La nouvelle donne du désamiantage

>> EDITORIAL ÉDITORIAL PRÉAMBULE Les travaux de retrait et de traitement de l amiante relèvent d un enjeu majeur de santé publique. De ce fait, il est absolument nécessaire qu indépendamment du respect de la réglementation et des référentiels de qualification, les Membres du Syndicat s imposent, dans leur pratique professionnelle, le respect de règles complémentaires leur permettant de garantir que la protection de leurs travailleurs et de l Environnement et la satisfaction des attentes de sécurité et de transparence de leurs clients sont leurs priorités absolues. C est l objet de ce document dit Charte de Déontologie. Un engagement du respect de cette Charte signé par l Entreprise doit être joint à ses offres, à ses documents contractuels et à ses plans de retrait lorsqu ils sont exigibles. I - ANALYSE DE RISQUES Les Membres du Syndicat s engagent à procéder à une évaluation des risques en particulier liés à la présence d amiante pour chaque zone et chaque phase de travaux, leur permettant de maîtriser ces risques à toutes les étapes du chantier. Définition d un matériau friable lors des travaux de retrait de l amiante Un matériau friable est un matériau qui est susceptible d émettre des fibres sous l effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d air. Le processus technique de retrait d un matériau dans lequel la fibre est fortement liée conduit fréquemment à des émissions importantes de fibres. Dans ce cas, les Membres du SYRTA s engagent à ce que leur analyse de risque soit aussi exigeante que pour un matériau friable. Protection collective Conformément au Code du Travail, les mesures de protection collective sont prioritaires sur les mesures de protection individuelle. Dans le domaine de l amiante, la protection collective s entend par la diminution autant que raisonnablement possible de l émission et de la stagnation de fibres aux postes de travail. Les Membres du Syndicat s engagent à utiliser les processus techniques les mieux adaptés pour limiter l émission de fibres et pour épurer l air de la zone de travail. De ce fait, ils s imposent une métrologie en zone de travail permettant de valider leur démarche. Protection individuelle Les Membres du Syndicat s obligent à imposer à leurs salariés le port d équipements de protection individuelle dès que la concentration moyenne en fibres d amiante dans l air inhalé dépasse 0,05 fibres par cm 3 sur une heure de travail, seuil technique dit de précaution mesuré en MOCP dans la zone de travail. Les Membres du SYRTA s engagent à respecter les seuils techniques d empoussièrement maximum spécifiques à chaque équipement qui seront établis et validés par une Commission Technique du SYRTA mise en place dès approbation de la présente Charte de Déontologie. II - PLAN DE RETRAIT Pour toute intervention sur MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l Amiante), les Membres du Syndicat s obligent à établir un plan de retrait répondant aux exigences du guide de prévention ED 815 et comportant notamment : Une analyse de risques prenant en compte l émission éventuelle de fibres tout au long du processus technique de préparation, de confinement, de retrait, de conditionnement, de transport, d élimination et de repli du chantier ; DE DEONTOLOGIE Des études conceptuelles aérauliques, électriques et du réseau d adduction d air si celle-ci est utilisée ; Un programme de contrôle lié au phasage des travaux comprenant au minimum : PV de consignation des réseaux, PV de vérification du confinement, rapports d analyses de surveillance, B.S.D.A. (Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l Amiante), PV de contrôle visuel, rapport d analyse de première restitution, etc. III - METROLOGIE Les Membres du Syndicat s engagent à établir et appliquer un programme de contrôle d empoussièrement de façon à : Respecter les obligations réglementaires et contractuelles; Valider l analyse de risque; Respecter une fréquence minimale de contrôle, par préleveur et laboratoire agréés, d une fois par semaine et par zone pour tous les contrôles à caractère périodique. IV - TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS Considérant que le Maître d Ouvrage est le producteur des déchets générés lors des travaux dont il a passé commande, les Membres du Syndicat s imposent de respecter les prescriptions du maître d ouvrage sur la filière d élimination et l ensemble de la réglementation qui encadre la gestion des déchets afin de lui garantir le plus haut niveau de traçabilité. Lors des opérations de conditionnement, de chargement, de transport et de déchargement de déchets dangereux, les Membres du Syndicat s engagent à respecter et à faire respecter par tout intermédiaire la réglementation dite ADR et RID (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et par rail). V - TEMPS DE TRAVAIL ET DE PORT DE PROTECTION RESPIRATOIRE Compte tenu du caractère spécifique de leur activité, les Membres du Syndicat s imposent un strict respect du Code du Travail dans le domaine de la durée du travail tant journalière qu hebdomadaire. Conformément à la réglementation amiante, les Membres du SYRTA s engagent à ce que le temps de port d équipement de protection individuelle n excède pas 2 h 30 par vacation (dans des conditions normales de température et de pénibilité) avec un maximum journalier de 7 h 30. VI - COTRAITANCE, SOUS-TRAITANCE Les Membres du SYRTA s engagent, sur les chantiers où ils sont mandataire ou entrepreneur principal, à imposer les règles de leur Charte à leurs cotraitants et sous-traitants. Ils s engagent à ne cotraiter ou sous-traiter les opérations de retrait ou de traitement de l amiante friable qu à des entreprises qualifiées selon les exigences de qualification définies par les référentiels agréés par le COFRAC. Les Membres du SYRTA s engagent à ne recourir à l emprunt et au prêt de main d œuvre que de manière exceptionnelle, qu entre Membres du Syndicat et selon les règles établies par le SYRTA. VII - FORMATION Pour la formation de tout nouveau personnel embauché, les membres du SYRTA s engagent à utiliser un organisme de formation dont le référentiel est validé par le SYRTA. La nouvelle donne du désamiantage Président Gérald GRAPINET Vice-Président Bernard PEYRAT Depuis 2003, le SYRTA milite pour la reconnaissance de la nature particulière des métiers de ses adhérents : celle de «gestion des risques». Après de nombreuses années de travail et de mobilisation de ses élus et de ses adhérents, nous y sommes! L AFSSET a identifié en février et septembre 2009 de nouveaux risques potentiels pour les travailleurs de l amiante, ceux que sont susceptibles d entraîner l inhalation de fibres courtes (FCA) et fines (FFA) d amiante, alors qu auparavant toutes les études et toute la réglementation prenaient les fibres «classiques» dites OMS en compte. La Direction Générale du Travail, qui avait saisi l AFSSET à l origine, a rapidement pris la mesure des enseignements des rapports et orientations de l AFSSET et déclenché une campagne expérimentale de mesure des empoussièrements en META en situations de travail. L objectif majeur de cette campagne était de déterminer les comparaisons de quantités de fibres émises selon leur granulométrie dans 25 situations de travail significatives. La DGT a choisi le SYRTA pour coordonner administrativement et pratiquement cette campagne, dont les derniers chantiers ont été réalisés en octobre 2010. Sans disposer de l ensemble des résultats de cette campagne expérimentale, mais compte-tenu des premiers enseignements extraits de son déroulement et des premières analyses disponibles, le SYRTA, ainsi que l ensemble des organisations professionnelles concernées, ont été alertés par la DGT sur les évolutions réglementaires en préparation. C est ce qui nous autorise aujourd hui a parler de «nouvelle donne» du désamiantage et qui nous confirme la réconnaissance de nos métiers comme ceux de l analyse et de la gestion du risque amiante, désormais plus complexe et multiforme qu auparavant. Ce numéro spécial d EXIGENCE AMIANTE vous permettra de comprendre, de partager nos analyses et surtout de vous informer sur les évolutions (ou plutôt, les révolutions) réglementaires et pratiques qui attendent désormais tous les acteurs de la filière. Pour ce qui concerne le SYRTA, nous nous réjouissons de la direction annoncée avec clarté et précision par les Pouvoirs Publics et restons les premiers promoteurs et utilisateurs, pour l intérêt bien compris de tous, des nouvelles exigences de ce métier. Même si leur mise en œuvre exige encore davantage de nos structures, de nos salariés et de nous-mêmes. SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS Gérald GRAPINET Président Bernard PEYRAT Vice-Président SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS 3 3

>> SOMMAIRE >> VIE DU SYRTA Charte de déontologie du Syrta P. 2 Éditorial P. 3 Sommaire P. 4 Vie du Syrta P. 5-6 MATINÉES Amiante et Autres Polluants de l Air en régions : Lille (2/12/2009), Bordeaux (18/03/2010) et Lyon (15/09/2010) ENQUÊTE La campagne de Mesures META de la DGT P. 7-12 Présentation introductive La campagne de Mesure META en dates Premier bilan chiffré Les matinées régionales Amiante et autres polluants de l air du Syrta Bienvenue dans le monde d EXIGENCE amiante. Ce Dossier-Magazine vous propose une synthèse d informations méthodologiques, d analyses techniques et de prises de positions des membres du SYRTA. A chaque nouveau numéro, vous y retrouverez un DOSSIER et une ENQUÊTE, ainsi que nos rubriques Vie du Syrta, Annonce et bien sûr son Cahier pro, véritable guide pratique présentant les sociétés membres du SYRTA. Dossier : Amiante : la nouvelle donne de la formation professionnelle P. 13-20 Arrêté Formation du 22 décembre 2009 Propositions du SYRTA Cahier du Web P. 21 Présentation du site Web du Syrta Annonce : Evolutions réglementaires P. 22-23 Cahier Pro P. 24-50 Présentation des adhérents du Syrta Adhésion P. 51 Exigence a m i a n t e - Numéro 4 4 e Trimestre 2010 Edité par le SYRTA - SYndicat du Retrait et du l Amiante et des autres polluants Direction de la Publication : SYRTA Au cours de ces derniers mois, le SYRTA, SYndicat du Retrait et du l Amiante et des autres polluants, a organisé des Matinées Régionales «AMIANTE et POLLUANTS DE L AIR» sous l égide Jean-Jacques MORGE,Vice Président en charge des Régions et sous la présidence de Gérald GRAPINET. Le 2 décembre 2009, le SYRTA a accueilli à Lille, 65 sociétés relevant du domaine de l amiante et des métiers rattachés. 70 entreprises ont assisté à la matinée bordelaise du 18 mars 2010. Le succès de ces conférences régionales s est confirmé avec plus de 75 auditeurs au symposium qui s est tenu le 15 septembre 2010 à l IEP de Lyon. Ces matinées d information ont été l occasion de présenter le SYRTA et sa filière, ainsi que les travaux en cours du Syndicat : Les Groupes de Travail et Commissions du SYRTA : la Commission Formation, la Commission Autres Polluants, la Communication Animation des Régions, le collège Déchets ; Le programme de Formation des encadrants au SYRTA, composé de cinq sessions portant sur les thèmes suivants : - la réglementation et l arrêté Formation, - l analyse de risques et la contractualisation - les techniques chantier, - les diagnostics, repérage et qualification d entreprise, - et les procédures déchets. Les sessions de mars à septembre 2010 ont enregistré 126 inscriptions. Devant ce succès confirmé d année en année, une nouvelle série de sessions vient d être lancée pour la période d octobre 2010 à février 2011. Ces sessions sont réservées aux Membres du syndicat et animées par la Commission Formation du SYRTA qui est également en charge de la mise à jour des supports. Les autres polluants : avec la mise à disposition de l expérience de l amiante au service des autres polluants de l air. Puis, le SYRTA, coordinateur de la Campagne de mesures en META du Ministère du Travail, a présenté les objectifs et projets d évolutions réglementaires, possibles conséquences de cette étude. Ses élus ont pu répondre à de nombreuses questions des entreprises souhaitant participer et convaincre des désamianteurs à rejoindre le panel d analyses. Ont collaboré à ce numéro : Les membres du SYRTA, et particulièrement son Conseil d Administration et son Comité de Rédaction. Rédacteurs : les administrateurs et groupes de travail du SYRTA, IsabelleVIO,VéroniqueVAVRAND Réalisation : Certex - 22 rue de la Pépinière - 75008 Paris T : 01 42 93 42 42 F : 01 45 22 33 55 e-mail : contact@certexfrance.net Rédactrice en chef : Isabelle VIO Secrétariat de publication : Véronique VAVRAND Publicité : SYRTA contact@syrta.net Crédit photo : Les membres du SYRTA et plus particulièrement, CMS, CAPE SOCAP, SRA SAVAC, INERTAM. Maquette, exécution technique et impression : Agefim T : 01 41 32 26 50 22 rue de la Pépinière 75008 PARIS Tél. : 01 42 93 42 42 Fax : 01 45 22 33 55 contact@syrta.net www.syrta.net 4 3 5

