Réponses apportées par le Conseil d administration du 30 mai 2013 aux questions posées par les sociétaires dans le cadre des Assemblées générales 2013-1 / 15 -
QUESTION 1 Par e-mail de Monsieur M, porteur de parts C, client de l agence de Tours Bonjour, J'apprécie le Crédit-Cooperatif pour son activité banque et pour les synergies qu'il développe. Je participe au programme AGIR. A ce titre et à défaut de pourvoir aider physiquement, je permets à des associations de bénéficier d'aides financières. Cette aide est indolore puisque payée par la banque. Cependant, je me demande si la banque ne pourrait pas faire aussi un geste envers ses sociétaires pour les moyens de paiements. En effet, les divers supports carte eux ne sont pas indolores pour lui. Cela génère une incompréhension; solidarité oui, mais aussi service aux sociétaires au meilleur prix. En ce sens et au vu des bilans ou apparait notamment des montants de ristournes dont je ne connais pas l'usage, je propose que les sociétaires bénéficient d'un pourcentage de réduction du coût de la carte de paiement; ce pourcentage pouvant aller de 0 à 100% en fonction du bilan annuel. Merci de porter cette question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Sincèrement votre. REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Crédit Coopératif vous remercie de votre question et de contribuer au soutien d associations par le biais de produits de partage. Sachez que nous sommes très attachés à fournir le meilleur rapport qualité prix à nos sociétaires. Nous sommes d ailleurs la seule banque française à reverser chaque année une ristourne coopérative aux sociétaires qui ont le plus contribué au résultat de la banque. Cette ristourne est statutairement reversée aux personnes morales. Au-delà de la ristourne, le Crédit Coopératif a pour objectif de proposer un meilleur prix à l ensemble de ses clients, personnes morales et particuliers : la tarification de ses services bancaires a été distinguée en 2012-2013 par la presse spécialisée qui l a classé parmi les trois premières banques en termes de tarifs. Nous devons cependant couvrir nos coûts de fonctionnement et ne pouvons aller au-delà de ces efforts qui sont significatifs. Nous espérons vous avoir convaincu de la sincérité de notre démarche dans le domaine tarifaire et vous remercions d avoir porté cette question devant le Conseil d administration. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 2 / 15 -
QUESTION 2 Par e-mail de Monsieur M, porteur de parts A et B, client de l agence de Valence Bonjour, Je viens par le présent courriel interpeler le CA sur deux points qui m'inquiète en tant que sociétaire : 1. Je suis attristé par les délais de réponse sur les demandes de prêts effectués par les coopératives avec lesquelles je suis en contact régulier en tant qu'administrateur de l'urscop Rhône-Alpes. Ces délais sont insoutenables et font perdre au crédit coopératif des clients et des montants de dépôts qui pourraient servir une ligne de conduite que j'approuve dans son ensemble. Une réunion avait eu lieu l'année dernière à Lyon avec les directeurs d'agence. A l'issue de cette réunion nous avions convenu de changements que je n'ai pas pu apprécier sur le terrain. 2. En tant qu'administrateur d'une autre structure coopérative, nous avons effectué une demande prêt à l'agence de Valence. Celle ci avait été acceptée sur le principe, puis réétudiée avec une demande de nouvelles garanties alors que les sociétaires et clients de cette structure apportaient plus de 50K pour une demande de 40K. Nous étions dans une configuration d'une activité existante, équilibrée sur le plan financier, transférée sur une autre structure juridique de façon transparente et sans risque majeur... Ces deux points font, que, à ce jour, le fonctionnement de notre compte est au plus bas et que je ne recommande plus à mes propres clients et partenaires le crédit coopératif. La réactivité et l'écoute des particularités des clients devraient être une priorité du crédit coopératif et ce n'est pas le cas aujourd'hui. J'espère que ce témoignage vous permettra de prendre des mesures pour que cela change. Je vous souhaite une agréable assemblée générale. Coopérativement REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nous vous remercions de votre témoignage qui montre, malgré votre insatisfaction, votre attachement à votre banque coopérative et votre souhait de la faire évoluer dans la bonne direction. Le délai de réponse à une demande de prêt est consécutif à la complexité du plan de financement retenu. Dans le dossier que vous évoquez, le fait que 5 intervenants (la SOCODEM, l URSCOP Rhône-Alpes, le FRIS Rhône Alpes, France Active et le Crédit Coopératif) soient réunis a complexifié le montage de l opération ce qui a eu des répercussions sur les délais de réponse. Concernant votre 2 ème remarque, nous attirons votre attention sur le fait que, dans cette affaire en création, le Crédit Coopératif est la seule banque à intervenir, mais qu elle a néanmoins apporté une réponse positive en réduisant, il est vrai, la durée de prêt, dans la mesure où le financement porte sur de l immatériel. Nous vous assurons que le Crédit Coopératif est très attaché à améliorer autant que possible la qualité de ses prestations et de ses délais de traitement : au-delà des cas que vous évoquez, des efforts significatifs ont été menés dans ce domaine au cours des dernières années, avec des résultats observables et mesurables. Nous devons toutefois garder la plus grande vigilance pour maintenir une réactivité conforme aux attentes de nos clients et nous vous remercions de nous avoir fait part de ce témoignage dont nous tâcherons de tirer les enseignements. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 3 / 15 -
