MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Solidarités Établissements sociaux et médico-sociaux MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction générale de la cohésion sociale _ Service des politiques sociales et médico-sociales _ Sous-direction de l enfance et de la famille _ Bureau de la protection des personnes (2A) _ Service des politiques d appui _ Sous-direction des affaires financières et de la modernisation _ Circulaire DGCS n 2013-179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales NOR : AFSA1311322C Date d application : immédiate. Examinée par le secrétariat général le 3 mai 2013. Catégorie : directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l examen des budgets prévisionnels 2013 de ces services. Mots clés : financement taux directeurs budgets prévisionnels dotations globales de financement. Références : Loi n o 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance ; Loi n o 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; Décret n o 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux codifié aux articles R 314-1 du code de l action sociale et des familles et suivants ; Décret n o 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l action sociale et des familles et à l article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d accompagnement social personnalisé ; Décret n o 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Décret n o 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d accompagnement social personnalisé et à la mesure d accompagnement judiciaire ; Décret n o 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Décret n o 2011-936 du 1 er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses de simplification en matière de protection juridique des majeurs ; BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 801

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l article R. 314-29 du code de l action sociale et des familles ; Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l article L. 361-1 du code de l action sociale et des familles (en cours de publication) ; Circulaire interministérielle DGAS/SD5B n 2007-412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1 du code de l action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification. Annexes : Annexe Annexe I. Tableau récapitulant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales, leurs modes de calcul, leurs objectifs et interprétation. II. Valeur des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Annexe III. Valeur des indicateurs des services délégués aux prestations familiales. Annexe IV. Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection. Annexe V. Tableau de calcul de la DGF des services MJPM par financeur public. Annexe VI. Tableau de calcul de la DGF des services DPF par financeur public. La ministre des affaires sociales et de la santé à Madame et Messieurs les préfets de région (copie à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames et Messieurs les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale outre-mer). La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l examen des budgets prévisionnels 2013 de ces services. 1. Les modalités de financement des services MJPM et DPF 1.1. Une dotation globale modulée en fonction de douze indicateurs opposables a) Une cotation en points des basée sur la charge de travail Les articles L. 361-1, L. 361-2, R. 314-193-1 et R. 314-193-3 du code de l action sociale et des familles (CASF) prévoient que les SMJPM et les SDPF sont financés sous forme de dotation globale de financement (DGF) et que celle-ci est modulée : pour les SMJPM : «en fonction d indicateurs prenant en compte notamment la charge liée à la nature de la mesure de protection, à la situation de la personne protégée et au temps de travail effectif des» (I de l article R. 314-193-1 du CASF) ; pour les SDPF : en fonction «de la charge liée au mandat, à la situation de la famille qui fait l objet de la mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial et au temps de travail effectif des» (I de l article R. 314-193-3 CASF). L évaluation de l activité des SMJPM et des SDPF repose sur une cotation en points des indexée sur la charge de travail, mesurée selon trois critères : la nature de la mesure, le lieu d exercice (domicile ou établissement) et la période d exercice (ouverture, fermeture et gestion courante). La prise en compte de l ensemble des et leur cotation permet d obtenir le total des points d un service, qui a pour but d apprécier l importance quantitative de l activité et d appréhender de manière plus précise la charge de travail qui pèse sur celui-ci. L appréciation de l activité ne se fait donc pas au regard du nombre de mais au regard du nombre de points. Ce total de points est ensuite utilisé pour calculer douze indicateurs précisés par l arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l article R. 314-29 du code de l action sociale et des familles : indicateurs de population, d activité, de structure et financiers. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 802

Parmi ces douze indicateurs, quatre indicateurs de référence ont été identifiés : le poids moyen de la mesure majeur protégé, la valeur du point service, le nombre de et le nombre de moyennes par ETP. Ces indicateurs de référence sont, en effet, les plus pertinents pour apprécier la charge de travail des services. Ils permettent de faire une première analyse de la situation du service par rapport aux autres services du secteur. Ils ne sont toutefois pas suffisants pour expliquer certaines spécificités d un service ou des écarts importants. Pour effectuer une comparaison plus fine des services entre eux et avoir une explication objectivée des écarts, il est indispensable d utiliser les indicateurs secondaires. Ces indicateurs s inscrivent dans une démarche globale d utilisation des indicateurs comme de faisceaux d indices qui n ont d intérêt que s ils sont examinés les uns par rapport aux autres. Le tableau figurant en annexe I présente les douze indicateurs applicables au secteur, leurs objectifs, les modalités de calcul et leur interprétation. b) La cotation de certaines modifiée pour 2013 La cotation des de tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne a été modifiée pour la campagne budgétaire 2013 suite à une concertation avec les fédérations du secteur. Ainsi, la cotation appliquée en 2012 et qui a été prise en compte dans le document «activité-indicateurs» transmis avec le compte administratif (CA) 2012 est différente de celle appliquée pour 2012 dans le document «activité indicateurs» de la campagne 2013. Cette modification peut avoir un impact sur les valeurs des indicateurs relatifs à l exercice 2012 calculées pour le CA 2012 et pour la campagne 2013. Si c est le cas, vous devrez donc indiquer dans votre rapport d orientation budgétaire (ROB) cette modification de cotation et analyser les éventuels impacts sur les valeurs des indicateurs et le positionnement de vos services par rapport aux moyennes nationales, régionales et départementales. Si vous constatez des écarts significatifs, vous devrez prendre en compte les valeurs indiquées dans les documents «activité-indicateurs» transmis avec les budgets prévisionnels (BP) 2013. 1.2. L utilisation des indicateurs dans la procédure budgétaire contradictoire Ces indicateurs doivent permettre d objectiver l allocation des ressources et de la rendre plus efficiente dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire. En effet, la comparaison des résultats des indicateurs de services fournissant des prestations comparables permet de mieux appréhender les spécificités de chaque structure et, surtout, d apprécier et de justifier des éventuels écarts entre les ressources allouées aux différents services. Les indicateurs visent ainsi à objectiver et à apprécier de façon éclairée les écarts raisonnables. L utilisation des indicateurs s inscrit donc pleinement dans la logique de la procédure budgétaire contradictoire et favorise le dialogue entre le financeur et le gestionnaire sur la base d éléments objectifs. Elle consolide la motivation de vos modifications des propositions budgétaires en cas de contentieux tarifaire. Les modalités d utilisation des indicateurs que vous souhaitez mettre en œuvre doivent être précisées dans le rapport d orientation budgétaire en application du 5 de l article R. 314-22 du CASF. 2. Les orientations budgétaires pour 2013 Le montant alloué aux SMJPM en loi de finances pour 2013 est décliné au niveau régional en dotations régionales limitatives (art. L. 314-4 du CASF). En revanche, l État, bien qu il tarifie ces services, ne finance pas directement les SDPF. 2.1. Détermination des dotations régionales limitatives des SMPJM pour 2013 Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) ont été déterminés dans l objectif de poursuivre l effort de convergence tarifaire afin de réduire les disparités entre les services. Toutefois, afin de respecter au niveau national l enveloppe allouée dans le cadre de la loi de finances 2013, cette convergence sera limitée aux services mandataires les mieux dotés identifiés par l indicateur relatif à la valeur du point service. Au regard de ces éléments, les DRL 2013 ont été calculées en tenant compte des données et critères suivants : le budget autorisé en 2012 comprenant les montants des dépenses et des recettes en atténuation autorisées en 2012 pour les services mandataires et la quote-part de l État pour 2013 ; un taux d évolution de la masse salariale de 1 %. Aucune revalorisation des autres dépenses, soit un taux de revalorisation de 0,82 % de l ensemble des charges ; BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 803

des d économie attendues sur les services dont les valeurs du point service 2011 et 2012 sont supérieures à 15. Les valeurs prises en compte sont celles issues des budgets prévisionnels 2013 ; pour les services qui ne sont pas concernés par les d économie, un effet volume de 1 % pour tenir compte de l évolution de l activité. Les montants des DRL peuvent évoluer de manière significative (à la baisse ou à la hausse) par rapport aux montants arrêtés en 2012, soit en raison des taux d évolution appliqués aux services de votre région au regard des paramètres fixés ci-dessus, soit en raison d une variation importante de la quote-part de l État puisque l État n est qu un des financeurs des SMPJM (cf. partie 3). S agissant de l impact de cette dernière sur le montant des DRL, celui-ci peut être important. En effet, les montants des DRL ne constituent qu une partie des recettes des services puisque la quote-part État, déterminée chaque année, est calculée après déduction des dépenses, ajout des recettes en atténuation et représente un pourcentage de la DGF qui est allouée. Cette quote-part peut donc varier d une année sur l autre ce qui peut avoir pour conséquence une baisse de la DRL non corrélée à une baisse des budgets globaux alloués aux services mandataires. Par conséquent, hormis l application des taux d évolution sur la masse salariale et sur le taux d activité, une variation de la DRL de votre région en 2013 peut être liée : à la baisse : soit à une diminution de la quote-part de l État, soit à des d économie sur les services les mieux dotés, soit au cumul de ces deux effets ; à la hausse : à une augmentation de la quote-part de l État. Il est donc important, lorsque vous effectuerez la répartition de la dotation régionale, que vous examiniez au préalable l évolution de la quote-part État et que vous identifiiez les services surdotés. 2.2. Consignes relatives à l examen des budgets afin de déterminer les dotations globales de financement allouées aux services mandataires Pour déterminer le montant de la dotation globale allouée à chaque service, vous devez tenir compte, d une part, des orientations sur l évolution des taux d actualisation budgétaire et, d autre part, des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur. Ces valeurs vous sont transmises dans l annexe II pour les services MJPM et dans l annexe III pour les services DPF de la présente circulaire. Je vous demande également d étudier de manière attentive les avis sur les budgets prévisionnels des autres organismes financeurs qui vous ont été transmis dans le cadre de la procédure budgétaire et vous invite à mettre en place des dialogues de gestion avec les services, associant les principaux financeurs publics (notamment la CAF), afin de débattre de leurs propositions budgétaires. Ces dialogues de gestion, chargés d examiner les budgets, constituent l accompagnement indispensable à une convergence tarifaire plus exigeante. Pour chaque service, ils devront comporter une phase d échange de points de vue au cours de laquelle vous rappellerez le contexte budgétaire particulièrement contraint de la campagne 2013 ainsi que les modes de calcul retenus pour 2013 et une phase contradictoire en cas de désaccord entre les propositions budgétaires et les réponses apportées par les financeurs publics. Ce n est qu à l issue de cette procédure et après avoir entendu les explications complémentaires apportées par les services que vous pourrez arrêter la dotation globale de financement du service, en accord avec les autres financeurs publics. Dans le cadre de l examen des budgets prévisionnels des services, je vous demande de veiller à examiner distinctement la progression éventuelle des moyens reconduits («effet prix») de celle des nouvelles. Vous voudrez bien vous reporter à cette fin à la grille d analyse des propositions budgétaires attachée à la circulaire DGAS/5B n 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d approbation des plans de financement des programmes d investissement. Enfin, étant donné que certains organismes gestionnaires ont à la fois un service MJPM et un service DPF, vous veillerez à mener les vérifications nécessaires dans les budgets de chacun des services DPF et MJPM sur : la répartition des d intervention entre l activité tutélaire réalisée auprès des familles et celle auprès des majeurs ; la répartition des autres ; la ventilation des administratifs et des charges communes entre l activité tutélaire réalisée auprès des familles et celle auprès des majeurs protégés de même qu entre les administratives et les judiciaires ; la bonne affectation des amortissements à l activité correspondante. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 804

a) Pour les moyens reconduits Pour la campagne 2013, l évolution moyenne régionale devra rester circonscrite dans la limite des orientations indiquées ci-dessous. Sous cette réserve, il vous est possible de moduler, entre les services, au niveau départemental ou régional, les orientations indiquées dans la présente circulaire dans la mesure où l examen attentif des budgets et les valeurs des indicateurs des services concernés le justifient. La dotation 2013 intègre un «effet-prix», correspondant à la prise en compte : d un taux d évolution de 1 % de la masse salariale ; d un taux d évolution nul sur les dépenses de fonctionnement hors. Soit un taux d actualisation de 0,82 % de l ensemble des charges correspondant au poids relatif de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement dans l ensemble de la dotation. Il convient de souligner que ces taux constituent des taux d évolution moyens devant être modulés dans le cadre d une démarche de comparaison entre services et d harmonisation des coûts. b) Pour les nouvelles Afin de respecter au niveau national l enveloppe allouée dans le cadre de la loi de finances 2013, j attire votre attention sur le fait que vous disposez, afin de prendre en compte les nouvelles, d une enveloppe correspondant à 1 % des budgets autorisés en 2012. Ce taux de 1 % correspond à un taux d évolution moyen qu il convient d ajuster afin de réduire les écarts entre services. 2.3. Répartition de la DGF entre financeurs publics et notification des décisions d autorisation budgétaire Le critère de répartition du financement entre financeurs publics est la situation du majeur protégé au regard de la perception de prestation sociale 1 «au 31 décembre du dernier exercice clos à la date du dépôt des propositions budgétaires» (II des articles R. 314-193-1 et R. 314-193-3 du CASF 2 ). Par conséquent, pour 2013, la répartition à prendre en compte pour déterminer la quote-part de chaque financeur est celle au 31 décembre 2011. Vous trouverez cette répartition à la page 21 du document «activité-indicateurs» des services MJPM et à la page 13 pour les services DPF. Il vous suffit pour chaque service d indiquer le montant de la DGF prévu par l arrêté de tarification dans la cellule prévue à cet effet et vous obtenez le calcul pour chaque financeur public. Ces documents de calculs vous sont également joints en annexes V et VI. L annexe IV précise le financeur public en fonction de la prestation sociale perçue par la personne. Il convient par ailleurs de noter que le décret n o 2011-936 du 1 er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses de simplification en matière de protection juridique des majeurs a modifié l article R-314-36 du CASF relatif à la notification de la décision d autorisation budgétaire. Vous devez notifier, comme auparavant, cette décision au service dans un délai de 60 jours à compter de la publication de l arrêté fixant les dotations régionales limitatives, mais également à présent aux autres principaux financeurs (département, CAF, caisse d assurance retraite et de la santé au travail [CARSAT], caisse locale de mutualité sociale agricole [MSA] pour les SMJPM CAF, caisse locale de la MSA pour les SDPF), dès lors que ceux-ci versent une quote-part de la DGF. Pour la ministre et par délégation : La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade (1) La liste des prestations sociales a été fixée par le décret n 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l action sociale et des familles et à l article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d accompagnement social personnalisé. (2) Décret n 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux modifié par le décret n 2011-936 du 1 er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses de simplification en matière de protection juridique des majeurs. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 805

ANNEXE I Les modalités de calcul, les objectifs et l interprétation des indicateurs applicables aux services MJPM et DPF Les indicateurs, prévus par le décret budgétaire et comptable (art. R.314-28 et suivants) sont des outils permettant au financeur : d apprécier la structure des charges d un service, l activité et le type de population accueillie ; de comprendre les coûts de fonctionnement d un service par rapport au service rendu ; de comparer ces coûts de fonctionnement aux coûts de fonctionnement des autres services fournissant des prestations comparables et d en apprécier le caractère justifié ou non ; de mieux cerner, grâce à l analyse des différentes composantes des indicateurs, les particularités de chaque structure. L objectif des indicateurs n est donc pas de déterminer un tarif unique. Ce sont des outils au service du tarificateur pour l aider à comprendre les coûts de fonctionnement d un service par rapport au service rendu et ceux des services fournissant des prestations comparables et d en apprécier le caractère justifié ou non. En effet, si un service a des résultats de plusieurs indicateurs qui sont éloignés de la moyenne et de la médiane, alors il devra justifier de façon circonstanciée que ses demandes budgétaires ne sont pas anormales. Ainsi, la démarche ne consiste pas à sanctionner de façon discrétionnaire et systématique un service dont les résultats de ces indicateurs paraîtraient au premier abord «anormaux», mais d interroger le service sur le caractère justifié ou non de sa demande. Il peut y avoir des coûts différenciés parfaitement justifiés. L objectif est d essayer d identifier ceux qui sont injustifiables et abusifs. Il ne faut donc pas avoir comme but systématique d aligner tous les services sur les coûts moyens et médians car pour certains la différence de coûts est parfaitement justifiée. L autorité de tarification doit donc analyser les différentes composantes des indicateurs pour lui permettre de mieux cerner les particularités de chaque structure et justifier les écarts importants. C est la raison pour laquelle l autorité de tarification doit disposer d une batterie d indicateurs complémentaires entre eux. Le résultat d un seul indicateur n est pas révélateur et ne permet pas d appréhender toutes les spécificités d un service. Les indicateurs sont donc complémentaires entre eux. L objectif de la démarche est de s interroger sur la cohérence des résultats de ces différents indicateurs pour ensuite interroger la structure sur les éléments d interprétation qu elle a elle-même de ces résultats. Les indicateurs peuvent donc aussi être, pour le gestionnaire, une aide au pilotage de sa structure. Concernant les services MJPM et DPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. Cette spécificité est liée à une méthode d évaluation de l activité reposant sur une cotation en points des. Plus une mesure nécessite de travail plus le nombre de points affecté à cette mesure est important. Le différentiel de charge de travail repose sur trois critères : la nature de la mesure, le lieu d exercice (domicile ou établissement) et la période d exercice (ouverture, fermeture et gestion courante). L appréciation de l activité des associations ne se fait donc pas uniquement au regard du nombre de, mais également au regard du nombre de points. Ainsi, la prise en compte de l ensemble des dans le cadre de la cotation permet d obtenir le total des points d un service, qui a pour but d apprécier l importance quantitative de l activité et d appréhender de manière plus précise la charge de travail qui pèse sur celui-ci. La valorisation par une cotation en points des charges de travail d accompagnement des majeurs permet donc d objectiver l activité réelle des services. Le simple constat arithmétique du nombre de décidées par les juges n est pas suffisant pour argumenter une augmentation ou une baisse concomitante et symétrique des moyens alloués. En effet, un service peut avoir un accroissement du nombre de de 10 % mais une augmentation des points de 5 % et inversement. L augmentation réelle de la charge de travail du service s apprécie donc au regard du nombre de points et non du nombre de. Deux services peuvent avoir un nombre de identiques mais un nombre de points très différent. Le seul indicateur de l inflation du nombre de est, par conséquent, trop frustre pour ajuster correctement les moyens des services à l évolution réelle de leur activité et de leur charge de travail. La cotation permet donc d ajuster les moyens au portefeuille de. Ce total de points est ensuite utilisée pour calculer une batterie d indicateurs de nature différente : indicateurs de population, d activité, de structure et financiers. Parallèlement à ces indicateurs construits à partir de la cotation des, d autres indicateurs communs à l ensemble des BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 806

établissements et services sociaux et médico-sociaux s appliquent aux services MJPM et DPF : indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, temps actif mobilisable, indicateur du temps de formation. L arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services et leurs modes de calcul pris en application de l article R. 314-29 du CASF précise la liste et les modalités de calcul des douze indicateurs applicables au secteur. Parmi ces onze indicateurs figurent quatre indicateurs de référence : le poids moyen de la mesure majeur protégé, la valeur du point service, le nombre de et le nombre de mesure moyenne par ETP. Les indicateurs de référence sont les indicateurs jugés les plus pertinents pour comparer les services entre eux et pour apprécier la charge de travail des services. Ils ne permettent pas, toutefois, à eux seuls d expliquer certaines spécificités d un service ou des écarts importants. Les indicateurs secondaires permettent donc d effectuer une comparaison plus fine des services entre eux et de donner une explication objectivée des écarts. L existence d indicateurs secondaires correspond ainsi à la démarche globale d utilisation des indicateurs comme de faisceaux d indices qui n ont d intérêt que s ils sont examinés les uns par rapport aux autres. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 807

TYPE d indicateurs Indicateurs de population Indicateurs d activité INDICATEURS MODE DE CALCUL OBJECTIFS ET INTERPRÉTATION Poids moyen de la mesure Indicateur de référence Total des points/ total des en moyenne financées Apprécie l activité en fonction de la lourdeur de prise en charge des. Cet indicateur permet de déterminer la lourdeur moyenne des gérées par le service. Plus la valeur de cet indicateur est élevée plus les gérées par les sont lourdes. Valeur supérieure à la moyenne nationale : le service peut avoir, par rapport à la répartition moyenne nationale des, des dont la cotation est plus importante : plus de à domicile ou plus de de curatelle renforcée. Il peut par ailleurs avoir un nombre plus important de sorties ou d entrées. Valeur inférieure à la moyenne nationale : le service peut avoir un nombre important de dont la cotation est plus faible : en établissement et/ou des tutelles ou peu de qui entrent et sortent. points par ETP (Délégués, autres et total du ) Indicateur de référence Total des points/ nombre total ETP Permet d apprécier les moyens en d un service tutélaire par rapport au nombre de points. Il mesure la lourdeur des gérées par chaque ETP. En effet, cet indicateur précise le nombre de points pris en charge par chaque salarié. Il se décline pour l ensemble du, pour les délégués et pour les autres. Il est plus pertinent de prendre en compte le nombre de points gérés par l ensemble du car cela permet de neutraliser les choix organisationnels des services. Valeur supérieure à la moyenne nationale : la charge de travail qui pèse sur les est importante par rapport à la moyenne. Cette valeur doit être comparée avec le poids moyen de la mesure. Deux situations peuvent se présenter : soit la valeur du poids moyen de la mesure est également élevée, cela signifie que les de ce service gèrent des plus lourdes et que les moyens en ne sont pas suffisants. Un ajustement devrait se faire par l embauche de supplémentaires afin de compenser cette charge de travail ; soit la valeur du poids moyen de la mesure se situe dans la moyenne nationale ou est inférieure : la charge de travail supplémentaire qui pèse sur les n est pas liée à des plus lourdes mais uniquement à des moyens en inadéquats au regard de la charge de travail qui pèse sur le. Valeur inférieure à la moyenne nationale : la charge de travail pesant sur les est moins importante que dans les autres services soit parce que son panier de est composé de moins lourdes, soit parce que les moyens en sont trop importants au regard des prises en charge. Ce service sera donc en mesure d absorber une certaine augmentation de son activité sans recrutement de supplémentaire. Coût de l intervention des délégués Dépenses de délégués à la tutelle/temps actif mobilisable (TAM) Mesure le coût des interventions auprès des usagers hors les charges de structure. Valeur supérieure à la moyenne nationale : le coût de l intervention des délégués est donc plus important que dans les autres services. Ceci est imputable soit à des charges de délégués à la tutelle trop élevées par rapport aux autres services (voir les valeurs des indicateurs vieillesse technicité, la structure de qualification [attention ces indicateurs concernent l ensemble des mais ils peuvent donner des premiers éléments d analyse], soit à un temps actif mobilisable très faible (voir la valeur de l indicateur TAM). Ceci peut-être la conséquence d un absentéisme important, de en formation non remplacés, du non-remplacement des absents ou en congés, et/ou de l application dans le service des congés trimestriels. Valeur inférieure à la moyenne nationale : ceci est lié soit à des charges de faibles par rapport aux autres services, soit à un TAM élevé (voir la valeur de l indicateur TAM). Dans ce dernier cas, cela signifie que le service a fait le choix de remplacer le absent pour différentes causes (maternité, maladie...) ou a recours à des heures supplémentaires ou encore a très peu d absentéisme. mesure moyenne par ETP Indicateur de référence [Total des points/ (valeur nationale du 2P3M x 12)]/nombre total d ETP A pour but d apprécier le nombre de par salarié sur la base d une mesure dont la lourdeur de prise en charge est moyenne au niveau national. Valeur supérieure à la moyenne nationale : la charge de travail qui pèse sur les est importante par rapport à la moyenne. Ceci est donc lié soit au fait que les gérées par le service sont plus lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure du service), soit que les moyens en sont insuffisants soit les deux. Valeur inférieure à la moyenne nationale : la charge de travail pesant sur les est moins importante que dans les autres services. Cela est lié soit à des prises en charge par le service moins lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure) soit que les sont en nombre suffisant au regard de la lourdeur des soit les deux. Ce service sera en mesure d absorber une certaine augmentation de son activité sans recrutement de supplémentaire. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 808

TYPE d indicateurs INDICATEURS MODE DE CALCUL OBJECTIFS ET INTERPRÉTATION Indicateur de Indicateur de qualification Répartition du selon leur niveau de qualification Cet indicateur permet d apprécier la structure de qualification des effectifs en postes. Il met en lumière les écarts de répartition des qualifications entre les services. Il informe sur le marché du travail et d éventuelles difficultés de recrutement, ainsi que sur l adaptation du recrutement à la spécificité de la mission. L analyse de cet indicateur permet d expliquer la valeur d autres indicateurs notamment des indicateurs de coûts. Si un service a un pourcentage de ayant un niveau de qualification élevé plus important que dans les autres services du secteur alors cela pourra expliquer des coûts plus importants ; le service devra toutefois justifier ces écarts. Indicateur de Indicateur de vieillesse-technicité La somme des rapports (indice réel/indice de base) pondérés par l équivalent temps plein pour tous les divisée par la somme des équivalents temps Mesure le poids de l ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Permet d apprécier, d une part, l ancienneté du, et d autre part, l intensité du turn-over au sein des structures. Cet indicateur mesure le poids de l ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d apprécier, d une part, l ancienneté du et, d autre part, la politique catégorielle et promotionnelle de l établissement. Il peut aussi être mis en corrélation avec l intensité du turn-over au sein des structures. L analyse doit tenir compte de l ancienneté de la structure. Les résultats de l indicateur offrent une photographie de l évolution des carrières au sein de différentes structures. Cet indicateur permet également d expliquer les valeurs d autres indicateurs notamment les indicateurs de coûts. Indicateur de Temps actif mobilisable {[Temps de travail théorique (1607) xetp] - heures d absence + heures supplémentaires} / [temps de travail théorique (1607) x ETP] Cet indicateur mesure le temps de travail dans le service, temps disponible auprès des usagers, temps de transport pour les services et temps de présence dans le service. Ce recensement concerne uniquement les délégués à la tutelle. Cet indicateur mesure la présence réelle, c est-à-dire le «présentéisme» qui est différent de la présence légale ou conventionnelle dans le service diminué de l absentéisme tel que reconnu par le code du travail. Cet indicateur mesure donc la présence réelle dans le service sans avoir la répartition de cette présence entre le temps consacré directement à l usager ou à des réunions par exemple. La valeur de cet indicateur doit être interprétée en lien avec l indicateur relatif à la formation. Le TAM permettra de voir si les personnes parties en formation ont été remplacées. La valeur de cet indicateur permet également d analyser la valeur de l indicateur relatif au coût de l intervention des délégués. Indicateur de Indicateur du temps de formation d heures de formation réalisées par les délégués à la tutelle/nombre total ETP délégué Permet d évaluer les actions de la structure en faveur de la formation. Cet indicateur permet d évaluer les actions de la structure en faveur de la formation. La valeur de cet indicateur devrait progresser du fait des nouvelles conditions d exercice prévues par la loi. Indicateurs financiers et de structure (délégué et autres ) Total des dépenses de /total des points Permet de comparer les charges afférentes au en neutralisant l hétérogénéité des prises en charge. Prend en compte les spécificités d organisation des services tutélaires. Il est intéressant de comparer cet indicateur avec le nombre de pour voir si les valeurs concordent ou non. Valeur supérieure à la moyenne nationale : les moyens alloués pour le financement du sont élevés au regard de la charge du travail du service. Soit le service gère des moins lourdes en moyenne que les autres services (voir la valeur du poids moyen de la mesure), soit le nombre de est trop important au regard de cette charge de travail, soit les deux. Une dernière explication pourrait être que seules les charges de sont trop importantes. Dans ce cas, il devrait y avoir une discordance avec le nombre de en (valeur inférieure ou proche de la moyenne) et la valeur du point. Une analyse plus fine des charges de devra être faite. Valeur inférieure à la moyenne nationale : les moyens alloués pour le financement du ne sont pas en adéquation avec la lourdeur des gérées. Ceci est dû soit au fait que le service a des très lourdes, soit que le nombre de en poste est insuffisant au regard de la charge de travail, soit les deux. Si ces raisons ne s avèrent pas concluantes, alors une analyse détaillée des charges de devra être faite ainsi que des autres indicateurs relatifs au (indicateur de qualification, vieillesse technicité.) BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 809

TYPE d indicateurs Indicateurs financiers et de structure INDICATEURS MODE DE CALCUL OBJECTIFS ET INTERPRÉTATION service Indicateur de référence Total du budget/total des points Permet de comparer les charges globales d un service tutélaire en neutralisant l hétérogénéité des prises en charge. La valeur de cet indicateur correspond au coût du point du service. Valeur supérieure à la moyenne nationale : les moyens alloués au service sont importants au regard de la lourdeur des qu il gère. Il faut donc analyser les autres indicateurs pour expliquer cette situation. soit le service a des moins lourdes en moyenne que les autres services (voir poids moyen de la mesure et nombre de ) ; soit le nombre de est trop important au regard des prises en charge ; soit les deux : poids moyen de la mesure faible et nombre de importants au regard de la charge de travail ; soit le nombre de est «correct» au regard du nombre de points, mais ce sont les charges de qui sont trop élevées (dans ce cas-là, il devrait y avoir une discordance entre le nombre de [au niveau de la moyenne] et la valeur du point [valeur supérieure à la moyenne]. Il est nécessaire pour expliquer cette situation de voir les valeurs des indicateurs liés au (indicateur de formation, qualification des, indicateur vieillesse-technicité, TAM). Valeur inférieure à la moyenne nationale, cela signifie : soit que le service gère des très lourdes par rapport aux moyens qui lui sont alloués. Il faut vérifier cette interprétation par le biais notamment de l indicateur relatif au nombre de ou du poids moyen de la mesure majeur protégé. Si les valeurs de ces deux indicateurs sont élevées par rapport aux valeurs moyennes et médianes régionales ou départementales, alors il pourrait être justifié, dans une logique de réduction des écarts, d accroître les moyens du service par l embauche de supplémentaires ; soit que ses charges notamment de sont assez faibles par rapport aux autres services. Cette interprétation doit quant à elle être vérifiée par le biais des indicateurs suivants : valeur du point ou indicateur vieillesse technicité ( avec ancienneté faible). Les valeurs de ces indicateurs permettent de voir si les écarts sont justifiés ou non. Répartition des ETP délégués et autres postes ETP délégués et autres /total du en ETP Permet de comparer les moyens en et les choix effectués dans l organisation du service. En effet, un service tutélaire peut opter soit pour une organisation où des services juridiques, administratifs, comptables appuient le délégué à la tutelle qui, lui, oriente son activité sur l accompagnement à la personne, soit restreindre ces différents services et confier aux délégués des tâches autres que l accompagnement à la personne. BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 810

DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Annexe 2 ANNEXE II Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 811

Tableau de bord relatif aux indicateurs- Moyennes Données générales 2011 2012 2013 (Prévisionnel) Taux évolution/n-1 Taux évolution/n Mesures au 31/12 (sans sauvegarde) 322 408 330 030 2,4% 340 061 3,0% Mesures au 31/12 (avec sauvegarde) 326 630 334 909 2,5% 345 033 3,0% Mesures en moyenne dans l'année (avec sauvegarde) 320 633 328 756 2,5% 337 934 2,8% ETP 11 069 11 416 3,1% 11 801 3,4% points 42 300 088 43 190 276 2,10% 44 504 938 3,04% Indicateurs de référence-moyennes 2011 2012 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé 10,99 10,95 10,97 service 14,12 14,14 14,40 3 822 3 783 3 771 mesure "moyenne" par ETP 28,59 27,66 27,57 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-moyennes 2011 2012 2013 afférent aux dépenses de dont : 11,35 11,62 11,82 - délégué 5,86 6,03 6,13 - autres 5,53 5,59 5,69 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 812

Indicateurs relatifs au -Moyennes postes ETP (en %) 2011 2012 2013 Délégués 51,4% 51,6% 51,6% Autres 48,6% 48,4% 48,4% Indicateur de qualification en 2011 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 3,1% 9,4% 54,9% 17,5% 13,9% 1,3% 100,0% Indicateur de formation 2011 2012 2013 nb d'h/etp 70,7 48,0 38,5 Indice de vieillesse-technicité en 2011 1,23 2011 2012 2013 points par l'ensemble des ETP 3 822 3 783 3 771 délégués 7 434 7 330 7 307 autres 7 864 7 819 7 793 Indicateurs d'activité-moyennes 2011 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,98 2011 Coût de l'intervention des délégués 16,88 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 813

Tableau de bord relatif aux indicateurs- Médianes Indicateurs de référence-médianes 2011 2012 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé 11,16 11,07 11,12 service 14,43 14,36 14,50 3 640 3 755 3 750 mesure "moyenne" par ETP 27,23 28,09 28,05 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-médianes 2011 2012 2013 afférent aux dépenses de dont : 11,59 11,75 11,87 - délégué 6,14 6,17 6,15 - autres 5,72 5,29 5,48 Indicateurs relatifs au -Médianes postes ETP (en %) 2011 2012 2013 Délégués 51,40% 51,61% 51,61% Autres 48,60% 48,39% 48,39% BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 814

Indicateur de qualification en 2011 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 1,1% 5,8% 57,3% 16,0% 10,3% 0,0% 100,0% Indicateur de formation 2011 2012 2013 nb d'h/etp 92,1 47,2 26,6 Indice de vieillesse-technicité en 2011 1,19 2011 2012 2013 points par l'ensemble des ETP 3 640 3 755 3 750 délégués 7 200 7 193 7 280 autres 7 405 7 826 7 751 Indicateurs d'activité-médianes 2011 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,94 2011 Coût de l'intervention des délégués 30,25 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 815

Répartition des en moyenne dans l'année selon leur nature et selon le nombre de points 2011 2012 (prévisionnel) 2013 (prévisionnel) en moyenne En points En points en moyenne En points En points en moyenne En points En points TPSA ou MAJ 6 477 2,0% 1 032 858 2,4% 4 484 1,4% 740 236 1,7% 3 847 1,1% 658 714 1,5% Curatelle renforcée 172 423 53,8% 26 067 346 61,6% 175 322 53,3% 26 502 399 61,4% 179 979 53,3% 27 282 357 61,3% Curatelle simple 11 472 3,6% 1 430 340 3,4% 11 170 3,4% 1 391 011 3,2% 11 094 3,3% 1 389 551 3,1% Tutelle 115 206 35,9% 11 363 673 26,9% 119 209 36,3% 11 708 658 27,1% 122 453 36,2% 12 057 840 27,1% Sauvegarde de justice 4 153 1,3% 996 711 2,4% 4 325 1,3% 1 037 968 2,4% 4 479 1,3% 1 075 060 2,4% Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne 10 792 3,4% 1 403 772 3,3% 14 058 4,3% 1 801 565 4,2% 15 836 4,7% 2 031 200 4,6% Subrogé tuteur ou curateur 111 0,0% 5 388 0,0% 189 0,1% 8 438 0,0% 245 0,1% 10 215 0,0% Total hors sauvegarde 316 481 98,7% 41 303 378 97,6% 324 432 98,7% 42 152 307 97,6% 333 455 98,7% 43 429 877 97,6% Total 320 633 100% 42 300 089 100% 328 756 100% 43 190 275 100% 337 934 100% 44 504 937 100% Total en établissement 108 332 34,2% 9 580 351 23,2% 111 077 34,2% 9 764 893 23,2% 113 470 34,0% 9 999 556 23,0% Total à domicile 208 148 65,8% 31 723 026 76,8% 213 354 65,8% 32 387 415 76,8% 219 985 66,0% 33 430 322 77,0% Sorties 30 836 9,6% 2 682 174 6,3% 30 452 9,3% 2 581 318 6,0% 29 313 8,7% 2 801 839 6,3% Mesures nouvelles 37 493 11,7% 969 741 2,3% 30 452 9,3% 952 412 2,2% 38 861 11,5% 921 722 2,1% Répartition des selon leur nature au 31/12 6 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 816

Mesures nouvelles 37 493 11,7% 969 741 2,3% 30 452 9,3% 952 412 2,2% 38 861 11,5% 921 722 2,1% Répartition des selon leur nature au 31/12 2011 2012 (prévisionnel) 2013 (prévisionnel) 2011 2012 (prévisionnel) 2013 (prévisionnel) En nombre au 31/12 En En nombre au 31/12 % des à domicile En En nombre au 31/12 % des à domicile En En nombre au 31/12 % des à domicile En En nombre au 31/12 % des à domicile En En nombre au 31/12 % des à domicile En % des à domicile TPSA ou MAJ 4 000 1,2% 98,2% 3 729 1,1% 98,3% 3 498 1,0% 98,2% TPSA ou MAJ 4 000 1,2% 98,2% 3 729 1,1% 98,3% 3 498 1,0% 98,2% TPSA doublées d'une curatelle renforcée TPSA doublées d'une curatelle simple TPSA doublées d'une curatelle renforcée TPSA doublées d'une curatelle simple 560 0,2% 85,0% 217 0,1% 87,1% 71 0,0% 87,3% 560 0,2% 85,0% 217 0,1% 87,1% 71 0,0% 87,3% 399 0,1% 61,2% 135 0,0% 43,0% 65 0,0% 30,8% 399 0,1% 61,2% 135 0,0% 43,0% 65 0,0% 30,8% Curatelle renforcée 174 708 53,5% 80,1% 177 776 53,1% 80,6% 183 871 53,3% 80,6% Curatelle renforcée 174 708 53,5% 80,1% 177 776 53,1% 80,6% 183 871 53,3% 80,6% Curatelle simple 11 308 3,5% 93,6% 11 095 3,3% 93,8% 11 157 3,2% 93,5% Curatelle simple 11 308 3,5% 93,6% 11 095 3,3% 93,8% 11 157 3,2% 93,5% Tutelle 118 552 36,3% 39,0% 121 587 36,3% 39,3% 124 842 36,2% 39,6% Tutelle 118 552 36,3% 39,0% 121 587 36,3% 39,3% 124 842 36,2% 39,6% Sauvegarde de justice 4 222 1,3% 0,0% 4 879 1,5% 0,0% 4 972 1,4% 0,0% Sauvegarde de justice 4 222 1,3% 0,0% 4 879 1,5% 0,0% 4 972 1,4% 0,0% Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur 12 719 3,9% 75,7% 15 254 4,6% 75,8% 16 291 4,7% 75,0% 12 719 3,9% 75,7% 15 254 4,6% 75,8% 16 291 4,7% 75,0% 163 0,0% 73,0% 238 0,1% 69,7% 267 0,1% 71,2% 163 0,0% 73,0% 238 0,1% 69,7% 267 0,1% 71,2% TOTAL hors sauvegarde 322 408 98,7% 330 030 98,5% 0,0% 340 061 98,6% TOTAL hors sauvegarde 322 408 98,7% 330 030 98,5% 0,0% 340 061 98,6% TOTAL 326 630 100% 64,6% 334 909 100% 64,8% 345 033 100% 64,9% TOTAL 326 630 100% 64,6% 334 909 100% 64,8% 345 033 100% 64,9% 6 7 7 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 817

Répartition en % des personnes en fonction du type de revenus perçus et selon les financeurs publics Régions Répartition en % des personnes selon les financeurs publics Etat Département CAF CARSAT CPAM MSA Service de l'aspa Régimes spéciaux TOTAL TOTAL Alsace 45,63% 0,98% 47,66% 1,99% 1,80% 1,39% 0,56% 0% 100% 6 549 Aquitaine 33,63% 0,30% 48,47% 6,15% 1,65% 7,43% 2,15% 0,23% 100% 22 003 Auvergne 33,16% 0,61% 51,36% 4,53% 2,30% 6,40% 1,54% 0,10% 100% 9 454 Bourgogne 39,96% 1,09% 50,19% 1,63% 0,68% 5,17% 1,18% 0,10% 100% 10 883 Bretagne 40,91% 0,20% 44,38% 3,66% 2,10% 6,66% 1,88% 0,21% 100% 21 695 Centre 38,78% 0,51% 48,74% 3,07% 1,21% 5,48% 2,09% 0,12% 100% 16 355 Champagne- Ardennes 29,66% 0,55% 57,67% 5,47% 1,60% 3,26% 1,80% 0% 100% 7 118 Corse 34,61% 1,67% 43,68% 9,07% 2,15% 2,86% 5,97% 0% 100% 419 Franche-Comté 41,91% 1,26% 47,76% 3,44% 1,36% 2,73% 1,39% 0,15% 100% 6 767 Ile-de-France 47,79% 0,19% 45,42% 3,57% 1,22% 0,43% 1,03% 0,36% 100% 28 969 Languedoc- Roussillon 33,51% 0,14% 51,94% 6,20% 1,36% 4,85% 1,84% 0,17% 100% 13 202 Limousin 30,38% 0,76% 49,41% 3,75% 1,26% 11,83% 2,46% 0,15% 100% 5 944 Lorraine 36,20% 1,01% 54,82% 3,59% 1,29% 2,02% 0,89% 0,18% 100% 12 769 Midi-Pyrénées 34,05% 0,29% 50,08% 5,50% 1,78% 6,00% 1,68% 0,63% 100% 15 626 Nord-Pas-de Calais 34,13% 0,17% 56,46% 5,37% 0,78% 1,39% 1,65% 0,04% 100% 27 270 Basse-Nomandie 36,52% 0,67% 49,54% 5,14% 1,75% 4,78% 1,19% 0,40% 100% 11 858 Haute-Normandie 37,93% 0,33% 52,45% 4,16% 1,48% 1,64% 1,91% 0,09% 100% 11 795 Pays-de-la Loire 40,13% 0,15% 46,25% 3,79% 1,95% 5,59% 1,76% 0,38% 100% 20 028 Picardie 33,56% 0,85% 55,65% 5,86% 1,06% 1,90% 1,10% 0,02% 100% 11 187 Poitou-Charente 35,56% 0,66% 45,74% 4,42% 1,06% 9,38% 2,82% 0,36% 100% 14 313 Provence-Alpes- Côte d'azur 35,77% 0,58% 48,57% 8,55% 1,87% 2,19% 1,96% 0,49% 100% 17 289 Rhône-Alpes 43,75% 1,04% 46,31% 3,51% 1,87% 2,35% 1,06% 0,12% 100% 28 861 Guadeloupe 21,11% 0% 54,17% 13,95% 0,59% 0,15% 9,30% 0,74% 100% 1 355 Guyane 19,56% 0% 55,32% 8,33% 13,31% 0,69% 2,78% 0% 0% 864 Martinique 29,57% 0% 55,18% 9,15% 0% 2,44% 2,74% 0,91% 100% 328 Réunion 24,38% 0% 50,39% 15,00% 1,12% 1,19% 7,70% 0,22% 100% 2 687 Total région 37,90% 0,51% 49,40% 4,68% 1,53% 4,08% 1,68% 0,23% 100,00% 325 588 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 818

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2011 Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 67 Rhin (Bas) 1 082 31,6% 107 3,1% 1 176 34,3% 183 5,3% 0 0,0% 0 0,0% 31 0,9% 844 24,6% 3 0,1% 76,4% 23,6% 3 395 3 426 68 Rhin (Haut) 1 630 52,0% 109 3,5% 1 143 36,5% 25 0,8% 31 1,0% 13 0,4% 73 2,3% 107 3,4% 2 0,1% 71,7% 28,3% 3 060 3 133 Alsace 2 712 41,3% 216 3,3% 2 319 35,4% 208 3,2% 31 0,5% 13 0,2% 104 1,6% 951 14,5% 5 0,1% 74,2% 25,8% 6 455 6 559 24 Dordogne 2 103 53,7% 155 4,0% 1 557 39,8% 36 0,9% 1 0,0% 3 0,1% 53 1,4% 5 0,1% 0 0,0% 63,2% 36,8% 3 860 3 913 33 Gironde 5 610 66,3% 242 2,9% 2 244 26,5% 55 0,7% 13 0,2% 3 0,0% 89 1,1% 200 2,4% 0 0,0% 74,6% 25,4% 8 367 8 456 40 Landes 1 592 64,1% 66 2,7% 540 21,8% 95 3,8% 0 0,0% 0 0,0% 37 1,5% 152 6,1% 0 0,0% 59,3% 40,7% 2 445 2 482 47 Lot-et-Garonne 1 588 55,0% 72 2,5% 989 34,3% 56 1,9% 9 0,3% 5 0,2% 49 1,7% 119 4,1% 0 0,0% 61,3% 38,7% 2 838 2 887 64 Pyrénées Atlantiques 2 299 53,1% 138 3,2% 1 313 30,4% 62 1,4% 38 0,9% 18 0,4% 45 1,0% 413 9,5% 0 0,0% 60,3% 39,7% 4 281 4 326 Aquitaine 13 192 59,8% 673 3,1% 6 643 30,1% 304 1,4% 61 0,3% 29 0,1% 273 1,2% 889 4,0% 0 0,0% 66,3% 33,7% 21 791 22 064 3 Allier 1 346 47,0% 51 1,8% 1 185 41,4% 120 4,2% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,4% 150 5,2% 1 0,0% 71,3% 28,7% 2 853 2 864 15 Cantal 726 57,8% 63 5,0% 428 34,1% 23 1,8% 0 0,0% 0 0,0% 15 1,2% 1 0,1% 0 0,0% 58,5% 41,5% 1 241 1 256 43 Loire (Haute) 927 62,1% 55 3,7% 457 30,6% 4 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 47 3,2% 2 0,1% 0 0,0% 62,4% 37,6% 1 445 1 492 63 Puy de Dome 2 272 58,8% 61 1,6% 1 273 33,0% 203 5,3% 0 0,0% 0 0,0% 33 0,9% 14 0,4% 5 0,1% 69,4% 30,6% 3 828 3 861 Auvergne 5 271 55,6% 230 2,4% 3 343 35,3% 350 3,7% 0 0,0% 0 0,0% 106 1,1% 167 1,8% 6 0,1% 67,5% 32,5% 9 367 9 473 21 Côte d'or 1 591 63,1% 95 3,8% 577 22,9% 31 1,2% 145 5,8% 62 2,5% 20 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 75,1% 24,9% 2 501 2 521 58 Nièvre 1 037 49,3% 84 4,0% 855 40,6% 92 4,4% 0 0,0% 0 0,0% 36 1,7% 1 0,0% 0 0,0% 61,1% 38,9% 2 069 2 105 71 Saône Loire 2 250 59,4% 172 4,5% 1 187 31,4% 138 3,6% 0 0,0% 0 0,0% 31 0,8% 7 0,2% 1 0,0% 75,8% 24,2% 3 755 3 786 89 Yonne 1 443 57,4% 94 3,7% 933 37,1% 26 1,0% 2 0,1% 3 0,1% 12 0,5% 1 0,0% 1 0,0% 60,6% 39,4% 2 503 2 515 Bourgogne 6 321 57,8% 445 4,1% 3 552 32,5% 287 2,6% 147 1,3% 65 0,6% 99 0,9% 9 0,1% 2 0,0% 69,3% 30,7% 10 828 10 927 22 Côtes d'armor 2 736 56,2% 221 4,5% 1 803 37,0% 4 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 85 1,7% 19 0,4% 0 0,0% 65,2% 34,8% 4 783 4 868 29 Finistère 4 212 60,9% 208 3,0% 2 109 30,5% 51 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 50 0,7% 274 4,0% 8 0,1% 64,9% 35,1% 6 862 6 912 35 Ille et Vilaine 3 219 61,2% 143 2,7% 1 505 28,6% 17 0,3% 47 0,9% 41 0,8% 38 0,7% 245 4,7% 1 0,0% 69,5% 30,5% 5 218 5 256 56 Morbihan 2 417 53,2% 147 3,2% 1 637 36,0% 68 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 67 1,5% 205 4,5% 3 0,1% 76,6% 23,4% 4 477 4 544 Bretagne 12 584 58,3% 719 3,3% 7 054 32,7% 140 0,6% 47 0,2% 41 0,2% 240 1,1% 743 3,4% 12 0,1% 68,5% 31,5% 21 340 21 580 18 Cher 1 898 56,7% 119 3,6% 1 192 35,6% 31 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 68 2,0% 40 1,2% 2 0,1% 66,0% 34,0% 3 282 3 350 28 Eure et Loir 996 50,2% 37 1,9% 928 46,7% 15 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 7 0,4% 3 0,2% 0 0,0% 56,6% 43,4% 1 979 1 986 36 Indre 1 271 59,9% 111 5,2% 703 33,1% 12 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 26 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 65,5% 34,5% 2 097 2 123 37 Indre-et-Loire 2 183 53,5% 129 3,2% 1 571 38,5% 98 2,4% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,4% 88 2,2% 0 0,0% 66,5% 33,5% 4 069 4 084 41 Loir et Cher 1 244 58,3% 79 3,7% 693 32,5% 27 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,8% 75 3,5% 0 0,0% 57,6% 42,4% 2 118 2 135 45 Loiret 1 581 58,6% 130 4,8% 917 34,0% 12 0,4% 1 0,0% 4 0,1% 24 0,9% 22 0,8% 5 0,2% 71,4% 28,6% 2 672 2 696 Centre 9 173 56,0% 605 3,7% 6 004 36,7% 195 1,2% 1 0,0% 4 0,0% 157 1,0% 228 1,4% 7 0,0% 64,7% 35,3% 16 217 16 374 8 Ardennes 943 48,1% 55 2,8% 925 47,2% 14 0,7% 4 0,2% 0 0,0% 19 1,0% 1 0,1% 0 0,0% 69,5% 30,5% 1 942 1 961 10 Aube 853 44,5% 57 3,0% 921 48,0% 18 0,9% 0 0,0% 3 0,2% 15 0,8% 52 2,7% 0 0,0% 71,5% 28,5% 1 904 1 919 51 Marne 1 575 64,3% 128 5,2% 686 28,0% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 38 1,6% 18 0,7% 0 0,0% 65,9% 34,1% 2 410 2 448 52 Marne Haute 392 33,3% 21 1,8% 323 27,5% 36 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,9% 394 33,5% 0 0,0% 77,1% 22,9% 1 166 1 176 Champagne-Ardennes 3 763 50,1% 261 3,5% 2 855 38,0% 71 0,9% 4 0,1% 3 0,0% 82 1,1% 465 6,2% 0 0,0% 70,0% 30,0% 7 422 7 504 2A Corse du Sud 70 49,3% 4 2,8% 68 47,9% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 96,5% 3,5% 142 142 2B Corse Haute 122 26,5% 18 3,9% 239 52,0% 35 7,6% 0 0,0% 0 0,0% 46 10,0% 0 0,0% 0 0,0% 57,7% 42,3% 414 460 Corse 192 31,9% 22 3,7% 307 51,0% 35 5,8% 0 0,0% 0 0,0% 46 7,6% 0 0,0% 0 0,0% 67,6% 32,4% 556 602 9 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 819

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2011 Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 25 Doubs 1 509 60,5% 78 3,1% 790 31,7% 89 3,6% 0 0,0% 0 0,0% 12 0,5% 16 0,6% 0 0,0% 62,1% 37,9% 2 482 2 494 39 Jura 1 048 60,1% 77 4,4% 544 31,2% 49 2,8% 0 0,0% 1 0,1% 22 1,3% 3 0,2% 1 0,1% 60,5% 39,5% 1 723 1 745 70 Saône Haute 924 54,7% 80 4,7% 565 33,5% 74 4,4% 1 0,1% 0 0,0% 41 2,4% 2 0,1% 1 0,1% 75,6% 24,4% 1 647 1 688 90 Territ. de Belfort 444 53,4% 32 3,9% 351 42,2% 2 0,2% 0 0,0% 1 0,1% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 25,5% 74,5% 830 831 Franche-Comté 3 925 58,1% 267 4,0% 2 250 33,3% 214 3,2% 1 0,0% 2 0,0% 76 1,1% 21 0,3% 2 0,0% 60,5% 39,5% 6 682 6 758 75 Paris 3 130 57,6% 224 4,1% 1 843 33,9% 53 1,0% 1 0,0% 1 0,0% 108 2,0% 74 1,4% 2 0,0% 67,9% 32,1% 5 328 5 436 77 Seine Marne 2 201 55,6% 137 3,5% 1 567 39,6% 5 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 30 0,8% 15 0,4% 1 0,0% 58,2% 41,8% 3 926 3 956 78 Yvelines 2 292 58,9% 148 3,8% 1 344 34,6% 6 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 25 0,6% 73 1,9% 1 0,0% 59,1% 40,9% 3 864 3 889 91 Essonne 1 961 58,2% 130 3,9% 1 141 33,9% 8 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 26 0,8% 103 3,1% 0 0,0% 64,8% 35,2% 3 343 3 369 92 Seine Hauts de 1 757 59,1% 120 4,0% 914 30,7% 30 1,0% 23 0,8% 29 1,0% 71 2,4% 28 0,9% 3 0,1% 73,6% 26,4% 2 904 2 975 93 Seine St Denis 2 118 56,6% 160 4,3% 1 402 37,5% 5 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 47 1,3% 11 0,3% 0 0,0% 72,8% 27,2% 3 696 3 743 94 Val de Marne 1 939 60,1% 126 3,9% 934 28,9% 25 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 27 0,8% 177 5,5% 0 0,0% 71,9% 28,1% 3 201 3 228 95 Val d'oise 1 230 49,5% 96 3,9% 1 076 43,3% 10 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,7% 58 2,3% 0 0,0% 58,5% 41,5% 2 470 2 487 Ile de France 16 628 57,2% 1 141 3,9% 10 221 35,1% 142 0,5% 24 0,1% 30 0,1% 351 1,2% 539 1,9% 7 0,0% 65,9% 34,1% 28 732 29 083 11 Aude 1 202 47,5% 112 4,4% 993 39,3% 107 4,2% 0 0,0% 0 0,0% 27 1,1% 83 3,3% 5 0,2% 60,4% 39,6% 2 502 2 529 30 Gard 1 731 59,1% 144 4,9% 990 33,8% 6 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 49 1,7% 8 0,3% 0 0,0% 65,3% 34,7% 2 879 2 928 34 Hérault 2 647 66,3% 180 4,5% 1 023 25,6% 9 0,2% 2 0,1% 0 0,0% 118 3,0% 8 0,2% 5 0,1% 68,4% 31,6% 3 874 3 992 48 Lozère 445 32,7% 30 2,2% 856 62,9% 4 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,8% 14 1,0% 0 0,0% 19,7% 80,3% 1 349 1 360 66 Pyrénées Orient. 1 275 54,0% 121 5,1% 857 36,3% 20 0,8% 15 0,6% 7 0,3% 60 2,5% 6 0,3% 2 0,1% 63,7% 36,3% 2 303 2 363 Languedoc-Roussillon 7 300 55,4% 587 4,5% 4 719 35,8% 146 1,1% 17 0,1% 7 0,1% 265 2,0% 119 0,9% 12 0,1% 60,2% 39,8% 12 907 13 172 19 Corrèze 873 42,7% 38 1,9% 966 47,2% 47 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 21 1,0% 100 4,9% 0 0,0% 48,0% 52,0% 2 024 2 045 23 Creuse 648 58,2% 26 2,3% 372 33,4% 63 5,7% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 50,7% 49,3% 1 109 1 113 87 Vienne (Haute) 1 453 52,1% 49 1,8% 801 28,7% 44 1,6% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,6% 423 15,2% 3 0,1% 66,7% 33,3% 2 773 2 790 Limousin 2 974 50,0% 113 1,9% 2 139 36,0% 154 2,6% 0 0,0% 0 0,0% 42 0,7% 523 8,8% 3 0,1% 57,3% 42,7% 5 906 5 948 54 Meurthe-et-Moselle 1 529 50,5% 90 3,0% 1 355 44,7% 25 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 7 0,2% 21 0,7% 1 0,0% 71,0% 29,0% 3 021 3 028 55 Meuse 734 45,1% 57 3,5% 814 50,0% 9 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 5 0,3% 9 0,6% 0 0,0% 61,5% 38,5% 1 623 1 628 57 Moselle 2 448 44,9% 207 3,8% 2 280 41,8% 242 4,4% 0 0,0% 0 0,0% 57 1,0% 220 4,0% 1 0,0% 64,1% 35,9% 5 398 5 455 88 Vosges 1 566 59,4% 102 3,9% 841 31,9% 66 2,5% 1 0,0% 0 0,0% 12 0,5% 50 1,9% 0 0,0% 65,1% 34,9% 2 626 2 638 Lorraine 6 277 49,2% 456 3,6% 5 290 41,5% 342 2,7% 1 0,0% 0 0,0% 81 0,6% 300 2,4% 2 0,0% 65,6% 34,4% 12 668 12 749 9 Ariège 431 54,4% 33 4,2% 304 38,3% 5 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 15 1,9% 2 0,3% 3 0,4% 61,7% 38,3% 778 793 12 Aveyron 1 335 56,6% 92 3,9% 770 32,7% 92 3,9% 0 0,0% 0 0,0% 61 2,6% 7 0,3% 0 0,0% 58,1% 41,9% 2 296 2 357 31 Garonne (Haute) 2 326 56,6% 152 3,7% 1 413 34,4% 88 2,1% 1 0,0% 1 0,0% 81 2,0% 26 0,6% 18 0,4% 61,6% 38,4% 4 025 4 106 32 Gers 747 38,0% 75 3,8% 863 43,9% 0 0,0% 20 1,0% 16 0,8% 13 0,7% 229 11,7% 1 0,1% 55,3% 44,7% 1 951 1 964 46 Lot 798 53,6% 70 4,7% 533 35,8% 7 0,5% 45 3,0% 27 1,8% 8 0,5% 0 0,0% 1 0,1% 51,1% 48,9% 1 481 1 489 65 Pyrénées Hautes 426 30,5% 27 1,9% 592 42,3% 42 3,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% 309 22,1% 0 0,0% 64,5% 35,5% 1 396 1 398 81 Tarn 743 36,0% 67 3,2% 785 38,1% 20 1,0% 0 0,0% 1 0,0% 21 1,0% 426 20,6% 0 0,0% 57,2% 42,8% 2 042 2 063 82 Tarn et Garonne 849 57,8% 75 5,1% 452 30,8% 72 4,9% 0 0,0% 0 0,0% 15 1,0% 2 0,1% 4 0,3% 67,7% 32,3% 1 454 1 469 Midi-Pyrénées 7 655 48,9% 591 3,8% 5 712 36,5% 326 2,1% 66 0,4% 45 0,3% 216 1,4% 1 001 6,4% 27 0,2% 59,5% 40,5% 15 423 15 639 59 Nord 8 624 47,7% 563 3,1% 7 682 42,5% 16 0,1% 0 0,0% 3 0,0% 139 0,8% 1 042 5,8% 19 0,1% 65,2% 34,8% 17 948 18 087 62 Pas-de-Calais 3 609 39,3% 307 3,3% 3 409 37,1% 56 0,6% 2 0,0% 33 0,4% 125 1,4% 1 644 17,9% 0 0,0% 66,0% 34,0% 9 060 9 185 Nord-Pas de Calais 12 233 44,9% 870 3,2% 11 091 40,7% 72 0,3% 2 0,0% 36 0,1% 264 1,0% 2 686 9,8% 19 0,1% 65,4% 34,6% 27 008 27 272 10 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 820

