CORRIGE DU CAS DATURA Au Journal au (1) Amortissement par composants du camion CAS inédit d application sur les normes IAS/IFRS Composants Dotations Date Moteur Pneumatiques Reste Initiale IFRS Ecart -2 200 000 x 20% x95% 6 000 x 95% 200 000 x95% - -1 38 000-3 325 34 675-12 136 38 000 5700 (38 000 + 5 700) 200 000/6 38 000 x1,75/5 x 3/12 5 700/3x75/360 146 300/8x75/360 146 300 x 75/360 3 325 396 3810 6944,5 7 531 586,5 34 675 34 675 x1,75/5 5 700/3 146 300/8 200 000/6 22 539 x1,75/5 12 136 1900 18287,5 33333,33 32 323,5-1 009,8 22 539 7889 1900 18287,5 33333,33 28 076,5-5 256,8 28182 Amortissements du matériel de transport 5 680,1 (-586,5+1009,8+5256,8) 110 RAN (-586,5+1009,8) 423,3 7811 Reprises sur amortissements des immo. 5 256,8 (Retraitements des plans d'amortissements) 21821 Matériel de transport-composant moteur 40 000 (200 000 x 20%) 21822 Matériel de transport-composant pneus 6 000 21823 Matériel de transport-composant reste du camion 154 000 2182 Matériel de transport 200 000 (Comptabilisation des composants) L'amortissement globalement moins rapide en IFRS engendre un IDP. (2) Logiciel acquis amorti fiscalement sur 12 mois Plan d'amortissement initial Date Amortissement Amortissement économique Amortissement dérogatoire fiscal Dotation Reprise -2 24000x7,5/12 = 15000 24000x7,5/12/3= 5000 10000-1 24000x4,5/12 = 9000 24000x 1/3 = 8000 1000 24000 11000 24000x 1/3 = 8000 8000 21000 +1 24000 x4,5/12/3 = 3000 3000 24000 11000 Date Amortissement dégressif Retraitements -2 24000 x 1,25/3 x 8/12 = 6666,67 Reprise dérogatoire: 10000 Complément dotation: -1666,67-1 (24000-6666,67) x 1,25/3 = 7222,22 Reprise dérogatoire: 1000 Reprise dotation excédentaire: 777,78 (24000-6666,67-7222,22)x12/16 = 7583,33 Annul. Reprise dérogatoire: -8000 Reprise dotation excédentaire: 416,67 21472,22 +1 (24000-6666,67-7222,22)x4/16 = 2527,78 Annul. Reprise dérogatoire: -3000 24000 Reprise dotation excédentaire: 472,22
145 Amortissements dérogatoires 11 000 110 RAN (10 000 + 1 000) 11 000 (Reprise dotations amortissements dérogatoires) 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 8 000 145 Amortissements dérogatoires 8 000 (Annulation de la Reprise sur amortissements dérogatoires) 119 RAN (1666,67-777,78) 888,89 2805 Amortissements des logiciels 888,89 (Retraitements aux réserves du plan d'amortissements) 2805 Amortissements des logiciels 416,67 7811 Reprise sur amortissements des immo. 416,67 (Retraitements au résultat du plan d'amortissements) L'annulation de l'amortissement dérogatoire engendre un IDP; l'accélération du plan d'amortissement en IFRS fait en revanche naitre un IDA. Comme le retraitement des amortissements dérogatoires est supérieur, on pourra constater un IDP net. (2) Logiciel créé en interne IAS 38 commande qu'une immobilisation incorporelle créée en interne comme les logiciels fasse l'objet de réévaluation de maniere répétée. Il reste au logiciel une durée de vie de 1,5 an à compter du. Valeur d'utilité = flux de trésorerie actualisés sur 1,5 an = 3 500 + (3500/2) (1,06) (1,06) 1,5 = 4 905,42 Valeur nette comptable du logiciel amorti en dégressif: Dotation N-1: 12 000 x 1,25/3 x 6/12 = 2 500 Dotation N: (12 000-2 500) x 1,25/3 = 3 958,33 Amort. cumulés 6 458,33 VNC au 5 541,67 L'entreprise Datura constate une dépréciation de: 5 541,67-4 905,42 = 636,25 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations 636,25 2905 Dépréciation de logiciels 636,25 (Dépréciation du logiciel consécutive a sa réévaluation) La dépréciation fait naitre un IDA. (3) Retraitement de crédit bail Le contrat est qualifié de contrat de location-financement au regard d'ias17 sur au moins 2 criteres: l'option d'achat et la durée (75% x 5 = 3,75 ans).
