PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST ARRÊTÉ

Documents pareils
recueil des actes administratifs

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Décrets, arrêtés, circulaires

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

(CNAPS) CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ - MODE D EMPLOI. Prestataires et clients de la sécurité privée. PourQuoi LE CNAPS?

CRISE DES HYDROCARBURES

Décret n /PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N )

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

INTRO : Réglementation. La Vidéo surveillance

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

CRÉATION d une ASSOCIATION

BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plan ORSEC. du département du Finistère

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

N 23 SOMMAIRE. Editorial P 1. DOSSIER POLE EMPLOI 2015 et les implantations P 2/3

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. numéro spécial du 17 décembre 2008

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

SPECIFIQUES ORSEC «RESEAUX FERROVIAIRES» CARTOGRAPHIE

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGEES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION. Loi du 1 er juillet 1901 J article 5 decret du 16 aoot 1901, article 2

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST

LE MINISTRE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ET LE SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE A

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

CRÉATION d'une ASSOCIATION

Loi du 30 octobre 1886 sur l organisation de l enseignement primaire.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

PREFECTURE DE LA LOIRE

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

«LA SÉCURITE ÉCONOMIQUE TERRITORIALE»

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 22 DU 15 AU 30 NOVEMBRE 2011

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

1 Pourquoi mettre en place un exercice de crise?

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Mercredi 27 mai Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008

Commission Structures

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES

DELEGATIONS DE SIGNATURE

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

CONSEIL DES MINISTRES

Charte d éthique de la vidéosurveillance

HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE

NOTICE EXPLICATIVE. relative au cerfa n 14880*01. Contrôle médical de l aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

ARRETE NOR: EQUS A. Version consolidée au 27 mars 2015

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L et R à R.

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

REGLEMENT DE CONSULTATION

Norme canadienne Base de données nationale d'inscription

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

Fonction Publique Territoriale

ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés

Transcription:

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE ARRÊTÉ N 2018-1 /EMIZ portant nomination de conseillers techniques de zone en matière d encadrement des activités physiques Le Préfet de la région Grand Est Préfet de la zone de défense et de sécurité Est Préfet du Bas-Rhin le code général des collectivités territoriales ; le code de la sécurité intérieure ; le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas- Rhin ; le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ; l arrêté ministériel du 6 décembre 2013 relatif à l encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ; les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des services d incendie et de secours de la Meurthe et Moselle et de la Moselle ; CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes d aptitude opérationnelle 2017 respectives de leurs départements ; SUR PROPOSITION du chef d état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;

ARRÊTE Article 1 er.- Nomination des conseillers techniques de zone Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique de zone en matière d encadrement des activités physiques des sapeurs-pompiers et un suppléant. Conseiller technique zonal titulaire : - Adjudant-chef Frédéric BLAISE (S.D.I.S. de Moselle) Conseiller technique zonal suppléant : - Lieutenant VAGNE (S.D.I.S. de Meurthe-et-Moselle) Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone : - conseille le chef d état-major interministériel de zone pour tout ce qui concerne les activités physiques et sportives chez les sapeurspompiers ; - représente l état-major interministériel de zone dans les réunions et les groupes de travail nationaux; - apporte son appui en tant que de besoin aux directeurs départementaux des services d incendie et de secours de la zone pour assurer le suivi des personnels sapeurs-pompiers ; - est le référent de l état-major interministériel de zone dans le cadre de la veille et de la diffusion des informations techniques et réglementaires; Article 3.- Exécution Le chef d état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est. /...

Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à : - Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; - Messieurs les directeurs départementaux des services d incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ; - Messieurs les chefs d état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France. Fait à Metz, le 24/01/18 Pour le préfet de zone, par délégation la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sylvie HOUSPIC

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST ÉTAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE ARRÊTÉ N 2018-2 /EMIZ portant nomination de conseillers techniques sauvetage-déblaiement de zone. Le Préfet de la région Grand Est Préfet de la zone de défense et de sécurité Est Préfet du Bas-Rhin le code général des collectivités territoriales ; le code de la sécurité intérieure ; le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas- Rhin ; le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ; l arrêté ministériel du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement; l'arrêté ministériel du 1 er février 1978 approuvant le règlement d instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ; les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des services d incendie et de secours du Haut-Rhin, de Moselle; CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes opérationnelles 2017 respectives de leurs départements ; SUR PROPOSITION du chef d état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ; ARRÊTE Article 1 er.- Nomination des conseillers techniques de zone Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique sauveteur déblayeur zonal des sapeurs-pompiers et un suppléant. Conseiller technique zonal : - Commandant Olivier MARTIN (S.D.I.S du Bas-Rhin) ;

Conseillers techniques zonal suppléant : -.Lieutenant Benjamin BERNARD (S.D.I.S. de la Moselle) Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone : - conseiller, sur le plan technique, le chef d état-major interministériel de zone ; participer à la formation des personnels de la spécialité ; participer au contrôle de l aptitude opérationnelle des spécialistes en sauvetage déblaiement ; conseiller sur le plan pédagogique et technique les conseillers techniques sauveteurs déblayeurs. Article 3.- Abrogation L arrêté préfectoral n 2010-005 du 12 avril 2010 portant nomination des conseillers techniques sauveteurs déblayeurs de zone auprès du préfet de zone est abrogé à compter de ce jour, date d entrée en vigueur du présent arrêté. Article 4.- Exécution Le chef d état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité EST. Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à : - Monsieur le Préfet, Directeur général de la Sécurité Civile et de la gestion de crise; - Messieurs les directeurs départementaux des services d incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ; - Messieurs les chefs d état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Paris. Fait à Metz, le 24 /01/2018 Pour le Préfet de Zone, par délégation la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sylvie HOUSPIC