Réf. : 41-966-001 L'AN DEUX MILLE NEUF, Le sept avril Maître Robert LE NENAN, notaire à PARIS (75015), 17 rue Péclet, a reçu le présent acte authentique contenant : ADAPTATION, conformément à l article 49 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965, du règlement de copropriété reçu par Me BULLOIT, notaire à Paris, le 26/06/1967, publié au 2ème bureau des hypothèques de Versailles, le 11/10/1967, volume 4224 n 1 ; modifié par acte reçu par ledit notaire, le 08/04/1968, publié le 10/06/1968, volume 4383 n 3; modifié par acte reçu par Me GUILBERT, notaire, le 15/11/1993, publié le 23/12/1993, volume 93P n 7914 ; modifié par acte reçu par Me GUILBERT, publié le 6 février 2007, volume 2007P n 1043 ; de l immeuble sis à LA CELLE SAINT CLOUD, 1 A 17 AVENUE DE LA JONCHERE, 2 A 6 ALLEE DES GALLICOURTS, 2 A 4 ALLEE DES VIGNES, cadastré Section AB numéro 64, approuvée par l assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 2008. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS A LA CELLE SAINT CLOUD, 1 A 17 AVENUE DE LA JONCHERE, 2 A 6 ALLEE DES GALLICOURTS, 2 A 4 ALLEE DES VIGNES, DENOMME L ORANGERIE, non identifié au SIREN ; Représenté par la société GIMCO AISFA La Celle St Cloud, dont le siège social est à La Celle St Cloud (78170), 8, Place Docteur Berthet ; Elle-même représentée par Mlle Isabelle Faucher, Clerc du notaire soussigné. A établi de la manière suivante le règlement de copropriété adapté aux modifications législatives depuis son établissement. REGLEMENT DE COPROPRIETE Mis en harmonie avec les dispositions légales et réglementaires intervenues depuis son établissement De l'immeuble sis à LA CELLE SAINT CLOUD (Yvelines) Avenue de la Jonchère Dénommé «L Orangerie»
2 REGLEMENT DE COPROPRIETE EXPOSE Monsieur Jean Pierre PELLETIER, Directeur Juridique, demeurant à PARIS 8ème, 9 rue Alfred de Vigny. Agissant au nom de la Société d'etudes, de Réalisations et de Documentation Immobilières "S.E.R.D.I.", Société Anonyme au capital de dix millions de francs, ayant son siège à PARIS, rue Alfred de Vigny n 9, immatriculée au Registre du Commerce de la Seine, sous le numéro 58 B 1340 en vertu d'un pouvoir sous signature privée, en date à Paris du vingt-quatre novembre mil neuf cent soixantesix, déposé au rang des minutes de l'etude de Feu Maître MICHELEZ, le même jour. Ladite Société "S.E.R.D.I." elle-même Gérante de la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ORANGERIE" au capital de un million trois cent mille francs, ayant son siège à PARIS 8ème, 9 rue Alfred de Vigny, fonction à laquelle elle a été nommée en vertu d'une Assemblée Générale Ordinaire des Associés, en date du vingt avril mil neuf cent soixante cinq. Lequel, préalablement à l'établissement du règlement de copropriété, objet des présentes, a exposé ce qui suit : I. CONSTITUTION DE LA SOCIETE Suivant acte reçu par Maître Emile MICHELEZ et Maître Yves BONNEL, tous deux Notaires à Paris, le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-deux, il a été constitué pour une durée de trente années, une Société Civile Immobilière au capital de cent mille francs divisé en dix mille parts de dix francs chacune. Cette Société a été dénommée "RESIDENCE DE LA JONCHERE", et son siège social a été fixé à PARIS (Seizième arrondissement) 12 rue de Presbourg. Ladite Société régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, la loi du vingt-huit juin mil neuf cent trente-huit, l'article 80 de la Loi du sept février mil neuf cent cinquante-trois, et par toutes les lois complémentaires. Cette Société se prévaudra des dispositions des décrets n 50-1135 du dix-huit septembre mil neuf cent cinquante et n 53-395 du six mai mil neuf cent cinquantetrois, ainsi que de tous textes ultérieurs portant allégements fiscaux en faveur de la construction. Par l assemblée générale ordinaire en date du 19 juin 1992, la durée de la société a été prorogée pour une nouvelle période de vingt années à compter du 22 juin 1992. Elle a pour objet notamment : L'acquisition sous toutes formes de tous terrains recouverts ou non de bâtiments sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) notamment route de la Jonchère, Chemin des Gallicourts, et Chemin des Vignes.
3 La démolition de tous bâtiments et l'édification sur les terrains d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés, en jouissance ou en propriété, mais seulement après établissement des plans de construction et affectation de ces fractions aux parts représentant le capital social. II. NOMINATION DU GERANT Suivant acte reçu par Maîtres Emile MICHELEZ et Yves BONNEL, Notaires susnommés, en date du vingt-deux juin mil neuf cent soixante-deux, Monsieur Jean Robert LE GOUX, Directeur Général de Société, demeurant à Paris, 12, rue de Presbourg, a été nommé Gérant de la Société. Aux termes de divers actes reçus : III. ACQUISITION DES TERRAINS Par Maître MICHELEZ, Notaire à Paris, et maître Robert THOMAS, Notaire à Bougival, le vingt sept juin mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis des Consorts BAUCHER, un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards" route de la Jonchère numéro 1, Chemin des Gallicourts numéro 37 et Chemin des Vignes sans numéro, cadastré section AB n 1 pour huit ares quarante deux centiares et section AB n 5 pour cinq ares quarante centiares. Par Maître MICHELEZ, Notaire à Paris, et maître Robert THOMAS, Notaire à Bougival, le vingt sept juin mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de Monsieur et Madame PIGEARD, un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards" Route de la Jonchère n 9 et Chemin des Gallicourts n 27, cadastré section AB numéro 10 pour six ares quatre vingt centiares. Par maître MICHELEZ, Notaire susnommé, le vingt huit juin mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de Monsieur et Madame BORDAGE un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards" route de la Jonchère n 3 et 5, et Chemin des Gallicourts numéro 31, cadastré section AB numéro 7 pour trente deux ares quarante centiares. Par Maître MICHELEZ, Notaire à Paris et Maître Robert THOMAS, Notaire à Bougival le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de Madame Veuve GUERAND et Monsieur et Madame LUCE, un terrain enclavé sis à la Celle Saint Cloud, Chemin des Gallicourts sans numéro, cadastré section AB, numéro 4, pour un are cinquante trois centiares. Par Maître MICHELEZ, Notaire à Paris, le vingt huit juin mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de Monsieur et Madame GARTHERY, un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards" Chemin des Gallicourts numéro 29, cadastré section AB, numéro 3 pour un are cinquante quatre centiares. Par Maître MICHELEZ, Notaire à Paris, le vingt neuf juin mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de Monsieur et Madame SEIGUE, un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards" Route de la Jonchère numéro 7, et Chemin des Gallicourts