Calcul du taux d'intéret effectif: c'est le taux t qui répond a l'équation: 9300 = 435 + 2500 x (1-(1+t) -4 ) t 0 1 2 3 4-8865 2500 2500 2500 2500-9300 + 435 Taux effectif: 5% Retraitements: 1. Entrée du bien a l'actif en contrepartie du crédit du dépot de garantie et de la dette de location financement 2. Amortissement comptable de l'actif sur la durée de vie dans la mesure ou il y a certitude de lever l'option 3. Annulation des 2 premieres redevances (N-1 et N) et retraitements en annuités de remboursement de la dette 2183 Materiel informatique 9 300 275 Dépot de garantie 435 1678 Dettes de location-financement 8 865 (Entrée a l'actif du matériel en crédit bail) Dotations aux amortissements sur N-1 et N: 9 300 / 5 = 1860 Echéancier de la dette de location-financement: N-1 intérets: 8 865 x 5% = 443,25 capital remb.: 2 500-443,25 = 2056,75 N intérets: (8 865-2056,75) x 5% = 340,41 capital remb.: 2 500-340,41 = 2159,59 6811 Dotations aux amortissements des immo. 1 860 119 RAN 1 860 28183 Amortissements du matériel informatique 3 720 (Dotations) 1678 Dettes de location-financement (2056,75+2159,59) 4216,34 661 Charges d'intérets (int. 2nd annuité) 340,41 110 RAN [2500 (1ere) - 443,25 (int. 1ere annuité)] 2 056,75 6125 Redevances de crédit-bail (2nde) 2 500 (Retraitement des redevances de crédit-bail) Solde de la dette de location-financement au : 8 865-4 216,34 = 4 648,66 dont partie a CT: 2500 - (4 648,66 x 5%) = 2267,57 annuité N+1 intérets 3eme annuité et la partie a LT: 4 648,66-2 267,57 = 2 381,09 Les retraitements de crédit-bail sont générateurs d'impots différés. (4) Calcul des dépréciations sur stocks finaux de PF et de MP: (25-23)x 20 000 Stocks Valeur inventaire Valeur de réalisation nette Quantité Dépréciation PF 25 (26-3) = 23 20 000 40000 MP 8,5 (7 x 0,9) = 6,3 5000 11000 68173 Dotations aux dépréciations des stocks 51000 391 Dépréciation de stocks de MP 11000 3955 Dépréciation de stocks de PF 40000 (Dépréciation des stocks) La dépréciation des stocks selon IAS 2 entraine un IDA.
(5) Assitance gratuite et provision pour garantie: 10 000 (ventes du mois) 15-juil 1.1.N 1.2.N 30.6.N assistance gratuite sur 6 mois garantie de 12 mois 15-janv Assistance gratuite sur ventes de janvier est intégralement constatée le 15.07 Assistance gratuite sur ventes de février est intégralement constatée le 15.08 etc Assistance gratuite sur ventes de juin est intégralement constatée le 15.12 Assistance gratuite sur ventes de juillet est intégralement constatée le 15.01 ainsi sur les ventes de juillet 0,5/6 de l'assistance est comptabilisée en produits différés sur les ventes d'aout 1,5/6 de l'assistance est comptabilisée en produits différés etc et sur les ventes de décembre 5,5/6 de l'assistance est comptabilisée en produits différés => 0,5 + 1,5+ 2,5 + 3,5+ 4,5 + 5,5 = 18 = 3 soit 3 x 1000 = 3000 en produits différés 6 6 Sur le total des ventes: 120 000 x 10% = 12 000 d'assistance gratuite dont 12 000-3000 = 9 000 en prestation de service sur l'exercice. 701 Ventes 12000 706 Prestations de services 9000 487 Produits constatés d'avance 3000 (Comptabilisation de l'assistance gratuite) Garantie restant a courir sur ventes de janvier : 0,5/12 Garantie restant a courir sur ventes de février : 1,5/12 etc Garantie restant a courir sur ventes de décembre : 11,5/12 12/12 x 6 = 6 soit une garantie totale au : 6 mois x 10 000 x 4% = 2 400 6815 Dotations aux provisions pour R&C d'exploitation 2400 1512 Provision pour garantie 2400 Par principe de prudence, la provision pour garantie, fiscalement déductible, devrait etre également constituée en PCG. Il n'y a donc pas d'impot différé dans la mesure où cette dotation serait prise en compte dans le résultat fiscal. La garantie sur les ventes de N expirant totalement en N+1, la provision est intégralement CT. (6) Recherche et développement: IAS 38 impose un reclassement en charges des frais de R&D lorsque les criteres d'activation ne sont plus remplis. Les frais de R&D concernés sont retraités en charges a leur VNC. VNC des frais de R&D: 15 000 x (1-3/5) = 6000 6816 Dotations aux amortissements exceptionels des immobilisations 6 000 2803 Amortissements des frais de R&D 6 000 (Désactivation des frais de R&D ne remplissant plus les criteres)