QUESTION 3 Par e-mail de Monsieur C, porteur de parts P, client de l agence de Rennes Bonjour et merci pour votre invitation aux assemblées générales régionale et nationale. Quelques remarques et questions au CA pour vous faire signe: Questions : Quelles différences entre les porteurs de parts C et P? Comment fonctionnent les conseils d'agence au niveau régional et les comités de régions, en fait comment les particuliers peuvent-ils s'investir dans leur région? Qui les représente? Quelle est l'indépendance du Crédit coopératif vis à vis du groupe BPCE? - 7ème résolution : pourquoi la répartition du bénéfice est-il si favorable à la rémunération du capital & ristourne coopérative par rapport au bénéfice conservé: qui propose cette répartition? - 13ème résolution : vous nous invitez à élire une administratrice représentante les porteurs de parts P que l'on ne connait pas. Comment voter pour elle si l'on ne connait pas ses propositions pour le CC? - 18ème résolution : vous nous invitez à élire un censeur représentant les porteurs de parts P que l'on ne connaît pas. Comment voter pour lui si l'on ne connait pas ses propositions pour le CC? Propositions : - distinguer le mécénat des charges d'exploitation par souci de clarification - des informations sur les projets financés : preuve de ce que la banque finance bien des projets relevant de l'ess. Merci pour vos réponses, Cordialement REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nous vous remercions de vos questions qui prouvent votre intérêt pour le fonctionnement coopératif de votre banque. Les parts C comme les parts P sont des parts sociales réservées aux personnes physiques. Les parts P (parts de préférence) ont été créées afin de remplacer les parts C qui seront exclus des fonds propres dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne (Bâle 3) à compter du 1 er janvier 2014. Deux différences principales sont à noter entre les parts P et les parts C : - Les parts P donnent droit à un avantage politique stipulé dans les statuts : l Assemblée spéciale des titulaires de parts de préférence peut désigner plusieurs candidats à l élection par l Assemblée générale au(x) mandat(s) d administrateurs. Une telle clause statutaire n existait pas pour les parts C. - Les titulaires de parts P peuvent bénéficier d un intérêt lorsque l exercice social de l entreprise présente un excédent. A la différence des parts C, elles ne bénéficient pas juridiquement d un intérêt prioritaire mais d un intérêt ordinaire, c'est-à-dire prélevé sur le bénéfice distribuable, qui sera versé, conformément à notre pratique constante, dans les mêmes conditions que celui des autres parts sociales destinées aux personnes morales. Pour répondre à votre deuxième question relative au fonctionnement des conseils d agence et comités de région, les sociétaires sont représentés au niveau local dans le cadre d un Conseil d agence et au niveau régional dans le cadre d un Comité régional. Ces conseils d agence et Comités de région sont le lieu d expression et d échanges entre les représentants des différents mouvements sociétaires ou clients du Groupe Crédit - 4 / 15 -
Coopératif. Ils ont une mission de synthèse de l expression des attentes des clients, de veille concurrentielle, de transmission des valeurs, de communication et d appui éventuel auprès des directeurs d agences et délégués généraux. Ces instances coopératives sont essentiellement constituées de personnes morales. Des travaux sont en cours pour intégrer de façon systématique une représentation des particuliers au sein des ses instances, selon des modalités à spécifier. En réponse à votre 3 ème question relative à l indépendance du Crédit Coopératif, nous vous informons qu en tant que banque coopérative, le Crédit Coopératif appartient à ses clients porteurs de parts sociales. Ils détiennent 100% des droits de vote lors des Assemblées générales qui permettent d élire les membres du Conseil d administration qui sont eux-mêmes des clients-sociétaires. Le Crédit Coopératif est une maison mère du groupe BPCE, groupe lui-même coopératif, dont il détient environ 1% du capital. BPCE est, au sens de la loi bancaire, l organe central du Crédit Coopératif : il garantit sa liquidité, sa solvabilité et exerce une fonction de contrôle. Le Crédit Coopératif dispose d un statut spécifique au sein du groupe BPCE, établi par un protocole qui prévoit que le Crédit Coopératif, ses filiales et les entités qui lui sont rattachées conservent leur identité, leur autonomie de gestion, leur liberté d engagement et leurs règles de fonctionnement et financières internes. Concernant la 7 ème résolution, la répartition du capital et de la ristourne est soumise au vote de l Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration. Le taux de rémunération des parts B, C et P proposé pour l exercice 2012 est de 2,50%. La ristourne coopérative versée aux sociétaires proportionnellement au montant des opérations faites par chacun d eux avec le Crédit Coopératif est proposée à un montant de 500 000. La rémunération proposée par le Conseil d administration à l assemblée générale tient compte