4 numéro 29 cadastré Section AB numéro 8 pour cinq ares quatre vingt quinze centiares, et section AB numéro 9 pour cinquante six centiares. Par Maître MICHELEZ et Maître POPELIN tous deux Notaires à Paris, le vingt neuf juin mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis des Consorts ROELANTS un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards", Chemin des Gallicourts, numéro 33 cadastré section AB numéro 6 pour deux ares trente cinq centiares. Par Maître MICHELEZ, Notaire à Paris, les deux et trois juillet mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de la Société Immobilière "Les Vignes", un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards", route de la Jonchère n 11 et 13, Chemin des Gallicourts n 21, 23 et 25 cadastré section AB n 11 pour quatorze ares cinquante sept centiares, et section AB n 50 pour vingt huit ares un centiare. Par Maître Jérôme GASTALDI, substituant Maître MICHELEZ, et Maître Bernard ROBINEAU tous deux Notaires à Paris, les dix et douze septembre mil neuf cent soixante deux, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de Monsieur et Madame TCHERKEZIAN, un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards" route de la Jonchère n 17, et Chemin des Gallicourts n 19, cadastré section AB n 52 pour dix neuf ares soixante quatre centiares. Par Maître MICHELEZ, Notaire à Paris, les vingt-six et vingt-sept février mil neuf cent soixante-trois, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de Monsieur PERRIER un terrain sis à la Celle Saint Cloud (Yvelines) lieudit "Les Maslards" Chemin des Gallicourts n 41 et Chemin des Vignes n s 1 et 3, cadastré section AB n 2 pour une contenance de quatre ares soixante deux centiares. Par Maître MICHELEZ Notaire à Paris, le cinq avril mil neuf cent soixantetrois, la Société "RESIDENCE DE LA JONCHERE" a acquis de la Société BRETON et Cie, une propriété sise à la Celle Saint Cloud (Yvelines) Hameau de la Jonchère, route de la Jonchère, n 15 et Chemin des Gallicourts, n 19 bis et 19 ter, cadastrée section AB n 14, 15, 51 pour huit ares quatre vingt neuf centiares. IV. CHANGEMENT DE DENOMINATION Suivant acte reçu par Maître BRILLOIT, Suppléant de l'etude de Maître MICHELEZ, Notaire à Paris, décédé, les dix, vingt août et deux septembre mil neuf cent soixante-quatre, la Société Civile Immobilière RESIDENCE DE LA JONCHERE a pris la dénomination de "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ORANGERIE". V. AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d'un acte reçu par Maître BRILLOIT, susnommé, Notaire à Paris, les trois et seize juin mil neuf cent soixante-quatre, le capital de la Société a été porté à la somme de un million trois cent mille francs divisé en dix mille parts de cent trente francs chacune.
5 VI. NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire des associés en date du vingt avril mil neuf cent soixante-cinq, Monsieur LE GOUX a donné sa démission de ses fonctions de Gérant de la Société, et les Associés ont désigné la Société d'etudes, de Réalisations et de Documentation Immobilières, dénommée "S.E.R.D.I.", susnommée, comme nouveau Gérant. VII. CHANGEMENTS DE SIEGE SOCIAL Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire des Associés, en date du vingt-deux février mil neuf cent soixante-six, le siège de la Société a été transféré à PARIS (Huitième arrondissement) 3 rue du Docteur Lancereaux. Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire des Associés, en date du vingt et un mars mil neuf cent soixante-sept, le siège de la Société a été transféré à Paris (Huitième arrondissement) 9 rue Alfred de Vigny. Ceci exposé, le soussigné usant des pouvoirs à lui conférés, ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, a établi de la manière suivante le règlement de copropriété concernant l'immeuble en cours d'édification sur le terrain sis à LA CELLE SAINT CLOUD (Yvelines) route de la Jonchère, Chemin des Gallicourts et Chemin des Vignes, sans numéro. Ce règlement est divisé en sept parties : 1ère partie : Dispositions générales. 2ème partie : Désignation et division de l'immeuble. 3ème partie : Droits et obligations des copropriétaires. 4ème partie : Administration de l'immeuble. 5ème partie : Améliorations - Additions - Surélévation - Reconstruction. 6ème partie : Modification de structure juridique. 7ème partie : Dispositions spéciales à la jouissance des locaux compris dans l'actif de la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE L'ORANGERIE" jusqu'au partage total ou partiel de l'actif social.
6 PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Le présent règlement a été établi en conformité de la Loi du dix juillet mil neuf cent soixante cinq, tant en raison du partage à intervenir entre les associés à l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée qu'en prévision du cas où certains des associés useraient de la faculté de retrait qui leur a été accordée dans les statuts de la Société avec attribution d'une fraction de l'immeuble en cours de construction sur le terrain sis à LA CELLE SAINT CLOUD (Hauts de Seine) Route de la Jonchère, Chemin des Gallicourts et Chemin des Vignes Il a pour objet : De régler les modalités selon lesquelles s'exercera le droit de jouissance de chaque copropriétaire, et notamment de déterminer les parties affectées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, dites "parties privatives", et celles qui serviront à l'usage collectif, dites "parties communes". D'établir les droits et obligations des copropriétaires. De fixer les règles nécessaires à la bonne administration de l'ensemble. De préciser comment seront faites les modifications au présent règlement de copropriété et comment seront réglés les litiges auxquels pourra donner lieu son application. Article 2. Ce règlement de copropriété n'entrera en vigueur qu'à partir du jour où l'un quelconque des associés usant de la faculté de retrait prévue par la Loi aura reçu l'attribution du lot affecté à ses parts et, à défaut, à compter du partage et de la répartition de l'immeuble social entre les associés ; il sera obligatoire pour tous les propriétaires d'une fraction quelconque, leurs ayants droits et leurs ayants cause, quels qu'ils soient. Jusque là, il servira de règlement de jouissance et d'occupation aux membres de la Société pour l'exercice de leurs droits et obligations, quant aux locaux dont ils auront la jouissance, tant en ce qui concerne l'usage des choses communes générales ou particulières que des parties privées et de la répartition des charges correspondantes incombant aux associés. Toutes les dispositions du présent règlement seront applicables et opposables aux copropriétaires ou associés sans aucune réserve. Il en sera fait mention dans tous les contrats et actes déclaratifs et translatifs de propriété, concernant les locaux dépendant de l'immeuble et les nouveaux propriétaires qui seront également soumis à son exécution devront, en outre, faire élection de domicile attributif de juridiction à Paris, faute de quoi, ce domicile sera de plein droit considéré comme étant élu en cette ville.
