Rapport 1 er colloque 26 avril 2007 Pavillon Alphonse-Desjardins Université Laval La prévention de la fraude et de l exploitation financière chez les aînés Productions 4 Temps 1173, boulevard Charest Ouest, bureau 390-1 Québec (Québec) G1N 2C9 www.productions4temps.ca
Productions 4 Temps 1173, boulevard Charest Ouest, bureau 390-1 Québec (Québec) G1N 2C9 Téléphone : 418 683-8815 www.productions4temps.ca Sommaire 1 er colloque 26 avril 2007 Pavillon Alphonse-Desjardins Université Laval La prévention de la fraude et de l exploitation financière chez les aînés
La prévention de la fraude et de l'exploitation financière chez les aînés Colloque 26 avril 2007 Pavillon Alphonse-Desjardins Université Laval Sommaire Ce premier colloque québécois sur La prévention de la fraude et de l'exploitation financière chez les aînés regroupait les principaux experts provenant des milieux financier, juridique, de la sécurité publique, des associations et des organismes communautaires interpellés par cette problématique. Son but est de couvrir les aspects les plus souvent soulevés par ce fléau, qui vient en tête de liste des différentes formes d'abus dont peuvent être victimes les personnes aînées, afin de tenter d'y apporter des solutions concrètes et pratiques. De façon générale, il est permis d'observer que les personnes aînées victimes d'abus et d'exploitation financière souffrent d'une grande vulnérabilité, d'isolement et d'insécurité, et qu'elles sont plus susceptibles de souffrir que les autres, financièrement, psychologiquement et physiquement. Les abus sont souvent niés et cachés par les victimes, soit par honte ou par crainte de représailles de la part de l'abuseur puisque dans 80 à 90 % des cas, il s'agit d'un membre de la famille. Il est donc permis de croire que contrairement à ce que démontrent les statistiques à l'effet que les personnes aînées sont moins souvent victimes de criminalité que la population jeune, il pourrait en être autrement si tous les cas étaient signalés. Les principaux facteurs de risque conduisant à la fraude financière sont l'appât du gain, un suivi déficient, les problèmes de santé, le manque d'information, une délégation des pouvoirs de gestion et une mauvaise évaluation des besoins financiers. Pour les institutions financières, il est noté que dans la majorité des cas, la victime est une femme de 75 ans et plus, dépendante, isolée et /ou veuve. Elle provient d'un mieux socio-économique défavorisé, elle vit avec l'abuseur et présente une perte d'autonomie. Elle a un transit autorisé supérieur à ses besoins et elle a signé une procuration. Ses transactions sont peu ou pas automatisées. Toutes les organisations présentes à ce colloque ont démontré leur préoccupation face au phénomène de la fraude et de l'exploitation financière envers les aînés. A ce titre, chacune a développé d'excellents outils de prévention : lignes directes d'information, lignes directes de signalement, publications, sites Internet, modèles de documents, services conseils, formation et sensibilisation de leur personnel. Des liens, ententes ou protocoles existent aussi entre certains, notamment entre le Curateur public et la CDPDJ, entre le Curateur public et la Chambre des notaires. La clientèle aînée autonome, en bonne santé, plus à l'aise financièrement et ayant un réseau social, a plus de chance d'avoir accès à cette information. Mais qu'en est-il de la clientèle représentant le profil-type de la victime : isolée, vulnérable, atteinte d'une maladie quelconque, défavorisée et ayant un réseau social pauvre? Si ses transactions ne sont peu ou pas automatisées, peut-on penser qu'elle n'a pas d'ordinateur et qu'elle ne connaît pas Internet. Il y a ainsi de fortes chances que les outils de prévention et d'information développés ne lui soient pas accessibles et qu'elle ne connaisse pas l'organisation qui peut l'aider? Tous s'entendent, participants et conférenciers, sur la nécessité de séances de sensibilisation et de formation tant auprès de la clientèle que des intervenants. Pour sa part, la CDPDJ souligne la nécessité que le personnel des institutions financières, leur clientèle ainsi que les partenaires de ces institutions soient sensibilisées aux situations d'exploitation et de fraude financières chez les aînés et que les intervenants de première ligne devraient même bénéficier de formation visant à lutter contre ce type d'abus des aînés.
