Il existe de nombreuses sources de données institutionnelles en lien avec les problématiques énergétiques et climatiques. Même si elles ne sont pas forcément exploitables à l échelle d un SCoT, elles peuvent être mobilisées pour apporter des informations supplémentaires dans le cadre l élaboration du porter-à-connaissance. TABLE DES MATIERES 1 Le Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du MEDDE... 1 2 Le Centre d Etudes sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les constructions publiques (CERTU)... 3 3 L Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)... 5 4 L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME)... 6 5 La Direction Générale des Impôts... 7 6 Le Centre de Ressources Réseaux de Chaleur du MEDDE... 8 1 Le Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du MEDDE Le Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du MEDDE dispose de plusieurs bases de données disponibles en ligne et qui traitent de diverses thématiques (aménagement du territoire, énergie, transport, biodiversité, logement, ). Ces bases de données, présentées brièvement ci-après, sont accessibles avec le logiciel Beyond 20/20. En ligne : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-ligne/501.html Base de données Eider Elle fournit des données décrivant l environnement dans les régions. Elles portent sur différents thèmes dont : air et émissions atmosphérique, déchets, eau, occupation du territoire et paysage, état de la biodiversité, risques naturels et technologiques, territoire et populations, transport, logement, énergie, transport, agriculture, tourisme, logement, littoral, économie et société Ces données sont présentées sous trois formes : Les tableaux détaillés : 100 tableaux en ligne, classés par thème et par région. Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 1
Les données séries longues : Plus de 1 000 séries de données dans le temps, classées par thème, déclinées par région et département. Les portraits régionaux : L essentiel des données décrivant la région, présenté en 14 fiches thématiques, sous forme de tableaux, graphiques et cartes. Les tableaux, les séries de données et les portraits régionaux sont progressivement enrichis. Base de données Pegase (acronyme de Pétrole, Électricité, Gaz et Autres Statistiques de l Énergie) Cette base de données enregistre et diffuse les statistiques de l énergie rassemblées par le SOeS à l échelle nationale. Les statistiques rassemblées sont présentées en fonction de leur périodicité de mise à jour. On distingue des statistiques mensuelles (données conjoncturelles) et des statistiques annuelles (données structurelles) de l énergie (prix et tarifs, productions, importations, consommations par énergie, exportations). Base de données SitraM (système d information sur les transports de marchandises) Elle fournit des données sur les transports de marchandises (transport national ou international, le commerce extérieur de la France et le transit) des années 2003 à 2009. Elles sont aussi disponibles à l échelle régionale. Une documentation accompagne les résultats en apportant des informations sur les sources des données et des définitions complétées par les concepts, nomenclatures utilisées et la chronologie de la construction de l Union européenne. Fichier Central des Automobiles (FCA) Il s agit d un fichier national (pour la France métropolitaine) établi grâce aux données de cartes grises. Il fournit des statistiques mensuelles des immatriculations de véhicules neufs et d occasion et de parcs de véhicules par genre pour la France métropolitaine. Au niveau régional et départemental, ces données sont disponibles pour les années 2009 à 2011. Base Sit@del2 (Système d Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les Locaux) Cette base de données fournit des statistiques trimestrielles sur la construction neuve issues des permis de construire. Elle présente des données chiffrées sur les logements autorisés par type et par communes, le nombre de permis de construire par types de communes, surface de locaux par type au niveau régional et département, Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 2
