7 5 034 85,7 4,6 Territoire de Belfort 2 606 767 500 2 158 10,6 5 214 85,2 4,3 Autres dettes 18 993 785 2 273 5 347 10,9 8 356 59,4 2,4 Doubs 8 083 999 948 2 062 10,0 8 527 55,2 2,2 Haute Saône 4 649 189 426 1 058 12,6 10 914 59,2 2,5 Jura 3 534 607 517 1 185 10,9 6 837 64,3 2,3 Territoire de Belfort 2 725 990 382 1 042 11,1 7 136 65,1 2,7 (hors dettes immobilières) 110 712 941 3 817 34 902 63,4 29 005 99,7 9,1 Doubs 50 588 857 1 709 14 891 62,7 29 601 99,5 8,7 Haute Saône 22 290 469 719 6 639 60,4 31 002 99,9 9,2 Jura 21 768 713 804 7 753 67,0 27 076 100,0 9,6 Territoire de Belfort 16 064 903 585 5 619 65,5 27 461 99,7 9,6 global 174 582 012 3 828 36 087 100,0 45 607 100,0 9,4 Doubs 80 673 064 1 717 15 426 100,0 46 985 100,0 9,0 Haute Saône 36 875 334 720 6 936 100,0 51 216 100,0 9,6 Jura 32 508 173 804 7 951 100,0 40 433 100,0 9,9 Territoire de Belfort 24 525 440 587 5 774 100,0 41 781 100,0 9,8 148 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

HAUTE NORMANDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 149

Analyse régionale : HAUTE Normandie Région Haute Normandie Surendettement Données 2014 9 511 dossiers déposés 11 353 personnes surendettées a) 635 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 38 879 euros c) Seine-Maritime Contexte socioéconomique Population : 1 497 147 habitants b) Taux de chômage : 10,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 303 euros f) 346 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 13,5 % h) Plus de 500 Eure de dossiers pour 100 000 habitants b) Eure 2 990 dossiers déposés 3 580 personnes surendettées a) 630 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 43 616 euros c) Taux de chômage : 10,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 715 euros i) Seine Maritime 6 521 dossiers déposés 7 773 personnes surendettées a) 638 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 36 728 euros c) Taux de chômage : 11,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 646 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 150 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : HAUTE Normandie 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Situation maritale a) Couples 35,4 39,4 41,0 38,6 Divorcés/séparés 35,6 31,7 31,5 31,8 Célibataires 23,8 23,4 21,5 24,3 Veufs(ves) 5,2 5,5 6,1 5,2 de personnes à charge a) 0 51,5 47,6 46,5 48,1 1 19,5 20,1 19,3 20,5 2 16,2 18,6 18,8 18,5 3 8,4 8,9 9,2 8,8 4 et plus 4,4 4,8 6,3 4,1 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 2,8 4,0 De 25 à 34 ans 21,0 23,7 22,6 24,2 De 35 à 44 ans 26,8 26,6 27,8 26,1 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 25,2 25,7 De 55 à 64 ans 14,8 13,1 14,0 12,7 65 ans et plus 8,1 7,4 7,6 7,3 De 65 à 74 ans 6,0 5,5 5,9 5,4 75 ans et plus 2,1 1,9 1,7 2,0 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 45,6 45,5 45,7 Femmes 54,5 54,4 54,5 54,3 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Locataires 77,5 78,0 72,0 80,7 Propriétaires accédants 7,7 7,9 11,7 6,1 Propriétaires 3,1 3,3 4,5 2,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 9,5 10,7 9,0 Autres 1,5 1,4 1,1 1,5 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 151

Analyse régionale : HAUTE Normandie Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,9 29,9 29,9 Salarié en CDD 5,1 5,0 5,0 5,0 Salarié intérimaire 1,8 2,2 2,0 2,2 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 Chômeur 28,7 28,7 27,8 29,1 Sans profession 11,9 12,7 12,9 12,6 Retraité 11,9 11,1 11,5 10,9 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 3,9 3,2 Congé parental 1,7 2,0 2,0 2,0 Invalide 4,5 4,4 4,1 4,6 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,2 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,7 0,7 Professions intermédiaires 3,0 2,0 2,1 2,0 Employés 34,4 31,9 27,5 33,9 Ouvriers 24,3 27,2 26,4 27,5 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,6 9,6 9,6 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 28,4 33,6 26,1 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Niveau des ressources a) RSA 13,0 11,8 12,1 11,7 > RSA et SMIC b) 37,3 36,3 34,6 37,0 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,9 25,4 26,2 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 23,9 25,4 23,2 > 3 500 euros 2,2 2,1 2,5 1,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 55,1 55,0 55,2 Pensions 16,5 16,0 16,1 15,9 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,1 Prestations familiales et de logement 15,7 15,7 15,8 15,7 Minima sociaux 9,5 9,9 9,5 10,0 Autres ressources 3,3 3,2 3,4 3,1 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 52,9 51,7 53,5 0 et < 450 euros 27,9 27,9 28,1 27,9 0 et < 100 euros 7,8 7,9 8,7 7,6 100 et < 250 euros 10,3 9,8 9,1 10,2 250 et < 450 euros 9,8 10,2 10,3 10,1 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 10,0 9,9 800 euros et < 1 500 euros 6,7 7,0 7,6 6,7 1 500 euros 2,2 2,2 2,6 2,0 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 152 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : HAUTE Normandie 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 271 775 504 7 974 39 959 80,6 34 083 92,0 5,0 Dettes immobilières 100 499 271 965 1 989 29,8 104 144 11,1 2,1 Prêts immobiliers 95 653 668 882 1 566 28,4 108 451 10,2 1,8 Arriérés 2 043 555 207 321 0,6 9 872 2,4 1,6 Solde après vente de la résidence principale 2 802 047 81 102 0,8 34 593 0,9 1,3 Dettes à la consommation 165 160 277 7 394 31 749 49,0 22 337 85,3 4,3 Crédits renouvelables 87 998 790 6 297 22 917 26,1 13 975 72,6 3,6 Prêts personnels 74 809 656 3 643 8 513 22,2 20 535 42,0 2,3 Crédits affectés/loa 2 351 831 242 318 0,7 9 718 2,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 20 981 12 17 0,0 1 748 0,1 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 6 094 975 4 907 6 204 1,8 1 242 56,6 1,3 Dettes de charges courantes 36 950 846 7 110 30 647 11,0 5 197 82,0 4,3 Dettes de logement 16 978 752 4 398 5 876 5,0 3 861 50,7 1,3 Loyer et charges locatives 15 443 376 4 120 5 067 4,6 3 748 47,5 1,2 Charges de copropriété 247 417 71 74 0,1 3 485 0,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 219 255 20 21 0,1 10 963 0,2 1,1 Dépôts de garantie 1 068 703 660 714 0,3 1 619 7,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 8 108 560 5 278 12 292 2,4 1 536 60,9 2,3 Électricité, gaz, chauffage 4 339 614 3 726 4 990 1,3 1 165 43,0 1,3 Eau 2 131 062 2 841 3 146 0,6 750 32,8 1,1 Téléphonie, internet 1 637 884 2 528 4 157 0,5 648 29,2 1,6 Dettes de transport 37 904 120 136 0,0 316 1,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 2 146 618 2 807 4 203 0,6 765 32,4 1,5 Dettes d assurance 1 706 670 2 407 3 404 0,5 709 27,8 1,4 Dettes de mutuelle 439 948 715 798 0,1 615 8,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 692 449 2 238 3 382 0,5 756 25,8 1,5 Dettes de santé 730 829 1 194 1 677 0,2 612 13,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 961 620 1 390 1 705 0,3 692 16,0 1,2 Dettes alimentaires 768 430 198 205 0,2 3 881 2,3 1,0 Dettes fiscales 7 218 133 3 998 4 553 2,1 1 805 46,1 1,1 Impôt sur le revenu 4 806 891 1 462 1 549 1,4 3 288 16,9 1,1 Taxe d habitation 1 956 543 2 591 2 748 0,6 755 29,9 1,1 Taxe foncière 454 700 235 256 0,1 1 935 2,7 1,1 Autres dettes 28 396 173 4 880 10 982 8,4 5 819 56,3 2,3 Dettes diverses 14 507 134 2 890 5 731 4,3 5 020 33,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 6 345 647 2 202 3 346 1,9 2 882 25,4 1,5 Chèques impayés 624 623 921 2 116 0,2 678 10,6 2,3 Dettes auprès d une caution 1 134 821 83 86 0,3 13 673 1,0 1,0 Dettes en tant que caution 6 402 043 125 183 1,9 51 216 1,4 1,5 Dettes sociales 5 185 553 2 362 3 021 1,5 2 195 27,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 358 528 1 728 2 051 0,7 1 365 19,9 1,2 Employeur et comité d entreprise 464 750 208 225 0,1 2 234 2,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 343 638 551 605 0,4 2 439 6,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 018 636 125 141 0,3 8 149 1,4 1,1 Dettes professionnelles 2 275 201 119 174 0,7 19 119 1,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 6 428 285 1 553 2 056 1,9 4 139 17,9 1,3 (hors dettes immobilières) 236 623 253 8 663 79 599 70,2 27 314 99,9 9,2 global 337 122 524 8 671 81 588 100,0 38 879 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 153

Analyse régionale : HAUTE Normandie Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Eure Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 98 340 780 2 512 12 835 83,3 39 148 92,8 5,1 Dettes immobilières 47 396 454 428 915 40,1 110 739 15,8 2,1 Prêts immobiliers 45 784 331 408 740 38,8 112 216 15,1 1,8 Arriérés 1 160 635 98 154 1,0 11 843 3,6 1,6 Solde après vente de la résidence principale 451 488 18 21 0,4 25 083 0,7 1,2 Dettes à la consommation 48 949 569 2 325 9 942 41,4 21 054 85,9 4,3 Crédits renouvelables 27 418 388 1 951 7 035 23,2 14 054 72,0 3,6 Prêts personnels 20 571 928 1 216 2 792 17,4 16 918 44,9 2,3 Crédits affectés/loa 959 252 94 115 0,8 10 205 3,5 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 4 360 5 5 0,0 872 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 990 397 1 560 1 973 1,7 1 276 57,6 1,3 Dettes de charges courantes 12 165 537 2 225 9 459 10,3 5 468 82,2 4,3 Dettes de logement 5 622 112 1 330 1 801 4,8 4 227 49,1 1,4 Loyer et charges locatives 5 047 486 1 245 1 541 4,3 4 054 46,0 1,2 Charges de copropriété 66 545 22 22 0,1 3 025 0,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 112 344 9 10 0,1 12 483 0,3 1,1 Dépôts de garantie 395 736 206 228 0,3 1 921 7,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 377 095 1 585 3 529 2,0 1 500 58,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage 1 318 562 1 133 1 464 1,1 1 164 41,8 1,3 Eau 561 802 760 886 0,5 739 28,1 1,2 Téléphonie, internet 496 731 737 1 179 0,4 674 27,2 1,6 Dettes de transport 10 502 28 29 0,0 375 1,0 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 668 550 857 1 289 0,6 780 31,6 1,5 Dettes d assurance 534 955 713 1 028 0,5 750 26,3 1,4 Dettes de mutuelle 133 596 240 260 0,1 557 8,9 1,1 Dettes de santé/d éducation 585 342 743 1 152 0,5 788 27,4 1,6 Dettes de santé 248 784 414 590 0,2 601 15,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 336 558 465 562 0,3 724 17,2 1,2 Dettes alimentaires 312 527 59 61 0,3 5 297 2,2 1,0 Dettes fiscales 2 589 408 1 371 1 598 2,2 1 889 50,6 1,2 Impôt sur le revenu 1 615 295 465 500 1,4 3 474 17,2 1,1 Taxe d habitation 749 173 904 954 0,6 829 33,4 1,1 Taxe foncière 224 941 130 144 0,2 1 730 4,8 1,1 Autres dettes 7 604 585 1 485 3 295 6,4 5 121 54,8 2,2 Dettes diverses 4 291 941 864 1 733 3,6 4 968 31,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 029 858 678 1 026 1,7 2 994 25,0 1,5 Chèques impayés 206 726 268 645 0,2 771 9,9 2,4 Dettes auprès d une caution 286 100 8 9 0,2 35 762 0,3 1,1 Dettes en tant que caution 1 769 257 38 53 1,5 46 559 1,4 1,4 Dettes sociales 1 663 715 727 926 1,4 2 288 26,8 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 803 371 520 611 0,7 1 545 19,2 1,2 Employeur et comité d entreprise 158 737 79 88 0,1 2 009 2,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 441 398 159 177 0,4 2 776 5,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 260 208 42 51 0,2 6 195 1,6 1,2 Dettes professionnelles 718 226 47 73 0,6 15 281 1,7 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires 930 703 414 563 0,8 2 248 15,3 1,4 (hors dettes immobilières) 70 714 448 2 707 24 674 59,9 26 123 100,0 9,1 global 118 110 902 2 708 25 589 100,0 43 616 100,0 9,4 154 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : HAUTE Normandie Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Seine Maritime Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 173 434 724 5 462 27 124 79,2 31 753 91,6 5,0 Dettes immobilières 53 102 816 537 1 074 24,2 98 888 9,0 2,0 Prêts immobiliers 49 869 337 474 826 22,8 105 210 7,9 1,7 Arriérés 882 920 109 167 0,4 8 100 1,8 1,5 Solde après vente de la résidence principale 2 350 559 63 81 1,1 37 310 1,1 1,3 Dettes à la consommation 116 210 708 5 069 21 807 53,1 22 926 85,0 4,3 Crédits renouvelables 60 580 402 4 346 15 882 27,7 13 939 72,9 3,7 Prêts personnels 54 237 727 2 427 5 721 24,8 22 348 40,7 2,4 Crédits affectés/loa 1 392 579 148 203 0,6 9 409 2,5 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 16 621 7 12 0,0 2 374 0,1 1,7 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 4 104 578 3 347 4 231 1,9 1 226 56,1 1,3 Dettes de charges courantes 24 785 309 4 885 21 188 11,3 5 074 81,9 4,3 Dettes de logement 11 356 640 3 068 4 075 5,2 3 702 51,5 1,3 Loyer et charges locatives 10 395 890 2 875 3 526 4,7 3 616 48,2 1,2 Charges de copropriété 180 872 49 52 0,1 3 691 0,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 106 912 11 11 0,0 9 719 0,2 1,0 Dépôts de garantie 672 967 454 486 0,3 1 482 7,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 5 731 465 3 693 8 763 2,6 1 552 61,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage 3 021 052 2 593 3 526 1,4 1 165 43,5 1,4 Eau 1 569 260 2 081 2 260 0,7 754 34,9 1,1 Téléphonie, internet 1 141 153 1 791 2 978 0,5 637 30,0 1,7 Dettes de transport 27 403 92 107 0,0 298 1,5 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 1 478 067 1 950 2 914 0,7 758 32,7 1,5 Dettes d assurance 1 171 715 1 694 2 376 0,5 692 28,4 1,4 Dettes de mutuelle 306 352 475 538 0,1 645 8,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 107 107 1 495 2 230 0,5 741 25,1 1,5 Dettes de santé 482 045 780 1 087 0,2 618 13,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 625 062 925 1 143 0,3 676 15,5 1,2 Dettes alimentaires 455 902 139 144 0,2 3 280 2,3 1,0 Dettes fiscales 4 628 725 2 627 2 955 2,1 1 762 44,1 1,1 Impôt sur le revenu 3 191 596 997 1 049 1,5 3 201 16,7 1,1 Taxe d habitation 1 207 370 1 687 1 794 0,6 716 28,3 1,1 Taxe foncière 229 759 105 112 0,1 2 188 1,8 1,1 Autres dettes 20 791 588 3 395 7 687 9,5 6 124 56,9 2,3 Dettes diverses 10 215 193 2 026 3 998 4,7 5 042 34,0 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 315 788 1 524 2 320 2,0 2 832 25,6 1,5 Chèques impayés 417 897 653 1 471 0,2 640 11,0 2,3 Dettes auprès d une caution 848 721 75 77 0,4 11 316 1,3 1,0 Dettes en tant que caution 4 632 786 87 130 2,1 53 250 1,5 1,5 Dettes sociales 3 521 838 1 635 2 095 1,6 2 154 27,4 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 555 157 1 208 1 440 0,7 1 287 20,3 1,2 Employeur et comité d entreprise 306 013 129 137 0,1 2 372 2,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 902 240 392 428 0,4 2 302 6,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 758 428 83 90 0,3 9 138 1,4 1,1 Dettes professionnelles 1 556 975 72 101 0,7 21 625 1,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 5 497 583 1 139 1 493 2,5 4 827 19,1 1,3 (hors dettes immobilières) 165 908 805 5 956 54 925 75,8 27 856 99,9 9,2 global 219 011 621 5 963 55 999 100,0 36 728 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 155

Analyse régionale : HAUTE Normandie Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 271 775 504 7 974 39 959 80,6 34 083 92,0 5,0 Dettes immobilières 100 499 271 965 1 989 29,8 104 144 11,1 2,1 Eure 47 396 454 428 915 40,1 110 739 15,8 2,1 Seine Maritime 53 102 816 537 1 074 24,2 98 888 9,0 2,0 Dettes à la consommation 165 160 277 7 394 31 749 49,0 22 337 85,3 4,3 Eure 48 949 569 2 325 9 942 41,4 21 054 85,9 4,3 Seine Maritime 116 210 708 5 069 21 807 53,1 22 926 85,0 4,3 Dettes de charges courantes 36 950 846 7 110 30 647 11,0 5 197 82,0 4,3 Eure 12 165 537 2 225 9 459 10,3 5 468 82,2 4,3 Seine Maritime 24 785 309 4 885 21 188 11,3 5 074 81,9 4,3 Autres dettes 28 396 173 4 880 10 982 8,4 5 819 56,3 2,3 Eure 7 604 585 1 485 3 295 6,4 5 121 54,8 2,2 Seine Maritime 20 791 588 3 395 7 687 9,5 6 124 56,9 2,3 (hors dettes immobilières) 236 623 253 8 663 79 599 70,2 27 314 99,9 9,2 Eure 70 714 448 2 707 24 674 59,9 26 123 100,0 9,1 Seine Maritime 165 908 805 5 956 54 925 75,8 27 856 99,9 9,2 global 337 122 524 8 671 81 588 100,0 38 879 100,0 9,4 Eure 118 110 902 2 708 25 589 100,0 43 616 100,0 9,4 Seine Maritime 219 011 621 5 963 55 999 100,0 36 728 100,0 9,4 156 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ÎLE-DE-FRANCE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 157

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Région Île-de-France Surendettement Données 2014 32 691 dossiers déposés 34 205 personnes surendettées a) 340 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 43 086 euros c) Paris et la petite couronne Paris Seine-Saint-Denis Contexte socioéconomique Hauts-de-Seine Val-de-Marne Population : : 9 618 991 habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : 24 129 euros f) 344 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 15,0 % h) Moins de 400 Entre 400 et 500 de dossiers pour 100 000 habitants b) Hauts de Seine 3 886 dossiers déposés 3 477 personnes surendettées a) 302 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 787 euros c) Taux de chômage : 7,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 31 040 euros i) Seine Saint Denis 4 974 dossiers déposés 5 367 personnes surendettées a) 415 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 874 euros c) Taux de chômage : 13,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 10,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 064 euros i) Paris 4 563 dossiers déposés 4 341 personnes surendettées a) 238 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 37 102 euros c) Taux de chômage : 8,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 31 030 euros i) Val de Marne 3 574 dossiers déposés 3 636 personnes surendettées a) 329 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 418 euros c) Taux de chômage : 8,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 24 490 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 158 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE La grande couronne Val-d Oise Yvelines Seine-et-Marne Essonne de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Essonne 3 568 dossiers déposés 3 658 personnes surendettées a) 360 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 44 741 euros c) Taux de chômage : 7,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 24 609 euros i) Val d Oise 3 886 dossiers déposés 4 565 personnes surendettées a) 416 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 44 973 euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 23 033 euros i) Seine et Marne 4 521 dossiers déposés 5 342 personnes surendettées a) 418 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 53 982 euros c) Taux de chômage : 8,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 22 951 euros i) Yvelines 3 719 dossiers déposés 3 819 personnes surendettées a) 331 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 44 166 euros c) Taux de chômage : 7,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 29 154 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 159

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National ÎLE-DE- FRANCE Essonne Hauts- de- Seine Paris Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Yvelines Situation maritale a) Couples 35,4 32,6 34,0 28,9 22,5 38,3 35,1 30,9 35,9 34,2 Divorcés/séparés 35,6 34,6 36,3 35,1 33,3 34,3 33,8 33,4 35,3 36,3 Célibataires 23,8 28,0 25,3 30,9 39,4 22,5 27,0 30,8 24,5 23,9 Veufs(ves) 5,2 4,7 4,4 5,1 4,8 4,9 4,1 5,0 4,2 5,6 de personnes à charge a) 0 51,5 49,8 49,0 51,3 62,9 45,2 45,3 51,1 44,9 49,3 1 19,5 19,8 19,4 21,5 17,1 20,6 20,3 19,0 20,9 19,8 2 16,2 16,5 17,4 16,1 11,4 18,7 17,3 16,2 18,1 16,7 3 8,4 9,1 9,3 7,6 5,5 10,2 10,9 9,0 10,6 9,1 4 et plus 4,4 4,8 4,9 3,6 3,1 5,4 6,1 4,6 5,5 5,0 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 1,1 1,2 0,9 1,0 1,6 1,1 0,8 1,2 1,2 De 25 à 34 ans 21,0 17,8 19,8 15,2 11,5 20,9 18,0 16,0 19,6 20,2 De 35 à 44 ans 26,8 28,1 28,5 29,6 23,8 29,7 28,4 26,7 28,5 29,1 De 45 à 54 ans 26,3 28,6 28,7 28,6 31,8 27,6 27,8 29,8 27,9 27,0 De 55 à 64 ans 14,8 16,8 15,3 17,3 20,1 14,1 17,7 17,9 17,2 15,3 65 ans et plus 8,1 7,6 6,5 8,5 11,9 6,0 6,9 8,8 5,6 7,3 De 65 à 74 ans 6,0 5,6 5,2 6,1 8,7 4,5 5,0 6,9 4,2 5,0 75 ans et plus 2,1 1,9 1,3 2,4 3,1 1,5 1,9 1,9 1,4 2,3 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 42,1 41,8 40,0 43,2 43,6 41,3 42,5 41,7 42,3 Femmes 54,5 57,9 58,2 60,0 56,8 56,4 58,7 57,5 58,3 57,7 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National Vald Oise ÎLE-DE- Essonne FRANCE Paris Hauts- de- Seine Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Vald Oise Yvelines Locataires 77,5 81,4 82,1 87,6 82,0 74,6 82,0 85,5 77,8 82,2 Propriétaires accédants 7,7 5,2 6,4 1,8 0,8 10,6 5,7 2,8 7,1 4,6 Propriétaires 3,1 1,5 1,3 0,8 1,6 2,5 1,4 0,6 1,8 1,5 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,2 8,6 7,9 12,7 10,7 9,1 9,8 11,3 10,3 Autres 1,5 1,9 1,6 1,9 2,9 1,6 1,8 1,4 2,1 1,4 a) Résidence principale du débiteur. 160 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National ÎLE-DE- FRANCE Essonne Hauts- de- Seine Paris Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Yvelines Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 42,3 45,4 43,8 36,1 43,6 40,0 46,6 42,8 41,7 Salarié en CDD 5,1 4,3 4,9 4,2 4,2 4,2 4,1 3,0 5,0 4,4 Salarié intérimaire 1,8 1,5 1,4 1,2 1,6 1,6 1,6 1,5 1,6 1,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1 0,2 0,2 0,2 0,3 0,4 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 0,1 0,0 Chômeur 28,7 25,9 22,3 25,1 31,3 24,1 29,6 19,1 27,5 25,5 Sans profession 11,9 6,3 7,0 6,5 2,7 7,8 6,6 9,2 5,5 5,4 Retraité 11,9 10,6 10,0 11,5 14,5 9,0 9,4 11,8 8,7 10,6 Étudiant 0,3 0,3 0,2 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4 0,2 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,4 3,4 2,5 3,9 3,2 3,7 2,9 3,4 4,1 Congé parental 1,7 1,7 2,0 1,2 0,7 2,1 1,5 1,7 1,9 2,2 Invalide 4,5 3,5 3,0 3,5 4,4 3,6 2,9 3,5 3,1 4,1 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,3 0,2 0,9 0,3 0,4 0,3 0,3 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 2,3 2,1 2,4 6,1 1,4 1,1 1,2 1,3 2,8 Professions intermédiaires 3,0 4,0 4,6 5,2 5,8 4,7 2,4 2,0 3,3 4,3 Employés 34,4 51,2 45,4 51,2 54,1 46,0 52,4 50,2 54,3 55,8 Ouvriers 24,3 16,2 23,3 12,3 9,5 16,5 19,8 10,3 19,5 17,2 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 8,6 7,7 9,5 11,7 7,4 7,8 10,0 7,0 8,7 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 17,3 16,6 19,1 11,9 23,7 16,2 26,0 14,2 10,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National Vald Oise ÎLE-DE- FRANCE Essonne Hauts- de- Seine Paris Seine- et- Marne Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Vald Oise Yvelines Niveau des ressources a) RSA 13,0 10,1 9,2 10,3 13,3 9,2 10,3 9,7 9,6 8,6 > RSA et SMIC b) 37,3 30,3 28,1 29,2 36,5 29,5 31,7 28,4 27,0 30,2 > SMIC et 2 000 euros 25,9 27,9 28,5 28,9 26,2 25,8 30,0 30,0 28,2 26,3 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 27,6 30,3 27,3 21,0 30,1 24,9 27,8 30,4 30,4 > 3 500 euros 2,2 4,1 4,0 4,4 3,0 5,4 3,1 4,1 4,8 4,4 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 62,8 66,3 63,7 57,5 64,8 61,3 64,0 63,2 62,4 Pensions 16,5 13,6 12,4 14,7 17,1 12,5 11,1 14,6 12,2 15,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,1 0,2 0,1 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 13,3 13,2 11,5 11,5 12,6 16,5 12,1 15,4 12,8 Minima sociaux 9,5 6,6 5,0 6,5 8,8 6,2 8,0 5,9 5,9 5,5 Autres ressources 3,3 3,5 2,9 3,3 5,0 3,7 2,8 3,1 3,1 3,7 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 47,8 45,2 45,2 53,7 45,3 53,1 46,0 46,5 44,7 0 et < 450 euros 27,9 28,9 29,4 31,3 27,8 27,4 27,7 30,4 28,2 30,7 0 et < 100 euros 7,8 7,1 7,5 7,4 7,3 7,5 6,8 6,5 6,8 7,2 100 et < 250 euros 10,3 10,6 11,0 10,8 10,4 9,9 10,7 11,2 10,2 11,3 250 et < 450 euros 9,8 11,1 10,8 13,1 10,1 9,9 10,2 12,7 11,2 12,2 450 euros et < 800 euros 9,6 11,3 12,3 12,3 9,6 11,6 9,6 12,0 12,8 11,4 800 euros et < 1 500 euros 6,7 8,8 9,7 8,8 7,0 10,1 7,8 8,6 9,0 9,6 1 500 euros 2,2 3,2 3,5 2,4 1,8 5,6 1,9 3,0 3,5 3,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 161

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 941 539 685 26 364 143 875 78,2 35 713 94,3 5,5 Dettes immobilières 304 106 503 2 228 4 020 25,2 136 493 8,0 1,8 Prêts immobiliers 281 340 836 1 998 3 228 23,4 140 811 7,1 1,6 Arriérés 6 596 964 348 513 0,5 18 957 1,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale 16 168 704 229 279 1,3 70 606 0,8 1,2 Dettes à la consommation 615 401 325 25 232 121 051 51,1 24 390 90,2 4,8 Crédits renouvelables 382 249 982 22 177 91 153 31,7 17 236 79,3 4,1 Prêts personnels 222 301 285 11 498 28 444 18,5 19 334 41,1 2,5 Crédits affectés/loa 10 850 058 1 003 1 455 0,9 10 818 3,6 1,5 Microcrédits et prêts sur gage 559 699 147 208 0,0 3 807 0,5 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 21 472 158 14 751 18 596 1,8 1 456 52,8 1,3 Dettes de charges courantes 168 499 101 22 878 76 738 14,0 7 365 81,8 3,4 Dettes de logement 96 806 334 16 087 19 345 8,0 6 018 57,5 1,2 Loyer et charges locatives 86 217 550 14 955 17 021 7,2 5 765 53,5 1,1 Charges de copropriété 5 867 121 776 835 0,5 7 561 2,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 601 168 47 47 0,0 12 791 0,2 1,0 Dépôts de garantie 4 120 495 1 337 1 442 0,3 3 082 4,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 12 793 785 11 252 20 397 1,1 1 137 40,2 1,8 Électricité, gaz, chauffage 7 707 503 7 880 9 694 0,6 978 28,2 1,2 Eau 848 987 1 205 1 295 0,1 705 4,3 1,1 Téléphonie, internet 4 237 294 6 080 9 406 0,4 697 21,7 1,5 Dettes de transport 109 703 406 439 0,0 270 1,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 4 894 695 6 614 9 124 0,4 740 23,7 1,4 Dettes d assurance 3 696 750 5 528 7 250 0,3 669 19,8 1,3 Dettes de mutuelle 1 197 945 1 721 1 874 0,1 696 6,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 9 457 616 7 126 10 896 0,8 1 327 25,5 1,5 Dettes de santé 4 278 879 3 701 5 253 0,4 1 156 13,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 5 178 737 4 578 5 643 0,4 1 131 16,4 1,2 Dettes alimentaires 2 075 551 471 494 0,2 4 407 1,7 1,0 Dettes fiscales 42 361 417 14 652 16 044 3,5 2 891 52,4 1,1 Impôt sur le revenu 32 074 041 7 136 7 634 2,7 4 495 25,5 1,1 Taxe d habitation 8 555 166 7 638 7 884 0,7 1 120 27,3 1,0 Taxe foncière 1 732 210 480 526 0,1 3 609 1,7 1,1 Autres dettes 94 734 076 13 525 28 058 7,9 7 004 48,4 2,1 Dettes diverses 59 026 310 6 953 12 443 4,9 8 489 24,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 24 659 997 5 555 8 601 2,0 4 439 19,9 1,5 Chèques impayés 1 214 760 1 517 3 005 0,1 801 5,4 2,0 Dettes auprès d une caution 3 039 012 161 178 0,3 18 876 0,6 1,1 Dettes en tant que caution 30 112 541 457 659 2,5 65 892 1,6 1,4 Dettes sociales 17 249 233 6 142 7 320 1,4 2 808 22,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 9 374 916 4 467 4 917 0,8 2 099 16,0 1,1 Employeur et comité d entreprise 2 577 900 762 862 0,2 3 383 2,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 4 138 450 1 295 1 393 0,3 3 196 4,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 157 968 131 148 0,1 8 839 0,5 1,1 Dettes professionnelles 6 023 381 339 527 0,5 17 768 1,2 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires 12 435 151 4 938 7 768 1,0 2 518 17,7 1,6 (hors dettes immobilières) 900 666 360 27 928 244 651 74,8 32 250 99,9 8,8 global 1 204 772 863 27 962 248 671 100,0 43 086 100,0 8,9 162 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Essonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 106 131 731 2 831 15 895 80,3 37 489 95,8 5,6 Dettes immobilières 35 550 759 269 483 26,9 132 159 9,1 1,8 Prêts immobiliers 30 438 987 218 351 23,0 139 628 7,4 1,6 Arriérés 2 849 322 61 91 2,2 46 710 2,1 1,5 Solde après vente de la résidence principale 2 262 450 37 41 1,7 61 147 1,3 1,1 Dettes à la consommation 68 466 345 2 726 13 384 51,8 25 116 92,3 4,9 Crédits renouvelables 38 536 757 2 360 9 444 29,2 16 329 79,9 4,0 Prêts personnels 29 110 306 1 415 3 843 22,0 20 573 47,9 2,7 Crédits affectés/loa 819 282 76 97 0,6 10 780 2,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 21 226 12 13 0,0 1 769 0,4 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 093 401 1 565 2 015 1,6 1 338 53,0 1,3 Dettes de charges courantes 16 575 494 2 401 8 390 12,5 6 904 81,3 3,5 Dettes de logement 10 094 353 1 719 2 117 7,6 5 872 58,2 1,2 Loyer et charges locatives 9 013 516 1 583 1 840 6,8 5 694 53,6 1,2 Charges de copropriété 708 491 92 103 0,5 7 701 3,1 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 27 159 3 3 0,0 9 053 0,1 1,0 Dépôts de garantie 345 187 158 171 0,3 2 185 5,3 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 264 073 1 198 2 220 1,0 1 055 40,6 1,9 Électricité, gaz, chauffage 697 059 845 1 034 0,5 825 28,6 1,2 Eau 101 015 145 151 0,1 697 4,9 1,0 Téléphonie, internet 465 999 678 1 034 0,4 687 23,0 1,5 Dettes de transport 5 004 22 24 0,0 227 0,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 552 698 711 1 014 0,4 777 24,1 1,4 Dettes d assurance 415 941 589 798 0,3 706 19,9 1,4 Dettes de mutuelle 136 756 202 216 0,1 677 6,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 890 892 796 1 214 0,7 1 119 26,9 1,5 Dettes de santé 493 400 407 605 0,4 1 212 13,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 397 492 514 609 0,3 773 17,4 1,2 Dettes alimentaires 214 656 50 51 0,2 4 293 1,7 1,0 Dettes fiscales 3 553 818 1 599 1 751 2,7 2 223 54,1 1,1 Impôt sur le revenu 2 399 771 694 738 1,8 3 458 23,5 1,1 Taxe d habitation 967 746 929 959 0,7 1 042 31,4 1,0 Taxe foncière 186 301 49 54 0,1 3 802 1,7 1,1 Autres dettes 9 459 150 1 444 3 052 7,2 6 551 48,9 2,1 Dettes diverses 5 810 764 717 1 204 4,4 8 104 24,3 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 631 625 578 847 2,0 4 553 19,6 1,5 Chèques impayés 134 650 156 262 0,1 863 5,3 1,7 Dettes auprès d une caution 155 548 5 5 0,1 31 110 0,2 1,0 Dettes en tant que caution 2 888 941 52 90 2,2 55 557 1,8 1,7 Dettes sociales 1 891 425 645 786 1,4 2 932 21,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 808 025 448 512 0,6 1 804 15,2 1,1 Employeur et comité d entreprise 162 488 31 43 0,1 5 242 1,0 1,4 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 650 924 179 197 0,5 3 636 6,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 269 989 28 34 0,2 9 642 0,9 1,2 Dettes professionnelles 818 687 52 94 0,6 15 744 1,8 1,8 Dettes pénales et réparations pécuniaires 938 274 579 968 0,7 1 621 19,6 1,7 (hors dettes immobilières) 96 615 616 2 952 26 854 73,1 32 729 99,9 9,1 global 132 166 376 2 954 27 337 100,0 44 741 100,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 163

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Hauts-de-Seine Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 80 895 107 2 773 14 712 70,7 29 172 94,0 5,3 Dettes immobilières 15 825 316 129 231 13,8 122 677 4,4 1,8 Prêts immobiliers 13 786 352 116 200 12,0 118 848 3,9 1,7 Arriérés 490 811 12 17 0,4 40 901 0,4 1,4 Solde après vente de la résidence principale 1 548 154 14 14 1,4 110 582 0,5 1,0 Dettes à la consommation 62 640 975 2 640 12 461 54,7 23 728 89,5 4,7 Crédits renouvelables 32 803 216 2 144 8 284 28,7 15 300 72,7 3,9 Prêts personnels 29 030 505 1 513 4 078 25,4 19 187 51,3 2,7 Crédits affectés/loa 807 253 81 99 0,7 9 966 2,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 44 124 16 21 0,0 2 758 0,5 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 384 692 1 587 1 999 2,1 1 503 53,8 1,3 Dettes de charges courantes 19 921 552 2 406 8 242 17,4 8 280 81,6 3,4 Dettes de logement 11 317 046 1 793 2 026 9,9 6 312 60,8 1,1 Loyer et charges locatives 10 307 924 1 702 1 871 9,0 6 056 57,7 1,1 Charges de copropriété 447 472 65 70 0,4 6 884 2,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 128 323 10 10 0,1 12 832 0,3 1,0 Dépôts de garantie 433 327 72 75 0,4 6 018 2,4 1,0 Dettes d énergie et de communication 1 312 605 1 183 2 196 1,1 1 110 40,1 1,9 Électricité, gaz, chauffage 734 081 808 1 017 0,6 909 27,4 1,3 Eau 14 302 30 31 0,0 477 1,0 1,0 Téléphonie, internet 564 221 726 1 149 0,5 777 24,6 1,6 Dettes de transport 9 697 38 41 0,0 255 1,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 504 174 676 931 0,4 746 22,9 1,4 Dettes d assurance 344 384 536 700 0,3 643 18,2 1,3 Dettes de mutuelle 159 790 206 231 0,1 776 7,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 121 589 808 1 262 1,0 1 388 27,4 1,6 Dettes de santé 334 875 357 520 0,3 938 12,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 786 715 581 742 0,7 1 354 19,7 1,3 Dettes alimentaires 343 841 57 63 0,3 6 032 1,9 1,1 Dettes fiscales 5 312 600 1 611 1 723 4,6 3 298 54,6 1,1 Impôt sur le revenu 4 505 676 886 934 3,9 5 085 30,0 1,1 Taxe d habitation 704 106 729 748 0,6 966 24,7 1,0 Taxe foncière 102 818 38 41 0,1 2 706 1,3 1,1 Autres dettes 13 604 706 1 357 2 696 11,9 10 026 46,0 2,0 Dettes diverses 10 353 532 711 1 198 9,0 14 562 24,1 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 194 339 534 772 1,9 4 109 18,1 1,4 Chèques impayés 121 886 147 294 0,1 829 5,0 2,0 Dettes auprès d une caution 423 481 58 64 0,4 7 301 2,0 1,1 Dettes en tant que caution 7 613 825 44 68 6,7 173 041 1,5 1,5 Dettes sociales 1 652 920 555 658 1,4 2 978 18,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 734 227 367 388 0,6 2 001 12,4 1,1 Employeur et comité d entreprise 377 414 89 103 0,3 4 241 3,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 399 887 127 145 0,3 3 149 4,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 141 392 17 22 0,1 8 317 0,6 1,3 Dettes professionnelles 480 665 25 38 0,4 19 227 0,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 117 590 521 802 1,0 2 145 17,7 1,5 (hors dettes immobilières) 98 596 049 2 945 25 419 86,2 33 479 99,8 8,6 global 114 421 365 2 950 25 650 100,0 38 787 100,0 8,7 164 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Paris Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 100 390 135 3 594 18 296 70,1 27 933 93,2 5,1 Dettes immobilières 16 172 263 120 176 11,3 134 769 3,1 1,5 Prêts immobiliers 15 255 117 108 163 10,7 141 251 2,8 1,5 Arriérés 3 565 1 1 0,0 3 565 0,0 1,0 Solde après vente de la résidence principale 913 581 12 12 0,6 76 132 0,3 1,0 Dettes à la consommation 80 316 713 3 437 15 630 56,1 23 368 89,1 4,5 Crédits renouvelables 54 018 171 3 034 12 180 37,7 17 804 78,6 4,0 Prêts personnels 25 601 530 1 424 3 344 17,9 17 979 36,9 2,3 Crédits affectés/loa 697 012 85 106 0,5 8 200 2,2 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 157 283 34 49 0,1 4 626 0,9 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 743 876 1 937 2 441 2,6 1 933 50,2 1,3 Dettes de charges courantes 27 554 666 2 997 8 523 19,3 9 194 77,7 2,8 Dettes de logement 14 660 248 2 060 2 313 10,2 7 117 53,4 1,1 Loyer et charges locatives 13 285 790 1 957 2 116 9,3 6 789 50,7 1,1 Charges de copropriété 1 017 790 83 88 0,7 12 263 2,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 24 326 4 4 0,0 6 082 0,1 1,0 Dépôts de garantie 332 341 95 105 0,2 3 498 2,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 272 072 1 260 2 113 0,9 1 010 32,7 1,7 Électricité, gaz, chauffage 660 582 766 894 0,5 862 19,9 1,2 Eau 10 676 22 23 0,0 485 0,6 1,0 Téléphonie, internet 600 814 795 1 195 0,4 756 20,6 1,5 Dettes de transport 13 451 50 62 0,0 269 1,3 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 459 133 713 918 0,3 644 18,5 1,3 Dettes d assurance 285 882 549 670 0,2 521 14,2 1,2 Dettes de mutuelle 173 250 235 248 0,1 737 6,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 574 421 739 1 109 1,1 2 130 19,2 1,5 Dettes de santé 951 390 384 499 0,7 2 478 10,0 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 623 031 450 610 0,4 1 385 11,7 1,4 Dettes alimentaires 180 539 46 47 0,1 3 925 1,2 1,0 Dettes fiscales 9 394 802 1 711 1 961 6,6 5 491 44,3 1,1 Impôt sur le revenu 8 758 708 1 097 1 243 6,1 7 984 28,4 1,1 Taxe d habitation 574 562 656 681 0,4 876 17,0 1,0 Taxe foncière 61 533 35 37 0,0 1 758 0,9 1,1 Autres dettes 15 193 335 1 722 3 287 10,6 8 823 44,6 1,9 Dettes diverses 10 036 519 883 1 555 7,0 11 366 22,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 5 179 155 705 1 081 3,6 7 346 18,3 1,5 Chèques impayés 159 414 163 341 0,1 978 4,2 2,1 Dettes auprès d une caution 121 142 9 10 0,1 13 460 0,2 1,1 Dettes en tant que caution 4 576 808 83 123 3,2 55 142 2,2 1,5 Dettes sociales 2 569 376 770 899 1,8 3 337 20,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 468 574 595 639 1,0 2 468 15,4 1,1 Employeur et comité d entreprise 462 981 85 102 0,3 5 447 2,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 534 467 142 153 0,4 3 764 3,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 103 354 5 5 0,1 20 671 0,1 1,0 Dettes professionnelles 1 058 069 46 60 0,7 23 002 1,2 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 529 371 537 773 1,1 2 848 13,9 1,4 (hors dettes immobilières) 126 965 874 3 854 29 930 88,7 32 944 99,9 7,8 global 143 138 136 3 858 30 106 100,0 37 102 100,0 7,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 165

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Seine-et-Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 188 015 469 3 955 22 475 83,3 47 539 94,6 5,7 Dettes immobilières 87 539 851 619 1 220 38,8 141 421 14,8 2,0 Prêts immobiliers 81 194 768 559 910 36,0 145 250 13,4 1,6 Arriérés 1 595 316 138 226 0,7 11 560 3,3 1,6 Solde après vente de la résidence principale 4 749 767 66 84 2,1 71 966 1,6 1,3 Dettes à la consommation 97 376 338 3 757 18 262 43,1 25 919 89,8 4,9 Crédits renouvelables 47 942 231 3 116 11 786 21,2 15 386 74,5 3,8 Prêts personnels 46 529 734 2 212 6 112 20,6 21 035 52,9 2,8 Crédits affectés/loa 2 904 373 256 364 1,3 11 345 6,1 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 22 636 8 9 0,0 2 830 0,2 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 076 644 2 311 2 984 1,4 1 331 55,3 1,3 Dettes de charges courantes 23 596 633 3 407 12 708 10,5 6 926 81,5 3,7 Dettes de logement 12 842 173 2 227 2 897 5,7 5 767 53,3 1,3 Loyer et charges locatives 11 348 230 2 041 2 482 5,0 5 560 48,8 1,2 Charges de copropriété 611 181 106 110 0,3 5 766 2,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 91 465 8 8 0,0 11 433 0,2 1,0 Dépôts de garantie 791 297 278 297 0,4 2 846 6,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 649 235 1 952 3 856 1,2 1 357 46,7 2,0 Électricité, gaz, chauffage 1 551 897 1 369 1 661 0,7 1 134 32,7 1,2 Eau 363 673 476 521 0,2 764 11,4 1,1 Téléphonie, internet 733 664 1 054 1 673 0,3 696 25,2 1,6 Dettes de transport 18 862 67 69 0,0 282 1,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 834 809 1 104 1 602 0,4 756 26,4 1,5 Dettes d assurance 684 305 976 1 345 0,3 701 23,3 1,4 Dettes de mutuelle 150 504 237 257 0,1 635 5,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 293 870 1 076 1 717 0,6 1 202 25,7 1,6 Dettes de santé 613 436 590 859 0,3 1 040 14,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 680 434 664 858 0,3 1 025 15,9 1,3 Dettes alimentaires 382 466 96 101 0,2 3 984 2,3 1,1 Dettes fiscales 5 575 219 2 217 2 466 2,5 2 515 53,0 1,1 Impôt sur le revenu 3 983 879 1 023 1 099 1,8 3 894 24,5 1,1 Taxe d habitation 1 327 966 1 192 1 240 0,6 1 114 28,5 1,0 Taxe foncière 263 375 121 127 0,1 2 177 2,9 1,0 Autres dettes 14 141 178 2 135 4 502 6,3 6 624 51,1 2,1 Dettes diverses 8 116 663 1 101 2 050 3,6 7 372 26,3 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 617 773 792 1 173 1,6 4 568 18,9 1,5 Chèques impayés 257 677 365 767 0,1 706 8,7 2,1 Dettes auprès d une caution 795 404 19 22 0,4 41 863 0,5 1,2 Dettes en tant que caution 3 445 809 68 88 1,5 50 674 1,6 1,3 Dettes sociales 2 592 991 1 111 1 372 1,1 2 334 26,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 448 785 855 971 0,6 1 694 20,4 1,1 Employeur et comité d entreprise 370 060 149 170 0,2 2 484 3,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 538 205 189 203 0,2 2 848 4,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 235 941 26 28 0,1 9 075 0,6 1,1 Dettes professionnelles 787 843 57 85 0,3 13 822 1,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 2 643 681 681 995 1,2 3 882 16,3 1,5 (hors dettes immobilières) 138 213 429 4 175 38 465 61,2 33 105 99,8 9,2 global 225 753 280 4 182 39 685 100,0 53 982 100,0 9,5 166 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Seine-Saint-Denis Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 133 224 903 4 003 21 158 77,8 33 281 93,2 5,3 Dettes immobilières 43 290 670 341 612 25,3 126 952 7,9 1,8 Prêts immobiliers 40 387 463 308 490 23,6 131 128 7,2 1,6 Arriérés 839 000 60 75 0,5 13 983 1,4 1,3 Solde après vente de la résidence principale 2 064 206 34 47 1,2 60 712 0,8 1,4 Dettes à la consommation 86 986 121 3 813 17 815 50,8 22 813 88,8 4,7 Crédits renouvelables 64 477 528 3 521 15 037 37,7 18 312 82,0 4,3 Prêts personnels 21 435 892 1 233 2 634 12,5 17 385 28,7 2,1 Crédits affectés/loa 1 072 701 122 145 0,6 8 793 2,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 141 436 35 57 0,1 4 041 0,8 1,6 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 806 677 2 176 2 674 1,6 1 290 50,7 1,2 Dettes de charges courantes 26 968 190 3 666 12 553 15,8 7 356 85,4 3,4 Dettes de logement 17 174 741 2 740 3 218 10,0 6 268 63,8 1,2 Loyer et charges locatives 15 133 172 2 534 2 834 8,8 5 972 59,0 1,1 Charges de copropriété 1 281 477 173 184 0,7 7 407 4,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 107 773 7 7 0,1 15 396 0,2 1,0 Dépôts de garantie 652 319 180 193 0,4 3 624 4,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 252 088 1 947 3 642 1,3 1 157 45,3 1,9 Électricité, gaz, chauffage 1 376 712 1 371 1 707 0,8 1 004 31,9 1,2 Eau 93 554 111 118 0,1 843 2,6 1,1 Téléphonie, internet 781 822 1 136 1 817 0,5 688 26,5 1,6 Dettes de transport 22 156 82 88 0,0 270 1,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 679 613 1 027 1 416 0,4 662 23,9 1,4 Dettes d assurance 530 306 886 1 159 0,3 599 20,6 1,3 Dettes de mutuelle 149 308 233 257 0,1 641 5,4 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 267 485 1 132 1 657 0,7 1 120 26,4 1,5 Dettes de santé 461 068 547 759 0,3 843 12,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 806 417 754 898 0,5 1 070 17,6 1,2 Dettes alimentaires 180 320 53 54 0,1 3 402 1,2 1,0 Dettes fiscales 5 391 787 2 319 2 478 3,1 2 325 54,0 1,1 Impôt sur le revenu 3 218 060 935 983 1,9 3 442 21,8 1,1 Taxe d habitation 1 932 203 1 367 1 404 1,1 1 413 31,8 1,0 Taxe foncière 241 524 84 91 0,1 2 875 2,0 1,1 Autres dettes 11 024 246 1 990 3 751 6,4 5 540 46,3 1,9 Dettes diverses 5 499 408 754 1 259 3,2 7 294 17,6 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 172 770 548 776 1,3 3 965 12,8 1,4 Chèques impayés 184 131 206 383 0,1 894 4,8 1,9 Dettes auprès d une caution 805 411 25 27 0,5 32 216 0,6 1,1 Dettes en tant que caution 2 337 096 54 73 1,4 43 280 1,3 1,4 Dettes sociales 2 602 337 942 1 075 1,5 2 763 21,9 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 514 038 706 757 0,9 2 145 16,4 1,1 Employeur et comité d entreprise 306 272 91 97 0,2 3 366 2,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 581 341 187 197 0,3 3 109 4,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 200 686 23 24 0,1 8 725 0,5 1,0 Dettes professionnelles 1 163 995 51 71 0,7 22 823 1,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 758 507 884 1 346 1,0 1 989 20,6 1,5 (hors dettes immobilières) 127 926 670 4 288 36 850 74,7 29 834 99,9 8,6 global 171 217 340 4 294 37 462 100,0 39 874 100,0 8,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 167

