Réalisation d'un diagnostic territorial

Réalisation d'un diagnostic territorial 1 er décembre 2008 Rapport de mission Tour Gamma D 58, quai de la Rapée 75012 Paris Tél. : 01 40 04 69 00 Fax : 01 44 68 93 63 e-mail : telecom@setec.fr

Présentation du document L accès au haut débit est devenu un facteur de différenciation et de compétitivité des territoires. Il participe également à la qualité de vie de part la dimension sociale, éducative et culturelle que revêtent les médias de télécommunications et de diffusion de données à haut débit. Les réseaux de télécommunications, qui permettent le transport d informations numériques - images, son, vidéo -, constituent un atout majeur pour les territoires, en termes d attractivité, de développement économique et de compétitivité. Cependant, les opérateurs de télécommunications étendent et densifient leurs réseaux uniquement au regard des perspectives de rentabilisation, de préférence rapide, de leurs investissements. De ce fait, La Communauté de Communes du Plateau Briard a constaté de profonds déséquilibres dans les conditions d accès au haut débit parmi ses habitants et entreprises. La Communauté de Communes a décidé de dresser un diagnostic territorial précis de l offre et de la demande en haut débit sur son territoire, puis de définir les solutions qu elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle. La Communauté de Communes du Plateau Briard a missionné le cabinet Setec Telecom pour l accompagner dans ce projet. Cette étude est structurée en deux étapes : Phase 1 : Etat des lieux permettant de qualifier précisément les caractéristiques du territoire étudié en termes d offre et de demande en services de télécommunications et de haut débit. Phase 2 : A partir des enseignements de la phase d état des lieux, proposition de scénarios techniques d intervention, basés sur des schémas d infrastructure et l analyse des conditions techniques de mise en œuvre de ces infrastructures. Modélisation économique et financière de mise en œuvre des scénarios d intervention issus de la phase 2, y compris l établissement d un plan d affaires prévisionnel et la définition de la structure d exploitation des réseaux résultants. Montage juridique de mise en œuvre des initiatives publiques projetées. Le présent document synthétise et organise les éléments recensés par Setec Telecom, de la phase 1 de la mission «Etat des lieux». 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 2/64

Sommaire 1. Périmètre de l étude... 4 2. Offres de service et réseaux d opérateurs disponibles sur le territoire du Plateau Briard... 5 2.1. Réseau et offre de France Télécom... 5 2.2. Réseaux et offres des opérateurs alternatifs... 12 2.3. Situation concurrentielle... 16 2.4. WiMAX : offres et services en devenir... 18 3. Analyse des performances de la boucle locale cuivre et de la technologie DSL sur le territoire du Plateau Briard... 22 3.1. Présentation de la technologie xdsl... 22 3.2. Analyse des performances de la desserte ADSL... 23 4. Infrastructures Mobilisables... 33 4.1. Périmètre de l audit... 33 4.2. Propriétaires d Infrastructures... 34 4.3. Les gestionnaires de points hauts... 37 4.4. Les Réseaux d Initiatives Publics... 39 5. Analyse des besoins et des cibles à desservir... 42 5.1. Besoins du grand public... 42 5.2. Besoins des entreprises... 53 6. Principales conclusions de la phase d état des lieux... 60 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 3/64

1. Périmètre de l étude La présente étude comprend une analyse de l offre existante et mobilisable, ainsi qu une analyse des besoins actuels et futurs de la population et des acteurs économiques présents sur le territoire de la communauté de communes du Plateau Briard. Des scénarios de déploiement optant pour des technologies pérennes et aux performances appropriées aux caractéristiques du territoire seront proposés sur la base de ce diagnostic. Le périmètre de l étude est présenté sur la carte suivante : Il se compose de six communes : Villecresnes (Val-de-Marne) ; Mandres-les-Roses (Val-de-Marne) ; Périgny-sur-Yerres (Val-de-Marne) ; Santeny (Val-de-Marne) ; Marolles-en-Brie (Val-de-Marne) ; Varennes-Jarcy (Essonne). 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 4/64

2. Offres de service et réseaux d opérateurs disponibles sur le territoire du Plateau Briard 2.1. Réseau et offre de France Télécom 2.1.1. Desserte et offres sur la boucle locale cuivre Le territoire est desservi par 4 Nœuds de Raccordement des Abonnés (NRA), encore appelés centraux téléphoniques, reliés au réseau de France Télécom. Tous les répartiteurs sont équipés pour la technologie ADSL et les déclinaisons SDSL, et ReADSL. De plus, ces 4 NRA sont dégroupés par des opérateurs alternatifs. NRA Commune Capacité Communes déservies Technologies Mandres les Roses, ADSL, ReADSL, ADSL BSB94 Boissy St Leger 19000 lignes Marolles en Brie, MAX, ADSL2+ Villecresnes Marolles en Brie, ADSL, ReADSL, ADSL SAN94 Santeny 4000 lignes Santeny MAX, ADSL2+ BSA90 BSY91 Boussy Saint Antoine Boussy Saint Antoine 3 000 lignes Mandres les Roses, Perigny sur Yerres, Villecresnes 8 000 lignes Varennes Jarcy ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ La totalité des habitants et entreprises du territoire sont alimentés en services de télécommunication filaire à partir de ces 4 centraux téléphoniques ; 3 d entre eux étant localisés à l extérieur du territoire intercommunal. Remarque : France Telecom n a pas souhaité communiquer le tracé précis de son réseau optique sur le territoire intercommunal. France Télécom propose un catalogue étoffé de services de gros sur la boucle locale cuivre. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 5/64