2 Le Centre d Etudes sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les constructions publiques (CERTU) Le CERTU dispose des données sur la mobilité urbaine et les transports collectifs recueillies à partir des enquêtes ménages déplacements, des enquêtes annuelles sur les transports collectifs urbains et sur les transports collectifs départementaux et de l'enquête sur le stationnement. Ces données constituent donc des informations utiles pour traiter les problématiques énergétiques et climatiques dans les politiques d aménagement urbain et de transports. En ligne : http://www.certu-catalogue.fr/ Les Enquêtes Ménages Déplacements (EMD), Enquêtes Déplacements Villes Moyennes (EDVM) et Enquêtes Déplacements grands territoires (EDGT) Les Enquêtes Ménages Déplacements «standard CERTU» 1 permettent d obtenir des données fiables et précises sur les pratiques de déplacements de la population urbaine (mobilité, répartition modale, motorisation, taux d occupation des voitures et durée des déplacements) dans toutes les agglomérations qui ont adopté cette méthode. La méthode Enquêtes Ménages Déplacements (EMD) standard CERTU a été adaptée au début des années 2000 2 pour les villes moyennes de moins de 100 000 habitants (Enquêtes déplacements villes moyennes EDVM). De plus, afin de mieux prendre en compte l extension de bassins de vie liée à la périurbanisation, le CERTU a développé la méthode Enquêtes Déplacements Grands Territoires (EDGT) pour les territoires périurbains. Les résultats sont mis à jour chaque fois qu une enquête est validée par le CERTU. L enquête annuelle sur les transports collectifs urbains (TCU) L enquête annuelle sur les Transports Collectifs Urbains (TCU) réalisée auprès des Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU) ainsi que des différents exploitants relevant de ces Autorités Organisatrices, alimente la base de données Transports Collectifs Urbains (TCU). Cette base contient des informations sur le périmètre des transports urbains, les caractéristiques des réseaux, l offre, l usage des transports collectifs, le parc des véhicules, le personnel, la tarification, les données comptables et financières des AOTU et des exploitants, etc. Ces données sont récoltées de 1995 à l année N-1. La base 1 Depuis 1976, plus de 120 enquêtes déplacements ont été réalisées dans plus de 70 agglomérations françaises. 2 Plus de vingt enquêtes ont déjà été réalisées. Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 3
TCU donne lieu à la parution d un annuaire statistique des TCU, qui présente l évolution des données sur les six dernières années. Il est disponible sous format papier et sous format CD - Rom. L enquête annuelle sur les transports collectifs départementaux (TCD) L enquête annuelle sur les transports collectifs départementaux (TCD) réalisée auprès des conseils généraux de métropole et des DOM-TOM (hors Ile-de-France) alimente la base Transports Collectifs Départementaux (ou base TCD). Cette base présente pour chaque département des informations concernant les transports routiers interurbains et les transports scolaires (offre de transport, tarification, demande, dépenses et recettes du département) pour lesquels le département est l autorité organisatrice compétente. La base TCD permet ainsi de disposer d un panorama sur la situation et l évolution des services de transports départementaux. La base TCD donne lieu à la parution annuelle d un annuaire statistique Transports Collectifs Départementaux qui fournit, pour chaque département, l évolution des principales données et de quelques ratios sur les six dernières années. Cet annuaire est disponible à l achat sur la boutique en ligne du CERTU. L enquête stationnement Le CERTU a conduit en 1985, en 1995, 2000 et 2005 une enquête sur le stationnement public dans les villes françaises de plus de 20 000 habitants. La base de données issue de ces enquêtes fournit des informations sur le stationnement public en parc et en voirie (l offre, les tarifs proposés aux résidents, usagers horaires et abonnés, les moyens de contrôle, les modes d exploitations sur et hors voirie, etc). Les principaux résultats de l enquête 2005 sont disponibles en téléchargement gratuit sur le catalogue du site du CERTU. Les données recueillies ont été rassemblées dans un annuaire statistique (CD- ROM), disponible à l achat sur la boutique en ligne du CERTU. Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 4
