> collectivités Les audits énergétiques pour les bâtiments > des collectivités > des associations > des bailleurs sociaux pour en savoir plus : www.energivie.fr
Vous avez dit audit énergétique? Dans le cadre de la politique de maîtrise de l énergie et du Contrat de Projet État-Région 2007-2013, l ADEME et la Région Alsace souhaitent inciter les maîtres d ouvrages et gestionnaires de bâtiments publics ou collectifs à s engager plus fortement sur la voie de l efficacité énergétique et celle des énergies renouvelables. Dans ce but, deux dispositifs ont été mis en place pour les bâtiments des collectivités, des associations et des bailleurs sociaux : l audit énergétique simple > pour établir un état des lieux global des bâtiments, hiérarchiser et planifier les travaux à accomplir, l audit énergétique approfondi > pour connaître le détail et le coût des travaux à engager sur des bâtiments affichant des contraintes particulières. Les conclusions des audits énergétiques, présentées sous forme d un rapport, précisent et hiérarchisent l ensemble des actions pouvant être réalisées. L audit est un outil d orientation qui se situe en amont des études techniques et de l ingénierie classique. à l issue de l audit, le maître d ouvrage aura à sa disposition > un rapport par bâtiment, > un rapport de synthèse concernant l ensemble des bâtiments audités. Le contenu de ces rapports devra être conforme au cahier des charges type fourni par l ADEME et la Région Alsace. L audit énergétique impose, de la part du maître d ouvrage ou du gestionnaire du patrimoine considéré, un engagement et un effort de collecte d informations (factures, contrats, descriptifs techniques et plans, etc.) nécessaires aux analyses du prestataire.
les audits énergétiques Ne pas confondre... LE DPE (diagnostic de performance énergétique) est un dispositif réglementaire, réalisé par des professionnels certifiés, obligatoire lors de toute mise en vente ou location d un logement. Il est également obligatoire pour tous les bâtiments publics de plus de 1000m 2 destinés à l accueil du public. > L objectif du DPE est d afficher la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre d un bâtiment sous forme d étiquettes. Le DPE apporte également quelques recommandations succinctes sur les améliorations possibles. > Plus détaillé que le DPE, l audit énergétique est réalisé dans le cadre d une démarche volontaire. Les audits énergétiques du patrimoine sont plus complets que le DPE. Ils demandent obligatoirement une visite sur place et préconisent des solutions réellement adaptées aux bâtiments concernés. la visite énergétique La visite énergétique est un dispositif soutenu par la Région Alsace et l ADEME à l attention des particuliers résidant en Alsace et porteurs d un projet de rénovation. > Cette visite vise à délivrer des conseils personnalisés pour faire des choix adaptés en matière de maitrise de l énergie et d énergie renouvelable pour une réflexion plus approfondie que le DPE et orientée BBC. > La visite énergétique pour les particuliers est donc la correspondance des audits énergétiques pour les projets collectifs. C est un Espace Info Energie, à contacter au préalable, qui valide l opportunité de réaliser une visite énergétique. Après la visite d un professionnel, le particulier se voit remettre : - la description des travaux à réaliser compatibles avec les classes A ou B des étiquettes énergétiques - le classement par ordre de rentabilité économique des différents travaux à réaliser - une évaluation des économies d énergie réalisées et des coûts des travaux La visite énergétique a un coût de 500 TTC dont 400 sont directement pris en charge par la Région Alsace et par l ADEME, seuls 100 TTC sont à régler par le particulier. Plus d informations au N Vert 0 800 60 60 44 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
L audit énergétique simple Il concerne en principe un ensemble de bâtiments choisis par le maître d ouvrage. Il permet d analyser la consommation énergétique du patrimoine bâti en identifiant les travaux prioritaires à réaliser pour réduire la facture énergétique. En plus de faire un bilan énergétique et de mettre à jour des gisements d économies d énergies, cette étude a aussi pour objectif d être un outil d aide à la décision pour le maître d ouvrage. Des interventions et des travaux à réaliser seront listés en fonction des temps de retour sur investissement. En 5 étapes Collecte des données et des consommations énergétiques du ou des bâtiments concernés, Visite de chaque bâtiment Les investigations portent sur les usages énergétiques suivants : > chauffage, > production d eau chaude, > ventilation, > climatisation > usages de l électricité, > abonnements énergétiques et contrats de maintenance. Cet audit permet, en outre, d identifier le potentiel d utilisation d énergie renouvelable et les bâtiments susceptibles de postuler à l appel à projet des 100 rénovations de bâtiment communaux (dispositif consultable sur le site internet www.energivie.fr) En option, et au moment de la consultation des prestataires, le maître d ouvrage peut demander le chiffrage d une formation de personnels ainsi que la mise en place d un outil de suivi des consommations énergétiques de son patrimoine. 