2.1.1.1. Offres à destination du Grand Public France Télécom commercialise des offres de gros aux opérateurs destinées à desservir le Grand Public, ainsi que des offres de détail sous la marque France Télécom/Orange aux particuliers. L opérateur historique en tant que fournisseur de gros Pour les offres à destination du Grand Public, le catalogue de gros est structuré en trois principales catégories que l on appelle option 1 (dégroupage), option 3 et option 5 (bitstream). Les options 1 et 5 sont les plus communément utilisées par les Fournisseurs d Accès à Internet (Free, Alice ) afin d adresser les clients finals. L option 1 consiste en la mise à disposition (totale ou partielle) au FAI de la paire de cuivre livrée au NRA. Cette offre est tarifée de la manière suivante (hors Frais d Accès au Service FAS et option) : 9,29 /HT/mois par accès pour un dégroupage total, 2,90 /HT/mois par accès pour un dégroupage partiel. L option 5 livrée au niveau local ou régional est tarifée de la manière suivante : France Télécom FAS ( /HT) ABO ( /mois/ht) Dégroupage partiel 49,00 16,80 Dégroupage total 54,00 23,90 Collecte locale Classique 6 000,00 4 000 + 75,1/Mbps Multicast 10 000,00 12 000 + 75,1/Mbps FAS = Frais d Accès au Service, ABO = Abonnement mensuel ORANGE en tant que fournisseur de service L offre de détail disponible dépend généralement de la présence d un FAI dégroupeur sur un NRA donné. En effet, France Télécom étend 1 habituellement son service à la 1 Au cas par cas, en fonction de sa propre stratégie de déploiement. Au niveau réglementaire, France Télécom a la possibilité de commercialiser des services Triple Play sur un central téléphonique, dès lors qu il est en capacité de proposer aux autres opérateurs une offre de location de fibre optique (LFO) pour dégrouper le central téléphonique. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 6/64

télévision (Triple Play) lorsqu un opérateur lui a notifié son intention de dégrouper un NRA, moyennant le plus souvent un délai de quelques mois pour activer le service. Actuellement, France Télécom propose des services Triple Play sur les 4 NRA desservant les communes du Plateau Briard. Sur ces NRA dégroupés, l offre Grand Public Triple Play (Internet 18 Mb/s, téléphone et TV) avec l abonnement téléphonique est tarifiée à 34,90 /TTC/mois. L abonné est ensuite libre de souscrire à des abonnements payants pour la réception de chaînes de télévision supplémentaires. De plus, depuis le 3 juillet 2008, en fonction de son lieu de résidence, le client souhaitant souscrire à une offre Triple Play peut être équipé de la TV d Orange soit via l ADSL, soit via une installation qui combine la réception ADSL et satellitaire. 2.1.1.2. Offres à destination des Entreprises et des Administrations Concernant les offres à destination des entreprises, l offre «DSLE» est l offre de gros de référence. La plupart des FAI ont recours à cette offre pour proposer aux entreprises des services d accès allant jusqu à 4 Mb/s garantis et symétriques. La gamme d accès DSL Entreprise de France Télécom est la suivante : France Télécom FAS ( /HT) ABO ( /mois/ht) Livraison Locale 2CA 300,00 63,00 2GS 300,00 174,00 4GS 350,00 321,00 Livraison Nationale 2CA 300,00 85,00 2GS 300,00 350,00 4GS 350,00 673,00 Porte de Livraison Fast Eth 1 500,00 2 400,00 Giga Eth 1 500,00 12 000,0 2CA : Accès ADSL 2Mbit/s crête asymétrique 2GS : Accès SDSL 2Mbit/s garanti symétrique 4GS : Accès SDSL 4Mbit/s garanti symétrique Les offres de détails proposées par France Télécom pour des accès DSL du même type sont proposées aux tarifs suivants (Business Internet) : 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 7/64

FAS Abo. Mensuel FAS Abo. Mensuel Accès Internet 2Mbit/s crête non symétrique (Self Install) 500 109 200 98 Accès Internet 2Mbit/s crête non symétrique 380 186-167 Accès Internet 2Mbit/s garanti symétrique (95%) 1 906 419-377 Accès Internet 2Mbit/s garanti symétrique (100%) 1 906 817-735 GTR S1 Contrat 1 an Contrat 3ans - 46-107 2.1.2. Offre de location des infrastructures de France Télécom auprès des opérateurs alternatifs France Télécom dispose d infrastructures en génie civil ou en fibres optiques qu il loue aux opérateurs. Le catalogue comprend les trois offres de location d infrastructures passives suivantes : Liaison Fibre Optique (LFO), Liaison de Génie Civil en Zones d Aménagement Concerté (LGC ZAC), Liaison de Génie Civil sur le Domaine Public Routier (LGC DPR). Offre d accès aux installations de génie civil pour les réseaux FTTx 2.1.2.1. L offre «Liaison Fibre Optique» Depuis mars 2006, France Télécom a obligation de mettre ses infrastructures passives (fibres noires) à disposition des opérateurs alternatifs exclusivement 2. Cependant, les fibres réservées aux besoins prévisibles et raisonnables de France Télécom et les fibres de manœuvre pour maintenance curative et préventive ne peuvent être proposées à la location. Les conditions tarifaires de l offre LFO sont les suivantes : 2 Mise à disposition au profit de tiers disposant d une licence d opérateur de télécommunications. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 8/64

2.1.2.2. L offre «LGC ZAC» France Télécom propose également une offre de liaisons en fibre optique «Liaison de Génie Civil en Zones d Aménagement Concerté» où il est propriétaire du génie civil. L offre est systématiquement soumise à une étude préalable de faisabilité et porte sur les ressources existantes, hors alvéoles réservées pour les besoins propres de France Télécom actuels et prévisionnels à 3 ans. Le mètre linéaire est facturé 0,95 euro. 2.1.2.3. L offre «LGC DPR» Une offre «Liaison de Génie Civil sur les Domaine Public Routier» de location de fourreaux est également disponible hors ZAC depuis 1996. Les tarifs de l offre LGC DPR sont les suivants : LGC DPR hors ZAC après 96 Les tarifs se composent de Frais de Mise en Service (FMS) et d une location annuelle. Frais de Mise en Service (FMS) par Liaison GC 684,3 HT par mètre linaire 0,16 HT Location annuelle Les tarifs sont exprimés en HT par mètre linéaire. Zone Liaison souscrite pour durée inférieure ou égale à 12 ans Liaison souscrite pour durée supérieure ou égale à 13 ans A 9 HT 6 HT B 7,5 HT 5 HT Zone A : est constituée des Unités Urbaines de plus de 500 000 habitants selon le recensement INSEE de 1999. 2.1.2.4. Offre d accès aux installations de génie civil de France Telecom pour les réseaux FTTX 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 9/64