des résultats du Crédit Coopératif et des conditions de marché. En effet, une diminution trop importante des taux proposés pourrait entraîner un accroissement des demandes de remboursement de parts sociales et par voie de conséquence un risque de diminution du capital de la banque et de sa capacité de financement. Concernant les 13 ème et 18 ème résolutions, Mme Christiane Lecoq et Monsieur Claude Gruffat ont été désignés par les porteurs de parts P, conformément à l avantage politique qui leur est conféré, à l issue d une consultation effectuée en janvier 2013. Tous les détenteurs de parts P au 2 janvier 2013 ont eu accès aux CV et lettres de motivation des candidats qui se sont présentés dans le cadre de ce processus de consultation. Concernant votre proposition de distinguer le mécénat des charges d exploitation, nous attirons votre attention sur le fait que, en page 14 du Rapport coopératif, nous avons distingué le montant consacré au mécénat dans les charges d exploitation, soit 3,2M consacrés au soutien d actions d intérêt général. Concernant votre demande d avoir des informations sur les projets financés, nous présentons en page 13 du Rapport coopératif, les secteurs dans lesquels des projets ont été financés. 40% des crédits sont affectés à des projets émanant de structures d intérêt général. Au-delà de ces données générales, nous ne pouvons légalement pas divulguer l identité des clients concernés puisque nous sommes astreints au secret professionnel. En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à l ensemble de vos questions et propositions, nous vous remercions encore une fois de l intérêt que vous portez à votre banque coopérative. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 5 / 15 -
QUESTION 4 Par e-mail de Monsieur W, porteur de parts P, client de l agence de Paris Gare de l est Bonjour, Je suis nouveau client au Crédit Coopératif, et très content de l'être, mais je suis frappé par votre retard au niveau de certaines technologies proposées pour gérer nos comptes, beaucoup moins complètes et modernes que ma banque précédente. Par exemple, votre app iphone fait vieux et n'est pas adapté à l'écran de l'iphone 5. D'ailleurs, elle semble pas du tout mise a jour (l'adresse de l'agence Gare de l'est est toujours l'ancienne qui date d'il y a deux ans il me semble). Aussi, j'étais aussi très surpris de recevoir à l'ouverture de mon compte un petit pavé numérique dans lequel il va falloir insérer ma carte de paiement si je fais des achats sur le web. On dirait des années 80! Je n'ai pas du tout envie de le porter avec moi à chaque déplacement. Des solutions comme RSA SecurID, qui a maintenant une app iphone à la place de leur boîtier d'origine, ou le tout nouveau LaunchKey seraient beaucoup plus commodes pour les nombreux clients qui possèdent un smartphone. Aussi, lors de mon rendez-vous pour l'ouverture de mon compte, ma conseillère utilisait Internet Explorer, le plus lent et le moins sécurisé des navigateurs web. Je me suis tout de suite dit que j'entrais dans une banque vieillotte. :-( Je suis peut-être plus 'geek' que la moyenne, mais je pense qu'il est important que le Crédit Coopératif donne l'image d'une banque qui regarde vers l'avenir, et non une banque qui propose des solutions dépassées. Vos solutions mobile vont être cruciales pour attirer une nouvelle clientèle de jeunes, plus à l'aise avec la technologie et accrochés en permanence à leurs smartphones. Et voici donc ma question - Après la refonte de votre site web, est-ce que vous allez vous rattraper ce retard dans la gestion mobile de compte, dans la sécurité des cartes de paiements et les technologies utilisées dans vos agences? Merci pour votre réponse. Cordialement, REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur, Nous vous remercions de votre message qui prouve votre intérêt et votre implication dans votre banque coopérative. C est grâce à l aide de nos clients sociétaires que nous améliorons la qualité de nos réponses et de nos produits et services. Nous prenons note que vous êtes satisfait par notre nouveau site web, mis en place récemment pour notre clientèle de particuliers. En ce qui concerne notre application sur smartphone, le marché évolue très vite. Celle-ci a été conçue à une période où l iphone 5 n était pas encore disponible sur le marché. Elle n a donc pu être optimisée pour cet appareil. Une optimisation est bien-sûr prévue et devrait intervenir prochainement. L application sera également disponible sur tablette type ipad. - 6 / 15 -
Concernant la sécurité d'accès à nos sites de banque à distance en général, la solution technique a évolué pour s'affranchir du boîtier électronique dans toutes les opérations quotidiennes et utiliser les dernières technologies dans le domaine. Cette solution est déjà utilisée par bon nombre de nos clients. Concernant nos agences, l'ensemble du matériel et du logiciel de base de nos agences est en cours de remplacement pour être au dernier niveau technique (Windows 7, Office2010,...) et de performances au plus tard fin juin 2013. Nous espérons avoir répondu à vos attentes justifiées et vous remercions encore une fois de contribuer par cette alerte à l évolution de notre offre mobile. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. QUESTION 5 Par courrier de Monsieur et Madame L, porteur de parts P, client de l agence de Lyon Lyautey Messieurs, Depuis le 18 février 2013, il est connu que Natixis se normalise car les Banques Populaires et les Caisses d Epargne vont lui racheter les certificats coopératifs d investissements qu elles avaient émis en 2006. Alors en pleine tourmente, Natixis pouvait ainsi bénéficier d une exposition aux résultats de BPCE. Natixis ayant fortement réduit son profil de risque va pouvoir revendre aux deux (trois!!!) émetteurs les CCI (dont le Crédit Coopératif une des maisons mères, largement minoritaire, de BPCE) qui ont été valorisés 12,1 milliards d euros. La structure du groupe s en trouvera simplifiée et l opération permettra d améliorer les fonds propres prudentiels de 0,8 milliards d euros. Dans ces conditions, le ratio Core Tier 1 Bâle 3 ressortirait à 10,8% au 1 er janvier 2013. Par ailleurs, les actionnaires de Natixis devraient bénéficier d un dividende exceptionnel de 0,65 euros par action. Compte tenu des formalités réglementaires, le versement pourrait intervenir à compter de début août prochain. Simultanément, Natixis a dévoilé ses résultats pour 2012. Le produit net bancaire avance de 3% à 6,45 milliards d euros mais le résultat brut d exploitation recule de 4% (hors intérêt P3CI) à 1,5 milliard d euros. La banque souligne cependant que les métiers cœurs que sont la banque de grande clientèle, l épargne et les services financiers spécialisés renforcent leurs positions commerciales. En 2012, leur PNB progresse de 4% à 6,09 milliards d euros. Par ailleurs le programme d efficacité opérationnelle mis en place dans le courant de l exercice vise à économiser plus de 300 millions d euros à fin 2014, soit 7% de la base des charges 2011 de Natixis. Au total le bénéfice net part du groupe en publié ressort à 901 millions d euros, après prise en compte d une charge exceptionnelle de 240 millions d euros au titre de la réévaluation de la dette. Le conseil d administration proposera la distribution d un dividende de 0.10 euros par action lors de l assemblée générale du 21 mai 2013. Il représente 37% du bénéfice net, taux qui sera porté à 50% à partir de 2013. De ce fait Natixis se trouve en position restreinte aux dettes souveraines européennes mais conserve un titre extrêmement volatil sur le second marché après avoir été matraqué au CAC40. Le titre est loin de retrouver sa cotation d émission au grand dam des clients-sociétaires fortement invités, à l époque à souscrire à l émission, par les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d Epargne. Il est à espérer qu ils ont avoué leurs pertes et investi ailleurs. A qui seront dévolus les 4 030 000,00 d euros de rémunérations de CCI inscrits dans la septième résolution de l exposé sommaire de la situation au cours de l exercice 2012. Encore à Natixis, qui s est en parti remplumé en exposant ses filiales aux affres du marché des produits toxiques ou à un autre bénéficiaire non inscrit dans cet «exposé» mais qui sera divulgué subrepticement lors de l assemblée générale extraordinaire dont la date n a pas été précisée dans «l exposé sommaire à dessein». Par la simplification décidée unilatéralement par le bénéficiaire Natixis le Crédit Coopératif deviendrait-elle enfin une réelle banque coopérative par le «fait» du prince des banquiers «d affaires»!!! - 7 / 15 -
REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nous vous remercions de votre lettre du 1 er avril 2013, dans laquelle vous analysez en détail l opération annoncée par Natixis de revente aux Banques Populaires, aux Caisses d Epargne et au Crédit Coopératif des Certificats Coopératifs d Investissement émis par ceux-ci. L opération annoncée ne s analyse à ce stade que comme un projet, certes approuvé dans son principe par les dirigeants des banques concernées, mais nécessitant encore, pour ce qui concerne le Crédit Coopératif, l approbation du Conseil d Administration et la validation de l AGE des sociétaires «sur la chose et sur le prix». Comme vous le savez sans doute, le Crédit Coopératif ne s était résolu en 2006 à émettre des CCI qu au terme d un long débat et qu après s être assuré que l entrée de Natixis, à travers ces CCI, au capital du Crédit Coopératif, ne donnerait pas à cette banque cotée la possibilité de modifier la stratégie du Crédit Coopératif. Il était clair que celle-ci devait continuer à être conduite au bénéfice de ses sociétaires, comme la loi coopérative et nos principes nous y invitent. Non seulement ces certificats ne bénéficient pas du droit de vote, mais nous pouvons témoigner que durant ces 6 années, le Crédit Coopératif a défini sa politique en toute indépendance par rapport à Natixis. Certes, Natixis a bénéficié, dans ses comptes consolidés, de 20% des résultats du Crédit Coopératif, durant une période où la régularité de nos résultats était appréciable pour un titre aussi volatil. Mais il ne faut pas oublier qu en contrepartie, ces CCI ont été émis pour un prix supérieur aux parts sociales, et que nous avons bénéficié grâce à l émission de ces CCI de 238M de capitaux propres qui ont nourri notre développement, le développement de nos prêts à l économie réelle qui a été constamment supérieur à 10% par an depuis cette date. Le bilan de cette opération est donc relativement équilibré pour le Crédit Coopératif. En rachetant les CCI, il redevient à 100% la propriété de ses sociétaires, ce qui est un motif de satisfaction, mais cette décision ne sera pas «le fait du prince», puisqu elle sera soumise à l approbation du Crédit Coopératif et de son AGE, et que celle-ci dépendra évidemment