1 2 3 4 5 Rédaction d un rapport par bâtiment et d un rapport global avec quantification, propositions d amélioration et hiérarchisation des mesures proposées Validation par les accompagnateurs de projets Alsace énergivie Remise du rapport final au maître d ouvrage lors d une réunion à laquelle devra être associé un accompagnateur de projets Alsace énergivie Exemples de données fournies par un audit énergétique simple coût de la prestation et subventions Les aides de la Région Alsace et de l ADEME s élèvent à 70% du coût de l audit, et sont plafonnées à 500 par bâtiment, dans la limite de 21 000 par opération ou de 3 500 par opération pour les copropriétés. L option «formation et outil de suivi», si elle est commandée, bénéficie d une subvention forfaitaire de 500 4
les audits énergétiques L audit énergétique approfondi En cas de besoins bien ciblés, les accompagnateurs de projets Alsace énergivie ou l ADEME peuvent vous proposer de procéder à un audit approfondi sur certains bâtiments. Dans tous les cas, l engagement d un audit approfondi est soumis à une validation de l ADEME ou des accompagnateurs de projets Alsace énergivie. En 5 étapes Collecte des données et des consommations énergétiques du bâtiment concerné Cet outil est adapté aux bâtiments complexes (piscines, stations d épuration, salles de spectacle, parcs d expositions par exemple). Il est basé sur le même cahier des charges que l audit énergétique simple auquel s ajoutent des investigations plus lourdes nécessitant l utilisation de matériels spécifiques (pose d appareils de mesures, sondes, d enregistreurs, tests d infiltrométrie, caméra thermique, calculs de déperdition détaillés, simulation dynamique, etc.). L audit approfondi concerne au maximum 3 bâtiments. À l issue de cet audit approfondi, le maître d ouvrage se verra proposer des solutions précises et chiffrées pour améliorer la performance énergétique de ses bâtiments. coût de la prestation et subventions Les aides de la Région Alsace et de l ADEME s élèvent à 70% du coût de l audit et sont plafonnées à 35 000 d aide maximum sauf copropriétés, plafond d aide de 3 500 1 2 3 4 5 Rédaction d un rapport avec quantification (type et quantité d énergie, usages, coûts), résultat des mesures, propositions d améliorations et hiérarchisation des mesures proposées Validation par les accompagnateurs de projets Alsace énergivie Remise du rapport final au maître d ouvrage lors d une réunion à laquelle devra être associé un accompagnateur de projets Alsace énergivie Visite du bâtiment 5
Ils l ont fait! exemple d audit énergétique simple En 2010, la Communauté de Communes de la région de Guebwiller a lancé un audit énergétique sur ses 57 bâtiments publics (écoles, lieux de culte, équipements sportifs ou culturels, etc.). Le coût moyen par bâtiment, subvention déduite, est de 355. Les résultats font apparaître des consommations annuelles moyennes allant de 90 kwh/m 2 à 600 kwh/m 2 selon les bâtiments. Un potentiel de 5 % d économie est possible sans investissement (réglages de régulations, optimisation d abonnements, etc.) ou avec des investissements amortis en moins de 1 an. L économie financière potentielle est de 14 700 /an. Pour l ensemble des actions préconisées, portant également sur le bâti ou les systèmes de chauffage, les économies potentielles sont de 900 MWh, soit environ 177 000 par an. Le potentiel d économies représente 63% des consommations annuelles et plus de 56% des dépenses d énergie annuelles moyennes sur les 3 dernières années. exemple d audit énergétique approfondi En 2010, la Communauté de Communes du Piémont de Barr a commandé un audit énergétique approfondi pour sa salle multisports construite en 2008 et sujette à des dysfonctionnements. L audit approfondi a permis de repérer plusieurs failles énergétiques dans la conception ou dans l utilisation des équipements. Ainsi, l audit a mis en évidence les défauts d isolation par endroit, ou le fonctionnement anormal de la chaudière lié notamment à une impossibilité de communication des différents automates de gestion. Ces constats ont donné lieu à plusieurs propositions concernant l isolation d une partie du bâtiment, les régulations de la chaudière et de la ventilation, la mise aux normes de sécurité des installations gaz, la distribution du chauffage et l optimisation de l abonnement en électricité. Ces propositions ont été classées en deux catégories : > Les travaux à réaliser de façon prioritaire s élèvent à un montant de 4 510 HT, avec un potentiel d économie d énergie chiffré à 5 428 TTC par an, soit un retour sur investissement de moins d un an. > Les travaux à réaliser ensuite, pour un montant de 8 710 HT, peuvent dégager un potentiel d économie supplémentaire de 1 012 par an. Sans engager de grands travaux, l audit énergétique approfondi donne à la Communauté de Communes du Piémont de Barr la possibilité de réduire de 25% la consommation énergétique de son complexe sportif.