France Telecom a publié le 15 septembre 2008 une offre spécifique d accès à ses infrastructures de génie civil à l attention des opérateurs exploitant des réseaux FTTx ouverts au public. Le droit de passage est tarifé en fonction de la surface utile occupée par les opérateurs : tarif annuel de 1,2 / mètre linéaire / cm 2 occupé. 2.1.3. Offre de Fibre Optique activée pour les Entreprises France Télécom commercialise également des fibres optiques sous deux formes : offres de gros aux opérateurs destinées à raccorder les entreprises, offres de détail pour la desserte en fibre optique des entreprises. 2.1.3.1. Offre de gros : CE2O L offre «Conduite Ethernet Optique Opérateur» (CE2O) est l offre de gros de référence de France Telecom concernant les services d interconnexion et de capacité. L offre CE2O permet des liaisons de type bande passante sur fibre optique de 6 Mbit/s à 100 Mbit/s sur l ensemble du territoire métropolitain entre un site central et un ou plusieurs sites distants. La livraison se fait au niveau local sur les Sites de Raccordement Haut Débit (SRHD) des opérateurs qui desservent le territoire. La tarification de l offre CE2O est la suivante : France Télécom FAS ( /HT) ABO ( /mois/ht) Tarification du site distant 2 Mbit/s 10 Mbit/s 3 000,00 894,00 20 Mbit/s 3 000,00 976,00 100 Mbit/s 3 000,00 1 746,00 1 Gbit/s On note que d importantes disparités tarifaires sur l offre de gros CE2O de France Télécom sont constatables, puisque les tarifs dépendent essentiellement de l éloignement du site client au SRHD. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 10/64

2.1.3.2. Offres de détail Les principales offres de détail de France Télécom, qui correspondent à des services d interconnexion de sites, sont les offres Interlan, Intracité ou Ethernet Link et Business Premium. L offre INTERLAN permet l interconnexion de deux sites (appelés «A» et «B») au niveau d une agglomération avec un niveau de débit de 2 à 100 Mbits/s. Cette offre, tarifée au mètre linéaire, est encore très utilisée comme offre de gros car plus intéressante que l offre CE2O sur des courtes distances. L offre INTRACITE est une offre répondant aux besoins des collectivités locales pour des raccordements multiples de sites. L offre ETHERNET LINK est l offre de détail de référence pour l interconnexion de plusieurs sites 3. Les débits proposés vont de 2 à 4 Mbits/s pour les accès en SDSL et jusqu à 100 Mbits/s pour les sites interconnectés en fibre optique. L offre BUSINESS PREMIUM correspond à un accès Internet à Très Haut Débit garanti. Cette offre, dès lors qu elle excède 30 Mbits/s symétriques, fait l objet d une tarification sur mesure. Concernant les offres d accès Internet sur fibre optique, pour un accès 100 Mbits/s, les tarifs «d entrée» sont de 5 000 /HT/mois. 3 Interconnexion de sites «A», «B», «C», «D» 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 11/64

2.2. Réseaux et offres des opérateurs alternatifs 2.2.1. Présentation des opérateurs alternatifs SFR - Neuf Le groupe SFR détient les actifs français de Tele2, Neuf, Cegetel, Club Internet et AOL. Ceci lui permet d être considéré comme le premier opérateur alternatif français. Il est actif à la fois sur les marchés grand public et entreprises, sur le marché de détail et les offres de gros. Free Alice Free, deuxième opérateur alternatif, s adresse uniquement au marché de détail, en proposant un catalogue de services à destination du Grand Public. Bouygues Télécom Nouvel entrant sur le secteur de l Internet haut débit filaire, Bouygues Telecom vient de lancer ses offres. Depuis le 30 juin 2008, Bouygues Telecom a accès à 1 000 NRA (couvrant 60 % de la population française) via l offre de gros de Neuf et le rachat des points de présence de Club Internet. Completel L opérateur télécom Completel vise exclusivement le marché des entreprises. Completel possède le premier réseau d accès alternatif français en Très Haut Débit avec plus 50 réseaux métropolitains en fibre optique et le 2ème réseau DSL dégroupé pour les entreprises où il est présent sur 110 agglomérations. Completel propose des offres aux particuliers via Numéricâble. En outre, depuis 2006, Darty loue des infrastructures passives auprès de Completel (contrat de droits d usage à long terme ou IRU). A partir de ces infrastructures, Darty commercialise des offres grand public sous sa propre marque. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 12/64

2.2.2. Offres de gros des opérateurs alternatifs Préambule : Sauf précision contraire dans leur descriptif, les offres présentées ciaprès sont disponibles sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Briard. SFR - Neuf Sur les NRA qu il dégroupe, Neuf Cegetel propose une offre de gros concurrente à celle de France Télécom. En matière de dégroupage, la stratégie de cet opérateur concerne les NRA de plus de 1 000 lignes, excepté pour les réseaux d initiative publics confiés à sa filiale LD Collectivités, qui bénéficient d un seuil minimal de dégroupage plus faible. En matière de tarification de l offre de gros, le prix de l abonnement mensuel d un accès 2 Mbit/s garanti symétrique est proposé pour environ 180 à 200 /HT. Completel (offre non disponible sur le territoire de la CC Plateau Briard) Completel propose aux opérateurs télécoms et aux fournisseurs de services des offres de location de fibre noire et de location de bande passante pour la desserte en haut et très débit des entreprises. 2.2.3. Offres de détail des opérateurs alternatifs à destination des entreprises, collectivités locales SFR - Neuf Neuf Cegetel propose sur ce type de produit un tarif péréqué, quelle que soit l implantation du client (zone dégroupée ou non dégroupée) : FAS Abo. Mensuel FAS Abo. Mensuel Accès Internet 2Mbit/s crête non symétrique 0-55 70-135 0-55 70-135 Accès Internet 2Mbit/s garanti symétrique (100%) 600 360 600 220 GTR S1 Contrat 1 an Contrat 3ans - 50-50 FAS = Frais d accès au service, GTR = Garantie de temps de rétablissement. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 13/64

