POUR VOS COMMUNICATIONS TARIFICATION ET MODALITÉS D APPLICATION SERVICES CELLULAIRES

POUR VOS COMMUNICATIONS TARIFICATION ET MODALITÉS D APPLICATION SERVICES CELLULAIRES

2 Tarification et modalités d application Services cellulaires Faits saillants et présentation 5 Nouvelle activation et rehaussement 6 Durée du contrat des appareils 6 Groupe de partage 7 Facturation des dépassements dans les groupes de partage 7 Partage de connexion 8 Modes d acquisition 9 Tarifs des abonnements pour la voix 11 Tarifs des abonnements pour la transmission de données 13 Forfaits d itinérance hors Canada 15 Pénalités pour bris d engagement 16 Partage des responsabilités 16 Nous joindre 17 Agents autorisés des prestataires 18 Disposition des appareils cellulaires usagés 21 Itinérance 22 En cas de disparité entre cette version et celle publiée sur le site Internet du CSPQ, la version du site Internet prévaut.

3 Mise à jour version 25 juin 2015 : Modification du tarif pour l option «Appels manqués» chez Rogers (page 11) Introduction de l appareil «Point d accès mobile» dans les 2 grilles de tarification pour la transmission de données (page 13) Modification du forfait voyage pour la voix et les textos aux États-Unis chez Bell (page 15) Modification des coordonnées de l agent Bell RCC (page 20) Précisions au 2 e paragraphe de la section «Itinérance» (page 22) Mise à jour version 26 mars 2015 : Bonification du forfait voyage pour la voix et les textos aux États-Unis chez Bell (page 15) Mise à jour version 23 mars 2015 : Regroupement des informations concernant les forfaits d itinérance à la page 15 Ajout de forfaits de voyage pour la voix et les textos chez Bell (page 15) Mise à jour version 5 février 2015 : Modification du forfait de voyage pour l Europe et ajout du forfait «Caraïbes, Cuba et Mexique» chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l accès à l Internet (page 13) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 15) Mise à jour version 29 janvier 2015 : Précisions concernant les interurbains canadiens Rogers au 5 e paragraphe de la section «Groupe de partage» et au point 2 de la section «Facturation des dépassements dans les groupes de partage» (page 7) Ajout de Cuba dans la liste des pays inclus pour les tarifs d itinérance à l international et pour le forfait voyage pour les Caraïbes chez Rogers (pages 11, 13 et 15) Mise à jour version 19 janvier 2015 : Précisions concernant l entente actuelle à la section «Présentation» (page 5) Modification des forfaits de voyage pour la zone 1 et 2 et ajout du forfait pour la zone 3 chez Bell dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l accès à l Internet (page 13) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 15) Ajout des Bahamas dans les pays inclus pour le forfait voyage de la «Zone 1» chez Bell (page 13) Mise à jour version 10 décembre 2014 : Modification de la section «Groupe de partage» (page 7). Importance de relire toute la section. Retrait de l option «Messagerie vocale à texte» chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la voix (page 11) Retrait de l option «Messagerie vocale visuelle pour Blackberry et Androïd» chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la voix (page 11) Modification de la description des options pour les adresses IP statiques dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l accès à l Internet (page 13) Modification du forfait voyage pour les États-Unis chez Bell dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l accès à l Internet (page 13) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 15) Mise à jour version 19 septembre 2014 : Modification des forfaits voyage chez Rogers dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l accès à l Internet (page 12) et dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 14) Mise à jour version 11 septembre 2014 : Retrait de l offre de rehaussement hâtif chez Rogers et ajout de la clause de 5% (dernier paragraphe de la section «Nouvelle activation et rehaussement» à la page 5) Ajout de la section «Partage de connexion» (page 7) Précision sur la permutation de numéro entre 2 appareils dans le tableau du partage des responsabilités (page 15) Modifications des coordonnées de l agent Bell B-Tel Inc. (page 17) Mise à jour version 18 août 2014 : Modification de la description des groupes de partage (page 6) Ajout de la politique de refacturation en cas de dépassement des groupes de partage (pages 6 et 7) Retrait de l option «Affichage du nom de l appelant» dans la grille de tarification du service pour la voix et dans le tableau de la description détaillée des options (pages 10 et 11)

Modification de la section «Itinérance» dans la grille de tarification du service pour la voix (page 10) Ajout de l item «Autres services» au bas de la grille de tarification du service pour la voix (page 10) Précision concernant l option «Gestion de la mobilité en entreprise (BES 10 EMM)» et retrait de l option chez Bell (page 12) Modification de la section «Itinérance» dans la grille de tarification du service pour la transmission de données et l accès à l Internet (page 12) Modification de la section «Itinérance» dans la grille de tarification du service pour la transmission de données pour l accès sans fil aux réseaux gouvernementaux (page 14) Modification de la section «Pénalités pour bris d engagement» (page 15) Modification de la procédure pour faire ajouter ou retirer un nom de la liste des personnes autorisées au début de la section «Nous joindre» (page 16) Modification de la période d ouverture du service à la clientèle de CSPQ dans la section «Nous joindre» (page 16) Modifications des coordonnées de l agent Bell Cellunivers (page 17) Ajouts et modifications à la section «Itinérance» (pages 21 et 22) Importance de relire toute la section. Mise à jour version 2 décembre 2013 : Ajout de l item «Remplacement de carte SIM pour une ligne existante» dans le tableau du partage des responsabilités (page 11) Modification du numéro de téléphone pour rejoindre le service à la clientèle et le service technique de niveau 2 chez Rogers (page 12) Précisions supplémentaires concernant l itinérance (Particularités Rogers et Bell, pages 17 et 18) Mise à jour version 20 septembre 2013 : Modification de l adresse Rogers pour l option «Service de courriel par messagerie» (page 8) Mise à jour version 13 septembre 2013 : Ajout de l option «Gestion de la mobilité en entreprise» (page 9) Correction aux coordonnées de l agent Bell Worldlynx (page 14) Ajouts et modifications à la section «Itinérance» (pages 17 et 18) Importance de relire toute la section. Mise à jour version 13 juin 2013 : Révision de la section «Durée du contrat des appareils» (page 4) Mise à jour version 14 mai 2013 : Retrait de l option «Gestionnaire d appels» pour les forfaits voix de Rogers (pages 7 et 8) Précision du territoire couvert pour les États-Unis (pages 7, 9 et 10) Suppression de la section «Cartes de couverture» (page 10) et ajout des liens dans la section «Nous joindre» (page 12) Modification de la section «Partage des responsabilités» (page 11) Modification de la section «Nous joindre» (page 12) Ajout d une section concernant l itinérance (page 17) 4

