RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 13 MARS 2018

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N 2018-019 PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 13 MARS 2018 1

Sommaire Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord 80-2018-03-09-003 - Autorisation d'exercer société SUR-N (1 page) Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord 80-2018-03-08-001 - Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme (3 pages) Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2018-03-08-002 - Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. (2 pages) 80-2018-03-09-002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés (4 pages) 80-2018-03-02-003 - délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. (4 pages) Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires 80-2018-01-01-002 - DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE (2 pages) Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2018-03-09-006 - Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées (5 pages) Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2018-03-09-001 - Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie (9 pages) 80-2018-02-19-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (10 pages) 80-2018-03-06-001 - Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG (2 pages) 80-2018-03-08-003 - Habilitation funéraire n 18-80-313 - Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS (2 pages) 80-2018-03-07-002 - Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre 2017 (2 pages) Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles 80-2018-03-09-004 - délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet (4 pages) 80-2018-03-09-005 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet (2 pages) 80-2018-02-28-004 - SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF (4 pages) Page 4 Page 6 Page 10 Page 13 Page 18 Page 23 Page 26 Page 32 Page 42 Page 53 Page 56 Page 59 Page 62 Page 67 Page 70 2

80-2018-02-28-005 - SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif - Renouvellement (5 pages) Page 75 3

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord 80-2018-03-09-003 Autorisation d'exercer société SUR-N Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2018-03-09-003 - Autorisation d'exercer société SUR-N 4

Commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord - 80-2018-03-09-003 - Autorisation d'exercer société SUR-N 5

Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord 80-2018-03-08-001 Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord - 80-2018-03-08-001 - Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 6

Ministère des solidarités et de la santé ARRETE du 8 mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R.211-1 et D. 231-1 à D. 231-4 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, cheffe de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées. ARRÊTE Article 1er Sont nommés membres du Conseil de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Somme En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation 1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires : Madame Flore DEFRANCOIS Monsieur Jacky ROUCOUT Suppléants : --------2) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires : Monsieur Régis DELACROIX Monsieur Willy FLORY Suppléants : Monsieur Bruno BLONDEL Madame Claire KHALDI 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires : Madame Anita BARBIER Monsieur Christophe BOUSSEMART Suppléants : Monsieur Pierre GRAUX Madame Mélanie POSTEL 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire : Monsieur Philippe THEVENIAUD Suppléant : Monsieur Benoit GODAUT Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord - 80-2018-03-08-001 - Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 7

5) Confédération Française de l'encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE CGC) Titulaire : Monsieur Patrice AUDEON Suppléant : Monsieur Raymond VIMART En tant que représentants au titre des employeurs, sur désignation 1) Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF) Titulaires : Monsieur Jean-Michel BLOCH Monsieur Eric JULLIAN Monsieur Mickaêl JUPIN Monsieur Fabrice VERET Suppléants : Madame Caroline AUBRY Madame Virginie BARTOLOMEO Madame Laurence DESSAINT Monsieur Christophe ROCHELLE 2) Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Titulaires : Monsieur Stéphane FEUILLETTE Madame Murielle GERBAUD Suppléants : --------3) Union des entreprises de proximité (U2P) Titulaires : Monsieur Alain LANGLET ----Suppléants : Monsieur Philippe HARCHIN ----En tant que représentants au titre de la fédération de la mutualité française (FNMF), sur désignation Titulaires : Monsieur Frédéric HAUSSOULIER Monsieur Philippe THEO Suppléants : Monsieur Philippe BOUFFARD ----En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, sur désignation 1) Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) Titulaire : Monsieur Pascal PETIT Suppléant : ----2) Union NAtionale des Professions Libérales (UNAPL) - Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL) Titulaire : Madame Marie-Pierre GOFFART Suppléant : ----- Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord - 80-2018-03-08-001 - Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 8

3) Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) Titulaire : Madame Véronique BOULANGER Suppléant : Madame Maryse DELOISON 4) Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) Titulaire : ----Suppléant : ----En tant que personnalité qualifiée Monsieur Daniel SYLVESTRE Article 2 La directrice de la sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 14 mars 2018, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Hauts-de-France et à celui de la préfecture du département de la Somme. Fait à Lille, le 8 mars 2018 La Cheffe de l'antenne de Lille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Chantal COURDAIN Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord - 80-2018-03-08-001 - Arrêté initial portant nomination des membres du Conseil de la CPAM de la Somme 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2018-03-08-002 Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-08-002 - Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-08-002 - Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-08-002 - Arrêté portant autorisation de destruction de certaines espèces sur l'aéroport d'albert-picardie. 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2018-03-09-002 Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-09-002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 13

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-09-002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM 80/ Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2018-03-02-003 délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-02-003 - délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2018-03-02-003 - délégation de signature aux agents de la DDTM de la Somme. Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés. 19

Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires 80-2018-01-01-002 DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DI SP-LILLE Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires - 80-2018-01-01-002 - DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE 23

Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires - 80-2018-01-01-002 - DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE 24

Direction Inter-régionale des Services Pénitenciaires - 80-2018-01-01-002 - DECISION-DELEGATION-SIGNATURE-JORIATTI-DISP-LILLE 25

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2018-03-09-006 Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2018-03-09-006 - Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 26

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2018-03-09-006 - Arrêté portant composition de la commission Départementale de la Sécurité routière et de ses formations spécialisées 27

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2018-03-09-001 Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-09-001 - Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 32

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-09-001 - Approbation des status de la communauté de communes Terre de Picardie 33

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2018-02-19-001 Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-02-19-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 42

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-02-19-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle 43

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2018-03-06-001 Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-06-001 - Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG 53

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-06-001 - Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG 54

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-06-001 - Création d'une chambre funéraire à HORNOY-LE-BOURG 55

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2018-03-08-003 Habilitation funéraire n 18-80-313 - Création FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-08-003 - Habilitation funéraire n 18-80-313 - Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS 56

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-08-003 - Habilitation funéraire n 18-80-313 - Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS 57

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-08-003 - Habilitation funéraire n 18-80-313 - Création - FUNERAIRE DU 80 28, rue du Général Leclerc à AMIENS 58

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2018-03-07-002 Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre 2017 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-07-002 - Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre 2017 59

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-07-002 - Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre 2017 60

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-03-07-002 - Modification de l'arrêté du 26 décembre 2017 prononçant la dissolution du Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de la Vallée de l'hallue au 31 décembre 2017 61

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles 80-2018-03-09-004 délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-03-09-004 - délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet 62

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-03-09-004 - délégation de signature DDCS de la Somme M. Ramelet 63

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles 80-2018-03-09-005 délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-03-09-005 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet 67

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-03-09-005 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet 68

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-03-09-005 - délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDCS de la Somme M. Ramelet 69

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles 80-2018-02-28-004 SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-02-28-004 - SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF 70

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-02-28-004 - SAGE 2018 Composition Commission locale de l'eau - AP MODIF 71

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles 80-2018-02-28-005 SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-02-28-005 - SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 75

Préfecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2018-02-28-005 - SAGE Commission locale de l'eau - AP nominatif Renouvellement 76