PARIS, le 21 mars 2008 Original anglais

Conseil exécutif Cent soixante-dix-neuvième session 179 EX/33 PARIS, le 21 mars 2008 Original anglais Point 33 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'EMPLOI DE CONTRATS DE CONSULTANT ET DE CONTRATS D'HONORAIRES PAR LE SECRÉTARIAT Résumé En application des décisions 171 EX/35 et 176 EX/42, le Directeur général présente son rapport sur l'emploi de contrats de consultant et de contrats d'honoraires par le Secrétariat en 2006-2007. Décision proposée : paragraphe 30.

179 EX/33 Introduction 1. Dans sa décision 176 EX/42, le Conseil exécutif invitait le Directeur général à lui présenter son rapport sur l'emploi de contrats de consultant et de contrats d'honoraires au Siège et hors Siège à sa 179 e session. 2. L UNESCO a recours à l assistance temporaire pour résorber une surcharge de travail temporaire et profiter des compétences et de la souplesse dont elle a besoin pour répondre rapidement et efficacement aux besoins urgents et évolutifs de ses programmes. Les contrats de consultant permettent d'engager pour de courtes durées des personnes exerçant des fonctions consultatives qui nécessitent des compétences dont ne dispose pas en principe le Secrétariat, tandis que les contrats d honoraires servent à recruter des personnes, physiques et morales - organisations nationales et internationales, institutions, sociétés privées et autres -, chargées de fournir un produit ou un service dans un délai déterminé. 3. Le présent document contient des données et analyses sur le recours aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires en 2006-2007, bien que les données relatives à certains bureaux hors Siège ne soient disponibles que pour 2007. Les données concernant le Siège sont extraites du Système financier et budgétaire, tandis que les données relatives aux bureaux hors Siège sont fondées sur les états établis manuellement par chacun d entre eux. Compte tenu du nombre de contrats conclus par le Bureau de Brasilia, les données le concernant sont présentées séparément, dans la Section II. Section I - Contrats de consultant et contrats d honoraires (au Siège et dans les bureaux hors Siège, à l exclusion de celui de Brasilia) Nombre de contrats 4. Les tableaux 1 et 2 indiquent le nombre de contrats de consultant et de contrats d honoraires accordés par le Siège et les bureaux hors Siège (à l exclusion de celui de Brasilia) en 2006-2007 et, pour comparaison, ceux accordés en 2004-2005. Tableau 1 : Nombre de contrats de consultant Tableau 2 : Nombre de contrats d honoraires 2004 / 5 2006 / 7 Evolution 2004 /5 2006 / 7 Evolution Siège 820 657-20 Siège 4 252 3 629-15 Siège 43 40 Siège 46 40 Hors Siège * 1 093 1 002-8 Hors Siège * 4 909 5 510 12 Hors Siège 57 60 Hors Siège 54 60 1 913 1 659-13 9 161 9 139-0,2 * A l ' exclusion des données relatives au Bureau Brasilia. * A l 'exclusion des données relatives au Bureau Brasilia. : 9 161 : 9 139 Hors Siège* Siège 4 909 (54) 5 510 ( 60 ) : 1 913 1 093 ( 57 ) 820 ( 43 ) : 1 659 1 002 ( 60 ) 657 (( 40 ) 4 252 (46) 3 629 ( 40 ) 2004 / 5 2006 / 7 2004 /5 2006 / 7 Contrats de consultant Contrats d 'honoraires * A l ' exclusion des données relatives au Bureau Brasilia.