Prévention de la fraude et Colloque 26 avril 2007 de l'exploitation financière chez les aînés Sommaire Il y aurait aussi certainement avantage à faire connaître plus largement les outils de prévention disponibles mais aussi le rôle et le mandat des organisations qui œuvrent à prévenir la fraude chez les personnes aînées. La question à se poser est : "Comment rejoindre les personnes aînées?". Si des pas importants ont été faits pour faire connaître les droits des enfants et la dénonciation d'abus, les droits des personnes victimes d'agressions sexuelles et les droits des femmes victimes d'abus et de violence conjugale, entre autres par des campagnes médiatiques, la clientèle aînée ne pourrait-elle pas bénéficier de ce même média d'information pour connaître ses droits? S'il y a un moyen de communication assuré de joindre une majorité de cette clientèle, n'est-ce pas par la télévision et les journaux? 2
Productions 4 Temps 1173, boulevard Charest Ouest, bureau 390-1 Québec (Québec) G1N 2C9 Téléphone : 418 683-8815 www.productions4temps.ca Rapport 1 er colloque 26 avril 2007 Pavillon Alphonse-Desjardins Université Laval La prévention de la fraude et de l exploitation financière chez les aînés
Comité organisateur : Mme Michelle Cantin, directrice de la formation, Productions 4 Temps Me Claude Dallaire, avocate, Fasken Martineau DuMoulin Mme Joane Brisson, présidente, JPRB et associés inc. Mme Florence Klein, directrice, Développement des programmes de certification Direction générale de la formation continue, Université Laval Juin 2007
La prévention de la fraude et de l'exploitation financière chez les aînés Colloque 26 avril 2007 Pavillon Alphonse-Desjardins Université Laval Table des matières INTRODUCTION 2 LES FAITS 9 MANDAT 4 LES MOYENS DE PRÉVENTION DISPONIBLES 10 OBJECTIFS 4 MESURES DE PRÉVENTION 10 DÉROULEMENT 4 ÉCHANGES ET DISCUSSION 11 La fraude et l'exploitation financière chez les aînés : un survol de l'état actuel de la situation CONSTATS 12 Exposé de la problématique : les différents types d'abus financiers et les mécanismes de plaintes Le rôle et l'intervention du Curateur public et de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse Le processus et les impacts juridiques des abus financiers : de la planification de la fraude à la sanction des fraudeurs ÉVALUATION ET COMMENTAIRES 12 PROCHAIN ÉVÉNEMENT 12 ANNEXE Qui sont-ils?
La prévention de la fraude et de l'exploitation financière chez les aînés Colloque 26 avril 2007 Pavillon Alphonse-Desjardins Université Laval INTRODUCTION Le 26 avril 2007 avait lieu au Pavillon Desjardins de l'université Laval, le premier colloque québécois sur La prévention de la fraude et de l'exploitation financière chez les aînés. En réponse à une demande d intervenants du milieu, l'idée de planifier cet événement émerge au printemps 2006. Productions 4 Temps prend donc l initiative de ce projet. Des recherches sont entreprises afin de valider ce qui est fait pour contrer les abus envers les aînés. On constate l'existence de plusieurs études, rapports et recherches (Ryerson, Rivfel, Commission des droits de la personne, et autres) documentant les abus dont sont victimes les aînés. On constate également le travail remarquable des organisations communautaires dans la prévention et la sensibilisation. Une remarque retient notre attention ".malgré tout ce qui se fait, le message ne monte pas auprès des dirigeants, auprès des décideurs.". Cette remarque aura un impact important sur les objectifs du colloque, soit celui de réunir les décideurs. Des rapports dont nous avons pris connaissance, des éléments retiennent notre attention : L enquête nationale sur le mauvais traitement des personnes âgées du Canada (l étude Ryerson), souligne que l exploitation financière est la forme de mauvais traitements dont sont le plus souvent victimes les personnes âgées. Rapport du 6 décembre 2001 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Le rapport exprime entre autres le besoin d'activités de formation continue pour les divers intervenants auprès des personnes âgées et la nécessité de favoriser la concertation entre ces derniers : Graves lacunes dans la formation des personnes et organisations appelées à intervenir auprès des personnes âgées, une méconnaissance de leurs droits et des recours qui peuvent être exercés en cas d abus, de négligence ou d exploitation «Besoin généralisé d information et de formation sur les droits des personnes âgées».