7 DEUXIEME PARTIE CHAPITRE PREMIER DESIGNATION GENERALE Le présent règlement s'applique à un ensemble immobilier édifié sur un ensemble de terrains d'un seul tenant sis à LA CELLE SAINT CLOUD (Hauts-de-Seine) Route de la Jonchère, n s 1, 3, 5, 7, 11, 13, 15 et 17, Chemin des Gallicourts, n s 19, 19 bis, 19 ter, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 37 et 41, et Chemin des Vignes n s 1 et 3, cadastrés lieudit " Les Maslards ", section : AB n 1 : pour huit ares quarante deux centiares. AB n 5 : pour cinq ares quarante centiares. AB n 10 : pour six ares quatre vingt centiares. AB n 7 : pour trente deux ares quarante centiares. AB n 4 : pour un are cinquante trois centiares. AB n 3 : pour un are cinquante quatre centiare. AB n 8 : pour cinq ares quatre vingt quinze centiares. AB n 9 : pour cinquante six centiares. AB n 6 : pour deux ares trente cinq centiares. AB n 11 : pour quatorze ares cinquante sept centiares. AB n 50 : pour vingt huit ares un centiare. AB n 52 : pour dix neuf ares soixante quatre centiares. AB n 2 : pour quatre ares soixante deux centiares. AB n 14 : pour quatre ares quinze centiares. AB n 15 : pour deux ares trente cinq centiares. AB n 51 : pour deux ares trente neuf centiares. Soit une contenance totale de : Quatorze mille soixante-huit mètres carrés d'après cadastre, et de treize mille six cent vingt-quatre mètres carrés d'après les titres. Cet ensemble se compose de : 1. Six bâtiments d'habitation n 1 à 6, les bâtiments : 1, 3, 5 élevés sur rez-dechaussée, d'un entresol et de deux étages. Les bâtiments 2, 4, 6 élevés sur rez-de-chaussée, de trois étages. 2. Cinquante-cinq emplacements de voitures en sous-sol. 3. soixante et un parkings. 4. Un ensemble de parkings "visiteurs" prévus pour le stationnement des voitures. Ces parkings ne font pas l'objet d'affectation à des groupes de parts mais sont intégrés dans les parties communes. 5. Des espaces verts plantés d'arbres et arbustes complétant l'aménagement de l'ensemble immobilier.
8 CHAPITRE DEUXIEME ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION Article 3. L'ensemble immobilier dont s'agit a été divisé en lots numérotés de 1 à 34 (34 lots), 101 à 129 (29 lots), 201 à 232 (32 lots), 301 à 332 (32 lots), 401 à 433 (33 lots), 501 à 532 (32 lots), 601 à 655 (55 lots), 701 à 717 et 720 à 759 (57 lots), représentant ensemble trois cent quatre (304) lots. Etant précisé qu'un intervalle dans la numérotation a été laissé entre chaque bâtiment pour faciliter les modifications ultérieures. Les appartements comprennent trois ou quatre pièces principales. Leur désignation est la suivante : Type 3 pièces : un appartement composé de : Entrée et dégagement. Cuisine. Salle de séjour. Deux chambres. Salle de bains. Water-closets. Rangements. Balcon. Type 4 pièces : un appartement composé de : Entrée et dégagement. Cuisine. Salle de séjour. Trois chambres. Salle de bains. Salle d'eau. Water-closets avec lavabo. Water-closets. Rangements. Balcon. La désignation détaillée de l'ensemble immobilier est la suivante : (étant fait ici observer que la disposition des appartements "à droite","à gauche" est indiquée par rapport à l'arrivée sur le palier par l'ascenseur.
9 Hall d'entrée. Divers locaux communs. 12 caves individuelles : n 1 à 12. Un appartement de 3 pièces : lot n 22. Un appartement de 4 pièces : lot n 23. BATIMENT 1 - DENOMME "FOUGERE" REZ-DE-CHAUSSEE ENTRESOL 9 buanderies : lots n 13 à 21. Un appartement de 3 pièces : lot n 24. Un appartement de 4 pièces : lot n 25. Une partie de palier (prélevée des parties communes) : lot n 34 Water-closets avec rangements communs aux buanderies. 1 ER ET 2 EME ETAGE Un appartement de 4 pièces, première porte à droite : lot n 26 au 1er étage lot n 30 au 2ème étage. Un appartement de 3 pièces, deuxième porte à droite : lot n 27 au 1er étage lot n 31 au 2ème étage Un appartement de 4 pièces, deuxième porte à gauche : lot n 28 au 1er étage lot n 32 au 2ème étage Un appartement de 3 pièces, première porte à gauche : lot n 29 au 1er étage lot n 33 au 2ème étage. BATIMENT 2 - DENOMME «EGLANTINE» REZ-DE-CHAUSSEE Hall d entrée. Loge du concierge comprenant : entrée, séjour cuisine - salle d eau - rangement. Divers locaux communs. 12 caves individuelles : lots n 101 à 112. 5 buanderies : lots n 113 à 117. Water-closets avec rangement communs aux buanderies.
10 1 ER - 2 EME ET 3 EME ETAGE Un appartement de 3 pièces, première porte à droite : lot n 118 au 1er étage Lot n 122 au 2ème étage lot n 126 au 3ème Etage. Un appartement de 4 pièces, deuxième porte à droite : lot n 119 au 1er étage Lot n 123 au 2ème étage lot n 127 au 3ème étage. Un appartement de 3 pièces, deuxième porte à gauche : lot n 120 au 1er étage lot n 124 au 2ème étage lot n 128 au 3ème étage. Un appartement de 4 pièces, première porte à gauche : lot n 121 au 1er étage lot n 125 au 2ème Etage lot n 129 au 3ème étage. Divers locaux communs. 12 caves individuelles : lots n 201 à 212. Un appartement de 3 pièces : lot n 222. Un appartement de 4 pièces : lot n 221. BATIMENT 3 - DENOMME «DALHIA» REZ-DE-CHAUSSEE ENTRESOL Hall d entrée. 8 buanderies : lots n s 213 à 220. Divers locaux communs. Un appartement de 3 pièces : lot n 224. Un appartement de 4 pièces : lot n 223. Water-closets avec rangements communs aux buanderies. 1 ER ET 2 EME ETAGE Un appartement de 3 pièces, première porte à droite : lot n 225 au 1er étage lot n 229 au 2ème étage. Un appartement de 4 pièces, deuxième porte à droite : lot n 226 au 1er étage lot n 230 au 2ème étage. Un appartement de 3 pièces, deuxième porte à gauche : Lot n 227 au 1er étage lot n 231 au 2ème étage. Un appartement de 4 pièces, première porte à gauche : lot n 228 au 1er étage lot n 232 au 2ème étage.