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Val-de-Marne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 90 342 700 2 857 16 153 76,1 31 622 94,8 5,7 Dettes immobilières 19 618 419 158 271 16,5 124 167 5,2 1,7 Prêts immobiliers 18 800 611 149 245 15,8 126 179 4,9 1,6 Arriérés 102 633 8 13 0,1 12 829 0,3 1,6 Solde après vente de la résidence principale 715 175 11 13 0,6 65 016 0,4 1,2 Dettes à la consommation 68 526 905 2 763 13 963 57,7 24 802 91,7 5,1 Crédits renouvelables 47 227 510 2 563 11 497 39,8 18 427 85,1 4,5 Prêts personnels 20 957 261 1 095 2 401 17,6 19 139 36,3 2,2 Crédits affectés/loa 342 134 55 65 0,3 6 221 1,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 86 913 20 32 0,1 4 346 0,7 1,6 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 110 463 1 524 1 887 1,8 1 385 50,6 1,2 Dettes de charges courantes 18 504 162 2 484 8 031 15,6 7 449 82,4 3,2 Dettes de logement 11 148 701 1 842 2 169 9,4 6 052 61,1 1,2 Loyer et charges locatives 10 036 334 1 734 1 921 8,5 5 788 57,6 1,1 Charges de copropriété 550 024 69 76 0,5 7 971 2,3 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 43 520 6 6 0,0 7 253 0,2 1,0 Dépôts de garantie 518 823 152 166 0,4 3 413 5,0 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 125 468 1 169 2 053 0,9 963 38,8 1,8 Électricité, gaz, chauffage 639 882 784 978 0,5 816 26,0 1,2 Eau 28 551 49 51 0,0 583 1,6 1,0 Téléphonie, internet 457 035 692 1 024 0,4 660 23,0 1,5 Dettes de transport 16 826 61 63 0,0 276 2,0 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 626 407 685 916 0,5 914 22,7 1,3 Dettes d assurance 480 731 568 715 0,4 846 18,9 1,3 Dettes de mutuelle 145 676 183 201 0,1 796 6,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 988 536 735 1 032 0,8 1 345 24,4 1,4 Dettes de santé 368 463 322 433 0,3 1 144 10,7 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 620 073 521 599 0,5 1 190 17,3 1,1 Dettes alimentaires 149 934 45 47 0,1 3 332 1,5 1,0 Dettes fiscales 4 448 290 1 646 1 751 3,7 2 702 54,6 1,1 Impôt sur le revenu 3 374 089 852 896 2,8 3 960 28,3 1,1 Taxe d habitation 985 457 801 814 0,8 1 230 26,6 1,0 Taxe foncière 88 743 36 41 0,1 2 465 1,2 1,1 Autres dettes 9 920 420 1 418 3 084 8,4 6 996 47,1 2,2 Dettes diverses 5 549 281 742 1 308 4,7 7 479 24,6 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 871 619 613 933 2,4 4 685 20,3 1,5 Chèques impayés 112 160 150 301 0,1 748 5,0 2,0 Dettes auprès d une caution 18 588 5 6 0,0 3 718 0,2 1,2 Dettes en tant que caution 2 546 915 48 68 2,1 53 061 1,6 1,4 Dettes sociales 1 770 007 654 787 1,5 2 706 21,7 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 869 118 455 517 0,7 1 910 15,1 1,1 Employeur et comité d entreprise 444 311 117 126 0,4 3 798 3,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 424 754 130 134 0,4 3 267 4,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 31 823 8 10 0,0 3 978 0,3 1,3 Dettes professionnelles 974 807 46 91 0,8 21 191 1,5 2,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 626 325 517 898 1,4 3 146 17,2 1,7 (hors dettes immobilières) 99 148 863 3 009 26 997 83,5 32 951 99,9 9,0 global 118 767 281 3 013 27 268 100,0 39 418 100,0 9,1 168 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Val-d Oise Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 132 621 616 3 406 18 688 81,7 38 938 94,3 5,5 Dettes immobilières 50 622 022 361 604 31,2 140 227 10,0 1,7 Prêts immobiliers 47 690 243 327 512 29,4 145 842 9,1 1,6 Arriérés 577 908 40 51 0,4 14 448 1,1 1,3 Solde après vente de la résidence principale 2 353 871 34 41 1,4 69 231 0,9 1,2 Dettes à la consommation 79 383 369 3 262 15 759 48,9 24 336 90,4 4,8 Crédits renouvelables 52 838 736 2 896 12 406 32,5 18 245 80,2 4,3 Prêts personnels 25 561 125 1 337 3 235 15,7 19 118 37,0 2,4 Crédits affectés/loa 983 508 93 118 0,6 10 575 2,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 70 053 17 19 0,0 4 121 0,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 546 172 1 872 2 306 1,6 1 360 51,9 1,2 Dettes de charges courantes 18 684 690 2 979 9 462 11,5 6 272 82,5 3,2 Dettes de logement 10 925 768 1 970 2 442 6,7 5 546 54,6 1,2 Loyer et charges locatives 9 456 260 1 802 2 111 5,8 5 248 49,9 1,2 Charges de copropriété 793 532 112 116 0,5 7 085 3,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 136 837 6 6 0,1 22 806 0,2 1,0 Dépôts de garantie 539 138 192 209 0,3 2 808 5,3 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 434 729 1 296 1 990 0,9 1 107 35,9 1,5 Électricité, gaz, chauffage 1 175 306 1 107 1 381 0,7 1 062 30,7 1,2 Eau 124 972 198 206 0,1 631 5,5 1,0 Téléphonie, internet 134 451 280 403 0,1 480 7,8 1,4 Dettes de transport 12 437 46 48 0,0 270 1,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 636 922 916 1 227 0,4 695 25,4 1,3 Dettes d assurance 480 306 755 971 0,3 636 20,9 1,3 Dettes de mutuelle 156 616 239 256 0,1 655 6,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 411 841 1 033 1 599 0,9 1 367 28,6 1,5 Dettes de santé 659 104 602 847 0,4 1 095 16,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 752 737 632 752 0,5 1 191 17,5 1,2 Dettes alimentaires 370 951 67 74 0,2 5 537 1,9 1,1 Dettes fiscales 3 892 042 1 912 2 082 2,4 2 036 53,0 1,1 Impôt sur le revenu 2 532 552 828 870 1,6 3 059 22,9 1,1 Taxe d habitation 1 184 243 1 104 1 136 0,7 1 073 30,6 1,0 Taxe foncière 175 247 68 76 0,1 2 577 1,9 1,1 Autres dettes 11 044 915 2 009 4 781 6,8 5 498 55,7 2,4 Dettes diverses 7 070 824 1 294 2 578 4,4 5 464 35,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 480 337 1 180 2 152 2,1 2 949 32,7 1,8 Chèques impayés 111 996 184 348 0,1 609 5,1 1,9 Dettes auprès d une caution 244 133 10 11 0,2 24 413 0,3 1,1 Dettes en tant que caution 3 234 358 48 67 2,0 67 382 1,3 1,4 Dettes sociales 2 413 330 852 1 031 1,5 2 833 23,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 315 967 605 673 0,8 2 175 16,8 1,1 Employeur et comité d entreprise 289 878 122 132 0,2 2 376 3,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 668 647 193 206 0,4 3 464 5,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 138 838 20 21 0,1 6 942 0,6 1,1 Dettes professionnelles 429 097 49 69 0,3 8 757 1,4 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 131 665 668 1 103 0,7 1 694 18,5 1,7 (hors dettes immobilières) 111 729 199 3 606 32 327 68,8 30 984 99,9 9,0 global 162 351 221 3 610 32 931 100,0 44 973 100,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 169

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Yvelines Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 109 918 024 2 945 16 498 80,3 37 324 95,0 5,6 Dettes immobilières 35 487 204 231 423 25,9 153 624 7,4 1,8 Prêts immobiliers 33 787 295 213 357 24,7 158 626 6,9 1,7 Arriérés 138 409 28 39 0,1 4 943 0,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale 1 561 500 21 27 1,1 74 357 0,7 1,3 Dettes à la consommation 71 704 560 2 834 13 777 52,4 25 302 91,4 4,9 Crédits renouvelables 44 405 834 2 543 10 519 32,4 17 462 82,0 4,1 Prêts personnels 24 074 933 1 269 2 797 17,6 18 972 40,9 2,2 Crédits affectés/loa 3 223 793 235 461 2,4 13 718 7,6 2,0 Microcrédits et prêts sur gage 16 027 5 8 0,0 3 205 0,2 1,6 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 710 233 1 779 2 290 2,0 1 523 57,4 1,3 Dettes de charges courantes 16 693 715 2 538 8 829 12,2 6 578 81,8 3,5 Dettes de logement 8 643 305 1 736 2 163 6,3 4 979 56,0 1,2 Loyer et charges locatives 7 636 325 1 602 1 846 5,6 4 767 51,7 1,2 Charges de copropriété 457 154 76 88 0,3 6 015 2,5 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 41 763 3 3 0,0 13 921 0,1 1,0 Dépôts de garantie 508 063 210 226 0,4 2 419 6,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 483 515 1 247 2 327 1,1 1 190 40,2 1,9 Électricité, gaz, chauffage 871 982 830 1 022 0,6 1 051 26,8 1,2 Eau 112 244 174 194 0,1 645 5,6 1,1 Téléphonie, internet 499 288 719 1 111 0,4 694 23,2 1,5 Dettes de transport 11 270 40 44 0,0 282 1,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 600 939 782 1 100 0,4 768 25,2 1,4 Dettes d assurance 474 895 669 892 0,3 710 21,6 1,3 Dettes de mutuelle 126 044 186 208 0,1 678 6,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 908 982 807 1 306 0,7 1 126 26,0 1,6 Dettes de santé 397 143 492 731 0,3 807 15,9 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 511 839 462 575 0,4 1 108 14,9 1,2 Dettes alimentaires 252 844 57 57 0,2 4 436 1,8 1,0 Dettes fiscales 4 792 860 1 637 1 832 3,5 2 928 52,8 1,1 Impôt sur le revenu 3 301 307 821 871 2,4 4 021 26,5 1,1 Taxe d habitation 878 884 860 902 0,6 1 022 27,7 1,0 Taxe foncière 612 669 49 59 0,4 12 503 1,6 1,2 Autres dettes 10 346 125 1 450 2 905 7,6 7 135 46,8 2,0 Dettes diverses 6 589 319 751 1 291 4,8 8 774 24,2 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 512 379 605 867 1,8 4 153 19,5 1,4 Chèques impayés 132 845 146 309 0,1 910 4,7 2,1 Dettes auprès d une caution 475 305 30 33 0,3 15 843 1,0 1,1 Dettes en tant que caution 3 468 790 60 82 2,5 57 813 1,9 1,4 Dettes sociales 1 756 848 613 712 1,3 2 866 19,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 216 183 436 460 0,9 2 789 14,1 1,1 Employeur et comité d entreprise 164 496 78 89 0,1 2 109 2,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 340 225 148 158 0,2 2 299 4,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 35 944 4 4 0,0 8 986 0,1 1,0 Dettes professionnelles 310 218 13 19 0,2 23 863 0,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 689 740 551 883 1,2 3 067 17,8 1,6 (hors dettes immobilières) 101 470 660 3 099 27 809 74,1 32 743 99,9 9,0 global 136 957 864 3 101 28 232 100,0 44 166 100,0 9,1 170 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : ÎLE-DE-FRANCE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 941 539 685 26 364 143 875 78,2 35 713 94,3 5,5 Dettes immobilières 304 106 503 2 228 4 020 25,2 136 493 8,0 1,8 Essonne 35 550 759 269 483 26,9 132 159 9,1 1,8 Hauts-de-Seine 15 825 316 129 231 13,8 122 677 4,4 1,8 Paris 16 172 263 120 176 11,3 134 769 3,1 1,5 Seine-et-Marne 87 539 851 619 1 220 38,8 141 421 14,8 2,0 Seine-Saint-Denis 43 290 670 341 612 25,3 126 952 7,9 1,8 Val-de-Marne 19 618 419 158 271 16,5 124 167 5,2 1,7 Val-d Oise 50 622 022 361 604 31,2 140 227 10,0 1,7 Yvelines 35 487 204 231 423 25,9 153 624 7,4 1,8 Dettes à la consommation 615 401 325 25 232 121 051 51,1 24 390 90,2 4,8 Essonne 68 466 345 2 726 13 384 51,8 25 116 92,3 4,9 Hauts-de-Seine 62 640 975 2 640 12 461 54,7 23 728 89,5 4,7 Paris 80 316 713 3 437 15 630 56,1 23 368 89,1 4,5 Seine-et-Marne 97 376 338 3 757 18 262 43,1 25 919 89,8 4,9 Seine-Saint-Denis 86 986 121 3 813 17 815 50,8 22 813 88,8 4,7 Val-de-Marne 68 526 905 2 763 13 963 57,7 24 802 91,7 5,1 Val-d Oise 79 383 369 3 262 15 759 48,9 24 336 90,4 4,8 Yvelines 71 704 560 2 834 13 777 52,4 25 302 91,4 4,9 Dettes de charges courantes 168 499 101 22 878 76 738 14,0 7 365 81,8 3,4 Essonne 16 575 494 2 401 8 390 12,5 6 904 81,3 3,5 Hauts-de-Seine 19 921 552 2 406 8 242 17,4 8 280 81,6 3,4 Paris 27 554 666 2 997 8 523 19,3 9 194 77,7 2,8 Seine-et-Marne 23 596 633 3 407 12 708 10,5 6 926 81,5 3,7 Seine-Saint-Denis 26 968 190 3 666 12 553 15,8 7 356 85,4 3,4 Val-de-Marne 18 504 162 2 484 8 031 15,6 7 449 82,4 3,2 Val-d Oise 18 684 690 2 979 9 462 11,5 6 272 82,5 3,2 Yvelines 16 693 715 2 538 8 829 12,2 6 578 81,8 3,5 Autres dettes 94 734 076 13 525 28 058 7,9 7 004 48,4 2,1 Essonne 9 459 150 1 444 3 052 7,2 6 551 48,9 2,1 Hauts-de-Seine 13 604 706 1 357 2 696 11,9 10 026 46,0 2,0 Paris 15 193 335 1 722 3 287 10,6 8 823 44,6 1,9 Seine-et-Marne 14 141 178 2 135 4 502 6,3 6 624 51,1 2,1 Seine-Saint-Denis 11 024 246 1 990 3 751 6,4 5 540 46,3 1,9 Val-de-Marne 9 920 420 1 418 3 084 8,4 6 996 47,1 2,2 Val-d Oise 11 044 915 2 009 4 781 6,8 5 498 55,7 2,4 Yvelines 10 346 125 1 450 2 905 7,6 7 135 46,8 2,0 (hors dettes immobilières) 900 666 360 27 928 244 651 74,8 32 250 99,9 8,8 Essonne 96 615 616 2 952 26 854 73,1 32 729 99,9 9,1 Hauts-de-Seine 98 596 049 2 945 25 419 86,2 33 479 99,8 8,6 Paris 126 965 874 3 854 29 930 88,7 32 944 99,9 7,8 Seine-et-Marne 138 213 429 4 175 38 465 61,2 33 105 99,8 9,2 Seine-Saint-Denis 127 926 670 4 288 36 850 74,7 29 834 99,9 8,6 Val-de-Marne 99 148 863 3 009 26 997 83,5 32 951 99,9 9,0 Val-d Oise 111 729 199 3 606 32 327 68,8 30 984 99,9 9,0 Yvelines 101 470 660 3 099 27 809 74,1 32 743 99,9 9,0 global 1 204 772 863 27 962 248 671 100,0 43 086 100,0 8,9 Essonne 132 166 376 2 954 27 337 100,0 44 741 100,0 9,3 Hauts-de-Seine 114 421 365 2 950 25 650 100,0 38 787 100,0 8,7 Paris 143 138 136 3 858 30 106 100,0 37 102 100,0 7,8 Seine-et-Marne 225 753 280 4 182 39 685 100,0 53 982 100,0 9,5 Seine-Saint-Denis 171 217 340 4 294 37 462 100,0 39 874 100,0 8,7 Val-de-Marne 118 767 281 3 013 27 268 100,0 39 418 100,0 9,1 Val-d Oise 162 351 221 3 610 32 931 100,0 44 973 100,0 9,1 Yvelines 136 957 864 3 101 28 232 100,0 44 166 100,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 171

LANGUEDOC ROUSSILLON Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 173

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Région Languedoc Roussillon Surendettement Données 2014 8 938 dossiers déposés 9 994 personnes surendettées a) 392 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 46 404 euros c) Lozère Hérault Gard Contexte socioéconomique Population : 2 281 786 habitants b) Taux de chômage : 14,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : 18 142 euros f) 349 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 19,8 % h) Aude Pyrénées- Orientales de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Aude 1 472 dossiers déposés 1 544 personnes surendettées a) 483 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 631 euros c) Taux de chômage : 14,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 17 694 euros i) Gard 2 217 dossiers déposés 2 548 personnes surendettées a) 365 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 47 770 euros c) Taux de chômage : 14,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 417 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 174 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Hérault 3 482 dossiers déposés 3 932 personnes surendettées a) 379 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 45 866 euros c) Taux de chômage : 14,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 7,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 607 euros i) Lozère 146 dossiers déposés 168 personnes surendettées a) 227 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 30 674 euros c) Taux de chômage : 5,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 17 430 euros i) Pyrénées-Orientales 1 621 dossiers déposés 1 802 personnes surendettées a) 421 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 997 euros c) Taux de chômage : 15,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 17 702 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 175

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Situation maritale a) Couples 35,4 31,6 33,3 32,3 30,8 28,2 31,4 Divorcés/séparés 35,6 37,6 36,0 39,3 37,6 34,5 36,9 Célibataires 23,8 25,1 23,3 23,1 26,8 26,8 25,7 Veufs(ves) 5,2 5,7 7,4 5,3 4,9 10,6 6,0 de personnes à charge a) 0 51,5 55,8 57,5 55,1 55,2 67,6 55,7 1 19,5 18,9 17,8 17,7 20,3 16,2 18,8 2 16,2 15,2 14,6 15,3 15,6 12,0 15,3 3 8,4 7,1 7,5 7,9 6,5 1,4 7,5 4 et plus 4,4 2,9 2,6 4,0 2,5 2,8 2,7 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 2,0 2,1 2,1 2,0 3,0 2,0 De 25 à 34 ans 21,0 17,3 19,9 16,6 17,4 17,9 15,9 De 35 à 44 ans 26,8 25,0 23,9 25,3 25,1 13,7 26,5 De 45 à 54 ans 26,3 27,2 25,5 27,7 26,9 33,9 27,9 De 55 à 64 ans 14,8 16,5 15,2 16,6 17,8 20,8 14,3 65 ans et plus 8,1 12,0 13,5 11,7 11,0 10,7 13,3 De 65 à 74 ans 6,0 8,8 10,2 8,3 8,1 7,7 10,2 75 ans et plus 2,1 3,1 3,3 3,4 2,9 3,0 3,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 44,9 45,9 44,2 43,8 47,0 47,0 Femmes 54,5 55,1 54,1 55,8 56,2 53,0 53,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Locataires 77,5 75,3 70,6 74,9 78,8 69,7 72,5 Propriétaires accédants 7,7 8,4 10,3 10,8 6,2 8,5 8,3 Propriétaires 3,1 4,1 5,2 3,3 4,2 6,3 3,9 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,7 12,5 9,8 9,4 10,6 13,4 Autres 1,5 1,5 1,4 1,2 1,4 4,9 2,0 a) Résidence principale du débiteur. 176 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 24,9 22,7 25,1 26,0 24,4 23,9 Salarié en CDD 5,1 4,9 5,1 5,4 4,8 6,0 4,3 Salarié intérimaire 1,8 1,2 1,6 1,0 1,0 1,8 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3 0,0 0,0 Profession libérale 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 Artisan/commerçant 0,1 0,2 0,4 0,1 0,1 0,6 0,2 Chômeur 28,7 30,4 29,8 30,0 30,1 17,3 33,4 Sans profession 11,9 11,3 14,2 12,8 10,2 17,3 8,6 Retraité 11,9 16,2 17,8 15,4 15,9 14,3 16,8 Étudiant 0,3 0,2 0,1 0,1 0,4 0,0 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 3,0 3,4 3,9 4,8 3,0 Congé parental 1,7 1,5 1,2 1,5 1,6 0,6 1,7 Invalide 4,5 5,5 4,1 5,1 5,7 13,1 6,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,8 1,5 0,4 0,7 1,8 1,1 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,1 1,2 1,5 0,9 0,6 0,9 Professions intermédiaires 3,0 2,7 3,0 3,2 2,2 0,6 3,1 Employés 34,4 36,5 31,7 36,2 38,6 36,3 36,3 Ouvriers 24,3 18,4 26,4 21,5 13,3 18,5 18,4 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 13,2 11,6 12,8 13,4 11,3 14,9 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 27,3 24,6 24,4 30,9 31,0 25,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National LANGUEDOC- ROUSSILLON Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,7 15,3 14,4 14,5 15,5 15,1 > RSA et SMIC b) 37,3 39,7 41,8 38,5 39,4 38,7 40,6 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,1 24,5 24,0 24,9 32,4 26,5 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 18,7 17,4 20,8 19,2 13,4 16,1 > 3 500 euros 2,2 1,8 1,1 2,3 2,0 0,0 1,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 48,2 45,8 49,2 49,4 45,3 46,2 Pensions 16,5 21,3 23,2 20,8 20,5 24,7 22,1 Revenus du patrimoine 0,2 0,6 0,5 0,4 0,8 0,9 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 15,1 15,6 16,3 14,2 13,5 14,8 Minima sociaux 9,5 11,2 12,3 10,4 10,8 12,1 12,6 Autres ressources 3,3 3,6 2,7 2,9 4,2 3,5 3,9 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 57,3 55,3 60,7 57,3 47,2 55,3 0 et < 450 euros 27,9 25,6 26,6 22,9 26,1 30,3 27,1 0 et < 100 euros 7,8 8,0 8,4 7,5 8,6 7,7 6,8 100 et < 250 euros 10,3 9,1 8,7 7,8 9,0 12,0 10,8 250 et < 450 euros 9,8 8,6 9,4 7,5 8,5 10,6 9,5 450 euros et < 800 euros 9,6 8,8 9,5 8,1 8,5 14,1 9,3 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,0 6,5 5,9 5,9 5,6 5,8 1 500 euros 2,2 2,3 2,1 2,4 2,1 2,8 2,5 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 177

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 294 978 102 7 603 38 929 78,4 38 798 93,8 5,1 Dettes immobilières 133 319 884 1 145 2 053 35,4 116 437 14,1 1,8 Prêts immobiliers 124 548 479 1 024 1 756 33,1 121 629 12,6 1,7 Arriérés 2 180 814 109 149 0,6 20 007 1,3 1,4 Solde après vente de la résidence principale 6 590 592 119 148 1,8 55 383 1,5 1,2 Dettes à la consommation 154 134 576 7 059 30 501 41,0 21 835 87,1 4,3 Crédits renouvelables 88 058 695 6 019 21 802 23,4 14 630 74,3 3,6 Prêts personnels 62 169 018 3 536 8 238 16,5 17 582 43,6 2,3 Crédits affectés/loa 3 906 863 352 462 1,0 11 099 4,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 123 239 41 54 0,0 3 006 0,5 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 7 400 403 4 863 6 321 2,0 1 522 60,0 1,3 Dettes de charges courantes 29 694 180 6 137 20 905 7,9 4 839 75,7 3,4 Dettes de logement 12 417 086 3 093 3 841 3,3 4 015 38,2 1,2 Loyer et charges locatives 11 044 504 2 820 3 317 2,9 3 916 34,8 1,2 Charges de copropriété 511 847 138 155 0,1 3 709 1,7 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 292 444 24 25 0,1 12 185 0,3 1,0 Dépôts de garantie 568 291 304 344 0,2 1 869 3,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 4 536 885 3 797 7 454 1,2 1 195 46,8 2,0 Électricité, gaz, chauffage 2 740 629 2 674 3 275 0,7 1 025 33,0 1,2 Eau 768 848 1 315 1 456 0,2 585 16,2 1,1 Téléphonie, internet 1 027 408 1 808 2 722 0,3 568 22,3 1,5 Dettes de transport 14 220 43 45 0,0 331 0,5 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 1 701 585 2 169 3 197 0,5 785 26,8 1,5 Dettes d assurance 1 309 043 1 862 2 538 0,3 703 23,0 1,4 Dettes de mutuelle 392 542 601 661 0,1 653 7,4 1,1 Dettes de santé/d éducation 996 510 1 304 1 915 0,3 764 16,1 1,5 Dettes de santé 545 410 836 1 154 0,1 652 10,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 451 100 622 761 0,1 725 7,7 1,2 Dettes alimentaires 1 018 435 176 184 0,3 5 787 2,2 1,0 Dettes fiscales 9 009 458 3 600 4 267 2,4 2 503 44,4 1,2 Impôt sur le revenu 5 654 121 1 265 1 396 1,5 4 470 15,6 1,1 Taxe d habitation 2 381 276 2 246 2 437 0,6 1 060 27,7 1,1 Taxe foncière 974 061 398 434 0,3 2 447 4,9 1,1 Autres dettes 51 429 057 4 487 10 248 13,7 11 462 55,4 2,3 Dettes diverses 37 341 611 2 487 4 762 9,9 15 015 30,7 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 9 978 136 1 826 2 799 2,7 5 464 22,5 1,5 Chèques impayés 522 432 618 1 406 0,1 845 7,6 2,3 Dettes auprès d une caution 891 808 26 29 0,2 34 300 0,3 1,1 Dettes en tant que caution 25 949 235 330 528 6,9 78 634 4,1 1,6 Dettes sociales 4 660 091 2 288 3 313 1,2 2 037 28,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 306 151 1 918 2 718 0,6 1 202 23,7 1,4 Employeur et comité d entreprise 353 765 135 154 0,1 2 620 1,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 616 810 321 361 0,4 5 037 4,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 383 366 58 80 0,1 6 610 0,7 1,4 Dettes professionnelles 4 203 719 241 331 1,1 17 443 3,0 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 5 223 637 1 312 1 842 1,4 3 981 16,2 1,4 (hors dettes immobilières) 242 781 454 8 085 68 029 64,6 30 029 99,8 8,4 global 376 101 339 8 105 70 082 100,0 46 404 100,0 8,6 178 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aude Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 43 639 763 1 123 5 561 76,1 38 860 91,3 5,0 Dettes immobilières 20 500 329 198 353 35,7 103 537 16,1 1,8 Prêts immobiliers 19 069 955 177 320 33,2 107 740 14,4 1,8 Arriérés 279 075 7 7 0,5 39 868 0,6 1,0 Solde après vente de la résidence principale 1 151 299 20 26 2,0 57 565 1,6 1,3 Dettes à la consommation 21 966 229 1 024 4 229 38,3 21 451 83,3 4,1 Crédits renouvelables 14 296 665 908 3 207 24,9 15 745 73,8 3,5 Prêts personnels 7 233 685 402 962 12,6 17 994 32,7 2,4 Crédits affectés/loa 435 879 44 60 0,8 9 906 3,6 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 19 866 4 4 0,0 4 967 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 153 338 739 975 2,0 1 561 60,1 1,3 Dettes de charges courantes 4 965 045 949 3 228 8,7 5 232 77,2 3,4 Dettes de logement 1 645 588 463 554 2,9 3 554 37,6 1,2 Loyer et charges locatives 1 517 559 428 494 2,6 3 546 34,8 1,2 Charges de copropriété 34 284 11 12 0,1 3 117 0,9 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 44 163 3 3 0,1 14 721 0,2 1,0 Dépôts de garantie 49 582 41 45 0,1 1 209 3,3 1,1 Dettes d énergie et de communication 763 202 603 1 200 1,3 1 266 49,0 2,0 Électricité, gaz, chauffage 476 410 440 512 0,8 1 083 35,8 1,2 Eau 136 912 269 295 0,2 509 21,9 1,1 Téléphonie, internet 149 880 266 393 0,3 563 21,6 1,5 Dettes de transport 408 3 4 0,0 136 0,2 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 276 298 321 462 0,5 861 26,1 1,4 Dettes d assurance 207 190 271 354 0,4 765 22,0 1,3 Dettes de mutuelle 69 108 99 109 0,1 698 8,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 130 415 187 281 0,2 697 15,2 1,5 Dettes de santé 55 174 112 154 0,1 493 9,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 75 241 101 127 0,1 745 8,2 1,3 Dettes alimentaires 155 124 31 33 0,3 5 004 2,5 1,1 Dettes fiscales 1 994 010 556 693 3,5 3 586 45,2 1,2 Impôt sur le revenu 1 380 407 165 183 2,4 8 366 13,4 1,1 Taxe d habitation 414 981 381 417 0,7 1 089 31,0 1,1 Taxe foncière 198 622 84 93 0,3 2 365 6,8 1,1 Autres dettes 8 751 319 710 1 690 15,3 12 326 57,7 2,4 Dettes diverses 6 302 638 433 856 11,0 14 556 35,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 637 562 347 550 2,9 4 719 28,2 1,6 Chèques impayés 129 919 98 225 0,2 1 326 8,0 2,3 Dettes auprès d une caution 310 189 7 7 0,5 44 313 0,6 1,0 Dettes en tant que caution 4 224 967 44 74 7,4 96 022 3,6 1,7 Dettes sociales 969 787 340 456 1,7 2 852 27,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 339 083 281 370 0,6 1 207 22,8 1,3 Employeur et comité d entreprise 58 151 14 16 0,1 4 154 1,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 564 014 58 66 1,0 9 724 4,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 8 539 4 4 0,0 2 135 0,3 1,0 Dettes professionnelles 367 405 29 37 0,6 12 669 2,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 111 490 200 341 1,9 5 557 16,3 1,7 (hors dettes immobilières) 36 855 798 1 227 10 126 64,3 30 037 99,8 8,3 global 57 356 127 1 230 10 479 100,0 46 631 100,0 8,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 179

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Gard Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 80 993 939 1 917 9 900 82,5 42 250 93,3 5,2 Dettes immobilières 40 416 676 337 676 41,2 119 931 16,4 2,0 Prêts immobiliers 36 826 741 296 507 37,5 124 415 14,4 1,7 Arriérés 661 427 80 114 0,7 8 268 3,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale 2 928 507 47 55 3,0 62 309 2,3 1,2 Dettes à la consommation 38 727 851 1 767 7 664 39,5 21 917 86,0 4,3 Crédits renouvelables 19 961 930 1 483 5 259 20,3 13 461 72,2 3,5 Prêts personnels 18 094 214 977 2 307 18,4 18 520 47,5 2,4 Crédits affectés/loa 671 708 81 99 0,7 8 293 3,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 7 513 3 3 0,0 2 504 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 841 899 1 204 1 557 1,9 1 530 58,6 1,3 Dettes de charges courantes 7 070 792 1 525 4 942 7,2 4 637 74,2 3,2 Dettes de logement 2 948 146 723 869 3,0 4 078 35,2 1,2 Loyer et charges locatives 2 756 746 656 745 2,8 4 202 31,9 1,1 Charges de copropriété 69 372 26 26 0,1 2 668 1,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 51 492 5 5 0,1 10 298 0,2 1,0 Dépôts de garantie 70 537 85 93 0,1 830 4,1 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 329 673 953 1 827 1,4 1 395 46,4 1,9 Électricité, gaz, chauffage 844 644 678 833 0,9 1 246 33,0 1,2 Eau 254 684 382 416 0,3 667 18,6 1,1 Téléphonie, internet 230 344 399 578 0,2 577 19,4 1,4 Dettes de transport 6 468 10 10 0,0 647 0,5 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 382 343 502 721 0,4 762 24,4 1,4 Dettes d assurance 284 606 429 559 0,3 663 20,9 1,3 Dettes de mutuelle 97 737 145 163 0,1 674 7,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 199 826 296 402 0,2 675 14,4 1,4 Dettes de santé 107 264 172 218 0,1 624 8,4 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 92 563 152 184 0,1 609 7,4 1,2 Dettes alimentaires 204 382 40 41 0,2 5 110 1,9 1,0 Dettes fiscales 1 999 954 933 1 071 2,0 2 144 45,4 1,1 Impôt sur le revenu 1 117 513 300 337 1,1 3 725 14,6 1,1 Taxe d habitation 587 438 570 617 0,6 1 031 27,7 1,1 Taxe foncière 295 003 113 117 0,3 2 611 5,5 1,0 Autres dettes 10 102 783 1 041 2 215 10,3 9 705 50,7 2,1 Dettes diverses 7 587 942 583 1 067 7,7 13 015 28,4 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 626 488 418 648 2,7 6 283 20,3 1,6 Chèques impayés 96 800 137 287 0,1 707 6,7 2,1 Dettes auprès d une caution 204 992 6 6 0,2 34 165 0,3 1,0 Dettes en tant que caution 4 659 663 85 126 4,7 54 820 4,1 1,5 Dettes sociales 858 377 515 703 0,9 1 667 25,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 477 856 426 571 0,5 1 122 20,7 1,3 Employeur et comité d entreprise 54 071 24 24 0,1 2 253 1,2 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 153 288 72 76 0,2 2 129 3,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 173 161 23 32 0,2 7 529 1,1 1,4 Dettes professionnelles 1 175 609 58 66 1,2 20 269 2,8 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires 480 855 278 379 0,5 1 730 13,5 1,4 (hors dettes immobilières) 57 750 839 2 050 16 381 58,8 28 171 99,8 8,0 global 98 167 515 2 055 17 057 100,0 47 770 100,0 8,3 180 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Hérault Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 114 770 856 3 037 15 565 77,9 37 791 94,6 5,1 Dettes immobilières 49 757 748 400 684 33,8 124 394 12,5 1,7 Prêts immobiliers 47 509 730 362 629 32,3 131 242 11,3 1,7 Arriérés 395 525 10 12 0,3 39 553 0,3 1,2 Solde après vente de la résidence principale 1 852 493 37 43 1,3 50 067 1,2 1,2 Dettes à la consommation 61 986 215 2 846 12 363 42,1 21 780 88,6 4,3 Crédits renouvelables 38 908 946 2 510 9 428 26,4 15 502 78,2 3,8 Prêts personnels 21 412 514 1 264 2 767 14,5 16 940 39,4 2,2 Crédits affectés/loa 1 664 755 131 169 1,1 12 708 4,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 35 278 18 26 0,0 1 960 0,6 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 991 614 1 933 2 492 2,0 1 548 60,2 1,3 Dettes de charges courantes 12 305 219 2 442 8 479 8,4 5 039 76,1 3,5 Dettes de logement 5 365 594 1 277 1 611 3,6 4 202 39,8 1,3 Loyer et charges locatives 4 630 997 1 158 1 381 3,1 3 999 36,1 1,2 Charges de copropriété 347 890 74 89 0,2 4 701 2,3 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 132 589 10 11 0,1 13 259 0,3 1,1 Dépôts de garantie 254 118 111 130 0,2 2 289 3,5 1,2 Dettes d énergie et de communication 1 546 036 1 422 2 787 1,0 1 087 44,3 2,0 Électricité, gaz, chauffage 902 284 995 1 231 0,6 907 31,0 1,2 Eau 218 425 370 410 0,1 590 11,5 1,1 Téléphonie, internet 425 327 729 1 145 0,3 583 22,7 1,6 Dettes de transport 2 293 17 17 0,0 135 0,5 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 682 966 863 1 300 0,5 791 26,9 1,5 Dettes d assurance 532 920 752 1 051 0,4 709 23,4 1,4 Dettes de mutuelle 150 046 226 249 0,1 664 7,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 452 904 541 836 0,3 837 16,8 1,5 Dettes de santé 271 684 384 561 0,2 708 12,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 181 220 226 275 0,1 802 7,0 1,2 Dettes alimentaires 490 982 64 68 0,3 7 672 2,0 1,1 Dettes fiscales 3 764 444 1 563 1 860 2,6 2 408 48,7 1,2 Impôt sur le revenu 2 495 885 596 660 1,7 4 188 18,6 1,1 Taxe d habitation 999 232 963 1 044 0,7 1 038 30,0 1,1 Taxe foncière 269 327 136 156 0,2 1 980 4,2 1,1 Autres dettes 20 201 145 1 835 4 173 13,7 11 009 57,1 2,3 Dettes diverses 15 422 004 918 1 734 10,5 16 800 28,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 005 382 649 958 2,7 6 172 20,2 1,5 Chèques impayés 192 734 239 551 0,1 806 7,4 2,3 Dettes auprès d une caution 291 572 8 9 0,2 36 446 0,2 1,1 Dettes en tant que caution 10 932 316 135 216 7,4 80 980 4,2 1,6 Dettes sociales 1 884 956 1 010 1 557 1,3 1 866 31,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 084 764 881 1 342 0,7 1 231 27,4 1,5 Employeur et comité d entreprise 151 628 67 77 0,1 2 263 2,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 594 492 114 129 0,4 5 215 3,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 54 072 7 9 0,0 7 725 0,2 1,3 Dettes professionnelles 1 507 235 96 140 1,0 15 700 3,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 386 950 549 742 0,9 2 526 17,1 1,4 (hors dettes immobilières) 97 519 472 3 203 27 533 66,2 30 446 99,8 8,6 global 147 277 220 3 211 28 217 100,0 45 866 100,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 181

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Lozère Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 3 532 833 122 549 81,1 28 958 85,9 4,5 Dettes immobilières 810 973 16 32 18,6 50 686 11,3 2,0 Prêts immobiliers 665 168 14 28 15,3 47 512 9,9 2,0 Arriérés 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Solde après vente de la résidence principale 145 805 2 4 3,3 72 903 1,4 2,0 Dettes à la consommation 2 628 363 113 416 60,3 23 260 79,6 3,7 Crédits renouvelables 941 358 79 242 21,6 11 916 55,6 3,1 Prêts personnels 1 687 005 78 174 38,7 21 628 54,9 2,2 Crédits affectés/loa 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 93 497 83 101 2,1 1 126 58,5 1,2 Dettes de charges courantes 427 923 118 468 9,8 3 626 83,1 4,0 Dettes de logement 231 345 60 67 5,3 3 856 42,3 1,1 Loyer et charges locatives 201 777 57 63 4,6 3 540 40,1 1,1 Charges de copropriété 6 559 1 1 0,2 6 559 0,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 22 976 2 2 0,5 11 488 1,4 1,0 Dépôts de garantie 34 1 1 0,0 34 0,7 1,0 Dettes d énergie et de communication 86 452 82 193 2,0 1 054 57,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage 55 409 59 85 1,3 939 41,5 1,4 Eau 19 088 43 61 0,4 444 30,3 1,4 Téléphonie, internet 11 955 33 47 0,3 362 23,2 1,4 Dettes de transport 3 366 7 8 0,1 481 4,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 19 590 38 62 0,4 516 26,8 1,6 Dettes d assurance 17 984 33 54 0,4 545 23,2 1,6 Dettes de mutuelle 1 606 7 8 0,0 229 4,9 1,1 Dettes de santé/d éducation 18 884 35 55 0,4 540 24,6 1,6 Dettes de santé 9 370 24 32 0,2 390 16,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 9 514 16 23 0,2 595 11,3 1,4 Dettes alimentaires 9 308 2 2 0,2 4 654 1,4 1,0 Dettes fiscales 58 978 55 81 1,4 1 072 38,7 1,5 Impôt sur le revenu 21 787 20 20 0,5 1 089 14,1 1,0 Taxe d habitation 24 797 42 47 0,6 590 29,6 1,1 Taxe foncière 12 394 14 14 0,3 885 9,9 1,0 Autres dettes 394 920 81 184 9,1 4 876 57,0 2,3 Dettes diverses 284 781 46 87 6,5 6 191 32,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 73 377 31 55 1,7 2 367 21,8 1,8 Chèques impayés 5 807 14 26 0,1 415 9,9 1,9 Dettes auprès d une caution 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution 205 598 4 6 4,7 51 399 2,8 1,5 Dettes sociales 49 076 40 63 1,1 1 227 28,2 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 31 335 34 48 0,7 922 23,9 1,4 Employeur et comité d entreprise 1 335 1 1 0,0 1 335 0,7 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 4 750 9 9 0,1 528 6,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 11 657 2 5 0,3 5 828 1,4 2,5 Dettes professionnelles 16 337 2 6 0,4 8 168 1,4 3,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires 44 726 21 28 1,0 2 130 14,8 1,3 (hors dettes immobilières) 3 544 703 142 1 169 81,4 24 963 100,0 8,2 global 4 355 675 142 1 201 100,0 30 674 100,0 8,5 182 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Pyrénées-Orientales Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 52 040 711 1 404 7 354 75,5 37 066 95,7 5,2 Dettes immobilières 21 834 158 194 308 31,7 112 547 13,2 1,6 Prêts immobiliers 20 476 884 175 272 29,7 117 011 11,9 1,6 Arriérés 844 786 12 16 1,2 70 399 0,8 1,3 Solde après vente de la résidence principale 512 487 13 20 0,7 39 422 0,9 1,5 Dettes à la consommation 28 825 917 1 309 5 829 41,8 22 021 89,2 4,5 Crédits renouvelables 13 949 796 1 039 3 666 20,2 13 426 70,8 3,5 Prêts personnels 13 741 600 815 2 028 19,9 16 861 55,6 2,5 Crédits affectés/loa 1 134 521 96 134 1,6 11 818 6,5 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 60 582 16 21 0,1 3 786 1,1 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 320 054 904 1 196 1,9 1 460 61,6 1,3 Dettes de charges courantes 4 925 201 1 103 3 788 7,1 4 465 75,2 3,4 Dettes de logement 2 226 413 570 740 3,2 3 906 38,9 1,3 Loyer et charges locatives 1 937 426 521 634 2,8 3 719 35,5 1,2 Charges de copropriété 53 742 26 27 0,1 2 067 1,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 41 224 4 4 0,1 10 306 0,3 1,0 Dépôts de garantie 194 021 66 75 0,3 2 940 4,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 811 522 737 1 447 1,2 1 101 50,2 2,0 Électricité, gaz, chauffage 461 882 502 614 0,7 920 34,2 1,2 Eau 139 739 251 274 0,2 557 17,1 1,1 Téléphonie, internet 209 901 381 559 0,3 551 26,0 1,5 Dettes de transport 1 685 6 6 0,0 281 0,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 340 387 445 652 0,5 765 30,3 1,5 Dettes d assurance 266 342 377 520 0,4 706 25,7 1,4 Dettes de mutuelle 74 045 124 132 0,1 597 8,5 1,1 Dettes de santé/d éducation 194 481 245 341 0,3 794 16,7 1,4 Dettes de santé 101 919 144 189 0,1 708 9,8 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 92 562 127 152 0,1 729 8,7 1,2 Dettes alimentaires 158 640 39 40 0,2 4 068 2,7 1,0 Dettes fiscales 1 192 073 493 562 1,7 2 418 33,6 1,1 Impôt sur le revenu 638 530 184 196 0,9 3 470 12,5 1,1 Taxe d habitation 354 828 290 312 0,5 1 224 19,8 1,1 Taxe foncière 198 715 51 54 0,3 3 896 3,5 1,1 Autres dettes 11 978 890 820 1 986 17,4 14 608 55,9 2,4 Dettes diverses 7 744 245 507 1 018 11,2 15 275 34,6 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 635 328 381 588 2,4 4 292 26,0 1,5 Chèques impayés 97 172 130 317 0,1 747 8,9 2,4 Dettes auprès d une caution 85 055 5 7 0,1 17 011 0,3 1,4 Dettes en tant que caution 5 926 690 62 106 8,6 95 592 4,2 1,7 Dettes sociales 897 895 383 534 1,3 2 344 26,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 373 112 296 387 0,5 1 261 20,2 1,3 Employeur et comité d entreprise 88 581 29 36 0,1 3 055 2,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 300 266 68 81 0,4 4 416 4,6 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 135 936 22 30 0,2 6 179 1,5 1,4 Dettes professionnelles 1 137 133 56 82 1,6 20 306 3,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 2 199 616 264 352 3,2 8 332 18,0 1,3 (hors dettes immobilières) 47 110 644 1 463 12 820 68,3 32 201 99,7 8,8 global 68 944 802 1 467 13 128 100,0 46 997 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 183

Analyse régionale : LANGUEDOC ROUSSILLON Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 294 978 102 7 603 38 929 78,4 38 798 93,8 5,1 Dettes immobilières 133 319 884 1 145 2 053 35,4 116 437 14,1 1,8 Aude 20 500 329 198 353 35,7 103 537 16,1 1,8 Gard 40 416 676 337 676 41,2 119 931 16,4 2,0 Hérault 49 757 748 400 684 33,8 124 394 12,5 1,7 Lozère 810 973 16 32 18,6 50 686 11,3 2,0 Pyrénées-Orientales 21 834 158 194 308 31,7 112 547 13,2 1,6 Dettes à la consommation 154 134 576 7 059 30 501 41,0 21 835 87,1 4,3 Aude 21 966 229 1 024 4 229 38,3 21 451 83,3 4,1 Gard 38 727 851 1 767 7 664 39,5 21 917 86,0 4,3 Hérault 61 986 215 2 846 12 363 42,1 21 780 88,6 4,3 Lozère 2 628 363 113 416 60,3 23 260 79,6 3,7 Pyrénées-Orientales 28 825 917 1 309 5 829 41,8 22 021 89,2 4,5 Dettes de charges courantes 29 694 180 6 137 20 905 7,9 4 839 75,7 3,4 Aude 4 965 045 949 3 228 8,7 5 232 77,2 3,4 Gard 7 070 792 1 525 4 942 7,2 4 637 74,2 3,2 Hérault 12 305 219 2 442 8 479 8,4 5 039 76,1 3,5 Lozère 427 923 118 468 9,8 3 626 83,1 4,0 Pyrénées-Orientales 4 925 201 1 103 3 788 7,1 4 465 75,2 3,4 Autres dettes 51 429 057 4 487 10 248 13,7 11 462 55,4 2,3 Aude 8 751 319 710 1 690 15,3 12 326 57,7 2,4 Gard 10 102 783 1 041 2 215 10,3 9 705 50,7 2,1 Hérault 20 201 145 1 835 4 173 13,7 11 009 57,1 2,3 Lozère 394 920 81 184 9,1 4 876 57,0 2,3 Pyrénées-Orientales 11 978 890 820 1 986 17,4 14 608 55,9 2,4 (hors dettes immobilières) 242 781 454 8 085 68 029 64,6 30 029 99,8 8,4 Aude 36 855 798 1 227 10 126 64,3 30 037 99,8 8,3 Gard 57 750 839 2 050 16 381 58,8 28 171 99,8 8,0 Hérault 97 519 472 3 203 27 533 66,2 30 446 99,8 8,6 Lozère 3 544 703 142 1 169 81,4 24 963 100,0 8,2 Pyrénées-Orientales 47 110 644 1 463 12 820 68,3 32 201 99,7 8,8 global 376 101 339 8 105 70 082 100,0 46 404 100,0 8,6 Aude 57 356 127 1 230 10 479 100,0 46 631 100,0 8,5 Gard 98 167 515 2 055 17 057 100,0 47 770 100,0 8,3 Hérault 147 277 220 3 211 28 217 100,0 45 866 100,0 8,8 Lozère 4 355 675 142 1 201 100,0 30 674 100,0 8,5 Pyrénées-Orientales 68 944 802 1 467 13 128 100,0 46 997 100,0 8,9 184 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

LIMOUSIN Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 185

Analyse régionale : LIMOUSIN Région Limousin Surendettement Données 2014 2 861 dossiers déposés 3 073 personnes surendettées a) 460 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 38 510 euros c) Haute-Vienne Creuse Contexte socioéconomique Corrèze Population : 621 756 habitants b) Taux de chômage : 9,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 991 euros f) 301 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 15,4 % h) Entre 400 et 500 Plus de 500 de dossiers pour 100 000 habitants b) Corrèze 822 dossiers déposés 866 personnes surendettées a) 405 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 821 euros c) Taux de chômage : 8,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 231 euros i) Creuse 633 dossiers déposés 690 personnes surendettées a) 612 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 33 175 euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 17 447 euros i) Haute Vienne 1 406 dossiers déposés 1 517 personnes surendettées a) 446 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 40 198 euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 385 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 186 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LIMOUSIN 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Situation maritale a) Couples 35,4 35,5 36,0 35,0 35,4 Divorcés/séparés 35,6 35,4 35,6 36,6 34,8 Célibataires 23,8 24,3 22,9 23,4 25,4 Veufs(ves) 5,2 4,8 5,4 5,0 4,4 de personnes à charge a) 0 51,5 57,4 56,5 55,8 58,6 1 19,5 19,9 22,0 20,5 18,5 2 16,2 12,8 12,2 13,5 12,8 3 8,4 6,5 6,1 7,4 6,2 4 et plus 4,4 3,4 3,2 2,9 3,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,5 2,8 5,1 3,3 De 25 à 34 ans 21,0 21,1 22,4 19,1 21,3 De 35 à 44 ans 26,8 25,7 25,2 25,2 26,2 De 45 à 54 ans 26,3 24,3 24,6 24,6 24,1 De 55 à 64 ans 14,8 16,2 15,8 16,4 16,3 65 ans et plus 8,1 9,1 9,2 9,6 8,9 De 65 à 74 ans 6,0 6,8 7,4 7,1 6,3 75 ans et plus 2,1 2,3 1,8 2,5 2,6 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,9 45,8 46,5 47,7 Femmes 54,5 53,1 54,2 53,5 52,3 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Locataires 77,5 72,6 73,6 68,2 74,0 Propriétaires accédants 7,7 10,1 9,4 11,7 9,7 Propriétaires 3,1 5,1 4,8 8,1 3,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 11,1 10,5 11,5 11,3 Autres 1,5 1,2 1,6 0,5 1,2 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 187

Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,6 30,7 22,0 30,4 Salarié en CDD 5,1 5,0 4,8 6,5 4,5 Salarié intérimaire 1,8 2,0 2,5 1,4 1,8 Congé maternité 0,2 0,1 0,0 0,3 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Chômeur 28,7 27,4 26,8 28,1 27,4 Sans profession 11,9 12,4 12,4 14,9 11,2 Retraité 11,9 14,1 13,6 15,4 13,7 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,3 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,8 3,5 4,1 3,8 Congé parental 1,7 1,4 1,2 1,6 1,4 Invalide 4,5 4,9 4,2 5,1 5,3 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,5 0,2 1,3 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,5 0,7 0,9 Professions intermédiaires 3,0 1,9 0,8 1,3 2,8 Employés 34,4 32,8 38,8 36,7 27,7 Ouvriers 24,3 21,4 14,1 27,4 22,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,0 11,2 11,4 12,8 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 30,7 34,4 21,2 32,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National LIMOUSIN Corrèze Creuse Haute Vienne Niveau des ressources a) RSA 13,0 14,8 14,6 17,1 13,8 > RSA et SMIC b) 37,3 41,2 37,8 44,4 41,7 > SMIC et 2 000 euros 25,9 24,0 25,0 21,9 24,3 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 18,3 20,8 16,2 17,9 > 3 500 euros 2,2 1,7 1,8 0,4 2,3 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,0 53,5 45,0 54,1 Pensions 16,5 18,7 19,3 21,3 17,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,3 0,2 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 15,2 13,0 18,1 15,3 Minima sociaux 9,5 10,5 9,2 13,2 10,0 Autres ressources 3,3 3,3 4,7 2,2 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 50,2 48,9 54,1 49,2 0 et < 450 euros 27,9 29,2 28,3 26,6 30,8 0 et < 100 euros 7,8 8,2 7,2 7,4 9,1 100 et < 250 euros 10,3 10,3 9,5 9,7 11,1 250 et < 450 euros 9,8 10,7 11,6 9,5 10,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,9 11,1 9,4 9,5 800 euros et < 1 500 euros 6,7 7,9 7,8 8,1 7,8 1 500 euros 2,2 2,8 4,0 1,8 2,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 188 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LIMOUSIN 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 76 433 852 2 200 10 686 80,5 34 743 89,2 4,9 Dettes immobilières 32 331 489 378 802 34,1 85 533 15,3 2,1 Prêts immobiliers 30 493 405 349 676 32,1 87 374 14,2 1,9 Arriérés 503 075 61 97 0,5 8 247 2,5 1,6 Solde après vente de la résidence principale 1 335 010 25 29 1,4 53 400 1,0 1,2 Dettes à la consommation 42 170 434 1 990 8 059 44,4 21 191 80,7 4,0 Crédits renouvelables 17 529 098 1 413 4 462 18,5 12 406 57,3 3,2 Prêts personnels 24 286 405 1 349 3 566 25,6 18 003 54,7 2,6 Crédits affectés/loa 354 931 25 31 0,4 14 197 1,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 32 563 15 15 0,0 2 171 0,6 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 899 367 1 409 1 810 2,0 1 348 57,2 1,3 Dettes de charges courantes 9 390 813 2 039 8 400 9,9 4 606 82,7 4,1 Dettes de logement 4 046 343 1 189 1 542 4,3 3 403 48,2 1,3 Loyer et charges locatives 3 761 061 1 132 1 382 4,0 3 322 45,9 1,2 Charges de copropriété 20 441 9 9 0,0 2 271 0,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 159 578 13 13 0,2 12 275 0,5 1,0 Dépôts de garantie 105 264 131 138 0,1 804 5,3 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 276 878 1 510 3 301 2,4 1 508 61,3 2,2 Électricité, gaz, chauffage 1 466 460 1 124 1 491 1,5 1 305 45,6 1,3 Eau 346 411 585 699 0,4 592 23,7 1,2 Téléphonie, internet 464 007 707 1 111 0,5 656 28,7 1,6 Dettes de transport 8 775 24 28 0,0 366 1,0 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 573 219 776 1 135 0,6 739 31,5 1,5 Dettes d assurance 439 128 670 919 0,5 655 27,2 1,4 Dettes de mutuelle 134 091 191 217 0,1 702 7,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 509 702 663 1 039 0,5 769 26,9 1,6 Dettes de santé 244 566 368 491 0,3 665 14,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 265 136 408 548 0,3 650 16,6 1,3 Dettes alimentaires 157 145 59 71 0,2 2 663 2,4 1,2 Dettes fiscales 1 818 750 1 122 1 284 1,9 1 621 45,5 1,1 Impôt sur le revenu 1 114 124 366 389 1,2 3 044 14,8 1,1 Taxe d habitation 560 894 732 780 0,6 766 29,7 1,1 Taxe foncière 143 732 110 115 0,2 1 307 4,5 1,0 Autres dettes 9 101 916 1 328 3 121 9,6 6 854 53,9 2,4 Dettes diverses 6 854 255 954 2 091 7,2 7 185 38,7 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 482 338 723 1 194 2,6 3 433 29,3 1,7 Chèques impayés 187 305 281 748 0,2 667 11,4 2,7 Dettes auprès d une caution 723 216 65 69 0,8 11 126 2,6 1,1 Dettes en tant que caution 3 461 396 55 80 3,6 62 934 2,2 1,5 Dettes sociales 1 027 915 464 565 1,1 2 215 18,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 338 000 293 337 0,4 1 154 11,9 1,2 Employeur et comité d entreprise 122 762 53 64 0,1 2 316 2,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 386 979 127 139 0,4 3 047 5,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 180 175 19 26 0,2 9 483 0,8 1,4 Dettes professionnelles 428 731 35 47 0,5 12 249 1,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 791 015 335 418 0,8 2 361 13,6 1,2 (hors dettes immobilières) 62 595 092 2 460 21 405 65,9 25 445 99,8 8,7 global 94 926 581 2 465 22 207 100,0 38 510 100,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 189

Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Corrèze Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 21 781 620 620 3 026 80,1 35 132 90,8 4,9 Dettes immobilières 9 299 913 106 217 34,2 87 735 15,5 2,0 Prêts immobiliers 8 906 871 100 199 32,7 89 069 14,6 2,0 Arriérés 26 835 8 10 0,1 3 354 1,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale 366 207 6 8 1,3 61 034 0,9 1,3 Dettes à la consommation 11 894 661 576 2 287 43,7 20 650 84,3 4,0 Crédits renouvelables 5 826 006 459 1 475 21,4 12 693 67,2 3,2 Prêts personnels 6 028 414 311 806 22,2 19 384 45,5 2,6 Crédits affectés/loa 40 241 5 6 0,1 8 048 0,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 1 765 3 3 0,0 588 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 585 280 390 519 2,2 1 501 57,1 1,3 Dettes de charges courantes 2 701 859 558 2 326 9,9 4 842 81,7 4,2 Dettes de logement 1 380 798 340 451 5,1 4 061 49,8 1,3 Loyer et charges locatives 1 282 637 328 412 4,7 3 910 48,0 1,3 Charges de copropriété 9 056 3 3 0,0 3 019 0,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 54 648 2 2 0,2 27 324 0,3 1,0 Dépôts de garantie 34 458 32 34 0,1 1 077 4,7 1,1 Dettes d énergie et de communication 566 905 407 847 2,1 1 393 59,6 2,1 Électricité, gaz, chauffage 387 236 322 407 1,4 1 203 47,1 1,3 Eau 77 793 149 171 0,3 522 21,8 1,1 Téléphonie, internet 101 875 187 269 0,4 545 27,4 1,4 Dettes de transport 1 314 3 4 0,0 438 0,4 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 174 430 226 319 0,6 772 33,1 1,4 Dettes d assurance 140 900 200 267 0,5 704 29,3 1,3 Dettes de mutuelle 33 530 48 52 0,1 699 7,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 132 926 201 315 0,5 661 29,4 1,6 Dettes de santé 61 918 127 162 0,2 488 18,6 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 71 008 117 153 0,3 607 17,1 1,3 Dettes alimentaires 49 201 14 14 0,2 3 514 2,0 1,0 Dettes fiscales 396 285 321 376 1,5 1 235 47,0 1,2 Impôt sur le revenu 187 941 102 109 0,7 1 843 14,9 1,1 Taxe d habitation 161 907 226 238 0,6 716 33,1 1,1 Taxe foncière 46 437 29 29 0,2 1 601 4,2 1,0 Autres dettes 2 714 600 375 899 10,0 7 239 54,9 2,4 Dettes diverses 2 215 130 296 678 8,1 7 484 43,3 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 850 883 237 426 3,1 3 590 34,7 1,8 Chèques impayés 63 189 64 198 0,2 987 9,4 3,1 Dettes auprès d une caution 99 169 28 29 0,4 3 542 4,1 1,0 Dettes en tant que caution 1 201 889 12 25 4,4 100 157 1,8 2,1 Dettes sociales 209 145 78 86 0,8 2 681 11,4 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 60 704 48 52 0,2 1 265 7,0 1,1 Employeur et comité d entreprise 59 945 8 12 0,2 7 493 1,2 1,5 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 86 289 20 20 0,3 4 314 2,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 2 207 2 3 0,0 1 104 0,3 1,5 Dettes professionnelles 76 451 9 9 0,3 8 495 1,3 1,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires 213 873 105 126 0,8 2 037 15,4 1,2 (hors dettes immobilières) 17 898 166 683 6 034 65,8 26 205 100,0 8,8 global 27 198 078 683 6 251 100,0 39 821 100,0 9,2 190 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Creuse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 15 251 550 475 2 226 82,7 32 109 85,4 4,7 Dettes immobilières 6 636 335 101 205 36,0 65 706 18,2 2,0 Prêts immobiliers 5 937 504 94 173 32,2 63 165 16,9 1,8 Arriérés 180 449 17 27 1,0 10 615 3,1 1,6 Solde après vente de la résidence principale 518 382 5 5 2,8 103 676 0,9 1,0 Dettes à la consommation 8 260 866 411 1 635 44,8 20 099 73,9 4,0 Crédits renouvelables 2 943 434 269 788 16,0 10 942 48,4 2,9 Prêts personnels 5 287 156 318 842 28,7 16 626 57,2 2,6 Crédits affectés/loa 30 276 3 5 0,2 10 092 0,5 1,7 Microcrédits et prêts sur gage 2 214 2 2 0,0 1 107 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 352 135 312 384 1,9 1 129 56,1 1,2 Dettes de charges courantes 1 906 407 474 2 071 10,3 4 022 85,3 4,4 Dettes de logement 733 270 249 328 4,0 2 945 44,8 1,3 Loyer et charges locatives 703 160 239 304 3,8 2 942 43,0 1,3 Charges de copropriété 624 1 1 0,0 624 0,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 7 599 3 3 0,0 2 533 0,5 1,0 Dépôts de garantie 21 886 19 20 0,1 1 152 3,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 644 134 383 886 3,5 1 682 68,9 2,3 Électricité, gaz, chauffage 425 862 287 382 2,3 1 484 51,6 1,3 Eau 130 905 208 257 0,7 629 37,4 1,2 Téléphonie, internet 87 366 157 247 0,5 556 28,2 1,6 Dettes de transport 2 725 5 6 0,0 545 0,9 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 144 632 201 285 0,8 720 36,2 1,4 Dettes d assurance 108 877 172 229 0,6 633 30,9 1,3 Dettes de mutuelle 35 754 52 56 0,2 688 9,4 1,1 Dettes de santé/d éducation 109 252 177 299 0,6 617 31,8 1,7 Dettes de santé 45 502 93 134 0,2 489 16,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 63 750 114 165 0,3 559 20,5 1,4 Dettes alimentaires 33 753 14 17 0,2 2 411 2,5 1,2 Dettes fiscales 238 642 220 250 1,3 1 085 39,6 1,1 Impôt sur le revenu 117 382 67 72 0,6 1 752 12,1 1,1 Taxe d habitation 85 349 136 145 0,5 628 24,5 1,1 Taxe foncière 35 911 33 33 0,2 1 088 5,9 1,0 Autres dettes 1 287 505 300 734 7,0 4 292 54,0 2,4 Dettes diverses 871 810 202 468 4,7 4 316 36,3 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 300 237 147 234 1,6 2 042 26,4 1,6 Chèques impayés 43 080 83 216 0,2 519 14,9 2,6 Dettes auprès d une caution 7 520 2 2 0,0 3 760 0,4 1,0 Dettes en tant que caution 520 973 13 16 2,8 40 075 2,3 1,2 Dettes sociales 236 325 122 167 1,3 1 937 21,9 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 114 885 96 123 0,6 1 197 17,3 1,3 Employeur et comité d entreprise 13 376 9 9 0,1 1 486 1,6 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 100 257 26 32 0,5 3 856 4,7 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 7 808 1 3 0,0 7 808 0,2 3,0 Dettes professionnelles 53 207 7 9 0,3 7 601 1,3 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 126 162 67 90 0,7 1 883 12,1 1,3 (hors dettes immobilières) 11 809 127 555 4 826 64,0 21 278 99,8 8,7 global 18 445 462 556 5 031 100,0 33 175 100,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 191

Analyse régionale : LIMOUSIN Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Vienne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 39 400 683 1 105 5 434 79,9 35 657 90,1 4,9 Dettes immobilières 16 395 241 171 380 33,3 95 879 13,9 2,2 Prêts immobiliers 15 649 030 155 304 31,8 100 961 12,6 2,0 Arriérés 295 790 36 60 0,6 8 216 2,9 1,7 Solde après vente de la résidence principale 450 421 14 16 0,9 32 173 1,1 1,1 Dettes à la consommation 22 014 907 1 003 4 137 44,7 21 949 81,8 4,1 Crédits renouvelables 8 759 658 685 2 199 17,8 12 788 55,9 3,2 Prêts personnels 12 970 835 720 1 918 26,3 18 015 58,7 2,7 Crédits affectés/loa 284 414 17 20 0,6 16 730 1,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 28 584 10 10 0,1 2 858 0,8 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 961 951 707 907 2,0 1 361 57,7 1,3 Dettes de charges courantes 4 782 547 1 007 4 003 9,7 4 749 82,1 4,0 Dettes de logement 1 932 275 600 763 3,9 3 220 48,9 1,3 Loyer et charges locatives 1 775 264 565 666 3,6 3 142 46,1 1,2 Charges de copropriété 10 761 5 5 0,0 2 152 0,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 97 331 8 8 0,2 12 166 0,7 1,0 Dépôts de garantie 48 919 80 84 0,1 611 6,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 065 840 720 1 568 2,2 1 480 58,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage 653 362 515 702 1,3 1 269 42,0 1,4 Eau 137 712 228 271 0,3 604 18,6 1,2 Téléphonie, internet 274 766 363 595 0,6 757 29,6 1,6 Dettes de transport 4 736 16 18 0,0 296 1,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 254 158 349 531 0,5 728 28,5 1,5 Dettes d assurance 189 351 298 423 0,4 635 24,3 1,4 Dettes de mutuelle 64 807 91 109 0,1 712 7,4 1,2 Dettes de santé/d éducation 267 524 285 425 0,5 939 23,2 1,5 Dettes de santé 137 146 148 195 0,3 927 12,1 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 130 378 177 230 0,3 737 14,4 1,3 Dettes alimentaires 74 191 31 40 0,2 2 393 2,5 1,3 Dettes fiscales 1 183 822 581 658 2,4 2 038 47,4 1,1 Impôt sur le revenu 808 801 197 208 1,6 4 106 16,1 1,1 Taxe d habitation 313 637 370 397 0,6 848 30,2 1,1 Taxe foncière 61 384 48 53 0,1 1 279 3,9 1,1 Autres dettes 5 099 812 653 1 488 10,3 7 810 53,3 2,3 Dettes diverses 3 767 315 456 945 7,6 8 262 37,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 331 217 339 534 2,7 3 927 27,7 1,6 Chèques impayés 81 036 134 334 0,2 605 10,9 2,5 Dettes auprès d une caution 616 527 35 38 1,3 17 615 2,9 1,1 Dettes en tant que caution 1 738 534 30 39 3,5 57 951 2,4 1,3 Dettes sociales 582 444 264 312 1,2 2 206 21,5 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 162 411 149 162 0,3 1 090 12,2 1,1 Employeur et comité d entreprise 49 441 36 43 0,1 1 373 2,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 200 433 81 87 0,4 2 474 6,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 170 160 16 20 0,3 10 635 1,3 1,3 Dettes professionnelles 299 073 19 29 0,6 15 741 1,5 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 450 980 163 202 0,9 2 767 13,3 1,2 (hors dettes immobilières) 32 887 800 1 222 10 545 66,7 26 913 99,7 8,6 global 49 283 041 1 226 10 925 100,0 40 198 100,0 8,9 192 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LIMOUSIN Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 76 433 852 2 200 10 686 80,5 34 743 89,2 4,9 Dettes immobilières 32 331 489 378 802 34,1 85 533 15,3 2,1 Corrèze 9 299 913 106 217 34,2 87 735 15,5 2,0 Creuse 6 636 335 101 205 36,0 65 706 18,2 2,0 Haute Vienne 16 395 241 171 380 33,3 95 879 13,9 2,2 Dettes à la consommation 42 170 434 1 990 8 059 44,4 21 191 80,7 4,0 Corrèze 11 894 661 576 2 287 43,7 20 650 84,3 4,0 Creuse 8 260 866 411 1 635 44,8 20 099 73,9 4,0 Haute Vienne 22 014 907 1 003 4 137 44,7 21 949 81,8 4,1 Dettes de charges courantes 9 390 813 2 039 8 400 9,9 4 606 82,7 4,1 Corrèze 2 701 859 558 2 326 9,9 4 842 81,7 4,2 Creuse 1 906 407 474 2 071 10,3 4 022 85,3 4,4 Haute Vienne 4 782 547 1 007 4 003 9,7 4 749 82,1 4,0 Autres dettes 9 101 916 1 328 3 121 9,6 6 854 53,9 2,4 Corrèze 2 714 600 375 899 10,0 7 239 54,9 2,4 Creuse 1 287 505 300 734 7,0 4 292 54,0 2,4 Haute Vienne 5 099 812 653 1 488 10,3 7 810 53,3 2,3 (hors dettes immobilières) 62 595 092 2 460 21 405 65,9 25 445 99,8 8,7 Corrèze 17 898 166 683 6 034 65,8 26 205 100,0 8,8 Creuse 11 809 127 555 4 826 64,0 21 278 99,8 8,7 Haute Vienne 32 887 800 1 222 10 545 66,7 26 913 99,7 8,6 global 94 926 581 2 465 22 207 100,0 38 510 100,0 9,0 Corrèze 27 198 078 683 6 251 100,0 39 821 100,0 9,2 Creuse 18 445 462 556 5 031 100,0 33 175 100,0 9,0 Haute Vienne 49 283 041 1 226 10 925 100,0 40 198 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 193

LORRAINE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 195

Analyse régionale : LORRAINE Région Lorraine Surendettement Données 2014 9 009 dossiers déposés 10 353 personnes surendettées a) 465 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 40 847 euros c) Contexte socioéconomique Meuse Moselle Meurtheet-Moselle Vosges Population : 1 937 538 habitants b) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenu disponible brut par habitant : 18 739 euros f) 350 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 14,6 % h) Moins de 400 Plus de 500 de dossiers pour 100 000 habitants b) Meurthe et Moselle 3 340 dossiers déposés 3 859 personnes surendettées a) 552 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 41 964 euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 426 euros i) Moselle 2 867 dossiers déposés 3 248 personnes surendettées a) 331 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 41 260 euros c) Taux de chômage : 10,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 740 euros i) Faillites civiles : 535 j) Meuse 832 dossiers déposés 946 personnes surendettées a) 529 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 40 073 euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 869 euros i) Vosges 1 970 dossiers déposés 2 300 personnes surendettées a) 636 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 641 euros c) Taux de chômage : 11,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 978 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. j) Données 2014. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 196 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LORRAINE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Situation maritale a) Couples 35,4 36,2 33,3 41,5 37,9 36,8 Divorcés/séparés 35,6 36,2 37,5 33,5 33,5 38,6 Célibataires 23,8 22,8 24,2 20,2 24,0 19,7 Veufs(ves) 5,2 4,9 5,1 4,8 4,6 4,8 de personnes à charge a) 0 51,5 51,4 52,0 48,1 51,7 51,2 1 19,5 19,5 18,6 19,5 20,8 19,4 2 16,2 16,4 16,7 19,6 14,9 16,9 3 8,4 8,3 8,2 8,9 8,7 7,6 4 et plus 4,4 4,3 4,4 3,9 3,9 4,9 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,4 3,2 4,5 2,6 4,3 De 25 à 34 ans 21,0 21,4 22,6 23,2 19,9 20,8 De 35 à 44 ans 26,8 27,3 26,7 25,8 29,2 26,1 De 45 à 54 ans 26,3 26,9 27,5 26,5 27,3 25,3 De 55 à 64 ans 14,8 14,3 13,6 13,5 14,2 15,8 65 ans et plus 8,1 6,8 6,4 6,4 6,9 7,6 De 65 à 74 ans 6,0 4,9 4,5 4,8 5,0 5,3 75 ans et plus 2,1 2,0 1,9 1,7 1,8 2,3 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 47,1 46,0 47,5 47,9 47,5 Femmes 54,5 52,9 54,0 52,5 52,1 52,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Locataires 77,5 75,0 76,5 70,0 74,5 75,2 Propriétaires accédants 7,7 10,0 9,6 12,1 9,5 10,7 Propriétaires 3,1 3,8 3,5 6,1 3,0 4,6 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,1 9,5 11,1 11,8 8,4 Autres 1,5 1,0 0,9 0,7 1,1 1,1 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 197

Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 28,2 29,5 25,4 30,0 24,5 Salarié en CDD 5,1 4,9 5,1 5,6 4,5 4,7 Salarié intérimaire 1,8 1,6 1,3 1,7 1,9 1,7 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,4 0,1 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,1 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 Chômeur 28,7 31,1 34,8 26,6 30,1 28,1 Sans profession 11,9 15,2 10,4 20,4 14,8 21,6 Retraité 11,9 10,8 10,3 10,6 10,1 12,6 Étudiant 0,3 0,3 0,2 0,4 0,2 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 2,7 3,3 2,6 2,4 2,3 Congé parental 1,7 1,3 1,4 1,6 1,4 1,1 Invalide 4,5 3,7 3,5 4,4 4,5 2,8 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,3 0,4 0,3 0,1 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5 Professions intermédiaires 3,0 2,6 3,7 1,4 2,1 2,0 Employés 34,4 33,5 39,4 28,8 34,5 24,4 Ouvriers 24,3 27,6 27,9 27,9 27,2 27,6 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,4 8,6 9,2 8,6 12,1 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 26,0 19,5 31,7 26,8 33,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National LORRAINE Meurthe-et- Meuse Moselle Vosges Moselle Niveau des ressources a) RSA 13,0 15,0 14,7 16,1 14,8 15,2 > RSA et SMIC b) 37,3 38,0 38,2 36,0 36,4 40,8 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,0 24,5 27,5 24,0 26,2 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 19,9 20,5 18,9 21,9 16,5 > 3 500 euros 2,2 2,1 2,1 1,6 2,9 1,2 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 53,1 54,5 49,1 55,3 48,8 Pensions 16,5 15,6 14,9 16,1 15,6 16,5 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,1 0,4 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 16,9 17,3 17,9 15,8 17,6 Minima sociaux 9,5 11,2 10,2 13,1 10,3 13,6 Autres ressources 3,3 3,0 2,9 3,5 2,7 3,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 55,5 59,1 53,6 53,3 53,1 0 et < 450 euros 27,9 26,3 25,0 26,4 26,5 28,3 0 et < 100 euros 7,8 7,5 7,2 7,9 7,4 7,9 100 et < 250 euros 10,3 9,9 9,7 10,4 9,2 10,7 250 et < 450 euros 9,8 9,0 8,1 8,0 9,8 9,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 8,6 11,3 9,4 10,1 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,5 5,5 6,6 7,5 6,7 1 500 euros 2,2 2,3 1,8 2,1 3,2 1,8 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 198 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LORRAINE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 262 429 394 7 164 34 226 79,7 36 632 88,8 4,8 Dettes immobilières 118 077 532 1 241 2 350 35,8 95 147 15,4 1,9 Prêts immobiliers 109 814 149 1 113 2 005 33,3 98 665 13,8 1,8 Arriérés 695 097 114 174 0,2 6 097 1,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale 7 568 286 136 171 2,3 55 649 1,7 1,3 Dettes à la consommation 138 852 071 6 429 26 487 42,2 21 598 79,7 4,1 Crédits renouvelables 60 392 065 4 755 15 288 18,3 12 701 59,0 3,2 Prêts personnels 76 787 433 3 981 10 994 23,3 19 288 49,4 2,8 Crédits affectés/loa 1 672 573 159 206 0,5 10 519 2,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 24 801 10 12 0,0 2 480 0,1 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 5 474 990 4 272 5 377 1,7 1 282 53,0 1,3 Dettes de charges courantes 34 199 156 6 564 28 685 10,4 5 210 81,4 4,4 Dettes de logement 16 069 059 3 886 5 439 4,9 4 135 48,2 1,4 Loyer et charges locatives 14 132 415 3 522 4 432 4,3 4 013 43,7 1,3 Charges de copropriété 349 423 88 91 0,1 3 971 1,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 189 716 21 21 0,1 9 034 0,3 1,0 Dépôts de garantie 1 397 505 754 895 0,4 1 853 9,4 1,2 Dettes d énergie et de communication 8 340 147 4 861 11 697 2,5 1 716 60,3 2,4 Électricité, gaz, chauffage 5 339 838 3 737 5 361 1,6 1 429 46,3 1,4 Eau 1 399 790 1 870 2 174 0,4 749 23,2 1,2 Téléphonie, internet 1 600 519 2 396 4 161 0,5 668 29,7 1,7 Dettes de transport 29 484 56 66 0,0 527 0,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 1 955 265 2 536 3 876 0,6 771 31,4 1,5 Dettes d assurance 1 603 085 2 233 3 269 0,5 718 27,7 1,5 Dettes de mutuelle 352 180 551 607 0,1 639 6,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 558 164 1 882 3 172 0,5 828 23,3 1,7 Dettes de santé 842 623 1 318 2 036 0,3 639 16,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 715 541 887 1 136 0,2 807 11,0 1,3 Dettes alimentaires 843 543 235 242 0,3 3 590 2,9 1,0 Dettes fiscales 5 403 494 3 681 4 193 1,6 1 468 45,6 1,1 Impôt sur le revenu 2 719 879 998 1 044 0,8 2 725 12,4 1,0 Taxe d habitation 2 321 113 2 688 2 857 0,7 864 33,3 1,1 Taxe foncière 362 503 277 292 0,1 1 309 3,4 1,1 Autres dettes 32 761 393 4 575 10 998 9,9 7 161 56,7 2,4 Dettes diverses 22 128 526 2 985 6 099 6,7 7 413 37,0 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 9 483 485 2 378 3 857 2,9 3 988 29,5 1,6 Chèques impayés 557 961 694 1 794 0,2 804 8,6 2,6 Dettes auprès d une caution 1 842 844 117 128 0,6 15 751 1,5 1,1 Dettes en tant que caution 10 244 236 215 320 3,1 47 648 2,7 1,5 Dettes sociales 4 767 513 2 118 2 841 1,4 2 251 26,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 495 059 1 624 2 050 0,8 1 536 20,1 1,3 Employeur et comité d entreprise 370 398 162 190 0,1 2 286 2,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 338 999 481 502 0,4 2 784 6,0 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 563 057 74 99 0,2 7 609 0,9 1,3 Dettes professionnelles 1 809 558 96 137 0,5 18 850 1,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 4 055 795 1 353 1 921 1,2 2 998 16,8 1,4 (hors dettes immobilières) 211 312 411 8 035 71 559 64,2 26 299 99,6 8,9 global 329 389 943 8 064 73 909 100,0 40 847 100,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 199

Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Meurthe et Moselle Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 103 906 386 2 725 13 216 80,2 38 131 88,2 4,8 Dettes immobilières 48 316 337 465 879 37,3 103 906 15,1 1,9 Prêts immobiliers 44 662 706 415 734 34,5 107 621 13,4 1,8 Arriérés 248 983 44 77 0,2 5 659 1,4 1,8 Solde après vente de la résidence principale 3 404 648 54 68 2,6 63 049 1,7 1,3 Dettes à la consommation 53 277 209 2 423 10 287 41,1 21 988 78,5 4,2 Crédits renouvelables 20 072 810 1 737 5 557 15,5 11 556 56,3 3,2 Prêts personnels 32 805 842 1 639 4 684 25,3 20 016 53,1 2,9 Crédits affectés/loa 398 557 37 46 0,3 10 772 1,2 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 20 000 3 3 0,0 6 667 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 292 840 1 605 2 047 1,8 1 429 52,0 1,3 Dettes de charges courantes 13 638 609 2 517 10 848 10,5 5 419 81,5 4,3 Dettes de logement 6 653 605 1 553 2 232 5,1 4 284 50,3 1,4 Loyer et charges locatives 5 942 196 1 406 1 786 4,6 4 226 45,5 1,3 Charges de copropriété 97 396 28 28 0,1 3 478 0,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 42 504 5 5 0,0 8 501 0,2 1,0 Dépôts de garantie 571 509 343 413 0,4 1 666 11,1 1,2 Dettes d énergie et de communication 3 229 675 1 814 4 235 2,5 1 780 58,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage 2 139 566 1 424 1 998 1,7 1 503 46,1 1,4 Eau 476 181 580 667 0,4 821 18,8 1,2 Téléphonie, internet 613 928 916 1 569 0,5 670 29,7 1,7 Dettes de transport 5 761 15 18 0,0 384 0,5 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 752 804 968 1 460 0,6 778 31,3 1,5 Dettes d assurance 569 136 812 1 175 0,4 701 26,3 1,4 Dettes de mutuelle 183 668 261 285 0,1 704 8,5 1,1 Dettes de santé/d éducation 508 316 708 1 182 0,4 718 22,9 1,7 Dettes de santé 270 634 490 761 0,2 552 15,9 1,6 Dettes d éducation et frais de garde 237 682 338 421 0,2 703 10,9 1,2 Dettes alimentaires 355 047 95 97 0,3 3 737 3,1 1,0 Dettes fiscales 2 133 400 1 415 1 624 1,6 1 508 45,8 1,1 Impôt sur le revenu 979 215 375 398 0,8 2 611 12,1 1,1 Taxe d habitation 1 019 820 1 058 1 115 0,8 964 34,3 1,1 Taxe foncière 134 365 105 111 0,1 1 280 3,4 1,1 Autres dettes 12 040 810 1 699 4 104 9,3 7 087 55,0 2,4 Dettes diverses 7 921 323 1 145 2 269 6,1 6 918 37,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 621 010 942 1 535 2,8 3 844 30,5 1,6 Chèques impayés 164 906 232 559 0,1 711 7,5 2,4 Dettes auprès d une caution 291 602 39 47 0,2 7 477 1,3 1,2 Dettes en tant que caution 3 843 805 80 128 3,0 48 048 2,6 1,6 Dettes sociales 1 786 064 666 879 1,4 2 682 21,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 898 117 477 607 0,7 1 883 15,4 1,3 Employeur et comité d entreprise 132 805 49 56 0,1 2 710 1,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 571 509 191 196 0,4 2 992 6,2 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 183 634 16 20 0,1 11 477 0,5 1,3 Dettes professionnelles 775 798 46 78 0,6 16 865 1,5 1,7 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 557 625 582 878 1,2 2 676 18,8 1,5 (hors dettes immobilières) 81 269 468 3 079 27 289 62,7 26 395 99,7 8,9 global 129 585 804 3 088 28 168 100,0 41 964 100,0 9,1 200 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Meuse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 20 386 396 625 2 811 71,8 32 618 88,2 4,5 Dettes immobilières 8 486 583 114 216 29,9 74 444 16,1 1,9 Prêts immobiliers 7 798 263 100 167 27,4 77 983 14,1 1,7 Arriérés 114 124 25 33 0,4 4 565 3,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale 574 196 14 16 2,0 41 014 2,0 1,1 Dettes à la consommation 11 521 283 548 2 113 40,6 21 024 77,3 3,9 Crédits renouvelables 3 650 304 367 962 12,8 9 946 51,8 2,6 Prêts personnels 7 474 874 391 1 114 26,3 19 117 55,1 2,8 Crédits affectés/loa 396 105 31 37 1,4 12 778 4,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 2 869 3 5 0,0 956 0,4 1,7 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 375 661 385 477 1,3 976 54,3 1,2 Dettes de charges courantes 3 223 143 602 3 193 11,3 5 354 84,9 5,3 Dettes de logement 1 184 344 359 485 4,2 3 299 50,6 1,4 Loyer et charges locatives 1 121 373 330 418 3,9 3 398 46,5 1,3 Charges de copropriété 29 472 6 8 0,1 4 912 0,8 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 12 127 2 2 0,0 6 064 0,3 1,0 Dépôts de garantie 21 372 52 57 0,1 411 7,3 1,1 Dettes d énergie et de communication 952 233 502 1 333 3,4 1 897 70,8 2,7 Électricité, gaz, chauffage 561 347 358 553 2,0 1 568 50,5 1,5 Eau 240 321 285 353 0,8 843 40,2 1,2 Téléphonie, internet 150 565 218 427 0,5 691 30,7 2,0 Dettes de transport 1 605 4 4 0,0 401 0,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 237 443 271 445 0,8 876 38,2 1,6 Dettes d assurance 199 601 250 384 0,7 798 35,3 1,5 Dettes de mutuelle 37 842 54 61 0,1 701 7,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 244 035 246 487 0,9 992 34,7 2,0 Dettes de santé 133 042 185 321 0,5 719 26,1 1,7 Dettes d éducation et frais de garde 110 994 121 166 0,4 917 17,1 1,4 Dettes alimentaires 89 736 23 23 0,3 3 902 3,2 1,0 Dettes fiscales 513 748 349 416 1,8 1 472 49,2 1,2 Impôt sur le revenu 276 300 82 89 1,0 3 370 11,6 1,1 Taxe d habitation 172 312 266 287 0,6 648 37,5 1,1 Taxe foncière 65 136 36 40 0,2 1 809 5,1 1,1 Autres dettes 4 801 912 422 1 093 16,9 11 379 59,5 2,6 Dettes diverses 3 582 450 303 621 12,6 11 823 42,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 003 164 269 496 3,5 3 729 37,9 1,8 Chèques impayés 19 271 38 76 0,1 507 5,4 2,0 Dettes auprès d une caution 573 421 24 25 2,0 23 893 3,4 1,0 Dettes en tant que caution 1 986 593 14 24 7,0 141 900 2,0 1,7 Dettes sociales 391 727 200 287 1,4 1 959 28,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 149 351 149 198 0,5 1 002 21,0 1,3 Employeur et comité d entreprise 68 133 12 15 0,2 5 678 1,7 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 97 324 48 48 0,3 2 028 6,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 76 919 17 26 0,3 4 525 2,4 1,5 Dettes professionnelles 472 694 11 14 1,7 42 972 1,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 355 042 115 171 1,2 3 087 16,2 1,5 (hors dettes immobilières) 19 924 869 708 6 881 70,1 28 142 99,9 9,7 global 28 411 452 709 7 097 100,0 40 073 100,0 10,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 201

Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Moselle Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 82 014 083 2 271 11 144 79,9 36 114 91,3 4,9 Dettes immobilières 33 962 037 354 662 33,1 95 938 14,2 1,9 Prêts immobiliers 31 894 004 313 579 31,1 101 898 12,6 1,8 Arriérés 195 316 16 28 0,2 12 207 0,6 1,8 Solde après vente de la résidence principale 1 872 718 42 55 1,8 44 589 1,7 1,3 Dettes à la consommation 46 195 711 2 082 8 718 45,0 22 188 83,7 4,2 Crédits renouvelables 20 874 729 1 592 5 252 20,3 13 112 64,0 3,3 Prêts personnels 24 731 083 1 269 3 387 24,1 19 489 51,0 2,7 Crédits affectés/loa 589 899 56 79 0,6 10 534 2,3 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 1 932 4 4 0,0 483 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 854 403 1 386 1 760 1,8 1 338 55,7 1,3 Dettes de charges courantes 10 924 649 2 010 8 411 10,6 5 435 80,8 4,2 Dettes de logement 5 637 752 1 219 1 706 5,5 4 625 49,0 1,4 Loyer et charges locatives 4 706 443 1 080 1 333 4,6 4 358 43,4 1,2 Charges de copropriété 191 491 43 44 0,2 4 453 1,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 74 356 6 6 0,1 12 393 0,2 1,0 Dépôts de garantie 665 461 267 323 0,6 2 492 10,7 1,2 Dettes d énergie et de communication 2 224 323 1 413 3 425 2,2 1 574 56,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage 1 393 481 1 087 1 622 1,4 1 282 43,7 1,5 Eau 298 776 416 488 0,3 718 16,7 1,2 Téléphonie, internet 532 066 740 1 315 0,5 719 29,8 1,8 Dettes de transport 1 196 7 7 0,0 171 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 575 890 749 1 138 0,6 769 30,1 1,5 Dettes d assurance 521 528 689 1 019 0,5 757 27,7 1,5 Dettes de mutuelle 54 361 109 119 0,1 499 4,4 1,1 Dettes de santé/d éducation 416 140 484 792 0,4 860 19,5 1,6 Dettes de santé 250 631 347 526 0,2 722 14,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 165 510 206 266 0,2 803 8,3 1,3 Dettes alimentaires 311 007 76 79 0,3 4 092 3,1 1,0 Dettes fiscales 1 758 341 1 122 1 264 1,7 1 567 45,1 1,1 Impôt sur le revenu 980 071 332 342 1,0 2 952 13,3 1,0 Taxe d habitation 689 902 790 849 0,7 873 31,8 1,1 Taxe foncière 88 368 72 73 0,1 1 227 2,9 1,0 Autres dettes 9 673 730 1 402 3 269 9,4 6 900 56,4 2,3 Dettes diverses 5 918 907 872 1 828 5,8 6 788 35,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 238 501 677 1 033 3,2 4 784 27,2 1,5 Chèques impayés 229 517 240 693 0,2 956 9,7 2,9 Dettes auprès d une caution 416 982 8 8 0,4 52 123 0,3 1,0 Dettes en tant que caution 2 033 907 68 94 2,0 29 910 2,7 1,4 Dettes sociales 1 682 990 672 863 1,6 2 504 27,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 910 855 529 615 0,9 1 722 21,3 1,2 Employeur et comité d entreprise 97 489 42 49 0,1 2 321 1,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 437 398 145 157 0,4 3 017 5,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 237 248 31 42 0,2 7 653 1,2 1,4 Dettes professionnelles 436 462 26 30 0,4 16 787 1,0 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 635 371 419 548 1,6 3 903 16,8 1,3 (hors dettes immobilières) 68 650 425 2 480 22 162 66,9 27 682 99,7 8,9 global 102 612 462 2 487 22 824 100,0 41 260 100,0 9,2 202 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : LORRAINE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Vosges Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 56 122 529 1 543 7 055 81,6 36 372 86,7 4,6 Dettes immobilières 27 312 575 308 593 39,7 88 677 17,3 1,9 Prêts immobiliers 25 459 177 285 525 37,0 89 330 16,0 1,8 Arriérés 136 675 29 36 0,2 4 713 1,6 1,2 Solde après vente de la résidence principale 1 716 724 26 32 2,5 66 028 1,5 1,2 Dettes à la consommation 27 857 868 1 376 5 369 40,5 20 246 77,3 3,9 Crédits renouvelables 15 794 221 1 059 3 517 23,0 14 914 59,5 3,3 Prêts personnels 11 775 634 682 1 809 17,1 17 266 38,3 2,7 Crédits affectés/loa 288 013 35 44 0,4 8 229 2,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 952 086 896 1 093 1,4 1 063 50,3 1,2 Dettes de charges courantes 6 412 755 1 435 6 233 9,3 4 469 80,6 4,3 Dettes de logement 2 593 359 755 1 016 3,8 3 435 42,4 1,3 Loyer et charges locatives 2 362 403 706 895 3,4 3 346 39,7 1,3 Charges de copropriété 31 065 11 11 0,0 2 824 0,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 60 728 8 8 0,1 7 591 0,4 1,0 Dépôts de garantie 139 163 92 102 0,2 1 513 5,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 933 916 1 132 2 704 2,8 1 708 63,6 2,4 Électricité, gaz, chauffage 1 245 444 868 1 188 1,8 1 435 48,8 1,4 Eau 384 512 589 666 0,6 653 33,1 1,1 Téléphonie, internet 303 959 522 850 0,4 582 29,3 1,6 Dettes de transport 20 922 30 37 0,0 697 1,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 389 128 548 833 0,6 710 30,8 1,5 Dettes d assurance 312 819 482 691 0,5 649 27,1 1,4 Dettes de mutuelle 76 308 127 142 0,1 601 7,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 389 672 444 711 0,6 878 24,9 1,6 Dettes de santé 188 317 296 428 0,3 636 16,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 201 356 222 283 0,3 907 12,5 1,3 Dettes alimentaires 87 753 41 43 0,1 2 140 2,3 1,0 Dettes fiscales 998 005 795 889 1,5 1 255 44,7 1,1 Impôt sur le revenu 484 293 209 215 0,7 2 317 11,7 1,0 Taxe d habitation 439 080 574 606 0,6 765 32,2 1,1 Taxe foncière 74 633 64 68 0,1 1 166 3,6 1,1 Autres dettes 6 244 941 1 052 2 532 9,1 5 936 59,1 2,4 Dettes diverses 4 705 846 665 1 381 6,8 7 076 37,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 620 810 490 793 2,4 3 308 27,5 1,6 Chèques impayés 144 266 184 466 0,2 784 10,3 2,5 Dettes auprès d une caution 560 839 46 48 0,8 12 192 2,6 1,0 Dettes en tant que caution 2 379 931 53 74 3,5 44 904 3,0 1,4 Dettes sociales 906 732 580 812 1,3 1 563 32,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 536 736 469 630 0,8 1 144 26,3 1,3 Employeur et comité d entreprise 71 971 59 70 0,1 1 220 3,3 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 232 769 97 101 0,3 2 400 5,4 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 65 255 10 11 0,1 6 526 0,6 1,1 Dettes professionnelles 124 604 13 15 0,2 9 585 0,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 507 758 237 324 0,7 2 142 13,3 1,4 (hors dettes immobilières) 41 467 649 1 768 15 227 60,3 23 455 99,3 8,6 global 68 780 225 1 780 15 820 100,0 38 641 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 203

Analyse régionale : LORRAINE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 262 429 394 7 164 34 226 79,7 36 632 88,8 4,8 Dettes immobilières 118 077 532 1 241 2 350 35,8 95 147 15,4 1,9 Meurthe et Moselle 48 316 337 465 879 37,3 103 906 15,1 1,9 Meuse 8 486 583 114 216 29,9 74 444 16,1 1,9 Moselle 33 962 037 354 662 33,1 95 938 14,2 1,9 Vosges 27 312 575 308 593 39,7 88 677 17,3 1,9 Dettes à la consommation 138 852 071 6 429 26 487 42,2 21 598 79,7 4,1 Meurthe et Moselle 53 277 209 2 423 10 287 41,1 21 988 78,5 4,2 Meuse 11 521 283 548 2 113 40,6 21 024 77,3 3,9 Moselle 46 195 711 2 082 8 718 45,0 22 188 83,7 4,2 Vosges 27 857 868 1 376 5 369 40,5 20 246 77,3 3,9 Dettes de charges courantes 34 199 156 6 564 28 685 10,4 5 210 81,4 4,4 Meurthe et Moselle 13 638 609 2 517 10 848 10,5 5 419 81,5 4,3 Meuse 3 223 143 602 3 193 11,3 5 354 84,9 5,3 Moselle 10 924 649 2 010 8 411 10,6 5 435 80,8 4,2 Vosges 6 412 755 1 435 6 233 9,3 4 469 80,6 4,3 Autres dettes 32 761 393 4 575 10 998 9,9 7 161 56,7 2,4 Meurthe et Moselle 12 040 810 1 699 4 104 9,3 7 087 55,0 2,4 Meuse 4 801 912 422 1 093 16,9 11 379 59,5 2,6 Moselle 9 673 730 1 402 3 269 9,4 6 900 56,4 2,3 Vosges 6 244 941 1 052 2 532 9,1 5 936 59,1 2,4 (hors dettes immobilières) 211 312 411 8 035 71 559 64,2 26 299 99,6 8,9 Meurthe et Moselle 81 269 468 3 079 27 289 62,7 26 395 99,7 8,9 Meuse 19 924 869 708 6 881 70,1 28 142 99,9 9,7 Moselle 68 650 425 2 480 22 162 66,9 27 682 99,7 8,9 Vosges 41 467 649 1 768 15 227 60,3 23 455 99,3 8,6 global 329 389 943 8 064 73 909 100,0 40 847 100,0 9,2 Meurthe et Moselle 129 585 804 3 088 28 168 100,0 41 964 100,0 9,1 Meuse 28 411 452 709 7 097 100,0 40 073 100,0 10,0 Moselle 102 612 462 2 487 22 824 100,0 41 260 100,0 9,2 Vosges 68 780 225 1 780 15 820 100,0 38 641 100,0 8,9 204 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

MIDI PYRÉNÉES Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 205

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Région Midi Pyrénées Surendettement Données 2014 9 282 dossiers déposés 10 240 personnes surendettées a) 377 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 42 581 euros c) Contexte socioéconomique Population : : 2 463 046 habitants b) Taux de chômage : 10,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 593 euros f) 363 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants de dossiers pour 100 000 habitants b) Taux de pauvreté : 13,9 % h) Moins de 400 Entre 400 et 500 Gers Hautes- Pyrénées Lot Tarn-et- Garonne Haute- Garonne Ariège Tarn Aveyron Ariège 502 dossiers déposés 614 personnes surendettées a) 392 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 48 274 euros c) Taux de chômage : 12,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 196 euros i) Aveyron 570 dossiers déposés 662 personnes surendettées a) 246 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 599 euros c) Taux de chômage : 7,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 101 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 206 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Gers 679 dossiers déposés 714 personnes surendettées a) 422 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 43 960 euros c) Taux de chômage : 8,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 659 euros i) Haute Garonne 3 921 dossiers déposés 3 981 personnes surendettées a) 363 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 109 euros c) Taux de chômage : 10,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 22 480 euros i) Hautes Pyrénées 762 dossiers déposés 900 personnes surendettées a) 395 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 44 255 euros c) Taux de chômage : 11,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 471 euros i) Lot 610 dossiers déposés 734 personnes surendettées a) 409 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 414 euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 059 euros i) Tarn 1 323 dossiers déposés 1 506 personnes surendettées a) 417 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 662 euros c) Taux de chômage : 11,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 949 euros i) Tarn et Garonne 915 dossiers déposés 1 129 personnes surendettées a) 449 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 49 020 euros c) Taux de chômage : 11,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 805 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 207

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Situation maritale a) Couples 35,4 33,0 36,4 35,6 33,6 30,8 32,9 33,4 33,1 37,4 Divorcés/séparés 35,6 37,1 35,0 37,9 34,0 37,7 38,1 38,2 37,0 36,6 Célibataires 23,8 24,8 23,0 20,6 27,1 27,4 23,8 21,0 25,3 20,1 Veufs(ves) 5,2 5,0 5,6 5,9 5,3 4,2 5,2 7,3 4,5 6,0 de personnes à charge a) 0 51,5 52,8 52,7 54,7 53,4 52,5 55,9 54,2 52,3 49,4 1 19,5 20,1 20,7 19,8 20,0 21,1 18,2 18,8 20,1 19,1 2 16,2 16,0 16,3 15,2 16,6 15,3 16,3 17,0 15,1 18,7 3 8,4 7,6 8,1 8,0 7,3 7,5 6,3 6,3 8,5 8,2 4 et plus 4,4 3,5 2,3 2,3 2,7 3,5 3,3 3,7 4,0 4,5 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,1 1,6 3,6 2,5 2,8 3,1 3,4 3,7 3,6 De 25 à 34 ans 21,0 20,3 21,0 16,9 19,2 20,9 19,6 19,6 20,6 20,9 De 35 à 44 ans 26,8 26,5 25,1 24,9 24,6 27,1 25,3 24,1 28,8 26,7 De 45 à 54 ans 26,3 26,4 25,1 26,7 28,7 27,9 25,0 22,9 26,2 24,4 De 55 à 64 ans 14,8 14,3 16,9 17,8 14,6 13,4 13,9 17,7 12,2 14,3 65 ans et plus 8,1 9,4 10,3 10,0 10,4 7,8 13,1 12,3 8,6 10,1 De 65 à 74 ans 6,0 6,6 8,1 7,4 7,0 5,2 8,8 7,5 6,5 7,8 75 ans et plus 2,1 2,8 2,1 2,6 3,4 2,6 4,3 4,8 2,1 2,3 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 45,3 46,6 45,2 43,7 45,2 44,9 44,4 46,1 46,0 Femmes 54,5 54,7 53,4 54,8 56,3 54,8 55,1 55,6 53,9 54,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Locataires 77,5 75,1 70,7 76,2 74,1 78,8 72,9 68,9 72,7 72,7 Propriétaires accédants 7,7 8,3 12,0 8,0 7,7 5,4 8,1 11,0 11,3 11,6 Propriétaires 3,1 4,0 5,0 6,3 4,4 2,7 4,4 6,5 4,7 4,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 11,1 11,0 8,2 12,1 11,6 13,5 11,7 9,9 10,2 Autres 1,5 1,5 1,4 1,3 1,7 1,6 1,1 1,9 1,5 1,5 a) Résidence principale du débiteur. 208 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 27,9 25,4 23,4 27,2 32,4 22,8 23,3 26,5 25,2 Salarié en CDD 5,1 5,7 7,2 6,0 6,6 4,6 8,1 7,4 5,2 5,7 Salarié intérimaire 1,8 1,8 1,6 1,7 2,1 2,1 0,6 1,2 1,4 2,9 Congé maternité 0,2 0,1 0,2 0,2 0,4 0,2 0,0 0,3 0,1 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,5 0,0 0,0 0,1 0,2 0,0 0,1 0,1 Chômeur 28,7 28,5 27,0 24,8 24,4 28,6 29,6 27,1 30,2 31,7 Sans profession 11,9 11,5 12,4 9,7 16,1 11,0 8,3 13,1 14,2 8,9 Retraité 11,9 13,5 15,5 14,8 14,7 10,9 18,2 17,8 12,6 14,5 Étudiant 0,3 0,3 0,0 0,2 0,1 0,3 0,3 0,3 0,4 0,1 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 2,8 7,3 3,4 3,4 3,4 2,9 2,9 3,1 Congé parental 1,7 1,7 1,6 1,5 1,5 1,5 2,6 1,2 1,9 1,6 Invalide 4,5 5,5 5,9 10,6 3,5 5,0 5,9 5,4 4,5 6,1 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 1,1 0,9 0,0 0,5 0,7 0,3 0,7 0,9 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,6 0,7 1,1 0,8 2,3 1,0 0,5 1,3 2,0 Professions intermédiaires 3,0 3,9 3,6 3,5 6,4 4,6 3,1 2,2 2,1 4,3 Employés 34,4 35,6 33,6 28,7 23,1 41,2 35,1 25,1 36,1 35,3 Ouvriers 24,3 21,8 24,1 18,6 29,3 19,9 23,7 15,1 25,5 22,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 11,0 12,4 14,7 14,6 8,6 13,6 17,4 10,1 9,3 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 25,5 24,6 32,6 25,8 22,8 22,9 39,4 24,2 26,0 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National MIDI- PYRÉNÉES Ariège Aveyron Gers Haute- Garonne Hautes- Pyrénées Lot Tarn Tarn-et- Garonne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,6 15,9 11,2 14,0 13,3 13,5 14,9 14,6 12,8 > RSA et SMIC b) 37,3 40,1 40,3 46,3 43,0 38,3 42,1 42,6 39,3 38,7 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,0 22,7 23,8 22,5 26,0 26,4 23,6 25,1 24,2 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 19,5 19,2 17,5 18,1 20,3 16,5 17,5 19,5 22,6 > 3 500 euros 2,2 1,8 1,9 1,1 2,4 2,1 1,4 1,4 1,6 1,8 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 52,5 47,8 47,9 50,2 57,5 48,7 42,9 50,0 52,6 Pensions 16,5 18,2 20,6 23,0 18,6 15,2 23,0 24,0 18,2 18,0 Revenus du patrimoine 0,2 0,4 0,9 0,3 0,1 0,4 0,2 0,2 0,5 0,3 Prestations familiales et de logement 15,7 14,5 15,3 14,8 15,7 13,4 14,0 17,2 15,8 14,4 Minima sociaux 9,5 10,3 11,4 9,7 12,0 9,2 10,3 11,9 11,4 10,4 Autres ressources 3,3 4,1 4,0 4,2 3,4 4,3 3,7 3,7 4,1 4,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,3 54,3 53,3 58,0 54,1 53,0 56,7 52,8 54,4 0 et < 450 euros 27,9 27,3 27,3 29,7 22,4 28,0 28,9 23,8 26,8 27,8 0 et < 100 euros 7,8 7,8 9,7 9,5 6,1 6,9 9,9 8,3 8,5 7,3 100 et < 250 euros 10,3 9,8 8,9 11,2 8,9 10,1 10,6 7,8 9,1 10,9 250 et < 450 euros 9,8 9,6 8,7 9,0 7,3 11,1 8,4 7,6 9,2 9,5 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 7,4 8,0 11,3 9,2 9,6 10,0 10,4 8,2 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,8 8,7 7,0 6,8 6,1 6,5 6,8 7,8 6,7 1 500 euros 2,2 2,4 2,3 1,9 1,5 2,5 1,9 2,7 2,1 2,9 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 209

