JOURNÉE D ÉTUDE Assurance automobile : "Cadre juridique Et Gestion des risques" Compte Rendu

JOURNÉE D ÉTUDE Assurance automobile : "Cadre juridique Et Gestion des risques" Compte Rendu

Le Conseil National des Assurances a organisé le vingt juin 2012, { l hôtel le Mas des Planteurs, une journée d étude sur la thématique : «Assurance Automobile : Cadre juridique et maîtrise des risques». Cette journée d étude, dédiée au cadre juridique et { la gestion des risques automobiles, s adresse aux professionnels de l assurance et de l expertise automobile en vue de leur contribution { l enrichissement des deux thématiques exposées et de la démarche envisagée pour améliorer, développer et moderniser la gestion de la branche. Les objectifs assignés { cette journée d étude sont : Cerner la problématique de l équilibre de la branche auto et identifier les variables indispensables { l analyse de la sinistralité en vue d un programme de prévention ; Promouvoir la nécessité de la clarification des textes régissant l assurance automobile en vue de l élaboration d un Code algérien des assurances. Les travaux sont entamés par une allocution de M. BENBOUABDELLAH Abdelhakim, Secrétaire du CNA, qui souhaite la bienvenue aux invités et les remercie d avoir répondu nombreux { cette invitation ce qui montre l intérêt qu ils accordent au sujet. Il précise que la journée ne peut qu être prolifique tant l importance de la thématique de l assurance automobile n est plus { relever et est partagée par l ensemble des acteurs du marché national. C est ainsi qu il souhaite plein succès aux travaux de cette journée d étude. La parole est donnée ensuite à Melle BELKESSAM, Chef de Division Normalisation et Prévention au CNA qui, à son tour, adresse { l assistance présente ses sincères salutations et ses remerciements pour être venue prendre part aux travaux de la journée. Elle précise que, tenant compte des impératifs auxquels sont confrontés les gestionnaires de la branche automobile, le secrétariat permanant du Conseil National des Assurances, qui avait programmé une série de réunions de concertations a opté pour l organisation d une journée d étude autour des deux thématiques. Suite à cela, elle présente le programme de la journée et explique que les travaux sont organisés sous forme de plénière (exposé des thématiques et débat), durant la matinée, suivie de deux ateliers en après-midi : 1 er atelier : «Relecture des textes du cadre juridique de l assurance automobile : vers la construction d un Code algérien des assurances ; 2 ème atelier : «la maîtrise du risque au cœur de l équilibre de la branche automobile.» Elle insiste sur les suites attendues des travaux et sur l importance des débats, notamment ceux prévus dans l après midi lors des ateliers. Elle présente aussi les deux cadres intervenants du CNA, à savoir : M. MAMERI Nourreddine pour la première thématique intitulée : «Gestion des risques automobiles au cœur de l équilibre de la branche» et M. ARSOULI Mohamed pour la seconde qui porte sur le projet de Code des assurances et la problématique de clarification des textes «auto». La communication de M. MAMERI porte sur la «Gestion des risques automobiles au cœur de l équilibre de la branche. Elle a pour problématique l équilibre de la branche par l identification des variables indispensables { l analyse de la sinistralité nécessaire { l élaboration d un programme de mesures par enquête sondage et de définir un programme de prévention et de maîtrise des risques. 2