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés Que l ensemble des ordres professionnels et des corps policiers mettent sur pied ou poursuivent, lorsqu ils y sont déjà engagés, des programmes de formation continue de leurs membres portant sur les abus, la négligence et l exploitation qui peuvent affecter l exercice des droits des personnes âgées; Comme le projet mobilisateur sur la lutte contre les abus devait notamment favoriser la concertation des intervenants de chaque région et le partage des expertises et proposait des mesures visant l information des aînés et qu il n a pas été concrétisé, les ressources nécessaires pour sa réalisation n ayant pas été dégagées par le gouvernement, il faudrait activer ledit projet. Conclusion de l analyse de la CDPDJ Le service qu elle offre ne peut être substitué totalement à la responsabilité gouvernementale de fournir aux intervenants et au public une information juste, exhaustive et à jour en matière de protection des droits des personnes âgées. Il est d ailleurs recommandé : «Que le gouvernement s engage sans plus tarder dans la réalisation d un programme planifié d information sur les abus, la négligence et l exploitation, en privilégiant les moyens les plus appropriés pour rejoindre l ensemble des personnes qui en ont besoin, personnes âgées comme intervenants.» Selon Penny Bain et Charmaine Spencer 1, les gouvernements doivent : Agir comme chef de file dans l élaboration et la mise en œuvre de stratégies de prévention; Élaborer et soutenir des programmes de sensibilisation du public; Soutenir les programmes et les ressources communautaires visant les personnes aînées victimes d abus ou de négligence ou qui risquent de le devenir; Améliorer la formation des professionnels et l accès aux services de santé et aux services juridiques. Nos recherches ont ainsi démontré qu à ce jour, aucun programme de formation n existait, ni au Québec, ni au Canada, regroupant tous les intervenants auprès des aînés, que ce soit au niveau des aidants naturels, des ressources en santé, des ressources financières, des ressources juridiques et autres. 1. Dans le cadre d un document destiné aux ministres responsables des aînés au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. 3
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés MANDAT Ainsi, le comité organisateur se donne le mandat de mettre sur pied une journée de sensibilisation et de formation sur les différents aspects de la fraude et de l'exploitation financière chez les aînés regroupant les principaux experts interpellés par cette problématique provenant des milieux financier, juridique, de la sécurité publique, des associations et des organismes communautaires. Il s'engage à travailler en complémentarité avec ce qui se fait déjà et à développer un événement qui viendra appuyer le travail des organismes communautaires. OBJECTIFS Réunir les experts autour d'une même table pour couvrir les aspects les plus souvent soulevés en raison de ce fléau, dénoncés depuis plusieurs années par chacun des intervenants, et tenter d'y apporter des solutions concrètes et pratiques. Tenter d'ouvrir un mode de communication horizontal entre ces intervenants et les organisations qu'ils représentent. Permettre une intervention concertée et efficace, destinée à prévenir la fraude et l exploitation financière chez les aînés. DÉROULEMENT Pour ce premier événement, il apparaissait logique au comité organisateur d'établir le déroulement ainsi : Ouverture du colloque par la nouvelle Ministre des aînés au Québec, Mme Marguerite Blais La fraude et l'exploitation financière chez les aînés : un survol de l'état actuel de la situation o M. Georges Lalande, président du Conseil des aînés o Mme Hélène Wavroch, directrice générale du Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés (RQCAA). Exposé de la problématique : les différents types d'abus financiers et les mécanismes de plainte o M. Jean St-Gelais, président-directeur général de l'autorité des marchés financiers o Mme Jocelyne Houle-LeSarge, directrice générale de l'institut québécois de planification financière et présidente de Question-Retraite o M. Éric Lafrenière, conseiller en développement coopératif, Vice-présidence Soutien au développement des affaires Québec-Ouest - Rive-Sud Le rôle et l'intervention du Curateur public et de la Commission des droits de la personne o M. Alain Dufour directeur de la planification stratégique et de la recherche, Curateur public o Me François Dupin, avocat, Direction générale des affaires juridiques et des enquêtes, Curateur public o M. Marc Bilocq, formateur à la Commission des droits de la personne 4
