TARIFS Les tarifs s entendent pour les porteurs de projets et les entreprises résidentes ou non sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Location de l espace co-working à la journée Location mensuelle de l espace co-working 2,5 jours par semaine. Possibilité d une utilisation en demi-journées. Forfait «10 jours» sur un trimestre. Possibilité d une utilisation en demi-journées. 17,00 H.T. 100,00 H.T. 150,00 H.T. HORAIRES Les horaires d utilisation sont les mêmes que les horaires d ouverture de la Pépinière, à savoir : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le vendredi. RESERVATION La réservation doit intervenir à plus d une semaine de la date de prestation à l aide du formulaire en annee 2. Une fiche de présence en annee 3 est jointe au présent Contrat de location et d utilisation afin de valider le nombre de jours et/ou de demi-journées utilisés. REGLEMENT En contrepartie de l'accès au locau et des services choisis par le locataire, ce dernier procédera au paiement par chèque du montant T.T.C. indiqué sur le bon de réservation. Ce paiement sera effectué le premier jour d entrée dans les locau à l ordre de la régie de recettes de la Pépinière d entreprises de la Communauté de Commune Aunis Sud. ANNULATION Forfait «10 jours» : en cas d annulation du fait du locataire, à moins de 48 heures de la date d utilisation, la journée ou la demi-journée réservée sera considérée comme étant utilisée par le locataire. Le locataire ne pourra pas résilier le présent Contrat de location et d utilisation avant son terme pour quelque raison que ce soit. L'intégralité du paiement reste due pour toute la durée du présent Contrat de location et d utilisation. 1
PRESTATIONS Accès à l espace co-working uniquement durant les horaires d ouverture de la Pépinière d Entreprises Indigo Accès wifi Accès à la Tisanerie Stationnement Accès au téléphone (comprend les appels vers les fies et mobiles en France métropolitaine uniquement et hors services spéciau commençant par 08 et les numéros courts) Accès à l espace reprographie Accès à la salle de réunion (Vidéo projecteur avec télécommande + Paperboard + tableau véléda) INCLUS EN OPTION (consulter la grille tarifaire) REGLES DE SECURITE Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité rappelées en annee 1 du présent Contrat de location et d utilisation, et s engage à les appliquer. Le locataire reconnaît avoir constaté l emplacement des dispositifs d alarme, des moyens d etinction (etincteurs) et avoir pris connaissance des itinéraires d évacuation et des issues de secours. ASSURANCE La Communauté de Communes Aunis Sud ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols survenant dans les espaces mis à la disposition du locataire. Il est de la responsabilité du locataire de s assurer pour tout ce que ce dernier apporterait dans les espaces et qui serait sa propriété, ainsi que pour la propre responsabilité civile et/ou de dommage au tiers du locataire. RESTITUTION Le (ou les) espace(s), les matériels et mobiliers mis à disposition devront être restitués en parfait état de fonctionnement et de propreté. DECORATION Il est formellement interdit de planter des clous ou des punaises dans les murs ou d utiliser des objets collants sur les parois murales. DEGRADATION Toutes dégradations constatées lors d une utilisation feront l objet d une remise en état par une entreprise du choi de la Communauté de Communes Aunis Sud et facturée au locataire. 2
INTERDICTIONS Le locataire s engage à respecter l interdiction de fumer dans les locau de la Pépinière d entreprises INDIGO sans eception (En application de l article R. 511-1 du Décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006). Il est interdit à toute personne d introduire ou de distribuer des boissons alcoolisées dans les locau, pour être consommées. Les animau ne sont pas admis dans les locau. Je soussigné(e) Madame, Monsieur..., atteste avoir pris connaissance des conditions particulières de location des locau, et j engage ma responsabilité en cas de non respect. Fait à Surgères, le en 4 eemplaires originau. Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé». Parapher chaque page. Le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud ou son représentant Le locataire Cachet et signature 3
ANNEXE 1 SECURITE INCENDIE - CONSIGNES Vous êtes témoin d un début d incendie Essayez de maîtriser l incendie à l aide d un des etincteurs situés dans les couloirs ou les locau communs en attaquant la base des flammes, prévenez le service administratif de la Pépinière d entreprises. Si vous ne pouvez pas maîtriser l incendie, DECLENCHEZ L ALARME en appuyant sur un des boîtiers rouges des couloirs et autres parties communes (bris de glace). En dehors des heures ouvrables, APPELEZ LES POMPIERS en composant le 18. EVACUEZ LE BATIMENT selon les consignes ci-dessous. Pour tout déclenchement de l alarme, il convient d évacuer le bâtiment. Gardez votre calme et votre sang-froid. Prenez soin de débrancher vos appareils électriques et de refermer portes et fenêtres (ne fermez pas votre espace privatif à clé). Dirigez-vous vers l etérieur en utilisant l issue de secours la plus proche. N empruntez pas un couloir enfumé. Guidez votre personnel et vos visiteurs vers l etérieur. Regroupez-vous devant l entrée principale du bâtiment et vérifiez le nombre de vos salariés et visiteurs. 4
ANNEXE 2 FORMULAIRE DE RESERVATION LOCATION ET UTILISATION ESPACE CO-WORKING Nom de la Société : N SIRET : Nom : Prénom : Adresse : CP et Ville : N Téléphone : N Portable : Adresse mail : Merci de remplir le tableau ci-dessous en prenant soin d inscrire dans la case correspondante, la location souhaitée : LOCATION * TARIF Case à cocher A la journée Au mois «2,5 j/semaine» Forfait «10 jours» 17,00 H.T. 100,00 H.T. 150,00 H.T. * Sous réserve de disponibilité. Toute réservation devra être réglée le premier jour d entrée dans les locau, par chèque, à l ordre de la Régie de recettes de la Pépinière d entreprises de la Communauté de Communes Aunis Sud. Date : Cachet et Signature : 5
ANNEXE 3 FICHE DE PRESENCE LOCATION ET UTILISATION ESPACE CO-WORKING DATE COCHER LA CASE CORRESPONDANTE SOLDE SIGNATURE 6
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