MODULE 6 ANANLYSE FINANCIERE DES COMMUNES COMPTES ANNUELS

Gestion financière communale et des CPAS 11 e session MODULE 6 ANANLYSE FINANCIERE DES COMMUNES COMPTES ANNUELS Auteur Michel Dierick Support à la formation du 19 novembre 2013 Formation organisée par Impact Cooremans Impact Cooremans asbl Centre d études, de recherches et de formation Rue Terre-Neuve, 114-1000 Bruxelles - Tél 02 545 03 20 - Fax 02 545 03 08 - info@impactcooremans.com Numéro d entreprise : BE 430 788 282 - Belfius IBAN BE76 0682 1465 8195 www.impact-cooremans.com 1

I Définitions et objectifs L analyse des états financiers a pour but de poser un diagnostic sur la structure financière et sur les performances de l entreprise en se basant sur des documents comptables. Les communes constituent des entités économiques au même titre que les entreprises bien qu'elles s'en différencient sur une série d'aspects. - tout comme dans les entreprises, la comptabilité a une fonction de reddition des comptes, une fonction de prévision et une fonction de gestion; - tout comme les entreprises disposent d'outils de production, les communes possèdent une série de biens tant mobiliers (camions, matériel de bureau,...) qu'immobiliers (maisons communales, écoles, voirie, égouts,...) qu'elles utilisent pour leurs activités courantes, qu'elles mettent à la disposition de leurs habitants ou dont l'exploitation assure une série de revenus (bois, locations,...) ; - alors que pour les entreprises, l'origine des ressources repose principalement sur l'usage de capitaux privés, sur les revenus tirés des activités commerciales et industrielles, la structure de financement des communes privilégie aussi bien les transferts en provenance des particuliers (fiscalité), que des institutions régionales et fédérales (fonds des communes, subsides divers). Les problèmes économiques de ces dernières années ont mis en évidence la nécessité d'assurer une gestion efficace des entreprises. De même, la crise générale des finances publiques va imposer aux communes de recourir à des techniques modernes de contrôle de gestion pour assurer une administration efficace. Répondre à un nombre croissant de services tout en disposant de moins en moins de moyens oblige les administrateurs locaux à opérer des priorités dans la réalisation de leurs objectifs. Ils doivent pouvoir apprécier l'évolution financière de l'administration qu'ils servent et surtout, pouvoir mesurer les conséquences de leur choix sur les finances locales. L analyse financière doit pouvoir les aider dans leur choix! Les nombreux renseignements issus de la comptabilité et des comptes annuels (le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et l'annexe) 2

doivent être exploités pour permettre une gestion plus sérieuse, plus rigoureuse et plus scientifique des administrations locales. L analyse financière peut être rétrospective, retracer l évolution passée pour expliquer le présent ou prospective, tirer les leçons du passé pour mieux organiser l avenir. La comparaison joue un rôle essentiel dans l'interprétation des ratios financiers : on peut comparer les paramètres financiers de la même commune dans le temps ou encore comparer les données de différentes communes présentant une ou plusieurs caractéristiques identiques. Depuis, plusieurs années, l inspection régionale a récolté l ensemble des données comptables des 19 communes de la Région de Bruxelles- Capitale. L objectif est de construire des ratios financiers de références afin que chaque entité communale puisse mieux appréhender sa situation financière. Un ratio est un rapport entre deux grandeurs qui peuvent être exprimées sous la forme d un quotient ou sous la forme d un pourcentage. Ces valeurs relatives sont normalement plus faciles à interpréter que les valeurs absolues des rubriques du bilan ou du compte de résultat, auxquelles, comme telles il est difficile d attribuer une signification. Les grandeurs choisies contiennent des données caractéristiques de la situation, de l activité ou de l efficacité de la commune. Les grandeurs retenues seront issues essentiellement des comptes annuels (compte budgétaire, bilan, compte de résultats). Les ratios financiers comparent des montants figurant au bilan et /ou au compte de résultat en montrant l importance de certaines masses de capitaux. Ces ratios concernent : - la structure financière ; - la liquidité, la solvabilité et la trésorerie ; - la mesure des performances (rentabilité, marge, valeur ajoutée, cash flow, ). Un ratio n'est d'autre qu'un rapport entre deux ou plusieurs éléments des comptes annuels ; c'est-à-dire provenant du bilan, du compte de résultats ou des annexes. 3

Une telle valeur, synthèse de plusieurs autres, et plus facilement interprétable que la valeur prise ex abrupto au parmi les rubriques des comptes annuels. Cependant, un ratio, pris isolément, n'apporte rarement, sinon jamais, une information immédiatement interprétable. Le grand intérêt d'une telle valeur est de permettre une comparaison de manière à établir un diagnostic financier. On insistera donc jamais assez pour que les ratios soient étudiés dans le contexte de la durée ; c'est-à-dire qu'il faudra s'attacher à leur évolution durant plusieurs exercices. Un ratio est dans la comparaison entre des éléments issus des comptes annuels, il va sans dire qu'il existe une multitude de ratios. Tous n'auront pas sens ni ne seront susceptibles d'être interprété. La première étape d'une telle démarche d'analyse financière est donc de sélectionner un ensemble de ratios significatifs couvrants autant que faire se peut, et de manière exhaustive, les aspects financiers de la commune dans leur globalité sans pour autant risquer de se spécialiser dans un type de ratios ne permettant pas de poser le diagnostic global. L inspection régionale s y attachera. Présélection des ratios L inspection régionale a sélectionné une série de vingt ratios susceptibles d être pertinents pour l analyse financière des communes. Ces ratios seront affinés et testés compte tenu du plan comptable des communes et des valeurs de référence seront définies. L exercice portera sur 4 exercices comptables de 2007 à 2010. Une moyenne régionale sera également calculée. Une définition adaptée à la réalité communale sera établie pour chaque ratio. Ainsi, chaque commune pourra interpréter plus facilement sa situation financière par rapport à «l idéal financier» à atteindre. 4