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés Le processus et les impacts juridiques des abus financiers : de la planification de la fraude à la sanction des fraudeurs o Mme Hélène Simon, directrice de la prévention et de la lutte contre la criminalité, ministère de la Sécurité publique o M. Denis Théôret, sergent spécialiste à la Division des stratégies avec la communauté et responsable provincial du programme de prévention "Vieillir en liberté en toute sûreté", Sûreté du Québec o M. Denis Marsolais, notaire, président de la Chambre des notaires o Me Claude Dallaire, avocate, Fasken Martineau DuMoulin o Me Nathalie Chouinard, substitut du Procureur général, ministère la Justice Présentation du Projet "Prévention de la fraude chez les aînés" déposé au Centre national de prévention du crime. o M. Henri Salembier, président de l'association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) LA FRAUDE ET L'EXPLOITATION FINANCIÈRE CHEZ LES AÎNÉS : UN SURVOL DE L'ÉTAT ACTUEL DE LA SITUATION Un des aspects les plus sournois de la maltraitance chez les aînés est la fraude et l exploitation financière puisqu'elle semble à première vue moins grave que la violence physique à l égard de quelqu un. Selon la répartition suivante, l'exploitation financière vient en tête de liste des différentes formes d'abus dont peuvent être victimes les aînés. D'entrée de jeu, il importe de préciser que bien que l abus, la fraude et l'exploitation des aînés soient un phénomène existant et non tolérable, il ne faut pas croire que toutes les personnes aînées sont vulnérables et sont victimes d'abus ou d'exploitation. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, des statistiques démontrent que les personnes aînées sont moins souvent victimes de criminalité que la population jeune. Mais on doit retenir que les personnes aînées fraudées sont plus susceptibles de souffrir que les autres, financièrement, psychologiquement et physiquement lorsqu'elles sont victimes d'un crime ou d'un délit. La répartition des abus envers les aînés se présente ainsi : Exploitation financière 28% Violence physique 17% Violence psychologique 26% Mauvais traitement 9% Négligence 19% Violence sexuelle 2% L'exploitation financière envers les aînés peut entre autres prendre la forme suivante : Vol des biens Demandes régulières d argent de la personne aidante vivant avec un aîné Escroqueries en rénovation domiciliaire Utilisation frauduleuse de procuration Campagne de financement frauduleuse Faux concours publicitaires 5
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés Fraudes médicales Arnaques Dans la majorité des cas, il aurait pu en être autrement si la personne aînée avait manifesté sa volonté et avait accepté de prendre part aux décisions relatives à ses propres finances. La conjoncture démographique actuelle du Québec permet de croire que ce phénomène prendra de l'ampleur avec le vieillissement de la population et à ce titre depuis 2004, le RQCAA a constaté une croissance du phénomène sous ses formes connues et moins connues. De façon générale, il est permis d'observer que les personnes victimes d'abus et d'exploitation financière souffrent d'une grande vulnérabilité, d'isolement et d'insécurité. Cela a pour effet d'entraîner des blessures physiques et/ou psychologiques, un sentiment de gêne face à la fraude dont elles sont victimes, ce qui les plonge dans le silence et anesthésie le réflexe de dénonciation. Il est noté que dans la majorité des cas, la victime est une femme de 75 ans et plus, dépendante, isolée et/ou veuve. Elle provient d'un milieu socioéconomique défavorisé, elle vit avec l'abuseur et présente une perte d'autonomie. Tous s'entendent pour parler de la responsabilisation de l'aîné qui doit participer aux décisions qui le concernent. Pour ce faire, il doit y avoir des séances de sensibilisation et de formation sur la responsabilisation, l'importance de dénoncer et apprendre à dire "non". EXPOSÉ DE LA PROBLÉMATIQUE : LES DIFFÉRENTS TYPES D'ABUS FINANCIERS ET LES MÉCANISMES DE PLAINTES Les principaux facteurs de risque conduisant à la fraude financière sont l'appât du gain, un suivi déficient, les problèmes de santé, le manque d'information, une délégation des pouvoirs de gestion et une mauvaise évaluation des besoins financiers. Les procurations générales présentent un haut niveau de risque d'exploitation. L'aîné devrait limiter les actions qu'il délègue à un tiers ou tout au moins connaître les impacts liés à la signature d'un tel document. Encore là, il faut qu'il soit informé des moyens mis à sa disposition. Il faudrait aussi que les habitudes de gestion financière des aînés se modifient dans le but de limiter et de prévenir les risques d'abus et d'exploitation financière. Souvent ces personnes ont un transit supérieur à leurs besoins et elles ont signé une procuration. Leurs transactions sont peu ou pas automatisées. Un bon moyen de prévention serait de réviser le transit autorisé afin qu'il corresponde à leur réalité. Un autre conseil à formuler aux aînés serait de placer leur argent dans des véhicules de placement autres que leur compte courant. Ici aussi ce réflexe pourrait se développer par de l'information et de la formation à l'intention des aînés. 6