11 BATIMENT 4 - DENOMME «CAPUCINE» REZ-DE-CHAUSSEE Hall d entrée. Divers locaux communs. 12 caves individuelles : lots n 301 à 312. 8 buanderies : lots n s 313 à 320. Water-closets avec rangements communs aux buanderies. 1 ER - 2 EME ET 3 EME ETAGE Un appartement de 3 pièces, première porte à droite : lot n 321 au 1er étage Lot n 325 au 2ème étage lot n 329 au 3ème Etage. Un appartement de 4 pièces, deuxième porte à droite : lot n 322 au 1er étage Lot n 326 au 2ème étage lot n 330 au 3ème étage. Un appartement de 3 pièces, deuxième porte à gauche : lot n 323 au 1er étage lot n 327 au 2ème étage lot n 331 au 3ème étage. Un appartement de 4 pièces, première porte à gauche : lot n 324 au 1er étage lot n 328 au 2ème Etage lot n 332 au 3ème étage. Divers locaux communs. 12 caves : lots n 401 à 412. Un appartement de 4 pièces : lot n 421. Un appartement de 3 pièces : lot n 422. BATIMENT 5 - DENOMME «BRUYERE» REZ-DE-CHAUSSEE ENTRESOL Hall d entrée. Divers locaux communs. Un dégagement avec placard Lot n 433. 8 buanderies : lots n s 413 à 420. Water-closets avec rangements communs aux buanderies. Un appartement de 4 pièces : lot n 423. Un appartement de 3 pièces : lot n 424.
12 1 ER ET 2 EME ETAGE Un appartement de 3 pièces, première porte à droite : lot n 425 au 1er étage lot n 429 au 2ème étage. Un appartement de 4 pièces, deuxième porte à droite : lot n 426 au 1er étage lot n 430 au 2ème étage. Un appartement de 3 pièces, deuxième porte à gauche : lot n 427 au 1er étage lot n 431 au 2ème étage. Un appartement de 4 pièces, première porte à gauche : lot n 428 au 1er étage lot n 432 au 2ème étage. BATIMENT 6 - DENOMME «AUBEPINE» REZ-DE-CHAUSSEE Hall d entrée. Divers locaux communs. 8 buanderies : lots n s 513 à 520. Water-closets avec rangements communs aux buanderies. 12 caves : lots n s 501 à 512. 1 ER - 2 EME ET 3 EME ETAGE Un appartement de 3 pièces, première porte à droite : lot n 521 au 1er étage lot n 525 au 2ème étage lot n 529 au 3ème étage. Un appartement de 4 pièces, deuxième porte à droite : lot n 522 au 1er étage lot n 526 au 2ème étage lot n 530 au 3ème étage. Un appartement de 4 pièces, première porte à gauche : lot n 524 au 1er étage lot n 528 au 2ème étage lot n 532 au 3ème étage. Un appartement de 3 pièces, deuxième porte à gauche : lot n 523 au 1er étage lot n 527 au 2ème étage lot n 531 au 3ème étage. Emplacement en sous-sol entre les bâtiments 1 et 2 comprenant cinquante cinq emplacements de voitures : lots n 601 à 655.
13 Soixante et un Parkings extérieurs : lots n s 701 à 761 en bordure de la route de la Jonchère. Le tout ainsi qu il résulté du tableau ci-après : N du lot Bâtiment Escalier TABLEAU RECAPITULATIF Etage Nature du lot Quote-part dans la propriété du sol et des parties communes générales 1 1 Rez-de-chaussée Cave 2 2 1 Rez-de-chaussée Cave 2 3 1 Rez-de-chaussée Cave 2 4 1 Rez-de-chaussée Cave 2 5 1 Rez-de-chaussée Cave 2 6 1 Rez-de-chaussée Cave 2 7 1 Rez-de-chaussée Cave 2 8 1 Rez-de-chaussée Cave 1 9 1 Rez-de-chaussée Cave 2 10 1 Rez-de-chaussée Cave 2 11 1 Rez-de-chaussée Cave 2 12 1 Rez-de-chaussée Cave 1 13 1 Entresol Buanderie 25 14 1 Entresol Buanderie 21 15 1 Entresol Buanderie 14 16 1 Entresol Buanderie 13 17 1 Entresol Buanderie 13 18 1 Entresol Buanderie 13 19 1 Entresol Buanderie 17 20 1 Entresol Buanderie 21 21 1 Entresol Buanderie 19 22 1 Rez-de-chaussée Appartement 3 pièces 101 23 1 Rez-de-chaussée Appartement 4 pièces 129 24 1 Entresol Appartement 3 pièces 102 25 1 Entresol Appartement 4 pièces 131 26 1 1 er étage Appartement 4 pièces 130 27 1 1 er étage Appartement 3 pièces 103 28 1 1 er étage Appartement 4 pièces 129 29 1 1 er étage Appartement 3 pièces 105 30 1 2 ème étage Appartement 4 pièces 133 31 1 2 ème étage Appartement 3 pièces 105 32 1 2 ème étage Appartement 4 pièces 132 33 1 2 ème étage Appartement 3 pièces 106
14 34 1 Entresol Partie de palier (prélevé des parties communes) 2 101 2 Rez-de-chaussée Cave 1 102 2 Rez-de-chaussée Cave 1 103 2 Rez-de-chaussée Cave 1 104 2 Rez-de-chaussée Cave 1 105 2 Rez-de-chaussée Cave 1 106 2 Rez-de-chaussée Cave 1 107 2 Rez-de-chaussée Cave 1 108 2 Rez-de-chaussée Cave 1 109 2 Rez-de-chaussée Cave 1 110 2 Rez-de-chaussée Cave 1 111 2 Rez-de-chaussée Cave 1 112 2 Rez-de-chaussée Cave 1 113 2 Rez-de-chaussée Buanderie 23 114 2 Rez-de-chaussée Buanderie 13 115 2 Rez-de-chaussée Buanderie 14 116 2 Rez-de-chaussée Buanderie 14 117 2 Rez-de-chaussée Buanderie 22 118 2 1er étage Appartement 3 pièces 101 119 2 1er étage Appartement 4 pièces 129 120 2 1er étage Appartement 3 pièces 103 121 2 1er étage Appartement 4 pièces 131 122 2 2ème étage Appartement 3 pièces 102 123 2 2ème étage Appartement 4 pièces 131 124 2 2ème étage Appartement 3 pièces 105 125 2 2ème étage Appartement 4 pièces 132 126 2 3ème étage Appartement 3 pièces 104 127 2 3ème étage Appartement 4 pièces 132 128 2 3ème étage Appartement 3 pièces 107 129 2 3ème étage Appartement 4 pièces 135 201 3 Rez-de-chaussée Cave 1 202 3 Rez-de-chaussée Cave 1 203 3 Rez-de-chaussée Cave 1 204 3 Rez-de-chaussée Cave 1 205 3 Rez-de-chaussée Cave 1 206 3 Rez-de-chaussée Cave 2 207 3 Rez-de-chaussée Cave 2 208 3 Rez-de-chaussée Cave 1 209 3 Rez-de-chaussée Cave 1 210 3 Rez-de-chaussée Cave 1 211 3 Rez-de-chaussée Cave 2 212 3 Rez-de-chaussée Cave 2