>> VIE DU SYRTA >> CAMPAGNE 6 Bordeaux : 18 mars 2010 Visite du site INERTAM de Morcenx Le SYRTA a reçu des conférenciers externes de la branche sur des sujets variés et complémentaires tels : Les assurances et le traitement de l Amiante, avec l intervention de Messieurs Thierry DUFAUD et Patrick URBANIAK, représentants la société DUFAUD COURTAGE de Lyon, spécialistes des Risques d Entreprise et de la Construction. La problématique évoquée a porté sur les métiers du et les responsabilités liées : les diagnostiqueurs, les maîtres d œuvre, les désamianteurs ; responsabilité de l employeur, responsabilité professionnelle, responsabilité environnementale. Les bases de données et informations en matière de dépollution, sujet exposé par Monsieur Michel DEPROST, journaliste, rédacteur en chef du site Enviscope, site sur l environnement en Rhône- Alpes. L équipement de radio-communication main libre, présenté brièvement par Monsieur Sylvain PIVOT, Business Developer Audio SystemsTU. Ces matinées se sont achevées autour d un cocktail au cours duquel les invités ont pu échanger de manière informelle sur les spécificités et les enjeux de leur métier. Le SYRTA aura le plaisir de vous recevoir lors de sa prochaine matinée régionale «AMIANTE ET AUTRES POLLUANTS DE L AIR» qui se tiendra au Havre le mercredi 2 février 2011. UNE CAMPAGNE POUR MESURER TOUTES LES FIBRES D AMIANTE EN SITUATIONS DE TRAVAIL La Direction Générale du Travail confie au Syrta le soin de coordonner la «Campagne de prélèvements et de mesures des fibres d amiante en milieu professionnel». Août 2009 - La Direction Générale du Travail (DGT) donne suite aux recommandations de l AFSSET de février 2009 en déclenchant une campagne de mesures des niveaux de concentration de toutes les catégories de fibres d amiante émises lors d interventions sur des Matériaux et Produits Contenant de l amiante. Cette campagne a pour objectif de compter, selon la méthode «META» - Microscopie Electronique à Transmission Analytique - le nombre de fibres d amiante émises lors d opérations de retrait réelles en distinguant les fibres «classiques» (dites «OMS») seules prises en compte dans la réglementation actuelle, les fibres courtes (FCA) et les fibres fines (FFA), puis de comparer les valeurs collectées sur les trois types de fibres et d établir les éventuels rapports entre ces valeurs en fonction de la nature des matériaux et des méthodes de traitement. La Direction Générale du Travail (DGT) a élaboré, avec le concours de l institut national de recherche et de sécurité (INRS), du laboratoire d étude des particules inhalées de la ville de Paris (LEPI) et de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), un protocole fixant les modalités de mise en œuvre des prélèvements et des analyses de cette campagne. Ce Protocole décrit en particulier les 25 couples «Matériaux/Techniques de traitement» ou «Situations Identifiées» devant faire l objet de prélèvements d air sur opérateurs, en situation réelle de traitement, de retrait, ou d intervention de maintenance sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d amiante. La Direction Générale du Travail qui pilote ce dispositif a confié : l analyse et la synthèse des données rendues anonymes avant exploitation à l INRS ; la coordination opérationnelle et administrative de cette campagne au SYRTA, Syndicat du Retrait et du l Amiante et des autres polluants. Celui ci assurera la collecte, la transmission des informations et la gestion de la campagne entre et auprès de toutes les parties prenantes : > Les entreprises concernées, membres du SYRTA, tous acteurs du secteur du désamiantage et de la dépollution, et les entreprises membres des autres Fédérations concernées susceptibles d être concernées : FFB (Fédération Française du Bâtiment), FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) et FNADE (Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l Environnement), > Les laboratoires accrédités et agréés par le ministère de la santé en charge des prélèvements et analyses de cette campagne ; > Les spécialistes amiante de l INRS, du LEPI et de la CNAMTS, conseils de la Direction Générale du Travail pour cette campagne ; > Et la Direction Générale du Travail et ses services. Conçue pendant l été 2009, cette campagne, d une durée de 6 mois environ, entre en phase de tests préliminaires de mise au point des outils et supports de travail en novembre pour parution du rapport 3 mois après la remise des résultats complets à l INRS, après validation de la DGT. Les résultats de cette campagne alimenteront la réflexion du ministère chargé du travail sur les évolutions réglementaires nécessaires pour prendre en compte les recommandations de l AFSSET de février 2009 en matière d analyse de l amiante en milieu professionnel, et de septembre 2009, en matière de valeur limite d exposition professionnelle (VLEP). 3 7

>> CAMPAGNE >> CAMPAGNE 1) L avis de l AFSSET de février 2009 L agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail AFSSET a rendu en février 2009 son avis relatif aux fibres courtes et fibres fines d amiante (FCA et FFA), pour lequel l agence avait été saisie respectivement en 2005 et 2007 par les ministères du travail, de la santé et de l environnement, en vue notamment de connaître la toxicité de ces fibres et de proposer en conséquence des recommandations. L étude a confirmé le caractère cancérogène des FFA et n a pas permis d exclure une toxicité des FCA. Au vu de cette étude, les Professionnels de la filière, par la voix du SYRTA notamment, se sont tournés vers le Ministère du Travail pour connaître dès lors les mesures à prendre pour assurer la sécurité de leurs salariés. En milieu professionnel, les recommandations de l AFSSET portent notamment sur : l ajout, aux fibres jusqu ici analysées en milieu professionnel, des FFA pour le contrôle de la valeur limite d exposition professionnelle (VLEP), et sa mesure au moyen de la méthode en microscopie électronique à transmission analytique (META) ; la révision de la VLEP en tenant compte de la nouvelle méthode d analyse en META ; la vérification de l efficacité des moyens de protection collective (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI) vis-à-vis de toute la répartition granulométrique des fibres. Ce point a fait l objet d une saisine complémentaire de l agence en mars 2009 de la part du ministère du travail. L AFSSET recommande également d acquérir des données en ce qui concerne les émissions de toute la répartition granulométrique des fibres d amiante (FFA, FCA et fibres OMS) lors des opérations réalisées sur les matériaux amiantés en milieu professionnel, les données relatives aux FCA ayant notamment fait défaut dans la littérature pour le traitement de cette expertise. Fibres OMS FFA FCA (Fibres fines) (Fibres courtes) Longueur > 5 µm > 5 µm < 5 µm Diamètre > 0.2 µm > 0.01 µm > 0.01 µm et < 3 µm et < 0.2 µm et < 3 µm 2) L avis de l AFSSET de septembre 2009 Dans ce second avis, l AFSSET : Confirme la nécessité d inclure les FFA dans le comptage de fibres et d utiliser la méthode d analyse en META pour le contrôle de la VLEP ; Recommande, dans un premier temps, d abaisser de façon significative le niveau de la VLEP à 10F/l sur 8h00 de travail. Les objectifs de la campagne de prélèvements et de mesures META Afin d adapter la réglementation relative à la prévention des risques liés à l amiante, notamment la mesure de l empoussièrement en fibres d amiante, et d élaborer des préconisations précises en terme de méthodologie de prélèvement et d analyse de l amiante en milieu professionnel, la DGT a élaboré un protocole avec le concours de l INRS, du LEPI, et de la CNAMTS. Cette campagne de mesures est particulièrement importante sur le plan méthodologique en vue de l élaboration du décret relatif aux règles techniques en étayant, sur la base d éléments scientifiques et techniques concrets, la mise en oeuvre : des méthodologies de prélèvement et de comptage des fibres d amiante en META en milieu professionnel ; des équipements de protection individuelle adaptés en fonction du couple matériau / technique employée, suivant les niveaux d empoussièrement attendus ; des règles techniques autorisées, encadrées ou à proscrire suivant le matériau amianté et la technique utilisée ; des conditions du contrôle de la VLEP. Cette campagne a également pour objectif d acquérir des données en ce qui concerne les émissions de toute la répartition granulométrique des fibres émises lors des interventions sur les matériaux amiantés en milieu professionnel. Les éléments de mise en œuvre de cette campagne de mesures Cette campagne doit permettre d analyser les empoussièrements issus de 25 situations professionnelles significatives relevant : de la sous-section 3 (confinement et retrait de l amiante) ; de la sous-section 4 (interventions sur les matériaux amiantés). La mise en œuvre de ce protocole est réalisée grâce à la participation des entreprises volontaires adhérentes notamment aux fédérations professionnelles telles que le syndicat du retrait et du traitement de l amiante et des autres polluants (SYRTA), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement (FNADE). Les Directions Régionales du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) sont également parties prenantes, au travers d agents du système de l inspection en charge de vérifier la conformité des prélèvements par rapport au protocole. Les Prélèvements et Analyses seront réalisés par les Laboratoires accrédités par le COFRAC et agréés par le Ministère de la Santé (point II de l article 1er de l arrêté du 12 décembre 2008 et son arrêté modificatif du 3 juin 2009). L INRS est en charge de l analyse et de l élaboration du rapport de synthèse de cette campagne ; toutes les données lui seront transmises de manière anonyme mais précisément qualifiées selon les caractéristiques des chantiers observés et des procédures de prélèvements et d analyse appliquées. Les évolutions réglementaires envisagées au vu des résultats Les résultats de cette campagne permettront de procéder à la révision, au cours de l année 2011 : du décret n 2006-731 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation des poussières d amiante (décret en Conseil d Etat pour la révision de la VLEP), codifié aux articles R. 4412-94 et suivants ; de l arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d amiante sur les lieux de travail et aux conditions d accréditation des laboratoires (nouvelle méthode de contrôle en META et conditions de prélèvements et d analyse) ; de l arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l amiante (décret en Conseil d Etat, cet arrêté ayant été élevé à ce niveau lors de la recodification du code du travail en 2008, articles R. 4412-125 à R. 4412-135, pour les prescriptions relatives aux MPC / EPI et la révision des règles techniques en fonction des résultats issus de cette campagne). L implication de tous les acteurs La mise en place et la réalisation de cette campagne de mesures est l occasion d un travail de fond, coordonné et collaboratif, entre toutes les parties prenantes : institutionnels, experts, professionnels et leurs équipes. Longueur / Diamètre > 3 > 3 > 3 Ponctuée de réunions visant à la mise au point détaillée des conditions de mise en œuvre du protocole et de sessions d information et de formation de tous les acteurs, cette campagne est significative de l implication de tous dans la Prévention des risques d exposition. 8 3 9