179 EX/33 - page 2 5. S agissant du nombre de contrats accordés en 2006-2007, il convient de noter quelques points essentiels : Dépenses globalement, le nombre de contrats d honoraires accordés (9 139) a été nettement supérieur au nombre de contrats de consultant (1 659) ; la majorité des contrats de consultant et des contrats d honoraires (60 ) ont été passés hors Siège ; au Siège, le nombre de contrats de consultant et le nombre de contrats d honoraires ont diminué (ils sont respectivement de 20 et de 15 inférieurs aux chiffres de 2004-2005) ; dans les bureaux hors Siège, si le nombre de contrats de consultant accordés a baissé (8 de moins qu en 2004-2005), celui des contrats d honoraires a augmenté (12 de plus). 6. Le tableau 3 indique les dépenses consacrées aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires au Siège et dans les bureaux hors Siège en 2006-2007 et, pour comparaison, les chiffres correspondants de 2004-2005. Tableau 3 Dépenses consacrées aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires par lieu d affectation (Siège/hors Siège) Contrats de consultant Contrats d'honoraires (Contrats de consultant et Contrats d'honoraires) 2004/5 2006/7 Evolution 2004/5 2006/7 Evolution 2004/5 2006/7 Evolution Siège 7,75 6,76-13 30,05 32,79 9 37,80 39,55 5 Siège 46 46 56 49 54 48 Hors Siège* 9,15 7,91-14 23,25 34,49 48 32,40 42,40 31 Hors Siège 54 54 44 51 46 52 16,90 14,67-13 53,30 67,28 26 70,20 81,95 17 * A l'exclusion des données relatives au Bureau de Brasilia. Contrats d honoraires Contrats de consultant : 81,95 : 70, 20 53,30 (76 ) 67,28 (82 ) 16,90 (24 ) 14,67 (18 ) 2004 /5 2006 /7

179 EX/33 - page 3 7. S agissant des dépenses consacrées aux contrats conclus en 2006-2007, il convient de noter un certain nombre de points essentiels : les dépenses afférentes aux contrats d honoraires ont représenté 82 de l ensemble des dépenses consacrées aux contrats ; un peu plus de la moitié des dépenses consacrées aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires concernaient les bureaux hors Siège ; les dépenses liées aux contrats de consultant ont diminué (de 13 au Siège et de 14 hors Siège) ; si le nombre de contrats d honoraires conclus est resté inchangé, les dépenses correspondantes ont augmenté de 26 par rapport à 2004-2005 (9 de plus au Siège et 48 de plus hors Siège). 8. Une partie de la hausse des dépenses consacrées aux contrats d honoraires est imputable à un petit nombre de contrats d un montant élevé. Il s agissait, au Siège, de deux contrats passés avec la société désormais chargée de traiter les demandes de remboursement adressées à la Caisse d'assurance-maladie et d un contrat conclu avec le Conseil international des monuments et des sites, chargé de la conservation des monuments et sites historiques du monde. Hors Siège, plus de la moitié des 23 contrats conclus pour plus de 100 000 dollars avaient trait à des activités menées en Afghanistan et en Iraq, notamment un contrat passé avec le BBC World Service Trust en vue de promouvoir l utilisation des médias et de renforcer les compétences médiatiques. Source de financement des contrats 9. Le tableau 4 montre que 60 des dépenses consacrées aux contrats de consultant en 2006-2007 ont été financés au moyen de fonds extrabudgétaires d un montant identique à celui de 2004-2005, tandis que 54 des dépenses afférentes aux contrats d honoraires ont été financés par des fonds extrabudgétaires, contre 43 en 2004-2005. Tableau 4 Dépenses consacrées aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires par source de financement en 2006-2007 (Siège/hors Siège) Budget ordinaire (BO) Budget ordinaire (BO) Contrats de consultant Fonds extrabudgétaires (EXB) Fonds extrabudgétaires (EXB) Budget ordinaire (BO) Budget ordinaire (BO) Contrats d'honoraires Fonds extrabudgétaires (EXB) Fonds extrabudgétaires (EXB) Budget ordinaire (BO) (Contrats de consultant et contrats d'honoraires) Budget ordinaire (BO) Fonds extrabudgétaires (EXB) Fonds extrabudgétaires (EXB) Siège 3,08 46 3,68 54 6,76 17,50 53 15,29 47 32,79 20,58 52 18,98 48 39,55 Hors Siège* 2,85 36 5,07 64 7,92 13,57 39 20,91 61 34,48 16,42 39 25,98 61 42,40 5,93 40 8,75 60 14,68 31,07 46 36,20 54 67,27 37,00 45 44,95 55 81,95 * A l'exclusion des données relatives au Bureau de Brasilia. Dépenses consacrées aux contrats de consultant (Siège/hors Siège) : 2006-2007 Dépenses consacrées aux contrats d'honoraires (Siège/hors Siège) : 2006-2007 BO 40 EXB 60 EXB 54 BO 46

