CONTACTS Relations Actionnaires 1 rue d Astorg 75383 Paris cedex 08 Appel depuis l étranger : +33 (0)1 45 30 86 79 Fax : +33 (0)1 58 18 48 44 www.suez-environnement.fr Email : actionnaires@suez-env.com Et pour les membres du Club www.club.suez-environnement.fr Email : club-actionnaires@suez-env.com www.suez-environnement.fr GUIDE DE L ACTIONNAIRE NOVEMBRE 2009
Notre volonté est de construire avec nos actionnaires individuels une relation de proximité et de dialogue. Un dispositif complet d information et de communication est mis en place, dont le présent guide fait partie. Ce guide vous propose des informations pratiques et pédagogiques liées à la bourse et à votre statut d actionnaire de. Votre avis sur ce document nous intéresse : n hésitez pas à nous en faire part sur le site internet ou par courrier. Bonne lecture L équipe des Relations Actionnaires 1 2 3 Message du Président et du Directeur général......................... 2 À LA DÉCOUVERTE DE NOTRE SOCIÉTÉ Historique................................. 4 Nos métiers : l eau.......................... 6 Nos métiers : la gestion des déchets........... 8 Pour en savoir plus sur la société............. 10 EN BOURSE L action.................................. 12 Décrypter la cote.......................... 14 ÊTRE ACTIONNAIRE DE Notre dispositif de communication........... 16 Le Club Actionnaires....................... 18 Gérer vos titres............................ 20 Fiscalité................................. 24 Participer à l assemblée générale............. 26 LEXIQUE FINANCIER....................... 28 SOMMAIRE COMPANY, société cotée, est appelée dans le document.
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Gérard Mestrallet Président du Conseil d administration Jean-Louis Chaussade Directeur général Chers actionnaires, 2008 restera dans les mémoires comme une année phare pour notre entreprise, déjà riche de plus de 120 ans d histoire. Son introduction en Bourse a marqué en effet une étape stratégique majeure qui lui permet de bénéficier du «meilleur des deux mondes» : la cotation lui offrant davantage de visibilité sur les marchés de l environnement en forte croissance et son adossement à GdF SUEZ lui permettant de continuer à développer des synergies techniques, commerciales et managériales avec le Groupe. Aujourd hui, est un acteur de taille mondiale dédié uniquement à l Environnement. Notre expertise et notre ancienneté dans les métiers de la gestion de l Eau et des Déchets sont des atouts cruciaux dans la nouvelle ère qui s annonce : le monde de demain a en effet plus que besoin d une économire qui préserve les ressources naturelles et optimise l utilisation des matières premières. La prise de conscience de la nécessité d une croissance économique plus écologique, préservant les écosystèmes et la biodiversité, et la mise en place de réglementations plus exigeantes dans la plupart des pays sont de puissants moteurs de développement pour nos métiers. Notre stratégie est guidée depuis longtemps par une création de valeur durable et responsable : aujourd hui est une entreprise solide, qui a les moyens humains, techniques et financiers de ses ambitions. nous avons également la capacité d innovation nécessaire pour relever les défis environnementaux du XXI e siècle. Nous souhaitons vous faire partager nos convictions, vous faire découvrir la valeur ajoutée de nos métiers et vous associer à la réussite de notre stratégie sur le long terme. Ce guide de l actionnaire que nous avons le plaisir de vous adresser a été conçu comme un «outil» pratique pour vous accompagner dans votre statut d'actionnaire de SUEZ ENVIRONNEMENT au jour le jour Nous espérons qu il répondra à vos attentes. Merci de votre confiance. Gérard Mestrallet Jean-Louis Chaussade Aujourd hui les défis qui s imposent à la planète nécessitent de repenser radicalement notre compréhension des ressources naturelles et l usage que nous en faisons. Dans ce contexte, les technologies et les savoir-faire de sont déterminants 2 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-3