Bouygues Télécom Lancées en octobre 2008, les offres internet via la Bbox permettent aux entreprises de profiter d offres Internet+Téléphonie fixe illimitées pour 29,90, couplées à 3 heures d appel vers les mobiles pour 10 supplémentaires. Bouygues Télécom propose également des offres de création de réseau VPN, de site Internet, d accès FTP Completel Completel propose aux PME, aux grandes entreprises et aux collectivités locales des offres d accès Internet, des services de téléphonie fixe et mobile, ainsi que des services d hébergement. Offres d Interconnexion de sites Completel propose deux offres d interconnexion de sites : LAN to LAN et IP VPN. L offre LAN to LAN Ethernet permet de raccorder au niveau national, régional ou local les réseaux locaux des sites de l entreprise. L offre IP VPN est une solution de convergence fixe-mobile destinée à raccorder les travailleurs sédentaires et nomades au Système d Information de l entreprise. L offre est basée sur une connexion Très Haut Débit en Fibre Optique par le réseau Completel couplé à un accès GPRS en partenariat avec l opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom. Offres d Accès Haut Débit et Très Haut Débit Dans les 110 agglomérations où Completel a déployé un réseau optique, l opérateur propose aux entreprises une liaison en fibre optique dédiée offrant une connexion comprise entre 1 Mbit/s et jusqu'à 80 Mbit/s garantis (offre non disponible sur la CC Plateau Briard). Sur l ensemble du territoire, Completel propose une offre DSL à débit garanti allant de 64 kbit/s à 1,6 Mbit/s. 2.2.4. Offres de détails des opérateurs alternatifs à destination du grand public Les opérateurs suivants ont déployé leur propre réseau jusqu à un ou plusieurs centraux téléphoniques sur le territoire intercommunal. Leurs offres triple-play sur le territoire sont décrites ci-après : 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 14/64

Dégroupage partiel Dégroupage total SFR-Neuf Free Bouygues Telecom Numéricâble Débit Max (Mbit/s) 16,6 22 16,6 Prix ( TTC) 29,90 29,99 29,90 Débit Max (Mbit/s) 16,6 22 16,6 16 Prix ( TTC) 29,90 29,99 29,90 34,90 Il est à noter que Bouygues Telecom propose un complément d offres de 10 pour 3 heures d'appel vers les mobiles quel que soit l'opérateur. D autres opérateurs, non présents physiquement dans au moins un des quatre NRA desservant le territoire, proposent des offres 4 double-play en bitstream «classique» ou en «ADSL nu» : Bitstream «classique» Bitstream «ADSL nu» SFR-Neuf Bouygues Telecom Numéricâble Darty Budget NordNet Débit Max (Mbit/s) 6,6 16,6 Prix ( TTC) 34,90 44,90 Débit Max (Mbit/s) 6,6 16,6 8 16 8 18 Prix ( TTC) 34,90 54,90 34,90 32,80 32,80 34,90 4 Revente au détail de prestations achetées en gros auprès d un autre opérateur. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 15/64

2.3. Situation concurrentielle 2.3.1. Etat des lieux du dégroupage Les quatre centraux dont dépendent les communes du territoire sont dégroupés par au moins un opérateur alternatif. Sur le territoire de la CC Plateau Briard, le dégroupage concerne 100% des lignes éligibles. Il est très en avance par rapport au niveau national où 63% des lignes se trouvent actuellement en zones dégroupées. Ces dégroupages sont relativement anciens, excepté celui de Santeny, réalisé mi-2007. Ci-après une présentation des opérateurs présents dans les 4 NRA desservant les communes du Plateau Briard : NRA Commune Communes déservies Technologies Réseau Date d'installation TV Offres en dégroupage Orange 12/04/2000 oui Orange, NordNet BSB94 Mandres les Roses, SFR (& Neuf) 21/01/2005 oui SFR, Budget Boissy Saint ADSL, ReADSL, ADSL Marolles en Brie, Free (& Alice) 29/10/2004 oui Free Leger MAX, ADSL2+ Villecresnes Completel 09/11/2006 oui Darty, Numéricâble Bouygues (ex Club Internet) 09/11/2005 oui Bouygues SAN94 BSA91 BSY91 Santeny Boussy Saint Antoine Boussy Saint Antoine Marolles en Brie, Santeny Mandres les Roses, Perigny sur Yerres, Villecresnes Varennes Jarcy ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ ADSL, ReADSL, ADSL MAX, ADSL2+ Orange 15/12/2000 oui Orange, NordNet, Budget, SFR, Darty, Numéricâble, Bouygues Free 26/06/2007 oui Free Orange 16/04/2001 oui Orange, NordNet, Darty, Numéricâble SFR (& Neuf) 21/01/2005 oui SFR, Budget Free (& Alice) 02/02/2005 oui Free Bouygues NC oui Bouygues Orange 16/04/2001 oui Orange, NordNet, Darty, Numéricâble SFR (& Neuf) 21/01/2005 oui SFR, Budget Free (& Alice) 29/10/2004 oui Free Bouygues (ex Club Internet) 23/09/2006 oui Bouygues 2.3.2. Parts de marché captées par les opérateurs 2.3.2.1. Grand public A mi 2008, au plan national, les parts de marché acquises par les opérateurs sur les territoires non encore desservis par un réseau d initiative publique étaient les suivantes : Orange : 46,9% Free : 24,2% Neuf Telecom (avant fusion avec SFR) : 22% Autres : 6,9% En Ile-de-France, territoire plus concurrentiel, la répartition des parts de marché captées est sensiblement différente : 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 16/64

Orange : 34% Free : 33% Neuf Telecom : 21% Autres : 12% Remarque : Le lecteur constatera à la lecture du compte-rendu d analyse des questionnaires remplis par les habitants de la CC Plateau Briard que le territoire intercommunal présente un profil de pénétration de marché plus proche de la moyenne nationale que de la moyenne Ile-de-France : ceci peut s expliquer à la fois par une moindre concurrence des réseaux et par une moindre implication commerciale des opérateurs alternatifs sur le territoire. 2.3.2.2. Clientèle entreprises A mi 2008, au plan national, les parts de marché acquises par les opérateurs sur la clientèle professionnelle étaient les suivantes : Orange : 72% Neuf Telecom SFR : 16% Autres : 12% (essentiellement Completel et des opérateurs locaux spécialisés sur la clientèle entreprise) 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 17/64