Il n'y a pas d'impots différés propres aux IFRS dans la mesure ou cette régularisation devrait egalement etre opérée en PCG, la dotation étant fiscalement déductible. (7) Ecarts de conversion: IAS 21 commande la comptabilisation des gains ou pertes de change latents directement au résultat a la cloture. En conséquence, la provision pour perte de change n'est plus constituée, et les écarts ne sont plus enregistrés au bilan (et contrepassés a l'ouverture en N+1). 477 Ecart de conversion passif 1 000 666 Pertes de change 7 000 766 Gain de change 1 000 476 Ecart de conversion actif 7 000 (Constatation au résultat des gains et pertes latents de change) 1515 Provisions pour perte de change 7 000 7865 Reprises sur provisions pour R&C financiers 7 000,00 (Annulation de la provision pour pertes de change) Les éléments monétaires portant les écarts de conversion ne sont plus remis a la valeur d'acquisition par la contrepassation des écarts a l'ouverture N+1, mais restent sur N+1 jusqu'au reglement a leur valeur d'inventaire (cad convertis au cours de la cloture de N). Avec l'imposition de la PLV nette latente, des retraitements identiques sont constatés au résultat fiscal. Il n'y a donc pas d'imposition différée. (8) Actualisation des provisions à long terme: Provision pour actualisée sur la partie LT: 375 500 x 25% = 93875 Provision actualisée: 93 875 x 1,06-2 = 83548,4 10326,6 15X Provisions pour risques et charges 10 326,6 786X Reprises sur provisions pour R&C 10 326,6 (Actualisation des provisions pour R&C) (9) Immeuble de placement: Réévaluation au moment du reclassement en immeuble de placement. VNC de l'immeuble (sur la partie louée) au -1: 2 000 000 x (1-3,5/20) /2 = 825000. Juste valeur au -1: 1 500 000/2 = 750000 Dépréciation exceptionnelle affectée aux réserves 75000 Arret de l'amortissement comptable a partir du 1.1.N: -> reprise de la partie de la dotation de N correspondant a la partie louée : 2 000 000 x 1/20 /2 = 50000 Réévaluation au résultat en N de l'immeuble de placement a la juste valeur (sur une durée de bail restante de 8 ans) 120 000 x (1-1,06-8 )/0,06 = 745175 => il en resulte une nouvelle perte au résultat de: 750 000-745 175 = 4825
2132 Immeuble de placement 750 000 119 RAN 75 000 281315 Amortissements des constructions (3,5/20 x 2000 000/2) 175 000 21315 Constructions - Immobilier adminin & commercial 1 000 000 (2 000 000 /2) (Reclassement du batiment en immeuble de placement) 281315 Amortissements des constructions 50 000 7811 Reprises sur amortissements des immo. 50 000 (Reprise de la dotation sur la partie immeuble de placement) 6788 Perte sur réévaluation des immeubles de placements 4 825 2132 Immeubles de placement 4 825 (Réévaluation au résultat de l'immeuble de placement) (10) Evaluation des titres en conformité avec IAS 39:.Titres de participation mis en équivalence Quote-part dans les capitaux propres: 10% x (300 000 + 900 000 + 200 000) = 140000 => Ecart d'équivalence: 140 000-100 000 = 40000 L'écart est une PLV à LT qui doit être réintégrée au résultat fiscal; il n'ya donc pas d'impôt différé,. Obligations conservées jusqu'à échéance Calcul du taux d'intérêt effectif: 2000 x 100x 102,5% = 2000 x 100 x 4% x (1 - (1+i) -5 ) + (2000 x 101 x (1+i) -5 ) Acquisition