1 À LA DÉCOUVERTE DE NOTRE SOCIÉTÉ HISTORIQUE 1991 Partenariat avec General de Aguas de Barcelona (AGBAR), fondée en 1867 1997 Lyonnaise des Eaux fusionne avec la Compagnie Financière de Suez, donnant naissance à SUEZ Lyonnaise des Eaux 1869 1880 Inauguration du Canal de Suez Création de la Société Lyonnaise des Eaux et de l Éclairage 1999 2000 Prise de participation majoritaire dans United Water (États Unis), fondée en 1869 SUEZ Lyonnaise des Eaux acquiert 100 % de SITA 1919 Création de SITA 2002 Regroupement des activités de SUEZ dans l eau, les déchets et l énergie 2007 OPA sur la totalité des actions d AGBAR ( et Caixa Holding) 2008 Introduction en bourse de 1971 Lyonnaise des Eaux prend une participation dans SITA et devient actionnaire majoritaire de Degrémont 1974 La Compagnie Financière de Suez devient le principal actionnaire de Lyonnaise des Eaux 4 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-5
00000 020 1 À LA DÉCOUVERTE DE NOTRE SOCIÉTÉ NOS MÉTIERS : L EAU Le cycle de l eau m 3 m 3 00000 020 16 bar 2 98TA000198 98TA000198 m 3 00000 020 16 bar 16 bar 2 m 3 0 0000 020 16 bar 98TA000198 98TA000198 5 5 7 7 8 8 3 3 4 4 6 6 1 1 9 9 1- Études, schémas directeurs, maîtrise d œuvre Les ingénieurs de proposent des solutions techniques pour distribuer, traiter et dépolluer la ressource en eau. 2- Conception et construction d usines de traitement d eau Nouvelles unités, extensions ou réhabilitation, assure la conception et la construction de tous types d usines de traitement d eau : production d eau potable, dessalement d eau de mer, traitement des eaux usées, etc. 3- Prélèvement de l eau dans le milieu naturel prélève l eau dans le milieu naturel et la traite pour la rendre propre à la consommation. Parfois l eau est prélevée dans la mer, puis dessalée avant d être transformée en eau potable. 4- Stockage et distribution L eau potable est stockée puis distribuée à travers un réseau de canalisations qui demande une surveillance et un entretien permanents. 5- Consommation L eau potable acheminée est comptée et facturée aux différents clients grâce aux compteurs et aux agents releveurs en liaison avec les services clientèle. 6- Les usages domestiques de l eau assure la récupération des eaux usées pour les collectivités. Elles sont acheminées vers les stations d épuration. 7- Les usages industriels de l eau Les industries utilisent beaucoup d eau pour leurs process. Elle est récupérée et dépolluée avant son rejet dans le réseau de collecte des eaux usées municipales. 8- Traitement des eaux usées Les eaux usées sont acheminées vers une station d épuration. L eau peut ensuite être rejetée dans le milieu naturel ou mise à disposition en vue de sa réutilisation pour l arrosage, l irrigation ou les process industriels. 9- Valorisation des boues d épuration Les boues produites par le traitement des eaux usées sont récupérées et traitées pour servir de compost dans l agriculture et le jardinage. 6 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-7
1 À LA DÉCOUVERTE DE NOTRE SOCIÉTÉ NOS MÉTIERS : LA GESTION DES DÉCHETS Le cycle des déchets 3 3 6 6 7 7 4 4 5 5 1 1 2 2 8 8 1- Propreté urbaine et collecte des déchets assure l entretien des environnements collectifs (balayage, désaffichage, nettoyage des plages, déneigement), et la collecte des déchets de tous types (ménagers, industriels, banals ou dangereux). 2- Tri-Recyclage Les déchets issus du tri selectif sont conditionnés en fonction de leur réutilisation comme matières premières secondaires. 3- Incinération et valorisation énergétique Des usines transforment en énergie les déchets non triés issus des collectes municipales et industrielles. Les fumées sont traitées et les mâchefers valorisés. 4- Traitement des déchets dangereux Les déchets industriels et hospitaliers dangereux sont incinérés dans les fours des cimenteries et valorisés énergétiquement ou encore stabilisés et confinés. 5- Enfouissement et valorisation énergétique Dans certains cas, les déchets non triés sont enfouis dans une cavité aménagée à cet effet. Les déchets stockés se décomposent et produisent du biogaz qui est récupéré et valorisé sous forme de chaleur ou d électricité. Les eaux polluées par les déchets sont récupérées et traitées. 6- Compostage Les déchets verts et la fraction fermentescible des déchets ménagers sont transformés en compost par un processus naturel technologiquement assisté. Le compost est ensuite utilisé comme engrais en agriculture et en jardinage. 7- Dépollution des sols Les sols pollués par les activités d anciennes industries doivent être traités comme des déchets dangereux. Les terrains et les nappes phréatiques sont dépollués, les sites sont démantelés puis réhabilités. Les anciennes friches industrielles peuvent alors accueillir de nouvelles activités. 8- Traitement et valorisation des déchets technologiques assure le traitement, le démantèlement et la valorisation avancée de déchets complexes, tels que les DEEE, les véhicules hors d usage, les avions ou encore les bateaux. 8 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-9