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 274 318 942 7 522 36 629 77,4 36 469 90,4 4,9 Dettes immobilières 120 199 138 1 106 2 297 33,9 108 679 13,3 2,1 Prêts immobiliers 113 737 458 999 1 914 32,1 113 851 12,0 1,9 Arriérés 1 178 080 177 247 0,3 6 656 2,1 1,4 Solde après vente de la résidence principale 5 283 601 110 136 1,5 48 033 1,3 1,2 Dettes à la consommation 148 001 059 6 875 28 575 41,8 21 527 82,6 4,2 Crédits renouvelables 66 096 647 5 256 17 136 18,6 12 575 63,1 3,3 Prêts personnels 78 336 905 4 288 10 964 22,1 18 269 51,5 2,6 Crédits affectés/loa 3 567 508 367 474 1,0 9 721 4,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 104 526 30 35 0,0 3 484 0,4 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 6 014 218 4 477 5 722 1,7 1 343 53,8 1,3 Dettes de charges courantes 36 120 845 6 776 27 074 10,2 5 331 81,4 4,0 Dettes de logement 14 364 967 3 902 4 990 4,1 3 681 46,9 1,3 Loyer et charges locatives 13 225 311 3 567 4 228 3,7 3 708 42,8 1,2 Charges de copropriété 434 468 96 100 0,1 4 526 1,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 268 629 26 26 0,1 10 332 0,3 1,0 Dépôts de garantie 436 559 583 636 0,1 749 7,0 1,1 Dettes d énergie et de communication 6 620 319 4 721 10 286 1,9 1 402 56,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage 4 102 415 3 488 4 465 1,2 1 176 41,9 1,3 Eau 1 241 120 2 152 2 555 0,4 577 25,8 1,2 Téléphonie, internet 1 276 785 2 106 3 267 0,4 606 25,3 1,6 Dettes de transport 28 787 53 67 0,0 543 0,6 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 1 925 054 2 462 3 618 0,5 782 29,6 1,5 Dettes d assurance 1 507 628 2 078 2 885 0,4 726 25,0 1,4 Dettes de mutuelle 417 426 670 731 0,1 623 8,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 587 950 2 027 3 161 0,4 783 24,3 1,6 Dettes de santé 700 936 1 107 1 546 0,2 633 13,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 887 014 1 237 1 615 0,3 717 14,9 1,3 Dettes alimentaires 770 258 204 216 0,2 3 776 2,5 1,1 Dettes fiscales 10 823 510 3 983 4 736 3,1 2 717 47,8 1,2 Impôt sur le revenu 7 859 315 1 393 1 511 2,2 5 642 16,7 1,1 Taxe d habitation 2 211 445 2 613 2 830 0,6 846 31,4 1,1 Taxe foncière 752 750 371 395 0,2 2 029 4,5 1,1 Autres dettes 44 043 096 4 954 11 805 12,4 8 890 59,5 2,4 Dettes diverses 31 286 352 2 913 5 939 8,8 10 740 35,0 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 13 429 430 2 127 3 330 3,8 6 314 25,5 1,6 Chèques impayés 617 790 737 1 964 0,2 838 8,9 2,7 Dettes auprès d une caution 1 893 915 243 257 0,5 7 794 2,9 1,1 Dettes en tant que caution 15 345 218 255 388 4,3 60 177 3,1 1,5 Dettes sociales 5 165 541 2 561 3 700 1,5 2 017 30,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 852 450 2 050 2 820 0,8 1 391 24,6 1,4 Employeur et comité d entreprise 524 765 209 247 0,1 2 511 2,5 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 001 099 440 478 0,3 2 275 5,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 787 227 106 155 0,2 7 427 1,3 1,5 Dettes professionnelles 3 263 097 201 263 0,9 16 234 2,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 4 328 105 1 394 1 903 1,2 3 105 16,7 1,4 (hors dettes immobilières) 234 283 743 8 300 73 211 66,1 28 227 99,7 8,8 global 354 482 882 8 325 75 508 100,0 42 581 100,0 9,1 210 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ariège Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 19 565 732 441 2 233 83,7 44 367 91,1 5,1 Dettes immobilières 8 925 100 77 150 38,2 115 910 15,9 1,9 Prêts immobiliers 8 449 190 71 134 36,2 119 003 14,7 1,9 Arriérés 40 994 7 10 0,2 5 856 1,4 1,4 Solde après vente de la résidence principale 434 916 6 6 1,9 72 486 1,2 1,0 Dettes à la consommation 10 280 330 401 1 740 44,0 25 637 82,9 4,3 Crédits renouvelables 4 671 529 315 1 102 20,0 14 830 65,1 3,5 Prêts personnels 5 509 849 251 626 23,6 21 952 51,9 2,5 Crédits affectés/loa 98 952 10 12 0,4 9 895 2,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 564 1 1 0,0 564 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 359 739 255 342 1,5 1 411 52,7 1,3 Dettes de charges courantes 1 623 711 367 1 386 6,9 4 424 75,8 3,8 Dettes de logement 502 277 166 208 2,1 3 026 34,3 1,3 Loyer et charges locatives 483 507 155 180 2,1 3 119 32,0 1,2 Charges de copropriété 2 539 2 2 0,0 1 269 0,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 553 1 1 0,0 553 0,2 1,0 Dépôts de garantie 15 678 24 25 0,1 653 5,0 1,0 Dettes d énergie et de communication 408 613 275 566 1,7 1 486 56,8 2,1 Électricité, gaz, chauffage 288 279 196 252 1,2 1 471 40,5 1,3 Eau 68 868 144 162 0,3 478 29,8 1,1 Téléphonie, internet 51 466 100 153 0,2 515 20,7 1,5 Dettes de transport 423 1 1 0,0 423 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 77 124 114 165 0,3 677 23,6 1,4 Dettes d assurance 62 924 98 137 0,3 642 20,2 1,4 Dettes de mutuelle 14 200 25 27 0,1 568 5,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 68 887 112 173 0,3 615 23,1 1,5 Dettes de santé 28 111 56 77 0,1 502 11,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 40 775 74 96 0,2 551 15,3 1,3 Dettes alimentaires 62 868 11 12 0,3 5 715 2,3 1,1 Dettes fiscales 503 520 212 261 2,2 2 375 43,8 1,2 Impôt sur le revenu 353 351 68 74 1,5 5 196 14,0 1,1 Taxe d habitation 119 347 153 168 0,5 780 31,6 1,1 Taxe foncière 30 822 18 19 0,1 1 712 3,7 1,1 Autres dettes 2 175 143 260 631 9,3 8 366 53,7 2,4 Dettes diverses 1 647 061 146 310 7,0 11 281 30,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 645 969 107 163 2,8 6 037 22,1 1,5 Chèques impayés 32 254 38 122 0,1 849 7,9 3,2 Dettes auprès d une caution 165 822 3 4 0,7 55 274 0,6 1,3 Dettes en tant que caution 803 016 15 21 3,4 53 534 3,1 1,4 Dettes sociales 201 271 136 214 0,9 1 480 28,1 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 116 000 117 174 0,5 991 24,2 1,5 Employeur et comité d entreprise 12 672 7 8 0,1 1 810 1,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 44 651 22 22 0,2 2 030 4,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 27 949 7 10 0,1 3 993 1,4 1,4 Dettes professionnelles 132 828 14 19 0,6 9 488 2,9 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 193 983 65 88 0,8 2 984 13,4 1,4 (hors dettes immobilières) 14 439 486 483 4 100 61,8 29 895 99,8 8,5 global 23 364 586 484 4 250 100,0 48 274 100,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 211

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aveyron Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 14 779 893 465 2 038 72,9 31 785 88,6 4,4 Dettes immobilières 5 951 606 61 126 29,4 97 567 11,6 2,1 Prêts immobiliers 5 626 302 55 104 27,8 102 296 10,5 1,9 Arriérés 110 833 9 15 0,5 12 315 1,7 1,7 Solde après vente de la résidence principale 214 472 5 7 1,1 42 894 1,0 1,4 Dettes à la consommation 8 455 375 416 1 550 41,7 20 325 79,2 3,7 Crédits renouvelables 3 902 659 312 941 19,3 12 509 59,4 3,0 Prêts personnels 4 313 783 235 572 21,3 18 357 44,8 2,4 Crédits affectés/loa 238 932 28 37 1,2 8 533 5,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 2 378 2 2 0,0 1 189 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 370 535 273 360 1,8 1 357 52,0 1,3 Dettes de charges courantes 1 732 472 422 2 050 8,5 4 105 80,4 4,9 Dettes de logement 609 636 243 308 3,0 2 509 46,3 1,3 Loyer et charges locatives 572 483 227 271 2,8 2 522 43,2 1,2 Charges de copropriété 12 711 8 8 0,1 1 589 1,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 9 639 2 2 0,0 4 819 0,4 1,0 Dépôts de garantie 14 803 24 27 0,1 617 4,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 483 360 322 852 2,4 1 501 61,3 2,6 Électricité, gaz, chauffage 302 637 221 342 1,5 1 369 42,1 1,5 Eau 94 936 158 251 0,5 601 30,1 1,6 Téléphonie, internet 85 788 145 259 0,4 592 27,6 1,8 Dettes de transport 14 851 22 33 0,1 675 4,2 1,5 Dettes d assurance/de mutuelle 117 118 150 248 0,6 781 28,6 1,7 Dettes d assurance 100 521 136 210 0,5 739 25,9 1,5 Dettes de mutuelle 16 597 31 38 0,1 535 5,9 1,2 Dettes de santé/d éducation 135 350 165 288 0,7 820 31,4 1,7 Dettes de santé 65 363 112 161 0,3 584 21,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 69 987 86 127 0,3 814 16,4 1,5 Dettes alimentaires 52 958 18 20 0,3 2 942 3,4 1,1 Dettes fiscales 319 200 231 301 1,6 1 382 44,0 1,3 Impôt sur le revenu 142 147 73 77 0,7 1 947 13,9 1,1 Taxe d habitation 115 700 177 187 0,6 654 33,7 1,1 Taxe foncière 61 352 34 37 0,3 1 804 6,5 1,1 Autres dettes 3 751 971 315 702 18,5 11 911 60,0 2,2 Dettes diverses 3 173 891 178 329 15,7 17 831 33,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 027 503 147 226 5,1 6 990 28,0 1,5 Chèques impayés 27 869 27 68 0,1 1 032 5,1 2,5 Dettes auprès d une caution 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution 2 118 520 16 35 10,5 132 407 3,0 2,2 Dettes sociales 352 253 167 255 1,7 2 109 31,8 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 135 475 127 184 0,7 1 067 24,2 1,4 Employeur et comité d entreprise 52 108 19 23 0,3 2 743 3,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 79 369 31 34 0,4 2 560 5,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 85 301 8 14 0,4 10 663 1,5 1,8 Dettes professionnelles 81 545 8 12 0,4 10 193 1,5 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 144 281 85 106 0,7 1 697 16,2 1,2 (hors dettes immobilières) 14 312 730 522 4 664 70,6 27 419 99,4 8,9 global 20 264 336 525 4 790 100,0 38 599 100,0 9,1 212 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Gers Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 20 098 906 531 2 590 78,0 37 851 90,6 4,9 Dettes immobilières 8 610 751 89 188 33,4 96 750 15,2 2,1 Prêts immobiliers 7 826 345 77 155 30,4 101 641 13,1 2,0 Arriérés 83 488 13 18 0,3 6 422 2,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale 700 917 13 15 2,7 53 917 2,2 1,2 Dettes à la consommation 11 041 460 486 1 998 42,9 22 719 82,9 4,1 Crédits renouvelables 6 047 789 394 1 338 23,5 15 350 67,2 3,4 Prêts personnels 4 644 687 285 617 18,0 16 297 48,6 2,2 Crédits affectés/loa 348 984 34 42 1,4 10 264 5,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 43 688 2 2 0,2 21 844 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 403 007 323 402 1,6 1 248 55,1 1,2 Dettes de charges courantes 2 583 531 477 2 098 10,0 5 416 81,4 4,4 Dettes de logement 1 056 335 279 360 4,1 3 786 47,6 1,3 Loyer et charges locatives 983 806 257 315 3,8 3 828 43,9 1,2 Charges de copropriété 18 578 3 4 0,1 6 193 0,5 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 22 515 2 2 0,1 11 257 0,3 1,0 Dépôts de garantie 31 436 39 39 0,1 806 6,7 1,0 Dettes d énergie et de communication 600 173 345 844 2,3 1 740 58,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage 374 489 262 323 1,5 1 429 44,7 1,2 Eau 105 601 203 251 0,4 520 34,6 1,2 Téléphonie, internet 120 082 161 270 0,5 746 27,5 1,7 Dettes de transport 619 2 2 0,0 310 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 135 639 175 271 0,5 775 29,9 1,5 Dettes d assurance 112 283 163 232 0,4 689 27,8 1,4 Dettes de mutuelle 23 356 37 38 0,1 631 6,3 1,0 Dettes de santé/d éducation 107 089 174 287 0,4 615 29,7 1,6 Dettes de santé 38 911 85 108 0,2 458 14,5 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 68 178 116 179 0,3 588 19,8 1,5 Dettes alimentaires 73 409 16 18 0,3 4 588 2,7 1,1 Dettes fiscales 610 268 268 316 2,4 2 277 45,7 1,2 Impôt sur le revenu 404 005 92 99 1,6 4 391 15,7 1,1 Taxe d habitation 158 853 183 196 0,6 868 31,2 1,1 Taxe foncière 47 410 21 21 0,2 2 258 3,6 1,0 Autres dettes 3 078 402 349 868 11,9 8 821 59,6 2,5 Dettes diverses 1 624 975 203 458 6,3 8 005 34,6 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 637 710 150 228 2,5 4 251 25,6 1,5 Chèques impayés 130 323 81 212 0,5 1 609 13,8 2,6 Dettes auprès d une caution 85 655 2 2 0,3 42 827 0,3 1,0 Dettes en tant que caution 771 287 11 16 3,0 70 117 1,9 1,5 Dettes sociales 263 090 188 268 1,0 1 399 32,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 175 690 150 203 0,7 1 171 25,6 1,4 Employeur et comité d entreprise 30 664 26 30 0,1 1 179 4,4 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 56 209 32 35 0,2 1 757 5,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 528 1 1 0,0 528 0,2 1,0 Dettes professionnelles 144 880 8 10 0,6 18 110 1,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 045 457 101 132 4,1 10 351 17,2 1,3 (hors dettes immobilières) 17 150 089 580 5 368 66,6 29 569 99,0 9,3 global 25 760 840 586 5 556 100,0 43 960 100,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 213

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Garonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 97 722 197 3 004 14 962 75,4 32 531 90,7 5,0 Dettes immobilières 35 731 807 290 602 27,6 123 213 8,8 2,1 Prêts immobiliers 34 352 906 268 500 26,5 128 182 8,1 1,9 Arriérés 201 549 51 73 0,2 3 952 1,5 1,4 Solde après vente de la résidence principale 1 177 353 25 29 0,9 47 094 0,8 1,2 Dettes à la consommation 59 724 129 2 797 12 151 46,1 21 353 84,5 4,3 Crédits renouvelables 29 272 787 2 284 7 956 22,6 12 816 69,0 3,5 Prêts personnels 28 372 546 1 617 3 925 21,9 17 546 48,8 2,4 Crédits affectés/loa 2 078 796 208 271 1,6 9 994 6,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 35 831 17 22 0,0 2 108 0,5 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 230 429 1 722 2 187 1,7 1 295 52,0 1,3 Dettes de charges courantes 14 862 802 2 738 10 360 11,5 5 428 82,7 3,8 Dettes de logement 7 230 438 1 760 2 222 5,6 4 108 53,1 1,3 Loyer et charges locatives 6 601 677 1 598 1 855 5,1 4 131 48,2 1,2 Charges de copropriété 379 425 64 66 0,3 5 929 1,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 80 337 7 7 0,1 11 477 0,2 1,0 Dépôts de garantie 168 999 273 294 0,1 619 8,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 299 544 1 744 3 577 1,8 1 319 52,7 2,1 Électricité, gaz, chauffage 1 332 005 1 266 1 609 1,0 1 052 38,2 1,3 Eau 446 268 637 731 0,3 701 19,2 1,1 Téléphonie, internet 521 270 799 1 237 0,4 652 24,1 1,5 Dettes de transport 2 436 13 13 0,0 187 0,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 870 314 1 027 1 484 0,7 847 31,0 1,4 Dettes d assurance 662 916 823 1 121 0,5 805 24,8 1,4 Dettes de mutuelle 207 398 337 363 0,2 615 10,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 676 924 750 1 118 0,5 903 22,6 1,5 Dettes de santé 281 782 351 502 0,2 803 10,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 395 141 491 616 0,3 805 14,8 1,3 Dettes alimentaires 267 147 92 93 0,2 2 904 2,8 1,0 Dettes fiscales 3 516 000 1 625 1 853 2,7 2 164 49,1 1,1 Impôt sur le revenu 2 500 527 668 731 1,9 3 743 20,2 1,1 Taxe d habitation 821 055 956 1 024 0,6 859 28,9 1,1 Taxe foncière 194 417 93 98 0,2 2 091 2,8 1,1 Autres dettes 16 945 515 1 969 4 612 13,1 8 606 59,5 2,3 Dettes diverses 11 827 202 1 156 2 218 9,1 10 231 34,9 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 909 352 772 1 166 3,0 5 064 23,3 1,5 Chèques impayés 186 783 237 656 0,1 788 7,2 2,8 Dettes auprès d une caution 1 425 475 221 232 1,1 6 450 6,7 1,0 Dettes en tant que caution 6 305 592 109 164 4,9 57 849 3,3 1,5 Dettes sociales 2 288 357 1 000 1 490 1,8 2 288 30,2 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 195 772 751 1 064 0,9 1 592 22,7 1,4 Employeur et comité d entreprise 234 022 102 121 0,2 2 294 3,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 479 142 204 226 0,4 2 349 6,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 379 420 53 79 0,3 7 159 1,6 1,5 Dettes professionnelles 1 213 117 71 86 0,9 17 086 2,1 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 616 839 607 818 1,2 2 664 18,3 1,3 (hors dettes immobilières) 93 798 706 3 309 29 332 72,4 28 347 99,9 8,9 global 129 530 514 3 312 29 934 100,0 39 109 100,0 9,0 214 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Hautes-Pyrénées Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 26 556 027 669 3 256 82,7 39 695 92,1 4,9 Dettes immobilières 12 752 752 117 258 39,7 108 998 16,1 2,2 Prêts immobiliers 12 316 098 105 224 38,3 117 296 14,5 2,1 Arriérés 48 719 12 20 0,2 4 060 1,7 1,7 Solde après vente de la résidence principale 387 935 11 14 1,2 35 267 1,5 1,3 Dettes à la consommation 13 285 170 620 2 512 41,3 21 428 85,4 4,1 Crédits renouvelables 4 312 081 397 1 113 13,4 10 862 54,7 2,8 Prêts personnels 8 679 557 441 1 350 27,0 19 682 60,7 3,1 Crédits affectés/loa 293 531 35 48 0,9 8 387 4,8 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 518 105 381 486 1,6 1 360 52,5 1,3 Dettes de charges courantes 2 198 266 580 2 221 6,8 3 790 79,9 3,8 Dettes de logement 918 547 305 397 2,9 3 012 42,0 1,3 Loyer et charges locatives 848 154 277 332 2,6 3 062 38,2 1,2 Charges de copropriété 11 683 9 10 0,0 1 298 1,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 7 068 1 1 0,0 7 068 0,1 1,0 Dépôts de garantie 51 642 49 54 0,2 1 054 6,7 1,1 Dettes d énergie et de communication 501 569 406 831 1,6 1 235 55,9 2,0 Électricité, gaz, chauffage 343 389 303 384 1,1 1 133 41,7 1,3 Eau 69 597 164 192 0,2 424 22,6 1,2 Téléphonie, internet 88 584 191 255 0,3 464 26,3 1,3 Dettes de transport 135 1 1 0,0 135 0,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 124 349 211 309 0,4 589 29,1 1,5 Dettes d assurance 96 700 178 244 0,3 543 24,5 1,4 Dettes de mutuelle 27 650 59 65 0,1 469 8,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 117 509 164 226 0,4 717 22,6 1,4 Dettes de santé 54 157 98 128 0,2 553 13,5 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 63 353 85 98 0,2 745 11,7 1,2 Dettes alimentaires 48 137 16 17 0,1 3 009 2,2 1,1 Dettes fiscales 488 019 342 440 1,5 1 427 47,1 1,3 Impôt sur le revenu 230 789 113 129 0,7 2 042 15,6 1,1 Taxe d habitation 188 385 242 268 0,6 778 33,3 1,1 Taxe foncière 68 846 41 43 0,2 1 679 5,6 1,0 Autres dettes 3 374 837 405 956 10,5 8 333 55,8 2,4 Dettes diverses 2 640 217 251 517 8,2 10 519 34,6 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 322 317 191 295 4,1 6 923 26,3 1,5 Chèques impayés 51 974 81 194 0,2 642 11,2 2,4 Dettes auprès d une caution 18 656 3 3 0,1 6 219 0,4 1,0 Dettes en tant que caution 1 247 269 15 25 3,9 83 151 2,1 1,7 Dettes sociales 391 769 207 284 1,2 1 893 28,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 234 232 167 227 0,7 1 403 23,0 1,4 Employeur et comité d entreprise 66 054 14 17 0,2 4 718 1,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 91 483 38 40 0,3 2 407 5,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes professionnelles 199 252 13 14 0,6 15 327 1,8 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires 143 598 102 141 0,4 1 408 14,0 1,4 (hors dettes immobilières) 19 376 378 723 6 175 60,3 26 800 99,6 8,5 global 32 129 130 726 6 433 100,0 44 255 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 215

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Lot Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 18 672 659 519 2 474 80,4 35 978 88,1 4,8 Dettes immobilières 8 357 986 92 159 36,0 90 848 15,6 1,7 Prêts immobiliers 7 866 703 82 142 33,9 95 935 13,9 1,7 Arriérés 7 218 3 4 0,0 2 406 0,5 1,3 Solde après vente de la résidence principale 484 065 10 13 2,1 48 407 1,7 1,3 Dettes à la consommation 9 909 801 467 1 898 42,7 21 220 79,3 4,1 Crédits renouvelables 4 499 136 368 1 207 19,4 12 226 62,5 3,3 Prêts personnels 5 316 177 281 676 22,9 18 919 47,7 2,4 Crédits affectés/loa 94 489 12 14 0,4 7 874 2,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 4 407 3 3 0,0 1 469 0,5 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 400 465 306 414 1,7 1 309 52,0 1,4 Dettes de charges courantes 2 121 460 478 1 909 9,1 4 438 81,2 4,0 Dettes de logement 670 526 242 312 2,9 2 771 41,1 1,3 Loyer et charges locatives 618 491 217 267 2,7 2 850 36,8 1,2 Charges de copropriété 2 216 2 2 0,0 1 108 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 28 469 6 6 0,1 4 745 1,0 1,0 Dépôts de garantie 21 350 34 37 0,1 628 5,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 548 336 345 783 2,4 1 589 58,6 2,3 Électricité, gaz, chauffage 338 878 250 332 1,5 1 356 42,4 1,3 Eau 127 340 185 213 0,5 688 31,4 1,2 Téléphonie, internet 82 117 159 238 0,4 516 27,0 1,5 Dettes de transport 9 981 11 14 0,0 907 1,9 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 130 686 175 245 0,6 747 29,7 1,4 Dettes d assurance 110 418 146 201 0,5 756 24,8 1,4 Dettes de mutuelle 20 269 42 44 0,1 483 7,1 1,0 Dettes de santé/d éducation 105 843 151 237 0,5 701 25,6 1,6 Dettes de santé 41 232 89 121 0,2 463 15,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 64 611 91 116 0,3 710 15,4 1,3 Dettes alimentaires 131 238 14 14 0,6 9 374 2,4 1,0 Dettes fiscales 524 850 265 304 2,3 1 981 45,0 1,1 Impôt sur le revenu 297 783 75 79 1,3 3 970 12,7 1,1 Taxe d habitation 155 686 178 190 0,7 875 30,2 1,1 Taxe foncière 71 382 33 35 0,3 2 163 5,6 1,1 Autres dettes 2 420 502 319 703 10,4 7 588 54,2 2,2 Dettes diverses 1 451 428 181 373 6,3 8 019 30,7 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 684 769 137 228 2,9 4 998 23,3 1,7 Chèques impayés 28 458 49 120 0,1 581 8,3 2,4 Dettes auprès d une caution 22 005 2 3 0,1 11 003 0,3 1,5 Dettes en tant que caution 716 195 16 22 3,1 44 762 2,7 1,4 Dettes sociales 248 770 140 168 1,1 1 777 23,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 147 043 116 129 0,6 1 268 19,7 1,1 Employeur et comité d entreprise 43 924 5 6 0,2 8 785 0,8 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 40 509 24 29 0,2 1 688 4,1 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 17 294 4 4 0,1 4 324 0,7 1,0 Dettes professionnelles 431 798 24 33 1,9 17 992 4,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 288 507 101 129 1,2 2 857 17,1 1,3 (hors dettes immobilières) 14 856 635 585 4 927 64,0 25 396 99,3 8,4 global 23 214 621 589 5 086 100,0 39 414 100,0 8,6 216 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Tarn Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 44 543 546 1 092 5 067 78,4 40 791 89,7 4,6 Dettes immobilières 24 179 167 231 487 42,6 104 672 19,0 2,1 Prêts immobiliers 22 614 054 208 391 39,8 108 721 17,1 1,9 Arriérés 318 817 49 59 0,6 6 506 4,0 1,2 Solde après vente de la résidence principale 1 246 296 25 37 2,2 49 852 2,1 1,5 Dettes à la consommation 19 323 960 978 3 713 34,0 19 759 80,4 3,8 Crédits renouvelables 7 045 358 659 1 807 12,4 10 691 54,1 2,7 Prêts personnels 12 035 614 701 1 876 21,2 17 169 57,6 2,7 Crédits affectés/loa 242 988 25 31 0,4 9 720 2,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 17 658 5 5 0,0 3 532 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 022 762 679 862 1,8 1 506 55,8 1,3 Dettes de charges courantes 5 741 613 991 4 095 10,1 5 794 81,4 4,1 Dettes de logement 1 759 538 523 665 3,1 3 364 43,0 1,3 Loyer et charges locatives 1 566 446 476 554 2,8 3 291 39,1 1,2 Charges de copropriété 5 137 5 5 0,0 1 027 0,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 99 797 4 4 0,2 24 949 0,3 1,0 Dépôts de garantie 88 158 88 102 0,2 1 002 7,2 1,2 Dettes d énergie et de communication 997 282 738 1 646 1,8 1 351 60,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage 608 792 557 694 1,1 1 093 45,8 1,2 Eau 199 750 403 457 0,4 496 33,1 1,1 Téléphonie, internet 188 740 313 494 0,3 603 25,7 1,6 Dettes de transport 61 1 1 0,0 61 0,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 259 915 331 494 0,5 785 27,2 1,5 Dettes d assurance 196 792 295 415 0,3 667 24,2 1,4 Dettes de mutuelle 63 123 71 79 0,1 889 5,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 238 870 321 533 0,4 744 26,4 1,7 Dettes de santé 107 716 198 279 0,2 544 16,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 131 154 189 254 0,2 694 15,5 1,3 Dettes alimentaires 73 668 18 19 0,1 4 093 1,5 1,1 Dettes fiscales 2 412 278 596 737 4,2 4 047 49,0 1,2 Impôt sur le revenu 1 897 087 184 197 3,3 10 310 15,1 1,1 Taxe d habitation 339 323 419 456 0,6 810 34,4 1,1 Taxe foncière 175 868 76 84 0,3 2 314 6,2 1,1 Autres dettes 6 502 384 766 1 936 11,5 8 489 62,9 2,5 Dettes diverses 4 801 212 485 1 096 8,5 9 899 39,9 2,3 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 442 566 378 614 4,3 6 462 31,1 1,6 Chèques impayés 91 121 138 395 0,2 660 11,3 2,9 Dettes auprès d une caution 112 873 10 11 0,2 11 287 0,8 1,1 Dettes en tant que caution 2 154 653 51 76 3,8 42 248 4,2 1,5 Dettes sociales 803 806 401 519 1,4 2 005 32,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 466 316 347 428 0,8 1 344 28,5 1,2 Employeur et comité d entreprise 53 292 19 23 0,1 2 805 1,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 110 705 42 43 0,2 2 636 3,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 173 493 20 25 0,3 8 675 1,6 1,3 Dettes professionnelles 577 518 37 54 1,0 15 609 3,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 319 848 188 267 0,6 1 701 15,4 1,4 (hors dettes immobilières) 32 608 376 1 213 10 611 57,4 26 882 99,7 8,7 global 56 787 543 1 217 11 098 100,0 46 662 100,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 217

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Tarn et Garonne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 32 379 981 801 4 009 74,6 40 424 90,4 5,0 Dettes immobilières 15 689 969 149 327 36,1 105 302 16,8 2,2 Prêts immobiliers 14 685 860 133 264 33,8 110 420 15,0 2,0 Arriérés 366 462 33 48 0,8 11 105 3,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale 637 647 15 15 1,5 42 510 1,7 1,0 Dettes à la consommation 15 980 835 710 3 013 36,8 22 508 80,1 4,2 Crédits renouvelables 6 345 307 527 1 672 14,6 12 040 59,5 3,2 Prêts personnels 9 464 693 477 1 322 21,8 19 842 53,8 2,8 Crédits affectés/loa 170 835 15 19 0,4 11 389 1,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 709 177 538 669 1,6 1 318 60,7 1,2 Dettes de charges courantes 5 256 989 723 2 955 12,1 7 271 81,6 4,1 Dettes de logement 1 617 669 384 518 3,7 4 213 43,3 1,3 Loyer et charges locatives 1 550 745 360 454 3,6 4 308 40,6 1,3 Charges de copropriété 2 179 3 3 0,0 726 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 20 251 3 3 0,0 6 750 0,3 1,0 Dépôts de garantie 44 493 52 58 0,1 856 5,9 1,1 Dettes d énergie et de communication 781 442 546 1 187 1,8 1 431 61,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage 513 946 433 529 1,2 1 187 48,9 1,2 Eau 128 759 258 298 0,3 499 29,1 1,2 Téléphonie, internet 138 737 238 361 0,3 583 26,9 1,5 Dettes de transport 281 2 2 0,0 141 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 209 908 279 402 0,5 752 31,5 1,4 Dettes d assurance 165 075 239 325 0,4 691 27,0 1,4 Dettes de mutuelle 44 833 68 77 0,1 659 7,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 137 479 190 299 0,3 724 21,4 1,6 Dettes de santé 83 664 118 170 0,2 709 13,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 53 816 105 129 0,1 513 11,9 1,2 Dettes alimentaires 60 833 19 23 0,1 3 202 2,1 1,2 Dettes fiscales 2 449 375 444 524 5,6 5 517 50,1 1,2 Impôt sur le revenu 2 033 626 120 125 4,7 16 947 13,5 1,0 Taxe d habitation 313 097 305 341 0,7 1 027 34,4 1,1 Taxe foncière 102 652 55 58 0,2 1 866 6,2 1,1 Autres dettes 5 794 342 571 1 397 13,3 10 148 64,4 2,4 Dettes diverses 4 120 367 313 638 9,5 13 164 35,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 759 244 245 410 6,4 11 262 27,7 1,7 Chèques impayés 69 008 86 197 0,2 802 9,7 2,3 Dettes auprès d une caution 63 429 2 2 0,1 31 714 0,2 1,0 Dettes en tant que caution 1 228 686 22 29 2,8 55 849 2,5 1,3 Dettes sociales 616 225 322 502 1,4 1 914 36,3 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 381 922 275 411 0,9 1 389 31,0 1,5 Employeur et comité d entreprise 32 030 17 19 0,1 1 884 1,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 99 032 47 49 0,2 2 107 5,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 103 241 13 22 0,2 7 942 1,5 1,7 Dettes professionnelles 482 159 26 35 1,1 18 545 2,9 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 575 592 145 222 1,3 3 970 16,4 1,5 (hors dettes immobilières) 27 741 344 885 8 034 63,9 31 346 99,9 9,1 global 43 431 313 886 8 361 100,0 49 020 100,0 9,4 218 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : MIDI PYRÉNÉES Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 274 318 942 7 522 36 629 77,4 36 469 90,4 4,9 Dettes immobilières 120 199 138 1 106 2 297 33,9 108 679 13,3 2,1 Ariège 8 925 100 77 150 38,2 115 910 15,9 1,9 Aveyron 5 951 606 61 126 29,4 97 567 11,6 2,1 Gers 8 610 751 89 188 33,4 96 750 15,2 2,1 Haute-Garonne 35 731 807 290 602 27,6 123 213 8,8 2,1 Hautes-Pyrénées 12 752 752 117 258 39,7 108 998 16,1 2,2 Lot 8 357 986 92 159 36,0 90 848 15,6 1,7 Tarn 24 179 167 231 487 42,6 104 672 19,0 2,1 Tarn-et-Garonne 15 689 969 149 327 36,1 105 302 16,8 2,2 Dettes à la consommation 148 001 059 6 875 28 575 41,8 21 527 82,6 4,2 Ariège 10 280 330 401 1 740 44,0 25 637 82,9 4,3 Aveyron 8 455 375 416 1 550 41,7 20 325 79,2 3,7 Gers 11 041 460 486 1 998 42,9 22 719 82,9 4,1 Haute-Garonne 59 724 129 2 797 12 151 46,1 21 353 84,5 4,3 Hautes-Pyrénées 13 285 170 620 2 512 41,3 21 428 85,4 4,1 Lot 9 909 801 467 1 898 42,7 21 220 79,3 4,1 Tarn 19 323 960 978 3 713 34,0 19 759 80,4 3,8 Tarn-et-Garonne 15 980 835 710 3 013 36,8 22 508 80,1 4,2 Dettes de charges courantes 36 120 845 6 776 27 074 10,2 5 331 81,4 4,0 Ariège 1 623 711 367 1 386 6,9 4 424 75,8 3,8 Aveyron 1 732 472 422 2 050 8,5 4 105 80,4 4,9 Gers 2 583 531 477 2 098 10,0 5 416 81,4 4,4 Haute-Garonne 14 862 802 2 738 10 360 11,5 5 428 82,7 3,8 Hautes-Pyrénées 2 198 266 580 2 221 6,8 3 790 79,9 3,8 Lot 2 121 460 478 1 909 9,1 4 438 81,2 4,0 Tarn 5 741 613 991 4 095 10,1 5 794 81,4 4,1 Tarn-et-Garonne 5 256 989 723 2 955 12,1 7 271 81,6 4,1 Autres dettes 44 043 096 4 954 11 805 12,4 8 890 59,5 2,4 Ariège 2 175 143 260 631 9,3 8 366 53,7 2,4 Aveyron 3 751 971 315 702 18,5 11 911 60,0 2,2 Gers 3 078 402 349 868 11,9 8 821 59,6 2,5 Haute-Garonne 16 945 515 1 969 4 612 13,1 8 606 59,5 2,3 Hautes-Pyrénées 3 374 837 405 956 10,5 8 333 55,8 2,4 Lot 2 420 502 319 703 10,4 7 588 54,2 2,2 Tarn 6 502 384 766 1 936 11,5 8 489 62,9 2,5 Tarn-et-Garonne 5 794 342 571 1 397 13,3 10 148 64,4 2,4 (hors dettes immobilières) 234 283 743 8 300 73 211 66,1 28 227 99,7 8,8 Ariège 14 439 486 483 4 100 61,8 29 895 99,8 8,5 Aveyron 14 312 730 522 4 664 70,6 27 419 99,4 8,9 Gers 17 150 089 580 5 368 66,6 29 569 99,0 9,3 Haute-Garonne 93 798 706 3 309 29 332 72,4 28 347 99,9 8,9 Hautes-Pyrénées 19 376 378 723 6 175 60,3 26 800 99,6 8,5 Lot 14 856 635 585 4 927 64,0 25 396 99,3 8,4 Tarn 32 608 376 1 213 10 611 57,4 26 882 99,7 8,7 Tarn-et-Garonne 27 741 344 885 8 034 63,9 31 346 99,9 9,1 global 354 482 882 8 325 75 508 100,0 42 581 100,0 9,1 Ariège 23 364 586 484 4 250 100,0 48 274 100,0 8,8 Aveyron 20 264 336 525 4 790 100,0 38 599 100,0 9,1 Gers 25 760 840 586 5 556 100,0 43 960 100,0 9,5 Haute-Garonne 129 530 514 3 312 29 934 100,0 39 109 100,0 9,0 Hautes-Pyrénées 32 129 130 726 6 433 100,0 44 255 100,0 8,9 Lot 23 214 621 589 5 086 100,0 39 414 100,0 8,6 Tarn 56 787 543 1 217 11 098 100,0 46 662 100,0 9,1 Tarn-et-Garonne 43 431 313 886 8 361 100,0 49 020 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 219

NORD PAS DE CALAIS Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 221

Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Région Nord Pas de Calais Surendettement Données 2014 22 821 dossiers déposés 27 357 personnes surendettées a) 705 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 32 921 euros c) Pas-de-Calais Contexte socioéconomique Population : 3 238 642 habitants b) Taux de chômage : 12,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 9,1 % e) Revenu disponible brut par habitant : 17 175 euros f) 360 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 19,3 % h) Plus de 500 Nord de dossiers pour 100 000 habitants b) Nord 14 595 dossiers déposés 16 924 personnes surendettées a) 705 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 32 197 euros c) Taux de chômage : 12,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 9,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 538 euros i) Pas de Calais 8 226 dossiers déposés 10 433 personnes surendettées a) 704 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 34 155 euros c) Taux de chômage : 13,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 205 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 222 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Situation maritale a) Couples 35,4 41,0 38,3 45,6 Divorcés/séparés 35,6 32,6 33,9 30,4 Célibataires 23,8 20,0 21,7 17,1 Veufs(ves) 5,2 6,4 6,1 6,9 de personnes à charge a) 0 51,5 46,5 46,8 46,0 1 19,5 19,1 19,2 19,0 2 16,2 17,3 17,1 17,7 3 8,4 10,5 10,2 10,9 4 et plus 4,4 6,6 6,6 6,5 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,6 3,4 3,9 De 25 à 34 ans 21,0 23,6 23,1 24,5 De 35 à 44 ans 26,8 26,8 26,7 26,9 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 26,2 24,4 De 55 à 64 ans 14,8 14,1 14,3 13,7 65 ans et plus 8,1 6,4 6,3 6,6 De 65 à 74 ans 6,0 4,8 4,6 5,0 75 ans et plus 2,1 1,6 1,6 1,5 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,1 45,5 47,0 Femmes 54,5 53,9 54,5 53,0 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Locataires 77,5 79,6 79,2 80,1 Propriétaires accédants 7,7 5,6 5,6 5,5 Propriétaires 3,1 3,0 3,0 3,0 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,4 10,4 10,4 Autres 1,5 1,5 1,8 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 223

Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 26,2 26,6 25,5 Salarié en CDD 5,1 4,7 4,7 4,8 Salarié intérimaire 1,8 1,7 1,6 1,7 Congé maternité 0,2 0,1 0,1 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,0 Chômeur 28,7 28,6 28,0 29,4 Sans profession 11,9 19,9 20,1 19,5 Retraité 11,9 10,1 10,0 10,2 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,4 3,5 3,3 Congé parental 1,7 1,4 1,3 1,4 Invalide 4,5 3,7 3,7 3,7 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,2 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,6 0,5 Professions intermédiaires 3,0 2,4 2,4 2,5 Employés 34,4 23,4 24,3 21,8 Ouvriers 24,3 25,7 25,4 26,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,0 8,9 9,2 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 38,7 38,3 39,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National NORD PAS DE CALAIS Nord Pas de Calais Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,9 12,9 12,9 > RSA et SMIC b) 37,3 37,4 38,2 35,9 > SMIC et 2 000 euros 25,9 26,8 26,7 27,1 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 21,5 20,9 22,5 > 3 500 euros 2,2 1,5 1,4 1,5 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 51,3 50,7 52,3 Pensions 16,5 14,5 14,2 15,0 Revenus du patrimoine 0,2 0,1 0,1 0,1 Prestations familiales et de logement 15,7 19,7 20,5 18,5 Minima sociaux 9,5 11,6 12,0 10,7 Autres ressources 3,3 2,8 2,5 3,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 59,2 60,0 57,8 0 et < 450 euros 27,9 25,5 25,2 26,0 0 et < 100 euros 7,8 7,2 7,0 7,6 100 et < 250 euros 10,3 9,8 9,7 10,0 250 et < 450 euros 9,8 8,5 8,6 8,5 450 euros et < 800 euros 9,6 8,5 8,4 8,7 800 euros et < 1 500 euros 6,7 5,2 5,0 5,7 1 500 euros 2,2 1,5 1,3 1,9 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 224 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 548 627 505 18 326 92 000 81,4 29 937 89,5 5,0 Dettes immobilières 164 107 671 1 755 2 816 24,3 93 509 8,6 1,6 Prêts immobiliers 153 167 230 1 522 2 434 22,7 100 635 7,4 1,6 Arriérés 744 551 83 103 0,1 8 970 0,4 1,2 Solde après vente de la résidence principale 10 195 890 237 279 1,5 43 021 1,2 1,2 Dettes à la consommation 372 211 341 17 042 76 365 55,2 21 841 83,2 4,5 Crédits renouvelables 219 602 642 14 850 55 644 32,6 14 788 72,5 3,7 Prêts personnels 147 033 599 8 506 20 059 21,8 17 286 41,5 2,4 Crédits affectés/loa 5 575 100 504 663 0,8 11 062 2,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 99 649 29 32 0,0 3 436 0,1 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 12 208 843 10 421 12 787 1,8 1 172 50,9 1,2 Dettes de charges courantes 69 823 248 16 336 64 566 10,4 4 274 79,8 4,0 Dettes de logement 28 992 804 9 186 11 105 4,3 3 156 44,9 1,2 Loyer et charges locatives 26 895 674 8 644 9 800 4,0 3 111 42,2 1,1 Charges de copropriété 212 348 51 52 0,0 4 164 0,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 455 918 45 49 0,1 10 132 0,2 1,1 Dépôts de garantie 1 428 864 1 125 1 204 0,2 1 270 5,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 19 235 504 11 681 26 779 2,9 1 647 57,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage 13 071 806 9 281 12 678 1,9 1 408 45,3 1,4 Eau 2 876 082 4 611 5 022 0,4 624 22,5 1,1 Téléphonie, internet 3 287 616 5 684 9 081 0,5 578 27,8 1,6 Dettes de transport 9 325 42 44 0,0 222 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 5 692 891 6 685 10 325 0,8 852 32,6 1,5 Dettes d assurance 4 135 019 5 588 7 924 0,6 740 27,3 1,4 Dettes de mutuelle 1 557 872 2 129 2 402 0,2 732 10,4 1,1 Dettes de santé/d éducation 2 926 221 3 750 5 614 0,4 780 18,3 1,5 Dettes de santé 1 510 312 2 346 3 362 0,2 644 11,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 1 415 909 1 847 2 252 0,2 767 9,0 1,2 Dettes alimentaires 1 181 424 334 353 0,2 3 537 1,6 1,1 Dettes fiscales 11 785 080 8 844 10 344 1,7 1 333 43,2 1,2 Impôt sur le revenu 6 079 449 2 293 2 453 0,9 2 651 11,2 1,1 Taxe d habitation 5 061 345 6 853 7 331 0,8 739 33,5 1,1 Taxe foncière 644 286 532 560 0,1 1 211 2,6 1,1 Autres dettes 55 748 544 10 610 24 573 8,3 5 254 51,8 2,3 Dettes diverses 35 089 568 6 079 12 016 5,2 5 772 29,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 14 893 312 4 515 7 228 2,2 3 299 22,0 1,6 Chèques impayés 1 188 080 1 726 4 017 0,2 688 8,4 2,3 Dettes auprès d une caution 3 972 113 285 303 0,6 13 937 1,4 1,1 Dettes en tant que caution 15 036 064 335 468 2,2 44 884 1,6 1,4 Dettes sociales 11 176 642 5 622 8 532 1,7 1 988 27,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 5 443 131 4 481 6 350 0,8 1 215 21,9 1,4 Employeur et comité d entreprise 1 109 065 441 459 0,2 2 515 2,2 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 2 135 491 860 942 0,3 2 483 4,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 2 488 954 346 781 0,4 7 194 1,7 2,3 Dettes professionnelles 4 054 734 253 355 0,6 16 027 1,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 5 427 600 2 687 3 670 0,8 2 020 13,1 1,4 (hors dettes immobilières) 510 091 626 20 461 178 323 75,7 24 930 99,9 8,7 global 674 199 297 20 479 181 139 100,0 32 921 100,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 225

Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Nord Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 337 562 463 11 609 57 891 81,3 29 078 90,0 5,0 Dettes immobilières 103 656 946 1 108 1 783 25,0 93 553 8,6 1,6 Prêts immobiliers 96 438 561 957 1 543 23,2 100 772 7,4 1,6 Arriérés 388 441 47 59 0,1 8 265 0,4 1,3 Solde après vente de la résidence principale 6 829 944 154 181 1,6 44 350 1,2 1,2 Dettes à la consommation 226 205 861 10 844 48 084 54,5 20 860 84,0 4,4 Crédits renouvelables 137 972 973 9 571 36 084 33,2 14 416 74,2 3,8 Prêts personnels 85 347 632 5 015 11 624 20,5 17 018 38,9 2,3 Crédits affectés/loa 2 885 256 284 376 0,7 10 159 2,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 54 452 19 21 0,0 2 866 0,1 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 7 645 204 6 449 8 003 1,8 1 185 50,0 1,2 Dettes de charges courantes 43 920 221 10 264 40 163 10,6 4 279 79,6 3,9 Dettes de logement 18 819 619 5 788 7 059 4,5 3 251 44,9 1,2 Loyer et charges locatives 17 179 861 5 401 6 137 4,1 3 181 41,9 1,1 Charges de copropriété 188 444 39 39 0,0 4 832 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 397 814 36 40 0,1 11 050 0,3 1,1 Dépôts de garantie 1 053 500 784 843 0,3 1 344 6,1 1,1 Dettes d énergie et de communication 11 961 260 7 253 16 364 2,9 1 649 56,2 2,3 Électricité, gaz, chauffage 8 213 376 5 770 7 877 2,0 1 423 44,7 1,4 Eau 1 612 558 2 474 2 670 0,4 652 19,2 1,1 Téléphonie, internet 2 135 326 3 615 5 818 0,5 591 28,0 1,6 Dettes de transport 6 424 26 28 0,0 247 0,2 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 3 477 694 4 125 6 324 0,8 843 32,0 1,5 Dettes d assurance 2 557 991 3 474 4 918 0,6 736 26,9 1,4 Dettes de mutuelle 919 703 1 242 1 406 0,2 741 9,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 2 055 056 2 595 3 958 0,5 792 20,1 1,5 Dettes de santé 986 777 1 596 2 334 0,2 618 12,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 1 068 279 1 319 1 624 0,3 810 10,2 1,2 Dettes alimentaires 704 991 202 214 0,2 3 490 1,6 1,1 Dettes fiscales 6 895 176 5 407 6 215 1,7 1 275 41,9 1,1 Impôt sur le revenu 3 533 075 1 446 1 543 0,9 2 443 11,2 1,1 Taxe d habitation 2 969 202 4 065 4 343 0,7 730 31,5 1,1 Taxe foncière 392 899 317 329 0,1 1 239 2,5 1,0 Autres dettes 33 924 735 6 478 14 353 8,2 5 237 50,2 2,2 Dettes diverses 21 103 630 3 650 7 127 5,1 5 782 28,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 7 956 470 2 490 3 595 1,9 3 195 19,3 1,4 Chèques impayés 911 507 1 338 3 091 0,2 681 10,4 2,3 Dettes auprès d une caution 2 416 251 127 137 0,6 19 026 1,0 1,1 Dettes en tant que caution 9 819 402 223 304 2,4 44 033 1,7 1,4 Dettes sociales 6 677 476 3 329 4 630 1,6 2 006 25,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 3 255 734 2 607 3 420 0,8 1 249 20,2 1,3 Employeur et comité d entreprise 674 558 270 278 0,2 2 498 2,1 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 438 885 573 639 0,3 2 511 4,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 308 300 171 293 0,3 7 651 1,3 1,7 Dettes professionnelles 2 334 707 175 239 0,6 13 341 1,4 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 3 808 922 1 756 2 357 0,9 2 169 13,6 1,3 (hors dettes immobilières) 311 750 473 12 888 110 624 75,0 24 189 99,9 8,6 global 415 407 419 12 902 112 407 100,0 32 197 100,0 8,7 226 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Pas de Calais Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 211 065 042 6 717 34 109 81,6 31 423 88,6 5,1 Dettes immobilières 60 450 725 647 1 033 23,4 93 432 8,5 1,6 Prêts immobiliers 56 728 669 565 891 21,9 100 405 7,5 1,6 Arriérés 356 110 36 44 0,1 9 892 0,5 1,2 Solde après vente de la résidence principale 3 365 946 83 98 1,3 40 554 1,1 1,2 Dettes à la consommation 146 005 481 6 198 28 281 56,4 23 557 81,8 4,6 Crédits renouvelables 81 629 670 5 279 19 560 31,5 15 463 69,7 3,7 Prêts personnels 61 685 967 3 491 8 435 23,8 17 670 46,1 2,4 Crédits affectés/loa 2 689 844 220 287 1,0 12 227 2,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 45 196 10 11 0,0 4 520 0,1 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 4 563 640 3 972 4 784 1,8 1 149 52,4 1,2 Dettes de charges courantes 25 903 027 6 072 24 403 10,0 4 266 80,1 4,0 Dettes de logement 10 173 185 3 398 4 046 3,9 2 994 44,8 1,2 Loyer et charges locatives 9 715 813 3 243 3 663 3,8 2 996 42,8 1,1 Charges de copropriété 23 904 12 13 0,0 1 992 0,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 58 103 9 9 0,0 6 456 0,1 1,0 Dépôts de garantie 375 364 341 361 0,1 1 101 4,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 7 274 244 4 428 10 415 2,8 1 643 58,4 2,4 Électricité, gaz, chauffage 4 858 431 3 511 4 801 1,9 1 384 46,3 1,4 Eau 1 263 524 2 137 2 352 0,5 591 28,2 1,1 Téléphonie, internet 1 152 289 2 069 3 263 0,4 557 27,3 1,6 Dettes de transport 2 900 16 16 0,0 181 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 2 215 196 2 560 4 001 0,9 865 33,8 1,6 Dettes d assurance 1 577 028 2 114 3 006 0,6 746 27,9 1,4 Dettes de mutuelle 638 169 887 996 0,2 719 11,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 871 165 1 155 1 656 0,3 754 15,2 1,4 Dettes de santé 523 535 750 1 028 0,2 698 9,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 347 630 528 628 0,1 658 7,0 1,2 Dettes alimentaires 476 433 132 139 0,2 3 609 1,7 1,1 Dettes fiscales 4 889 903 3 437 4 129 1,9 1 423 45,4 1,2 Impôt sur le revenu 2 546 374 847 910 1,0 3 006 11,2 1,1 Taxe d habitation 2 092 142 2 788 2 988 0,8 750 36,8 1,1 Taxe foncière 251 387 215 231 0,1 1 169 2,8 1,1 Autres dettes 21 823 809 4 132 10 220 8,4 5 282 54,5 2,5 Dettes diverses 13 985 938 2 429 4 889 5,4 5 758 32,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 6 936 842 2 025 3 633 2,7 3 426 26,7 1,8 Chèques impayés 276 573 388 926 0,1 713 5,1 2,4 Dettes auprès d une caution 1 555 862 158 166 0,6 9 847 2,1 1,1 Dettes en tant que caution 5 216 662 112 164 2,0 46 577 1,5 1,5 Dettes sociales 4 499 165 2 293 3 902 1,7 1 962 30,3 1,7 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 187 398 1 874 2 930 0,8 1 167 24,7 1,6 Employeur et comité d entreprise 434 507 171 181 0,2 2 541 2,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 696 606 287 303 0,3 2 427 3,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 180 654 175 488 0,5 6 747 2,3 2,8 Dettes professionnelles 1 720 027 78 116 0,7 22 052 1,0 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 618 678 931 1 313 0,6 1 739 12,3 1,4 (hors dettes immobilières) 198 341 153 7 573 67 699 76,6 26 191 99,9 8,9 global 258 791 878 7 577 68 732 100,0 34 155 100,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 227

Analyse régionale : NORD PAS DE CALAIS Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 548 627 505 18 326 92 000 81,4 29 937 89,5 5,0 Dettes immobilières 164 107 671 1 755 2 816 24,3 93 509 8,6 1,6 Nord 103 656 946 1 108 1 783 25,0 93 553 8,6 1,6 Pas-de-Calais 60 450 725 647 1 033 23,4 93 432 8,5 1,6 Dettes à la consommation 372 211 341 17 042 76 365 55,2 21 841 83,2 4,5 Nord 226 205 861 10 844 48 084 54,5 20 860 84,0 4,4 Pas-de-Calais 146 005 481 6 198 28 281 56,4 23 557 81,8 4,6 Dettes de charges courantes 69 823 248 16 336 64 566 10,4 4 274 79,8 4,0 Nord 43 920 221 10 264 40 163 10,6 4 279 79,6 3,9 Pas-de-Calais 25 903 027 6 072 24 403 10,0 4 266 80,1 4,0 Autres dettes 55 748 544 10 610 24 573 8,3 5 254 51,8 2,3 Nord 33 924 735 6 478 14 353 8,2 5 237 50,2 2,2 Pas-de-Calais 21 823 809 4 132 10 220 8,4 5 282 54,5 2,5 (hors dettes immobilières) 510 091 626 20 461 178 323 75,7 24 930 99,9 8,7 Nord 311 750 473 12 888 110 624 75,0 24 189 99,9 8,6 Pas-de-Calais 198 341 153 7 573 67 699 76,6 26 191 99,9 8,9 global 674 199 297 20 479 181 139 100,0 32 921 100,0 8,8 Nord 415 407 419 12 902 112 407 100,0 32 197 100,0 8,7 Pas-de-Calais 258 791 878 7 577 68 732 100,0 34 155 100,0 9,1 228 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

PAYS DE LA LOIRE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 229

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Région Pays de la Loire Surendettement Données 2014 12 388 dossiers déposés 13 844 personnes surendettées a) 417 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 40 730 euros c) Contexte socioéconomique Population : 2 974 266 habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 156 euros f) 280 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 10,7 % h) Loire- Atlantique Vendée Mayenne Maineet-Loire Sarthe de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Loire-Atlantique 3 973 dossiers déposés 4 342 personnes surendettées a) 367 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 518 euros c) Taux de chômage : 8,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 804 euros i) Maine-et-Loire 2 731 dossiers déposés 3 138 personnes surendettées a) 423 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 378 euros c) Taux de chômage : 9,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 145 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 230 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Mayenne 1 051 dossiers déposés 1 154 personnes surendettées a) 426 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 303 euros c) Taux de chômage : 6,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 778 euros i) Sarthe 2 660 dossiers déposés 3 023 personnes surendettées a) 576 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 045 euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 374 euros i) Vendée 1 973 dossiers déposés 2 187 personnes surendettées a) 366 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 49 808 euros c) Taux de chômage : 8,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 221 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 231