des conditions proposées. Nous vous précisons à cet effet que la valeur de rachat des CCI a fait l objet d un certificat d équité délivré par un expert indépendant et qu elle aura un impact limité sur le compte de résultat de la banque. Vous faites, par ailleurs, allusion au fait que «les sociétaires des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d Epargne» ont été «fortement invités» à souscrire des actions Natixis lors de l opération. Le Crédit Coopératif étant juridiquement une Banque Populaire, permettez-moi de témoigner de la parfaite neutralité de ses agences lors du placement du titre. Du reste, le Crédit Coopératif n est pas connu pour réaliser de façon intensive du placement d actions cotées auprès de sa clientèle. Enfin, en ce qui concerne le bénéficiaire de la rémunération des CCI détenus par Natixis sur lequel vous vous interrogez, je peux vous confirmer qu il s agira bien de Natixis, car le rachat des CCI par le Crédit Coopératif sera postérieur au versement. Les CCI seront ensuite annulés et il n y aura donc pas d autre bénéficiaire de cette émission. Pour conclure, nous voudrions vous assurer que nous comprenons, et dans une certaine mesure, que nous partageons l impression que vous exprimez d un manque de clarté et de constance dans la stratégie qui a été menée chez Natixis par les banques qui le contrôlent. Il nous semble toutefois que les orientations qui ont été décidées et appliquées par cette maison depuis 3 ans sont réconfortantes. Natixis s est aujourd hui recentrée sur des activités au service de ses clients et n effectue plus d opérations pour compte propre sur les marchés financiers. Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 8 / 15 -
QUESTION 6 Par e-mail de Monsieur C, porteur de parts P, client de l agence de Rennes Bonsoir, J aimerais savoir pourquoi l effectif moyen des salariés a augmenté de 0,7% quand le montant de la masse salariale a augmenté de 4,2%. D où vient cette différence? Merci REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur, Nous vous remercions de votre question qui prouve votre intérêt dans votre banque coopérative. Le Crédit Coopératif est naturellement attentif à l évolution de ses frais généraux dont la principale composante est la masse salariale. Cette dernière a subi en 2012 une évolution liée à des facteurs exogènes, notamment l évolution de la fiscalité et des charges sociales sur les salaires qui ont augmenté de 1,1 M. Par ailleurs, la rémunération variable liée aux bons résultats de 2011 s est élevée à 2,1 M. Un accord d abondement supplémentaire au profit des salariés a par ailleurs été conclu en 2012, portant sur 0,9 M. Enfin, la modification de la répartition des frais de personnel sur les fonctions support (informatique notamment) entre les sociétés du Groupe Crédit Coopératif entraîne une charge supplémentaire pour le Crédit Coopératif de 1,2 M. Ces éléments étant exposés, soyez assuré que le Conseil d administration est attaché à la maîtrise des frais généraux qui fait partie des objectifs fixés par le Conseil d administration aux dirigeants de l entreprise. Nous espérons avoir répondu de façon satisfaisante à votre question et vous remercions encore de l intérêt que vous portez à votre banque coopérative. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 9 / 15 -
QUESTION 7 Par e-mail de Monsieur et Madame V, porteur de parts C, clients de l agence de Besançon Madame, Monsieur, j'ai lu les documents relatifs à l'ag et j'ai voté par correspondance. Je voudrais toutefois vous faire remonter le regret suivant: Une AG nationale, cela fait loin et donc cher pour les provinciaux, surtout quand ils habitent loin de la capitale. Ne pourrait-on imaginer une modification des statuts qui permette de tenir des AG de terrain au niveau de chacune des caisses à l'instar de ce qui ce fait au Crédit Mutuel? J'aimerais qu'outre la réponse statutaire rapide que vous allez me faire, ma question fasse l'objet d'un débat au niveau des instances dirigeantes et que je sois destinataire des conclusions de ce débat. Je compte sur vous en ce sens. Recevez mes salutations coopératives. REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Madame, Monsieur, Nous vous remercions de votre question qui prouve votre souhait de participer à la vie coopérative de votre banque. Contrairement aux autres groupes bancaires coopératifs, le Crédit Coopératif est une banque nationale. Il organise toutefois des Assemblées de section qui se tiennent au niveau régional, auxquelles sont convoqués les sociétaires personnes morales porteurs de parts A et B (avec droit de vote) et invités les particuliers détenteurs de parts P (sans droit de vote). En effet, le Conseil d administration a souhaité, au-delà des limites statutaires, ouvrir les Assemblées générales régionales aux particuliers associés au capital du Crédit Coopératif pour permettre à ces derniers de s informer sur l évolution de leur banque coopérative, de poser leurs éventuelles questions et de participer au débat. Cette invitation des clients particuliers à l Assemblée générale régionale est toutefois réservée aux porteurs de parts P, qui ont remplacé les parts C depuis le 2 juillet 2012. Par conséquent, il suffit de convertir les parts C du Crédit Coopératif que vous détenez en parts P pour être invité à l Assemblée générale du Crédit Coopératif de votre région. Nous vous remercions de votre intérêt pour la vie coopérative de votre banque et espérons que vous serez présents, à partir de 2014, à l Assemblée générale de votre région. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 10 / 15 -