des obligations coupons i remboursement 3,63% -205000 8000 8000 8000 8000 210000 Coût amorti au : 205000 +(205 000*3,63%-200 000*4%) = 205 000-558,5 = 204 441,5 différence entre intérêts calculés au taux effectif et intérêts calculés au taux nominal. Les titres disponibles à la vente sont réévalués à l'inventaire, l'écart positif étant porté dans les capitaux propres, et la moins value latente venant en déduction des écarts précédents ou en dotation aux dépréciations sur l'excédent.. Les titres détenus à des fins de transaction sont réévalués à la juste valeur au résultat. Dans tous les cas, les provisions pour dépréciation sont annulées. 262 Titres mis en équivalence 140 000 261 Titres de participation 100 000 107 Ecart d'équivalence 40 000 (Mise en équivqlence des titres de participation) 2731 Titres immobilisés - conservés jusqu'à échéance 205 000 273 TIAP - Obligations 205 000 668 Autres charges financières 558,5 2731 Titres immobilisés - conservés jusqu'à échéance 558,5 (Reclassement et réévaluation au coût amorti des obligations conservées jusqu'à échéance)
2732 Titres immobilisés - disponibles à la vente 100 000 273 TIAP - Obligations et OPCVM 100 000 2732 Titres immobilisés - disponibles à la vente 3000 107 Ecart de réévaluation des instruments financiers 3 000 (8000-5000) (Reclassement et réévaluation des obligations et OPCVM) 668 Autres charges financières 4000 768 Autres produits financiers 2000 50 VMP 2000 (Réévaluation des VMP détenues à des fins de transaction) 297 Dépréciation des autres immo. Fi. 5000 590 Dépréciation des VMP 4000 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 9000 (Annulation des dépréciations) (11) Calcul des impôts différés: Impacts Retraitements IFRS générant des ID Norme ID Réserves Résultat Bilan Ecart (1) Correction de l'amortissement (composants) IAS 16 Passif 423,3 5 256,8 (2) Annulation des amortissements dérogatoires IAS 16 Passif 10 111,11-7 583,33 et changement de méthodes d'amortissement (2) Dépréciation sur réévaluation du logiciel IAS 38 Actif -636,25 (3) Amortissement du bien pris en CB IAS 17 Actif -1 860-1 860 (3) Retraitement des redevances de CB IAS 17 Passif 2 056,75 2 159,59 (4) Dépréciation des stocks IAS 2 Actif -51000 (5) Constation de l'assistance gratuite en PCA IAS 18 Passif 3000 (5) Provision pour garantie IAS 37 Aucun (6) Amortissement except. des frais de R&D IAS 38 Aucun (7) Gains et pertes latents de change IAS 21 Aucun (8) Actualisation des provisions à LT IAS 37 Passif 10 326,6 (9) Dépréciation sur immeuble placement (1ère rééval) IAS 40 Actif -75 000 (9) Reprise d'amort. sur immeuble placement IAS 40 Passif 50 000 (9) Dépréciation sur immeuble placement (2nde rééval) IAS 40 Actif -4 825 (10) Mise en équivalence des titres de particip. IAS 39 Aucun (10) Réévaluation au coût amorti des obligations IAS 39 Passif -558,5 (10) Réévaluation des titres dispo. à la vente IAS 39 Passif 3 000 (10) Réévaluation des titres détenus fin de transact. IAS 39 Passif -2000 (10) Reprise des dépréciations sur intruments financiers IAS 39 Passif 9000 TOTAL -64268,84 11279,91 3000 dont Actif -76 860-58 321 ID sur Réserves (par RAN): 64 268,84 x 33⅓ % = -21423 ID sur Résultat: 11 279,9 x 33⅓ % = 3760 ID sur Ecart: 3000 x 33⅓ % = 1000-16663 25 620-21 423 19 440 + 3 760 dont IDA: 76 860 x 33⅓ % = -25620 dont IDP: 4197 dont IDA: 58 321 x 33⅓ % = -19440 dont IDP: 23200 aucun IDA dont IDP: 1000 IDA = -45060 IDP = 28397
119 RAN 4 197 695 Impôts sur les bénéfices 23 200 107 Ecart d'évaluation des instruments financiers 1000 1687 Dettes d'impôts différés 28 397 (Enregistrement des impôts différés passif) 2761 Créances d'impôts différés 45 060 110 RAN 25 620 695 Impôts sur les bénéfices 19 440 (Enregistrement des impôts différés actif)