5 Faits saillants Voici un résumé des bénéfices de la nouvelle offre présentée dans ce document : Utilisation du partage de minutes et des mégaoctets afin d éliminer l usage excédentaire : o Plus de 1 million de minutes disponibles par mois, o Plus de 1 million de mégaoctets disponibles par mois, o Des millions de SMS disponibles par mois; Diminution de la facture des grands utilisateurs au même niveau que celle des petits utilisateurs; Une seule facture pour l ensemble des prestataires de services; Simplification de la gestion des abonnements et de la facturation pour les clients : o Choix de tarif à l utilisation ou d activation de trousse de voyage lors des déplacements à l extérieur du Canada, o Aucune optimisation de lignes à effectuer, o Aucun forfait à sélectionner, o Aucune option de temps d antenne à gérer. Présentation Le CSPQ offre divers services spécialisés de communications cellulaires disponibles grâce à des contrats auprès de fournisseurs. Le CSPQ offre ces services avec un engagement minimal d'un mois pour sa clientèle. Nos clients ont accès aux réseaux cellulaires sans-fil de Rogers et de Bell Mobilité pour les services cellulaires pour la voix, l'accès à l'internet et aux réseaux gouvernementaux. L entente actuelle avec les prestataires de services est en vigueur du 1 er juin 2012 au 31 mai 2015. À compter du 1 er juin 2015, toute nouvelle activation de ligne ou rehaussement d appareil pour une ligne existante devra s effectuer selon les termes et les conditions d une nouvelle entente. Par contre, l entente actuelle a été prolongée jusqu au 31 mai 2017 afin de permettre une période transitoire vers la nouvelle entente qui sera en place en 2015 afin d éviter ou de réduire les pénalités pour bris d engagement si l ordre des prestataires venait à changer en juin 2015. Les lignes cellulaires pour lesquelles il n y a pas d engagement contractuel sur l appareil devront être migrées vers la nouvelle entente dès que possible suite à son implantation. Cette migration se fera selon un échéancier tenant compte des dates de fin d engagement des lignes, de la capacité de migration de chaque client du CSPQ et de celle du ou des prestataires retenus. Les lignes associées à un engagement contractuel sur l appareil pourront demeurer sur l entente du 1er juin 2012 tant que la migration vers la nouvelle offre entraine des frais de pénalité. Les lignes devront toutefois être migrées aussitôt qu elles n ont plus d engagement afin de respecter le cadre budgétaire des prolongations de contrats. Toutes les lignes devront être migrées vers la nouvelle entente au plus tard le 31 mai 2017. Les lignes activées ou rehaussées après le 1er juin 2014 avec des engagements de 3 ans s exposent donc à des frais de pénalités pour bris d engagement allant de 20,00 $ à 250,00 $ si le prestataire change de rang le 1er juin 2015. L information disponible concernant les nouveaux contrats de services de mobilité cellulaires de 2015 se retrouve sur le portail d approvisionnement du CSPQ à l adresse http://www.portail.approvisionnementquebec.gouv.qc.ca/. Le fonctionnement par groupe de partage pour les minutes et les mégaoctets permet à nos clients de réaliser des économies. La nouvelle tarification fixe simplifie également la gestion des abonnements.

6 Nouvelle activation et rehaussement À la suite d un appel d offres public, le CSPQ a mis en place un contrat à exécution sur demande dans lequel le prestataire de premier rang est Rogers Communications et le prestataire de deuxième rang est Bell Mobilité. Ce contrat est une opportunité d économies importantes pour le gouvernement du Québec et pour tous les organismes des réseaux et municipaux. Il est donc important pour maximiser ces économies que le prestataire de premier rang soit le premier choix. Le CSPQ s est engagé auprès de son fournisseur de premier rang, soit Rogers Communications, à ce que les demandes lui soient adressées en premier lieu et que s il ne peut y répondre, la demande sera alors adressée au prestataire de second rang, soit Bell Mobilité. Au cours des 12 premiers mois, les abonnements seront progressivement migrés vers le prestataire de services de premier rang à moins que celui-ci ne puisse y donner suite, notamment lorsque la couverture ne répond pas au besoin. Toutes les demandes de nouvelle activation et de rehaussement d appareils seront adressées au prestataire de services de premier rang. S il ne peut y donner suite, le deuxième prestataire sera sollicité. Dans ce cas, une justification détaillée du besoin doit être fournie dans la demande. La demande de dérogation fera l objet d une analyse particulière de la part du CSPQ et du prestataire de premier rang. Cette étape aura une influence sur le délai de traitement de la réquisition. Les nouvelles activations et les rehaussements seront adressés au prestataire de deuxième rang dans le cas où une des conditions suivantes est remplie : Lorsque la couverture réseau du prestataire de services de premier rang ne comble pas les besoins 1 ; Lorsque les coûts de désinstallation et d installation sont trop élevés par rapport aux économies proposées; Lorsque l équipement ne peut être remplacé par un équivalent. 1 Lorsque le lieu de travail régulier de l utilisateur est situé dans une région non couverte ou qu il s y déplace régulièrement dans le cadre de ses fonctions. Les clients peuvent rehausser leur appareil 18 mois après une nouvelle activation ou un rehaussement. Les conditions d achat seront les mêmes que lors d une nouvelle activation auprès des prestataires. Un appareil non éligible à un rehaussement (n a pas écoulé 18 mois à son contrat) peut être perdu, volé ou peut cesser de fonctionner après que la garantie soit échue. Les clients du CSPQ peuvent alors demander au prestataire de rehausser l appareil en vertu de l allocation annuelle de rehaussements additionnels de 5%. En effet, le CSPQ demande à ses prestataires de prévoir une quantité, par client, d appareils qui pourront être rehaussés sans y être éligibles. Le 1 er juin de chaque année, le prestataire détermine cette quantité en fonction du nombre d appareils actifs pour le client à cette date et prévoit 5 % de rehaussements additionnels. Le client qui possède par exemple 200 appareils actifs chez un même prestataire pourra bénéficier de 10 appareils qui pourront être rehaussés même s ils n ont pas écoulé 18 mois à leur contrat. Note : Le rehaussement à 18 mois ou selon la clause du 5% engage le client pour un nouveau contrat de 36 mois. Processus Ajout d un nouveau service Durée du contrat des appareils Le client a toujours le loisir d acquérir un appareil non subventionné sans engagement contractuel. Lors de l acquisition d un appareil subventionné par le prestataire, le client du CSPQ peut choisir un engagement de 12, 24 ou 36 mois en fonction des choix offerts selon le type d appareil. Le prix de l appareil est plus avantageux avec un contrat à long terme. Il est donc recommandé d opter pour un contrat de 36 mois, si disponible. L annulation d un abonnement cellulaire, lié à un appareil subventionné, entraîne des frais de pénalité si l engagement n est pas terminé. Ces frais sont initialement assumés par le CSPQ puis sont refacturés au client par le CSPQ. Ces montants ne seront pas ajoutés à chaque facture mensuelle mais à quelques reprises durant l année financière, lors d une opération de traitement des pénalités. Voir le tableau «Pénalités pour bris d engagement» pour connaître les modalités.