M. MAMERI explique que ce projet trouve son ancrage dans l une des résolutions des travaux de la commission de prévention ayant élaboré un document relatif à la définition d un programme d actions de soutien { la prévention et { la gestion des risques validé par la Commission de Développement et d Organisation du Marché en décembre 2011. Il déroule ensuite la méthodologie de son intervention axée sur quatre points à savoir, dans l ordre : 1/ Recueil des textes régissant la circulation routière distribué sur un CD comme documentation, qui pourrait être exploité pour la mise à jour des textes régissant l assurance automobile; 2/ Processus de collecte d informations et de son intérêt, qui met en exergue l utilité d un travail de synergie entre institutions et d une consolidation globale des informations; 3/ Synthèse des résultats de la branche automobile sur une décennie avec un zoom détaillé sur l année 2010 et le calcul de ratios pour mettre en évidence les points forts et les points à améliorer ; 4/ Analyse descriptive et analytique des facteurs accidentogènes principalement des variables qui rentrent dans la détermination du tarif responsabilité civile. Il ressort de l exposé que la problématique de la sinistralité automobile est complexe et systémique du fait qu elle résulte du triptyque : Homme, véhicule et environnement. En guise de conclusion, M. MAMERI fait le constat que, contrairement à la disponibilité des variables explicatives des causes de la sinistralité corporelle qui peuvent être exploitées pour redéfinir et ajuster la tarification et la prévention, la sinistralité dommages demeure orpheline en matière de disponibilité de variables explicatives, objet des travaux d atelier de l après midi. M. ARSOULI enchaîne directement en présentant la deuxième thématique qui porte sur le projet de Code des assurances et la problématique de clarification des textes «auto». L objectif attendu est de promouvoir la nécessité de la clarification des textes régissant l assurance automobile, en vue de l élaboration d un Code algérien des assurances. Il présente aux participants le plan d approche du sujet constitué de trois (03) parties dans l ordre logique suivant : 1) La première partie retrace les origines et l évolution de l idée du projet de code qui résulte de la profusion de la matière juridique régissant la matière d assurance constatée lors des travaux permanents de veille juridique et de la recherche continuelle d une meilleure diffusion de l information juridique en termes d accessibilité, de lisibilité et de fluidité. M. ARSOULI précise que des échanges engagés avec la direction de la codification et de l information juridique du Secrétariat Général du Gouvernement ont abouti { un soutien au projet et à une entière disponibilité { apporter l éclairage nécessaire aux travaux { entreprendre. 2) La seconde partie est consacrée au choix de la branche automobile comme premier chantier. Ce choix s explique d une part par la nécessaire adaptation des textes régissant l assurance auto au contexte actuel notamment par le rapprochement avec ceux relatifs à la sécurité routière et la sécurité sociale. 3

D autre part la recommandation issue des travaux de mise en œuvre du Programme de Réduction des Délais P.R.D. a mis en exergue l urgence d entamer la révision totale de l ordonnance 74-15 modifiée et complétée en y intégrant les dispositions non introduites par voie réglementaire et de regrouper toute la matière juridique relative { l assurance automobile dans un seul texte exhaustif. ; M. ARSOULI précise que la commission juridique du CNA recommande pour sa part d inscrire, dans le cadre du projet de Code des assurances, la clarification de la matière juridique régissant l assurance automobile et d approfondir la réflexion sur le projet en concertation avec les professionnels de l assurance. 3) La troisième partie consiste en un exposé de l approche méthodologique préconisée et qui se présente en quatre (04) étapes: 1 ère étape : Phase préparatoire (interne CNA) : clarification, enrichissement, actualisation, restructuration /repositionnement ; 2 ème étape : Phase de concertation avec les professionnels : débats, examens, enrichissement et validation ; 3 ème étape : Phase de regroupement des textes validés suivant une thématique définie ; 4 ème étape : Phase de consolidation globale des travaux dans un seul corpus. Après ces deux exposés, Melle BELKESSAM, Chef de Division Normalisation et Prévention, remercie les intervenants et invite l assistance 1 à prendre la parole pour débattre des deux thématiques et émettre d éventuels avis et suggestions pour l enrichissement de ce travail. A l unanimité, les participants ont tous témoigné de l intérêt des thèmes présentés et de la pertinence des deux problématiques. Un débat fructueux s en est suivi et les principaux échanges de points de vue sont ainsi présentés: Volet Gestion des Risques et Equilibre de la Branche Les participants ont relevé la nécessité de : Prendre en compte les statistiques relatives aux causes d accidents matériels ; Concevoir une base de données centralisée des statistiques des dommages matériels pour envisager l option de leur exploitation dans la détermination des tarifs; Etablir un comparatif de la branche automobile avec les pays voisins et autres pour en tirer plus de renseignements ; Actualiser les variables permettant l équilibre du risque obligatoire (RC) et des garanties facultatives ; Aller vers des pratiques de gestion des risques corporels et matériels plus saines; Mettre en place un dispositif d informations statistiques qui permettra l équilibre par garantie ; Préserver l équilibre de la branche qui ne doit s établir ni au dépend des garanties facultatives ni des bons conducteurs; Moraliser les souscripteurs de garanties tierces dans la désignation de la partie adverse et asseoir une franchise pour limiter le volume des déclarations ; Identifier les critères de la gestion des risques pour aller vers la maîtrise des paramètres de tarification ; Généraliser le principe de bonus/malus dans le cadre des garanties facultatives ; 1 Liste de l assistance présente à la plénière en annexe. 4