>> CAMPAGNE >> CAMPAGNE La mission confiée au SYRTA En premier lieu, le SYRTA est chargé de faire connaître le dispositif de la campagne de prélèvements et de mesures : à ses adhérents, entreprises de la filière du traitement et du retrait de l amiante et des autres polluants, de la maîtrise d œuvre à l élimination des déchets et plus particulièrement à ses membres actifs, entreprises qualifiées pour le traitement et le retrait d amiante friable et/ou non friable, engagées par la Charte de Déontologie du SYRTA ; aux autres fédérations professionnelles susceptibles d être concernées, telles que la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l Environnement (FNADE) afin que ces dernières puissent s inscrire de façon volontaire dans le dispositif ; à l ensemble des laboratoires accrédités pour le prélèvement et la mesure de fibres d amiante selon la méthode META. Ensuite, le SYRTA coordonne l affectation des situations de travail aux entreprises candidates, lesquelles sélectionnent le/les laboratoires auxquel(s) elles souhaitent confier les prélèvements et analyses correspondants et en assure le suivi opérationnel. Enfin, le SYRTA vérifie les conditions d enregistrement des résultats produits par les laboratoires pour chaque situation de travail, et garantit l anonymat de la transmission des bases de données à l INRS. Cette mission a nécessité le développement informatique spécifique d une application de suivi et de gestion, accessible aux acteurs volontaires ou désignés par internet. Cet outil unique et original est fondé sur une gestion différenciée de droits d accès et sur la mise en œuvre de sécurités multiples allant jusqu à la délivrance d un certificat électronique comparable à celui de la Direction Générale des Impôts pour les laboratoires, dont les rapports de résultats seront ainsi dûment «signés». La campagne de mesures META en dates Après d ultimes précisions sur le protocole de la Direction Générale du Travail et un chantier test en novembre 2009, la campagne de prélèvements et de mesures des fibres d amiante en milieu professionnel a réellement démarré en début d année 2010. Les entreprises du désamiantage Membres du SYRTA, sensibilisées à cette étude dès l été 2009, ont aussitôt proposé les premiers chantiers, malgré un climat hivernal retardant certains de leurs travaux. L information largement diffusée auprès de l ensemble des entreprises qualifiées et des autres Fédérations concernées : la FFB - Fédération Française du Bâtiment, la FNTP - Fédération Nationale des Travaux Publics et la FNADE - Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l Environnement a convaincu des entreprises non membres du SYRTA de se joindre activement à la campagne de mesures. Pour assurer la communication autour de cette campagne, le SYRTA a profité de ses Matinées régionales «Amiante et Autres Polluants de l Air» dès le 2 décembre 2009 à Lille auprès de 65 sociétés tant désamianteurs qualifiés que des métiers connexes, puis le 18 mars 2010 devant un parterre de 70 entreprises bordelaises et enfin le 15 septembre 2010 à Lyon avec près de 75 participants. L Assemblée Générale annuelle du SYRTA qui s est tenue le 18 juin 2010, a été spécialement ouverte aux entreprises non membres du SYndicat du Retrait et du l Amiante et des autres polluants. Une centaine de personnes ont assisté à une présentation majeure de la campagne et de ses objectifs en matière d évolutions réglementaires par Sylvie LESTERPT, Chargée de mission amiante à la Direction Générale du Travail (Bureau CT2). 10 3 11

>> CAMPAGNE >> DOSSIER Premier bilan chiffré Au cours de l année 2010, les réunions d étape organisées par la DGT ont permis de préciser et d affiner les conditions de réalisation de certaines situations, en durée et nombre de vacations et en nombre potentiels de prélèvements in situ. De fait, la DGT a été amenée à annuler ou refuser une trentaine de projets de chantiers qui ne lui paraissaient pas répondre scrupuleusement aux critères des prélèvements des laboratoires et aux conditions des analyses finales par l INRS. Après écrémage d une quarantaine de propositions, 71 chantiers ont finalement été enregistrés sur les 125 chantiers escomptés. Les désamianteurs contactés par le SYRTA ont représenté : - 62% des entreprises participantes dont 85% sont membres du SYRTA ; - soit 59% des chantiers, dont 83% par des membres du SYRTA. Les entreprises de la FNTP ont représenté : - 19% des entreprises participantes ; - soit 18% des chantiers. Le SNED et les autres FFB ont représenté chacun : - 10% des entreprises participantes ; - soit 9% des chantiers. La campagne s est achevée mi novembre 2010. L INRS remettra ses conclusions à la Direction Générale du Travail dans les semaines qui suivront. Un grand merci à toutes les entreprises, ainsi qu aux laboratoires ayant accepté de participer à cette campagne importante pour la profession et la sécurité de tous. AMIANTE LA NOUVELLE DONNE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Exigence a m i a n t e 12 N 4 4 ème TRIMESTRE 2010 SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS 13

>> DOSSIER Amiante : la nouvelle donne de la formation professionnelle Le 30 décembre 2009 a été publié l arrêté ministériel très attendu par les professionnels, annoncé dans le nouveau Code du Travail (article R4412-100), traitant de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante dans leurs activités spécifiques. Dès le 6 janvier 2009, le SYRTA rencontrait les représentantes du Bureau CT2 (Bureau de la Protection de la Santé au Travail) de la Direction Générale du Travail, pour avoir un échange ouvert et pragmatique au sujet du contenu de cet arrêté. Il ressortait de cet entretien comme du texte de l Arrêté publié que les Pouvoirs Publics ont élaboré un texte ambitieux mais cohérent avec les préoccupations des acteurs responsables de la filière. Le schéma de contenu, présenté par nos interlocutrices en janvier et confirmé par le texte définitif, place la barre des exigences très haut pour les activités de la sous-section 3 confinement et retrait d amiante, friable ou non friable et pousse à la prise de conscience effective des risques encourus pour toutes les activités de la sous-section 4 activités sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d amiante. Sa parution donne également l occasion de rappeler que le Code du Travail donne aux chefs d entreprises des obligations en matière de formation pour tous les risques potentiels d exposition aux produits chimiques dangereux et aux «CMR» (produits chimiques cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction), catégorie de produits à laquelle appartient l amiante. Pour le risque amiante, les points clés du texte sont : l absence de distinction entre friable et non friable, l exhaustivité des cibles, l adaptation des contenus et des durées aux catégories de travailleurs, l évaluation des acquis à l issue de chaque formation, les exigences fortes à l égard des organismes de formation et des formateurs, ou encore l anticipation des modalités de recyclage. EXIGENCE AMIANTE souhaite ici vous présenter succinctement cet arrêté. TOUS FORMÉS Dans sa quatrième partie réglementaire «Santé et Sécurité au Travail», Livre IV, Titre 1er, Chapitre 2, section 3 «risques d exposition à l amiante», sous-section 2 : «dispositions communes à toutes les activités», le Code du Travail précise, pour les activités spécifiques exposant à l amiante, les obligations générales de formation obligatoire à la sécurité des travailleurs exposés aux agents Cancérigènes, Mutagènes et/ou toxiques pour la Reproduction (CMR) prévues par l article R4412-87 : ce sont les articles R4412-98, 99 et 100. La position dans le Code de ces trois articles ne laisse aucune ambiguïté sur le champ d application : il s agit de toute activité exposant au risque amiante, que le matériau initial soit friable ou non friable, pour toutes les activités et pas seulement pour les activités de confinement, ou retrait. L article R.4412-100 appelle enfin l arrêté conjoint des Ministère du Travail et de l Agriculture pour la définition du contenu et des modalités de formation dont il est question ici. Il est donc clair qu «avant toute intervention sur des matériaux ou toute activité susceptible d émettre des fibres d amiante, tous les travailleurs doivent bénéficier d une formation à la prévention des risques liés à l amiante spécifique à leur activité». On peut donc résumer ainsi les clés de lecture de l arrêté : Les dispositions spécifiques à la formation des travailleurs ne font aucune distinction entre le «friable» et le «non friable». Toutes les catégories de personnel susceptibles d être exposées aux fibres d amiante sont concernées : - Les travailleurs dont l activité a pour finalité le confinement ou le retrait de l amiante : les collaborateurs des entreprises qualifiées en charge du désamiantage sous-section 3, article R.4412-114 du code du travail - ; >> DOSSIER - Les travailleurs dont l activité a un lien direct avec le matériau amianté, susceptible d intervenir sur ce matériau dans le cadre de leur mission : les collaborateurs des entreprises de maintenance et d entretien, de réhabilitation, de démolition mais aussi les opérateurs de repérage, les personnes chargées d installer les pompes pour les prélèvements, les opérateurs d examen visuel à l issue de travaux de retrait (article R1334-21 du code de la santé publique), etc. sous-section 4, article R.4412-139 du code du travail - ; - Les travailleurs qui n ont pas une activité d intervention directe sur l amiante mais susceptibles de pénétrer en zone comme : les coordonnateurs SPS, les auditeurs des organismes de qualification, les représentants des maîtres d ouvrage, les maîtres d œuvre, les représentants du personnel, médecins du travail, sont considérés par le Ministère du Travail comme ne relevant pas de la soussection 4, mais ils doivent néanmoins respecter les obligations de formation communes aux expositions aux risques CMR de l Article R4412-87, qui prévoit une information et une formation qui «concernent, notamment : 1 Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ; 2 Les précautions à prendre pour prévenir l exposition ; 3 Les prescriptions en matière d hygiène ; 4 Le port et l emploi des équipements et des vêtements de protection ; 5 Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d intervention, pour la prévention d incidents et en cas d incident.» Le SYRTA propose ci-dessous un tableau synthétique des activités concernées par les obligations de formation. 14 3 15