179 EX/33 - page 4 Par secteur/bureau au Siège 10. La plupart des dépenses consacrées aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires au Siège viennent directement en appui aux programmes de l UNESCO. Le tableau 5 montre que trois secteurs - culture, éducation et sciences - ont absorbé 85 du total des fonds affectés aux contrats de consultant en 2006-2007, l Administration et les Services centraux n en ayant dépensé que 5. Le tableau 5 montre également que 66 de l enveloppe allouée aux contrats d honoraires en 2006-2007 ont été utilisés par quatre secteurs (culture, éducation, sciences exactes et naturelles, sciences sociales et humaines), l Administration et les Services centraux d appui en ayant utilisé 28. Tableau 5 Dépenses consacrées aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires par secteur/bureau au Siège en 2006-2007 Contrats de consultant Contrats d'honoraires CI 0,25 4 1,53 5 1,78 5 CLT 1,38 20 6,39 19 7,77 20 ED 1,63 24 5,23 16 6,86 17 SC 2,77 41 7,60 23 10,37 26 SHS 0,41 6 2,53 8 2,94 7 ERC 0,02 0 0,23 1 0,25 1 ADM 0,05 1 2,67 8 2,72 7 CENT 1 0,25 4 6,61 20 6,86 17 6,76 100 32,79 100 39,55 100 1 CENT = AFR, BB, BFC, BPI, BSP, HRM, IOS, SCG/X et ODG Par groupe régional des bureaux hors Siège 11. Le tableau 6 indique les dépenses consacrées aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires en 2006-2007 par groupe régional des bureaux hors Siège. Les bureaux hors Siège des groupes III, IV et V(a) ont compté pour 82 des dépenses afférentes aux contrats de consultant et 74 des dépenses liées aux contrats d honoraires, tandis que les bureaux hors Siège du groupe I n ont utilisé que 5 de l enveloppe allouée aux contrats de consultant et aux contrats d honoraires. Tableau 6 Nombre de Contrats de consultant et de contrats d honoraires et dépenses correspondantes par groupe régional des bureaux hors Siège en 2006-2007 Groupe régional Nombre Contrats de consultant Montant (en dollars) Nombre Contrats d'honoraires Montant (en dollars) I 28 3 0,36 5 152 3 1,70 5 II 3 0,5 0,01 0 135 2 0,75 2 III 193 19,5 1,78 22 1497 27 5,81 17 IV 283 28 2,45 31 1823 33 13,74 40 V (a) 305 30 2,31 29 989 18 5,85 17 V (b) 190 19 1,01 13 914 17 6,64 19 1002 100 7,91 100 5510 100 34,49 100

179 EX/33 - page 5 Montant des contrats 12. La plupart des contrats portent sur des sommes inférieures à 10 000 dollars. Les tableaux 7 et 8 montrent que 74 des contrats de consultant et 84 des contrats d honoraires en 2006-2007 portaient sur des sommes inférieures à 10 000 dollars ; seuls 4 à 5 de ces contrats dépassaient 25 000 dollars. Tableau 7 Nombre de contrats de consultant en fonction de leur montant (Siège/hors Siège) en 2006-2007 Siège Hors Siège* Moins de 5000 279 43 515 51 794 48 de 5000 à 9999 188 29 239 24 427 26 de 10000 à 24999 160 24 193 19 353 21 de 25000 à 49999 29 4 45 5 74 4 50000 et plus 1 0 10 1 11 1 657 100 1002 100 1659 100 * A l'exclusion des données relatives au Bureau de Brasilia. Tableau 8 Nombre de contrats d honoraires en fonction de leur montant (Siège/hors Siège) en 2006-2007 Siège Hors Siège* Moins de 5000 2220 61 3794 69 6014 66 de 5000 à 9999 732 20 925 17 1657 18 de 10000 à 24999 475 13 590 11 1065 12 de 25000 à 49999 136 4 123 2 259 3 50000 et plus 66 2 78 1 144 1 3629 100 5510 100 9139 100 * A l'exclusion des données relatives au Bureau de Brasilia. Durée des contrats 13. La plupart des contrats de consultant et des contrats d honoraires sont conclus pour de courtes périodes, généralement inférieures à trois mois. Les tableaux 9 et 10 montrent que 61 des contrats de consultant et 71 des contrats d honoraires au Siège et hors Siège en 2006-2007 (les données relatives aux bureaux hors Siège portent sur l année 2007 uniquement) étaient d une durée inférieure à trois mois, tandis que 14 et 10 respectivement de ces contrats excédaient six mois.

