Atelier de Réflexion Prospective. «Les outils de la recherche en Santé Publique»

ATELIER DE REFLEXION PROSPECTIVE 2009 DE L ANR «LES OUTILS DE LA RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE» Recensement des appels à projets dans le domaine de la Santé Publique depuis 2003

2 Atelier de Réflexion Prospective «Les outils de la recherche en Santé Publique» Cet Atelier de Réflexion Prospective (ARP) a été lancé en 2008 et financé en 2009 par l Agence Nationale de la Recherche. Il a pour objectif de faire un état des lieux de la recherche en Santé Publique et de proposer la création d outils pouvant contribuer au renforcement d une recherche en Santé Publique populationnelle pluri-disciplinaire, tout en facilitant l émergence et la structuration d une recherche opérationnelle de qualité, reconnue et soutenue par les organismes de recherche et les organismes financeurs. Cet ARP doit permettre de : - contribuer à définir les questions de recherche prioritaires pour le court, le moyen et le long terme ; - identifier des outils opérationnels efficaces ; - améliorer le transfert des connaissances du monde de la recherche vers la société d une part, vers les décideurs d autre part, en particulier par une collaboration étroite avec le ministère de la santé, l ensemble des ministères concernés par la santé (c est-à-dire pratiquement tous), les organismes de protection sociale et les professionnels de la santé, le monde industriel.

3 Sommaire 1 Description du recensement... 4 1.1 Objectif et contexte... 4 1.2 Cadre de l étude... 4 1.3 Méthode de collecte des données... 5 1.4 Description du contenu... 5 2 Analyse... 5 2.1 Les lanceurs d appels à projets... 5 2.2 Répartition des appels à projets lancés depuis 2003 selon les lanceurs... 7 2.3 Thématiques et récurrence des lanceurs de plus de 4 appels à projets depuis 2003... 8 2.4 Appels à projets «Santé Publique» lancés par l ANR entre 2005 et 2009... 9 3 Une base accessible et évolutive... 10 3.1 Interrogation de la base... 10 3.2 Les limites du recensement... 11 4 Conclusion... 12

4 1 Description du recensement 1.1 Objectif et contexte L IReSP a créé et continue à alimenter une base de données qui recense tous les appels à projets de recherche lancés depuis 2003 auxquels peuvent répondre les équipes de recherche en Santé Publique. Pour les organismes émetteurs d'appels à projets, cette base devrait permettre d'avoir une vision globale des appels lancés depuis 6 ans, afin d analyser les domaines couverts et non couverts par cette programmation et d'orienter leur politique de soutien à la recherche. Cette base est également utile pour les chercheurs, puisqu elle est alimentée par les nouveaux appels à projets qui paraissent, grâce à une collaboration avec la Société Française de Santé Publique. Elle facilite ainsi la recherche de financements, en permettant une vision centralisée de tous les appels à projets en cours dans ce domaine. 1.2 Cadre de l étude Pour ce recensement des appels à projets de recherche, nous avons utilisé une définition de la recherche en Santé Publique qui est une définition opérationnelle : Recherche qui contribue à connaître et surveiller l état de santé de la population, à identifier les groupes à risque. Recherche qui contribue à la compréhension de la façon dont la santé des populations est influencée par des déterminants (génétiques, environnementaux, sociaux, système de santé, ). Recherche qui contribue à l identification d interventions (et à leur évaluation) pour améliorer la santé des populations et réduire les inégalités face à la santé. Souvent, l approche est populationnelle, son but est d obtenir des connaissances généralisables et la recherche inclut une perspective d action. Toutes les disciplines peuvent être mobilisées. Dans cette base, nous avons recensé uniquement les appels à projets de recherche et non pas les appels d offres. La distinction est la suivante : Dans un appel à projets de recherche, le chercheur propose un projet dans un cadre défini par un texte comportant des axes thématiques et le projet est subventionné sans contre partie. Dans le cas d un appel d offres, il s agit d un financement de prestations avec un cahier des charges et une mise en concurrence soumise au code des marchés publics.

5 Par ailleurs, les appels à projets recensés dans cette base s adressent à des organismes de recherche et non à des associations de terrain. 1.3 Méthode de collecte des données Dans un premier temps, les données ont été collectées à partir des bases existantes (les sites web des lanceurs d appels à projets). Par la suite, nous avons effectué un croisement de ces données avec d autres sites internet. Une liste de lanceurs potentiels a été identifiée et une chargée de mission à la Société Française de Santé Publique effectue une veille sur les appels à projets en cours. Environ quatre nouveaux appels à projets sont ajoutés chaque mois dans la base. Deux cent trente-six appels à projets sont recensés actuellement dans la base. 1.4 Description du contenu Dans la base, chaque appel à projets est décrit par : - le nom de l institution qui a lancé l appel à projets ; - le titre de l appel à projets ; - la description des axes de recherche ; - la date de lancement et date de clôture ; - l adresse électronique de l appel à projets. 2 Analyse 2.1 Les lanceurs d appels à projets Dans la base, nous avons recensé 55 lanceurs d appels à projets. Cette liste n est pas exhaustive et peut être complétée. Les 55 lanceurs sont répartis comme suit : 11 fondations : Fondation Sommer, Fondation Caisses Epargne, Fondation Cœur et Artères, Fondation de France, Fondation Marc, Fondation Médéric Alzheimer, Fondation Motrice, Fondation pour la Recherche en Psychiatrie et en Santé Mentale, Fondation pour la Recherche Médicale (FRM), Fondation Santé- Radiofréquences, Fondation Wyeth. 9 directions ministérielles : Ministère de la Santé (DHOS, DGS, MiRe-DREES), Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du Territoire, Ministère de l'education Nationale,