Analyse de l impact des réductions et remises sur l équilibre de la branche ; S engager dans des programmes de prévention { l instar des autres organismes et faire de la prévention l élément essentiel de la démarche sensibilisation et de vulgarisation des conducteurs aux risques routiers. Volet cadre juridique Les intervenants ont axé essentiellement sur l intérêt de réviser : Le barème des indemnités et des postes préjudices indemnisables. Les intervenants soulignent la pauvreté de la nomenclature des postes de préjudices indemnisables annexée { l ordonnance 74-15 qui ne prend pas en charge certains aspects dont souffre la victime tels : l aménagement de l espace vital ou professionnel et les préjudices entrainant impossibilité de procréation ou pour pallier { certaines incohérences comme l indemnisation en cas de décès. En effet, et suivant le barème actuel, l indemnité allouée aux parents d une personne mineure (> 16 et < 19) est plus importante que celle qui leur serait attribuée si la victime était majeur (non marié et sans enfants); le système «no fault» en visant la détermination de la responsabilité civile de l ensemble, y compris le piéton dans certains cas ; Certains participants ont évoqué le conflit entre la souveraineté du magistrat et le procès verbal des autorités ainsi que les difficultés rencontrées dans l exploitation de ces derniers. Avant de lever la séance de la plénière, Melle BELKESSAM a apporté des éléments de réponse aux différentes questions posées. Elle rappelle les résultats des travaux engagés en concertation avec les professionnels de la branche qui ont abouti à un programme de réduction des délais d indemnisation dont la mise en œuvre est entamée. Elle cite comme exemple l élaboration d un projet de texte modifiant le décret 80-35 qui vise justement l amélioration du PV des autorités en fluidifiant les procédures de manière { favoriser le règlement amiable. Les participants sont ensuite invités à approfondir ces questions au cours des travaux d ateliers. L inscription pour l un des deux ateliers de l après midi s est faite en séance plénière avant sa clôture pour le déjeuner. 5

T R A V A U X D A T E L I E R S ATELIER N 1 : «CADRE JURIDIQUE DE LA BRANCHE AUTOMOBILE» Animé par M. ARSOULI Mohamed et assisté par M lle BELKESSAM, qui a assuré en alternance les travaux des deux (02) ateliers, cet atelier a regroupé plus d une quinzaine 2 de participants. Après les présentations des participants, le thème de l atelier «relecture des textes du cadre juridique de l assurance automobile : vers la construction d un Code algérien des assurances et l objectif qui lui est assigne { savoir l examen et l adoption de la méthodologie préconisée pour la révision des textes régissant l assurance automobile sont rappelés. L animateur de l atelier aborde dans un premier temps la restitution de la méthodologie soumise { l examen, laquelle constituée de quatre phases principales : lecture analytique de chaque disposition du corpus régissant l assurance automobile, afin d en apprécier l intérêt juridique et la nécessité ou non de sa révision ; concertation : les travaux de la première phase sont soumis à enrichissement ; regroupement des textes automobile : révisées et clarifiées, les dispositions régissant l assurance automobile et le régime indemnitaire seront regroupées en un seul texte en respectant un ordre thématique et hiérarchique (législatif / réglementaire). consolidation de toute la matière obtenue dans le Code des assurances. L animateur met en évidence l intérêt et la spécificité de chacune des phases soumises { l appréciation des participants { l atelier. Les échanges d idées et discussions ont porté essentiellement sur deux volets : L approche méthodologique ; la nature l ampleur de la révision. Approche méthodologique Les intervenants ont : exprimé leur accord quant à la méthodologie préconisée ; proposé d entamer la concertation dès la première phase en transmettant leurs propositions par e-mails ; 2 Liste des présents en Annexe N 2. 6

convenu de la mise en commun des différentes contributions au moyen d une synthèse qui sera transmise aux participants Retenu le principe de rencontres ponctuelles pour statuer et valider les résultats des travaux d étapes. Nature et ampleur de la révision Concernant cet aspect, les participants se sont penché essentiellement sur la détermination de leur périmètre d intervention et ont exprimé des interrogations relatives aux axes qui feront l objet de révision : le principe «no fault» et la généralisation des indemnités ; le barème des indemnités, les postes préjudices indemnisables et leur extension ; l incapacité au travail pour l enfant en congé scolaire ; le champ d intervention du FGA et sa citation devant les juridictions civile et pénale etc. A ces questionnements, M. ARSOULI réplique qu { ce stade du projet de code, il n est question ni de refonte ni de réforme et que ce qui est attendu se rapporte essentiellement à la clarification, l actualisation et l enrichissement de la matière actuelle pour une meilleure compréhension et application. Mlle BELKESSAM explique aussi qu en plus de ces actions, toute initiative reste évidemment la bienvenue. Les propositions seront soumises { l avis des participants et pourront faire l objet de recommandations. Recommandation de l atelier «Relecture des textes du cadre juridique de l assurance automobile : vers la construction d un code algérien des assurances» : Les professionnels de l assurance automobile, après un fructueux débat sur la clarification, et l actualisation de la matière juridique régissant les assurances et sur le choix de la branche automobile comme premier chantier du projet de Code, approuvent la méthodologie préconisée et conviennent de contribuer, par tous moyens, à l enrichissement des travaux du Secrétariat permanent du CNA. 7