179 EX/33 - page 6 Tableau 9 Nombre de contrats de consultant en fonction de leur durée en 2006-2007 (Siège/hors Siège) Siège Hors Siège* Moins de 1 mois 152 23 114 23 266 23 De 1 à 3 mois 245 37 195 40 440 38 de 3 à 6 mois 183 28 104 21 287 25 Plus de 6 mois 77 12 78 16 155 14 657 100 491 100 1148 100 Les données concernent l'année 2007 uniquement. * A l'exclusion des données relatives au Bureau de Brasilia. De 3 à 6 mois 25 Contrats de consultant (Siège/Hors Siège) : 2006-2007 Plus de 6 mois 14 Moins de 1 mois 23 De 1 à 3 mois 38 Tableau 10 Nombre de contrats d honoraires en fonction de leur durée en 2006-2007 (Siège/hors Siège) Siège Hors Siège* Moins de 1 mois 1704 47 822 25 2526 36 De 1 à 3 mois 1143 32 1245 38 2388 35 De 3 à 6 mois 529 15 767 24 1296 19 Plus de 6 mois 253 6 404 13 657 10 3629 100 3238 100 6867 100 Les données concernent l'année 2007 uniquement. * A l'exclusion des données relatives au Bureau de Brasilia. De 3 à 6 mois 19 Contrats d'honoraires (Siège/Hors Siège) : 2006-2007 Plus de 6 mois 10 Moins de 1 mois 36 De 1 à 3 mois 35 Nationalité des consultants 14. Le tableau 11 montre que 42 du nombre de contrats de consultant accordés en 2006-2007 l ont été à des consultants originaires de pays du groupe I ; ces contrats représentaient 47 du total des dépenses de l UNESCO au titre des consultants. Au Siège, les consultants du groupe I représentaient 63 (en nombre et en valeur) des contrats accordés. Dans les bureaux hors Siège, les consultants des groupes III, IV, V (Afrique) et V (États arabes) représentaient 69 des contrats accordés et 65 du total des dépenses correspondantes. 15. La politique révisée de l UNESCO concernant les consultants contient un certain nombre de mesures destinées à faire en sorte que la sélection porte sur un éventail aussi large que possible de candidats potentiels et que la répartition géographique et l équilibre entre les sexes soient dûment pris en considération.