les audits énergétiques Focus la rénovation «élément par élément» La Région Alsace propose de soutenir les travaux dits «élément par élément» qui permettront, à terme, d aboutir à une réhabilitation BBC. Cette approche «élément par élément» est une obligation de moyens sur un bouquet de deux travaux au minimum, portant sur l isolation du bâtiment, la ventilation et l étanchéité à l air. Exigences La commune devra réaliser un audit énergétique préalable aux travaux qui permettra d avoir un état des lieux du bâtiment et d appréhender les travaux prioritaires à réaliser. Sur la base de cet audit, la commune devra s engager sur un bouquet d au minimum deux travaux d isolation, respectant des exigences en terme de performance, et sur la mise en place d une ventilation mécanique. Les travaux d isolation seront obligatoirement accompagnés d un traitement de l étanchéité à l air des éléments traités. Aussi la mise en place d un système de ventilation performant est nécessaire afin d assurer le confort des usagers et la qualité de l air ambiant. Aide financière Les opérations respectant les exigences décrites ci-dessus bénéficieront de soutiens financiers qui représenteront 15% à 25% du coût des lots éligibles. Plus d information sur www.energivie.fr rubrique «aides financières» puis «pour un projet collectif». l appel à projet «Rénovation de 100 bâtiments communaux ou associatifs» Pour quoi? Pour la rénovation des bâtiments des communes (mairie, école, salle polyvalente) visant, après travaux, un niveau de performance défini préalablement. Pour qui? Les 100 premières communes ou associations qui présentent un projet de rénovation de l un de leurs bâtiments Combien? L aide à la réhabilitation thermique de la Région Alsace est de 15% à 25% de l assiette éligible (consulter le cahier des charges de l appel à projet). À cette s aide s ajouteront, pour les 100 premiers dossiers, une prime de 24 000 attribuée par la Région Alsace, la subvention du FEDER (30% de l assiette éligible) ainsi qu au cas par cas, une prime de 20 000 attribuée par EDF. Comment? Détail du cahier des charges et règlement sur le site www.energivie.fr rubrique «aides financières» puis «appels-a-projets» Niveau de performance exigé selon l usage ou la catégorie de bâtiment Administration (ex. mairie) Besoin maximal de chauffage (KWh/m 2.an) en énergie finale et en m 2 SHON Cep max. (KWh/m 2.an) consommation en énergie primaire et en m 2 SHON 30 70 Ecoles, enseignement 40 70 Restauration 40 85 Lieux de rassemblement (ex. salles des fêtes) 30 80 Hôpitaux 60 110 Ateliers, dépôts 25 50 Installations sportives 30 70 Logement 45 90 Postes de consommation pris en compte Chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, auxiliaires et éclairage 7
Audits énergétiques, mode d emploi Pour cette phase préparatoire n hésitez pas à vous rapprocher des accompagnateurs de projets Alsace énergivie de l ADEME et de la Région Alsace. Dressez une première liste des bâtiments à auditer ainsi que leurs principales caractéristiques (surface, type d énergie utilisée, consommations, etc.). Marie-Dominique PARANIER Tél. 03 88 03 40 82 Wissembourg Sur la base du cahier des charges élaboré par la Région Alsace et l ADEME, consultez plusieurs bureaux d études qualifiés. La liste des intervenants référencés et le cahier des charges figurent sur le site www.energivie.fr. Haguenau Saverne > Bureaux d études : rubrique «Trouver un professionnel - Autres listes des professionnels pour réussir votre projet d éco-logis» > c ahier des charges : rubrique «aides financières» puis «pour un projet collectif» Strasbourg Molsheim Sébastien LAUB Tél. 03 88 15 65 12 Obernai Avant la réalisation de l audit, adressez une demande de subvention à la Région Alsace, accompagnée d une délibération (pour les communes), du devis du bureau d études et d un RIB. Rémy GENDRE Tél. 03 88 58 40 68 À l issue de sa mission, le bureau d études vous fournira une version provisoire qu il présentera lors d une réunion de rendu à laquelle seront associés les accompagnateurs de projets Alsace énergivie et/ou les services de l ADEME pour validation. Colmar Guebwiller Thann La subvention est versée sur présentation de la facture acquittée et du rapport d audit validé. Cernay Gautier PERRIN Tél. 03 89 36 29 96 Mulhouse Altkirch St.-Louis N 0 20 km Alsace énergivie est un programme d actions innovatrices initié par la Région Alsace pour développer l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en Alsace, avec l ADEME et l Union européenne. Union européenne Mai 2011 Crédits photos : Région Alsace ADEME ALME EFFINERGIE Badias / Région Alsace Fotolia Alsatech Imprimé sur papier recyclé Sélestat