6 Ministère du travail (DARES, DGAS, DIV), Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT). 10 associations : Association des accidentés de la vie, Association des Paralysés de France, Association Française contre les Myopathies (AFM), France Alzheimer, Association pour la Recherche sur le Cancer (ARC), Sidaction, Institut Lilly, Institut de Recherche sur les Boissons, Ligue nationale contre le cancer, Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques. 9 établissements publics à caractère administratif (EPA) : Agence Nationale de la Recherche (ANR), Agence de la biomédecine (ABM), Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'environnement et du Travail (AFSSET), Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie (CNSA), Institut de Veille Sanitaire (InVS), Institut National de Prévention et d Education pour la Santé (INPES), Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV). 5 groupements d intérêt scientifique (GIS) : Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP), Agence Inter-établissements de Recherche pour le Développement (AIRD), GIS Epidémiologie psychiatrique, Institut des maladies rares, Institut de la Longévité et du Vieillissement. 3 groupements d intérêt public (GIP) : Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les hépatites virales (ANRS), Institut National du Cancer (INCa), Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT). 3 conseils généraux / régionaux : Conseil Général des Alpes Maritimes, Conseil Régional d'ile de France, Conseil Régional Nord - Pas de Calais. 2 établissements publics à caractère scientifique et technique (EPST) : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm). 1 mairie : Mairie de Paris. 1 autorité publique à caractère scientifique : Haute Autorité de Santé (HAS). 1 société privée : EDF-Conseil de radioprotection.

7 2.2 Répartition des appels à projets lancés depuis 2003 selon les lanceurs Nous avons analysé les lanceurs par nombre décroissant d appels à projets lancés depuis 2003. Dans les histogrammes ci-dessous, nous avons distingué les lanceurs généralistes (en vert) dont les appels à projets n ont pas de thématiques particulières et les lanceurs thématiques (en rouge). Parmi les lanceurs qui lancent le plus d appels à projets, celui qui est en tête est l ANR avec 38 appels à projets lancés depuis 2003, suivi de l INCa. Il faut souligner que certains appels à projets sont lancés en commun par plusieurs organismes. Dans ces diagrammes, ils sont répertoriés uniquement pour le lanceur principal. Nombre d appels à projets lancés depuis 2003 40 35 30 25 Lanceurs généralistes Lanceurs thématiques 20 15 10 5 0 ABM ANRS MiRe-DREES INCa ANR Inserm AFM Afsset Fondation de France CNRS Fondation Wyeth Sidaction GIS maladies rares Conseils généraux/régionaux Mairie de Paris Ligue N. contre le cancer IReSP HAS CNSA Ministère du travail MILDT INPES Association France Alzheimer Figure 1 : Lanceurs de 40 à 4 appels à projets depuis 2003.

8 Nombre d appels à projets lancés depuis 2003 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Lanceurs généralistes Lanceurs thématiques Ministère de la santé hors MiRe Association des Paralysés de France Fondation Santé-Radiofréquences Association des accidentés de la vie Fondation Médéric Alzheimer FRM EDF Fondation Coeur et Artères Fondation pour la Recherche en Psychia... Institut de la Longévité et du Vieillissement Fondation Motrice GIS épidémio psy Ministère de l'écologie OFDT ARC CNAV CNAMTS IREB AIRD Figure 2 : Lanceurs de 3 à 1 appel à projets depuis 2003. 2.3 Thématiques et récurrence des lanceurs de plus de 4 appels à projets depuis 2003 Parmi les lanceurs thématiques, un peu plus de 50% ont lancés des appels à projets avec des thématiques récurrentes depuis 2003 (ils sont mentionnés ci-dessous en violet). INCa : cancer ; ANRS : SIDA et hépatites, aspects Santé Publique ; ABM : recherche et greffe, assistance médicale à la procréation, réseau REIN ; Afsset : environnement, santé, travail ; AFM : aspects épidémiologiques des maladies génétiques, handicap ; CNSA : handicap, perte d autonomie ; HAS : pratiques professionnelles ; Ligue : cancer ; GIS maladies rares : maladies rares, aspects épidémiologiques ; SIDACTION : SIDA ; Fondation Wyeth : comportements à risque des adolescents ; France Alzheimer : maladie d Alzheimer ;