2.4. WiMAX : offres et services en devenir 2.4.1. Etat des lieux du WiMax Le WiMax s'appuie sur une technologie hertzienne qui permet la transmission de données haut débit depuis une station de base. A partir de cette station de base, il est possible de connecter une large cible, regroupant des centaines d'abonnés, aussi bien des particuliers que des entreprises. Le WiMax offre la possibilité de se connecter à Internet via un accès sans fil dans un rayon d environ 10 kilomètres depuis la station de Base, voire sur de plus longues distances sous certaines conditions 5 de réception. Le débit moyen accessible à l usager est de l ordre de 1 à 2 Mbits/s. Le WiMax, dans sa norme 802.16e, permet deux types d'usages : un usage fixe : accès à l'internet haut débit, à la voix sur IP et à des streaming vidéo, depuis son domicile, en utilisant un routeur-modem relié à une antenne radio intérieure ou extérieure pour une meilleure réception. un usage nomade 6 : permet dans les zones couvertes en WiMAX, de bénéficier des mêmes services via : o des PC portables, intégrant par défaut la technologie WiMax, ou rendus compatibles grâce à des cartes PCMCIA / clés USB WiMax ; o des smartphones et PDA compatibles. En Ile-de-France, trois acteurs disposent d une licence de boucle locale radio (BLR) leur permettant d exploiter un réseau WiMax. Il s agit, au niveau régional : de Bolloré Télécom, de Société de Haut Débit (SHD). Au niveau national, IFW (groupe Iliad/Free) dispose d une licence. Au cours de l été 2008, L ARCEP a conduit le contrôle du respect des obligations de déploiement des titulaires d autorisation d utilisation de fréquences de boucle locale radio délivrées en 2006. Sur le territoire français, l Autorité constate un premier déploiement effectif de la boucle locale radio, avec plus de 500 sites opérationnels, des offres commerciales et plusieurs milliers de clients particuliers et entreprises raccordés. Cependant, les 5 Vue directe et sans obstacle entre le récepteur et l émetteur. 6 Cet usage n est pas encore autorisé en France. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 18/64

déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd hui très inférieurs aux engagements pris par les titulaires auprès de l ARCEP. Ainsi sur l Ile-de-France, les titulaires de fréquence régionale n ont que très partiellement atteint leurs obligations. 2.4.2. Bolloré Télécom Bolloré Télécom indique qu il a pour objectif d équiper les zones rurales en parallèle des zones urbaines. Dans son dossier de candidature auprès de l ARCEP, Bolloré Télécom s est engagé sur une couverture en WiMax de 50% de la population rurale d ici au 31 décembre 2008, et de 99% des entreprises et des particuliers de la région d ici 2013. Remarque : D après les informations obtenues auprès de Bolloré Télécom, son offre de service n est actuellement pas encore opérationnelle sur le territoire de la CC du Plateau Briard. 2.4.2.1. Offres à destination du Grand Public Bolloré Télécom proposera aux particuliers et aux TPE un accès internet 2 Mb/s asymétrique, avec option VoIP. Cet opérateur souhaite se positionne sur le marché du nomadisme et ainsi concurrencer les opérateurs de téléphonie mobile. Son offre de nomadisme reposerait sur un service voix et données à 512 kb/s au forfait à la durée, à la session ou au volume. 2.4.2.2. Offres à destination des Entreprises et des Administrations Offres de détail L offre de Bolloré Télécom aux PME, aux grandes entreprises et aux administrations consistera en un accès Internet 2 Mb/s symétrique ou asymétrique. Une offre nomade spécifique aux entreprises permettant un accès à Internet et à un réseau privé (VPN) sécurisé serait également proposée. Cette offre «flotte accès nomade» serait tarifiée au nombre d utilisateurs et au temps de connexion. Offres de gros Bolloré Télécom proposera également une offre de gros de livraison de trafic sur les nœuds de concentration régionaux ou les points d interconnexion nationaux aux opérateurs à destination du marché des entreprises. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 19/64

Les tarifs de Bolloré Télécom seront différenciés selon les zones, avec une dégressivité de volume en zones urbaines denses. 2.4.2.3. Etat des lieux du déploiement au 30 juin 2008 Département Nombre de sites installés au 30/06/2008 Total Obligations au 31/12/2008 Obligations au 31/12/2013 Offre commerciale diponible au 30/06/2008 Paris 2 Non Seine et Marne 0 Non Yvelines 4 Non Essone 0 Non 11 154 566 Hauts de Seine 4 Non Seine Saint Denis 0 Non Val de Marne 0 Non Val d'oise 1 Non 2.4.3. Société du Haut Débit La Société du Haut Débit est une société commune de SFR et Neuf Cegetel, avec le partenariat du Groupe Canal+. SHD indique que le réseau déployé couvrira à terme plus de 99% des zones blanches et grises de la région. L ambition de SHD est de fournir des services Internet haut débit fixes et nomades associant la téléphonie sur IP. La société se définit comme un opérateur de gros. SFR et Neuf Cegetel se sont déjà engagés à distribuer au détail l offre de gros de SHD. Remarque : D après les informations obtenues auprès de SHD, son offre de services n est actuellement pas encore opérationnelle sur le territoire de la CC du Plateau Briard. 2.4.3.1. Offres à destination du Grand Public D après les éléments communiqués par SHD, cet opérateur se positionne en opérateur grossiste, et laisse la charge de la commercialisation des services au grand public et aux entreprises à ses opérateurs partenaires : SFR, Neuf Telecom, voire d autres opérateurs. SHD indique que son offre adressable au marché du Grand Public (particuliers et TPE) reposera sur un accès internet de 1Mb/s garanti, avec débit crête jusqu à 8Mbit/s. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 20/64

2.4.3.2. Offres à destination des Entreprises et des Administrations Offres de détail Comme pour le grand public, SHD mettra à disposition de ses opérateurs partenaires des offres packagées : panel d offres avec des débits allant jusqu à 24 Mbit/s. Des offres nomades seront également possibles via l offre de gros : Offres nomades Internet selon l usage (occasionnel ou régulier) ; Offre convergente fixe-nomade. SHD indique que cette offre sera proposée «en complémentarité et non en concurrence» des réseaux de téléphonie mobile 2G et 3G, essentiellement dans les zones denses, et qu elle visera l amélioration de la couverture des réseaux Wifi urbains déjà existants, en fournissant aux clients le meilleur accès en fonction de leur terminal. Offres de gros SHD commercialisera une offre de gros via SFR-Neuf. 2.4.3.3. Etat des lieux du déploiement au 30 juin 2008 Département Nombre de sites installés au 30/06/2008 Total Obligations au 31/12/2008 Obligations au 31/12/2013 Offre commerciale diponible au 30/06/2008 Paris 3 Non Seine et Marne 16 Non Yvelines 5 Non Essone 8 Non 48 91 306 Hauts de Seine 4 Non Seine Saint Denis 1 Non Val de Marne 1 Non Val d'oise 8 Non 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 21/64