A. Passif Indépendance financière Fonds propres Total du passif Degré de permanence des sources de financement Fonds propres + dettes à long terme passif B. Actif Mesure des actifs fixes Actifs Immobilisés Total de l actif Importance des immobilisations corporelles Importance des immobilisations financières Mesure des capitaux circulants Immobilisations corporelles Actifs immobilisés Immobilisations financières Actifs immobilisés Actifs circulants Total de l actif Importance des stocks Stocks Actifs circulants Importance des créances à court terme Importance des créances et des liquidités à court terme Créances à un an au plus Actifs circulants Créances à un an au plus + comptes financiers Actifs circulants C. Relations entre l actif et le Passif Financement des immobilisations Fonds propres + dette à plus d un an Actifs immobilisés Financement des immobilisations par les fonds propres Fonds de roulement net Fonds propres Actifs immobilisés Fonds propres + dettes à plus d un an 5

actifs immobilisés Liquidité réduite Créances à un an au plus + «comptes financiers» Dettes à plus d un an Trésorerie Immédiate Valeurs Disponibles Dettes à un an au plus Ratio de Beaver Cash Flow Net Dettes totales D. Relation entre le bilan et le compte de résultat La rotation des «créances» exprimé en jours Créances à un an au plus Produits courants 365 La rotation des dettes exprimés en jours Dettes commerciales à court terme Achats services et biens d exploitation 365 La circulation de l actif total Produits Actif La circulation des fonds propres Produits Fonds propres La circulation des capitaux permanents Produits Fonds propres + dettes à plus d un an II. Analyse de la structure financière d une commune Avant de procéder à l analyse financière, il est souhaitable de procéder au regroupement de certaines rubriques de l actif et du passif en vue de 6

former des masses de capitaux cohérentes, susceptibles d apporter un maximum de renseignements utiles à l observateur. Restructuration du bilan et du compte de résultats : Les comptes annuels (bilan, compte de résultats) contiennent une information particulièrement abondante. On pourrait analyser ces documents tels quels sur base des schémas existants. Cependant, cette façon de procéder risquerait de conduire à des analyses extrêmement détaillées, à des calculs abondants et surtout à des jugements peu pertinents. Il paraît donc judicieux de procéder à certains regroupements de rubriques et à constituer des agrégats qui rendront plus aisée l'analyse des états financiers. Pour le bilan, on va constituer deux agrégats à l'actif et deux agrégats au passif : 1. A l'actif : L actif du bilan fournit des renseignements sur la composition des différents biens que possède la commune ou encore, sur l utilisation des ressources financières mises à sa disposition. L'observation de l'actif permettra à l'analyste d'étudier la politique d'investissement adopté (immobilisations incorporelles, corporelles et financières) et de suivre l'évolution des stocks, des créances et des liquidités. Les différentes rubriques de l'actif sont classées par ordre croissant de liquidités et peuvent être regroupé en 2 masses de capitaux : Les actifs immobilisés ou actifs fixes Les actifs circulants. Les actifs fixes se sont les biens acquis par la commune dans l'optique d'une utilisation durable et dont la disparition mettre en péril ses missions. Ces actifs fixes n'ont qu'un faible degré de liquidité. Les actifs fixes comprennent donc les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles comprenant le patrimoine immobilier et le patrimoine mobilier, les subsides d investissements accordés, les promesses de subsides à recevoir, les prêts octroyés et enfin les 7

immobilisations financières. Notons que le calcul dès les actifs fixes et ne tient pas compte des frais d'établissement, ceux-ci ont été détruits des fonds propres. Les actifs circulants comprennent les stocks, les créances à un an au plus, les opérations pour compte de tiers, les placements de trésorerie à un an au plus, les valeurs disponibles et enfin les comptes de régularisation. 2. Au passif : Le passif du bilan renseigne l'observateur sur l'origine des ressources financières de la commune et sur les délais pendant lesquelles elles sont mises à sa disposition. L'étude du passif permettra l'analyste d'apprécier l'indépendance financière (importance des fonds propres), le degré de permanence de capitaux et le niveau des capitaux à court terme (dette commerciale et rotation des fournisseurs, dettes financières envers les établissements de crédit, dettes fiscales, sociales et salariales,...). Les rubriques du passif sont classées suivantes un ordre croissant d'exigibilité et elles peuvent être groupées en trois masses de capitaux : Les capitaux permanents (comprenant les fonds propres et les dettes à long terme). L exigible à court terme. Les fonds propres qui sont les moyens investis par la commune et dont les propriétaires comprennent le capital initial, les résultats capitalisés, les résultats des exercices antérieurs, les réserves, les subsides d'investissements reçus. Les dettes à long terme sont les dettes à plus d'un an. L'exigible comprend les dettes à un an au plus, les opérations pour compte de tiers, les comptes de régularisation. L'analyse financière doit évoluer dans un cadre suffisamment flexible que pour pouvoir être adaptée aux besoins des utilisateurs. La méthode que nous proposons ci-dessous ne constitue donc qu'un exemple d'analyse qui peut être modulé et adapté. Parmi les ratios proposés, l'administration choisira ceux qui lui conviennent le mieux ; elle pourra en créer d'autres, affiner ceux choisis,... 8