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2011 Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 14 Calvados 3 479 59,5% 141 2,4% 2 008 34,3% 55 0,9% 24 0,4% 26 0,4% 79 1,4% 34 0,6% 1 0,0% 69,7% 30,3% 5 768 5 847 50 Manche 1 860 56,6% 87 2,6% 1 199 36,5% 39 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 20 0,6% 81 2,5% 0 0,0% 72,7% 27,3% 3 266 3 286 61 Orne 1 355 49,5% 61 2,2% 958 35,0% 84 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 7 0,3% 273 10,0% 0 0,0% 64,8% 35,2% 2 731 2 738 Basse-Normandie 6 694 56,4% 289 2,4% 4 165 35,1% 178 1,5% 24 0,2% 26 0,2% 106 0,9% 388 3,3% 1 0,0% 69,4% 30,6% 11 765 11 871 27 Eure 1 842 47,8% 108 2,8% 1 716 44,5% 11 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 120 3,1% 55 1,4% 4 0,1% 63,7% 36,3% 3 736 3 856 76 Seine Maritime 4 593 57,8% 249 3,1% 2 817 35,5% 54 0,7% 1 0,0% 0 0,0% 208 2,6% 16 0,2% 3 0,0% 71,4% 28,6% 7 733 7 941 Haute-Normandie 6 435 54,5% 357 3,0% 4 533 38,4% 65 0,6% 1 0,0% 0 0,0% 328 2,8% 71 0,6% 7 0,1% 68,9% 31,1% 11 469 11 797 44 Loire Atlantique 3 755 67,1% 178 3,2% 1 562 27,9% 5 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 64 1,1% 31 0,6% 0 0,0% 69,2% 30,8% 5 531 5 595 49 Maine-et-Loire 2 727 52,0% 116 2,2% 1 605 30,6% 33 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 26 0,5% 733 14,0% 0 0,0% 66,6% 33,4% 5 214 5 240 53 Mayenne 1 468 61,8% 99 4,2% 737 31,0% 12 0,5% 4 0,2% 0 0,0% 9 0,4% 47 2,0% 0 0,0% 66,7% 33,3% 2 367 2 376 72 Sarthe 2 004 58,3% 89 2,6% 1 174 34,1% 12 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,4% 145 4,2% 0 0,0% 65,1% 34,9% 3 424 3 439 85 Vendée 1 989 58,1% 133 3,9% 1 123 32,8% 16 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,4% 146 4,3% 0 0,0% 66,3% 33,7% 3 407 3 422 Pays de Loire 11 943 59,5% 615 3,1% 6 201 30,9% 78 0,4% 4 0,0% 0 0,0% 129 0,6% 1 102 5,5% 0 0,0% 67,0% 33,0% 19 943 20 072 2 Aisne 918 29,9% 76 2,5% 1 276 41,6% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 23 0,8% 769 25,1% 1 0,0% 57,2% 42,8% 3 043 3 066 60 Oise 1 945 52,7% 143 3,9% 1 435 38,9% 29 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 52 1,4% 83 2,3% 1 0,0% 61,1% 38,9% 3 636 3 688 80 Somme 2 247 51,3% 93 2,1% 1 946 44,4% 66 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 30 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 67,5% 32,5% 4 352 4 382 Picardie 5 110 45,9% 312 2,8% 4 657 41,8% 98 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 105 0,9% 852 7,7% 2 0,0% 62,6% 37,4% 11 031 11 136 16 Charente 1 591 55,3% 107 3,7% 1 053 36,6% 38 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 80 2,8% 1 0,0% 7 0,2% 68,4% 31,6% 2 797 2 877 17 Charente Maritime 2 550 48,5% 223 4,2% 2 083 39,6% 27 0,5% 19 0,4% 17 0,3% 52 1,0% 289 5,5% 1 0,0% 64,0% 36,0% 5 209 5 261 79 Sèvres Deux 1 709 51,9% 107 3,2% 1 259 38,2% 20 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,5% 179 5,4% 4 0,1% 68,7% 31,3% 3 278 3 295 86 Vienne 1 348 46,5% 85 2,9% 1 375 47,4% 31 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 57 2,0% 4 0,1% 0 0,0% 67,6% 32,4% 2 843 2 900 Poitou-Charentes 7 198 50,2% 522 3,6% 5 770 40,3% 116 0,8% 19 0,1% 17 0,1% 206 1,4% 473 3,3% 12 0,1% 66,7% 33,3% 14 127 14 333 4 Alpes de Hautes Provences 529 53,3% 44 4,4% 382 38,5% 8 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 11 1,1% 19 1,9% 0 0,0% 59,7% 40,3% 982 993 5 Alpes Hautes 338 55,0% 28 4,6% 229 37,3% 13 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 6 1,0% 0 0,0% 46,7% 53,3% 614 614 6 Alpes Maritimes 2 121 44,3% 143 3,0% 1 949 40,7% 27 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 100 2,1% 451 9,4% 0 0,0% 63,9% 36,1% 4 691 4 791 13 Bouches du Rhônes 2 292 46,9% 106 2,2% 2 191 44,8% 6 0,1% 89 1,8% 60 1,2% 49 1,0% 93 1,9% 0 0,0% 50,6% 49,4% 4 837 4 886 83 Var 1 558 46,7% 87 2,6% 1 427 42,8% 29 0,9% 17 0,5% 17 0,5% 168 5,0% 32 1,0% 1 0,0% 66,1% 33,9% 3 168 3 336 84 Vaucluse 1 470 53,7% 84 3,1% 1 054 38,5% 53 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 73 2,7% 2 0,1% 0 0,0% 62,9% 37,1% 2 663 2 736 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 8 308 47,9% 492 2,8% 7 232 41,7% 136 0,8% 106 0,6% 77 0,4% 401 2,3% 603 3,5% 1 0,0% 59,5% 40,5% 16 955 17 356 1 Ain 1 515 54,2% 135 4,8% 1 093 39,1% 16 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,5% 23 0,8% 0 0,0% 53,3% 46,7% 2 782 2 797 7 Ardèche 846 37,2% 49 2,2% 992 43,6% 10 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 24 1,1% 352 15,5% 0 0,0% 48,6% 51,4% 2 249 2 273 26 Drôme 2 071 52,7% 249 6,3% 1 442 36,7% 46 1,2% 1 0,0% 0 0,0% 73 1,9% 48 1,2% 0 0,0% 62,1% 37,9% 3 857 3 930 38 Isère 3 240 65,1% 234 4,7% 1 284 25,8% 19 0,4% 1 0,0% 0 0,0% 88 1,8% 101 2,0% 9 0,2% 68,1% 31,9% 4 888 4 976 42 Loire 2 518 54,8% 181 3,9% 1 611 35,1% 143 3,1% 2 0,0% 4 0,1% 124 2,7% 9 0,2% 3 0,1% 70,2% 29,8% 4 471 4 595 69 Rhône 3 818 59,1% 271 4,2% 2 163 33,5% 96 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 79 1,2% 8 0,1% 24 0,4% 61,8% 38,2% 6 380 6 459 73 Savoie 1 478 61,4% 143 5,9% 682 28,3% 12 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 46 1,9% 48 2,0% 0 0,0% 68,1% 31,9% 2 363 2 409 74 Savoie Haute 1 578 65,1% 112 4,6% 727 30,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 67,7% 32,3% 2 417 2 425 Rhône-Alpes : 17 064 57,1% 1 374 4,6% 9 994 33,5% 342 1,1% 4 0,0% 4 0,0% 457 1,5% 589 2,0% 36 0,1% 63,3% 36,7% 29 407 29 864 France métropole hors DOM 172 952 53,7% 11 157 3,5% 116 051 36,0% 3 999 1,2% 560 0,2% 399 0,1% 4 134 1,3% 12 719 3,9% 163 0,1% 65,3% 34,7% 317 999 322 133 Guadeloupe 0 36,2% 65 4,8% 791 58,4% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 91,6% 8,4% 1 347 1 355 Martinqiue 175 35,9% 20 4,1% 269 55,1% 1 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 23 4,7% 0 0,0% 0 0,0% 61,9% 38,1% 465 488 Guyane 100 30,5% 24 7,3% 203 61,9% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 63,9% 36,1% 327 328 Réunion 1 094 41,8% 64 2,4% 1 406 53,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 56 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 80,6% 19,4% 2 564 2 620 DOM 1 859 38,8% 173 3,6% 2 669 55,7% 2 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 88 1,8% 0 0 0 0 80,7% 19,26% 4 703 4 791 France (métropole et DOM) 174 708 53,5% 11 308 3,5% 118 552 36,3% 4 000 1,2% 560 0,2% 399 0,1% 4 222 1,3% 12 719 3,9% 163 0,0% 65,5% 34,5% 322 408 326 630 11 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 821

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2012 (prévisionnel) TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle Sauvegarde de justice Subrogé tuteur ou curateur d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle la personne Total des Total des % des % des à au au en domicile 31/12 hors 31/12 avec établissement sauvegarde sauvegarde 1 078 4,2% 107 3,2% 1 149 34,2% 197 5,9% 0 0,0% 0 0,0% 21 0,6% 799 23,8% 7 0,2% 76,9% 23,1% 3 337 3 358 1 676 8,0% 97 3,1% 1 135 36,0% 26 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 60 1,9% 150 4,8% 6 0,2% 72,2% 27,8% 3 090 3 150 2 754 6,0% 204 3,1% 2 284 35,1% 223 3,4% 0 0,0% 0 0,0% 81 1,2% 949 14,6% 13 0,2% 74,6% 25,4% 6 427 6 508 2 205 11,7% 101 2,5% 1 651 40,1% 30 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 115 2,8% 16 0,4% 2 0,0% 62,7% 37,3% 4 004 4 119 5 506 9,2% 233 2,7% 2 255 26,5% 45 0,5% 1 0,0% 1 0,0% 130 1,5% 353 4,1% 0 0,0% 74,6% 25,4% 8 394 8 524 1 631 18,3% 63 2,5% 531 21,1% 64 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 39 1,6% 187 7,4% 0 0,0% 59,9% 40,1% 2 476 2 515 1 651 11,5% 84 2,8% 980 33,2% 54 1,8% 0 0,0% 1 0,0% 59 2,0% 126 4,3% 0 0,0% 64,0% 36,0% 2 896 2 955 2 391 13,9% 138 3,1% 1 339 30,1% 77 1,7% 9 0,2% 5 0,1% 46 1,0% 449 10,1% 1 0,0% 61,7% 38,3% 4 409 4 455 13 384 11,9% 619 2,7% 6 756 29,9% 270 1,2% 10 0,0% 7 0,0% 389 1,7% 1 131 5,0% 3 0,0% 66,8% 33,2% 22 179 22 568 1 337 7,9% 50 1,8% 1 199 42,0% 94 3,3% 0 0,0% 0 0,0% 7 0,2% 169 5,9% 1 0,0% 71,4% 28,6% 2 850 2 857 751 13,2% 74 5,5% 480 35,5% 19 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 27 2,0% 2 0,1% 0 0,0% 60,3% 39,7% 1 326 1 353 943 13,6% 55 3,7% 458 30,6% 3 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 25 1,7% 11 0,7% 0 0,0% 61,5% 38,5% 1 470 1 495 2 314 11,8% 54 1,4% 1 318 33,7% 163 4,2% 0 0,0% 0 0,0% 40 1,0% 18 0,5% 7 0,2% 67,1% 32,9% 3 874 3 914 5 345 11,1% 233 2,4% 3 455 35,9% 279 2,9% 0 0,0% 0 0,0% 99 1,0% 200 2,1% 8 0,1% 66,6% 33,4% 9 520 9 619 1 657 11,2% 96 3,8% 620 24,8% 31 1,2% 85 3,4% 0 0,0% 8 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 75,7% 24,3% 2 489 2 497 1 063 12,2% 86 4,0% 874 40,8% 85 4,0% 0 0,0% 0 0,0% 30 1,4% 4 0,2% 0 0,0% 61,1% 38,9% 2 112 2 142 2 213 8,2% 171 4,5% 1 180 31,3% 135 3,6% 0 0,0% 0 0,0% 37 1,0% 34 0,9% 0 0,0% 75,3% 24,7% 3 733 3 770 1 466 13,8% 96 3,8% 942 37,2% 20 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 60,1% 39,9% 2 524 2 535 6 399 10,9% 449 4,1% 3 616 33,0% 271 2,5% 85 0,8% 0 0,0% 86 0,8% 38 0,3% 0 0,0% 69,1% 30,9% 10 858 10 944 2 800 9,6% 211 4,2% 1 815 36,5% 6 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 101 2,0% 35 0,7% 0 0,0% 66,6% 33,4% 4 867 4 968 4 222 10,7% 170 2,4% 2 155 30,9% 41 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 53 0,8% 315 4,5% 12 0,2% 65,5% 34,5% 6 915 6 968 3 318 11,4% 134 2,5% 1 627 29,8% 10 0,2% 16 0,3% 15 0,3% 88 1,6% 257 4,7% 1 0,0% 68,9% 31,1% 5 378 5 466 2 502 5,5% 156 3,3% 1 687 36,1% 66 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 54 1,2% 205 4,4% 2 0,0% 76,8% 23,2% 4 618 4 672 12 842 9,5% 671 3,0% 7 284 33,0% 123 0,6% 16 0,1% 15 0,1% 296 1,3% 812 3,7% 15 0,1% 69,0% 31,0% 21 778 22 074 1 856 10,6% 117 3,4% 1 222 35,8% 30 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 85 2,5% 104 3,0% 3 0,1% 66,7% 33,3% 3 332 3 417 1 017 10,1% 35 1,7% 945 46,1% 26 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 20 1,0% 5 0,2% 0 0,0% 57,0% 43,0% 2 028 2 048 1 265 12,3% 130 5,9% 758 34,1% 10 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 59 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 65,5% 34,5% 2 163 2 222 2 293 8,3% 122 2,9% 1 653 38,7% 75 1,8% 0 0,0% 0 0,0% 14 0,3% 113 2,6% 0 0,0% 66,1% 33,9% 4 256 4 270 1 280 16,0% 74 3,4% 676 31,2% 28 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 38 1,8% 71 3,3% 0 0,0% 58,7% 41,3% 2 129 2 167 1 628 9,8% 124 4,5% 948 34,2% 18 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 27 1,0% 23 0,8% 5 0,2% 70,8% 29,2% 2 746 2 773 9 339 10,8% 602 3,6% 6 202 36,7% 187 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 243 1,4% 316 1,9% 8 0,0% 64,9% 35,1% 16 654 16 897 979 8,8% 47 2,3% 992 48,7% 6 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 12 0,6% 3 0,1% 0 0,0% 62,1% 37,9% 2 027 2 039 883 7,6% 59 3,0% 937 47,2% 13 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 27 1,4% 65 3,3% 0 0,0% 69,3% 30,7% 1 957 1 984 1 441 9,7% 90 3,6% 694 27,8% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 41 1,6% 225 9,0% 0 0,0% 73,5% 26,5% 2 452 2 493 449 3,8% 31 2,6% 416 35,0% 32 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,8% 250 21,0% 0 0,0% 77,9% 22,1% 1 178 1 188 3 752 8,0% 227 2,9% 3 039 39,4% 53 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 90 1,2% 543 7,0% 0 0,0% 70,1% 29,9% 7 614 7 704 71 0,7% 7 4,9% 64 44,8% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 96,5% 3,5% 142 143 153 6,0% 25 4,9% 254 49,4% 31 6,0% 0 0,0% 0 0,0% 51 9,9% 0 0,0% 0 0,0% 60,9% 39,1% 463 514 224 4,9% 32 4,9% 318 48,4% 31 4,7% 0 0,0% 0 0,0% 52 7,9% 0 0,0% 0 0,0% 69,3% 30,7% 605 657 12 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 822

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2012 (prévisionnel) TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle Sauvegarde de justice Subrogé tuteur ou curateur d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle la personne Total des Total des % des % des à au au en domicile 31/12 hors 31/12 avec établissement sauvegarde sauvegarde 1 593 14,2% 63 2,4% 826 31,7% 82 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,7% 23 0,9% 0 0,0% 63,7% 36,3% 2 587 2 605 1 070 14,7% 84 4,7% 570 31,7% 34 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 37 2,1% 4 0,2% 1 0,1% 60,4% 39,6% 1 763 1 800 924 8,1% 83 4,9% 608 35,6% 52 3,0% 1 0,1% 0 0,0% 34 2,0% 3 0,2% 1 0,1% 75,1% 24,9% 1 672 1 706 474 48,7% 46 5,4% 320 37,6% 10 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 24,8% 75,2% 850 850 4 061 17,0% 276 4,0% 2 324 33,4% 178 2,6% 1 0,0% 0 0,0% 89 1,3% 30 0,4% 2 0,0% 60,8% 39,2% 6 872 6 961 3 152 12,2% 214 3,9% 1 813 33,4% 43 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 121 2,2% 81 1,5% 2 0,0% 68,9% 31,1% 5 305 5 426 2 297 12,6% 122 3,0% 1 588 39,0% 7 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 41 1,0% 16 0,4% 1 0,0% 58,3% 41,7% 4 031 4 072 2 399 16,2% 140 3,5% 1 352 33,7% 4 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 31 0,8% 80 2,0% 1 0,0% 58,9% 41,1% 3 976 4 007 2 138 10,2% 140 3,8% 1 232 33,3% 4 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 41 1,1% 139 3,8% 2 0,1% 68,8% 31,2% 3 655 3 696 1 831 8,5% 112 3,7% 953 31,1% 37 1,2% 23 0,8% 26 0,8% 45 1,5% 27 0,9% 6 0,2% 75,1% 24,9% 3 015 3 060 2 068 8,3% 157 4,2% 1 392 37,5% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 84 2,3% 12 0,3% 0 0,0% 73,6% 26,4% 3 631 3 715 1 985 11,7% 131 3,9% 997 29,7% 20 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 32 1,0% 190 5,7% 0 0,0% 70,1% 29,9% 3 323 3 355 1 279 12,1% 97 3,7% 1 120 42,8% 6 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 36 1,4% 78 3,0% 0 0,0% 59,5% 40,5% 2 580 2 616 17 149 11,6% 1 113 3,7% 10 447 34,9% 123 0,4% 23 0,1% 26 0,1% 431 1,4% 623 2,1% 12 0,0% 66,6% 33,4% 29 516 29 947 1 251 11,7% 100 3,9% 1 021 39,5% 99 3,8% 0 0,0% 0 0,0% 29 1,1% 82 3,2% 5 0,2% 60,7% 39,3% 2 558 2 587 1 754 11,5% 144 4,8% 1 032 34,3% 9 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 60 2,0% 10 0,3% 0 0,0% 66,2% 33,8% 2 949 3 009 2 753 14,0% 195 4,8% 1 002 24,6% 10 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 90 2,2% 21 0,5% 5 0,1% 69,5% 30,5% 3 986 4 076 458 20,0% 34 2,5% 877 63,5% 3 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 6 0,4% 3 0,2% 0 0,0% 19,0% 81,0% 1 375 1 381 1 278 10,6% 134 5,7% 867 36,6% 20 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 62 2,6% 5 0,2% 1 0,0% 63,6% 36,4% 2 305 2 367 7 494 13,0% 607 4,5% 4 799 35,8% 141 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 247 1,8% 121 0,9% 11 0,1% 60,7% 39,3% 13 173 13 420 890 12,2% 41 2,0% 987 47,1% 47 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 29 1,4% 102 4,9% 0 0,0% 48,3% 51,7% 2 067 2 096 688 21,2% 33 2,8% 401 33,9% 59 5,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 51,3% 48,7% 1 181 1 183 1 507 9,9% 46 1,6% 806 28,6% 31 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 21 0,7% 406 14,4% 1 0,0% 68,0% 32,0% 2 797 2 818 3 085 12,9% 120 2,0% 2 194 36,0% 137 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 52 0,9% 508 8,3% 1 0,0% 58,0% 42,0% 6 045 6 097 1 540 6,9% 92 3,0% 1 338 44,2% 18 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,3% 31 1,0% 1 0,0% 70,9% 29,1% 3 020 3 028 716 7,7% 59 3,6% 844 51,5% 9 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,2% 7 0,4% 0 0,0% 62,3% 37,7% 1 635 1 639 2 486 9,2% 201 3,6% 2 339 41,6% 244 4,3% 0 0,0% 0 0,0% 58 1,0% 296 5,3% 1 0,0% 63,7% 36,3% 5 567 5 625 1 581 14,2% 87 3,3% 838 31,5% 68 2,6% 0 0,0% 0 0,0% 13 0,5% 77 2,9% 0 0,0% 65,7% 34,3% 2 651 2 664 6 323 9,5% 439 3,4% 5 359 41,4% 339 2,6% 0 0,0% 0 0,0% 83 0,6% 411 3,2% 2 0,0% 65,6% 34,4% 12 873 12 956 439 10,2% 37 4,3% 331 38,8% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 41 4,8% 5 0,6% 0 0,0% 64,6% 35,4% 813 854 1 311 14,8% 97 4,2% 731 31,5% 85 3,7% 0 0,0% 0 0,0% 87 3,7% 10 0,4% 0 0,0% 58,5% 41,5% 2 234 2 321 2 250 12,0% 135 3,3% 1 456 36,0% 71 1,8% 0 0,0% 0 0,0% 59 1,5% 51 1,3% 21 0,5% 62,7% 37,3% 3 984 4 043 769 9,5% 70 3,5% 889 44,1% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 25 1,2% 258 12,8% 1 0,0% 54,4% 45,6% 1 990 2 015 857 16,5% 75 4,9% 574 37,6% 6 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 12 0,8% 0 0,0% 1 0,1% 53,6% 46,4% 1 513 1 525 476 5,0% 24 1,7% 651 44,8% 36 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,1% 266 18,3% 0 0,0% 61,5% 38,5% 1 453 1 454 803 9,0% 66 3,1% 793 37,7% 19 0,9% 0 0,0% 1 0,0% 22 1,0% 401 19,0% 0 0,0% 59,8% 40,2% 2 083 2 105 862 12,0% 76 5,1% 455 30,8% 62 4,2% 0 0,0% 0 0,0% 16 1,1% 3 0,2% 5 0,3% 67,9% 32,1% 1 463 1 479 7 767 11,4% 580 3,7% 5 880 37,2% 283 1,8% 0 0,0% 1 0,0% 263 1,7% 994 6,3% 28 0,2% 60,2% 39,8% 15 533 15 796 8 704 7,5% 545 2,9% 7 816 42,3% 9 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 180 1,0% 1 211 6,5% 31 0,2% 65,6% 34,4% 18 316 18 496 3 506 7,2% 281 3,0% 3 490 36,7% 57 0,6% 2 0,0% 26 0,3% 142 1,5% 2 015 21,2% 1 0,0% 65,2% 34,8% 9 378 9 520 12 210 7,4% 826 2,9% 11 306 40,4% 66 0,2% 2 0,0% 26 0,1% 322 1,1% 3 226 11,5% 32 0,1% 65,5% 34,5% 27 694 28 016 13 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 823

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2012 (prévisionnel) TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle Sauvegarde de justice Subrogé tuteur ou curateur d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle la personne Total des Total des % des % des à au au en domicile 31/12 hors 31/12 avec établissement sauvegarde sauvegarde 3 585 9,1% 128 2,2% 2 027 34,1% 44 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 103 1,7% 55 0,9% 1 0,0% 69,4% 30,6% 5 840 5 943 1 946 7,1% 92 2,7% 1 209 35,5% 45 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 26 0,8% 92 2,7% 0 0,0% 73,7% 26,3% 3 384 3 410 1 393 9,3% 62 2,2% 996 34,8% 122 4,3% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,4% 277 9,7% 1 0,0% 65,3% 34,7% 2 851 2 862 6 924 8,6% 282 2,3% 4 232 34,6% 211 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 140 1,1% 424 3,5% 2 0,0% 69,6% 30,4% 12 075 12 215 1 868 7,2% 117 3,0% 1 763 44,7% 9 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 95 2,4% 82 2,1% 7 0,2% 65,5% 34,5% 3 846 3 941 4 729 7,6% 276 3,3% 2 949 35,7% 62 0,8% 1 0,0% 0 0,0% 196 2,4% 28 0,3% 12 0,1% 71,6% 28,4% 8 057 8 253 6 597 7,5% 393 3,2% 4 712 38,6% 71 0,6% 1 0,0% 0 0,0% 291 2,4% 110 0,9% 19 0,2% 69,6% 30,4% 11 903 12 194 3 713 10,6% 156 2,7% 1 586 27,9% 8 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 48 0,8% 176 3,1% 1 0,0% 69,8% 30,2% 5 640 5 688 2 758 8,9% 115 2,2% 1 623 30,9% 30 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,2% 722 13,7% 1 0,0% 66,7% 33,3% 5 249 5 259 1 506 11,5% 102 4,2% 768 31,5% 8 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,2% 49 2,0% 0 0,0% 67,6% 32,4% 2 433 2 437 1 999 11,2% 88 2,5% 1 203 34,4% 24 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,4% 168 4,8% 0 0,0% 66,0% 34,0% 3 482 3 497 1 938 10,9% 125 3,6% 1 137 32,9% 19 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,4% 218 6,3% 0 0,0% 64,9% 35,1% 3 437 3 452 11 914 10,4% 586 2,9% 6 317 31,1% 89 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 92 0,5% 1 333 6,6% 2 0,0% 67,2% 32,8% 20 241 20 333 1 041 7,6% 94 2,6% 1 328 37,4% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,5% 1 065 30,0% 2 0,1% 59,1% 40,9% 3 532 3 550 1 967 11,2% 143 3,8% 1 484 38,9% 32 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 39 1,0% 145 3,8% 1 0,0% 61,4% 38,6% 3 772 3 811 2 240 9,2% 106 2,4% 1 969 44,5% 52 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 50 1,1% 4 0,1% 1 0,0% 68,2% 31,8% 4 372 4 422 5 248 9,3% 343 2,9% 4 781 40,6% 86 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 107 0,9% 1 214 10,3% 4 0,0% 63,2% 36,8% 11 676 11 783 1 582 8,9% 95 3,3% 1 062 36,5% 38 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 77 2,6% 46 1,6% 7 0,2% 68,7% 31,3% 2 830 2 907 2 545 9,0% 217 4,1% 2 156 40,6% 28 0,5% 0 0,0% 2 0,0% 49 0,9% 308 5,8% 1 0,0% 63,9% 36,1% 5 257 5 306 1 611 5,9% 128 3,8% 1 275 38,0% 21 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 21 0,6% 297 8,8% 6 0,2% 71,0% 29,0% 3 338 3 359 1 370 6,8% 91 3,0% 1 419 47,5% 25 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 72 2,4% 12 0,4% 1 0,0% 67,8% 32,2% 2 918 2 990 7 108 7,8% 531 3,6% 5 912 40,6% 112 0,8% 0 0,0% 2 0,0% 219 1,5% 663 4,6% 15 0,1% 67,3% 32,7% 14 343 14 562 536 10,1% 45 4,4% 373 36,5% 5 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 42 4,1% 22 2,2% 0 0,0% 58,2% 41,8% 981 1 023 348 16,5% 32 5,1% 222 35,5% 16 2,6% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,2% 6 1,0% 0 0,0% 53,2% 46,8% 624 625 1 921 8,4% 120 2,5% 1 879 38,5% 26 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 124 2,5% 814 16,7% 2 0,0% 63,2% 36,8% 4 762 4 886 2 313 14,2% 112 2,2% 2 270 44,8% 7 0,1% 64 1,3% 45 0,9% 141 2,8% 118 2,3% 0 0,0% 50,5% 49,5% 4 929 5 070 1 635 9,4% 80 2,3% 1 484 43,0% 25 0,7% 13 0,4% 9 0,3% 162 4,7% 40 1,2% 2 0,1% 65,8% 34,2% 3 288 3 450 1 559 11,0% 89 3,0% 1 136 38,2% 47 1,6% 0 0,0% 0 0,0% 137 4,6% 6 0,2% 0 0,0% 64,5% 35,5% 2 837 2 974 8 312 11,0% 478 2,7% 7 364 40,8% 126 0,7% 77 0,4% 54 0,3% 607 3,4% 1 006 5,6% 4 0,0% 59,7% 40,3% 17 421 18 028 1 609 15,0% 111 3,8% 1 135 38,9% 19 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 26 0,9% 17 0,6% 3 0,1% 53,4% 46,6% 2 894 2 920 835 9,4% 40 1,8% 979 43,2% 17 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 30 1,3% 365 16,1% 0 0,0% 48,7% 51,3% 2 236 2 266 2 123 11,3% 244 6,1% 1 465 36,5% 37 0,9% 0 0,0% 1 0,0% 97 2,4% 50 1,2% 1 0,0% 62,9% 37,1% 3 921 4 018 3 379 12,3% 221 4,3% 1 353 26,1% 30 0,6% 1 0,0% 0 0,0% 86 1,7% 96 1,9% 22 0,4% 68,7% 31,3% 5 102 5 188 2 603 9,2% 163 3,5% 1 594 34,7% 127 2,8% 1 0,0% 3 0,1% 89 1,9% 15 0,3% 3 0,1% 71,7% 28,3% 4 509 4 598 3 883 14,8% 251 3,8% 2 157 32,9% 86 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 143 2,2% 10 0,2% 28 0,4% 62,5% 37,5% 6 415 6 558 1 463 12,6% 143 6,0% 695 29,1% 13 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 25 1,0% 47 2,0% 0 0,0% 67,3% 32,7% 2 361 2 386 1 586 11,5% 115 4,7% 734 30,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 6 0,2% 2 0,1% 0 0,0% 67,8% 32,2% 2 437 2 443 17 481 12,2% 1 288 4,2% 10 112 33,3% 329 1,1% 2 0,0% 4 0,0% 502 1,7% 602 2,0% 57 0,2% 63,9% 36,1% 29 875 30 377 175 712 10,4% 10 899 3,3% 118 693 36,0% 3 728 1,1% 217 0,1% 135 0,0% 4 781 1,5% 15 254 4,6% 238 0,1% 65,6% 34,4% 324 875 329 656 514 2,7% 65 4,6% 814 58,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 9 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 82,9% 17,1% 1 393 1 402 303 9,1% 35 4,0% 539 60,8% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 61,2% 38,8% 878 886 102 5,8% 26 7,5% 207 60,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 10 2,9% 0 0,0% 0 0,0% 69,3% 30,7% 335 345 1 246 4,6% 85 2,9% 1 494 51,6% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 71 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 80,0% 20,0% 2 825 2 896 2 165 4,9% 211 3,8% 3 054 55,2% 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 98 1,8% 0 0,0% 0 0,0% 77,0% 23,0% 5 431 5 529 177 776 10,3% 11 095 3,3% 121 587 36,3% 3 729 1,1% 217 0,1% 135 0,0% 4 879 1,5% 15 254 4,6% 238 0,1% 65,8% 34,2% 330 030 334 909 14 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 824

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2013 (pévisionnel) TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle Sauvegarde de justice Subrogé tuteur ou curateur d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle la personne Total des Total des % des % des à au au en domicile 31/12 hors 31/12 avec établissement sauvegarde sauvegarde 1 236 36,1% 91 2,7% 1 239 36,2% 173 5,0% 0 0,0% 0 0,0% 28 0,8% 655 19,1% 4 0,1% 76,2% 23,8% 3 398 3 426 1 724 52,2% 98 3,0% 1 181 35,8% 29 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 68 2,1% 195 5,9% 5 0,2% 71,5% 28,5% 3 232 3 300 2 960 44,0% 189 2,8% 2 420 36,0% 202 3,0% 0 0,0% 0 0,0% 96 1,4% 850 12,6% 9 0,1% 73,9% 26,1% 6 630 6 726 2 276 52,3% 107 2,5% 1 727 39,7% 28 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 133 3,1% 79 1,8% 2 0,0% 61,7% 38,3% 4 219 4 352 5 398 62,0% 221 2,5% 2 321 26,7% 42 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 122 1,4% 600 6,9% 0 0,0% 74,4% 25,6% 8 582 8 704 1 647 64,7% 64 2,5% 536 21,1% 65 2,6% 0 0,0% 0 0,0% 40 1,6% 194 7,6% 0 0,0% 59,9% 40,1% 2 506 2 546 1 746 55,6% 96 3,1% 1 024 32,6% 65 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 64 2,0% 142 4,5% 1 0,0% 64,2% 35,8% 3 074 3 138 2 465 54,5% 139 3,1% 1 335 29,5% 78 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 56 1,2% 445 9,8% 1 0,0% 62,0% 38,0% 4 463 4 519 13 532 58,2% 627 2,7% 6 943 29,9% 278 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 415 1,8% 1 460 6,3% 4 0,0% 66,7% 33,3% 22 844 23 259 1 404 48,3% 46 1,6% 1 225 42,2% 55 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,5% 158 5,4% 1 0,0% 71,4% 28,6% 2 889 2 904 791 54,9% 79 5,5% 523 36,3% 16 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 29 2,0% 2 0,1% 0 0,0% 59,5% 40,5% 1 411 1 440 962 63,6% 55 3,6% 455 30,1% 4 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 25 1,7% 11 0,7% 0 0,0% 61,9% 38,1% 1 487 1 512 2 383 60,0% 55 1,4% 1 358 34,2% 93 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 51 1,3% 20 0,5% 10 0,3% 66,5% 33,5% 3 919 3 970 5 540 56,4% 235 2,4% 3 561 36,2% 168 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 120 1,2% 191 1,9% 11 0,1% 66,3% 33,7% 9 706 9 826 1 844 69,2% 88 3,3% 657 24,6% 59 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 75,3% 24,7% 2 648 2 666 1 144 50,2% 86 3,8% 933 41,0% 74 3,2% 0 0,0% 0 0,0% 32 1,4% 8 0,4% 0 0,0% 60,9% 39,1% 2 245 2 277 2 401 59,1% 203 5,0% 1 210 29,8% 155 3,8% 0 0,0% 0 0,0% 70 1,7% 24 0,6% 0 0,0% 75,6% 24,4% 3 993 4 063 1 518 57,7% 101 3,8% 977 37,1% 22 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 14 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 60,2% 39,8% 2 618 2 632 6 907 59,3% 478 4,1% 3 777 32,5% 310 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 134 1,2% 32 0,3% 0 0,0% 69,1% 30,9% 11 504 11 638 2 861 56,2% 217 4,3% 1 860 36,6% 9 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 94 1,8% 47 0,9% 0 0,0% 66,9% 33,1% 4 994 5 088 4 239 60,2% 133 1,9% 2 220 31,5% 46 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 52 0,7% 341 4,8% 16 0,2% 65,7% 34,3% 6 995 7 047 3 445 60,7% 119 2,1% 1 723 30,3% 9 0,2% 2 0,0% 0 0,0% 115 2,0% 265 4,7% 1 0,0% 68,6% 31,4% 5 564 5 679 2 615 54,3% 158 3,3% 1 731 35,9% 51 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 49 1,0% 215 4,5% 1 0,0% 77,2% 22,8% 4 771 4 820 13 160 58,1% 627 2,8% 7 534 33,3% 115 0,5% 2 0,0% 0 0,0% 310 1,4% 868 3,8% 18 0,1% 69,1% 30,9% 22 324 22 634 1 889 54,8% 110 3,2% 1 225 35,5% 30 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 77 2,2% 112 3,3% 3 0,1% 67,5% 32,5% 3 369 3 446 1 044 49,9% 42 2,0% 955 45,6% 31 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 16 0,8% 6 0,3% 0 0,0% 57,2% 42,8% 2 078 2 094 1 294 57,3% 126 5,6% 769 34,0% 10 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 61 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 65,5% 34,5% 2 199 2 260 2 397 54,8% 135 3,1% 1 664 38,0% 47 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,3% 116 2,7% 0 0,0% 66,6% 33,4% 4 359 4 374 1 320 60,2% 71 3,2% 643 29,3% 25 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 51 2,3% 83 3,8% 0 0,0% 59,7% 40,3% 2 142 2 193 1 651 58,9% 119 4,2% 960 34,2% 24 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 24 0,9% 22 0,8% 5 0,2% 70,8% 29,2% 2 781 2 805 9 595 55,9% 603 3,5% 6 216 36,2% 167 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 244 1,4% 339 2,0% 8 0,0% 65,3% 34,7% 16 928 17 172 1 019 48,2% 44 2,1% 1 033 48,9% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 14 0,7% 3 0,1% 0 0,0% 61,6% 38,4% 2 099 2 113 899 45,1% 65 3,3% 938 47,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 27 1,4% 65 3,3% 0 0,0% 69,4% 30,6% 1 967 1 994 1 327 51,7% 52 2,0% 738 28,7% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 45 1,8% 403 15,7% 1 0,0% 69,2% 30,8% 2 523 2 568 456 37,8% 32 2,7% 424 35,2% 34 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,8% 250 20,7% 0 0,0% 78,4% 21,6% 1 196 1 206 3 701 47,0% 193 2,4% 3 133 39,8% 36 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 96 1,2% 721 9,1% 1 0,0% 68,6% 31,4% 7 785 7 881 72 49,3% 9 6,2% 64 43,8% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 97,2% 2,8% 145 146 165 31,0% 19 3,6% 263 49,4% 27 5,1% 0 0,0% 0 0,0% 58 10,9% 0 0,0% 0 0,0% 61,0% 39,0% 474 532 237 35,0% 28 4,1% 327 48,2% 27 4,0% 0 0,0% 0 0,0% 59 8,7% 0 0,0% 0 0,0% 69,5% 30,5% 619 678 15 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 825

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2013 (pévisionnel) TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle Sauvegarde de justice Subrogé tuteur ou curateur d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle la personne Total des Total des % des % des à au au en domicile 31/12 hors 31/12 avec établissement sauvegarde sauvegarde 1 711 62,1% 60 2,2% 863 31,3% 70 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,4% 42 1,5% 0 0,0% 64,7% 35,3% 2 746 2 757 1 070 59,4% 84 4,7% 570 31,7% 34 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 37 2,1% 4 0,2% 1 0,1% 60,4% 39,6% 1 763 1 800 925 54,2% 80 4,7% 611 35,8% 50 2,9% 1 0,1% 0 0,0% 35 2,1% 3 0,2% 1 0,1% 75,2% 24,8% 1 671 1 706 471 56,1% 43 5,1% 317 37,8% 8 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 24,4% 75,6% 839 839 4 177 58,8% 267 3,8% 2 361 33,2% 162 2,3% 1 0,0% 0 0,0% 83 1,2% 49 0,7% 2 0,0% 61,3% 38,7% 7 019 7 102 3 176 58,3% 202 3,7% 1 809 33,2% 43 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 123 2,3% 90 1,7% 2 0,0% 69,1% 30,9% 5 322 5 445 2 378 56,2% 127 3,0% 1 643 38,8% 13 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 51 1,2% 20 0,5% 2 0,0% 58,4% 41,6% 4 183 4 234 2 460 59,9% 143 3,5% 1 385 33,7% 6 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 30 0,7% 83 2,0% 0 0,0% 59,3% 40,7% 4 077 4 107 2 242 58,4% 140 3,6% 1 238 32,3% 4 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 55 1,4% 154 4,0% 3 0,1% 69,9% 30,1% 3 781 3 836 1 932 59,7% 121 3,7% 1 027 31,7% 43 1,3% 23 0,7% 25 0,8% 34 1,1% 26 0,8% 6 0,2% 75,3% 24,7% 3 203 3 237 2 209 56,1% 166 4,2% 1 473 37,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 72 1,8% 17 0,4% 0 0,0% 73,6% 26,4% 3 865 3 937 2 122 58,9% 133 3,7% 1 101 30,5% 23 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 43 1,2% 183 5,1% 0 0,0% 67,6% 32,4% 3 562 3 605 1 377 48,1% 100 3,5% 1 252 43,7% 6 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 33 1,2% 94 3,3% 0 0,0% 59,2% 40,8% 2 829 2 862 17 896 57,2% 1 132 3,6% 10 928 35,0% 138 0,4% 23 0,1% 25 0,1% 441 1,4% 667 2,1% 13 0,0% 66,6% 33,4% 30 822 31 263 1 285 49,7% 101 3,9% 1 023 39,5% 97 3,7% 0 0,0% 0 0,0% 25 1,0% 51 2,0% 5 0,2% 61,2% 38,8% 2 562 2 587 1 800 58,1% 152 4,9% 1 070 34,5% 10 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 55 1,8% 11 0,4% 0 0,0% 66,0% 34,0% 3 043 3 098 2 833 67,0% 192 4,5% 1 059 25,1% 14 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 98 2,3% 26 0,6% 5 0,1% 69,6% 30,4% 4 129 4 227 485 34,3% 37 2,6% 876 61,9% 5 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 9 0,6% 3 0,2% 0 0,0% 19,8% 80,2% 1 406 1 415 1 306 53,7% 144 5,9% 895 36,8% 16 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 62 2,6% 7 0,3% 1 0,0% 63,7% 36,3% 2 369 2 431 7 709 56,0% 626 4,6% 4 923 35,8% 142 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 249 1,8% 98 0,7% 11 0,1% 61,0% 39,0% 13 509 13 758 900 42,6% 43 2,0% 996 47,2% 42 2,0% 0 0,0% 0 0,0% 22 1,0% 107 5,1% 1 0,0% 48,3% 51,7% 2 089 2 111 687 57,8% 25 2,1% 394 33,2% 80 6,7% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 52,2% 47,8% 1 186 1 188 1 537 53,8% 45 1,6% 808 28,3% 21 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 21 0,7% 424 14,8% 0 0,0% 67,9% 32,1% 2 835 2 856 3 124 50,8% 113 1,8% 2 198 35,7% 143 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 45 0,7% 531 8,6% 1 0,0% 58,2% 41,8% 6 110 6 155 1 543 50,9% 90 3,0% 1 347 44,4% 19 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% 32 1,1% 1 0,0% 70,8% 29,2% 3 032 3 034 699 42,2% 61 3,7% 877 52,9% 9 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,2% 7 0,4% 0 0,0% 62,4% 37,6% 1 653 1 657 2 526 44,3% 204 3,6% 2 373 41,6% 212 3,7% 0 0,0% 0 0,0% 55 1,0% 334 5,9% 1 0,0% 62,7% 37,3% 5 650 5 705 1 588 58,5% 92 3,4% 877 32,3% 59 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 13 0,5% 85 3,1% 0 0,0% 66,0% 34,0% 2 701 2 714 6 356 48,5% 447 3,4% 5 474 41,8% 299 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 74 0,6% 458 3,5% 2 0,0% 65,2% 34,8% 13 036 13 110 495 51,5% 38 4,0% 362 37,7% 2 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 58 6,0% 6 0,6% 0 0,0% 63,7% 36,3% 903 961 1 305 56,1% 101 4,3% 727 31,3% 85 3,7% 0 0,0% 0 0,0% 96 4,1% 11 0,5% 0 0,0% 58,5% 41,5% 2 229 2 325 2 397 56,7% 128 3,0% 1 530 36,2% 54 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 59 1,4% 43 1,0% 17 0,4% 62,8% 37,2% 4 169 4 228 750 36,5% 79 3,8% 879 42,8% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,7% 329 16,0% 1 0,0% 54,4% 45,6% 2 041 2 056 897 57,4% 77 4,9% 577 36,9% 4 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 6 0,4% 0 0,0% 1 0,1% 52,3% 47,7% 1 556 1 562 663 45,1% 23 1,6% 664 45,1% 19 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,1% 101 6,9% 0 0,0% 62,1% 37,9% 1 470 1 471 927 42,5% 66 3,0% 788 36,1% 25 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 23 1,1% 353 16,2% 0 0,0% 62,3% 37,7% 2 159 2 182 897 58,6% 84 5,5% 477 31,1% 45 2,9% 0 0,0% 0 0,0% 18 1,2% 6 0,4% 5 0,3% 67,7% 32,3% 1 514 1 532 8 331 51,1% 596 3,7% 6 004 36,8% 237 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 276 1,7% 849 5,2% 24 0,1% 60,5% 39,5% 16 041 16 317 9 127 47,6% 559 2,9% 8 015 41,8% 8 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 173 0,9% 1 267 6,6% 37 0,2% 65,2% 34,8% 19 013 19 186 3 591 36,1% 261 2,6% 3 626 36,4% 48 0,5% 4 0,0% 21 0,2% 102 1,0% 2 306 23,2% 2 0,0% 64,2% 35,8% 9 859 9 961 12 718 43,6% 820 2,8% 11 641 39,9% 56 0,2% 4 0,0% 21 0,1% 275 0,9% 3 573 12,3% 39 0,1% 64,9% 35,1% 28 872 29 147 16 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 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14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2013 (pévisionnel) TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle Sauvegarde de justice Subrogé tuteur ou curateur d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle la personne Total des Total des % des % des à au au en domicile 31/12 hors 31/12 avec établissement sauvegarde sauvegarde 3 705 60,7% 143 2,3% 2 070 33,9% 51 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 81 1,3% 54 0,9% 1 0,0% 70,3% 29,7% 6 024 6 105 1 975 56,2% 99 2,8% 1 265 36,0% 44 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 38 1,1% 95 2,7% 0 0,0% 69,7% 30,3% 3 477 3 515 1 428 48,9% 97 3,3% 1 025 35,1% 127 4,3% 0 0,0% 0 0,0% 12 0,4% 234 8,0% 0 0,0% 66,4% 33,6% 2 911 2 923 7 108 56,7% 339 2,7% 4 360 34,8% 222 1,8% 0 0,0% 0 0,0% 131 1,0% 383 3,1% 1 0,0% 69,2% 30,8% 12 412 12 543 1 902 47,3% 121 3,0% 1 797 44,7% 8 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 80 2,0% 104 2,6% 10 0,2% 65,3% 34,7% 3 942 4 022 4 898 57,1% 286 3,3% 3 080 35,9% 65 0,8% 1 0,0% 0 0,0% 202 2,4% 31 0,4% 15 0,2% 71,8% 28,2% 8 376 8 578 6 800 54,0% 407 3,2% 4 877 38,7% 73 0,6% 1 0,0% 0 0,0% 282 2,2% 135 1,1% 25 0,2% 69,8% 30,2% 12 318 12 600 3 812 65,4% 151 2,6% 1 604 27,5% 10 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 61 1,0% 187 3,2% 1 0,0% 70,5% 29,5% 5 765 5 826 2 819 52,9% 114 2,1% 1 659 31,1% 30 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,3% 690 12,9% 1 0,0% 66,4% 33,6% 5 313 5 331 1 552 61,9% 110 4,4% 774 30,9% 8 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 5 0,2% 58 2,3% 0 0,0% 67,4% 32,6% 2 502 2 507 2 097 58,7% 75 2,1% 1 180 33,0% 31 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 13 0,4% 175 4,9% 0 0,0% 66,9% 33,1% 3 558 3 571 1 955 55,7% 124 3,5% 1 170 33,3% 23 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,4% 226 6,4% 0 0,0% 64,9% 35,1% 3 498 3 513 12 235 59,0% 574 2,8% 6 387 30,8% 102 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 112 0,5% 1 336 6,4% 2 0,0% 67,5% 32,5% 20 636 20 748 1 040 28,3% 93 2,5% 1 317 35,9% 5 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 32 0,9% 1 178 32,1% 4 0,1% 60,3% 39,7% 3 637 3 669 1 972 51,2% 146 3,8% 1 487 38,6% 31 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 33 0,9% 180 4,7% 1 0,0% 61,8% 38,2% 3 817 3 850 2 232 49,8% 118 2,6% 1 997 44,5% 65 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 66 1,5% 4 0,1% 1 0,0% 68,3% 31,7% 4 417 4 483 5 244 43,7% 357 3,0% 4 801 40,0% 101 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 131 1,1% 1 362 11,3% 6 0,0% 63,8% 36,2% 11 871 12 002 1 607 54,7% 85 2,9% 1 073 36,5% 38 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 78 2,7% 48 1,6% 8 0,3% 68,8% 31,2% 2 859 2 937 2 602 47,9% 228 4,2% 2 198 40,5% 26 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 44 0,8% 334 6,1% 1 0,0% 64,7% 35,3% 5 389 5 433 1 577 46,1% 133 3,9% 1 297 37,9% 21 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 22 0,6% 364 10,6% 6 0,2% 72,0% 28,0% 3 398 3 420 1 401 46,4% 85 2,8% 1 446 47,8% 27 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 47 1,6% 15 0,5% 1 0,0% 66,7% 33,3% 2 975 3 022 7 187 48,5% 531 3,6% 6 014 40,6% 112 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 191 1,3% 761 5,1% 16 0,1% 67,6% 32,4% 14 621 14 812 558 54,8% 44 4,3% 368 36,1% 5 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 21 2,1% 22 2,2% 0 0,0% 60,0% 40,0% 997 1 018 354 55,5% 36 5,6% 224 35,1% 18 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,2% 5 0,8% 0 0,0% 53,7% 46,3% 637 638 2 023 40,2% 117 2,3% 1 948 38,7% 34 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 147 2,9% 766 15,2% 2 0,0% 65,4% 34,6% 4 890 5 037 2 424 46,6% 125 2,4% 2 313 44,4% 7 0,1% 39 0,7% 17 0,3% 145 2,8% 135 2,6% 0 0,0% 51,2% 48,8% 5 060 5 205 1 709 47,9% 94 2,6% 1 521 42,6% 23 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 169 4,7% 51 1,4% 2 0,1% 65,3% 34,7% 3 400 3 569 1 612 52,6% 88 2,9% 1 175 38,4% 43 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 138 4,5% 6 0,2% 0 0,0% 65,1% 34,9% 2 924 3 062 8 680 46,8% 504 2,7% 7 549 40,7% 130 0,7% 39 0,2% 17 0,1% 621 3,4% 985 5,3% 4 0,0% 60,6% 39,4% 17 908 18 529 1 740 56,2% 115 3,7% 1 173 37,9% 24 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 27 0,9% 16 0,5% 0 0,0% 54,2% 45,8% 3 068 3 095 830 35,8% 30 1,3% 1 046 45,2% 21 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 25 1,1% 364 15,7% 0 0,0% 49,9% 50,1% 2 291 2 316 2 201 53,7% 236 5,8% 1 474 36,0% 35 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 104 2,5% 47 1,1% 1 0,0% 63,1% 36,9% 3 994 4 098 3 753 66,1% 207 3,6% 1 451 25,6% 37 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 73 1,3% 115 2,0% 39 0,7% 69,5% 30,5% 5 602 5 675 2 765 58,3% 165 3,5% 1 623 34,2% 77 1,6% 1 0,0% 2 0,0% 92 1,9% 16 0,3% 3 0,1% 72,0% 28,0% 4 652 4 744 4 040 60,2% 250 3,7% 2 172 32,3% 74 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 142 2,1% 10 0,1% 27 0,4% 62,9% 37,1% 6 573 6 715 1 474 60,6% 144 5,9% 705 29,0% 10 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 30 1,2% 71 2,9% 0 0,0% 67,2% 32,8% 2 404 2 434 1 654 64,9% 118 4,6% 766 30,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,3% 4 0,2% 0 0,0% 67,7% 32,3% 2 542 2 550 18 457 58,4% 1 265 4,0% 10 410 32,9% 278 0,9% 1 0,0% 2 0,0% 501 1,6% 643 2,0% 70 0,2% 64,4% 35,6% 31 126 31 627 181 654 53,5% 10 958 3,2% 121 838 35,9% 3 498 1,0% 71 0,0% 65 0,0% 4 886 1,4% 16 291 4,8% 267 0,1% 65,7% 34,3% 334 641 339 527 576 37,7% 67 4,4% 873 57,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 12 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 83,2% 16,8% 1 516 1 528 318 34,8% 34 3,7% 560 61,2% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 61,3% 38,7% 912 915 112 30,7% 24 6,6% 219 60,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 10 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 65,9% 34,1% 355 365 1 327 44,2% 89 3,0% 1 526 50,8% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 61 2,0% 0 0,0% 0 0,0% 81,0% 19,0% 2 942 3 003 2 333 40,1% 214 3,7% 3 178 54,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 86 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 77,5% 22,5% 5 725 5 811 183 871 53,3% 11 157 3,2% 124 842 36,2% 3 498 1,0% 71 0,0% 65 0,0% 4 972 1,4% 16 291 4,7% 267 0,1% 65,9% 34,1% 340 061 345 033 17 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 827