3. Analyse des performances de la boucle locale cuivre et de la technologie DSL sur le territoire du Plateau Briard 3.1. Présentation de la technologie xdsl 3.1.1. Principe technique La technologie xdsl repose sur l utilisation de la paire de cuivre téléphonique. Le signal Internet transite donc sur le réseau téléphonique. En pratique, la technologie DSL nécessite la mise en place d'un équipement spécifique, le DSLAM, au niveau du Nœud de Raccordement d'abonnés (NRA) où convergent les lignes téléphoniques. En amont, le DSLAM est relié à Internet par le réseau de collecte (backbone) de l'opérateur. En aval, il est relié aux abonnés par les lignes téléphoniques. La technologie ADSL a été adoptée par l ensemble des opérateurs nationaux. En effet, le réseau téléphonique existant est très étendu ce qui permet de déployer cette technologie rapidement et à moindre coût. Avec 98% des accès Internet à fin 2007, l ADSL est la technologie dominante de diffusion des services haut débit sur le territoire national. 3.1.2. Contraintes en matière de couverture Deux conditions d éligibilité sont nécessaires : La ligne doit être dans la zone d emprise d un répartiteur équipé pour l ADSL. L utilisateur final ne doit pas être trop éloigné de son répartiteur de rattachement. Aujourd hui, la principale limite de l ADSL est son incapacité à desservir les zones trop éloignées des centraux téléphoniques : la distance atténue le signal reçu par les usagers. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 22/64

3.2. Analyse des performances de la desserte ADSL 3.2.1. Méthodologie L objectif est ici d analyser la desserte ADSL sur le territoire du Plateau Briard. Nous avons mis en place la méthodologie suivante pour l évaluation des zones blanches ADSL. Dans un premier temps, nous avons constitué la base de données des lignes téléphoniques France Télécom à tester. Les lignes se trouvant sur liste orange ou rouge, ainsi que les lignes en dégroupage total auprès des opérateurs alternatifs sont exclues de l analyse, du fait de l inaccessibilité des données relatives à ces usagers. Une fois la liste des usagers à tester établie, nous recueillons l affaiblissement du signal ADSL en décibels (db). Après obtention des données d affaiblissement des lignes déclarées, nous géolocalisons les lignes d abonnés testées. Sur le périmètre concerné, nous avons testé un échantillon global d environ 7 000 lignes. De cette façon, nous nous sommes assurés de l identification et de la localisation de l ensemble des zones blanches ADSL du territoire. 3.2.2. Desserte ADSL et offres de service Nous avons également mené une analyse de la longueur des lignes téléphoniques testées. Sur le périmètre analysé, nous observons une longueur moyenne des lignes testées de 3,8 km contre 2,9 en moyenne nationale. Commune Longueur moyenne de ligne téléphonique (en mètres) MANDRES LES ROSES 3409 MAROLLES EN BRIE 2777 PERIGNY SUR YERRES 4487 SANTENY 1152 VARENNES JARCY 3912 VILLECRESNES 5462 TOTAL 3754 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 23/64

On constate un profond déséquilibre entre les communes. Ainsi la distance moyenne est quasiment multipliée par 5 entre Santeny et Villecresnes. De plus, les communes de Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Varennes-Jarcy et Villecresnes voient leur population éloignée en moyenne de plus de 3,5 km, des centraux téléphoniques. Or au delà de cette distance, le signal est affaibli, et parfois inexistant, ce qui entraine un très faible débit ou une absence de connexion. Les résultats de l analyse de la desserte DSL par commune sont les suivants : Offre de service DSL par commune Aucune offre disponible Offre 512 kbit/s "Single play" Offre 2-4 Mbit/s "Double play" Offre 4-8 Mbit/s "Triple play" Total MANDRES LES ROSES 12 300 403 24 739 MAROLLES EN BRIE 3 86 336 436 861 PERIGNY SUR YERRES 0 192 18 84 294 SANTENY 0 1 3 729 733 VARENNES JARCY 47 309 71 8 435 VILLECRESNES 619 896 142 61 1718 TOTAL 681 1784 973 1342 4780 Offre de service DSL par commune Aucune offre disponible Offre 512 kbit/s "Single play" Offre 2-4 Mbit/s "Double play" Offre 4-8 Mbit/s "Triple play" Total MANDRES LES ROSES 2% 41% 55% 3% 100% MAROLLES EN BRIE 0% 10% 39% 51% 100% PERIGNY SUR YERRES 0% 65% 6% 29% 100% SANTENY 0% 0% 0% 99% 100% VARENNES JARCY 11% 71% 16% 2% 100% VILLECRESNES 36% 52% 8% 4% 100% TOTAL 14% 37% 20% 28% 100% Nous constatons également des écarts de taux d éligibilité importants entre les communes. Ainsi sur les lignes testées, 99,5% sont éligibles à une offre «Triple Play» sur la commune de Santeny alors que 36% des habitants de Villecresnes ne peuvent même pas souscrire une offre à 512 kbit/s. L offre de services DSL, sur l échantillon testé, se répartit ainsi : 37% des lignes sont éligibles à 512 Kbits/s, 20% des lignes sont éligibles à une offre douple play (internet + téléphonie), 28% des lignes sont éligibles à une offre triple play (Internet + téléphonie + télévision numérique). 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 24/64

3.2.3. L offre «NRA Zone d Ombre» de France Télécom Pour offrir une meilleure qualité de service, France Télécom peut envisager la création de nouveaux NRA en transformant des sous-répartiteurs. Ces nouveaux NRA sont appelés «NRA Haut Débit» (NRA HD) pour les ZAE, ou «NRA Zone d Ombre» (NRA ZO). Les opérateurs ont ensuite la faculté d installer leur matériel de distribution de services ADSL (DSLAM) dans ces nouveaux centraux téléphoniques. L offre «NRA Zone d Ombre» est ouverte aux opérateurs : en direct ou sous la forme de marché ou partenariat avec les collectivités territoriales. Les conditions d éligibilité de l offre sur une zone d intervention donnée sont les suivantes : une moyenne de plus de 40 lignes inéligibles par sous-répartiteur, un nombre minimum de 10 lignes sur un sous-répartiteur en zone rurale, un nombre minimum de 20 lignes sur un sous-répartiteur en zone urbaine. La mise en place d un «NRA Zone d Ombre» constitue un investissement important : de 50 k à 200 k l unité, en fonction de la mise en place ou non d un lien de raccordement optique du NRA ZO. Sur un territoire comme celui de la CC du Plateau Briard, une telle solution est relativement longue à mettre en œuvre, du fait des délais de prévenance aux opérateurs : 6 à 12 mois en fonction du nombre de lignes actuellement dégroupées sur les sous-répartiteurs objet de la transformation. Sur la base des éléments communiqués par France Telecom 7, les sousrépartiteurs présents sur le territoire du Plateau Briard ne remplissent pas les critères d éligibilité actuels pour accéder à cette technologie. 7 Publication de la liste des sites éligibles, le 15 septembre 2008. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 25/64