15 213 3 Entresol Buanderie 29 214 3 Entresol Buanderie 11 215 3 Entresol Buanderie 14 216 3 Entresol Buanderie 13 217 3 Entresol Buanderie 13 218 3 Entresol Buanderie 13 219 3 Entresol Buanderie 14 220 3 Entresol Buanderie 22 221 3 Rez-de-chaussée Appartement 4 pièces 129 222 3 Rez-de-chaussée Appartement 3 pièces 102 223 3 Entresol Appartement 4 pièces 130 224 3 Entresol Appartement 3 pièces 104 225 3 1er étage Appartement 3 pièces 104 226 3 1er étage Appartement 4 pièces 130 227 3 1er étage Appartement 3 pièces 106 228 3 1er étage Appartement 4 pièces 132 229 3 2ème étage Appartement 3 pièces 105 230 3 2ème étage Appartement 4 pièces 131 231 3 2ème étage Appartement 3 pièces 107 232 3 2ème étage Appartement 4 pièces 133 301 4 Rez-de-chaussée Cave 1 302 4 Rez-de-chaussée Cave 1 303 4 Rez-de-chaussée Cave 1 304 4 Rez-de-chaussée Cave 1 305 4 Rez-de-chaussée Cave 1 306 4 Rez-de-chaussée Cave 1 307 4 Rez-de-chaussée Cave 1 308 4 Rez-de-chaussée Cave 2 309 4 Rez-de-chaussée Cave 2 310 4 Rez-de-chaussée Cave 1 311 4 Rez-de-chaussée Cave 1 312 4 Rez-de-chaussée Cave 1 313 4 Rez-de-chaussée Buanderie 23 314 4 Rez-de-chaussée Buanderie 13 315 4 Rez-de-chaussée Buanderie 14 316 4 Rez-de-chaussée Buanderie 14 317 4 Rez-de-chaussée Buanderie 22 318 4 Rez-de-chaussée Buanderie 14 319 4 Rez-de-chaussée Buanderie 14 320 4 Rez-de-chaussée Buanderie 18 321 4 1er étage Appartement 3 pièces 101 322 4 1er étage Appartement 4 pièces 129
16 323 4 1er étage Appartement 3 pièces 103 324 4 1er étage Appartement 4 pièces 131 325 4 2ème étage Appartement 3 pièces 102 326 4 2ème étage Appartement 4 pièces 131 327 4 2ème étage Appartement 3 pièces 105 328 4 2ème étage Appartement 4 pièces 132 329 4 3ème étage Appartement 3 pièces 104 330 4 3ème étage Appartement 4 pièces 131 331 4 3ème étage Appartement 3 pièces 107 332 4 3ème étage Appartement 4 pièces 134 401 5 Rez-de-chaussée Cave 1 402 5 Rez-de-chaussée Cave 1 403 5 Rez-de-chaussée Cave 1 404 5 Rez-de-chaussée Cave 1 405 5 Rez-de-chaussée Cave 1 406 5 Rez-de-chaussée Cave 1 407 5 Rez-de-chaussée Cave 1 408 5 Rez-de-chaussée Cave 1 409 5 Rez-de-chaussée Cave 1 410 5 Rez-de-chaussée Cave 1 411 5 Rez-de-chaussée Cave 1 412 5 Rez-de-chaussée Cave 1 413 5 Entresol Buanderie 29 414 5 Entresol Buanderie 11 415 5 Entresol Buanderie 14 416 5 Entresol Buanderie 13 417 5 Entresol Buanderie 13 418 5 Entresol Buanderie 13 419 5 Entresol Buanderie 14 420 5 Entresol Buanderie 22 421 5 Rez-de-chaussée Appartement 4 pièces 130 422 5 Rez-de-chaussée Appartement 3 pièces 102 423 5 Entresol Appartement 4 pièces 131 424 5 Entresol Appartement 3 pièces 104 425 5 1er étage Appartement 3 pièces 104 426 5 1er étage Appartement 4 pièces 130 427 5 1er étage Appartement 3 pièces 106 428 5 1er étage Appartement 4 pièces 132 429 5 2ème étage Appartement 3 pièces 105 430 5 2ème étage Appartement 4 pièces 132 431 5 2ème étage Appartement 3 pièces 107 432 5 2ème étage Appartement 4 pièces 134
17 433 5 Entresol Dégagement avec placard 4 501 6 Rez-de-chaussée Cave 1 502 6 Rez-de-chaussée Cave 1 503 6 Rez-de-chaussée Cave 1 504 6 Rez-de-chaussée Cave 1 505 6 Rez-de-chaussée Cave 1 506 6 Rez-de-chaussée Cave 1 507 6 Rez-de-chaussée Cave 2 508 6 Rez-de-chaussée Cave 2 509 6 Rez-de-chaussée Cave 1 510 6 Rez-de-chaussée Cave 1 511 6 Rez-de-chaussée Cave 1 512 6 Rez-de-chaussée Cave 1 513 6 Rez-de-chaussée Buanderie 23 514 6 Rez-de-chaussée Buanderie 13 515 6 Rez-de-chaussée Buanderie 14 516 6 Rez-de-chaussée Buanderie 14 517 6 Rez-de-chaussée Buanderie 22 518 6 Rez-de-chaussée Buanderie 14 519 6 Rez-de-chaussée Buanderie 14 520 6 Rez-de-chaussée Buanderie 18 521 6 1er étage Appartement 3 pièces 101 522 6 1er étage Appartement 4 pièces 129 523 6 1er étage Appartement 3 pièces 103 524 6 1er étage Appartement 4 pièces 131 525 6 2ème étage Appartement 3 pièces 102 526 6 2ème étage Appartement 4 pièces 131 527 6 2ème étage Appartement 3 pièces 105 528 6 2ème étage Appartement 4 pièces 132 529 6 3ème étage Appartement 3 pièces 104 530 6 3ème étage Appartement 4 pièces 131 531 6 3ème étage Appartement 3 pièces 107 532 6 3ème étage Appartement 4 pièces 134 601 Sous-sol Emplacement voiture 9 602 Sous-sol Emplacement voiture 9 603 Sous-sol Emplacement voiture 9 604 Sous-sol Emplacement voiture 9 605 Sous-sol Emplacement voiture 9 606 Sous-sol Emplacement voiture 9 607 Sous-sol Emplacement voiture 9 608 Sous-sol Emplacement voiture 9 609 Sous-sol Emplacement voiture 9
18 610 Sous-sol Emplacement voiture 9 611 Sous-sol Emplacement voiture 9 612 Sous-sol Emplacement voiture 9 613 Sous-sol Emplacement voiture 9 614 Sous-sol Emplacement voiture 9 615 Sous-sol Emplacement voiture 9 616 Sous-sol Emplacement voiture 9 617 Sous-sol Emplacement voiture 9 618 Sous-sol Emplacement voiture 9 619 Sous-sol Emplacement voiture 9 620 Sous-sol Emplacement voiture 9 621 Sous-sol Emplacement voiture 9 622 Sous-sol Emplacement voiture 9 623 Sous-sol Emplacement voiture 9 624 Sous-sol Emplacement voiture 9 625 Sous-sol Emplacement voiture 9 626 Sous-sol Emplacement voiture 9 627 Sous-sol Emplacement voiture 9 628 Sous-sol Emplacement voiture 9 629 Sous-sol Emplacement voiture 9 630 Sous-sol Emplacement voiture 9 631 Sous-sol Emplacement voiture 9 632 Sous-sol Emplacement voiture 9 633 Sous-sol Emplacement voiture 9 634 Sous-sol Emplacement voiture 9 635 Sous-sol Emplacement voiture 9 636 Sous-sol Emplacement voiture 9 637 Sous-sol Emplacement voiture 9 638 Sous-sol Emplacement voiture 9 639 Sous-sol Emplacement voiture 9 640 Sous-sol Emplacement voiture 9 641 Sous-sol Emplacement voiture 9 642 Sous-sol Emplacement voiture 9 643 Sous-sol Emplacement voiture 9 644 Sous-sol Emplacement voiture 9 645 Sous-sol Emplacement voiture 9 646 Sous-sol Emplacement voiture 9 647 Sous-sol Emplacement voiture 9 648 Sous-sol Emplacement voiture 9 649 Sous-sol Emplacement voiture 9 650 Sous-sol Emplacement voiture 9 651 Sous-sol Emplacement voiture 9
19 652 Sous-sol Emplacement voiture 9 653 Sous-sol Emplacement voiture 9 654 Sous-sol Emplacement voiture 9 655 Sous-sol Emplacement voiture 9 701 Parking 3 702 Parking 3 703 Parking 3 704 Parking 3 705 Parking 3 706 Parking 3 707 Parking 3 708 Parking 3 709 Parking 3 710 Parking 3 711 Parking 3 712 Parking 3 713 Parking 3 714 Parking 3 715 Parking 3 716 Parking 3 717 Parking 3 718 Parking 3 719 Parking 3 720 Parking 3 721 Parking 3 722 Parking 3 723 Parking 3 724 Parking 3 725 Parking 3 726 Parking 3 727 Parking 3 728 Parking 3 729 Parking 3 730 Parking 3 731 Parking 3 732 Parking 3 733 Parking 3 734 Parking 3 735 Parking 3 736 Parking 3 737 Parking 3 738 Parking 3
