1 LES ORTHO-IMAGES Partenariats IGN Descriptif de contenu ign.fr Date du document : Février 2017 Révision : Janvier 2018
1. Contexte Dans l exécution de ses missions de service public, l Institut national de géographique et forestière (IGN) s engage dans une démarche partenariale avec les acteurs publics : ministères, services de l État, collectivités territoriales et établissements publics. Le présent document liste les départements sur lesquels l orthophotographie de l IGN a été produite en partenariat depuis 2012, avec la mention de l acteur public ayant participé à sa réalisation. Les modes de partenariat : - Convention de subvention au profit de l IGN : Financement partiel d un projet relevant de la mission de service public de l IGN. - Convention de coproduction : Mise en commun des moyens pour coréaliser et cofinancer un produit ou un service. - Convention d intégration : Intégration de données produites par un tiers dans un référentiel IGN. Descriptif des partenariats IGN 2
2. Liste des partenariats AUVERGNE- RHONE-ALPES 03 2013 coproduction 2016 coproduction Feder (financement CRAIG) AUVERGNE- RHONE-ALPES 63 2013 coproduction 2016 coproduction Feder (financement CRAIG) AUVERGNE- RHONE-ALPES 15 2013 coproduction et subvention 2016 coproduction Feder Descriptif des partenariats IGN 2
AUVERGNE- RHONE-ALPES AUVERGNE- RHONE-ALPES AUVERGNE- RHONE-ALPES AUVERGNE- RHONE-ALPES BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 43 2013 coproduction et subvention 2016 coproduction 42 2016 coproduction 73 2016 coproduction 74 2015 coproduction Feder 21 2017 subvention 58 2017 subvention 71 2018 subvention 89 2018 subvention Régie de gestion des données des Pays de Savoie (RGD) Régie de gestion des données des Pays de Savoie (RGD) Bourgogne- Franche-Comté Bourgogne- Franche-Comté Bourgogne- Franche-Comté Bourgogne- Franche-Comté standard standard Descriptif des partenariats IGN 3
BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE 25 2017 subvention 39 2017 subvention 70 2017 subvention 90 2017 subvention Bourgogne- Franche-Comté Bourgogne- Franche-Comté Bourgogne- Franche-Comté Bourgogne- Franche-Comté BRETAGNE 22 BRETAGNE 29 2012 intégration Mégalis Bretagne 2015 coproduction 2012 coproduction Mégalis Bretagne 2015 coproduction BRETAGNE 35 2011-2012 intégration Mégalis Bretagne 2014 coproduction BRETAGNE 56 2013 coproduction Mégalis Bretagne 2016 coproduction CORSE 2A 2013 intégration Collectivité territoriale de Corse standard Descriptif des partenariats IGN 4
2016 subvention FEDER / 2013 intégration Collectivité territoriale de Corse Collectivité territoriale de Corse La production et la de la base de données orthophotographiques haute résolution (Ortho HR) sur la Corse sont cofinancées par l'union européennes et par la Collectivité Territoriale de Corse. standard CORSE 2B 2016 subvention FEDER / Collectivité territoriale de Corse La production et la de la base de données orthophotographiques haute résolution (Ortho HR) sur la Corse sont cofinancées par l'union européennes et par la Collectivité Territoriale de Corse. GRAND-EST 67 2015 subvention / 67 Conseil, CD 67, préfecture de région La réalisation de la couche ortho-image 2015 est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER Alsace 2014-2020 Descriptif des partenariats IGN 5
GRAND-EST 68 2015 subvention / 68 Conseil, CD 68, préfecture de région La réalisation de la couche ortho-image 2015 est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER Alsace 2014-2020 GRAND-EST 08 2016 subvention Feder Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER GRAND-EST 10 2016 subvention Feder Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER GRAND-EST 51 2016 subvention Feder Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER Descriptif des partenariats IGN 6
GRAND-EST 52 2016 subvention Feder Grand-Est La réalisation de la couche Ortho-image est cofinancée par l Union européenne. L Europe s engage en Champagne- Ardenne avec le FEDER GRAND-EST 54 2015 subvention Feder région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. DCM GRAND-EST 55 2014 subvention Feder région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. DCM GRAND-EST 57 2015 subvention Feder région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. DCM GRAND-EST 88 2014 subvention Feder région Lorraine Le projet "Réalisation des ortho-images en Lorraine en 2014" est soutenu par l'union européenne. DCM Descriptif des partenariats IGN 7