Les cartographies suivantes présentent la couverture DSL sur le territoire du Plateau Briard puis commune par commune : Remarque préalable : Le lecteur constatera quelques différences entre les cartes surfaciques et les cartes par points, présentées ci-après. Les cartes par points illustrent les valeurs d atténuation des lignes que nous avons testées. Les cartes surfaciques correspondent à une interpolation surfacique, déduite des points de mesure. Les quelques différences visibles sur les cartes ci-après s expliquent par les effets de bord de l interpolation surfacique. Les cartes par points présentent une analyse des performances ADSL avec une précision à la rue, pour chacune des communes. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 26/64

3.2.4. Commune de Santeny 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 27/64

3.2.5. Commune de Marolles en Brie 3.2.6. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 28/64

3.2.7. Commune de Villecresnes 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 29/64

3.2.8. Commune de Mandres les Roses 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 30/64

3.2.9. Commune de Périgny sur Yerres 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 31/64

3.2.10. Commune de Varennes Jarcy 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 32/64

4. Infrastructures Mobilisables 4.1. Périmètre de l audit Nous avons réalisé un bilan aussi complet que possible des réseaux et infrastructures présents sur le territoire intercommunal. Dans ce cadre, nous avons sollicité la majorité des opérateurs de télécommunications et gestionnaires de réseaux disposant, sur le périmètre d étude ou à proximité, d un réseau de télécommunications ou d infrastructures susceptibles d être mobilisés dans le cadre du déploiement d un réseau de télécommunications. Sous réserve de leur fourniture par le tiers consulté, nous avons collecté : La cartographie de leurs infrastructures sur le territoire intercommunal. La disponibilité et les frais de location de ces infrastructures. L intérêt et les attentes de ces détenteurs d infrastructures par rapport à un éventuel projet d initiative publique. Les éléments présentés ci-après catégorisent les entités sollicitées au cours de cette phase de collecte d information, auprès desquelles nous avons obtenu des informations exploitables, et dressent le bilan synthétique des résultats obtenus. La gestion de chaque contact a fait l objet, a minima, d échanges téléphoniques et de questionnaires. Ces acteurs sont répartis en trois catégories : Les gestionnaires d infrastructures dont les télécommunications ne sont pas le cœur de métier : RTE (gestionnaire du réseau de transport électrique), RFF (gestionnaire du réseau ferroviaire) Les opérateurs de télécommunications : certains disposent de leur propre infrastructure optique sur le territoire étudié, d autres commercialisent leurs offres de service à partir d infrastructures louées. Cf. également développements précédents sur l offre des opérateurs de télécommunications. Les Réseaux d Initiatives Publics (RIP). Dans le cadre de l article L1425-1 du CGCT, les collectivités peuvent, sous certaines conditions, «établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques» sur leur territoire. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 33/64

4.2. Propriétaires d Infrastructures 4.2.1. RTE (@rteria) Activité RTE (Réseau de Transport Electrique), filiale à 100 % d EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d électricité en France. Sa mission consiste à gérer les flux d énergie et l infrastructure du réseau de transport. Nature de l offre Le 9 juillet 2001, à l occasion du Comité Interministériel d Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT), les pouvoirs publics ont décidé d ouvrir la possibilité d un recours aux infrastructures de RTE pour le déploiement de réseau de télécommunications en fibres optiques. Dans sa démarche de valorisation de ses capacités excédentaires de fibres, RTE a confié la responsabilité complète des activités opérationnelles à ses unités régionales. Pour se mettre en conformité avec la réglementation, RTE a créé une filiale @rteria, interface entre RTE et le tiers souhaitant emprunter le réseau électrique. @rteria reste propriétaire des fibres optiques utilisées par le tiers et assume l intégralité des risques techniques, juridiques et financiers sur toute la durée du contrat. RTE offre également aux tiers la possibilité d utiliser ses pylônes électriques et hertziens pour installer des antennes de télécommunications, sous réserve que cela ne perturbe pas l exploitation de son propre réseau. Détails de l Offre Fibre Optique Le réseau comporte deux technologies différentes, l une correspondant aux déploiements antérieurs à 2004 et l autre pour les déploiements postérieurs à 2004. Avant 2004, le réseau a été posé avec des câbles de 4 à 36 fibres. Ensuite, après 2004 les câbles posés étaient de 48 fibres. C est un réseau initialement prévu pour les besoins propres de RTE dans le cadre d un transport d informations et de télétransmissions. Grille Tarifaire FON RTE pour un IRU de 15 ans : 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 34/64

Prix d'un Bloc de 6 paires de fibres optiques noires Autres formules par paires 16 / m Nombre de Paire Prix 1 6,4 / m Prix de la paire de fibre optique supplémentaires, au-delà de la 6éme (à concurrence de la capacité disponible sur le câble) 9,6 / m 1,6 / m 3 11,2 / m 4 12,8 / m 5 14,4 / m Prix Indicatif pour la mise à disposition de paires de fibres optiques noires sur lignes RTE non pré-équipées Frais de maintenance annuel 30 / m 2 Point Hauts Les points hauts correspondent aux pylônes de transport du réseau électrique. Actuellement RTE loue des emplacements sur 53 points hauts, pour toute la France. Des pylônes sont disponibles en moyenne tous les 300 à 400m environ. Disponibilités Sur le territoire de la CC Plateau Briard, RTE dispose d une liaison Fibre Optique (24 FON disponibles) transitant sur une ligne 225 kv, d'est en Ouest, à l'extrême nord des communes de Santeny et Marolles en Brie (dans la forêt). Cependant, RTE estime que le territoire de la Communauté de Communes est trop petit à l'échelle des longueurs de fibres optiques qu il valorise habituellement (plusieurs dizaines de kms au minimum). Cartographie 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 35/64