ATELIER N 2 : «LA MAITRISE DU RISQUE AU CŒUR DE L EQUILIBRE DE LA BRANCHE AUTOMOBILE» L atelier n 02, animé conjointement par Melle BELKESSAM et M. MAMERI, a regroupé des représentants 3 des sociétés d assurances et d expertise chargés de la gestion du risque automobile (gestion sinistre). Après présentations des participants, M. MAMERI fait un bref rappel du plan méthodologique du projet et expose quelques diapositives relatives à la sinistralité en valeur, en volume, l analyse spatiale et temporelle de l accidentologie. L accent est mis sur le rôle positif des pouvoirs publics dans le domaine et leur engagement dans les réformes du Code ; des résultats perceptibles sont obtenus d où l intérêt des assureurs d identifier les variables nécessaires pour définir des actions de préventions adaptées. Un tour de table a permis à chaque participant de présenter son avis sur le thème de l atelier et de proposer des actions { entreprendre pour : assurer l équilibre de chaque garantie sur la base du ratio sinistre { prime ; une maîtrise des risques ; inculquer la culture d assurance aux chefs d entreprises et les sensibiliser à mieux appréhender la prévention des risques. Les interventions ont principalement convergé autour de la nécessité de : revoir à la hausse le taux appliqués du bonus et malus ; trouver des solutions palliatives pour mettre la main mise sur les normes de sécurité (Gillet, triangle, ); redéfinir et intégrer de nouveaux paramètres (variables) dans la révision du calcul de la RC (pour une tarification adéquate) ; généraliser le principe du bonus/malus aux garanties facultatives ; mettre en place un protocole d accord inter compagnies pour exiger la fiche de sinistres dans la mesure où un souscripteur change de compagnie ; généraliser la visite du véhicule quelque soit la nature du contrat souscrit; élargir le principe du zonage à plus de deux tel que limité actuellement ; moraliser les souscripteurs de la garantie tous risque par l augmentation de la franchise et parfois même aller jusqu { l identification de la partie adverse ; tenir compte d un ensemble de variables pour le calcul de la prime tous risques qui ne tient en compte, actuellement, que la valeur du véhicule, voir même l étendre pour d autres garanties dommages ; revoir l assiette de calcul de la prime bris-de glace ; s entendre sur la fourchette du taux de remise pour ne pas nuire { l équilibre de la branche et limiter la concurrence à la qualité de la prestation ; 3 Liste des présents en ateliers N 2 en annexe 3. 8

prendre en considération l activité de location de voiture qui a prospéré ces dernières années et mettre des mesures pénalisantes à ces professionnels qui ne déclarent leurs activités qu au moment du sinistre ; solutionner le problème des véhicules techniquement réformés et plafonner la valeur d indemnisation des véhicules économiquement réformés ; rendre obligatoire le certificat de conformité de contrôle technique au moment de la souscription du contrat ; A partir des différentes suggestions émises, deux axes sont identifiés : Redéfinir le principe de calcul des primes par garanties ; Définir et mettre en place des actions de prévention. Recommandation de l atelier «La maitrise du risque au cœur de l équilibre de la branche automobile» : Les professionnels de l assurance et de l expertise automobile, réunis en atelier, ont traité de la sinistralité de la branche et des différents moyens de la réduire. Ils recommandent les actions suivantes : 1. En vue d assurer l équilibre technique de la branche : Mettre en place une base de données des causes des sinistres dommages ; Elaborer un questionnaire en vue d un sondage par enquête pour identifier les variables sinistre ; Redéfinir les paramètres de détermination de calcul de la prime ; 2. En vue d un accompagnement et d un programme d actions de maîtrise des risques : Mettre en place un protocole d accord inter-sociétés pour les remises accordées ; Etendre le principe du bonus malus aux garanties facultatives ; Rendre effective l obligation de présentation de la fiche sinistre en cas de changement de sociétés d assurances ; Généraliser la visite préalable du véhicule quelque soit le type de contrat souscrit ; Instaurer l obligation de présentation de l attestation de conformité du contrôle technique au moment de la souscription du contrat d assurance. 9

