Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016

Résolution générale de l Union Régionale interprofessionnelle CFDT Rhône-Alpes 2012-2016 Une CFDT Rhône Alpes rassemblée, efficace, proche des salariés, offensive dans un monde en mutation CFDT en Rhône-Alpes signifie toutes les structures de la CFDT présentes en Rhône-Alpes (pro et interpro) CFDT Rhône-Alpes signifie les structures interprofessionnelles de Rhône-Alpes Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 1

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Table des matières 1. Préambule P5 2. Le contexte de notre action P6 2.1 Les crises : de la finance, de l économie, du social, de l environnemental, de la raréfaction des matières premières 2.2 Les choix politiques 2.3 La structuration de la CFDT 2.4 Des réformes institutionnelles 2.5 La crise impacte l emploi et renforce les inégalités 2.6 Les conditions de vie des salariés se dégradent 2.7 La loi sur la représentativité 2.8 Osons le changement 2.9 Des enseignements pour agir 3. Nos ambitions revendicatives P9 3.1 Agir en faveur d une sécurisation des parcours professionnels 3.1.1 Sécurisation des parcours professionnels 3.1.2 Développement de l activité économique et territoriale 3.1.3 L emploi 3.1.4 La formation professionnelle 3.2 Améliorer la qualité de vie au travail 3.2.1 Le travail doit être au cœur de notre action syndicale 3.2.2 Santé au travail 3.2.3 Organisation du travail 3.2.4 L emploi des personnes en situation de handicap 3.2.5 Le maintien dans l emploi 3.3 Aménagement territorial 3.3.1 Articuler vie personnelle vie professionnelle 3.3.2 Améliorer l accès aux services publics 3.3.3 Faciliter l accès au logement 3.3.4 Organiser les transports Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 3

3.4 La CFDT Rhône-Alpes agira pour une meilleure cohésion sociale 3.4.1 Par une fiscalité locale réductrice des inégalités 3.4.2 Lutter contre les inégalités, les discriminations au-delà de l entreprise 3.4.3 Une protection sociale de qualité, garante d une cohésion sociale, d une solidarité intergénérationnelle 3.5 Les questions de société 3.6 L Europe et l International 3.7 Une CFDT ouverte et engagée, pour le monde que nous voulons. 4. La CFDT en Rhône-Alpes, proche, efficace, représentative et visible P21 4.1 Conforter la place du syndicalisme CFDT 4.2 Développement et fidélisation 4.2.1 Renouveler le tissu militant, un défi à relever pour les années à venir 4.2.2 Se développer pour renforcer notre légitimité 4.3 Organiser l action interprofessionnelle CFDT en Rhône-Alpes 4.3.1 Dynamiser les réseaux des mandatés 4.3.2 Les Inter-CE 4.3.3 Régionaliser la formation syndicale pour gagner en efficacité 4.3.4 Renforcer notre politique de communication 4.3.5 La CFDT Rhône-Alpes, créatrice de liens au service de notre action Annexes P26 Résolution Générale adoptée en Congrès les 26 et 27 juin 2012 à 77% des voix exprimées 6061 votants 5756 exprimés (4433 Pour 1323 Contre) Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 4

1. Préambule 1.1 La résolution de la CFDT Rhône-Alpes s inscrit dans les orientations du congrès confédéral de Tours de 2010. Elle décline sur notre champ régional les ambitions réformistes de notre syndicalisme confédéré. 1.2 La CFDT est une organisation de salariés, qui organise les adhérents et leur rend des services, qui aide, forme et accompagne ses militants, qui organise son action partout où des lieux de pouvoir existent pour exercer son rôle de partenaire social. 1.3 L Union Régionale Interprofessionnelle, ses Unions Départementales, les Unions Locales seront dans ce cadre en relation avec les syndicats, les mandatés, les responsables pour agir en proximité et au bénéfice des salariés, pour décliner des accords nationaux, pour créer et impulser des projets territoriaux. 1.4 La région Rhône-Alpes, 2 ième région de France, composée de huit départements, est forte de ses identités, de ses spécificités territoriales. L adaptation à ces réalités est nécessaire pour mettre en œuvre nos revendications et actions pour les salariés. 1.5 La région Rhône-Alpes est depuis de nombreuses années, une terre propice au dialogue social, tant par l engagement des partenaires sociaux, que par la volonté de travailler avec les décideurs politiques et les représentants de l Etat en région. Cette situation est toujours fragile, l interprofessionnel porté par des projets, des expérimentations, est le résultat d une volonté des acteurs. 1.6 Rhône-Alpes est la région comportant le plus grand nombre de pôles de compétitivité en France. Dans la but d anticiper les évolutions des métiers, de définir les accompagnements nécessaires pour une sécurisation des parcours professionnels, la CFDT Rhône-Alpes revendique sa place dans les pôles de compétitivité. 1.7 L action interprofessionnelle comporte des spécificités revendicatives autour de la qualité de vie au travail et hors travail, l articulation des temps de vie, la sécurisation des parcours professionnels. 1.8 La recherche de cohésion sociale anime notre volonté de participer à la vie démocratique, en jouant notre rôle de corps intermédiaire*. 1.9 La CFDT Rhône-Alpes, porteuse d une valeur forte, la solidarité, s engage dans un syndicalisme de transformation sociale pour garantir une plus grande justice sociale, une solidarité intergénérationnelle, la préservation de notre environnement, et l émergence d une nouvelle façon de «vivre ensemble» et de «faire société», bref une CFDT ouverte et engagée, en phase avec son environnement. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 5

2. Le contexte de notre action 2.1 Les crises : de la finance, de l économie, du social, de l environnemental, de la raréfaction des matières premières. 2.1.1 Les équilibres sociaux, économiques, démographiques se fragilisent et les évolutions climatiques, environnementales et énergétiques sont à intégrer dans nos revendications. 2.1.2 La financiarisation de l économie ne fait qu accroître les logiques de profit à court terme au détriment de stratégies industrielles et économiques à plus long terme. La gouvernance des entreprises est modifiée, éloignant les lieux décisionnels des salariés. 2.1.3 La production se segmente en plusieurs entités entretenant entre elles des rapports de sous-traitance, renvoyant les contraintes d exploitation, d équilibre de gestion en bout de chaîne. 2.1.4 La recherche de réduction des coûts et des délais - voulue tant pour l augmentation excessive des profits que pour répondre à la demande des consommateurs - accentue les stratégies de flexibilité des organisations de travail avec une augmentation des emplois précaires de la sous-traitance, l amplification de nouvelles formes d emploi, et des suppressions d emploi tant dans le secteur privé que dans les fonctions publiques. 2.1.5 La compréhension de notre environnement et de son évolution oblige à repenser notre société dans sa globalité et à redéfinir de nouvelles formes d intervention. Cette crise systémique rend les solutions complexes et multiples. Cela nécessite un syndicalisme fort et acteur, qui prend en compte les intérêts des salariés et qui transforme les craintes et les peurs en revendications porteuses de solidarité, de valeurs démocratiques et d avenir. 2.2 Les choix politiques, mondiaux, européens, nationaux vont conditionner ou non la résolution de ces crises. C est de la responsabilité de la CFDT, et du mouvement syndical européen et international, d être force de proposition et d action. 2.3 La structuration de la CFDT permet d agir à tous les niveaux, depuis les entreprises ou les administrations jusqu à l international, en passant par l action territoriale. L interprofessionnel CFDT en Rhône-Alpes devra s organiser pour renforcer son action dans ces lieux pertinents d action syndicale, au service de la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Nous devons amplifier notre action avec nos différentes structures et la rendre visible auprès des salariés. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 6