7 Groupe de partage Afin de simplifier la facturation et la gestion pour nos clients, le CSPQ a introduit la notion de groupe de partage, et ce, depuis le 1 er juin 2012. Un groupe de partage regroupe toutes les minutes ou tous les mégaoctets de tous les abonnés du CSPQ chez un même prestataire. L offre de service cellulaire gouvernemental du CSPQ comprend 3 types de groupe de partage : Groupe de partage pour les appels locaux sortants (voix). Groupe de partage pour les interurbains entrants et sortants au Canada (voix). Groupe de partage pour les données au Canada (transmission de données et accès à Internet). Un groupe de partage est constitué du total des minutes (200 minutes locales et 100 minutes d interurbains au Canada par abonnement) ou des mégaoctets (500 Mo par abonnement) chez un même prestataire. Le CSPQ dispose actuellement de 5 groupes de partage : 1. Groupe de partage pour les appels locaux sortants Rogers 2. Groupe de partage pour les appels locaux sortants Bell 3. Groupe de partage pour la transmission de données au Canada Rogers 4. Groupe de partage pour la transmission de données au Canada Bell 5. Groupe de partage pour les interurbains entrants et sortants au Canada Bell Il n y a pas de groupe de partage pour les interurbains au Canada chez Rogers étant donné que ceux-ci sont illimités Grâce au groupe de partage, les appels locaux, les interurbains et la transmission de données au Canada sont inclus (mais non illimités) dans nos forfaits à tarif fixe sauf pour les interurbains canadiens qui sont illimités chez Rogers. Nos clients n auront plus à gérer une facturation qui varie selon l utilisation de chaque abonné. En cas de dépassement de la capacité d un groupe de partage, les clients qui ont contribué à ce dépassement seront refacturés au prorata de leur contribution à ce dépassement. Pour les modalités, consulter la section «Facturation des dépassements dans les groupes de partage». De son côté, le CSPQ effectuera un suivi rigoureux de la consommation des minutes et des mégaoctets afin d assurer la viabilité du groupe de partage. La consommation des grands utilisateurs fera l objet d une attention particulière. Le CSPQ se réserve le droit d intervenir auprès de ces derniers afin de justifier une telle consommation. Facturation des dépassements dans les groupes de partage En cas de dépassement dans les groupes de partage, le CSPQ refacturera l excédent de consommation aux utilisateurs qui ont généré ce dépassement au prorata de ce dépassement. Pour plus de détails, veuillez lire les modalités ci-dessous. Tarif pour la voix et les données lors de dépassement du groupe de partage Catégorie Tarif ROGERS Voix 0,07 $ / min. Données 0,06 $ / Mo Voix 0,07 $ / min. BELL Données 0,06 $ / Mo Interurbains 0,03 $ / min. Le processus de refacturation du dépassement d un groupe de partage s effectue selon les 4 étapes suivantes : 1. Le prestataire avise le CSPQ du dépassement du groupe et fournit la limite mensuelle prévue, la consommation totale des abonnements ainsi que le total du dépassement en mégaoctets et en dollars. 2. À partir des rapports d inventaire, le CSPQ détermine une limite virtuelle par client. Pour calculer la limite virtuelle d un client, la CSPQ se base sur le nombre d abonnements maximum pour la voix et pour les données. Chaque abonnement à un forfait pour la voix ajoute 200 minutes au groupe de partage pour les appels locaux sortants ainsi que 100 minutes pour les interurbains entrants et sortants au Canada pour les abonnés Bell (les interurbains canadiens sont illimités pour les abonnés Rogers). Chaque abonnement à un forfait de transmission de données ajoute 500 Mo au groupe de partage pour les données. Pour les fins d établissement de la limite virtuelle du client, le CSPQ se basera sur le nombre d abonnements maximum durant le mois du dépassement. 3. À partir du rapport de consommation détaillé par ligne, le CSPQ détermine la consommation totale des abonnées par client et identifie les clients qui ont dépassé leur limite virtuelle. En mégaoctets, le total de dépassement de ces clients sera plus élevé que le total de dépassement du groupe car il ne tient pas compte des clients qui ont consommé moins que leur limite virtuelle.

