ISF PME 2009 Dossier de souscription Société de Conseil MODE D'EMPLOI

Fiche de connaissance client ISF PME 2009 Dossier de souscription Société de Conseil MODE D'EMPLOI Cette fiche a pour objectif de s'assurer que le produit est bien adapté à votre situation patrimoniale, à votre expérience et à vos objectifs en matière d'investissement. Elle vise à protéger les souscripteurs. Cette fiche doit être dûment complétée et jointe au dossier de souscription. EUROLAND FINANCE pourra refuser toute souscription dont la fiche de connaissance client n'est pas intégralement et correctement remplie ou, si au vu des informations fournies, dès réception de celles-ci, il apparaît que le produit n'est pas adapté à votre situation patrimoniale ou fiscale. Exemples de cas de refus : Si votre situation financière ne vous permet pas d'épargner une partie suffisante de vos revenus ou si vous estimez que l investissement dans la société ISF PME 2009 ne répond pas à vos objectifs d'investissement (case à cocher en page 2 avant signature ). Vous êtes dispensé de joindre la fiche de connaissance client si votre conseiller financier a le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) et s'il a, dans ce cadre, déjà vérifié ces informations lors du questionnaire d'entrée en relation. Partie l : Récépissé de démarchage financier - Vous devez cochez l'une des deux cases (1 er ou 2 ème cas) ; - Vous devez compléter les informations concernant votre conseiller financier ; - Vous devez dater, signer et apposer la mention «lu et approuvé» sur le récépissé (pour chacun des signataires). Attention, comme votre souscription entre dans le cadre du démarchage financier, vous avez droit à un délai de réflexion. Ainsi, après avoir rempli et daté la partie 1 «Récépissé de démarchage financier», vous devez attendre un délai de 48heures minimum courant à compter du lendemain de la signature de la partie I (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant de dater et signer la partie II, «Bulletin de Souscription». Exemple: Si vous êtes démarché le jeudi 30 avril et que vous remplissez le Récépissé à cette date, vous pourrez signer et dater le Bulletin de souscription à partir du mardi 5 mai. Partie II: Bulletin de Souscription Attention : Ce bulletin de souscription est valable pour l augmentation de capital d'un montant maximum de 1,5 million d'euros (hors dispositif de surallocation). - Vous devez souscrire un nombre entier d'action ordinaire et au minimum 100 actions de 10 chacune. - Vous ne devez pas arrondir le montant total de la souscription. - Si vous souhaitez que vos actions soient livrées sur votre compte-titres, veuillez joindre impérativement le RIB de ce compte-titres. - Vous devez dater, signer et apposer la mention «lu et approuvé» sur le bulletin de souscription en respectant l'éventuel délai de réflexion (Cf. Partie 1 ci-dessus). - Votre chèque ou virement ne peut pas être émis d'un compte professionnel. - Vous devez libeller votre chèque de souscription à l'ordre d'isf PME 2009 ou effectuer votre virement au profit d'isf PME 2009. - Vous devez vous assurer que la date du chèque ou du virement soit la même que celle portée sur la partie II «Bulletin de Souscription». - Vous devez communiquer les pièces justificatives rappelées dans l encadré ci-après. Partie III: Commission de commercialisation Le chèque de commission de commercialisation de 5% du montant de votre souscription doit être libellé à l ordre d EUROLAND FINANCE, agent placeur des actions ISF PME 2009, Ne rien oublier Nous vous remercions de vérifier que toutes les cases ci-dessous sont bien cochées avant de nous retourner votre dossier de souscription. Dans le cas contraire, celui-ci pourrait être refusé. un exemplaire du dossier de souscription dûment complété la fiche de connaissance client (si nécessaire) un chèque correspondant à votre souscription à l ordre de ISF PME 2009 ou copie du virement effectué au profit de ISF PME 2009 un chèque du montant de la commission de commercialisation à l ordre d EUROLAND FINANCE une copie de la pièce d identité (en cours de validité) de chaque signataire une attestation de domicile de moins de 3 mois un relevé de compte-titres (RIB) si nécessaire Veuillez envoyer l'ensemble des documents ci-dessus à EUROLAND FINANCE Service Souscriptions ISF PME 2009-23, rue Balzac 75008 PARIS