2.4 Des réformes institutionnelles 2.4.1 La réforme territoriale, les nouveaux champs de compétences des régions, la métropolisation, sont autant d organisations qui nécessitent l investissement du syndicalisme interprofessionnel territorial. 2.4.2 La Révision Générale des Politiques Publiques ainsi que les réductions budgétaires, impactent aussi bien les fonctions publiques que les opérateurs privés chargés d une mission de service public. Cela nécessite une implication de la CFDT en Rhône-Alpes pour garantir l accès aux services publics et la qualité du service rendu dans tous les territoires Rhônalpins. 2.5 La crise impacte l emploi et renforce les inégalités. 2.5.1 Les écarts de revenus se creusent. Les situations de précarité et de pauvreté s accroissent tant pour les salariés du privé que pour les agents des fonctions publiques. 2.5.2 La situation de l emploi est disparate en Rhône-Alpes mais globalement le chômage augmente depuis la crise. La région Rhône- Alpes est une des régions françaises les plus touchées au regard de sa dimension industrielle et de sa forte sous-traitance. 2.6 Les conditions de vie des salariés se dégradent 2.6.1 De nombreuses formes de contrats de travail s amplifient ou se développent : CDD, emploi intérimaire, emploi saisonnier, temps partiels imposés et des formes d emploi atypiques telles que les auto-entrepreneurs, le portage salarial, le prêt de personnel, l embauche avec multi employeurs 2.6.1.1 La précarité s amplifie avec la progression du chômage, d autant plus que l accès à la formation professionnelle demeure toujours compliqué pour les personnes les plus fragilisées dans l emploi. 2.6.1.2 Les organisations du travail évoluent souvent au détriment de la santé, ce qui entraîne une augmentation des maladies professionnelles et un nombre important de salariés en situation d inaptitude. 2.6.2 Les changements opérés dans le secteur public et associatif habilité ont uniformisé la gestion des personnels et ont entrainé des réductions d effectifs. Ces évolutions se sont faites au détriment des services rendus aux publics, de l aménagement du territoire et de la situation des agents et des salariés. Pour la CFDT Rhône-Alpes, ces éléments renforcent la nécessité d agir en faveur des parcours professionnels et d éviter les concurrences entre les salariés qui aggravent les inégalités. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 7

2.7 La loi sur la représentativité 2.7.1 Deux lois essentielles, modifient les règles de la représentativité syndicale : La loi du 20 août 2008 dans sa partie «rénovation de la démocratie sociale» s applique pour le secteur privé, et celle du 10 juillet 2010 relative à «la rénovation du dialogue social» s applique dans la fonction publique. 2.7.2 Depuis ces lois, les résultats des élections professionnelles dans les entreprises et la fonction publique, impactent toute la CFDT. Il est plus que jamais nécessaire de mobiliser nos adhérents pour promouvoir le vote CFDT. 2.7.3 La mesure de l audience électorale doit renforcer à terme la place du syndicalisme CFDT en tant que partenaire social. 2.8 Oser le changement? Osons! 2.8.1 L adaptation du syndicalisme est une nécessité pour poursuivre notre action vers plus de justice sociale, et améliorer les conditions de vie des salariés et des retraités en général. au sein de la CFDT dans les entreprises et agir en faveur d une amélioration des conditions de vie au travail et hors travail, la CFDT en Rhône-Alpes devra travailler en réseau et mobiliser les compétences de ses adhérents. 2.9 Des enseignements pour agir 2.9.1 La CFDT Rhône-Alpes tire comme enseignement des éléments de ce contexte et propose d agir : - pour l emploi - pour améliorer les conditions de vie au travail et hors travail, - pour sécuriser les parcours professionnels, - pour favoriser la cohésion sociale, - pour renforcer la vie démocratique en région. 2.9.2 Par le dialogue social et l engagement dans des projets, la CFDT entend faire partager sa vision du syndicalisme, et ainsi promouvoir un syndicalisme réformiste, ouvert et engagé. 2.9.3 La CFDT Rhône-Alpes doit favoriser l organisation de ses réseaux pour assurer la diffusion d information, pour soutenir collectivement l action dans le cadre d un syndicalisme d adhérent qu il faut poursuivre et renforcer. 2.8.2 Cette adaptation sera possible avec une CFDT ancrée dans ses valeurs, travaillant à des coopérations et alliances pour renforcer le syndicalisme réformiste. 2.8.3 L esprit d ouverture et de respect vis-à-vis des autres organisations syndicales est une nécessité dans le cadre de la recomposition syndicale qui va s opérer dans les années à venir. Pour faciliter l organisation des salariés 2.9.4 Dans la prochaine mandature, l Union Régionale impulsera un travail en mode projet. Cette approche a l avantage de mobiliser notre réseau CFDT, de prendre en considération notre environnement pour mieux le transformer en fonction de nos orientations. Il s agira de décliner nos valeurs et d articuler la prise en compte de l individu avec l action collective. Cette approche implique d intégrer l évaluation dès la conception de ces actions. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 8

3. Nos ambitions revendicatives 3.1 Agir en faveur d une sécurisation des parcours professionnels 3.1.1 Sécurisation des parcours professionnels 3.1.1.1 Agir pour la Sécurisation des Parcours Professionnels nécessite une présence et une implication forte de la CFDT dans les entreprises et Fonctions Publiques, premier pilier de notre action syndicale. Elle se fait en articulation avec les branches et les territoires. 3.1.1.2 La CFDT Rhône-Alpes accompagnera les équipes syndicales pour impulser et promouvoir des démarches en faveur d un développement durable des territoires, pour anticiper leurs mutations économiques, pour garantir les mobilités professionnelles, sécuriser les parcours professionnels des salariés, à travers des démarches de gestion territoriale prévisionnelle des emplois et des compétences. 3.1.1.3 La CFDT Rhône-Alpes contribuera au développement de plateformes de sécurisation professionnelle au niveau des départements et/ou des bassins d emplois. 3.1.1.4 La CFDT Rhône-Alpes aidera et soutiendra les équipes ou sections syndicales dans l étude et la mise en place de petites plateformes de télétravail dans les entreprises ou interentreprises proches du lieu d habitation des salariés des dites entreprises. 3.1.2 Développement de l activité économique et territoriale 3.1.2.1 Au niveau régional, une concertation sociale se construit 3.1.2.1.1 La situation de l emploi impose une mobilisation de tous les acteurs, dans tous les secteurs d activité y compris les services publics. 3.1.2.1.2 Si la négociation sociale s est construite historiquement au niveau des branches et de l entreprise, le territoire devient lui aussi un lieu pertinent pour négocier. La région Rhône-Alpes est particulièrement concernée par la sous traitance. En ce qui concerne l emploi, la formation professionnelle, l aménagement du territoire et de ses services publics, la CFDT Rhône-Alpes continuera son implication et impulsera le travail avec les partenaires sociaux pour construire une concertation sociale efficace pour les salariés. 3.1.2.1.3 La CFDT Rhône-Alpes impulsera la mise en place d Instances Représentatives du Personnel de site ou de grand chantier, sur les conditions de travail, la santé, la sécurité, l environnement. Les moyens syndicaux pourraient être mobilisés par la mutualisation des droits syndicaux des entreprises d un même site. 3.1.2.2 Pour organiser la relation «donneurs d ordre/sous-traitants» plus équitable 3.1.2.2.1 L action CFDT en Rhône-Alpes s organisera à partir du vécu de nos adhérents et des salariés de ces entreprises et veillera au respect de leurs droits. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 9