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 67 Rhin (Bas) 11,42 13,91 7,10 4,68 11,78 6 361 9 038 3 733 28,3 0,95 30,6 68 Rhin (Haut) 11,06 14,60 5,77 5,33 11,10 6 839 7 850 3 655 27,7 0,99 29,9 Alsace 11,24 14,24 6,46 4,99 11,45 6 581 8 429 3 695 28,0 0,96 30,3 24 Dordogne 10,95 15,10 6,64 5,96 12,61 6 938 6 642 3 393 25,7 0,92 31,7 33 Gironde 11,47 14,42 5,77 6,09 11,86 7 614 7 070 3 666 27,8 0,89 31,0 40 Landes 11,09 15,69 6,24 7,16 13,40 7 292 5 344 3 084 23,4 0,94 30,2 47 Lot et Garonne 10,96 16,28 6,81 6,14 12,95 6 463 7 127 3 389 25,7 0,95 29,9 64 Pyrénées Atlantiques 10,84 16,10 6,19 6,94 13,13 7 604 6 059 3 372 25,5 0,89 32,8 Aquitaine 11,14 15,24 6,19 6,36 12,54 7 286 6 557 3 451 26,1 0,91 31,2 3 Allier 11,05 13,43 5,34 5,93 11,27 7 999 6 787 3 672 27,8 0,96 27,7 15 Cantal 10,83 14,76 6,37 5,86 12,23 6 786 6 814 3 400 25,8 0,97 27,6 43 Loire (Haute) 11,22 12,30 4,60 5,62 10,22 8 713 7 743 4 100 31,1 0,96 26,0 63 Puy de Dome 11,19 15,44 6,60 6,04 12,64 7 069 7 459 3 629 27,5 0,93 31,7 Auvergne 11,11 14,26 5,88 5,92 11,80 7 512 7 197 3 676 27,8 0,95 29,2 21 Côte d'or 12,03 11,34 5,57 4,32 9,89 8 749 10 269 4 724 35,8 0,81 37,3 58 Nièvre 10,83 14,01 5,74 5,59 11,33 7 845 7 036 3 709 28,1 0,92 30,5 71 Saône Loire 11,52 12,44 4,62 4,76 9,37 9 038 8 230 4 307 32,6 0,96 26,9 89 Yonne 11,18 13,70 5,15 6,53 11,68 8 279 6 201 3 545 26,9 0,84 32,5 Bourgogne 11,34 12,95 5,28 5,23 10,51 8 236 7 785 4 002 30,3 0,90 31,0 22 Côtes d'armor 10,99 14,68 6,49 5,66 12,15 7 449 8 147 3 891 29,5 0,95 33,0 29 Finistère 11,15 14,70 6,49 5,65 12,14 7 324 8 418 3 916 29,7 0,94 34,2 35 Ille et Vilaine 11,39 14,79 6,82 6,08 12,90 7 831 8 191 4 003 30,3 0,97 33,9 56 Morbihan 11,57 13,26 5,47 4,98 10,45 7 748 7 625 3 843 29,1 0,95 28,0 Bretagne 11,26 14,41 6,35 5,61 11,96 7 561 8 121 3 916 29,7 0,95 32,5 18 Cher 10,98 13,38 6,02 4,87 10,89 7 122 8 211 3 814 28,9 1,04 26,1 28 Eure et Loir 10,90 11,61 5,52 4,50 10,03 7 678 8 379 4 007 30,4 0,86 32,6 36 Indre 11,07 14,89 6,02 5,81 11,83 7 436 6 826 3 559 27,0 0,94 30,7 37 Indre et Loire 11,01 12,66 5,78 4,97 10,75 7 661 8 475 4 024 30,5 0,85 32,1 41 Loir et Cher 10,56 12,30 4,95 4,74 9,69 7 912 8 456 4 087 31,0 0,90 22,1 45 Loiret 11,05 14,44 5,16 6,74 11,90 8 188 6 549 3 638 27,6 0,90 33,8 Centre 10,94 13,23 5,62 5,28 10,90 7 628 7 776 3 851 29,2 0,92 29,2 8 Ardennes 10,86 14,48 5,96 6,01 11,97 7 932 7 520 3 860 29,2 0,90 34,2 10 Aube 11,27 14,31 7,04 4,99 12,03 6 432 8 476 3 657 27,7 0,95 32,2 51 Marne 11,25 12,81 5,93 4,50 10,44 7 431 9 284 4 127 31,3 0,86 31,9 52 Marne Haute 10,93 13,31 5,15 5,45 10,60 7 487 6 581 3 503 26,5 0,81 29,5 Champagne Ardennes 11,10 13,70 6,11 5,16 11,27 7 263 8 090 3 827 29,0 0,89 32,2 2A Corse du Sud 15,15 14,97 5,23 6,67 11,90 7 109 6 220 3 318 25,1 1,00 23,1 2B Corse Haute 11,15 14,47 5,20 5,41 10,61 7 028 9 482 4 036 30,6 1,00 38,6 Corse 11,94 14,60 5,21 5,73 10,93 7 048 8 384 3 829 29,0 1,00 33,1 18 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 828

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 25 Doubs 11,20 12,38 5,75 4,40 10,15 6 448 10 352 3 973 30,1 0,97 24,1 39 Jura 10,88 12,73 5,58 5,51 11,09 7 183 8 202 3 829 29,0 0,84 31,0 70 Saône Haute 11,54 13,10 5,85 5,35 11,20 8 219 8 217 4 109 31,1 0,85 34,9 90 Territ. de Belfort 11,17 12,15 5,56 5,33 10,89 6 842 8 109 3 711 28,1 0,90 27,7 Franche Comté 11,20 12,63 5,71 5,05 10,75 7 077 8 863 3 935 29,8 0,90 28,5 75 Paris 11,49 14,53 5,34 6,16 11,50 7 829 7 653 3 870 29,3 0,94 27,3 77 Seine Marne 10,77 15,15 6,02 5,88 11,91 6 903 7 739 3 649 27,6 0,97 29,2 78 Yvelines 11,05 14,32 5,79 4,01 9,80 6 820 9 694 4 004 30,3 0,95 25,9 91 Essonne 11,09 13,71 4,38 5,87 10,25 8 640 7 571 4 035 30,6 0,96 24,8 92 Seine Hauts de 11,76 14,19 5,42 5,96 11,37 6 338 8 066 3 549 26,9 3,02 9,3 93 Seine St Denis 11,49 13,83 4,68 4,97 9,65 7 826 9 236 4 236 32,1 1,01 26,4 94 Val de Marne 11,53 14,75 5,39 5,36 10,75 7 013 8 137 3 767 28,5 0,91 27,1 95 Val d'oise 10,52 18,36 6,32 6,72 13,04 6 803 7 217 3 502 26,5 0,81 33,0 Ile de France 11,24 14,69 5,38 5,59 10,97 7 277 8 120 3 838 29,1 1,15 22,7 11 Aude 10,72 15,38 6,28 6,55 12,83 7 021 6 910 3 482 26,4 0,93 29,4 30 Gard 11,10 13,19 5,52 5,41 10,94 7 375 8 175 3 877 29,4 1,01 27,4 34 Hérault 11,58 13,28 5,11 5,10 10,21 7 707 8 342 4 006 30,3 1,00 24,3 48 Lozère 8,26 13,69 4,51 5,94 10,45 8 676 6 706 3 782 28,7 1,00 0,1 66 Pyrénées Orient. 11,10 13,20 5,48 5,24 10,71 7 949 7 888 3 959 30,0 0,95 28,5 Languedoc Roussillon 10,88 13,67 5,44 5,54 10,98 7 599 7 771 3 842 29,1 1,00 1,4 19 Corrèze 9,94 15,16 6,27 5,71 11,98 7 236 6 779 3 500 26,5 0,88 32,2 23 Creuse 10,45 12,59 6,08 4,47 10,56 7 437 9 396 4 151 31,4 0,86 31,8 87 Vienne (Haute) 11,01 14,63 6,72 5,63 12,35 7 182 7 732 3 723 28,2 0,88 32,4 Limousin 10,54 14,43 6,46 5,44 11,90 7 245 7 630 3 716 28,2 0,87 32,2 54 Meurthe et Moselle 10,93 13,81 5,85 5,18 11,03 8 098 8 821 4 222 32,0 0,90 33,0 55 Meuse 10,42 15,84 6,07 6,97 13,05 7 154 6 059 3 281 24,9 0,90 31,4 57 Moselle 10,67 12,59 5,22 4,47 9,69 8 652 9 153 4 448 33,7 1,64 17,1 88 Vosges 11,08 13,78 5,64 5,31 10,95 7 534 9 866 4 272 32,4 0,83 33,0 Lorraine 10,78 13,54 5,57 5,13 10,70 8 055 8 662 4 174 31,6 1,18 24,1 9 Ariège 10,70 16,16 5,38 6,49 11,88 7 288 6 569 3 455 26,2 0,86 31,1 12 Aveyron 10,65 14,16 5,24 5,43 10,67 8 647 7 342 3 971 30,1 1,01 28,9 31 Garonne (Haute) 10,92 14,09 5,65 5,35 10,29 7 540 7 298 3 708 28,1 0,95 28,0 32 Gers 10,24 18,00 7,61 6,93 14,54 6 164 6 007 3 042 23,0 0,88 35,9 46 Lot 10,38 15,06 5,79 6,59 12,38 6 928 6 240 3 283 24,9 1,36 18,4 65 Pyrénées Hautes 10,61 16,72 6,46 6,63 13,09 7 170 6 617 3 441 26,1 0,88 34,1 81 Tarn 10,58 12,51 5,22 4,86 10,08 7 769 8 218 3 994 30,3 0,88 30,7 82 Tarn et Garonne 11,25 12,85 5,83 4,92 10,75 7 204 7 526 3 681 27,9 0,93 28,2 Midi Pyrénées 10,69 14,66 5,85 5,73 11,39 7 379 7 038 3 602 27,3 0,97 28,7 59 Nord 10,60 13,62 6,48 5,14 11,62 6 963 8 900 3 906 29,6 0,88 31,9 62 Pas de Calais 10,83 13,59 5,81 5,33 11,14 7 422 8 469 3 956 30,0 0,85 31,2 Nord Pas de Calais 10,68 13,61 6,25 5,21 11,46 7 112 8 748 3 923 29,7 0,87 31,6 19 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 829

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 14 Calvados 11,14 14,39 6,06 5,34 11,40 7 737 8 990 4 158 31,5 0,90 33,3 50 Manche 11,26 13,48 5,65 5,09 10,74 8 030 8 408 4 108 31,1 0,84 33,8 61 Orne 11,04 14,06 5,71 5,80 11,51 7 698 7 763 3 865 29,3 0,95 30,7 Basse Normandie 11,15 14,06 5,87 5,38 11,24 7 807 8 519 4 074 30,9 0,89 32,8 27 Eure 10,80 12,73 5,30 4,52 9,82 8 196 8 354 4 137 31,3 0,87 31,2 76 Seine Maritime 11,37 14,15 6,06 5,75 11,81 7 586 7 822 3 851 29,2 0,92 30,7 Haute Normandie 11,18 13,70 5,81 5,36 11,18 7 770 7 983 3 938 29,8 0,91 30,8 44 Loire Atlantique 11,37 15,51 5,69 7,34 13,03 8 479 6 748 3 758 28,5 0,94 31,8 49 Maine et Loire 11,08 13,96 6,14 5,78 11,92 7 960 7 395 3 834 29,0 0,91 32,3 53 Mayenne 11,10 13,46 5,89 5,28 11,17 7 471 8 242 3 919 29,7 0,85 32,4 72 Sarthe 10,96 14,23 6,72 5,20 11,92 6 734 8 154 3 688 27,9 0,98 28,6 85 Vendée 11,02 15,78 6,65 5,99 12,63 7 206 7 093 3 575 27,1 0,99 31,7 Pays de Loire 11,13 14,70 6,17 6,10 12,27 7 663 7 347 3 751 28,4 0,94 31,3 2 Aisne 10,04 12,69 5,39 4,45 9,84 7 201 9 386 4 075 30,9 0,91 28,3 60 Oise 10,73 12,72 5,70 4,14 9,84 6 592 10 397 4 034 30,6 1,49 15,7 80 Somme 10,67 11,86 4,95 4,53 7,03 8 397 8 820 4 302 32,6 0,91 29,3 Picardie 10,52 12,36 5,32 4,38 8,70 7 398 9 450 4 150 31,4 1,13 22,2 16 Charente 11,20 14,08 5,84 5,73 11,57 7 843 7 179 3 748 28,4 0,83 31,4 17 Charente Maritime 10,78 15,89 6,10 6,49 12,59 7 871 7 242 3 772 28,6 0,95 31,5 79 Sèvres Deux 10,93 14,20 6,23 5,41 11,64 7 128 7 729 3 708 28,1 0,88 33,3 86 Vienne 10,79 14,26 5,36 6,38 11,74 7 433 6 673 3 516 26,6 1,06 28,7 Poitou Charentes 10,90 14,80 5,93 6,06 11,99 7 593 7 211 3 699 28,0 0,93 31,3 4 Alpes de Hautes Provences 10,76 15,25 7,19 4,53 11,72 6 697 9 230 3 881 29,4 0,91 31,3 5 Alpes Hautes 10,52 13,90 5,31 6,50 11,82 8 091 6 271 3 533 26,8 0,78 35,4 6 Alpes Maritimes 10,79 17,18 6,39 6,91 13,30 6 819 6 416 3 305 25,0 0,94 28,9 13 Bouches du Rhônes 10,25 18,16 7,79 7,13 14,91 6 267 7 175 3 345 25,3 0,88 34,5 83 Var 11,10 14,59 5,87 5,90 11,77 7 967 7 619 3 895 29,5 0,93 31,8 84 Vaucluse 11,09 13,21 5,13 4,78 9,90 7 195 8 665 3 931 29,8 0,96 24,8 Provence Alpes Côte d'azur 10,73 16,06 6,47 6,27 12,74 6 941 7 279 3 553 26,9 0,92 30,7 1 Ain 10,46 11,87 4,48 5,23 9,71 8 234 7 903 4 033 30,5 0,98 23,9 7 Ardèche 9,83 15,59 6,40 5,99 12,40 6 565 7 616 3 526 26,7 0,86 30,3 26 Drôme 10,84 13,90 5,54 5,80 11,34 7 307 7 529 3 708 28,1 0,89 28,5 38 Isère 11,57 13,18 5,68 4,32 10,00 6 606 9 417 3 882 29,4 0,94 34,0 42 Loire 11,38 12,80 5,40 5,17 10,57 8 227 8 230 4 114 31,2 0,90 30,4 69 Rhône 10,78 12,89 4,70 5,49 10,19 8 341 8 298 4 160 31,5 0,94 26,5 73 Savoie 11,22 13,94 6,18 5,53 11,70 7 158 8 351 3 854 29,2 0,95 27,4 74 Savoie Haute 11,34 14,75 6,77 5,23 12,00 6 390 7 680 3 488 26,4 0,94 27,4 Rhône Alpes : 10,99 13,39 5,48 5,27 10,75 7 413 8 209 3 896 29,5 0,92 28,7 France métropole hors DOM 10,99 14,12 5,87 5,55 11,37 7 432 7 845 3 816 28,5 0,98 16,8 Guadeloupe 0 13,43 4,02 6,32 10,34 10 441 8 965 4 823 36,5 1,00 26,1 Martinqiue 10,16 14,52 4,78 1,61 6,39 11 212 12 740 5 964 45,2 1,56 35,5 Guyane 10,10 15,57 5,09 6,66 11,76 6 242 6 242 3 121 23,6 1,80 11,4 Réunion 11,11 13,77 6,18 4,24 10,42 6 938 9 537 4 016 30,4 0,98 35,8 DOM 10,88 14,03 5,90 4,12 10,02 7 217 9 394 4 082 30,9 1,12 30,72 France (métropole et DOM) 10,99 14,14 5,88 5,54 11,38 7 416 7 850 3 813 28,5 0,98 16,8 20 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 830

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 10,94 13,67 5,66 3,83 9,49 6 188 9 681 3 775 28,6 11,12 13,43 5,34 3,68 9,02 7 905 12 244 4 804 36,4 11,03 13,56 5,50 3,76 9,26 6 909 10 763 4 208 31,9 10,92 15,64 6,95 6,29 13,24 6 767 6 581 3 336 25,3 11,48 14,25 5,81 5,97 11,77 7 566 7 170 3 682 27,9 10,98 15,21 6,32 7,10 13,42 7 547 5 654 3 232 24,5 10,91 16,55 7,22 6,33 13,55 6 205 7 073 3 305 25,0 10,86 16,31 6,25 6,92 13,18 7 689 6 216 3 437 26,0 11,13 15,29 6,33 6,38 12,71 7 233 6 660 3 467 26,3 10,91 14,48 5,78 6,19 11,96 7 605 6 757 3 578 27,1 11,02 14,14 5,83 5,66 11,49 7 210 7 301 3 627 27,5 10,97 13,10 4,90 5,93 10,84 8 473 7 418 3 955 30,0 11,14 15,23 6,49 6,13 12,61 7 076 7 332 3 601 27,3 11,03 14,53 5,94 6,05 11,99 7 439 7 160 3 649 27,6 12,00 11,54 5,45 4,77 10,22 8 513 9 737 4 542 34,4 10,68 14,21 5,81 5,83 11,64 7 406 6 725 3 524 26,7 11,46 12,63 5,09 4,79 9,88 8 390 8 268 4 164 31,5 10,66 14,45 5,48 6,72 12,19 7 907 6 279 3 500 26,5 11,15 13,24 5,50 5,37 10,88 7 880 7 700 3 894 29,5 10,98 14,50 6,63 5,61 12,24 7 437 8 293 3 921 29,7 11,10 14,52 6,75 5,78 12,53 7 296 8 341 3 892 29,5 11,30 14,64 6,72 6,08 12,80 7 895 8 300 4 046 30,7 11,47 13,25 5,89 5,00 10,90 7 645 7 796 3 860 29,2 11,20 14,27 6,53 5,65 12,18 7 544 8 197 3 928 29,8 10,99 12,34 5,75 4,65 10,40 7 401 8 324 3 918 29,7 10,45 12,39 6,04 4,57 10,62 7 514 7 860 3 842 29,1 10,94 14,18 5,70 5,97 11,67 7 529 6 931 3 609 27,3 10,96 12,55 5,81 5,05 10,86 7 744 8 317 4 010 30,4 10,70 12,15 5,64 4,56 10,19 7 660 9 132 4 166 31,6 11,04 14,25 5,47 6,79 12,26 8 026 6 616 3 627 27,5 10,88 12,93 5,73 5,26 10,99 7 649 7 815 3 866 29,3 10,66 14,21 5,79 5,93 11,72 7 646 7 918 3 890 29,5 10,86 14,19 7,48 4,58 12,06 6 299 8 806 3 672 27,8 11,15 12,43 5,84 4,62 10,45 7 426 8 708 4 008 30,4 11,03 13,16 5,14 5,48 10,63 7 428 6 694 3 521 26,7 10,93 13,45 6,14 5,08 11,22 7 152 8 139 3 807 28,8 12,03 15,56 5,66 6,59 12,25 7 328 6 412 3 420 25,9 11,26 13,93 5,30 5,14 10,45 7 946 9 649 4 358 33,0 11,43 14,31 5,39 5,48 10,87 7 793 8 633 4 096 31,0 21 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 831

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 11,21 12,13 5,88 4,22 10,10 6 718 10 409 4 083 30,9 10,85 12,72 5,81 5,23 11,03 7 340 8 381 3 913 29,6 11,47 13,25 6,30 5,27 11,57 7 337 7 846 3 791 28,7 10,60 13,84 5,98 5,79 11,76 7 102 7 965 3 755 28,4 11,10 12,76 5,98 4,92 10,90 7 065 8 824 3 924 29,7 11,26 14,69 5,64 6,37 12,01 7 630 7 644 3 819 28,9 10,70 14,86 6,43 5,73 12,16 6 723 7 874 3 626 27,5 10,72 14,58 6,61 4,84 11,45 6 777 9 425 3 942 29,9 11,31 13,49 4,59 5,69 10,28 8 493 7 611 4 014 30,4 11,60 14,07 5,59 5,90 11,49 6 313 8 214 3 570 27,0 11,54 14,77 5,44 4,74 10,17 7 373 8 260 3 896 29,5 11,35 14,51 6,16 5,29 11,45 6 922 8 117 3 736 28,3 10,65 16,76 6,35 6,52 12,87 6 566 7 678 3 539 26,8 11,14 14,65 5,83 5,63 11,46 7 110 8 061 3 778 28,6 10,62 15,24 6,39 6,47 12,86 6 942 6 870 3 453 26,2 11,09 13,49 5,55 5,19 10,75 7 253 8 337 3 879 29,4 11,47 13,15 5,68 5,04 10,72 7 136 8 408 3 860 29,2 8,20 14,78 5,38 6,09 11,47 7 450 6 539 3 483 26,4 10,99 13,14 5,66 5,15 10,81 7 555 7 739 3 823 29,0 10,80 13,75 5,76 5,45 11,20 7 220 7 770 3 743 28,4 10,01 14,02 6,07 5,76 11,83 6 768 7 227 3 495 26,5 10,59 11,43 5,36 4,50 9,87 7 901 10 233 4 459 33,8 11,10 14,43 6,62 5,67 12,29 7 088 7 754 3 703 28,1 10,63 13,73 6,20 5,47 11,68 7 118 7 932 3 752 28,4 10,79 13,39 5,75 5,01 10,77 7 704 8 753 4 098 31,0 10,31 15,58 6,07 6,96 13,03 7 016 6 017 3 239 24,5 10,65 12,31 4,92 4,74 9,66 9 039 9 009 4 512 34,2 10,94 13,92 5,80 5,59 11,39 7 182 8 953 3 985 30,2 10,70 13,31 5,45 5,26 10,70 7 992 8 426 4 102 31,1 11,12 15,22 5,19 6,83 12,02 8 051 5 683 3 331 25,2 10,83 13,85 5,45 6,01 11,46 8 403 6 810 3 762 28,5 10,76 14,36 6,04 5,58 11,63 7 235 7 364 3 649 27,6 10,19 17,49 7,42 7,06 14,48 6 379 6 095 3 117 23,6 10,39 15,30 5,85 6,51 12,36 6 944 6 163 3 265 24,7 10,49 16,90 6,76 6,70 13,45 7 474 7 088 3 638 27,6 10,52 13,28 5,46 5,15 10,61 7 800 8 146 3 985 30,2 11,08 13,46 6,24 4,91 11,15 6 770 8 086 3 685 27,9 10,66 14,79 6,06 5,95 12,01 7 327 6 990 3 577 27,1 10,60 13,79 6,52 5,21 11,73 7 053 8 690 3 893 29,5 10,79 13,62 5,95 5,19 11,14 7 319 8 537 3 941 29,9 10,67 13,73 6,32 5,21 11,53 7 142 8 637 3 909 29,6 22 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 832

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) 11,12 14,38 6,40 5,57 11,97 7 542 8 641 4 027 30,5 11,33 13,56 5,72 5,10 10,81 7 855 8 503 4 083 30,9 10,97 13,59 5,88 5,27 11,15 7 706 7 936 3 910 29,6 11,14 13,97 6,09 5,37 11,45 7 666 8 430 4 015 30,4 10,72 12,72 5,50 4,79 10,29 7 997 8 323 4 078 30,9 11,35 13,98 6,09 5,75 11,84 7 679 8 004 3 919 29,7 11,15 13,59 5,90 5,45 11,35 7 776 8 101 3 968 30,1 11,32 14,95 5,51 7,09 12,60 8 550,05 6 725,19 3 764,31 28,5 10,98 13,86 6,24 5,73 11,97 7 457,54 7 756,47 3 802,03 28,8 11,02 13,91 6,20 5,52 11,72 7 372,84 7 898,16 3 813,23 28,9 10,93 14,24 6,82 5,27 12,09 6 760,74 8 026,22 3 669,67 27,8 10,89 14,65 5,85 6,02 11,87 7 621,99 7 031,56 3 657,44 27,7 11,06 14,37 6,06 6,06 12,13 7 619,88 7 363,91 3 744,86 28,4 10,60 14,13 6,51 4,92 11,43 6 907 9 028 3 913 29,6 10,63 13,81 6,47 4,49 10,96 6 382 10 140 3 917 29,7 10,76 12,87 5,57 5,35 10,93 8 350 8 291 4 160 31,5 10,67 13,53 6,13 4,95 11,08 7 196 9 039 4 007 30,4 11,05 13,90 5,71 6,14 11,85 7 845 6 816 3 647 27,6 10,72 15,94 6,31 6,41 12,72 7 378 7 151 3 631 27,5 10,93 14,05 6,11 5,82 11,93 7 109 7 001 3 527 26,7 10,78 13,93 5,61 6,17 11,78 7 850 7 133 3 737 28,3 10,85 14,68 6,00 6,17 12,17 7 494 7 042 3 630 27,5 10,79 15,30 7,57 4,94 12,51 6 336 9 024 3 722 28,2 10,36 14,11 5,03 6,85 11,88 8 559 5 814 3 462 26,2 10,68 16,49 6,17 6,67 12,84 6 836 6 425 3 312 25,1 10,32 17,46 7,57 6,95 14,52 6 264 7 249 3 360 25,5 11,04 14,17 5,88 5,85 11,73 7 523 7 469 3 748 28,4 11,32 13,15 5,60 5,00 10,60 7 001 8 770 3 893 29,5 10,74 15,58 6,44 6,21 12,64 6 832 7 272 3 523 26,7 10,59 12,18 4,70 5,18 9,88 7 849 8 130 3 994 30,3 9,77 15,31 6,78 6,00 12,79 6 408 7 629 3 483 26,4 10,77 14,04 5,86 5,82 11,69 7 261 7 351 3 653 27,7 11,41 14,13 6,04 4,80 10,84 6 493 8 378 3 658 27,7 11,30 13,19 5,59 5,53 11,12 8 095 7 872 3 991 30,2 10,89 14,25 5,69 6,25 11,94 7 289 7 439 3 681 27,9 11,14 14,54 6,38 5,53 11,91 6 959 7 260 3 553 26,9 11,24 15,31 6,98 5,47 12,45 6 225 7 513 3 404 25,8 10,96 14,03 5,91 5,59 11,50 7 096 7 708 3 695 28,0 10,94 14,14 6,03 5,60 11,62 7 330 7 813 3 782 27,6 11,08 14,81 5,15 6,23 11,38 9 117 8 364 4 362 33,0 10,48 16,92 5,99 5,77 11,75 7 037 7 608 3 656 27,7 10,41 14,03 4,82 6,25 11,07 6 761 6 761 3 380 25,6 11,36 14,31 6,93 4,91 11,84 6 653 8 220 3 677 27,9 11,12 14,73 6,59 5,17 11,76 6 724 7 965 3 646 27,6 10,94 14,17 6,04 5,60 11,65 7 314 7 803 3 775 27,6 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 833

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2013 24 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 11,02 14,10 7,38 4,78 12,17 6 130 9 996 3 800 28,8 11,20 13,73 6,19 4,72 10,91 7 011 8 753 3 893 29,5 11,11 13,92 6,81 4,75 11,56 6 527 9 354 3 844 29,1 10,87 15,61 6,74 6,38 13,12 6 970 6 878 3 462 26,2 11,48 14,59 5,96 6,06 12,01 7 481 7 162 3 659 27,7 11,02 16,37 6,73 7,39 14,12 7 609 5 699 3 258 24,7 11,19 15,67 6,77 6,02 12,79 6 670 7 363 3 500 26,5 10,85 16,34 6,26 6,99 13,26 7 724 6 268 3 460 26,2 11,15 15,44 6,35 6,43 12,78 7 324 6 763 3 516 26,6 10,93 14,59 5,93 6,29 12,22 7 448 6 777 3 548 26,9 10,90 14,39 5,85 5,89 11,74 7 188 7 044 3 558 27,0 10,95 13,15 4,86 6,02 10,88 8 655 7 555 4 034 30,6 11,06 15,24 6,63 5,83 12,46 7 008 7 630 3 653 27,7 10,98 14,60 6,04 6,00 12,04 7 380 7 264 3 661 27,7 11,99 13,28 6,38 5,10 11,48 8 186 9 067 4 302 32,6 10,79 15,05 5,83 6,44 12,27 7 515 6 559 3 502 26,5 11,82 12,76 5,41 4,69 10,09 8 223 8 468 4 172 31,6 10,70 14,51 5,49 6,68 12,16 7 775 6 378 3 504 26,5 11,37 13,77 5,76 5,51 11,27 7 789 7 690 3 869 29,3 11,00 14,76 6,61 5,67 12,27 7 401 8 327 3 918 29,7 11,13 15,19 6,83 5,84 12,67 7 238 8 301 3 867 29,3 11,26 15,55 7,14 6,46 13,60 7 864 8 212 4 017 30,4 11,48 13,73 6,03 4,96 10,99 7 425 7 788 3 801 28,8 11,21 14,87 6,68 5,77 12,45 7 463 8 168 3 900 29,5 10,94 12,93 5,81 4,88 10,69 7 143 8 529 3 887 29,4 10,47 12,62 6,18 4,69 10,87 7 350 8 330 3 905 29,6 11,10 13,69 5,48 5,79 11,27 7 819 7 212 3 752 28,4 10,95 12,99 6,01 5,20 11,21 7 525 8 228 3 930 29,8 10,93 12,50 5,67 4,79 10,46 7 874 8 538 4 096 31,0 11,01 14,24 5,05 6,75 11,80 8 481 6 637 3 723 28,2 10,92 13,17 5,72 5,36 11,07 7 645 7 872 3 878 29,4 10,48 14,35 6,00 6,07 12,07 7 380 7 549 3 732 28,3 10,71 14,18 7,39 4,61 12,00 6 307 8 817 3 677 27,9 11,14 13,62 6,27 4,97 11,24 6 894 7 947 3 692 28,0 10,91 14,59 5,92 5,87 11,79 6 943 6 429 3 338 25,3 10,82 14,10 6,43 5,30 11,73 6 857 7 751 3 638 27,6 11,92 17,31 6,49 7,62 14,11 7 380 6 457 3 444 26,1 11,53 13,50 5,68 5,08 10,76 7 326 9 050 4 049 30,7 11,61 14,30 5,85 5,62 11,47 7 337 8 341 3 903 29,6 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 834

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé 25 service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 11,21 12,58 6,11 4,28 10,39 6 608 10 308 4 027 30,5 10,66 13,00 5,93 5,33 11,25 7 289 8 323 3 886 29,4 11,44 13,34 6,48 5,15 11,62 7 119 8 009 3 769 28,6 10,61 13,46 6,12 5,89 12,00 6 851 8 423 3 778 28,6 11,05 12,98 6,16 4,94 11,10 6 920 8 915 3 896 29,5 11,35 14,93 5,62 6,43 12,05 7 730 7 709 3 860 29,2 10,66 15,11 6,39 5,84 12,24 7 028 8 174 3 779 28,6 10,73 14,62 6,79 4,87 11,66 6 788 9 351 3 933 29,8 11,29 13,86 5,20 5,40 10,60 7 977 7 748 3 931 29,8 11,81 14,18 5,72 5,86 11,57 6 298 8 236 3 569 27,0 11,57 15,54 5,51 5,38 10,89 7 063 8 070 3 767 28,5 11,33 15,12 6,11 5,61 11,72 7 007 7 832 3 698 28,0 10,82 16,54 6,86 5,70 12,57 6 514 7 977 3 586 27,2 11,19 14,94 5,98 5,67 11,65 7 082 8 095 3 777 28,6 10,68 15,20 6,46 6,56 13,02 6 985 7 201 3 546 26,9 11,12 14,14 5,87 5,93 11,80 7 194 8 166 3 825 29,0 11,50 13,11 5,57 4,95 10,52 7 405 8 733 4 007 30,4 8,22 14,35 5,39 6,10 11,49 7 629 6 519 3 515 26,6 11,00 13,44 5,84 5,19 11,03 7 514 7 533 3 762 28,5 10,84 13,89 5,84 5,61 11,45 7 309 7 864 3 788 28,7 9,96 15,47 6,57 5,69 12,26 6 909 6 677 3 396 25,7 10,58 11,44 5,29 4,55 9,84 8 147 10 342 4 557 34,5 11,11 14,86 6,90 5,78 12,68 7 228 8 004 3 798 28,8 10,61 14,39 6,48 5,51 11,99 7 279 7 845 3 776 28,6 10,73 13,84 5,85 5,18 11,03 7 614 8 152 3 937 29,8 10,29 16,10 6,27 7,05 13,32 6 942 6 059 3 235 24,5 10,57 12,69 5,20 4,79 9,99 9 021 8 941 4 490 34,0 10,95 14,02 5,92 5,49 11,41 7 437 8 882 4 048 30,7 10,65 13,66 5,64 5,31 10,94 8 016 8 265 4 069 30,8 11,19 17,14 5,90 7,40 13,30 7 498 5 358 3 125 23,7 10,92 14,19 5,69 6,09 11,79 8 360 6 743 3 732 28,3 11,06 14,77 6,03 5,69 11,71 7 203 7 407 3 652 27,7 10,19 17,48 7,31 6,98 14,29 6 526 6 214 3 183 24,1 10,44 14,86 5,72 6,33 12,05 7 169 6 360 3 370 25,5 10,23 16,95 6,33 7,25 13,58 7 785 6 727 3 609 27,3 10,57 14,20 5,89 5,55 11,44 7 455 7 631 3 771 28,6 11,08 14,14 5,96 5,61 11,57 7 153 7 331 3 620 27,4 10,74 15,21 6,10 6,17 12,27 7 350 6 853 3 546 26,9 10,72 13,96 6,51 5,34 11,85 7 094 8 644 3 896 29,5 10,76 14,08 6,22 5,44 11,66 7 040 8 145 3 776 28,6 10,73 14,00 6,41 5,37 11,78 7 075 8 467 3 855 29,2 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 835

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs moyennes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) 11,17 14,30 6,43 5,55 11,98 7 598 8 497 4 011 30,4 11,07 14,00 5,88 5,39 11,27 7 608 8 155 3 936 29,8 10,91 14,07 6,04 5,63 11,68 7 515 7 585 3 775 28,6 11,08 14,16 6,19 5,52 11,71 7 581 8 174 3 933 29,8 10,73 13,52 5,89 4,79 10,68 7 656 8 722 4 077 30,9 11,33 13,95 5,95 5,84 11,79 7 660 8 140 3 946 29,9 11,13 13,81 5,93 5,51 11,44 7 659 8 313 3 986 30,2 11,32 15,51 5,79 7,35 13,13 8 348,66 6 656,89 3 703,70 28,1 10,99 14,54 6,44 6,02 12,46 7 383,53 7 405,21 3 697,18 28,0 11,07 14,20 6,25 5,75 12,00 7 443,51 7 689,07 3 782,15 28,7 10,98 14,50 6,81 5,31 12,12 6 845,05 8 163,89 3 723,26 28,2 10,85 15,16 5,96 6,19 12,15 7 673,64 6 828,21 3 613,14 27,4 11,07 14,87 6,21 6,27 12,49 7 588,15 7 217,88 3 699,19 28,0 10,06 13,98 6,38 5,09 11,48 6 677 8 908 3 816 28,9 10,59 13,90 6,52 4,40 10,93 6 424 10 248 3 949 29,9 10,74 13,05 5,50 5,53 11,03 7 696 7 674 3 843 29,1 10,49 13,60 6,09 5,04 11,13 6 937 8 747 3 869 29,3 11,07 14,17 5,90 6,23 12,13 7 422 6 957 3 591 27,2 10,86 15,54 6,17 6,28 12,45 7 877 7 314 3 792 28,7 10,92 14,28 6,16 5,90 12,06 7 015 6 944 3 490 26,4 10,76 14,30 5,70 6,46 12,16 7 593 6 793 3 585 27,2 10,89 14,73 6,02 6,22 12,24 7 514 7 045 3 636 27,5 10,74 15,64 7,81 5,03 12,84 6 308 8 808 3 676 27,8 10,51 14,33 4,94 6,97 11,90 8 614 5 983 3 530 26,7 10,81 16,14 5,86 6,56 12,41 7 190 6 477 3 407 25,8 10,48 17,32 7,40 6,74 14,15 6 452 7 683 3 507 26,6 11,05 14,24 6,06 5,71 11,77 7 689 7 424 3 777 28,6 11,12 13,19 5,51 5,07 10,57 7 149 8 639 3 912 29,6 10,80 15,50 6,34 6,12 12,46 7 038 7 378 3 602 27,3 10,61 13,12 5,30 5,31 10,61 7 325 7 917 3 805 28,8 9,96 15,01 6,59 5,87 12,46 6 586 7 842 3 580 27,1 10,83 14,05 5,81 5,81 11,61 7 395 7 327 3 680 27,9 11,67 13,74 6,08 4,49 10,57 6 580 8 990 3 799 28,8 11,43 13,31 5,64 5,61 11,25 8 294 8 058 4 087 31,0 10,92 14,66 5,74 6,22 11,97 7 212 7 354 3 641 27,6 11,10 15,40 6,80 5,69 12,50 6 801 7 435 3 552 26,9 11,35 15,09 6,62 5,51 12,13 6 464 7 715 3 517 26,6 11,06 14,17 5,97 5,54 11,51 7 117 7 843 3 731 28,3 10,97 14,41 6,14 5,70 11,84 7 302 7 783 3 767 27,5 11,04 14,42 4,80 6,34 11,14 8 391 8 465 4 214 31,9 9,80 13,89 4,87 4,86 9,73 8 126 6 036 3 463 26,2 10,46 14,41 5,65 5,82 11,47 6 301 8 357 3 592 27,2 11,40 13,87 6,57 4,85 11,42 7 099 8 829 3 935 29,8 10,98 13,92 6,17 4,93 11,10 7 200 8 076 3 806 28,8 10,96 14,42 6,15 5,70 11,85 7 293 7 773 3 763 27,5 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 836

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 67 Rhin (Bas) 10,44 15,61 8,06 5,10 12,08 5 902 8 995 3 161 23,9 0,99 28,0 68 Rhin (Haut) 11,05 15,38 5,88 5,57 11,09 6 485 8 251 3 584 27,2 0,98 24,7 Alsace 10,79 15,38 6,59 5,47 11,44 6 125 8 821 3 458 26,2 0,98 24,7 24 Dordogne 11,01 15,54 6,73 5,73 12,46 6 769 6 625 3 309 25,1 0,91 31,7 33 Gironde 11,61 13,38 5,81 6,08 11,07 7 349 7 464 3 825 29,0 0,90 30,5 40 Landes 11,09 15,69 6,24 7,16 13,40 7 292 5 344 3 084 23,4 0,94 30,2 47 Lot et Garonne 10,96 15,97 6,10 6,17 12,27 6 505 6 939 3 382 25,6 0,93 26,9 64 Pyrénées Atlantiques 11,02 15,44 6,24 6,81 13,05 7 410 6 516 3 586 27,2 0,88 33,2 Aquitaine 11,10 15,57 6,18 6,18 12,25 7 194 6 904 3 423 25,9 0,92 30,5 3 Allier 11,04 13,36 5,34 6,00 11,34 8 465 6 483 3 630 27,5 0,92 29,2 15 Cantal 10,59 14,40 6,07 5,74 11,81 6 709 6 730 3 360 25,5 0,98 26,0 43 Loire (Haute) 11,17 11,94 4,52 5,35 9,87 8 740 8 279 4 223 32,0 0,96 25,5 63 Puy de Dome 11,21 14,70 6,62 5,40 12,29 6 962 7 606 3 675 27,8 0,94 32,2 Auvergne 11,08 13,68 5,45 5,72 11,51 7 370 6 870 3 675 27,8 0,96 29,2 21 Côte d'or 11,20 13,18 5,95 4,32 10,64 7 035 10 269 4 063 30,8 0,87 32,6 58 Nièvre 10,79 14,33 6,43 5,78 11,24 7 793 6 898 3 634 27,5 0,93 30,0 71 Saône Loire 12,38 13,60 5,22 4,66 9,75 8 659 8 269 4 053 30,7 0,88 30,2 89 Yonne 12,11 14,16 6,31 6,00 11,95 6 931 6 466 3 272 24,8 0,88 30,5 Bourgogne 11,63 13,61 5,94 4,97 10,92 7 793 7 457 3 841 29,1 0,93 30,2 22 Côtes d'armor 10,96 13,58 6,02 5,21 11,04 7 353 8 088 3 947 29,9 0,97 33,1 29 Finistère 11,15 14,70 6,49 5,64 12,13 7 328 8 424 3 919 29,7 0,94 34,1 35 Ille et Vilaine 11,38 14,82 6,81 6,09 12,90 7 822 8 194 4 001 30,3 0,97 33,8 56 Morbihan 11,68 13,46 5,43 4,94 10,72 7 663 7 494 3 887 29,4 0,96 28,2 Bretagne 11,23 14,10 6,49 5,36 11,45 7 533 8 119 3 952 29,9 0,97 32,3 18 Cher 10,86 12,87 5,80 4,98 10,47 7 621 8 350 3 746 28,4 0,98 27,1 28 Eure et Loir 12,50 11,68 5,79 4,31 10,09 7 863 8 211 4 258 32,3 0,92 32,0 36 Indre 11,11 14,18 6,38 5,38 11,92 7 275 6 765 3 588 27,2 0,93 30,3 37 Indre et Loire 10,97 12,87 4,90 5,14 10,69 7 965 8 424 3 976 30,1 0,90 26,6 41 Loir et Cher 10,56 12,30 4,95 4,74 9,69 7 912 8 456 4 087 31,0 0,90 22,1 45 Loiret 11,18 14,60 5,17 6,73 11,92 7 214 6 538 3 689 27,9 0,96 24,9 Centre 10,94 12,98 5,26 5,01 11,18 7 630 7 962 3 788 28,7 0,93 28,9 8 Ardennes 11,14 13,60 5,87 5,60 11,47 8 233 7 660 3 968 30,1 0,92 32,5 10 Aube 10,68 15,08 6,68 6,58 12,65 6 361 7 189 3 375 25,6 0,95 24,1 51 Marne 11,21 17,52 7,01 4,64 13,34 7 700 9 053 3 915 29,7 0,95 35,9 52 Marne Haute 11,08 12,70 4,65 5,25 9,90 8 279 6 632 3 663 27,8 0,78 29,6 Champagne Ardennes 11,03 14,39 6,03 5,34 11,78 7 331 7 328 3 868 29,3 0,93 30,6 2A Corse du Sud 15,15 14,97 5,23 6,67 11,90 7 109 6 220 3 318 25,1 1,00 23,1 2B Corse Haute 11,56 14,43 5,24 5,42 10,66 7 084 9 633 4 081 30,9 1,00 20,7 Corse 13,13 14,78 5,23 5,46 11,03 7 109 8 901 3 844 29,1 1,00 21,9 27 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 837

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 25 Doubs 10,84 12,71 5,60 4,39 10,16 6 400 10 317 3 770 28,6 0,96 23,0 39 Jura 10,88 12,73 5,58 5,51 11,09 7 183 8 202 3 829 29,0 0,84 31,0 70 Saône Haute 11,33 13,68 5,98 5,41 11,38 7 904 8 245 4 026 30,5 0,88 33,3 90 Territ. de Belfort 11,17 12,15 5,56 5,33 10,89 6 842 8 109 3 711 28,1 0,90 27,7 Franche Comté 11,03 12,64 5,66 5,14 10,97 6 956 8 251 3 805 28,8 0,94 26,5 75 Paris 11,43 15,34 4,94 6,73 11,49 7 830 7 105 3 739 28,3 0,93 27,5 77 Seine Marne 10,81 14,33 5,60 5,89 11,53 7 060 7 837 3 653 27,7 0,97 27,8 78 Yvelines 10,94 14,34 6,31 4,50 10,81 6 821 9 710 4 019 30,4 0,95 27,7 91 Essonne 10,79 13,89 4,27 5,80 10,36 8 365 9 133 3 933 29,8 0,97 24,3 92 Seine Hauts de 11,49 13,67 5,45 7,13 10,81 6 935 7 478 3 748 28,4 1,00 24,5 93 Seine St Denis 11,34 13,40 5,43 4,84 9,98 7 957 10 184 4 015 30,4 1,00 25,7 94 Val de Marne 11,61 14,87 5,48 5,57 11,31 7 247 8 289 3 776 28,6 0,92 26,9 95 Val d'oise 10,71 18,80 6,81 7,28 14,08 6 549 7 140 3 409 25,8 0,90 30,4 Ile de France 10,94 14,49 5,33 5,74 11,26 7 330 8 166 3 849 29,2 0,95 26,9 11 Aude 10,96 15,91 6,19 6,47 12,66 7 029 6 834 3 462 26,2 0,94 31,2 30 Gard 11,14 12,21 5,23 5,07 10,40 7 233 8 767 3 963 30,0 0,96 24,9 34 Hérault 11,79 13,55 5,31 5,38 10,12 7 505 8 592 4 003 30,3 0,95 25,7 48 Lozère 7,76 12,70 4,57 5,30 9,87 8 979 7 807 4 176 31,6 0,96 21,8 66 Pyrénées Orient. 11,04 12,84 4,70 5,00 9,70 8 846 7 544 4 020 30,5 0,91 27,1 Languedoc Roussillon 11,10 13,42 5,31 5,38 10,89 7 577 8 139 3 944 29,9 0,96 25,4 19 Corrèze 10,16 17,28 7,27 6,46 13,73 7 390 7 319 3 274 24,8 0,91 41,8 23 Creuse 9,66 12,69 5,93 4,37 10,23 7 779 9 572 4 452 33,7 0,95 31,2 87 Vienne (Haute) 11,03 14,80 6,74 5,92 12,92 7 121 8 041 3 613 27,4 0,92 33,8 Limousin 10,41 14,74 6,98 5,58 12,07 7 404 7 693 3 734 28,3 0,92 34,0 54 Meurthe et Moselle 11,22 13,71 5,67 5,13 10,88 8 374 9 179 4 211 31,9 0,91 33,7 55 Meuse 10,40 15,72 6,04 6,92 12,96 7 234 6 082 3 303 25,0 0,90 31,3 57 Moselle 10,58 12,54 4,97 5,20 9,67 8 266 7 154 3 835 29,1 0,88 26,0 88 Vosges 11,27 12,73 5,67 4,66 9,70 7 360 9 964 4 444 33,7 0,82 31,7 Lorraine 10,84 13,71 5,65 5,20 10,79 7 779 9 152 4 083 30,9 0,90 30,3 9 Ariège 10,82 16,25 5,51 6,43 11,95 7 274 6 940 3 485 26,4 0,86 32,1 12 Aveyron 10,13 13,08 5,57 4,76 10,33 8 236 7 614 3 956 30,0 1,01 28,8 31 Garonne (Haute) 11,10 14,33 5,16 5,21 10,67 7 553 8 136 3 913 29,6 0,93 28,6 32 Gers 10,30 18,00 7,61 6,93 14,55 6 178 6 018 3 048 23,1 0,88 36,3 46 Lot 10,16 15,61 5,68 6,73 12,64 7 035 6 243 3 261 24,7 1,00 27,5 65 Pyrénées Hautes 10,28 17,01 6,43 6,66 13,09 6 930 6 392 3 325 25,2 0,90 32,9 81 Tarn 10,51 11,86 5,12 4,67 9,79 7 728 7 728 3 864 29,3 0,97 28,0 82 Tarn et Garonne 11,17 13,04 5,23 5,28 10,51 6 962 6 686 3 383 25,6 0,88 25,8 Midi Pyrénées 10,76 14,66 5,62 5,89 11,17 7 182 7 176 3 424 25,9 0,94 28,8 59 Nord 10,92 14,24 6,53 5,42 11,95 7 110 8 416 3 854 29,2 0,96 31,8 62 Pas de Calais 10,65 12,84 5,79 4,43 10,38 7 379 9 826 3 974 30,1 0,86 31,8 Nord Pas de Calais 10,72 14,11 5,93 4,99 11,34 7 268 8 550 3 940 29,8 0,87 31,8 28 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 838

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 14 Calvados 11,05 14,49 6,34 5,32 11,59 7 749 9 127 4 131 31,3 0,87 33,6 50 Manche 11,13 13,62 5,53 5,20 10,73 8 081 8 325 4 095 31,0 0,83 33,4 61 Orne 11,06 15,01 6,20 6,14 12,34 7 547 7 873 3 853 29,2 0,97 27,3 Basse Normandie 11,05 14,34 6,10 5,44 11,25 7 816 8 295 4 120 31,2 0,87 32,5 27 Eure 11,08 13,29 5,27 5,27 10,40 8 420 8 103 4 245 32,2 0,86 30,0 76 Seine Maritime 11,52 14,11 6,10 5,24 11,65 7 393 8 195 3 700 28,0 0,89 29,6 Haute Normandie 11,15 13,59 5,45 5,26 10,49 7 762 8 149 3 908 29,6 0,89 29,8 44 Loire Atlantique 11,43 15,12 5,55 6,31 12,82 8 682 6 862 3 853 29,2 0,90 32,3 49 Maine et Loire 10,18 13,65 5,73 5,14 10,87 8 167 7 371 3 874 29,4 0,95 21,1 53 Mayenne 11,08 13,49 5,88 5,30 11,18 7 497 8 261 3 930 29,8 0,85 32,2 72 Sarthe 10,96 13,91 6,14 5,22 11,36 7 360 8 179 3 861 29,2 0,95 29,3 85 Vendée 10,99 15,81 6,33 6,05 12,51 7 133 7 123 3 596 27,2 0,93 29,9 Pays de Loire 10,96 14,01 5,75 5,72 11,70 7 497 7 396 3 859 29,2 0,91 30,6 2 Aisne 10,01 13,06 5,62 4,70 10,32 7 249 9 456 4 028 30,5 0,91 27,3 60 Oise 10,43 12,06 5,74 4,15 9,63 6 437 9 636 3 859 29,2 1,00 21,3 80 Somme 10,67 11,81 4,93 4,52 7,11 8 399 8 886 4 314 32,7 0,91 29,3 Picardie 10,36 12,89 5,33 4,28 9,63 6 835 9 469 4 084 30,9 0,91 26,1 16 Charente 11,25 13,49 5,26 5,77 11,04 8 043 7 314 3 848 29,2 0,87 29,6 17 Charente Maritime 11,00 15,85 6,10 5,80 11,88 8 044 7 689 3 842 29,1 0,87 29,2 79 Sèvres Deux 10,93 14,16 6,23 5,38 11,60 7 137 7 937 3 718 28,2 0,88 33,4 86 Vienne 9,16 14,36 5,40 6,00 11,11 7 779 6 925 3 842 29,1 0,98 30,7 Poitou Charentes 10,98 14,42 5,88 5,77 11,04 7 855 7 342 3 843 29,1 0,88 30,2 4 Alpes de Hautes Provences 10,96 14,12 8,61 4,44 12,09 6 542 10 356 3 959 30,0 0,91 34,3 5 Alpes Hautes 10,52 13,90 5,31 6,50 11,82 8 091 6 271 3 533 26,8 0,78 35,4 6 Alpes Maritimes 11,04 17,57 6,41 6,97 13,46 6 796 6 579 3 423 25,9 0,93 29,6 13 Bouches du Rhônes 10,54 17,64 7,51 6,92 14,31 6 172 6 982 3 232 24,5 0,90 32,2 83 Var 12,30 14,73 5,71 5,22 9,93 8 109 7 904 4 017 30,4 0,97 26,0 84 Vaucluse 11,27 12,75 5,18 4,68 10,11 7 323 8 907 3 875 29,4 0,97 25,2 Provence Alpes Côte d'azur 11,02 14,59 5,85 5,24 11,85 6 974 7 878 3 751 28,4 0,94 28,6 1 Ain 10,42 11,90 4,59 5,28 9,67 7 994 7 978 4 049 30,7 0,97 23,8 7 Ardèche 10,00 15,36 6,38 5,92 12,30 6 602 7 719 3 558 27,0 0,88 30,0 26 Drôme 11,04 14,04 5,59 5,80 11,05 7 438 7 050 3 697 28,0 0,86 29,5 38 Isère 11,34 12,92 5,72 4,70 9,94 6 567 8 551 3 922 29,7 0,95 29,8 42 Loire 11,74 13,53 5,74 4,52 10,58 7 729 9 119 4 183 31,7 0,96 30,6 69 Rhône 10,97 12,82 4,78 5,73 10,02 8 169 8 069 4 034 30,6 0,94 25,1 73 Savoie 11,16 14,45 6,36 5,89 12,25 6 947 8 434 3 793 28,7 0,94 27,4 74 Savoie Haute 11,43 14,56 6,62 5,17 11,80 5 547 6 843 3 026 22,9 0,94 28,5 Rhône Alpes : 11,12 13,41 5,49 5,25 10,70 7 534 8 069 3 926 29,7 0,94 27,9 France métropole hors DOM 11,09 14,57 6,10 5,87 11,61 7 035 6 954 3 545 26,5 0,94 30,15 Guadeloupe 11,13 13,60 3,80 6,02 9,82 11 034 8 964 4 937 37,4 1,00 25,9 Martinqiue 10,22 14,20 4,85 1,82 6,67 11 355 29 769 6 514 49,3 1,56 18,3 Guyane 10,10 15,57 5,09 6,66 11,76 6 242 6 242 3 121 23,6 1,80 11,4 Réunion 11,37 12,60 6,14 4,30 9,89 7 113 11 286 4 250 32,2 1,00 25,9 DOM 10,58 12,91 5,38 4,26 9,89 7 382 10 821 4 163 31,5 1,00 24,85 France (métropole et DOM) 11,16 14,43 6,14 5,72 11,59 7 200 7 405 3 640 27,2 0,94 30,25 29 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 839