179 EX/33 - page 7 Tableau 11 Nombre et valeur des contrats de consultant, par groupes régionaux d origine des consultants (Siège/hors Siège) - 2006-2007 Siège Hors Siège* (Siège/hors Siège) Groupe régional Nombre Montant (en dollars) Nombre Montant (en dollars) Nombre Montant (en dollars) I 417 63 4,29 63 277 28 2,59 33 694 42 6,88 47 II 37 6 0,43 6 31 3 0,14 2 68 4 0,57 4 III 35 5 0,39 6 170 17 1,57 20 205 12 1,97 13 IV 52 8 0,48 7 157 15,5 1,21 15 209 13 1,68 11 V Afrique 57 9 0,55 8 220 22 1,65 21 277 17 2,20 15 V États arabes 32 5 0,37 6 147 14,5 0,75 9 179 11 1,12 8 Inconnu 27 4 0,24 4 0 0 0,00 0 27 1 0,24 2 657 100 6,76 100 1002 100 7,91 100 1659 100 14,67 100 *À l'exclusion du Bureau de Brasilia. Répartition par sexe des consultants 16. Il ressort du tableau 12 que 36 des consultants recrutés en 2007 étaient de sexe féminin (47 au Siège, 33 hors Siège). Tableau 12 Nombre de consultants en 2007, par sexe (Siège/hors Siège) Femmes Hommes Siège 83 47 93 53 176 Hors Siège 160 33 331 67 491 243 36 424 64 667 Femmes 36 Hommes 64 Hommes Femmes Nombre de contractants individuels (contrats d honoraires) et dépenses correspondantes 17. L'UNESCO utilise des contrats d honoraires pour recruter des particuliers et autres contractants - organisations nationales et internationales, institutions, sociétés privées et autres personnes morales - chargés de lui fournir un produit ou service. Le tableau 13 montre que 69 des contrats d honoraires accordés en 2007 (première année pour laquelle on dispose de données) l ont été à des contractants individuels, qui ne représentaient toutefois que 39 du total des dépenses. La «répartition» des contrats entre contractants individuels et autres contractants était similaire au Siège et hors Siège.

179 EX/33 - page 8 Tableau 13 : Nombre et valeurs des contrats d honoraires, par type de contractants, 2007 Contractants individuels Entreprises/Organisations Siège Valeur en million de dollars du total Hors Siège Valeur en million de dollars (Siège/Hors Siège) Valeur en million de dollars Nombre du total Nombre du total du total Nombre du total du total 1320 71 6,3 36 2194 68 8,4 41 3514 69 14,7 39 546 29 11,5 64 1053 32 12,0 59 1599 31 23,5 61 1866 100 17,8 100 3247 100 20,4 100 5113 100 38,2 100 Nationalité des contractants individuels (contrats d honoraires) 18. Le tableau 14 indique le nombre et la valeur des contrats d honoraires accordés à des particuliers en 2007, par groupe régional d origine de l intéressé. Au total, 32 des contrats d honoraires ont été accordés à des particuliers originaires des pays du groupe I, soit 41 du total des dépenses ; 24 des contrats ont été accordés à des particuliers originaires du groupe III (19 du total des dépenses). 19. La politique révisée de l'unesco concernant les consultants s applique aussi aux contractants individuels. Cette politique comporte diverses mesures visant à faire en sorte qu à l avenir, les sélections se feront à partir de l éventail le plus large possible de candidats, en prenant dûment en considération les questions de répartition géographique et d équilibre entre les sexes. Tableau 14 Nombre et valeur des contrats d honoraires, par groupe régional d origine du contractant, 2007 Siège Hors Siège Valeur en Valeur en Valeur en Groupe régional Nombre du total dollars du total Nombre du total dollars du total Nombre du total dollars du total I 884 67 4,4 70 253 12 1,6 19 1137 32 6,0 41 II 35 3 0,2 3 26 1 0,1 1 61 2 0,3 2 III 99 7 0,4 6 743 34 2,4 28 842 24 2,8 19 IV 116 9 0,5 8 395 18 1,2 14 511 15 1,7 12 V (Afrique) 102 8 0,4 7 438 20 1,8 22 540 15 2,2 15 V (États arabes) 38 3 0,2 3 339 15 1,3 16 377 11 1,5 10 Inconnu 46 3 0,2 3 0 0 0,0 0 46 1 0,2 1 1320 100 6,3 100 2194 100 8,4 100 3514 100 14,7 100 * À l exclusion du Bureau de Brasilia. Répartition par sexe des contractants individuels (contrats d honoraires) 20. Il ressort du tableau 15 que 40 des contractants individuels recrutés en 2007 étaient des femmes (48 au Siège et 36 hors Siège). Tableau 15 Nombre et valeur des contrats d honoraires, par sexe du contractant, 2007 Femmes Hommes Siège 637 48 683 52 1320 Hors Siège 781 36 1413 64 2194 1418 40 2096 60 3514 Hommes 60 Femmes 40 Femmes Hommes