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés Pour les institutions financières, les mouvements de fonds injustifiés, les changements imprévus au testament et la perte de contrôle des décisions financières sont des indices révélateurs de fraudes potentielles. Pour la clientèle plus fortunée, l'appât du gain rapide les entraîne à faire des paris risqués, entre autres les promesses d'un rendement élevé, trop beau pour être vrai. Les abus sont souvent niés et cachés par les victimes, soit par honte ou par crainte de représailles de la part de l'abuseur puisque dans 80 à 90 % des cas, il s'agit d'un membre de la famille. Cependant, parmi les abus dénoncés, 60% sont d'ordre financier. Les 60 ans et plus constituent 75% des victimes d'escroquerie de plus de 5000$. 80% des victimes de fraudes commises par téléphone sont des personnes de 60 ans et plus. Plus de la moitié des personnes piégées dans le télémarketing frauduleux sont parmi les 60 ans et plus. LE RÔLE ET L'INTERVENTION DU CURATEUR PUBLIC ET DE LA COMMISSION DE DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE Le Curateur public agit chaque jour pour plus de 11 000 majeurs inaptes sous régime de protection public. Les personnes de 65 ans ou plus constituent plus du tiers (35 %) de l ensemble des citoyens sous régime de protection public. Il y a aussi plus de 16 000 adultes qui sont représentés par un proche, soit environ 7 000 en vertu d un régime de protection privé et 9 000 en vertu d un mandat de protection homologué. Dans le cas des personnes sous régime privé, l âge moyen se situe à 60 ans, alors qu il est de 82 ans chez les personnes représentées par un mandataire. Cependant l'action du Curateur public est absolument liée à l'établissement d'un régime légal. C'est donc suivant la désignation d'un protecteur par le tribunal que le Curateur public pourra exercer une protection efficace, soit par voie de représentation légale (comme tuteur ou curateur), soit par voie de surveillance des régimes privés. Le Curateur public ne surveille pas l'administration du mandataire. Outre les mandats connus du Curateur public, le Curateur nous apprend qu'il dispose et rend public un registre des tuteurs, curateurs et mandataires. La consultation du registre permet de savoir si l'intervenant qui se prétend tuteur, curateur ou mandataire l'est vraiment. Ce registre est un outil précieux pour les intervenants du milieu qui, dans le doute, souhaitent vérifier l'identité des personnes qui se présentent comme les représentants légaux d'un citoyen sous régime de protection. N'y aurait-il pas avantage à diffuser largement cette information auprès des intervenants? De plus, les participants sont informés que dans l'attente de l'ouverture d'un régime de protection, il est possible dans le doute d'une fraude ou de l'exploitation d'une personne vulnérable de demander l'administration provisoire de ses biens pour éviter qu'elle subisse un préjudice sérieux et ainsi arrêter l'exploitation à sa source. Dans le cas où l'on doute de la qualité d'un mandataire, il existe un mécanisme de destitution d'un représentant légal. 7
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés Toutes ces informations n'auraient-elles pas avantage à être connues et diffusées largement auprès des intervenants, auprès de la clientèle, mais aussi auprès du grand public? Le Curateur public maintient un service de signalement pour lequel il intervient rapidement. Les personnes qui sont témoins de situations à risque peuvent le contacter 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Des 600 signalements traités en 2005-2006, 56 % concernaient des personnes de 65 ans ou plus. Au printemps 2006, un sondage fut réalisé, à la demande du Curateur public, invitant les citoyens à nommer l instance qu ils appelleraient en premier s ils étaient témoins d un abus physique, psychologique ou financier envers un adulte qu ils jugent vulnérable. Ce sondage a démontré que le premier réflexe était, bien sûr, d appeler les services d urgence municipaux (le «911») dans plus de la moitié des cas (58 %). Vient ensuite une personne de confiance, telle un parent ou un ami, chez près du quart des répondants (21 %), suivi du réseau de la santé et des services sociaux, en particulier les CSSS, avec 7 % des réponses. Seulement 1 % des répondants ont mentionné spontanément le Curateur public. Un protocole d'entente prévoyant un mécanisme d'échange d'information est intervenu entre le Curateur public et la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) en mars 2006 resserrant ainsi le filet de protection des abus envers les personnes démunies. Ce protocole d'entente prévoit de transmettre un signalement à celui des deux qui peut intervenir. Seul organisme spécifiquement mandaté pour mener des enquêtes dans les situations où l'exploitation d'une personne âgée est présumée, la CDPDJ a déjà mené plusieurs centaines d'enquêtes en pareille matière et a dû référer certains dossiers devant le Tribunal des droits de la personne. Les personnes âgées font partie de