QUESTION 8 Par e-mail de Madame L, porteur de parts P, client CASDEN de l agence d Annecy Bonjour, je suis sociétaire du Crédit Coopératif que j ai choisi pour les valeurs qu il fait vivre. Je fais partie d un projet d habitat groupé à Dieulefit dans la Drôme. Nous allons déposer le permis de construire pour 3 bâtiments, nous sommes 24 adultes répartis dans 16 logements. Nous voulons fonctionner en financement solidaire, les apports plus élevés des uns (les ainés qui ont un patrimoine) aidant les autres, des jeunes ménages avec enfants. Nous recherchons un prêt de 900 000 auprès des banques. Notre statut juridique est en SCI pour le moment. Nous n obtenons pas de réponse claire auprès des banques éthiques qui sont les nôtres (Nef, Crédit Coop, Crédit Mutuel, La Poste). Les projets d HG privés commencent à être nombreux en France, les montages financiers paraissent très complexes et pas les mêmes d une agence à une autre. Comment comptez-vous clarifier? Ne sommes-nous contraints qu à des emprunts individuels et privés? Les emprunts par SCI sont-ils possibles? par SCIA? selon une autre formule? Merci de prendre en compte mes demandes et je transmettrai bien sûr au groupe votre réponse. Cordialement vôtre, PROJET DE REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Madame, Nous vous remercions de votre message. Depuis plusieurs années se développent des initiatives comme celle d Ecoravie, pour réaliser des opérations d habitat groupé, d éco habitat, de coopératives d habitants regroupées aujourd hui sous le nom d habitat participatif. Ces groupes d habitants sont soutenus par des associations qui se sont constituées en réseau d appui et d échanges d expériences. Nous connaissons bien au Crédit Coopératif tous ces opérateurs. On constate aujourd hui que ces projets présentent encore de fortes incertitudes juridiques et financières qui font peser un risque sur leur bon achèvement. Ils nécessitent une adaptation de la législation qui devrait se faire par la loi cadre sur le logement qui doit être présentée au Parlement avant l été, avec un chapitre sur «les nouvelles formes de propriété de l habitat participatif». Ces difficultés expliquent que sur environ 200 projets recensés à ce jour au niveau national, seuls une vingtaine ont abouti ou sont en voie de finalisation. Une concertation a été engagée par les pouvoirs publics depuis novembre 2012 avec l ensemble des intervenants concernés, dont le Crédit Coopératif qui s investit fortement dans les groupes de travail. L objectif est de définir les règles juridiques et financières facilitant la réalisation des projets dans de bonnes conditions de sécurité pour les futurs habitants (conditions de création des structures, garanties des opérations, conditions de sortie, opérations avec les non sociétaires éventuels, fiscalité ). Nous restons bien entendu attentifs aux projets portés par nos sociétaires et faisons tout pour vous accompagner dans les meilleures conditions de conseil. Nous souhaitons rester la banque innovante que nos sociétaires choisissent quand ils nous rejoignent et c est toujours dans cet esprit que nous concilions devoir de conseil et démarche commerciale. Je vous prie d agréer, Madame, l expression de mes salutations les meilleures. - 11 / 15 -
QUESTION 9 Par e-mail de Monsieur L, représentant l association E sociétaire cliente de l agence de Nîmes Notre Association a la suggestion suivante à présenter au conseil d'administration du Crédit Coopératif : Concernant la tarification des services aux personnes morales, notamment aux associations, il est suggéré de moduler le montant des frais trimestriels perçus pour la tenue de compte, en fonction de l'importance des dépôts ou des crédits souscrits. Que pensez-vous de cette suggestion de solidarité? L'objectif est faire payer des frais plus importants aux associations ou aux coopératives ayant par exemple 100 millions d'euros de dépôts et moins de frais à d'autres qui ont des dépôts par exemple de 1000 euros. Pour les associations les plus "pauvres", ce qui est le cas de notre association, une remise totale des frais de tenue de compte pourrait être peut être envisagée. En vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement. REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur, Nous vous remercions pour votre suggestion. Sachez que nous sommes très attachés à fournir le meilleur rapport qualité prix à l ensemble de nos clients. La tarification de nos services bancaires a d ailleurs été distinguée en 2012-2013 par la presse spécialisée qui l a classée parmi les trois premières banques en termes de tarifs. Au Crédit Coopératif, la solidarité entre les clients s exprime dans l offre de service mise à disposition de ces derniers. Concernant les petites et moyennes associations, le Crédit Coopératif a développé un forfait association dont le coût mensuel est limité à 7 euros. Ce forfait répond à l ensemble des besoins de l association, à savoir les frais de tenue de compte, l émission de chéquiers, l outil de banque en ligne, les virements en ligne et l outil de gestion des excédents de trésorerie. Pour des raisons de couverture des coûts de fonctionnement, nous ne pouvons aller au-delà des efforts fournis et reconnus. Nous espérons vous avoir convaincu de la sincérité de nos efforts dans le domaine tarifaire et vous remercions d avoir porté cette question devant le Conseil d administration. Je vous prie d agréer, Monsieur, l expression de mes salutations les meilleures. - 12 / 15 -