>> DOSSIER >> DOSSIER SOUS-SECTION 3 Retrait-Confinement de MPCA Finalité de l intervention La finalité des travaux de l employeur qui fait intervenir des travailleurs dans la zone de travail est le confinement (encapsulage) ou le retrait de l amiante (friable ou ou non) Conditions d intervention Plan de retrait obligatoire (Art 4412-119) Exemples d interventions Friable : Retrait ou confinement de flocages, calorifugeages et faux-plafonds amiantés, cartons et tresses, etc Retrait de matériaux non friables dégradés Non friable à risques : Retrait, confinement de Cloisons fibro-ciment lors d une opération de réhabilitation Enlèvement de dalles et colles amiantés de sol Dépose et évacuation de portes coupe-feu Non friable hors risques : Retrait de canalisations amiantées. Retrait de canalisations en milieu extérieur Retrait de toitures amiantées Travaux extérieurs sur matériaux amiantés Travaux de démolition totale d un immeuble dont le retrait préalable de l amiante n a pas été fait de manière exhaustive Section 3/AMIANTE SOUS-SECTION 4 Intervention sur MPCA Finalité de l intervention La finalité de l intervention de l employeur qui fait intervenir des travailleurs dans la zone de travail n est pas le confinement et le retrait de l amiante mais une intervention (action de travail) sur un matériau susceptible de provoquer l émission de fibres d amiante Conditions d intervention Mode opératoire obligatoire (Art 4412-140) Exemples d intervention Opération de maintenance ou de réparation partielle sur matériaux contenant de l amiante Changement d une plaque fi bro-ciment en toiture Réparation d une tuyauterie nécessitant la dépose partielle d un calorifuge amianté Intervention d entreprises du second œuvre du BTP sur des matériaux contenant de l amiante Electricité : fixation de chemin de câble sur plafonds contenant de l amiante, percement de cloisons en fibro-ciment notamment, tirage de câbles dans un plenum technique amianté, etc Plomberie : interventions sur calorifuges amiantés, interventions dans des locaux techniques amiantés exigus entraînant la certitude de chocs émetteurs de fi bres Curage préalable à un désamiantage de cloisons ou de faux-plafonds dans des zones où les matériaux contenant de l amiante ne sont pas repérés in situ Changements de vitres sur châssis avec présence de joints amiantés Prestataires de services intervenant sur matériaux amiantés de manière agressive pour le support Nettoyage agressif sur matériaux contenant de l amiante (notamment : dalles amiante vinyle) Travaux extérieurs sur matériaux amiantés Nettoyage agressif de façades sur enduits amiantés Rabotage de chaussées amiantées Concassage de bétons contenant des colles amiantés Terrassement sur terrains amiantifères Opérateurs de repérage amiante Intervenants spécialisés de prélèvement d air et métrologie Pose et retrait de pompes de prélèvement d air en zone potentiellement polluée Intervenant n ayant pas d action de travail sur des matériaux amiantés mais susceptibles d entrer en zone de manière inopinée Echafaudage Dès l instant où l échafaudeur est amené à installer des fixations sur des matériaux contenant de l amiante, en intérieur comme en extérieur Filière déchets Elimination des déchets (sauf interventions directes sur MPCA (sous-section 3) Section 2/CMR HORS SECTION 3 Agents chimiques dangereux /CMR Finalité de l intervention La finalité de l intervention de l employeur qui fait intervenir des travailleurs dans la zone de travail n est ni le confi nement ou le retrait de l amiante, ni l action de travail sur un matériau susceptible d émettre des fibres d amiante ; il s agit de toute intervention d un travailleur à proximité directe de matériaux contenant de l amiante, qu ils soient friables ou non friables, susceptibles d émettre des fibres, et qui pourrait soumettre les travailleurs à une exposition accidentelle aux fi bres d amiante. Conditions d intervention Document d évaluation des risques et de mise en œuvre des mesures de prévention appropriées obligatoire (Art 4412-62 à 64) Exemples d interventions Interventions dont les travailleurs peuvent être exposés accidentellement lors d une action de travail sur des matériaux situés à proximité directe de matériaux susceptibles de contenir de l amiante Consignation de réseaux etc Prestataires de service de nettoyage et d entretien de surfaces intervenant de manière non agressive sur des matériaux contenant de l amiante Nettoyage régulier sans agression de dalles Lavage de carreaux de fenêtres en présence de joints amiantés Intervenant n ayant pas d action de travail sur des matériaux amiantés mais susceptibles d entrer en zone de manière inopinée Coordonnateur SPS Architectes Maîtres d œuvre Médecins du travail, représentants d organismes de prévention Auditeurs d organismes de qualifi cation ou de contrôle technique Membres du CHSCT, représentants du personnel ou du maître d ouvrage Echafaudage Sans fixation sur matériaux amiantés mais à proximité de matériaux contenant de l amiante TROIS CATEGORIES DE PERSONNEL POUR ADAPTER CONTENUS ET RYTHMES Le texte tient compte de deux constats que toutes les entreprises spécialisées ont effectués et dont le SYRTA s est fait en son temps le porteparole : les connaissances, les compétences et les aptitudes de l encadrement technique, de l encadrement des chantiers et des opérateurs sont différentes; le niveau de connaissances et de compétence technique de l encadrement technique est jugé très inégal par les organismes de qualification et de prévention. Ainsi, le dispositif prévu distingue clairement 3 populations et trois cursus : l encadrement technique, l encadrement de chantier et les opérateurs ; s il ne modifie pas considérablement les contenus de formation pour les opérateurs par rapport aux dispositions antérieures, il renforce en revanche l effort de formation initiale vis-à-vis de l encadrement technique. Pour l encadrement technique, l accent est mis sur son rôle prépondérant dans la maîtrise de la réglementation, dans l analyse des risques et le choix des méthodologies d intervention : il est placé en véritable responsable de la gestion des risques de l entreprise et son programme de formation conçu pour le préparer à ce rôle. Pour l encadrement de chantiers, la dominante est l adaptation au terrain, la prise en charge des contraintes spécifiques, techniques, matérielles et humaines et la capacité de réaction face aux situations d exposition. Pour l opérateur enfin, le contenu de formation insiste sur la traduction pratique des obligations réglementaires. Attention : l appartenance et l obtention des niveaux de formation requis au niveau hiérarchique supérieur n induit pas l obtention de celui ou ceux des niveaux inférieurs. Si une personne cumule des fonctions, elle devra suivre les cursus correspondants de manière cumulative. PRÉCISION : DÉFINITIONS DES CATÉGORIES Le SYRTA ressent à cette lecture le besoin de préciser et d illustrer les définitions des 3 catégories concernées par le texte. Personnel d Encadrement technique (Article 7.2 de l arrêté) L employeur et tout travailleur possédant, au sein de l entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques Exemples : Chef d entreprise des entreprises entrant dans le cadre de la sous-section 3 ou 4, sauf délégation de responsabilité à un responsable technique de l entreprise Personnel de bureaux d étude de prix, ingénieurs techniques ou BET et responsables d affaires Responsable QSE Rédacteur de plan de retrait et de confinement Personnel d Encadrement de chantier (Article 7.2 de l arrêté) Travailleur ayant, au sein de l entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire Exemples : Conducteurs de travaux, dans les entreprises de retrait et confinement de l amiante ou ayant la responsabilité de mettre en œuvre des modes opératoires en sous-section 4 Chefs de chantiers Chefs d équipes Responsables de dépôts de matériels et équipements susceptibles d être contaminés par l amiante Personnel Opérateur de chantier (Article 7.2 de l arrêté) Tout travailleur chargé d exécuter des travaux et/ou d installer, de faire fonctionner et d entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire Exemple : Tous opérateurs de travaux en sous-section 3 comme 4 ainsi que les opérateurs intervenants dans les dépôts de matériels et d équipements susceptibles de contenir de l amiante Le personnel administratif des entreprises concernées par le texte n entre pas dans le champ des obligations de formation ci-dessus. Selon les délégations de responsabilités qui leur sont dévolues, les responsables d agences, de secteurs, de régions etc. appartiennent à l une ou l autre des deux premières catégories. Le SYRTA en tire trois conclusions importantes : L entreprise doit rendre cette classification explicite ; elle sera demandée par l organisme de qualification (sous-section 3) et par l inspecteur du travail (autres sections). Il doit y avoir au moins un encadrant technique dans chaque entreprise. Dans des structures «courtes», le chef d entreprise est encadrant technique, sauf à déléguer cette fonction nommément à un collaborateur disposant des compétences requises. En sous-section 4 : une personne doit avoir la qualité et les formations d encadrement technique. 16 3 17

>> DOSSIER >> DOSSIER LE CONTENU DE FORMATION : TRONC COMMUN POUR TOUTES LES ACTIVITES ET PRATIQUE OBLIGATOIRE Si les catégories de travailleurs sont bien distinguées par le texte, on note cependant que le contenu de la formation comprend un tronc commun (annexe 1 de l arrêté) à toutes les activités (commun donc aux activités des sous-sections 3 et 4) et un programme spécifique pour l activité exercée (annexe 2 de l arrêté). Mais surtout, tous les cursus décrits prévoient un enseignement théorique et un enseignement pratique, dont les représentantes du Bureau CT2 insistent sur le fait qu il devra être réalisé «en situation réelle de chantier, sur des «chantiers-écoles» spécialement montés par les organismes de formation. Cette obligation d enseignement pratique n existait pas auparavant pour l encadrement technique. Pour être certifiés, les organismes de formation devront prouver qu ils ont réuni dans leurs locaux les moyens de réaliser ces chantiers écoles, dans les conditions simulées de l activité : confinement, mise en dépression, techniques et méthodes mises en œuvre. ORGANISMES DE FORMATION CERTIFIES POUR LA SOUS- SECTION 3 ET FORMATION DES FORMATEURS L une des dispositions phare de ce texte consiste dans l exigence de certification des organismes de formation exerçant pour les activités de la sous-section 3 confinement et retrait de l amiante, friable ou non friable par des organismes certificateurs eux-mêmes accrédités par le COFRAC ou par tout organisme d accréditation signataire de l accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d accréditation. La certification des organismes devra être effective au 1 er juin 2011 : aussi la rédaction du référentiel de certification est-elle l une des priorités de l année 2010. Par ailleurs, les Pouvoirs Publics ont souhaité que les formateurs disposent de qualifications et compétences suffisantes et spécifiques pour exercer. Le texte initial prévoit donc que seuls des professionnels disposant d une expérience du bâtiment et de la construction, spécifiquement formés par l INRS et l OPPBTP, puissent être retenus pour animer des formations aux risques de l amiante. Le profil et l expérience des formateurs devrait être élargis dans certains cas par un arrêté rectificatif fin 2010. Pour la sous-section 4, la formation pourra être délivrée par un organisme de formation non certifié ou par l employeur des travailleurs concernés, qui délivrera les attestations aux personnels formés (article R4412-99 du Code du Travail). Le SYRTA conclut que pour parer à toute éventualité, en cas d audit insatisfaisant par exemple, un Organisme de formation certifié devrait disposer de deux formateurs au minimum pour respecter les exigences du texte. PROCESSUS DE FORMATION : DUREES DE FORMATION ET DE RECYCLAGE Le SYRTA précise tout d abord que le processus de formation décrit ci-dessous concerne les «nouveaux entrants» du métier mais pas les personnels en place. Nous préciserons dans le chapitre suivant ce qui ressort du texte et les préconisations du SYRTA pour le personnel en place, qu il appartienne à des activités de sous-sections 3 ou 4. DURÉES DE FORMATION ET RECYCLAGE POUR LA SOUS-SECTION 3 Formation préalable Première formation de recyclage (6 mois après la formation préalable) Formation de recyclage (tous les 2 ans) Encadrement technique 10 jours 2 jours 2 jours Encadrement de chantier 10 jours 2 jours 2 jours Opérateurs 5 jours 2 jours 2 jours Le recyclage est en outre obligatoire pour un travailleur ayant effectué la formation préalable mais n ayant pas exercé d activité en rapport avec le risque amiante dans les 6 derniers mois. DURÉES DE FORMATION ET RECYCLAGE POUR LA SOUS-SECTION 4 Formation préalable Formation de premier recyclage (6 mois après la formation préalable) Formation de recyclage périodique (tous les 2 ans) Encadrement technique 5 jours 1 jour 1 jour Encadrement de chantier 5 jours Le recyclage est en outre obligatoire pour un travailleur ayant effectué la formation préalable mais n ayant pas exercé d activité en rapport avec le risque amiante dans les 6 derniers mois. 1 jour 1 jour Opérateurs 2 jours 1 jour 1 jour ANALYSE DES OBLIGATIONS SELON LA DATE D ENTRÉE DANS L ACTIVITÉ DES PERSONNELS VISÉS PERSONNELS EMBAUCHES SUR INTERVENTIONS DE SOUS-SECTION 3 OU 4 AVANT LE 01/06/2011 (quelle que soit la date d embauche par rapport à la date de publication de l arrêté) Ont suivi les formations obligatoires des activités présentant un risque amiante, au titre de l arrêté du 25/04/2005 ou du 22/02/2007 et de la norme 46-010 pour le friable ; Jusqu au 31/05/2011, leurs attestations de formation font référence à ces textes antérieurs ; Processus de formation : traité ci-après. PERSONNELS EMBAUCHES SUR INTERVENTIONS DE SOUS-SECTION 3 OU 4 A COMPTER DU 1 er JUIN 2011 («NOUVEAUX ENTRANTS») Définition : Personnel n ayant reçu aucune formation obligatoire des activités présentant un risque amiante, au titre de l arrêté du 25/04/2005 ou du 22/02/2007, avant le 1 er juin 2011. Doivent être formés selon les règles et exigences de l arrêté du 22 décembre 2009. Leurs attestations de formation font référence à cet arrêté. eur cursus comprend : une formation préalable, une première for mation de recyclage 6 mois après et une formation de recyclage tous les 2 ans (durées ci-contre). ET LES TRAVAILLEURS EN EXERCICE? Pour la sous-section 3 A compter du 1 er juin 2011, l employeur doit procéder dans un délai de 6 mois (avant le 1 er décembre 2011) à la mise à niveau des connaissances, pour atteindre au plus tard le 1 er décembre 2011 les exigences fixées par arrêté du 22 décembre 2009, dont la maîtrise donnera lieu à la délivrance de l attestation de compétence par un organisme de formation certifié. L employeur peut décider de faire réaliser cette mise à niveau par un organisme extérieur, certifié ou non. Le SYRTA recommande de faire réaliser cette mise à niveau par un organisme certifié. Le SYRTA préconise la réalisation d une évaluation préalable des compétences des travailleurs concernés selon les prescriptions de l arrêté du 22 décembre 2009, afin de définir le programme de la mise à niveau requise, pour les encadrants de chantiers et les opérateurs. Par principe, le SYRTA considère que l encadrement technique doit effectuer une formation de mise à niveau de 5 jours au minimum, sans nécessité d évaluation préalable des compétences, vu les exigences nouvelles du référentiel pour cette catégorie de personnel. Quelle qu en soit la durée et les modalités, la formation de mise à niveau ne constitue pas la formation de recyclage prévue par l arrêté du 22/12/2009. En tout état de cause, tous ces travailleurs déjà en exercice avant le 1 er juin 2011 devront disposer pour poursuivre leur activité d une attestation de compétence délivrée, en ce qui concerne la sous-section 3, par un organisme de formation certifié à compter du 1 er décembre 2011 (délai prévu par le texte pour que les entreprises aient le temps de faire leur remise à niveau). NOTA BENE : Dans l hypothèse où des organismes de formation seraient certifiés pour la sous-section 3 avant la date du 1 er juin 2011, l attestation de compétence délivrée devra néanmoins faire référence aux textes antérieurs (25/04/2005 et norme X46-010 pour le friable) car l arrêté du 22/12/2009 n est pas applicable avant le 1 er juin 2011. Pour la sous-section 4 Les travailleurs déjà formés, à quelque titre que ce soit, devront suivre un programme de remise à 1 er juin 2011. Ce programme peut être conduit par l employeur, du moment qu il respecte les prescriptions de durée et de contenu de l arrêté. A l issue de la période de 6 mois, le salarié devra disposer d une attestation de compétence. Cette attestation de compétence peut être délivrée par l employeur ou par un organisme de formation (sans exigence de certification). 18 3 19