Les ratios de structure du passif Le passif du bilan, représenté par trois grandes catégories de ressources, permettra de calculer les ratios suivants : Formule : 1. l indépendance financière Les fonds propres comprennent précisément le capital, les résultats capitalisés, les résultats reportés, les réserves, les subsides d investissement, dons et legs. Pour l analyse financière, les provisions pour risques et charges appartiennent aux «fonds des tiers» comme les dettes. Elles ont pour but de couvrir des pertes ou charges probables ou certaines, généralement à long terme. Suivant le niveau des fonds propres dans l'ensemble des moyens financiers de la commune, l'analyse déterminera si celle-ci est plus ou moins indépendante des tiers. Ainsi si la commune possède 90 % des ressources propres on parlera d'une forte indépendance financière. Plus la commune fait appel à des sources de financement étrangères, plus son indépendance financière diminue tandis que l'intervention des tiers dans son financement croit proche progressivement. Plus l'indépendance financière est forte, plus la commune est saine. Le recours au crédit, s'il s'avère nécessaire, s'effectuera plus facilement et dans de bonnes conditions. Si l'indépendance financière faible, le risque financier est élevé. En effet si la commune est fortement endettée, les charges financières risquent d'amputer, de façon non négligeable, le résultat de son exercice comptable et peser sur ses possibilités d'autofinancement. Notons cependant que sous certaines conditions, le recours aux capitaux étrangers permet d'augmenter le d'augmenter la rentabilité des fonds propres on parle d'effet de levier. On peut estimer que ce ratio peut être interpréter comme suit : Compris entre 0 et 0,33 = Médiocre Compris entre 0,34 et 0,5 = Faible Compris entre 0,51 et 0,66 = Normal 9

Supérieur à 0,67 = BON + Possibilité de recours au crédit Indépendance 2007 2008 2009 2010 financière Anderlecht 67% 69% 69% 68% Auderghem 67% 63% 64% 62% Berchem 57% 58% 57% 57% Bruxelles 71% 70% 68% 66% Etterbeek 40% 43% 44% 44% Evere 73% 68% 63% 61% Forest 73% 76% 77% 75% Ganshoren 66% 67% 68% 69% Ixelles 58% 57% 54% 51% Jette 40% 40% 40% 43% Koekelberg 74% 72% 73% 76% Molenbeek 80% 74% 70% 63% Saint-Gilles 40% 40% 45% 48% Saint Josse 61% 63% 68% NC Schaerbeek 62% 66% 66% 65% Uccle 58% 54% 52% 51% Watermael 74% 71% 71% 71% Woluwe st L 70% 71% 69% 70% Woluwe st P 83% 85% 85% 85% Moyenne 66% 66% 65% 63% 2. Le degré de permanence des sources de financement La mesure du degré de permanence des capitaux est calculée au moyen du ratio suivant : Formule : Outre l'origine des moyens financiers, une autre destination apparaît comme fondamentale sur le plan de l'exploitation : il s'agit de la durée pendant laquelle les ressources financent l'activité de la commune. Dans cette optique, le passif du bilan sera divisé en deux masses de capitaux : les capitaux permanents et les capitaux étrangers à court terme. Ce ratio montre dans quelle mesure les ressources à long terme augmentent ou diminuent dans l'ensemble des moyens financiers. 10

L'analyste peut mesurer d'une autre façon la capacité d'endettement de la commune au moyen du ratio : Fonds propres Capitaux permanents Plus ce ratio sera proche de zéro, plus la commune est endettée à long terme. Les possibilités de crédit seront difficiles, à moins qu'elles ne soient accompagnées des garanties importantes. Les capitaux étrangers à court terme : On calculera le ratio suivant : Capitaux étrangers à court terme Passif total - frais d'établissement Il y a le lieu d'examiner attentivement ses ressources afin d'éviter une dépendance excessive à l'égard des capitaux à court terme, ce qui, dans une perspective de continuité, pourrait être lourd de conséquences, de devoir faire face à des remboursements à court terme qui mettraient en péril la trésorerie de la commune. 11