QUESTION 10 Par e-mail de l association A sociétaire, cliente de l agence de Nanterre Nous souhaiterions avoir quelques précisions et des réponses à la lecture de la brochure 2012 en tant que sociétaire détenteur de parts A et B et associés souscripteurs de parts C et P. 1. Le développement commercial a été bon mais les résultats financiers du Groupe fléchissent en 2012 avec un coefficient d exploitation en hausse et un rendement des fonds propres en diminution. Par ailleurs pour rémunérer normalement les fonds propres le Crédit Coopératif doit distribuer près de 80% de ses résultats, ce qui met en évidence une insuffisance de rentabilité. Plusieurs causes conjoncturelles sont avancées pour expliquer la diminution de 47% du résultat net du Groupe par rapport à 2011 : frais consécutifs à l emménagement du siège dans ses nouveaux locaux (7 M ), prise en compte d une dévalorisation de titres BPCE (7 M ) et un niveau de provisions pour risques qui retrouve un niveau normal après l enregistrement en 2011 d une décrue exceptionnelle (19 M ). Faut-il en déduire que sans ces événements particuliers, les résultats 2012 auraient été du même ordre qu en 2011? Quel résultat est attendu en 2013? Sachant que pour conduire son développement en faveur de ses clientèles en toute indépendance avec ses propres outils et moyens, le Groupe Crédit Coopératif doit, il nous semble, augmenter ses résultats au regard de leur niveau en 2012. 2. Dans le rapport il est fait mention du rachat des CCI souscrits par Natixis en 2006 dans un souci de simplification des structures du Groupe BPCE. En tant que sociétaire du Crédit Coopératif nous avions relevé au moment de la souscription le caractère peu transparent de cette décision qui s imposait à l ensemble des établissements d un groupe coopératif, peut-on connaître les enjeux et les conséquences pour le Crédit Coopératif de cette opération de yo-yo après avoir distribué en cumulé 22 M de ses résultat à Natixis? Il est noté dans les documents publiés par Natixis que cette opération permettra de procéder à une distribution de dividende exceptionnelle. Ces opérations méritent un complément d information aux sociétaires du Crédit Coopératif qui ont mal vécu les dérives financières de Natixis en 2008. 3. Dans le volet traitant de la stratégie du Crédit Coopératif, le rapport d activité fait état de travaux sur l évolution du Système d information du Crédit Coopératif et sur la procédure d appels d offres. Peut-on connaître les décisions prises par le Conseil d Administration? 4. L évaluation des titres BPCE a conduit à enregistrer une perte de valeur de 6,9 M dans les comptes du Groupe. Dans les comptes du Crédit Coopératif le montant de la dotation pour dépréciation des titres BPCE s élève à 3M. Comment s explique la différence entre les deux montants? 5. Le Crédit Coopératif a cédé des titres de BTP Capital Investissement, ramenant sa détention à 32,4% contre 79,4% antérieurement.quel est le motif de cette opération de désinvestissement dans une société performante. Cela signifie t-il un désengagement du Crédit Coopératif dans le BTP? La plus-value réalisée, 8,6 M, est très nettement supérieure à la valeur des titres inscrite au bilan du Crédit coopératif. En est-il réellement ainsi? Et quel est le montant de la plus-value figurant dans les comptes consolidés? 6. Dans le capital du Crédit Coopératif, le montant des parts A passe de 93,9 M en 2011 à 47,3 M à fin 2012. Quelles sont les raisons à cette évolution? Cela est-il le résultat d une action volontaire de la part du Crédit Coopératif pour échanger les parts A contre des parts B? 7. En 2012, les clients particuliers ont progressé en nombre de 4,7 %, les personnes morales de 1,3 %. Quelle est l évolution sur la même période des PNB respectifs de ces deux catégories de clientèle? Quelles sont les tendances observées depuis le début de l année 2013? Merci pour vos réponses. Cordialement. - 13 / 15 -
REPONSE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mesdames et Messieurs, Nous vous remercions de vos questions qui prouvent votre intérêt et votre implication dans votre banque coopérative. Vous vous interrogez au début de votre lettre sur l évolution des résultats financiers du Crédit Coopératif. Nous pouvons en effet considérer que les surcoûts immobiliers liés à la rénovation du siège et à la dépréciation des titres BPCE sont des éléments ponctuels qui pèsent anormalement sur les résultats de l exercice 2012 ; il n en va pas de même du coût du risque, puisque c est en 2011 qu il a été inhabituellement faible et donc, hors éléments exceptionnels, le résultat de 2012 aurait de toute façon enregistré un recul par rapport à 2011, mais de moindre ampleur. C est un résultat du même ordre de grandeur que celui de 2012 hors éléments exceptionnels qui est attendu pour 2013 ; il est certes prévu une progression de l activité mais dans un contexte de taux conduisant à une réduction de la rentabilité des opérations : en effet le maintien à un niveau élevé de la rémunération de l épargne indexée sur le Livret A renchérit le coût des ressources alors que le rendement des crédits se réduit fortement par suite de la baisse très importante des taux monétaires. Concernant votre deuxième question, relative