179 EX/33 - page 9 Section II - Contrats de consultant et contrats d honoraires au Bureau de Brasilia 21. Comme on l a vu plus haut, en raison du nombre des contrats accordés par le Bureau de Brasilia, les données y relatives sont indiquées séparément pour permettre de se faire une idée plus claire des contrats accordés dans les bureaux hors Siège. Nombre, valeur, source de financement et nationalité 22. Le tableau 16 indique le nombre et la valeur des contrats de consultant et contrats d honoraires accordés en 2006-2007, ainsi que, pour comparaison, les chiffres correspondants pour 2004-2005. Le nombre des contrats de consultant a augmenté de 14 et leur valeur de 31 entre ces deux périodes. En valeur, 99,8 des contrats ont été financés par des sources extrabudgétaires. Tous ces contrats ont été accordés à des ressortissants brésiliens. Tableau 16 Nombre et valeur des contrats de consultant et contrats d honoraires Nombre Contrats de consultant d'évolution dollars d'évolution Nombre Contrats d'honoraires d'évolution millions de dollars d'évolution 2004-2005 8058 22,575 4656 49,818 2006-2007 9224 14 29,553 31 3698-21 54,632 10 23. Il ressort également du tableau 16 que le nombre de contrats d honoraires accordés en 2006-2007 a diminué de 21 par rapport à 2004-2005, bien que le montant des dépenses correspondantes ait augmenté de 10. En valeur, 99,7 des contrats ont été financés par des sources extrabudgétaires et 99 ont été accordés à des ressortissants brésiliens. Répartition par sexe 24. Il ressort du tableau 17 que 69 des consultants recrutés en 2007 étaient des femmes. Tableau 17 Nombre de consultants, par sexe, 2007 2007 Nombre du total Hommes 184 31 Femmes 401 69 585 100 Durée des contrats 25. Comme on peut le voir dans le tableau 18, 37 des contrats de consultant accordés en 2007 avaient une durée de moins de trois mois et 41 une durée de plus de six mois (considérant toutefois que bon nombre de ces contrats de plus longue durée n impliquaient pas un travail à temps plein). Les délais de livraison pour 20 des contrats d honoraires étaient de trois mois au moins et la moitié de plus de six mois.

179 EX/33 - page 10 Tableau 18 Nombre de contrats de consultant et de contrats d honoraires, par durée, 2007 2007 Consultant Honoraires Nombre de mois Nombre Nombre Inférieur à 1 32 5 35 2 1 à 3 186 32 268 18 3 à 6 130 22 435 30 Plus de 6 237 41 727 50 585 100 1465 100 Valeur des contrats 26. Il ressort du tableau 19 que 94 des contrats de consultant accordés en 2006-2007 étaient d une valeur inférieur de 5 000 dollars. Les contrats d honoraires étaient plus importants : 24 avaient une valeur inférieure à 5 000 dollars et 21 une valeur supérieure à 25 000 dollars. Tableau 19 Nombre de contrats de consultant et de contrats d honoraires, par ordre d importance de leur montant, 2006-2007 2006-2007 Consultant Honoraires Montant ($) Nombre Nombre moins de 5 000 8694 94 903 24 5 000-9 999 308 3 649 18 10 000-24 999 185 2 1370 37 25 000-49 999 37 1 769 21 50 000 ou plus 0 0 7 0 9224 100 3698 100 Section III - Contrats de consultant «au dollar symbolique» 27. En 2006-2007, 55 personnes se sont vu accorder au total 71 contrats de consultant au dollar symbolique au Siège, pour un coût global de 114 000 dollars (indemnité journalière de subsistance et frais de voyage). Le tableau 20 indique la répartition des personnes ayant obtenu de tels contrats par secteur/bureau. Ces contrats sont normalement accordés à d ex-membres du personnel pour assurer une transition sans accroc en matière de compétences et de mémoire institutionnelle. Tableau 20 Contrats de consultant au dollar symbolique accordés à des particuliers, 2006-2007 Secteur Nombre du total CI 2 4 CLT 23 42 ED 2 3 SC 5 9 SHS 8 15 ERC 5 9 ADM 1 2 CENT 1 9 16 55 100 1 CENT = AFR, BB, BFC, BPI, BSP, HRM, IOS, SCG/X et ODG.