Fiche de connaissance client Société de Conseil Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l'article L.533-13 du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d'apprécier l'adéquation d'un investissement dans ISF PME 2009 avec votre expérience en matière d'investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Au regard des caractéristiques du produit auquel vous envisagez de souscrire nous vous informons que nous vous classons dans la catégorie des clients non professionnels. Conformément aux dispositions de l article 314-4 du Règlement Général de l AMF, vous pouvez demander à EUROLAND FINANCE à être catégorisé en client professionnel, sous réserve de remplir les conditions de cette catégorie et d accepter une diminution de vos droits d information et de conseils. EUROLAND FINANCE pourra par ailleurs refuser toute souscription dont la fiche de connaissance client n'est pas intégralement et correctement remplie ou, si aux vues des informations fournies, il apparaît que le produit n est pas adapté à votre situation patrimoniale ou fiscale. Identification du Client Monsieur Madame M & Mme Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Veuf / Veuve Salarié (préciser: CDI CDD Intérimaire Autre) Profession : Non salarié Situation patrimoniale du client Votre revenu annuel global s'élève à : < 30 K entre 30K et 80K entre 80K et 130K > 130K Votre situation financière vous permet-elle d'épargner une partie de vos revenus? Oui Non Eu égard à vos revenus et vos charges, êtes-vous prêt(e) à prendre le risque d'absence de revenus et de perte en capital lié à l'investissement dans ISF PME 2009? Oui Non Le montant approximatif de votre Impôt sur le Revenu s'élève à. Non assujetti à l'ir Le montant estimé de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune pour 2009 s'élève à.. Non assujetti à l'isf Reconnaissez-vous que votre investissement dans le Holding n'offre pas une réduction d'impôt excédant les chiffres ci- dessus? Oui Non Répartition des investissements dans votre patrimoine : Proportion de valeurs mobilières (Actions, Obligations, OPCVM...): < 5 % entre 5 et 25% entre 25 et 50% > 50 % Proportion de titres non cotés et des parts de FCPR/FCPI/FIP : < 5 % entre 5 et 25% entre 25 et 50% > 50% Expérience et connaissance en matière d'investissement Êtes-vous informé(e) que vous devez conserver vos actions de la société ISF PME 2009 jusqu'au 1 er janvier 2015 minimum? Oui Non Êtes-vous informé(e) qu'isf PME 2009 n'a pas vocation à procéder à des distributions avant le 1 er janvier 2015? Oui Non Sur la base de votre expérience et sans avoir recours à des conseils spécifiques, avez-vous connaissance des risques encourus lors d'un investissement dans ISF PME 2009? Oui Non Vos objectifs en matière d'investissement Diversifier votre patrimoine via un véhicule investissant dans des sociétés non cotées Constituer un patrimoine à travers un placement de long terme (6 ans minimum) Bénéficier d'avantages fiscaux dans la limite du niveau prévisionnelle de mon imposition Rechercher un profit à long terme (en contrepartie d'un risque de perte en capital) Estimez-vous que l'investissement dans ISF PME 2009 réponde à ce ou ces objectifs? Oui Non Je certifie avoir reçu la Notice d'information et pris connaissance du prospectus relatif à la société ISF PME 2009 au capital de laquelle j'envisage de souscrire, y compris l'avertissement de l'autorité des Marchés Financiers figurant dans cette notice, du risque encouru sur le capital ainsi que de la durée de placement des fonds (jusqu'au 1 er janvier 2015 minimum). Je reconnais avoir obtenu l'ensemble des informations utiles et nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause à des actions de la société ISF PME 2009, en adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation financière. Fait à., le. Signature du client Cachet réservé à EUROLAND FINANCE Les informations communiquées dans ce questionnaire, qui sont destinées et à l'usage exclusif d EUROLAND FINANCE, sont couvertes par le secret professionnel. Afin d'assurer la conservation de ces informations, celles-ci font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à EUROLAND FINANCE 23, rue Balzac 75008 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