leurs préoccupations et de leur juridiction. De façon anonyme, toute personne peut signaler une situation à la CDPDJ. Le recours est gratuit et prévoit une protection contre les représailles. Les enquêtes peuvent viser autant les pratiques en résidence qu'en milieu familial et sont exécutées avec tout le tact nécessaire. La procédure de signalement et son concept d'anonymat semblent inconnus des personnes âgées. Les plaintes peuvent provenir de la victime elle-même et d'organismes voués au bien-être des personnes âgées. La CDPDJ peut aussi entreprendre une enquête de sa propre initiative. Cela permet à l'entourage de la victime, qui n'a pas au sens de la Charte, la qualité nécessaire pour déposer une plainte, de signaler un cas d'abus. La CDPDJ souligne la nécessité que le personnel des institutions financières, leur clientèle ainsi que les partenaires de ces institutions soient sensibilisés aux situations d'exploitation et de fraude financière chez les aînés et que les intervenants de première ligne devraient même bénéficier de formation visant à lutter contre ce type d'abus des aînés. 8
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés LE PROCESSUS ET LES IMPACTS JURIDIQUES DES ABUS FINANCIERS : DE LA PLANIFICATION DE LA FRAUDE À LA SANCTION DES FRAUDEURS Dans la protection de leurs droits, les aînés ont tout intérêt à faire affaire avec un professionnel : médecin, notaire, avocat, planificateur financier, etc. C'est ainsi que le notaire devient un acteur de premier plan puisqu'il agit à titre de conseiller. Le notaire étant tenu au secret professionnel, le client peut donc discuter à cœur ouvert et en toute confiance, sans crainte que ses propos ne soient dévoilés à d'autres. Le notaire travaille de plus en plus en prévention avec les personnes âgées et il peut ainsi offrir différents filets de protection. Son rôle privilégié de conseiller lui permet d'être un bon guide dans la prévention, l'information, la sensibilisation et la responsabilisation. La Chambre des notaires a mis en place un nouveau service qui permet à quiconque ayant besoin d'obtenir l'avis d'un notaire, de pouvoir le faire 7 jours sur 7. La mise en place de ce service sera diffusée. Pour sa part, la Sûreté du Québec, de par son programme "Vieillir en liberté en toute sûreté", dispose d'outils concrets destinés aux personnes âgées elles-mêmes. Ce programme comprend différends outils permettant d'animer des séances d'information auprès des aînés et des organismes qui les représentent. Ce programme pourrait-il être dispensé plus largement? Quand la prévention n'a pas fonctionné, il est possible et il peut être utile d'avoir recours au processus judiciaire. Les dédales du processus criminel ont été démystifiés par le substitut du procureur général qui a toutefois insisté sur le fait que le recours au processus judiciaire n'est pas toujours approprié en raison de l'inaptitude de certaines victimes à témoigner. Étant donné la vulnérabilité de certaines victimes, le risque de représailles, les ruptures sociales et familiales que ce processus peut entraîner, il faut à tout prix éviter que le remède soit plus néfaste que le mal. Pour la défense des droits des personnes aînées, l'aqdr est la porte tournante. C'est dans ce cadre que l'aqdr a déposé au Centre national de prévention du crime un projet de Prévention de la fraude chez les aînés, pour lequel l'aqdr espère une réponse favorable des instances gouvernementales, particulièrement du gouvernement fédéral. L'AQDR a produit plusieurs outils de communication pour la prévention de la fraude, la sensibilisation au phénomène de la fraude et de ses différents aspects, et la responsabilisation des aînés. LES FAITS Le phénomène d'abus et d'exploitation financière est bel et bien présent auprès de la clientèle de personnes aînées. Il revêt un caractère sournois puisqu'à première vue, le crime semble moins grave que la violence physique envers une personne. Il n'en demeure pas moins que les personnes aînés fraudées sont plus susceptibles de souffrir que les autres, 9
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés financièrement, psychologiquement et physiquement lorsqu'elles sont victimes d'un crime ou d'un délit. Les abus sont souvent niés et cachés par les victimes, soit par honte ou par crainte de représailles de la part de l'abuseur puisque dans 80 à 90 % des cas, il s'agit d'un membre de la famille. Pour les institutions financières, dans la majorité des cas, la victime présente le profil suivant : elle est une femme de 75 ans et plus, dépendante, isolée et /ou veuve. Elle provient d'un mieux socio-économique défavorisé, elle vit avec l'abuseur et présente une perte d'autonomie. Elle a un transit autorisé supérieur à ses besoins et elle a signé une procuration. Ses transactions sont peu ou pas automatisées. Les statistiques démontrent que cette clientèle n'arrive pas en tête de liste des clientèles victimes de crimes contre la personne. Il y a tout lieu de croire que le