>> DOSSIER >> CAHIER DU WEB ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE : LES RÈGLES QUI RESSORTENT DU TEXTE Que se passe-t-il pour les formations delivrées avant le 1 er juin 2011? Les textes antérieurs s appliquent jusqu au 31 mai 2011 : l arrêté du 25 avril 2005, complété par la norme 46-010 pour le friable. Le texte ne prévoit pas la possibilité d anticipation : les attestations de formation délivrées jusqu au 31 mai 2011 doivent se référer aux textes ci-dessus. Le texte prévoit cependant des exigences de contrôle des acquis. Pour les nouveaux entrants de la sous-section 3 : L Attestation de compétence est délivrée par un organisme certifié à compter du 1er juin 2011. Pour les nouveaux entrants de la sous-section 4 : Selon le programme défini par l annexe de l Arrêté du 25 avril 2005, l Attestation de compétence peut être délivrée dès à présent par le chef d entreprise ou par un organisme de formation, certifié ou non. LA MOBILISATION DU SYRTA Le SYRTA est en contact avec l INRS et l OPPBTP afin d apporter ses contributions aux programmes de formation des formateurs et au contenu de leur propre référentiel d évaluation. Il envisage également de réagir sur le contenu du référentiel de formation des formateurs en cours d élaboration. Le SYRTA souhaite siéger dans les Comités de Certification en charge de la certification des organismes de formation, au titre de sa représentativité des entreprises concernées au premier chef et, avant cela, si les organismes certificateurs l y invitent, se propose d examiner et de réagir sur le référentiel qui soustendra la certification. Enfin, le SYRTA réunit périodiquement tous ses membres afin de partager les expériences et les enseignements, de mutualiser les connaissances et de proposer méthodes et éclairages utiles à l exercice de l activité de ses adhérents. Il poursuivra son cycle de «mise à jour des connaissances amiante» destiné à l encadrement de chantier, qui n a pas la prétention de se substituer à la formation obligatoire décrite par l arrêté conjoint du Ministère de Travail et de l Agriculture, mais qui constitue une base sérieuse pour en sécuriser l assimilation. Présentation du site web du SYRTA Bonjour et bienvenue sur le site du SYRTA, le Syndicat du Retrait et du l'amiante en place et des autres polluants. Le SYRTA est né du rapprochement de trois syndicats professionnels, acteurs majeurs du traitement de l'amiante, afin d'unir leurs compétences et leurs expériences pour une cause commune : «TOUJOURS FAIRE MIEUX». Le SYRTA regroupe des professionnels s'engageant dans une démarche commune de qualité, pour la bonne application de la réglementation et de ses évolutions, en optimisant l'analyse de risques de nos métiers pour le respect de l'environnement et des personnes. Cet engagement se traduit dans une charte signée, approuvée et appliquée, par l'ensemble des membres du SYRTA, dont vous trouverez l'intégralité du texte sous l'onglet «Charte». En plus de cette démarche qualitative, le SYRTA se regroupe en séance de travail pour chercher des solutions afin d'optimiser la qualité de nos prestations en favorisant la sécurité et le confort de nos opérateurs. Pour faire connaître son travail et ses démarches, le SYRTA s'appuie sur deux outils de communication. Un magazine «Exigence Amiante» dont le premier numéro est paru en mars 2005 et un site Web sur lequel vous êtes actuellement connecté. Nous voulons ce site opérationnel c'est pourquoi si vous êtes, professionnels de l'immobilier, propriétaires foncier, utilisateurs de locaux contenant des matériaux amiantés ou institutionnels, vous devriez trouver les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur les différentes phases du traitement de l'amiante et sur l'évolution de la réglementation. Si vous êtes professionnel de la filière amiante et que vous souhaitez faire évoluer nos métiers pour plus de sécurité et plus d'efficacité, rejoignez-nous. Toutes les bonnes volontés sont attendues car plus nous serons nombreux à oeuvrer avec la même philosophie et plus nous serons compétents pour l'éradication sécuritaire de ce polluant dangereux qu'est l'amiante. N'hésitez pas à nous faire vos remarques et vos observations et à nous faire profiter de votre expérience. Bonne navigation sur ce site ou vous trouverez les coordonnées des différents membres sous l'onglet «Membres». www.syrta.net Campagne META/accès public : Login : campagnemeta Mot de passe : meta2010 20 3 21

>> ANNONCE >> ANNONCE Toute l information sur l évolution de la réglementation amiante, ainsi que les conclusions, préconisations et documents méthodologiques du Ministère du Travail sont désormais accessibles et regroupés sur le site : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ Lors de son Assemblée Générale du 18 juin 2010, le SYRTA a accueilli Sylvie LESTERPT, chargée de mission amiante à la Direction Générale du Travail (Bureau CT2). Sylvie LESTERPT a notamment explicité et mis en perspective les évolutions réglementaires à anticiper sur la question de l amiante au moyen d un document désormais public sur le site «travailler-mieux.gouv.fr». Réglementation Amiante : les principales actions menées et dispositions en préparation de 2010 à 2013 Source : DGT-travailler-mieux.gouv.fr ANNÉE 2012 La dualité de notion friable et non friable est en débat. Elle est susceptible d être remplacée par une organisation selon trois niveaux d exposition (fort, moyen et faible) tel que recommandé dans le guide ED 815 (version 2010 à paraître en octobre). ANNÉE 2011 ANNÉE 2010 Décret VLEP A l issue de la campagne META et après élaboration par l INRS d un rapport de restitution, la DGT disposera de données pertinentes pour faire évoluer la réglementation en matière de : révision de lavlep ; contrôle de l empoussièrement, notamment la stratégie d échantillonnage et la méthode de mesures. Mise en oeuvre des recommandations de l ANSeS En ce qui concerne l utilisation de la META, cette méthode nécessite des ajustements métrologiques et analytiques pour être compatible avec les empoussièrements observés en milieu professionnel. A cet effet, la DGT a lancé une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures en milieu professionnel selon la méthode META qu elle pilote avec le concours des organisations professionnelles concernées (bâtiment, travaux publics, ). PERSPECTIVES À L HORIZON 2013 En 2013, seront définies les règles techniques pour les travaux de sous-section 4. De plus, une circulaire générale d application viendra remplacer la circulaire du 5/11/98. Textes obligations du donneur d ordre et repérage avant travaux Dans une perspective de travaux, le code du travail actuel exige que soient faits préalablement à la charge du donneur d ordre des repérages exhaustifs adaptés à la nature et au périmètre des travaux envisagés et assortis de sondages destructifs selon la norme NF X46-020. De nouveaux textes permettront d améliorer la qualité de ces repérages. Cette campagne se déroule selon un protocole expérimental élaboré avec l appui de l institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du laboratoire d analyse des particules inhalées (LEPI) et de la caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les agents de contrôle et ingénieurs de prévention du système d inspection du travail sont mobilisés afin d accompagner le déploiement de ce protocole sur 125 chantiers, permettant l expertise des 25 couples «matériaux/techniques/niveaux d empoussièrement», les plus couramment rencontrés, en situation réelle de traitement, de retrait ou d intervention de maintenance sur les matériaux susceptibles de libérer des fibres d amiante. Décret règles techniques Ce décret précisera les règles techniques pour la sous-section 3. En effet, au terme des résultats de la campagne META, de l analyse qui en sera faite par l INRS, de l avis ANSeS au sujet des MPC et des EPI et de celui au sujet de l amiante environnemental, les règles techniques, les EPI et les MPC sont appelés à évoluer. 22 3 23

