Statistiques sur l activité de l Assemblée nationale (1 er octobre 2017 31 décembre 2017) SEANCE PUBLIQUE 2017-2018 Répartition des heures de séance (session ) Nombre de jours de séance Nombre de séances 51 76 110 153 Durée totale 447 h 25 626 h 55 58% Législatif Budgétaire Déclarations et débats 8% 1% Questions 32% 0% 1% Résolution Divers
ORGANES DE L ASSEMBLEE NATIONALE Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session Commission des affaires culturelles et éducation Commission des affaires économiques Nombre Réunions Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Rapports et avis Avis Rapports d information ou d application 27 46 h 50 8 h 45 3 1-39 77 h 50 6 h 45 3 3 1 Commission des affaires étrangères 41 72 h 30 13 h 25 7 1 1 Commission des affaires sociales 38 70 h 00 10 h 35 7 2 1 MECSS 2 3 h 00 - - - - Commission de la défense 27 47 h 20 8 h 20-1 - Commission du développement durable 27 43 h 35 9 h 40 3 1 1 Commission des finances 86 133 h 00 110 h 40 56 1 1 - MEC - - - - Commission des lois 33 44 h 55 1 h 20 7 2 1 Commission spéciale société de confiance 4 7 h 10 - - - - 1 Dont 44 annexes au projet de loi de finances pour 2018.
Activité des autres organes lors de la session Réunions Rapports Nombre Durée Comité d évaluation et de contrôle 2 01 h 45 1 Commission des affaires européennes 16 25 h 10 3 Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 1 0 h 30 - Délégation aux droits des femmes 12 19 h 10 1 Délégation aux outre-mer 3 4 h 15 - OPECST 6 17 h 50 - Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes Mission d information sur l avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Mission d information sur la gestion des évènements climatiques majeurs Mission d information sur le suivi des négociations liées au brexit - - - 12 11 h 10-1 01 h 00 1 00 h 50 Commission d enquête sur la politique industrielle 11 19 h 55
ACTIVITE LEGISLATIVE Projets et propositions de loi déposés (2) Propositions déposées Nombre de projets de loi déposés ou transmis 47 86 dont conventions 15 31 Nombre de propositions de loi déposées à l Assemblée nationale 142 294 D origine Assemblée nationale 137 223 D origine Sénat 5 71 Procédures accélérées enregistrées Sur des projets de loi 8 24 Sur des propositions de loi 1 1 2 Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.
Amendements Amendements en séance publique 2017-2018 Déposés 8 000 10 490 Adoptés 1 346 1 530 Scrutins Scrutins publics ordinaires 211 340 Scrutins publics solennels 9 17 - Dont Votes solennels sur textes 9 16 - Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35c - 1 Projets et propositions de loi définitivement adoptés Lois promulguées 2017-2018 Nombre de projets de loi adoptés 19 31 dont conventions 9 15 Nombre de propositions de loi adoptées 1 1 d origine Assemblée nationale 1 1 d origine Sénat - - Total des textes définitivement adoptés 20 32 Dont textes ayant fait l objet d une procédure accélérée 14 20 Lois promulguées (3) 19 31 3 Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.
ÉVALUATION ET CONTROLE Questions Questions au Gouvernement Nombre de séances 23 30 Nombre de questions 352 457 La République en Marche 138 180 Les Républicains 58 75 Mouvement Démocrate et apparentés 34 45 UDI, Agir et Indépendants 34 45 Nouvelle Gauche 35 45 La France insoumise 23 30 Gauche démocrate et républicaine 23 30 Députés non inscrits 7 7 Questions à un ministre Nombre de séances - - Questions écrites Questions posées 2 875 4 319 La République en Marche 1 121 1 547 Les Républicains 813 1 287 Mouvement Démocrate et apparentés 149 209 UDI, Agir et Indépendants 184 343 Nouvelle Gauche 200 325 La France insoumise 160 198 Gauche démocrate et républicaine 86 155 Députés non-inscrits 162 255 Réponses publiées 1 267 1 432 La République en Marche 443 469 Les Républicains 388 461 Mouvement Démocrate et apparentés 62 65 UDI, Agir et Indépendants 115 136 Nouvelle Gauche 105 119 La France insoumise 42 45 Gauche démocrate et républicaine 48 61 Députés non inscrits 64 76 Déclarations et débats (4) Déclarations et débats demandés par le Gouvernement Avec vote - - Sans vote 1 1 Débats organisés à l initiative de l Assemblée nationale Demandé par l Assemblée - - Demandés par les commissions - - Demandés par les groupes - - Demandés par une commission et un groupe - - Engagement de responsabilité du Gouvernement Déclaration de politique générale - 1 Motion de censure - - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - - 4 Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances
Résolutions Résolutions européennes Déposées 2 2 Définitivement adoptées 2 2 Examinées en séance publique - - Résolutions tendant à la création d une commission d enquête Déposées 18 27 Examinées en séance publique - - Commissions créées 1 1 Résolutions prises en application de l article 34-1 de la Constitution Déposées 7 8 Examinées en séance publique 2 2 Définitivement adoptées 2 2 Résolutions tendant à modifier le Règlement de l Assemblée nationale Déposées - 2 Examinées en séance publique 1 1 Définitivement adoptées 1 1