État Civil M Mme Mlle M et Mme Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Fiscale Tél : Code Postal Ville Né(e) le A Dépt Fax : Nationalité J accepte de recevoir les convocations aux assemblées générales et plus généralement tous les documents relatifs à la souscription, par e-mail en lieu et place d un envoi postal E-mail @ Joindre obligatoirement une attestation de domicile de moins de 3 mois et une copie de la pièce d identité (carte nationale d'identité recto/verso ou passeport en cours de validité) pour chaque souscripteur Partie I : Récépissé de démarchage financier* 1er cas : _ Je reconnais effectuer ma souscription des actions de la société ISF PME 2009 (ci-après dénommée la «Société») en l absence de tout démarchage bancaire et financier tel que défini à l article L.341-1 du Code Monétaire et Financier*. 2ème cas : _ Je reconnais que la souscription des actions de la société ISF PME 2009 m a été proposée suite au démarchage réalisé ce jour par mon Conseiller Financier, (ci-après dénommé le «Conseil Financier» ou le «Démarcheur»), agissant pour le compte de la société EUROLAND FINANCE. INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CONSEILLER FINANCIER À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT : Nom/Prénom de votre Conseiller Financier : Adresse professionnelle : Numéros d enregistrement dans le fichier de la Banque de France: Démarcheur : 1 / Société (cabinet) : 2 Votre Conseiller a-t-il le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF)? Oui si oui : N d agrément Non SI VOTRE CONSEILLER N A PAS LE STATUT DE CIF, IL EST IMPÉRATIF DE JOINDRE AU DOSSIER DE SOUSCRIPTION LA FICHE DE CONNAISSANCE CLIENT Je certifie que les fonds qui seront utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l exercice d une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Par ailleurs, je certifie que le Démarcheur m'a précisé que l'investissement dans la Société porte sur des instruments financiers qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécificités ; qu il m a proposé l acquisition d actions de la Société après s être enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement et m avoir justifié de son nom, de son adresse professionnelle, du nom et de l adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué ; qu il m a remis la notice d information et la plaquette commerciale de la Société, dont je certifie avoir pris connaissance et avoir compris les termes et conditions ; qu il m a informé que le prospectus visé par l AMF est disponible au siège social de la Société ainsi que sur le site de l'autorité des Marchés Financiers (http://www.amf-france.org) ou sur simple demande par mail à l adresse suivante gprivat@isfpme2009.com; qu il m a communiqué d une manière claire et compréhensible, les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier celles relatives aux conditions financières de la souscription aux actions de la Société et aux risques y attachés décrits dans le prospectus et au délai fiscal de conservation des actions souscrites expirant le 31 décembre 2014 ; qu il m a informé de l impossibilité d exercer le droit de rétractation prévu à l article L.341-16 I du Code Monétaire et Financier (ci-après dénommé le «COMOFI») et de l'existence en cas de contestation relative à la souscription d actions de la Société, d'une possibilité de recours extrajudiciaire auprès du service de médiation de l'autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02) ; qu il m'a informé que le droit applicable aux relations précontractuelles et au contrat de souscription est le droit français ; qu il m'a informé de sa rémunération au titre de la souscription des actions de la Société. Enfin, je certifie que le Démarcheur m a informé, en cas de démarchage à domicile, sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation des actions de la Société, que je bénéficie du délai de réflexion de 48 heures tel que prévu à l article L.341-16 IV du COMOFI. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la signature du présent document. Si le délai de réflexion expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Fait à : le : * «Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d'obtenir, de sa part, un accord sur : La réalisation par une des personnes mentionnées au 1 de l'article L.341-3 du Code Monétaire et Financier d'une opération sur un des instruments financiers énumérés à l'article L.211-1 du Code Monétaire et Financier ; Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins.» Signature(s) du ou des souscripteurs(s), précédée(s) de la mention «Lu et Approuvé» : En cas de démarchage, la signature de la Partie II «Bulletin de Souscription» ci-après ainsi que le versement des fonds y afférent, ne peuvent intervenir que dans le délai de 48h au minimum courant à compter du lendemain de la signature du présent récépissé selon les modalités ci-dessus précisées.