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 10,03 13,55 7,18 4,41 11,26 5 782 11 230 3 710 28,1 10,75 13,17 5,98 4,45 9,83 6 880 10 952 4 092 31,0 10,54 13,45 6,41 4,45 10,72 6 154 11 230 3 955 30,0 10,86 15,53 6,92 5,51 12,44 6 668 6 682 3 316 25,1 11,49 13,76 5,94 5,31 11,19 7 331 7 864 3 933 29,8 10,98 15,21 6,32 7,10 13,42 7 547 5 654 3 232 24,5 10,93 15,92 6,37 6,35 12,61 6 225 7 191 3 335 25,3 10,87 15,41 6,33 6,67 13,01 7 709 6 743 3 786 28,7 11,12 15,25 6,32 6,01 12,37 7 232 7 195 3 663 27,7 10,93 14,72 5,76 6,14 11,51 7 624 6 443 3 610 27,4 10,86 13,76 5,56 5,40 10,97 7 361 7 424 3 696 28,0 10,93 12,83 4,83 5,71 10,54 8 444 7 772 4 019 30,4 11,16 14,68 6,67 5,30 12,36 6 970 7 722 3 712 28,1 11,01 14,36 5,84 5,79 11,85 7 372 7 320 3 712 28,1 11,13 13,18 5,99 4,72 10,71 6 961 9 737 4 015 30,4 10,63 15,09 5,41 5,93 12,03 6 318 8 320 3 384 25,6 12,80 12,84 5,45 4,69 10,14 7 369 8 204 3 882 29,4 11,11 14,75 6,43 6,46 11,94 6 724 6 739 3 556 26,9 11,16 14,22 5,84 4,81 11,79 7 011 8 267 3 640 27,6 11,06 13,45 6,14 5,42 11,13 7 493 8 446 3 918 29,7 11,10 14,52 6,75 5,78 12,52 7 299 8 348 3 894 29,5 11,30 14,65 6,70 6,08 12,79 7 888 8 293 4 043 30,6 11,52 13,33 5,83 5,00 10,83 7 813 7 694 3 877 29,4 11,17 13,56 6,49 5,38 11,35 7 548 8 154 3 940 29,9 10,95 12,04 5,38 4,85 10,23 7 088 8 552 4 013 30,4 10,65 12,10 6,08 4,09 10,49 7 558 7 864 3 894 29,5 10,95 14,44 5,73 5,65 11,70 7 524 6 959 3 560 27,0 10,95 12,45 4,95 5,33 9,91 8 458 7 970 3 877 29,4 10,70 12,15 5,64 4,56 10,19 7 660 9 132 4 166 31,6 11,40 14,29 4,84 6,53 10,48 8 061 6 426 3 575 27,1 10,93 12,70 5,56 4,90 10,55 7 650 7 658 3 849 29,2 10,87 14,16 5,87 5,91 11,78 8 682 8 072 4 165 31,6 11,49 15,11 7,78 4,19 11,97 6 243 10 358 3 895 29,5 11,16 15,65 6,00 4,69 12,93 7 687 8 534 3 959 30,0 11,16 12,72 4,69 5,37 10,06 7 769 6 725 3 600 27,3 11,17 14,16 5,99 5,37 11,81 7 213 8 072 3 840 29,1 12,03 15,56 5,66 6,59 12,25 7 328 6 412 3 420 25,9 11,48 13,85 5,30 5,16 10,46 8 076 9 728 4 412 33,4 12,03 14,79 5,37 5,33 10,56 7 338 9 173 4 077 30,9 30 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 840

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 11,11 11,92 5,76 4,21 9,70 6 647 10 458 4 056 30,7 10,85 12,72 5,81 5,23 11,03 7 340 8 381 3 913 29,6 11,26 13,66 6,51 5,25 11,76 7 013 8 094 3 733 28,3 10,60 13,84 5,98 5,79 11,76 7 102 7 965 3 755 28,4 10,85 12,49 6,04 5,00 10,67 6 935 8 475 3 924 29,7 11,31 14,93 5,82 6,63 12,31 7 671 7 929 3 803 28,8 10,65 14,27 6,01 5,62 11,63 6 990 8 524 3 869 29,3 10,83 14,65 6,57 4,85 11,65 6 713 9 742 3 946 29,9 10,99 13,69 4,51 5,76 10,27 7 791 8 415 3 894 29,5 11,50 14,06 5,38 6,22 11,50 6 645 9 338 3 740 28,3 11,37 15,56 5,23 4,72 10,44 7 519 7 869 3 810 28,9 11,36 14,65 6,48 5,37 11,85 7 131 7 791 3 723 28,2 10,53 17,54 6,84 6,88 13,72 6 476 7 200 3 400 25,8 11,14 14,60 5,72 5,83 11,78 7 253 8 032 3 799 28,8 10,76 15,25 6,40 6,36 12,76 6 931 6 991 3 414 25,9 10,90 12,41 5,64 5,55 11,15 7 133 8 929 3 847 29,1 11,66 13,58 5,37 5,26 10,63 7 254 8 104 3 955 30,0 7,70 15,07 5,43 6,12 12,24 7 453 7 080 3 606 27,3 10,96 12,74 4,95 4,99 9,94 8 152 7 526 3 888 29,5 11,01 13,58 5,63 5,60 11,38 7 260 7 739 3 783 28,7 10,48 16,54 6,54 6,44 12,98 6 673 7 309 3 528 26,7 9,78 10,85 4,85 4,49 9,14 8 134 10 496 4 730 35,8 11,06 14,60 6,67 6,04 12,83 7 065 7 556 3 721 28,2 10,61 12,96 6,37 5,34 11,31 7 198 7 521 3 933 29,8 10,96 12,83 5,81 5,34 10,60 8 178 8 911 4 089 31,0 10,30 15,48 6,02 6,92 12,94 7 116 6 042 3 266 24,7 10,63 12,46 4,69 4,78 9,47 9 096 8 317 4 345 32,9 11,04 13,31 6,28 5,26 10,42 7 275 9 046 3 968 30,1 10,77 13,31 5,49 5,34 10,42 7 714 8 340 4 027 30,5 11,20 15,44 5,34 6,85 12,19 8 029 5 886 3 344 25,3 10,11 14,07 5,37 5,51 11,57 7 926 7 580 3 898 29,5 10,88 14,73 5,89 5,43 11,87 7 395 7 966 3 800 28,8 10,24 17,51 7,43 7,07 14,50 6 417 6 117 3 131 23,7 10,15 15,49 5,91 6,50 12,39 6 934 6 163 3 261 24,7 10,19 16,90 6,62 6,48 13,09 7 330 7 036 3 589 27,2 10,48 12,47 5,64 5,00 10,00 7 805 8 211 4 168 31,6 10,93 13,55 5,70 5,32 11,03 6 707 7 251 3 445 26,1 10,69 14,84 5,90 6,07 11,96 7 023 6 767 3 438 26,0 10,90 14,68 6,64 5,82 12,16 7 282 7 672 3 736 28,3 10,85 12,99 5,93 4,70 10,60 6 956 9 661 4 044 30,6 10,87 13,85 6,29 4,80 11,70 7 119 8 438 4 000 30,3 31 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 841

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) 11,06 13,72 6,24 5,59 11,47 7 502 8 669 4 148 31,4 11,22 13,66 5,66 5,14 10,80 7 907 8 446 4 080 30,9 10,85 14,62 6,42 5,73 12,15 7 591 7 919 3 876 29,4 10,96 13,93 6,07 5,47 11,43 7 643 8 147 4 080 30,9 10,79 13,77 5,44 4,96 10,53 7 799 8 443 3 992 30,2 11,52 12,86 5,70 5,29 11,00 7 602 8 516 4 098 31,0 11,19 13,31 5,52 5,13 10,76 7 624 8 479 4 045 30,6 11,40 14,80 5,38 6,23 12,40 8 582 6 896 3 928 29,8 10,01 13,05 5,49 5,40 10,89 7 495 7 346 3 750 28,4 11,00 13,95 6,19 5,53 11,72 7 382 7 906 3 817 28,9 10,93 14,06 6,34 5,39 11,73 7 106 7 870 3 723 28,2 10,82 14,61 5,75 6,02 11,80 7 622 7 041 3 681 27,9 10,93 14,18 5,57 5,73 11,73 7 706 7 474 3 799 28,8 10,43 15,20 7,09 5,16 12,01 6 675 9 111 3 972 30,1 10,32 14,42 6,35 4,95 10,87 6 384 9 004 3 974 30,1 10,76 12,85 5,56 5,35 10,91 8 386 8 297 4 161 31,5 10,73 13,78 6,35 5,08 11,13 6 761 8 641 3 990 30,2 10,95 13,30 5,09 6,20 11,00 8 054 6 777 3 610 27,4 10,86 15,88 6,28 6,07 12,54 7 389 7 435 3 589 27,2 10,93 14,02 6,12 5,77 11,89 7 139 7 017 3 524 26,7 9,12 14,13 5,65 5,60 11,55 7 826 7 586 3 837 29,1 10,94 14,30 5,95 6,17 11,97 7 669 7 202 3 617 27,4 10,85 15,89 8,69 5,22 13,03 6 366 9 549 3 745 28,4 10,36 14,11 5,03 6,85 11,88 8 559 5 814 3 462 26,2 10,78 16,80 6,20 6,85 13,05 6 751 6 232 3 292 24,9 10,54 17,14 7,49 7,27 14,53 6 199 7 196 3 284 24,9 12,16 14,25 5,46 5,39 10,13 7 588 7 417 3 661 27,7 11,36 13,22 5,58 5,03 10,76 6 977 8 524 3 956 30,0 10,93 14,18 6,10 5,56 11,56 6 808 7 847 3 663 27,8 10,33 11,05 4,95 4,35 9,23 7 876 8 519 3 917 29,7 9,92 15,04 6,73 5,89 12,62 6 536 7 839 3 564 27,0 10,99 14,04 6,01 5,49 11,50 7 104 7 481 3 781 28,6 10,82 14,17 6,37 5,34 11,53 6 575 7 674 3 639 27,6 11,73 14,41 5,52 5,01 10,87 7 677 9 120 3 864 29,3 11,13 14,34 5,59 6,30 12,07 7 345 7 496 3 698 28,0 11,11 14,85 6,47 5,58 12,05 6 833 7 799 3 604 27,3 11,51 15,03 6,84 5,40 12,20 4 898 6 367 2 768 21,0 11,11 14,32 6,01 5,62 11,73 7 104 7 513 3 698 28,0 11,02 14,36 6,16 5,13 11,83 7 026 7 648 3 741 28,0 10,82 16,24 5,82 6,44 12,26 8 208 7 611 3 946 29,9 10,53 16,81 5,92 5,73 11,65 7 782 8 134 3 974 30,1 10,41 14,03 4,82 6,25 11,07 6 761 6 761 3 380 25,6 11,75 14,05 6,66 4,77 11,45 6 918 8 724 3 891 29,5 11,02 14,76 6,06 5,14 11,07 6 761 7 628 3 527 26,7 11,07 14,36 6,17 5,29 11,75 7 193 7 826 3 755 28,1 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 842

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes 33 Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 10,17 15,19 8,95 3,75 12,83 5 816 12 037 3 778 28,6 10,68 14,04 6,66 5,03 11,03 6 562 8 934 3 799 28,8 10,58 14,56 7,57 4,26 12,11 6 016 11 853 3 778 28,6 10,92 15,31 6,36 6,00 12,36 6 940 7 140 3 515 26,6 11,48 14,56 5,97 5,54 11,61 7 362 7 913 3 828 29,0 11,02 16,37 6,73 7,39 14,12 7 609 5 699 3 258 24,7 11,17 15,30 6,10 5,80 11,68 6 662 7 471 3 534 26,8 10,83 15,16 6,14 6,65 12,79 7 729 6 899 3 870 29,3 11,17 14,74 6,10 5,84 11,70 7 142 7 419 3 728 28,2 10,97 14,86 5,87 6,18 12,05 7 460 6 517 3 478 26,4 10,74 14,25 5,66 5,76 11,42 7 240 7 017 3 563 27,0 10,91 12,88 4,79 5,80 10,59 8 616 7 903 4 092 31,0 11,08 14,64 6,40 6,14 12,58 6 903 7 455 3 649 27,6 11,06 14,49 5,87 6,08 12,21 7 381 7 029 3 600 27,3 11,73 13,98 6,38 5,10 11,48 7 286 9 143 4 055 30,7 11,04 14,83 5,60 5,65 12,21 7 447 7 285 3 452 26,2 12,04 12,84 6,05 4,61 10,13 7 363 8 354 4 138 31,3 11,13 14,53 5,78 5,66 11,90 7 351 7 836 3 635 27,5 11,46 14,20 6,04 5,06 11,63 7 392 8 016 3 696 28,0 11,13 13,71 6,13 5,42 11,28 7 399 8 568 3 970 30,1 11,13 15,19 6,82 5,84 12,66 7 239 8 309 3 868 29,3 11,26 15,61 7,14 6,50 13,64 7 856 8 203 4 013 30,4 11,55 13,62 6,05 4,88 10,59 7 354 7 651 3 750 28,4 11,17 14,07 6,46 5,38 11,34 7 377 8 056 3 865 29,3 10,97 13,17 5,38 4,80 11,04 7 346 8 644 3 874 29,4 10,73 12,90 6,75 4,34 10,96 7 079 8 383 3 891 29,5 11,14 13,49 5,53 5,49 11,02 7 814 7 465 3 817 28,9 10,92 12,80 5,89 5,44 10,16 7 456 7 937 4 005 30,3 10,93 12,50 5,67 4,79 10,46 7 874 8 538 4 096 31,0 11,43 14,17 4,46 6,65 10,62 8 507 6 227 3 688 27,9 10,97 13,16 5,64 4,82 10,79 7 700 8 151 3 887 29,4 10,77 13,94 5,68 5,84 11,52 7 779 7 653 3 855 29,2 11,20 15,01 7,61 3,72 11,73 6 396 10 330 3 884 29,4 11,14 16,49 5,97 5,08 12,19 7 014 7 897 3 715 28,1 10,96 14,38 5,63 5,97 11,59 7 185 6 262 3 331 25,2 11,11 14,71 6,22 5,62 11,87 6 863 7 653 3 693 28,0 11,92 17,31 6,49 7,62 14,11 7 380 6 457 3 444 26,1 11,66 13,39 5,69 5,09 10,78 7 376 9 182 4 089 31,0 11,92 14,52 5,80 5,19 10,99 7 380 8 431 3 832 29,0 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 843

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 11,10 12,19 6,04 4,25 10,03 6 578 10 334 3 847 29,1 10,66 13,00 5,93 5,33 11,25 7 289 8 323 3 886 29,4 11,36 13,41 6,67 4,88 11,55 6 793 8 611 3 740 28,3 10,61 13,46 6,12 5,89 12,00 6 851 8 423 3 778 28,6 10,92 13,14 6,16 4,84 11,13 6 741 8 615 3 792 28,7 11,34 14,82 5,51 6,59 12,15 8 037 8 039 4 005 30,3 10,63 15,03 5,86 5,67 11,74 7 348 8 096 3 730 28,3 10,84 14,48 6,69 4,78 11,93 6 758 9 681 3 898 29,5 11,01 14,01 5,24 5,38 10,54 7 680 7 736 3 878 29,4 11,46 14,29 5,34 6,42 11,74 6 675 8 574 3 759 28,5 11,84 18,06 5,06 5,58 10,64 6 735 7 354 3 857 29,2 11,16 14,89 6,13 5,55 11,79 7 253 7 974 3 760 28,5 10,73 17,75 7,38 6,20 14,02 6 492 7 472 3 474 26,3 11,08 14,78 5,81 5,74 11,78 7 319 8 034 3 834 29,0 10,82 15,00 6,49 6,67 12,86 6 847 7 059 3 543 26,8 10,82 13,01 5,91 5,85 11,89 7 199 8 554 3 763 28,5 11,76 13,93 5,46 5,48 10,61 7 409 8 239 3 821 28,9 7,72 15,20 5,42 6,80 12,21 7 655 6 694 3 463 26,2 10,99 13,05 5,21 4,98 10,20 8 094 7 302 3 812 28,9 11,00 13,93 5,81 5,84 11,64 7 264 7 772 3 728 28,2 10,33 15,74 6,68 6,69 12,38 6 679 6 482 3 378 25,6 9,67 11,38 4,79 4,88 9,59 8 309 10 141 4 564 34,6 11,09 14,79 6,86 6,02 12,88 7 215 7 557 3 721 28,2 10,80 14,36 6,71 5,37 11,53 7 274 7 443 4 042 30,6 11,00 13,07 6,04 4,98 10,67 7 832 8 404 3 944 29,9 10,28 16,03 6,23 7,01 13,25 7 010 6 088 3 258 24,7 10,65 12,79 5,25 4,79 10,04 8 899 8 232 4 276 32,4 11,04 13,84 6,14 5,57 10,96 7 604 9 291 3 887 29,4 10,67 13,26 5,78 4,98 10,85 7 665 8 232 3 887 29,4 11,27 17,14 6,11 7,23 13,33 7 453 5 719 3 197 24,2 10,14 14,24 5,60 5,93 11,88 8 750 6 677 3 760 28,5 11,08 14,29 5,91 5,31 11,87 7 406 7 994 3 846 29,1 10,25 17,48 7,31 6,98 14,29 6 561 6 228 3 194 24,2 10,17 15,17 5,97 6,37 12,23 7 180 6 393 3 360 25,5 9,90 17,06 6,10 7,24 13,34 7 751 6 541 3 542 26,8 10,49 14,19 5,96 5,29 11,20 7 346 7 354 3 834 29,0 10,77 14,53 5,75 6,12 11,87 6 858 6 648 3 365 25,5 10,84 15,30 5,97 6,28 12,27 7 260 6 773 3 453 26,2 11,15 14,66 6,28 5,95 12,20 7 265 7 718 3 742 28,3 10,81 13,80 6,07 5,02 11,16 6 662 8 280 3 745 28,4 11,02 14,03 6,22 5,38 12,05 6 964 8 230 3 743 28,4 34 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 844

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points Valeurs médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres mesure moyenne par ETP 11,21 13,82 6,50 5,62 11,78 7 320 8 559 4 035 30,6 10,96 14,21 5,85 5,50 11,36 7 603 8 076 3 913 29,6 10,82 14,54 6,24 5,95 12,19 7 407 7 574 3 745 28,4 11,02 14,18 6,11 5,63 11,76 7 492 8 212 3 833 29,0 10,84 14,43 5,66 4,79 11,01 7 522 9 335 4 126 31,3 11,50 13,18 5,87 5,60 11,12 7 647 8 676 4 074 30,9 11,15 13,88 5,77 5,20 11,06 7 585 9 006 4 100 31,1 11,42 14,95 5,71 6,24 12,53 8 610,22 7 100,05 3 784,81 28,7 10,10 14,45 6,03 5,92 11,95 6 586,28 7 343,85 3 460,81 26,2 11,04 14,23 6,24 5,75 12,00 7 440,89 7 694,26 3 782,66 28,7 10,97 14,46 6,55 5,38 11,93 6 889,76 8 006,20 3 701,20 28,0 10,79 15,10 5,71 6,13 11,84 7 691,47 6 829,44 3 724,17 28,2 10,97 14,56 6,00 5,98 11,97 7 466,85 7 385,50 3 741,79 28,3 10,00 14,65 6,98 5,18 11,66 6 113 8 897 3 729 28,3 10,36 14,49 6,42 5,03 11,08 6 519 8 976 3 830 29,0 10,74 13,05 5,50 5,53 11,03 7 705 7 740 3 858 29,2 10,28 13,88 6,42 5,15 11,20 6 604 8 519 3 830 29,0 11,03 13,47 5,51 6,38 11,24 7 364 6 964 3 554 26,9 11,15 15,57 6,09 5,81 12,00 7 595 7 666 3 815 28,9 10,91 14,24 6,18 5,85 12,03 7 041 6 949 3 486 26,4 9,09 14,49 5,83 5,73 11,70 7 939 7 220 3 700 28,0 11,01 14,59 6,04 5,80 11,85 7 599 7 197 3 701 28,0 10,80 16,16 8,13 5,49 13,39 6 653 10 370 3 705 28,1 10,51 14,33 4,94 6,97 11,90 8 614 5 983 3 530 26,7 10,89 15,87 5,61 6,55 12,30 7 036 6 315 3 469 26,3 10,68 17,61 7,39 6,93 14,47 6 374 7 454 3 520 26,7 11,85 13,57 6,20 5,38 11,08 7 583 7 586 3 679 27,9 11,06 13,17 5,45 5,07 10,59 7 459 8 506 3 905 29,6 10,88 14,48 5,89 5,49 11,60 7 066 7 590 3 653 27,7 10,24 12,01 5,31 4,52 9,97 7 213 7 997 3 792 28,7 10,10 14,75 6,53 5,76 12,29 6 707 8 043 3 657 27,7 10,93 14,42 5,90 5,52 11,74 7 330 8 065 3 717 28,2 11,42 13,50 6,34 5,54 10,52 6 785 8 037 3 831 29,0 11,91 13,52 5,43 5,12 10,82 7 808 9 263 3 971 30,1 11,04 14,66 5,73 5,79 12,26 7 366 7 448 3 703 28,1 11,09 15,93 6,98 5,82 12,79 6 683 7 750 3 565 27,0 12,09 15,14 6,71 5,55 12,26 5 637 7 359 3 140 23,8 11,11 14,21 5,77 5,55 11,57 7 114 7 573 3 730 28,3 11,08 14,61 6,17 5,48 12,08 7 126 7 605 3 696 27,7 11,03 16,01 5,46 6,72 12,18 7 578 7 639 3 804 28,8 9,83 13,81 4,80 4,80 9,60 8 213 6 326 3 454 26,2 10,46 14,41 5,65 5,82 11,47 6 301 8 357 3 592 27,2 11,74 13,15 6,03 4,52 10,69 7 161 10 117 4 207 31,9 10,94 14,28 5,44 5,11 10,31 7 476 8 357 3 742 28,3 11,12 14,50 6,15 5,48 11,87 7 280 7 751 3 750 28,1 35 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 845

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 67 Rhin (Bas) 122,2 58,7% 41,3% 108,2 2,3% 13,3% 53,6% 22,9% 7,1% 0,8% 100% 1,20 68 Rhin (Haut) 114,1 53,4% 46,6% 84,4 3,6% 12,5% 49,7% 23,5% 8,9% 1,8% 100% 1,16 Alsace 236,3 56,2% 43,8% 97,2 2,9% 13,0% 51,7% 23,2% 8,0% 1,3% 100% 1,18 24 Dordogne 149,7 48,9% 51,1% 76,0 1,6% 5,4% 63,2% 16,3% 12,3% 1,2% 100% 1,21 33 Gironde 314,9 48,2% 51,8% 61,3 4,3% 7,8% 53,4% 16,5% 16,5% 1,4% 100% 1,23 40 Landes 106,6 42,3% 57,7% 35,8 0,0% 3,8% 49,0% 28,4% 17,6% 1,3% 100% 0 47 Lot et Garonne 111,1 52,4% 47,6% 94,0 2,2% 23,7% 51,7% 18,6% 3,9% 0,0% 100% 1,23 64 Pyrénées Atlantiques 165,2 44,3% 55,7% 64,8 1,1% 2,3% 53,1% 7,7% 35,9% 0,0% 100% 1,29 Aquitaine 847,6 47,4% 52,6% 66,5 2,4% 7,5% 54,4% 16,5% 18,4% 0,9% 100% 1,24 3 Allier 102,0 45,9% 54,1% 34,1 9,9% 8,2% 47,5% 19,9% 14,4% 0,1% 100% 1,22 15 Cantal 47,7 50,1% 49,9% 42,8 5,7% 2,1% 57,9% 31,7% 2,7% 0,0% 100% 1,21 43 Loire (Haute) 47,5 47,1% 52,9% 28,9 3,2% 17,8% 54,4% 19,1% 5,1% 0,4% 100% 1,21 63 Puy de Dome 141,7 51,3% 48,7% 92,1 2,5% 3,6% 64,4% 11,8% 15,8% 1,8% 100% 1,21 Auvergne 338,8 48,9% 51,1% 60,1 5,3% 6,8% 56,9% 18,1% 12,0% 0,9% 100% 1,21 21 Côte d'or 80,1 57,7% 42,3% 137,6 3,0% 10,7% 70,7% 4,5% 11,0% 0,0% 100% 1,32 58 Nièvre 73,2 47,3% 52,7% 56,0 0,9% 34,9% 27,0% 13,2% 19,9% 4,1% 100% 1,18 71 Saône Loire 117,5 47,7% 52,3% 29,1 0,0% 10,4% 57,3% 20,1% 11,7% 0,5% 100% 1,21 89 Yonne 90,6 42,8% 57,2% 32,8 1,1% 9,5% 51,5% 19,5% 16,0% 2,3% 100% 1,22 Bourgogne 361,4 48,6% 51,4% 63,8 1,0% 15,3% 52,2% 15,5% 14,4% 1,6% 100% 1,23 22 Côtes d'armor 161,8 52,2% 47,8% 60,1 2,2% 4,4% 65,0% 20,3% 8,1% 0,0% 100% 1,21 29 Finistère 234,6 53,5% 46,5% 100,1 2,2% 6,7% 68,7% 3,2% 18,3% 0,8% 100% 1,23 35 Ille et Vilaine 176,4 51,1% 48,9% 63,4 6,9% 7,8% 60,8% 15,1% 7,5% 2,0% 100% 1,17 56 Morbihan 160,9 49,6% 50,4% 198,3 3,1% 6,4% 61,6% 18,3% 10,5% 0,1% 100% 1,19 Bretagne 733,7 51,8% 48,2% 103,1 3,5% 6,4% 64,4% 13,2% 11,7% 0,7% 100% 1,20 18 Cher 115,0 53,5% 46,5% 128,9 3,2% 9,6% 60,2% 23,0% 4,0% 0,0% 100% 1,15 28 Eure et Loir 61,2 52,2% 47,8% 117,6 2,5% 6,4% 47,2% 26,0% 18,0% 0,0% 100% 1,23 36 Indre 78,8 47,9% 52,1% 98,4 3,1% 14,0% 43,9% 16,5% 14,6% 7,9% 100% 1,16 37 Indre et Loire 132,3 52,5% 47,5% 52,7 1,3% 7,5% 55,8% 11,2% 24,0% 0,2% 100% 1,25 41 Loir et Cher 66,2 51,7% 48,3% 95,2 1,1% 3,5% 59,4% 4,4% 30,2% 1,5% 100% 1,16 45 Loiret 98,9 44,4% 55,6% 53,6 5,0% 2,0% 57,3% 8,4% 27,2% 0,1% 100% 1,29 Centre 552,4 50,5% 49,5% 88,5 2,7% 7,2% 54,9% 14,7% 19,2% 1,3% 100% 1,29 8 Ardennes 64,1 48,7% 51,3% 49,1 0,0% 6,9% 57,4% 4,2% 30,4% 1,1% 100% 1,22 10 Aube 69,3 56,9% 43,1% 182,9 10,3% 38,2% 26,0% 11,1% 14,4% 0,0% 100% 1,20 51 Marne 78,5 55,5% 44,5% 92,0 1,6% 5,3% 54,6% 3,6% 31,0% 3,9% 100% 1,22 52 Marne Haute 42,8 46,8% 53,2% 62,5 1,8% 7,1% 51,1% 13,4% 20,3% 6,3% 100% 1,18 Champagne Ardennes 254,8 52,7% 47,3% 104,3 3,6% 15,0% 46,9% 7,4% 24,5% 2,5% 100% 1,21 2A Corse du Sud 6,0 46,7% 53,3% 214,3 30,0% 0,0% 43,3% 26,7% 0,0% 0,0% 100% 1,07 2B Corse Haute 14,8 57,4% 42,6% 138,0 6,3% 36,7% 43,7% 13,3% 0,0% 0,0% 100% 1,09 Corse 20,8 54,3% 45,7% 156,9 13,1% 26,2% 43,6% 17,1% 0,0% 0,0% 100% 1,09 36 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 846

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 25 Doubs 81,2 61,6% 38,4% 70,5 0,7% 2,1% 71,8% 5,1% 17,9% 2,5% 100% 1,18 39 Jura 58,9 53,3% 46,7% 210,1 3,6% 9,0% 49,2% 23,3% 14,9% 0,0% 100% 1,21 70 Saône Haute 55,9 50,0% 50,0% 104,2 6,6% 13,7% 63,4% 8,2% 2,7% 5,5% 100% 1,21 90 Territ. de Belfort 29,5 54,2% 45,8% 86,0 10,9% 12,2% 49,7% 12,6% 6,5% 8,1% 100% 0 Franche Comté 225,5 55,6% 44,4% 114,9 4,1% 7,8% 60,3% 12,2% 12,5% 3,2% 100% 1,20 75 Paris 191,9 49,4% 50,6% 72,0 7,3% 17,5% 43,4% 18,8% 11,7% 1,3% 100% 1,03 77 Seine Marne 134,4 52,9% 47,1% 64,5 1,6% 8,1% 44,9% 27,5% 17,6% 0,2% 100% 1,21 78 Yvelines 123,5 58,7% 41,3% 41,1 4,6% 13,7% 50,7% 12,6% 16,8% 1,6% 100% 1,19 91 Essonne 108,5 46,7% 53,3% 57,9 2,1% 3,6% 50,4% 22,3% 19,2% 2,4% 100% 1,11 92 Seine Hauts de 113,4 56,0% 44,0% 62,3 16,7% 22,9% 30,8% 11,7% 14,0% 3,9% 100% 1,19 93 Seine St Denis 119,7 54,1% 45,9% 45,3 0,6% 5,5% 58,9% 18,4% 15,6% 1,1% 100% 1,15 94 Val de Marne 114,7 53,7% 46,3% 37,5 1,4% 5,6% 57,5% 19,2% 16,2% 0,2% 100% 1,15 95 Val d'oise 88,2 51,5% 48,5% 86,3 3,4% 12,3% 46,7% 29,7% 7,9% 0,0% 100% 1,22 Ile de France 994,3 52,7% 47,3% 58,0 4,9% 11,5% 47,6% 19,7% 14,9% 1,4% 100% 1,14 11 Aude 91,3 49,6% 50,4% 51,6 3,6% 6,4% 55,7% 25,1% 8,7% 0,4% 100% 1,22 30 Gard 99,1 52,6% 47,4% 102,6 0,3% 7,4% 63,9% 24,6% 3,5% 0,3% 100% 1,16 34 Hérault 136,1 52,0% 48,0% 91,8 8,7% 9,1% 53,4% 20,8% 6,1% 1,9% 100% 1,18 48 Lozère 35,4 43,6% 56,4% 80,3 3,0% 7,4% 50,4% 29,2% 9,9% 0,0% 100% 1,07 66 Pyrénées Orient. 77,6 49,8% 50,2% 36,3 2,7% 43,5% 23,4% 20,2% 7,6% 2,6% 100% 1,22 Languedoc Roussillon 439,6 50,6% 49,4% 75,7 4,1% 14,2% 50,7% 23,2% 6,6% 1,2% 100% 1,18 19 Corrèze 70,2 48,4% 51,6% 48,2 2,3% 4,0% 53,1% 11,1% 25,2% 4,3% 100% 1,22 23 Creuse 33,2 55,8% 44,2% 75,2 1,2% 2,5% 68,6% 9,9% 17,8% 0,0% 100% 1,29 87 Vienne (Haute) 99,7 51,8% 48,2% 67,7 1,4% 6,5% 59,7% 5,9% 24,7% 1,8% 100% 1,27 Limousin 203,0 51,3% 48,7% 62,6 1,7% 5,0% 58,9% 8,3% 23,7% 2,4% 100% 1,26 54 Meurthe et Moselle 93,6 52,1% 47,9% 50,3 3,8% 10,9% 54,0% 6,8% 24,2% 0,3% 100% 1,24 55 Meuse 62,0 45,9% 54,1% 126,3 0,0% 2,7% 55,6% 2,0% 37,7% 1,9% 100% 1,17 57 Moselle 155,9 51,4% 48,6% 67,1 2,0% 11,0% 54,2% 21,1% 11,7% 0,0% 100% 1,25 88 Vosges 82,5 56,7% 43,3% 157,4 2,0% 3,6% 54,5% 29,7% 7,5% 2,7% 100% 1,33 Lorraine 394,0 51,8% 48,2% 92,0 2,0% 8,0% 54,5% 16,8% 17,7% 0,9% 100% 1,25 9 Ariège 28,9 47,4% 52,6% 41,7 3,1% 6,3% 50,5% 33,1% 6,9% 0,0% 100% 1,27 12 Aveyron 77,3 45,9% 54,1% 55,1 1,4% 4,1% 58,0% 21,7% 12,9% 1,9% 100% 1,26 31 Garonne (Haute) 143,3 49,2% 50,8% 45,4 3,2% 11,1% 49,8% 8,4% 21,2% 6,3% 100% 1,17 32 Gers 77,8 49,4% 50,6% 33,2 3,3% 2,8% 65,5% 28,1% 0,0% 0,3% 100% 1,29 46 Lot 57,4 47,4% 52,6% 82,7 4,4% 20,0% 37,8% 10,3% 27,2% 0,2% 100% 1,24 65 Pyrénées Hautes 51,9 48,0% 52,0% 29,0 3,5% 8,3% 52,4% 28,1% 5,8% 1,9% 100% 1,31 81 Tarn 68,0 51,4% 48,6% 78,8 1,0% 8,1% 65,8% 17,4% 7,7% 0,0% 100% 1,20 82 Tarn et Garonne 52,6 51,1% 48,9% 40,4 1,3% 1,4% 67,2% 21,9% 8,2% 0,0% 100% 1,20 Midi Pyrénées 557,2 48,8% 51,2% 50,8 2,7% 8,1% 55,8% 18,7% 12,6% 2,1% 100% 1,23 59 Nord 584,6 56,1% 43,9% 37,5 1,5% 8,7% 60,7% 23,6% 5,3% 0,0% 100% 1,24 62 Pas de Calais 297,5 53,3% 46,7% 38,8 1,7% 3,1% 65,0% 17,0% 12,6% 0,5% 100% 1,21 Nord Pas de Calais 882,1 55,2% 44,8% 37,9 1,6% 6,8% 62,2% 21,4% 7,8% 0,2% 100% 1,23 37 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 847

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 14 Calvados 187,7 53,7% 46,3% 50,9 1,7% 6,1% 58,9% 25,7% 7,7% 0,0% 100% 1,26 50 Manche 106,1 51,1% 48,9% 94,9 1,9% 8,6% 55,5% 16,0% 15,7% 2,3% 100% 1,24 61 Orne 93,4 50,2% 49,8% 74,5 7,0% 10,4% 50,1% 17,1% 10,6% 4,9% 100% 1,26 Basse Normandie 387,2 52,2% 47,8% 68,2 3,0% 7,8% 55,9% 21,0% 10,6% 1,8% 100% 1,25 27 Eure 119,7 50,5% 49,5% 80,1 1,2% 14,9% 48,6% 20,2% 14,7% 0,3% 100% 1,20 76 Seine Maritime 275,9 50,8% 49,2% 70,1 4,3% 7,4% 51,4% 15,0% 21,9% 0,1% 100% 1,21 Haute Normandie 395,6 50,7% 49,3% 73,1 3,3% 9,7% 50,5% 16,5% 19,7% 0,2% 100% 1,21 44 Loire Atlantique 200,8 44,3% 55,7% 109,2 4,8% 5,0% 50,7% 29,3% 10,2% 0,0% 100% 1,23 49 Maine et Loire 178,7 48,2% 51,8% 61,2 0,0% 3,6% 55,0% 5,5% 35,4% 0,5% 100% 1,26 53 Mayenne 79,9 52,5% 47,5% 113,5 2,4% 5,1% 56,6% 11,8% 24,2% 0,0% 100% 1,25 72 Sarthe 121,7 54,8% 45,2% 113,2 0,8% 3,3% 61,4% 7,5% 23,1% 3,9% 100% 1,25 85 Vendée 125,0 49,6% 50,4% 88,8 5,3% 10,8% 47,9% 19,5% 15,4% 1,2% 100% 1,24 Pays de Loire 706,1 48,9% 51,1% 94,9 2,9% 5,7% 53,4% 16,0% 20,9% 1,0% 100% 1,25 2 Aisne 88,7 56,6% 43,4% 50,0 0,8% 8,1% 58,0% 32,4% 0,6% 0,2% 100% 1,18 60 Oise 117,0 61,2% 38,8% 59,0 2,2% 2,5% 66,7% 18,5% 10,1% 0,0% 100% 1,14 80 Somme 132,2 51,2% 48,8% 22,7 5,2% 12,6% 52,1% 3,3% 25,8% 1,0% 100% 1,19 Picardie 337,8 56,1% 43,9% 43,6 2,7% 7,3% 59,5% 17,8% 12,2% 0,4% 100% 1,17 16 Charente 102,4 47,8% 52,2% 53,7 3,5% 18,4% 51,0% 6,6% 17,7% 2,9% 100% 1,21 17 Charente Maritime 179,0 47,9% 52,1% 37,3 2,0% 17,9% 50,2% 4,8% 14,0% 11,1% 100% 1,28 79 Sèvres Deux 115,7 52,0% 48,0% 42,2 1,4% 7,2% 60,3% 14,6% 15,8% 0,7% 100% 1,25 86 Vienne 105,4 47,3% 52,7% 59,4 2,3% 8,3% 50,3% 25,3% 13,2% 0,7% 100% 0,96 Poitou Charentes 502,4 48,7% 51,3% 46,3 2,2% 13,6% 52,7% 11,4% 15,0% 4,9% 100% 1,19 4 Alpes de Hautes Provences 32,5 58,0% 42,0% 100,3 2,1% 6,0% 51,0% 30,2% 10,7% 0,0% 100% 1,28 5 Alpes Hautes 21,5 43,7% 56,3% 86,5 2,3% 0,0% 62,3% 20,0% 14,9% 0,4% 100% 1,20 6 Alpes Maritimes 184,8 48,5% 51,5% 81,6 1,5% 11,7% 48,9% 28,0% 9,9% 0,0% 100% 1,21 13 Bouches du Rhônes 177,6 53,4% 46,6% 80,6 2,9% 3,4% 67,9% 10,4% 14,5% 0,9% 100% 1,21 83 Var 112,1 48,9% 51,1% 90,6 6,2% 7,0% 67,4% 10,8% 8,5% 0,0% 100% 0,78 84 Vaucluse 90,5 54,6% 45,4% 61,6 3,0% 5,2% 60,0% 20,8% 11,1% 0,0% 100% 1,15 Provence Alpes Côte d'azur 619,0 51,2% 48,8% 81,0 3,0% 6,8% 59,7% 18,8% 11,4% 0,3% 100% 0,82 1 Ain 85,4 49,0% 51,0% 57,3 4,1% 2,3% 50,3% 33,3% 10,1% 0,0% 100% 1,16 7 Ardèche 74,5 53,7% 46,3% 74,3 3,3% 7,0% 62,0% 7,5% 19,2% 1,0% 100% 1,19 26 Drôme 137,2 50,7% 49,3% 73,9 6,1% 16,4% 47,6% 18,3% 7,7% 4,0% 100% 1,20 38 Isère 173,8 58,8% 41,2% 40,1 4,9% 4,3% 59,7% 19,6% 11,6% 0,0% 100% 0,92 42 Loire 149,5 50,0% 50,0% 71,0 0,6% 7,7% 67,7% 11,4% 12,6% 0,0% 100% 1,10 69 Rhône 200,3 49,9% 50,1% 43,0 1,9% 20,3% 47,9% 24,3% 5,7% 0,0% 100% 1,18 73 Savoie 83,2 53,8% 46,2% 50,3 2,4% 49,4% 27,5% 13,3% 4,9% 2,4% 100% 1,18 74 Savoie Haute 94,0 54,6% 45,4% 80,8 1,3% 4,5% 63,1% 30,6% 0,5% 0,0% 100% 1,21 Rhône Alpes : 997,8 52,5% 47,5% 58,4 3,2% 13,7% 53,3% 20,2% 8,7% 0,9% 100% 1,14 France métropole hors DOM 10 987,2 51,4% 48,6% 70,3 3,0% 9,3% 55,1% 17,4% 14,0% 1,3% 100% 1,23 Guadeloupe 0 46,2% 53,8% 175,6 1,4% 10,9% 63,3% 8,2% 10,9% 5,4% 100% 1,19 Martinqiue 9,4 53,2% 46,8% 133,0 0,0% 19,6% 23,9% 39,2% 10,3% 7,0% 100% 1,13 Guyane 12,6 50,0% 50,0% 60,4 15,9% 15,9% 31,7% 7,9% 28,6% 0,0% 100% 1,13 Réunion 85,4 57,9% 42,1% 60,3 5,0% 12,0% 38,4% 29,0% 15,7% 0,0% 100% 1,14 DOM 144,2 53,9% 46,1% 90,2 4,1% 12,5% 43,2% 23,6% 14,5% 2,0% 100% 1,15 France (métropole et DOM) 11 068,9 51,4% 48,6% 70,7 3,1% 9,4% 54,9% 17,5% 13,9% 1,3% 100% 1,23 38 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 848

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation 119,1 61,0% 39,0% 32,6 120,7 62,0% 38,0% 24,6 86,6 60,8% 39,2% 68,8 110,2 55,5% 44,5% 28,6 205,7 60,9% 39,1% 47,8 230,9 58,9% 41,1% 26,4 157,2 49,3% 50,7% 17,2 158,5 49,7% 50,3% 13,4 317,5 48,7% 51,3% 25,0 325,0 48,9% 51,1% 28,3 101,8 42,8% 57,2% 11,8 102,5 42,8% 57,2% 24,6 115,2 53,3% 46,7% 33,8 115,9 52,5% 47,5% 27,7 165,7 44,7% 55,3% 44,5 167,8 44,8% 55,2% 31,0 857,4 47,9% 52,1% 27,0 869,6 48,0% 52,0% 25,5 105,0 47,0% 53,0% 27,5 106,8 47,6% 52,4% 25,9 47,9 50,3% 49,7% 81,0 51,5 49,5% 50,5% 64,0 49,9 46,7% 53,3% 24,1 49,4 46,6% 53,4% 12,0 144,9 50,9% 49,1% 39,6 143,8 52,1% 47,9% 30,4 347,6 49,0% 51,0% 39,8 351,5 49,6% 50,4% 31,6 81,2 56,7% 43,3% 87,4 89,0 55,8% 44,2% 42,5 77,2 47,6% 52,4% 44,7 81,6 46,6% 53,4% 35,5 122,9 49,6% 50,4% 24,9 132,7 50,7% 49,3% 17,6 92,1 44,3% 55,7% 28,2 94,4 45,1% 54,9% 13,9 373,4 49,4% 50,6% 45,2 397,7 49,7% 50,3% 26,5 164,9 52,7% 47,3% 77,9 169,0 52,9% 47,1% 32,6 237,6 53,3% 46,7% 57,1 242,1 53,4% 46,6% 33,6 179,8 51,3% 48,7% 66,3 186,3 51,1% 48,9% 66,2 164,1 50,5% 49,5% 45,1 171,6 51,2% 48,8% 32,5 746,4 52,1% 47,9% 61,4 768,9 52,3% 47,7% 40,9 114,1 52,9% 47,1% 27,6 115,6 54,4% 45,6% 8,2 65,8 51,1% 48,9% 64,7 66,6 53,1% 46,9% 49,2 78,7 47,9% 52,1% 84,9 78,6 48,0% 52,0% 83,3 136,9 51,8% 48,2% 31,9 144,4 52,2% 47,8% 35,9 66,2 54,4% 45,6% 14,8 69,2 52,0% 48,0% 40,0 99,7 45,2% 54,8% 46,6 98,9 43,9% 56,1% 53,9 561,4 50,5% 49,5% 42,1 573,1 50,7% 49,3% 40,9 65,7 50,9% 49,1% 44,9 69,9 50,6% 49,4% 42,4 69,3 58,3% 41,7% 60,3 69,3 58,3% 41,7% 54,8 82,1 54,0% 46,0% 73,3 91,1 53,5% 46,5% 39,3 44,3 47,4% 52,6% 44,0 46,8 48,1% 51,9% 26,7 261,3 53,2% 46,8% 58,3 277,1 53,1% 46,9% 42,4 6,0 46,7% 53,3% 214,3 6,0 46,7% 53,3% 71,4 15,5 54,8% 45,2% 96,7 19,0 55,3% 44,7% 57,1 21,5 52,6% 47,4% 125,8 25,0 53,2% 46,8% 60,2 39 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 849

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation 84,0 60,8% 39,2% 56,8 89,4 60,9% 39,1% 36,2 58,9 53,3% 46,7% 47,8 58,9 53,3% 46,7% 47,8 60,3 51,7% 48,3% 44,9 61,2 52,9% 47,1% 41,4 28,5 52,9% 47,1% 16,7 28,5 55,1% 44,9% 9,6 231,6 55,5% 44,5% 47,0 238,0 56,3% 43,7% 37,1 191,8 50,0% 50,0% 77,4 192,6 49,9% 50,1% 65,1 141,6 53,9% 46,1% 56,0 140,1 53,8% 46,2% 54,7 128,7 58,2% 41,8% 43,4 132,7 57,9% 42,1% 43,0 119,6 47,3% 52,7% 70,4 129,5 49,3% 50,7% 52,9 116,9 56,5% 43,5% 67,3 125,1 56,7% 43,3% 57,9 131,6 52,8% 47,2% 52,5 139,7 53,3% 46,7% 38,2 119,9 54,0% 46,0% 39,8 127,7 52,8% 47,2% 40,7 92,2 53,9% 46,1% 53,8 99,0 55,1% 44,9% 36,3 1 042,3 53,1% 46,9% 58,3 1 086,3 53,3% 46,7% 49,6 94,2 49,7% 50,3% 61,1 93,7 50,8% 49,2% 50,9 102,1 53,5% 46,5% 61,6 106,5 53,2% 46,8% 45,1 144,4 54,1% 45,9% 63,6 145,3 54,1% 45,9% 64,8 38,7 46,7% 53,3% 92,7 39,3 46,1% 53,9% 26,7 81,2 50,6% 49,4% 38,8 84,2 50,1% 49,9% 17,8 460,8 51,8% 48,2% 60,6 468,9 51,8% 48,2% 46,5 71,1 51,6% 48,4% 50,2 74,0 49,1% 50,9% 47,6 32,8 56,4% 43,6% 151,7 33,1 55,9% 44,1% 44,7 101,0 52,2% 47,8% 37,1 99,5 52,5% 47,5% 19,9 204,9 52,7% 47,3% 61,2 206,6 51,9% 48,1% 33,6 95,7 53,2% 46,8% 47,5 99,2 51,7% 48,3% 50,6 62,4 46,2% 53,8% 94,5 62,9 46,6% 53,4% 49,1 156,8 49,9% 50,1% 22,7 160,2 49,8% 50,2% 20,1 87,4 55,5% 44,5% 102,3 89,1 54,4% 45,6% 96,5 402,3 51,3% 48,7% 57,5 411,4 50,8% 49,2% 49,4 33,1 41,4% 58,6% 115,2 37,7 41,7% 58,3% 103,4 81,3 44,8% 55,2% 36,0 81,8 44,6% 55,4% 33,7 143,3 50,4% 49,6% 41,1 150,5 50,7% 49,3% 40,1 77,8 48,9% 51,1% 11,0 77,9 48,8% 51,2% 9,6 57,6 47,0% 53,0% 58,3 57,6 47,0% 53,0% 49,2 49,1 48,7% 51,3% 50,8 49,4 46,4% 53,6% 45,0 68,4 51,1% 48,9% 31,6 72,0 50,6% 49,4% 29,4 53,2 54,4% 45,6% 48,1 55,3 50,6% 49,4% 16,2 563,7 48,8% 51,2% 42,0 582,1 48,3% 51,7% 36,2 598,6 55,2% 44,8% 45,5 624,2 54,9% 45,1% 26,6 308,6 53,8% 46,2% 47,7 333,1 53,6% 46,4% 15,6 907,2 54,7% 45,3% 46,2 957,2 54,5% 45,5% 22,9 40 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 850

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation 14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) 194,8 53,4% 46,6% 27,0 199,5 52,8% 47,2% 41,5 111,5 52,0% 48,0% 57,7 117,9 51,7% 48,3% 55,9 94,4 50,7% 49,3% 45,9 100,4 50,2% 49,8% 21,2 400,7 52,4% 47,6% 39,8 417,7 51,9% 48,1% 40,8 122,8 51,0% 49,0% 13,3 126,3 53,3% 46,7% 34,3 280,3 51,0% 49,0% 29,1 288,8 51,5% 48,5% 39,1 403,2 51,0% 49,0% 24,3 415,1 52,0% 48,0% 37,6 203,5 44,0% 56,0% 63,8 211,2 44,4% 55,6% 43,8 181,7 51,0% 49,0% 49,5 188,9 50,1% 49,9% 11,4 83,4 51,7% 48,3% 24,0 86,9 50,8% 49,2% 17,3 123,9 54,3% 45,7% 105,0 125,1 54,4% 45,6% 85,0 122,9 48,0% 52,0% 41,3 125,4 47,1% 52,9% 48,1 715,3 49,1% 50,9% 59,3 737,5 48,7% 51,3% 40,5 107,1 56,7% 43,3% 55,3 114,1 57,2% 42,8% 68,0 121,6 61,4% 38,6% 88,8 123,2 61,5% 38,5% 54,4 136,3 49,8% 50,2% 18,2 147,4 49,9% 50,1% 18,8 365,0 55,7% 44,3% 55,2 384,6 55,8% 44,2% 46,3 104,7 46,5% 53,5% 45,5 107,7 48,4% 51,6% 29,2 187,5 49,2% 50,8% 15,3 185,2 48,1% 51,9% 14,7 124,0 49,6% 50,4% 41,4 127,5 49,7% 50,3% 40,5 101,2 47,6% 52,4% 21,2 108,2 47,2% 52,8% 39,9 517,4 48,4% 51,6% 28,7 528,5 48,4% 51,6% 29,1 34,7 58,7% 41,3% 47,1 35,5 58,3% 41,7% 67,3 22,3 40,4% 59,6% 72,2 22,6 41,0% 59,0% 101,6 187,2 48,5% 51,5% 60,8 188,3 47,4% 52,6% 53,0 183,8 53,6% 46,4% 77,2 183,8 54,4% 45,6% 47,7 119,3 49,8% 50,2% 64,8 122,7 49,1% 50,9% 87,3 99,7 55,6% 44,4% 56,3 102,2 54,7% 45,3% 35,7 646,9 51,6% 48,4% 65,1 655,1 51,2% 48,8% 56,9 90,8 50,9% 49,1% 101,9 100,3 51,9% 48,1% 61,0 76,3 54,4% 45,6% 30,8 76,3 54,4% 45,6% 23,4 140,8 50,3% 49,7% 40,8 143,1 49,8% 50,2% 22,2 189,2 56,3% 43,7% 39,6 199,5 57,7% 42,3% 38,2 155,0 49,3% 50,7% 24,0 157,1 49,3% 50,7% 50,9 230,7 50,5% 49,5% 16,7 236,7 50,5% 49,5% 22,3 89,9 51,1% 48,9% 34,4 89,8 52,2% 47,8% 31,7 97,0 54,7% 45,3% 61,8 97,5 54,4% 45,6% 71,3 1 069,8 52,1% 47,9% 39,0 1 100,2 52,4% 47,6% 38,2 11 305,7 51,6% 48,4% 47,9 11 683,2 51,6% 48,4% 38,4 41,8 47,8% 52,2% 60,9 45,8 50,2% 49,8% 51,7 23,1 51,9% 48,1% 53,3 30,5 42,6% 57,4% 117,5 12,6 50,0% 50,0% 201,6 12,4 57,0% 43,0% 24,0 101,5 55,3% 44,7% 28,3 101,9 55,4% 44,6% 21,2 179,0 52,7% 47,3% 50,0 190,6 52,2% 47,8% 41,0 11 416,1 51,6% 48,4% 48,0 11 801,4 51,6% 48,4% 38,5 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 851

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Valeurs médianes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 67 Rhin (Bas) 8,1 62,3% 37,7% 108,7 0,9% 7,5% 53,6% 21,6% 5,4% 0,0% 100% 1,12 68 Rhin (Haut) 14,0 57,2% 42,8% 151,4 0,0% 8,2% 50,1% 16,1% 13,4% 0,0% 100% 1,11 Alsace 10,4 58,1% 41,9% 129,4 0,0% 8,2% 53,6% 18,8% 8,3% 0,0% 100% 1,12 24 Dordogne 22,5 48,8% 51,2% 110,3 0,0% 5,5% 56,9% 12,3% 6,2% 0,2% 100% 1,17 33 Gironde 49,8 51,1% 48,9% 58,9 4,9% 11,0% 49,8% 17,3% 14,9% 0,0% 100% 1,25 40 Landes 106,6 42,3% 57,7% 35,8 0,0% 3,8% 49,0% 28,4% 17,6% 1,3% 100% 47 Lot et Garonne 21,8 51,3% 48,7% 94,9 1,9% 15,1% 52,7% 21,3% 3,9% 0,0% 100% 1,18 64 Pyrénées Atlantiques 57,2 44,0% 56,0% 50,4 1,3% 1,3% 49,1% 8,3% 40,2% 0,0% 100% 1,24 Aquitaine 37,3 49,3% 50,7% 74,2 1,3% 6,1% 55,0% 16,7% 12,1% 0,0% 100% 1,23 3 Allier 21,1 45,1% 54,9% 34,1 3,1% 4,5% 59,2% 23,6% 10,4% 0,0% 100% 1,23 15 Cantal 23,8 50,1% 49,9% 48,3 6,1% 1,5% 55,6% 32,9% 4,0% 0,0% 100% 1,18 43 Loire (Haute) 23,8 48,3% 51,7% 30,4 2,5% 15,1% 56,7% 21,5% 3,9% 0,3% 100% 1,19 63 Puy de Dome 41,5 51,6% 48,4% 101,3 2,3% 2,5% 63,8% 8,9% 17,0% 0,0% 100% 1,24 Auvergne 30,2 49,9% 50,1% 39,5 2,9% 2,9% 61,5% 19,2% 7,4% 0,0% 100% 1,23 21 Côte d'or 32,9 57,8% 42,2% 147,9 0,0% 14,7% 67,8% 0,0% 15,3% 0,0% 100% 1,32 58 Nièvre 11,6 49,7% 50,3% 79,2 0,8% 4,6% 43,4% 4,6% 9,2% 1,8% 100% 1,17 71 Saône Loire 18,1 47,0% 53,0% 99,8 0,0% 10,8% 59,5% 21,0% 11,7% 0,5% 100% 1,24 89 Yonne 5,8 48,8% 51,2% 71,5 0,0% 2,8% 70,8% 9,4% 15,7% 0,0% 100% 1,22 Bourgogne 12,2 50,0% 50,0% 98,7 0,0% 7,6% 59,5% 7,2% 14,1% 0,0% 100% 1,23 22 Côtes d'armor 45,1 52,6% 47,4% 42,7 2,2% 4,5% 67,2% 23,2% 8,4% 0,0% 100% 1,21 29 Finistère 117,3 53,5% 46,5% 100,0 2,3% 6,9% 68,9% 3,3% 17,9% 0,8% 100% 1,23 35 Ille et Vilaine 88,2 51,2% 48,8% 62,9 7,2% 7,9% 60,4% 14,8% 7,7% 2,0% 100% 1,17 56 Morbihan 24,1 51,0% 49,0% 132,6 0,0% 4,1% 57,3% 17,5% 3,1% 0,0% 100% 1,15 Bretagne 60,5 52,3% 47,7% 100,0 2,1% 5,4% 63,2% 14,6% 7,1% 0,0% 100% 1,19 18 Cher 14,2 52,2% 47,8% 151,1 3,0% 7,2% 57,7% 19,7% 3,0% 0,0% 100% 1,15 28 Eure et Loir 14,0 52,0% 48,0% 67,8 2,5% 3,7% 27,1% 23,4% 17,0% 0,0% 100% 1,23 36 Indre 15,1 48,8% 51,2% 84,8 2,8% 6,5% 46,1% 0,0% 3,6% 0,6% 100% 1,15 37 Indre et Loire 21,4 52,8% 47,2% 51,5 0,7% 7,6% 55,6% 14,0% 21,0% 0,0% 100% 1,21 41 Loir et Cher 66,2 51,7% 48,3% 95,2 1,1% 3,5% 59,4% 4,4% 30,2% 1,5% 100% 1,16 45 Loiret 11,3 43,6% 56,4% 61,0 4,7% 0,0% 57,4% 19,6% 0,0% 0,0% 100% 1,09 Centre 15,3 50,3% 49,7% 72,8 2,5% 5,2% 54,3% 19,2% 9,6% 0,0% 100% 1,19 8 Ardennes 32,1 48,2% 51,8% 59,3 0,0% 8,5% 60,2% 13,1% 17,6% 0,6% 100% 1,24 10 Aube 31,1 57,7% 42,3% 86,7 11,4% 38,5% 8,4% 15,1% 12,9% 0,0% 100% 1,19 51 Marne 4,3 54,0% 46,0% 75,0 0,0% 4,0% 50,0% 2,6% 30,8% 0,0% 100% 1,21 52 Marne Haute 21,4 44,8% 55,2% 75,1 1,1% 8,2% 51,3% 14,1% 21,1% 4,1% 100% 1,16 Champagne Ardennes 20,4 50,9% 49,1% 74,1 0,9% 10,5% 50,5% 14,0% 18,2% 0,0% 100% 1,21 2A Corse du Sud 6,0 46,7% 53,3% 214,3 30,0% 0,0% 43,3% 26,7% 0,0% 0,0% 100% 1,07 2B Corse Haute 7,4 57,6% 42,4% 130,2 7,9% 40,3% 40,7% 11,1% 0,0% 0,0% 100% 1,09 Corse 6,0 56,8% 43,2% 174,6 15,8% 22,2% 43,3% 22,2% 0,0% 0,0% 100% 1,08 42 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 852