1 À LA DÉCOUVERTE DE NOTRE SOCIÉTÉ POUR EN SAVOIR PLUS Pour mieux connaitre notre groupe, des documents sur nos activités actualisés chaque année sont à votre disposition et vous seront adressés sur simple demande par courrier ou par Email. La brochure Faits et chiffres : fournit une synthèse chifffrée des activités du Groupe Le rapport d Activité et de Développement durable : présente plus particulièrement nos métiers, l activité, les résultats et l engagement de en matière de développement durable Le document de Référence : détaille notamment les comptes annuels. et ses filiales s engagent au quotidien à relever les défis de la préservation des ressources et de la protection des écosystèmes en apportant des solutions innovantes à des millions de personnes et aux industries dans les domaines de l eau potable, de l assainissement et de la gestion des déchets. se trouve ainsi au cœur des enjeux de la nouvelle économie des ressources qui se met en place aujourd hui. Nous vous invitons également à consulter régulièrement le site internet : www.suez-environnement.fr et ses nombreuses rubriques consacrées aux métiers, aux activités et à l'actualité du groupe. 10 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-11
2 SUEZ ENVIRONNEMENT EN BOURSE L ACTION Au 22 juillet 2008, date de la première cotation de, le capital est divisé en 489 699 060 actions, d une valeur nominale de 4 euros chacune. L action COMPANY Code ISIN : FR 0010613471 Mnémonique : SEV Places de cotation : Euronext Paris (compartiment A) et Euronext Bruxelles Eligibilité au SRD : oui L action COMPANY fait partie des indices CAC 40, SBF 120 et SBF 250 depuis le 22 septembre 2008. Elle a rejoint le 3 septembre 2009 les indices Dow Jones Sustainability Index (DJSI) World et STOXX,une référence mondiale pour les investisseurs socialement responsables. Qu est-ce que le compartiment A? Il existe trois compartiments : A, B et C. Le compartiment A rassemble les sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d euros ; le B, celles comprises entre 150 millions et 1 milliard d euros ; le C, les capitalisations boursières inférieures à 150 millions d euros. A quoi sert le code ISIN? (International Securities Identification Number) C est l identifiant international des titres financiers (actions, obligations, etc.). Il a remplacé le code Euroclear (ex Sicovam) depuis 2003. Quelles sont les causes d évolution des cours? Le cours de bourse des actions d une société résulte de la confrontation de l offre et de la demande de titre sur un marché. Les comportements d achat et de vente des investisseurs dépendant de leurs anticipations sur les résultats et les perspectives des sociétés dont ils négocient les titres. La valeur d une action évolue ainsi en fonction des caractéristiques propres à la société (sa stratégie, ses résultats et la façon dont ils sont interprétés) mais aussi de l environnement dans lequel elle s inscrit (fluctuation des taux d intérêt, croissance économique, événements géopolitiques, événements propres à son secteur d activité, etc.). Qu est-ce que le SRD? (Service de règlement différé) Depuis septembre 2000, toutes les transactions en bourse sont réalisées au comptant. Il est cependant toujours possible d acheter ou de vendre des titres à découvert, en stipulant que l ordre soit passé au «service de règlement différé». Votre intermédiaire financier vous permet (moyennant rémunération) de différer le paiement de vos ordres ou la livraison des titres au dernier jour de bourse du mois. L action est éligible au SRD. Comment peut-on évaluer la performance boursière d une action? Les résultats passés de l entreprise (son bénéfice net, son bénéfice d exploitation, sa