3.1.2.3 Pour agir en anticipation 3.1.2.3.1 L ambition est de développer les pré-diagnostics d entreprise ou territoriaux. La CFDT en Rhône-Alpes se saisira des dispositifs possibles tels le Fond Régional d Action d Urgence, pour intervenir sur les questions économiques et d organisation des TPE, PE, PME. 3.1.2.3.2 Les Zones Territoriales Emploi Formation (ZTEF) sont des espaces pertinents pour agir en faveur d une anticipation syndicale des mutations économiques et sociales territoriales. La CFDT Rhône-Alpes, par l intermédiaire de ses mandatés dans les Contrats Territoriaux Emplois Formation (CTEF), demandera un diagnostic régulier de chaque territoire (diagnostic élaboré pour percevoir l attractivité économique territoriale). 3.1.2.3.3 Les travaux et diagnostics effectués dans ces lieux seront complétés par les diagnostics CFDT construits avec le C2R et SYNDEX. 3.1.2.4 Les pôles de compétitivité, clusters en Rhône-Alpes, Contrats Stratégiques Prospectifs (CSP), Comités Stratégiques de Filières (CSF). 3.1.2.4.1 La CFDT Rhône-Alpes en lien avec les syndicats concernés participera au travail sur les filières, engagé par la Préfecture de Région, avec le Conseil Régional et les partenaires sociaux. 3.1.2.4.2 L action syndicale CFDT dans les territoires doit couvrir ces espaces (pôles de compétitivité, CSP, CSF,.) qui présentent de nouveaux enjeux pour développer l activité économique de nos territoires et l emploi de demain. 3.1.2.4.3 La CFDT Rhône-Alpes revendique la présence des organisations syndicales dans les pôles de compétitivité. 3.1.2.4.3.1 En attendant, pour obtenir des informations sur les évolutions d organisation ou anticiper les nouveaux emplois, et pour pouvoir revendiquer la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises adhérentes à un pôle de compétitivité, la CFDT Rhône Alpes s implique dans les commissions SUEVAL et PERIC. 3.1.2.4.3.2 En coordination avec les syndicats, la CFDT Rhône-Alpes organise les relations entre les sections syndicales d entreprises adhérentes à un même pôle de compétitivité, pour recueillir les informations, définir nos revendications, coordonner nos actions et mesurer l impact sur l emploi territorial. 3.1.2.5 Economie sociale et solidaire 3.1.2.5.1 D autres formes économiques existent (Scop, insertion par l activité économique, mutuelles, associations, ) : elles représentent 10% des salariés de Rhône-Alpes. 3.1.2.5.2 La CFDT Rhône-Alpes agira pour améliorer les situations des salariés de ce secteur. Dans ce cadre, en partenariat avec la Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CRESS), la CFDT Rhône-Alpes impulsera la mise en place de projets d innovation sociale. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 10

3.1.2.6 Agir en faveur du développement durable 3.1.2.6.1 Notre croissance doit désormais reposer sur un modèle plus respectueux de notre environnement, au service des intérêts des générations futures. 3.1.2.6.2 Dans cet esprit, la CFDT Rhône-Alpes entend faire de la responsabilité sociétale des entreprises et administrations un sujet permettant de situer la personne au cœur de nos décisions, en replaçant les principes de durabilité sociale et écologique avant le profit économique. 3.1.2.6.3 La CFDT Rhône-Alpes, dans le cadre de l action syndicale territoriale, impulsera la négociation de chartes sociales territoriales impliquant les entreprises ou fonctions publiques. 3.1.2.6.4 L accès à l énergie est une problématique qui va s aggraver. La CFDT Rhône-Alpes déclinera les orientations nationales au niveau régional, plus particulièrement sur les populations les plus fragiles économiquement (bas salaires, basses pensions, éloignement géographique entre le lieu de travail et le domicile, ). 3.1.2.7 Les risques industriels 3.1.2.7.1 La région Rhône-Alpes est celle qui compte le plus de risques majeurs en France par son identité géographique et son activité industrielle. 3.1.2.7.2 Un groupe de travail régional sera mis en place pour prendre en charge cette thématique «risques industriels». Ses travaux s orienteront vers la mise en œuvre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques sur les territoires impactés, notamment sur le pôle métropolitain Saint- 3.1.3 L emploi Etienne/Lyon/Portes de l Isère, sur les zones à proximité des centrales nucléaires, autour des entreprises classées SEVESO, et travaillera avec les syndicats concernés pour agir de manière préventive à court, moyen et long terme. 3.1.2.7.3 La CFDT Rhône-Alpes s impliquera dans les différents lieux traitant de ces problématiques (Commissions Locales d Informations*, Comité Local d Information et de Consultation*, Comité de Bassin d Emploi*, Conseil Economique Social Environnemental Régional*, ). 3.1.3.1 La CFDT Rhône-Alpes fait de la lutte contre la précarité et contre les exclusions une de ses priorités. 3.1.3.1.1 La CFDT en Rhône-Alpes favorisera l insertion dans l emploi et luttera contre les discriminations en entreprise et dans les administrations, en partenariat avec les équipes syndicales, les mandatés, les structures locales d insertion et les associations poursuivant des buts et valeurs identiques. 3.1.3.1.2 La CFDT Rhône-Alpes organisera les informations et proposera des formations pour aider les équipes syndicales à prendre en charge ces questions. 3.1.3.1.3 La CFDT Rhône-Alpes poursuivra son travail contre l illettrisme, les outils existent, ils doivent être utilisés. 3.1.3.1.4 Une des grandes inégalités est celle du temps de travail : le temps partiel imposé impacte le salaire et du Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 11

fait de certains horaires atypiques pénalise toutes autres activités. D autre part il aura aussi un impact sur les pensions de retraite. Dans ce cadre, la CFDT Rhône-Alpes soutiendra les actions menées par les syndicats des secteurs professionnels les plus concernés (services à la personne, propreté, ). 3.1.3.1.5 En période de baisse d activité, la CFDT Rhône-Alpes développera les accords «former plutôt que chômer». La CFDT favorisera toujours l emploi et en ce sens elle cherchera à limiter le recours aux heures supplémentaires en entreprise lorsqu elles s inscrivent dans une démarche structurelle. 3.1.3.2 La CFDT en Rhône-Alpes se mobilisera pour l emploi des jeunes par la déclinaison des accords nationaux interprofessionnels de 2011. 3.1.3.2.1 La CFDT en Rhône-Alpes organisera des campagnes de syndicalisation intégrant la sensibilisation au droit du travail, au droit à la formation, aux risques professionnels, aux droits au logement et aux transports. 3.1.3.2.2 Pour être visible auprès des jeunes, la CFDT Rhône-Alpes participera aux salons «dédiés» tels que «Forum des métiers», «Mondial des métiers», «Salon de l apprentissage» en s appuyant sur le groupe jeunes URI. Elle aidera les syndicats à intervenir dans les centres de formation initiale et professionnelle. 3.1.3.2.3 C est dans les entreprises et les administrations que l impulsion pour l embauche des jeunes doit être menée, et leur accueil doit être pris en charge par les équipes CFDT. La CFDT Rhône-Alpes organisera des informations et des formations pour aider les équipes syndicales à prendre en charge ces actions. 3.1.3.2.4 La CFDT Rhône-Alpes s engagera auprès des jeunes en situation de précarité qui sont suivis par les missions locales Rhône-Alpines et développera des actions de syndicalisation. La CFDT Rhône Alpes enrichira ses revendications sur l insertion des jeunes les plus en difficultés. 3.1.3.2.5 La CFDT Rhône-Alpes s engagera avec les jeunes en situation d apprentissage. Pour rendre plus visibles les besoins et les offres de stages, elle déclinera la charte des stages en impulsant entre autres la mise en place de «bourses des stages» organisée par le Conseil Régional dans les départements. 3.1.3.3 L égalité professionnelle. 3.1.3.3.1 La CFDT Rhône-Alpes valorisera les actions des équipes syndicales d entreprises et d administrations qui travaillent sur ce thème. Une nouvelle impulsion est à donner, en lien avec la Mission d Animation Régionale pour l Egalité et la Mixité Professionnelle et PARACOR. 3.1.3.3.2 Pour prendre en charge syndicalement ce dossier, un regard particulier comprenant le salaire, la carrière et l accès aux responsabilités sera à impulser dans les entreprises et les administrations. La CFDT Rhône- Alpes construira un outil d action syndicale pour prendre en charge syndicalement cette thématique. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 12