Degré de 2007 2008 2009 2010 permanence des capitaux Anderlecht 87% 90% 91% 89% Auderghem 94% 97% 95% 93% Berchem 96% 94% 96% 96% Bruxelles 95% 95% 95% 91% Etterbeek 86% 89% 87% 87% Evere 92% 93% 91% 86% Forest 94% 95% 95% 92% Ganshoren 94% 95% 95% 95% Ixelles 94% 94% 94% 92% Jette 85% 91% 92% 92% Koekelberg 98% 95% 94% 96% Molenbeek 94% 94% 91% 84% Saint-Gilles 77% 79% 83% 85% Saint Josse 81% 82% 86% NC Schaerbeek 92% 95% 95% 95% Uccle 90% 90% 89% 89% Watermael 90% 92% 93% 90% Woluwe st L 94% 94% 93% 93% Woluwe st P 94% 95% 95% 94% Moyenne 92% 93% 93% 91% Les ratios de structure de l actif L étude de la structure de l actif du bilan permet de déterminer l'importance des actifs fixes et des actifs circulants. 3. La mesure et l interprétation des actifs fixes Mesurer le niveau des actifs fixes consiste à les comparer au total de l actif «corrigé» : Formule : Les actifs fixes (ou immobilisés) sont composés des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles, des subsides d investissements accordés, promesses de subsides et prêts accordés, des immobilisations financières. L évolution de ce ratio dans le sens d une augmentation indiquera que la proportion des actifs à long terme par rapport à l'actif total s'accroît. Il sera 12

parfois intéressant d'observer de plus près la composition des actifs fixes parce que si la valeur globale est inchangée, il peut se produit des transformations dans leur composition. Mesure des 2007 2008 2009 2010 actifs fixes Anderlecht 87% 89% 90% 87% Auderghem 71% 70% 69% 71% Berchem 92% 94% 92% 87% Bruxelles 87% 87% 87% 82% Etterbeek 74% 74% 73% 72% Evere 88% 88% 84% 82% Forest 78% 77% 77% 77% Ganshoren 88% 89% 85% 82% Ixelles 75% 78% 79% 74% Jette 95%(*) 95% 92% 91% Koekelberg 64% 65% 74% 75% Molenbeek 91% 94% 94% 86% Saint-Gilles 75% 73% 71% 72% Saint Josse 69% 71% 77% NC Schaerbeek 75% 77% 78% 76% Uccle 83% 80% 81% 79% Watermael 84% 81% 79% 74% Woluwe st L 86% 89% 86% 87% Woluwe st P 78% 79% 77% 75% Moyenne 83% 83% 83% 81% (*) Le ratio élevé de la commune de jette est influencé par sa situation de trésorerie fortement négative qui diminue le total de l actif. L'analyste pourra donc compléter son examen en calculant et interprétant les ratios suivants : Immobilisations incorporelles Actifs fixes Immobilisations corporelles Actifs fixes Immobilisations financières Actifs fixes 13

L'alourdissement de la structure de l'actif provoqué par un accroissement de la proportion des actifs fixes est une indication révélatrice et politique intense d'investissement, qui a pour cause la modernisation de la commune, soit toute autre raison (prestige ). 4. La mesure et l interprétation des actifs circulants On mesurera également la proportion des actifs circulants au sein de l'actif total. Rappelons, que les capitaux circulant en représentent, entre autres, les éléments de l'actif qui se transformeront en liquidités (créances essentiellement). L'analyste sera attentif à l'évolution de cette masse de capitaux parce qu'elle comporte de nombreux risques : stocks obsolescents, créances douteuses, importance anormale des comptes d attentes et de régularisation... Formule : Les actifs circulants sont composés des stocks, des créances à un an au plus, des opérations pour compte de tiers, des comptes financiers et des comptes de régularisation et d attente de l actif. Mesure des 2007 2008 2009 2010 actifs circulants Anderlecht 13% 11% 10% 13% Auderghem 29% 30% 31% 29% Berchem 8% 6% 8% 13% Bruxelles 13% 13% 13% 18% Etterbeek 26% 26% 27% 28% Evere 12% 12% 16% 18% Forest 22% 23% 23% 23% 14

Ganshoren 12% 11% 15% 18% Ixelles 25% 22% 21% 26% Jette 5%(*) 5% 8% 9% Koekelberg 46% 45% 26% 25% Molenbeek 9% 6% 6% 14% Saint-Gilles 25% 27% 29% 28% Saint Josse 31% 29% 23% NC Schaerbeek 25% 23% 22% 24% Uccle 17% 20% 19% 21% Watermael 26% 19% 21% 26% Woluwe st L 14% 11% 14% 13% Woluwe st P 22% 21% 23% 25% Moyenne 17% 17% 17% 19% (*) Le ratio bas de la commune de jette est influencé par sa situation de trésorerie fortement négative qui diminue le total de l actif. Ce ratio complète le calcul des actifs fixes. Comme pour ce dernier, il sera utile, pour l'analyse, d'en étudier la composition en calculant les ratios suivants : Stocks Actifs circulants On s apercevra, bien vite que ce ratio est égal à zéro pour toutes les communes bruxelloises, étant donné qu aucun inventaire n est tenu ou à tout le moins injecté dans la comptabilité au mépris de la réglementation comptable. Créances à un an au plus Actifs circulants L'analyste se doit de suivre attentivement l'évolution de ce dernier ratio. Une augmentation peut résulter d'une amélioration l'activité de la commune mais aussi d'un mauvais suivi des payements des créanciers. Il pourra aussi suivre l'évolution des placements de trésorerie et les valeurs disponibles par rapport aux actifs circulants. C'est ratios le renseigneront sur le niveau des liquidités. De plus, l importance anormale des comptes d attente décèlera les éventuelles difficultés de comptabilisation. 15