profil serait différent si tous les cas étaient signalés et dénoncés. Aussi, comme on le voit plus haut, un sondage a été réalisé en 2006 demandant aux citoyens de nommer l instance qu ils appelleraient en premier lieu s ils étaient témoins d un abus physique, psychologique ou financier envers un adulte qu ils jugent vulnérable. Il est étonnant de constater que la CDPDJ, seul organisme d'enquête spécifiquement mandaté pour mener des enquêtes dans les situations où l'exploitation d'une personne âgée est présumée, ne figure pas à ce sondage. Qui plus est, ce service est anonyme, le recours est gratuit et prévoit une protection contre les représailles. Ce service n'aurait-il pas intérêt à être davantage connu? LES MOYENS DE PRÉVENTION DISPONIBLES Toutes les organisations présentes à ce colloque sont sensibilisées et préoccupées par le phénomène de la fraude et de l'exploitation financière envers les aînés. La preuve, chacune a développé ses propres outils de prévention : lignes directes d'information, lignes directes de signalement, publications, sites Internet, modèles de documents, services conseils, formation et sensibilisation de leur personnel. Des liens, ententes ou protocoles sont déjà intervenus entre certains, notamment entre le Curateur public et la CDPDJ, entre le Curateur public et la Chambre des notaires. MESURES DE PRÉVENTION Encourager la responsabilisation. Sensibiliser les personnes aînées sur les diverses situations à risque, les abus et les moyens à prendre pour s en sortir et/ou les éviter. Rappeler les consignes de sécurité quant à l'utilisation des systèmes automatisés. 10
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés Sensibiliser les gens composant l entourage immédiat de la personne aînée. Identifier ses besoins financiers. Proposer des comportements financiers aux aînés, afin de protéger leurs avoirs et réduire les risques d abus. Exiger une démarche professionnelle Être épaulé par un planificateur financier qualifié. Consulter un notaire. Prendre son temps avant de placer son argent et établir un lien de confiance avec son planificateur financier. Dans le doute, se retirer et reporter sa décision. Revoir périodiquement son testament. Inclure des clauses de contrôle lors de la préparation du mandat d'inaptitude. ÉCHANGES ET DISCUSSION Au terme de cette journée de formation, une période d'échange de près de 60 minutes a eu lieu où les conférenciers ont répondu aux questions de l'assistance. Les principaux points mis en évidence sont les suivants : La nécessité d'obtenir plus d'information et de formation. Quels sont les moyens de diffusion de l'information par les organisations pour joindre la clientèle des personnes âgées? L'intérêt de parler du projet de Loi sur les résidences privées, par rapport à la délivrance des permis, à la certification, aux critères d'évaluation, aux visites d'inspection, au prix des loyers et aux frais de services. Aimerait avoir des gens du réseau des services de santé et des services sociaux pour discuter de confidentialité des renseignements, des dossiers et du consentement. Souhaiterait la création d'une table conjointe réseau de la santé et des services sociaux et du secteur financier. Desjardins mentionne qu il reste le personnel de 400 caisses populaires à former. Consolidation des différents organismes d intervention pour en faire un réseau bien structuré susceptible d'aider les personnes âgées victimes d'abus financiers. Des problèmes de communication sont identifiés et les médias apparaissent dans ce contexte comme un outil nécessaire et efficace de diffusion des moyens de prévention et de l'identité des intervenants susceptibles d'aider les aînés lors d'un problème de semblable nature. 11
Prévention de la fraude Colloque 26 avril 2007 et de l'exploitation financière chez les aînés Beaucoup de bonnes choses réalisées, mais il y a peu de diffusion, de concertation et l'information ne semble pas accessible aux personnes âgées. Beaucoup de formation demeure encore à faire. CONSTATS En regard de tout ce qui a été dit et de tous les moyens de communication mis en place par les organisations pour informer, sensibiliser, responsabiliser et prévenir, il demeure qu'une concertation entre les organismes est nécessaire pour diffuser plus largement l'information. La clientèle aînée autonome, en bonne santé, plus à l'aise financièrement et ayant un réseau social, a plus de chance d'avoir accès à cette information. Mais qu'en est-il de la clientèle représentant le profil-type de la victime : isolée, vulnérable, atteinte d'une maladie quelconque, défavorisée et ayant un réseau social pauvre? Si ses transactions ne sont peu ou pas automatisées, peut-on penser qu'elle n'a probablement pas accès à un lien Internet et qu'elle ne connaisse pas l'organisation qui peut l'aider? La question à se poser est : "Comment rejoindre les personnes aînées?". Si des pas importants ont été faits pour faire connaître les droits des enfants et la dénonciation