4. Les clients qui ont dépassé leur limite virtuelle sont refacturés au prorata de leur contribution au dépassement et les autres n auront aucune facturation supplémentaire. Le prorata est calculé sur le total de dépassement des clients identifiés à l étape précédente et non sur le total de dépassement du groupe. Cette méthode ne vise qu à déterminer un pourcentage de répartition du montant du dépassement en dollars. Ce procédé est moins pénalisant pour les clients qui ont dépassé leur limite que la facturation pour mégaoctet de dépassement qui ne tiendrait pas compte du fait que certains clients ont consommé moins que leur limite virtuelle. La refacturation du dépassement se fera par numéro de téléphone. Afin qu il puisse intervenir auprès des utilisateurs qui ont contribué au dépassement, le client du CSPQ pourra obtenir sur demande un rapport détaillé du dépassement par numéro de téléphone. Exemple de scénario pour illustrer la méthode : Mois X Groupe de partage des données Y : 1. Limite mensuelle prévue de 5 000 abonnements x 500 Mo = 2 500 000 Mo Consommation totale des abonnements = 3 000 000 Mo Dépassement du groupe à refacturer = 500 000 Mo x 0,06 $/Mo = 30 000,00 $ 2. Limite virtuelle par client : Client 1 : 1 000 abonnements x 500 Mo = 500 000 Mo Client 2 : 2 000 abonnements x 500 Mo = 1 000 000 Mo Client 3 : 500 abonnements x 500 Mo = 250 000 Mo Client 4 : 750 abonnements x 500 Mo = 375 000 Mo Client 5 : 750 abonnements x 500 Mo = 375 000 Mo Total : 5 000 abonnements x 500 Mo = 2 500 000 Mo 3. Calcul du dépassement par client : Consommation Limite virtuelle Dépassement Client 1 : 680 000 Mo - 500 000 Mo 180 000 Mo Client 2 : 1 250 000 Mo - 1 000 000 Mo 250 000 Mo Client 3 : 245 000 Mo - 250 000 Mo Aucun Client 4 : 500 000 Mo - 375 000 Mo 125 000 Mo Client 5 : 325 000 Mo - 375 000 Mo Aucun Total : 3 000 000 Mo - 2 500 000 Mo 555 000 Mo 4. Facturation au prorata du dépassement par client : Dépassement Prorata Montant Client 1 : 180 000 Mo 32 % 9 600,00 $ Client 2 : 250 000 Mo 45 % 13 500,00 $ Client 4 : 125 000 Mo 23 % 6 900,00 $ Total : 555 000 Mo 100 % 30 000,00 $ Dans cet exemple, si la méthode de facturation par mégaoctet de dépassement avait été appliquée, ces clients auraient dû assumer un montant de 33 300,00 $ (555 000 x 0,06 $). Ils n auraient pas bénéficié des mégaoctets économisés par les autres clients. Partage de connexion Le partage de connexion entre appareils (ex. : partager la connexion cellulaire d un iphone avec un ipad Wi- Fi) est fortement déconseillé avec les forfaits de transmission de données du CSPQ. Le forfait du CSPQ pour la transmission de données a été prévu en fonction de la consommation d un seul appareil et n est donc pas adapté au partage entre plusieurs appareils. Cette pratique peut être utilisée de façon sporadique et exceptionnelle mais pour une utilisation régulière, il est nécessaire d abonner le deuxième appareil à un forfait pour la transmission de données. Le CSPQ fonctionne en mode groupe de partage ou «pooling» et chaque abonnement à un forfait cellulaire pour la transmission de données ajoute 500 mégaoctets (Mo) dans le groupe. Donc si 1000 abonnements du CSPQ sont partagés entre 2 appareils, c est 500 000 Mo (488 Go) qui ne seront pas ajoutés au groupe de partage et donc la consommation totale du groupe risque de dépasser sa capacité prévue. Chaque Mo excédentaire du groupe sera facturé à 0,06 $ aux clients qui auront contribué au dépassement. À ce tarif, 500 Mo va représenter une facture de 30,00 $. Il est donc plus avantageux de s abonner à un forfait pour le deuxième appareil afin de préserver l intégrité des groupes de partage et éviter une facturation supplémentaire plus coûteuse que le prix d un forfait mensuel. 8

9 Modes d'acquisition Forfaits et options CSPQ Les demandes concernant les abonnements doivent être transmises par voie électronique au CSPQ à l aide du service P@RC. Pour commander : Portail des applications transactionnelles Web (ATW) De l intranet gouvernemental : https://www.portailatw.pes.qc/portail/ De l Internet : https://www.portailatw.cspq.gouv.qc.ca/portail/ Appareils et accessoires agents autorisés Les demandes concernant les appareils et les accessoires doivent être transmises directement à l un des agents autorisés du prestataire de services. Le client sera facturé directement par le distributeur pour l achat de ceux-ci. Le distributeur est tenu d'assumer tous les frais d'emballage, de transport, d'entreposage, d'assurance, de courtage, de douanes, de déchargement du matériel et tous les risques qu'il peut encourir jusqu'à la livraison des produits au lieu convenu. Pour sélectionner le bon appareil ou accessoire : Portail Rogers Direct (www.rogersdirect.ca/french) Bell (www.bell.ca/mobilite) Pour commander un appareil ou un accessoire : Portail Rogers Direct Rogers Direct (www.rogersdirect.ca/french) Votre organisation a reçu un accès de niveau «administrateur» lors de la mise en ligne du portail. Afin d obtenir un code d utilisateur pour effectuer les commandes, se référer à son administrateur qui est en mesure de le faire. Si votre organisation n a pas d accès administrateur, faire une demande auprès de Rogers en transmettant les informations suivantes à cspq@rogersdirect.ca : Nom et prénom de l utilisateur, courriel, téléphone et numéro de client au CSPQ. Bell Contacter directement un agent autorisé Bell Mobilité

10 Rabais Appareils : Lors de l acquisition d un appareil Rogers, le client du CSPQ paie le prix affiché (prix subventionné ou non) sur le site RogersDirect.ca. Pour un appareil Bell, l agent autorisé doit vendre l appareil au prix du site Internet Bell.ca. Le prix des appareils varie en fonction de la durée de l entente. L appareil est facturé au client du CSPQ directement par Rogers Direct ou par l agent autorisé Bell Mobilité. Note : Pour bénéficier de la subvention sur certains téléphones intelligents, l abonnement au service voix et au service de données est obligatoire. Bell Mobilité offre des rabais supplémentaires sur les appareils suivants : Ce rabais supplémentaire n est pas offert par l agent autorisé, mais par le prestataire de services. Le crédit apparaîtra sur la facture mensuelle qui est émise par le CSPQ. Type d appareil Durée de l entente 12 mois 24 mois 36 mois Téléphone cellulaire 43,00 $ 87,00 $ 130,00 $ Téléphone intelligent - - 150,00 $ Tablette - - - Carte et clé Internet sans fil - 150,00 $ - Modem - - - Bornes Wi-Fi - - 150,00 $ Accessoires : Rogers et Bell Mobilité offrent un rabais de 50 %. Lors de l acquisition d un accessoire chez Rogers Direct ou chez un agent autorisé Bell Mobilité, le client du CSPQ bénéficie d un rabais de 50 %. Les prix des accessoires sur le site Rogers Direct affichent déjà un rabais de 50 % du prix régulier. L agent autorisé Bell Mobilité accorde un rabais de 50 % sur le prix affiché du site Internet de Bell. Les rabais accordés doivent figurer sur la facture d acquisition transmise directement aux clients du CSPQ par l agent autorisé. Les promotions offertes aux consommateurs sur le site Internet des prestataires (articles gratuits, cartes-cadeaux, etc.) ne s appliquent pas aux clients corporatifs.