Les relations entre l actif et le passif L observation des ressources financières et la manière de les utiliser permettent de dégager deux notions fondamentales en matière d'analyse financière : - le financement des immobilisations ; - l'existence d'un fonds de roulement net. 5. Le financement des immobilisations, ratio d équilibre financier Les actifs fixes et les capitaux permanents constituent le haut du bilan et représentent respectivement les emplois stables fixes et les ressources stables de la commune à un moment donné. Une bonne structure financière au sein de la commune implique que les actifs fixes se voit-il toujours financé par des capitaux permanents, c'est-àdire par la masse des fonds propres et des dettes à plus d un an. Ce principe ne permet aucune entorse car si les biens durables que possède la commune devraient leur financement à des capitaux à court terme (dettes à un au plus), c'est l'existence même de la commune qui serait menacée. En effet, il est impensable de devoir vendre «l hôtel de ville» pouvoir rembourser ses fournisseurs ou payer les salaires. Pour mesurer cet équilibre on calculera le ratio suivant : Formule : Ce ratio appelé ratio d'équilibre financier devra toujours être supérieur à 1. On calcule parfois le ratio suivant : Fonds propres Actifs fixes Si c'est ratio est supérieur à un, cela signifie que la commune est entièrement propriétaire de son outil de production et finance, elle-même, l'ensemble de ses actifs fixes. Ratio 2007 2008 2009 2010 d équilibre financier Anderlecht 99% 101% 101% 102% Auderghem 132% 139% 136% 131% 16

Berchem 104% 103% 105% 111% Bruxelles 109% 110% 109% 110% Etterbeek 106% 121% 119% 120% Evere 105% 106% 108% 104% Forest 120% 123% 123% 120% Ganshoren 107% 107% 111% 116% Ixelles 125% 122% 119% 124% Jette 95% 97% 100% 101% Koekelberg 154% 147% 127% 127% Molenbeek 103% 101% 97% 97% Saint-Gilles 103% 109% 116% 119% Saint Josse 117% 116% 111% NC Schaerbeek 122% 123% 122% 125% Uccle 109% 112% 110% 113% Watermael 107% 113% 117% 122% Woluwe st L 110% 106% 108% 107% Woluwe st P 121% 120% 123% 126% Moyenne 111% 112% 111% 112% 6. Fonds de roulement net Une bonne structure financière peut également se démontrer en calculant le fonds de roulement net. Le fonds de roulement net constitue une marge de sécurité égale à l'excédent des actifs circulants sur les dettes à court terme ou, encore, la partie des capitaux permanents finançant les actifs circulants (c'est-à-dire l'excédent des capitaux permanents par rapport aux actifs fixes). Un fonds de roulement net positif permet de couvrir le risque de transformation en liquidités des actifs circulants. Ici une vitesse de circulation jouera un rôle fondamental dans l'évaluation du fonds de roulement net. Il est rare en effet que le délai de réalisation des actifs circulants soit identique avec les délais d'exigibilité des dettes à court terme. Quant il est positif, il représente la part des ressources permanentes qui financent les actifs circulants; quand il est négatif, une partie des actifs fixes est financée par des dettes à court terme. Le fonds de roulement mesure la capacité de la commune de faire face à ses engagements à court terme. 17

Un fonds de roulement positif est généralement l'indice d'une trésorerie saine. La commune dispose à un moment donné, d'une marge de sécurité suffisante pour le financement du cycle d'exploitation. En revanche, un fonds de roulement négatif est généralement l'indice d'une trésorerie tendue. Un FRN négatif signifie que l ensemble des immobilisations n est plus financé à l aide de capitaux permanents, c'est-à-dire de capitaux mis à la disposition de la commune pendant une période correspondant (au maximum) à la durée d'utilisation probable du bien acquis; mais financé au contraire par des dettes à court terme. Une telle situation est évidemment dangereuse pour la commune car si les besoins de financement à long terme sont satisfaits par des lignes de crédit à court terme obtenues auprès des fournisseurs et des établissements de crédit, ceux-ci étant susceptibles de pouvoir exiger leur dû sans délai, on comprend que la situation de la commune pourrait rapidement s'avérer très inconfortable. Le fonds de roulement net se calcule de deux façons : FRN = capitaux permanents - actifs fixes (haut de bilan) FRN = actifs circulants - dettes à court terme (bas de bilan) La notion de besoin en fonds de roulement, de trésorerie nette Un fonds de roulement net positif ne reflète qu'un équilibre global des échéances de l'actif et du passif. En pratique, la situation de liquidités de l'entreprise ou de la commune dépend fortement de la composition des actifs et des passifs à court terme. 7. Le besoin en fonds de roulement De par le déroulement même du cycle d'exploitation, une partie des actifs circulants est spontanément financée par des capitaux de tiers à court terme non financiers : fournisseurs, dettes fiscales, salariales et sociales. Seul le déficit de financement spontané des actifs d'exploitation requière alors d'être compensé par un excédent de capitaux permanents, et est appelé pour cette raison «besoins en fonds de roulement». Besoin en fonds de roulement net : 18