3 L Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) L'INSEE propose plusieurs bases de données statistiques sur des domaines variés, qui sont disponibles en ligne. Elles sont présentées ci-après : Alisse, accès en ligne aux statistiques structurelles d'entreprises Cette base fournit des données d entreprises sur des thèmes variés (indicateurs d activité, commerce extérieur, caractéristiques comptables et financières des entreprises, liaisons financières entre entreprises, recherche et développement, emplois et rémunération). Ce sont des fichiers au format texte (txt), qui sont accompagnés de la documentation nécessaire à leur utilisation. Les fichiers de données sont disponibles depuis l'année 2008 3. En complément à ces données thématiques, la base Alisse fournit des fiches sectorielles : commerce, services, construction/promotion immobilière, transports et industrie. Les résultats des recensements de la population Cette base fournit les résultats détaillés, les cartes et toutes les informations utiles sur les recensements (les populations légales et les résultats statistiques). Les données sur les caractéristiques des personnes et des logements (âge, formation, emploi, famille, activité des résidents, déplacements domicile-travail...) sont disponibles à toutes les échelles (communale, départementale, régionale, nationale). Les données locales Cette base fournit un éventail de données localisées par thème du quartier à la région : - Chiffres clés sur un territoire : Ce sont des résumés et dossiers complets de données statistiques sur des thèmes variés (population, logement, revenus, emploi-chômage, établissements, exploitations agricoles ). Ces résumés et dossiers complets sont disponibles pour les territoires suivants : commune et arrondissement municipal, canton-ville, département, région, zone d'emploi 2010, unité urbaine 2010, aire urbaine 2010, EPCI, Province/Ile de France, France métropolitaine, France. Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 5
- Cartes interactives : Elles permettent de visualiser de nombreux indicateurs accessibles par thème (Agriculture, conditions de vie-société, économie, enseignement-éducation, population, service-tourisme-transport ) pour les différents territoires : commune, arrondissement municipal, canton, département, zone d'emploi 2010, région, EPCI. - Comparaisons régionales et départementales : Il s agit des tableaux comparatifs proposant des indicateurs sur les différents thèmes (agriculture, commerce, entreprises, économie ) pour les régions, les départements, la France de province, la France métropolitaine et la France. - Données détaillées localisées : Ce sont des bases de données statistiques présentant une information localisée géographiquement. Les données sont accessibles par thème (agriculture, commerce, population, santé ). - Données infracommunales Ce sont des données statistiques infracommunales disponibles pour les quartiers IRIS. L'IRIS constitue la brique de base en matière de diffusion de données infracommunales. Il respecte des critères géographiques et démographiques et possède des contours identifiables sans ambiguité et stables dans le temps. - Données carroyées de la population: Il s agit des estimations carroyées de population (ECP) reposant sur une suite d'estimations utilisant principalement la population fiscale. Elles se présentent sous forme de deux jeux de données, l un avec une résolution de 200 m, l autre avec une résolution de 1 km. Ces données sont disponibles à différentes échelles territoriales (nationale, régionale, départementale). 4 L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) Base de données SINOE (Système d INformation et d Observation de l Environnement) Elle fournit des données sur les déchets accompagnée d outils d analyse pour l ensemble du territoire : données sur les structures intercommunales, informations sur la production de déchets Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 6
dans certains secteurs, informations sur les installations de traitement et de collecte des déchets à l échelle régionale, départementale ou intercommunale. Base de données sur les diagnostics de performance énergétique DPE (en cours de construction) Mentionnée dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010 la base de données devrait regrouper tous les DPE réalisés en France. Le décret du décret n 2011-807 du 5 juillet 2011 a en effet introduit l obligation pour tous les diagnostiqueurs de transmettre les données des diagnostics DPE à l ADEME. La constitution de cette base de données accessible sur le site www.observatoire-dpe.fr permettra à chacun d accéder aux statistiques du parc immobilier départemental. Des chiffres à l'échelon communal devraient également être disponibles à plus longue échéance. 