Direction de la gouvernance durable Service de la transition écologique Affaire suivie par Thierry Marié : 02.33.05.95.60. 06.77.25.32.71. thierry.marie@manche.fr Département de la Manche BILAN DECHETS Résultats synthétiques (6 pages) Année 2013 496 937 hab. INSÉE et 557 494 hab. DGF 46 groupements de communes et 6 syndicats intercommunaux de traitement Nota : à partir de 2013, le nombre des groupements de communes passera à 46 puis à 27 en 2014 après d importantes fusions de collectivités (voir carte p.25). A ce jour, le département dispose de 6 syndicats intercommunaux à vocation traitement des déchets mais aussi collecte sélective et déchetterie (parfois en compétence partielle). Bilan départemental 2013 / Conseil départemental de la Manche Direction de la gouvernance durable - Page : 1 sur 6
Dans le cadre des échanges et rencontres des collectivités territoriales de la Manche qui ont transmis les données techniques de leur gestion des déchets pour l année 2013, En 2013, le département de la Manche a produit 349 100 tonnes de déchets ménagers et assimilés, produits sur le territoire et principalement pris en charge par les services de gestion des déchets des collectivités territoriales (nota : ce gisement comprend les déchets traités par «compostage individuel» et les 2450 tonnes de déchets directement gérés par des filières «textiles, piles et équipements électroniques»). 54,76 % C est le taux départemental moyen de valorisation matière, y compris valorisation par méthanisation (production de biogaz à partir des O.M.R. et de compost) et énergétique par incinération (production de chaleur valorisée à partir des O.M.R. et réduction du volume de déchets, mais avec production de mâchefers et de résidus de fumées) des ordures ménagères résiduelles. Il est inclus la part valorisée issue des D.E.E.E. - 3,38% La baisse du gisement global est due à la moindre production de déchets verts déposés en déchetteries, la baisse des collectes sélectives et diminution constante des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, la baisse du gisement «des déchetteries» est de 7205 tonnes, soit -3,93 %, majoritairement de déchets verts et branchages, des gravats et enfin «du tout venant». Cette dernière catégorie devrait diminuée avec la mise en place progressive de la filière REP «déchets des équipements d ameublement (cf. éco-organismes «écomobilier» et «valdélia»). Avec un envoi d une partie de ces déchets vers la filière «réemploi-recyclage». Pour la seconde année, les tonnages des collectes sélectives (verre, emballages, journaux magazines) sont en baissent significativement. Enfin, il faut souligner la poursuite de la baisse des gisements des OMR avec -4,45% par rapport à 2012 (soit une baisse sur 5 ans de -20 % depuis 2007). La Manche reste bien placée pour la gestion des déchets mais il reste des progrès à faire notamment sur les secteurs urbains (particulièrement dans l habitat collectif) et dans certaines zones touristiques. Ainsi la part de l enfouissement des déchets poursuit sa diminution : à 43,7% du gisement géré par les collectivités territoriales pour 152 654 tonnes (rappel : contre 45,3 % en 2012). A noter qu avec le développement des filières REP «déchets des équipements d ameublement», cette part devrait pouvoir baisser d environ 10 % entre 2015 et 2017. Bilan départemental 2013 / Conseil départemental de la Manche Direction de la gouvernance durable - Page : 2 sur 6
1/ LES PRINCIPAUX INDICATEURS DU BILAN pour 2013 : DEPARTEMENT DE LA MANCHE : 35 % d habitat urbain et secteurs à fortes variations de populations estivales : 496 937 hab. INSEE et 557 494 hab. DGF GISEMENT : 349 100 tonnes de déchets ménagers et assimilés, Variation de 3,38 % / à 2012 et ratio de 626,19 kg/hab. DGF TAUX DE COLLECTE DES DÉCHETS VERS DES FILIÈRES DE VALORISATION :.. 66,3 % Tonnages des collectes sélectives, des apports en déchetteries et du compostage individuel TAUX DE VALORISATION MATIÈRE (après déduction des taux de refus) :..48,95 % Collectes sélectives CS, apports en déchetteries, des plates-formes de compostage et des déchets dangereux envoyés vers des unités spécifiques TAUX DE VALORISATION PARTIEL (après déduction des taux de refus) :..27,03 % Collectes sélectives CS refus déduit / CS collectés + OMR TAUX DE VALORISATION MATIÈRE DES OMR :.. 4,45 % (troisième année méthanisation avec valorisation de 30,9 % du gisement entrant et refus déduits) TAUX DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE : 1,35 % Récupération des ferrailles, aluminium, valorisation de 100 % des mâchefers et après déduction du tonnage de REFIOM (nota il y a vente de chaleur à une laiterie voisine). TAUX DE VALORISATION DEEE :.. 75 % Données éco-systèmes gisement départemental de 3756 t. + 841 t. des distributeurs, soit 1,32 % du gisement global produit dans la Manche. PART RÉSIDUELLE des déchets ménagers et assimilés :. 