capacité d auto-financement, etc.) sont les premiers indicateurs qui permettent d évaluer ses performances. Toutefois, l estimation de ses bénéfices futurs est tout aussi importante. Plusieurs ratios permettent d évaluer un titre : Le PER (Price Earning Ratio) est le ratio du cours de l action sur le montant des bénéfices par action du prochain exercice. Ainsi, plus le PER est élevé, plus l action est «chère» puisque cela veut dire que le cours est élevé par rapport aux bénéfices attendus. Inversement, plus il est bas, plus le titre est «bon marché». Il est à noter que les comparaisons entre différents PER n ont de sens qu au sein d un même secteur d activité. Le rendement est le ratio du dividende par action sur le cours de l action. C est la mesure, à un temps et à un prix donnés, du revenu qu apporte le titre. La performance d un titre peut être évaluée en calculant la plus-value réalisée sur une période donnée, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente (fin de période) et le prix d achat (en début de période). D autres indicateurs encore, comme le price to book, le delai de recouvrement ou le retour total sur investissement sont regardés par les investisseurs (cf. définitions en annexe). Répartition du capital au 31 décembre 2008 La stabilité de l actionnariat de est assurée par un pacte d'actionnaires, conclu pour une durée de 5 ans à compter de fin juillet 2008, qui permettra par ailleurs à notre entreprise de consolider sa stratégie. GDF SUEZ joue un rôle prédominant au sien de ce pacte, puisqu il détient le contrôle de SUEZ ENVIRONNEMENT avec 35,41 % du capital. 12 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-13
2 SUEZ ENVIRONNEMENT EN BOURSE DÉCRYPTER LA COTE 1 3 VALEUR + Mnémo CODE Date Net Premier Dernier Précéd. % veille % année SRD + Haut + Haut an Vol./OST PER Avoir F. + Bas + Bas an Nb titres Rdt 8 6 10 11 13 15 17 16 2 7 12 14 4 5 9 La carte d identité du titre 1 2 3 4 5 VALEUR : désignation du nom de la société émettrice, qui peut être accompagnée des symboles suivants «50» : le titre entre dans la composition de l indice Dow Jones EuroStoxx 50, «A ou E» : le dividende est payable en espèces ou en actions, : la valeur est éligible au SRD (service de règlement différé), A ou B : la valeur entre dans la composition du compartiment A (grandes valeurs donc forte liquidité) ou B de l Eurolist. CODE «SECTEUR D ACTIVITÉ» : définit l activité essentielle de l émetteur. est rattaché au secteur 7570 (services aux collectivités Gaz, eau et services multiples aux collectivités). CODE ISIN : identifiant de chaque valeur de la cote. NOMBRE DE TITRES : nombre de titres mis sur le marché par un émetteur. La capitalisation boursière de l entreprise est égale à ce nombre de titres que multiplie le dernier cours coté. VOLUME : nombre de titres échangés au cours de la séance boursière. Les données concernant le dividende 6 MONTANT DU DIVIDENDE (en euros) 8 9 MODALITÉS DE PAIEMENT DU DIVIDENDE : A : acompte S : solde T : totalité RENDEMENT (en %) : prévision de rendement (sur base du dividende estimé de l année + 1). Les données concernant le cours 10 11 12 13 14 15 16 PREMIER (en euros) : prix à l ouverture de la séance. DERNIER (en euros) : prix à la clôture de la séance. PLUS HAUT / PLUS BAS (en euros) : cours extrêmes de la séance. COURS PRÉCÉDENT : cours à la clôture de la précédente séance boursière. PLUS HAUT AN / PLUS BAS AN (en euros) : cours extrême de l année, enregistrés en séance. Ils sont ajustés des éventuelles opérations sur titres intervenues dans l année (attribution gratuite, division du nominal ). POURCENTAGE VEILLE : variation relative du titre (en clôture) par rapport à la clôture de la veille. POURCENTAGE ANNÉE : variation de l action par comparaison avec le cours de clôture de la dernière séance de l année précédente. Les mesures techniques 17 PRICE EARNING RATIO (PER) : (sur base du bénéfice net par action BNPA estimé de l année +1). 7 DATE DE DÉTACHEMENT DU DERNIER DIVENDE 14 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-15