20 739 Parking 3 740 Parking 3 741 Parking 3 742 Parking 3 743 Parking 3 744 Parking 3 745 Parking 3 746 Parking 3 747 Parking 3 748 Parking 3 749 Parking 3 750 Parking 3 751 Parking 3 752 Parking 3 753 Parking 3 754 Parking 3 755 Parking 3 756 Parking 3 757 Parking 3 758 Parking 3 759 Parking 3 760 Parking 3 761 Parking 3 TOTAL 10.006 CHAPITRE TROISIEME DISTINCTION ENTRE "PARTIES PRIVATIVES" ET "PARTIES COMMUNES" Article 4. L'ensemble Immobilier, objet du présent règlement de copropriété est divisé : En parties communes à l'ensemble des copropriétaires, dites " parties communes générales " réparties en dix mille sixièmes (1/10.006 ). En parties communes à certains copropriétaires réparties entre copropriétaires dans les proportions ci-après indiquées. Et en parties qui appartiendront divisément et exclusivement à chacun des copropriétaires, c est-à-dire, l appartement ou les locaux qu il aura acquis, avec les dépendances y affectées. Les droits de propriété afférents à chaque lot seront inséparables, de sorte que toute aliénation ou mutation devra comprendre l ensemble des droits sur les parties privées et communes correspondant à ce lot sans restriction. Cependant, chaque propriétaire de parts de la Société Civile Immobilière RESIDENCE
21 DE L ORANGERIE» ne deviendra titulaire de ces droits de propriété qu après annulation desdites parts soit à l occasion de la dissolution de la Société, soit à l occasion d un partage partiel anticipé. Pendant, toute la durée de la validité de ses parts, il n aura qu un droit de jouissance sur les parties divises et indivises comprises dans son lot, ce droit de jouissance étant exclusif en ce qui concerne les parties divises. Il est procédé ainsi qu il suit à l indication des parties privées et des parties communes. Article 5. SECTION 1 - DEFINITION DES PARTIES PRIVEES Les parties privées sont celles qui sont affectées à l usage exclusif de chaque propriétaire, c est-à-dire les locaux compris dans son lot, et pour autant qu elles se trouvent incluses à l intérieur desdits locaux, et ci-après énumérées : Les portes d entrée des locaux et appartements. Les enduits des murs. Les divisions intérieures (cloisons, menuiseries). Les carrelages, revêtements de sols, y compris aires, formes ou lambourdes. Les enduits de plafonds y compris le lattis s il en existe. Les portes palières et les portes de communication. Les canalisations à l intérieur des appartements et locaux, à partir des chutes ou colonnes de distribution communes. Les installations sanitaires dans les appartements et locaux, y compris les W.C., toilettes, salles de bains et les conduites d évacuation des eaux usées, depuis les appareils jusqu à la chute commune. Et en général, tout ce qui est inclus à l intérieur des appartements et locaux ou affectés à leur usage exclusif, sauf toutefois, d une part les loggias et balcons qui, malgré le droit pour l attributaire ou copropriétaire d un lot de jouir exclusivement de ces loggias et balcons correspondant à son lot, n en sont pas moins parties communes, et d autre part, les appareils et installations qui peuvent être en location ou appartenir aux locataires ou autres occupants, chaque acquéreur devant faire son affaire personnelle des revendications qui pourraient être faites à ce sujet par ceux-ci. La présente désignation est énonciative et non limitative. Les séparations entre appartements et locaux seront mitoyennes entre les copropriétaires intéressés, si ces séparations ne sont pas constituées par un gros mur faisant partie de l ossature générale de l immeuble. SECTION 2 - DEFINITION DES PARTIES COMMUNES Article 6. PARTIES COMMUNES A TOUS LES COPROPRIETAIRES SANS EXCEPTION Les parties communes à tous les copropriétaires, dites «parties communes générales» sont celles qui ne sont affectées ni à l usage exclusif des copropriétaires, ni à lune des copropriétés particulières ci-après indiquées. Elles seront placées sous le régime de l indivision forcée et leur appartiendront dans la proportion des tantièmes indiqués dans l état descriptif de division et le tableau qui y fait suite. Elles comprendront notamment :
22 La totalité du sol, c est-à-dire, l ensemble du terrain en ce compris le sol des parties construites, des cours, des jardins, des voies d accès. Les parkings «visiteurs». Les murs de clôture et les portes d entrées pouvant s y trouver ainsi que les mitoyennetés existantes ou à acquérir. L éclairage des parties communes. Les locaux de la conciergerie, située au rez-de-chaussée du bâtiment 2. Les locaux des services communs généraux ainsi que tous objets mobiliers affectés à l usage général. Les canalisations d eau froide, d électricité et du tout à l égout dans toutes les parties où elles sont communes à l ensemble immobilier. Les compteurs généraux d eau et d électricité. Cette énonciation est purement énonciative et non limitative. Article 7. PARTIES COMMUNES A L ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES D UN MEME BATIMENT Elles appartiennent aux copropriétaires indivisément dans la proportion où les charges en seront supportées en vertu des répartitions propres telles qu elles figurent aux articles ci-après. Elles comprennent : Les fondations, les gros murs (façades, pignons et refends), en un mot tous les murs et éléments constituant l ossature du bâtiment, éventuellement les mitoyennetés correspondantes. Le gros œuvre des planchers, les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, les parquets ou tous autres revêtements formant sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l enduit formant plafond). Les halls d entrée, leurs portes, les vestibules, les couloirs et dégagements divers. Les escaliers et leurs cages, les paliers et coursives. Les locaux communs du bâtiment (vide-ordures, remises, etc.). Les branchements et canalisations d eau, de gaz et d électricité pour les parties de ces branchements et canalisations comprises entre les raccordements aux canalisations générales de l immeuble et les branchements individuels de chaque lot. Les chenaux, les tuyaux d écoulement des eaux pluviales, les tuyaux conduisant les eaux ménagères au tout à l égout. Les canalisations du tout à l égout desservant le bâtiment. Les charpentes et couvertures. Les murs et cloisons séparant les parties communes des parties privées (mais non les portes donnant accès à chaque partie privée), étant rappelé que les murs ou cloisons séparatifs de deux lots sont mitoyens entre ceux-ci, si ces murs ou cloisons ne sont pas constitués par un gros mur faisant partie de l ossature générale de l immeuble. Les coffres, conduits de fumée, gaines de ventilation se trouvant à l intérieur, les souches et têtes de cheminée, ainsi que leurs accessoires. Les ornements extérieurs des façades, y compris les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres (à l exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies, s il en existe). Les antennes collectives de radio et de télévision s il en existe.
23 Article 8. PARTIES COMMUNES AFFERENTES AUX ELEMENTS D EQUIPEMENT Les éléments d équipement tels que chauffage central avec le local de la chaufferie, ascenseurs, postes communs d eau, W.C., à l usage de certains copropriétaires ainsi que tous aménagements, objets, ustensiles, affectés au service des copropriétaires, appartiendront en commun à ceux des copropriétaires qui en ont l usage dans la proportion où les charges en sont supportées, en vertu de répartitions propres telles qu elles figurent au chapitre troisième ci-après. TROISIEME PARTIE DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES CHAPITRE PREMIER USAGE DE L IMMEUBLE Aux termes des articles 8 et 9 de la Loi du dix juillet mil neuf cent soixante cinq, le règlement de copropriété détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l administration des parties communes. Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l immeuble, telle qu elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation. Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des copropriétaires, ni à la destination de l immeuble. SECTION 1 - USAGE DES PARTIES COMMUNES Article 9. ASPECT L aspect des choses et parties communes devra être respecté et la destination de l immeuble ne pourra être modifiée sans décision de l Assemblée des copropriétaires. Article 10. ENSEIGNES Tous écriteaux, plaques, enseignes, visibles de l extérieur et décorations extérieures, sont interdits, sauf obligation légale ou décision de l Assemblée des copropriétaires prise à la majorité de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965. Cependant, les écriteaux annonçant la mise en vente ou en location d un lot sont autorisés, à condition que les usages locaux soient respectés.
24 Article 11. DEFENSE D ENCOMBRER Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale. Les halls d entrée ne pourront en aucun cas servir de garages de bicyclettes, motocyclettes ou voitures d enfants des remises ayant été prévues à cet effet au rez-de-chaussée de l immeuble. Les stipulations figurant à l article 22 ayant trait à la réglementation générale de l usage des parties privatives seront également applicables à l usage des parties communes. Article 12. EVACUATION DES ORDURES - LIVRAISONS Les livraisons de matières sales ou encombrantes devront être faites le matin avant dix heures et jamais les dimanches et jours fériés. Toutes les livraisons devront être effectuées par les escaliers et non par les ascenseurs, les ordures ménagères devront être évacuées par les vide-ordures. Article 13. ASCENSEURS Toute personne faisant usage des ascenseurs devra se conformer aux prescriptions d'usage concernant le fonctionnement et l emploi de ces appareils. Leur usage est interdit aux enfants non accompagnés. Le nombre de personnes qui pourront occuper les ascenseurs ne devra jamais être supérieur au nombre prévu par le constructeur. Article 14. ANTENNES EXTERIEURES Les modalités d'autorisation pour l'installation d'une antenne individuelle de télévision extérieure, sont soumises aux dispositions d'ordre public de la loi du 2 juillet 1966, modifiée par la loi du 29 décembre 1990 et de son décret d'application du 22 décembre 1967, modifié par le décret du 27 mars 1993. Si l'assemblée générale des copropriétaires donne son accord à la majorité de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 pour l'installation d'une antenne individuelle de télévision extérieure, le copropriétaire demandeur sera personnellement responsable des dommages matériels causés aux parties communes et/ou aux parties privatives de l'immeuble quels qu'ils soient ainsi que des dommages immatériels causés à des occupants de l'immeuble ou à des tiers quels qu'ils soient. Article 15. BRANCHEMENTS Aucun propriétaire ne pourra augmenter les branchements particuliers d eau, de gaz ou d électricité, ni modifier l installation du chauffage central se trouvant dans son lot, sans l autorisation préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965. Article 16. CHAUFFAGE CENTRAL En période normale, le chauffage central sera allumé du 15 septembre au 15 juin, les occupants soit porteurs de faits ou non, soit copropriétaires ou non, ne pourront réclamer aucune indemnité pour cause d arrêt accidentel dans le service de chauffage ou de la distribution d eau chaude.