9 MILDT : drogues et dépendances. Parmi les lanceurs généralistes, nous n en avons recensé qu un seul dont la thématique est récurrente depuis 2003 (mentionné ci-dessous en violet). ANR MiRe-DREES : sciences humaines et sociales ; Fondation de France : divers (cancer, SIDA, autisme ) ; Inserm : réseaux de recherche (reste : partenaires) ; Ministère du travail : risques professionnels, itinéraires professionnels (surtout partenaires) ; IReSP : tous champs Santé Publique ; Mairie de Paris : général (recherche médicale et santé) ; Conseils généraux / régionaux : général ; CNRS : sciences humaines et sociales ; INPES : prévention. 2.4 Appels à projets «Santé Publique» lancés par l ANR entre 2005 et 2009 A l automne 2009, l ANR va lancer pour la première fois un programme «Recherches en Santé Publique (PRSP)». Cependant, depuis sa création, l ANR finance des projets de recherche en Santé Publique au travers de différents appels à projets dans lesquels apparaissent des mots clés ou des axes Santé Publique. Ce sont ces appels à projets que nous avons recensé dans notre base. Ces appels à projets sont classés en 5 thèmes : biologie-santé, transversal, écosystèmes et développement durable, sciences humaines et sociales, énergie durable et environnement. Dans la base, nous avons recensé 38 appels à projets de l ANR concernant de près ou de loin la Santé Publique.

10 Thème Biologie-santé Thème Transversal Thème Ecosystèmes et Développement Durable Thème Sciences Humaines et Sociales Thème Energie durable et environnement Enfants et enfance Risques naturels : Compréhension et Maîtrise Programme systèmes complexes et modélisation mathématique Physiopathologie moléculaire ; des maladies rares aux maladies communes (GENOPAT) Maladies Neurologiques et maladies Psychiatriques (MNP) Maladies Infectieuses et leur Environnement (MIE) Contaminants, Ecosystèmes, Santé (CES) Alimentation et Industries Alimentaires (ALIA) Programme transnational sur les maladies rares Gouverner et administrer Vulnérabilité : Milieux, Climat et Sociétés Vulnérabilités : à l articulation du sanitaire et du social Vulnérabilité : Milieux et Climat Longévité et Vieillissement (LongVie) Corpus et outils de la recherche en sciences humaines et sociales Microbiologie, Immunologie et Maladies Emergentes (MIME) Programme Santé-Environnement et Santé-Travail (SEST) Programme pluriannuel de recherche sur les maladies rares (MRAR) Programme national de recherche sur les OGM Programme National de Recherche en Alimentation et nutrition humaine (PNRA) 2005 2006 2007 2008 2009 Figure 3 : Appels à projets concernant la Santé Publique, lancés par l ANR depuis 2005. 3 Une base accessible et évolutive 3.1 Interrogation de la base La base des appels à projets est accessible sur le site de l IReSP (www.iresp.net) mais également sur le site de la Société Française de Santé Publique (www.sfsp.fr). Dans cette base, nous pouvons rechercher les appels à projets en utilisant différents critères : par le statut (clos/en cours), par un mot ou groupe de mot dans le titre ou dans les axes, par l année de lancement, par l organisme émetteur ou partenaire de l appel à projets.

11 L exemple ci-dessous montre la recherche des appels à projets en cours. Après avoir lancé la recherche, nous obtenons la liste des appels à projets définis par ce statut. Nous pouvons ensuite exporter ces données obtenues sous forme d un tableau Excel. Ce dernier contiendra la description de chaque appel à projets correspondant à nos critères de recherche. Figure 4 : Exemple de recherche dans la base des appels à projets de recherche. 3.2 Les limites du recensement Les appels à projets européens n ont pas été recensés jusqu à présent mais cela fait partie des projets d évolution de la base. Par ailleurs, nous n avons pas de données sur les projets financés dans le cadre des appels à projets. Nous avions initialement pour projet de les recenser afin de pouvoir disposer de données sur les thématiques soutenues et les équipes sélectionnées, mais nous nous sommes rendus compte qu il était très difficile, voir parfois impossible d accéder à ces données auprès de certains lanceurs. Les données collectées avaient donc été partielles, et nous avons décidé de ne pas continuer ce travail. De la même façon, nous souhaitions faire état des budgets mobilisés dans le cadre de ces appels à projets. Malheureusement, ces informations étant rarement disponibles, nous n avons pu le faire.

12 4 Conclusion Cet outil a une double utilité : - d une part, il permet de mesurer la dispersion importante des appels à projets existant dans le domaine et il fournit des pistes pour œuvrer à un regroupement. C est l un des objectifs poursuivi par l IReSP, en particulier dans sa collaboration avec l ANR. Les efforts de mutualisation doivent être poursuivis. - il s agit d autre part d un outil de travail très utile pour la communauté des chercheurs en Santé Publique. A ce titre, il devra être maintenu et actualisé au-delà de l ARP qui est en cours.