11 Tarifs des abonnements Services cellulaires pour la voix Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 9,75 $ / mois 18,25 $ / mois Forfait de base incluant : Utilisation au Canada à l intérieur du groupe de partage, incluant les interurbains Messages texte entrants et sortants illimités au Canada Service de messagerie vocale évoluée (jusqu à 25 messages de 5 minutes, sauvegarde jusqu à 14 jours) Affichage du numéro du demandeur Appel en attente, renvoi automatique et conférence téléphonique Facturation détaillée, frais de mise en service, d accès au réseau et du service 911 Rogers Bell OPTIONS ($/mois) INTERURBAIN TEXTO Messages photo et vidéo (MMS) illimités 5,00 $ 5,00 $ Service de courriel par messagerie 5,00 $ 0,00 $ Messagerie vocale à texte S.O. 5,00 $ Messagerie vocale visuelle Chez Rogers : pour iphone seulement 10,00 $ 5,00 $ Chez Bell : pour Blackberry, Androïd et iphone Appels manqués 0,00 $ S.O. Localisation pour appareil mobile (Track It) S.O. 15,00 $ Service Appuyer-pour-Parler Appuyer sur un bouton pour avoir des conversations en privé ou en groupe (jusqu à 100). Appareils compatibles seulement. S.O. 15,00 $ Appels du Canada ($ / min.) vers : Les États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 0,04 $ 0,04 $ L Amérique centrale et l Amérique de Sud 0,15 $ 0,15 $ L Afrique 0,15 $ 0,20 $ L Asie 0,15 $ 0,15 $ Les Caraïbes 0,15 $ 0,15 $ L Europe de l Est et l Europe de l Ouest 0,15 $ 0,10 $ Le Moyen-Orient 0,15 $ 0,15 $ L Océanie 0,15 $ 0,15 $ Messages du Canada vers : Les États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 0,50 $ / message 0,00 $ / message L international 0,50 $ / message 0,20 $ / message ITINÉRANCE Sans forfait : Utilisation aux États-Unis 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges Excluant les navires de croisière et services en vol (Incluant les frais interurbains) Utilisation à l international Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Excluant Palaos chez Rogers Excluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell (Incluant les frais interurbains) Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Incluant Palaos chez Rogers Incluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell Appels 2 0,20 $ / min. 0,20 $ / min. Voix Wi-Fi 3 1,45 $ / min. S.O. Textos 0,25 $ / message 0,20 $ / message Appels 2 0,60 $ / min. 1,00 $ / min. Voix Wi-Fi 3 2,00 $ / min. S.O. Textos 0,25 $ / message 0,25 $ / message Appels 2 Textos 4,00 $ / min. 0,75 $ / message 3,50 $ / min. 0,75 $ / message Avec forfait : Consulter la page 15 Message photo ou vidéo (MMS) au Canada sans forfait 0,50 $ / message 0,50 $ / message Autres services (services #, textos primés, jeux, abonnements, télé, etc.) Prix variés Prix variés 1) Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1 er rang, le client peut demander une dérogation. La justification du besoin (problème de couverture ou autre) est nécessaire lors de la réquisition dans le système P@RC. Dans ce cas, le CSPQ s assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1 er rang et vérifiera ensuite auprès de l autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. 2) En itinérance, les appels entrants et sortants sont facturables à la minute. 3) Permet de faire et de recevoir des appels via un réseau Wi-Fi. Disponible avec certains modèles de BlackBerry et HTC. Non recommandé aux clients du CSPQ étant donné le tarif beaucoup plus élevé que celui pour les appels via un réseau cellulaire.

12 Description détaillée des options du service voix Messages photo et vidéo (MMS) Ce service permet d envoyer et de recevoir des messages qui contiennent beaucoup plus que du texte 1, notamment du texte mis en forme, des graphiques, des photos et des extraits audio et vidéo. 1 Les textos (SMS) ne permettent que l envoi de texte. Service de courriel par messagerie Ce service permet d envoyer un courriel sous forme de message texte à un abonné du service numérique en utilisant son numéro de téléphone de 10 chiffres. Capacité de plus de 160 caractères par courriel. Rogers : Numéro_mobile@sms.rogers.com Bell : Numéro_mobile@txt.bell.ca Messagerie vocale à texte Ce service permet de convertir les messages reçus dans la messagerie vocale en messages texte et de les livrer au téléphone mobile sous forme de SMS afin de pouvoir les lire. Le message peut être converti en un maximum de 3 SMS de 160 caractères chacun. Messagerie vocale visuelle Ce service permet d'écouter et de lire les messages vocaux sans avoir à accéder à la boîte vocale. Les messages vocaux sont acheminés en tant que fichiers audio. Il est ainsi possible d écouter les messages sans avoir à accéder au service de messagerie vocale. Permet d écouter les messages enregistrés même lorsque l utilisateur est dans un secteur sans couverture. Les utilisateurs qui possèdent un téléphone intelligent compatible peuvent gérer leurs messages vocaux à l aide d une application qu ils doivent télécharger. Cette application est gratuite. Les clients qui utilisent d autres types de sans-fil recevront les messages vocaux par la messagerie multimédia (MMS). Appels manqués Ce service permet d être informé des appels qui ont été manqués alors que le téléphone était éteint ou en dehors de la zone de couverture. Le service envoie un message texte avec le numéro de téléphone de la personne qui a tenté de joindre le numéro de l utilisateur. Localisation pour appareil mobile Track It (Fleet Freedom Mobile 1 ) Ce service permet de localiser, repérer et surveiller les téléphones mobiles comportant des systèmes GPS. Offre une application conviviale qui s appuie sur l utilisation de cartes de l'outil Google MC Maps Enterprise. 1 Pour plus de renseignements : www.fleetfreedom.com (en anglais seulement) Service Appuyer-pour-parler de nouvelle génération (illimité au Canada) Abonnement au forfait voix obligatoire Ce service fonctionnant sur le réseau HSPA permet, sur simple pression d une touche, de communiquer instantanément avec un ou plusieurs utilisateurs (jusqu à 100) et, ainsi, de rester en contact immédiat. Ce nouveau service remplace le service sur le réseau CDMA qui était connu sous le nom «10-4». Lors de l ajout de cette option, Bell procédera automatiquement avec le nouveau service HSPA. Par contre, l ancien service 10-4 est maintenu par Bell pour un certain temps. Si un client possède déjà une flotte d appareils avec ce service et veut ajouter un ou des appareils, il faut le mentionner sur la commande envoyée à Bell sinon Bell procédera à l activation sur le nouveau service HSPA.