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Valeurs médianes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 25 Doubs 14,5 61,5% 38,5% 64,1 0,0% 3,9% 67,7% 1,7% 3,5% 1,4% 100% 1,15 39 Jura 58,9 53,3% 46,7% 210,1 3,6% 9,0% 49,2% 23,3% 14,9% 0,0% 100% 1,21 70 Saône Haute 27,9 51,2% 48,8% 122,0 6,1% 13,5% 62,7% 8,8% 2,9% 5,9% 100% 1,18 90 Territ. de Belfort 29,5 54,2% 45,8% 86,0 10,9% 12,2% 49,7% 12,6% 6,5% 8,1% 100% Franche Comté 22,8 53,9% 46,1% 83,1 0,5% 10,4% 59,8% 8,0% 6,2% 1,4% 100% 1,18 75 Paris 10,2 49,0% 51,0% 66,9 2,0% 9,3% 39,9% 7,0% 11,3% 0,0% 100% 1,12 77 Seine Marne 34,2 52,1% 47,9% 53,7 1,3% 7,2% 47,1% 24,6% 15,2% 0,0% 100% 1,18 78 Yvelines 32,7 59,0% 41,0% 39,2 2,7% 15,1% 46,7% 15,7% 12,4% 0,0% 100% 1,18 91 Essonne 25,9 52,1% 47,9% 63,1 0,3% 2,6% 51,4% 20,0% 16,6% 2,1% 100% 1,07 92 Seine Hauts de 12,0 55,6% 44,4% 42,4 4,7% 7,1% 18,5% 0,0% 14,2% 0,0% 100% 1,14 93 Seine St Denis 13,6 53,3% 46,7% 57,8 0,0% 7,2% 61,3% 21,3% 10,0% 0,5% 100% 1,17 94 Val de Marne 19,3 53,4% 46,6% 59,3 2,0% 3,6% 55,1% 21,8% 12,2% 0,0% 100% 1,15 95 Val d'oise 22,2 52,3% 47,7% 85,9 3,8% 9,6% 51,3% 35,1% 7,2% 0,0% 100% 1,22 Ile de France 19,2 52,2% 47,8% 59,2 1,9% 7,4% 50,0% 17,9% 12,4% 0,0% 100% 1,16 11 Aude 33,7 48,1% 51,9% 55,5 4,0% 5,4% 58,2% 18,0% 2,8% 0,0% 100% 1,22 30 Gard 7,3 51,4% 48,6% 155,4 0,0% 0,0% 58,8% 33,0% 0,5% 0,0% 100% 1,12 34 Hérault 23,5 51,7% 48,3% 87,8 8,6% 7,3% 51,2% 19,2% 7,3% 0,0% 100% 1,21 48 Lozère 12,9 46,5% 53,5% 77,5 2,3% 7,0% 47,4% 30,2% 14,0% 0,0% 100% 1,08 66 Pyrénées Orient. 38,8 46,3% 53,7% 55,5 4,4% 34,2% 25,2% 23,5% 8,4% 4,3% 100% 1,12 Languedoc Roussillon 19,1 50,4% 49,6% 82,7 2,0% 5,3% 52,1% 25,7% 7,2% 0,0% 100% 1,18 19 Corrèze 24,7 49,8% 50,2% 73,2 2,2% 0,0% 55,6% 5,9% 18,2% 2,3% 100% 1,25 23 Creuse 8,1 57,7% 42,3% 72,5 0,0% 0,0% 68,9% 16,0% 7,3% 0,0% 100% 1,23 87 Vienne (Haute) 13,9 57,9% 42,1% 70,7 1,2% 4,7% 58,3% 2,7% 28,1% 0,0% 100% 1,28 Limousin 13,8 57,2% 42,8% 72,2 0,6% 0,0% 63,1% 8,9% 16,4% 0,0% 100% 1,27 54 Meurthe et Moselle 28,1 50,0% 50,0% 54,0 2,1% 11,6% 48,8% 7,3% 23,3% 0,0% 100% 1,28 55 Meuse 31,0 45,7% 54,3% 125,9 0,0% 2,9% 55,3% 2,0% 37,6% 2,2% 100% 1,17 57 Moselle 29,1 48,6% 51,4% 72,4 3,3% 11,7% 51,9% 20,9% 13,9% 0,0% 100% 1,00 88 Vosges 35,7 55,4% 44,6% 149,8 1,8% 0,0% 54,6% 33,2% 11,2% 0,0% 100% 1,23 Lorraine 29,1 50,0% 50,0% 111,9 1,8% 6,7% 53,4% 14,0% 21,9% 0,0% 100% 1,18 9 Ariège 14,5 48,5% 51,5% 41,9 2,7% 6,3% 51,3% 31,6% 8,1% 0,0% 100% 1,29 12 Aveyron 17,1 48,0% 52,0% 50,7 1,3% 4,1% 58,1% 29,1% 7,6% 0,0% 100% 1,21 31 Garonne (Haute) 28,5 51,9% 48,1% 59,0 3,0% 7,2% 53,3% 3,7% 10,4% 0,0% 100% 1,17 32 Gers 38,9 49,4% 50,6% 32,5 3,3% 3,0% 65,0% 28,5% 0,0% 0,2% 100% 1,29 46 Lot 28,5 47,0% 53,0% 53,3 0,0% 10,9% 33,3% 14,4% 16,2% 0,0% 100% 1,26 65 Pyrénées Hautes 25,9 48,0% 52,0% 30,8 3,9% 10,9% 48,0% 26,6% 8,0% 2,7% 100% 1,30 81 Tarn 23,9 50,0% 50,0% 77,3 0,0% 6,7% 71,4% 13,6% 7,7% 0,0% 100% 1,15 82 Tarn et Garonne 26,3 48,4% 51,6% 61,5 0,8% 0,9% 65,6% 27,6% 5,1% 0,0% 100% 1,16 Midi Pyrénées 24,6 48,6% 51,4% 49,2 1,6% 5,9% 56,9% 19,7% 7,6% 0,0% 100% 1,22 59 Nord 67,8 54,2% 45,8% 48,3 2,6% 7,9% 67,7% 23,6% 0,0% 0,0% 100% 1,18 62 Pas de Calais 68,5 58,9% 41,1% 37,8 1,3% 2,6% 67,5% 15,3% 6,5% 0,0% 100% 1,22 Nord Pas de Calais 68,2 55,7% 44,3% 46,6 1,4% 5,5% 67,6% 18,6% 2,3% 0,0% 100% 1,19 43 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 853

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Valeurs médianes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 14 Calvados 71,4 54,3% 45,7% 39,3 2,2% 8,9% 57,1% 31,9% 2,2% 0,0% 100% 1,27 50 Manche 53,1 50,7% 49,3% 99,1 2,5% 8,9% 54,7% 19,0% 13,1% 1,9% 100% 1,23 61 Orne 31,0 51,1% 48,9% 72,4 2,0% 7,1% 55,3% 17,1% 6,6% 4,6% 100% 1,23 Basse Normandie 48,6 52,5% 47,5% 74,6 2,1% 8,4% 56,3% 24,4% 4,4% 0,0% 100% 1,25 27 Eure 23,0 47,6% 52,4% 74,7 0,0% 7,4% 47,6% 11,2% 6,1% 0,0% 100% 1,20 76 Seine Maritime 62,8 51,5% 48,5% 52,1 4,0% 9,0% 49,0% 24,7% 14,7% 0,0% 100% 1,21 Haute Normandie 26,4 50,8% 49,2% 70,2 1,9% 8,2% 48,8% 20,2% 11,9% 0,0% 100% 1,20 44 Loire Atlantique 29,0 42,3% 57,7% 117,1 8,1% 1,6% 48,1% 31,9% 3,6% 0,0% 100% 1,24 49 Maine et Loire 20,6 47,4% 52,6% 55,2 0,0% 2,0% 54,5% 2,3% 21,1% 0,0% 100% 1,18 53 Mayenne 40,0 52,4% 47,6% 109,8 2,5% 5,1% 57,4% 12,3% 22,7% 0,0% 100% 1,25 72 Sarthe 60,8 52,8% 47,2% 163,6 0,5% 3,9% 71,7% 7,7% 13,9% 2,3% 100% 1,20 85 Vendée 34,3 49,5% 50,5% 102,1 1,7% 5,6% 53,1% 22,8% 11,3% 0,0% 100% 1,24 Pays de Loire 31,6 49,5% 50,5% 102,1 1,5% 2,9% 55,3% 19,8% 11,3% 0,0% 100% 1,24 2 Aisne 21,4 60,3% 39,7% 36,7 1,6% 8,2% 56,5% 32,3% 0,0% 0,0% 100% 1,19 60 Oise 41,7 60,0% 40,0% 65,9 2,4% 0,0% 64,7% 21,9% 15,5% 0,0% 100% 1,18 80 Somme 66,1 51,4% 48,6% 24,0 5,9% 16,4% 52,2% 3,8% 21,0% 0,8% 100% 1,19 Picardie 39,8 59,4% 40,6% 46,4 3,1% 6,1% 58,1% 21,9% 1,3% 0,0% 100% 1,18 16 Charente 19,5 47,8% 52,2% 51,2 1,5% 15,5% 51,5% 6,7% 13,1% 0,5% 100% 1,21 17 Charente Maritime 40,9 47,7% 52,3% 29,8 1,8% 12,9% 62,4% 4,6% 4,1% 0,0% 100% 1,27 79 Sèvres Deux 57,8 52,4% 47,6% 42,0 1,5% 7,5% 60,6% 14,9% 14,8% 0,6% 100% 1,24 86 Vienne 5,7 47,1% 52,9% 4,2 0,6% 0,0% 50,8% 27,7% 17,4% 0,0% 100% 1,20 Poitou Charentes 19,5 47,4% 52,6% 37,5 1,5% 8,3% 52,0% 10,6% 7,8% 0,0% 100% 1,21 4 Alpes de Hautes Provences 14,3 61,8% 38,2% 98,6 0,0% 0,0% 50,2% 26,8% 9,5% 0,0% 100% 1,38 5 Alpes Hautes 21,5 43,7% 56,3% 86,5 2,3% 0,0% 62,3% 20,0% 14,9% 0,4% 100% 1,20 6 Alpes Maritimes 35,9 48,0% 52,0% 83,8 1,6% 12,2% 49,8% 24,4% 10,2% 0,0% 100% 1,20 13 Bouches du Rhônes 54,8 52,4% 47,6% 71,8 3,6% 4,4% 67,5% 9,2% 19,3% 0,0% 100% 1,20 83 Var 11,7 53,2% 46,8% 55,8 4,7% 6,5% 68,1% 12,8% 6,3% 0,0% 100% 1,18 84 Vaucluse 17,2 54,8% 45,2% 60,9 0,0% 3,7% 50,7% 21,8% 1,2% 0,0% 100% 1,15 Provence Alpes Côte d'azur 20,4 53,3% 46,7% 75,1 1,7% 5,1% 55,0% 18,8% 9,5% 0,0% 100% 1,18 1 Ain 20,8 50,6% 49,4% 52,0 3,6% 1,7% 52,1% 23,3% 1,5% 0,0% 100% 1,12 7 Ardèche 37,3 53,9% 46,1% 70,1 3,8% 6,8% 62,5% 8,6% 17,3% 1,0% 100% 1,19 26 Drôme 54,0 48,5% 51,5% 76,2 4,1% 15,1% 51,2% 20,3% 9,3% 0,0% 100% 1,19 38 Isère 22,3 55,7% 44,3% 37,7 4,5% 5,7% 56,7% 9,7% 11,9% 0,0% 100% 1,09 42 Loire 15,8 54,1% 45,9% 63,5 0,0% 6,3% 65,5% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,21 69 Rhône 29,3 50,0% 50,0% 45,0 0,0% 5,7% 50,8% 28,3% 2,2% 0,0% 100% 1,16 73 Savoie 41,6 54,9% 45,1% 50,1 2,7% 39,7% 35,3% 16,9% 3,7% 1,8% 100% 1,16 74 Savoie Haute 11,0 54,5% 45,5% 53,5 1,3% 4,0% 63,6% 27,3% 0,0% 0,0% 100% 1,26 Rhône Alpes : 27,5 52,1% 47,9% 53,5 2,2% 6,2% 55,0% 16,8% 5,9% 0,0% 100% 1,19 France métropole hors DOM 26,9 50,4% 49,6% 92,1 1,1% 5,8% 57,3% 16,0% 10,3% 0,0% 100% 1,19 Guadeloupe 18,4 44,9% 55,1% 106,6 0,8% 6,7% 66,4% 10,5% 12,2% 3,4% 100% 1,17 Martinqiue 4,7 58,9% 41,1% 113,8 0,0% 21,6% 27,7% 35,5% 9,6% 5,6% 100% 1,14 Guyane 12,6 50,0% 50,0% 60,4 15,9% 15,9% 31,7% 7,9% 28,6% 0,0% 100% 1,13 Réunion 18,3 59,3% 40,7% 54,5 0,6% 6,3% 53,7% 26,7% 0,0% 0,0% 100% 1,14 DOM 12,0 59,1% 40,9% 60,4 0,0% 13,8% 40,8% 21,0% 6,7% 0,0% 100% 1,14 France (métropole et DOM) 26,9 50,4% 49,6% 92,1 1,1% 5,8% 57,3% 16,0% 10,3% 0,0% 100% 1,19 44 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 854

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Valeurs médianes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation 67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse 6,50 65,8% 34,2% 50,01 6,74 67,4% 32,6% 28,58 6,80 66,5% 33,5% 97,00 13,88 61,4% 38,6% 53,57 6,80 66,5% 33,5% 96,77 8,29 67,0% 33,0% 38,73 25,63 49,1% 50,9% 7,62 26,13 49,6% 50,4% 11,85 50,53 51,1% 48,9% 23,77 52,78 51,6% 48,4% 25,37 101,80 42,8% 57,2% 11,83 102,51 42,8% 57,2% 24,62 21,38 52,6% 47,4% 40,47 21,88 51,6% 48,4% 29,83 57,15 43,8% 56,2% 54,28 57,15 43,8% 56,2% 35,17 38,63 49,9% 50,1% 23,77 40,88 49,6% 50,4% 21,48 22,28 45,8% 54,2% 23,26 22,98 46,6% 53,4% 28,29 23,95 50,2% 49,8% 105,75 25,74 49,2% 50,8% 83,03 24,93 47,7% 52,3% 24,64 24,70 47,6% 52,4% 12,46 43,13 51,9% 48,1% 32,53 42,92 51,5% 48,5% 13,63 30,88 50,2% 49,8% 30,30 31,36 49,9% 50,1% 18,87 32,94 57,7% 42,3% 57,95 35,94 55,7% 44,3% 46,90 12,89 57,8% 42,2% 48,66 14,53 49,4% 50,6% 31,72 20,50 52,7% 47,3% 27,59 22,20 53,2% 46,8% 17,76 6,57 50,5% 49,5% 58,10 7,74 51,7% 48,3% 11,37 14,17 53,0% 47,0% 49,32 15,79 52,9% 47,1% 23,38 49,10 53,6% 46,4% 67,68 50,20 53,7% 46,3% 42,66 118,78 53,3% 46,7% 56,80 121,03 53,4% 46,6% 33,62 89,92 51,3% 48,7% 66,36 93,16 51,1% 48,9% 66,49 24,10 51,0% 49,0% 48,54 24,00 52,1% 47,9% 42,68 61,81 51,9% 48,1% 63,04 62,33 52,6% 47,4% 42,67 14,20 51,2% 48,8% 20,43 14,60 54,3% 45,7% 8,05 15,70 50,5% 49,5% 66,59 15,80 54,2% 45,8% 47,47 15,09 48,8% 51,2% 105,14 15,09 48,8% 51,2% 104,80 21,90 51,6% 48,4% 27,98 27,40 51,6% 48,4% 36,23 66,20 54,4% 45,6% 14,78 69,20 52,0% 48,0% 40,00 11,07 44,4% 55,6% 40,49 10,00 42,3% 57,7% 80,50 15,29 50,3% 49,7% 42,58 15,49 51,9% 48,1% 38,25 32,83 48,5% 51,5% 57,06 34,96 49,7% 50,3% 47,16 31,10 62,4% 37,6% 62,00 31,10 62,4% 37,6% 78,91 4,30 52,6% 47,4% 26,32 5,30 53,0% 47,0% 40,91 22,15 46,5% 53,5% 51,15 23,40 46,6% 53,4% 17,65 21,15 52,2% 47,8% 56,53 21,90 52,0% 48,0% 40,59 6,00 46,7% 53,3% 214,29 6,00 46,7% 53,3% 71,43 7,75 54,7% 45,3% 101,49 9,50 55,4% 44,6% 58,33 6,50 53,8% 46,2% 128,57 8,00 54,5% 45,5% 66,67 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 855

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Valeurs médianes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation 25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais 15,52 61,0% 39,0% 57,70 17,71 60,8% 39,2% 42,19 58,90 53,3% 46,7% 47,77 58,90 53,3% 46,7% 47,77 30,14 53,7% 46,3% 42,74 30,60 55,8% 44,2% 46,52 28,47 52,9% 47,1% 16,68 28,47 55,1% 44,9% 9,55 23,31 55,5% 44,5% 47,77 24,49 56,1% 43,9% 41,53 10,30 50,1% 49,9% 81,33 11,42 51,6% 48,4% 66,67 37,34 53,2% 46,8% 60,77 34,80 53,0% 47,0% 62,28 33,10 59,3% 40,7% 44,13 32,90 58,9% 41,1% 39,16 29,40 51,7% 48,3% 71,29 31,10 52,2% 47,8% 51,50 12,00 55,6% 44,4% 70,81 13,00 55,6% 44,4% 54,07 17,74 49,7% 50,3% 39,06 19,25 50,0% 50,0% 37,28 22,60 52,2% 47,8% 43,90 24,30 52,7% 47,3% 38,22 22,30 52,8% 47,2% 84,21 24,10 53,9% 46,1% 54,55 20,65 52,4% 47,6% 69,63 22,84 52,7% 47,3% 54,03 34,63 47,8% 52,2% 42,25 34,75 50,8% 49,2% 33,39 7,05 56,6% 43,4% 57,49 7,90 53,9% 46,1% 34,35 28,00 52,8% 47,2% 60,90 28,00 51,6% 48,4% 73,04 15,60 48,7% 51,3% 98,00 15,90 47,8% 52,2% 25,20 40,62 48,1% 51,9% 78,22 42,12 47,6% 52,4% 32,20 18,22 51,4% 48,6% 60,00 18,20 51,3% 48,7% 33,71 24,20 52,9% 47,1% 78,56 24,95 50,6% 49,4% 47,67 7,84 58,1% 41,9% 93,14 7,99 54,9% 45,1% 43,50 13,70 50,8% 49,2% 41,48 13,50 50,8% 49,2% 18,81 13,47 54,6% 45,4% 64,18 13,37 52,2% 47,8% 31,36 28,40 52,7% 47,3% 47,68 31,00 53,1% 46,9% 50,81 31,19 46,0% 54,0% 86,27 31,44 46,5% 53,5% 48,86 32,14 48,2% 51,8% 48,00 34,60 48,1% 51,9% 29,46 39,11 55,4% 44,6% 94,25 40,11 54,5% 45,5% 97,56 32,14 50,5% 49,5% 50,00 34,60 50,5% 49,5% 50,00 16,56 42,4% 57,6% 116,15 18,84 43,1% 56,9% 110,70 17,47 49,8% 50,2% 42,00 17,47 43,0% 57,0% 30,84 28,54 51,9% 48,1% 30,16 28,50 51,9% 48,1% 26,08 38,89 48,8% 51,2% 10,92 38,95 48,7% 51,3% 10,34 28,51 47,0% 53,0% 107,75 28,50 47,0% 53,0% 89,42 24,55 49,0% 51,0% 58,49 24,70 45,7% 54,3% 50,38 24,08 49,2% 50,8% 26,92 24,28 48,1% 51,9% 33,73 26,59 51,3% 48,7% 40,17 27,67 48,9% 51,1% 12,63 24,69 49,3% 50,7% 38,61 25,09 48,1% 51,9% 32,29 70,80 54,0% 46,0% 45,28 81,30 54,0% 46,0% 24,63 70,30 58,1% 41,9% 29,65 79,05 55,7% 44,3% 13,07 70,55 55,8% 44,2% 39,65 80,18 54,5% 45,5% 21,48 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 856

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au Valeurs médianes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres Indicateur de formation 14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) 71,14 53,1% 46,9% 17,84 71,14 52,6% 47,4% 41,70 55,76 51,6% 48,4% 70,83 58,93 51,5% 48,5% 62,47 32,01 51,1% 48,9% 59,87 36,00 50,6% 49,4% 32,97 50,07 52,6% 47,4% 38,93 53,04 51,9% 48,1% 34,25 23,00 48,0% 52,0% 9,88 23,20 55,4% 44,6% 29,69 62,07 51,9% 48,1% 24,00 61,97 53,0% 47,0% 44,27 27,10 51,0% 49,0% 21,74 27,20 54,2% 45,8% 34,55 29,85 42,3% 57,7% 60,18 32,05 44,3% 55,7% 34,00 20,63 51,3% 48,7% 54,04 20,60 52,4% 47,6% 11,28 41,72 51,7% 48,3% 24,50 43,45 50,8% 49,2% 17,93 61,93 52,6% 47,4% 102,65 62,54 53,7% 46,3% 66,45 32,75 48,3% 51,7% 21,06 32,45 46,8% 53,2% 44,93 32,83 49,8% 50,2% 47,13 34,84 50,6% 49,4% 23,45 27,55 59,8% 40,2% 64,10 30,56 59,4% 40,6% 79,97 43,95 56,9% 43,1% 89,81 44,95 57,3% 42,7% 51,45 68,14 49,8% 50,2% 19,74 73,71 50,0% 50,0% 18,25 43,95 56,9% 43,1% 66,03 44,95 57,3% 42,7% 51,45 19,54 46,1% 53,9% 45,11 20,50 48,3% 51,7% 30,51 44,55 50,2% 49,8% 14,69 44,91 50,2% 49,8% 12,56 61,98 49,7% 50,3% 41,40 63,73 49,8% 50,2% 40,30 5,35 47,7% 52,3% 0,00 6,60 46,9% 53,1% 11,63 19,54 47,6% 52,4% 21,26 20,76 48,3% 51,7% 23,26 15,31 60,0% 40,0% 27,85 15,31 61,1% 38,9% 83,06 22,25 40,4% 59,6% 72,22 22,57 41,0% 59,0% 101,62 37,00 48,0% 52,0% 55,75 36,80 47,0% 53,0% 34,41 58,70 53,0% 47,0% 79,73 59,50 53,9% 46,1% 49,14 13,10 52,1% 47,9% 78,95 14,30 52,5% 47,5% 57,47 20,20 55,8% 44,2% 58,34 20,45 55,2% 44,8% 32,41 21,83 53,3% 46,7% 65,11 22,48 52,6% 47,4% 49,57 22,80 54,0% 46,0% 40,24 28,80 52,6% 47,4% 19,61 38,15 54,5% 45,5% 28,75 38,15 54,5% 45,5% 23,00 55,00 48,3% 51,7% 45,72 56,50 47,5% 52,5% 24,59 24,52 52,8% 47,2% 33,41 25,72 53,2% 46,8% 37,61 17,00 54,3% 45,7% 31,25 17,04 54,5% 45,5% 46,14 36,00 50,3% 49,7% 30,72 36,00 50,3% 49,7% 32,71 44,95 53,0% 47,0% 38,65 44,90 53,6% 46,4% 34,37 13,80 56,5% 43,5% 24,00 15,80 55,7% 44,3% 59,17 27,01 53,3% 46,7% 32,50 28,80 52,6% 47,4% 32,71 26,71 51,4% 48,6% 47,15 26,76 51,5% 48,5% 26,61 20,90 48,5% 51,5% 43,50 22,90 50,2% 49,8% 37,16 11,55 51,5% 48,5% 51,94 15,25 42,5% 57,5% 106,46 12,60 50,0% 50,0% 201,59 12,40 57,0% 43,0% 24,05 24,44 55,8% 44,2% 22,10 24,15 56,9% 43,1% 0,00 15,00 53,8% 46,2% 48,00 15,00 56,7% 43,3% 24,05 26,71 51,4% 48,6% 47,15 26,76 51,5% 48,5% 26,61 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 857

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2011 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur 67 Rhin (Bas) 1 163 1 123 94 199 41 707 2 3 287 3 327 767 2 520 411 659 68 Rhin (Haut) 1 205 1 679 113 26 50 70 1 3 093 3 143 942 2 151 437 301 Alsace 2 368 2 801 207 224 91 777 3 6 379 6 470 1 709 4 671 848 960 24 Dordogne 1 491 2 051 150 111 63 3 0 3 805 3 868 1 390 2 415 507 527 33 Gironde 2 189 5 456 243 204 123 170 1 8 264 8 387 2 109 6 155 625 509 40 Landes 592 1 552 84 129 40 76 0 2 433 2 472 991 1 442 260 297 47 Lot et Garonne 989 1 583 73 87 71 61 0 2 792 2 863 1 089 1 703 274 279 64 Pyrénées Atlantiques 1 308 2 418 145 174 31 208 0 4 252 4 283 1 663 2 589 465 437 Aquitaine 6 569 13 059 694 705 329 517 1 21 544 21 873 7 241 14 303 2 131 2 049 3 Allier 1 146 1 350 61 131 9 126 1 2 814 2 823 809 2 005 273 349 15 Cantal 411 726 65 25 20 1 0 1 227 1 247 507 720 144 146 43 Loire (Haute) 437 889 58 11 51 2 0 1 395 1 446 520 875 116 164 63 Puy de Dome 1 219 2 266 65 231 38 8 4 3 792 3 829 1 152 2 640 281 306 Auvergne 3 213 5 230 249 397 118 136 5 9 227 9 345 2 987 6 240 814 965 21 Côte d'or 578 1 575 83 236 19 0 0 2 471 2 490 614 1 858 187 216 58 Nièvre 849 1 024 79 88 50 2 0 2 041 2 090 798 1 243 193 300 71 Saône Loire 1 119 2 166 174 154 33 14 1 3 627 3 660 862 2 765 331 395 89 Yonne 832 1 408 86 32 11 24 1 2 383 2 394 904 1 479 201 487 Bourgogne 3 377 6 172 421 510 112 39 2 10 521 10 633 3 177 7 344 912 1 398 22 Côtes d'armor 1 740 2 707 224 7 83 13 0 4 690 4 773 1 625 3 065 414 539 29 Finistère 2 044 4 220 228 58 51 261 8 6 819 6 869 2 337 4 482 770 783 35 Ille et Vilaine 1 453 3 168 149 105 52 242 1 5 117 5 169 1 498 3 619 453 630 56 Morbihan 1 539 2 404 147 80 82 201 2 4 371 4 453 1 029 3 343 447 588 Bretagne 6 775 12 498 748 249 267 716 11 20 996 21 263 6 488 14 508 2 084 2 540 18 Cher 1 190 1 895 121 29 64 29 2 3 264 3 328 1 113 2 152 317 281 28 Eure et Loir 872 938 36 17 12 2 0 1 863 1 875 809 1 054 202 426 36 Indre 678 1 271 108 15 39 0 0 2 071 2 110 712 1 359 216 204 37 Indre et Loire 1 545 2 150 170 111 13 44 0 4 019 4 032 1 330 2 689 324 506 41 Loir et Cher 692 1 263 76 20 20 65 0 2 115 2 135 913 1 203 175 166 45 Loiret 927 1 602 137 19 12 15 4 2 703 2 715 793 1 910 202 248 Centre 5 902 9 118 646 209 160 153 6 16 034 16 194 5 668 10 366 1 436 1 831 8 Ardennes 883 922 53 25 15 1 0 1 884 1 899 575 1 310 142 237 10 Aube 886 828 58 46 16 41 0 1 858 1 874 461 1 397 143 361 51 Marne 668 1 561 124 3 30 17 0 2 372 2 401 808 1 564 247 308 52 Marne Haute 244 324 19 35 15 508 0 1 129 1 144 271 858 104 156 Champagne Ardennes 2 681 3 635 254 107 75 566 0 7 243 7 317 2 115 5 128 636 1 062 2A Corse du Sud 53 52 5 0 1 0 0 109 110 7 102 11 87 2B Corse Haute 237 109 16 36 49 0 0 398 447 173 225 39 73 Corse 290 160 21 36 50 0 0 506 556 180 327 50 160 Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 48 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 858

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2011 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 25 Doubs 748 1 444 79 108 15 8 0 2 386 2 401 897 1 489 189 403 39 Jura 536 1 040 80 52 18 2 1 1 711 1 728 687 1 024 152 194 70 Saône Haute 555 925 73 78 27 1 1 1 631 1 658 411 1 220 209 196 90 Territ. de Belfort 335 449 30 2 1 2 0 816 817 247 569 83 119 Franche Comté 2 173 3 857 261 239 61 13 2 6 543 6 604 2 242 4 302 633 912 75 Paris 1 786 3 120 225 78 136 40 1 5 249 5 385 1 725 3 524 715 895 77 Seine Marne 1 505 2 110 142 5 24 11 1 3 773 3 796 1 544 2 229 313 635 78 Yvelines 1 276 2 225 154 7 19 48 1 3 709 3 728 1 501 2 208 355 701 91 Essonne 1 100 1 950 133 12 25 70 0 3 264 3 289 1 159 2 105 272 461 92 Seine Hauts de 910 1 685 121 74 36 27 0 2 816 2 852 762 2 055 257 524 93 Seine St Denis 1 362 2 102 159 13 39 4 0 3 639 3 678 984 2 655 399 604 94 Val de Marne 893 1 869 127 73 17 145 0 3 107 3 124 884 2 224 303 499 95 Val d'oise 1 048 1 235 89 10 16 50 0 2 431 2 447 1 030 1 402 259 327 Ile de France 9 879 16 294 1 148 272 311 393 2 27 987 28 298 9 587 18 400 2 873 4 646 11 Aude 970 1 178 114 109 31 67 4 2 441 2 471 967 1 474 260 326 30 Gard 978 1 705 136 9 54 5 0 2 833 2 887 975 1 858 263 317 34 Hérault 1 005 2 598 184 22 107 6 2 3 817 3 923 1 176 2 641 342 477 48 Lozère 869 434 32 6 9 3 0 1 344 1 353 1 090 254 84 109 66 Pyrénées Orient. 823 1 269 125 27 55 7 2 2 252 2 307 787 1 465 245 280 Languedoc Roussillon 4 645 7 183 590 173 255 87 8 12 685 12 940 4 994 7 691 1 194 1 509 19 Corrèze 957 867 40 102 20 75 0 2 040 2 060 1 057 983 208 187 23 Creuse 332 638 26 67 3 32 0 1 094 1 097 548 546 103 148 87 Vienne (Haute) 778 1 456 52 76 15 434 1 2 796 2 811 905 1 892 325 245 Limousin 2 066 2 960 118 245 38 541 1 5 930 5 968 2 510 3 420 636 580 54 Meurthe et Moselle 1 335 1 526 95 32 12 15 1 3 003 3 014 863 2 140 213 307 55 Meuse 800 750 57 9 5 7 0 1 621 1 626 621 1 001 130 183 57 Moselle 2 268 2 452 212 252 43 187 1 5 371 5 414 1 864 3 507 500 506 88 Vosges 838 1 579 96 87 13 39 0 2 639 2 652 864 1 775 322 271 Lorraine 5 240 6 307 460 379 73 247 1 12 633 12 706 4 211 8 423 1 165 1 267 9 Ariège 308 412 34 9 9 2 4 768 777 281 488 110 70 12 Aveyron 779 1 356 95 107 60 6 1 2 343 2 402 982 1 361 255 97 31 Garonne (Haute) 1 352 2 232 150 193 102 17 13 3 957 4 058 1 550 2 407 397 426 32 Gers 863 825 89 26 7 116 1 1 919 1 926 865 1 054 194 275 46 Lot 532 806 74 89 10 0 1 1 502 1 512 735 768 169 173 65 Pyrénées Hautes 588 489 32 62 4 229 0 1 399 1 402 489 910 159 167 81 Tarn 824 765 62 101 23 365 0 2 116 2 139 869 1 248 249 309 82 Tarn et Garonne 441 807 79 92 12 1 4 1 423 1 435 451 972 92 182 Midi Pyrénées 5 686 7 690 613 680 226 736 22 15 426 15 652 6 221 9 205 1 625 1 699 59 Nord 7 555 8 464 581 32 179 1 122 14 17 767 17 946 6 162 11 606 1 400 1 777 62 Pas de Calais 3 409 3 711 332 101 111 1 391 0 8 942 9 053 3 016 5 927 1 249 1 334 Nord Pas de Calais 10 964 12 174 913 133 290 2 513 14 26 709 26 999 9 177 17 532 2 649 3 111 49 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 859

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2011 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 14 Calvados 2 010 3 435 148 136 81 30 1 5 758 5 839 1 669 4 090 456 368 50 Manche 1 135 1 841 85 85 22 59 0 3 204 3 226 845 2 359 209 327 61 Orne 890 1 350 62 199 15 211 0 2 712 2 726 929 1 783 253 346 Basse Normandie 4 034 6 626 294 419 118 300 1 11 673 11 791 3 442 8 232 918 1 041 27 Eure 1 690 1 840 111 12 130 37 3 3 692 3 822 1 347 2 345 335 300 76 Seine Maritime 2 733 4 549 251 57 186 13 2 7 603 7 789 2 122 5 482 645 757 Haute Normandie 4 423 6 389 361 69 315 50 5 11 295 11 610 3 469 7 827 980 1 057 44 Loire Atlantique 1 551 3 711 180 7 59 23 0 5 471 5 530 1 701 3 770 417 571 49 Maine et Loire 1 520 2 726 127 45 24 710 0 5 127 5 151 1 688 3 440 444 621 53 Mayenne 735 1 455 96 19 5 43 0 2 347 2 352 792 1 555 195 299 72 Sarthe 1 154 1 976 95 30 21 136 0 3 390 3 411 1 174 2 217 275 379 85 Vendée 1 123 2 005 132 22 11 89 0 3 370 3 381 1 125 2 245 278 390 Pays de Loire 6 082 11 873 629 122 120 1 000 0 19 705 19 825 6 479 13 226 1 609 2 260 2 Aisne 1 291 934 82 9 13 671 1 2 987 3 000 1 278 1 709 316 398 60 Oise 1 399 1 977 149 40 47 53 1 3 617 3 664 1 334 2 284 347 345 80 Somme 1 936 2 293 99 92 22 0 0 4 419 4 441 1 448 2 971 384 276 Picardie 4 625 5 204 330 140 82 724 2 11 023 11 105 4 060 6 964 1 047 1 019 16 Charente 1 035 1 586 105 47 78 3 4 2 778 2 856 817 1 962 313 208 17 Charente Maritime 2 058 2 546 222 88 69 233 1 5 147 5 216 1 841 3 307 555 597 79 Sèvres Deux 1 236 1 764 109 24 28 107 2 3 242 3 270 1 027 2 216 312 322 86 Vienne 1 349 1 332 84 41 54 3 0 2 807 2 861 907 1 900 284 262 Poitou Charentes 5 677 7 227 520 200 229 345 7 13 974 14 203 4 591 9 384 1 464 1 389 4 Alpes de Hautes Provences 367 525 47 5 13 20 0 964 977 391 573 109 126 5 Alpes Hautes 220 332 25 19 2 4 0 599 601 314 286 88 117 6 Alpes Maritimes 1 933 2 093 153 62 69 408 0 4 648 4 716 1 706 2 942 605 624 13 Bouches du Rhônes 2 076 2 235 103 276 56 84 0 4 774 4 830 2 348 2 427 568 589 83 Var 1 420 1 512 82 95 146 24 0 3 132 3 278 1 063 2 069 368 317 84 Vaucluse 1 029 1 425 88 57 75 2 0 2 600 2 675 972 1 628 277 371 Provence Alpes Côte d'azur 7 044 8 121 496 514 361 540 0 16 715 17 076 6 792 9 923 2 015 2 144 1 Ain 1 072 1 490 134 15 10 23 0 2 733 2 742 1 283 1 450 337 416 7 Ardèche 1 008 904 64 17 25 210 0 2 203 2 227 1 155 1 048 196 265 26 Drôme 1 428 2 069 240 57 70 47 0 3 839 3 909 1 430 2 410 490 430 38 Isère 1 243 3 186 239 21 88 80 2 4 769 4 857 1 442 3 327 431 645 42 Loire 1 549 2 484 182 166 116 8 3 4 390 4 506 1 313 3 077 392 542 69 Rhône 2 118 3 837 274 119 70 6 19 6 371 6 441 2 484 3 888 590 634 73 Savoie 663 1 482 155 18 31 34 0 2 351 2 382 765 1 586 266 298 74 Savoie Haute 702 1 500 114 71 23 0 0 2 385 2 408 782 1 603 202 294 Rhône Alpes : 9 781 16 949 1 400 481 432 405 23 29 040 29 472 10 653 18 387 2 904 3 524 France métropole hors DOM 113 490 171 522 11 369 6 501 4 113 10 793 111 313 786 317 899 107 986 205 799 30 623 37 123 Guadeloupe 0 451 62 1 2 0 0 1 298 1 300 115 1 183 84 189 Martinqiue 269 163 21 1 7 0 0 453 460 174 279 28 51 Guyane 203 98 24 0 0 0 0 325 325 103 222 31 29 Réunion 1 405 1 063 60 0 45 0 0 2 528 2 573 528 2 001 213 307 DOM 2 662 1 774 167 1 54 0 0 4 603 4 657 919 3 684 356 576 France (métropole et DOM) 116 151 173 296 11 536 6 502 4 167 10 793 111 318 389 322 556 108 905 209 483 30 979 37 699 50 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 860

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2012 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 1 174 1 091 109 183 31 833 5 3 393 3 424 790 2 603 331 360 1 146 1 669 103 26 40 130 4 3 077 3 117 862 2 215 309 301 2 319 2 760 212 209 71 963 8 6 470 6 540 1 652 4 818 640 661 1 605 2 155 130 38 66 11 1 3 938 4 003 1 456 2 482 380 568 2 228 5 543 235 60 138 278 1 8 345 8 483 2 128 6 217 583 546 536 1 612 65 80 36 170 0 2 461 2 496 994 1 467 243 274 986 1 617 78 60 46 123 0 2 863 2 909 1 071 1 792 288 274 1 330 2 345 138 100 24 432 1 4 345 4 369 1 697 2 648 491 583 6 684 13 270 645 337 309 1 012 2 21 951 22 259 7 345 14 606 1 985 2 245 1 192 1 344 51 107 16 160 1 2 855 2 870 817 2 038 196 244 454 739 69 21 31 2 0 1 284 1 314 521 763 148 192 458 935 55 4 40 7 0 1 458 1 498 555 903 118 112 1 294 2 293 58 184 51 16 6 3 850 3 901 1 226 2 625 335 331 3 398 5 310 232 316 138 184 7 9 446 9 584 3 119 6 327 797 879 614 1 625 96 162 8 0 0 2 496 2 503 614 1 882 278 251 865 1 050 85 89 32 3 0 2 091 2 122 813 1 278 200 203 1 148 2 195 172 140 41 27 1 3 682 3 722 901 2 781 334 370 934 1 428 95 25 12 25 1 2 507 2 519 994 1 514 210 273 3 560 6 297 447 415 92 55 1 10 775 10 867 3 321 7 454 1 022 1 097 1 809 2 768 216 5 82 27 0 4 825 4 907 1 646 3 180 448 524 2 132 4 217 189 46 52 295 10 6 889 6 940 2 396 4 493 813 754 1 576 3 269 139 63 69 251 1 5 298 5 367 1 635 3 664 446 653 1 660 2 457 151 67 60 204 3 4 542 4 601 1 059 3 483 422 597 7 177 12 711 695 181 262 777 14 21 553 21 815 6 735 14 818 2 129 2 528 1 207 1 877 119 31 81 72 3 3 308 3 388 1 113 2 195 292 264 937 1 007 36 21 14 4 0 2 004 2 018 866 1 138 195 243 730 1 265 121 12 34 0 0 2 128 2 161 724 1 404 250 194 1 609 2 238 126 87 15 101 0 4 160 4 174 1 402 2 758 325 514 685 1 262 77 28 24 73 0 2 124 2 148 889 1 235 179 201 933 1 605 127 17 20 23 5 2 709 2 729 784 1 926 163 208 6 100 9 253 605 194 188 272 8 16 431 16 618 5 776 10 655 1 404 1 624 959 961 51 12 12 2 0 1 985 1 997 675 1 310 182 233 930 868 58 16 23 59 0 1 931 1 953 514 1 417 116 186 690 1 508 109 3 27 122 0 2 431 2 458 737 1 694 186 220 368 419 26 34 10 322 0 1 168 1 178 264 905 119 148 2 946 3 756 244 65 73 504 0 7 514 7 587 2 189 5 325 603 787 65 71 6 0 1 0 0 141 142 5 136 11 17 247 138 22 33 61 0 0 439 500 178 261 53 40 312 208 27 33 62 0 0 580 642 183 397 64 57 51 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 861

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2012 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 808 1 551 71 86 15 20 0 2 535 2 549 940 1 595 233 400 557 1 059 81 42 27 4 1 1 743 1 770 690 1 053 141 178 575 916 78 66 23 3 1 1 638 1 661 404 1 234 246 192 336 459 39 6 0 1 0 841 841 247 594 11 23 2 275 3 985 268 200 65 27 2 6 756 6 820 2 280 4 476 631 793 1 822 3 140 217 48 115 78 2 5 306 5 421 1 694 3 612 778 622 1 578 2 250 130 6 23 16 1 3 979 4 002 1 659 2 320 359 592 1 349 2 346 144 5 25 77 1 3 921 3 946 1 613 2 308 332 490 1 187 2 050 135 6 42 114 1 3 492 3 534 1 156 2 336 299 599 954 1 787 117 72 39 27 3 2 959 2 998 762 2 197 238 411 1 399 2 094 161 4 33 10 0 3 667 3 700 981 2 687 615 632 966 1 962 129 23 27 184 0 3 262 3 289 947 2 316 256 428 1 098 1 256 97 8 25 70 0 2 528 2 553 1 034 1 494 248 390 10 350 16 883 1 129 171 330 574 7 29 113 29 443 9 844 19 269 3 125 4 164 1 007 1 227 106 103 23 83 5 2 530 2 553 993 1 537 262 300 1 014 1 742 144 8 59 9 0 2 916 2 975 1 000 1 916 308 307 1 019 2 704 190 12 109 16 3 3 943 4 052 1 222 2 721 359 400 872 452 32 4 9 3 0 1 362 1 371 1 099 263 67 97 862 1 277 128 20 62 6 2 2 293 2 355 835 1 459 237 250 4 773 7 400 599 146 262 116 10 13 043 13 305 5 148 7 896 1 233 1 354 977 882 40 47 24 101 0 2 046 2 069 1 060 986 182 240 351 668 30 61 6 36 0 1 145 1 151 561 584 90 182 805 1 481 48 37 23 414 1 2 784 2 807 909 1 875 306 307 2 133 3 030 117 145 53 550 1 5 975 6 027 2 530 3 445 578 729 1 347 1 535 91 22 9 26 1 3 021 3 030 869 2 152 205 235 829 725 58 9 5 8 0 1 629 1 634 621 1 008 147 154 2 309 2 469 202 243 56 258 1 5 482 5 538 1 988 3 494 439 531 844 1 577 99 67 10 57 0 2 643 2 653 919 1 725 265 265 5 329 6 305 450 340 79 349 2 12 775 12 854 4 397 8 378 1 056 1 185 318 435 35 3 31 4 2 796 827 293 503 100 113 751 1 323 95 89 88 9 0 2 265 2 353 944 1 321 267 132 1 436 2 287 144 80 47 39 20 4 004 4 051 1 514 2 490 409 380 880 768 73 6 12 244 1 1 971 1 983 891 1 080 167 278 561 828 73 36 11 0 1 1 497 1 508 713 784 144 176 622 448 26 36 1 288 0 1 418 1 419 526 892 129 208 827 775 67 57 22 411 0 2 136 2 158 859 1 277 208 246 454 856 76 67 15 3 5 1 459 1 473 469 990 126 128 5 846 7 718 586 372 226 995 28 15 544 15 770 6 208 9 336 1 550 1 661 7 711 8 672 554 14 188 1 157 25 18 132 18 319 6 280 11 852 1 415 1 661 3 464 3 557 296 73 171 1 828 1 9 219 9 390 3 172 6 047 1 180 1 412 11 175 12 229 850 87 359 2 985 25 27 351 27 710 9 452 17 899 2 595 3 073 52 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 862

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2012 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 2 021 3 527 133 69 86 45 1 5 795 5 881 1 754 4 042 468 410 1 191 1 909 91 47 30 83 0 3 320 3 350 863 2 457 243 383 956 1 333 65 176 10 265 1 2 794 2 804 943 1 851 224 341 4 168 6 768 288 291 126 393 2 11 909 12 035 3 560 8 349 935 1 134 1 740 1 855 113 10 103 69 6 3 791 3 894 1 342 2 449 341 290 2 883 4 661 263 59 169 22 8 7 895 8 064 2 250 5 645 692 883 4 623 6 516 375 69 272 91 13 11 686 11 958 3 592 8 094 1 033 1 173 1 574 3 734 167 7 51 104 1 5 586 5 637 1 704 3 882 387 533 1 614 2 743 116 32 13 728 1 5 232 5 244 1 745 3 487 448 577 753 1 487 101 12 6 48 0 2 400 2 406 789 1 612 166 250 1 189 2 002 89 18 12 157 0 3 453 3 465 1 190 2 263 267 358 1 130 1 964 129 18 15 182 0 3 422 3 437 1 179 2 243 271 351 6 259 11 929 601 86 98 1 218 1 20 092 20 190 6 606 13 486 1 539 2 069 1 300 976 86 3 13 917 2 3 282 3 295 1 373 1 910 292 842 1 460 1 956 143 31 27 114 1 3 704 3 731 1 437 2 268 340 400 1 948 2 246 98 69 31 0 0 4 360 4 391 1 433 2 928 381 374 4 707 5 178 327 102 71 1 031 3 11 346 11 417 4 242 7 105 1 013 1 616 1 058 1 586 101 38 67 24 7 2 813 2 880 886 1 928 282 201 2 124 2 548 220 42 63 299 1 5 233 5 296 1 887 3 346 506 569 1 267 1 660 118 21 25 238 5 3 308 3 332 999 2 309 325 319 1 396 1 356 88 28 47 8 1 2 877 2 923 928 1 949 297 314 5 845 7 150 527 128 202 568 13 14 230 14 432 4 699 9 532 1 410 1 403 375 527 45 7 25 21 0 973 998 402 571 110 114 226 343 30 15 1 6 0 619 620 310 310 75 88 1 914 2 021 132 27 113 633 1 4 727 4 840 1 724 3 003 527 467 2 256 2 341 110 71 103 106 0 4 883 4 986 2 414 2 469 637 626 1 461 1 597 84 49 147 37 1 3 228 3 375 1 098 2 130 346 308 1 095 1 515 87 50 108 4 0 2 750 2 858 999 1 752 284 454 7 326 8 343 486 218 497 806 2 17 180 17 676 6 946 10 234 1 979 2 057 1 114 1 562 123 18 17 20 2 2 838 2 855 1 325 1 514 360 473 986 841 45 14 24 359 0 2 243 2 267 1 153 1 090 209 220 1 454 2 099 245 43 93 49 1 3 889 3 982 1 503 2 386 395 390 1 316 3 301 228 24 78 98 13 4 978 5 056 1 564 3 414 441 636 1 604 2 560 172 137 76 12 3 4 488 4 564 1 304 3 184 448 522 2 161 3 853 262 91 100 9 26 6 401 6 501 2 433 3 968 610 647 689 1 471 143 13 27 48 0 2 362 2 389 765 1 597 270 278 732 1 525 114 57 22 1 0 2 427 2 449 784 1 644 212 239 10 054 17 209 1 331 394 437 595 43 29 625 30 062 10 830 18 796 2 945 3 405 117 356 174 204 11 036 4 495 4 271 14 060 189 321 339 325 610 110 648 210 691 30 266 35 694 803 502 65 1 2 0 0 1 370 1 372 176 1 195 88 124 404 232 28 1 7 0 0 665 672 256 409 40 131 205 101 25 0 10 0 0 331 341 113 219 25 40 1 447 1 169 74 0 48 0 0 2 690 2 737 531 2 159 212 421 2 859 2 003 192 2 67 0 0 5 055 5 122 1 075 3 981 365 716 120 214 176 207 11 228 4 497 4 338 14 060 189 326 394 330 732 111 722 214 672 30 631 36 410 53 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 863

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot et Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre et Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2013 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile 1 218 1 179 104 178 38 747 5 3 430 3 467 779 2 651 281 366 1 159 1 701 98 28 33 173 5 3 161 3 194 891 2 271 252 431 2 376 2 880 202 206 71 919 9 6 591 6 661 1 669 4 922 533 797 1 695 2 247 108 35 75 46 2 4 132 4 206 1 558 2 574 389 545 2 290 5 452 226 47 143 478 0 8 492 8 634 2 159 6 333 534 623 534 1 639 64 65 36 191 0 2 491 2 527 999 1 493 237 291 1 000 1 691 89 57 50 134 0 2 971 3 020 1 064 1 907 302 420 1 338 2 428 139 83 25 447 1 4 436 4 461 1 695 2 742 493 547 6 856 13 456 625 286 327 1 295 3 22 521 22 848 7 473 15 048 1 955 2 426 1 214 1 373 48 75 17 164 1 2 874 2 891 821 2 053 216 255 502 771 77 18 32 2 0 1 369 1 400 550 819 128 177 457 953 55 4 37 11 0 1 479 1 516 567 912 118 111 1 346 2 346 54 126 55 20 9 3 901 3 956 1 298 2 603 351 343 3 518 5 443 234 222 141 197 10 9 622 9 763 3 235 6 387 813 886 645 1 751 92 88 17 0 0 2 575 2 592 632 1 943 258 385 904 1 104 86 80 28 6 0 2 179 2 206 850 1 329 187 292 1 202 2 312 182 143 36 27 0 3 866 3 902 950 2 916 298 695 955 1 457 99 21 15 30 0 2 561 2 575 1 022 1 539 216 263 3 705 6 623 459 331 96 63 0 11 180 11 275 3 453 7 727 959 1 635 1 838 2 831 214 8 83 41 0 4 931 5 014 1 639 3 292 421 488 2 188 4 231 152 44 55 328 14 6 955 7 010 2 390 4 565 809 774 1 679 3 382 127 23 69 261 1 5 471 5 540 1 713 3 759 427 672 1 705 2 554 156 59 53 208 2 4 683 4 736 1 078 3 605 438 639 7 408 12 997 648 132 260 838 17 22 039 22 299 6 819 15 220 2 095 2 573 1 224 1 873 115 30 70 109 3 3 353 3 423 1 104 2 249 253 242 950 1 031 39 29 15 6 0 2 053 2 068 881 1 173 197 246 764 1 273 128 12 37 0 0 2 176 2 212 718 1 458 249 297 1 656 2 345 129 61 13 115 0 4 305 4 317 1 448 2 857 363 511 660 1 300 73 27 26 77 0 2 136 2 162 872 1 264 235 267 954 1 640 122 21 23 23 5 2 764 2 786 806 1 958 152 191 6 206 9 460 603 179 184 329 8 16 785 16 968 5 827 10 958 1 449 1 754 1 013 999 46 3 12 3 0 2 063 2 075 788 1 276 173 240 939 891 61 7 22 64 0 1 961 1 983 535 1 426 109 132 716 1 384 71 2 30 315 0 2 488 2 518 715 1 773 193 231 418 451 32 33 10 250 0 1 183 1 193 259 924 49 85 3 085 3 725 209 45 74 632 0 7 695 7 769 2 296 5 399 524 688 64 72 8 0 1 0 0 144 145 5 139 10 13 262 161 26 29 79 0 0 477 556 184 294 77 40 326 233 34 29 80 0 0 621 700 188 433 87 53 Sorties de Mesures nouvelles 54 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 864

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi Pyrénées 59 Nord 62 Pas de Calais Nord Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2013 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile 845 1 652 62 76 11 33 0 2 667 2 678 954 1 713 194 427 570 1 070 84 34 27 4 1 1 763 1 790 699 1 064 138 103 600 917 78 54 27 3 1 1 653 1 680 411 1 242 195 206 319 473 45 9 0 0 0 845 845 240 605 0 0 2 333 4 112 268 173 65 40 2 6 927 6 991 2 303 4 624 527 736 1 811 3 185 207 43 124 86 2 5 333 5 457 1 669 3 664 811 674 1 616 2 338 125 10 30 18 2 4 107 4 137 1 709 2 399 333 515 1 369 2 430 142 5 27 82 1 4 027 4 053 1 645 2 382 340 497 1 235 2 190 140 4 42 145 3 3 716 3 758 1 139 2 578 368 511 991 1 904 119 79 31 21 5 3 118 3 148 787 2 331 257 566 1 459 2 110 166 1 39 15 0 3 751 3 790 987 2 764 379 693 1 049 2 054 132 22 32 187 0 3 443 3 475 1 075 2 368 222 526 1 184 1 329 99 6 30 88 0 2 705 2 735 1 098 1 607 292 520 10 713 17 538 1 128 169 354 639 12 30 199 30 553 10 107 20 092 3 002 4 502 1 025 1 272 101 97 24 69 5 2 568 2 592 983 1 585 252 294 1 052 1 777 147 10 55 11 0 2 996 3 051 1 016 1 980 313 359 1 055 2 821 194 14 108 24 3 4 109 4 217 1 246 2 863 292 438 878 470 36 4 9 3 0 1 391 1 400 1 121 270 66 97 881 1 292 139 18 64 6 1 2 337 2 401 849 1 488 187 272 4 890 7 632 616 142 261 112 9 13 400 13 661 5 215 8 185 1 110 1 460 992 895 42 45 24 105 1 2 078 2 102 1 073 1 005 170 223 363 688 29 70 4 35 0 1 184 1 187 570 614 103 160 809 1 523 46 25 19 414 1 2 816 2 835 857 1 960 264 281 2 163 3 105 117 139 47 553 1 6 078 6 125 2 500 3 578 537 664 1 343 1 542 91 19 8 32 1 3 026 3 034 883 2 144 148 229 861 708 60 9 3 7 0 1 644 1 647 619 1 025 122 165 2 360 2 509 203 228 57 317 1 5 616 5 673 2 092 3 525 407 514 889 1 617 101 63 9 68 0 2 737 2 746 956 1 782 197 301 5 452 6 374 455 319 77 423 2 13 023 13 100 4 549 8 475 874 1 209 344 458 38 2 30 6 0 847 877 306 542 82 154 729 1 308 99 85 98 11 0 2 232 2 330 926 1 306 196 169 1 495 2 322 132 63 64 47 19 4 077 4 140 1 516 2 561 413 548 884 760 75 3 12 294 1 2 016 2 027 919 1 097 197 306 581 871 76 8 12 0 1 1 537 1 549 710 827 138 204 658 561 24 25 2 184 0 1 450 1 452 554 897 63 85 794 863 67 21 21 375 0 2 120 2 141 832 1 288 174 222 466 881 80 54 19 4 5 1 489 1 507 480 1 009 92 142 5 950 8 022 589 259 256 920 26 15 766 16 022 6 242 9 525 1 355 1 830 7 916 8 916 552 9 237 1 239 34 18 665 18 902 6 457 12 208 1 404 2 062 3 570 3 549 271 67 123 2 161 2 9 619 9 742 3 396 6 223 1 238 1 701 11 485 12 464 823 76 360 3 400 36 28 283 28 643 9 853 18 431 2 642 3 763 Sorties de Mesures nouvelles 55 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 865