Partie Il : Bulletin de souscription (ne peut être signé, en cas de démarchage, que 48h au minimum courant à compter du lendemain de la signature du Récépissé) 1. Société émettrice ISF PME 2009 Société Anonyme au Capital de 226 000 euros Siège social : 54 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris 511 123 986 RCS Paris 2. Modalités de l augmentation de capital Aux termes d'une délibération du 10 avril 2009, le conseil d administration, usant de la délégation de compétence pour augmenter le capital consentie par l assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2009 de la société ISF PME 2009 (ci-après désignée la «Société»), a décidé d augmenter le capital social d un montant maximum de 1.500.000 (hors dispositif de surallocation) par émission au pair de 150.000 actions nouvelles ordinaires au prix de 10 chacune, ces actions devant être intégralement libérées à la souscription et être exclusivement souscrite en numéraire Cette augmentation de capital est réservée aux personnes physiques redevables de l impôt de solidarité sur la fortune. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du jour de la réalisation définitive de l augmentation de capital. Les souscriptions, d un montant minimum de 1.000, seront reçues soit par chèque à l ordre d ISF PME 2009, soit par virement sur le compte libellé ISF PME 2009 «augmentation de capital n 1» ouvert dans les livres du Crédit du Nord rives Gauche Entreprises sous les références suivantes : Code Banque : 30076 - Code Agence : 02147 - N de compte : 12523506300 - Clé RIB : 36 Du 28 avril 2009 au 5 juin 2009 minuit inclus. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que l augmentation de capital aura été intégralement souscrite. Il est précisé que le Conseil d Administration aura la possibilité de limiter le montant de l augmentation de capital à 75% de son montant en cas d insuffisance des souscriptions. Si le montant des souscriptions reçu est inférieur à 75% l opération sera annulée. Les souscriptions seront reçues dans l ordre chronologique d arrivée et soumises au conseil d administration à l effet de constater leur recevabilité, à savoir : - (1) L envoi, pendant la période de souscription susvisée : (i) du présent bulletin de souscription valablement complété et signé, (ii) d un chèque ou d un virement correspondant au montant total de la souscription, (iii) d un chèque correspondant au montant total de la commission de commercialisation, (iv) de la photocopie recto/verso d une pièce d identité en cours de validité du ou des souscripteurs et d une attestation de domicile de moins de 3 mois, (v) et d un relevé bancaire (RIB) d un compte titres le cas échéant ; - (2) Leur entière libération lors de la présentation du chèque de souscription à l encaissement, ou de la réception du virement de la souscription, le conseil d administration pouvant, par ailleurs, si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité de l émission, comme précisé ci-dessus, limiter le montant de l augmentation au montant des souscriptions reçues si celui-ci atteint au moins les trois-quarts de l émission. Au-delà de 1.500.000, les souscriptions reçues et dont la recevabilité serait ainsi constatée par le conseil d administration seront mises en attente, dans l attente d une éventuelle admission au plus tard lors de la réunion d un Conseil d administration à tenir avant le 8 juin 2009 à minuit, à hauteur des souscriptions recevables admises au titre de l augmentation de capital et dans la limite de 15% de celle-ci au titre du dispositif de surallocation prévue à l AG du 10 avril 2009, mais qui ne seraient pas libérées lors de leur présentation à l encaissement. 3. Souscription Je déclare (i) agir pour mon propre compte et non pour le compte de tiers, (ii) être redevable à titre personnel au 1er janvier 2009 de l impôt de solidarité sur la fortune au sens des dispositions des articles 885 A et suivants du Code Général des Impôts, (iii) avoir reçu la notice d information et (iv) avoir pris connaissance du prospectus de la Société. Je souscris irrévocablement à : Nombre d actions ordinaires nouvelles souscrites Emises par la société ISF PME 2009 En chiffres et en lettres Prix de l action 10 euros Montant total de la souscription * Souscription minimale de 100 actions d une valeur nominale de dix euros chacune. La souscription doit porter uniquement sur un nombre entier d actions. Et je libère le montant exigible de ma souscription par le versement d'une somme de : en totalité en numéraire par un chèque libellé à l ordre de la société ISF PME 2009 ou par un virement sur le compte libellé ISF PME 2009 «augmentation de capital n 1» ouvert au Crédit du Nord rives Gauche Entreprises d un montant correspondant à ma souscription totale. Sous réserve de l admission de ma souscription, les fonds versés à l'appui de celle-ci seront déposés au Crédit du Nord rives Gauche Entreprises, sur le compte " ISF PME 2009 - augmentation de capital n 1", pour y être conservés jusqu à l établissement du certificat du dépositaire. 3. Livraison (Cochez l une des deux cases) Mes actions sont à livrer en nominatif pur auprès de la société ISF PME 2009 et cela sans frais ni droits de garde (choix pris par défaut). Mes actions sont à livrer sur un compte titre nominatif administré dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur le RIB joint au dossier.