3.1.3.4 Les nouvelles formes d emploi 3.1.3.4.1 De nouvelles formes d emploi sont émergentes : auto-entrepreneur, portage salarial, groupement d employeurs, coopératives d activité 3.1.3.4.2 La CFDT Rhône-Alpes s impliquera dans les réflexions et la sécurisation sur les thèmes suivants : Les mobilités et les transitions professionnelles des salariés, l anticipation des mutations économiques et industrielles, les nouvelles formes d emploi. La CFDT Rhône-Alpes agira dans le cadre du déploiement de plateformes de sécurisation professionnelle, en région Rhône-Alpes en lien avec les services publics de l emploi. d Expérience (VAE), les accès à la formation professionnelle. 3.1.4.4 La compétence collective 3.1.4.4.1 La clé d entrée pour travailler sur la compétence collective d un site, d une entreprise ou d une administration est l engagement syndical et la qualité du dialogue social. 3.1.4.4.2 Le diagnostic «compétence collective» peut être mobilisé dans le cadre de retournement d entreprise, de changement de stratégie d entreprise. 3.1.4.4.3 La CFDT Rhône-Alpes impulsera et soutiendra des démarches de diagnostic «compétence collective» de site, et privilégiera le travail avec le cabinet d expertise Syndex. 3.1.4 La formation professionnelle 3.1.4.1 La formation professionnelle étant de la compétence de la Région, le syndicalisme interprofessionnel régional s exprime sur le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation (CPRDF). Pour l élaboration de ce CPRDF, la CFDT Rhône-Alpes travaillera en lien avec les syndicats concernés. 3.1.4.2 La CFDT Rhône-Alpes organisera des actions de sensibilisation auprès des syndicats pour développer la négociation sur la formation professionnelle dans les entreprises. 3.1.4.3 Pour permettre aux salariés de se préparer aux évolutions des métiers, de retrouver des conditions d emploi prenant en compte leur expérience et leur aptitude professionnelle, la CFDT valorisera la Validation d Acquis 3.2 Améliorer la qualité de la vie au travail 3.2.1 Le travail doit être au cœur de notre action syndicale. 3.2.1.1 Cette approche passe par la proximité avec les salariés. Les équipes syndicales CFDT doivent intégrer dans leurs pratiques syndicales l expression des salariés. Il s agit d entendre leurs demandes, leurs besoins, pour les traduire en revendications. Pour cela la CFDT Rhône-Alpes favorisera l utilisation des enquêtes «Travail En Questions», impulsera, soutiendra et valorisera les pratiques syndicales de proximité. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 13

3.2.1.2 La CFDT Rhône-Alpes organisera des rencontres, des actions de formation, pour aider les militants à acquérir ces pratiques et s investira dans le dossier confédéral «Vie au travail». 3.2.1.3 Les adhérents ont un rôle majeur de «capteur social» dans les entreprises, leur écoute doit être privilégiée. Elaborer avec les salariés des projets d action syndicale passe aussi par la proposition d adhésion. pour améliorer leurs connaissances, pour renforcer leur capacités d intervention et offrir aux équipes syndicales une information adaptée à leurs besoins. 3.2.2.4 La CFDT Rhône-Alpes améliorera sa prise en charge syndicale de la reconnaissance et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle proposera des formations syndicales spécifiques et organisera un réseau de référents sur cette thématique pour aider et accompagner les équipes syndicales d entreprises qui souhaiteraient travailler sur ces questions. 3.2.2 Santé au travail 3.2.2.1 La CFDT en Rhône-Alpes agira sur le travail pour sécuriser les parcours professionnels, notamment par la prévention de la pénibilité et des maladies professionnelles. L action sur les différents risques (TMS, RPS, CMR, pénibilités, ) sera poursuivie, la CFDT Rhône-Alpes accompagnera et aidera les équipes syndicales à passer du constat à l action collective sur ces thématiques. 3.2.2.2 La mise en place de commission paritaire «santé au travail» pour les TPE et PME sera impulsée dans les territoires. L objectif est d engager des actions pour prévenir les problèmes de santé de ces salariés, limiter les risques encourus dans le cadre de leur travail, et mobiliser les outils paritaires. 3.2.2.3 La CFDT Rhône-Alpes organisera les mandatés dans les différentes instances régionales et départementales sur la santé au travail, pour donner de la cohérence, 3.2.3 Organisation du travail 3.2.3.1 L organisation du travail et le type de management choisis par l entreprise sont souvent au cœur des difficultés au travail des salariés, et limitent notamment leur autonomie d action. Les cadres subissent eux aussi les effets de ces organisations. 3.2.3.2 La CFDT Rhône-Alpes organisera des informations sur les différentes organisations du travail, leurs conséquences sur la vie et la santé des salariés et proposera un accompagnement des équipes syndicales qui souhaiteraient travailler sur ce sujet. 3.2.3.3 L approche sur l organisation du travail doit prendre en considération les spécificités telles que les métiers, les statuts, les âges, le genre, les horaires atypiques. 3.2.3.4 Un travail sur cette thématique sera engagé aussi avec le groupe «CFDT cadres de Rhône-Alpes». Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 14

3.2.4 L emploi des personnes en situation de handicap 3.2.4.1 Le travail syndical dans les entreprises en direction et avec les travailleurs en situation de handicap est organisé à partir de plusieurs entrées : l insertion, le maintien dans l emploi, la lutte contre les discriminations, la formation professionnelle Ces actions doivent toujours être menées avec les personnes concernées. invalidité. Pour cela elle mobilisera les équipes syndicales autour des dispositifs de maintien dans l emploi existants dans les différents territoires. 3.2.5.3 La CFDT Rhône-Alpes réunira les représentants CFDT mandatés dans ces dispositifs. Elle valorisera les résultats obtenus. 3.2.4.2 La CFDT Rhône-Alpes poursuivra son action tant dans les fonctions publiques que dans le privé en s appuyant sur les outils spécifiques dédiés : AGEFIPH* et FIPH*. 3.2.4.3 La CFDT Rhône-Alpes poursuivra son travail avec l appui des référents «handicap». 3.2.5 Le maintien dans l emploi 3.2.5.1 Parce que c est un dispositif spécifique en Rhône-Alpes, impulsé par la CFDT Rhône-Alpes, c est une action identifiante pour notre organisation. L objectif est de permettre aux salariés en situation d inaptitude à leur poste de travail, de conserver leur emploi par une adaptation de leur poste de travail ou par la recherche d un nouveau poste. 3.2.5.2 La CFDT Rhône-Alpes poursuivra son action en faveur du maintien dans l emploi des personnes en risque d inaptitude aussi bien dans le public que dans le privé pour éviter le licenciement ou la mise à la retraite pour 3.3 Aménagement territorial 3.3.1 Articuler vie personnelle-vie professionnelle 3.3.1.1 Pour agir concrètement en faveur d une meilleure articulation des temps de vie, la CFDT Rhône-Alpes mobilisera ses structures interprofessionnelles de proximité. Des projets territoriaux seront développés pour améliorer l aménagement et le maillage de nos territoires. 3.3.2 Améliorer l accès aux services publics 3.3.2.1 L intervention publique doit être repensée. La CFDT Rhône-Alpes participera aux réflexions nationales et travaillera avec les syndicats des secteurs public et privé. 3.3.2.2 En début de mandature, la CFDT Rhône-Alpes conduira un diagnostic sur l accessibilité aux services publics tant pour les usagers que pour les entreprises. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 15

Cette réflexion portera sur l ensemble du territoire : vallées, zones enclavées, désertées ou très urbanisées. Elle permettra à la CFDT Rhône-Alpes d élaborer des propositions sur l accessibilité tant territoriale que financière. 3.3.2.3 La CFDT Rhône-Alpes impulsera la mise en place de «maisons de services publics». 3.3.3 Faciliter l accès au logement 3.3.3.1 Des logements sociaux adaptés aux besoins des populations devront être développés : les jeunes, les familles, les personnes âgées, handicapées, dépendantes pour correspondre aux évolutions de la vie et au besoin d une plus grande mixité sociale. Ces politiques seront à décliner en fonction des réalités et problématiques territoriales et devront permettre de lutter contre les inégalités. 3.3.3.2 La CFDT Rhône-Alpes revendiquera la construction de logements et plus particulièrement de logements sociaux et soutiendra une politique de rénovation de l habitat. Elle poursuivra son action avec les Entreprises Sociales du Logement (ESL) et les Offices Publics de l Habitat (OPH) pour promouvoir ses orientations Elle encouragera la mixité sociale et culturelle. 3.3.4 Organiser les transports 3.3.4.1 La CFDT Rhône-Alpes, dans le cadre de l action syndicale territoriale, revendique le développement des transports collectifs pour les salariés et du transport ferroviaire des marchandises. Elle favorisera les actions permettant le développement du covoiturage et soutiendra l utilisation des véhicules en temps partagé. Elle promouvra également les plans de déplacements d entreprise et d administration pour rendre accessible ces dispositifs à tous les salariés. 3.3.4.2 La politique d organisation territoriale des transports sera traduite dans l élaboration du Schéma Régional d Infrastructures de Transport (SRIT). La CFDT Rhône-Alpes s impliquera dans son élaboration et sa déclinaison. La CFDT travaillera en lien avec le CESER*. 3.3.4.3 Le Schéma Régional Climat Air Energie met en évidence les problématiques énergétiques et environnementales. La CFDT veillera au respect des prescriptions de ce schéma pour les différents dossiers dont le logement et les transports. 3.3.3.3 La CFDT Rhône-Alpes informera les équipes CFDT sur les droits pour faciliter les accès au logement et mobilisera son réseau de militants engagés dans l action logement. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 16