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine et Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence Alpes Côte d'azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2013 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile 2 045 3 623 125 45 78 55 1 5 893 5 971 1 775 4 118 496 505 1 259 1 966 96 43 37 93 0 3 455 3 492 1 019 2 436 222 276 1 015 1 407 82 124 9 257 1 2 886 2 895 968 1 918 211 315 4 319 6 995 303 212 124 405 2 12 234 12 358 3 762 8 472 929 1 096 1 780 1 885 119 9 105 93 9 3 894 3 999 1 348 2 546 311 302 3 015 4 814 281 65 167 30 14 8 217 8 384 2 322 5 895 669 880 4 795 6 699 400 73 273 123 22 12 111 12 383 3 670 8 441 980 1 182 1 595 3 763 154 9 58 182 1 5 702 5 760 1 703 4 000 362 495 1 641 2 786 115 30 18 706 1 5 278 5 296 1 763 3 516 493 554 771 1 529 106 8 8 54 0 2 468 2 475 802 1 666 182 273 1 192 2 048 82 28 16 172 0 3 520 3 536 1 180 2 340 279 351 1 154 1 947 125 21 11 222 0 3 468 3 478 1 218 2 250 277 374 6 352 12 072 580 95 110 1 335 2 20 435 20 545 6 664 13 771 1 593 2 047 1 323 1 041 94 4 20 1 122 3 3 585 3 605 1 450 2 135 300 425 1 486 1 970 145 32 32 163 1 3 795 3 826 1 463 2 332 339 378 1 954 2 242 101 63 34 2 1 4 361 4 395 1 430 2 932 351 368 4 762 5 252 339 98 85 1 286 5 11 740 11 825 4 343 7 398 990 1 171 1 068 1 594 90 38 67 47 8 2 844 2 911 889 1 955 255 214 2 178 2 574 223 28 68 321 1 5 323 5 391 1 902 3 422 581 710 1 286 1 594 131 21 26 331 6 3 368 3 394 961 2 407 309 305 1 435 1 378 88 26 63 14 1 2 942 3 004 962 1 980 303 284 5 966 7 140 531 113 224 712 15 14 476 14 700 4 713 9 764 1 448 1 513 369 551 44 5 22 22 0 991 1 012 401 590 117 92 223 351 34 17 1 6 0 631 632 294 337 67 87 1 913 1 972 119 30 122 791 2 4 827 4 949 1 723 3 104 536 565 2 307 2 394 119 48 134 127 0 4 995 5 128 2 454 2 541 604 779 1 506 1 672 87 33 150 46 2 3 345 3 495 1 152 2 193 342 357 1 157 1 587 89 45 112 6 0 2 883 2 994 1 015 1 868 235 327 Sorties de Mesures nouvelles 7 474 8 527 491 178 540 996 4 17 669 18 209 7 038 10 632 1 901 2 207 1 154 1 675 113 22 17 17 2 2 981 2 998 1 377 1 605 316 493 1 013 833 35 19 21 365 0 2 264 2 285 1 148 1 116 238 290 1 470 2 162 240 37 94 49 1 3 958 4 051 1 554 2 404 365 485 1 405 3 546 218 27 77 111 31 5 337 5 414 1 657 3 681 487 1 044 1 610 2 673 164 122 91 16 3 4 588 4 678 1 288 3 300 446 590 2 165 3 962 251 80 83 10 27 6 494 6 576 2 428 4 066 576 686 700 1 469 144 12 13 59 0 2 383 2 395 781 1 602 232 298 751 1 564 117 60 24 3 0 2 494 2 518 804 1 691 168 319 10 267 17 882 1 281 377 420 628 63 30 497 30 917 11 036 19 461 2 828 4 205 120 396 178 626 10 931 3 849 4 430 15 839 245 329 886 334 316 112 950 216 936 29 131 38 397 844 545 66 0 2 0 0 1 455 1 457 247 1 208 93 160 550 311 35 1 3 0 0 895 898 347 548 21 49 213 107 25 0 10 0 0 345 355 114 231 28 43 1 510 1 287 87 0 48 0 0 2 883 2 931 553 2 330 222 426 3 116 2 249 213 1 63 0 0 5 578 5 640 1 261 4 317 364 678 123 512 180 875 11 143 3 850 4 493 15 839 245 335 464 339 956 114 210 221 253 29 495 39 075 56 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 866

DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Annexe 3 ANNEXE III Services Délégués aux prestations BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 867

Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales valeurs moyennes Données générales 2011 2012 2013 Taux évolution/n 1 Taux évolution/n Mesures au 31/12 15 309 15 267 0,3% 15 661 2,6% Mesures en moyenne dans l'année 15 643 15 210 2,8% 15 641 2,8% ETP 954 965 1,2% 973 0,8% points 3 676 036 3 503 851 4,7% 3 640 111 3,9% Indicateurs de référence Moyennes 2011 2012 2013 Poids moyen de la mesure 19,58 19,20 19,39 service 16,06 16,88 16,74 3 852 3 629 3 741 mesure "moyenne" par ETP 16,00 15,08 15,54 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels Moyennes 2011 2012 2013 afférent aux dépenses de dont : 12,90 13,86 13,63 délégué 7,58 8,14 7,90 autres 5,32 5,72 5,72 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 868

Indicateurs relatifs au Moyennes postes ETP (en %) 2011 2012 2013 Délégués 57,2% 57,1% 56,5% Autres 42,8% 43,0% 43,6% Indicateur de qualification en 2011 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 2,9% 7,1% 63,3% 12,7% 12,7% 1,3% 100% Indicateur de formation 2011 2012 2013 nb d'h/etp 49,9 37,8 32,1 Indice de vieillesse technicité en 2011 1,08 2011 2012 2013 points par l'ensemble des ETP 3 852 3 629 3 741 délégués 6 731 6 361 6 621 autres 9 008 8 431 8 583 Indicateurs d'activité Moyennes 2011 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,92 2011 Coût de l'intervention des délégués 36,11 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 869

Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales valeurs médianes Indicateurs de référence Médianes 2011 2012 2013 Poids moyen de la mesure 19,54 19,69 19,58 service 14,89 15,19 15,12 4 134 3 965 3 941 mesure "moyenne" par ETP 17,17 16,47 16,37 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels Médianes 2011 2012 2013 afférent aux dépenses de dont : 11,85 12,48 12,88 délégué 7,32 7,49 7,47 autres 4,82 5,04 5,27 Indicateurs relatifs au Médianes postes ETP (en %) 2011 2012 2013 Délégués 58,3% 57,3% 56,8% Autres 41,7% 42,8% 43,2% BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 870

Indicateur de qualification en 2011 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 1,4% 4,2% 66,7% 7,8% 5,9% 0,0% 100% Indicateur de formation 2011 2012 2013 nb d'h/etp 35,4 22,0 16,5 Indice de vieillesse technicité en 2011 1,31 2011 2012 2013 points par l'ensemble des ETP 4 134 3 965 3 941 délégués 6 935 6 615 6 641 autres 9 786 9 298 9 184 Indicateurs d'activité Médianes 2011 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,92 2011 Coût de l'intervention des délégués 34,02 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 871

MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une MAJ Total des (MJAGBF et MJAGBF doublée d'une MAJ) Tableau de bord sur les en moyenne, au 31/12 et flux 2011 2012 2013 En nombre En % du Total des au 31/12 En nombre En % du Total des au 31/12 En nombre En % du Total des au 31/12 en moyenne dans l'année 15 352 100,3% 14 959 98,0% 15 412 98,4% au 31/12 15 036 98,2% 15 028 98,4% 15 436 98,6% nouvelles (1er janvier au 31 décembre) 3 133 20,5% 3 025 19,8% 3 119 19,9% sorties de (1er janvier au 31 décembre ) 3 793 24,8% 2 935 19,2% 2 676 17,1% en moyenne dans l'année 291 1,9% 251 1,6% 230 1,5% au 31/12 273 1,8% 239 1,6% 225 1,4% nouvelles (1er janvier au 31 décembre) 29 0,2% 30 0,2% 30 0,2% sorties de (1er janvier au 31 décembre) 51 0,3% 55 0,4% 43 0,3% en moyenne dans l'année 15 643 102,2% 15 210 99,6% 15 641 99,9% au 31/12 15 309 100,0% 15 267 100,0% 15 661 100,0% nouvelles (1er janvier au 31 décembre) 3 162 20,7% 3 055 20,0% 3 149 20,1% sorties de (1er janvier au 31 décembre) 3 844 25,1% 2 990 19,6% 2 719 17,4% 6 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 872

Répartition des familles en fonction de la prestation sociale perçue et selon les financeurs publics Départements Répartition en % des familles selon les financeurs publics CAF MSA CRAM Régime spécial TOTAL Alsace 99,0% 1,0% 0,0% 0,0% 100,0% Aquitaine 93,5% 6,5% 0,00% 0% 100,0% Bourgogne 97,3% 2,7% 0,00% 0% 100,0% Bretagne 96,0% 3,6% 0,00% 0% 100,0% Centre 97,9% 2,0% 0,00% 0% 100,0% Champagne-Ardennes 95,7% 4,3% 0,00% 0% 100,0% Corse 100,0% 0,0% 0,00% 0% 100,0% Franche-Comté 97,6% 2,4% 0,00% 0% 100,0% Ile-de-France 98,6% 1,2% 0,21% 0% 100,0% Languedoc-Roussillon 98,2% 1,8% 0,00% 0% 100,0% Limousin 94,4% 5,6% 0,00% 0% 100,0% Lorraine 99,1% 0,9% 0,00% 0% 100,0% Midi-Pyrénées 98,6% 1,2% 0,00% 0% 100,0% Nord-Pas-de Calais 99,4% 0,6% 0,00% 0% 100,0% Basse-Nomandie 93,4% 6,6% 0,00% 0% 100,0% Haute-Normandie 98,6% 1,3% 0,00% 0% 100,0% Pays-de-la Loire 96,2% 3,6% 0,00% 0% 100,0% Picardie 97,7% 2,3% 0,00% 0% 100,0% Poitou-Charente 94,9% 5,1% 0,00% 0% 100,0% Provence-Alpes-Côte d'azur 80,1% 19,9% 0,00% 0% 100,0% Rhône-Alpes 96,7% 13,4% 0,31% 0% 110,4% Total National 81,8% 18,2% 0,0% 0,0% 100,0% BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 873

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2011 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 67 Rhin (Bas) 270 261 30 48 100,0% 0 0 0 0 0,0% 270 261 30 48 68 Rhin (Haut) 154 153 26 27 98,7% 3 2 0 1 1,3% 156 155 26 28 Alsace 424 414 56 75 99,5% 3 2 0 1 0,5% 426 416 56 76 24 Dordogne 167 163 31 32 98,2% 3 3 0 0 1,8% 170 166 31 32 33 Gironde 309 299 34 50 96,5% 12 11 0 1 3,5% 321 310 34 51 40 Landes 136 136 35 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 136 136 35 29 47 Lot-et-Garonne 108 100 17 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 108 100 17 31 64 Pyrénées Atlantiques 200 202 48 43 98,5% 3 3 0 0 1,5% 203 205 48 43 Aquitaine 920 900 165 185 98,1% 18 17 0 1 1,9% 938 917 165 186 3 Allier 142 139 10 16 85,8% 22 23 5 2 14,2% 164 162 15 18 15 Cantal 39 35 8 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 39 35 8 15 43 Loire (Haute) 59 57 19 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 59 57 19 23 63 Puy de Dome 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 Auvergne 240 231 37 54 90,9% 22 23 5 2 9,1% 261 254 42 56 21 Côte d'or 203 203 43 37 100,0% 0 0 0 0 0,0% 203 203 43 37 58 Nièvre 39 37 15 19 77,1% 11 11 0 1 22,9% 50 48 15 20 71 Saône Loire 71 70 10 11 100,0% 0 0 0 0 0,0% 71 70 10 11 89 Yonne 100 91 10 28 100,0% 0 0 0 0 0,0% 100 91 10 28 Bourgogne 412 401 78 95 97,3% 11 11 0 1 2,7% 423 412 78 96 22 Côtes d'armor 231 225 34 46 100,0% 0 0 0 0 0,0% 231 225 34 46 29 Finistère 253 250 50 56 96,9% 8 8 1 0 3,1% 261 258 51 56 35 Ille et Vilaine 171 168 67 67 100,0% 0 0 0 0 0,0% 171 168 67 67 56 Morbihan 99 98 17 22 95,1% 5 5 0 0 4,9% 104 103 17 22 Bretagne 754 741 168 191 98,3% 13 13 1 0 1,7% 767 754 169 191 18 Cher 86 87 14 13 97,8% 2 2 2 0 2,2% 88 89 16 13 28 Eure et Loir 190 187 35 41 98,4% 4 3 0 1 1,6% 194 190 35 42 36 Indre 22 26 8 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 22 26 8 9 37 Indre-et-Loire 179 176 31 43 96,7% 10 6 1 2 3,3% 189 182 32 45 41 Loir et Cher 44 56 31 6 94,9% 3 3 0 0 5,1% 47 59 31 6 45 Loiret 126 115 10 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 126 115 10 31 Centre 646 647 129 143 97,9% 18 14 3 3 2,1% 664 661 132 146 8 Ardennes 89 83 19 33 98,8% 2 1 0 0 1,2% 91 84 19 33 10 Aube 95 101 39 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 95 101 39 27 51 Marne 218 212 40 50 99,5% 1 1 0 0 0,5% 219 213 40 50 52 Marne Haute 74 65 4 20 91,5% 6 6 0 0 8,5% 80 71 4 20 Champagne-Ardennes 476 461 102 130 98,3% 9 8 0 0 1,7% 484 469 102 130 2A Corse du Sud 25 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 25 23 0 0 2B Corse Haute 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 Corse 25 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 25 23 0 0 8 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 874

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2011 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 25 Doubs 136 138 38 33 89,6% 16 16 3 2 10,4% 151 154 41 35 39 Jura 127 128 28 26 97,7% 3 3 0 0 2,3% 130 131 28 26 70 Saône Haute 123 126 31 32 80,8% 31 30 7 4 19,2% 154 156 38 36 90 Territ. de Belfort 68 62 4 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 68 62 4 23 Franche-Comté 454 454 101 114 90,3% 50 49 10 6 9,7% 503 503 111 120 75 Paris 187 192 50 40 99,5% 2 1 0 2 0,5% 189 193 50 42 77 Seine Marne 388 375 78 104 100,0% 0 0 0 0 0,0% 388 375 78 104 78 Yvelines 393 394 70 67 100,0% 0 0 0 0 0,0% 393 394 70 67 91 Essonne 629 614 78 107 100,0% 0 0 0 0 0,0% 629 614 78 107 92 Seine Hauts de 283 279 68 79 100,0% 0 0 0 0 0,0% 283 279 68 79 93 Seine St Denis 312 298 52 69 100,0% 0 0 0 0 0,0% 312 298 52 69 94 Val de Marne 230 228 36 37 100,0% 0 0 0 0 0,0% 230 228 36 37 95 Val d'oise 196 189 40 56 100,0% 0 0 0 0 0,0% 196 189 40 56 Ile de France 2 618 2 569 472 559 100,0% 2 1 0 2 0,0% 2 620 2 570 472 561 11 Aude 127 136 29 39 95,8% 6 6 0 1 4,2% 133 142 29 40 30 Gard 95 93 24 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 95 93 24 27 34 Hérault 172 173 56 54 100,0% 0 0 0 0 0,0% 172 173 56 54 48 Lozère 31 33 17 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 31 33 17 13 66 Pyrénées Orient. 69 59 9 24 100,0% 0 0 0 0 0,0% 69 59 9 24 Languedoc-Roussillon 493 494 135 157 98,8% 6 6 0 1 1,2% 499 500 135 158 19 Corrèze 126 126 18 17 90,6% 13 13 0 0 9,4% 139 139 18 17 23 Creuse 40 36 10 16 87,8% 7 5 0 3 12,2% 46 41 10 19 87 Vienne (Haute) 116 108 7 24 89,3% 14 13 1 2 10,7% 129 121 8 26 Limousin 281 270 35 57 89,7% 33 31 1 5 10,3% 314 301 36 62 54 Meurthe-et-Moselle 172 153 30 68 99,4% 1 1 0 0 0,6% 173 154 30 68 55 Meuse 129 120 6 24 100,0% 0 0 0 0 0,0% 129 120 6 24 57 Moselle 403 395 67 83 100,0% 0 0 0 0 0,0% 403 395 67 83 88 Vosges 193 186 49 63 96,9% 9 6 0 5 3,1% 202 192 49 68 Lorraine 897 854 152 238 99,2% 10 7 0 5 0,8% 907 861 152 243 9 Ariège 27 27 4 3 100,0% 0 0 0 0 0,0% 27 27 4 3 12 Aveyron 71 61 6 26 87,1% 7 9 5 1 12,9% 78 70 11 27 31 Garonne (Haute) 165 158 29 42 100,0% 0 0 0 0 0,0% 165 158 29 42 32 Gers 36 35 5 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 36 35 5 7 46 Lot 16 12 4 5 100,0% 0 0 0 0 0,0% 16 12 4 5 65 Pyrénées Hautes 59 67 26 11 94,4% 6 4 0 3 5,6% 65 71 26 14 81 Tarn 95 85 3 16 100,0% 0 0 0 0 0,0% 95 85 3 16 82 Tarn et Garonne 36 41 8 5 89,1% 5 5 1 1 10,9% 41 46 9 6 Midi-Pyrénées 504 486 85 115 96,4% 18 18 6 5 3,6% 521 504 91 120 59 Nord 620 616 222 222 100,0% 0 0 0 0 0,0% 620 616 222 222 62 Pas-de-Calais 506 492 179 207 100,0% 0 0 0 0 0,0% 506 492 179 207 Nord-Pas de Calais 1 126 1 108 401 429 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 126 1 108 401 429 9 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 875

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2011 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 14 Calvados 259 264 86 57 98,5% 4 4 1 0 1,5% 263 268 87 57 50 Manche 186 186 39 53 95,4% 9 9 0 1 4,6% 195 195 39 54 61 Orne 132 139 49 34 95,2% 7 7 1 1 4,8% 139 146 50 35 Basse-Normandie 576 589 174 144 96,7% 20 20 2 2 3,3% 596 609 176 146 27 Eure 210 210 42 42 100,0% 0 0 0 0 0,0% 210 210 42 42 76 Seine Maritime 440 418 68 129 99,5% 3 2 1 2 0,5% 442 420 69 131 Haute-Normandie 650 628 110 171 99,7% 3 2 1 2 0,3% 652 630 111 173 44 Loire Atlantique 125 123 28 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 125 123 28 31 49 Maine-et-Loire 177 179 54 50 98,9% 3 2 0 0 1,1% 179 181 54 50 53 Mayenne 117 121 25 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 117 121 25 19 72 Sarthe 126 116 23 43 100,0% 0 0 0 0 0,0% 126 116 23 43 85 Vendée 124 120 32 43 100,0% 0 0 0 0 0,0% 124 120 32 43 Pays de Loire 668 659 162 186 99,7% 3 2 0 0 0,3% 670 661 162 186 2 Aisne 144 138 57 68 100,0% 0 0 0 0 0,0% 144 138 57 68 60 Oise 118 114 24 32 100,0% 0 0 0 0 0,0% 118 114 24 32 80 Somme 317 308 61 78 99,4% 2 2 0 1 0,6% 319 310 61 79 Picardie 578 560 142 178 99,6% 2 2 0 1 0,4% 580 562 142 179 16 Charente 135 134 23 26 92,4% 13 11 0 2 7,6% 148 145 23 28 17 Charente Maritime 147 134 19 46 98,5% 3 2 0 2 1,5% 150 136 19 48 79 Sèvres Deux 202 203 28 23 98,5% 2 3 0 0 1,5% 204 206 28 23 86 Vienne 180 176 23 30 99,4% 1 1 0 0 0,6% 181 177 23 30 Poitou-Charentes 662 647 93 125 97,4% 19 17 0 4 2,6% 681 664 93 129 4 Alpes de Hautes Provences 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 5 Alpes Hautes 8 7 1 3 100,0% 1 0 0 1 0,0% 9 7 1 4 6 Alpes Maritimes 171 169 13 17 98,3% 3 3 0 0 1,7% 174 172 13 17 13 Bouches du Rhônes 414 415 58 75 100,0% 0 0 0 0 0,0% 414 415 58 75 83 Var 70 57 11 28 96,6% 5 2 0 4 3,4% 74 59 11 32 84 Vaucluse 115 105 23 43 96,3% 4 4 0 0 3,7% 119 109 23 43 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 778 753 106 166 98,8% 12 9 0 5 1,2% 790 762 106 171 1 Ain 147 149 35 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 147 149 35 30 7 Ardèche 32 33 11 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 32 33 11 12 26 Drôme 124 118 16 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 124 118 16 27 38 Isère 142 135 40 50 100,0% 0 0 0 0 0,0% 142 135 40 50 42 Loire 235 229 37 47 92,3% 21 19 0 4 7,7% 256 248 37 51 69 Rhône 283 284 57 54 100,0% 1 0 0 1 0,0% 284 284 57 55 73 Savoie 102 100 17 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 102 100 17 21 74 Savoie Haute 111 99 17 40 98,0% 2 2 0 0 2,0% 113 101 17 40 Rhône-Alpes : 1 175 1 147 230 281 98,2% 24 21 0 5 1,8% 1 199 1 168 230 286 France (métropole et DOM) 15 352 15 036 3 133 3 793 98,2% 291 273 29 51 1,8% 15 643,3 15 309 3 162 3 844 10 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 876

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2012 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 256 250 30 42 100,0% 0 0 0 0 0,0% 256 250 30 42 148 152 21 22 99,3% 1 1 0 1 0,7% 149 153 21 23 403 402 51 64 99,8% 1 1 0 1 0,2% 404 403 51 65 161 154 25 34 99,4% 1 4 1 0 0,6% 162 158 26 34 295 283 24 40 97,6% 8 9 0 2 2,4% 303 292 24 42 140 145 40 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 140 145 40 31 95 98 13 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 95 98 13 15 219 235 52 19 98,7% 3 4 1 0 1,3% 222 239 53 19 909 915 154 139 98,8% 12 17 2 2 1,2% 921 932 156 141 143 138 11 12 86,1% 22 24 3 2 13,9% 165 162 14 14 36 37 9 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 36 37 9 7 60 62 24 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 60 62 24 19 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 238 237 44 38 91,3% 22 24 3 2 8,7% 260 261 47 40 186 179 24 48 100,0% 0 0 0 0 0,0% 186 179 24 48 33 33 8 12 72,7% 12 11 1 1 27,3% 45 44 9 13 70 66 18 22 98,6% 0 1 2 1 1,4% 70 67 20 23 83 75 7 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 83 75 7 23 372 353 57 105 96,5% 12 12 3 2 3,5% 384 365 60 107 225 225 42 42 100,0% 0 0 0 0 0,0% 225 225 42 42 259 267 57 40 98,5% 6 4 0 4 1,5% 265 271 57 44 172 177 56 47 100,0% 0 0 0 0 0,0% 172 177 56 47 98 103 27 22 97,2% 4 3 0 2 2,8% 102 106 27 24 754 772 182 151 99,1% 10 7 0 6 0,9% 764 779 182 157 94 96 21 12 97,0% 3 3 1 0 3,0% 97 99 22 12 188 188 21 20 99,5% 2 1 0 2 0,5% 190 189 21 22 31 32 8 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 31 32 8 2 173 163 28 41 97,1% 5 6 0 0 2,9% 178 169 28 41 56 58 10 8 98,2% 2 1 0 2 1,8% 58 59 10 10 115 114 19 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 115 114 19 20 656 651 107 103 98,5% 12 11 1 4 1,5% 668 662 108 107 80 77 16 22 100,0% 1 0 0 1 0,0% 81 77 16 23 101 101 29 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 101 101 29 29 207 199 37 50 100,0% 0 0 0 1 0,0% 207 199 37 51 57 45 5 25 92,3% 5 5 0 1 7,7% 62 50 5 26 444 422 87 126 99,0% 6 5 0 3 1,0% 450 427 87 129 19 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 19 23 0 0 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 19 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 19 23 0 0 11 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 877

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2012 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 151 164 60 34 91,1% 16 16 2 2 8,9% 167 180 62 36 140 147 45 26 98,7% 2 2 0 1 1,3% 142 149 45 27 130 136 40 30 83,1% 28 28 1 3 16,9% 158 164 41 33 64 62 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 64 62 0 0 485 509 145 90 91,8% 46 46 3 6 8,2% 531 555 148 96 192 194 45 43 100,0% 1 0 0 1 0,0% 193 194 45 44 375 372 88 91 100,0% 0 0 0 0 0,0% 375 372 88 91 399 399 64 59 100,0% 0 0 0 0 0,0% 399 399 64 59 614 613 86 87 100,0% 0 0 0 0 0,0% 614 613 86 87 287 281 64 62 100,0% 0 0 0 0 0,0% 287 281 64 62 298 281 52 69 100,0% 0 0 0 0 0,0% 298 281 52 69 218 212 17 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 218 212 17 33 195 192 53 50 100,0% 0 0 0 0 0,0% 195 192 53 50 2 577 2 544 469 494 100,0% 1 0 0 1 0,0% 2 578 2 544 469 495 120 126 27 37 95,0% 6 6 0 0 5,0% 126 132 27 37 93 93 15 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 93 93 15 15 180 184 57 46 100,0% 0 0 0 0 0,0% 180 184 57 46 34 35 6 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 34 35 6 4 55 52 10 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 55 52 10 17 482 490 115 119 98,8% 6 6 0 0 1,2% 488 496 115 119 121 117 8 17 89,1% 14 12 0 1 10,9% 134 129 8 18 38 37 6 5 88,6% 5 5 0 0 11,4% 43 42 6 5 107 106 20 22 94,6% 9 6 1 8 5,4% 116 112 21 30 265 260 34 44 91,2% 28 23 1 9 8,8% 292 283 35 53 152 151 34 36 99,3% 1 1 1 1 0,7% 153 152 35 37 120 120 8 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 120 120 8 8 402 406 72 61 100,0% 0 0 0 0 0,0% 402 406 72 61 184 181 32 37 98,4% 5 3 1 4 1,6% 188 184 33 41 858 858 146 142 99,5% 6 4 2 5 0,5% 863 862 148 147 27 27 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 27 27 0 0 62 62 6 5 86,1% 10 10 5 4 13,9% 71 72 11 9 157 156 28 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 157 156 28 30 35 35 9 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 35 35 9 9 14 13 5 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 14 13 5 4 65 64 16 19 93,9% 4 4 0 0 6,1% 69 68 16 19 84 79 9 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 84 79 9 15 45 47 16 10 94,2% 4 5 0 0 5,8% 49 52 16 10 488 483 89 92 96,6% 18 19 5 4 3,4% 505 502 94 96 676 658 250 208 100,0% 0 0 0 0 0,0% 676 658 250 208 509 525 159 126 100,0% 0 0 0 0 0,0% 509 525 159 126 1 185 1 183 409 334 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 185 1 183 409 334 12 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 878

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2012 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 274 284 64 44 98,3% 5 5 1 0 1,7% 279 289 65 44 180 186 29 29 95,7% 8 9 2 2 4,3% 188 195 31 31 148 152 36 23 95,7% 7 7 0 0 4,3% 155 159 36 23 602 622 129 96 96,9% 20 21 3 2 3,1% 621 643 132 98 215 220 43 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 215 220 43 33 395 390 55 83 99,5% 2 2 0 0 0,5% 397 392 55 83 610 610 98 116 99,7% 2 2 0 0 0,3% 612 612 98 116 129 142 37 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 129 142 37 18 179 178 37 38 98,9% 2 2 0 0 1,1% 181 180 37 38 125 132 36 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 125 132 36 25 116 116 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 116 116 0 0 112 113 21 28 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 113 21 28 660 681 131 109 99,7% 2 2 0 0 0,3% 662 683 131 109 129 120 29 47 100,0% 0 0 0 0 0,0% 129 120 29 47 116 118 19 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 116 118 19 15 303 299 47 56 99,0% 3 3 1 0 1,0% 306 302 48 56 548 537 95 118 99,4% 3 3 1 0 0,6% 551 540 96 118 135 136 29 27 92,5% 11 11 0 0 7,5% 146 147 29 27 128 121 20 33 99,2% 2 1 0 1 0,8% 130 122 20 34 209 216 31 18 98,6% 3 3 0 0 1,4% 212 219 31 18 182 189 45 32 98,9% 2 2 1 0 1,1% 184 191 46 32 654 662 125 110 97,5% 18 17 1 1 2,5% 671 679 126 111 4 8 8 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 4 8 8 0 6 6 1 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 6 6 1 2 168 168 5 6 98,2% 3 3 0 0 1,8% 171 171 5 6 378 374 54 95 98,9% 2 4 4 0 1,1% 380 378 58 95 58 55 16 18 96,5% 0 2 0 0 3,5% 58 57 16 18 110 112 31 24 98,3% 4 2 0 2 1,7% 114 114 31 26 724 723 115 145 98,5% 9 11 4 2 1,5% 733 734 119 147 141 133 41 57 100,0% 0 0 0 0 0,0% 141 133 41 57 31 31 9 11 100,0% 0 0 0 0 0,0% 31 31 9 11 118 118 37 37 100,0% 0 0 0 0 0,0% 118 118 37 37 0 135 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 135 0 0 236 242 48 35 93,8% 17 16 0 3 6,2% 253 258 48 38 297 307 61 38 99,7% 1 1 1 0 0,3% 297 308 62 38 110 114 17 3 100,0% 0 0 0 0 0,0% 110 114 17 3 101 110 30 19 100,0% 2 0 0 2 0,0% 103 110 30 21 1 034 1 190 243 200 98,4% 20 17 1 5 1,6% 1 053 1 207 244 205 14 959,3 15 028 3 025 2 935 98,4% 250,5 239 30 55 1,6% 15 209,8 15 267 3 055 2 990 13 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 879

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2013 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 255 255 37 32 100,0% 0 0 0 0 0,0% 255 255 37 32 154 155 26 23 99,4% 1 1 0 0 0,6% 155 156 26 23 409 410 63 55 99,8% 1 1 0 0 0,2% 410 411 63 55 160 160 32 26 100,0% 1 3 0 1 0,0% 161 163 32 27 299 299 28 12 98,4% 6 7 0 2 1,6% 305 306 28 14 140 154 40 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 140 154 40 31 103 96 13 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 103 96 13 15 236 237 32 30 98,3% 4 4 0 0 1,7% 240 241 32 30 938 946 145 114 99,1% 11 14 0 3 0,9% 949 960 145 117 144 138 14 14 86,1% 22 25 3 2 13,9% 166 163 17 16 37 37 10 10 100,0% 0 0 0 0 0,0% 37 37 10 10 62 63 23 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 62 63 23 22 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 243 238 47 46 91,4% 22 25 3 2 8,6% 265 263 50 48 192 176 27 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 192 176 27 30 33 34 12 11 73,3% 12 11 1 1 26,7% 45 45 13 12 65 66 10 10 98,5% 1 1 0 0 1,5% 66 67 10 10 75 75 7 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 75 75 7 7 365 351 56 58 96,5% 13 12 1 1 3,5% 378 363 57 59 225 225 42 42 100,0% 0 0 0 0 0,0% 225 225 42 42 272 276 62 53 99,3% 3 2 2 4 0,7% 275 278 64 57 180 177 59 59 100,0% 0 0 0 0 0,0% 180 177 59 59 103 106 29 26 100,0% 0 0 0 3 0,0% 103 106 29 29 780 784 192 180 99,7% 3 2 2 7 0,3% 783 786 194 187 94 105 21 12 97,1% 3 4 1 0 2,9% 97 109 22 12 189 189 25 24 100,0% 1 0 0 1 0,0% 189 189 25 25 38 40 9 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 38 40 9 1 154 142 28 49 97,3% 5 5 0 1 2,7% 159 147 28 50 55 56 8 10 98,2% 1 1 0 0 1,8% 56 57 8 10 115 115 15 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 115 115 15 14 644 647 106 110 98,8% 9 10 1 2 1,2% 653 657 107 112 77 77 14 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 77 77 14 14 98 104 30 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 98 104 30 27 200 199 35 35 100,0% 0 0 0 0 0,0% 200 199 35 35 48 45 2 2 92,3% 4 5 0 0 7,7% 52 50 2 2 423 425 81 78 99,0% 4 5 0 0 1,0% 427 430 81 78 15 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 15 23 0 0 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 15 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 15 23 0 0 14 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 880

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2013 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 172 179 61 46 91,8% 16 16 2 2 8,2% 188 195 63 48 148 147 26 26 98,7% 2 2 0 0 1,3% 150 149 26 26 136 139 35 32 83,7% 28 27 4 5 16,3% 164 166 39 37 68 62 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 68 62 0 0 524 527 122 104 92,3% 46 45 6 7 7,7% 570 572 128 111 193 193 46 47 100,0% 0 0 0 0 0,0% 193 193 46 47 375 369 88 91 100,0% 0 0 0 0 0,0% 375 369 88 91 403 404 64 59 100,0% 0 0 0 0 0,0% 403 404 64 59 614 614 90 89 100,0% 0 0 0 0 0,0% 614 614 90 89 297 280 69 70 100,0% 0 0 0 0 0,0% 297 280 69 70 294 264 52 69 100,0% 0 0 0 0 0,0% 294 264 52 69 222 225 39 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 222 225 39 26 205 210 63 45 100,0% 0 0 0 0 0,0% 205 210 63 45 2 602 2 559 511 496 100,0% 0 0 0 0 0,0% 2 602 2 559 511 496 120 136 38 28 95,4% 6 6 0 0 4,6% 126 142 38 28 94 94 18 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 94 94 18 17 190 200 60 44 100,0% 0 0 0 0 0,0% 190 200 60 44 35 35 9 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 35 35 9 9 54 56 14 10 100,0% 0 0 0 0 0,0% 54 56 14 10 493 521 139 108 98,8% 6 6 0 0 1,2% 499 527 139 108 115 117 6 6 89,8% 14 11 0 1 10,2% 129 128 6 7 47 52 19 4 91,5% 5 5 0 0 8,5% 52 57 19 4 111 113 23 16 96,7% 5 5 0 1 3,3% 115 118 23 17 272 282 48 26 92,8% 23 21 0 2 7,2% 295 303 48 28 152 150 38 39 99,3% 1 1 0 0 0,7% 153 151 38 39 120 120 7 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 120 120 7 7 420 420 74 60 100,0% 0 0 0 0 0,0% 420 420 74 60 184 187 41 35 96,9% 6 3 4 4 3,1% 190 190 45 39 876 877 160 141 99,2% 7 4 4 4 0,8% 883 881 164 145 23 27 1 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 23 27 1 1 62 62 6 6 86,1% 10 10 5 5 13,9% 72 72 11 11 186 216 85 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 186 216 85 25 35 35 7 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 35 35 7 7 17 19 12 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 17 19 12 6 64 70 21 15 94,3% 4 4 0 0 5,7% 68 74 21 15 80 76 9 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 80 76 9 12 54 55 19 11 95,2% 3 5 0 0 4,8% 57 60 19 11 521 560 160 83 97,0% 17 19 5 5 3,0% 538 579 165 88 678 663 127 122 100,0% 0 0 0 0 0,0% 678 663 127 122 564 602 176 99 100,0% 0 0 0 0 0,0% 564 602 176 99 1 242 1 265 303 221 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 242 1 265 303 221 15 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 881

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2013 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 288 292 69 61 98,3% 5 5 1 1 1,7% 293 297 70 62 180 185 44 45 96,7% 6 6 1 4 3,3% 186 191 45 49 149 154 30 28 96,3% 6 6 0 1 3,7% 155 160 30 29 616 631 143 134 97,4% 17 17 2 6 2,6% 633 648 145 140 218 220 33 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 218 220 33 33 381 391 56 55 100,0% 1 0 0 2 0,0% 382 391 56 57 599 611 89 88 100,0% 1 0 0 2 0,0% 600 611 89 90 140 149 48 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 140 149 48 41 179 180 27 25 100,0% 1 2 0 0 0,0% 180 182 27 25 135 141 35 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 135 141 35 26 111 116 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 111 116 0 0 113 118 23 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 113 118 23 18 678 704 133 110 100,0% 1 2 0 0 0,0% 679 706 133 110 120 120 29 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 120 120 29 29 118 118 19 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 118 118 19 19 296 290 47 56 99,0% 3 4 2 1 1,0% 299 294 49 57 534 528 95 104 99,4% 3 4 2 1 0,6% 537 532 97 105 138 139 27 24 92,7% 11 11 0 0 7,3% 149 150 27 24 125 127 22 16 100,0% 1 0 0 1 0,0% 126 127 22 17 219 226 29 19 98,7% 3 3 0 0 1,3% 222 229 29 19 188 189 34 34 98,9% 2 2 0 0 1,1% 190 191 34 34 670 681 112 93 97,7% 17 16 0 1 2,3% 686 697 112 94 18 28 24 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 18 28 24 4 5 6 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 5 6 0 0 160 167 5 6 98,1% 3 3 0 0 1,9% 163 170 5 6 374 379 101 96 97,9% 6 8 4 0 2,1% 380 387 105 96 55 53 10 12 96,4% 0 2 0 0 3,6% 55 55 10 12 112 122 30 20 98,3% 2 2 0 0 1,7% 114 124 30 20 724 755 170 138 98,0% 11 15 4 0 2,0% 735 770 174 138 136 138 36 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 136 138 36 31 32 33 10 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 32 33 10 8 118 118 37 37 100,0% 0 0 0 0 0,0% 118 118 37 37 175 135 0 0 0% 0 0 0 0 0% 175 135 0 0 243 246 56 52 93,9% 17 16 0 0 6,1% 260 262 56 52 321 339 66 34 99,7% 1 1 0 0 0,3% 322 340 66 34 120 126 20 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 120 126 20 8 105 110 19 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 105 110 19 19 1 250 1 245 244 189 98,5% 18 17 0 0 1,5% 1 268 1 262 244 189 15 411,8 15 436 3 119 2 676 98,6% 229,5 225 30 43 1,4% 15 641,3 15 661 3 149 2 719 16 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 882

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 67 Rhin (Bas) 15,1 64,5% 35,5% 46,2 7,3% 7,3% 61,6% 0,7% 23,2% 0,0% 100% 1,43 68 Rhin (Haut) 7,5 65,3% 34,7% 41,4 1,3% 9,3% 68,0% 21,3% 0,0% 0,0% 100% 1,35 Alsace 22,6 64,8% 35,2% 44,6 5,3% 8,0% 63,7% 7,5% 15,5% 0,0% 100% 1,40 24 Dordogne 11,2 58,8% 41,2% 17,9 1,8% 0,9% 72,5% 2,8% 20,2% 1,8% 100% 1,49 33 Gironde 16,7 67,0% 33,0% 47,5 1,2% 0,0% 74,9% 15,8% 7,3% 0,9% 100% 1,38 40 Landes 7,0 50,3% 49,7% 34,3 0,0% 2,2% 60,6% 21,0% 14,9% 1,3% 100% 0 47 Lot-et-Garonne 7,0 62,5% 37,5% 88,0 0,0% 66,7% 32,2% 1,1% 0,0% 0,0% 100% 1,50 64 Pyrénées Atlantiques 11,1 65,7% 34,3% 2,0 1,4% 0,6% 66,9% 0,6% 30,6% 0,0% 100% 1,48 Aquitaine 52,9 62,2% 37,8% 35,5 1,1% 6,5% 66,8% 8,8% 15,9% 0,9% 100% 1,45 3 Allier 10,5 47,6% 52,4% 7,0 6,4% 7,1% 59,6% 0,0% 27,0% 0,0% 100% 1,27 15 Cantal 2,8 46,4% 53,6% 27,2 3,6% 14,3% 71,4% 7,1% 3,6% 0,0% 100% 1,26 43 Loire (Haute) 3,9 50,0% 50,0% 0,0 0,8% 22,7% 60,3% 7,7% 7,7% 0,8% 100% 0,00 63 Puy de Dome 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Auvergne 17,2 48,0% 52,0% 8,5 4,7% 11,8% 61,7% 2,9% 18,8% 0,2% 100% 0,98 21 Côte d'or 9,7 59,7% 40,3% 49,5 1,0% 10,3% 60,1% 11,8% 13,8% 3,1% 100% 1,28 58 Nièvre 3,0 50,0% 50,0% 88,0 0,0% 63,3% 0,0% 10,0% 3,3% 23,3% 100% 1,26 71 Saône Loire 4,7 53,2% 46,8% 0,0 0,0% 8,5% 61,7% 10,6% 19,1% 0,0% 100% 1,35 89 Yonne 3,2 78,1% 21,9% 34,8 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,24 Bourgogne 20,6 59,7% 40,3% 41,1 0,5% 15,0% 60,6% 8,8% 10,6% 4,5% 100% 1,29 22 Côtes d'armor 12,8 57,1% 42,9% 12,9 2,3% 4,6% 67,7% 17,7% 7,7% 0,0% 100% 1,24 29 Finistère 14,8 62,7% 37,3% 73,0 1,6% 4,7% 72,2% 0,0% 19,6% 2,0% 100% 1,22 35 Ille et Vilaine 9,9 56,6% 43,4% 188,0 4,0% 0,0% 69,7% 22,2% 4,0% 0,0% 100% 1,23 56 Morbihan 6,3 58,7% 41,3% 128,1 0,0% 0,0% 95,2% 4,8% 0,0% 0,0% 100% 1,19 Bretagne 43,9 59,1% 40,9% 88,8 2,1% 3,0% 73,6% 10,9% 9,8% 0,7% 100% 1,22 18 Cher 4,4 45,5% 54,5% 17,5 7,4% 0,0% 92,6% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,14 28 Eure et Loir 12,7 47,2% 52,8% 59,2 1,2% 4,0% 56,9% 16,6% 21,3% 0,0% 100% 1,34 36 Indre 1,9 52,4% 47,6% 60,0 4,1% 4,1% 51,0% 35,7% 5,1% 0,0% 100% 1,25 37 Indre-et-Loire 12,4 51,7% 48,3% 53,0 2,0% 11,2% 55,7% 20,1% 11,0% 0,0% 100% 1,43 41 Loir et Cher 2,2 68,2% 31,8% 68,0 0,0% 0,0% 77,3% 0,0% 22,7% 0,0% 100% 1,02 45 Loiret 8,6 55,0% 45,0% 78,9 3,5% 0,0% 68,2% 2,4% 25,9% 0,0% 100% 1,44 Centre 42,1 51,3% 48,7% 58,4 2,7% 4,6% 64,0% 12,7% 15,9% 0,0% 100% 1,33 8 Ardennes 5,0 60,0% 40,0% 84,0 0,0% 4,0% 70,0% 0,0% 24,0% 2,0% 100% 1,32 10 Aube 5,8 62,1% 37,9% 250,0 17,2% 69,0% 8,6% 5,2% 0,0% 0,0% 100% 1,25 51 Marne 12,1 56,2% 43,8% 72,4 2,5% 1,2% 66,8% 1,2% 26,9% 1,3% 100% 1,29 52 Marne Haute 5,3 56,1% 43,9% 16,5 2,3% 17,4% 50,1% 15,1% 15,1% 0,0% 100% 1,20 Champagne-Ardennes 28,2 58,1% 41,9% 103,4 5,0% 18,7% 52,3% 4,4% 18,6% 0,9% 100% 1,27 2A Corse du Sud 1,6 54,1% 45,9% 0,0 5,6% 0,0% 94,4% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,26 2B Corse Haute 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Corse 1,6 54,1% 45,9% 0,0 5,6% 0,0% 94,4% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,26 17 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 883

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 25 Doubs 11,4 54,6% 45,4% 63,2 2,6% 0,0% 67,3% 1,8% 26,6% 1,8% 100% 1,29 39 Jura 5,7 73,8% 26,2% 86,7 5,3% 3,5% 78,9% 7,0% 5,3% 0,0% 100% 1,39 70 Saône Haute 10,7 56,2% 43,8% 55,3 8,2% 6,6% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,22 90 Territ. de Belfort 6,8 52,6% 47,4% 26,7 0,0% 29,4% 42,6% 27,9% 0,0% 0,0% 100% 0 Franche-Comté 34,7 57,9% 42,1% 59,2 3,7% 8,7% 67,6% 8,3% 11,1% 0,7% 100% 1,28 75 Paris 9,8 57,0% 43,0% 153,8 12,7% 1,2% 64,3% 19,3% 2,5% 0,0% 100% 1,35 77 Seine Marne 24,0 56,3% 43,8% 17,8 4,2% 8,3% 64,6% 8,3% 14,6% 0,0% 100% 1,34 78 Yvelines 19,6 59,2% 40,8% 53,1 3,5% 47,5% 24,7% 14,1% 10,1% 0,0% 100% 1,33 91 Essonne 38,5 65,4% 34,6% 14,2 1,0% 5,2% 71,4% 8,1% 12,7% 1,6% 100% 1,38 92 Seine Hauts de 17,1 57,0% 43,0% 46,5 2,5% 7,3% 48,8% 2,0% 27,7% 11,7% 100% 1,31 93 Seine St Denis 20,8 55,3% 44,7% 15,7 3,3% 4,7% 79,9% 4,7% 5,7% 1,8% 100% 1,32 94 Val de Marne 19,2 49,6% 50,4% 45,5 1,5% 4,7% 61,9% 19,3% 12,5% 0,2% 100% 1,21 95 Val d'oise 14,8 44,6% 55,4% 57,3 5,9% 5,9% 52,9% 35,3% 0,0% 0,0% 100% 1,26 Ile de France 163,8 56,9% 43,1% 37,7 3,5% 10,7% 60,0% 12,6% 11,4% 1,8% 100% 1,32 11 Aude 9,7 51,5% 48,5% 80,6 4,1% 0,0% 61,5% 14,6% 19,8% 0,0% 100% 1,37 30 Gard 4,8 56,3% 43,8% 24,4 0,0% 0,0% 60,0% 40,0% 0,0% 0,0% 100% 1,20 34 Hérault 10,3 61,4% 38,6% 58,2 5,7% 6,6% 69,3% 15,2% 0,9% 2,3% 100% 1,30 48 Lozère 1,7 58,8% 41,2% 84,0 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 100% 1,00 66 Pyrénées Orient. 3,8 52,9% 47,1% 0,0 1,9% 10,6% 52,9% 4,0% 30,7% 0,0% 100% 1,47 Languedoc-Roussillon 30,3 56,2% 43,8% 54,1 3,5% 3,5% 62,1% 19,9% 10,2% 0,8% 100% 1,31 19 Corrèze 5,3 81,0% 19,0% 13,6 0,0% 0,0% 90,5% 0,0% 9,5% 0,0% 100% 1,33 23 Creuse 3,9 63,5% 36,5% 47,0 0,0% 4,3% 76,3% 0,0% 19,4% 0,0% 100% 1,20 87 Vienne (Haute) 9,6 62,8% 37,2% 86,3 4,1% 5,2% 62,8% 6,1% 21,8% 0,0% 100% 1,30 Limousin 18,8 68,0% 32,0% 54,4 2,1% 3,6% 73,3% 3,1% 17,9% 0,0% 100% 1,29 54 Meurthe-et-Moselle 9,5 55,8% 44,2% 40,9 4,2% 4,2% 61,5% 17,7% 12,5% 0,0% 100% 1,35 55 Meuse 8,3 47,0% 53,0% 0,0 0,0% 3,6% 49,4% 2,4% 44,6% 0,0% 100% 1,35 57 Moselle 23,6 51,0% 49,0% 65,2 0,8% 12,3% 51,3% 18,2% 17,4% 0,0% 100% 1,44 88 Vosges 12,0 54,2% 45,8% 32,9 3,3% 0,0% 64,2% 12,5% 0,0% 20,0% 100% 1,23 Lorraine 53,4 51,9% 48,1% 43,8 1,9% 6,7% 55,7% 14,4% 16,8% 4,5% 100% 1,36 9 Ariège 1,7 47,1% 52,9% 0,0 0,0% 11,1% 44,4% 33,3% 11,1% 0,0% 100% 1,48 12 Aveyron 6,2 48,4% 51,6% 384,0 1,6% 1,6% 65,1% 11,1% 15,9% 4,8% 100% 1,35 31 Garonne (Haute) 8,2 65,7% 34,3% 6,1 2,1% 7,3% 73,8% 13,3% 3,5% 0,0% 100% 1,46 32 Gers 2,7 40,7% 59,3% 0,0 0,0% 11,1% 48,1% 40,7% 0,0% 0,0% 100% 1,45 46 Lot 1,2 46,2% 53,8% 114,5 0,0% 4,2% 46,2% 33,6% 16,0% 0,0% 100% 1,21 65 Pyrénées Hautes 3,4 58,8% 41,2% 17,5 2,9% 11,8% 67,6% 17,6% 0,0% 0,0% 100% 1,44 81 Tarn 4,6 65,8% 34,2% 67,7 0,0% 0,0% 58,8% 41,2% 0,0% 0,0% 100% 1,21 82 Tarn et Garonne 3,7 51,4% 48,6% 29,5 2,7% 5,3% 72,6% 8,7% 10,7% 0,0% 100% 1,26 Midi-Pyrénées 31,7 56,0% 44,0% 86,9 1,4% 5,7% 64,2% 21,3% 6,4% 0,9% 100% 1,37 59 Nord 34,8 66,1% 33,9% 87,5 2,9% 8,9% 69,3% 11,8% 5,5% 1,7% 100% 1,38 62 Pas-de-Calais 38,6 57,8% 42,2% 34,8 3,0% 2,9% 69,4% 4,9% 19,9% 0,0% 100% 1,40 Nord-Pas de Calais 73,4 61,8% 38,2% 61,6 2,9% 5,7% 69,3% 8,1% 13,0% 0,8% 100% 1,39 18 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 884

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2011 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 14 Calvados 13,0 60,1% 39,9% 46,7 1,9% 0,0% 60,7% 22,6% 14,8% 0,0% 100% 1,33 50 Manche 10,1 63,1% 36,9% 14,2 0,0% 7,3% 73,1% 4,7% 11,1% 3,7% 100% 1,48 61 Orne 6,4 53,3% 46,7% 7,1 1,1% 6,4% 57,1% 31,0% 1,3% 3,2% 100% 1,14 Basse-Normandie 29,5 59,7% 40,3% 27,2 1,1% 3,9% 64,2% 18,2% 10,6% 2,0% 100% 1,38 27 Eure 11,0 58,7% 41,3% 102,8 4,9% 1,6% 58,7% 30,2% 4,5% 0,0% 100% 1,34 76 Seine Maritime 26,2 54,1% 45,9% 68,3 2,4% 2,3% 62,4% 19,6% 13,3% 0,0% 100% 1,33 Haute-Normandie 37,2 55,5% 44,5% 79,1 3,2% 2,1% 61,3% 22,7% 10,7% 0,0% 100% 1,33 44 Loire Atlantique 6,0 58,2% 41,8% 40,3 1,3% 11,3% 61,6% 19,9% 5,9% 0,0% 100% 1,39 49 Maine-et-Loire 9,5 54,7% 45,3% 60,8 0,0% 3,2% 65,2% 5,3% 25,9% 0,5% 100% 1,32 53 Mayenne 6,2 56,5% 43,5% 72,0 3,2% 6,3% 55,6% 7,9% 27,0% 0,0% 100% 1,34 72 Sarthe 7,7 57,5% 42,5% 35,7 5,8% 17,9% 46,0% 19,3% 10,9% 0,0% 100% 1,42 85 Vendée 9,6 60,4% 39,6% 14,0 0,0% 11,5% 49,0% 21,9% 17,7% 0,0% 100% 1,33 Pays de Loire 39,0 57,5% 42,5% 42,3 1,9% 9,9% 55,3% 14,8% 18,0% 0,1% 100% 1,35 2 Aisne 8,2 61,1% 38,9% 37,5 0,0% 12,7% 61,1% 24,2% 2,0% 0,0% 100% 1,45 60 Oise 6,4 62,5% 37,5% 4,9 1,5% 0,0% 71,3% 10,2% 17,0% 0,0% 100% 1,40 80 Somme 16,7 67,1% 32,9% 40,1 4,2% 4,2% 70,8% 8,9% 8,9% 3,0% 100% 1,39 Picardie 31,3 64,6% 35,4% 32,5 2,5% 5,5% 68,4% 13,2% 8,8% 1,6% 100% 1,41 16 Charente 9,2 52,2% 47,8% 33,5 3,3% 0,0% 71,7% 18,5% 4,3% 2,2% 100% 1,26 17 Charente Maritime 9,7 50,8% 49,2% 29,4 1,0% 8,2% 59,8% 6,2% 16,5% 8,2% 100% 1,30 79 Sèvres Deux 11,3 59,8% 40,2% 14,8 1,3% 4,1% 67,4% 3,0% 24,3% 0,0% 100% 1,38 86 Vienne 11,8 59,1% 40,9% 44,5 0,4% 9,2% 80,4% 5,0% 3,7% 1,3% 100% 0,73 Poitou-Charentes 41,9 55,8% 44,2% 30,5 1,4% 5,6% 70,3% 7,7% 12,2% 2,8% 100% 1,15 4 Alpes de Hautes Provences 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 Alpes Hautes 0,4 52,6% 47,4% 163,4 0,0% 0,0% 86,8% 13,2% 0,0% 0,0% 100% 1,27 6 Alpes Maritimes 11,6 51,5% 48,5% 18,2 0,0% 10,9% 58,0% 31,1% 0,0% 0,0% 100% 1,37 13 Bouches du Rhônes 30,3 48,9% 51,1% 53,4 7,5% 2,3% 54,5% 14,2% 21,5% 0,0% 100% 1,35 83 Var 5,4 64,5% 35,5% 54,5 1,3% 0,6% 77,9% 0,0% 20,2% 0,0% 100% 0,68 84 Vaucluse 8,4 53,3% 46,7% 40,8 7,2% 0,0% 60,2% 30,1% 2,4% 0,0% 100% 1,43 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 56,0 51,6% 48,4% 45,1 5,2% 3,6% 58,6% 18,8% 13,8% 0,0% 100% 0,74 1 Ain 8,3 63,3% 36,7% 104,8 0,7% 6,5% 63,3% 27,7% 0,0% 1,8% 100% 1,43 7 Ardèche 2,0 57,7% 42,3% 0,0 0,5% 3,0% 71,2% 10,1% 15,2% 0,0% 100% 1,43 26 Drôme 12,1 47,9% 52,1% 50,8 12,0% 0,0% 37,9% 31,1% 14,8% 4,2% 100% 1,58 38 Isère 10,8 65,9% 34,1% 6,2 2,3% 7,0% 69,8% 20,9% 0,0% 0,0% 100% 0 42 Loire 20,1 45,8% 54,2% 54,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 0,82 69 Rhône 15,5 59,2% 40,8% 31,5 1,9% 8,7% 89,3% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,33 73 Savoie 8,7 48,3% 51,7% 28,3 2,3% 17,2% 48,3% 3,4% 26,4% 2,3% 100% 1,34 74 Savoie Haute 7,0 64,3% 35,7% 48,0 3,8% 4,3% 63,9% 14,4% 13,7% 0,0% 100% 1,32 Rhône-Alpes : 84,4 54,9% 45,1% 43,3 3,8% 5,6% 65,0% 15,4% 8,8% 1,4% 100% 1,19 France (métropole et DOM) 954,2 57,2% 42,8% 49,92 2,9% 7,1% 63,3% 12,7% 12,7% 1,3% 100% 1,08 19 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 885