5 La Direction Générale des Impôts Les fichiers MAJIC La Direction Générale des Impôts dispose d une base de données MAJIC II qui fournit cinq principaux fichiers fonciers : fichier des propriétaires d'immeubles (FP), fichier des propriétés bâties (FPB ou fichier des immeubles), fichier des propriétés divisées en lots, fichier des propriétés non bâties (FPNB ou fichier parcellaire), fichier annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR). Ces cinq fichiers donnent la situation au 1er janvier de l'année considérée. Ils sont mis à jour en continu 4. Ces fichiers fonciers peuvent être utilisés 5 pour : - améliorer la connaissance des territoires dans les domaines de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (cartographie de l occupation du sol, cartographie des logements vacants et potentiellement insalubres, analyse de la consommation foncière et d étalement urbain, analyse de l évolution de l habitat ) ; - permettre aux organismes de mieux gérer leur patrimoine foncier (cartographie des propriétaires institutionnelles). 4 Les quatre premiers sont reconstitués annuellement par les centres de services informatiques à partir des bases de données MAJIC II. Le cinquième (FANTOIR) est actualisé mensuellement par transfert des mises à jour opérées dans MAJIC II. 5 Il est à noter que la vocation première des fichiers fonciers est fiscale. Il s agit des données à caractère fiscal (les évaluations des biens) et des données de fiscalité locale. (DGUHC, CERTU, 2008, Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI-appelés communément fichiers MAJIC II, volume 1 : Guide méthodologique pour leur utilisation.) Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 7
Ces données 6 peuvent être délivrées par la Direction Générale des Impôts, sous certaines conditions, à des tiers dits habilités (collectivités territoriales, administrations, établissements publics ). 6 Le Centre de Ressources Réseaux de Chaleur du MEDDE Le MEDDE dispose désormais d un centre de ressources sur les réseaux de chaleur animé par le Centre d Etudes Techniques de l Equipement de l Ouest. Ce centre de ressources, disponible en ligne : http://www.cete-ouest.developpementdurable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=173, propose, outre des guides techniques et fiches synthétiques sur les réseaux de chaleur, des données et statistiques sur la situation des réseaux de chaleur en France. L enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid en France (SNCU/MEDDE) Le SNCU effectue, pour le compte du SOeS, l enquête nationale annuelle destinée à toutes les structures publiques ou privées, chargées de la gestion d un ou de plusieurs réseaux de chaleur ou de froid. L enquête vise chaque réseau de chaleur ou de froid situé sur le territoire national, quel qu en soit le propriétaire. Sont disponibles : - Les enquêtes nationales annuelles de 2005 à 2010 (à l exception de l année 2006) - Un état des réseaux de chauffage urbain de 1987 à 1997 Autres données sur la situation nationale Ce sont des données en provenance de sources diverses, concernant la situation des réseaux de chaleur en France, avec ou sans découpage selon les sources. Sont disponibles : - Les statistiques régionales de réseaux de chaleur (SNCU/Via Sèva) - Un état de lieux des réseaux de chaleur bois-énergie (AMORCE/SIBE, 2009) - Une évolution depuis 1987 des sources d énergie des réseaux - Les statistiques régionales sur les réseaux de chaleur depuis 2002 Base Eider - Un état sur les réseaux de chaleur : taux d énergie renouvelable par région 6 Les fichiers fonciers (ou des extractions de ces fichiers sont délivrés en situation de référence (au 1er janvier de l'année considérée). Les extractions de la base MAJIC II sont délivrées en situation actualisée, au jour de leur extraction par le Centre de Services Informatiques. Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 8
- Un état sur les taux d usage des réseaux de chaleur dans les logements par région (1999-2008) - La carte nationale des contenus CO2 et modulation RT2012 des réseaux de chaleur et de froid Données à l échelle régionale Ce sont des données qui proviennent de sources diverses et qui dressent une situation dans une région particulière. Sont disponibles : - Un panorama des réseaux de chaleur de Paris et sa première couronne (APUR 2006) - Un état des lieux des réseaux de chaleur en région Pays de la Loire (mai 2011) - Une carte interactive des réseaux de chaleur en Rhône-Alpes - Un état des lieux des réseaux de chaleur en Bretagne (juin 2012) Données européennes et internationales Ce sont des données relatives à la situation des réseaux de chaleur à l étranger. Sont disponibles : - Une comparaison des politiques de 14 pays européens en matière de réseaux de chaleur (étude Ecoheat4EU réalisée par Euroheat&Power) - Les statistiques de 26 pays sur les réseaux de chaleur et de froid (Euroheat&Power) - Une webographie sur les réseaux de chaleur dans le monde Annexe 3 Dimension Energie et Changement Climatique des SCoT Page 9