3.4 La CFDT Rhône-Alpes agira pour une meilleure cohésion sociale 3.4.1 Par une fiscalité locale réductrice des inégalités 3.4.1.1 Une réforme de la fiscalité locale est urgente sur le fondement de critères de re-distributivité, de satisfaction des besoins des usagers du service public, quelle que soit leur situation géographique. 3.4.1.2 La CFDT Rhône-Alpes s appropriera les enjeux et la réalité sur la fiscalité locale, ouvrira le débat sur ce dossier et particulièrement sur l actuelle Contribution Economique Territoriale. La CFDT Rhône-Alpes contribuera aux réflexions de l organisation et fera des propositions pour réduire les inégalités fiscales. 3.4.2 Lutter contre les inégalités, les discriminations au-delà de l entreprise 3.4.2.1 Alors que différentes formes de discrimination engendrent, aujourd hui encore, des difficultés d insertion (pour les jeunes, les femmes, les salariés âgés, ), d autres subissent directement ou indirectement une ségrégation en raison de l origine supposée, du lieu d habitation, de l apparence, de la maladie, du handicap, de l orientation sexuelle... 3.4.2.2 La CFDT Rhône-Alpes informera, sensibilisera les équipes syndicales sur ces questions, accompagnera toute démarche visant à lutter contre les inégalités entre populations. Les partenariats avec des organisations (associations, Organisations Non Gouvernementales, fondations,..) agissant sur ces dossiers seront recherchés pour une plus grande efficacité. 3.4.2.3 En prévision d une loi réformant la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées dans un cadre collectif et solidaire, la CFDT Rhône- Alpes organisera un travail de surveillance et d analyse dans les départements de la région sur les conditions de mise en œuvre de l Aide aux Personnes Agées des aides attribuées par la CARSAT et les conséquences en terme d emploi sur les associations d aides à domicile et leur personnel. La CFDT Rhône-Alpes coordonnera les différents syndicats intervenant dans ce domaine. 3.4.3 Une protection sociale de qualité, garante d une cohésion sociale, d une solidarité intergénérationnelle La politique sanitaire, médico-sociale et sociale est déclinée au niveau territorial régional et départemental. La CFDT Rhône- Alpes revendique pour tous un accès aux différents services sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Elle luttera contre les inégalités territoriales et sociales d accès à ces services. Ces actions seront menées inter professionnellement en tenant compte de l amélioration des conditions de travail, et de l accès à la qualification professionnelle pour tous les salariés. Les mandatés CFDT Rhône-Alpes déclineront ces orientations lors des prises de décision dans les instances dans lesquelles ils siègent. Il est donc indispensable d organiser des rencontres entre ses mandatés et les syndicats les plus concernés pour une meilleure cohérence des décisions prises Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 17

3.4.3.1 Politique sanitaire 3.4.3.1.1 Pour permettre l accès à la santé pour tous, la CFDT Rhône-Alpes défendra l accès au secteur 1 sur tout le territoire aussi bien en ambulatoire qu en hospitalier, et demandera que soit fortement limité les dépassements d honoraires. 3.4.3.1.2 demandera l application «du tact et de la mesure» pour les dépassements tarifaires. 3.4.3.1.3 Le maillage territorial hospitalier et ambulatoire doit être organisé en complémentarité entre les différents secteurs (public et privé) avec une offre suffisante en tarif opposable. Une meilleure répartition des médecins et des professionnels de santé libéraux ainsi que leur organisation en structures pluri-professionnelles (Maisons de Santé) doivent s imposer. Dans le cadre de la permanence de soins afin de permettre aux urgences d'assurer pleinement leurs missions et permettre l accès aux soins à tous les usagers tant du point de vue territorial que du niveau financier, des maisons médicales doivent être développées. L accès aux soins de proximité 24/24, 7/7 doit être garanti sur tout le territoire de la région. 3.4.3.1.4 La CFDT Rhône-Alpes engagera une évaluation de la loi Hôpital Patient Santé Territoire sur la région, en lien avec l Agence Régionale de Santé et les Caisses d Assurance Maladie. 3.4.3.2 La politique sociale et médico-sociale 3.4.3.2.1 Les politiques sociales et médico-sociales se sont développées pour répondre à des besoins croissants des usagers et à l évolution de notre société. Mais ce secteur est fragilisé par le désengagement croissant des financements publics, ce qui met à mal la couverture géographique et la qualité du service rendu. La fragilisation du secteur agit aussi sur les conditions de travail et l accès à la qualification des personnels. 3.4.3.2.2 En plus des missions exercées d aide et d accompagnement de publics en difficulté, ce secteur est créateur de lien social. Le mettre à mal c est aggraver les situations d inégalités. La CFDT Rhône-Alpes dénonce le désengagement des collectivités locales et des institutions sur le financement de ces activités et soutiendra une redynamisation de la politique sociale et médico-sociale. 3.4.3.2.3 La CFDT s investira pour demander une réforme de la prise en charge de la perte d autonomie, quel que soit l âge. Elle revendiquera des financements publics à la hauteur des enjeux démographiques et qui laissent le moins de reste à charge aux intéressés et aux familles. Elle veillera à la prise en compte des besoins de la population et au respect des droits des usagers dans les établissements médicosociaux. 3.4.3.2.4 Plus particulièrement, la protection de l'enfance et la prise en charge des jeunes majeurs est un enjeu fort pour l'intégration des jeunes en difficulté. La CFDT Rhône-Alpes dénonce le développement des politiques répressives au détriment des politiques préventives. Une réflexion à l'échelle de la région doit être menée pour défendre un financement suffisant et une organisation adéquate pour répondre aux difficultés rencontrées par ces populations. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 18

3.4.3.3 La politique familiale 3.4.3.3.1 Pour la famille de même que pour la maladie, la dépendance, le logement, c est le principe d universalité qui doit prévaloir dans le versement des prestations. L aide fiscale apportée aux ménages par le biais du quotient familial est inégalitaire et favorable aux revenus élevés. Elle doit être remplacée par une allocation forfaitaire par enfant beaucoup plus équitable. 3.4.3.3.2 Face à la paupérisation grandissante la CFDT Rhône-Alpes revendique une politique familiale qui réduise les inégalités, ainsi qu'une politique réparatrice pour les familles les plus fragilisées. Cela demande de : 3.4.3.3.2.1 soutenir la prise en charge de la petite enfance et de l adolescence, 3.4.3.3.2.2 soutenir la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, en respectant toutefois l objectif d égalité femmes/hommes à laquelle s est engagée la CFDT. La CFDT Rhône Alpes revendique le renforcement de l'offre de modes d'accueil collectif ainsi que des aides à la garde des enfants qui permettent un réel choix aux femmes qui n ont le plus souvent que celui du recours au congé parental avec des conséquences non négligeables sur leur emploi, le déroulement de leur carrière et au final sur le niveau de leur pension de retraite, 3.4.3.3.2.3 soutenir et susciter les partenariats avec les collectivités et les associations, adaptées à chaque territoire, avec la perspective de mobiliser des leviers d action efficace pour les familles 3.4.3.3.3 La CFDT Rhône-Alpes proposera l amélioration de l accompagnement des allocataires et renforcera la visibilité sur l offre globale de service. 3.4.3.4 Le financement du système de santé 3.4.3.4.1 Le transfert des dépenses de la Sécurité Sociale sur les ménages et les mutuelles, impose aux représentants syndicaux d entreprise et de la Fonction publique une responsabilité importante, dans la négociation des contrats individuels et de groupe. Leur démarche doit dépasser la demande parfois trop consumériste des salariés désireux le plus souvent de payer toujours moins pour être remboursés toujours mieux. Les négociations d accords pour la mise en place d une complémentaire santé et prévoyance sont des enjeux tant pour les salariés que pour l organisation du système de santé. Le problème actuel, reste la couverture santé et prévoyance des salariés des petites entreprises et collectivités qui en sont le plus souvent démunis. 3.4.3.4.2 La CFDT Rhône-Alpes aidera et accompagnera les équipes syndicales CFDT pour la négociation et la généralisation de ces accords. La CFDT Rhône Alpes, en lien avec les mandatés protection sociale de la région organisera un argumentaire expliquant ces mécanismes. 3.4.3.4.3 La CFDT Rhône-Alpes favorisera les partenariats avec les Instituts de Protection Paritaires et Mutualistes. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 19