13 Services cellulaires de transmission de données et pour l accès sans fil à l Internet BlackBerry, iphone, autre téléphone intelligent, carte, clé, modem et tablette Point d accès mobile (consommation inférieure à 500 Mo par mois) Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 20,00 $/mois 28,00 $/mois Forfait de base incluant : Transmission de données au Canada à l intérieur du groupe de partage Facturation détaillée, frais de mise en service et d accès au réseau Rogers OPTIONS ($/mois) Gestion de la mobilité en entreprise (BES 10 EMM) (BlackBerry seulement) Adresse IP statique publique (Carte, clé, modem et tablette) Adresse IP statique privée (Carte, clé, modem et tablette) Bell 10,00 $ S.O. 0,00 $ 0,00 $ 5,00 $ 0,00 $ ITINÉRANCE Sans forfait : Utilisation aux États-Unis (calculée au Ko) 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges Excluant les navires de croisière et services en vol Utilisation à l international (calculée par bloc de 20 Ko) Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Excluant Palaos chez Rogers Excluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol (calculée par bloc de 20 Ko) Incluant Palaos chez Rogers Incluant Afghanistan et Éthiopie chez Bell 1,00 $ / Mo 0,50 $ / Mo 5,00 $ / Mo 7,00 $ / Mo 15,00 $ / Mo 16,00 $ / Mo Avec forfait : Consulter la page 15 Services cellulaires de transmission de données pour l accès sans fil à l Internet Borne Wi-Fi et point d accès mobile (consommation supérieure à 500 Mo par mois) Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 28,50 $/mois (données seulement) 50,25 $/mois (données seulement) Forfait de base incluant : Forfait flexible de 3 gigaoctets de données au Canada avec ajustement selon l utilisation 2 Facturation détaillée, frais de mise en service et d accès au réseau Rogers (1 er rang) 38,25 $/mois (voix et données) Utilisation au Canada à l intérieur du groupe de partage, incluant les interurbains Bell 1 (2 e rang) 80,25 $/mois (voix et données) Appels locaux illimités Appels interurbains illimités au Canada OPTIONS ($/mois) Rogers Bell Adresse IP statique publique 0,00 $ 0,00 $ Appels illimités du Canada vers les États-Unis S.O. 5,00 $ Supplément pour ajustement au niveau 5 Go 2 11,00 $ 10,00 $ Supplément pour ajustement au niveau 10 Go 2 26,00 $ 25,00 $ Prix du gigaoctet (Go) pour l excédent 2 1,00 $ 15,36 $ 1) Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1er rang, le client peut demander une dérogation. La justification du besoin (problème de couverture ou autre) est nécessaire lors de la réquisition dans le système P@RC. Dans ce cas, le CSPQ s assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1 er rang et vérifiera ensuite auprès de l autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. 2) Si vous utilisez plus de 3 Go de données, votre tarif du mois en cours s ajustera automatiquement au niveau supérieur 5 Go. Si vous utilisez plus de 5 Go, vous passerez automatiquement au niveau supérieur 10 Go. Si vous utilisez plus de 10 Go de données, la consommation excédentaire sera facturée au Go.

14 Services cellulaires de transmission de données pour l accès sans fil aux réseaux gouvernementaux Carte, clé, modem, tablette Prestataires Rogers (1 er rang) Bell 1 (2 e rang) 31,00 $/mois 38,50 $/mois Forfait de base incluant : Transmission de données au Canada à l intérieur du groupe de partage Facturation détaillée, frais de mise en service et d accès au réseau Rogers ITINÉRANCE (sauf borne Wi-Fi) Sans forfait : Bell Utilisation aux États-Unis (calculée au Ko) 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 1,00 $ / Mo 0,50 $ / Mo Utilisation à l international (calculée par bloc de 20 Ko) Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol Excluant Palaos chez Rogers Excluant Afghanistan, Éthiopie et Somalie chez Bell Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol (calculée par bloc de 20 Ko) Incluant Palaos chez Rogers Incluant Afghanistan et Éthiopie chez Bell Avec forfait : Consulter la page 15 5,00 $ / Mo 7,00 $ / Mo 15,00 $ / Mo 16,00 $ / Mo 1) Nécessite la justification du besoin (problème de couverture ou autre) lors de la réquisition dans le système P@RC. Si le besoin ne peut être comblé par le prestataire de 1 er rang, le client peut demander une dérogation. Dans ce cas, le CSPQ s assurera que le service ne peut être offert par le prestataire de 1 er rang et vérifiera ensuite auprès de l autre prestataire. Le CSPQ se réserve le droit de refuser toute demande de dérogation. Ce service permet la communication entre des terminaux sans fil et les réseaux gouvernementaux sans donner automatiquement accès à l Internet. Il procure les avantages suivants : Les modems sans fil (cartes, clés, modems) abonnés à ce service font partie d un sous-réseau privé réservé au gouvernement du Québec et les équipements terminaux (ordinateurs, tablettes PC, etc.) raccordés à ces modems sans fil ne sont pas visibles de l Internet; Le raccordement entre le réseau informatique du client et le prestataire de réseau cellulaire utilise les infrastructures du CSPQ, dont le Réseau intégré de télécommunications multimédia (RITM) plutôt que l Internet. Les échanges se déroulent donc dans un environnement privé qui ne requiert en aucun moment l accès à l Internet, ce qui permet de limiter l utilisation de la connexion sans fil aux besoins opérationnels et de contrôler l accès à l Internet à travers le réseau informatique du client, si requis. Principales caractéristiques : Service disponible exclusivement aux clients de l offre de services cellulaires du CSPQ. Équipement terminal isolé de l Internet. Adresses IP compatibles au RITM. Le client est responsable de la configuration des équipements. Les paramètres spécifiques sont fournis par le CSPQ. L utilisateur est responsable d établir manuellement la connexion ou de s assurer qu elle est établie automatiquement selon la configuration retenue. Si requis, le client est responsable du chiffrement de ses données