43,7 % dans des installations de traitement (installations de stockage de déchets ultimes non dangereux ISDUND, installations de stockage de déchets dangereux et installations de traitement de déchets dangereux) PRINCIPE DE PROXIMITÉ VALIDE : 75 % de la gestion des déchets se déroule sur le territoire de la Manche dont 50 % à moins de 30 km! LE TAUX D ENFOUISSEMENT des déchets produits est passé de 54,5 % en 2008 à 43,7 % en 2013, soit une diminution de 10 % en 5 ans. Déchets détournés : Le nombre de foyers impliqués dans une démarche de compostage individuel est 35 536, soit 14,7 % des foyers de la Manche. Sur la base de 69kg/hab traités, cela donne un gisement de 5671 tonnes. Le département dispose de 15 structures de réemploi-recyclage (certaines avec plusieurs sites de reventes, ou organisant des ventes ponctuelles) permettant de valoriser des textiles et/ou des mobiliers et bibelots Outres les apports directs sur les divers magasins de revente en plus des 20 points de dépôts en déchetteries (sur 50 sites), le gisement détourné est d environ 510 tonnes. En coopération avec le service des collèges, des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ont été engagé auprès d une vingtaine de chefs de cuisines et des gestionnaires, avec le soutien des principaux, sans oublier l indispensable relais des groupements de communes. C est une des actions intégrées à la démarche établissement en démarche développement durable. Ces mêmes actions sont en cours de démultiplication vers les maisons de retraites, les cantines centrales Bilan départemental 2013 / Conseil départemental de la Manche Direction de la gouvernance durable - Page : 3 sur 6
LES PRINCIPALES TENDANCES pour 2013 : Population Manche : 557 170 habitants variation 2013/2011 Part du GISEMENT global Ordures ménagères résiduelles -4,45% 33,73% CS emballages en Verre -1,50% 6,14% CS emballages et JM 0,02% 8,04% Déchetteries / 50 sites -4,08% 48,51% Déchetteries DEEE (98% population concernée) 3,38% 1,08% Déchetteries - DMS - DD 13,17% 0,19% Compostage individuel : 35 536 foyers concernés Textiles collectés directement par les acteurs ESS DEEE et Piles collectés directement en magasins Total gisement déchets ménagers et assimilés 2013 produit sur le territoire 13,06% 1,62% -4,19% 0,46% 1,80% 0,24% -3,38% Bilan départemental 2013 / Conseil départemental de la Manche Direction de la gouvernance durable - Page : 4 sur 6
2/ PRESENTATION GENERALE DU GISEMENT de la Manche pour 2013 : Base de calcul : 496 937 hab. (INSEE avec les recensements complémentaires) et 557 494 hab. DGF Ordures Ménagères Résiduelles 211,16 kg/hab. DGF (en baisse de 4,45 %) 117 746 t. 33,73 % Emballages en Verre 38,62 kg/hab. DGF (en baisse de 1 %) 21 430 t. * 6,14 % Emballages et Journaux-Magazines 50,22 kg/hab DGF (en baisse de 0,2 %) dont 7,55kg. «emballages plastiques» dont 4,78 kg. «emballages acier, alu. et composite» dont 19,85 kg. «emballages papier» (estimation de 51,12 % sur le gisement collecté) dont 18,98 kg. «journaux-magazines, cartons» Dont déchets recyclés : 23 681 t.* 28 055 t 8,04 % Dont refus moyen de tri : 4 322 t. soit 15,41 % contre 15,35 % en 2012 Sous-total «collectes sélectives» : 88,84 kg/hab. DGF 49 485 t. Déchets des Déchetteries (50 sites) 310,31 kg/hab. DGF (en baisse de 3,93 %) dont Déchets Verts : 43,7 % soit 136,6 kg/hab. DGF dont Tout Venant : 23,2 % soit 72,4 kg/hab. DGF dont Gravats : 19,2 % soit 59,79 kg/hab. DGF dont DEEE : 2,17 % soit 6,1 kg/hab. DGF** Dont déchets recyclés : 68,7 % 119 112 t. * Refus moyen de déchetteries : 31,3% soit 54 240 tonnes 173 353 t. 49,66 % Déchets dangereux ou spéciaux ou des ménages*** issus des déchetteries soit 1,17 kg/hab DGF (en augmentation de 12,4 %) Déchets Verts et fermentescibles traités par compostage individuel (estimation) avec 35 225 foyers investis pour environ 216 100 foyers 655 t. 0,19 % 5 671 * 1,52 % Déchets «textiles», «DEEE», «piles» directement gérés par les distributeurs 2 172 0,62 % GISEMENT GLOBAL «déchets ménagers et assimilés de la Manche - année 2013 626,19 kg/hab. DGF (en baisse de 3,38 %) 349 100 t. 100,0% * la somme de ces tonnages déduits des tonnages de refus constitue la part valorisée «matière» ** 95,7 % des habitants de la Manche peuvent déposer ces déchets en déchetteries - RAPPEL : les DEEE doivent être prioritairement déposés dans les grands magasins vendant de l électroménagers, électroniques OBLIGATION réglementaire «1 repris pour 1acheté». d où 3 756 tonnes collectées et 841 tonnes en magasins (en progression). *** inclus les piles, batteries Présentation du gisement de la Manche pour 2013 : Bilan départemental 2013 / Conseil départemental de la Manche Direction de la gouvernance durable - Page : 5 sur 6
Détail du mode de valorisation du gisement pour 2013 dans la Manche : 349 100 tonnes. Graphe «gisement des 50 sites de déchetteries intercommunales», soit 174 004 t. en 2013, en baisse de 3,93 % Le gisement des 50 déchetteries représente 49,66 % du gisement global de la Manche. Le taux moyen de refus (traités principalement en installations de stockage de déchets ultimes) est de 31,3 %, soit un taux de valorisation de 68,7 %. Bilan départemental 2013 / Conseil départemental de la Manche Direction de la gouvernance durable - Page : 6 sur 6