3.4.3.5 La relation avec les mandatés «protection sociale» 3.4.3.5.1 Les mandatés seront régulièrement réunis. L objectif étant de percevoir les réalités vécues par les salariés, actifs ou retraités ou demandeurs d emploi, pour organiser la remontée d information auprès de la Confédération et pour proposer des améliorations aux assurés. Ces rencontres auront aussi pour objectif d informer sur les différents dispositifs et règlementations tant nationaux que régionaux et d organiser leur déclinaison au niveau institutionnel. Une information auprès des assurés sur leurs droits sera organisée. 3.5 Les questions de société 3.5.1 Dans le but de construire une société plus juste, plus solidaire, plus équitable, la CFDT Rhône-Alpes s engagera sur les questions d aménagement du territoire, d énergie, accès à l eau potable, de culture, de loisirs, d éducation, d éducation populaire, de migration, de droits fondamentaux, d environnement, de nouvelles technologies (nano et biotechnologies...), de mixités sociales et culturelles, de respect de la laïcité,... Sur l ensemble de ces questions, elle organisera des débats et poursuivra ses engagements avec d autres acteurs de la société civile. 3.6 L Europe et l international 3.6.1 Dans le cadre des 4 moteurs (Rhône-Alpes, Lombardie, Catalogne, Bade-Wurtemberg) la CFDT Rhône-Alpes travaillera en partenariat avec les organisations syndicales de ces territoires pour échanger, réfléchir et proposer des projets communs et des initiatives locales en cohérence avec les propositions syndicales Européennes. 3.6.2 Au sein du Conseil Syndical Inter-Régional Alpes Arc Lémanique (CSIR). Notre investissement au sein du CSIR aura pour but de poursuivre notre soutien à l action de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et d agir en faveur des droits et des conditions sociales des travailleurs transfrontaliers. 3.6.3 Relations syndicales internationales. La CFDT Rhône-Alpes poursuivra sa coopération avec les syndicats Québécois (CSN et FTQ), avec l UGTT de Tunisie, et Toleyis de la Turquie, autour de projets communs et avec les organisations des pays d origine de travailleurs migrants. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 20

3.7 Une CFDT ouverte et engagée, pour le monde que nous voulons 3.7.1 La CFDT Rhône-Alpes recherchera les conditions d un partenariat avec d autres organisations (associations, ONG, fondations, ) partageant ses objectifs et ses valeurs. 3.7.2 La CFDT Rhône-Alpes travaillera avec d autres organisations syndicales, et privilégiera les organisations répondant aux critères votés lors du congrès de Tours. 3.7.3 La CFDT s opposera à tous mouvements contraires au principe de la démocratie qui pourraient être conduits au sein de l entreprise ou d organismes paritaires, et qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des salariés.» Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 21

4. La CFDT en Rhône-Alpes, proche, efficace, représentative et visible 4.1 Conforter la place du syndicalisme CFDT 4.1.1 Nous réaffirmons que l engagement syndical est un moteur de l émancipation individuelle et collective. 4.1.2 Depuis, la loi de modernisation du dialogue social d août 2008, chaque échéance électorale est un enjeu fort pour la CFDT, y compris le vote des salariés des TPE. Si la représentativité de la CFDT est fondée sur ses résultats électoraux, sa légitimité repose sur son nombre d adhérents ainsi que sur son autonomie. 4.1.2.1 La bataille de la représentativité se gagnera aussi par notre capacité collective à mutualiser nos moyens et nos compétences pour permettre à la CFDT d investir de nouveaux champs de syndicalisation. 4.1.2.2 Le tissu des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises est important en Rhône- Alpes. Une mobilisation de l ensemble de nos ressources et de nos forces est indispensable pour gagner les élections dans ces entreprises. 4.1.2.3 La CFDT en Rhône-Alpes impulsera des initiatives en direction des salariés des TPE en lien avec les syndicats. 4.1.2.4 La CFDT Rhône-Alpes accompagnera les syndicats pour les campagnes électorales professionnelles. 4.1.2.5 En relation avec les Fédérations, la CFDT Rhône-Alpes animera une stratégie commune pour les prochaines élections des Fonctions Publiques. Elle organisera, accompagnera et aidera les syndicats concernés. 4.2 Développement et fidélisation 4.2.1 Renouveler le tissu militant, un défi à relever pour les années à venir. 4.2.1.1 L enjeu du renouvellement militant est essentiel, le groupe «Jeunes CFDT Rhône-Alpes» tient une place importante dans ce processus. 4.2.1.2 La CFDT Rhône-Alpes proposera des formations «repères» dont l objectif est de former de futurs militants à leur prise de responsabilité. 4.2.1.3 La CFDT Rhône-Alpes favorisera et valorisera les compétences développées dans le cadre du parcours militant. 4.2.1.4 Une attention particulière sera portée au départ à la retraite de nombreux adhérents et militants CFDT et aux conséquences pour l organisation. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 22

4.2.2 Se développer, pour renforcer notre légitimité. 4.2.3 Fidéliser en développant un syndicalisme au service de nos adhérents. 4.2.2.1 Le développement repose sur la proposition systématique de l adhésion dans le cadre de nos valeurs, sur nos actions syndicales et sur la fidélisation. 4.2.2.2 Le développement est primordial pour la CFDT, il est essentiel que celui-ci soit pris en charge dans tous les syndicats de Rhône-Alpes par un(e) responsable identifié(e). La CFDT Rhône- Alpes formera et accompagnera ce réseau. 4.2.2.3 La CFDT Rhône-Alpes développera la pratique de contrat de développement avec les syndicats, en réservant une priorité à la syndicalisation des jeunes, des salariés qui sont peu pris en charge par les organisations syndicales, des salariés en emploi atypique, des cadres et dans les branches professionnelles et territoires faiblement syndiqués. 4.2.2.4 La CFDT Rhône-Alpes développera un réseau cadre (en appui des syndicats), en lien avec la CFDT Cadres pour traiter des problématiques cadres et notamment celles vécues en région dans les différents champs professionnels et géographiques. La CFDT Rhône-Alpes mettra en place des référents ou personnes ressources pour accompagner les équipes syndicales voulant travailler sur ces questions dans leur entreprise. 4.2.3.1 Dans le cadre de l expérimentation confédérale, les adhérents CFDT de Rhône-Alpes bénéficient du «Service à l adhérent». La CFDT Rhône-Alpes s est organisée pour conduire ce chantier qui permet de renforcer le sentiment d appartenance par la capacité à organiser les relations entre l adhérent et la CFDT. Pour répondre au mieux aux attentes des adhérents, la CFDT Rhône-Alpes mettra les moyens nécessaires pour organiser la réussite de ce projet. 4.2.3.2 Durant le temps de l expérimentation, l Union Régionale organise, évalue, réajuste pour servir au mieux les objectifs fixés. 4.2.3.3 Développer le syndicalisme d adhérents 4.2.3.3.1 Le syndicalisme d adhérents est un syndicalisme qui prend en considération l adhérent pour sa richesse : ses connaissances, ses compétences, ses expériences, ses avis. 4.2.3.3.2 Plus nous aurons d adhérents, plus les réalités partagées et vécues seront différentes, plus les expériences seront diverses, plus le débat sera riche et proche de la réalité, plus les axes revendicatifs et donc les projets de la CFDT Rhône-Alpes seront enrichis et partagés, portés par des militants plus nombreux. 4.2.2.5 La CFDT Rhône-Alpes facilitera les projets intergénérationnels et favorisera le transfert des retraités depuis le syndicat des actifs vers le syndicat de retraités CFDT (Unions Territoriales des Retraités). Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 23