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National PAYS DE LA LOIRE Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Situation maritale a) Couples 35,4 35,8 32,1 37,5 41,1 35,4 39,0 Divorcés/séparés 35,6 36,9 37,5 36,4 33,8 38,3 36,3 Célibataires 23,8 22,7 25,8 21,7 21,5 21,0 20,9 Veufs(ves) 5,2 4,5 4,6 4,5 3,6 5,2 3,8 de personnes à charge a) 0 51,5 51,1 51,1 51,3 50,4 50,7 52,0 1 19,5 19,0 20,5 18,0 16,5 18,4 19,9 2 16,2 16,6 16,4 16,6 17,5 16,6 16,3 3 8,4 8,9 8,1 9,7 9,0 9,3 8,5 4 et plus 4,4 4,4 4,0 4,4 6,7 5,0 3,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 4,0 3,4 3,9 4,9 4,4 4,5 De 25 à 34 ans 21,0 22,4 21,5 23,1 24,4 22,0 22,3 De 35 à 44 ans 26,8 27,4 28,3 28,2 27,0 26,5 26,1 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 25,9 24,6 24,9 26,2 25,3 De 55 à 64 ans 14,8 13,6 14,1 13,7 13,2 13,4 12,8 65 ans et plus 8,1 7,1 6,7 6,6 5,6 7,5 9,0 De 65 à 74 ans 6,0 5,2 4,8 4,5 3,9 5,5 7,3 75 ans et plus 2,1 1,9 1,8 2,1 1,7 2,0 1,6 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,9 46,5 47,4 48,6 45,4 48,5 Femmes 54,5 53,1 53,5 52,6 51,4 54,6 51,5 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National PAYS DE Loire- Maine-et- Mayenne Sarthe Vendée LA LOIRE Atlantique Loire Locataires 77,5 77,8 79,6 80,7 76,4 75,5 73,9 Propriétaires accédants 7,7 9,4 7,7 8,4 10,4 10,3 12,5 Propriétaires 3,1 3,0 2,5 2,1 2,8 4,7 3,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 8,5 9,0 7,4 9,1 8,3 9,1 Autres 1,5 1,3 1,2 1,3 1,2 1,2 1,4 a) Résidence principale du débiteur. 232 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National PAYS DE LA LOIRE Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 29,2 29,7 30,9 29,7 28,1 27,0 Salarié en CDD 5,1 5,9 5,9 6,2 4,6 6,1 5,9 Salarié intérimaire 1,8 2,4 2,5 2,8 3,0 1,8 2,5 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,1 0,4 0,3 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 Chômeur 28,7 30,7 30,0 32,2 22,3 31,8 33,1 Sans profession 11,9 10,8 10,8 7,9 19,4 11,2 9,5 Retraité 11,9 10,8 10,1 10,2 10,0 11,3 12,8 Étudiant 0,3 0,2 0,1 0,2 0,3 0,1 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 3,2 3,6 3,0 3,5 2,8 2,9 Congé parental 1,7 2,2 1,8 2,9 2,7 1,9 2,1 Invalide 4,5 4,3 5,1 3,3 4,1 4,5 3,8 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,5 0,6 0,4 0,5 0,5 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 0,9 0,8 0,6 0,9 1,1 Professions intermédiaires 3,0 3,1 2,4 4,3 1,5 2,8 4,0 Employés 34,4 32,0 36,2 31,4 21,0 37,3 23,0 Ouvriers 24,3 31,2 23,8 41,1 34,8 29,4 31,9 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,0 8,4 7,8 8,9 9,8 10,8 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 23,4 27,7 14,2 32,7 19,3 28,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National PAYS DE LA LOIRE Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,4 12,7 12,2 16,0 14,3 14,1 > RSA et SMIC b) 37,3 38,4 39,6 37,2 36,5 39,8 36,4 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,4 25,8 26,4 23,4 24,1 25,9 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 21,0 19,9 22,4 22,5 20,4 21,6 > 3 500 euros 2,2 1,8 2,1 1,8 1,6 1,4 2,1 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 54,5 54,7 56,6 55,1 51,5 54,8 Pensions 16,5 15,7 15,8 13,8 14,6 16,2 18,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1 0,1 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 16,9 16,1 16,9 17,6 19,1 15,1 Minima sociaux 9,5 9,3 9,9 8,5 8,5 9,9 8,6 Autres ressources 3,3 3,5 3,4 3,9 4,2 3,2 3,1 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 53,9 50,9 51,5 54,0 53,6 0 et < 450 euros 27,9 29,0 28,8 32,0 29,5 26,9 27,9 0 et < 100 euros 7,8 8,5 8,7 9,7 8,6 8,0 7,3 100 et < 250 euros 10,3 10,5 10,5 11,4 10,3 9,3 10,9 250 et < 450 euros 9,8 10,0 9,6 10,9 10,6 9,7 9,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,1 9,0 8,8 10,6 9,4 8,2 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,6 6,2 6,2 6,4 7,0 7,6 1 500 euros 2,2 2,3 2,0 2,2 2,0 2,7 2,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 233

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 356 898 406 9 972 48 765 80,3 35 790 91,3 4,9 Dettes immobilières 170 447 092 1 642 3 832 38,3 103 805 15,0 2,3 Prêts immobiliers 156 122 473 1 413 2 933 35,1 110 490 12,9 2,1 Arriérés 6 221 167 357 628 1,4 17 426 3,3 1,8 Solde après vente de la résidence principale 8 103 453 204 271 1,8 39 723 1,9 1,3 Dettes à la consommation 177 508 291 9 163 36 644 39,9 19 372 83,9 4,0 Crédits renouvelables 89 798 533 7 209 23 573 20,2 12 456 66,0 3,3 Prêts personnels 84 565 839 5 350 12 725 19,0 15 807 49,0 2,4 Crédits affectés/loa 3 143 919 244 346 0,7 12 885 2,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 443 556 45 51 0,1 9 857 0,4 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 8 499 467 6 406 8 238 1,9 1 327 58,7 1,3 Dettes de charges courantes 42 107 352 9 014 38 705 9,5 4 671 82,6 4,3 Dettes de logement 17 625 624 5 048 6 602 4,0 3 492 46,2 1,3 Loyer et charges locatives 16 141 566 4 689 5 688 3,6 3 442 42,9 1,2 Charges de copropriété 337 861 74 78 0,1 4 566 0,7 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 256 649 32 34 0,1 8 020 0,3 1,1 Dépôts de garantie 889 549 739 802 0,2 1 204 6,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 9 569 155 6 546 15 390 2,2 1 462 60,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage 5 250 816 4 710 6 200 1,2 1 115 43,1 1,3 Eau 2 363 837 3 346 4 043 0,5 706 30,6 1,2 Téléphonie, internet 1 954 502 3 188 5 149 0,4 613 29,2 1,6 Dettes de transport 139 644 326 377 0,0 428 3,0 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 2 484 794 3 432 5 113 0,6 724 31,4 1,5 Dettes d assurance 1 947 967 2 932 4 138 0,4 664 26,9 1,4 Dettes de mutuelle 536 827 874 974 0,1 614 8,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 2 295 780 2 823 4 553 0,5 813 25,9 1,6 Dettes de santé 1 004 765 1 584 2 376 0,2 634 14,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 1 291 014 1 673 2 177 0,3 772 15,3 1,3 Dettes alimentaires 844 160 267 283 0,2 3 162 2,4 1,1 Dettes fiscales 9 148 195 5 364 6 386 2,1 1 705 49,1 1,2 Impôt sur le revenu 5 583 686 1 683 1 825 1,3 3 318 15,4 1,1 Taxe d habitation 3 128 509 3 814 4 190 0,7 820 34,9 1,1 Taxe foncière 436 000 357 371 0,1 1 221 3,3 1,0 Autres dettes 45 727 364 6 523 15 920 10,3 7 010 59,7 2,4 Dettes diverses 32 334 936 4 175 8 967 7,3 7 745 38,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 12 177 608 3 349 5 407 2,7 3 636 30,7 1,6 Chèques impayés 809 409 1 130 3 030 0,2 716 10,3 2,7 Dettes auprès d une caution 2 067 606 44 52 0,5 46 991 0,4 1,2 Dettes en tant que caution 17 280 313 278 478 3,9 62 159 2,5 1,7 Dettes sociales 6 919 499 3 176 4 318 1,6 2 179 29,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 3 334 655 2 513 3 250 0,7 1 327 23,0 1,3 Employeur et comité d entreprise 525 307 182 204 0,1 2 886 1,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 2 280 999 672 724 0,5 3 394 6,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 778 538 104 139 0,2 7 486 1,0 1,3 Dettes professionnelles 2 248 871 163 224 0,5 13 797 1,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 4 224 058 1 772 2 411 0,9 2 384 16,2 1,4 (hors dettes immobilières) 274 286 030 10 898 99 558 61,7 25 168 99,8 9,1 global 444 733 122 10 919 103 390 100,0 40 730 100,0 9,5 234 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Loire-Atlantique Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 110 335 813 3 235 16 031 79,1 34 107 91,7 5,0 Dettes immobilières 49 625 473 449 1 072 35,6 110 524 12,7 2,4 Prêts immobiliers 45 109 658 373 789 32,3 120 937 10,6 2,1 Arriérés 1 744 420 104 184 1,3 16 773 2,9 1,8 Solde après vente de la résidence principale 2 771 394 71 99 2,0 39 034 2,0 1,4 Dettes à la consommation 57 639 394 3 018 12 262 41,3 19 099 85,5 4,1 Crédits renouvelables 33 156 436 2 499 8 665 23,8 13 268 70,8 3,5 Prêts personnels 23 717 899 1 538 3 515 17,0 15 421 43,6 2,3 Crédits affectés/loa 765 058 59 82 0,5 12 967 1,7 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 45 026 10 12 0,0 4 503 0,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 025 920 2 063 2 685 2,2 1 467 58,5 1,3 Dettes de charges courantes 13 578 330 2 886 11 909 9,7 4 705 81,8 4,1 Dettes de logement 6 251 545 1 635 2 075 4,5 3 824 46,3 1,3 Loyer et charges locatives 5 748 431 1 526 1 809 4,1 3 767 43,2 1,2 Charges de copropriété 200 508 45 48 0,1 4 456 1,3 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 19 312 7 7 0,0 2 759 0,2 1,0 Dépôts de garantie 283 294 190 211 0,2 1 491 5,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 863 918 2 054 4 753 2,1 1 394 58,2 2,3 Électricité, gaz, chauffage 1 424 454 1 398 1 830 1,0 1 019 39,6 1,3 Eau 770 736 1 098 1 213 0,6 702 31,1 1,1 Téléphonie, internet 668 729 1 042 1 711 0,5 642 29,5 1,6 Dettes de transport 26 847 114 125 0,0 236 3,2 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 735 574 1 098 1 623 0,5 670 31,1 1,5 Dettes d assurance 578 881 938 1 313 0,4 617 26,6 1,4 Dettes de mutuelle 156 693 286 309 0,1 548 8,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 646 072 879 1 403 0,5 735 24,9 1,6 Dettes de santé 247 538 486 718 0,2 509 13,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 398 534 529 685 0,3 753 15,0 1,3 Dettes alimentaires 201 604 81 86 0,1 2 489 2,3 1,1 Dettes fiscales 2 852 770 1 637 1 844 2,0 1 743 46,4 1,1 Impôt sur le revenu 1 757 192 582 621 1,3 3 019 16,5 1,1 Taxe d habitation 1 005 367 1 085 1 149 0,7 927 30,7 1,1 Taxe foncière 90 211 70 74 0,1 1 289 2,0 1,1 Autres dettes 15 546 576 2 072 4 913 11,1 7 503 58,7 2,4 Dettes diverses 11 214 109 1 312 2 789 8,0 8 547 37,2 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 155 547 1 068 1 716 3,0 3 891 30,3 1,6 Chèques impayés 247 320 328 890 0,2 754 9,3 2,7 Dettes auprès d une caution 1 333 682 17 20 1,0 78 452 0,5 1,2 Dettes en tant que caution 5 477 559 99 163 3,9 55 329 2,8 1,6 Dettes sociales 2 317 175 904 1 150 1,7 2 563 25,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 179 331 681 807 0,8 1 732 19,3 1,2 Employeur et comité d entreprise 211 098 61 68 0,2 3 461 1,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 631 559 218 232 0,5 2 897 6,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 295 187 39 43 0,2 7 569 1,1 1,1 Dettes professionnelles 725 618 57 91 0,5 12 730 1,6 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 289 674 640 883 0,9 2 015 18,1 1,4 (hors dettes immobilières) 89 835 246 3 523 31 781 64,4 25 500 99,8 9,0 global 139 460 719 3 529 32 853 100,0 39 518 100,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 235

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Maine-et-Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 75 842 868 2 258 10 689 80,8 33 589 92,3 4,7 Dettes immobilières 35 410 230 339 782 37,7 104 455 13,9 2,3 Prêts immobiliers 33 572 267 297 625 35,7 113 038 12,1 2,1 Arriérés 471 401 60 103 0,5 7 857 2,5 1,7 Solde après vente de la résidence principale 1 366 561 44 54 1,5 31 058 1,8 1,2 Dettes à la consommation 38 611 456 2 078 8 075 41,1 18 581 84,9 3,9 Crédits renouvelables 18 075 494 1 552 4 842 19,2 11 647 63,4 3,1 Prêts personnels 20 012 975 1 303 3 172 21,3 15 359 53,2 2,4 Crédits affectés/loa 522 987 46 61 0,6 11 369 1,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 16 690 5 5 0,0 3 338 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 804 493 1 439 1 827 1,9 1 254 58,8 1,3 Dettes de charges courantes 8 676 391 1 999 8 547 9,2 4 340 81,7 4,3 Dettes de logement 4 041 090 1 200 1 628 4,3 3 368 49,0 1,4 Loyer et charges locatives 3 681 251 1 123 1 403 3,9 3 278 45,9 1,2 Charges de copropriété 53 898 11 12 0,1 4 900 0,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 105 772 6 7 0,1 17 629 0,2 1,2 Dépôts de garantie 200 169 185 206 0,2 1 082 7,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 870 653 1 396 3 158 2,0 1 340 57,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage 1 117 349 1 005 1 350 1,2 1 112 41,1 1,3 Eau 305 996 544 651 0,3 562 22,2 1,2 Téléphonie, internet 447 308 667 1 157 0,5 671 27,3 1,7 Dettes de transport 35 980 73 83 0,0 493 3,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 557 805 741 1 134 0,6 753 30,3 1,5 Dettes d assurance 428 857 632 912 0,5 679 25,8 1,4 Dettes de mutuelle 128 948 189 222 0,1 682 7,7 1,2 Dettes de santé/d éducation 498 122 614 1 011 0,5 811 25,1 1,6 Dettes de santé 205 738 331 509 0,2 622 13,5 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 292 383 382 502 0,3 765 15,6 1,3 Dettes alimentaires 177 463 58 60 0,2 3 060 2,4 1,0 Dettes fiscales 1 495 278 1 194 1 473 1,6 1 252 48,8 1,2 Impôt sur le revenu 795 342 380 423 0,8 2 093 15,5 1,1 Taxe d habitation 601 860 868 959 0,6 693 35,5 1,1 Taxe foncière 98 076 87 91 0,1 1 127 3,6 1,0 Autres dettes 9 392 311 1 438 3 601 10,0 6 532 58,8 2,5 Dettes diverses 6 084 956 925 2 011 6,5 6 578 37,8 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 168 903 735 1 178 3,4 4 311 30,0 1,6 Chèques impayés 204 392 267 742 0,2 766 10,9 2,8 Dettes auprès d une caution 44 359 3 3 0,0 14 786 0,1 1,0 Dettes en tant que caution 2 667 301 47 88 2,8 56 751 1,9 1,9 Dettes sociales 1 300 607 709 1 033 1,4 1 834 29,0 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 769 467 569 795 0,8 1 352 23,3 1,4 Employeur et comité d entreprise 76 116 45 50 0,1 1 691 1,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 442 810 170 182 0,5 2 605 6,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 12 214 5 5 0,0 2 443 0,2 1,0 Dettes professionnelles 888 145 54 72 0,9 16 447 2,2 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 118 603 351 485 1,2 3 187 14,3 1,4 (hors dettes immobilières) 58 501 341 2 444 22 055 62,3 23 937 99,9 9,0 global 93 911 570 2 447 22 837 100,0 38 378 100,0 9,3 236 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Mayenne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 27 461 100 791 3 733 79,3 34 717 89,8 4,7 Dettes immobilières 12 872 735 137 314 37,2 93 962 15,6 2,3 Prêts immobiliers 12 478 864 126 265 36,0 99 039 14,3 2,1 Arriérés 151 650 26 38 0,4 5 833 3,0 1,5 Solde après vente de la résidence principale 242 220 11 11 0,7 22 020 1,2 1,0 Dettes à la consommation 13 924 301 706 2 731 40,2 19 723 80,1 3,9 Crédits renouvelables 5 933 656 511 1 498 17,1 11 612 58,0 2,9 Prêts personnels 7 388 109 452 1 158 21,3 16 345 51,3 2,6 Crédits affectés/loa 602 536 40 75 1,7 15 063 4,5 1,9 Microcrédits et prêts sur gage 45 871 2 3 0,1 22 935 0,2 1,5 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 618 193 543 685 1,8 1 138 61,6 1,3 Dettes de charges courantes 3 633 867 764 3 496 10,5 4 756 86,7 4,6 Dettes de logement 1 552 517 447 598 4,5 3 473 50,7 1,3 Loyer et charges locatives 1 479 975 431 547 4,3 3 434 48,9 1,3 Charges de copropriété 1 947 2 2 0,0 973 0,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 36 275 6 7 0,1 6 046 0,7 1,2 Dépôts de garantie 34 320 41 42 0,1 837 4,7 1,0 Dettes d énergie et de communication 819 749 580 1 383 2,4 1 413 65,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage 497 992 443 580 1,4 1 124 50,3 1,3 Eau 173 939 280 351 0,5 621 31,8 1,3 Téléphonie, internet 147 819 298 452 0,4 496 33,8 1,5 Dettes de transport 30 201 41 53 0,1 737 4,7 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 280 653 306 462 0,8 917 34,7 1,5 Dettes d assurance 236 573 272 404 0,7 870 30,9 1,5 Dettes de mutuelle 44 080 50 58 0,1 882 5,7 1,2 Dettes de santé/d éducation 324 736 276 448 0,9 1 177 31,3 1,6 Dettes de santé 216 794 162 248 0,6 1 338 18,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 107 941 157 200 0,3 688 17,8 1,3 Dettes alimentaires 81 613 19 19 0,2 4 295 2,2 1,0 Dettes fiscales 544 398 441 533 1,6 1 234 50,1 1,2 Impôt sur le revenu 275 550 126 135 0,8 2 187 14,3 1,1 Taxe d habitation 222 259 329 351 0,6 676 37,3 1,1 Taxe foncière 46 590 45 47 0,1 1 035 5,1 1,0 Autres dettes 3 530 861 517 1 424 10,2 6 830 58,7 2,8 Dettes diverses 2 396 175 356 902 6,9 6 731 40,4 2,5 Huissier, avocat, prêt de la famille 732 458 259 428 2,1 2 828 29,4 1,7 Chèques impayés 101 965 142 419 0,3 718 16,1 3,0 Dettes auprès d une caution 169 905 4 6 0,5 42 476 0,5 1,5 Dettes en tant que caution 1 391 848 21 49 4,0 66 278 2,4 2,3 Dettes sociales 560 980 215 279 1,6 2 609 24,4 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 182 330 154 181 0,5 1 184 17,5 1,2 Employeur et comité d entreprise 62 907 20 24 0,2 3 145 2,3 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 305 774 62 72 0,9 4 932 7,0 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 9 969 2 2 0,0 4 985 0,2 1,0 Dettes professionnelles 148 426 10 14 0,4 14 843 1,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 425 279 169 229 1,2 2 516 19,2 1,4 (hors dettes immobilières) 21 753 093 881 8 339 62,8 24 691 100,0 9,5 global 34 625 828 881 8 653 100,0 39 303 100,0 9,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 237

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Sarthe Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 76 707 331 2 147 10 500 82,7 35 728 90,3 4,9 Dettes immobilières 34 861 618 377 835 37,6 92 471 15,9 2,2 Prêts immobiliers 31 328 133 336 669 33,8 93 238 14,1 2,0 Arriérés 2 553 560 69 132 2,8 37 008 2,9 1,9 Solde après vente de la résidence principale 979 925 23 34 1,1 42 605 1,0 1,5 Dettes à la consommation 40 004 229 1 964 7 972 43,1 20 369 82,6 4,1 Crédits renouvelables 20 043 934 1 637 5 309 21,6 12 244 68,9 3,2 Prêts personnels 19 234 830 1 126 2 593 20,7 17 082 47,4 2,3 Crédits affectés/loa 725 465 52 70 0,8 13 951 2,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 318 685 16 17 0,3 19 918 0,7 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 522 799 1 332 1 676 1,6 1 143 56,0 1,3 Dettes de charges courantes 8 730 592 1 988 8 529 9,4 4 392 83,6 4,3 Dettes de logement 3 364 789 1 052 1 358 3,6 3 198 44,3 1,3 Loyer et charges locatives 3 021 522 972 1 148 3,3 3 109 40,9 1,2 Charges de copropriété 21 798 7 7 0,0 3 114 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 84 405 11 11 0,1 7 673 0,5 1,0 Dépôts de garantie 237 065 184 192 0,3 1 288 7,7 1,0 Dettes d énergie et de communication 2 699 103 1 566 3 746 2,9 1 724 65,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage 1 339 078 1 133 1 493 1,4 1 182 47,7 1,3 Eau 921 354 1 000 1 157 1,0 921 42,1 1,2 Téléphonie, internet 438 672 683 1 097 0,5 642 28,7 1,6 Dettes de transport 6 337 37 38 0,0 171 1,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 489 030 733 1 062 0,5 667 30,8 1,4 Dettes d assurance 400 722 640 895 0,4 626 26,9 1,4 Dettes de mutuelle 88 308 153 167 0,1 577 6,4 1,1 Dettes de santé/d éducation 462 025 594 896 0,5 778 25,0 1,5 Dettes de santé 184 682 333 477 0,2 555 14,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 277 343 343 419 0,3 809 14,4 1,2 Dettes alimentaires 211 335 60 63 0,2 3 522 2,5 1,1 Dettes fiscales 1 497 973 1 174 1 365 1,6 1 276 49,4 1,2 Impôt sur le revenu 670 181 298 318 0,7 2 249 12,5 1,1 Taxe d habitation 714 990 869 949 0,8 823 36,6 1,1 Taxe foncière 112 803 96 98 0,1 1 175 4,0 1,0 Autres dettes 7 371 163 1 444 3 265 7,9 5 105 60,7 2,3 Dettes diverses 4 787 801 884 1 734 5,2 5 416 37,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 947 160 720 1 110 2,1 2 704 30,3 1,5 Chèques impayés 148 413 219 525 0,2 678 9,2 2,4 Dettes auprès d une caution 257 482 8 10 0,3 32 185 0,3 1,3 Dettes en tant que caution 2 434 746 61 89 2,6 39 914 2,6 1,5 Dettes sociales 1 297 212 766 964 1,4 1 693 32,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 703 216 632 769 0,8 1 113 26,6 1,2 Employeur et comité d entreprise 129 654 41 44 0,1 3 162 1,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 211 089 107 112 0,2 1 973 4,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 253 252 32 39 0,3 7 914 1,3 1,2 Dettes professionnelles 455 177 36 39 0,5 12 644 1,5 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires 830 973 385 528 0,9 2 158 16,2 1,4 (hors dettes immobilières) 57 947 468 2 373 21 459 62,4 24 419 99,8 9,0 global 92 809 086 2 377 22 294 100,0 39 045 100,0 9,4 238 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Vendée Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 66 551 295 1 541 7 812 79,3 43 187 91,5 5,1 Dettes immobilières 37 677 037 340 829 44,9 110 815 20,2 2,4 Prêts immobiliers 33 633 549 281 585 40,1 119 692 16,7 2,1 Arriérés 1 300 135 98 171 1,5 13 267 5,8 1,7 Solde après vente de la résidence principale 2 743 353 55 73 3,3 49 879 3,3 1,3 Dettes à la consommation 27 328 911 1 397 5 604 32,6 19 563 82,9 4,0 Crédits renouvelables 12 589 014 1 010 3 259 15,0 12 464 59,9 3,2 Prêts personnels 14 212 025 931 2 287 16,9 15 265 55,3 2,5 Crédits affectés/loa 527 873 47 58 0,6 11 231 2,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 17 284 12 14 0,0 1 440 0,7 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 528 062 1 029 1 365 1,8 1 485 61,1 1,3 Dettes de charges courantes 7 488 171 1 377 6 224 8,9 5 438 81,7 4,5 Dettes de logement 2 415 683 714 943 2,9 3 383 42,4 1,3 Loyer et charges locatives 2 210 387 637 781 2,6 3 470 37,8 1,2 Charges de copropriété 59 711 9 9 0,1 6 635 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 10 884 2 2 0,0 5 442 0,1 1,0 Dépôts de garantie 134 700 139 151 0,2 969 8,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 315 732 950 2 350 1,6 1 385 56,4 2,5 Électricité, gaz, chauffage 871 944 731 947 1,0 1 193 43,4 1,3 Eau 191 814 424 671 0,2 452 25,2 1,6 Téléphonie, internet 251 975 498 732 0,3 506 29,6 1,5 Dettes de transport 40 279 61 78 0,0 660 3,6 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 421 731 554 832 0,5 761 32,9 1,5 Dettes d assurance 302 934 450 614 0,4 673 26,7 1,4 Dettes de mutuelle 118 798 196 218 0,1 606 11,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 364 825 460 795 0,4 793 27,3 1,7 Dettes de santé 150 013 272 424 0,2 552 16,1 1,6 Dettes d éducation et frais de garde 214 813 262 371 0,3 820 15,5 1,4 Dettes alimentaires 172 144 49 55 0,2 3 513 2,9 1,1 Dettes fiscales 2 757 776 918 1 171 3,3 3 004 54,5 1,3 Impôt sur le revenu 2 085 422 297 328 2,5 7 022 17,6 1,1 Taxe d habitation 584 034 663 782 0,7 881 39,3 1,2 Taxe foncière 88 320 59 61 0,1 1 497 3,5 1,0 Autres dettes 9 886 454 1 052 2 717 11,8 9 398 62,4 2,6 Dettes diverses 7 851 895 698 1 531 9,4 11 249 41,4 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 173 540 567 975 2,6 3 833 33,6 1,7 Chèques impayés 107 319 174 454 0,1 617 10,3 2,6 Dettes auprès d une caution 262 178 12 13 0,3 21 848 0,7 1,1 Dettes en tant que caution 5 308 859 50 89 6,3 106 177 3,0 1,8 Dettes sociales 1 443 525 582 892 1,7 2 480 34,5 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 500 311 477 698 0,6 1 049 28,3 1,5 Employeur et comité d entreprise 45 533 15 18 0,1 3 036 0,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 689 766 115 126 0,8 5 998 6,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 207 915 26 50 0,2 7 997 1,5 1,9 Dettes professionnelles 31 505 6 8 0,0 5 251 0,4 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 559 528 227 286 0,7 2 465 13,5 1,3 (hors dettes immobilières) 46 248 882 1 677 15 924 55,1 27 578 99,5 9,5 global 83 925 919 1 685 16 753 100,0 49 808 100,0 9,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 239

Analyse régionale : PAYS DE LA LOIRE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 356 898 406 9 972 48 765 80,3 35 790 91,3 4,9 Dettes immobilières 170 447 092 1 642 3 832 38,3 103 805 15,0 2,3 Loire-Atlantique 49 625 473 449 1 072 35,6 110 524 12,7 2,4 Maine-et-Loire 35 410 230 339 782 37,7 104 455 13,9 2,3 Mayenne 12 872 735 137 314 37,2 93 962 15,6 2,3 Sarthe 34 861 618 377 835 37,6 92 471 15,9 2,2 Vendée 37 677 037 340 829 44,9 110 815 20,2 2,4 Dettes à la consommation 177 508 291 9 163 36 644 39,9 19 372 83,9 4,0 Loire-Atlantique 57 639 394 3 018 12 262 41,3 19 099 85,5 4,1 Maine-et-Loire 38 611 456 2 078 8 075 41,1 18 581 84,9 3,9 Mayenne 13 924 301 706 2 731 40,2 19 723 80,1 3,9 Sarthe 40 004 229 1 964 7 972 43,1 20 369 82,6 4,1 Vendée 27 328 911 1 397 5 604 32,6 19 563 82,9 4,0 Dettes de charges courantes 42 107 352 9 014 38 705 9,5 4 671 82,6 4,3 Loire-Atlantique 13 578 330 2 886 11 909 9,7 4 705 81,8 4,1 Maine-et-Loire 8 676 391 1 999 8 547 9,2 4 340 81,7 4,3 Mayenne 3 633 867 764 3 496 10,5 4 756 86,7 4,6 Sarthe 8 730 592 1 988 8 529 9,4 4 392 83,6 4,3 Vendée 7 488 171 1 377 6 224 8,9 5 438 81,7 4,5 Autres dettes 45 727 364 6 523 15 920 10,3 7 010 59,7 2,4 Loire-Atlantique 15 546 576 2 072 4 913 11,1 7 503 58,7 2,4 Maine-et-Loire 9 392 311 1 438 3 601 10,0 6 532 58,8 2,5 Mayenne 3 530 861 517 1 424 10,2 6 830 58,7 2,8 Sarthe 7 371 163 1 444 3 265 7,9 5 105 60,7 2,3 Vendée 9 886 454 1 052 2 717 11,8 9 398 62,4 2,6 (hors dettes immobilières) 274 286 030 10 898 99 558 61,7 25 168 99,8 9,1 Loire-Atlantique 89 835 246 3 523 31 781 64,4 25 500 99,8 9,0 Maine-et-Loire 58 501 341 2 444 22 055 62,3 23 937 99,9 9,0 Mayenne 21 753 093 881 8 339 62,8 24 691 100,0 9,5 Sarthe 57 947 468 2 373 21 459 62,4 24 419 99,8 9,0 Vendée 46 248 882 1 677 15 924 55,1 27 578 99,5 9,5 global 444 733 122 10 919 103 390 100,0 40 730 100,0 9,5 Loire-Atlantique 139 460 719 3 529 32 853 100,0 39 518 100,0 9,3 Maine-et-Loire 93 911 570 2 447 22 837 100,0 38 378 100,0 9,3 Mayenne 34 625 828 881 8 653 100,0 39 303 100,0 9,8 Sarthe 92 809 086 2 377 22 294 100,0 39 045 100,0 9,4 Vendée 83 925 919 1 685 16 753 100,0 49 808 100,0 9,9 240 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

PICARDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 241

Analyse régionale : PICARDIE Région Picardie Surendettement Données 2014 9 109 dossiers déposés 10 746 personnes surendettées a) 588 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 43 201 euros c) Contexte socioéconomique Population : 1 548 041 habitants b) Taux de chômage : 11,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,9 % e) Revenu disponible brut par habitant : 18 986 euros f) 320 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 15,6 % h) Plus de 500 Somme Oise Aisne de dossiers pour 100 000 habitants b) Aisne 3 224 dossiers déposés 3 908 personnes surendettées a) 742 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 42 102 euros c) Taux de chômage : 14,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 234 euros i) Oise 3 318 dossiers déposés 3 852 personnes surendettées a) 512 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 47 552 euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 21 737 euros i) Somme 2 567 dossiers déposés 2 986 personnes surendettées a) 551 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 936 euros c) Taux de chômage : 11,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 517 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 242 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PICARDIE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National PICARDIE Aisne Oise Somme Situation maritale a) Couples 35,4 42,8 43,5 41,4 43,6 Divorcés/séparés 35,6 31,2 30,9 31,9 30,6 Célibataires 23,8 20,6 20,6 21,5 19,5 Veufs(ves) 5,2 5,4 5,0 5,3 6,3 de personnes à charge a) 0 51,5 46,9 45,4 46,3 49,7 1 19,5 19,6 19,7 20,1 19,0 2 16,2 18,3 19,1 18,0 17,6 3 8,4 9,3 9,6 9,3 8,8 4 et plus 4,4 5,9 6,3 6,4 4,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,4 4,0 3,3 2,7 De 25 à 34 ans 21,0 23,0 24,1 22,8 21,6 De 35 à 44 ans 26,8 26,9 26,0 28,3 26,2 De 45 à 54 ans 26,3 25,7 25,7 25,5 26,0 De 55 à 64 ans 14,8 14,9 14,4 14,8 15,5 65 ans et plus 8,1 6,2 5,8 5,3 7,9 De 65 à 74 ans 6,0 4,7 4,5 4,1 5,8 75 ans et plus 2,1 1,5 1,3 1,2 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,9 47,4 46,7 46,6 Femmes 54,5 53,1 52,6 53,3 53,4 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National PICARDIE Aisne Oise Somme Locataires 77,5 73,2 72,2 73,1 74,5 Propriétaires accédants 7,7 11,0 12,1 12,0 8,2 Propriétaires 3,1 4,3 4,2 3,3 5,8 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,3 10,2 10,6 10,0 Autres 1,5 1,3 1,3 1,0 1,6 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 243

Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National PICARDIE Aisne Oise Somme Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,1 27,0 34,5 28,5 Salarié en CDD 5,1 5,1 4,9 5,0 5,4 Salarié intérimaire 1,8 1,9 1,5 2,1 2,0 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,1 0,0 Chômeur 28,7 28,6 31,0 28,0 26,1 Sans profession 11,9 14,8 17,6 10,1 17,1 Retraité 11,9 10,4 9,7 9,6 12,3 Étudiant 0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,1 2,8 3,6 2,9 Congé parental 1,7 1,6 1,3 2,2 1,2 Invalide 4,5 4,1 3,8 4,2 4,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,2 0,4 0,2 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,5 0,8 0,8 Professions intermédiaires 3,0 3,1 2,8 3,9 2,5 Employés 34,4 26,8 28,7 25,9 25,5 Ouvriers 24,3 29,2 33,7 26,1 27,3 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,2 8,2 8,9 11,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 30,7 25,8 34,2 32,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National PICARDIE Aisne Oise Somme Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,3 13,8 11,0 12,1 > RSA et SMIC b) 37,3 35,7 38,4 32,3 36,7 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,0 24,7 24,1 26,5 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 24,6 21,6 28,8 23,1 > 3 500 euros 2,2 2,4 1,5 3,9 1,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 56,0 51,9 60,9 54,0 Pensions 16,5 15,3 14,8 14,4 17,3 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,2 0,1 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 15,9 18,4 14,5 14,6 Minima sociaux 9,5 9,8 12,0 7,5 10,6 Autres ressources 3,3 2,9 2,8 2,6 3,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 53,0 57,2 49,4 52,2 0 et < 450 euros 27,9 26,9 25,5 27,4 28,1 0 et < 100 euros 7,8 7,7 6,9 7,6 8,8 100 et < 250 euros 10,3 9,6 9,7 9,5 9,5 250 et < 450 euros 9,8 9,7 8,9 10,3 9,8 450 euros et < 800 euros 9,6 10,5 9,1 11,5 10,9 800 euros et < 1 500 euros 6,7 7,1 6,1 8,3 6,8 1 500 euros 2,2 2,5 2,0 3,5 2,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 244 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PICARDIE 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 281 973 275 7 355 37 619 81,2 38 338 91,5 5,1 Dettes immobilières 124 292 373 1 208 2 200 35,8 102 891 15,0 1,8 Prêts immobiliers 103 721 544 942 1 550 29,9 110 108 11,7 1,6 Arriérés 14 917 291 343 506 4,3 43 491 4,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale 5 653 538 121 144 1,6 46 723 1,5 1,2 Dettes à la consommation 152 658 060 6 819 29 892 44,0 22 387 84,8 4,4 Crédits renouvelables 83 641 909 5 774 20 873 24,1 14 486 71,8 3,6 Prêts personnels 66 179 000 3 600 8 683 19,1 18 383 44,8 2,4 Crédits affectés/loa 2 837 151 255 337 0,8 11 126 3,2 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 42 557 11 11 0,0 3 869 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 4 980 285 4 361 5 516 1,4 1 142 54,2 1,3 Dettes de charges courantes 37 099 673 6 537 26 196 10,7 5 675 81,3 4,0 Dettes de logement 15 988 518 3 580 4 507 4,6 4 466 44,5 1,3 Loyer et charges locatives 15 168 179 3 361 3 961 4,4 4 513 41,8 1,2 Charges de copropriété 156 768 48 51 0,0 3 266 0,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 229 783 16 19 0,1 14 361 0,2 1,2 Dépôts de garantie 433 788 438 476 0,1 990 5,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 9 735 381 4 560 10 449 2,8 2 135 56,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage 6 996 817 3 408 4 606 2,0 2 053 42,4 1,4 Eau 1 458 619 2 053 2 368 0,4 710 25,5 1,2 Téléphonie, internet 1 279 945 2 195 3 475 0,4 583 27,3 1,6 Dettes de transport 18 802 45 52 0,0 418 0,6 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 2 272 544 2 671 4 230 0,7 851 33,2 1,6 Dettes d assurance 1 667 324 2 240 3 254 0,5 744 27,9 1,5 Dettes de mutuelle 605 219 843 976 0,2 718 10,5 1,2 Dettes de santé/d éducation 1 360 457 1 623 2 419 0,4 838 20,2 1,5 Dettes de santé 801 889 1 054 1 459 0,2 761 13,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 558 568 780 960 0,2 716 9,7 1,2 Dettes alimentaires 646 306 197 209 0,2 3 281 2,5 1,1 Dettes fiscales 7 077 665 3 751 4 330 2,0 1 887 46,7 1,2 Impôt sur le revenu 4 312 030 1 181 1 250 1,2 3 651 14,7 1,1 Taxe d habitation 2 222 774 2 598 2 753 0,6 856 32,3 1,1 Taxe foncière 542 862 311 327 0,2 1 746 3,9 1,1 Autres dettes 28 259 464 4 517 10 378 8,1 6 256 56,2 2,3 Dettes diverses 19 074 100 2 769 5 295 5,5 6 888 34,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 8 087 981 2 189 3 474 2,3 3 695 27,2 1,6 Chèques impayés 397 018 644 1 445 0,1 616 8,0 2,2 Dettes auprès d une caution 1 613 160 136 148 0,5 11 861 1,7 1,1 Dettes en tant que caution 8 975 940 148 228 2,6 60 648 1,8 1,5 Dettes sociales 4 059 559 2 204 3 175 1,2 1 842 27,4 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 2 305 994 1 758 2 468 0,7 1 312 21,9 1,4 Employeur et comité d entreprise 421 331 181 199 0,1 2 328 2,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 026 980 394 406 0,3 2 607 4,9 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 305 254 58 101 0,1 5 263 0,7 1,7 Dettes professionnelles 1 988 413 87 118 0,6 22 855 1,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 3 137 392 1 276 1 790 0,9 2 459 15,9 1,4 (hors dettes immobilières) 223 040 039 8 024 71 993 64,2 27 797 99,8 9,0 global 347 332 412 8 040 74 193 100,0 43 201 100,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 245

Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Aisne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 97 913 142 2 569 12 846 80,3 38 113 88,7 5,0 Dettes immobilières 46 176 379 482 875 37,9 95 802 16,6 1,8 Prêts immobiliers 43 066 245 434 720 35,3 99 231 15,0 1,7 Arriérés 1 519 183 79 113 1,2 19 230 2,7 1,4 Solde après vente de la résidence principale 1 590 952 35 42 1,3 45 456 1,2 1,2 Dettes à la consommation 50 088 256 2 339 10 104 41,1 21 414 80,7 4,3 Crédits renouvelables 23 106 526 1 807 6 186 18,9 12 787 62,4 3,4 Prêts personnels 25 962 358 1 446 3 787 21,3 17 955 49,9 2,6 Crédits affectés/loa 1 019 373 101 131 0,8 10 093 3,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 26 798 4 4 0,0 6 699 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 621 709 1 494 1 863 1,3 1 085 51,6 1,2 Dettes de charges courantes 14 527 193 2 361 9 696 11,9 6 153 81,5 4,1 Dettes de logement 7 274 116 1 250 1 531 6,0 5 819 43,1 1,2 Loyer et charges locatives 6 978 015 1 190 1 398 5,7 5 864 41,1 1,2 Charges de copropriété 20 573 8 8 0,0 2 572 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 171 519 10 11 0,1 17 152 0,3 1,1 Dépôts de garantie 104 008 106 114 0,1 981 3,7 1,1 Dettes d énergie et de communication 3 175 581 1 762 4 256 2,6 1 802 60,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage 2 013 443 1 351 1 866 1,7 1 490 46,6 1,4 Eau 709 011 922 1 070 0,6 769 31,8 1,2 Téléphonie, internet 453 128 834 1 320 0,4 543 28,8 1,6 Dettes de transport 7 510 12 14 0,0 626 0,4 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 842 082 977 1 565 0,7 862 33,7 1,6 Dettes d assurance 642 542 845 1 246 0,5 760 29,2 1,5 Dettes de mutuelle 199 540 273 319 0,2 731 9,4 1,2 Dettes de santé/d éducation 512 658 523 776 0,4 980 18,1 1,5 Dettes de santé 374 761 366 525 0,3 1 024 12,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 137 897 214 251 0,1 644 7,4 1,2 Dettes alimentaires 139 000 53 54 0,1 2 623 1,8 1,0 Dettes fiscales 2 576 245 1 298 1 500 2,1 1 985 44,8 1,2 Impôt sur le revenu 1 700 671 368 387 1,4 4 621 12,7 1,1 Taxe d habitation 669 167 917 989 0,5 730 31,7 1,1 Taxe foncière 206 406 122 124 0,2 1 692 4,2 1,0 Autres dettes 9 528 894 1 516 3 384 7,8 6 286 52,3 2,2 Dettes diverses 6 554 159 931 1 881 5,4 7 040 32,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 163 861 788 1 354 1,8 2 746 27,2 1,7 Chèques impayés 103 328 164 407 0,1 630 5,7 2,5 Dettes auprès d une caution 400 388 16 20 0,3 25 024 0,6 1,3 Dettes en tant que caution 3 886 583 53 100 3,2 73 332 1,8 1,9 Dettes sociales 1 481 760 695 931 1,2 2 132 24,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 844 652 574 741 0,7 1 472 19,8 1,3 Employeur et comité d entreprise 134 555 42 46 0,1 3 204 1,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 436 188 120 126 0,4 3 635 4,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 66 364 10 18 0,1 6 636 0,3 1,8 Dettes professionnelles 835 813 32 44 0,7 26 119 1,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 657 162 389 528 0,5 1 689 13,4 1,4 (hors dettes immobilières) 75 792 850 2 890 25 051 62,1 26 226 99,8 8,7 global 121 969 229 2 897 25 926 100,0 42 102 100,0 8,9 246 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Oise Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 114 871 024 2 728 14 501 82,9 42 108 93,6 5,3 Dettes immobilières 53 507 274 456 888 38,6 117 341 15,6 1,9 Prêts immobiliers 49 454 597 399 650 35,7 123 946 13,7 1,6 Arriérés 1 716 962 122 178 1,2 14 073 4,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale 2 335 715 52 60 1,7 44 918 1,8 1,2 Dettes à la consommation 59 222 925 2 564 11 470 42,7 23 098 88,0 4,5 Crédits renouvelables 35 853 379 2 286 8 679 25,9 15 684 78,4 3,8 Prêts personnels 22 600 795 1 185 2 715 16,3 19 072 40,7 2,3 Crédits affectés/loa 768 751 54 76 0,6 14 236 1,9 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 2 966 2 2 0,0 1 483 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 137 859 1 668 2 141 1,5 1 282 57,2 1,3 Dettes de charges courantes 12 234 327 2 402 9 789 8,8 5 093 82,4 4,1 Dettes de logement 4 975 646 1 372 1 740 3,6 3 627 47,1 1,3 Loyer et charges locatives 4 703 956 1 279 1 496 3,4 3 678 43,9 1,2 Charges de copropriété 106 950 34 37 0,1 3 146 1,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 1 653 1 1 0,0 1 653 0,0 1,0 Dépôts de garantie 163 087 190 206 0,1 858 6,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 354 173 1 591 3 584 1,7 1 480 54,6 2,3 Électricité, gaz, chauffage 1 390 997 1 188 1 573 1,0 1 171 40,8 1,3 Eau 479 150 639 737 0,3 750 21,9 1,2 Téléphonie, internet 484 026 794 1 274 0,3 610 27,2 1,6 Dettes de transport 4 961 17 19 0,0 292 0,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 831 336 978 1 544 0,6 850 33,6 1,6 Dettes d assurance 597 592 804 1 169 0,4 743 27,6 1,5 Dettes de mutuelle 233 745 327 375 0,2 715 11,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 515 030 690 1 033 0,4 746 23,7 1,5 Dettes de santé 279 628 430 581 0,2 650 14,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 235 402 363 452 0,2 648 12,5 1,2 Dettes alimentaires 254 405 76 81 0,2 3 347 2,6 1,1 Dettes fiscales 3 298 776 1 506 1 788 2,4 2 190 51,7 1,2 Impôt sur le revenu 2 043 885 533 568 1,5 3 835 18,3 1,1 Taxe d habitation 1 008 387 1 026 1 085 0,7 983 35,2 1,1 Taxe foncière 246 504 126 135 0,2 1 956 4,3 1,1 Autres dettes 11 509 442 1 714 4 147 8,3 6 715 58,8 2,4 Dettes diverses 7 912 302 1 046 1 993 5,7 7 564 35,9 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 200 362 772 1 173 3,0 5 441 26,5 1,5 Chèques impayés 184 822 277 635 0,1 667 9,5 2,3 Dettes auprès d une caution 347 836 105 109 0,3 3 313 3,6 1,0 Dettes en tant que caution 3 179 282 54 76 2,3 58 876 1,9 1,4 Dettes sociales 1 519 760 845 1 296 1,1 1 799 29,0 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 882 418 666 1 019 0,6 1 325 22,8 1,5 Employeur et comité d entreprise 199 838 77 84 0,1 2 595 2,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 331 769 157 157 0,2 2 113 5,4 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 105 734 15 35 0,1 7 049 0,5 2,3 Dettes professionnelles 531 695 39 49 0,4 13 633 1,3 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 545 685 525 809 1,1 2 944 18,0 1,5 (hors dettes immobilières) 85 107 520 2 912 27 549 61,4 29 226 99,9 9,5 global 138 614 794 2 915 28 437 100,0 47 552 100,0 9,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 247

Analyse régionale : PICARDIE Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Somme Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 69 189 108 2 058 10 272 79,8 33 620 92,4 5,0 Dettes immobilières 24 608 720 270 437 28,4 91 143 12,1 1,6 Prêts immobiliers 11 200 703 109 180 12,9 102 759 4,9 1,7 Arriérés 11 681 146 142 215 13,5 82 262 6,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale 1 726 871 34 42 2,0 50 790 1,5 1,2 Dettes à la consommation 43 346 879 1 916 8 318 50,0 22 624 86,0 4,3 Crédits renouvelables 24 682 004 1 681 6 008 28,5 14 683 75,4 3,6 Prêts personnels 17 615 847 969 2 181 20,3 18 179 43,5 2,3 Crédits affectés/loa 1 049 027 100 130 1,2 10 490 4,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 12 793 5 5 0,0 2 559 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 220 717 1 199 1 512 1,4 1 018 53,8 1,3 Dettes de charges courantes 10 338 153 1 774 6 711 11,9 5 828 79,6 3,8 Dettes de logement 3 738 756 958 1 236 4,3 3 903 43,0 1,3 Loyer et charges locatives 3 486 207 892 1 067 4,0 3 908 40,0 1,2 Charges de copropriété 29 245 6 6 0,0 4 874 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 56 610 5 7 0,1 11 322 0,2 1,4 Dépôts de garantie 166 693 142 156 0,2 1 174 6,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 4 205 627 1 207 2 609 4,8 3 484 54,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage 3 592 377 869 1 167 4,1 4 134 39,0 1,3 Eau 270 458 492 561 0,3 550 22,1 1,1 Téléphonie, internet 342 791 567 881 0,4 605 25,4 1,6 Dettes de transport 6 331 16 19 0,0 396 0,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle 599 125 716 1 121 0,7 837 32,1 1,6 Dettes d assurance 427 191 591 839 0,5 723 26,5 1,4 Dettes de mutuelle 171 934 243 282 0,2 708 10,9 1,2 Dettes de santé/d éducation 332 770 410 610 0,4 812 18,4 1,5 Dettes de santé 147 500 258 353 0,2 572 11,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 185 269 203 257 0,2 913 9,1 1,3 Dettes alimentaires 252 901 68 74 0,3 3 719 3,1 1,1 Dettes fiscales 1 202 644 947 1 042 1,4 1 270 42,5 1,1 Impôt sur le revenu 567 474 280 295 0,7 2 027 12,6 1,1 Taxe d habitation 545 219 655 679 0,6 832 29,4 1,0 Taxe foncière 89 951 63 68 0,1 1 428 2,8 1,1 Autres dettes 7 221 127 1 287 2 847 8,3 5 611 57,8 2,2 Dettes diverses 4 607 638 792 1 421 5,3 5 818 35,5 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 723 758 629 947 2,0 2 740 28,2 1,5 Chèques impayés 108 868 203 403 0,1 536 9,1 2,0 Dettes auprès d une caution 864 937 15 19 1,0 57 662 0,7 1,3 Dettes en tant que caution 1 910 075 41 52 2,2 46 587 1,8 1,3 Dettes sociales 1 058 040 664 948 1,2 1 593 29,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 578 924 518 708 0,7 1 118 23,2 1,4 Employeur et comité d entreprise 86 937 62 69 0,1 1 402 2,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 259 023 117 123 0,3 2 214 5,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 133 156 33 48 0,2 4 035 1,5 1,5 Dettes professionnelles 620 904 16 25 0,7 38 806 0,7 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires 934 545 362 453 1,1 2 582 16,2 1,3 (hors dettes immobilières) 62 139 669 2 222 19 393 71,6 27 966 99,7 8,7 global 86 748 389 2 228 19 830 100,0 38 936 100,0 8,9 248 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PICARDIE Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 281 973 275 7 355 37 619 81,2 38 338 91,5 5,1 Dettes immobilières 124 292 373 1 208 2 200 35,8 102 891 15,0 1,8 Aisne 46 176 379 482 875 37,9 95 802 16,6 1,8 Oise 53 507 274 456 888 38,6 117 341 15,6 1,9 Somme 24 608 720 270 437 28,4 91 143 12,1 1,6 Dettes à la consommation 152 658 060 6 819 29 892 44,0 22 387 84,8 4,4 Aisne 50 088 256 2 339 10 104 41,1 21 414 80,7 4,3 Oise 59 222 925 2 564 11 470 42,7 23 098 88,0 4,5 Somme 43 346 879 1 916 8 318 50,0 22 624 86,0 4,3 Dettes de charges courantes 37 099 673 6 537 26 196 10,7 5 675 81,3 4,0 Aisne 14 527 193 2 361 9 696 11,9 6 153 81,5 4,1 Oise 12 234 327 2 402 9 789 8,8 5 093 82,4 4,1 Somme 10 338 153 1 774 6 711 11,9 5 828 79,6 3,8 Autres dettes 28 259 464 4 517 10 378 8,1 6 256 56,2 2,3 Aisne 9 528 894 1 516 3 384 7,8 6 286 52,3 2,2 Oise 11 509 442 1 714 4 147 8,3 6 715 58,8 2,4 Somme 7 221 127 1 287 2 847 8,3 5 611 57,8 2,2 (hors dettes immobilières) 223 040 039 8 024 71 993 64,2 27 797 99,8 9,0 Aisne 75 792 850 2 890 25 051 62,1 26 226 99,8 8,7 Oise 85 107 520 2 912 27 549 61,4 29 226 99,9 9,5 Somme 62 139 669 2 222 19 393 71,6 27 966 99,7 8,7 global 347 332 412 8 040 74 193 100,0 43 201 100,0 9,2 Aisne 121 969 229 2 897 25 926 100,0 42 102 100,0 8,9 Oise 138 614 794 2 915 28 437 100,0 47 552 100,0 9,8 Somme 86 748 389 2 228 19 830 100,0 38 936 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 249