15 Forfaits d itinérance pour la voix, les textos et les données Excluant Liban, Polynésie française, navires de croisière et services en vol 1 Rogers (1 er rang) Prestataires Bell (2 e rang) Excluant aussi : Palaos 1 Excluant aussi : Afghanistan, Éthiopie et Somalie 1 Forfaits voix, textos et données Valides pour un mois États-Unis : 80,00 $ 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 100 minutes, textos illimités et 500 Mo Excédent : 0,35 $ / min. et 20,00 $ / bloc de 100 Mo Europe 2 : 95,00 $ 200 minutes, textos illimités et 500 Mo Excédent : 0,75 $ / min. et 20,00 $ / bloc 20 Mo Asie, Caraïbes, Amérique latine, Mexique et Océanie 3 : 125,00 $ 100 minutes, 150 textos sortants (entrants ill.) et 50 Mo Excédent : 1,25 $ / min., 0,30$ / texto et 20,00 $ / bloc 15 Mo Caraïbes, Cuba, Mexique 4 : 95,00 $ 200 minutes, textos illimités et 500 Mo Excédent : 1,25 $ / min. et 20,00 $ / bloc 15 Mo Forfaits voix et textos Valides pour un mois États-Unis : 30,00 $ 48 états continentaux, Alaska, Hawaii, Porto Rico, Îles Vierges 1 000 minutes (incluant les appels des États-Unis vers le Canada) Textos illimités Excédent : 0,20 $ / min. Appels vers l extérieur du Canada et des États-Unis : 0,75 $ / min. Zone 1 5 : 45,00 $ 60 minutes et 200 textos sortants (textos entrants illimités) Excédent : 0,50 $ / min. et 0,15 $ / texto sortant Zone 2 6 : 60,00 $ 50 minutes et 200 textos sortants (textos entrants illimités) Excédent : 0,80 $ / min. et 0,20 $ / texto sortant Forfaits données Valides pour un mois États-Unis : 50,00 $ 1 Go + 0,05 $ / Mo supplémentaire Zone 1 5 : 75,00 $ 300 Mo + 0,25 $ / Mo supplémentaire Zone 2 6 : 100,00 $ 100 Mo + 1,00 $ / Mo supplémentaire Zone 3 7 : 100,00 $ 30 Mo + 3,33 $ / Mo supplémentaire 1) Consulter les tarifs à l utilisation pour la voix et les textos à la page 11 et pour la transmission de données à la page 13. 2) Europe : Aland, Albanie, Allemagne, Andorra, Arménie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madère, Malte, Moldavie, Montenegro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine 3) Asie, Caraïbes, Amérique latine, Mexique et Océanie : Afghanistan, Anguilla, Antigua & Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Brésil, Brunéi, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Fiji, Géorgie, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guyane, Guyane française, Haïti, Honduras, Hong Kong, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Galápagos, Îles Malouines, Îles Vierges britanniques, Inde, Indonésie, Iraq, Israël, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Mariannes du Nord, Martinique, Mexique, Mongolie, Montserrat, Nauru, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République dominicaine, Russie, Saba, Saint-Barthélemy, Sainte-Lucie, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint- Martin, Saint-Martin (Antilles néerlandaises), Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Timor oriental, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Turks et Caicos, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt-Nam, Yémen 4) Caraïbes, Cuba, Mexique : Anguilla, Aruba, Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Bermudes, Bonaire, Cuba, Curaçao, Dominique, Guadeloupe, Grenade, Guyane française, Haïti, Îles Caïmans, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Martinique, Mexique, Montserrat, République dominicaine, Saba, Sainte-Lucie, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Martin (Antilles néerlandaises), Saint-Vincent-etles-Grenadines, Trinité-et-Tobago 5) Zone 1 : Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Bonaire, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Chine, Chypre, Cité du Vatican, Corée du Sud, Croatie, Cuba, Curaçao, Danemark, Dominique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Haïti, Hong Kong, Hongrie, Île de Man, Îles Aland, Îles Caïmans, Îles Féroé, Îles Turks-et-Caicos, Îles Vierges britanniques, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malte, Martinique, Mexique, Monaco, Monténégro, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saba, Saint-Barthélemy, Sainte-Lucie, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint- Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Turquie. 6) Zone 2 : Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belize, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Brunéi, Cambodge, Chili, Colombie, Costa Rica, Égypte, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Équateur, Fidji, Géorgie, Guam, Guatemala, Guyana, Honduras, Île de la Réunion, Îles Malouines, Îles Mariannes du Nord, Inde, Indonésie, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Libye, Malaisie, Maldives, Maroc, Maurice, Mayotte, Moldavie, Nauru, Népal, Nicaragua, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, Russie, Sahara Occidental, Samoa, Samoa américaines, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Territoires palestiniens, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen. 7) Zone 3 : Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Congo (République Démocratique), Côte d'ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée-Bissau, Île Norfolk, Îles Cook, Îles Salomon, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Niger, Nigéria, Nouvelle-Calédonie, Ouganda, Palaos, Papouasie- Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Rwanda, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Timor Oriental, Togo, Tonga, Vanuatu, Zambie, Zanzibar, Zimbabwe. La liste des pays par zone a été tirée du site Internet des prestataires Rogers et Bell en date du 23 mars 2015 et peut être modifiée par les prestataires sans préavis. Avant d acquérir un forfait voyage auprès de son prestataire, il est recommandé de consulter son service à la clientèle.

16 Pénalités pour bris d engagement Lors de l annulation d une ligne cellulaire, le prestataire exige des frais de pénalité si le client du CSPQ a bénéficié d un rabais (subvention) lors de l activation ou du rehaussement en contrepartie d un contrat de 12, 24 ou 36 mois. Les pénalités seront facturées aux clients par le CSPQ. Contacter le service à la clientèle des prestataires pour obtenir la date de début et de fin d un contrat ainsi que le montant de la pénalité pour un bris d engagement. Type d appareil Montant par mois restant Maximum Appareil voix seulement (téléphone cellulaire) 20,00 $ 150,00 $ Appareil voix et données (iphone, BlackBerry, téléphone intelligent) 20,00 $ 250,00 $ Appareil données seulement (Carte, clé, modem, tablette) 20,00 $ 100,00 $ Désactivation de la transmission de données 10,00 $ 100,00 $ Partage des responsabilités Demande Abonnement (activation/désactivation/modification) Changement de responsabilité d une ligne Changement du numéro d abonnement cellulaire Changement du nom de l utilisateur Commande d appareils et accessoires Compléter un rehaussement d appareil (ex. : passer d un BlackBerry à un iphone) Facturation/retour d un appareil Nouveau besoin non décrit dans ce document Obtention de la liste des restrictions (blocages) sur une ligne Obtention des dates de début et de fin d un contrat Obtention du montant de pénalité pour un bris d engagement Permutation de numéro entre 2 appareils Rogers du CSPQ Problème de couverture Question/problème avec un appareil ou un accessoire Question sur la facturation du CSPQ (ligne cellulaire) Remplacement d un appareil sous garantie - Bell Remplacement d un appareil sous garantie Rogers (30 jours et moins) Remplacement d un appareil sous garantie Rogers (Plus de 30 jours) Remplacement de carte SIM pour une ligne existante Restriction temporaire/réactivation d une ligne cellulaire Rehaussement d un appareil Réinitialisation d une boîte vocale et son mot de passe Transfert de compte d une ligne vers le CSPQ Transférabilité d un numéro local (TNL) Vol ou perte d un appareil Formulaire P@RC CSPQ courriel courriel courriel Prestataire téléphone courriel courriel courriel 1 877 939-3282 (niv. 2) 1 866 727-2141 (usager) téléphone courriel téléphone Agent autorisé Rogers Direct