= actifs circulants d'exploitation - dettes de tiers à court terme non financiers. 8. Trésorerie nette Par différence, la trésorerie nette se définit donc comme : Formule = fonds de roulement net - besoin en fonds de roulement Par solde, la trésorerie nette se définit donc également comme : = comptes financiers - dettes financières à un an au plus Le fonds de roulement net est normalement positif et supérieur aux besoins en fonds de roulement net, ce qui laisse une trésorerie nette est également positive. La situation de trésorerie étant représentée par la différence entre le fonds de roulement net et le besoin en fonds de roulement, la commune peut envisager de l'améliorer et soit par une augmentation du fondement net, soit par une diminution du besoin en fonds de roulement. Un des objectifs de la commune est d'assurer l'existence d'un bon équilibre financier, ce qui revient à harmoniser le fonds de roulement net et le besoin en fonds de roulement. 2007 Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek FRN -4.011.592 24.984.442 2.750.163 124.862.052 18.557.935 BenFRN 15.560.064 11.896.619 4.167.342 182.205.068 9.265.383 Trésorerie -19.571.656 13.087.823-1.417.180-57.343.017 9.292.551 2007 Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette FRN 5.274.316 22.937.549 3.282.976 66.197.149-5.330.605 B FRN - 1.743.793 11.821.008 1.760.543 46.186.217 8.448.074 Trésorerie 7.018.109 11.116.540 1.522.433 20.010.931-13.778.680 2007 Koekelberg Molenbeek Saint-Gilles Saint-Josse Schaerbeek frn 25.286.007 7.855.508 4.084.461 21.103.283 63.755.289 bfrn 9.889.240 13.289.317 25.355.970-12.492.282 40.145.777 trésorerie 15.396.767-5.433.808-21.271.508 33.595.565 23.609.511 2007 Uccle Watermael WoluweSt Woluwe région frn 12.929.725 5.426.852 17.232.733 27.421.279 444.599.524 bfrn 3.060.272-1.545.682 2.793.292 372.031.619 1.122.179 trésorerie 9.869.452 6.549.031 15.687.051 24.627.987 72.567.905 19

ratios 2008 Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek frn 4.916.965 32.148.027 1.978.950 133.351.511 26.189.003 bfr 20.410.244 19.214.110 6.154.788 130.611.327 10.582.208 Trésorerie - 15.493.280 12.933.917-4.175.838 2.740.184 15.606.794 ratios 2008 Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette frn 6.969.031 28.197.007 3.487.630 62.401.800-3.847.351 bfr 3.614.293 13.312.477 1.581.580 50.672.374 2.448.851 Trésorerie 3.354.738 14.884.531 1.606.050 11.729.425-6.296.202 ratios 2008 Koekelberg Molenbeek Saint-Gilles Saint-Josse Schaerbeek frn 22.541.405 1.421.490 12.004.304 21.275.733 70.087.959 bfr 2.402.289 9.977.939 27.686.855-11.667.778 50.017.985 Trésorerie 20.139.116-8.556.449-15.682.551 32.933.511 20.069.974 ratios 2008 Uccle Watermael Woluwe St Woluwe Région frn 18.386.062 10.279.523 10.218.196 26.706.004 488.713.250 bfr 10.621.002 2.426.793 3.130.920 3.177.817 356.376.074 Trésorerie 7.765.060 7.852.731 7.087.276 23.528.187 132.027.175 2009 Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek fr 5.139.294 29.441.679 3.323.529 126.289.716 23.973.623 bfr 21.137.884 19.310.438 6.280.817 131.546.799 10.760.271 Trésorerie -15.998.590 10.131.241-2.957.288-5.257.083 13.213.352 2009 Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette fr 9.134.483 29.737.526 5.603.335 55.189.167 521.073 bfr 11.804.744 18.201.078 2.292.378 43.922.098 5.034.150 Trésorerie -2.670.261 11.536.448 3.310.957 11.267.069-4.513.077 2009 Koekelberg Molenbeek Saint-Gilles Saint-Josse Schaerbeek fr 14.595.599-7.975.992 22.056.366 17.535.802 65.501.059 bfr 1.778.865 8.620.926 37.751.430-5.330.022 67.813.397 Trésorerie 12.816.734-16.596.918-15.695.064 22.865.825-2.312.339 2009 Uccle Watermael Woluwe St Woluwe Région fr 16.514.435 12.829.034 15.241.018 30.046.608 474.697.354 bfr 12.521.416 6.082.102 11.270.095 5.814.410 416.613.275 Trésorerie 3.993.019 6.746.932 3.970.923 24.232.198 58.084.079 2010 Anderlecht Auderghem Berchem Bruxelles Etterbeek fr 8.163.387 27.573.483 7.199.081 141.270.826 25.416.701 bfr 13.448.408 13.607.229 7.924.926 62.254.449 12.203.350 Trésorerie -5.285.022 13.966.254-725.845 79.016.377 13.213.352 2010 Evere Forest Ganshoren Ixelles Jette fr 5.444.759 27.153.990 8.008.628 71.378.967 1.328.028 bfr 4.270.202 17.803.346 2.374.088 35.375.334 4.693.991 Trésorerie 1.174.557 9.350.644 5.634.540 36.003.633-3.365.963 2010 Koekelberg Molenbeek Saint-Gilles Saint-Josse Schaerbeek fr 14.589.352-7.378.817 25.679.891 0 72.033.347 bfr 3.252.181-1.947.925 21.787.880 0 65.399.858 Trésorerie 11.337.171-4.430.892 3.892.010 0 6.632.989 2010 Uccle Watermael Woluwe St Woluwe Région fr 22.051.519 16.829.583 13.376.503 33.354.377 513.473.603 bfr 15.315.775 3.248.747 3.582.284 5.515.493 290.109.616 Trésorerie 6.735.744 13.580.836 9.794.219 27.838.884 224.363.488 20