POITOU-CHARENTES Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 251

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Région Poitou-Charentes Surendettement Données 2014 6 933 dossiers déposés 7 726 personnes surendettées a) 464 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 44 121 euros c) Deux- Sèvres Vienne Contexte socioéconomique Charente- Maritime Population : 1 494 774 habitants b) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenu disponible brut par habitant : 19 495 euros f) 314 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 13,4 % h) Entre 400 et 500 Charente de dossiers pour 100 000 habitants b) Charente 1 353 dossiers déposés 1 422 personnes surendettées a) 455 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 791 euros c) Taux de chômage : 10,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 184 euros i) Deux-Sèvres 1 422 dossiers déposés 1 717 personnes surendettées a) 464 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 441 euros c) Taux de chômage : 7,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 246 euros i) Charente-Maritime 2 473 dossiers déposés 2 777 personnes surendettées a) 463 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 43 147 euros c) Taux de chômage : 10,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 539 euros i) Vienne 1 685 dossiers déposés 1 810 personnes surendettées a) 472 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 41 394 euros c) Taux de chômage : 8,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,5 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 571 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 252 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National POITOU- CHARENTES Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Situation maritale a) Couples 35,4 35,6 35,4 32,8 42,6 33,6 Divorcés/séparés 35,6 36,1 38,9 36,9 34,2 34,3 Célibataires 23,8 22,5 19,6 23,6 18,6 26,8 Veufs(ves) 5,2 5,8 6,1 6,6 4,7 5,3 de personnes à charge a) 0 51,5 53,4 52,9 55,6 50,2 53,1 1 19,5 19,3 17,9 19,5 18,9 20,4 2 16,2 16,6 18,0 16,5 18,5 14,1 3 8,4 7,2 8,4 5,7 8,3 7,6 4 et plus 4,4 3,5 2,7 2,8 4,2 4,8 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,3 3,4 2,6 4,4 3,4 De 25 à 34 ans 21,0 19,9 19,8 18,2 21,8 20,7 De 35 à 44 ans 26,8 26,4 28,6 24,7 27,6 26,2 De 45 à 54 ans 26,3 25,5 23,6 27,3 24,7 25,2 De 55 à 64 ans 14,8 15,4 15,4 16,1 14,6 15,1 65 ans et plus 8,1 9,4 9,4 11,1 6,9 9,3 De 65 à 74 ans 6,0 7,0 6,8 8,2 5,0 7,2 75 ans et plus 2,1 2,5 2,6 3,0 1,9 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 46,5 46,7 46,1 48,2 45,4 Femmes 54,5 53,5 53,3 53,9 51,8 54,6 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National POITOU- Charente Charente- Deux-Sèvres Vienne CHARENTES Maritime Locataires 77,5 71,4 65,5 72,0 73,7 72,7 Propriétaires accédants 7,7 12,4 17,4 10,0 13,6 11,2 Propriétaires 3,1 4,6 5,8 4,9 4,0 3,9 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,2 9,8 11,1 8,0 11,0 Autres 1,5 1,4 1,5 2,0 0,7 1,2 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 253

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National POITOU- CHARENTES Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 27,7 31,2 24,7 27,4 29,7 Salarié en CDD 5,1 6,0 7,2 6,8 4,9 4,8 Salarié intérimaire 1,8 1,7 1,3 1,5 2,6 1,7 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,2 Chômeur 28,7 30,6 28,9 32,7 29,5 29,7 Sans profession 11,9 10,4 9,8 8,5 12,1 12,0 Retraité 11,9 14,1 14,0 16,4 11,6 13,0 Étudiant 0,3 0,1 0,1 0,0 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,5 3,5 1,8 4,0 3,8 3,5 Congé parental 1,7 1,8 2,3 1,3 2,8 1,1 Invalide 4,5 3,9 3,2 3,8 4,5 4,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,4 0,4 0,5 0,2 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,6 1,5 0,6 0,8 Professions intermédiaires 3,0 3,0 3,1 3,5 1,9 3,4 Employés 34,4 33,8 39,3 36,0 23,6 35,6 Ouvriers 24,3 29,8 29,9 28,7 32,4 28,7 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 11,4 11,8 12,8 9,6 10,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 20,7 14,9 17,1 31,6 20,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National POITOU- CHARENTES Charente Charente- Maritime Deux-Sèvres Vienne Niveau des ressources a) RSA 13,0 13,8 12,3 14,7 11,0 16,0 > RSA et SMIC b) 37,3 39,5 40,3 41,1 37,9 38,0 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,4 25,0 24,7 26,3 25,7 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 19,8 21,1 17,7 23,7 18,6 > 3 500 euros 2,2 1,5 1,2 1,8 1,1 1,6 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 51,6 53,5 49,6 53,1 52,0 Pensions 16,5 19,0 17,2 22,5 16,8 17,1 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,1 0,4 0,0 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 15,7 15,7 15,5 15,1 16,6 Minima sociaux 9,5 9,8 9,8 9,4 9,9 10,5 Autres ressources 3,3 3,6 3,6 2,7 5,1 3,6 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 51,4 47,1 53,3 47,8 55,3 0 et < 450 euros 27,9 28,7 30,3 28,2 31,9 25,4 0 et < 100 euros 7,8 7,9 7,5 8,5 9,2 6,1 100 et < 250 euros 10,3 10,6 11,7 10,2 10,7 10,4 250 et < 450 euros 9,8 10,2 11,1 9,5 11,9 8,9 450 euros et < 800 euros 9,6 10,1 11,5 10,3 10,5 8,5 800 euros et < 1 500 euros 6,7 7,4 8,9 6,0 7,7 8,1 1 500 euros 2,2 2,3 2,3 2,2 2,1 2,7 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. 254 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 218 127 637 5 528 27 875 81,5 39 459 91,1 5,0 Dettes immobilières 107 641 216 1 092 2 349 40,2 98 573 18,0 2,2 Prêts immobiliers 99 595 352 980 1 927 37,2 101 628 16,2 2,0 Arriérés 1 252 600 177 266 0,5 7 077 2,9 1,5 Solde après vente de la résidence principale 6 793 265 120 156 2,5 56 611 2,0 1,3 Dettes à la consommation 105 796 724 5 040 20 976 39,5 20 991 83,1 4,2 Crédits renouvelables 48 620 532 3 820 12 445 18,2 12 728 63,0 3,3 Prêts personnels 55 928 440 3 249 8 378 20,9 17 214 53,5 2,6 Crédits affectés/loa 1 247 752 116 154 0,5 10 756 1,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 60 071 27 28 0,0 2 225 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 4 629 626 3 539 4 522 1,7 1 308 58,3 1,3 Dettes de charges courantes 23 063 104 4 834 19 461 8,6 4 771 79,7 4,0 Dettes de logement 8 941 899 2 584 3 332 3,3 3 460 42,6 1,3 Loyer et charges locatives 8 344 656 2 411 2 925 3,1 3 461 39,7 1,2 Charges de copropriété 37 958 18 18 0,0 2 109 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 185 651 20 22 0,1 9 283 0,3 1,1 Dépôts de garantie 373 635 342 367 0,1 1 093 5,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 5 617 906 3 538 8 161 2,1 1 588 58,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage 3 389 526 2 597 3 426 1,3 1 305 42,8 1,3 Eau 1 290 138 1 888 2 330 0,5 683 31,1 1,2 Téléphonie, internet 938 242 1 524 2 405 0,4 616 25,1 1,6 Dettes de transport 22 691 31 39 0,0 732 0,5 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle 1 385 622 1 710 2 523 0,5 810 28,2 1,5 Dettes d assurance 1 106 560 1 449 2 030 0,4 764 23,9 1,4 Dettes de mutuelle 279 062 441 493 0,1 633 7,3 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 049 425 1 387 2 055 0,4 757 22,9 1,5 Dettes de santé 463 025 691 966 0,2 670 11,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 586 401 867 1 089 0,2 676 14,3 1,3 Dettes alimentaires 358 069 102 107 0,1 3 510 1,7 1,0 Dettes fiscales 5 687 491 2 720 3 245 2,1 2 091 44,8 1,2 Impôt sur le revenu 3 722 334 841 916 1,4 4 426 13,9 1,1 Taxe d habitation 1 488 095 1 890 2 022 0,6 787 31,1 1,1 Taxe foncière 477 063 290 307 0,2 1 645 4,8 1,1 Autres dettes 26 536 089 3 388 8 010 9,9 7 832 55,8 2,4 Dettes diverses 20 178 301 2 210 4 576 7,5 9 130 36,4 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 6 816 001 1 769 2 823 2,5 3 853 29,2 1,6 Chèques impayés 495 228 532 1 407 0,2 931 8,8 2,6 Dettes auprès d une caution 1 052 148 41 47 0,4 25 662 0,7 1,1 Dettes en tant que caution 11 814 924 173 299 4,4 68 294 2,9 1,7 Dettes sociales 3 165 318 1 613 2 275 1,2 1 962 26,6 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 556 848 1 276 1 753 0,6 1 220 21,0 1,4 Employeur et comité d entreprise 291 954 95 110 0,1 3 073 1,6 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 206 731 348 370 0,5 3 468 5,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 109 785 16 42 0,0 6 862 0,3 2,6 Dettes professionnelles 1 226 204 99 132 0,5 12 386 1,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 966 267 820 1 027 0,7 2 398 13,5 1,3 (hors dettes immobilières) 160 085 614 6 058 52 997 59,8 26 425 99,8 8,7 global 267 726 831 6 068 55 346 100,0 44 121 100,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 255

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Charente Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 45 170 901 1 057 5 561 85,7 42 735 93,9 5,3 Dettes immobilières 23 952 435 255 621 45,5 93 931 22,6 2,4 Prêts immobiliers 22 507 655 238 486 42,7 94 570 21,1 2,0 Arriérés 538 743 76 113 1,0 7 089 6,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale 906 038 18 22 1,7 50 335 1,6 1,2 Dettes à la consommation 20 388 436 983 4 135 38,7 20 741 87,3 4,2 Crédits renouvelables 8 058 633 756 2 381 15,3 10 660 67,1 3,1 Prêts personnels 12 209 490 684 1 736 23,2 17 850 60,7 2,5 Crédits affectés/loa 120 313 16 19 0,2 7 520 1,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 2 083 1 1 0,0 2 083 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 827 947 645 804 1,6 1 284 57,3 1,2 Dettes de charges courantes 3 675 096 877 3 337 7,0 4 191 77,9 3,8 Dettes de logement 1 190 186 431 567 2,3 2 761 38,3 1,3 Loyer et charges locatives 1 129 615 398 483 2,1 2 838 35,3 1,2 Charges de copropriété 5 687 1 1 0,0 5 687 0,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 8 581 3 4 0,0 2 860 0,3 1,3 Dépôts de garantie 46 304 73 79 0,1 634 6,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 811 365 615 1 299 1,5 1 319 54,6 2,1 Électricité, gaz, chauffage 544 095 450 567 1,0 1 209 40,0 1,3 Eau 115 838 281 327 0,2 412 25,0 1,2 Téléphonie, internet 151 432 290 405 0,3 522 25,8 1,4 Dettes de transport 426 2 2 0,0 213 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 252 274 339 489 0,5 744 30,1 1,4 Dettes d assurance 186 174 283 378 0,4 658 25,1 1,3 Dettes de mutuelle 66 100 99 111 0,1 668 8,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 174 346 253 404 0,3 689 22,5 1,6 Dettes de santé 71 221 124 183 0,1 574 11,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 103 125 167 221 0,2 618 14,8 1,3 Dettes alimentaires 26 242 14 14 0,0 1 874 1,2 1,0 Dettes fiscales 1 220 257 480 562 2,3 2 542 42,6 1,2 Impôt sur le revenu 823 390 135 146 1,6 6 099 12,0 1,1 Taxe d habitation 256 921 317 329 0,5 810 28,2 1,0 Taxe foncière 139 947 84 87 0,3 1 666 7,5 1,0 Autres dettes 3 840 196 683 1 686 7,3 5 623 60,7 2,5 Dettes diverses 2 917 758 431 862 5,5 6 770 38,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 086 820 354 552 2,1 3 070 31,4 1,6 Chèques impayés 60 140 85 244 0,1 708 7,5 2,9 Dettes auprès d une caution 453 890 24 26 0,9 18 912 2,1 1,1 Dettes en tant que caution 1 316 908 25 40 2,5 52 676 2,2 1,6 Dettes sociales 573 652 375 638 1,1 1 530 33,3 1,7 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 304 191 307 516 0,6 991 27,3 1,7 Employeur et comité d entreprise 76 803 30 35 0,1 2 560 2,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 133 972 62 65 0,3 2 161 5,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 58 686 4 22 0,1 14 672 0,4 5,5 Dettes professionnelles 129 922 6 7 0,2 21 654 0,5 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 218 864 145 179 0,4 1 509 12,9 1,2 (hors dettes immobilières) 28 733 759 1 125 9 963 54,5 25 541 99,9 8,9 global 52 686 193 1 126 10 584 100,0 46 791 100,0 9,4 256 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Charente-Maritime Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 75 006 125 2 014 9 647 78,6 37 242 91,0 4,8 Dettes immobilières 35 980 622 352 659 37,7 102 218 15,9 1,9 Prêts immobiliers 32 096 083 295 531 33,6 108 800 13,3 1,8 Arriérés 297 216 39 51 0,3 7 621 1,8 1,3 Solde après vente de la résidence principale 3 587 323 59 77 3,8 60 802 2,7 1,3 Dettes à la consommation 37 608 670 1 854 7 439 39,4 20 285 83,8 4,0 Crédits renouvelables 13 868 120 1 312 3 879 14,5 10 570 59,3 3,0 Prêts personnels 23 198 525 1 335 3 489 24,3 17 377 60,3 2,6 Crédits affectés/loa 542 025 58 71 0,6 9 345 2,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 4 074 4 4 0,0 1 019 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 412 759 1 233 1 545 1,5 1 146 55,7 1,3 Dettes de charges courantes 8 448 576 1 724 6 379 8,8 4 901 77,9 3,7 Dettes de logement 3 620 409 946 1 202 3,8 3 827 42,7 1,3 Loyer et charges locatives 3 424 307 882 1 055 3,6 3 882 39,9 1,2 Charges de copropriété 15 086 10 10 0,0 1 509 0,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 50 167 6 6 0,1 8 361 0,3 1,0 Dépôts de garantie 130 849 123 131 0,1 1 064 5,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 687 339 1 148 2 432 1,8 1 470 51,9 2,1 Électricité, gaz, chauffage 1 111 133 851 1 099 1,2 1 306 38,5 1,3 Eau 280 408 487 581 0,3 576 22,0 1,2 Téléphonie, internet 295 799 496 753 0,3 596 22,4 1,5 Dettes de transport 6 538 8 9 0,0 817 0,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 516 354 609 908 0,5 848 27,5 1,5 Dettes d assurance 405 084 507 719 0,4 799 22,9 1,4 Dettes de mutuelle 111 270 169 189 0,1 658 7,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 318 984 432 604 0,3 738 19,5 1,4 Dettes de santé 173 900 227 308 0,2 766 10,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 145 084 248 296 0,2 585 11,2 1,2 Dettes alimentaires 219 940 37 41 0,2 5 944 1,7 1,1 Dettes fiscales 2 079 010 974 1 183 2,2 2 135 44,0 1,2 Impôt sur le revenu 1 444 054 353 383 1,5 4 091 16,0 1,1 Taxe d habitation 482 034 652 699 0,5 739 29,5 1,1 Taxe foncière 152 923 93 101 0,2 1 644 4,2 1,1 Autres dettes 12 029 782 1 138 2 429 12,6 10 571 51,4 2,1 Dettes diverses 9 348 756 742 1 431 9,8 12 599 33,5 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 736 739 597 898 2,9 4 584 27,0 1,5 Chèques impayés 121 755 150 391 0,1 812 6,8 2,6 Dettes auprès d une caution 36 848 4 5 0,0 9 212 0,2 1,3 Dettes en tant que caution 6 453 415 82 137 6,8 78 700 3,7 1,7 Dettes sociales 1 139 615 464 576 1,2 2 456 21,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 457 449 345 405 0,5 1 326 15,6 1,2 Employeur et comité d entreprise 144 437 33 35 0,2 4 377 1,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 535 838 126 135 0,6 4 253 5,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 891 1 1 0,0 1 891 0,0 1,0 Dettes professionnelles 795 410 56 77 0,8 14 204 2,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 746 001 284 345 0,8 2 627 12,8 1,2 (hors dettes immobilières) 59 503 860 2 206 17 796 62,3 26 974 99,7 8,1 global 95 484 483 2 213 18 455 100,0 43 147 100,0 8,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 257

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Deux-Sèvres Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 48 686 379 1 172 5 970 80,3 41 541 89,7 5,1 Dettes immobilières 26 013 650 253 613 42,9 102 821 19,4 2,4 Prêts immobiliers 24 421 617 235 497 40,3 103 922 18,0 2,1 Arriérés 367 038 54 91 0,6 6 797 4,1 1,7 Solde après vente de la résidence principale 1 224 995 20 25 2,0 61 250 1,5 1,3 Dettes à la consommation 21 795 624 1 056 4 383 35,9 20 640 80,9 4,2 Crédits renouvelables 10 976 723 830 2 811 18,1 13 225 63,6 3,4 Prêts personnels 10 283 747 635 1 513 17,0 16 195 48,6 2,4 Crédits affectés/loa 535 155 38 59 0,9 14 083 2,9 1,6 Microcrédits et prêts sur gage 33 558 10 11 0,1 3 356 0,8 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 843 546 756 963 1,4 1 116 57,9 1,3 Dettes de charges courantes 5 719 734 1 070 4 790 9,4 5 346 81,9 4,5 Dettes de logement 1 897 058 539 722 3,1 3 520 41,3 1,3 Loyer et charges locatives 1 760 008 492 625 2,9 3 577 37,7 1,3 Charges de copropriété 7 695 4 4 0,0 1 924 0,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 55 913 6 6 0,1 9 319 0,5 1,0 Dépôts de garantie 73 443 81 87 0,1 907 6,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 716 756 864 2 257 2,8 1 987 66,2 2,6 Électricité, gaz, chauffage 1 024 138 650 905 1,7 1 576 49,8 1,4 Eau 442 756 568 741 0,7 780 43,5 1,3 Téléphonie, internet 249 862 338 611 0,4 739 25,9 1,8 Dettes de transport 15 499 17 24 0,0 912 1,3 1,4 Dettes d assurance/de mutuelle 290 215 364 574 0,5 797 27,9 1,6 Dettes d assurance 231 168 303 455 0,4 763 23,2 1,5 Dettes de mutuelle 59 046 104 119 0,1 568 8,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 220 660 326 473 0,4 677 25,0 1,5 Dettes de santé 78 163 139 191 0,1 562 10,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 142 497 227 282 0,2 628 17,4 1,2 Dettes alimentaires 69 958 25 26 0,1 2 798 1,9 1,0 Dettes fiscales 1 509 588 610 715 2,5 2 475 46,7 1,2 Impôt sur le revenu 1 086 177 171 190 1,8 6 352 13,1 1,1 Taxe d habitation 328 928 432 469 0,5 761 33,1 1,1 Taxe foncière 94 483 53 56 0,2 1 783 4,1 1,1 Autres dettes 6 246 240 762 1 867 10,3 8 197 58,3 2,5 Dettes diverses 4 997 737 508 1 104 8,2 9 838 38,9 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 820 145 433 753 3,0 4 204 33,2 1,7 Chèques impayés 155 184 108 274 0,3 1 437 8,3 2,5 Dettes auprès d une caution 553 710 11 14 0,9 50 337 0,8 1,3 Dettes en tant que caution 2 468 698 29 63 4,1 85 128 2,2 2,2 Dettes sociales 665 928 363 497 1,1 1 835 27,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 252 226 289 391 0,4 873 22,1 1,4 Employeur et comité d entreprise 29 523 7 9 0,0 4 218 0,5 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 355 059 79 85 0,6 4 494 6,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 29 120 6 12 0,0 4 853 0,5 2,0 Dettes professionnelles 220 558 16 23 0,4 13 785 1,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 362 017 192 243 0,6 1 886 14,7 1,3 (hors dettes immobilières) 34 638 703 1 305 12 014 57,1 26 543 99,9 9,2 global 60 652 353 1 306 12 627 100,0 46 441 100,0 9,7 258 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Vienne Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 49 264 233 1 285 6 697 83,6 38 338 90,3 5,2 Dettes immobilières 21 694 509 232 456 36,8 93 511 16,3 2,0 Prêts immobiliers 20 569 996 212 413 34,9 97 028 14,9 1,9 Arriérés 49 603 8 11 0,1 6 200 0,6 1,4 Solde après vente de la résidence principale 1 074 909 23 32 1,8 46 735 1,6 1,4 Dettes à la consommation 26 003 994 1 147 5 019 44,1 22 671 80,6 4,4 Crédits renouvelables 15 717 056 922 3 374 26,7 17 047 64,8 3,7 Prêts personnels 10 236 678 595 1 640 17,4 17 205 41,8 2,8 Crédits affectés/loa 50 260 4 5 0,1 12 565 0,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 20 356 12 12 0,0 1 696 0,8 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 545 374 905 1 210 2,6 1 708 63,6 1,3 Dettes de charges courantes 5 219 697 1 163 4 955 8,9 4 488 81,7 4,3 Dettes de logement 2 234 246 668 841 3,8 3 345 46,9 1,3 Loyer et charges locatives 2 030 726 639 762 3,4 3 178 44,9 1,2 Charges de copropriété 9 490 3 3 0,0 3 163 0,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 70 990 5 6 0,1 14 198 0,4 1,2 Dépôts de garantie 123 040 65 70 0,2 1 893 4,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 402 446 911 2 173 2,4 1 539 64,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage 710 160 646 855 1,2 1 099 45,4 1,3 Eau 451 136 552 681 0,8 817 38,8 1,2 Téléphonie, internet 241 149 400 636 0,4 603 28,1 1,6 Dettes de transport 227 4 4 0,0 57 0,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 326 779 398 552 0,6 821 28,0 1,4 Dettes d assurance 284 133 356 478 0,5 798 25,0 1,3 Dettes de mutuelle 42 645 69 74 0,1 618 4,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 335 435 376 574 0,6 892 26,4 1,5 Dettes de santé 139 741 201 284 0,2 695 14,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 195 694 225 290 0,3 870 15,8 1,3 Dettes alimentaires 41 929 26 26 0,1 1 613 1,8 1,0 Dettes fiscales 878 635 656 785 1,5 1 339 46,1 1,2 Impôt sur le revenu 368 713 182 197 0,6 2 026 12,8 1,1 Taxe d habitation 420 212 489 525 0,7 859 34,4 1,1 Taxe foncière 89 711 60 63 0,2 1 495 4,2 1,1 Autres dettes 4 419 871 805 2 028 7,5 5 491 56,6 2,5 Dettes diverses 2 914 050 529 1 179 4,9 5 509 37,2 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 172 297 385 620 2,0 3 045 27,1 1,6 Chèques impayés 158 149 189 498 0,3 837 13,3 2,6 Dettes auprès d une caution 7 700 2 2 0,0 3 850 0,1 1,0 Dettes en tant que caution 1 575 903 37 59 2,7 42 592 2,6 1,6 Dettes sociales 786 123 411 564 1,3 1 913 28,9 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 542 982 335 441 0,9 1 621 23,5 1,3 Employeur et comité d entreprise 41 191 25 31 0,1 1 648 1,8 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 181 862 81 85 0,3 2 245 5,7 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 20 088 5 7 0,0 4 018 0,4 1,4 Dettes professionnelles 80 314 21 25 0,1 3 824 1,5 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 639 385 199 260 1,1 3 213 14,0 1,3 (hors dettes immobilières) 37 209 293 1 422 13 224 63,2 26 167 99,9 9,3 global 58 903 802 1 423 13 680 100,0 41 394 100,0 9,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 259

Analyse régionale : POITOU-CHARENTES Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 218 127 637 5 528 27 875 81,5 39 459 91,1 5,0 Dettes immobilières 107 641 216 1 092 2 349 40,2 98 573 18,0 2,2 Charente 23 952 435 255 621 45,5 93 931 22,6 2,4 Charente-Maritime 35 980 622 352 659 37,7 102 218 15,9 1,9 Deux-Sèvres 26 013 650 253 613 42,9 102 821 19,4 2,4 Vienne 21 694 509 232 456 36,8 93 511 16,3 2,0 Dettes à la consommation 105 796 724 5 040 20 976 39,5 20 991 83,1 4,2 Charente 20 388 436 983 4 135 38,7 20 741 87,3 4,2 Charente-Maritime 37 608 670 1 854 7 439 39,4 20 285 83,8 4,0 Deux-Sèvres 21 795 624 1 056 4 383 35,9 20 640 80,9 4,2 Vienne 26 003 994 1 147 5 019 44,1 22 671 80,6 4,4 Dettes de charges courantes 23 063 104 4 834 19 461 8,6 4 771 79,7 4,0 Charente 3 675 096 877 3 337 7,0 4 191 77,9 3,8 Charente-Maritime 8 448 576 1 724 6 379 8,8 4 901 77,9 3,7 Deux-Sèvres 5 719 734 1 070 4 790 9,4 5 346 81,9 4,5 Vienne 5 219 697 1 163 4 955 8,9 4 488 81,7 4,3 Autres dettes 26 536 089 3 388 8 010 9,9 7 832 55,8 2,4 Charente 3 840 196 683 1 686 7,3 5 623 60,7 2,5 Charente-Maritime 12 029 782 1 138 2 429 12,6 10 571 51,4 2,1 Deux-Sèvres 6 246 240 762 1 867 10,3 8 197 58,3 2,5 Vienne 4 419 871 805 2 028 7,5 5 491 56,6 2,5 (hors dettes immobilières) 160 085 614 6 058 52 997 59,8 26 425 99,8 8,7 Charente 28 733 759 1 125 9 963 54,5 25 541 99,9 8,9 Charente-Maritime 59 503 860 2 206 17 796 62,3 26 974 99,7 8,1 Deux-Sèvres 34 638 703 1 305 12 014 57,1 26 543 99,9 9,2 Vienne 37 209 293 1 422 13 224 63,2 26 167 99,9 9,3 global 267 726 831 6 068 55 346 100,0 44 121 100,0 9,1 Charente 52 686 193 1 126 10 584 100,0 46 791 100,0 9,4 Charente-Maritime 95 484 483 2 213 18 455 100,0 43 147 100,0 8,3 Deux-Sèvres 60 652 353 1 306 12 627 100,0 46 441 100,0 9,7 Vienne 58 903 802 1 423 13 680 100,0 41 394 100,0 9,6 260 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

PROVENCE ALPES CÔTE D AZUR Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 261

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Région Provence Alpes Côte d Azur Surendettement Données 2014 18 355 dossiers déposés 19 573 personnes surendettées a) 446 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 39 996 euros c) Contexte socioéconomique Population : : 4 111 062 habitants b) Taux de chômage : 11,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,5 % e) Revenu disponible brut par habitant : 20 083 euros f) 393 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Taux de pauvreté : 16,9 % h) Vaucluse Bouches-du- Rhône Hautes-Alpes Alpes-de- Haute-Provence Var Alpes- Maritimes de dossiers pour 100 000 habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Alpes de Haute Provence 598 dossiers déposés 674 personnes surendettées a) 443 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 200 euros c) Taux de chômage : 12,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 525 euros i) Alpes Maritimes 3 939 dossiers déposés 4 023 personnes surendettées a) 433 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 43 283 euros c) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 701 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 262 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Bouches du Rhône 7 489 dossiers déposés 7 933 personnes surendettées a) 458 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 052 euros c) Taux de chômage : 12,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 8,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 21 401 euros i) Var 3 912 dossiers déposés 4 266 personnes surendettées a) 453 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 45 161 euros c) Taux de chômage : 11,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,6 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 852 euros i) Hautes Alpes 417 dossiers déposés 480 personnes surendettées a) 354 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 36 536 euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 17 680 euros i) Vaucluse 2 000 dossiers déposés 2 197 personnes surendettées a) 445 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 32 269 euros c) Taux de chômage : 12,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 102 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 263

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Situation maritale a) Couples 35,4 30,6 34,6 28,1 30,2 31,4 32,6 31,9 Divorcés/séparés 35,6 37,6 38,5 39,0 37,0 40,5 36,4 38,4 Célibataires 23,8 26,4 22,2 27,7 27,2 24,4 25,4 24,8 Veufs(ves) 5,2 5,4 4,7 5,3 5,6 3,6 5,7 4,8 de personnes à charge a) 0 51,5 54,8 53,6 57,6 53,2 56,0 55,9 53,1 1 19,5 19,8 21,2 19,6 19,6 18,9 20,3 20,1 2 16,2 15,0 15,2 14,0 15,2 17,6 14,8 15,6 3 8,4 7,1 6,6 6,2 8,0 3,6 6,3 8,0 4 et plus 4,4 3,3 3,6 2,7 4,0 3,9 2,6 3,2 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 1,9 2,8 1,6 1,6 4,6 2,0 2,6 De 25 à 34 ans 21,0 17,9 19,6 15,8 17,7 18,5 18,9 20,0 De 35 à 44 ans 26,8 25,5 23,1 26,2 26,0 26,7 24,3 25,7 De 45 à 54 ans 26,3 27,4 26,9 26,0 28,2 30,0 26,3 28,3 De 55 à 64 ans 14,8 16,1 18,0 16,6 16,0 12,1 16,9 14,2 65 ans et plus 8,1 11,2 9,6 13,8 10,5 8,1 11,6 9,2 De 65 à 74 ans 6,0 7,8 8,2 9,4 7,4 5,8 8,1 5,8 75 ans et plus 2,1 3,4 1,5 4,4 3,1 2,3 3,4 3,4 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 43,3 45,5 42,3 42,8 46,9 43,9 44,3 Femmes 54,5 56,7 54,5 57,7 57,2 53,1 56,1 55,7 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Locataires 77,5 77,7 76,4 77,5 79,2 74,9 74,8 79,1 Propriétaires accédants 7,7 5,3 7,3 5,9 4,1 5,2 7,3 4,6 Propriétaires 3,1 2,6 3,4 2,7 2,5 1,3 3,1 2,5 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 12,3 10,9 11,6 12,3 16,8 12,9 12,2 Autres 1,5 2,0 2,1 2,3 1,9 1,8 2,0 1,7 a) Résidence principale du débiteur. 264 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,4 27,2 34,3 29,4 26,3 31,1 27,4 Salarié en CDD 5,1 5,3 4,3 5,7 4,5 9,4 6,4 4,7 Salarié intérimaire 1,8 1,1 1,2 1,2 1,1 0,6 0,9 1,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,6 0,1 0,2 1,0 0,3 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,8 0,2 0,0 Chômeur 28,7 25,1 26,6 22,4 25,6 20,6 23,8 30,9 Sans profession 11,9 11,5 11,3 8,8 13,1 18,5 10,5 11,0 Retraité 11,9 14,9 15,0 16,7 14,2 11,7 15,5 13,4 Étudiant 0,3 0,3 0,3 0,2 0,3 0,4 0,3 0,4 Congé maladie longue durée 3,5 4,1 4,0 3,6 4,1 2,7 4,2 4,7 Congé parental 1,7 1,6 2,7 1,5 1,6 2,3 1,6 1,4 Invalide 4,5 5,5 7,0 5,3 5,8 5,6 5,2 4,6 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,6 0,6 0,4 0,9 1,0 0,5 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,3 0,4 1,5 1,6 0,0 1,0 0,8 Professions intermédiaires 3,0 3,6 1,0 6,1 3,0 2,1 2,8 3,5 Employés 34,4 40,5 51,6 42,3 39,8 29,8 42,4 34,7 Ouvriers 24,3 17,4 16,0 14,8 19,2 12,7 15,4 20,5 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 12,6 12,8 13,9 12,2 11,7 13,1 10,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 24,1 17,5 20,9 23,3 42,7 24,8 29,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National PROVENCE- ALPES-CÔTE D AZUR Alpes-de- Haute- Provence Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Hautes- Alpes Var Vaucluse Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,7 13,1 11,1 13,4 14,8 11,9 14,2 > RSA et SMIC b) 37,3 38,9 41,6 37,5 39,1 44,6 38,3 40,1 > SMIC et 2 000 euros 25,9 25,8 24,0 26,5 25,6 20,7 26,2 25,9 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 20,4 19,1 22,1 20,0 18,9 21,4 17,7 > 3 500 euros 2,2 2,2 2,2 2,8 1,9 1,0 2,2 2,0 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 54,0 52,7 57,3 52,1 56,0 55,1 51,9 Pensions 16,5 19,9 22,1 20,2 19,1 19,6 21,7 18,2 Revenus du patrimoine 0,2 0,4 0,4 0,6 0,3 0,0 0,4 0,2 Prestations familiales et de logement 15,7 13,9 11,9 11,8 16,1 11,9 11,4 16,3 Minima sociaux 9,5 8,8 10,1 7,3 9,5 10,3 8,4 9,8 Autres ressources 3,3 3,0 2,7 2,9 2,9 2,3 3,1 3,7 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 54,6 53,0 48,2 55,6 60,6 55,7 59,9 0 et < 450 euros 27,9 27,9 28,7 32,4 26,6 25,4 26,7 26,7 0 et < 100 euros 7,8 7,5 7,9 8,0 6,8 6,5 8,4 7,8 100 et < 250 euros 10,3 10,4 10,3 12,5 10,0 7,5 9,4 10,2 250 et < 450 euros 9,8 10,0 10,5 11,9 9,8 11,4 8,9 8,7 450 euros et < 800 euros 9,6 9,4 9,2 10,5 9,6 9,1 9,0 7,2 800 euros et < 1 500 euros 6,7 6,2 7,1 6,4 6,5 3,6 6,4 4,1 1 500 euros 2,2 2,0 2,1 2,4 1,6 1,3 2,2 2,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 265

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 501 884 700 14 921 77 725 78,6 33 636 93,4 5,2 Dettes immobilières 174 042 243 1 387 2 369 27,2 125 481 8,7 1,7 Prêts immobiliers 164 835 658 1 256 2 019 25,8 131 239 7,9 1,6 Arriérés 1 585 107 138 186 0,2 11 486 0,9 1,3 Solde après vente de la résidence principale 7 621 477 133 164 1,2 57 304 0,8 1,2 Dettes à la consommation 314 326 048 14 140 64 070 49,2 22 230 88,5 4,5 Crédits renouvelables 186 320 837 12 456 47 784 29,2 14 958 78,0 3,8 Prêts personnels 117 906 536 6 747 14 761 18,5 17 475 42,2 2,2 Crédits affectés/loa 10 098 675 860 1 524 1,6 11 743 5,4 1,8 Microcrédits et prêts sur gage 130 311 74 83 0,0 1 761 0,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 13 386 098 8 862 11 203 2,1 1 511 55,5 1,3 Dettes de charges courantes 66 556 866 12 527 40 612 10,4 5 313 78,4 3,2 Dettes de logement 33 341 852 7 266 8 661 5,2 4 589 45,5 1,2 Loyer et charges locatives 29 701 068 6 517 7 443 4,6 4 557 40,8 1,1 Charges de copropriété 2 234 620 520 553 0,3 4 297 3,3 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 507 610 41 41 0,1 12 381 0,3 1,0 Dépôts de garantie 898 554 580 624 0,1 1 549 3,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 7 723 584 6 982 13 152 1,2 1 106 43,7 1,9 Électricité, gaz, chauffage 4 473 162 4 840 5 778 0,7 924 30,3 1,2 Eau 1 041 722 1 807 1 970 0,2 576 11,3 1,1 Téléphonie, internet 2 208 701 3 578 5 401 0,3 617 22,4 1,5 Dettes de transport 29 848 128 139 0,0 233 0,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 3 423 392 4 217 6 053 0,5 812 26,4 1,4 Dettes d assurance 2 621 287 3 504 4 709 0,4 748 21,9 1,3 Dettes de mutuelle 802 104 1 231 1 345 0,1 652 7,7 1,1 Dettes de santé/d éducation 2 052 880 2 648 3 696 0,3 775 16,6 1,4 Dettes de santé 1 311 984 1 747 2 351 0,2 751 10,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 740 896 1 157 1 345 0,1 640 7,2 1,2 Dettes alimentaires 1 055 298 301 317 0,2 3 506 1,9 1,1 Dettes fiscales 18 930 013 7 381 8 593 3,0 2 565 46,2 1,2 Impôt sur le revenu 13 732 020 3 042 3 423 2,1 4 514 19,0 1,1 Taxe d habitation 4 362 585 4 449 4 758 0,7 981 27,9 1,1 Taxe foncière 835 408 379 412 0,1 2 204 2,4 1,1 Autres dettes 70 449 190 7 669 15 532 11,0 9 186 48,0 2,0 Dettes diverses 44 781 007 3 719 6 879 7,0 12 041 23,3 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 14 992 814 2 577 3 698 2,3 5 818 16,1 1,4 Chèques impayés 911 791 1 120 2 444 0,1 814 7,0 2,2 Dettes auprès d une caution 959 786 64 67 0,2 14 997 0,4 1,0 Dettes en tant que caution 27 916 615 426 670 4,4 65 532 2,7 1,6 Dettes sociales 9 206 764 3 774 4 852 1,4 2 440 23,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 4 509 122 2 775 3 418 0,7 1 625 17,4 1,2 Employeur et comité d entreprise 1 091 955 412 449 0,2 2 650 2,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 2 677 501 795 861 0,4 3 368 5,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 928 186 110 124 0,1 8 438 0,7 1,1 Dettes professionnelles 6 828 854 357 494 1,1 19 128 2,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 9 632 565 2 514 3 307 1,5 3 832 15,7 1,3 (hors dettes immobilières) 464 848 513 15 952 131 500 72,8 29 140 99,9 8,2 global 638 890 756 15 974 133 869 100,0 39 996 100,0 8,4 266 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Alpes-de-Haute-Provence Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 15 724 931 481 2 248 77,1 32 692 90,1 4,7 Dettes immobilières 6 741 322 69 126 33,0 97 700 12,9 1,8 Prêts immobiliers 5 900 769 62 102 28,9 95 174 11,6 1,6 Arriérés 52 104 9 14 0,3 5 789 1,7 1,6 Solde après vente de la résidence principale 788 449 8 10 3,9 98 556 1,5 1,3 Dettes à la consommation 8 579 721 442 1 761 42,1 19 411 82,8 4,0 Crédits renouvelables 3 544 870 356 1 081 17,4 9 958 66,7 3,0 Prêts personnels 4 605 604 290 635 22,6 15 881 54,3 2,2 Crédits affectés/loa 429 247 33 45 2,1 13 007 6,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 5 220 2 2 0,0 2 610 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 398 669 284 359 2,0 1 404 53,2 1,3 Dettes de charges courantes 2 030 587 443 1 577 10,0 4 584 83,0 3,6 Dettes de logement 1 047 320 258 319 5,1 4 059 48,3 1,2 Loyer et charges locatives 960 669 233 275 4,7 4 123 43,6 1,2 Charges de copropriété 25 666 10 10 0,1 2 567 1,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dépôts de garantie 60 984 31 34 0,3 1 967 5,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 400 426 293 597 2,0 1 367 54,9 2,0 Électricité, gaz, chauffage 215 722 206 236 1,1 1 047 38,6 1,1 Eau 118 335 156 174 0,6 759 29,2 1,1 Téléphonie, internet 66 368 128 186 0,3 519 24,0 1,5 Dettes de transport 325 4 4 0,0 81 0,7 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 125 266 167 234 0,6 750 31,3 1,4 Dettes d assurance 87 925 132 174 0,4 666 24,7 1,3 Dettes de mutuelle 37 342 54 60 0,2 692 10,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 91 181 102 135 0,4 894 19,1 1,3 Dettes de santé 65 053 72 92 0,3 904 13,5 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 26 128 36 43 0,1 726 6,7 1,2 Dettes alimentaires 14 532 8 8 0,1 1 817 1,5 1,0 Dettes fiscales 351 538 248 280 1,7 1 417 46,4 1,1 Impôt sur le revenu 163 277 78 83 0,8 2 093 14,6 1,1 Taxe d habitation 162 484 167 179 0,8 973 31,3 1,1 Taxe foncière 25 777 17 18 0,1 1 516 3,2 1,1 Autres dettes 2 643 246 324 667 13,0 8 158 60,7 2,1 Dettes diverses 2 057 019 199 367 10,1 10 337 37,3 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 575 553 163 274 2,8 3 531 30,5 1,7 Chèques impayés 14 849 42 71 0,1 354 7,9 1,7 Dettes auprès d une caution 28 498 2 2 0,1 14 249 0,4 1,0 Dettes en tant que caution 1 438 119 14 20 7,1 102 723 2,6 1,4 Dettes sociales 180 574 138 164 0,9 1 309 25,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 87 267 105 118 0,4 831 19,7 1,1 Employeur et comité d entreprise 26 306 11 13 0,1 2 391 2,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 54 057 27 28 0,3 2 002 5,1 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 12 944 4 4 0,1 3 236 0,7 1,0 Dettes professionnelles 214 963 15 21 1,1 14 331 2,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 190 689 94 115 0,9 2 029 17,6 1,2 (hors dettes immobilières) 13 657 443 532 4 366 67,0 25 672 99,6 8,2 global 20 398 764 534 4 492 100,0 38 200 100,0 8,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 267

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Alpes-Maritimes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 114 119 496 3 138 16 763 79,0 36 367 94,0 5,3 Dettes immobilières 41 698 935 315 515 28,9 132 378 9,4 1,6 Prêts immobiliers 40 083 802 291 466 27,7 137 745 8,7 1,6 Arriérés 113 755 11 17 0,1 10 341 0,3 1,5 Solde après vente de la résidence principale 1 501 377 25 32 1,0 60 055 0,7 1,3 Dettes à la consommation 69 595 543 3 000 13 881 48,2 23 199 89,8 4,6 Crédits renouvelables 38 733 595 2 684 10 170 26,8 14 431 80,4 3,8 Prêts personnels 29 037 510 1 581 3 477 20,1 18 367 47,3 2,2 Crédits affectés/loa 1 824 439 179 234 1,3 10 192 5,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 10 252 6 9 0,0 1 709 0,2 1,5 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 814 766 1 840 2 358 1,9 1 530 55,1 1,3 Dettes de charges courantes 15 272 709 2 582 8 270 10,6 5 915 77,3 3,2 Dettes de logement 8 506 202 1 592 1 839 5,9 5 343 47,7 1,2 Loyer et charges locatives 7 452 299 1 404 1 563 5,2 5 308 42,0 1,1 Charges de copropriété 708 173 154 165 0,5 4 599 4,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 156 016 14 14 0,1 11 144 0,4 1,0 Dépôts de garantie 189 714 88 97 0,1 2 156 2,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 233 882 1 251 2 264 0,9 986 37,5 1,8 Électricité, gaz, chauffage 692 344 864 1 008 0,5 801 25,9 1,2 Eau 130 770 273 280 0,1 479 8,2 1,0 Téléphonie, internet 410 769 661 975 0,3 621 19,8 1,5 Dettes de transport 8 282 32 35 0,0 259 1,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 745 747 811 1 139 0,5 920 24,3 1,4 Dettes d assurance 548 149 647 842 0,4 847 19,4 1,3 Dettes de mutuelle 197 599 274 297 0,1 721 8,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 482 162 579 813 0,3 833 17,3 1,4 Dettes de santé 315 701 387 521 0,2 816 11,6 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 166 461 247 292 0,1 674 7,4 1,2 Dettes alimentaires 361 672 69 75 0,3 5 242 2,1 1,1 Dettes fiscales 3 934 762 1 583 2 105 2,7 2 486 47,4 1,3 Impôt sur le revenu 2 917 400 777 991 2,0 3 755 23,3 1,3 Taxe d habitation 837 894 863 1 010 0,6 971 25,8 1,2 Taxe foncière 179 468 86 104 0,1 2 087 2,6 1,2 Autres dettes 15 130 097 1 657 3 362 10,5 9 131 49,6 2,0 Dettes diverses 10 929 129 847 1 468 7,6 12 903 25,4 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille 5 577 089 670 996 3,9 8 324 20,1 1,5 Chèques impayés 162 159 167 322 0,1 971 5,0 1,9 Dettes auprès d une caution 241 446 24 26 0,2 10 060 0,7 1,1 Dettes en tant que caution 4 948 436 84 124 3,4 58 910 2,5 1,5 Dettes sociales 1 909 766 817 1 140 1,3 2 338 24,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 073 205 622 866 0,7 1 725 18,6 1,4 Employeur et comité d entreprise 295 537 98 100 0,2 3 016 2,9 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 505 228 156 164 0,3 3 239 4,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 35 796 4 10 0,0 8 949 0,1 2,5 Dettes professionnelles 1 220 417 61 85 0,8 20 007 1,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 070 784 524 669 0,7 2 043 15,7 1,3 (hors dettes immobilières) 102 823 367 3 334 27 880 71,1 30 841 99,9 8,4 global 144 522 302 3 339 28 395 100,0 43 283 100,0 8,5 268 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Bouches-du-Rhône Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 189 012 673 6 084 31 796 76,5 31 067 93,7 5,2 Dettes immobilières 55 816 470 451 760 22,6 123 762 6,9 1,7 Prêts immobiliers 53 010 592 410 639 21,4 129 294 6,3 1,6 Arriérés 618 192 60 73 0,3 10 303 0,9 1,2 Solde après vente de la résidence principale 2 187 686 41 48 0,9 53 358 0,6 1,2 Dettes à la consommation 127 798 528 5 786 26 601 51,7 22 088 89,1 4,6 Crédits renouvelables 80 913 702 5 180 20 552 32,7 15 620 79,7 4,0 Prêts personnels 41 821 086 2 481 5 135 16,9 16 857 38,2 2,1 Crédits affectés/loa 5 063 740 400 913 2,0 12 659 6,2 2,3 Microcrédits et prêts sur gage 83 583 44 49 0,0 1 900 0,7 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 5 314 092 3 517 4 386 2,1 1 511 54,1 1,2 Dettes de charges courantes 28 759 871 5 175 16 289 11,6 5 557 79,7 3,1 Dettes de logement 13 455 362 3 059 3 633 5,4 4 399 47,1 1,2 Loyer et charges locatives 11 933 547 2 775 3 155 4,8 4 300 42,7 1,1 Charges de copropriété 907 115 199 211 0,4 4 558 3,1 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 244 407 20 20 0,1 12 220 0,3 1,0 Dépôts de garantie 370 293 234 247 0,1 1 582 3,6 1,1 Dettes d énergie et de communication 3 390 455 2 915 5 357 1,4 1 163 44,9 1,8 Électricité, gaz, chauffage 2 053 682 2 097 2 545 0,8 979 32,3 1,2 Eau 340 666 467 501 0,1 729 7,2 1,1 Téléphonie, internet 996 107 1 556 2 311 0,4 640 24,0 1,5 Dettes de transport 7 174 38 39 0,0 189 0,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 1 354 697 1 718 2 453 0,5 789 26,4 1,4 Dettes d assurance 1 049 468 1 428 1 921 0,4 735 22,0 1,3 Dettes de mutuelle 305 229 493 532 0,1 619 7,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 762 633 1 033 1 394 0,3 738 15,9 1,3 Dettes de santé 483 673 660 867 0,2 733 10,2 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 278 960 463 527 0,1 603 7,1 1,1 Dettes alimentaires 391 437 112 116 0,2 3 495 1,7 1,0 Dettes fiscales 9 398 113 3 017 3 297 3,8 3 115 46,4 1,1 Impôt sur le revenu 7 072 495 1 172 1 260 2,9 6 035 18,0 1,1 Taxe d habitation 2 006 383 1 846 1 905 0,8 1 087 28,4 1,0 Taxe foncière 319 235 128 132 0,1 2 494 2,0 1,0 Autres dettes 29 412 430 2 933 5 617 11,9 10 028 45,2 1,9 Dettes diverses 20 001 824 1 251 2 287 8,1 15 989 19,3 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 896 842 756 993 1,6 5 155 11,6 1,3 Chèques impayés 351 692 447 959 0,1 787 6,9 2,1 Dettes auprès d une caution 410 630 26 27 0,2 15 793 0,4 1,0 Dettes en tant que caution 15 342 660 185 308 6,2 82 933 2,8 1,7 Dettes sociales 4 265 425 1 505 1 829 1,7 2 834 23,2 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 946 005 1 055 1 199 0,8 1 845 16,2 1,1 Employeur et comité d entreprise 443 557 169 184 0,2 2 625 2,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 178 585 344 372 0,5 3 426 5,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 697 278 71 75 0,3 9 821 1,1 1,1 Dettes professionnelles 2 494 686 150 211 1,0 16 631 2,3 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 2 650 495 991 1 290 1,1 2 675 15,3 1,3 (hors dettes immobilières) 191 368 504 6 489 52 942 77,4 29 491 99,9 8,2 global 247 184 974 6 496 53 702 100,0 38 052 100,0 8,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 269