17 Nous joindre Pour les représentants désignés du CSPQ Pour faire ajouter ou retirer un nom de la liste des personnes autorisées, l interlocuteur de l organisme doit compléter un des formulaires disponible dans la section «Quoi de neuf?» en cliquant sur l hyperlien «Formulaires : Fiche client et compte Portail ATW» qui se trouve sur la page d accueil du portail ATW. Il doit faire parvenir le ou les formulaires par courriel à telecom.portailatw.acces@cspq.gouv.qc.ca. Service cellulaire du CSPQ Par téléphone (lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30) Région de Québec : 418 644-4455 Sans frais : 1 855 644-4455 Par courriel : commande.cellulaire@cspq.gouv.qc.ca Prestataires de services Service à la clientèle Lundi au vendredi de 8h30 à 17h Rogers 1 877 274-3375 (option 2, poste 64761) bsgest1@rci.rogers.com Bell 418 659-8840 1 866 255-5593 scequebec2@bell.ca Assistance technique niveau 2 1 877 274-3375 (option 1) 1 800 263-3899 Option 9, 1 et 4 CIF = EN0021 tac@bell.ca Agents autorisés Cartes de couverture Rogers Direct 1 866 246-3986 www.rogersdirect.ca cspq@rogersdirect.ca Carte Consulter la liste à la page suivante Carte Support pour les utilisateurs des clients du CSPQ Soutien à l utilisateur lors des déplacements à l étranger 24/7 365 jours par année Assistance technique pour les usagers utilisant la transmission de données 24/7 365 jours par année Rogers États-Unis : 1 877 764-3772 International : +1 514 734-7699 (sans frais) 1 866 727-2141 1 877 328-2123 Bell D un téléphone mobile Bell : +1 514 420-7748 (sans frais) D un téléphone filaire aux États-Unis : 1 800 667-7626

18 Agents autorisés des prestataires Rogers Rogers Direct 1 866 246-3986 www.rogersdirect.ca/french Courriel : cspq@rogersdirect.ca Bell Capitale-Nationale CELLUNIVERS 4750, Boulevard Wilfrid-Hamel, Québec, Qc, G1P 2J9 Téléphone : 418 527-9001 Télécopieur : 418 527-9010 Courriel : commandes@cellunivers.com Jacques Leblond 418 527-9001, poste 229 Cellulaire : 418 564-0101 SOLUTIA Québec : 4819, boulevard de l Ormière, Québec, Qc, G1P 1K6 Montréal : 691, boulevard Curé-Labelle Nord, Sainte-Rose (Laval), QC, H7L 5R7 Téléphone : 1 888 999-4204 / Québec 418 847-6600 / Montréal 450 622-4444 Télécopieur : Québec 418 847-4774 / Montréal 450 622-9353 Courriel : commande@solutiatelecom.com Montréal Québec Marie France Bouchard Rudy Lessard 450 622-4444 418 847-6600, 1 888 999-4204 Cellulaire : 514 771-6911 Cellulaire : 418 569-1228 ESPACE BELL DUPLESSIS INC 1270, Duplessis, Québec, Qc, G2G 2B5 Téléphone : 418 864-0550 Télécopieur : 418 864-7656 Courriel : p.bergeron@bellduplessis.com Patrick Bergeron 418 864-0550 Cellulaire : 418 254-3245 BELL GALERIES DE LA CAPITALE 5401, boulevard des Galeries, Québec, Qc, G2K 1N4 Téléphone : 418 627-2555 Télécopieur : 418 626-8447 Courriel: sylvain.marcoux@bellnet.ca Sylvain Marcoux 418 627-2555 Cellulaire : 418 570-4333 B-Tel Inc. 8165, rue du Mistral, bureau 201, Charny, Qc, G6X 3R8 Téléphone : 418 837-0222, poste 2 Sans frais : 1 855 837-0222 Télécopieur : 418 832-2411 Courriel: commandes@b-tel.com Line Paradis Cellulaire : 418 956-6700

19 Montréal U2B TÉLÉCOM 9280 Boul. l Acadie, Montréal, Québec, H4N 3C5 Téléphone : 514-338-3822 Télécopieur : 514-385-9324 Courriel : marc-andre.lepine@u2btelecom.com Marc-André Lépine Cellulaire : 514 212-7777 WORLDLYNX Montréal : 10100, Côte de Liesse, Local 002A, Lachine, Qc, H8T 1A3 Téléphone : 514 422-1451 Sans frais : 1 888 469-2224, poste 301451 Télécopieur : 1 866 811-3907 Courriel : vsucces@worldlynxwireless.com Vanessa Succès CELLCOM COMMUNICATIONS INC. 5200, rue Paré, Montréal, Qc, H4P 1P5 Téléphone : 514 733-5000 / 1 866 299-9977 Télécopieur : 1 866 263-4558 Courriel: acoulombe@cellcom.ca André Coulombe 514 949-0440 Cellulaire: 514 949-0440 ESPACE BELL CHATEAUGUAY 200 boulevard d Anjou, local 337, Chateauguay, Qc, J6K 1C5 Téléphone : 514 239-1518 Télécopieur : 1 866 514-8446 Courriel: helene.major@bell.net Hélène Major 1 866 542-2152 Cellulaire: 514 239-1518 Bas St-Laurent TÉLÉCOMMUNICATION DE L EST (10 succursales dans l est du Québec) 341, 2 e Rue Est, Rimouski, Qc, G5L 2G4 Téléphone : 418 722-7717 Télécopieur : 418 721-0812 Courriel : soumission.bell@tde.ca Mélanie Roussel 418 722-7717, poste 273 / 1 866 400-7717, poste 273 Cellulaire: 418 732-2200 Saguenay Lac-Saint-Jean CELLULAIRE CHIC 1915, boulevard Talbot, Chicoutimi, Qc, G7H 7Y4 Téléphone : 418 696-0506 Télécopieur : 418 696-2147 Courriel : karineimbeau@cellulairechic.com Karine Imbeau 418 696-0506 Cellulaire: 418 815-1700

20 Mauricie Estrie REYNOLDS COMMUNICATIONS INC 5691, boulevard Jean XXIII, Trois-Rivières, Qc Téléphone : 819 376-6849 Télécopieur : 819 376-1447 Courriel: entreprises@belltr.ca Pierre Labonté 819 376-6849, poste 227 Cellulaire: 819 692-8730 RCC Sherbrooke : 2700, rue King Ouest, Sherbrooke, Qc, J1L 1C5 St-Hubert : 5951, boulevard Cousineau, St-Hubert, QC, J3Y 7P5 Téléphone : Sans frais : 1 800 667-4542 Sherbrooke : 819 823-9994 St-Hubert : 450 676-9919 Télécopieur : 1 866 529-9919 Courriel : commande@crcc.ca Sherbrooke et St-Hubert Sébastien Asselin 1 800 667-4542 poste 209 Cellulaire : 514 919-9919