25 Article 16 Bis. BALCONS Les bénéficiaires de la jouissance de balcons s étendant devant les appartements, ne devront apporter aucune modification à l aspect général desdits balcons, non plus qu à celui de l immeuble. En dehors de l entretien courant, tous travaux concernant lesdits balcons seront à la charge de la copropriété, étant précisé toutefois que les propriétaires des appartements correspondants seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites, etc. provenant directement ou indirectement de tous aménagements et installations quelconques qu ils auraient effectués ; auxquels cas ils supporteront tous les frais de remise en état, sous réserve de l'obtention par le syndicat d'un titre exécutoire. L assemblée générale du 19 mars 1991 (14 ème résolution) a donné l autorisation de fermer les loggias aux copropriétaires qui en feraient la demande, conformément au modèle le plus couramment installé, selon le descriptif joint de la miroiterie de Sartrouville, et, qui pourra être réalisé par l entreprise de leur choix. Deux plans sont donc agréés et joints au compte rendu de ladite assemblée. L assemblée générale du 17 mai 1995 (10 ème résolution) a autorisé les copropriétaires qui le souhaitent à fermer les loggias en étage avec une verrière à double vitrage, selon le modèle défini par la copropriété, et à condition que le poids total de la verrière ne dépasse pas 55 kg. Les travaux seront entrepris sous la responsabilité exclusive des copropriétaires concernés. Avant tous travaux, les copropriétaires doivent envoyer le descriptif du modèle choisi au syndic (avec mention du poids total de la verrière). Article 17. PARKINGS VISITEURS Ils sont réservés aux seules personnes en visite et qui ont des relations avec les copropriétaires. Article 17 Bis. STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules automobiles sur les voies intérieures est interdit, sauf aux endroits pouvant être prévus à cet effet. L accès en voiture de l immeuble est par conséquent réservé aux seuls propriétaires des garages ou leurs ayants droits. Ils devront se garer immédiatement, sans pouvoir stationner ailleurs qu à l emplacement ou dans le garage qui leur appartient. Aucun lavage, aucune réparation ou entretien de véhicules automobiles ne pourra être fait en dehors des endroits prévus à cet effet. En cas de dommages causés à des tiers par le fait de la circulation ou de la présence des véhicules dans l immeuble, les propriétaires de ceux-ci en seront seuls responsables ; de même le vol, les cambriolages, l incendie, les accidents et les troubles quelconques, ne pourront en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la copropriété, les propriétaires des véhicules auront seuls à répondre de ces responsabilités et risques. Le stationnement sera toujours subordonné, en outre, aux prescriptions des lois et règlements de ville et de police en vigueur. Article 18. AUTRES PRESCRIPTIONS L Assemblée Générale des copropriétaires pourra édicter toutes autres prescriptions concernant l usage des choses et parties communes, après avoir délibéré conformément aux dispositions ci-après indiquées.
26 SECTION 2 - USAGE DES PARTIES PRIVATIVES Article 19. Chacun des copropriétaires aura, en ce qui concerne les locaux qui seront sa propriété privée, le droit d en jouir et disposer comme de choses lui appartenant en toute propriété, à la condition, de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l ensemble immobilier et de se conformer aux stipulations ci-après. Article 20. TRAVAUX PARTICULIERS Il pourra modifier à ses frais, comme bon lui semblera la distribution de ses locaux et de leurs dépendances. Il pourra, comme bon lui semblera, aménager la disposition intérieure de ses locaux, mais en cas de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, notamment en cas de percement de cloison ou de mur commun, il devra obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité prévue par l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965. L'assemblée décidera également s'il convient de désigner ou non un architecte qui sera chargé de vérifier que les travaux sont exécutés conformément à ce qui a été autorisé par l'assemblée générale. Si l'architecte est désigné par l'assemblée, ses honoraires seront à la charge du copropriétaire faisant exécuter les travaux. Le copropriétaire concerné restera en tous cas, responsable des conséquences de tous les travaux qu il fera exécuter. Article 21. MODE D OCCUPATION Les locaux et leurs dépendances devront être occupés par des personnes honorables et de bonne vie et mœurs, qui ne devront rien faire ni laisser faire par le personnel à leur service qui puisse nuire à la bonne tenue ou à la tranquillité de l immeuble : Ils sont réservés à l habitation bourgeoise. Les professions libérales seront admises. Est cependant prohibée, la profession de médecin utilisant pour ses traitements ou examens, des appareils électriques susceptibles de créer des troubles de voisinage. Il ne pourra non plus être tenu de clinique, ni de laboratoire d expériences. L'installation d'un cours de danse, de chant, ou encore de musique ne sera admise qu'à la condition, expresse, de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et, notamment, de ne créer aucun bruit susceptible de créer des nuisances de nature phonique. Aucun propriétaire ou occupant ne devra causer le moindre trouble de jouissance diurne ou nocturne, par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toutes autres causes. En ce qui concerne les écriteaux, plaques, enseignes visibles de l extérieur et les décorations extérieures, les prescriptions édictées sous l article 10 de la section 1 seront également applicables à l usage des parties privées.
27 Article 22. REGLEMENTATION GENERALE Il ne devra rien être fait qui puisse nuire à l ordre, à la propreté, à la salubrité ou à la sécurité de l immeuble. Il ne devra être cassé ni bois, ni charbon, dans les locaux si ce n est dans les caves situées au sous-sol. Aucun objet ne devra âtre déposé sur les bords des fenêtres. Il ne devra pas être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les balcons, à l exception toutefois des vases de fleurs qui devront cependant reposer sur des dessous étanches de nature à conserver l excédent d eau, de manière à ne pas détériorer les murs, ni incommoder les voisins ou passants. La présence d'un animal familier ne sera admise que dans la mesure ou ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. A défaut, les copropriétaires seront personnellement responsables de tous les dommages qui pourraient se produire quelle que soit leur nature. La détention d'un chien d'attaque est interdite. Il sera interdit d utiliser les tuyaux d évacuation exposés à la gelée lorsque celle-ci risquera de se produire. Les conduits de fumée devront être ramonés aussi souvent que l usage qui en sera fait et les règlements rendent les ramonages nécessaires et obligatoires ; il est interdit expressément d employer des appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs, et des combustibles pouvant bistrer ou détériorer les conduits de fumée de quelque façon que ce soit. Les conduits de fumée ne pourront être utilisés que pour l usage auquel ils ont été destinés. Il ne devra pas être introduit dans l immeuble de matières dangereuses, insalubres ou malodorantes, notamment il est interdit de stocker de l essence. Il ne pourra être jeté dans les vide-ordures, aucun objet pouvant provoquer une perturbation ou un arrêt dans leur fonctionnement. Article 23. ENTRETIEN Les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres, volets et persiennes, stores, jalousies, devront être entretenus et maintenus en bon état par leurs propriétaires respectifs. Toutefois, afin de respecter l aspect et l harmonie de l immeuble, la réfection des peintures fera l objet d une opération d ensemble décidée par l Assemblée Générale des copropriétaires statuant à la majorité simple. Les plaques d identité apposées sur les portes palières devront être d un modèle uniforme agréé par l'assemblée générale des copropriétaires.