aux CCI, l opération d émission (en 2006) puis de rachat (qui sera soumise à l AGE des sociétaires cet été) est en effet complexe et nécessite des éclaircissements que nous sommes heureux de vous apporter. Vous soulignez que nous avons versé pour 22 M à Natixis sur la période. Ce montant est à comparer aux 263 M de capitaux propres que Natixis nous a apportés en souscrivant ces titres, ce qui a contribué au bon niveau de notre ratio de solvabilité (ratio réglementaire qui proportionne les engagements aux fonds propres) et a donc permis notre développement. Globalement la rémunération de ces CCI a été inférieure à celle des parts sociales, les CCI ayant été émis au-delà de la valeur nominale à laquelle les parts sociales sont émises. Pour autant, nous considérons que le rachat des CCI par le Crédit Coopératif et leur annulation est positif, dans la mesure où il va nous permettre de redevenir la propriété intégrale de nos sociétaires. Vous évoquez la distribution de dividende exceptionnelle par Natixis ; celle-ci bénéficiera à ses actionnaires, parmi lesquels BPCE, qui détient 72% de la société. Le Crédit Coopératif détient lui-même 1% de BPCE, et bénéficiera donc indirectement de cette distribution. Globalement, il n y aura pas d impact immédiat ni du rachat des CCI ni de ce dividende exceptionnel sur le compte de résultat du Crédit Coopératif, mais en termes de fonds propres, les ressources apportées par les CCI devront, à moyen terme, être en partie compensées. Des informations plus détaillées vous parviendront afin d éclairer votre décision à l AGE, mais, pour des raisons matérielles, il n a pas été possible de faire coïncider cette AGE avec les AG ordinaires du Crédit Coopératif. Nous sommes conscients que cela rend le débat plus difficile à tenir, mais nous sommes déterminés à vous fournir en temps utile toute l information nécessaire à la compréhension de cette opération. Concernant l évolution du système d information sur lequel vous nous interrogez, le Conseil d administration du Crédit Coopératif a décidé le 6 mars 2013 de recourir aux services d un éditeur spécialisé, la société Sopra, pour la construction d un progiciel bancaire répondant au cahier des charges et aux besoins définis par le Crédit Coopératif. Concernant votre 4 ème question, relative à l évaluation des titres BPCE, la création de BPCE en 2009 avait conduit à enregistrer une perte, dont, par suite des différences de normes comptables, la part passée par le compte de résultats consolidés aux normes IFRS avait été plus faible (0,6 M ) que dans les comptes sociaux (4,5 M ). Dans le cadre de cette nouvelle dépréciation des titres, le maintien de ce écart ne pouvait perdurer : il a donc fallu passer en perte dans les comptes IFRS, le montant passé au niveau des comptes sociaux (3 M ), majoré de ce qui ne l avait pas été en 2009. Concernant la cession de titre de BTP Capital Investissement, l opération vise à ancrer davantage BTP Capital Investissement dans le monde du BTP, BTP Banque détenant désormais 40% du capital de BTP Capital - 14 / 15 -
Investissement et SMA BTP 15%, sans réel désengagement du Crédit Coopératif, puisque c est avec BTP- Banque, filiale à quasiment 100% du Crédit Coopératif, qu a été réalisé l essentiel de la transaction. Compte tenu de la valorisation de la société (29 M ), qui a fait l objet d expertises contradictoires entre le Crédit Coopératif et SMA BTP, la plus-value dégagée par le Crédit Coopératif par rapport à la valeur des titres dans son bilan (5,6 M ) est bien de 8,6 M, le prix de cession par titre étant de 158,66 pour un prix d acquisition moyen de 63,15 par titre, soit une plus-value de 93,45 par titre. Dans les comptes consolidés (normes IFRS), la plusvalue ne transite pas par le compte de résultats, car la cession n est pas déconsolidante, le groupe Crédit Coopératif conservant la majorité ; elle est donc enregistrée directement en fonds propres. Dans le 6 ème point de votre message, vous constatez une réduction du nombre de parts A entre 2012 et 2013. Cette réduction s explique par la transformation en parts B, pour un montant de 49 M, de parts sociales A détenues par une sous-filiale du Crédit Coopératif, la SAS Sociétariat Crédit Coopératif Banque Populaire, dont l objectif unique est de réguler le capital social du Crédit Coopératif en maintenant constant le nombre de parts sociales émises. La transformation de ces parts sociales A en parts B a été autorisée par le Conseil d administration du Crédit Coopératif en janvier 2012 pour permettre à cette société, structurellement déficitaire, de rééquilibrer son exploitation via l intérêt versé annuellement aux parts B. Enfin, vous vous interrogez sur l évolution du PNB de la clientèle. En 2012, ce PNB a progressé de 8,8 % pour les personnes physiques et de 8,4 % pour les personnes morales. Au premier trimestre 2013, le PNB des personnes physiques a progressé de 4,3%, celui des personnes morales de 7,1%, mais cette évolution s explique en partie par une modification des conventions de calcul du PNB analytique, qui pénalise plus fortement les particuliers (avec une prise en compte moins favorable de l épargne). En espérant avoir répondu de façon satisfaisante à l ensemble de vos questions, nous vous remercions encore une fois de l intérêt que vous portez à votre banque coopérative. Je vous prie d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de mes salutations les meilleures. - 15 / 15 -