4.2.3.3.3 Les positions CFDT ont pour ambition d être ancrées dans la réalité pour peser dans l entreprise et dans le débat public. Plus les adhérents sont nombreux, plus la CFDT peut se prévaloir d être représentative des salariés. 4.3.1.4 La charte des mandatés de Rhône-Alpes sera remise à tous les mandatés. Elle précise les relations entre le mandaté et sa structure mandataire. La CFDT Rhône-Alpes tiendra à jour la liste des mandatés et la mettra à disposition des syndicats. 4.3 Organiser l action interprofessionnelle CFDT en Rhône-Alpes 4.3.1 Dynamiser les réseaux des mandatés 4.3.1.1 La CFDT Rhône-Alpes est représentée par plus d un millier de mandatés dans les différentes instances interprofessionnelles (santé au travail, emploi, formation professionnelle, aménagement du territoire, protection sociale, etc.) 4.3.1.2 Les mandatés doivent appliquer les décisions et décliner les orientations nationales et régionales en prenant en compte la réalité des publics. La CFDT Rhône-Alpes renforcera la relation avec ses mandatés, les aidera à analyser les attentes et demandes des publics ou usagers. La CFDT Rhône-Alpes fera remonter au niveau national les décisions et réalités vécues par les mandatés sur le terrain et les tiendra informés. 4.3.1.3 Dans le cadre de la mise en œuvre des projets, une complémentarité sera organisée entre les mandatés CFDT inter-pro et les mandatés CFDT des branches professionnelles. 4.3.1.5 La CFDT Rhône Alpes impulsera toutes les initiatives qui valoriseront les compétences de nos militants défenseurs syndicaux, conseillers du salarié et élus prud homaux. Elle organisera une mutualisation des compétences pour assurer un renouvellement des militants formés aux questions juridiques 4.3.2 Les Inter-CE 4.3.2.1 La CFDT a créé des associations inter-ce pour assurer la mutualisation entre les Comités d Entreprises et des œuvres sociales des fonctions publiques et construire ainsi une démarche solidaire entre salariés. 4.3.2.2 Pendant cette mandature, la CFDT Rhône-Alpes renforcera ses liens avec elles. Ils reposeront tant par une présence de militants CFDT dans la gouvernance que par des conventions de partenariat. Ceux-ci seront définis autour d actions culturelles et sociales, ainsi que de loisirs. 4.3.2.3 L activité des Inter-CE doit concourir au développement de la CFDT, et de ses valeurs : solidarité vis-à-vis des salariés les plus faibles, ouverture vers les salariés des petites entreprises. Cette politique sera portée par les administrateurs CFDT dans les Inter-CE. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 24

4.3.3 Régionaliser la formation syndicale pour gagner en efficacité 4.3.3.1 Cette mandature aura pour objectif de mener la régionalisation de la formation syndicale à son terme au travers d une offre de formation régionale, d une mutualisation des moyens et d une gestion des compétences du réseau des animateurs. 4.3.3.2 Cette régionalisation devra renforcer la diversité et la qualité de l offre de formation syndicale, identique pour tout adhérent rhônalpin, quelle que soit sa référence géographique ou professionnelle. 4.3.3.3 L offre de formation s organisera dans le cadre d un parcours militant afin de donner aux adhérents les moyens d élaborer et de porter les revendications en lien avec les valeurs et orientations CFDT. Elle s articule autour des axes suivants : - Former les nouveaux militants dans le cadre d une formation identitaire interprofessionnelle : «FIBRE». - Former massivement les militants et collectifs de syndicats ou sections syndicales à leur rôle politique. - Former les élus (secteur public et privé) à leurs mandats électifs. - Développer une formation «accueil, écoute» pour les militants qui organisent des permanences et les équipes syndicales qui veulent développer la relation avec leurs adhérents et les salariés. - Former les militants amenés à prendre une responsabilité notamment par la formation «repères». - Former les mandatés interprofessionnels pour les aider à porter les orientations CFDT dans les instances et organiser les remontées d information. 4.3.3.4 Pour aider au développement de pratiques syndicales collectives, la CFDT Rhône-Alpes proposera divers outils tels que les «micro modules» et «Synergie». 4.3.3.5 Dans le cadre des formations syndicales, des partenariats seront organisés notamment avec nos outils et partenaires. 4.3.3.6 La CFDT Rhône-Alpes s engage à fournir à tout militant les éléments permettant d alimenter son passeport formation, et de valoriser son expérience syndicale, afin de faciliter le retour ou l évolution dans son activité professionnelle. 4.3.4 Renforcer notre politique de communication 4.3.4.1 La communication est essentielle pour valoriser notre activité revendicative et plus largement l appartenance au collectif CFDT. 4.3.4.2 Durant cette mandature, il s agira de renforcer cette fonction et d organiser notre communication : - Vers l interne : auprès de nos adhérents, des militants et des structures CFDT. - Vers l externe : tout public et médias. 4.3.4.3 Une réorganisation du système d information régionale sera conduite à partir de l élaboration d un diagnostic partagé. L objectif est d organiser notre communication en fonction du public cible, en utilisant les différents moyens médias et en prenant Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 25

en considération les dimensions territoriales. 4.3.4.4 Etant donné l utilisation large de nouveaux supports, la CFDT Rhône- Alpes investira aussi ces nouveaux espaces médiatiques. 4.3.4.5 La CFDT Rhône-Alpes poursuivra ses relations avec la presse régionale (écrite, télévisée, radiophonique), dans le but de valoriser les actions syndicales ou les initiatives CFDT en région Rhône-Alpes. 4.3.4.6 L ensemble de ces supports seront mis à contribution pour valoriser les équipes de terrain et leurs pratiques syndicales. 4.3.5 La CFDT Rhône-Alpes, créatrice de liens au service de notre action. 4.3.5.1 Le travail en réseau servira notre action dans le but de développer des pratiques syndicales efficaces et innovantes, pour sécuriser les parcours professionnels dans toutes ses dimensions. mission et action interprofessionnelle de proximité. 4.3.5.4 Durant cette mandature, les lieux interprofessionnels de proximité seront redéfinis entre accueil des salariés et des retraités, élaboration de projets territoriaux de proximité et de développement syndical ainsi que lieu de référence pour des équipes syndicales d entreprises en lien avec les syndicats. 4.3.5.5 Cette réflexion prendra en compte la place de plus en plus importante des lieux de concertation en Rhône-Alpes tels que les CTEF, pour élaborer des projets territoriaux. 4.3.5.6 Le rôle des structures interprofessionnelles en Rhône-Alpes est donc à redéfinir, il faudra passer de structures de fonctionnement institutionnel à des structures opérationnelles de proximité porteuses de projets revendicatifs. 4.3.5.7 La CFDT Rhône-Alpes continuera d organisera des rencontres de militants pour traiter des grands dossiers de société. 4.3.5.2 La CFDT Rhône-Alpes par l intermédiaire du bureau régional, engagera une réflexion sur les moyens humains, le temps syndical interprofessionnel et les moyens financiers nécessaires et les outils à mutualiser pour l atteinte de ses objectifs. 4.3.5.3 La CFDT Rhône-Alpes maillera son action syndicale interprofessionnelle du local au régional et du régional au local. Ceci implique de déterminer collectivement le rôle des UL dans leur Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 26