Indicateur de «Faillite» La santé d'une entreprise s'évalue principalement par sa rentabilité et par le niveau de ses liquidités. 9. Ratio de BEAVER Formule: ratio de Beaver = Le cash flow est synonyme de flux de liquidités. On cherche par son calcul à tenter d'évaluer les liquidités engendrées par l'activité de la commune. Le cash flow correspondant au résultat de l exercice plus les charges non décaissées moins les produits non encaissés. Ce ratio doit en principe être positif et rester stable sur une longue période. A contrario un signe de déconfiture est un ratio négatif ou une dégradation continuelle de ce ratio. Ratio de 2007 2008 2009 2010 Beaver Anderlecht 3 % 2% Auderghem 14% 2% Berchem 7% 1% Bruxelles 0% 7% Etterbeek 8% 7% Evere 4% 2% Forest 3% 1% Ganshoren 12% 2% Ixelles 6% 2% Jette 2% 2% Koekelberg 17% 1% 21

Molenbeek 0% 5% Saint-Gilles 4% 4% Saint Josse 4% 2% Schaerbeek 1% 6% Uccle 5% 0% Watermael 4% 2% Woluwe st L 9% 7% Woluwe st P 13% 3% Moyenne 3% 0% 10. Ratio de liquidité générale, réduite et immédiate Ce ratio fait partie des ratios dit de liquidité. Les ratios de liquidité ont pour but de permettre d étudier la façon dont la commune pourra faire face à ses engagements à court terme grâce à ses moyens de trésorerie ou au recouvrement de ses créances. Formule: Capitaux circulants Liquidité Générale = > 1 Dettes à court terme Avec : Capitaux Circulants = Stock + Réalisable + Disponible Les communes n ont pas encore réalisé leurs inventaires en matière de stocks. De plus, les éléments constitutifs des stocks sont rarement destinés à la vente. Pour ces raisons, l inspection régionale préconise donc plutôt l utilisation des ratios de liquidité réduite et immédiate. Formule: Créances à un an au plus + comptes financiers Liquidité Réduite = > 75 % Dettes à un an au plus 22

Le ratio doit être, en principe, supérieur à 75 %. La situation des communes bruxelloises est paradoxale en présentant des valeurs largement supérieures à ce ratio. Un tel niveau de ratio s explique soit par la présence de créances à long terme parmi les créances à un an au plus, soit par des difficultés de recouvrement de certaines créances. Dans le premier cas un reclassement bilantaire s impose, dans le second cas, il est impératif de mettre certaines créances en irrécouvrables et/ou en non valeur. Ratio de liquidité réduite 2007 2008 2009 2010 Anderlecht 92 % 110% 110% 113% Auderghem 467% 991% 581% 499% Berchem 186% 165% 235% 371% Bruxelles 261% 280% 243% 246% Etterbeek 172% 249% 211% 218% Evere 164% 189% 231% 273% Forest 406% 492% 444% 317% Ganshoren 201% 208% 283% 399% Ixelles 463% 444% 365% 331% Jette 44% 51% 92% 98% Koekelberg 2259% 79% 473% 689% Molenbeek 127% 102% 62% 109% Saint-Gilles 104% 129% 161% 195% Saint Josse 186% 181% 179% NC Schaerbeek 299% 469% 492% 427% Uccle 221% 257% 177% 194% Watermael 238% 231% 293% 300% Woluwe st L 236% 202% 224% 215% Woluwe st P 415% 452% 485% 473% Moyenne 217% 247% 229% 237% Le calcul ratio de liquidité immédiate permettra de mieux évaluer la possibilité des communes à faire face à leurs dettes à court terme. Formule: Comptes financiers Liquidité Immédiate = de 0.10 à 0.25 Dettes à un an au plus 23