3 ÊTRE ACTIONNAIRE DE NOTRE DISPOSTIF DE COMMUNICATION ACTIONNAIRES Dès notre introduction en bourse, le 22 juillet 2008, nous avons souhaité construire une relation de proximité et de dialogue avec nos nouveaux actionnaires. Le dispositif de communication mis en place s aligne donc sur les meilleures pratiques des grands groupes cotés. L objectif est de vous apporter une information régulière et précise, et de vous associer à la vie de l entreprise chaque fois que possible. Pour vous informer, nous mettons à votre disposition : un numéro vert : (appel gratuit depuis un poste fixe), accessible de 9h à 19h du lundi ou vendredi : nos collaborateurs répondent à toutes vos questions et enregistrent vos inscriptions aux réunions et aux événements du Club. l espace Actionnaires dans la rubrique «Finance» sur notre site internet : vous y trouverez de nombreuses informations, les questions les fréquemment posées et leurs réponses, ainsi qu un espace où vous pouvez poser vos questions. la Lettre Actionnaires (disponible sur simple demande ; en version PDF sur internet ; ou envoyée de façon automatique à tous les membres du Club par mail ou par courrier). Trois lettres sont éditées chaque année : une en mars/avril pour présenter les résultats annuels, une en juin/juillet après l AG et la dernière en octobre/novembre. Des numéros spéciaux peuvent également être édités si l actualité le justifie. le présent Guide de l actionnaire (disponible sur simple demande, en version PDF sur internet ou envoyé de façon automatique à tous les membres du Club). Ce document sera actualisé régulièrement. le rapport d activité et de développement durable : distribué lors de l assemblée générale, il est également disponible sur simple demande et en version PDF sur internet. le document de référence, déposé auprès de l Autorité des marchés financiers. les communiqués de presse : l ensemble des communiqués est accessible sur le site internet, dans la rubrique «résultats et publications». Indépendamment de ces supports de communication, vous pouvez également vous référer aux : avis financiers publiés dans la presse économique et financière à l occasion de l annonce des résultats, publications faites dans le bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Vous rencontrer et vous faire mieux connaître notre entreprise : Nous aurons de nombreuses occasions de vous rencontrer et d échanger avec vous : Actionaria : nous vous accueillons sur notre stand au salon Actionaria, au Palais des Congrès de Paris ; les réunions d actionnaires en régions et pendant le salon Actionaria les visites de sites les conférences sur nos métiers les formations animées par l Ecole de la Bourse. l'assemblée générale annuelle En tant qu actionnaire, quels sont vos droits? Droit à l information Droit au dividende Droit de participer à la gestion de la société par le vote à l assemblée générale Droit de participer aux opérations sur le capital (i.e. en cas d opérations sur le capital, les actionnaires peuvent bénéficier de droits préférentiels de souscription et d attribution). 16 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-17
3 ÊTRE ACTIONNAIRE DE LE CLUB ACTIONNAIRES souhaite établir avec ses actionnaires les bases d une relation s inscrivant dans la durée. C est pourquoi, un Club Actionnaires a été créé pour tous les actionnaires (détenant au minimum 25 actions) qui souhaitent s associer activement à la vie de l entreprise. Quels sont les «plus» dont vous bénéficiez en tant que membre du Club? L envoi automatique de la Lettre Actionnaires et du guide, ainsi que les invitations aux réunions d actionnaires Des visites de sites : vous pourrez chaque année partir, en groupe, à la découverte de nos sites industriels ou de nos centres de recherche. Pour chaque date prévue, 20 à 30 personnes seront sélectionnées Des conférences sur nos métiers Des formations animées par l Ecole de la Bourse : des sessions gratuites vous seront proposées par à Paris ou en régions. Des invitations à des événements parrainés par dans toute la France Qui peut devenir membre du Club? L adhésion au Club est gratuite et n entraine aucune obligation. Elle reste valide deux ans à compter de l inscription. Passée cette date, il vous faudra renouveler votre demande. Toutefois, seuls les actionnaires détenant au minimum 25 actions pourront faire partie du Club. Les actionnaires au nominatif détenant au moins 25 actions seront automatiquement membres du Club. Les actionnaires au porteur, détenant au moins 25 actions pourront demander leur inscription sous réserve de fournir une attestation de détention de titres, délivrée par leur intermédiaire financier. Toutes les modalités d adhésion sont disponibles sur le site internet et par téléphone au : 18 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-19
