Améliorer la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers Mathieu Lefebvre Expert Transversal Infrastructures CTB Burundi Financé par : Gouvernement du Burundi
Constats au Burundi Equilibristes Installations électriques de chantier 2
Constats au Burundi Echafaudages Accessibilité des Toitures pour entretien Equipements 3
Cadre réglementaire au Burundi CODE DU TRAVAIL Titre V Conditions générales de travail Article 111 Règlement d entreprise obligatoire Titre VI Sécurité et hygiène du travail Article 146 Conditions d hygiène et de sécurité Article 149 Comité d hygiène et de sécurité Titre VIII Administration du travail et emploi Article 154 Inspection du travail Articles suivants Missions et modalités Titre IX Moyens de contrôle Code de travail Article 168 Registre d inspection obligatoire Arrêté ministériel 110/12 du 12/02/166 Agrément pour qualité de visiteur sécurité hygiène 4
Constats en France Les accidents sur les chantiers de BTP sont nombreux Le nombre des intervenants sur les chantiers de BTP multiplie les risques d'accidents - accroissement des risques liés à la co-activité. Chaque chantier est un prototype qui engendre des risques particuliers Les ouvriers sont exposés à de nombreuses nuisances Création de la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) Prise en compte globale du chantier réflexion en amont (évaluation des risques) et meilleure réalisation du chantier 5
Rôle du coordonnateur SPS en France Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l'homme Tenir compte de l'évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention Favoriser la protection collective Donner des instructions appropriées aux travailleurs 6
Objectifs du coordonnateur SPS en France Mettre en œuvre les principes généraux de prévention : En phase conception Planifier les interférences entre plusieurs entreprises (coactivité) Faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur l'ouvrage Définir les modalités de la mise en commun des moyens En phase réalisation Gérer la coactivité Organiser les modalités de l utilisation des moyens communs. 7
Cadre réglementaire Français Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Classification les opérations de BTP en 3 catégories Obligation si plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses Obligation si effectif prévisible > 20 travailleurs et durée > 30 jours ouvrés Obligation si volume prévu des travaux > 500 hommesjours Organisée par le Maître d ouvrage CSPS désigné dès le début de la phase Avant Projet Sommaire, APS. 8
Missions du CSPS en France 3 catégories de missions fonction du volume des travaux et de l'effectif présent sur le chantier Catégorie 1 : volume travaux > 10.000 h.j Catégorie 2 : volume travaux entre 500 et 10.000 h.j Catégorie 3 : Volume des travaux < 500 h.j 3 niveaux de compétence : Niveau 1 : toute opération Niveau 2 : opérations de catégories 2 et 3 Niveau 3 : uniquement opérations de catégorie 3 9
Formation cas Français Phase Domaine Expérience professionnelle Durée en fonction du niveau de compétence Niveau I Niveau II Niveau III Formation spécifique Conception, étude et élaboration du projet Réalisation Architecture Ingénierie Maîtrise d'œuvre Contrôle des travaux OPC Maîtrise de chantier Fonction de coordonnateur ou d'agent en matière de sécurité Au moins 5 ans Au moins 5 ans Au moins 3 ans Au moins 3 ans de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence mentionnée à l'article R. 4532-31 du code du travail 10
Outils et acteurs du CSPS en France Maître d ouvrage Déclaration préalable Désigner un coordonnateur SPS Maître d œuvre Coopérer avec le coordonnateur SPS Coordonnateur SPS Registre journal de la coordination (RJC) Plan général de coordination (PGCSPS), Procéder à une ou des inspections communes Dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage (DIUO) Collège interentreprises (CISSCT) (catégorie 1) Entreprises Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) 11
Quelle solution pour le Burundi? 1. Créer un nouveau métier réglementé 2. Elargir les missions de la maitrise d œuvre Quels outils? Inspections Plan de sécurité et de protection de la santé Registre Dossier d Intervention ultérieure Quel profil de formation? Ingénieur, architecte, technicien, etc. Formations courtes spécifiques Et l implication des administrations compétentes 12
Merci de votre attention