Annexe N 1 : Liste des invités à la journée d étude. Organisations, institutions ou N Nom- Prénom corporation représenté 1 SMAÏN BOUDRIES U.A.R 2 YOUSSEF BERRANEN C.A.A.T 3 ALI BELAKHAL 4 TASSADIT NEHAB S.A.A 5 HAMZA ARBANE 6 MOHAMED MEHDANE C.A.A.R 7 DALAL ZIANI C.C.R 8 DJAMEL EDDINE DJEBARRA 9 SAMIR MAMMA 10 MOURAD KHELOUT 11 RABAH LOUNAS C.A.S.H E.X.A.C.T 12 ABDERRAHMEN ALILAT E.X.A.L 13 ABDELHAKIM ZEMZOUM 14 MALIKA GHERNOUTI B.S.T 15 MOHAMED BECHEUR 16 CHANEZ YAKOUBEN 17 MOHAND OUTABET ABDI 18 ZOHEIR KEBRI 19 MOHAMED BENARBIA C.N.M.A 2 A S.A.L.A.M.A 20 ISMAHANE SABRI 21 KELTOUM AOUADI 22 MOHAMED DENIDINA C.I.A.R 23 TAYEB YAHI G.A.M 24 RACHID MOHAMED MEDJDEN ALLIANCE 25 MADJID MAHMOUDIA 26 RATIBA AKROUCHE A.X.A Etaient absents : N Nom- Prénom 27 Abderahman KHOUKHI 28 Abelazizi HIRECHE 29 Karim GUECHOUD 30 Oualid OUSELMAN Organisations, institutions ou corporation représenté M.A.A.T.E.C. TRUST 31 Nour el Fidha MAHIAOUI C.A.A.R. 10

Au titre du secrétariat permanent du CNA : - Abdelhakim Benbouabdellah - Hakima Belkessam - Nourddine Mameri - Mohamed Arsouli - Mohamed El Amine Barkat - Farida Fates - Younes Hamidouche - Moufida Attouchi - Amel Rezzik - Salima Benbourenane - Nacer Atmani - Chakib Cherifi - Samir Messaoudi - Walid Mazou - Youcef Hemimed - Smail Ghezal 11

Annexe N 2 : Liste des présents aux travaux d atelier N 1 N Nom- Prénom Organisations, institutions ou corporation représenté 1 BELAKHAL ALI C.A.A.T 2 ZIANI DALAL C.C.R 3 BECHEUR MOHAMED C.N.M.A 4 KEBRI ZOHEIR 2.A 5 BENARBIA MOHAMED S.A.L.A.M.A 6 DENIDINA MOHAMED C.I.A.R 7 MAHMOUDIA MADJID A.X.A 8 MEHDANE MOHAMED C.A.A.R 9 MAMMA SAMIR C.A.S.H 10 ARBANE HAMZA S.A.A 11 YAHI TAYEB G.A.M 12 MEDJDEN MOHAMED RACHID ALLIANCE Au titre du SP-CNA - Mlle. Hakima Belkessam - Mme. Fates Farida - Mlle. Attouchi Moufida - M. Barkat Mohamed Al Amine - M. Atmani Nacer - M. Arsouli Mohamed 12

Annexe N 3 : Liste des présents aux travaux d atelier N 2 N Nom- Prénom Compagnie 1 Mme. AOUADI KELTOUM C.I.A.R 2 M. ABDI MOHAMED OUTABET 2.A 3 Mme. YAKOUBEN CHAHINEZ C.N.M.A 4 M.BERRANEN YOUSSEF C.A.A.T 5 Mme. SABRI ISMAHANE S.A.L.A.M.A 6 M. BOUDRIES SMAIL U.A.R 7 Mme. AKLOUCHE RATIBA A.X.A 8 10 M. ZEMZOUM ABDELHAKIM M. ALILAT ABDERRAHMENE E.X.A.L 11 M.KHELOUT MOURAD S.A.E 12 M. LOUNAS RABAH S.A.E 13 Mme. NEHAB TASSADIT S.A.A 14 M. DJEBARRA DJAMEL C.A.S.H Au titre du SP-CNA - Mlle. Hakima Belkessam - M. Nourredine Mameri - M. Younes Hamidouche - M. Cherifi Chakib - M. Walid Mazou. DOCUMENTS DISTRIBUES Dépliant- programme ; Trois CD-ROM : 1- CD 1 : spécial journée d étude contenant : - Un recueil des textes régissant la circulation routière, le permis de conduire et le contrôle technique automobile ; - Un recueil de textes législatifs et réglementaires régissant l assurance automobile ; - Les notes méthodologiques des deux thématiques exposées. 2- CD 2 : compilation des ordonnances : 95-07, 03-12, 96-06, 74-15 ; 3- CD 3 : glossaire des assurances (version en langue française). 13