3 ÊTRE ACTIONNAIRE DE GÉRER VOS TITRES Qui tient le compte? Quels sont les frais de garde et de gestion? Comment être convoqué à l assemblée générale? Que dois-je présenter pour être admis à l assemblée générale? A qui dois-je adresser mes ordres de bourse? Et pour ma déclaration fiscale annuelle? Puis-je inscrire mes titres dans un PEA? Caractéristiques des modes de détention Il existe en France trois modes de détention possibles pour des actions : le nominatif pur, le nominatif administré et la détention au porteur, qui possèdent chacun leurs caractéristiques : CACEIS Corporate Trust Gratuité des frais de garde et de gestion des opérations courantes (sauf frais de bourse) À CACEIS Corporate Trust CACEIS Corporate Trust vous adresse un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant les opérations effectuées sur le titre Non ; déconseillé en raison d une réglementation trop complexe ACTIONS AU NOMINATIF Pur Administré Votre intermédiaire financier La convocation est envoyée automatiquement à tous les actionnaires au nominatif Votre carte d admission et/ou pièces d identité À votre intermédiaire financier Vous devez demander votre convocation à votre intermédiaire financier Votre carte d admission ou une attestation de participation datée de J 3 avant l AG (à demander à votre intermédiaire financier) ainsi qu une pièce d identité Votre intermédiaire financier vous adresse un imprimé fiscal rassemblant toutes les opérations de votre compte-titres Oui ACTIONS AU PORTEUR Votre intermédiaire financier Variables selon les tarifs de votre intermédiaire financier Quels sont les avantages du nominatif? Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants : un accès facilité à l assemblée générale : votre qualité d actionnaire nous étant connue, l avis de convocation vous est adressé directement et vous n avez donc pas de démarche particulière à accomplir. un accès privilégié à l information, pour les actionnaires détenant au moins 25 actions. Vous faites alors d emblée partie du Club Actionnaires et recevez directement tous les documents d information que la société publie à l intention de ses actionnaires. Le nominatif pur vous apporte enfin un avantage supplémentaire, puisque vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde et des frais de gestion. Acheter et vendre vos actions COMMENT PASSER UN ORDRE? La bourse fonctionne de 9h à 17h30 du lundi au vendredi. En tant que particulier, vous n êtes pas habilité à intervenir sur le marché, et c est pourquoi il vous faut transmettre vos ordres à un intermédiaire financier habilité qui se chargera de son exécution. À QUI S ADRESSER? Pour les titres au nominatif pur, vos ordres sont à transmettre à CACEIS : par téléphone au : 01 57 78 34 44 par fax au : 01 49 08 05 80 par email : ct-contact@caceis.com par courrier à : CACEIS Corporate Trust Service Emetteur 14, rue Rouget-de-Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 Pour les titres au nominatif administré ou au porteur, adressez-vous à votre intermédiaire financier. Il se charge de l exécution de l ordre, de la tenue de votre compte, de l encaissement des dividendes et de l envoi d un avis d opéré stipulant l exécution de l ordre de bourse. 20 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-21
3 ÊTRE ACTIONNAIRE DE GÉRER VOS TITRES Comment libeller votre ordre de bourse? Tout ordre de bourse doit indiquer clairement : le sens de l opération (achat ou vente) ; le nom de la valeur et/ou le code ISIN ; la quantité de titres sur laquelle la transaction doit être effectuée ; le type d ordre ; la durée de validité de l ordre. Le coût des ordres de bourse Les ordres de bourse ont un coût qui intègre les frais de courtage (variable selon les intermédiaires financiers et assujetti à la TVA au taux de 19,6%) et l impôt de bourse (0,30% du montant brut de la transaction pour les ordres excédant 7 830 et 0,15% à partir d un montant excédant 153 000 ). Qu est ce que la durée de validité