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS Entreprise non friable Entreprise friable/ non friable Le ca h i e r PRO Sommaire Membres Actifs BOURDARIOS P 26 BUHR FERRIER GOSSE P 40 COMETRA P 28 DECUTIS P 40 DELAIR CFD P 28 GPBC P 30 HYGEPUR P 30 JB BENEDETTI SAS P 32 SOCOBAT P 37 TECHLYS P 39 ARNAUD DEMOLITION P 25 AXIUM P 25 BERNADET CONSTRUCTION P 26 CAPE SOCAP P 27 CMS P 27 DEVARENNES Remédiation P 29 DI ENVIRONNEMENT P 29 E.R.D.T. P 40 IDF ENVIRONNEMENT P 31 INDEPOL P 31 KAEFER WANNER P 32 MARTINIQUE BATIMENT ENVIR. P 33 MTS P 33 NOGENT LINO PEINTURES P 34 NORD DESAMIANTAGE P 40 SERPIB BATIMENT S.A.S. P 34 SFTP P 40 SIGENCI ENVIRONNEMENT P 35 SME P 35 SNEF P 36 SOBATEN P 36 SOGEDEC P 37 SRA SAVAC P 38 SUPRAMIANTE P 38 VIDAM P 39 WIG FRANCE ENTREPRISES P 40 Membres Associés A2A INGENIERIE P 41 MOE-ORA AFFINITAS P 49 MOE-ORA ANAFI P 41 Formation ASCAL BATIMENT P 42 Laboratoire BEST P 42 Matériel CDB P 43 MOE-ORA CEFASC P 43 Formation EDIF P 44 Déchets (collecte et transport) EURO SERVICES LABO P 44 Laboratoire HABITAT SANTÉ ENVIRONNEMENT P 49 MOE-ORA INERTAM P 45 Déchets (élimination) ITGA P 45 Laboratoire ITS ENVIRONNEMENT P 46 Futur Qualifié friable / Non friable LABORATOIRE PROTEC SA P 46 Laboratoire LAPRO ENVIRONNEMENT SA P 47 Matériel POLLEN P 47 Conseil - Audit - Formation RECYDIS P 48 Déchets (transport) SARP INDUSTRIES P 48 Déchets (élimination) SITA FD P 49 Déchets (élimination) Exigence a m i a n t e AD ARNAUD DEMOLITION 370, rue Albert Camus ZI Molina La Chazotte 42350 LA TALAUDIERE Tél : 04 77 33 01 06 Fax : 04 77 41 09 51 ARNAUD Jean-Philippe Directeur Technique 370, rue Albert Camus ZI Molina La Chazotte 42350 LA TALAUDIERE Tél : 06 80 07 96 74 Fax : 04 77 41 09 51 ad@arnaud-demolition.com s autres polluants Démolition, terrassements, concassage, dépollution des sols,vhu (traitement des Véhicules Hors d Usage) MASE - ISO 14001 FEDEREC - QUALIBAT - Syndicat de la Démolition (SNED) AXIUM 109, route de Bischwiller 67500 HAGUENAU Tél : 03 88 06 16 07 Fax : 03 88 06 42 35 info@axium-net.fr Site : www.axium-net.fr KUNTZ Christophe Directeur général 109, route de Bischwiller 67500 HAGUENAU Tél : 03 88 06 16 07 Fax : 03 88 06 42 35 c.kuntz@axium-net.fr s autres polluants National - International 24 3 25

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS BERNADET CONSTRUCTION 32, avenue de Mont de Marsan 40270 GRENADE SUR ADOUR Tél : 05 58 03 70 20 Fax : 05 58 45 48 18 contact@bernadet.fr BOURDARIOS SAS 60, bd de Thibaud - BP 10335 31103 TOULOUSE CEDEX 1 Tél : 05 34 60 95 40 Fax : 05 34 60 95 49 CAPE SOCAP 1, rampe Saint-Prix 02100 SAINT QUENTIN Tél : 03 23 62 30 55 Fax : 03 23 67 36 00 cape.socap@wanadoo.fr Site : www.cape.socap.com friable CMS ZAC du Petit Leroy 7 rue Ernest Flammarion CHEVILLY LARUE 94659 RUNGIS Cedex Tél : 01 49 61 44 00 Fax : 01 49 61 44 01 l Amiante friable BEARNAIS Christelle Chargée d affaires désamiantage 32, avenue de Mont de Marsan 40270 GRENADE SUR ADOUR Tél : 05 58 03 70 27 Fax : 05 58 03 71 44 c.bearnais@bernadet.net Gros œuvre, maçonnerie, génie civil Aquitaine (33, 40, 64, 47) et Midi Pyrénées (32, 65) Qualibat 1512, 1513 et 2113, 2251, 2261 et Certification UCI MASE FFB LEYRAT Francis Directeur d Activité Bâti de Spécialités 60, bd de Thibaud - BP 10335 31103 TOULOUSE CEDEX 1 Tél : 05 34 60 95 40 Fax : 05 34 60 95 49 francis.leyrat@vinci-construction.fr Bâtiment tout corps d état Sud-Ouest et.fr GRAPINET Gérald Président 1, rampe Saint-Prix 02100 SAINT QUENTIN Tél : 03 23 62 30 55 Fax : 03 23 67 36 00 ggrapinet@cape-socap.com s autres polluants Calorifugeage, échaffaudage Autres certification MASE PEYRAT Bernard Directeur Général ZAC du Petit Leroy 7 rue Ernest Flammarion CHEVILLY LARUE 94659 RUNGIS Cedex Tél : 01 49 61 44 44 Fax : 01 49 61 44 01 bernard.peyrat@vinci-construction.fr s autres polluants et Europe F.N.T.P Spécialisée dans les travaux de réparation et de construction tous corps d état, BOURDARIOS ASSISTANCE intervient dans les domaines suivants : charpente, couverture, zinguerie, photovoltaïque, gros-œuvre, maçonnerie, second-œuvre, désamiantage BOURDARIOS ASSISTANCE est dotée de ses propres équipes et du matériel adapté, pour travailler en site occupé. ASSISTANCE Pour nous consulter : Tél : 05.34.60.95.40 Fax : 05.34.60.95.49 Mail : bourdarios.assistance@vinci-construction.fr ZAC du Petit Lercy 7 rue Ernest Flammarion CHEVILLY LARUE 94659 RUNGIS Cedex Tél : 01 49 61 44 00 Fax : 01 49 61 44 01 ZAC du Petit Leroy 7 rue Ernest Flammarion CHEVILLY LARUE 94659 RUNGIS Cedex Tél : 01 49 61 44 00 Fax : 01 49 61 44 01 26 3 27

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS COMETRA Le Plein Sud 2375, av. JF Kennedy 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 04 94 10 51 10 Fax : 04 94 10 51 15 cometra@wanadoo.fr Site : www.cometra-desamiantage.com ROBINOT Julie Conducteur de travaux Le Plein Sud 2375, av. JF Kennedy 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 06 27 52 13 78 Fax : 04 75 49 20 37 julie.cometra.amiante@orange.fr DELAIR CFD ZAC du Petit Leroy 7, rue Ernest Flammarion CHEVILLY LARUE 94659 RUNGIS CEDEX Tél : 01 49 61 44 35 Fax : 01 49 61 44 20 Site internet : www.delaircfd-demolition.fr Catherine BERTRAC Directrice ZAC du Petit Leroy 7, rue Ernest Flammarion CHEVILLY LARUE 94659 RUNGIS CEDEX Tél : 01 49 61 44 35 Fax : 01 49 61 44 20 Démolition Démolition et démolition par explosifs (technicité supérieure) DEVARENNES Remédiation 28, rue de la Montagne 52000 CONDES Tél : 03 25 02 97 08 Fax : 03 25 02 97 08 devarennes.remediation@orange.fr DEVARENNES Philippe 28, rue de la Montagne 52000 CONDES Tél : 06 07 75 43 33 Fax : 03 25 02 97 08 philippe@devarennes.fr friable Qualibat 1512, 1513 DI ENVIRONNEMENT 9, rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL Tél : 01 30 25 83 90 Fax : 01 34 10 54 40 di@digroupe.fr Site : www.di-environnement.fr FLORENT Pascal Responsable Qualité Sécurité 9, rue Jean-Pierre Timbaud 95100 ARGENTEUIL Tél : 01 30 25 83 90 Fax : 01 34 10 54 40 pflorent@digroupe.fr friable s autres polluants Décapage à ultra haute pression / projection thermique, phonique et protection C.F Export et DOM-TOM Autre certification MASE 28 3 29

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS SARL GPBC ZI de Pernicaggio - Baléone 20167 MEZZAVIA Tél : 04 95 22 85 86 Fax : 04 95 22 82 23 Site : www.gbpcorse.com GABILLAUT Eric Directeur Général ZI de Pernicaggio - Baléone 20167 MEZZAVIA Tél : 04 95 22 85 86 Fax : 04 95 22 82 23 amiante@gpbcorse.com Plâtrerie, traitement curatif des bois et charpente, traitement du plomb, traitement des remontées capillaires Corse HYGEPUR 128, avenue Château Fleury 26104 ROMANS SUR ISÈRE Tél : 04 75 70 72 09 Fax : 04 75 71 27 59 Site : www.hygepur.fr DER PARSEGHIAN Laure Service Qualité 128, avenue Château Fleury 26104 ROMANS SUR ISÈRE Tél : 04 75 70 72 09 Fax : 04 75 71 27 59 IDF ENVIRONNEMENT ZAC du Bois de Moussay 10/16, avenue du Colonel Rol Tanguy 93240 STAINS Tél : 01 72 00 23 60 Fax : 01 58 69 77 30 BERNARD Bruno Directeur ZAC du Bois de Moussay 10/16, avenue du Colonel Rol Tanguy 93240 STAINS Tél : 01 72 00 23 60 Fax : 01 58 69 77 30 bernard@idfenvironnement.fr Curage, décontamination plomb Ile-de- INDEPOL Le Mirabeau - ZA L Avagon 21, av. Lamartine 13170 LES PENNE MIRABEAU Tél : 04 42 81 75 50 Fax : 04 42 81 75 51 Site : www.indepol.fr LCHIHEB Saïd Directeur d exploitation 22, rue du Bois Moussay 93240 STAINS Tél : 01 58 34 36 36 Fax : 01 58 34 31 52 s.lchiheb@indepol.fr friable Qualibat 1512, 1513 30 3 31