d'abus, les droits des personnes victimes d'agressions sexuelles et les droits des femmes victimes d'abus et de violence conjugale, entre autres par des campagnes médiatiques, la clientèle aînée ne pourrait-elle pas bénéficier de ce même média d'information pour connaître ses droits? S'il y a un moyen de communication assuré de joindre une majorité de cette clientèle, n'est-ce pas par la télévision et les journaux? ÉVALUATION ET COMMENTAIRES En regard de l'événement, les répondants au formulaire d'évaluation ont démontré un taux de satisfaction à : 90,7 % en ce qui a trait aux choix des conférences 98,1% quant au choix des conférenciers 96,2% quand au sujet du colloque 77,7% ont affirmé que ce serait utile dans leurs fonctions PROCHAIN ÉVÉNEMENT Le 8 mai 2008 12
Annexe ORGANISMES QUI SONT-ILS ET QUE FONT-ILS? COORDONNÉES CONSEIL DES AÎNÉS Créé à la demande des regroupements d'aînés, le Conseil des aînés est un organisme gouvernemental qui a principalement pour fonctions de promouvoir les droits des aînés, leurs intérêts et leur participation à la vie collective ainsi que de conseiller la ministre sur toute question qui concerne ces personnes. Téléphone : 418 643-0071 Sans frais : 1 877-657-2463 www.conseil-des-aines.qc.ca RQCAA Le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés (RQCAA) a pour mission de rassembler les personnes et les regroupements de personnes qui se préoccupent de la prévention, du dépistage ou de l'intervention en matière d'abus envers les aînés. Ses principaux objectifs sont de maximiser l'accès à l'information, de développer une vision globale des enjeux et de favoriser une action efficiente et efficace de tous les aînés du Québec et des instances concernées. Téléphone : 514 270-2777 www.rqcaa.org AQDR La mission officielle de l'aqdr est la défense collective des droits des personnes retraitées et préretraitées. Les activités socio-politiques constituent les démarches fondamentales de l'association. Téléphone : 514 935-1551 www.aqdr.org AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS L'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt sauf les banques à charte fédérale et de la distribution de produits et services financiers. Plus précisément, l'autorité doit entre autres : prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers; veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la Loi. Centre de renseignements (1 877 525-0337) CURATEUR PUBLIC Registre des régimes de protection Bureau des plaintes Modèle de mandat www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/inapt itude/role/registres.html Téléphone : 514 864-7053 Sans frais : 1 800 363-9020 www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/clien t/prevoyant/contenu.html COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE La CDPDJ peut mener des enquêtes, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, dans les cas de discrimination, de harcèlement et d'exploitation de personnes âgées ou handicapées. Lorsqu'elle a des raisons de croire que la vie, la santé ou la sécurité d'une personne victime de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation est menacée, ou encore que des preuves peuvent être perdues, la Commission peut demander à un tribunal d'ordonner une mesure d'urgence. www.lautorite.qc.ca/clientele/interven ant-secteur-financier/obligationsformalitesadministratives/traitementsplaintes.fr.html http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droitspersonne/plaintes.asp?noeud1=1&no eud2=3&cle=4#formuler-plainte Coordonnées des bureaux : http://www.cdpdj.qc.ca/fr/commun/coordonnees.asp?noeud1=0&noeud2=0&cle=1
ORGANISMES QUI SONT-ILS ET QUE FONT-ILS? COORDONNÉES CHAMBRE DES NOTAIRES Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés. Comment trouver un notaire? Téléphone: 514 879-1793 Sans frais : 1 800 263-1793 www.cdnq.org ww.trouverunnotaire.com SÛRETÉ DU QUÉBEC Programme de formation "Vieillir en liberté en toute sûreté" En cas d'urgence, contacter : www.suretequebec.gouv.qc.ca/preve ntion/socio1.html#vieillir 911 IQPF L'Institut québécois de planification financière (IQPF) est le seul organisme au Québec autorisé à décerner le diplôme de planificateur financier et à établir les règles relatives à la formation continue de ses diplômés. Seuls les professionnels diplômés par l'institut québécois de planification financière sont autorisés à porter le titre de planificateur financier. Téléphone : 514 767-4040 Ligne sans frais : 1 800 640-4050 www.iqpf.org FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS Programme régional de sensibilisation et formation Contacter caisse régionale
Productions 4 Temps 1173, boulevard Charest Ouest, bureau 390-1 Québec (Québec) G1N 2C9 www.productions4temps.ca La prévention de la fraude et de l exploitation financière chez les aînés 26 avril 2007 Pavillon Alphonse-Desjardins Université Laval Productions 4 Temps 1173, boulevard Charest Ouest, bureau 390-1 Québec (Québec) G1N 2C9 www.productions4temps.ca