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Hautes-Alpes Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 10 366 990 346 1 512 73,5 29 962 89,6 4,4 Dettes immobilières 3 319 976 32 59 23,5 103 749 8,3 1,8 Prêts immobiliers 3 222 553 29 52 22,9 111 123 7,5 1,8 Arriérés 19 249 2 3 0,1 9 625 0,5 1,5 Solde après vente de la résidence principale 78 173 3 4 0,6 26 058 0,8 1,3 Dettes à la consommation 6 724 833 307 1 169 47,7 21 905 79,5 3,8 Crédits renouvelables 3 992 996 253 820 28,3 15 783 65,5 3,2 Prêts personnels 2 673 135 147 341 19,0 18 185 38,1 2,3 Crédits affectés/loa 58 702 6 8 0,4 9 784 1,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 4 472 1 1 0,0 4 472 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 317 709 222 283 2,3 1 431 57,5 1,3 Dettes de charges courantes 1 945 034 310 1 295 13,8 6 274 80,3 4,2 Dettes de logement 757 695 198 238 5,4 3 827 51,3 1,2 Loyer et charges locatives 695 555 185 212 4,9 3 760 47,9 1,1 Charges de copropriété 8 657 6 6 0,1 1 443 1,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 21 775 1 1 0,2 21 775 0,3 1,0 Dépôts de garantie 31 709 16 19 0,2 1 982 4,1 1,2 Dettes d énergie et de communication 246 928 201 424 1,8 1 228 52,1 2,1 Électricité, gaz, chauffage 113 252 140 157 0,8 809 36,3 1,1 Eau 84 459 122 139 0,6 692 31,6 1,1 Téléphonie, internet 49 217 85 129 0,3 579 22,0 1,5 Dettes de transport 1 861 4 9 0,0 465 1,0 2,3 Dettes d assurance/de mutuelle 85 500 119 193 0,6 718 30,8 1,6 Dettes d assurance 63 811 107 155 0,5 596 27,7 1,4 Dettes de mutuelle 21 689 35 38 0,2 620 9,1 1,1 Dettes de santé/d éducation 76 502 97 176 0,5 789 25,1 1,8 Dettes de santé 57 213 84 142 0,4 681 21,8 1,7 Dettes d éducation et frais de garde 19 289 30 34 0,1 643 7,8 1,1 Dettes alimentaires 24 856 7 7 0,2 3 551 1,8 1,0 Dettes fiscales 751 693 175 247 5,3 4 295 45,3 1,4 Impôt sur le revenu 617 764 77 80 4,4 8 023 19,9 1,0 Taxe d habitation 91 784 133 143 0,7 690 34,5 1,1 Taxe foncière 42 145 20 24 0,3 2 107 5,2 1,2 Autres dettes 1 790 913 223 616 12,7 8 031 57,8 2,8 Dettes diverses 1 224 760 155 366 8,7 7 902 40,2 2,4 Huissier, avocat, prêt de la famille 828 418 127 233 5,9 6 523 32,9 1,8 Chèques impayés 30 582 45 117 0,2 680 11,7 2,6 Dettes auprès d une caution 0 0 0 0,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution 365 760 12 16 2,6 30 480 3,1 1,3 Dettes sociales 213 158 97 132 1,5 2 198 25,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 72 175 73 88 0,5 989 18,9 1,2 Employeur et comité d entreprise 36 052 11 12 0,3 3 277 2,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 78 693 22 26 0,6 3 577 5,7 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 26 237 4 6 0,2 6 559 1,0 1,5 Dettes professionnelles 269 812 11 17 1,9 24 528 2,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires 83 183 65 101 0,6 1 280 16,8 1,6 (hors dettes immobilières) 10 782 962 383 3 364 76 28 154 99 8,8 global 14 102 938 386 3 423 100 36 536 100 8,9 270 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Var Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 126 266 561 3 258 17 915 81,4 38 756 94,9 5,5 Dettes immobilières 50 998 781 391 691 32,9 130 432 11,4 1,8 Prêts immobiliers 47 549 301 345 562 30,7 137 824 10,0 1,6 Arriérés 752 084 52 74 0,5 14 463 1,5 1,4 Solde après vente de la résidence principale 2 697 396 45 55 1,7 59 942 1,3 1,2 Dettes à la consommation 72 240 853 3 116 14 614 46,6 23 184 90,7 4,7 Crédits renouvelables 43 303 231 2 789 11 040 27,9 15 526 81,2 4,0 Prêts personnels 26 945 617 1 473 3 347 17,4 18 293 42,9 2,3 Crédits affectés/loa 1 992 005 171 227 1,3 11 649 5,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 12 519 16 17 0,0 782 0,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 3 014 409 2 014 2 593 1,9 1 497 58,6 1,3 Dettes de charges courantes 12 098 958 2 606 8 205 7,8 4 643 75,9 3,1 Dettes de logement 6 547 097 1 367 1 660 4,2 4 789 39,8 1,2 Loyer et charges locatives 5 831 761 1 177 1 376 3,8 4 955 34,3 1,2 Charges de copropriété 529 442 132 142 0,3 4 011 3,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 16 737 2 2 0,0 8 369 0,1 1,0 Dépôts de garantie 169 157 130 140 0,1 1 301 3,8 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 286 146 1 429 2 675 0,8 900 41,6 1,9 Électricité, gaz, chauffage 657 015 869 1 002 0,4 756 25,3 1,2 Eau 185 327 417 471 0,1 444 12,1 1,1 Téléphonie, internet 443 804 767 1 201 0,3 579 22,3 1,6 Dettes de transport 10 982 47 49 0,0 234 1,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 669 342 871 1 256 0,4 768 25,4 1,4 Dettes d assurance 509 467 728 986 0,3 700 21,2 1,4 Dettes de mutuelle 159 876 241 270 0,1 663 7,0 1,1 Dettes de santé/d éducation 389 100 522 752 0,3 745 15,2 1,4 Dettes de santé 230 194 347 466 0,1 663 10,1 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 158 906 238 286 0,1 668 6,9 1,2 Dettes alimentaires 189 281 74 77 0,1 2 558 2,2 1,0 Dettes fiscales 3 007 011 1 543 1 736 1,9 1 949 44,9 1,1 Impôt sur le revenu 1 962 315 638 689 1,3 3 076 18,6 1,1 Taxe d habitation 848 580 891 947 0,5 952 25,9 1,1 Taxe foncière 196 115 94 100 0,1 2 086 2,7 1,1 Autres dettes 16 715 836 1 689 3 550 10,8 9 897 49,2 2,1 Dettes diverses 7 867 343 821 1 560 5,1 9 583 23,9 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 991 432 584 821 1,9 5 122 17,0 1,4 Chèques impayés 201 499 241 581 0,1 836 7,0 2,4 Dettes auprès d une caution 105 377 10 10 0,1 10 538 0,3 1,0 Dettes en tant que caution 4 569 034 97 148 2,9 47 103 2,8 1,5 Dettes sociales 1 779 598 842 1 135 1,1 2 114 24,5 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 916 000 645 836 0,6 1 420 18,8 1,3 Employeur et comité d entreprise 233 647 103 117 0,2 2 268 3,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 559 215 151 170 0,4 3 703 4,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 70 735 11 12 0,0 6 430 0,3 1,1 Dettes professionnelles 1 955 541 73 92 1,3 26 788 2,1 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 5 113 355 565 763 3,3 9 050 16,5 1,4 (hors dettes immobilières) 104 082 574 3 433 28 979 67,1 30 318 100,0 8,4 global 155 081 355 3 434 29 670 100,0 45 161 100,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 271

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Vaucluse Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 46 394 048 1 614 7 491 80,5 28 745 90,4 4,6 Dettes immobilières 15 466 760 129 218 26,9 119 897 7,2 1,7 Prêts immobiliers 15 068 642 119 198 26,2 126 627 6,7 1,7 Arriérés 29 724 4 5 0,1 7 431 0,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale 368 395 11 15 0,6 33 490 0,6 1,4 Dettes à la consommation 29 386 570 1 489 6 044 51,0 19 736 83,4 4,1 Crédits renouvelables 15 832 444 1 194 4 121 27,5 13 260 66,9 3,5 Prêts personnels 12 823 584 775 1 826 22,3 16 547 43,4 2,4 Crédits affectés/loa 730 542 71 97 1,3 10 289 4,0 1,4 Microcrédits et prêts sur gage 14 265 5 5 0,0 2 853 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 526 452 985 1 224 2,7 1 550 55,2 1,2 Dettes de charges courantes 6 449 706 1 411 4 976 11,2 4 571 79,0 3,5 Dettes de logement 3 028 176 792 972 5,3 3 823 44,4 1,2 Loyer et charges locatives 2 827 237 743 862 4,9 3 805 41,6 1,2 Charges de copropriété 55 568 19 19 0,1 2 925 1,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 68 674 4 4 0,1 17 169 0,2 1,0 Dépôts de garantie 76 697 81 87 0,1 947 4,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 165 748 893 1 835 2,0 1 305 50,0 2,1 Électricité, gaz, chauffage 741 147 664 830 1,3 1 116 37,2 1,3 Eau 182 165 372 405 0,3 490 20,8 1,1 Téléphonie, internet 242 436 381 599 0,4 636 21,3 1,6 Dettes de transport 1 225 3 3 0,0 408 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 442 839 531 778 0,8 834 29,7 1,5 Dettes d assurance 362 469 462 631 0,6 785 25,9 1,4 Dettes de mutuelle 80 370 134 148 0,1 600 7,5 1,1 Dettes de santé/d éducation 251 302 315 426 0,4 798 17,6 1,4 Dettes de santé 160 150 197 263 0,3 813 11,0 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 91 152 143 163 0,2 637 8,0 1,1 Dettes alimentaires 73 519 31 34 0,1 2 372 1,7 1,1 Dettes fiscales 1 486 897 815 928 2,6 1 824 45,7 1,1 Impôt sur le revenu 998 768 300 320 1,7 3 329 16,8 1,1 Taxe d habitation 415 461 549 574 0,7 757 30,8 1,0 Taxe foncière 72 668 34 34 0,1 2 137 1,9 1,0 Autres dettes 4 756 669 843 1 720 8,3 5 643 47,2 2,0 Dettes diverses 2 700 932 446 831 4,7 6 056 25,0 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 123 481 277 381 2,0 4 056 15,5 1,4 Chèques impayés 151 011 178 394 0,3 848 10,0 2,2 Dettes auprès d une caution 173 836 2 2 0,3 86 918 0,1 1,0 Dettes en tant que caution 1 252 605 34 54 2,2 36 841 1,9 1,6 Dettes sociales 858 243 375 452 1,5 2 289 21,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 414 470 275 311 0,7 1 507 15,4 1,1 Employeur et comité d entreprise 56 855 20 23 0,1 2 843 1,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 301 722 95 101 0,5 3 176 5,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 85 196 16 17 0,1 5 325 0,9 1,1 Dettes professionnelles 673 435 47 68 1,2 14 328 2,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 524 060 275 369 0,9 1 906 15,4 1,3 (hors dettes immobilières) 42 133 663 1 781 13 969 73,1 23 657 99,8 7,8 global 57 600 423 1 785 14 187 100,0 32 269 100,0 7,9 272 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : PROVENCE ALPES CÔte d azur Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 501 884 700 14 921 77 725 78,6 33 636 93,4 5,2 Dettes immobilières 174 042 243 1 387 2 369 27,2 125 481 8,7 1,7 Alpes-de-Haute-Provence 6 741 322 69 126 33,0 97 700 12,9 1,8 Alpes-Maritimes 41 698 935 315 515 28,9 132 378 9,4 1,6 Bouches-du-Rhône 55 816 470 451 760 22,6 123 762 6,9 1,7 Hautes-Alpes 3 319 976 32 59 23,5 103 749 8,3 1,8 Var 50 998 781 391 691 32,9 130 432 11,4 1,8 Vaucluse 15 466 760 129 218 26,9 119 897 7,2 1,7 Dettes à la consommation 314 326 048 14 140 64 070 49,2 22 230 88,5 4,5 Alpes-de-Haute-Provence 8 579 721 442 1 761 42,1 19 411 82,8 4,0 Alpes-Maritimes 69 595 543 3 000 13 881 48,2 23 199 89,8 4,6 Bouches-du-Rhône 127 798 528 5 786 26 601 51,7 22 088 89,1 4,6 Hautes-Alpes 6 724 833 307 1 169 47,7 21 905 79,5 3,8 Var 72 240 853 3 116 14 614 46,6 23 184 90,7 4,7 Vaucluse 29 386 570 1 489 6 044 51,0 19 736 83,4 4,1 Dettes de charges courantes 66 556 866 12 527 40 612 10,4 5 313 78,4 3,2 Alpes-de-Haute-Provence 2 030 587 443 1 577 10,0 4 584 83,0 3,6 Alpes-Maritimes 15 272 709 2 582 8 270 10,6 5 915 77,3 3,2 Bouches-du-Rhône 28 759 871 5 175 16 289 11,6 5 557 79,7 3,1 Hautes-Alpes 1 945 034 310 1 295 13,8 6 274 80,3 4,2 Var 12 098 958 2 606 8 205 7,8 4 643 75,9 3,1 Vaucluse 6 449 706 1 411 4 976 11,2 4 571 79,0 3,5 Autres dettes 70 449 190 7 669 15 532 11,0 9 186 48,0 2,0 Alpes-de-Haute-Provence 2 643 246 324 667 13,0 8 158 60,7 2,1 Alpes-Maritimes 15 130 097 1 657 3 362 10,5 9 131 49,6 2,0 Bouches-du-Rhône 29 412 430 2 933 5 617 11,9 10 028 45,2 1,9 Hautes-Alpes 1 790 913 223 616 12,7 8 031 57,8 2,8 Var 16 715 836 1 689 3 550 10,8 9 897 49,2 2,1 Vaucluse 4 756 669 843 1 720 8,3 5 643 47,2 2,0 (hors dettes immobilières) 464 848 513 15 952 131 500 72,8 29 140 99,9 8,2 Alpes-de-Haute-Provence 13 657 443 532 4 366 67,0 25 672 99,6 8,2 Alpes-Maritimes 102 823 367 3 334 27 880 71,1 30 841 99,9 8,4 Bouches-du-Rhône 191 368 504 6 489 52 942 77,4 29 491 99,9 8,2 Hautes-Alpes 10 782 962 383 3 364 76,5 28 154 99,2 8,8 Var 104 082 574 3 433 28 979 67,1 30 318 100,0 8,4 Vaucluse 42 133 663 1 781 13 969 73,1 23 657 99,8 7,8 global 638 890 756 15 974 133 869 100,0 39 996 100,0 8,4 Alpes-de-Haute-Provence 20 398 764 534 4 492 100,0 38 200 100,0 8,4 Alpes-Maritimes 144 522 302 3 339 28 395 100,0 43 283 100,0 8,5 Bouches-du-Rhône 247 184 974 6 496 53 702 100,0 38 052 100,0 8,3 Hautes-Alpes 14 102 938 386 3 423 100,0 36 536 100,0 8,9 Var 155 081 355 3 434 29 670 100,0 45 161 100,0 8,6 Vaucluse 57 600 423 1 785 14 187 100,0 32 269 100,0 7,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 273

RHÔNE-ALPES Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 275

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Région Rhône-Alpes Surendettement Données 2014 20 483 dossiers déposés 23 006 personnes surendettées a) 393 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen : 40 332 euros c) Contexte socioéconomique Population : : 5 211 449 habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,7 % e) Revenu disponible brut par habitant : 20 360 euros f) 330 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour 100 000 habitants Ardèche Drôme Taux de pauvreté : 12,1 % h) Moins de 400 Entre 400 et 500 Loire Rhône Ain Isère Haute-Savoie Savoie de dossiers pour 100 000 habitants b) Ain 2 029 dossiers déposés 2 373 personnes surendettées a) 406 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 37 587 euros c) Taux de chômage : 7,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 828 euros i) Ardèche 731 dossiers déposés 790 personnes surendettées a) 275 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 38 364 euros c) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 032 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 276 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Drôme 1 482 dossiers déposés 1 695 personnes surendettées a) 369 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 46 210 euros c) Taux de chômage : 11,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 705 euros i) Haute Savoie 1 759 dossiers déposés 1 975 personnes surendettées a) 281 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 47 486 euros c) Taux de chômage : 7,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 1,9 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 295 euros i) Isère 4 032 dossiers déposés 4 589 personnes surendettées a) 404 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 42 566 euros c) Taux de chômage : 8,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,7 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 20 917 euros i) Loire 2 856 dossiers déposés 3 197 personnes surendettées a) 463 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 32 202 euros c) Taux de chômage : 10,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 18 921 euros i) Rhône 6 227 dossiers déposés 6 896 personnes surendettées a) 429 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 39 875 euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 21 696 euros i) Savoie 1 367 dossiers déposés 1 491 personnes surendettées a) 391 dossiers pour 100 000 habitants b) moyen des surendettés : 42 064 euros c) Taux de chômage : 7,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,3 % e) Revenus salariaux annuels moyens nets : 19 364 euros i) a) Données 2014, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin 2014. c) L'endettement moyen des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 3 e trimestre 2014. Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2013. La population couverte regroupe l'allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier 2013. Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données 2013. h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données 2012. Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 277

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de dossiers recevables ou de personnes surendettées) National RHÔNE- ALPES Ain Ardèche Drôme Haute- Savoie Isère Loire Rhône Savoie Situation maritale a) Couples 35,4 34,2 37,7 32,5 35,3 35,1 34,4 32,9 32,6 37,3 Divorcés/séparés 35,6 38,3 35,8 34,0 37,5 40,9 40,0 38,1 38,5 35,9 Célibataires 23,8 22,9 21,7 27,2 22,7 20,5 20,9 23,4 24,5 23,1 Veufs(ves) 5,2 4,6 4,9 6,3 4,4 3,5 4,7 5,7 4,4 3,7 de personnes à charge a) 0 51,5 51,9 52,0 53,4 50,6 53,0 51,7 54,1 51,1 51,3 1 19,5 19,2 20,2 21,0 20,0 20,3 19,6 17,4 18,7 19,5 2 16,2 16,0 16,9 11,9 16,6 16,1 16,0 15,5 16,1 16,7 3 8,4 8,6 7,3 9,9 8,6 7,5 8,6 8,7 8,8 9,9 4 et plus 4,4 4,3 3,6 3,9 4,2 3,1 4,1 4,3 5,3 2,6 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 3,0 3,0 3,0 4,4 2,8 1,9 3,1 4,6 2,5 2,7 De 25 à 34 ans 21,0 21,9 23,3 18,9 20,1 23,5 21,7 22,7 21,6 20,5 De 35 à 44 ans 26,8 27,1 28,7 24,8 26,1 27,7 27,0 25,9 27,2 27,9 De 45 à 54 ans 26,3 26,7 25,5 27,8 28,1 26,4 27,0 25,5 26,4 29,5 De 55 à 64 ans 14,8 14,0 13,4 15,8 14,8 12,7 14,0 13,6 14,4 13,3 65 ans et plus 8,1 7,4 6,1 8,2 8,1 7,6 7,1 7,7 7,9 6,2 De 65 à 74 ans 6,0 5,6 4,3 6,5 6,4 5,7 5,3 5,8 5,8 5,4 75 ans et plus 2,1 1,8 1,7 1,8 1,7 1,9 1,8 1,9 2,0 0,8 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,5 45,7 46,4 44,6 45,0 44,1 46,6 46,6 45,2 45,8 Femmes 54,5 54,3 53,6 55,4 55,0 55,9 53,4 53,4 54,8 54,2 a) En % du nombre de dossiers recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) National RHÔNE- Ain Ardèche Drôme Haute- Isère Loire Rhône Savoie ALPES Savoie Locataires 77,5 80,3 78,9 74,7 75,6 81,0 77,4 81,0 83,8 81,4 Propriétaires accédants 7,7 5,8 7,1 9,0 9,2 6,0 7,2 5,6 3,4 5,3 Propriétaires 3,1 2,1 2,4 4,5 3,0 2,0 2,4 2,2 1,5 1,7 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,1 10,1 10,1 9,0 10,4 9,1 11,3 10,1 9,6 10,6 Autres 1,5 1,6 1,5 2,9 1,7 1,9 1,7 1,2 1,7 0,8 a) Résidence principale du débiteur. 278 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National RHÔNE- ALPES Ain Ardèche Drôme Haute- Savoie Isère Loire Rhône Savoie Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 30,3 30,1 30,4 25,6 28,6 33,0 30,6 23,3 32,4 31,9 Salarié en CDD 5,1 5,2 5,5 5,7 6,1 6,4 4,5 5,6 4,4 7,0 Salarié intérimaire 1,8 2,1 2,9 2,3 1,3 2,9 2,1 1,4 2,0 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,5 0,1 0,3 0,2 0,4 0,1 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 Chômeur 28,7 28,4 25,4 31,5 31,2 28,5 29,2 27,5 28,0 29,3 Sans profession 11,9 11,1 13,9 9,5 8,1 8,2 8,8 18,8 10,4 8,0 Retraité 11,9 10,7 9,6 12,5 11,3 9,9 10,6 11,3 11,1 9,2 Étudiant 0,3 0,2 0,0 0,4 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 Congé maladie longue durée 3,5 4,4 5,4 3,8 4,2 3,6 6,0 3,8 3,6 5,0 Congé parental 1,7 2,2 2,1 1,8 2,5 2,2 2,3 1,7 2,3 1,8 Invalide 4,5 5,4 4,6 6,3 6,3 4,7 5,3 5,8 5,3 5,4 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,4 0,3 0,1 0,4 0,7 0,5 0,2 0,3 0,4 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,7 1,3 2,0 1,6 0,7 0,8 0,7 1,5 Professions intermédiaires 3,0 4,1 4,0 3,2 5,1 6,4 5,0 2,5 3,3 4,9 Employés 34,4 30,6 22,4 30,0 36,4 40,2 28,3 24,9 32,6 34,5 Ouvriers 24,3 26,9 29,8 26,3 34,9 29,3 24,3 26,1 23,1 38,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,0 9,5 8,8 9,9 6,7 9,0 10,3 9,3 10,5 7,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,7 27,6 34,1 29,0 14,2 13,0 31,2 36,1 29,4 13,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de dossiers, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National RHÔNE- ALPES Ain Ardèche Drôme Haute- Savoie Isère Loire Rhône Savoie Niveau des ressources a) RSA 13,0 12,6 13,2 15,4 11,3 11,7 13,0 15,1 11,6 10,6 > RSA et SMIC b) 37,3 38,6 36,5 40,4 42,3 38,0 37,7 42,9 37,6 36,2 > SMIC et 2 000 euros 25,9 26,0 26,9 25,6 24,7 24,4 25,6 24,1 27,5 26,6 > 2 000 euros et 3 500 euros 21,6 20,7 20,9 17,1 19,5 21,6 21,9 16,8 21,2 24,1 > 3 500 euros 2,2 2,1 2,4 1,4 2,2 4,3 1,8 1,1 2,1 2,4 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,8 56,0 59,6 52,1 55,5 64,5 56,3 49,8 54,2 60,2 Pensions 16,5 15,7 14,9 18,3 17,8 13,5 16,1 16,9 15,5 14,4 Revenus du patrimoine 0,2 0,2 0,4 0,1 0,5 0,3 0,2 0,2 0,1 0,4 Prestations familiales et de logement 15,7 15,7 13,4 15,2 13,8 11,3 15,2 18,4 17,8 13,7 Minima sociaux 9,5 8,9 8,3 9,9 9,7 6,4 8,9 11,9 8,7 7,2 Autres ressources 3,3 3,5 3,5 4,4 2,7 3,9 3,3 2,8 3,7 4,2 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 53,5 55,1 52,5 56,3 55,0 51,8 57,5 57,5 54,8 51,2 0 et < 450 euros 27,9 28,8 29,0 26,4 27,8 29,9 26,6 29,7 29,3 31,4 0 et < 100 euros 7,8 8,3 8,2 8,0 10,4 8,5 7,2 9,5 7,7 9,9 100 et < 250 euros 10,3 10,9 10,3 10,6 9,1 11,0 10,5 10,7 11,5 11,7 250 et < 450 euros 9,8 9,6 10,4 7,7 8,3 10,4 8,8 9,5 10,1 9,7 450 euros et < 800 euros 9,6 8,9 9,4 9,9 9,0 9,3 8,3 7,5 9,3 9,1 800 euros et < 1 500 euros 6,7 5,6 6,3 5,6 6,0 6,1 6,0 4,1 5,3 6,7 1 500 euros 2,2 1,7 2,7 1,9 2,2 2,9 1,6 1,1 1,3 1,7 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. b) En 2014, le RSA socle pour un couple sans enfant : 764 euros ; le SMIC : 1 445 euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de dossiers. Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 279

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES 2 Caractéristiques de l endettement Caractéristiques de l endettement au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 577 068 635 16 956 84 339 77,5 34 033 91,8 5,0 Dettes immobilières 209 094 770 1 717 3 302 28,1 121 779 9,3 1,9 Prêts immobiliers 195 972 884 1 536 2 878 26,3 127 587 8,3 1,9 Arriérés 1 117 230 128 182 0,2 8 728 0,7 1,4 Solde après vente de la résidence principale 12 004 656 194 242 1,6 61 880 1,1 1,2 Dettes à la consommation 352 563 573 15 726 66 913 47,4 22 419 85,2 4,3 Crédits renouvelables 193 885 686 12 852 44 907 26,0 15 086 69,6 3,5 Prêts personnels 152 495 810 9 022 21 305 20,5 16 903 48,9 2,4 Crédits affectés/loa 6 182 077 557 702 0,8 11 099 3,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 122 305 43 51 0,0 2 844 0,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 15 287 988 10 964 14 073 2,1 1 394 59,4 1,3 Dettes de charges courantes 83 687 122 15 207 59 594 11,2 5 503 82,4 3,9 Dettes de logement 39 682 183 9 905 12 536 5,3 4 006 53,7 1,3 Loyer et charges locatives 36 113 544 9 211 10 836 4,9 3 921 49,9 1,2 Charges de copropriété 1 463 377 339 360 0,2 4 317 1,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 569 548 43 47 0,1 13 245 0,2 1,1 Dépôts de garantie 1 535 715 1 188 1 293 0,2 1 293 6,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 13 815 523 10 058 21 730 1,9 1 374 54,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage 7 754 254 6 967 8 848 1,0 1 113 37,7 1,3 Eau 2 799 629 4 453 5 196 0,4 629 24,1 1,2 Téléphonie, internet 3 261 639 4 823 7 683 0,4 676 26,1 1,6 Dettes de transport 64 267 192 198 0,0 335 1,0 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 4 362 805 5 280 7 732 0,6 826 28,6 1,5 Dettes d assurance 3 312 428 4 381 6 037 0,4 756 23,7 1,4 Dettes de mutuelle 1 050 377 1 507 1 696 0,1 697 8,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 3 934 818 4 342 6 671 0,5 906 23,5 1,5 Dettes de santé 2 488 467 2 918 4 262 0,3 853 15,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 1 446 351 1 961 2 409 0,2 738 10,6 1,2 Dettes alimentaires 1 679 666 406 423 0,2 4 137 2,2 1,0 Dettes fiscales 20 147 860 8 804 10 306 2,7 2 288 47,7 1,2 Impôt sur le revenu 14 296 417 3 155 3 393 1,9 4 531 17,1 1,1 Taxe d habitation 4 959 816 5 969 6 343 0,7 831 32,3 1,1 Taxe foncière 891 627 527 570 0,1 1 692 2,9 1,1 Autres dettes 83 807 174 10 570 23 905 11,3 7 929 57,3 2,3 Dettes diverses 54 574 349 6 011 11 587 7,3 9 079 32,6 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 18 233 684 4 192 6 460 2,4 4 350 22,7 1,5 Chèques impayés 1 332 575 1 312 3 250 0,2 1 016 7,1 2,5 Dettes auprès d une caution 5 999 793 963 1 075 0,8 6 230 5,2 1,1 Dettes en tant que caution 29 008 297 551 802 3,9 52 647 3,0 1,5 Dettes sociales 13 587 231 5 451 7 380 1,8 2 493 29,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 6 005 943 4 236 5 350 0,8 1 418 22,9 1,3 Employeur et comité d entreprise 827 193 365 405 0,1 2 266 2,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 4 392 656 1 217 1 330 0,6 3 609 6,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 2 361 440 199 295 0,3 11 867 1,1 1,5 Dettes professionnelles 5 848 116 371 486 0,8 15 763 2,0 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 9 797 478 3 302 4 452 1,3 2 967 17,9 1,3 (hors dettes immobilières) 535 468 162 18 436 164 536 71,9 29 045 99,9 8,9 global 744 562 932 18 461 167 838 100,0 40 332 100,0 9,1 280 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ain Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 53 961 612 1 686 8 057 77,7 32 006 91,2 4,8 Dettes immobilières 21 271 549 193 359 30,6 110 215 10,4 1,9 Prêts immobiliers 20 266 820 172 322 29,2 117 830 9,3 1,9 Arriérés 39 169 9 10 0,1 4 352 0,5 1,1 Solde après vente de la résidence principale 965 560 22 27 1,4 43 889 1,2 1,2 Dettes à la consommation 31 198 483 1 550 6 265 44,9 20 128 83,9 4,0 Crédits renouvelables 15 319 252 1 217 4 009 22,1 12 588 65,9 3,3 Prêts personnels 15 359 683 879 2 195 22,1 17 474 47,6 2,5 Crédits affectés/loa 519 548 51 61 0,7 10 187 2,8 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 4 631 2 2 0,0 2 315 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 486 949 1 128 1 431 2,1 1 318 61,0 1,3 Dettes de charges courantes 7 922 280 1 540 6 232 11,4 5 144 83,3 4,0 Dettes de logement 3 591 798 968 1 247 5,2 3 711 52,4 1,3 Loyer et charges locatives 3 102 516 885 1 025 4,5 3 506 47,9 1,2 Charges de copropriété 97 348 19 21 0,1 5 124 1,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 23 077 3 3 0,0 7 692 0,2 1,0 Dépôts de garantie 368 857 174 198 0,5 2 120 9,4 1,1 Dettes d énergie et de communication 1 766 222 1 061 2 290 2,5 1 665 57,4 2,2 Électricité, gaz, chauffage 1 027 004 736 933 1,5 1 395 39,8 1,3 Eau 398 923 520 614 0,6 767 28,1 1,2 Téléphonie, internet 340 296 462 742 0,5 737 25,0 1,6 Dettes de transport 5 452 22 23 0,0 248 1,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 604 996 551 828 0,9 1 098 29,8 1,5 Dettes d assurance 489 075 481 677 0,7 1 017 26,0 1,4 Dettes de mutuelle 115 921 133 151 0,2 872 7,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 439 765 466 740 0,6 944 25,2 1,6 Dettes de santé 283 669 322 497 0,4 881 17,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 156 096 201 243 0,2 777 10,9 1,2 Dettes alimentaires 163 686 50 50 0,2 3 274 2,7 1,0 Dettes fiscales 1 350 361 926 1 055 1,9 1 458 50,1 1,1 Impôt sur le revenu 834 965 321 340 1,2 2 601 17,4 1,1 Taxe d habitation 459 611 619 669 0,7 743 33,5 1,1 Taxe foncière 55 784 40 46 0,1 1 395 2,2 1,2 Autres dettes 7 577 223 1 073 2 424 10,9 7 062 58,1 2,3 Dettes diverses 4 466 741 661 1 330 6,4 6 758 35,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 398 309 525 865 3,5 4 568 28,4 1,6 Chèques impayés 132 443 147 347 0,2 901 8,0 2,4 Dettes auprès d une caution 137 841 39 43 0,2 3 534 2,1 1,1 Dettes en tant que caution 1 798 148 55 75 2,6 32 694 3,0 1,4 Dettes sociales 1 196 444 537 673 1,7 2 228 29,1 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 584 710 432 497 0,8 1 353 23,4 1,2 Employeur et comité d entreprise 58 838 33 36 0,1 1 783 1,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 438 418 117 126 0,6 3 747 6,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 114 478 10 14 0,2 11 448 0,5 1,4 Dettes professionnelles 518 394 23 33 0,7 22 539 1,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 395 643 284 388 2,0 4 914 15,4 1,4 (hors dettes immobilières) 48 189 565 1 847 16 354 69,4 26 091 99,9 8,9 global 69 461 114 1 848 16 713 100,0 37 587 100,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 281

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Ardèche Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 19 876 465 596 2 947 80,0 33 350 92,0 4,9 Dettes immobilières 8 411 455 81 148 33,8 103 845 12,5 1,8 Prêts immobiliers 7 925 628 75 136 31,9 105 675 11,6 1,8 Arriérés 57 399 5 6 0,2 11 480 0,8 1,2 Solde après vente de la résidence principale 428 428 6 6 1,7 71 405 0,9 1,0 Dettes à la consommation 11 043 873 539 2 339 44,4 20 490 83,2 4,3 Crédits renouvelables 4 592 512 411 1 309 18,5 11 174 63,4 3,2 Prêts personnels 6 281 237 372 1 005 25,3 16 885 57,4 2,7 Crédits affectés/loa 170 124 17 26 0,7 10 007 2,6 1,5 Microcrédits et prêts sur gage 487 1 1 0,0 487 0,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 420 651 371 459 1,7 1 134 57,3 1,2 Dettes de charges courantes 3 027 899 506 1 992 12,2 5 984 78,1 3,9 Dettes de logement 990 596 292 382 4,0 3 392 45,1 1,3 Loyer et charges locatives 874 785 269 325 3,5 3 252 41,5 1,2 Charges de copropriété 15 991 5 5 0,1 3 198 0,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 57 997 5 7 0,2 11 599 0,8 1,4 Dépôts de garantie 41 823 42 45 0,2 996 6,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 489 286 358 770 2,0 1 367 55,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage 314 306 269 333 1,3 1 168 41,5 1,2 Eau 94 149 169 204 0,4 557 26,1 1,2 Téléphonie, internet 80 831 154 232 0,3 525 23,8 1,5 Dettes de transport 81 1 1 0,0 81 0,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 152 044 199 289 0,6 764 30,7 1,5 Dettes d assurance 100 779 162 222 0,4 622 25,0 1,4 Dettes de mutuelle 51 265 58 67 0,2 884 9,0 1,2 Dettes de santé/d éducation 89 876 135 190 0,4 666 20,8 1,4 Dettes de santé 57 121 86 119 0,2 664 13,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 32 755 59 71 0,1 555 9,1 1,2 Dettes alimentaires 91 348 16 17 0,4 5 709 2,5 1,1 Dettes fiscales 1 214 667 276 343 4,9 4 401 42,6 1,2 Impôt sur le revenu 1 037 449 88 100 4,2 11 789 13,6 1,1 Taxe d habitation 139 826 195 217 0,6 717 30,1 1,1 Taxe foncière 37 392 24 26 0,2 1 558 3,7 1,1 Autres dettes 1 955 531 379 928 7,9 5 160 58,5 2,4 Dettes diverses 1 188 801 212 472 4,8 5 608 32,7 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille 596 730 163 277 2,4 3 661 25,2 1,7 Chèques impayés 51 275 61 164 0,2 841 9,4 2,7 Dettes auprès d une caution 38 640 4 6 0,2 9 660 0,6 1,5 Dettes en tant que caution 502 156 20 25 2,0 25 108 3,1 1,3 Dettes sociales 429 516 208 293 1,7 2 065 32,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 229 455 167 222 0,9 1 374 25,8 1,3 Employeur et comité d entreprise 20 978 13 13 0,1 1 614 2,0 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 113 387 48 49 0,5 2 362 7,4 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 65 696 6 9 0,3 10 949 0,9 1,5 Dettes professionnelles 147 967 16 20 0,6 9 248 2,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires 189 246 106 143 0,8 1 785 16,4 1,3 (hors dettes immobilières) 16 448 440 647 5 719 66,2 25 423 99,8 8,8 global 24 859 895 648 5 867 100,0 38 364 100,0 9,1 282 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Drôme Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 51 243 757 1 228 6 418 82,6 41 729 91,5 5,2 Dettes immobilières 25 193 030 178 407 40,6 141 534 13,3 2,3 Prêts immobiliers 24 319 792 166 328 39,2 146 505 12,4 2,0 Arriérés 399 253 40 63 0,6 9 981 3,0 1,6 Solde après vente de la résidence principale 473 985 11 16 0,8 43 090 0,8 1,5 Dettes à la consommation 25 059 379 1 142 4 990 40,4 21 943 85,1 4,4 Crédits renouvelables 12 378 746 956 3 342 20,0 12 948 71,2 3,5 Prêts personnels 11 753 187 669 1 558 19,0 17 568 49,9 2,3 Crédits affectés/loa 927 446 76 90 1,5 12 203 5,7 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 12 913 5 9 0,0 2 583 0,4 1,8 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 978 435 765 1 012 1,6 1 279 57,0 1,3 Dettes de charges courantes 4 879 897 1 072 4 272 7,9 4 552 79,9 4,0 Dettes de logement 2 060 274 612 782 3,3 3 366 45,6 1,3 Loyer et charges locatives 1 932 207 563 690 3,1 3 432 42,0 1,2 Charges de copropriété 61 450 24 24 0,1 2 560 1,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 8 686 3 3 0,0 2 895 0,2 1,0 Dépôts de garantie 57 933 61 65 0,1 950 4,5 1,1 Dettes d énergie et de communication 974 802 734 1 615 1,6 1 328 54,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage 609 016 556 719 1,0 1 095 41,4 1,3 Eau 174 306 324 383 0,3 538 24,1 1,2 Téléphonie, internet 191 480 326 513 0,3 587 24,3 1,6 Dettes de transport 4 963 17 17 0,0 292 1,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 337 882 409 619 0,5 826 30,5 1,5 Dettes d assurance 231 856 332 467 0,4 698 24,7 1,4 Dettes de mutuelle 106 026 137 152 0,2 774 10,2 1,1 Dettes de santé/d éducation 284 980 327 477 0,5 871 24,4 1,5 Dettes de santé 163 537 214 272 0,3 764 15,9 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 121 443 150 205 0,2 810 11,2 1,4 Dettes alimentaires 249 272 39 41 0,4 6 392 2,9 1,1 Dettes fiscales 967 723 551 721 1,6 1 756 41,1 1,3 Impôt sur le revenu 519 781 166 186 0,8 3 131 12,4 1,1 Taxe d habitation 292 132 416 452 0,5 702 31,0 1,1 Taxe foncière 155 810 73 83 0,3 2 134 5,4 1,1 Autres dettes 5 889 591 744 1 747 9,5 7 916 55,4 2,3 Dettes diverses 4 480 331 444 916 7,2 10 091 33,1 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 998 441 348 550 3,2 5 743 25,9 1,6 Chèques impayés 90 246 104 292 0,1 868 7,7 2,8 Dettes auprès d une caution 211 182 17 21 0,3 12 422 1,3 1,2 Dettes en tant que caution 2 180 463 41 53 3,5 53 182 3,1 1,3 Dettes sociales 682 744 347 452 1,1 1 968 25,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 333 589 263 315 0,5 1 268 19,6 1,2 Employeur et comité d entreprise 60 962 28 33 0,1 2 177 2,1 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 200 332 81 92 0,3 2 473 6,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 87 861 9 12 0,1 9 762 0,7 1,3 Dettes professionnelles 302 941 23 27 0,5 13 171 1,7 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 423 575 234 352 0,7 1 810 17,4 1,5 (hors dettes immobilières) 36 820 215 1 338 12 030 59,4 27 519 99,7 9,0 global 62 013 245 1 342 12 437 100,0 46 210 100,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 283

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Haute Savoie Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 58 893 835 1 474 7 344 77,8 39 955 92,5 5,0 Dettes immobilières 26 381 389 176 299 34,9 149 894 11,0 1,7 Prêts immobiliers 23 052 680 144 243 30,5 160 088 9,0 1,7 Arriérés 38 317 7 9 0,1 5 474 0,4 1,3 Solde après vente de la résidence principale 3 290 393 36 47 4,3 91 400 2,3 1,3 Dettes à la consommation 30 769 584 1 384 5 793 40,7 22 232 86,8 4,2 Crédits renouvelables 10 439 898 977 3 042 13,8 10 686 61,3 3,1 Prêts personnels 19 243 381 1 009 2 645 25,4 19 072 63,3 2,6 Crédits affectés/loa 1 086 304 80 106 1,4 13 579 5,0 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 6 980 6 6 0,0 1 163 0,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 735 882 962 1 246 2,3 1 804 60,4 1,3 Dettes de charges courantes 8 237 179 1 304 4 576 10,9 6 317 81,8 3,5 Dettes de logement 4 342 490 845 1 052 5,7 5 139 53,0 1,2 Loyer et charges locatives 3 708 984 765 877 4,9 4 848 48,0 1,1 Charges de copropriété 305 753 54 56 0,4 5 662 3,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 208 770 7 7 0,3 29 824 0,4 1,0 Dépôts de garantie 118 983 98 112 0,2 1 214 6,1 1,1 Dettes d énergie et de communication 864 655 721 1 288 1,1 1 199 45,2 1,8 Électricité, gaz, chauffage 479 150 463 526 0,6 1 035 29,0 1,1 Eau 145 320 249 270 0,2 584 15,6 1,1 Téléphonie, internet 240 185 350 492 0,3 686 22,0 1,4 Dettes de transport 3 747 12 12 0,0 312 0,8 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 345 102 419 578 0,5 824 26,3 1,4 Dettes d assurance 270 719 359 463 0,4 754 22,5 1,3 Dettes de mutuelle 74 383 106 115 0,1 702 6,6 1,1 Dettes de santé/d éducation 507 252 381 590 0,7 1 331 23,9 1,5 Dettes de santé 332 388 239 345 0,4 1 391 15,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 174 864 193 245 0,2 906 12,1 1,3 Dettes alimentaires 219 167 34 36 0,3 6 446 2,1 1,1 Dettes fiscales 1 954 766 843 1 020 2,6 2 319 52,9 1,2 Impôt sur le revenu 1 311 548 347 378 1,7 3 780 21,8 1,1 Taxe d habitation 543 235 550 578 0,7 988 34,5 1,1 Taxe foncière 99 983 62 64 0,1 1 613 3,9 1,0 Autres dettes 8 562 232 882 1 888 11,3 9 708 55,3 2,1 Dettes diverses 5 962 181 574 1 022 7,9 10 387 36,0 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 826 125 416 626 2,4 4 390 26,1 1,5 Chèques impayés 96 690 92 191 0,1 1 051 5,8 2,1 Dettes auprès d une caution 499 999 118 127 0,7 4 237 7,4 1,1 Dettes en tant que caution 3 539 368 46 78 4,7 76 943 2,9 1,7 Dettes sociales 1 284 435 414 543 1,7 3 103 26,0 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 392 033 297 368 0,5 1 320 18,6 1,2 Employeur et comité d entreprise 27 399 15 18 0,0 1 827 0,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 702 250 131 138 0,9 5 361 8,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 162 753 17 19 0,2 9 574 1,1 1,1 Dettes professionnelles 582 421 26 31 0,8 22 401 1,6 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 733 194 217 292 1,0 3 379 13,6 1,3 (hors dettes immobilières) 49 311 857 1 591 13 509 65,1 30 994 99,8 8,5 global 75 693 246 1 594 13 808 100,0 47 486 100,0 8,7 284 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre moyen en unités) Isère Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 116 569 748 3 315 16 521 74,6 35 164 90,3 5,0 Dettes immobilières 48 492 875 385 746 31,0 125 956 10,5 1,9 Prêts immobiliers 46 092 265 346 644 29,5 133 215 9,4 1,9 Arriérés 335 937 38 53 0,2 8 840 1,0 1,4 Solde après vente de la résidence principale 2 064 672 43 49 1,3 48 016 1,2 1,1 Dettes à la consommation 65 364 172 3 072 13 086 41,8 21 277 83,7 4,3 Crédits renouvelables 30 033 172 2 376 7 913 19,2 12 640 64,7 3,3 Prêts personnels 33 693 401 1 912 4 970 21,6 17 622 52,1 2,6 Crédits affectés/loa 1 637 599 159 203 1,0 10 299 4,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 10 512 8 9 0,0 1 314 0,2 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 2 702 190 2 091 2 680 1,7 1 292 57,0 1,3 Dettes de charges courantes 17 750 924 3 116 12 260 11,4 5 697 84,9 3,9 Dettes de logement 8 177 358 1 987 2 458 5,2 4 115 54,1 1,2 Loyer et charges locatives 7 600 301 1 862 2 169 4,9 4 082 50,7 1,2 Charges de copropriété 299 336 74 78 0,2 4 045 2,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 82 764 8 10 0,1 10 346 0,2 1,3 Dépôts de garantie 194 957 186 201 0,1 1 048 5,1 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 905 817 2 160 4 569 1,9 1 345 58,9 2,1 Électricité, gaz, chauffage 1 451 084 1 396 1 668 0,9 1 039 38,0 1,2 Eau 814 661 1 219 1 363 0,5 668 33,2 1,1 Téléphonie, internet 640 072 964 1 538 0,4 664 26,3 1,6 Dettes de transport 10 670 48 49 0,0 222 1,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 904 916 1 120 1 657 0,6 808 30,5 1,5 Dettes d assurance 656 381 898 1 255 0,4 731 24,5 1,4 Dettes de mutuelle 248 535 359 403 0,2 692 9,8 1,1 Dettes de santé/d éducation 898 919 869 1 319 0,6 1 034 23,7 1,5 Dettes de santé 596 096 574 844 0,4 1 038 15,6 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 302 823 404 475 0,2 750 11,0 1,2 Dettes alimentaires 362 429 92 99 0,2 3 939 2,5 1,1 Dettes fiscales 4 490 815 1 877 2 109 2,9 2 393 51,1 1,1 Impôt sur le revenu 3 174 217 652 696 2,0 4 868 17,8 1,1 Taxe d habitation 1 153 042 1 235 1 301 0,7 934 33,7 1,1 Taxe foncière 163 556 106 112 0,1 1 543 2,9 1,1 Autres dettes 21 897 903 2 337 5 679 14,0 9 370 63,7 2,4 Dettes diverses 14 110 908 1 347 2 654 9,0 10 476 36,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille 4 244 383 941 1 433 2,7 4 511 25,6 1,5 Chèques impayés 307 381 287 752 0,2 1 071 7,8 2,6 Dettes auprès d une caution 1 166 250 260 299 0,7 4 486 7,1 1,2 Dettes en tant que caution 8 392 895 106 170 5,4 79 178 2,9 1,6 Dettes sociales 3 831 343 1 317 1 991 2,5 2 909 35,9 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 782 653 1 059 1 517 1,1 1 683 28,9 1,4 Employeur et comité d entreprise 174 421 80 91 0,1 2 180 2,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 276 697 263 285 0,8 4 854 7,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 597 573 49 98 0,4 12 195 1,3 2,0 Dettes professionnelles 1 205 651 69 97 0,8 17 473 1,9 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 2 750 000 697 937 1,8 3 945 19,0 1,3 (hors dettes immobilières) 107 725 700 3 666 33 714 69,0 29 385 99,9 9,2 global 156 218 575 3 670 34 460 100,0 42 566 100,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 285

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Loire Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 63 183 099 2 313 10 766 77,2 27 317 91,0 4,7 Dettes immobilières 23 652 568 250 517 28,9 94 610 9,8 2,1 Prêts immobiliers 22 665 126 234 475 27,7 96 860 9,2 2,0 Arriérés 42 786 8 10 0,1 5 348 0,3 1,3 Solde après vente de la résidence principale 944 656 19 32 1,2 49 719 0,7 1,7 Dettes à la consommation 37 503 814 2 100 8 299 45,8 17 859 82,6 4,0 Crédits renouvelables 23 070 333 1 790 6 091 28,2 12 888 70,4 3,4 Prêts personnels 13 845 079 1 047 2 132 16,9 13 224 41,2 2,0 Crédits affectés/loa 588 402 62 76 0,7 9 490 2,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 28 055 11 14 0,0 2 550 0,4 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 998 662 1 480 1 936 2,4 1 350 58,2 1,3 Dettes de charges courantes 10 426 031 2 098 9 601 12,7 4 970 82,5 4,6 Dettes de logement 4 539 959 1 391 1 860 5,5 3 264 54,7 1,3 Loyer et charges locatives 3 989 573 1 283 1 590 4,9 3 110 50,5 1,2 Charges de copropriété 267 078 52 60 0,3 5 136 2,0 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 52 278 6 6 0,1 8 713 0,2 1,0 Dépôts de garantie 231 030 184 204 0,3 1 256 7,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 2 511 473 1 564 4 098 3,1 1 606 61,5 2,6 Électricité, gaz, chauffage 1 422 061 1 151 1 647 1,7 1 236 45,3 1,4 Eau 553 588 825 1 107 0,7 671 32,5 1,3 Téléphonie, internet 535 824 775 1 344 0,7 691 30,5 1,7 Dettes de transport 10 592 29 31 0,0 365 1,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle 660 260 817 1 278 0,8 808 32,1 1,6 Dettes d assurance 471 826 644 937 0,6 733 25,3 1,5 Dettes de mutuelle 188 434 290 342 0,2 650 11,4 1,2 Dettes de santé/d éducation 388 757 575 849 0,5 676 22,6 1,5 Dettes de santé 251 440 399 564 0,3 630 15,7 1,4 Dettes d éducation et frais de garde 137 317 237 285 0,2 579 9,3 1,2 Dettes alimentaires 118 057 52 52 0,1 2 270 2,0 1,0 Dettes fiscales 2 196 934 1 131 1 433 2,7 1 942 44,5 1,3 Impôt sur le revenu 1 306 613 360 393 1,6 3 629 14,2 1,1 Taxe d habitation 699 547 851 920 0,9 822 33,5 1,1 Taxe foncière 190 773 110 120 0,2 1 734 4,3 1,1 Autres dettes 8 248 628 1 454 3 488 10,1 5 673 57,2 2,4 Dettes diverses 5 039 547 889 1 899 6,2 5 669 35,0 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille 2 059 316 655 1 018 2,5 3 144 25,8 1,6 Chèques impayés 385 804 277 742 0,5 1 393 10,9 2,7 Dettes auprès d une caution 717 139 50 55 0,9 14 343 2,0 1,1 Dettes en tant que caution 1 877 288 62 84 2,3 30 279 2,4 1,4 Dettes sociales 1 223 576 667 827 1,5 1 834 26,2 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 598 771 510 573 0,7 1 174 20,1 1,1 Employeur et comité d entreprise 74 541 36 40 0,1 2 071 1,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 288 067 139 154 0,4 2 072 5,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 262 197 48 60 0,3 5 462 1,9 1,3 Dettes professionnelles 712 149 60 71 0,9 11 869 2,4 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 1 273 355 512 691 1,6 2 487 20,1 1,3 (hors dettes immobilières) 58 205 190 2 538 23 338 71,1 22 933 99,8 9,2 global 81 857 758 2 542 23 855 100,0 32 202 100,0 9,4 286 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Rhône Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 174 426 085 5 236 26 981 77,9 33 313 93,3 5,2 Dettes immobilières 39 974 533 347 612 17,9 115 200 6,2 1,8 Prêts immobiliers 36 872 697 301 538 16,5 122 501 5,4 1,8 Arriérés 119 253 14 19 0,1 8 518 0,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale 2 982 584 48 55 1,3 62 137 0,9 1,1 Dettes à la consommation 129 482 047 4 897 21 934 57,8 26 441 87,2 4,5 Crédits renouvelables 88 551 157 4 347 16 715 39,5 20 371 77,4 3,8 Prêts personnels 40 107 208 2 462 5 122 17,9 16 290 43,8 2,1 Crédits affectés/loa 823 682 79 97 0,4 10 426 1,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage 16 459 6 6 0,0 2 743 0,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 4 953 045 3 471 4 429 2,2 1 427 61,8 1,3 Dettes de charges courantes 26 670 274 4 613 16 981 11,9 5 782 82,2 3,7 Dettes de logement 13 589 094 3 200 3 998 6,1 4 247 57,0 1,2 Loyer et charges locatives 12 580 695 2 993 3 467 5,6 4 203 53,3 1,2 Charges de copropriété 408 964 107 111 0,2 3 822 1,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 118 697 8 8 0,1 14 837 0,1 1,0 Dépôts de garantie 480 738 392 412 0,2 1 226 7,0 1,1 Dettes d énergie et de communication 3 471 997 2 807 5 723 1,6 1 237 50,0 2,0 Électricité, gaz, chauffage 2 050 118 2 021 2 553 0,9 1 014 36,0 1,3 Eau 343 088 705 746 0,2 487 12,6 1,1 Téléphonie, internet 1 078 791 1 523 2 424 0,5 708 27,1 1,6 Dettes de transport 24 258 47 49 0,0 516 0,8 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 1 107 427 1 471 2 049 0,5 753 26,2 1,4 Dettes d assurance 882 016 1 243 1 650 0,4 710 22,1 1,3 Dettes de mutuelle 225 412 365 398 0,1 618 6,5 1,1 Dettes de santé/d éducation 1 107 819 1 328 2 120 0,5 834 23,7 1,6 Dettes de santé 681 423 915 1 397 0,3 745 16,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde 426 397 582 723 0,2 733 10,4 1,2 Dettes alimentaires 332 310 95 95 0,1 3 498 1,7 1,0 Dettes fiscales 7 037 369 2 679 2 948 3,1 2 627 47,7 1,1 Impôt sur le revenu 5 454 807 985 1 039 2,4 5 538 17,5 1,1 Taxe d habitation 1 429 147 1 753 1 816 0,6 815 31,2 1,0 Taxe foncière 153 415 87 93 0,1 1 763 1,5 1,1 Autres dettes 22 802 319 3 017 6 203 10,2 7 558 53,7 2,1 Dettes diverses 14 204 756 1 461 2 473 6,3 9 723 26,0 1,7 Huissier, avocat, prêt de la famille 3 731 318 853 1 230 1,7 4 374 15,2 1,4 Chèques impayés 198 549 268 557 0,1 741 4,8 2,1 Dettes auprès d une caution 1 645 278 395 430 0,7 4 165 7,0 1,1 Dettes en tant que caution 8 629 611 179 256 3,9 48 210 3,2 1,4 Dettes sociales 4 076 368 1 637 2 142 1,8 2 490 29,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 1 701 194 1 254 1 530 0,8 1 357 22,3 1,2 Employeur et comité d entreprise 331 468 126 139 0,1 2 631 2,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 1 029 650 364 397 0,5 2 829 6,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 014 056 55 76 0,5 18 437 1,0 1,4 Dettes professionnelles 2 064 321 128 175 0,9 16 128 2,3 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires 2 456 875 1 062 1 413 1,1 2 313 18,9 1,3 (hors dettes immobilières) 183 924 145 5 608 49 553 82,1 32 797 99,9 8,8 global 223 898 678 5 615 50 165 100,0 39 875 100,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 287