4.2.2. RFF Activité Réseau Ferré de France est un Etablissement Public Industriel et Commercial qui a été créé en 1997 pour administrer et valoriser le patrimoine ferroviaire. Nature de l offre RFF est propriétaire de la majeure partie des lignes ferroviaires. RFF valorise ce patrimoine en offrant la possibilité à des tiers d'héberger des câbles optiques. L audit des disponibilités exactes le long des voies implique une connaissance exacte des tronçons à réutiliser. RFF est capable de donner une disponibilité des fourreaux ou câbles sous réserve de réaliser une étude terrain préalable (étude payante). RFF se réserve la possibilité d autoriser des tiers, collectivités territoriales ou opérateurs de télécommunications, par convention d occupation, à établir des infrastructures dédiées aux télécommunications sur son domaine. Dans ce cas, le financement des travaux est assuré en totalité par le futur occupant. Ces travaux portent sur la fourniture et la pose des câbles et des tubes dans les emprises ferroviaires, ainsi que sur les travaux de génie civil nécessaires (construction de supports neufs ou remaniement des supports existants, points d entrée et de sortie, locaux techniques, ), en complément des ouvrages existants et utilisables. La maîtrise d œuvre des chantiers en milieu ferroviaire est réalisée par la SNCF. Détails de l Offre Coûts d études (APS, projet) Redevance d occupation du domaine : 2 HT/ ml / an (hors éventuelles majorations) ; coût des travaux d installation en sus. Dans certains cas, RFF propose une mise disposition au bénéfice de tiers des capacités excédentaires en fibres optiques «nues», dans le cadre des opérations de déploiement de câbles sur les emprises du réseau ferré (offre non disponible sur le territoire de la CC Plateau Briard). 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 36/64

Cartographie (extrait de l atlas ferroviaire, édité par RFF) 4.3. Les gestionnaires de points hauts 4.3.1. Télédiffusion de France (TDF) Activité TDF met à disposition des opérateurs de télécommunications une offre complète de services de déploiement de sites et propose dans les zones blanches une offre spécifique d accueil de stations de base radioélectriques pour la mise en place d une couverture en Wifi des territoires. Détails de l Offre L installation d équipements radio (hertzien) tient compte des paramètres suivants : 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 37/64

Taille des équipements installés, soit la surface utilisée sur le pylône (en m²). La précision nécessaire de l antenne, c'est-à-dire le dépointage lié à la stabilité du pylône, aux conditions météo, à la technologie. La surface au sol utilisé par les équipements télécoms. La hauteur des antennes (plus ou moins important selon les technologies, par exemple pour les Faisceaux Hertziens, les antennes doivent être en vue directe). L ensemble de ses paramètres peut donner de fortes variations aux cotations d installation de points hauts. Ci-dessous un exemple typique : Prix Station Wimax + FH - Hors Energie Récurrent Annuel Accueil des équipements sur site Taille des antennes 0-35 35-50 De 1 à 4 antennes WIMAX 4 782 6 799 FH30 1 201 1 709 FH60 1 276 1 813 FH90 2 006 2 853 FH120 2 429 3 454 One Shot 0-35 35-50 Frais d'accés au Service 10 380 12 456 Forfait d'ingénierie 4 163 4 163 Franchise tous travaux 1ère Installation 13 370 13 370 4.3.2. Agence Nationale des Fréquences (ANFR) Activité L ANFR est chargée par l Etat de gérer le spectre des fréquences radioélectriques appartenant au domaine public. L ANFR répertorie les stations radioélectriques présentes sur le territoire. Setec Telecom a contacté l ANFR pour obtenir la liste des installations présentes sur le territoire de la CC Plateau Briard (hors informations confidentielles : Défense nationale ). 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 38/64

4.4. Les Réseaux d Initiatives Publics 4.4.1. Sem@for 77 Le Conseil Général de Seine-et-Marne a attribué en novembre 2006 un contrat 8 de délégation de service public visant à la création d un réseau très haut débit départemental. Le délégataire SEM@FOR77 a créé, exploite et commercialise le réseau départemental : 1 200 km de fibres optiques ; 49 points hauts WiMax ; des stations Wifi ; quelques installations CPL (courant porteur en ligne). 8 Délégation de service public sur 20 ans. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 39/64

SEM@FOR77 intervient en qualité d opérateur grossiste, à destination des opérateurs de télécommunications. Le réseau départemental est désormais construit. Il est progressivement ouvert à la commercialisation. Voici une représentation cartographique du réseau SEM@FOR77 à proximité de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Plateau Briard Et voici une présentation de la couverture WiMax offerte par ce réseau : 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 40/64

4.4.2. Irisé Le SIPPEREC a attribué en juillet 2001 un contrat 9 de délégation de service public visant à la création d un réseau très haut débit. Le délégataire Irisé a créé, exploite et commercialise le réseau résultant : 540 km de fibres optiques ; 1 350 points de raccordement Irisé intervient en qualité d opérateur grossiste, à destination des opérateurs de télécommunications. Voici une représentation cartographique du réseau Irisé à proximité de la Communauté de Communes du Plateau Briard. Voici une représentation cartographique du réseau Irisé à proximité de la Communauté de Communes du Plateau Briard. 9 Délégation de service public sur 18 ans. 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 41/64

5. Analyse des besoins et des cibles à desservir Il s agit ici de qualifier, de localiser et de quantifier les besoins et attentes de la population et des acteurs publics et économiques des communes du Plateau Briard. 5.1. Besoins du grand public 5.1.1. Résultats du questionnaire «grand public» Afin de quantifier et qualifier les attentes de la population en matière de Haut Débit, un questionnaire «grand public» a été diffusé. Celui-ci était téléchargeable sur le site Internet de la Communauté de Communes et a été transmis aux 6 communes du territoire, qui ont donc servi de relais avec la population. Plus de 200 questionnaires ont été reçus et traités par Setec Telecom. Parmi ces résultats, seulement 7 ont été considérés non conformes (manques de réponses ou d informations ). Voici une présentation des résultats : 5.1.1.1. Communes d origine 21 11% Nombre de questionnaires reçus Varennes par Jarcy communes Villecresnes 10 5% 11 6% 1 1% Marolles en Brie Mandres les Roses Perigny sur Yerres Santeny 91 45% 64 32% 16 décembre 2008 24269_081201_rapport_phase1_v2 42/64