Partie III : Commission de commercialisation Je règle une commission de commercialisation de 5 % du montant de ma souscription par un chèque libellé à l ordre d EUROLAND FINANCE Montant de la souscription % de commission Montant total de la commission 5 % Partie IV : Transmission du bulletin de souscription Je reconnais avoir transmis mon bulletin de souscription des actions émises par la Société accompagné des pièces justificatives par courrier écrit à la société EUROLAND FINANCE, Service Souscriptions ISF PME 2009-23, rue Balzac - 75008 Paris Par l intermédiaire de mon Conseiller Financier Directement à EUROLAND FINANCE en vue de son admission dans les meilleurs délais. La réception, la recevabilité et l admission (le cas échéant en attente) de ma souscription feront l'objet d'une confirmation écrite par tout moyen mis à la disposition de la société EUROLAND FINANCE le premier jour ouvrable suivant la réception du bulletin de souscription accompagné de ses pièces justificatives, ou si ce jour n'est pas un jour ouvrable, le premier jour ouvrable suivant. En cas de constatation par le conseil de sa non recevabilité ou de sa non admission, j en serai informé dans les meilleurs délais. Fait à....le... Souscripteur Signature précédée de la mention manuscrite : «Bon pour la souscription à... (en lettres et en chiffres) actions de la société ISF PME 2009 et certifie avoir conservé une copie du bulletin de souscription» Distributeur Agent Placeur EUROLAND FINANCE 23 rue Balzac 75008 PARIS Nom du mandant de l Agent Placeur En cas de démarchage, la signature du bulletin de souscription ainsi que le versement de fonds y afférents ne pourra intervenir que 48h minimum à compter du lendemain de la date de signature du Récépissé (Partie I) Statut : CIF Non CIF Avertissement Pour bénéficier définitivement de l avantage fiscal, vous devrez conserver vos actions de la société ISF PME 2009 (la «Société») jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, soit le 31 décembre 2014. S agissant de la durée optimale du placement, nous recommandons une détention des titres supérieure à la durée minimale de conservation fiscale. Cette opération est destinée aux personnes physiques redevables de l impôt de solidarité sur la fortune. L objectif de gestion est d investir votre argent en totalité dans des entreprises éligibles à la loi TEPA conformément à l article 885-0 V bis du Code général des impôts afin que la réduction d ISF soit maximale. La valeur de vos actions sera déterminée selon la méthodologie décrite dans le prospectus de la Société conformément aux règles adoptées par les professionnels du capital investissement (normes AFIC). La cession de vos actions n est pas autorisée avant le 31 décembre 2014 et pourra intervenir si l assemblée générale des actionnaires en décide ainsi, dès que la Société aura cédé l ensemble de ses participations. En cas de cession de vos actions à un tiers et indépendamment de toutes éventuelles conséquences fiscales, le prix de cession peut être également inférieur au prix de souscription. Toute cession avant l expiration du délai de conservation fiscal est fortement déconseillée, dans la mesure où elle pourrait entraîner la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux dont vous avez bénéficiés.