Glossaire AGEFIPH : Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Secteur privé. ANI : Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels Accord du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi Accord du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi C2R : Centre de Ressources et de Recherche. Outil de la CFDT Rhône-Alpes. CSP : Des Comités Stratégiques Prospectifs sont mis en place dans les secteurs de la Chimie, du textile, de la plasturgie, de l artisanat et de l économie sociale et solidaire. Ils se déclinent en Contrat d Objectif Emploi Formation. Pour agir efficacement, l articulation entre le professionnel et l interprofessionnel est nécessaire et indispensable. CESER : Conseil Economique Sociale Environnemental Régional. L assemblée consultative régionale, contribue à l'expression de la société civile en Rhône- Alpes. Elle est placée auprès du Conseil régional, organe délibératif, et de son président. Les deux assemblées constituent l'institution «la Région». 4 collèges constituent le CESER dont le collège des organisations syndicales. La CFDT a 10 places sur 122 membres. CFDT : «La CFDT est une organisation de salariés», ce terme générique couvre les demandeurs d emploi, les salariés et les retraités. CLI : Commissions locales d information. Elles ont été mises en place dans les années 1980 autour de la plupart des installations nucléaires. La mission des CLI s organisent comme une mission générale de suivi, d information et de concertation en matière de sureté nucléaire, de radioprotection, et d impact des activités nucléaires sur les personnes et l environnement pour ce qui concerne les installations du site. La composent : représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, membres du Parlement élus dans le département, représentants d associations de protection de l environnement, des intérêts économiques et d organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales, ainsi que personnalités qualifiées. Les représentants des services de l État, dont l ASN, et ceux de l exploitant participent de plein droit avec voix consultative aux travaux de la CLI CLIC : Comité local d information et de concertation. Créé par arrêté préfectoral, ce comité réunit tous les acteurs locaux concernés, autour d objectifs de concertation et d information sur les risques technologiques d origine industrielle. Les CLIC sont associés tout au long de l élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Les acteurs sont répartis en 5 collèges dont un représentant les salariés (désignés par les CHSCT des sites concernés) Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 27

Comité PERIC : PARTENARIAT, ECONOMIE, RECHERCHE, INNOVATION ET COMPETITIVITE. Instance régionale mis en place pour appréhender et de préciser les conditions que la Région Rhône-Alpes met au financement des projets des Pôles, notamment les questions liées à l emploi. Commission SUEVAL : La commission de SUivi et d EVALuation (SUEVAL) des aides accordées aux entreprises a pour objectif d interroger l efficacité de l intervention régionale Corps intermédiaire : On désigne par corps intermédiaires les groupes sociaux et humains, situés entre l individu et l Etat, constitués naturellement ou par accord délibéré en vue d atteindre un objectif commun aux personnes qui les composent. Les corps intermédiaires sont présents en démocratie représentative. CRESS : Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire qui n est pas reconnue comme représentative au niveau des chambres patronales. Elle n est ni une chambre patronale, ni une chambre consulaire. Mais elle se reconnait des 2 CSF : Comité Stratégique de Filière CTEF : Contrats Territoriaux Emplois Formation (voir à la fin du document la carte et les missions des CTEF) Discriminations : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. Entreprises : A chaque fois que le mont entreprise est cité dans le texte, il s entend que ce sont les entreprises du privé et les établissements du public soit les administrations, les collectivités locales, les établissements hospitaliers. Entreprises classées SEVESO : Entité accueillant des produits ou des matières considérés comme dangereux. FIPH : Fonds pour l insertion des personnes handicapées. Fonctions Publiques. FRAU : Fonds Régional d Action d Urgence : dispositif Rhônalpin, décidé par le conseil régional, lors de la crise. L objectif est de permettre une expertise de l entreprise en difficulté là où il n y a pas de CE ou lorsque la situation de l entreprise ne permet pas le financement d un expert. GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et compétences Nouvelles Formes d Emploi : Depuis les années 1980, la flexibilité dans la gestion des ressources humaines est présentée comme un des enjeux de la compétitivité des entreprises qui développent des formes d'emplois atypiques ou précaires (CDD, intérim, temps partiel, auto-entrepreneur, portage salarial, Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 28

prêt de personnel,.) et des dispositifs comme la modulation des horaires, la polyvalence, la sous-traitance...certains salariés subissent cette précarité comme une dégradation de leurs conditions d existence, d autres la vivent comme une gestion plus libre de leurs périodes d activité, lorsqu elle est négociée ou librement choisie. PE = entreprises de 10 à 49 salariés PME = entreprises de 50 à 250 salariés SPP : Agir sur les parcours professionnels c est accompagner les salariés dans leurs désirs d évolution personnelle et professionnelle, en les rendant acteurs. C est aussi vouloir amortir les effets des ruptures non choisies, des parcours sinueux, jalonnés d accidents tels que maladie, licenciement, chômage, et préparer les salariés aux mutations économiques. Cette thématique articule les différentes dimensions de la vie au travail (santé, égalité professionnelle, carrière, accès à la formation initiale et professionnelle, etc.) et hors travail (articulation des temps de vie, accès au logement, aux transports collectifs, aux soins, à l éducation, à la culture et aux réseaux sociaux, etc.). SYNDEX : cabinet d expertise comptable le résultat d un découpage administratif du ressort de l Etat. Le Conseil Régional Rhône- Alpes a décidé à partir de ces découpages, de réfléchir aux questions d emploi et de formation professionnelle. Les CTEF depuis leur mise en place ont évolué pour devenir des lieux émergents de dialogue social territorial tripartite (partenaires sociaux, Etat et Conseil régional). Ils peuvent offrir l opportunité d accompagner les transitions économiques et industrielles en apportant par l analyse des besoins en formation professionnelle, une réponse adaptée aux évolutions des métiers sur l ensemble des territoires en Rhône-Alpes. Ils deviendront probablement les lieux stratégiques pour analyser les orientations économiques et industrielles et permettront ainsi de développer les actions de sécurisation des parcours professionnels. Les ZTEF, et leur déclinaison en CTEF peuvent devenir les premiers lieux d une démarche prospective interprofessionnelle qui accompagne l action syndicale interprofessionnelle, visible pour les salariés. Les ZTEF (zones territoriales emploi formation) sont des périmètres géographiques définis conjointement par l'état et la Région. Elles sont à distinguer des CTEF qui font référence à la politique de la Région qui s'applique sur ces zones géographiques. TPE = entreprises de moins de 10 salariés ZTEF : Zone Territoriale Emploi Formation : Ils permettent d identifier les besoins en emplois, en formations initiales et professionnelles.. Les politiques d emploi, d environnement, de développement des territoires sont décidés par le Conseil Régional et traduites dans la Stratégie Régionale de Développement de l Economie. Quelques précisions ZTEF et CTEF : Les 24 Zones Territoriales Emploi Formation (ZTEF) de notre région, sont Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 29

Les compétences régionales de l Etat et de la Région en matière de santé, d enseignement supérieur et de recherche, d éducation et de formation professionnelle, de transports ont été renforcées. La CFDT Rhône-Alpes œuvrera dans la «conférence économique régionale» mise en place par le Conseil Régional Rhône-Alpes, en vue de renforcer les synergies des différents acteurs politiques (Etat et Région), économiques et les partenaires sociaux, pour faciliter l élaboration, la mise en œuvre de plans d actions adaptés aux réalités locales. La Région Rhône-Alpes compte 19 clusters et pôles de compétitivité à vocation régionale, française et mondiale. Ces grappes d entreprises concernent autant l industrie traditionnelle telle que les sciences du vivant (La santé, la Chimie), les relations de soustraitance (mécanique, plasturgie, décolletage, énergies renouvelables), le positionnement de la Région sur des secteurs porteurs (tourisme et loisirs, industries créatives de l Image, sport, transports urbains, ). Et enfin, d autres secteurs d activité ou industries concernent les nanotechnologies, les logiciels, le Clean- Tech, etc. Ce sont des lieux d innovation technologique. Par précarité, la CFDT Rhône-Alpes entend les formes d emplois subies ou imposées (temps partiel, contrats courts) qui génèrent des difficultés d accès au logement, aux transports, à la santé, à la culture, à l éducation,. Par exclusion, la CFDT Rhône- Alpes entend l impossibilité d accéder à un emploi par discrimination à l embauche mais également au sein de l entreprise ou de l administration, qui ne permet pas une ascension ou un salaire identique aux autres salariés. Résolution Générale URI CFDT Rhône-Alpes Page 30