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS JB BENEDETTI Villa Corbin 620, avenue du Mont Blanc 74190 PASSY Tél : 04 50 93 63 70 Fax : 04 50 93 63 99 contact@benedetti.fr Site : www.benedetti.fr DREVON Philippe Directeur Technique Villa Corbin 620, avenue du Mont Blanc 74190 PASSY Tél : 04 50 93 63 70 Fax : 04 50 93 63 99 philippe.drevon@benedetti.fr s autres polluants : plomb Déconstruction, dépollution de site, réhabilitation de site, terrassement, canalisation, travaux montagne, golf, International ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 F.N.T.P. KAEFER WANNER 31-35 rue Gambetta 92280 SURESNES CEDEX ROBERT Philippe Directeur du département désamiantage 31-35 rue Gambetta 92280 SURESNES CEDEX Tél : 01 41 38 16 60 Fax : 01 41 38 16 65 philippe.robert@kaeferwanner.fr Isolation Thermique Industrielle et Nucléaire Enlèvement du plomb, Echafaudage Syndicat National de l Isolation Syndicat National de l'echafaudage MARTINIQUE BÂTIMENT ENVIRONNEMENT Espace Poséïdon 15, rue Georges Eucharis Lotissement Stade Dillon 97200 FORT DE FRANCE ANDRÉ Dina Gérante Espace Poséïdon 15, rue Georges Eucharis Lotissement Stade Dillon 97200 FORT DE FRANCE Tél : 05 96 60 57 30 Fax : 05 96 70 51 30 mbe@orange.fr Construction Rénovation Martinique Certification Amiante AFAQ ASCERT - Certification AFAQ AFNOR MTS 3, rue des Tournesols 71000 SANCE Tél : 03 85 39 43 13 Fax : 03 85 38 04 71 Site : www.mts-fr.com GRAUSSE Richard Directeur 3, rue des Tournesols 71000 SANCE Tél : 03 85 39 43 13 Fax : 03 85 38 04 71 richard.grausse@mts-fr.com l Amiante friable Maçonnerie, renfort de structures, micropieux, sciage, carottage F.N.T.P Gros-œuvre - Charpente/ Couverture - Déconstruction - Réhabilitation Rénovation * Dépose d amiante non-friable Certification de pré-qualification N 30929 Confinement & Dépose d amiante Avant travaux Après travaux 0596 60 57 30 Siège : ESPACE POSEÏDON 15 rue Georges Eucharis Lot. Stade de Dillon 97200 Fort-de- Fax : 0596 70 51 30 Email : mbe_972@orange.fr Technique de désamiantage MAI NTENANCE TRAVAUX SPÉCI AUX DÉSAMI ANTAGE RÉPARATI ON DE STRUCTURES CERTIFIE QUALIBAT 15-13 ET 15-12 www.mts-fr.com 32 3 33

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS NOGENT LINO PEINTURES 24, rue de la Mare Blanche 77186 NOISIEL Tél : 01 60 53 62 52 Fax : 01 60 53 65 29 MABILAT Michel Président 24, rue de la Mare Blanche 77186 NOISIEL Tél : 01 60 53 62 52 Fax : 01 60 53 65 29 nlp2@wanadoo.fr Revêtements de sols, peinture Ile-de- U.N.R.S.T/F.F.B G.E.R.S SERPIB BATIMENT S.A.S 21, rue Jean Mermoz 75008 PARIS Tél : 01 46 22 55 56 Fax : 01 43 80 80 27 serpib.bat.riviere@wanadoo.fr Site : www.serpib.fr de LANGSDORFF Serge Président 21, rue Jean Mermoz 75008 PARIS Tél : 01 46 22 93 70 Fax : 01 43 80 80 27 sdlh@wanadoo.fr friable s autres polluants Traitement plomb Région Parisienne - SIGENCI ENVIRONNEMENT Rue Frédéric Sauvage BP 240 62304 LENS Cedex Tél : 03 21 08 55 70 Fax : 03 21 70 26 51 CHEVREUX Francis Directeur général Rue Frédéric Sauvage BP 240 62304 LENS Cedex Tél : 03 21 08 55 70 Fax : 03 21 70 26 51 sdg@sigenci.com s autres polluants ISO 9001, ISO 14001, MASE SUPRAMIANTE SME Rue de Luyrieux 01350 CULOZ Tél : 04 79 87 03 89 Fax : 04 79 87 17 48 sme01@sme-recyclage.com Site : www.sme-recyclage.com BONFILS Michel Directeur technique amiante Rue de Luyrieux 01350 CULOZ Tél : 04 79 87 03 89 Fax : 04 79 87 17 48 m.bonfils@sme-recyclage.com s autres polluants Démolition industrielle et ferroviaire - Recyclage métaux et DIB ECO VHU - Qualirec FEDEREC 34 3 35

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS SNEF Adresse du service désamiantage : ZAC du Chêne 11, allée Général Benoist 69673 BRON Cedex Tél : 04 78 41 10 00 Fax : 04 72 14 84 50 PAYEN Louis Responsable service amiante ZAC du Chêne 11, allée Général Benoist 69673 BRON Cedex Tél : 04 78 41 10 00 Fax : 04 72 14 84 50 louis.payen@snef.fr Retrait peinture, plomb SOBATEN 23 sentier des Vaux de Rome 94800 VILLEJUIF LESEIGNEUR Alain Photo : JEAN Guy Président Directeur Général 23 sentier des Vaux de Rome 94800 VILLEJUIF Tél : 01 42 11 06 06 Fax : 01 42 11 06 07 contact@sobaten-environnement.com SOCOBAT SARL 47, rue de la Ferme 93102 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 43 60 88 88 Fax : 01 43 63 30 58 socobat@wanadoo.fr Site : www.socobat.fr HARDY Marc Co-gérant 47, rue de la Ferme 93102 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 43 60 88 88 Fax : 01 43 63 30 58 marc.hardy@wanadoo.fr Ile de - Région Rhônes Alpes - PACA SOGEDEC 2, allée des Prunus Batiment Les Combières 01150 BLYES Tél : 04 74 61 50 70 Fax : 04 74 61 59 12 SOUILHAT Didier Directeur d Agence de SOGEDEC Environnement 2, allée des Prunus Batiment Les Combières 01150 BLYES Tél : 04 74 61 50 70 Fax : 04 74 61 59 12 dsouilhat@onet.fr CEFRI, ISO 9001 V 2008, ISO 14001 V 20004, OHSAS 18001 V 2007 Désamiantage - Décontamination Proximité et certifications : nos principaux atouts pour proposer des solutions sur mesure Des années d expérience et des certifications reconnues nous permettent d être réactifs et performants dans des milieux à risques toujours plus nombreux. Spécialisé dans le domaine de l ascenseur (Dépose de porte, mâchoires de frein, bobines de soufflage, dalles de sol...) Nos domaines d activité : Désamiantage friable et non friable Dépollution des fours industriels Enlèvement des peintures au plomb Travaux en milieux nucléaire. Désamiantage d une barre d immeuble en région Rhône-Alpes 36 3 37

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS SRA SAVAC Division Désamiantage 93, rue Jacquard 69516 VAULX EN VELIN Tél : 04 72 15 14 03 Fax : 04 72 15 14 88 Site : www.sra-savac.com MORGE Jean-Jacques Directeur Division Désamiantage SRA SAVAC Division Désamiantage 93, rue Jacquard 69516 VAULX EN VELIN Tél : 04 72 15 14 03 Fax : 04 72 15 14 88 jean-jacques.morge@sita.fr SRA SAVAC Voir encart ci-dessous Qualibat 15/13 - Qualibat 15/12, MASE, ISO 9001 : 2000, Qualitass, SNH PRO, COFRAC, CEFRI E FNSA et FFB SUPRAMIANTE 8, rue Lavoisier 77330 OZOIR LA FERRIÈRE Tél : 01 60 18 38 45 Fax : 01 60 18 38 44 veronique-nouvel@orange.fr ROUSSEL Jean-Marc Gérant 8, rue Lavoisier 77330 OZOIR LA FERRIÈRE Tél : 01 60 18 50 90 Fax : 01 60 18 50 99 roussel-jm@wanadoo.com s autres polluants TECHLYS 21, Chemin de la Rabotière 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 02 40 85 44 62 Fax : 02 40 85 43 71 contact@techlys-depollution.com Site : www.techlys-depollution.com OLLIERIC Rodolphe Gérant 21, Chemin de la Rabotière 44800 SAINT HERBLAIN Tél : 06 19 10 27 67 Fax : 02 40 85 43 71 r.ollieric@techlys-depollution.com Dépollution (enlèvement de fibres céramique, enlèvement du plomb, etc...) Grand Ouest F.F.B QUALIBAT Réseau Entreprendre en VIDAM 128, rue Sully - CS 24806 80048 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03 22 66 66 66 Fax : 03 22 66 66 61 courrier@vidam.fr Site : www.groupe-ducamp.com M BAYE Yann Responsable activité désamiantage 128, rue Sully - CS 24806 80048 AMIENS CEDEX 1 Tél : 03 22 66 36 60 Fax : 03 22 66 36 64 courrieramiante@vidam.fr ISO 9001 - MASE 38 3 39

>> CAHIER PRO - MEMBRES ACTIFS >> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS WIG Entreprises Pôle Industriel Toul Europe 175, rue Marie Marvingt 54200 TOUL Tél : 03 83 64 84 64 Fax : 03 83 64 85 45 contact@wigfrance.fr Site : www.wigfrance.fr Autres membres actifs du SYRTA BUHR FERRIER GOSSE 7 rue du Docteur Arnaudet - 92190 MEUDON Tél. : 01 46 26 00 09 Fax : 01 46 26 13 00 GOSSE Marc bfgentreprise@buhr.fr : non friable à risques A2A INGENIERIE Adresse des bureaux : 18-22, rue d Arras 92000 NANTERRE Tél : 01 47 60 20 86 Fax : 01 47 60 20 77 Site : http://a2a-ingenierie.com/ index.html ANAFI Adresse des bureaux : ZAC des Beaux Soleils 9, chaussée Jules César 95520 OSNY Tél : 01 34 41 02 19 Fax : 01 34 41 28 50 Site : www.anafi.fr CERUTTI Daniel Président Directeur Général Pôle Industriel Toul Europe 175, rue Marie Marvingt 54200 TOUL Tél : 03 83 64 84 64 Fax : 03 83 64 85 45 daniel.cerutti@wigfrance.fr s autres polluants Construction Travaux spéciaux Qualibat 1513-1512 - 2112 DECUTIS Route de Beynat - 19360 MALEMORT SUR CORREZE Tél. : 05 55 74 79 35 Fax : 05 55 74 79 38 CESBRON Frédéric frederic.cesbron@entreprise-malet.fr : non friable à risques E.R.D.T. 26, avenue Karl Marx - 69120 VAULX EN VELIN Tél. : 04 72 35 92 44 Fax : 04 72 35 93 09 LARZELIER Luc erdt@erdt.fr : friable non friable à risques MERCIER Dominique Gérant 18-22, rue d Arras 92000 NANTERRE Tél : 06 66 82 47 01 Fax : 01 47 60 20 77 dm@bio-security-service-group.com Maître d œuvre de polluants du bâtiments Traitement et retrait de polluants autres que l amiante RASKOPF Rémy Directeur d exploitation ZAC des Beaux Soleils 9, chaussée Jules César 95520 OSNY Tél : 01 34 41 02 19 Fax : 01 34 41 28 50 paris@anafi.fr Formation - DOM-TOM U.N.A.F.O.S NORD DESAMIANTAGE 186, rue Gutenberg - 62800 LIEVIN Tél. : 03 21 45 45 59 Fax : 03 21 45 50 66 LACOMBE Michel mlacombe@nord-desamiantage.fr : friable non friable à risques SFTP Le Marzé - 69640 LACEMAS Tél. : 04 74 07 25 20 Fax : 04 74 07 25 24 RAILLON Bruno braillon@desamiante.com : friable non friable à risques 40 3 41

>> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS >> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS ASCAL BÂTIMENT Route de Saint-Genis 69610 SAINTE FOY L ARGENTIÈRE BEST SAS Zone Portuaire rue Marcel Leblanc 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY Tél : 03 21 60 39 39 Fax : 03 21 60 39 30 info@bestfrance.fr Site : www.bestfrance.fr CDB 15, rue Ernest Renan 92130 Issy-les-Moulineaux Tél : 01 41 46 99 10 Fax : 01 41 46 92 64 CEFASC Cité de l Habitat route de Thann 68460 LUTTERBACH Tél : 03 89 61 51 88 Fax : 03 89 61 05 77 info@cefasc.eu Site : www.cefasc.eu Formation Représentants au MISSERI Maxime Directeur Général Délégué Route de Saint-Genis 69610 SAINTE FOY L ARGENTIÈRE Tél : 04 74 72 26 40 Fax : 04 74 26 15 59 info@ascal.fr HAAS Jean-Michel Directeur Commercial jean-michel.haas@ascal.fr Prélèvements et analyses ULSB COFRAC CAMUS Nathalie Responsable Achats - Sécurité - Communication Zone Portuaire rue Marcel Leblanc 62223 SAINT LAURENT BLANGY Tél : 06 14 63 01 77 Fax : 03 21 60 39 30 n.camus@bestfrance.fr Fournisseur de protection individuelle et collective ; fabricant, centre de maintenance et de certification de matériels & EPI, location de matériel - Belgique - Suisse - Espagne BNITH BISSON Daniel Directeur Général 15, rue Ernest Renan 92130 Issy-les-Moulineaux Tél : 01 41 46 99 10 Fax : 01 41 46 92 64 contact@cabinet-cdb.fr Maîtrise d œuvre polluants du bâtiment Repérage amiante avant travaux et/ou démolition Assistance technique à maîtrise d ouvrage - Polluants du bâtiment - Territoires d Outre Mer Institut de l Expertise : formation amiante AFAQ ASCERT : audit amiante CHIAPELLO Jean-Michel Gérant Cité de l Habitat route de Thann 68460 LUTTERBACH Tél : 03 89 61 51 88 Fax : 03 89 61 05 77 jmc@cefasc.eu International Le Cabinet CDB réalise les missions de : Maîtrise d Œuvre polluants du bâtiment : Amiante Plomb Assistance technique à maîtrise d ouvrage Repérage amiante étendu avant travaux / démolition Contrôle visuel Dossier technique amiante Audit de procédure de travaux de désamiantage Expertise 15, rue Ernest Renan 92130 ISSY LES MOULINEAUX Tél. : 01 41 46 99 10 - Fax : 01 41 46 92 64 contact@cabinet-cdb.fr 42 3 43

>> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS >> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS EDIF 2, rue Joseph Cugnot ZI du Moulin de l Ecaille 51430 TINQUEUX Tél : 03 26 85 86 70 Fax : 03 26 85 86 78 rafal.ryszka@edinord.fr Site : www.edinord.fr EURO SERVICES LABO 122, rue Marcel Hartmann ZI Léa Park - Bâtiment A 94200 IVRY-SUR-SEINE INERTAM S.A.S 471, route de Cantegrit Est BP 23-40110 MORCENX Tél : 0810 AMIANTE Fax : 05 58 04 17 50 ITGA 3, rue Armand Herpin Lacroix CS n 46537 35065 RENNES CEDEX Tél : 02 99 35 41 41 Fax : 02 99 35 41 42 analyses@itga.fr Site : www.itga.fr RYSZKA Rafal Directeur Commercial Agence Ile de ZI MITRY COMPANS 4, rue Becquerel 77290 MITRY MORY Tél : 06 12 76 66 03 Fax : 01 64 67 30 22 rafal.ryszka@edif-paris.fr Collecte et transport de déchets Traitement ou élimination de déchets DUEDAL Erwan Directeur Opérationnel 122, rue Marcel Hartmann ZI Léa Park - Bâtiment A 94200 IVRY-SUR-SEINE Tél : 01 43 90 18 80 Fax : 01 43 90 18 88 info@euro-services-labo.com Prélèvements et analyses AFNOR ULSB COTTEL Jean-Philippe Directeur Commercial 471, route de Cantegrit Est BP 23-40110 MORCENX Tél : 0810 AMIANTE Fax : 05 58 04 17 50 amiante@inertam.fr Collecte et transport de déchets Traitement ou élimination des déchets Valorisation amiante International PEREZ Olivier Directeur Général 118 bis, rue Eugène Pottier CS n 46537 35000 RENNES CEDEX Tél : 02 23 44 07 20 Fax : 02 23 42 49 54 servicesgeneraux@itga.fr Prélèvement et analyses Formation Hygiène, santé, sécurité, efficacité énergetique des bâtiments - Union Européenne ISO 9001 - Formations ULSB 44 3 45

>> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS >> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS ITS ENVIRONNEMENT 16, rue Belfort 92000 NANTERRE Tél : 01 42 04 13 19 Fax : 01 42 04 09 79 LABORATOIRES PROTEC 8, avenue du 1 er Mai 91120 PALAISEAU Tél : 01 69 32 01 00 Fax : 01 69 32 02 00 LAPRO ENVIRONNEMENT 15, rue Jean Monnet 95190 GOUSSAINVILLE Tél : 01 30 18 11 10 Fax : 01 30 18 11 11 info@lapro.net Site : www.lapro.net POLLEN 13, rue Le Brun 75013 PARIS Tél : 06 07 53 59 14 Fax : 01 41 46 92 64 POCAS Nicolas Gérant 16, rue Belfort 92000 NANTERRE Tél : 06 68 14 33 92 n.pocas@itsgroupe.fr s autres polluants (En cours de qualification) STREBER Pavel Président Directeur Général 8, avenue du 1 er Mai 91120 PALAISEAU Tél : 01 69 32 01 00 Fax : 01 69 32 02 00 info@laboratoiresprotec.com Prélèvement et analyses COFRAC AGLAE ULSB HADDAD Eric Directeur Commercial 15, rue Jean Monnet 95190 GOUSSAINVILLE Tél : 01 30 18 11 10 Fax : 01 30 18 11 11 eh@lapro.net Matériaux et matériels utilisés par les entreprises de traitement de l amiante et autres polluants - International Autre certification ISO 9001 BISSON Daniel Directeur Général 13, rue Le Brun 75013 PARIS Tél : 06 07 53 59 14 Fax : 01 41 46 92 64 dbisson@pollen-fr.com Formation Conseil, assistance technique à maitrise d ouvrage POLLEN propose un programme de formation à l attention : tous les chefs d établissement (dirigeants et/ou employeurs) et leurs chefs de service De tous les responsables des études et travaux (ingénieurs, techniciens, chefs de service) De tout le personnel en charge de la réalisation de «travaux tous corps d état» (TCE), d entretien, de maintenance, de sécurité (encadrement technique, encadrement de chantier et salariés) Des membres des CHSCT, des représentants du personnel Des services de maintenance, de sécurité et d entretien Des architectes, maîtres d œuvre, bureaux d étude, économistes 46 3 47

>> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS >> CAHIER PRO - MEMBRES ASSOCIÉS RECYDIS 10, rue de la Victoire ZI de la Molette 93155 LE BLANC-MESNIL Cedex Tél : 01 55 81 57 00 Fax : 01 55 81 57 01 recydis@paprec.com Site : www.paprec.com RAITIERE Hugo Directeur National Activité Déchets Dangereux 10, rue de la Victoire ZI de la Molette 93155 LE BLANC-MESNIL Cedex Tél : 01 55 81 57 00 Fax : 01 55 81 57 01 hugo.raitiere@paprec.com Collecte et transport de déchets Traitement ou élimination des déchets Autre certification ISO 9001 SARP INDUSTRIES 427, route du Hazay 78520 LIMAY ZECH André-François Directeur à la Direction Générale SARP Industries 943, chemin de l Islon 38670 CHASSE SUR RHÔNE Tél : 04 37 20 13 70 Fax : 04 37 20 13 71 sarpidev@sarpindustries.fr Traitement ou élimination des déchets SYPRED AFITE APORA APPEL UIC SITA FD Tour CB 21-16, place de l Iris 92040 PARIS LA DÉFENSE Cedex Site : www.sita.fr GHENIMI Karim Chargé de marketing Tour CB 21-16, place de l Iris 92040 PARIS LA DÉFENSE Cedex Tél : 01 58 81 70 00 Fax : 01 58 81 28 08 karim.ghenimi@sita.fr Traitement ou élimination des déchets ISO 9001 - ISO 14001 - OHSAS 18001 FNADE SNAD FEADE R.E.CO.R.D. AFITE ASPRODET Autres membres associés du SYRTA AFFINITAS Adresse : 660, route de la Mer 06410 BIOT Tél. : 04 92 38 95 45 Fax : 04 92 38 95 22 FÜRSTE Lutz contact@affinitas.fr : MOE-ORA HABITAT SANTÉ ENVIRONNEMENT Adresse : 91 C, route des Romains 67200 STRASBOURG Tél. : 03 88 10 07 68 Fax : 03 88 10 08 16 FISCHER Paul info@habitat-sante.fr : MOE-ORA GESTION DES DECHETS SPECIAUX POLE STOCKAGE - EMTA EMTA offre des solutions d élimination de déchets dangereux et notamment dans le domaine de l amiante liée et libre. Contacts : Services commerciaux : 01 34 97 25 64 01 34 97 25 65 Au sein de, filiale de SUEZ Environnement, SITA FD élimine les déchets dangereux des entreprises et des collectivités en élaborant des solutions sur mesure pouvant intégrer et combiner : l étude et l analyse de vos déchets en amont (sauf amiante et assimilé), le transport, le conditionnement et autres démarches logistiques, la gestion globale intégrée d un chantier, la gestion multi-filières de vos déchets,... Pour toutes questions ou informations, contactez nous au 01 58 81 70 00 48 3 49

>> LES MEMBRES DU SYRTA EN 2010 Maîtrise d œuvre et repérage HABITAT SANTÉ ENVIRONNEMENT Confinement et retrait de MPCA Année 2011 >> ADHESION DEMANDE DE DOSSIER D ADHESION DE MEMBRE ACTIF (1) À retourner aux coordonnées ci dessous (1) personnes morales dont une des activités professionnelles est le traitement et le retrait de l amiante friable et, qui disposent de la qualification correspondante. Entreprise : Adresse : CP : Ville : Représentée par Mme, M : Tél. : Fax : E.mail : SYRTA, c/o Certex, 22 rue de la Pépinière 75008 Paris. Tél. : 01 42 93 42 42 Fax : 01 45 22 33 55 contact@syrta.net - www.syrta.net DEMANDE DE DOSSIER D ADHESION DE MEMBRE ASSOCIE (2) À retourner aux coordonnées ci dessous SRA SAVAC Année (2) personnes morales dont une des activités professionnelles est exercée en liaison avec le traitement de l amiante ou des autres polluants et relève d une des spécialités ci-après : Laboratoire Matériel 2011 les entreprises de traitement et de retrait des polluants autres que l amiante, les sociétés de diagnostic, de repérage et de maîtrise d œuvre, les entreprises de prélèvement et d analyse, les entreprises de collecte, transport et élimination des déchets contenant de l amiante, les fabricants et distributeurs de matériaux et matériels utilisés par les entreprises de traitement de l amiante et autres polluants, les sociétés de formation, conseil, audit, expertise. Entreprise : Adresse : Transport et élimination des déchets CP : Ville : Formation Représentée par Mme, M : Tél. : Fax : E.mail : SYRTA, c/o Certex, 22 rue de la Pépinière 75008 Paris. Tél. : 01 42 93 42 42 Fax : 01 45 22 33 55 contact@syrta.net - www.syrta.net 50 3 51