SCoT et développement durable Toulouse, le 9 décembre 2010 Pierre MIQUEL Chef pôle planification territoriale stratégique MEDDTL / / DHUP / QV3 Ministère de l'écologie, du Développement durable, 1 des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr
Le cadre fixé par le code de l'urbanisme art L121-1 du CU Les SCoT... déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect du DD: 1 L'équilibre entre : a) le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural; b) l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces agricoles et forestiers, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels; c) la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables 2 2
Le cadre fixé par le code de l'urbanisme art L121-1 du CU 2 ) la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs; 3 3
Le cadre fixé par le code de l'urbanisme art L121-1 du CU 3) La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.» 4 4
Qu'est-ce qu'un SCoT? Un document de planification territoriale stratégique Un projet d'aménagement dans le respect du DD Il définit des orientations et des objectifs opposables à d'autres documents (PLU, CC, ZAC, ZAD...) Il doit être évalué régulièrement 5 5
un SCoT : les acteurs Un SCoT est élaboré par les élus au sein d'un établissement public (EPCI ou SMixte) Les autres CT sont associées L'Etat établit un PAC et assure le contrôle de légalité La concertation avec la population est obligatoire, depuis le début de la procédure jusqu'à l'enquête publique 6 6
Grenelle : les nouveaux objectifs des SCOT Lutter contre l'étalement urbain en définissant une gestion économe de l'espace * Analyse de la consommation d'espace depuis 10 ans * Objectifs chiffrés de consommation d'espace obligatoires (le DOO remplace le DOG) Anticiper le développement des communications électroniques 7 7
Grenelle : les nouveaux objectifs des SCOT Prise en compte des Plans Climat-Energie Territoriaux Prise en compte des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (TVB) Développement prioritaire de l'urbanisation dans les secteurs desservis par les TC Possibilité de définir des secteurs aux performances énergétiques renforcées Possibilité de définir des secteurs à densité minimale 8 8
Vers une généralisation des SCOT... Règle des 15 km applicable : * aux agglos > 15 000 hab au 1er janv. 2013 * à toutes les communes au 1er janv. 2017 Suivi obligatoire tous les 6 ans 9 9
Métropole Savoie 10 Séminaire FNAU/SCoT - 11 juin 2009 10
Les actions du MEDDTL Démarche nationale SCoT-Grenelle depuis mars 2009 : accompagnement de 12 SCoT laboratoires sur 3 ans * Séminaire le 30 septembre 2010 sur la biodiversité et la nature dans les SCoT Retour d'expériences sur 10 SCoT approuvés, réalisé en 2009 par le CETE de Lyon Financement Etat * 2009: 1,2 M (12 SCoT-Grenelle) * 2010: 1 M (SCoT ruraux) * 2011-2012: SCoT et PLUI 11 11
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