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation 67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse 15,4 63,6% 36,4% 12,2 15,4 63,6% 36,4% 45,9 7,5 64,4% 35,6% 58,3 7,5 64,0% 36,0% 43,8 22,9 63,9% 36,1% 27,4 22,9 63,8% 36,2% 45,2 11,7 60,6% 39,4% 13,0 11,3 60,1% 39,9% 57,5 15,9 62,9% 37,1% 25,7 16,0 56,9% 43,1% 8,7 7,0 50,3% 49,7% 61,1 7,3 52,3% 47,7% 6,1 7,3 63,4% 36,6% 73,0 5,8 54,0% 46,0% 63,5 11,1 65,7% 34,3% 21,1 11,2 61,6% 38,4% 26,1 52,9 61,4% 38,6% 32,4 51,6 57,6% 42,4% 29,3 10,2 49,0% 51,0% 29,2 10,3 48,7% 51,3% 10,0 2,9 48,3% 51,7% 42,9 2,6 53,2% 46,8% 42,9 3,7 53,7% 46,3% 16,9 4,1 56,6% 43,4% 13,9 0 0 0 0 0 0 0 0 16,9 49,9% 50,1% 28,5 16,9 51,3% 48,7% 16,3 9,9 60,7% 39,3% 17,2 9,8 60,0% 40,0% 25,6 3,0 50,0% 50,0% 114,7 2,8 46,4% 53,6% 150,8 4,7 53,2% 46,8% 0,0 4,7 53,2% 46,8% 0,0 4,6 78,3% 21,7% 0,0 4,6 78,3% 21,7% 0,0 22,2 61,3% 38,7% 20,2 21,9 60,6% 39,4% 26,1 13,0 56,5% 43,5% 9,5 12,8 57,0% 43,0% 8,3 14,8 60,7% 39,3% 44,0 15,0 61,2% 38,8% 39,1 9,9 56,6% 43,4% 77,1 9,9 56,6% 43,4% 75,0 5,9 57,6% 42,4% 52,9 5,9 57,6% 42,4% 41,2 43,6 58,1% 41,9% 42,6 43,6 58,4% 41,6% 38,5 5,4 55,6% 44,4% 34,0 5,4 55,6% 44,4% 68,0 12,2 49,0% 51,0% 45,0 12,3 48,8% 51,2% 46,7 1,9 52,6% 47,4% 22,0 1,9 52,6% 47,4% 14,0 11,6 47,4% 52,6% 14,6 10,3 48,5% 51,5% 24,0 2,7 74,1% 25,9% 28,0 2,7 74,1% 25,9% 90,0 8,9 56,8% 43,2% 75,2 8,8 53,3% 46,7% 78,7 42,7 52,8% 47,2% 40,4 41,4 52,4% 47,6% 53,8 5,2 57,7% 42,3% 40,0 4,6 54,3% 45,7% 40,0 5,8 62,1% 37,9% 83,3 5,8 63,8% 36,2% 0,0 12,3 56,9% 43,1% 59,1 12,1 56,2% 43,8% 42,9 5,3 56,1% 43,9% 43,1 4,8 51,9% 48,1% 88,0 28,6 58,0% 42,0% 58,1 27,3 56,7% 43,3% 39,5 1,8 55,6% 44,4% 200,0 0,9 55,6% 44,4% 156,0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,8 55,6% 44,4% 200,0 0,9 55,6% 44,4% 156,0 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 886

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation 25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais 11,8 55,3% 44,7% 12,3 11,8 55,3% 44,7% 13,8 5,7 73,7% 26,3% 47,6 5,7 73,7% 26,3% 47,6 11,7 52,0% 48,0% 8,5 11,7 52,0% 48,0% 31,1 6,0 48,3% 51,7% 8,3 5,0 48,4% 51,6% 10,0 35,2 56,0% 44,0% 18,1 34,1 56,3% 43,7% 26,3 9,8 56,9% 43,1% 107,1 9,9 56,7% 43,3% 107,1 24,0 56,3% 43,8% 84,7 24,0 56,3% 43,8% 40,7 19,7 54,8% 45,2% 76,9 19,7 54,8% 45,2% 50,6 39,8 68,1% 31,9% 20,1 39,8 68,2% 31,8% 12,6 18,5 60,6% 39,4% 38,6 19,6 63,1% 36,9% 19,2 21,0 54,8% 45,2% 18,6 21,0 54,8% 45,2% 16,5 19,3 49,3% 50,7% 18,9 19,6 48,5% 51,5% 21,1 14,8 44,6% 55,4% 14,8 15,8 48,1% 51,9% 41,4 166,8 57,4% 42,6% 42,2 169,4 57,9% 42,1% 30,4 11,0 52,0% 48,0% 0,0 11,4 50,0% 50,0% 0,0 5,0 60,0% 60,0% 4,7 5,0 60,0% 60,0% 4,7 10,3 61,8% 38,2% 44,1 10,8 63,6% 36,4% 11,7 2,0 50,0% 50,0% 54,0 2,0 50,0% 50,0% 0,0 3,5 56,8% 43,2% 0,0 3,5 56,8% 43,2% 0,0 31,8 56,9% 46,3% 19,3 32,7 56,7% 46,3% 5,1 5,2 80,8% 19,2% 68,0 5,4 77,6% 22,4% 17,7 4,1 60,3% 39,7% 74,1 4,1 60,3% 39,7% 51,0 10,0 53,3% 46,7% 49,3 10,0 53,3% 46,7% 38,3 19,3 62,2% 37,8% 61,0 19,5 61,5% 38,5% 33,7 8,3 50,9% 49,1% 15,0 8,3 53,3% 46,7% 34,1 8,3 47,0% 53,0% 30,8 7,3 39,7% 60,3% 17,2 24,2 50,6% 49,4% 5,4 24,2 50,6% 49,4% 13,5 13,1 53,4% 46,6% 71,4 13,5 51,9% 48,1% 71,4 53,9 50,8% 49,2% 27,4 53,3 49,9% 50,1% 32,6 1,8 44,4% 55,6% 375,0 1,8 44,4% 55,6% 375,0 7,1 46,5% 53,5% 212,1 7,0 48,8% 51,2% 204,7 8,4 64,2% 35,8% 10,1 10,9 59,8% 40,2% 16,5 2,7 40,7% 59,3% 98,2 2,7 40,7% 59,3% 0,0 1,2 46,2% 53,8% 38,2 1,2 45,8% 54,2% 36,4 3,4 58,8% 41,2% 35,0 3,5 57,1% 42,9% 40,0 5,1 58,8% 41,2% 0,0 5,1 58,8% 41,2% 40,0 3,8 52,6% 47,4% 0,0 3,8 52,6% 47,4% 0,0 33,5 54,2% 45,8% 69,1 36,0 53,8% 46,2% 68,4 36,0 66,4% 33,6% 29,2 36,0 66,4% 33,6% 32,5 41,9 58,9% 41,1% 91,8 38,9 57,4% 42,6% 30,1 77,9 62,3% 37,7% 60,9 74,9 61,7% 38,3% 31,3 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 887

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2012 Exercice 2013 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués % ETP autres Indicateur de formation 14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France (métropole et DOM) 16,3 56,4% 43,6% 39,1 16,5 53,9% 46,1% 48,7 10,2 63,0% 37,0% 17,0 10,3 62,3% 37,7% 32,2 8,1 58,3% 41,7% 36,0 8,1 58,3% 41,7% 54,3 34,5 58,8% 41,2% 31,4 34,8 57,4% 42,6% 44,7 11,8 61,6% 38,4% 21,2 11,8 60,1% 39,9% 51,1 27,1 53,8% 46,2% 2,4 25,5 52,7% 47,3% 15,6 38,9 56,1% 43,9% 8,7 37,3 55,0% 45,0% 27,9 6,5 59,6% 40,4% 40,1 6,7 60,0% 40,0% 40,0 9,6 54,4% 45,6% 79,3 9,5 54,6% 45,4% 35,0 6,4 54,7% 45,3% 28,0 6,7 52,0% 48,0% 14,3 7,7 57,4% 42,6% 0,0 7,7 57,4% 42,6% 0,0 9,6 60,4% 39,6% 15,3 8,7 56,4% 43,6% 18,1 39,8 57,3% 42,7% 33,1 39,4 56,0% 44,0% 21,8 8,5 58,5% 41,5% 58,0 8,5 58,5% 41,5% 37,0 6,3 61,9% 38,1% 56,9 6,1 62,6% 37,4% 105,1 17,3 66,4% 33,6% 65,4 17,6 64,2% 35,8% 13,3 32,2 63,4% 36,6% 62,0 32,3 62,4% 37,6% 36,7 9,1 54,9% 45,1% 41,4 9,1 55,1% 44,9% 18,2 9,7 50,5% 49,5% 64,4 9,8 50,2% 49,8% 8,6 11,1 59,4% 40,6% 3,9 12,8 60,8% 39,2% 3,2 12,2 61,2% 38,8% 23,9 12,2 58,2% 41,8% 25,4 42,1 56,9% 43,1% 30,3 43,9 56,5% 43,5% 13,6 0,9 55,6% 44,4% 0,0 1,6 64,5% 35,5% 180,0 0,5 61,2% 38,8% 0,0 0,5 53,8% 46,2% 0,0 12,0 51,7% 48,3% 0,0 11,9 47,6% 52,4% 0,0 29,3 47,1% 52,9% 38,4 28,7 44,6% 55,4% 46,9 4,2 58,9% 41,1% 0,0 4,2 59,0% 41,0% 73,5 8,2 54,9% 45,1% 25,8 8,7 51,7% 48,3% 56,7 55,1 50,4% 49,6% 23,3 55,4 48,1% 51,9% 45,6 8,2 67,5% 32,5% 100,0 8,2 67,1% 32,9% 90,9 2,0 57,7% 42,3% 8,0 2,0 57,7% 42,3% 8,0 10,7 49,8% 50,2% 48,6 10,1 46,4% 53,6% 12,8 0 0 0 0 10,8 65,7% 34,3% 0,0 20,5 44,2% 55,8% 7,7 20,5 44,2% 55,8% 7,7 16,5 61,7% 38,3% 0,0 18,0 62,3% 37,7% 0,0 8,1 50,6% 49,4% 42,4 8,1 50,6% 49,4% 28,9 7,2 60,6% 39,4% 0,0 5,8 60,0% 40,0% 43,4 73,0 54,2% 45,8% 26,8 83,4 55,4% 44,6% 19,7 965,4 57,1% 43,0% 37,84 972,9 56,5% 43,6% 32,07 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 888

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Médianes Exercice 2011 2012 2013 Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I Indicateur de formation Indicateur de formation 67 Rhin (Bas) 15,1 64,5% 35,5% 4615,4% 7,3% 7,3% 61,6% 1% 0,23 0 1 68 Rhin (Haut) 7,5 65,3% 34,7% 4142,9% 1,3% 9,3% 68,0% 21% 0,00 0 1 Alsace 11,3 64,9% 35,1% 4379,1% 4,3% 8,3% 64,8% 11% 0,12 0 1 24 Dordogne 55,6 1,0% 0,5% 85,6% 1,4% 10,6% 1,0% 100% 1,31 53 31 33 Gironde 51,7 1,4% 0,0% 77,2% 15,5% 5,2% 0,6% 100% 1,40 19 11 40 Landes 34,3 0,0% 2,2% 60,6% 21,0% 14,9% 1,3% 100% 61 6 47 Lot-et-Garonne 45,5 0,0% 34,9% 52,6% 12,5% 0,0% 0,0% 100% 1,28 154 33 64 Pyrénées Atlantiques 1,9 1,4% 0,7% 68,2% 0,7% 29,0% 0,0% 100% 1,49 21 31 Aquitaine 34,3 0,9% 0,0% 71,2% 2,9% 10,5% 0,0% 100% 1,44 38 6 3 Allier 7,0 6,4% 7,1% 59,6% 0,0% 27,0% 0,0% 100% 1,27 29 10 15 Cantal 27,2 3,6% 14,3% 71,4% 7,1% 3,6% 0,0% 100% 1,26 43 43 43 Loire (Haute) 0,0 0,8% 22,7% 60,3% 7,7% 7,7% 0,8% 100% 0,00 17 14 63 Puy de Dome Auvergne 7,0 3,6% 14,3% 60,3% 7,1% 7,7% 0,0% 100% 1,26 29 14 21 Côte d'or 49,5 1,0% 10,3% 60,1% 11,8% 13,8% 3,1% 100% 1,28 17 26 58 Nièvre 88,0 0,0% 63,3% 0,0% 10,0% 3,3% 23,3% 100% 1,26 115 151 71 Saône Loire 0,0 0,0% 8,5% 61,7% 10,6% 19,1% 0,0% 100% 1,35 0 0 89 Yonne 34,8 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,24 0 0 Bourgogne 42,1 0,0% 9,4% 60,9% 10,3% 8,5% 1,5% 100% 1,27 9 13 22 Côtes d'armor 12,9 2,3% 4,6% 67,7% 17,7% 7,7% 0,0% 100% 1,24 10 8 29 Finistère 40,9 5,3% 2,6% 73,5% 0,0% 10,7% 7,9% 100% 1,17 25 101 35 Ille et Vilaine 188,0 4,0% 0,0% 69,7% 22,2% 4,0% 0,0% 100% 1,23 77 75 56 Morbihan 128,1 0,0% 0,0% 95,2% 4,8% 0,0% 0,0% 100% 1,19 53 41 Bretagne 81,8 2,3% 0,0% 71,9% 4,8% 4,0% 0,0% 100% 1,23 50 41 18 Cher 17,5 7,4% 0,0% 92,6% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,14 34 68 28 Eure et Loir 59,2 1,2% 4,0% 56,9% 16,6% 21,3% 0,0% 100% 1,34 45 47 36 Indre 60,0 4,1% 4,1% 51,0% 35,7% 5,1% 0,0% 100% 1,25 22 14 37 Indre-et-Loire 53,0 2,0% 11,2% 55,7% 20,1% 11,0% 0,0% 100% 1,43 15 24 41 Loir et Cher 68,0 0,0% 0,0% 77,3% 0,0% 22,7% 0,0% 100% 1,02 28 90 45 Loiret 78,9 3,5% 0,0% 68,2% 2,4% 25,9% 0,0% 100% 1,44 75 79 Centre 59,6 2,8% 2,0% 62,6% 9,5% 16,2% 0,0% 100% 1,29 31 57 8 Ardennes 84,0 0,0% 4,0% 70,0% 0,0% 24,0% 2,0% 100% 1,32 40 40 10 Aube 250,0 17,2% 69,0% 8,6% 5,2% 0,0% 0,0% 100% 1,25 83 0 51 Marne 72,4 2,5% 1,2% 66,8% 1,2% 26,9% 1,3% 100% 1,29 59 43 52 Marne Haute 16,5 2,3% 17,4% 50,1% 15,1% 15,1% 0,0% 100% 1,20 43 88 Champagne-Ardennes 78,2 2,4% 10,7% 58,4% 3,2% 19,6% 0,7% 100% 1,27 51 41 2A Corse du Sud 0,0 5,6% 0,0% 94,4% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,26 200 156 2B Corse Haute Corse 0,0 5,6% 0,0% 94,4% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,26 200 156 23 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 889

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Médianes Exercice 2011 2012 2013 Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I Indicateur de formation Indicateur de formation 25 Doubs 63,2 2,6% 0,0% 67,3% 1,8% 26,6% 1,8% 100% 1,29 12 14 39 Jura 86,7 5,3% 3,5% 78,9% 7,0% 5,3% 0,0% 100% 1,39 48 48 70 Saône Haute 55,3 8,2% 6,6% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,22 9 31 90 Territ. de Belfort 26,7 0,0% 29,4% 42,6% 27,9% 0,0% 0,0% 100% 8 10 Franche-Comté 59,3 4,0% 5,0% 73,1% 4,4% 2,6% 0,0% 100% 1,29 10 22 75 Paris 153,8 12,7% 1,2% 64,3% 19,3% 2,5% 0,0% 100% 1,35 107 107 77 Seine Marne 17,8 4,2% 8,3% 64,6% 8,3% 14,6% 0,0% 100% 1,34 85 41 78 Yvelines 53,1 3,5% 47,5% 24,7% 14,1% 10,1% 0,0% 100% 1,33 77 51 91 Essonne 14,2 1,0% 5,2% 71,4% 8,1% 12,7% 1,6% 100% 1,38 20 13 92 Seine Hauts de 36,9 4,4% 5,4% 33,9% 1,4% 46,8% 8,1% 100% 1,31 30 14 93 Seine St Denis 15,7 3,3% 4,7% 79,9% 4,7% 5,7% 1,8% 100% 1,32 19 17 94 Val de Marne 45,5 1,5% 4,7% 61,9% 19,3% 12,5% 0,2% 100% 1,21 19 21 95 Val d'oise 57,3 5,9% 5,9% 52,9% 35,3% 0,0% 0,0% 100% 1,26 15 41 Ile de France 45,5 3,5% 5,2% 64,3% 8,3% 10,1% 0,0% 100% 1,32 20 28 11 Aude 80,6 4,1% 0,0% 61,5% 14,6% 19,8% 0,0% 100% 1,37 0 0 30 Gard 15,0 0,0% 0,0% 75,0% 25,0% 0,0% 0,0% 100% 1,13 7 7 34 Hérault 82,6 8,3% 4,7% 66,7% 13,5% 0,0% 1,6% 100% 1,30 51 0 48 Lozère 84,0 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 100% 1,00 54 0 66 Pyrénées Orient. 0,0 1,9% 10,6% 52,9% 4,0% 30,7% 0,0% 100% 1,47 0 0 Languedoc-Roussillon 55,3 2,9% 0,3% 61,2% 14,1% 0,0% 0,0% 100% 1,27 7 0 19 Corrèze 13,6 0,0% 0,0% 90,5% 0,0% 9,5% 0,0% 100% 1,33 68 18 23 Creuse 40,4 0,0% 3,1% 78,2% 0,0% 18,6% 0,0% 100% 1,17 66 44 87 Vienne (Haute) 96,2 2,6% 5,3% 62,7% 16,0% 13,5% 0,0% 100% 1,36 39 34 Limousin 73,8 0,0% 5,1% 73,2% 0,0% 16,7% 0,0% 100% 1,27 57 26 54 Meurthe-et-Moselle 40,9 4,2% 4,2% 61,5% 17,7% 12,5% 0,0% 100% 1,35 15 34 55 Meuse 0,0 0,0% 3,6% 49,4% 2,4% 44,6% 0,0% 100% 1,35 31 17 57 Moselle 65,2 0,8% 12,3% 51,3% 18,2% 17,4% 0,0% 100% 1,44 5 14 88 Vosges 32,9 3,3% 0,0% 64,2% 12,5% 0,0% 20,0% 100% 1,23 71 71 Lorraine 36,9 2,1% 3,9% 56,4% 15,1% 14,9% 0,0% 100% 1,35 23 26 9 Ariège 0,0 0,0% 11,1% 44,4% 33,3% 11,1% 0,0% 100% 1,48 375 375 12 Aveyron 384,0 1,6% 1,6% 65,1% 11,1% 15,9% 4,8% 100% 1,35 212 205 31 Garonne (Haute) 6,1 2,1% 7,3% 73,8% 13,3% 3,5% 0,0% 100% 1,46 10 17 32 Gers 0,0 0,0% 11,1% 48,1% 40,7% 0,0% 0,0% 100% 1,45 98 0 46 Lot 107,3 0,0% 5,1% 46,9% 28,6% 19,4% 0,0% 100% 1,21 42 40 65 Pyrénées Hautes 17,5 2,9% 11,8% 67,6% 17,6% 0,0% 0,0% 100% 1,44 35 40 81 Tarn 67,7 0,0% 0,0% 58,8% 41,2% 0,0% 0,0% 100% 1,21 0 40 82 Tarn et Garonne 29,5 2,7% 5,3% 72,6% 8,7% 10,7% 0,0% 100% 1,26 0 0 Midi-Pyrénées 28,0 0,0% 7,3% 58,8% 17,6% 3,5% 0,0% 100% 1,35 35 40 59 Nord 91,2 2,7% 9,2% 69,1% 12,2% 5,2% 1,6% 100% 1,38 31 35 62 Pas-de-Calais 24,0 2,4% 3,7% 69,0% 11,9% 13,0% 0,0% 100% 1,39 176 21 Nord-Pas de Calais 30,4 2,4% 4,9% 69,0% 12,2% 6,0% 0,0% 100% 1,39 53 21 24 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 890

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Médianes Exercice 2011 2012 2013 Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I Indicateur de formation Indicateur de formation 14 Calvados 46,7 1,9% 0,0% 60,7% 22,6% 14,8% 0,0% 100% 1,33 39 49 50 Manche 14,2 0,0% 7,3% 73,1% 4,7% 11,1% 3,7% 100% 1,48 17 32 61 Orne 4,3 2,7% 4,0% 58,6% 23,8% 3,1% 7,8% 100% 1,10 23 73 Basse-Normandie 11,4 1,0% 3,6% 61,0% 17,1% 8,7% 1,9% 100% 1,26 28 43 27 Eure 102,5 3,4% 3,5% 60,0% 17,7% 15,4% 0,0% 100% 1,42 12 106 76 Seine Maritime 64,7 3,0% 1,9% 63,6% 19,8% 11,6% 0,0% 100% 1,30 2 11 Haute-Normandie 89,4 3,0% 1,9% 60,9% 19,8% 11,6% 0,0% 100% 1,34 2 26 44 Loire Atlantique 40,3 1,3% 11,3% 61,6% 19,9% 5,9% 0,0% 100% 1,39 40 40 49 Maine-et-Loire 60,8 0,0% 3,2% 65,2% 5,3% 25,9% 0,5% 100% 1,32 79 35 53 Mayenne 72,0 3,2% 6,3% 55,6% 7,9% 27,0% 0,0% 100% 1,34 28 14 72 Sarthe 35,7 5,8% 17,9% 46,0% 19,3% 10,9% 0,0% 100% 1,42 0 0 85 Vendée 7,4 0,0% 17,9% 61,4% 11,4% 9,2% 0,0% 100% 1,22 14 16 Pays de Loire 38,0 0,7% 11,1% 58,6% 13,6% 14,7% 0,0% 100% 1,34 22 16 2 Aisne 37,5 0,0% 12,7% 61,1% 24,2% 2,0% 0,0% 100% 1,45 58 37 60 Oise 4,9 1,5% 0,0% 71,3% 10,2% 17,0% 0,0% 100% 1,40 57 105 80 Somme 40,1 4,2% 4,2% 70,8% 8,9% 8,9% 3,0% 100% 1,39 65 13 Picardie 37,5 1,5% 4,2% 70,8% 10,2% 8,9% 0,0% 100% 1,40 58 37 16 Charente 33,5 3,3% 0,0% 71,7% 18,5% 4,3% 2,2% 100% 1,26 41 18 17 Charente Maritime 47,4 0,6% 9,4% 60,3% 3,8% 20,9% 5,1% 100% 1,23 58 6 79 Sèvres Deux 14,8 1,3% 4,1% 67,4% 3,0% 24,3% 0,0% 100% 1,38 4 3 86 Vienne 44,5 0,4% 9,2% 80,4% 5,0% 3,7% 1,3% 100% 0,73 24 25 Poitou-Charentes 33,5 1,3% 7,6% 67,4% 5,0% 13,9% 1,3% 100% 1,26 41 11 4 Alpes de Hautes Provences 0 180 5 Alpes Hautes 163,4 0,0% 0,0% 86,8% 13,2% 0,0% 0,0% 100% 1,27 0 0 6 Alpes Maritimes 9,9 0,0% 5,8% 70,0% 24,3% 0,0% 0,0% 100% 1,27 0 0 13 Bouches du Rhônes 53,4 7,5% 2,3% 54,5% 14,2% 21,5% 0,0% 100% 1,35 38 47 83 Var 54,5 1,3% 0,6% 77,9% 0,0% 20,2% 0,0% 100% 0,68 0 73 84 Vaucluse 40,8 7,2% 0,0% 60,2% 30,1% 2,4% 0,0% 100% 1,43 26 57 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 47,1 0,7% 0,3% 69,1% 15,4% 1,2% 0,0% 100% 1,31 0 47 1 Ain 104,8 0,7% 6,5% 63,3% 27,7% 0,0% 1,8% 100% 1,43 100 91 7 Ardèche 0,0 0,5% 2,8% 70,8% 11,1% 14,8% 0,0% 100% 1,43 7 7 26 Drôme 50,8 12,0% 0,0% 37,9% 31,1% 14,8% 4,2% 100% 1,58 49 13 38 Isère 6,2 2,3% 7,0% 69,8% 20,9% 0,0% 0,0% 100% 0 42 Loire 54,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 0,82 8 8 69 Rhône 0,0 5,6% 5,3% 89,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,31 0 0 73 Savoie 28,3 2,3% 17,2% 48,3% 3,4% 26,4% 2,3% 100% 1,34 42 29 74 Savoie Haute 48,0 3,8% 4,3% 63,9% 14,4% 13,7% 0,0% 100% 1,32 0 43 Rhône-Alpes : 28,3 1,6% 4,9% 68,2% 8,9% 5,6% 0,0% 100% 1,38 4 8 France (métropole et DOM) 35,4 1,4% 4,2% 66,7% 7,8% 5,9% 0,0% 100,0% 1,31 22,0 16,5 25 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 891

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2011 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point délégués autres points par ETP mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 67 Rhin (Bas) 4 341 56 754 61 095 18,86 15,27 8,96 4,38 13,34 6 266 11 398 4 043 17,4 0,90 38,7 68 Rhin (Haut) 4 142 32 202 36 344 19,41 11,31 6,65 3,29 9,94 7 417 13 978 4 846 20,9 0,89 60,6 Alsace 8 483 88 956 97 439 19,06 13,79 8,10 3,97 12,07 6 651 12 241 4 310 18,6 0,90 43,5 24 Dordogne 4 741 35 010 39 751 19,49 17,15 9,31 5,59 14,91 6 050 8 641 3 559 15,3 0,97 41,4 33 Gironde 5 090 67 608 72 698 18,87 12,75 7,42 3,82 11,25 6 512 13 206 4 361 18,8 0,86 37,4 40 Landes 4 990 26 928 31 918 19,56 12,13 5,39 4,43 9,83 9 119 9 225 4 586 19,7 0,88 34,7 47 Lot-et-Garonne 2 495 22 212 24 707 19,06 19,72 9,84 5,57 15,41 5 615 9 359 3 510 15,1 0,86 40,1 64 Pyrénées Atlantiques 7 136 40 518 47 654 19,61 13,44 7,77 3,11 10,88 6 528 12 508 4 289 18,5 0,87 36,3 Aquitaine 24 451 192 276 216 727 19,26 14,41 7,82 4,28 12,10 6 581 10 828 4 093 17,6 0,88 38,0 3 Allier 1 896 34 632 36 528 18,62 16,86 7,73 6,74 14,47 7 306 6 641 3 479 15,0 0,99 35,6 15 Cantal 1 148 7 902 9 050 19,59 16,29 6,41 7,46 13,88 6 961 6 033 3 232 13,9 0,97 28,6 43 Loire (Haute) 2 545 11 826 14 371 20,30 15,47 6,45 6,04 12,49 7 408 7 408 3 704 16,0 1,11 26,9 63 Puy de Dome 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Auvergne 5 589 54 360 59 949 19,14 16,44 7,22 6,68 13,90 7 275 6 706 3 489 15,0 1,01 32,3 21 Côte d'or 6 637 40 806 47 443 19,52 11,02 6,19 3,24 9,44 8 208 12 165 4 901 21,1 0,82 35,3 58 Nièvre 2 046 10 170 12 216 20,36 13,28 5,72 5,74 11,47 8 144 8 144 4 072 17,5 0,91 32,0 71 Saône Loire 1 248 14 778 16 026 18,94 18,73 6,56 7,50 14,06 6 410 7 284 3 410 14,7 0,91 30,4 89 Yonne 1 497 21 060 22 557 18,80 7,96 5,12 1,71 6,83 9 023 32 224 7 049 30,4 0,85 33,8 Bourgogne 11 427 86 814 98 241 19,35 11,86 5,95 3,90 9,84 8 000 11 836 4 774 20,6 0,85 33,6 22 Côtes d'armor 4 890 48 132 53 022 19,13 15,56 7,90 5,34 13,24 7 243 9 640 4 136 17,8 0,85 42,0 29 Finistère 7 535 53 550 61 085 19,54 16,14 8,29 5,14 13,43 6 568 11 046 4 119 17,7 1,17 43,0 35 Ille et Vilaine 9 581 32 832 42 413 20,67 15,59 7,47 6,18 13,65 7 574 9 863 4 284 18,5 0,93 37,6 56 Morbihan 2 395 20 844 23 239 18,62 19,38 9,75 4,76 14,51 6 281 8 938 3 689 15,9 0,94 40,7 Bretagne 24 401 155 358 179 759 19,54 16,26 8,17 5,39 13,57 6 935 10 026 4 099 17,7 0,97 41,1 18 Cher 2 545 17 982 20 527 19,44 13,01 7,34 3,14 10,47 10 263 8 553 4 665 20,1 2,00 15,6 28 Eure et Loir 4 641 40 122 44 763 19,28 14,87 6,55 6,30 12,85 7 460 6 681 3 525 15,2 0,81 37,6 36 Indre 1 148 4 230 5 378 20,84 20,76 7,87 8,41 16,27 5 378 5 910 2 816 12,1 0,83 31,5 37 Indre-et-Loire 4 591 39 060 43 651 19,30 17,39 8,03 6,60 14,63 6 820 7 312 3 529 15,2 0,75 45,2 41 Loir et Cher 5 489 8 064 13 553 24,29 7,95 5,33 1,73 7,06 9 035 19 361 6 160 26,5 0,97 23,1 45 Loiret 1 597 26 640 28 237 18,68 19,93 9,06 7,42 16,49 6 008 7 334 3 303 14,2 0,92 36,8 Centre 20 010 136 098 156 108 19,59 15,85 7,46 5,85 13,31 7 227 7 604 3 705 16,0 0,99 31,8 8 Ardennes 2 695 18 684 21 379 19,58 18,05 6,33 5,04 11,37 7 126 10 689 4 276 18,4 0,71 39,4 10 Aube 5 589 18 504 24 093 21,13 12,95 7,75 3,57 11,32 6 692 10 951 4 154 17,9 0,95 43,9 51 Marne 5 689 45 036 50 725 19,35 13,15 6,42 4,70 11,11 7 460 9 571 4 192 18,1 0,90 33,2 52 Marne Haute 798 16 884 17 682 18,54 18,40 10,32 5,80 16,11 5 954 7 622 3 343 14,4 0,86 44,6 Champagne-Ardennes 14 770 99 108 113 878 19,61 14,85 7,29 4,69 11,98 6 957 9 634 4 040 17,4 0,86 38,5 2A Corse du Sud 150 5 346 5 496 18,32 21,27 8,53 7,75 16,27 6 390 7 528 3 456 14,9 0,86 24,5 2B Corse Haute 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Corse 150 5 346 5 496 18,32 21,27 8,53 7,75 16,27 6 390 7 528 3 456 14,9 0,86 24,5 26 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 892

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2011 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point délégués autres points par ETP mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 25 Doubs 5 938 30 474 36 412 20,09 18,11 8,01 7,24 15,25 5 873 7 070 3 208 13,8 0,88 31,9 39 Jura 4 092 26 604 30 696 19,68 11,17 6,95 2,94 9,89 7 274 20 464 5 366 23,1 0,89 35,2 70 Saône Haute 5 389 31 428 36 817 19,92 14,29 7,16 5,70 12,86 6 096 7 833 3 428 14,8 0,95 28,3 90 Territ. de Belfort 848 15 138 15 986 19,52 20,17 8,54 9,49 18,04 4 441 4 934 2 337 10,1 1,09 26,9 Franche-Comté 16 267 103 644 119 911 19,86 15,44 7,55 5,97 13,52 5 978 8 219 3 461 14,9 0,93 30,6 75 Paris 7 685 38 052 45 737 20,17 14,21 6,04 6,00 12,04 8 167 10 812 4 653 20,0 0,88 35,0 77 Seine Marne 12 126 79 434 91 560 19,66 16,84 6,86 5,40 12,26 6 782 8 720 3 815 16,4 0,91 33,3 78 Yvelines 10 479 81 000 91 479 19,42 13,30 7,25 3,66 10,91 7 886 11 435 4 667 20,1 0,90 33,7 91 Essonne 11 377 131 652 143 029 18,96 17,78 8,24 4,42 12,66 5 687 10 730 3 717 16,0 0,90 33,4 92 Seine Hauts de 10 080 57 600 67 680 19,90 16,87 7,44 6,52 13,96 6 942 9 183 3 953 17,0 0,97 31,7 93 Seine St Denis 8 184 62 928 71 112 18,99 18,30 8,57 6,50 15,08 6 184 7 646 3 419 14,7 1,72 44,0 94 Val de Marne 5 090 47 520 52 610 19,04 22,47 7,45 9,49 16,94 5 538 5 452 2 747 11,8 0,81 33,1 95 Val d'oise 5 888 39 780 45 668 19,43 22,23 7,87 4,58 12,45 6 919 5 569 3 086 13,3 1,00 33,9 Ile de France 70 908 537 966 608 874 19,37 17,39 7,57 5,50 13,07 6 533 8 627 3 718 16,0 0,95 34,4 11 Aude 4 541 27 846 32 387 20,29 17,95 8,40 6,54 14,94 6 467 6 869 3 331 14,3 0,84 40,4 30 Gard 3 443 19 170 22 613 19,94 11,28 5,05 3,66 8,71 8 375 10 768 4 711 20,3 0,96 33,8 34 Hérault 8 483 34 308 42 791 20,73 14,76 6,82 4,74 11,56 6 792 10 806 4 171 18,0 1,00 28,6 48 Lozère 2 545 5 670 8 215 22,45 10,27 4,82 3,32 8,15 8 215 11 736 4 832 20,8 1,00 28,3 66 Pyrénées Orient. 1 248 14 454 15 702 18,96 14,93 7,29 5,06 12,34 7 851 8 821 4 154 17,9 0,97 36,9 Languedoc-Roussillon 20 259 101 448 121 707 20,33 14,68 6,84 4,97 11,80 7 156 9 182 4 022 17,3 0,94 33,5 19 Corrèze 2 745 28 926 31 671 19,06 12,57 8,40 1,73 10,13 7 434 31 671 6 021 25,9 0,99 39,4 23 Creuse 1 697 9 324 11 021 19,96 15,71 8,78 5,28 14,06 4 426 7 707 2 811 12,1 0,79 30,6 87 Vienne (Haute) 1 347 27 594 28 941 18,70 20,89 10,85 5,97 16,82 4 784 8 062 3 002 12,9 0,91 35,7 Limousin 5 788 65 844 71 632 19,04 16,41 9,45 3,99 13,44 5 596 11 899 3 806 16,4 0,91 36,2 54 Meurthe-et-Moselle 4 192 35 856 40 048 19,29 14,24 6,37 4,81 11,18 7 556 9 535 4 216 18,2 1,00 29,9 55 Meuse 749 27 594 28 343 18,31 16,92 6,61 7,08 13,69 7 267 6 441 3 415 14,7 0,95 34,7 57 Moselle 9 930 83 466 93 396 19,31 17,33 6,89 6,22 13,11 7 777 8 086 3 964 17,1 0,87 38,2 88 Vosges 7 435 40 842 48 277 19,97 12,96 5,55 5,05 10,59 7 427 8 778 4 023 17,3 0,85 31,1 Lorraine 22 305 187 758 210 063 19,31 15,68 6,44 5,80 12,24 7 581 8 190 3 937 17,0 0,90 34,4 9 Ariège 549 5 526 6 075 19,10 21,05 8,44 7,70 16,13 7 594 6 750 3 573 15,4 0,81 50,9 12 Aveyron 1 896 16 164 18 060 19,30 20,68 8,48 6,53 15,00 6 020 5 644 2 913 12,5 1,03 32,8 31 Garonne (Haute) 4 790 33 804 38 594 19,55 17,65 7,59 3,96 11,55 7 147 13 681 4 695 20,2 0,90 37,6 32 Gers 848 7 470 8 318 19,26 0,00 7,16 9,36 16,51 7 562 5 199 3 081 13,3 0,88 38,2 46 Lot 449 2 862 3 311 17,80 16,01 6,19 7,01 13,20 6 020 5 174 2 782 12,0 1,52 15,2 65 Pyrénées Hautes 3 743 12 582 16 325 21,09 14,71 6,64 4,61 11,24 8 162 11 660 4 801 20,7 0,88 38,4 81 Tarn 399 20 268 20 667 18,13 12,64 7,84 3,04 10,88 6 889 13 248 4 532 19,5 0,88 57,6 82 Tarn et Garonne 1 347 9 126 10 473 21,29 20,99 9,75 7,53 17,28 5 512 5 819 2 831 12,2 0,98 33,4 Midi-Pyrénées 14 022 107 802 121 824 19,49 16,06 7,80 5,21 13,01 6 863 8 751 3 847 16,6 0,94 37,9 59 Nord 32 335 121 500 153 835 20,69 13,67 7,38 4,26 11,64 6 688 13 037 4 421 19,0 0,88 35,4 62 Pas-de-Calais 25 449 100 116 125 565 20,68 20,72 10,30 6,38 16,67 5 631 7 722 3 256 14,0 0,82 44,0 Nord-Pas de Calais 57 784 221 616 279 400 20,68 16,83 8,69 5,21 13,90 6 168 9 957 3 809 16,4 0,85 39,5 27 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 893

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2011 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point délégués autres points par ETP mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 14 Calvados 13 822 51 822 65 644 20,80 13,10 5,50 3,84 9,34 8 416 12 697 5 061 21,8 0,84 37,4 50 Manche 5 289 41 832 47 121 20,16 13,19 7,95 3,01 10,96 7 363 12 599 4 647 20,0 0,88 41,4 61 Orne 6 637 27 522 34 159 20,55 10,95 4,93 5,12 10,05 10 047 11 474 5 357 23,1 0,94 146,0 Basse-Normandie 25 748 121 176 146 924 20,53 12,63 6,15 3,87 10,02 8 348 12 360 4 983 21,5 0,86 45,5 27 Eure 6 138 43 146 49 284 19,56 15,52 6,37 3,97 10,34 7 629 10 855 4 480 19,3 0,83 36,5 76 Seine Maritime 9 930 91 890 101 820 19,20 16,36 7,76 5,76 13,52 7 179 8 465 3 884 16,7 0,91 38,1 Haute-Normandie 16 068 135 036 151 104 19,31 16,08 7,30 5,18 12,48 7 320 9 120 4 061 17,5 0,88 37,7 44 Loire Atlantique 4 341 25 326 29 667 19,86 14,94 6,55 4,58 11,13 8 550 11 915 4 978 21,4 0,97 35,7 49 Maine-et-Loire 8 034 35 766 43 800 20,39 12,61 6,13 4,84 10,96 8 423 10 162 4 606 19,8 0,86 36,0 53 Mayenne 3 493 24 444 27 937 19,90 12,44 6,31 4,22 10,54 7 982 10 347 4 506 19,4 0,84 37,6 72 Sarthe 3 443 25 974 29 417 19,46 18,94 8,05 5,06 13,10 6 640 8 969 3 815 16,4 0,86 38,8 85 Vendée 4 291 25 560 29 851 20,14 19,84 9,22 6,80 16,01 5 147 7 835 3 106 13,4 0,89 35,4 Pays de Loire 23 603 137 070 160 673 19,98 15,51 7,16 5,09 12,25 7 173 9 685 4 121 17,7 0,88 36,6 2 Aisne 8 633 27 882 36 515 21,13 14,05 7,32 4,82 12,14 7 303 11 483 4 464 19,2 0,97 34,1 60 Oise 4 242 23 850 28 092 19,92 13,99 7,28 3,78 11,06 7 023 11 705 4 389 18,9 0,87 37,7 80 Somme 9 082 65 088 74 170 19,41 12,56 6,89 2,86 9,74 6 622 13 485 4 441 19,1 0,70 40,6 Picardie 21 956 116 820 138 776 19,94 13,24 7,08 3,56 10,64 6 870 12 525 4 437 19,1 0,80 38,0 16 Charente 3 493 30 600 34 093 19,26 14,69 7,29 5,60 12,90 7 103 7 748 3 706 16,0 1,06 33,1 17 Charente Maritime 2 695 31 320 34 015 18,96 19,53 7,53 7,82 15,34 6 942 7 161 3 525 15,2 0,87 37,3 79 Sèvres Deux 4 142 42 462 46 604 19,08 14,49 7,39 4,34 11,73 6 914 10 265 4 132 17,8 0,88 38,8 86 Vienne 3 493 37 728 41 221 18,99 16,82 9,12 5,19 14,31 5 923 8 552 3 499 15,1 0,87 38,7 Poitou-Charentes 13 822 142 110 155 932 19,07 16,25 7,85 5,60 13,46 6 664 8 424 3 721 16,0 0,91 37,2 4 Alpes de Hautes Provences 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 Alpes Hautes 50 1 818 1 868 18,31 11,64 4,72 4,15 8,87 9 340 10 377 4 916 21,2 0,75 36,4 6 Alpes Maritimes 1 846 36 918 38 764 18,57 21,61 8,53 7,46 15,99 6 515 6 922 3 356 14,5 0,82 38,8 13 Bouches du Rhônes 9 531 87 282 96 813 19,49 20,57 8,07 8,43 16,50 6 541 6 262 3 199 13,8 0,88 37,5 83 Var 1 647 14 418 16 065 18,09 20,18 11,88 6,09 17,97 4 656 8 455 3 003 12,9 0,80 43,1 84 Vaucluse 3 693 23 400 27 093 18,97 20,41 7,47 8,50 15,98 6 021 6 876 3 210 13,8 0,85 34,4 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 16 766 163 836 180 602 19,06 20,64 8,38 7,98 16,36 6 249 6 669 3 226 13,9 0,85 37,9 1 Ain 5 439 29 790 35 229 19,97 15,68 7,97 4,00 11,97 6 710 11 551 4 244 18,3 0,97 34,4 7 Ardèche 1 497 6 696 8 193 21,34 14,13 7,30 4,08 11,38 7 250 9 871 4 180 18,0 0,90 36,8 26 Drôme 2 146 25 902 28 048 18,93 23,83 10,10 10,01 20,11 4 836 4 452 2 318 10,0 0,83 35,7 38 Isère 5 888 28 008 33 896 19,89 16,35 8,23 4,38 12,61 4 774 9 236 3 147 13,6 0 0 42 Loire 5 439 53 226 58 665 19,10 21,56 8,24 8,60 16,85 6 377 5 382 2 919 12,6 1,05 25,4 69 Rhône 8 832 58 374 67 206 19,75 13,46 6,02 4,82 10,84 7 341 10 664 4 348 18,7 1,23 21,3 73 Savoie 2 395 21 168 23 563 19,25 21,31 8,58 8,90 17,49 5 610 5 236 2 708 11,7 1,05 28,7 74 Savoie Haute 2 994 23 220 26 214 19,42 15,30 8,25 4,66 12,91 5 825 10 486 3 745 16,1 0,93 32,3 Rhône-Alpes : 34 631 246 384 281 015 19,54 17,66 7,86 6,28 14,14 6 065 7 385 3 330 14,3 1,03 31,8 France (métropole et DOM) 469 210 3 206 826 3 676 036 19,58 16,06 7,58 5,32 12,90 6 731 9 008 3 852 16,00 0,92 36,11 28 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 894

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2012 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point N ombre de délégués autres 4 790 53 460 58 250 19,0 15,4 9,3 4,5 13,7 5 944 10 402 3 782 16,3 2 994 32 184 35 178 19,7 12,0 6,6 3,2 9,8 7 329 13 275 4 722 20,3 7 784 85 644 93 428 19,3 14,1 8,2 4,0 12,2 6 399 11 325 4 089 17,6 4 042 33 426 37 468 19,3 19,4 10,7 6,2 16,9 5 292 8 145 3 208 13,8 3 942 65 106 69 048 19,0 13,5 7,5 4,2 11,7 6 919 11 743 4 354 18,7 5 988 28 188 34 176 20,3 11,5 5,0 4,3 9,3 9 765 9 877 4 910 21,1 2 295 20 880 23 175 20,4 21,7 11,1 5,9 17,1 5 038 8 713 3 192 13,7 6 637 44 802 51 439 19,4 13,6 7,8 3,3 11,1 7 046 13 501 4 630 19,9 22 904 192 402 215 306 19,5 15,1 8,1 4,5 12,6 6 633 10 549 4 072 17,5 2 196 34 740 36 936 18,7 16,3 6,5 6,8 13,3 7 387 7 089 3 618 15,6 1 148 7 362 8 510 19,7 17,7 7,4 7,9 15,3 6 078 5 673 2 934 12,6 3 693 11 520 15 213 21,3 13,9 6,1 5,4 11,5 7 568 8 793 4 068 17,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 036 53 622 60 658 19,4 15,9 6,5 6,6 13,1 7 213 7 187 3 600 15,5 4 890 40 680 45 570 20,4 12,5 6,9 4,6 11,6 7 595 11 724 4 609 19,8 1 248 9 486 10 734 19,9 15,3 6,7 6,5 13,2 7 156 7 156 3 578 15,4 2 894 13 644 16 538 19,7 20,7 7,4 7,7 15,1 6 615 7 517 3 519 15,2 1 048 17 550 18 598 18,7 13,0 8,9 2,6 11,5 5 166 18 598 4 043 17,4 10 080 81 360 91 440 19,8 14,4 7,4 5,0 12,4 6 724 10 649 4 121 17,7 6 437 46 278 52 715 19,5 15,6 8,1 5,3 13,4 7 192 9 347 4 064 17,5 8 383 54 108 62 491 19,7 16,3 9,1 4,6 13,7 6 943 10 719 4 214 18,1 8 882 34 056 42 938 20,8 16,3 8,0 6,2 14,3 7 668 9 986 4 337 18,7 3 992 20 592 24 584 20,1 17,4 8,0 4,6 12,6 7 231 9 834 4 167 17,9 27 695 155 034 182 729 19,9 16,2 8,4 5,2 13,6 7 214 10 002 4 191 18,0 3 443 19 062 22 505 19,3 12,0 5,9 3,6 9,6 7 502 9 377 4 168 17,9 3 792 39 564 43 356 19,1 15,5 6,7 6,4 13,1 7 226 6 948 3 542 15,3 1 148 6 282 7 430 20,0 20,6 8,5 8,0 16,5 7 430 8 255 3 910 16,8 3 543 36 630 40 173 18,9 18,5 8,0 7,9 15,9 7 304 6 586 3 463 14,9 1 896 11 844 13 740 19,7 9,4 6,4 2,0 8,4 6 870 19 629 5 089 21,9 2 844 23 706 26 550 19,3 20,5 9,6 7,3 16,9 5 257 6 914 2 987 12,9 16 667 137 088 153 755 19,2 16,3 7,5 6,2 13,7 6 818 7 619 3 598 15,5 2 445 16 506 18 951 19,6 16,6 7,8 5,8 13,6 6 317 8 614 3 644 15,7 5 339 19 890 25 229 20,8 12,6 7,5 3,4 11,0 7 008 11 468 4 350 18,7 5 439 42 642 48 081 19,4 13,6 6,8 4,9 11,7 6 869 9 072 3 909 16,8 749 13 014 13 763 18,6 26,0 14,1 7,7 21,8 4 634 5 932 2 602 11,2 13 972 92 052 106 024 19,7 15,5 8,1 5,1 13,2 6 399 8 821 3 708 16,0 50 3 978 4 028 18,1 27,5 11,2 9,8 21,0 4 028 5 035 2 238 9,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 3 978 4 028 18,1 27,5 11,2 9,8 21,0 4 028 5 035 2 238 9,6 mesure moyenne par ETP 29 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 895

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2012 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point N ombre de délégués autres 8 832 32 886 41 718 20,8 16,4 7,5 6,3 13,8 6 418 7 946 3 550 15,3 4 741 28 638 33 379 19,6 10,4 6,3 2,7 9,1 7 947 22 252 5 856 25,2 6 188 32 760 38 948 20,5 14,1 7,1 5,3 12,5 6 385 6 930 3 323 14,3 1 946 13 122 15 068 19,6 21,9 9,2 10,2 19,4 5 196 4 861 2 511 10,8 21 707 107 406 129 113 20,3 14,8 7,3 5,6 12,8 6 554 8 346 3 671 15,8 6 737 39 150 45 887 19,9 13,9 6,3 5,4 11,7 8 194 10 835 4 666 20,1 13 024 76 302 89 326 19,9 17,2 7,2 5,8 13,0 6 617 8 507 3 722 16,0 9 132 82 566 91 698 19,2 13,6 7,8 3,4 11,2 8 491 10 303 4 655 20,0 13 074 127 800 140 874 19,1 18,9 10,0 4,3 14,3 5 198 11 119 3 542 15,3 21 756 54 144 75 900 22,0 14,9 6,9 5,5 12,5 6 777 10 426 4 107 17,7 8 683 61 236 69 919 19,6 18,8 8,7 6,6 15,3 6 080 7 360 3 329 14,3 2 495 46 620 49 115 18,8 24,2 9,2 9,8 19,1 5 170 5 032 2 550 11,0 7 186 39 636 46 822 20,0 21,1 7,0 8,7 15,6 7 094 5 710 3 164 13,6 82 086 527 454 609 540 19,7 17,6 8,2 5,7 13,8 6 363 8 580 3 653 15,7 3 144 26 082 29 226 19,3 20,4 9,6 8,3 17,9 5 127 5 556 2 667 11,5 2 295 19 260 21 555 19,3 12,7 5,2 4,7 9,8 7 185 7 185 4 311 18,6 8 084 35 532 43 616 20,2 14,6 6,8 5,0 11,7 6 869 11 126 4 247 18,3 1 198 6 912 8 110 19,9 11,6 4,6 4,5 9,1 8 110 8 110 4 055 17,5 1 497 11 448 12 945 19,6 16,9 9,0 5,6 14,5 6 473 8 516 3 678 15,8 16 218 99 234 115 452 19,7 15,8 7,3 5,8 13,1 6 396 7 854 3 636 15,7 1 347 28 458 29 805 18,5 12,4 8,0 1,7 9,7 7 097 29 805 5 732 24,7 998 8 820 9 818 19,3 17,9 9,1 6,6 15,8 3 943 5 987 2 377 10,2 2 894 24 120 27 014 19,5 22,5 9,9 8,4 18,3 5 068 5 785 2 701 11,6 5 240 61 398 66 638 19,0 17,3 8,9 5,1 14,1 5 544 9 116 3 447 14,8 5 988 30 888 36 876 20,1 13,6 5,7 5,0 10,7 8 780 9 105 4 470 19,2 1 297 25 560 26 857 18,7 18,3 7,3 7,5 14,7 6 887 6 104 3 236 13,9 10 329 82 782 93 111 19,3 16,6 7,0 5,8 12,8 7 589 7 785 3 843 16,5 4 940 38 826 43 766 19,4 15,7 6,9 6,3 13,2 6 252 7 175 3 341 14,4 22 555 178 056 200 611 19,4 16,1 6,8 6,0 12,8 7 330 7 567 3 723 16,0 250 5 418 5 668 17,5 23,1 7,8 9,2 17,0 7 084 5 668 3 149 13,6 1 647 14 742 16 389 19,2 24,4 10,9 9,0 19,8 4 966 4 313 2 308 9,9 3 992 32 472 36 464 19,4 19,2 9,9 5,8 15,7 6 753 12 118 4 336 18,7 1 347 7 074 8 421 20,1 0,0 7,6 8,9 16,5 7 656 5 263 3 119 13,4 299 2 268 2 567 15,3 22,2 8,9 10,3 19,1 4 668 4 012 2 157 9,3 2 495 13 896 16 391 19,9 14,7 7,0 4,7 11,7 8 196 11 708 4 821 20,8 1 297 17 568 18 865 18,7 15,9 8,7 3,5 12,2 6 288 8 984 3 699 15,9 2 246 9 774 12 020 20,7 18,6 8,6 6,7 15,3 6 010 6 678 3 163 13,6 13 573 103 212 116 785 19,3 17,5 9,0 6,3 15,3 6 434 7 609 3 486 15,0 36 726 126 828 163 554 20,2 13,3 7,1 4,1 11,3 6 843 13 495 4 541 19,6 23 653 101 304 124 957 20,5 20,4 10,3 6,2 16,5 5 069 7 261 2 985 12,9 60 379 228 132 288 511 20,3 16,4 8,5 5,0 13,5 5 943 9 837 3 705 16,0 mesure moyenne par ETP 30 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 896