HAUTS-DE- FRANCE 59 2012 intégration Etablissement public PPIGE Orthophoto 2012-2013 foncier Nord-Pas-de- 2015 coproduction Calais (EPF NPDC) HAUTS-DE- FRANCE 62 2012 intégration Etablissement public PPIGE Orthophoto 2012-2013 foncier Nord-Pas-de- 2015 coproduction Calais (EPF NPDC) HAUTS-DE- FRANCE 02 2013 subvention Feder Picardie DCM HAUTS-DE- FRANCE 60 2013 subvention Feder Picardie DCM HAUTS-DE- FRANCE 80 2013 subvention Feder Picardie DCM NORMANDIE 14 2012 coproduction Basse- Normandie Descriptif des partenariats IGN 8
2016 subvention Feder / Normandie 2012 coproduction Basse- Normandie La réalisation de l'ortho-image sur le Calvados, l'orne et la Manche est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020. NORMANDIE 50 2015 subvention Feder / Normandie 2012 coproduction Basse- Normandie La réalisation de l'ortho-image sur le Calvados, l'orne et la Manche est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020. NORMANDIE 61 2016 subvention Feder / Normandie La réalisation de l'ortho-image sur le Calvados, l'orne et la Manche est cofinancée par l Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER 2014-2020 NORMANDIE 27 2015 subvention Feder / Haute- Normandie Ce projet est cofinancé par l'union Descriptif des partenariats IGN 9
européenne. L'Europe s'engage en Normandie avec le FEDER. NORMANDIE 76 2015 subvention Feder / NOUVELLE- AQUITAINE NOUVELLE- AQUITAINE 17 2014 coproduction (avec participation financière) SI 17 79 2014 subvention SIEDS Haute- Normandie Syndicat informatique de Charente-Maritime (SI 17) Syndicat intercommunal d énergie des Deux- Sèvres (SIEDS) Ce projet est cofinancé par l'union européenne. L'Europe s'engage en Normandie avec le FEDER. PARTENAIRES SI17-IGN AVRIL 2014 standard DCM 2012 intégration SIG-LR standard OCCITANIE 11 2015 subvention Feder Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement OCCITANIE 30 2012 intégration SIG-LR standard Descriptif des partenariats IGN 10
2015 subvention Feder Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement 2012 intégration SIG-LR standard OCCITANIE 34 2015 subvention Feder Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement 2012 intégration SIG-LR standard OCCITANIE 48 2015 subvention Feder Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement 2012 intégration SIG-LR standard OCCITANIE 66 2015 subvention Feder Languedoc- Roussillon Projet cofinancé par le Fonds européen de développement OCCITANIE 09 2016 subvention Occitanie, Préfecture de région Descriptif des partenariats IGN 11 Projet co-financé par l Union européenne
OCCITANIE 12 2016 subvention Occitanie, Préfecture de région Projet co-financé par l Union européenne OCCITANIE 32 2016 subvention Occitanie, Préfecture de région Projet co-financé par l Union européenne. OCCITANIE 31 2016 subvention Occitanie, Préfecture de région Projet co-financé par l Union européenne OCCITANIE 65 2016 subvention Occitanie, Préfecture de région Projet co-financé par l Union européenne OCCITANIE 46 2016 subvention Occitanie, Préfecture de région Projet co-financé par l Union européenne. OCCITANIE 81 2016 subvention Occitanie, Préfecture de région Projet co-financé par l Union européenne. Descriptif des partenariats IGN 12
OCCITANIE 82 2016 subvention PAYS-DE-LA- LOIRE 44 2013 subvention Etat / Occitanie, Préfecture de région 2016 intégration 44 Projet co-financé par l Union européenne PAYS-DE-LA- LOIRE 49 2013 subvention Etat / 2016 subvention Etat / / Feder PAYS-DE-LA- LOIRE 53 2013 subvention Etat / 2016 subvention Etat / / Feder PAYS-DE-LA- LOIRE 72 2013 subvention Etat / Descriptif des partenariats IGN 13
2016 subvention Etat / / Feder PAYS-DE-LA- LOIRE 85 2013 subvention Etat / 2016 subvention Etat / / Feder PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 04 2015 subvention et Conseil et 04 PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 05 2015 subvention et Conseil et 05 PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 84 2015 subvention et Conseil et 84 PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 06 2014 intégration Conseil al 06 PROVENCE- ALPES-COTE D AZUR 13 2014 subvention / collectivités locales Conseil PACA et collectivités du département 13 PROVENCE- ALPES-COTE- D AZUR 13 2017 Subvention et département PACA et département Bouches-du-Rhône Oui Oui Descriptif des partenariats IGN 14
PROVENCE- ALPES-COTE- D AZUR 06 2017 Subvention et département PACA et département Alpes- Maritime Oui Oui PROVENCE- ALPES-COTE- D AZUR 83 2017 Subvention et département PACA et département Var Oui Oui En cours de signature GUADELOUPE 971 2017 subvention Etat Guadeloupe MARTINIQUE 972 2017 subvention SAINT- BARTHELEMY 977 2016 intégration Etat / collectivités locales GéoMartinique Collectivité de Saint- Barthélémy DCM SAINT-MARTIN 978 2017 subvention collectivité locale Collectivité de Saint- Martin Descriptif des partenariats IGN 15