Ratio de liquidité immédiate 2007 2008 2009 2010 Anderlecht 44% 42% 43% 57% Auderghem 241% 393% 224% 249% Berchem 35 % négatif négatif 61% Bruxelles 0% 82% 63% 142% Etterbeek 89% 130% 109% 109% Evere 117% 75% 10% 52% Forest 186% 255% 176% 135% Ganshoren 94% 109% 163% 265% Ixelles 163% 123% 114% 166% Jette négatif négatif 14% 28% Koekelberg 1390% 655% 358% 491% Molenbeek 25% négatif 3% 66% Saint-Gilles 26% 30% 36% 70% Saint Josse 138% 135% 121% NC Schaerbeek 99% 161% 38% 79% Uccle 137% 110% 62% 75% Watermael 156% 138% 137% 189% Woluwe st L 174% 114% 71% 122% Woluwe st P 335% 388% 374% 353% Moyenne 79% 100% 77% 116% Les relations entre le bilan et le compte de résultat 11. La rotation des créances exprimées en jours Dans nos ratios de liquidité générale et réduite, nous faisons intervenir à juste titre les créances clients. Toutefois, ces créances que la commune détient sur les tiers n'ont un caractère liquide que dans la mesure où elles peuvent être récupérées dans un délai raisonnable. D'où l'importance de ce ratio qui nous donnera le délai moyen de paiement des créances en nombre de jours, semaines ou mois. Le délai moyen de paiement des créances fournit une indication quant à la liquidité des créances à court terme. Certaines communes présentent des délais anormalement long (+ de 60 jours). Il s agit, sans doute, de créances contestées 24

et/ou irrécouvrables. Il en résulte un coût important de financement de ces créances douteuses. Formule : Ratio de rotation des créances en jours 2007 2008 2009 2010 Anderlecht 64 69 Auderghem 141 194 Berchem 50 76 Bruxelles 11 83 Etterbeek 88 96 Evere 30 66 Forest 93 90 Ganshoren 58 50 Ixelles 129 138 Jette 73 32 Koekelberg 144 62 Molenbeek 69 52 Saint-Gilles 125 145 Saint Josse 83 73 Schaerbeek 138 120 Uccle 39 74 Watermael 45 64 Woluwe st L 37 47 Woluwe st P 41 28 Moyenne 93 86 On peut s intéresser uniquement à la rotation des créances dont le recouvrement relève exclusivement de la responsabilité communale. En effet, la commune peut difficilement agir sur la vitesse de recouvrement des centimes additionnels, par exemple. On peut donc envisager la formule suivante : Formule : 25

(*) On retire les additionnels des taxes communales!! 12. La rotation des dettes exprimées en jours Ce ratio nous informe sur le délai moyen de paiement des dettes à un an au plus. Formule : Il est également courant de calculer le délai moyen de paiement des fournisseurs. Formule : Le délai moyen de paiement des fournisseurs doit idéalement respecter les conventions contractuelles et plus particulièrement pour les communes la législation sur les marchés publics. Cette dernière législation va bientôt prévoir des délais de paiement plus court Des délais de paiement trop longs révèlent soit des problèmes de trésorerie, soit des difficultés d organisation interne. Un long délai de paiement permet certes à la commune d obtenir du financement de ses fournisseurs, mais si ce délai est jugé trop long, les fournisseurs ne livrent plus ou adaptent leurs prix! Pour éviter un fonds de roulement trop important, le délai de recouvrement des créances doit être plus court que le délai de paiement des dettes. Ratio de rotation des dettes en jours 2007 2008 2009 2010 Anderlecht 134 102 Auderghem 65 34 Berchem 35 31 Bruxelles 42 41 Etterbeek 119 85 Evere 64 58 Forest 43 39 Ganshoren 60 52 26

Ixelles 46 42 Jette 63 57 Koekelberg 19 46 Molenbeek 69 44 Saint-Gilles 166 153 Saint Josse 183 169 Schaerbeek 70 42 Uccle 47 50 Watermael 54 70 Woluwe st L 59 53 Woluwe st P 57 46 Moyenne 69 59 27

Châpitre 3 Application Etablir et commenter le tableau de bord financier d une commune. A. Passif 2011 2010 Indépendance financière Fonds propres Total du passif Degré de permanence des capitaux Fonds propres + dettes à long terme passif B. Actif Mesures des actifs fixes Actifs Immobilisés Total de l actif Importance des immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Actifs immobilisés Importance des immobilisations financières Immobilisations financières Actifs immobilisés Mesure des capitaux circulants Importance des stocks Actifs circulants Total de l actif Stocks Actifs circulants Importance des créances à court terme Importance des créances et des liquidités à court terme Créances à un an au plus Actifs circulants Créances à un an au plus + comptes financiers Actifs circulants 28

C. Relations entre l actif et le Passif Financement des immobilisations Fonds propres + dette à plus d un an Actifs immobilisés Financement des immobilisations par les fonds propres Fonds de roulement net Liquidité Fonds propres Actifs immobilisés Fonds propres + dettes à plus d un an actifs immobilisés Créances à un an au plus + «comptes financiers» Dettes à plus d un an Trésorerie Immédiate Valeurs Disponibles Dettes à un an au plus D. Relation entre le bilan et le compte de résultat La rotation des «clients» Produits courants Créances à un an au plus La rotation des fournisseurs Achats de matieres + sbe Dettes commerciales à ct La circulation de l actif total Produits Actif La circulation des fonds propres La circulation des capitaux permanents Produits Fonds propres Produits Fonds propres + dettes à plus d un an 29

Bibliographie La comptabilité communale, Faska khrouz et Georget Potvin, éditions université Bruxelles, 2007. Etats financiers analyse et interprétation, Paul Lurkin, De Boeck université, 1990. Traité d analyse financière, Hubert Ooghe et Charles Van Wymeersch, 1996. 30