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Caractéristiques de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Savoie Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 38 914 033 1 108 5 305 77,0 35 121 92,2 4,8 Dettes immobilières 15 717 370 107 214 31,1 146 891 8,9 2,0 Prêts immobiliers 14 777 877 98 192 29,2 150 795 8,2 2,0 Arriérés 85 115 7 12 0,2 12 159 0,6 1,7 Solde après vente de la résidence principale 854 378 9 10 1,7 94 931 0,7 1,1 Dettes à la consommation 22 142 222 1 042 4 207 43,8 21 250 86,7 4,0 Crédits renouvelables 9 500 616 778 2 486 18,8 12 212 64,7 3,2 Prêts personnels 12 212 634 672 1 678 24,2 18 174 55,9 2,5 Crédits affectés/loa 428 973 33 43 0,8 12 999 2,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage 42 268 4 4 0,1 10 567 0,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 1 012 174 696 880 2,0 1 454 57,9 1,3 Dettes de charges courantes 4 772 639 958 3 680 9,4 4 982 79,7 3,8 Dettes de logement 2 390 614 610 757 4,7 3 919 50,7 1,2 Loyer et charges locatives 2 324 484 591 693 4,6 3 933 49,2 1,2 Charges de copropriété 7 456 4 5 0,0 1 864 0,3 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 17 279 3 3 0,0 5 760 0,2 1,0 Dépôts de garantie 41 396 51 56 0,1 812 4,2 1,1 Dettes d énergie et de communication 831 271 653 1 377 1,6 1 273 54,3 2,1 Électricité, gaz, chauffage 401 516 375 469 0,8 1 071 31,2 1,3 Eau 275 595 442 509 0,5 624 36,8 1,2 Téléphonie, internet 154 161 269 398 0,3 573 22,4 1,5 Dettes de transport 4 504 16 16 0,0 282 1,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle 250 177 294 434 0,5 851 24,5 1,5 Dettes d assurance 209 775 262 366 0,4 801 21,8 1,4 Dettes de mutuelle 40 402 59 68 0,1 685 4,9 1,2 Dettes de santé/d éducation 217 449 261 386 0,4 833 21,7 1,5 Dettes de santé 122 794 169 224 0,2 727 14,1 1,3 Dettes d éducation et frais de garde 94 656 135 162 0,2 701 11,2 1,2 Dettes alimentaires 143 397 28 33 0,3 5 121 2,3 1,2 Dettes fiscales 935 226 521 677 1,8 1 795 43,3 1,3 Impôt sur le revenu 657 036 236 261 1,3 2 784 19,6 1,1 Taxe d habitation 243 275 350 390 0,5 695 29,1 1,1 Taxe foncière 34 915 25 26 0,1 1 397 2,1 1,0 Autres dettes 6 873 748 684 1 548 13,6 10 049 56,9 2,3 Dettes diverses 5 121 083 423 821 10,1 12 107 35,2 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille 1 379 063 291 461 2,7 4 739 24,2 1,6 Chèques impayés 70 187 76 205 0,1 924 6,3 2,7 Dettes auprès d une caution 1 583 464 80 94 3,1 19 793 6,7 1,2 Dettes en tant que caution 2 088 368 42 61 4,1 49 723 3,5 1,5 Dettes sociales 862 805 324 459 1,7 2 663 27,0 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) 383 538 254 328 0,8 1 510 21,1 1,3 Employeur et comité d entreprise 78 587 34 35 0,2 2 311 2,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite 343 855 74 89 0,7 4 647 6,2 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale 56 825 5 7 0,1 11 365 0,4 1,4 Dettes professionnelles 314 271 26 32 0,6 12 087 2,2 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires 575 590 190 236 1,1 3 029 15,8 1,2 (hors dettes immobilières) 34 843 051 1 201 10 319 68,9 29 012 99,9 8,6 global 50 560 421 1 202 10 533 100,0 42 064 100,0 8,8 288 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Analyse régionale : RHÔNE-ALPES Comparatif de l endettement au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés Nb moyen par dossier Dettes financières 577 068 635 16 956 84 339 77,5 34 033 91,8 5,0 Dettes immobilières 209 094 770 1 717 3 302 28,1 121 779 9,3 1,9 Ain 21 271 549 193 359 30,6 110 215 10,4 1,9 Ardèche 8 411 455 81 148 33,8 103 845 12,5 1,8 Drôme 25 193 030 178 407 40,6 141 534 13,3 2,3 Haute-Savoie 26 381 389 176 299 34,9 149 894 11,0 1,7 Isère 48 492 875 385 746 31,0 125 956 10,5 1,9 Loire 23 652 568 250 517 28,9 94 610 9,8 2,1 Rhône 39 974 533 347 612 17,9 115 200 6,2 1,8 Savoie 15 717 370 107 214 31,1 146 891 8,9 2,0 Dettes à la consommation 352 563 573 15 726 66 913 47,4 22 419 85,2 4,3 Ain 31 198 483 1 550 6 265 44,9 20 128 83,9 4,0 Ardèche 11 043 873 539 2 339 44,4 20 490 83,2 4,3 Drôme 25 059 379 1 142 4 990 40,4 21 943 85,1 4,4 Haute-Savoie 30 769 584 1 384 5 793 40,7 22 232 86,8 4,2 Isère 65 364 172 3 072 13 086 41,8 21 277 83,7 4,3 Loire 37 503 814 2 100 8 299 45,8 17 859 82,6 4,0 Rhône 129 482 047 4 897 21 934 57,8 26 441 87,2 4,5 Savoie 22 142 222 1 042 4 207 43,8 21 250 86,7 4,0 Dettes de charges courantes 83 687 122 15 207 59 594 11,2 5 503 82,4 3,9 Ain 7 922 280 1 540 6 232 11,4 5 144 83,3 4,0 Ardèche 3 027 899 506 1 992 12,2 5 984 78,1 3,9 Drôme 4 879 897 1 072 4 272 7,9 4 552 79,9 4,0 Haute-Savoie 8 237 179 1 304 4 576 10,9 6 317 81,8 3,5 Isère 17 750 924 3 116 12 260 11,4 5 697 84,9 3,9 Loire 10 426 031 2 098 9 601 12,7 4 970 82,5 4,6 Rhône 26 670 274 4 613 16 981 11,9 5 782 82,2 3,7 Savoie 4 772 639 958 3 680 9,4 4 982 79,7 3,8 Autres dettes 83 807 174 10 570 23 905 11,3 7 929 57,3 2,3 Ain 7 577 223 1 073 2 424 10,9 7 062 58,1 2,3 Ardèche 1 955 531 379 928 7,9 5 160 58,5 2,4 Drôme 5 889 591 744 1 747 9,5 7 916 55,4 2,3 Haute-Savoie 8 562 232 882 1 888 11,3 9 708 55,3 2,1 Isère 21 897 903 2 337 5 679 14,0 9 370 63,7 2,4 Loire 8 248 628 1 454 3 488 10,1 5 673 57,2 2,4 Rhône 22 802 319 3 017 6 203 10,2 7 558 53,7 2,1 Savoie 6 873 748 684 1 548 13,6 10 049 56,9 2,3 (hors dettes immobilières) 535 468 162 18 436 164 536 71,9 29 045 99,9 8,9 Ain 48 189 565 1 847 16 354 69,4 26 091 99,9 8,9 Ardèche 16 448 440 647 5 719 66,2 25 423 99,8 8,8 Drôme 36 820 215 1 338 12 030 59,4 27 519 99,7 9,0 Haute-Savoie 49 311 857 1 591 13 509 65,1 30 994 99,8 8,5 Isère 107 725 700 3 666 33 714 69,0 29 385 99,9 9,2 Loire 58 205 190 2 538 23 338 71,1 22 933 99,8 9,2 Rhône 183 924 145 5 608 49 553 82,1 32 797 99,9 8,8 Savoie 34 843 051 1 201 10 319 68,9 29 012 99,9 8,6 global 744 562 932 18 461 167 838 100,0 40 332 100,0 9,1 Ain 69 461 114 1 848 16 713 100,0 37 587 100,0 9,0 Ardèche 24 859 895 648 5 867 100,0 38 364 100,0 9,1 Drôme 62 013 245 1 342 12 437 100,0 46 210 100,0 9,3 Haute-Savoie 75 693 246 1 594 13 808 100,0 47 486 100,0 8,7 Isère 156 218 575 3 670 34 460 100,0 42 566 100,0 9,4 Loire 81 857 758 2 542 23 855 100,0 32 202 100,0 9,4 Rhône 223 898 678 5 615 50 165 100,0 39 875 100,0 8,9 Savoie 50 560 421 1 202 10 533 100,0 42 064 100,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 289

Annexes

ANNEXES Annexe 1 Nomenclature de l endettement Dettes financières Dettes immobilières Prêts immobiliers Arriérés Solde après vente de la résidence principale Dettes à la consommation Crédits renouvelables Prêts personnels Crédits affectés/loa Microcrédits et prêts sur gage Autres dettes financières (découverts et dépassements) Autres dettes bancaires et solde débiteur Dettes de charges courantes Dettes de logement Loyer et charges locatives Charges de copropriété Frais de maison de retraite, frais de maison spécialisée Dépôts de garantie Dettes d énergie et de communication Électricité, gaz, chauffage Eau Téléphonie, internet Dettes de transport Dettes d assurance et de mutuelle Dettes d assurance Dettes de mutuelle Dettes de santé et d éducation Dettes de santé : frais médicaux, forfaits hospitaliers Dettes d éducation : frais de garde d enfant, scolarité-études, cantine scolaire Dettes alimentaires Pensions alimentaires... Dettes fiscales Impôts sur le revenu Taxe d habitation Taxe foncière Autres dettes Dettes diverses Frais d huissiers, d avocats, prêts envers la famille, dommages et intérêts civils, autres dettes diverses Chèques impayés Dettes auprès d une caution : dettes auprès d une caution personne physique, dettes bancaires ou non bancaires auprès d une caution personne morale Dettes en tant que caution : dettes du débiteur en tant que caution, débiteur caution actionnée pour une dette professionnelle, débiteur caution actionnée pour une dette non professionnelle Dettes sociales Organismes d aides sociales (CAF, FSL...) Employeur et comité d entreprise Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite Dettes sur fraude à la sécurité sociale Dettes professionnelles Organismes sociaux, dettes fiscales professionnelles, autres dettes professionnelles, microcrédits professionnels bancaires, microcrédits professionnels non bancaires, dettes fiscales directes, dettes fiscales indirectes Dettes pénales et réparations pécuniaires Dettes pénales, condamnations pénales, amendes, réparations pécuniaires Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 293

ANNEXES Autres précisions méthodologiques 1 : dossiers de surendettement et dettes Montant des dettes : le montant des dettes a été calculé en effectuant l agrégation des montants des dettes par sous catégorie. total de dossiers : le nombre total de dossiers vise les dossiers pour lesquels au moins une dette de la catégorie concernée est présente. : le nombre correspond au nombre de lignes recensées dans l ensemble des dossiers recevables. Part dans l endettement global : la part dans l endettement global s obtient en divisant l encours des dettes de la catégorie concernée par l encours total des dettes. moyen : l endettement moyen est le rapport entre l encours total d une catégorie de dettes et le nombre de dossiers comportant au moins un prêt de cette catégorie. Dossiers concernés : la rubrique «dossiers concernés» se calcule en divisant le nombre de dossiers disposant d au moins une dette de la catégorie visée par le nombre total de dossiers recevables. moyen : le nombre moyen de dettes est le rapport entre le nombre total de dettes d une catégorie concernée et le nombre de dossiers dans lequel figure au moins une dette de ce type. 1 La méthodologie utilisée est la même que celle retenue pour le baromètre du surendettement. 294 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

Annexes Annexe 2 Professions et catégories socioprofessionnelles La base d étude pour la répartition des surendettés par PCS est de 260 026 surendettés (débiteurs et codébiteurs). Les personnes au chômage sont en principe réparties dans la catégorie socioprofessionnelle correspondant à leur dernière (ou principale) situation professionnelle, tandis que les chômeurs n ayant jamais travaillé sont recensés sous la catégorie «autres personnes sans activité professionnelle». La nomenclature utilisée correspond à la nomenclature Insee et se décompose comme suit : Les «agriculteurs exploitants» regroupent les PCS : 11 : Agriculteurs sur petite exploitation 12 : Agriculteurs sur moyenne exploitation 13 : Agriculteurs sur grande exploitation Les «artisans, commerçants et chefs d entreprise» regroupent les PCS : 21 : Artisans 22 : Commerçants et assimilés 23 : Chefs d entreprise de dix salariés ou plus Les «cadres et professions intellectuelles supérieures» regroupent les PCS : 31 : Professions libérales et assimilés 32 : Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques 33 : Cadres de la fonction publique 34 : Professeurs, professions scientifiques 35 : Professions de l information, des arts et des spectacles 36 : Cadres d entreprise 37 : Cadres administratifs et commerciaux d entreprise 38 : Ingénieurs et cadres techniques d entreprise Les «professions intermédiaires» regroupent les PCS : 41 : Professions intermédiaires de l enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés 42 : Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés 43 : Professions intermédiaires de la santé et du travail social 44 : Clergé, religieux 45 : Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 : Techniciens 48 : Contremaîtres, agents de maîtrise Les «ouvriers» regroupent les PCS : 61 : Ouvriers qualifiés 62 : Ouvriers qualifiés de type industriel 63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal 64 : Chauffeurs 65 : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et des transports 66 : Ouvriers non qualifiés 67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel 68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal 69 : Ouvriers agricoles Les «retraités» regroupent les PCS : 71 : Anciens agriculteurs exploitants 72 : Anciens artisans, commerçants, chefs d entreprise 73 : Anciens cadres et professions intermédiaires 74 : Anciens cadres 75 : Anciens cadres et professions intermédiaires 76 : Anciens employés et ouvriers 77 : Anciens employés 78 : Anciens ouvriers Les «autres personnes sans activité professionnelle» regroupent les PCS : 81 : Chômeurs n ayant jamais travaillé 82 : Inactifs divers (autres que retraités) 83 : Militaires du contingent 84 : Élèves, étudiants 85 : Personnes diverses sans activité professionnelle, de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 : Personnes diverses sans activité professionnelle, de 60 ans et plus (sauf retraités) Les «employés» regroupent les PCS : 51 : Employés de la fonction publique 52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 : Policiers et militaires 54 : Employés administratifs d entreprise 55 : Employés de commerce 56 : Personnels des services directs aux particuliers Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 295

ANNEXES Annexe 3 Lexique des statistiques utilisées dans les cartes régionales moyen des surendettés L endettement moyen des surendettés a été calculé en rapportant le montant total des dettes au nombre total de dossiers de surendettement recevables. La période de référence concerne l année 2014. de séparations (divorces et dissolutions de PACS) pour 100 000 habitants de 15 ans et plus Le nombre de séparations (divorces et dissolutions de PACS) pour 100 000 habitants de 15 ans et plus a été calculé en divisant le nombre de divorces et le nombre de dissolutions de PACS (données 2013) par la population de 15 ans et plus (estimations de population, résultats arrêtés fin 2014) multiplié par 100 000. Pacte civil de solidarité/pacs définition Insee Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l autorité parentale si l un des contractants est déjà parent. Il est conclu au tribunal d instance ou, depuis le 28 mars 2011, devant notaire. Le PACS peut être dissous par la volonté de l un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l un ou des deux contractants. Part de la population couverte par le RSA La part de la population couverte par le RSA a été calculée en divisant le nombre de personnes couvertes par la prestation (allocataires, conjoints et enfants) multiplié par cent, par les estimations de population de la région. Population municipale définition Insee Le concept de population municipale est défini par le décret n 2003 485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique. Remarque : ce concept diffère sur certains points de celui en vigueur lors du recensement de 1999 : population municipale (recensement de la population 1999). Les principaux changements concernent : 1. les étudiants majeurs vivant en internat dans un établissement d enseignement situé dans la commune mais ayant leur résidence familiale dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune d études ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale ; 2. les militaires logés dans un établissement militaire (caserne, quartier, base, camp militaire ) situé dans la commune et ayant une résidence personnelle dans une autre commune : ils sont désormais comptés dans la population municipale de la commune sur laquelle est situé l établissement militaire ; en 1999, ils étaient comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence personnelle ; Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 297

ANNEXES 3. les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire de la commune sont désormais comptées dans la population municipale de cette commune ; en 1999, elles faisaient partie de la population comptée à part de cette même commune ; 4. les élèves ou étudiants mineurs ayant leur résidence familiale dans la commune et logés dans une cité universitaire (ou un foyer d étudiants, un logement) situé dans une autre commune : ils sont comptés désormais dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale ; en 1999, ils l étaient dans la population municipale de leur commune d études. Sur l ensemble de la population française, l impact de ces changements de concepts est faible. En revanche, localement, l incidence peut être notable, en particulier pour les communes sièges d un établissement d enseignement avec internat, d une structure militaire ou d un établissement pénitentiaire dont les effectifs sont importants au regard de la population de la commune. L interprétation des évolutions depuis 1999 doit en tenir compte. Revenu disponible définition Insee Le revenu disponible d un ménage comprend les revenus d activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l impôt sur le revenu, la taxe d habitation et les contributions sociales généralisées (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Revenu salarial définition Insee Le revenu salarial correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Plus précisément, on passe du salaire horaire au salaire journalier en prenant en compte la quotité de temps de travail, puis au revenu salarial annuel en multipliant ce salaire journalier par le nombre de jours rémunérés dans l année. Par définition, le revenu salarial n intègre pas les revenus des activités non salariées, dont un salarié peut éventuellement bénéficier (par exemple le cas d un médecin exerçant à la fois comme salarié à l hôpital et dans un cabinet privé), ni les revenus de transfert, même ceux déterminés par l activité (comme la prime pour l emploi) ou assurantiels (comme les allocations de chômage). Pour passer du revenu salarial d un individu au revenu disponible d un ménage, il faut agréger l ensemble des revenus des différents membres du ménage (y compris les revenus d une éventuelle activité non salariée, et les revenus du patrimoine) et prendre en compte l ensemble des transferts sociaux (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement) nets des prélèvements (comme l impôt sur le revenu). Revenu de solidarité active (RSA) définition Insee et Cnaf Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d insertion (RMI, créé en 1988) et à l allocation de parent isolé (API). Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu elles atteignent le niveau d un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé comme la somme : d un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d enfant(s) à charge ; d une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %. Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s appelle le RSA socle. La population visée par le RSA socle se compose : des bénéficiaires du RSA socle seulement, qui n ont pas de revenus d activité, ou bien qui sont en période de cumul intégral. Pour ces derniers, l ensemble de leurs revenus d activité est neutralisé pendant les trois mois qui suivent la reprise d emploi ; des bénéficiaires du RSA socle et activité, qui ont de faibles revenus et dont l ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire. 298 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Le complément de revenu d activité éventuel, égal à 62 % des revenus d activité, s appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux. Taux de chômage localisés définition Insee Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) dans la population active (actifs occupés + chômeurs). En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le BIT, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus), qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi, c est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait ce qu une heure, durant une semaine de référence ; être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ; avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois. Depuis mars 2008, l Insee diffuse les nouvelles séries de taux de chômage localisés par région et département métropolitains faisant suite aux changements intervenus sur les séries nationales (cf. Insee Première n 1164, novembre 2007). Au niveau national, les principales modifications de l estimation du taux de chômage au sens du BIT portent sur : la définition même du chômage national au sens du BIT : l interprétation française du concept BIT est remplacée par l interprétation européenne. Principale source d écart entre l ancienne et la nouvelle série, la différence majeure entre les interprétations européenne et française porte essentiellement sur les démarches actives de recherche d emploi : au niveau français, le simple renouvellement d inscription au Pôle emploi (sans contact avec un conseiller) était considéré comme une démarche active contrairement à l interprétation européenne ; le champ d application : les taux de chômage sont restreints aux ménages dits «ordinaires», c est à dire hors ménages vivant en collectivités (prisons, foyers, hôpitaux, etc.), sans abri et ménages mobiles ; la méthode d estimation : les données de demandeurs d emploi en fin de mois (DEFM) inscrits au Pôle emploi ne sont plus utilisés au niveau national au profit d une exploitation trimestrielle et exclusive de l enquête Emploi en continu. Par ailleurs, les résultats de la nouvelle enquête portant sur les non répondants à l enquête Emploi sont intégrés dans le calcul du taux de chômage national ; la période de référence : les taux de chômage sont calculés en moyenne trimestrielle ; la périodicité de la diffusion : les séries sont produites à un rythme trimestriel lié à l exploitation de l enquête Emploi en continu et non plus mensuellement via l utilisation des données de DEFM. La méthodologie d estimation du chômage régional et départemental a donc été adaptée en conséquence. En particulier, la période de référence des séries locales est désormais la moyenne trimestrielle. Par ailleurs, la dénomination «chômage au sens du BIT» est abandonnée au profit de la nouvelle dénomination «taux de chômage localisés». En effet, ces séries synthétisent les informations de l enquête Emploi (chômage au sens du BIT) et des DEFM (chômage répertorié). Taux de pauvreté monétaire définition Insee Taux de pauvreté monétaire Le taux de pauvreté porte ici sur des ménages fiscaux (hors ménages en logement collectif et sans abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul. Le taux de pauvreté correspond à la proportion d individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L Insee, comme Eurostat, et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative, alors que d autres pays (comme les États Unis ou l Australie) ont une approche absolue. Dans l approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian. La France privilégie également ce seuil, mais publie des Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 299

ANNEXES taux de pauvreté selon d autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Conseil national de l information statistique (Cnis) sur la mesure des inégalités. En 2012, selon l enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l échelle des niveaux de vie est en recul, mais de manière plus marquée en bas et en haut de la distribution. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 610 euros, tandis que pour les 10 % les plus aisées, ce niveau est d au moins 37 430 euros, soit 3,5 fois plus. Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s établit à 987 euros mensuels en 2012. 13,9 % des personnes vivent en dessous de ce seuil, soit 8,5 millions de personnes. Taux de pauvreté en conditions de vie La pauvreté en conditions de vie complète l appréhension de la pauvreté par la seule approche monétaire. Elle mesure la proportion de ménages qui connaissent au moins huit restrictions parmi vingt sept répertoriées, qui peuvent être regroupées en quatre domaines consommation, insuffisance de ressources, retards de paiement et difficultés de logement. 300 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Annexe 4 Tableaux régionaux par thème Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 301

ANNEXES Tableau 1 Situation maritale (en % du nombre de dossiers recevables) Couples Divorcés Séparés Célibataires Veufs(ves) Alsace 37,1 33,8 24,9 4,3 Aquitaine 34,5 37,5 23,0 5,0 Auvergne 33,6 36,0 25,0 5,4 Basse-Normandie 39,6 34,2 20,4 5,8 Bourgogne 35,8 37,0 21,4 5,8 Bretagne 32,5 38,1 24,8 4,5 Centre 35,8 35,3 23,4 5,5 Champagne-Ardenne 38,2 32,9 23,5 5,4 Corse 24,9 41,5 25,6 8,0 Franche-Comté 36,5 37,8 21,9 3,8 Haute-Normandie 39,4 31,7 23,4 5,5 île-de-france 32,6 34,6 28,0 4,7 Languedoc-Roussillon 31,6 37,6 25,1 5,7 Limousin 35,5 35,4 24,3 4,8 Lorraine 36,2 36,2 22,8 4,9 Midi-Pyrénées 33,0 37,1 24,8 5,0 Nord-Pas-de-Calais 41,0 32,6 20,0 6,4 PACA 30,6 37,6 26,4 5,4 Pays de la Loire 35,8 36,9 22,7 4,5 Picardie 42,8 31,2 20,6 5,4 Poitou-Charentes 35,6 36,1 22,5 5,8 Rhône-Alpes 34,2 38,3 22,9 4,6 France métropolitaine 35,4 35,6 23,8 5,2 Tableau 2 de personnes à charge (en % du nombre de dossiers recevables) 0 1 2 3 4 et plus Alsace 52,0 18,6 16,1 8,5 4,7 Aquitaine 53,5 20,2 15,6 7,3 3,3 Auvergne 57,1 18,8 14,0 7,1 2,9 Basse-Normandie 51,2 19,0 16,5 8,8 4,5 Bourgogne 55,3 18,9 14,5 7,4 3,9 Bretagne 54,0 18,9 15,9 7,5 3,8 Centre 53,0 19,3 15,4 8,1 4,1 Champagne-Ardenne 49,1 20,3 16,5 9,3 4,8 Corse 56,9 23,3 14,6 3,9 1,4 Franche-Comté 51,0 19,2 16,6 9,1 4,2 Haute-Normandie 47,6 20,1 18,6 8,9 4,8 île-de-france 49,8 19,8 16,5 9,1 4,8 Languedoc-Roussillon 55,8 18,9 15,2 7,1 2,9 Limousin 57,4 19,9 12,8 6,5 3,4 Lorraine 51,4 19,5 16,4 8,3 4,3 Midi-Pyrénées 52,8 20,1 16,0 7,6 3,5 Nord-Pas-de-Calais 46,5 19,1 17,3 10,5 6,6 PACA 54,8 19,8 15,0 7,1 3,3 Pays de la Loire 51,1 19,0 16,6 8,9 4,4 Picardie 46,9 19,6 18,3 9,3 5,9 Poitou-Charentes 53,4 19,3 16,6 7,2 3,5 Rhône-Alpes 51,9 19,2 16,0 8,6 4,3 France métropolitaine 51,5 19,5 16,2 8,4 4,4 302 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Tableau 3 Âge et sexe des personnes surendettées (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Âge Sexe 18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65-74 ans 75 ans Hommes Femmes et plus Alsace 2,9 21,8 27,7 25,8 14,8 5,5 1,5 46,3 53,7 Aquitaine 2,6 19,9 26,4 26,1 15,4 7,1 2,5 44,6 55,4 Auvergne 3,7 20,5 25,5 25,3 15,1 7,5 2,2 47,1 52,9 Basse-Normandie 4,7 23,6 26,1 23,5 14,2 5,8 2,0 47,4 52,6 Bourgogne 3,6 20,8 25,4 26,0 14,9 6,6 2,7 47,0 53,0 Bretagne 3,8 23,6 27,7 25,0 12,7 5,4 1,8 47,6 52,4 Centre 3,7 21,0 26,7 25,6 14,7 6,1 2,2 46,0 54,0 Champagne-Ardenne 3,6 23,1 27,4 24,9 14,4 5,0 1,6 46,6 53,4 Corse 0,8 11,8 24,8 31,3 17,5 10,6 3,1 38,5 61,5 Franche-Comté 3,5 22,6 27,2 25,3 14,6 5,2 1,5 48,1 51,9 Haute-Normandie 3,6 23,7 26,6 25,5 13,1 5,5 1,9 45,6 54,4 île-de-france 1,1 17,8 28,1 28,6 16,8 5,6 1,9 42,1 57,9 Languedoc-Roussillon 2,0 17,3 25,0 27,2 16,5 8,8 3,1 44,9 55,1 Limousin 3,5 21,1 25,7 24,3 16,2 6,8 2,3 46,9 53,1 Lorraine 3,4 21,4 27,3 26,9 14,3 4,9 2,0 47,1 52,9 Midi-Pyrénées 3,1 20,3 26,5 26,4 14,3 6,6 2,8 45,3 54,7 Nord-Pas-de-Calais 3,6 23,6 26,8 25,5 14,1 4,8 1,6 46,1 53,9 PACA 1,9 17,9 25,5 27,4 16,1 7,8 3,4 43,3 56,7 Pays de la Loire 4,0 22,4 27,4 25,5 13,6 5,2 1,9 46,9 53,1 Picardie 3,4 23,0 26,9 25,7 14,9 4,7 1,5 46,9 53,1 Poitou-Charentes 3,3 19,9 26,4 25,5 15,4 7,0 2,5 46,5 53,5 Rhône-Alpes 3,0 21,9 27,1 26,7 14,0 5,6 1,8 45,7 54,3 France métropolitaine 3,0 21,0 26,8 26,3 14,8 6,0 2,1 45,5 54,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 303

ANNEXES Tableau 4 Situation au regard du logement a) (en % du nombre de dossiers) Locataires Propriétaires accédants Propriétaires Hébergés et occupants à titre gratuit Alsace 79,7 6,7 2,3 9,9 1,4 Aquitaine 75,5 8,4 3,9 10,7 1,5 Auvergne 74,8 9,6 5,2 9,1 1,3 Basse-Normandie 77,3 7,4 3,5 10,0 1,7 Bourgogne 74,3 10,4 4,8 9,3 1,2 Bretagne 77,6 9,7 3,0 8,6 1,1 Centre 74,3 10,4 3,6 10,2 1,5 Champagne-Ardenne 80,1 6,8 3,3 8,7 1,0 Corse 77,8 2,9 4,9 12,9 1,5 Franche-Comté 76,1 10,6 3,1 8,8 1,3 Haute-Normandie 78,0 7,9 3,3 9,5 1,4 île-de-france 81,4 5,2 1,5 10,2 1,9 Languedoc-Roussillon 75,3 8,4 4,1 10,7 1,5 Limousin 72,6 10,1 5,1 11,1 1,2 Lorraine 75,0 10,0 3,8 10,1 1,0 Midi-Pyrénées 75,1 8,3 4,0 11,1 1,5 Nord-Pas-de-Calais 79,6 5,6 3,0 10,4 1,5 PACA 77,7 5,3 2,6 12,3 2,0 Pays de la Loire 77,8 9,4 3,0 8,5 1,3 Picardie 73,2 11,0 4,3 10,3 1,3 Poitou-Charentes 71,4 12,4 4,6 10,2 1,4 Rhône-Alpes 80,3 5,8 2,1 10,1 1,6 France métropolitaine 77,5 7,7 3,1 10,1 1,5 a) Résidence principale du débiteur. Autres 304 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Tableau 5 Situation professionnelle (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Salarié en CDI Salarié en CDD Salarié intérimaire Congé maternité Profession libérale Artisan/ Commerçant Chômeur Sans profession Retraité Étudiant Congé maladie longue durée Alsace 29,2 4,6 2,0 0,1 0,0 0,1 32,9 11,5 9,8 0,3 3,0 2,1 4,4 Aquitaine 29,1 5,5 2,0 0,2 0,0 0,1 29,9 9,2 13,6 0,3 3,7 1,4 5,1 Auvergne 26,2 5,1 1,6 0,2 0,0 0,0 25,0 15,0 14,2 0,1 4,3 1,4 6,8 Basse-Normandie 28,9 5,7 2,0 0,2 0,0 0,1 30,5 10,9 12,0 0,2 2,6 2,1 4,7 Bourgogne 28,6 5,5 2,2 0,2 0,0 0,1 29,1 10,7 13,7 0,3 3,3 1,9 4,5 Bretagne 27,3 6,2 2,4 0,2 0,0 0,1 32,2 8,2 11,3 0,3 4,0 2,1 5,6 Centre 30,4 4,8 2,2 0,2 0,0 0,1 31,1 10,2 11,9 0,2 3,1 2,0 3,8 Champagne-Ardenne 26,3 5,0 1,8 0,2 0,0 0,1 29,7 18,4 10,5 0,2 2,5 1,2 4,0 Corse 29,9 6,5 0,0 0,1 0,0 0,1 23,1 7,1 18,2 0,3 5,5 1,3 7,9 Franche-Comté 28,3 5,0 2,0 0,2 0,0 0,1 27,1 16,5 11,0 0,2 2,9 1,9 4,6 Haute-Normandie 29,9 5,0 2,2 0,2 0,0 0,1 28,7 12,7 11,1 0,3 3,5 2,0 4,4 île-de-france 42,3 4,3 1,5 0,2 0,0 0,1 25,9 6,3 10,6 0,3 3,4 1,7 3,5 Languedoc-Roussillon 24,9 4,9 1,2 0,2 0,0 0,2 30,4 11,3 16,2 0,2 3,5 1,5 5,5 Limousin 28,6 5,0 2,0 0,1 0,0 0,1 27,4 12,4 14,1 0,2 3,8 1,4 4,9 Lorraine 28,2 4,9 1,6 0,2 0,0 0,1 31,1 15,2 10,8 0,3 2,7 1,3 3,7 Midi-Pyrénées 27,9 5,7 1,8 0,1 0,0 0,1 28,5 11,5 13,5 0,3 3,5 1,7 5,5 Nord-Pas-de-Calais 26,2 4,7 1,7 0,1 0,0 0,0 28,6 19,9 10,1 0,3 3,4 1,4 3,7 PACA 30,4 5,3 1,1 0,2 0,0 0,1 25,1 11,5 14,9 0,3 4,1 1,6 5,5 Pays de la Loire 29,2 5,9 2,4 0,2 0,0 0,1 30,7 10,8 10,8 0,2 3,2 2,2 4,3 Picardie 30,1 5,1 1,9 0,2 0,0 0,0 28,6 14,8 10,4 0,2 3,1 1,6 4,1 Poitou-Charentes 27,7 6,0 1,7 0,2 0,0 0,1 30,6 10,4 14,1 0,1 3,5 1,8 3,9 Rhône-Alpes 30,1 5,2 2,1 0,2 0,0 0,1 28,4 11,1 10,7 0,2 4,4 2,2 5,4 France métropolitaine 30,3 5,1 1,8 0,2 0,0 0,1 28,7 11,9 11,9 0,3 3,5 1,7 4,5 Congé parental Invalide Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 305

ANNEXES Tableau 6 Professions et catégories socioprofessionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) Artisans, Cadres, professions commerçants, chefs intellectuelles d entreprise a) supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Inactifs ayant déjà travaillé Autres personnes sans activité professionnelle Alsace 0,3 0,6 1,5 29,4 20,2 9,1 38,8 Aquitaine 0,6 0,8 3,0 37,3 22,2 11,3 25,0 Auvergne 0,4 0,6 2,0 28,0 19,3 12,3 37,5 Basse-Normandie 0,6 0,8 2,6 29,6 27,3 10,4 28,6 Bourgogne 0,4 0,9 2,4 32,2 31,3 10,4 22,5 Bretagne 0,4 1,0 2,8 31,4 29,4 9,6 25,4 Centre 0,4 0,9 2,4 36,5 27,0 10,1 22,7 Champagne-Ardenne 0,3 0,6 1,3 27,8 29,3 9,4 31,2 Corse 0,6 1,1 0,8 53,2 7,5 12,8 24,0 Franche-Comté 0,4 0,5 2,4 27,4 33,2 9,2 26,9 Haute-Normandie 0,2 0,7 2,0 31,9 27,2 9,6 28,4 île-de-france 0,4 2,3 4,0 51,2 16,2 8,6 17,3 Languedoc-Roussillon 0,8 1,1 2,7 36,5 18,4 13,2 27,3 Limousin 0,5 0,7 1,9 32,8 21,4 12,0 30,7 Lorraine 0,3 0,6 2,6 33,5 27,6 9,4 26,0 Midi-Pyrénées 0,6 1,6 3,9 35,6 21,8 11,0 25,5 Nord-Pas-de-Calais 0,2 0,6 2,4 23,4 25,7 9,0 38,7 PACA 0,6 1,3 3,6 40,5 17,4 12,6 24,1 Pays de la Loire 0,5 0,9 3,1 32,0 31,2 9,0 23,4 Picardie 0,2 0,7 3,1 26,8 29,2 9,2 30,7 Poitou-Charentes 0,4 1,0 3,0 33,8 29,8 11,4 20,7 Rhône-Alpes 0,3 1,0 4,1 30,6 26,9 9,5 27,6 France métropolitaine 0,4 1,1 3,0 34,4 24,3 10,0 26,7 a) Y compris exploitants agricoles. 306 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Tableau 7 Niveau des ressources (ressources du débiteur et du codébiteur en % du nombre de dossiers) RSA > RSA et SMIC > SMIC et 2 000 euros > 2 000 euros et 3 500 euros > 3 500 euros Alsace 14,5 36,2 25,6 21,7 2,0 Aquitaine 13,2 39,6 25,5 19,9 1,8 Auvergne 13,9 40,9 26,3 17,7 1,3 Basse-Normandie 13,9 37,6 25,8 21,1 1,6 Bourgogne 13,9 39,4 25,7 19,2 1,7 Bretagne 14,1 40,3 24,8 19,0 1,8 Centre 15,0 37,8 24,6 20,4 2,2 Champagne-Ardenne 14,6 38,6 25,5 19,7 1,6 Corse 10,5 38,4 26,7 21,7 2,7 Franche-Comté 13,5 37,2 25,4 21,3 2,6 Haute-Normandie 11,8 36,3 25,9 23,9 2,1 île-de-france 10,1 30,3 27,9 27,6 4,1 Languedoc-Roussillon 14,7 39,7 25,1 18,7 1,8 Limousin 14,8 41,2 24,0 18,3 1,7 Lorraine 15,0 38,0 25,0 19,9 2,1 Midi-Pyrénées 13,6 40,1 25,0 19,5 1,8 Nord-Pas-de-Calais 12,9 37,4 26,8 21,5 1,5 PACA 12,7 38,9 25,8 20,4 2,2 Pays de la Loire 13,4 38,4 25,4 21,0 1,8 Picardie 12,3 35,7 25,0 24,6 2,4 Poitou-Charentes 13,8 39,5 25,4 19,8 1,5 Rhône-Alpes 12,6 38,6 26,0 20,7 2,1 France métropolitaine 13,0 37,3 25,9 21,6 2,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 307

ANNEXES Tableau 8 Structure des ressources (ressources du débiteur uniquement en % du montant des ressources) Revenus d activité Pensions Revenus du patrimoine Prestations familiales et de logement Minima sociaux Autres ressources Alsace 53,4 14,0 0,3 18,1 11,4 2,9 Aquitaine 53,3 18,4 0,2 14,9 9,5 3,7 Auvergne 50,3 19,8 0,2 15,5 11,2 3,0 Basse-Normandie 53,0 17,9 0,2 16,4 9,5 3,1 Bourgogne 52,0 18,9 0,2 15,9 10,2 2,9 Bretagne 52,5 17,7 0,3 15,8 10,1 3,7 Centre 55,7 16,8 0,3 14,3 9,3 3,6 Champagne-Ardenne 52,0 15,2 0,1 18,1 11,5 3,0 Corse 55,4 20,9 0,2 10,8 9,0 3,6 Franche-Comté 55,6 15,1 0,3 16,0 10,4 2,5 Haute-Normandie 55,1 16,0 0,2 15,7 9,9 3,2 île-de-france 62,8 13,6 0,2 13,3 6,6 3,5 Languedoc-Roussillon 48,2 21,3 0,6 15,1 11,2 3,6 Limousin 52,0 18,7 0,3 15,2 10,5 3,3 Lorraine 53,1 15,6 0,2 16,9 11,2 3,0 Midi-Pyrénées 52,5 18,2 0,4 14,5 10,3 4,1 Nord-Pas-de-Calais 51,3 14,5 0,1 19,7 11,6 2,8 PACA 54,0 19,9 0,4 13,9 8,8 3,0 Pays de la Loire 54,5 15,7 0,2 16,9 9,3 3,5 Picardie 56,0 15,3 0,2 15,9 9,8 2,9 Poitou-Charentes 51,6 19,0 0,2 15,7 9,8 3,6 Rhône-Alpes 56,0 15,7 0,2 15,7 8,9 3,5 France métropolitaine 54,8 16,5 0,2 15,7 9,5 3,3 308 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Tableau 9 Capacités de remboursement (capacités de remboursement du débiteur et du codébiteur en % du nombre de dossiers) Absence de capacités de remboursement >= 0 et < 450 euros >= 0 et < 100 euros >= 100 et < 250 euros >= 250 et < 450 euros 450 et < 800 euros 800 et < 1 500 euros 1 500 euros Alsace 57,0 26,2 7,8 9,3 9,1 8,9 5,9 2,0 Aquitaine 53,0 29,2 8,3 11,0 9,8 9,4 6,4 2,0 Auvergne 50,5 30,4 8,8 11,6 9,9 10,9 6,4 1,9 Basse-Normandie 54,6 28,0 8,2 9,9 9,8 9,7 6,0 1,7 Bourgogne 51,0 29,7 8,3 11,2 10,3 9,9 7,4 2,0 Bretagne 54,2 28,7 8,6 10,6 9,5 8,8 6,0 2,2 Centre 53,0 27,6 7,4 10,2 10,0 9,9 6,9 2,6 Champagne-Ardenne 54,5 28,0 8,7 10,0 9,4 9,5 6,4 1,7 Corse 45,7 32,8 10,4 11,4 11,0 10,7 9,0 1,9 Franche-Comté 50,8 27,7 7,8 9,3 10,7 10,2 8,1 3,3 Haute-Normandie 52,9 27,9 7,9 9,8 10,2 9,9 7,0 2,2 île-de-france 47,8 28,9 7,1 10,6 11,1 11,3 8,8 3,2 Languedoc-Roussillon 57,3 25,6 8,0 9,1 8,6 8,8 6,0 2,3 Limousin 50,2 29,2 8,2 10,3 10,7 9,9 7,9 2,8 Lorraine 55,5 26,3 7,5 9,9 9,0 9,4 6,5 2,3 Midi-Pyrénées 54,3 27,3 7,8 9,8 9,6 9,4 6,8 2,4 Nord-Pas-de-Calais 59,2 25,5 7,2 9,8 8,5 8,5 5,2 1,5 PACA 54,6 27,9 7,5 10,4 10,0 9,4 6,2 2,0 Pays de la Loire 53,0 29,0 8,5 10,5 10,0 9,1 6,6 2,3 Picardie 53,0 26,9 7,7 9,6 9,7 10,5 7,1 2,5 Poitou-Charentes 51,4 28,7 7,9 10,6 10,2 10,1 7,4 2,3 Rhône-Alpes 55,1 28,8 8,3 10,9 9,6 8,9 5,6 1,7 France métropolitaine 53,5 27,9 7,8 10,3 9,8 9,6 6,7 2,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 309

ANNEXES Tableau 10 global (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant des dettes total de dossiers moyen moyen par dossier Alsace 203 759 760 5 161 39 481 8,6 Aquitaine 428 626 348 10 791 39 721 8,7 Auvergne 170 776 280 4 611 37 037 9,1 Basse-Normandie 217 513 272 5 870 37 055 9,4 Bourgogne 270 265 542 6 629 40 770 9,2 Bretagne 382 451 354 9 654 39 616 9,4 Centre 399 034 188 9 615 41 501 9,4 Champagne-Ardenne 185 779 293 5 445 34 119 9,0 Corse 34 011 994 589 57 745 8,6 Franche-Comté 174 582 012 3 828 45 607 9,4 Haute-Normandie 337 122 524 8 671 38 879 9,4 île-de-france 1 204 772 863 27 962 43 086 8,9 Languedoc-Roussillon 376 101 339 8 105 46 404 8,6 Limousin 94 926 581 2 465 38 510 9,0 Lorraine 329 389 943 8 064 40 847 9,2 Midi-Pyrénées 354 482 882 8 325 42 581 9,1 Nord-Pas-de-Calais 674 199 297 20 479 32 921 8,8 PACA 638 890 756 15 974 39 996 8,4 Pays de la Loire 444 733 122 10 919 40 730 9,5 Picardie 347 332 412 8 040 43 201 9,2 Poitou-Charentes 267 726 831 6 068 44 121 9,1 Rhône-Alpes 744 562 932 18 461 40 332 9,1 France métropolitaine 8 281 041 524 205 726 40 253 9,0 310 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Tableau 11 Dettes immobilières (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace 69 495 410 598 34,1 116 213 11,6 1,7 Aquitaine 137 977 360 1 361 32,2 101 379 12,6 2,0 Auvergne 58 932 194 677 34,5 87 049 14,7 1,9 Basse-Normandie 64 887 528 694 29,8 93 498 11,8 2,0 Bourgogne 94 298 346 1 024 34,9 92 088 15,4 1,9 Bretagne 141 888 331 1 443 37,1 98 329 14,9 2,2 Centre 142 877 193 1 434 35,8 99 635 14,9 2,1 Champagne-Ardenne 54 434 174 583 29,3 93 369 10,7 1,8 Corse 5 054 880 39 14,9 129 612 6,6 1,9 Franche-Comté 63 869 071 641 36,6 99 640 16,7 1,8 Haute-Normandie 100 499 271 965 29,8 104 144 11,1 2,1 île-de-france 304 106 503 2 228 25,2 136 493 8,0 1,8 Languedoc-Roussillon 133 319 884 1 145 35,4 116 437 14,1 1,8 Limousin 32 331 489 378 34,1 85 533 15,3 2,1 Lorraine 118 077 532 1 241 35,8 95 147 15,4 1,9 Midi-Pyrénées 120 199 138 1 106 33,9 108 679 13,3 2,1 Nord-Pas-de-Calais 164 107 671 1 755 24,3 93 509 8,6 1,6 PACA 174 042 243 1 387 27,2 125 481 8,7 1,7 Pays de la Loire 170 447 092 1 642 38,3 103 805 15,0 2,3 Picardie 124 292 373 1 208 35,8 102 891 15,0 1,8 Poitou-Charentes 107 641 216 1 092 40,2 98 573 18,0 2,2 Rhône-Alpes 209 094 770 1 717 28,1 121 779 9,3 1,9 France métropolitaine 2 591 873 670 24 358 31,3 106 407 11,8 1,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 311

ANNEXES Tableau 12 Dettes à la consommation (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace 87 643 568 4 415 43,0 19 851 85,5 3,9 Aquitaine 196 295 162 9 097 45,8 21 578 84,3 4,2 Auvergne 77 288 709 3 756 45,3 20 577 81,5 4,0 Basse-Normandie 99 964 388 4 851 46,0 20 607 82,6 4,0 Bourgogne 112 858 002 5 461 41,8 20 666 82,4 4,2 Bretagne 148 910 885 8 022 38,9 18 563 83,1 3,8 Centre 164 167 194 7 907 41,1 20 762 82,2 4,2 Champagne-Ardenne 88 733 469 4 404 47,8 20 148 80,9 4,1 Corse 14 202 093 526 41,8 27 000 89,3 4,8 Franche-Comté 72 042 207 3 228 41,3 22 318 84,3 4,2 Haute-Normandie 165 160 277 7 394 49,0 22 337 85,3 4,3 île-de-france 615 401 325 25 232 51,1 24 390 90,2 4,8 Languedoc-Roussillon 154 134 576 7 059 41,0 21 835 87,1 4,3 Limousin 42 170 434 1 990 44,4 21 191 80,7 4,0 Lorraine 138 852 071 6 429 42,2 21 598 79,7 4,1 Midi-Pyrénées 148 001 059 6 875 41,8 21 527 82,6 4,2 Nord-Pas-de-Calais 372 211 341 17 042 55,2 21 841 83,2 4,5 PACA 314 326 048 14 140 49,2 22 230 88,5 4,5 Pays de la Loire 177 508 291 9 163 39,9 19 372 83,9 4,0 Picardie 152 658 060 6 819 44,0 22 387 84,8 4,4 Poitou-Charentes 105 796 724 5 040 39,5 20 991 83,1 4,2 Rhône-Alpes 352 563 573 15 726 47,4 22 419 85,2 4,3 France métropolitaine 3 800 889 457 174 576 45,9 21 772 84,9 4,3 312 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Tableau 13 Dettes de charges courantes (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace 24 611 316 4 231 12,1 5 817 82,0 3,9 Aquitaine 39 588 363 8 345 9,2 4 744 77,3 3,8 Auvergne 16 212 511 3 682 9,5 4 403 79,9 4,1 Basse-Normandie 22 118 831 4 826 10,2 4 583 82,2 4,2 Bourgogne 27 560 634 5 428 10,2 5 077 81,9 4,2 Bretagne 38 430 814 8 015 10,0 4 795 83,0 4,3 Centre 43 590 521 8 008 10,9 5 443 83,3 4,3 Champagne-Ardenne 22 795 401 4 531 12,3 5 031 83,2 4,3 Corse 2 413 259 432 7,1 5 586 73,3 3,4 Franche-Comté 16 709 016 3 182 9,6 5 251 83,1 4,2 Haute-Normandie 36 950 846 7 110 11,0 5 197 82,0 4,3 île-de-france 168 499 101 22 878 14,0 7 365 81,8 3,4 Languedoc-Roussillon 29 694 180 6 137 7,9 4 839 75,7 3,4 Limousin 9 390 813 2 039 9,9 4 606 82,7 4,1 Lorraine 34 199 156 6 564 10,4 5 210 81,4 4,4 Midi-Pyrénées 36 120 845 6 776 10,2 5 331 81,4 4,0 Nord-Pas-de-Calais 69 823 248 16 336 10,4 4 274 79,8 4,0 PACA 66 556 866 12 527 10,4 5 313 78,4 3,2 Pays de la Loire 42 107 352 9 014 9,5 4 671 82,6 4,3 Picardie 37 099 673 6 537 10,7 5 675 81,3 4,0 Poitou-Charentes 23 063 104 4 834 8,6 4 771 79,7 4,0 Rhône-Alpes 83 687 122 15 207 11,2 5 503 82,4 3,9 France métropolitaine 891 222 973 166 639 10,8 5 348 81,0 3,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 313

ANNEXES Tableau 14 Autres dettes (montant en euros, part en % et nombre moyen en unités) Montant total des dettes de dossiers Part dans l endettement global moyen Part des dossiers concernés moyen par dossier Alsace 18 376 950 2 913 9,0 6 309 56,4 2,2 Aquitaine 46 244 507 5 697 10,8 8 117 52,8 2,3 Auvergne 15 024 994 2 644 8,8 5 683 57,3 2,6 Basse-Normandie 25 273 813 3 549 11,6 7 121 60,5 2,6 Bourgogne 30 460 355 3 607 11,3 8 445 54,4 2,3 Bretagne 44 181 860 5 989 11,6 7 377 62,0 2,4 Centre 41 279 492 5 486 10,3 7 525 57,1 2,4 Champagne-Ardenne 16 644 280 3 059 9,0 5 441 56,2 2,3 Corse 11 638 364 259 34,2 44 936 44,0 2,2 Franche-Comté 18 993 785 2 273 10,9 8 356 59,4 2,4 Haute-Normandie 28 396 173 4 880 8,4 5 819 56,3 2,3 île-de-france 94 734 076 13 525 7,9 7 004 48,4 2,1 Languedoc-Roussillon 51 429 057 4 487 13,7 11 462 55,4 2,3 Limousin 9 101 916 1 328 9,6 6 854 53,9 2,4 Lorraine 32 761 393 4 575 9,9 7 161 56,7 2,4 Midi-Pyrénées 44 043 096 4 954 12,4 8 890 59,5 2,4 Nord-Pas-de-Calais 55 748 544 10 610 8,3 5 254 51,8 2,3 PACA 70 449 190 7 669 11,0 9 186 48,0 2,0 Pays de la Loire 45 727 364 6 523 10,3 7 010 59,7 2,4 Picardie 28 259 464 4 517 8,1 6 256 56,2 2,3 Poitou-Charentes 26 536 089 3 388 9,9 7 832 55,8 2,4 Rhône-Alpes 83 807 174 10 570 11,3 7 929 57,3 2,3 France métropolitaine 839 111 938 112 502 10,1 7 459 54,7 2,3 314 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014

ANNEXES Annexe 5 Liste des sigles EPCV : Enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages EU-SILC : European Union Statistics on Income and Living Conditions LOA : Location avec option d achat ONPES : Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale PEE : Plan d épargne d entreprise PERCO : Plan d épargne pour la retraite collectif SOeS : Service de l observation et des statistiques SRCV : Enquête statistique sur les ressources et conditions de vie Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 315

Éditeur Banque de France 39 rue Croix-des-Petits-Champs 75001 Paris Directeur de la publication Nathalie Aufauvre, Secrétaire général de la Banque de France Rédacteurs en chef Béatrice Raoult Texier, Abel Mérébier Ont participé à la rédaction de ce rapport Carole Mouly, Sonia Ben Amara, Isabelle Valdes Secrétariat de rédaction Corinne Dauchy, Didier Névonnic, Josiane Usseglio-Nanot Réalisation Service des Publications économiques Opérateurs PAO, prépresse Nicolas Besson, Angélique Brunelle, Laurent Caron, Alexandrine Dimouchy, Stéphane Fernandez, Christian Heurtaux, François Lécuyer, Aurélien Lefèvre, Carine Otto, Isabelle Pasquier Version papier Tirage limité Impression Banque de France Internet www.banque-france.fr Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 est en libre téléchargement sur le site de la Banque de France (www.banque-france.fr). Le surendettement des ménages Enquête typologique 2014 317