179 EX/33 - page 11 Section IV - Politique de l UNESCO relative aux consultants 28. La politique révisée relative aux consultants comprend les changements suivants : (a) utilisation plus rationnelle des contrats : contrat individuel unique de consultant servant à recruter des personnes qui fournissent des compétences ; contrat d honoraires applicable uniquement aux institutions, organisations, ou entreprises qui fournissent un produit ou un service ; (b) durée : jusqu à 11 mois, avec un mois d interruption obligatoire entre deux contrats ; délai de livraison d un an maximum ; (c) (d) (e) (f) (g) (h) renforcement des procédures de sélection : consultants sélectionnés parmi au moins trois candidats. Création de fichiers en ligne pour disposer d une réserve plus vaste de candidats parmi lesquels les consultants seraient sélectionnés. Les raisons justifiant la sélection doivent être indiquées et dûment documentées avant que le contrat ne soit approuvé et signé ; amélioration du processus d évaluation : évaluation systématique des consultants recrutés, et stockage de l information ainsi recueillie dans le fichier afin que d autres utilisateurs puissent déterminer si tel ou tel candidat convient pour d autres missions éventuelles au sein de l UNESCO. Le paiement final n est autorisé qu à l issue de cette évaluation ; réduction du nombre de classes : quatre classes d affectation (remplaçant les sept classes actuelles) en fonction de la complexité de la tâche et des qualifications et de l expérience requises ; révision de la rémunération : taux journalier fondé sur les traitements de 2007 des membres du cadre organique travaillant dans des organisations appliquant le régime commun des Nations Unies (révision des taux actuels, dont la dernière révision remonte à 1996) ; renforcement des dispositions en matière de certification et de suivi : obligation de remplir un nouveau formulaire d évaluation contenant les données relatives à la sélection et à l évaluation. Ce formulaire doit être rempli et certifié par l AO pour que le contrat puisse être approuvé et signé par le directeur de division ou le chef de bureau hors Siège. Il sera procédé à une vérification systématique par le Bureau du Contrôleur financier pour veiller au respect des procédures et des obligations redditionnelles ; séances d information et de formation sur la politique relative aux consultants : outre la publication de documents d orientation sur cette politique, un certain nombre de séances d information et de formation sont organisées avec les cadres et les AO pour veiller à ce que les nouveaux arrangements et procédures soient bien compris. 29. Le Secrétariat a pratiquement achevé l élaboration d un nouveau fichier de consultants qui contiendra des informations sur les consultants ayant les qualifications, les compétences et l expérience requises en vue de futures missions au sein de l UNESCO, permettant ainsi de disposer d une réserve plus vaste de candidats potentiels dans laquelle les consultants seraient sélectionnés. En particulier, ce fichier servira à : faire connaître par le biais du site Web de l UNESCO les services consultatifs et les profils génériques des consultants recherchés, afin de permettre aux candidats potentiels de s enregistrer dans un système de fichier en ligne auquel toutes les unités qui recrutent des consultants auront accès ;

179 EX/33 - page 12 mettre à disposition les documents d orientation connexes qui décrivent les mesures à prendre pour améliorer la répartition géographique et l équilibre entre les sexes dans cette réserve de candidats. Projet de décision proposé 30. Le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Rappelant les décisions 171 EX/35 et 176 EX/42, 2. Ayant examiné le document 179 EX/33, 3. Prend note des données et analyses fournies dans le document susmentionné et rappelle en outre la nécessité de parvenir à une plus large répartition géographique dans le recrutement des consultants ; 4. Invite le Directeur général à lui soumettre son prochain rapport sur l emploi de contrats de consultant et de contrats d honoraires à sa 181 e session. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.