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2012 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point N ombre de délégués autres 9 232 56 826 66 058 19,8 14,3 6,6 5,1 11,7 7 180 9 291 4 050 17,4 4 575 38 964 43 539 19,3 15,0 8,5 4,0 12,5 6 803 11 579 4 285 18,5 5 389 31 212 36 601 19,7 12,0 6,4 4,4 10,8 7 787 10 871 4 537 19,5 19 196 127 002 146 197 19,6 13,9 7,1 4,6 11,7 7 202 10 269 4 233 18,2 6 836 43 974 50 810 19,7 14,9 6,9 4,2 11,1 6 979 11 192 4 299 18,5 8 832 82 566 91 398 19,2 18,4 8,4 6,8 15,2 6 282 7 306 3 378 14,5 15 669 126 540 142 209 19,4 17,2 7,9 5,8 13,8 6 514 8 341 3 658 15,8 5 689 25 920 31 609 20,5 13,3 7,0 4,3 11,3 8 126 11 973 4 841 20,8 5 539 36 990 42 529 19,6 12,9 6,3 5,0 11,3 8 179 9 754 4 449 19,2 4 790 25 596 30 386 20,3 11,6 5,9 4,3 10,2 8 682 10 478 4 748 20,4 3 792 23 796 27 588 19,8 19,9 8,7 5,4 14,1 6 228 8 386 3 574 15,4 3 343 23 634 26 977 20,2 21,1 10,7 6,8 17,5 4 651 7 081 2 807 12,1 23 154 135 936 159 090 20,0 15,3 7,5 5,1 12,6 6 971 9 358 3 995 17,2 5 090 26 028 31 118 20,1 16,7 8,7 5,7 14,4 6 224 8 790 3 644 15,7 2 844 24 030 26 874 19,3 15,4 8,3 4,4 12,7 6 891 11 198 4 266 18,4 6 986 63 036 70 022 19,1 16,4 8,1 4,3 12,4 6 089 12 031 4 043 17,4 14 920 113 094 128 014 19,4 16,3 8,3 4,7 12,9 6 275 10 886 3 981 17,1 3 393 30 312 33 705 19,2 14,9 7,2 5,7 12,9 6 741 8 221 3 704 16,0 3 094 26 856 29 950 19,3 19,4 8,2 7,8 16,0 6 112 6 240 3 088 13,3 4 541 44 046 48 587 19,1 14,3 7,2 4,4 11,6 7 362 10 749 4 369 18,8 6 737 37 206 43 943 19,9 16,6 9,1 5,1 14,2 5 898 9 306 3 610 15,5 17 764 138 420 156 184 19,4 16,0 7,9 5,5 13,5 6 521 8 609 3 711 16,0 898 540 1 438 30,0 14,8 4,9 5,0 9,9 2 876 3 596 1 598 6,9 100 1 260 1 360 18,9 20,7 10,5 5,9 16,3 4 533 7 157 2 775 12,0 898 35 856 36 754 18,0 19,7 9,3 7,5 16,8 5 928 6 337 3 063 13,2 8 882-3 204 5 678 1,2 341,3 129,4 145,3 274,7 411 366 194 0,8 2 445 11 646 14 091 20,2 18,1 9,7 6,3 16,0 5 751 8 240 3 387 14,6 4 641 21 978 26 619 19,5 18,4 8,6 6,8 15,4 5 915 7 194 3 246 14,0 17 864 68 076 85 940 9,8 40,2 17,0 16,1 33,2 3 097 3 148 1 561 6,7 6 437 28 134 34 571 20,4 16,1 8,2 4,1 12,3 6 286 13 046 4 242 18,3 1 198 6 480 7 678 20,6 16,1 8,1 4,8 12,8 6 794 9 250 3 917 16,9 4 741 23 778 28 519 20,1 21,7 9,9 8,5 18,5 5 333 5 281 2 653 11,4 3 842-1 386 2 456 0 0,0 0,0 0,0 0,0 0 0 0 0 7 186 52 056 59 242 19,5 22,8 8,5 9,3 17,8 6 546 5 188 2 894 12,5 9 381 60 120 69 501 19,5 14,4 6,6 5,0 11,6 6 844 11 028 4 223 18,2 2 246 23 382 25 628 19,4 19,1 8,2 7,2 15,4 6 251 6 407 3 164 13,6 3 693 20 916 24 609 19,9 15,9 7,9 5,0 12,9 5 683 8 726 3 442 14,8 38 722 213 480 252 202 20,0 18,0 7,9 6,5 14,4 6 367 7 546 3 453 14,9 mesure moyenne par ETP 475 232 3 028 620 3 503 851 19,20 16,88 8,14 5,72 13,86 6 361 8 431 3 629 15,08 31 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 897

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2013 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point points par ETP délégués autres points par ETP 5 240 53 190 58 430 19,1 15,7 9,1 4,5 13,6 5 962 10 434 3 794 16,3 3 443 32 130 35 573 19,1 12,0 6,4 3,3 9,8 7 411 13 175 4 743 20,4 8 683 85 320 94 003 19,1 14,3 8,1 4,1 12,2 6 439 11 326 4 105 17,7 4 691 32 976 37 667 19,6 17,7 9,5 5,7 15,2 5 556 8 370 3 339 14,4 4 042 64 746 68 788 18,8 13,7 6,8 5,1 11,8 7 551 9 969 4 297 18,5 5 988 29 160 35 148 20,9 12,3 5,4 4,4 9,8 9 249 10 158 4 841 20,8 2 246 21 006 23 252 18,8 18,0 7,9 5,9 13,8 7 381 8 676 3 988 17,2 5 888 48 852 54 740 19,0 12,9 7,1 3,4 10,6 7 933 12 701 4 883 21,0 22 854 196 740 219 594 19,3 14,4 7,2 4,8 12,0 7 384 10 050 4 257 18,3 2 096 35 100 37 196 18,7 16,1 6,5 6,7 13,2 7 439 7 071 3 625 15,6 1 198 7 560 8 758 19,7 16,3 7,2 6,9 14,1 6 255 7 120 3 330 14,3 3 443 12 258 15 701 21,1 15,0 6,9 5,5 12,4 6 835 8 919 3 870 16,7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 737 54 918 61 655 19,4 15,9 6,7 6,4 13,1 7 089 7 473 3 638 15,7 4 441 39 222 43 663 19,0 12,3 6,5 3,9 10,4 7 464 11 196 4 478 19,3 1 796 8 964 10 760 19,9 15,2 6,2 6,7 12,9 8 277 7 174 3 843 16,6 1 547 13 698 15 245 19,2 21,3 7,7 7,6 15,3 6 098 6 930 3 244 14,0 1 048 15 822 16 870 18,7 14,2 9,6 3,1 12,7 4 686 16 870 3 667 15,8 8 832 77 706 86 538 19,1 14,6 7,3 4,7 12,0 6 531 10 063 3 961 17,1 6 287 46 332 52 619 19,5 16,1 8,3 5,5 13,8 7 238 9 602 4 127 17,8 9 232 55 962 65 194 19,8 16,2 9,1 4,5 13,6 7 086 11 182 4 338 18,7 8 832 35 694 44 526 20,6 15,9 7,9 6,1 14,0 7 951 10 355 4 498 19,4 4 641 21 654 26 295 21,3 15,7 7,9 3,6 11,5 7 734 10 518 4 457 19,2 28 992 159 642 188 634 20,1 16,0 8,4 5,0 13,5 7 406 10 416 4 328 18,6 3 443 19 170 22 613 19,4 12,3 6,1 3,8 9,8 7 538 9 422 4 188 18,0 3 743 39 474 43 217 19,1 15,3 6,7 6,2 12,9 7 203 6 860 3 514 15,1 1 347 7 722 9 069 19,9 16,9 7,0 6,5 13,5 9 069 10 077 4 773 20,6 3 393 33 012 36 405 19,1 19,2 8,5 7,6 16,1 7 281 6 869 3 534 15,2 2 046 11 358 13 404 19,9 10,0 6,9 2,1 9,0 6 702 19 148 4 964 21,4 2 246 23 922 26 168 19,0 20,6 8,7 7,6 16,3 5 568 6 351 2 967 12,8 16 218 134 658 150 876 19,3 16,3 7,4 6,1 13,5 6 953 7 651 3 643 15,7 2 146 15 858 18 004 19,5 16,8 6,8 7,0 13,8 7 201 8 573 3 914 16,9 5 190 19 296 24 486 20,8 13,0 7,8 3,6 11,4 6 618 11 660 4 222 18,2 5 240 41 310 46 550 19,4 15,3 7,1 6,0 13,1 6 846 8 783 3 847 16,6 299 11 124 11 423 18,3 28,4 13,8 9,5 23,3 4 569 4 924 2 370 10,2 12 874 87 588 100 462 19,6 16,5 8,0 6,0 13,9 6 481 8 499 3 677 15,8 299 3 132 3 431 19,1 16,3 6,6 5,2 11,8 6 863 8 579 3 813 16,4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 3 132 3 431 19,1 16,3 6,6 5,2 11,8 6 863 8 579 3 813 16,4 mesure moyenne par ETP 32 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 898

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2013 Points nouvelles Points mesure en moyenne 33 Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point points par ETP délégués autres points par ETP 9 431 37 098 46 529 20,7 15,1 6,9 5,7 12,6 7 158 8 863 3 960 17,1 5 988 30 240 36 228 20,1 9,6 5,8 2,6 8,4 8 626 24 152 6 356 27,4 5 739 33 570 39 309 20,0 14,6 7,1 5,8 12,9 6 444 6 994 3 354 14,4 1 198 14 256 15 454 18,9 19,3 7,8 8,9 16,8 6 439 6 037 3 116 13,4 22 355 115 164 137 519 20,1 14,0 6,8 5,3 12,0 7 162 9 211 4 029 17,4 6 886 39 096 45 982 19,9 14,5 6,5 5,7 12,2 8 211 10 734 4 652 20,0 13 174 76 248 89 422 19,9 18,7 7,8 5,9 13,7 6 624 8 516 3 726 16,0 9 132 83 646 92 778 19,2 13,5 7,0 4,1 11,0 8 591 10 424 4 710 20,3 13 323 127 710 141 033 19,2 19,3 9,9 4,4 14,3 5 197 11 131 3 543 15,3 20 958 56 808 77 766 21,8 15,6 7,2 5,8 12,9 6 299 10 766 3 974 17,1 8 683 60 372 69 055 19,6 19,0 9,1 6,3 15,4 6 005 7 277 3 290 14,2 4 491 45 576 50 067 18,8 24,3 8,9 10,0 19,0 5 270 4 957 2 554 11,0 9 281 40 932 50 213 20,4 19,7 7,1 8,2 15,3 6 607 6 124 3 178 13,7 85 928 530 388 616 316 19,7 17,9 8,2 5,8 14,0 6 290 8 636 3 639 15,7 4 641 25 542 30 183 20,0 19,8 9,3 8,0 17,3 5 295 5 295 2 648 11,4 2 944 19 134 22 078 19,7 12,9 5,1 4,9 10,0 7 359 7 359 4 416 19,0 8 533 37 962 46 495 20,4 14,5 6,9 4,5 11,4 6 788 11 861 4 317 18,6 1 048 7 182 8 230 19,6 11,5 4,6 4,4 9,0 8 230 8 230 4 115 17,7 2 096 10 908 13 004 20,1 17,1 8,9 5,5 14,4 6 502 8 555 3 694 15,9 19 261 100 728 119 989 20,1 15,6 7,2 5,6 12,8 6 468 7 925 3 671 15,8 898 27 432 28 330 18,4 13,3 8,4 2,2 10,6 6 745 23 413 5 237 22,6 2 844 10 098 12 942 20,9 14,5 7,1 5,6 12,7 5 198 7 892 3 134 13,5 3 743 23 706 27 449 19,9 22,6 9,8 8,3 18,0 5 150 5 878 2 745 11,8 7 485 61 236 68 721 19,4 17,3 8,7 5,2 14,0 5 717 9 138 3 517 15,1 5 689 30 780 36 469 19,9 13,7 5,9 4,9 10,8 8 288 9 472 4 420 19,0 898 25 596 26 494 18,4 17,1 5,9 7,7 13,6 9 136 6 021 3 629 15,6 10 629 85 374 96 003 19,0 17,2 7,2 6,5 13,7 7 824 8 027 3 962 17,1 6 986 37 872 44 858 19,7 16,0 6,5 6,8 13,4 6 408 6 901 3 323 14,3 24 202 179 622 203 824 19,2 16,3 6,6 6,4 13,1 7 671 7 631 3 826 16,5 399 5 256 5 655 20,5 23,3 7,7 9,5 17,2 7 069 5 655 3 142 13,5 1 647 14 958 16 605 19,2 24,8 11,7 8,6 20,4 4 855 4 625 2 369 10,2 12 275 35 748 48 023 21,5 14,9 7,7 4,5 12,2 7 343 10 923 4 391 18,9 1 048 7 182 8 230 19,6 0,0 7,7 9,5 17,2 7 482 5 144 3 048 13,1 1 347 3 078 4 425 22,4 13,0 4,9 6,1 11,0 8 046 6 808 3 688 15,9 3 094 13 572 16 666 20,4 14,8 7,3 4,7 12,0 8 333 11 111 4 762 20,5 1 297 16 704 18 001 18,8 16,1 9,3 3,7 13,0 6 000 8 572 3 530 15,2 2 844 11 286 14 130 20,7 17,5 7,9 6,2 14,1 7 065 7 850 3 719 16,0 23 952 107 784 131 736 20,4 15,9 8,3 5,7 14,0 6 787 7 919 3 655 15,7 19 112 140 418 159 530 19,6 14,3 7,7 4,4 12,1 6 675 13 163 4 429 19,1 26 247 112 248 138 495 20,5 18,2 9,0 5,6 14,6 6 211 8 363 3 564 15,3 45 359 252 666 298 025 20,0 16,1 8,3 5,0 13,3 6 451 10 391 3 980 17,1 mesure moyenne par ETP BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 899

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2013 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point points par ETP délégués autres points par ETP 10 329 59 562 69 891 19,9 13,8 6,3 5,2 11,5 7 853 9 184 4 233 18,2 6 791 37 615 44 407 19,9 14,9 8,5 4,0 12,5 6 939 11 475 4 324 18,6 798 34 596 35 394 19,1 13,6 6,7 5,0 11,7 7 531 10 512 4 388 18,9 17 919 131 773 149 692 19,7 14,1 7,0 4,8 11,8 7 485 10 082 4 296 18,5 4 990 45 720 50 710 19,4 16,3 7,3 4,6 11,8 7 162 10 789 4 305 18,5 8 134 79 470 87 604 19,1 18,8 8,3 7,1 15,4 6 513 7 258 3 433 14,8 13 124 125 190 138 314 19,2 17,8 8,0 6,1 14,1 6 737 8 248 3 708 16,0 6 936 27 630 34 566 20,6 13,0 6,1 3,9 10,0 8 642 12 946 5 182 22,3 4 391 37 296 41 687 19,3 13,6 6,7 5,1 11,8 8 017 9 650 4 379 18,9 5 190 27 612 32 802 20,2 11,1 5,5 4,3 9,8 9 399 10 187 4 888 21,1 0 23 976 23 976 18,0 23,3 10,1 6,4 16,5 5 412 7 288 3 106 13,4 2 994 23 220 26 214 19,3 21,3 10,6 7,0 17,6 5 317 6 880 2 999 12,9 19 511 139 734 159 245 19,6 15,7 7,5 5,2 12,7 7 222 9 200 4 046 17,4 5 090 24 084 29 174 20,3 17,7 9,0 6,2 15,2 5 835 8 241 3 416 14,7 2 844 24 462 27 306 19,3 15,0 8,1 4,2 12,3 7 111 11 924 4 455 19,2 7 036 61 074 68 110 19,0 19,4 8,5 4,4 12,9 6 027 10 828 3 872 16,7 14 970 109 620 124 590 19,3 18,0 8,5 4,8 13,3 6 186 10 280 3 862 16,6 3 194 30 924 34 118 19,1 14,9 7,3 5,9 13,2 6 824 8 362 3 757 16,2 3 293 25 920 29 213 19,4 19,6 8,6 8,1 16,7 5 962 5 999 2 990 12,9 4 491 46 332 50 823 19,1 15,1 7,4 4,8 12,2 6 516 10 124 3 964 17,1 5 090 39 204 44 294 19,4 16,7 8,9 5,3 14,3 6 247 8 702 3 637 15,7 16 068 142 380 158 448 19,2 16,3 8,0 5,8 13,8 6 392 8 313 3 613 15,6 3 593 2 592 6 185 28,6 19,9 7,7 7,7 15,4 6 185 11 245 3 990 17,2 0 1 080 1 080 18,0 26,9 11,3 9,7 20,9 4 320 5 023 2 323 10,0 749 34 830 35 579 18,2 19,8 8,4 7,8 16,2 6 297 5 729 3 000 12,9 15 569 75 492 91 061 20,0 21,3 7,6 9,5 17,1 7 114 5 723 3 172 13,7 1 597 11 304 12 901 19,5 21,0 10,9 7,0 17,9 5 266 7 589 3 109 13,4 4 192 23 112 27 304 20,0 19,7 8,5 8,2 16,7 6 067 6 501 3 138 13,5 25 699 148 410 174 109 19,8 20,7 8,2 8,7 16,9 6 533 6 049 3 141 13,5 4 940 27 486 32 426 19,9 17,3 8,7 4,6 13,3 5 896 12 010 3 954 17,0 1 697 6 300 7 997 20,8 16,2 8,0 4,6 12,6 7 077 9 634 4 080 17,6 4 741 23 778 28 519 20,1 21,9 9,8 8,9 18,6 6 105 5 283 2 832 12,2 0 0 0 0,0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 3 743 54 810 58 553 18,8 23,0 8,6 9,5 18,1 6 470 5 127 2 860 12,3 9 581 63 720 73 301 19,0 14,6 7,0 4,9 11,9 6 553 10 824 4 082 17,6 2 794 26 208 29 002 20,1 16,7 7,1 6,5 13,6 7 039 7 215 3 563 15,3 2 994 21 600 24 594 19,5 13,4 6,7 4,2 10,9 7 027 10 555 4 219 18,2 30 489 223 902 254 391 16,7 20,5 9,4 7,1 16,5 5 500 6 844 3 049 13,1 mesure moyenne par ETP 471 809 3 168 301 3 640 111 19,39 16,74 7,90 5,72 13,63 6 621 8 583 3 741 15,54 34 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 900

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 67 Rhin (Bas) 18,9 15,3 9,0 4,4 13,3 6 266 11 398 4 043 17,7 0,90 38,7 68 Rhin (Haut) 19,4 11,3 6,6 3,3 9,9 7 417 13 978 4 846 21,2 0,89 60,6 Alsace 19,1 13,3 7,8 3,8 11,6 6 842 12 688 4 445 19,4 0,89 49,7 24 Dordogne 18,8 30,8 21,6 3,3 24,9 3 869 8 501 2 480 10,8 0,98 35,2 33 Gironde 18,8 12,7 7,8 3,4 11,2 6 242 16 955 4 323 18,8 0,84 37,3 40 Landes 19,6 12,1 5,4 4,4 9,8 9 119 9 225 4 586 19,7 0,88 34,7 47 Lot-et-Garonne 19,5 13,5 6,9 3,7 10,6 7 137 17 672 4 999 21,5 0,93 30,4 64 Pyrénées Atlantiques 19,6 13,4 7,8 3,1 10,8 6 561 13 992 4 296 18,5 0,87 36,3 Aquitaine 19,5 12,8 7,8 3,6 11,3 6 442 10 576 4 229 18,5 0,92 36,9 3 Allier 18,6 16,9 7,7 6,7 14,5 7 306 6 641 3 479 15,2 0,99 35,6 15 Cantal 19,6 16,3 6,4 7,5 13,9 6 961 6 033 3 232 14,1 0,97 28,6 43 Loire (Haute) 20,3 15,5 6,5 6,0 12,5 7 408 7 408 3 704 16,2 1,11 26,9 63 Puy de Dome Auvergne 19,6 16,3 6,5 6,7 13,9 7 306 6 641 3 479 15,2 0,99 28,6 21 Côte d'or 19,5 11,0 6,2 3,2 9,4 8 208 12 165 4 901 21,4 0,82 35,3 58 Nièvre 20,4 13,3 5,7 5,7 11,5 8 144 8 144 4 072 17,8 0,91 32,0 71 Saône Loire 18,9 18,7 6,6 7,5 14,1 6 410 7 284 3 410 14,9 0,91 30,4 89 Yonne 18,8 8,0 5,1 1,7 6,8 9 023 32 224 7 049 30,4 0,85 33,8 Bourgogne 19,2 12,2 6,0 4,5 10,5 8 176 10 154 4 487 19,6 0,88 32,9 22 Côtes d'armor 19,1 15,6 7,9 5,3 13,2 7 243 9 640 4 136 18,1 0,85 42,0 29 Finistère 19,9 16,4 7,9 4,5 12,3 6 145 13 828 4 162 18,2 1,06 36,7 35 Ille et Vilaine 20,7 15,6 7,5 6,2 13,6 7 574 9 863 4 284 18,5 0,93 37,6 56 Morbihan 18,6 19,4 9,8 4,8 14,5 6 281 8 938 3 689 15,9 0,94 40,7 Bretagne 19,5 16,1 7,9 5,3 13,6 6 684 9 863 4 136 18,1 0,93 40,7 18 Cher 19,4 13,0 7,3 3,1 10,5 10 263 8 553 4 665 20,4 2,00 15,6 28 Eure et Loir 19,3 14,9 6,5 6,3 12,9 7 460 6 681 3 525 15,4 0,81 37,6 36 Indre 20,8 20,8 7,9 8,4 16,3 5 378 5 910 2 816 12,3 0,83 31,5 37 Indre-et-Loire 19,3 17,4 8,0 6,6 14,6 6 820 7 312 3 529 15,2 0,75 45,2 41 Loir et Cher 24,3 7,9 5,3 1,7 7,1 9 035 19 361 6 160 26,5 0,97 23,1 45 Loiret 18,7 19,9 9,1 7,4 16,5 6 008 7 334 3 303 14,2 0,92 36,8 Centre 19,4 16,1 7,6 6,4 13,7 7 140 7 323 3 527 15,3 0,88 34,2 8 Ardennes 19,6 18,1 6,3 5,0 11,4 7 126 10 689 4 276 18,7 0,71 39,4 10 Aube 21,1 13,0 7,7 3,6 11,3 6 692 10 951 4 154 18,2 0,95 43,9 51 Marne 19,3 13,2 6,4 4,7 11,1 7 460 9 571 4 192 18,3 0,90 33,2 52 Marne Haute 18,5 18,4 10,3 5,8 16,1 5 954 7 622 3 343 14,4 0,86 44,6 Champagne-Ardennes 19,5 15,6 7,1 4,9 11,3 6 909 10 130 4 173 18,2 0,88 41,6 2A Corse du Sud 18,3 21,3 8,5 7,7 16,3 6 390 7 528 3 456 15,1 0,86 24,5 2B Corse Haute Corse 18,3 21,3 8,5 7,7 16,3 6 390 7 528 3 456 15,1 0,86 24,5 35 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 901

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 25 Doubs 20,1 18,1 8,0 7,2 15,3 5 873 7 070 3 208 14,0 0,88 31,9 39 Jura 19,7 11,2 7,0 2,9 9,9 7 274 20 464 5 366 23,5 0,89 35,2 70 Saône Haute 19,9 14,3 7,2 5,7 12,9 6 096 7 833 3 428 15,0 0,95 28,3 90 Territ. de Belfort 19,5 20,2 8,5 9,5 18,0 4 441 4 934 2 337 10,1 1,09 26,9 Franche-Comté 19,8 16,2 7,6 6,5 14,1 5 984 7 452 3 318 14,5 0,92 30,1 75 Paris 20,2 14,2 6,0 6,0 12,0 8 167 10 812 4 653 20,0 0,88 35,0 77 Seine Marne 19,7 16,8 6,9 5,4 12,3 6 782 8 720 3 815 16,7 0,91 33,3 78 Yvelines 19,4 13,3 7,2 3,7 10,9 7 886 11 435 4 667 20,4 0,90 33,7 91 Essonne 19,0 17,8 8,2 4,4 12,7 5 687 10 730 3 717 16,0 0,90 33,4 92 Seine Hauts de 19,9 17,8 8,1 6,1 14,2 6 626 10 542 3 938 17,1 0,98 31,1 93 Seine St Denis 19,0 18,3 8,6 6,5 15,1 6 184 7 646 3 419 14,7 1,72 44,0 94 Val de Marne 19,0 22,5 7,4 9,5 16,9 5 538 5 452 2 747 11,8 0,81 33,1 95 Val d'oise 19,4 22,2 7,9 4,6 12,4 6 919 5 569 3 086 13,3 1,00 33,9 Ile de France 19,4 17,8 7,4 5,4 12,7 6 782 8 720 3 815 16,7 0,91 33,7 11 Aude 20,3 18,0 8,4 6,5 14,9 6 467 6 869 3 331 14,6 0,84 40,4 30 Gard 20,6 8,7 4,3 2,4 6,7 9 384 8 152 7 484 32,7 0,96 29,1 34 Hérault 20,4 14,8 6,8 5,2 11,6 6 951 11 656 4 054 17,5 0,93 26,9 48 Lozère 22,4 10,3 4,8 3,3 8,1 8 215 11 736 4 832 20,8 1,00 28,3 66 Pyrénées Orient. 19,0 14,9 7,3 5,1 12,3 7 851 8 821 4 154 17,9 0,97 36,9 Languedoc-Roussillon 20,4 14,7 6,6 4,9 11,4 7 380 8 821 4 104 17,7 0,96 29,1 19 Corrèze 19,1 12,6 8,4 1,7 10,1 7 434 31 671 6 021 26,3 0,99 39,4 23 Creuse 19,3 16,9 10,8 4,6 15,4 4 107 9 680 2 604 11,2 0,82 30,5 87 Vienne (Haute) 18,9 20,0 10,9 5,5 16,3 4 877 8 183 3 056 13,4 0,88 37,7 Limousin 19,1 18,4 10,8 4,7 15,6 5 029 8 381 3 138 13,5 0,92 37,9 54 Meurthe-et-Moselle 19,3 14,2 6,4 4,8 11,2 7 556 9 535 4 216 18,4 1,00 29,9 55 Meuse 18,3 16,9 6,6 7,1 13,7 7 267 6 441 3 415 14,9 0,95 34,7 57 Moselle 19,3 17,3 6,9 6,2 13,1 7 777 8 086 3 964 17,3 0,87 38,2 88 Vosges 20,0 13,0 5,5 5,0 10,6 7 427 8 778 4 023 17,3 0,85 31,1 Lorraine 19,3 15,6 6,5 5,6 12,1 7 492 8 432 3 994 17,3 0,91 32,9 9 Ariège 19,1 21,1 8,4 7,7 16,1 7 594 6 750 3 573 15,6 0,81 50,9 12 Aveyron 19,3 20,7 8,5 6,5 15,0 6 020 5 644 2 913 12,7 1,03 32,8 31 Garonne (Haute) 19,6 17,6 7,6 4,0 11,6 7 147 13 681 4 695 20,5 0,90 37,6 32 Gers 19,3 0,0 7,2 9,4 16,5 7 562 5 199 3 081 13,3 0,88 38,2 46 Lot 17,9 20,3 8,3 8,3 16,7 5 771 4 769 2 597 11,2 1,48 17,5 65 Pyrénées Hautes 21,1 14,7 6,6 4,6 11,2 8 162 11 660 4 801 20,7 0,88 38,4 81 Tarn 18,1 12,6 7,8 3,0 10,9 6 889 13 248 4 532 19,5 0,88 57,6 82 Tarn et Garonne 21,3 21,0 9,8 7,5 17,3 5 512 5 819 2 831 12,2 0,98 33,4 Midi-Pyrénées 19,3 17,6 7,8 6,5 15,0 7 147 6 388 3 573 15,6 0,90 37,6 59 Nord 20,7 13,7 7,4 4,3 11,6 6 701 13 113 4 434 19,4 0,87 36,0 62 Pas-de-Calais 20,8 22,5 11,5 6,7 18,2 5 161 7 219 3 009 13,1 0,84 43,4 Nord-Pas de Calais 20,7 17,0 8,7 5,5 14,1 6 160 10 081 3 799 16,6 0,84 41,4 36 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 902

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes Exercice 2011 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 14 Calvados 20,8 13,1 5,5 3,8 9,3 8 416 12 697 5 061 22,1 0,84 37,4 50 Manche 20,2 13,2 7,9 3,0 11,0 7 363 12 599 4 647 20,3 0,88 41,4 61 Orne 20,8 10,3 4,6 4,6 9,2 10 404 10 851 5 278 22,9 0,96 291,3 Basse-Normandie 20,6 12,2 5,3 3,9 10,0 9 134 12 297 5 104 22,3 0,90 39,4 27 Eure 19,4 14,7 6,9 3,7 10,6 7 651 11 502 4 589 20,1 0,84 39,1 76 Seine Maritime 19,2 15,6 7,6 5,5 13,1 7 319 9 321 4 077 17,7 0,90 38,1 Haute-Normandie 19,3 14,7 7,2 4,3 11,2 7 651 10 955 4 522 19,8 0,86 38,1 44 Loire Atlantique 19,9 14,9 6,5 4,6 11,1 8 550 11 915 4 978 21,8 0,97 35,7 49 Maine-et-Loire 20,4 12,6 6,1 4,8 11,0 8 423 10 162 4 606 20,1 0,86 36,0 53 Mayenne 19,9 12,4 6,3 4,2 10,5 7 982 10 347 4 506 19,7 0,84 37,6 72 Sarthe 19,5 18,9 8,0 5,1 13,1 6 640 8 969 3 815 16,4 0,86 38,8 85 Vendée 19,1 22,5 10,5 7,1 17,6 3 905 7 701 2 525 10,9 0,89 28,5 Pays de Loire 19,9 16,9 7,3 4,9 12,1 7 311 9 566 4 161 18,1 0,88 36,1 2 Aisne 21,1 14,1 7,3 4,8 12,1 7 303 11 483 4 464 19,5 0,97 34,1 60 Oise 19,9 14,0 7,3 3,8 11,1 7 023 11 705 4 389 19,2 0,87 37,7 80 Somme 19,4 12,6 6,9 2,9 9,7 6 622 13 485 4 441 19,4 0,70 40,6 Picardie 19,9 14,0 7,3 3,8 11,1 7 023 11 705 4 441 19,4 0,87 37,7 16 Charente 19,3 14,7 7,3 5,6 12,9 7 103 7 748 3 706 16,0 1,06 33,1 17 Charente Maritime 18,8 17,7 6,9 6,7 13,6 6 860 8 927 3 795 16,6 0,89 33,4 79 Sèvres Deux 19,1 14,5 7,4 4,3 11,7 6 914 10 265 4 132 18,1 0,88 38,8 86 Vienne 19,0 16,8 9,1 5,2 14,3 5 923 8 552 3 499 15,1 0,87 38,7 Poitou-Charentes 19,0 14,7 7,4 5,2 12,9 6 914 8 552 3 706 16,0 0,88 38,7 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 18,3 11,6 4,7 4,2 8,9 9 340 10 377 4 916 21,2 0,75 36,4 6 Alpes Maritimes 18,3 17,4 8,9 5,5 14,5 6 009 10 089 3 591 15,6 0,69 35,5 13 Bouches du Rhônes 19,5 20,6 8,1 8,4 16,5 6 541 6 262 3 199 14,0 0,88 37,5 83 Var 18,1 20,2 11,9 6,1 18,0 4 656 8 455 3 003 13,1 0,80 43,1 84 Vaucluse 19,0 20,4 7,5 8,5 16,0 6 021 6 876 3 210 13,8 0,85 34,4 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 18,5 20,3 8,3 6,9 16,1 6 281 7 666 3 267 14,3 0,82 36,9 1 Ain 20,0 15,7 8,0 4,0 12,0 6 710 11 551 4 244 18,6 0,97 34,4 7 Ardèche 21,5 14,2 7,3 4,1 11,4 7 284 10 001 4 213 18,4 0,91 36,7 26 Drôme 18,9 23,8 10,1 10,0 20,1 4 836 4 452 2 318 10,0 0,83 35,7 38 Isère 19,9 16,4 8,2 4,4 12,6 4 774 9 236 3 147 13,6 42 Loire 19,1 21,6 8,2 8,6 16,8 6 377 5 382 2 919 12,6 1,05 25,4 69 Rhône 20,0 13,0 6,0 4,8 11,1 7 415 10 347 4 335 18,7 1,00 23,2 73 Savoie 19,3 21,3 8,6 8,9 17,5 5 610 5 236 2 708 11,7 1,05 28,7 74 Savoie Haute 19,4 15,3 8,2 4,7 12,9 5 825 10 486 3 745 16,1 0,93 32,3 Rhône-Alpes : 19,9 15,3 8,0 4,7 12,0 6 710 10 129 3 967 17,3 0,98 30,6 France (métropole et DOM) 19,6 16,1 7,6 5,3 12,9 6 730,7 9 008,4 3 852,4 16,0 0,9 36,1 37 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 903

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres mesure moyenne par ETP 19,0 15,4 9,3 4,5 13,7 5 944 10 402 3 782 16,3 19,7 12,0 6,6 3,2 9,8 7 329 13 275 4 722 20,3 19,4 13,7 7,9 3,9 11,8 6 636 11 838 4 252 18,3 18,7 34,6 22,7 3,2 25,8 3 446 8 004 2 295 9,9 19,2 13,3 7,7 3,7 11,4 6 833 15 836 4 587 19,8 20,3 11,5 5,0 4,3 9,3 9 765 9 877 4 910 21,1 19,3 15,3 8,4 3,9 12,3 6 083 15 033 4 265 18,4 19,4 13,5 7,8 3,2 11,1 7 077 15 216 4 646 20,0 19,4 13,7 8,2 4,0 11,1 6 600 10 196 4 482 19,3 18,7 16,3 6,5 6,8 13,3 7 387 7 089 3 618 15,6 19,7 17,7 7,4 7,9 15,3 6 078 5 673 2 934 12,6 21,3 13,9 6,1 5,4 11,5 7 568 8 793 4 068 17,5 19,7 16,3 6,5 6,8 13,3 7 387 7 089 3 618 15,6 20,4 12,5 6,9 4,6 11,6 7 595 11 724 4 609 19,8 19,9 15,3 6,7 6,5 13,2 7 156 7 156 3 578 15,4 19,7 20,7 7,4 7,7 15,1 6 615 7 517 3 519 15,2 18,7 13,0 8,9 2,6 11,5 5 166 18 598 4 043 17,4 19,8 14,1 7,2 5,6 12,4 6 885 9 621 3 810 16,4 19,5 15,6 8,1 5,3 13,4 7 192 9 347 4 064 17,5 19,2 16,7 8,6 4,4 13,0 6 054 12 676 3 979 17,1 20,8 16,3 8,0 6,2 14,3 7 668 9 986 4 337 18,7 20,1 17,4 8,0 4,6 12,6 7 231 9 834 4 167 17,9 19,8 16,3 8,0 4,6 13,4 7 197 9 986 4 167 17,9 19,3 12,0 5,9 3,6 9,6 7 502 9 377 4 168 17,9 19,1 15,5 6,7 6,4 13,1 7 226 6 948 3 542 15,3 20,0 20,6 8,5 8,0 16,5 7 430 8 255 3 910 16,8 18,9 18,5 8,0 7,9 15,9 7 304 6 586 3 463 14,9 19,7 9,4 6,4 2,0 8,4 6 870 19 629 5 089 21,9 19,3 20,5 9,6 7,3 16,9 5 257 6 914 2 987 12,9 19,3 17,0 7,4 6,9 14,5 7 265 7 602 3 726 16,0 19,6 16,6 7,8 5,8 13,6 6 317 8 614 3 644 15,7 20,8 12,6 7,5 3,4 11,0 7 008 11 468 4 350 18,7 19,4 13,6 6,8 4,9 11,7 6 869 9 072 3 909 16,8 18,6 26,0 14,1 7,7 21,8 4 634 5 932 2 602 11,2 19,5 15,1 7,7 5,4 12,7 6 593 8 843 3 777 16,3 18,1 27,5 11,2 9,8 21,0 4 028 5 035 2 238 9,6 18,1 27,5 11,2 9,8 21,0 4 028 5 035 2 238 9,6 38 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 904

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres mesure moyenne par ETP 20,8 16,4 7,5 6,3 13,8 6 418 7 946 3 550 15,3 19,6 10,4 6,3 2,7 9,1 7 947 22 252 5 856 25,2 20,5 14,1 7,1 5,3 12,5 6 385 6 930 3 323 14,3 19,6 21,9 9,2 10,2 19,4 5 196 4 861 2 511 10,8 20,1 15,2 7,3 5,8 13,1 6 402 7 438 3 437 14,8 19,9 13,9 6,3 5,4 11,7 8 194 10 835 4 666 20,1 19,9 17,2 7,2 5,8 13,0 6 617 8 507 3 722 16,0 19,2 13,6 7,8 3,4 11,2 8 491 10 303 4 655 20,0 19,1 18,9 10,0 4,3 14,3 5 198 11 119 3 542 15,3 24,0 14,8 7,0 5,2 12,2 6 712 11 526 4 189 18,0 19,6 18,8 8,7 6,6 15,3 6 080 7 360 3 329 14,3 18,8 24,2 9,2 9,8 19,1 5 170 5 032 2 550 11,0 20,0 21,1 7,0 8,7 15,6 7 094 5 710 3 164 13,6 19,8 17,2 7,2 5,8 13,1 6 617 9 251 3 722 16,0 19,3 20,4 9,6 8,3 17,9 5 127 5 556 2 667 11,5 19,7 10,4 4,6 3,5 8,1 6 604 6 604 4 518 19,5 20,1 15,5 6,6 5,8 12,1 6 295 9 711 3 642 15,7 19,9 11,6 4,6 4,5 9,1 8 110 8 110 4 055 17,5 19,6 16,9 9,0 5,6 14,5 6 473 8 516 3 678 15,8 20,0 15,0 6,4 5,6 11,7 6 384 8 228 3 866 16,7 18,5 12,4 8,0 1,7 9,7 7 097 29 805 5 732 24,7 19,1 20,8 12,5 5,9 18,3 3 612 8 701 2 160 9,3 19,6 20,5 10,0 7,0 16,9 5 226 7 186 2 988 12,9 19,3 16,9 9,8 4,6 14,5 5 293 9 174 2 655 11,4 20,1 13,6 5,7 5,0 10,7 8 780 9 105 4 470 19,2 18,7 18,3 7,3 7,5 14,7 6 887 6 104 3 236 13,9 19,3 16,6 7,0 5,8 12,8 7 589 7 785 3 843 16,5 19,4 15,7 6,9 6,3 13,2 6 252 7 175 3 341 14,4 19,4 16,1 6,9 6,1 13,0 7 238 7 480 3 592 15,5 17,5 23,1 7,8 9,2 17,0 7 084 5 668 3 149 13,6 19,2 24,4 10,9 9,0 19,8 4 966 4 313 2 308 9,9 19,4 19,2 9,9 5,8 15,7 6 753 12 118 4 336 18,7 20,1 0,0 7,6 8,9 16,5 7 656 5 263 3 119 13,4 16,4 36,7 16,0 15,4 31,4 4 423 3 569 1 966 8,5 19,9 14,7 7,0 4,7 11,7 8 196 11 708 4 821 20,8 18,7 15,9 8,7 3,5 12,2 6 288 8 984 3 699 15,9 20,7 18,6 8,6 6,7 15,3 6 010 6 678 3 163 13,6 19,2 18,6 8,6 7,7 15,7 6 753 5 668 3 149 13,6 20,2 13,3 7,1 4,1 11,3 6 865 13 508 4 551 19,6 20,7 21,2 10,9 6,6 17,5 4 820 6 944 2 845 12,3 20,7 16,7 8,6 5,3 13,9 5 880 10 333 3 723 16,0 39 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 905

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres mesure moyenne par ETP 19,8 14,3 6,6 5,1 11,7 7 180 9 291 4 050 17,4 19,3 15,0 8,5 4,0 12,5 6 803 11 579 4 285 18,5 19,3 11,8 6,1 4,3 10,4 7 087 10 311 4 191 18,0 19,5 13,2 6,6 4,3 11,4 6 992 10 311 4 168 17,9 20,0 13,5 6,7 3,7 10,4 7 874 12 665 4 855 20,9 19,1 17,6 8,3 6,5 14,8 6 443 8 175 3 581 15,4 19,6 15,0 7,4 4,8 12,2 6 794 10 362 4 101 17,7 20,5 13,3 7,0 4,3 11,3 8 126 11 973 4 841 20,8 19,6 12,9 6,3 5,0 11,3 8 179 9 754 4 449 19,2 20,3 11,6 5,9 4,3 10,2 8 682 10 478 4 748 20,4 19,8 19,9 8,7 5,4 14,1 6 228 8 386 3 574 15,4 20,7 25,4 13,8 6,5 20,2 3 454 6 729 2 225 9,6 20,2 16,6 7,8 5,2 12,7 7 177 9 070 4 011 17,3 20,1 16,7 8,7 5,7 14,4 6 224 8 790 3 644 15,7 19,3 15,4 8,3 4,4 12,7 6 891 11 198 4 266 18,4 19,1 16,4 8,1 4,3 12,4 6 089 12 031 4 043 17,4 19,3 16,4 8,3 4,4 12,7 6 224 11 198 4 043 17,4 19,2 14,9 7,2 5,7 12,9 6 741 8 221 3 704 16,0 19,2 17,5 7,5 6,5 14,0 6 122 7 654 3 344 14,4 19,1 14,3 7,2 4,4 11,6 7 362 10 749 4 369 18,8 19,9 16,6 9,1 5,1 14,2 5 898 9 306 3 610 15,5 19,2 14,9 7,2 5,1 12,9 6 141 9 306 3 704 16,0 30,0 14,8 4,9 5,0 9,9 2 876 3 596 1 598 6,9 18,9 20,7 10,5 5,9 16,3 4 533 7 157 2 775 12,0 18,0 16,2 8,7 4,9 13,6 5 293 14 365 3 403 14,7 1,2 341,3 129,4 145,3 274,7 411 366 194 0,8 20,2 18,1 9,7 6,3 16,0 5 751 8 240 3 387 14,6 19,5 18,4 8,6 6,8 15,4 5 915 7 194 3 246 14,0 18,9 18,4 9,4 6,3 16,0 4 536 7 157 3 025 13,0 20,4 16,1 8,2 4,1 12,3 6 286 13 046 4 242 18,3 20,6 16,3 8,2 4,8 13,0 6 938 9 581 4 022 17,3 20,1 21,7 9,9 8,5 18,5 5 333 5 281 2 653 11,4 0,0 0,0 0,0 0,0 19,5 22,8 8,5 9,3 17,8 6 546 5 188 2 894 12,5 19,6 15,1 6,4 5,1 11,5 6 801 10 563 4 175 18,0 19,4 19,1 8,2 7,2 15,4 6 251 6 407 3 164 13,6 19,9 15,9 7,9 5,0 12,9 5 683 8 726 3 442 14,8 19,9 15,9 7,9 5,1 12,8 6 416 8 928 3 785 16,3 19,2 16,9 8,1 5,7 13,9 6 361,1 8 431,2 3 629,4 15,1 40 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 906

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure service délégué autres points par ETP délégués points par ETP autres mesure moyenne par ETP 19,1 15,7 9,1 4,5 13,6 5 962 10 434 3 794 16,3 19,1 12,0 6,4 3,3 9,8 7 411 13 175 4 743 20,4 19,1 13,8 7,8 3,9 11,7 6 687 11 805 4 269 18,4 18,8 33,5 23,4 2,9 26,3 3 595 8 226 2 365 10,2 18,8 13,5 7,3 4,3 11,6 7 293 14 776 4 514 19,4 20,9 12,3 5,4 4,4 9,8 9 249 10 158 4 841 20,8 18,4 13,4 6,6 3,9 10,5 7 295 15 015 4 669 20,1 19,1 12,8 7,1 3,4 10,5 8 111 15 567 5 225 22,5 18,8 13,9 7,9 4,4 12,2 7 200 9 595 4 068 17,5 18,7 16,1 6,5 6,7 13,2 7 439 7 071 3 625 15,6 19,7 16,3 7,2 6,9 14,1 6 255 7 120 3 330 14,3 21,1 15,0 6,9 5,5 12,4 6 835 8 919 3 870 16,7 19,7 16,1 6,9 6,7 13,2 6 835 7 120 3 625 15,6 19,0 12,3 6,5 3,9 10,4 7 464 11 196 4 478 19,3 19,9 15,2 6,2 6,7 12,9 8 277 7 174 3 843 16,6 19,2 21,3 7,7 7,6 15,3 6 098 6 930 3 244 14,0 18,7 14,2 9,6 3,1 12,7 4 686 16 870 3 667 15,8 19,1 14,7 7,1 5,3 12,8 6 781 9 185 3 755 16,2 19,5 16,1 8,3 5,5 13,8 7 238 9 602 4 127 17,8 19,4 17,3 9,0 4,3 13,3 6 159 13 013 4 068 17,5 20,6 15,9 7,9 6,1 14,0 7 951 10 355 4 498 19,4 21,3 15,7 7,9 3,6 11,5 7 734 10 518 4 457 19,2 19,9 16,1 8,3 4,6 13,7 7 344 10 518 4 395 18,9 19,4 12,3 6,1 3,8 9,8 7 538 9 422 4 188 18,0 19,1 15,3 6,7 6,2 12,9 7 203 6 860 3 514 15,1 19,9 16,9 7,0 6,5 13,5 9 069 10 077 4 773 20,6 19,1 19,2 8,5 7,6 16,1 7 281 6 869 3 534 15,2 19,9 10,0 6,9 2,1 9,0 6 702 19 148 4 964 21,4 19,0 20,6 8,7 7,6 16,3 5 568 6 351 2 967 12,8 19,3 16,1 6,9 6,4 13,2 7 242 8 146 3 861 16,6 19,5 16,8 6,8 7,0 13,8 7 201 8 573 3 914 16,9 20,8 13,0 7,8 3,6 11,4 6 618 11 660 4 222 18,2 19,4 15,3 7,1 6,0 13,1 6 846 8 783 3 847 16,6 18,3 28,4 13,8 9,5 23,3 4 569 4 924 2 370 10,2 19,4 16,0 7,5 6,5 13,4 6 732 8 678 3 880 16,7 19,1 16,3 6,6 5,2 11,8 6 863 8 579 3 813 16,4 19,1 16,3 6,6 5,2 11,8 6 863 8 579 3 813 16,4 41 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 907

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure service délégué autres points par ETP délégués points par ETP autres mesure moyenne par ETP 20,7 15,1 6,9 5,7 12,6 7 158 8 863 3 960 17,1 20,1 9,6 5,8 2,6 8,4 8 626 24 152 6 356 27,4 20,0 14,6 7,1 5,8 12,9 6 444 6 994 3 354 14,4 18,9 19,3 7,8 8,9 16,8 6 439 6 037 3 116 13,4 20,1 14,8 7,0 5,7 12,7 6 801 7 929 3 657 15,7 19,9 14,5 6,5 5,7 12,2 8 211 10 734 4 652 20,0 19,9 18,7 7,8 5,9 13,7 6 624 8 516 3 726 16,0 19,2 13,5 7,0 4,1 11,0 8 591 10 424 4 710 20,3 19,2 19,3 9,9 4,4 14,3 5 197 11 131 3 543 15,3 23,8 15,4 7,2 5,4 12,6 6 329 11 699 4 085 17,6 19,6 19,0 9,1 6,3 15,4 6 005 7 277 3 290 14,2 18,8 24,3 8,9 10,0 19,0 5 270 4 957 2 554 11,0 20,4 19,7 7,1 8,2 15,3 6 607 6 124 3 178 13,7 19,7 18,7 7,5 5,9 13,7 6 413 9 754 3 726 16,0 20,0 19,8 9,3 8,0 17,3 5 295 5 295 2 648 11,4 20,2 11,0 4,5 4,2 8,7 6 783 6 783 4 655 20,0 20,2 14,3 7,4 4,8 11,2 6 774 12 553 4 481 19,3 19,6 11,5 4,6 4,4 9,0 8 230 8 230 4 115 17,7 20,1 17,1 8,9 5,5 14,4 6 502 8 555 3 694 15,9 20,0 14,4 6,5 5,1 11,1 6 638 8 371 4 186 18,0 18,4 13,3 8,4 2,2 10,6 6 745 23 413 5 237 22,6 20,1 18,7 11,9 4,7 16,5 4 678 10 057 2 715 11,7 20,0 20,2 9,5 6,9 16,4 5 567 7 788 3 207 13,8 19,8 15,1 9,0 3,9 12,9 6 301 10 501 3 671 15,8 19,9 13,7 5,9 4,9 10,8 8 288 9 472 4 420 19,0 18,4 17,1 5,9 7,7 13,6 9 136 6 021 3 629 15,6 19,0 17,2 7,2 6,5 13,7 7 824 8 027 3 962 17,1 19,7 16,0 6,5 6,8 13,4 6 408 6 901 3 323 14,3 19,4 16,6 6,2 6,6 13,5 8 056 7 464 3 796 16,3 20,5 23,3 7,7 9,5 17,2 7 069 5 655 3 142 13,5 19,2 24,8 11,7 8,6 20,4 4 855 4 625 2 369 10,2 21,5 14,9 7,7 4,5 12,2 7 343 10 923 4 391 18,9 19,6 0,0 7,7 9,5 17,2 7 482 5 144 3 048 13,1 24,3 13,8 5,4 6,3 11,6 7 891 6 691 3 603 15,5 20,4 14,8 7,3 4,7 12,0 8 333 11 111 4 762 20,5 18,8 16,1 9,3 3,7 13,0 6 000 8 572 3 530 15,2 20,7 17,5 7,9 6,2 14,1 7 065 7 850 3 719 16,0 20,4 16,1 7,7 6,2 13,7 7 069 7 198 3 530 15,2 19,7 14,3 7,7 4,4 12,1 6 719 13 206 4 452 19,2 20,8 18,8 9,6 5,9 15,5 5 771 7 986 3 348 14,4 20,8 16,5 8,4 5,2 13,7 6 297 10 481 3 894 16,8 42 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 908

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure service délégué autres points par ETP délégués points par ETP autres mesure moyenne par ETP 19,9 13,8 6,3 5,2 11,5 7 853 9 184 4 233 18,2 19,9 14,9 8,5 4,0 12,5 6 939 11 475 4 324 18,6 19,2 13,6 6,8 4,6 11,3 7 020 10 263 4 159 17,9 19,7 13,7 6,8 4,6 11,7 7 396 10 263 4 279 18,4 19,3 14,5 7,2 3,9 11,1 7 993 12 472 4 869 21,0 19,0 17,9 8,2 6,8 14,9 6 881 8 058 3 705 16,0 19,3 15,8 7,4 5,3 12,7 7 338 10 008 4 226 18,2 20,6 13,0 6,1 3,9 10,0 8 642 12 946 5 182 22,3 19,3 13,6 6,7 5,1 11,8 8 017 9 650 4 379 18,9 20,2 11,1 5,5 4,3 9,8 9 399 10 187 4 888 21,1 18,0 23,3 10,1 6,4 16,5 5 412 7 288 3 106 13,4 20,6 21,0 10,8 5,6 16,4 4 476 8 668 2 828 12,2 19,8 17,2 8,4 4,7 13,5 6 725 9 918 3 742 16,1 20,3 17,7 9,0 6,2 15,2 5 835 8 241 3 416 14,7 19,3 15,0 8,1 4,2 12,3 7 111 11 924 4 455 19,2 19,0 19,4 8,5 4,4 12,9 6 027 10 828 3 872 16,7 19,3 17,7 8,5 4,4 12,9 6 027 10 828 3 872 16,7 19,1 14,9 7,3 5,9 13,2 6 824 8 362 3 757 16,2 19,3 17,9 7,9 6,7 14,7 5 921 7 646 3 258 14,0 19,1 15,1 7,4 4,8 12,2 6 516 10 124 3 964 17,1 19,4 16,7 8,9 5,3 14,3 6 247 8 702 3 637 15,7 19,1 15,1 7,4 5,3 13,2 6 247 8 702 3 675 15,8 28,6 19,9 7,7 7,7 15,4 6 185 11 245 3 990 17,2 18,0 26,9 11,3 9,7 20,9 4 320 5 023 2 323 10,0 18,1 16,4 8,3 5,1 13,4 5 307 13 004 3 199 13,8 20,0 21,3 7,6 9,5 17,1 7 114 5 723 3 172 13,7 19,5 21,0 10,9 7,0 17,9 5 266 7 589 3 109 13,4 20,0 19,7 8,5 8,2 16,7 6 067 6 501 3 138 13,5 19,5 20,2 8,4 8,1 16,7 6 067 6 501 3 138 13,5 19,9 17,3 8,7 4,6 13,3 5 896 12 010 3 954 17,0 20,8 16,5 8,1 4,7 12,8 7 242 10 010 4 200 18,1 20,1 21,9 9,8 8,9 18,6 6 105 5 283 2 832 12,2 0,0 0 0 0 0,0 18,8 23,0 8,6 9,5 18,1 6 470 5 127 2 860 12,3 19,5 14,2 7,5 4,8 12,3 6 657 10 956 4 185 18,0 20,1 16,7 7,1 6,5 13,6 7 039 7 215 3 563 15,3 19,5 13,4 6,7 4,2 10,9 7 027 10 555 4 219 18,2 19,9 17,0 8,1 5,4 13,4 6 470 7 614 3 563 15,3 19,4 16,7 7,9 5,7 13,6 6 620,7 8 583,2 3 741,5 15,5 43 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 909

ANNEXE IV Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection Prestations sociales Financeur Prestations listées par le décret et financeur AAH et ses compléments ALS ou APL versées directement à la personne RSA APA versée directement à la personne PCH ASPA ou les allocations constitutives du Minimum Vieillesse CAF ou MSA CAF ou MSA - Etat si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire - Etat si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire - Etat si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire - CARSAT : cas des personnes percevant l'aspa en complément de leur pension de retraite - Service de l'aspa si la personne ne perçoit pas de pension de retraite - MSA si la personne perçoit une pension de retraire versée par la MSA - Régime spécial si la personne perçoit une pension de retraire versée par un régime spécial Allocation supplémentaire d'invalidité - CPAM: cas des personnes percevant l'asi en complément de leur pension d'invalidité - CARSAT si la personne a moins de 60 ans et perçoit une pension de retraite - Régime spécial si la personne perçoit une pension d'invalidité versée par le régime spécial BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 910

0B MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ ANNEXE V Outil de calcul de la DGF d un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs par financeur public Annexe 5: Outil de calcul de la DGF d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs par financeur public Montant de la DGF allouée pour 2013 Indiquez le nombre de personnes au 31/12/2011 Total des personnes par financeur % de la DGF Montant de la DGF Personnes quelle que soit la mesure percevant aucune prestation sociale ou ne percevant pas une des prestations sociales cidessous RSA Etat Personnes sous tutelle curatelle ou sauvegarde de justice et percevant une prestation sociale à la charge du département: RSA,RMI,APA si versée directement à la personne et PCH RMI APA 0 0,00% 0,00 PCH RSA Département Personnes sous MAJ ou TPSA simples et percevant le RMI, RSA, APA et PCH RMI APA 0 100,00% 0,00 PCH AAH et ses compéments CAF Personnes percevant l'aah et ses compléments, l' API et l'als ou l'apl mais uniquement si elles sont perçues directement par la personne API 0 0,00% 0,00 ALS ou ALS perçues directement par la personne CARSAT Personnes percevant l'aspa ou les allocations constitutives du minimum vieillesse et dans certains cas l'asi (personnes ayant moins de 60 ans et percevant une pension de retraite) ASPA ou allocations constitutives du minimum vieillesse ASI 0 0,00% 0,00 CPAM Personnes percevant l'asi 0 0,00% 0,00 Salariés Non salariés AAH et ses compéments MSA Personnes percevant une prestation sociale listée et relevant du régime agricole (distinguer selon le régime salariés non salariés) ASPA ou les allocations constitutives de minimum vieillesse ASI 0 0,00% 0,00 RMI ou RSA Allocations logements Service de l'aspa Personnes percevant par le service de l'aspa: l'aspa ou les allocations constitutives du Minimum vieillesse 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 Régimes spéciaux (indiquez dans les cases ci contre le nom du régime spécial concerné) Personnes percevant par un régime spécial l'aspa ou l'asi 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 TOTAL 0 0 100% 0,00 BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 911

ANNEXE VI Outil de calcul de la DGF d un service délégué aux prestations familiales par financeur public Annexe 6: Outil de calcul de la DGF d'un service délégué aux prestations familiales par financeur public Montant de la DGF allouée en 2013 Prestation sociale la plus élevée versée par familles au 31/12/2011 (MJAGBF MJAGBF doublée d'une MAJ TPSE) % de la DGF Montant DGF la CAF 0,0% la MSA 0,0% la CARSAT 0,0% 0,0% 0,0% Régime spécial (Indiquez ci contre le nom du régime spécial) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% TOTAL 0 0% BO Santé Protection sociale Solidarité n o 2013/5 du 15 juin 2013, Page 912