d un ordre? Vous avez le choix entre 3 options : l ordre «jour», est effectif sur la totalité de la séance boursière. S il n est pas exécuté au cours de cette séance, il n est plus valide et ne figure plus dans le carnet d ordres. L ordre «à date déterminée», sauf exécution ou annulation par les soins du donneur d ordre, reste présent sur le marché jusqu au jour indiqué. L ordre «à révocation», sauf exécution ou annulation, est valide jusqu au terme maximal fixé par l intermédiaire financier. Les principaux types d ordre de bourse L ORDRE «AU MARCHÉ» Il est prioritaire sur les ordres «à la meilleure limite» et sur les ordres «à cours limité». Il consiste à vendre ou à acheter sans limite de prix, les ordres passés, dans la limite des quantités disponibles. > EXEMPLE Vous passez un ordre d achat de 400 actions. Dans le carnet d ordres, les meilleurs limites des vendeurs sont : 100 titres à 50 700 titres à 60 Votre ordre sera exécuté et vous achèterez vos 400 titres, dont 100 à 50 et 300 à 60. Avantages/inconvénients L ordre au marché peut s avérer risqué car il ne comporte pas de limite de prix. Autrement dit, vous pouvez acquérir vos titres à un cours très supérieur au cours de clôture de la séance ou bien les vendre à un cours très inférieur. Ce type d ordre est ainsi destiné plutôt aux investisseurs qui souhaitent acheter ou vendre quel que soit le niveau du prix du titre. L ORDRE «À COURS LIMITÉ» Vous fixez une limite de prix (à l achat comme à la vente) au-delà de laquelle l ordre n est pas exécuté. Vous êtes ainsi certain d obtenir un cours maximum pour son achat ou un cours minimum pour sa vente. > EXEMPLE Vous passez l ordre d acheter 20 actions à un cours limité à 80. Votre intermédiaire peut donc acquérir 20 actions à condition que le prix de l action soit inférieur ou égal à 80. Ainsi, si au moment où l ordre est passé, une offre est faite sur le marché à 78 les actions sont acquises à ce dernier prix. Si vous passez l ordre de vente de 20 actions à un cours limité de 80, la vente ne sera exécutée que si le prix de l action est supérieur ou égal à 80. Dans le cas où la limite que vous avez donnée n est pas atteinte, l ordre n est donc pas exécuté. Avantages/inconvénients L ordre à cours limité, peu risqué, est le plus couramment utilisé. Vous maîtrisez le prix d achat ou de vente de la valeur et ne subissez pas les effets d une brutale variation de cours. Ce type d ordre possède néanmoins deux inconvénients : d une part, il suffit que la limite ne soit pas atteinte, même d un centime d euro, pour que l ordre ne soit pas exécuté, et d autre part, l ordre peut n être exécuté que partiellement. On parle alors «d exécution fractionnée» (ce qui peut augmenter les frais de courtage). LES ORDRES «À MEILLEURE LIMITE» Choisir l ordre à la meilleure limite, c est privilégier un certain prix à l achat ou à la vente plutôt qu une quantité de titres. Cet ordre simple, sans indication de prix, est exécuté selon le prix et les quantités disponibles sur le marché. Lorsque votre ordre arrive sur le marché, vous obtenez le meilleur prix disponible mais l exécution de l ordre peut être partielle car cet ordre est traité comme un ordre «à cours limité». S il arrive après l heure limite de transmission sur le marché, il sera exécuté au cours d ouverture de la séance suivante. > EXEMPLE Vous passez un ordre au prix du marché à 16h35. Si à ce moment, la meilleure offre est à 51, l ordre est exécuté à 51. Avantages/inconvénients Cet ordre vous permet de réaliser rapidement une transaction sans pour autant vous exposer à payer ou à vendre à n importe quel prix. Mais il ne bénéficie d aucune priorité et vous ne savez pas, lorsque vous le passez, à quel prix ni surtout en quelle quantité il sera exécuté. LES ORDRES À MODALITÉS COMPLEXES, DITS ORDRES «À DÉCLENCHEMENT» Ils permettent aux investisseurs de se porter acheteur ou vendeur à partir d un cours déterminé et notamment de se protéger contre d éventuels renversements de tendance. Il en existe deux types : les ordres «à seuil de déclenchement» destinés à être exécutés au prix du marché ; les ordres «à plage de déclenchement» appelés à être exécutés jusqu à une certaine limite de cours. 22 Guide de l actionnaire novembre 2009 - Guide de l actionnaire novembre 2009-23