D ici là, les pages qui suivent font état des faits saillants du budget au regard d éléments d intérêts pour l industrie touristique.

Volume 2. Numéro 2 4 juin 2014 Budget provincial 2014-2015 (Budget Leitão) ÉLÉMENTS D INTÉRÊT POUR L INDUSTRIE TOURISTIQUE Dépôt du budget provincial 2014-2015 Le ministre des Finances, Carlos Leitão, déposait aujourd hui le budget du gouvernement provincial pour les années 2014-2015. Son collègue Martin Coiteux, président du Secrétariat du Conseil du trésor, présentait du même coup le budget des dépenses. Qualifié de «budget de relance et de l économie» par le ministre Leitão, l exercice vient entre autres confirmer des annonces pour la stratégie St-Laurent. On y constate également que le ministère du Tourisme subit une baisse de 3,7 % de son budget, mais des transferts de crédit restent toutefois à être confirmés. D ici là, les pages qui suivent font état des faits saillants du budget au regard d éléments d intérêts pour l industrie touristique. L AQIT a diffusé un communiqué à la sortie du huis clos d aujourd hui dans lequel on exprime un certain étonnement de ne pas voir le tourisme plus utilisé dans le plan de relance gouvernemental. Retour sur les demandes de l industrie touristique québécoise En mai dernier, le ministre Leitão annonçait le début des consultations prébudgétaires, qui seraient cette année limitées en raison du peu de temps dont il disposait avant le dépôt du budget. L AQIT avait alors fait parvenir ses recommandations par courriel au ministre, ainsi qu au président du Secrétariat du Conseil du trésor. Le document préparé par l AQIT réitérait l importance économique du tourisme pour le Québec, l essor mondial de l industrie du tourisme international et l existence d un plan de développement pouvant contribuer fortement à la relance économique, si appuyé adéquatement. Les recommandations de l AQIT s articulaient autour de deux grands axes, soit : - investir rapidement et de façon plus importante sur les marchés hors Québec; - soutenir la mise en œuvre du PDIT 2012-2020

Bar - Implantation des modules d enregistrement des ventes dans le secteur des bars et des restos-bars.... 3 Crédits d impôt... 4 Un nouveau crédit d impôt remboursable pour les activités des aînés (Favoriser le vieillissement actif)... 4 Bonification du crédit d impôt pour les travailleurs d expérience (maintien et retour sur le marché du travail)... 5 Croisières... 5 Incitatifs pour favoriser la modernisation et le renouvellement de navires au Québec... 5 Déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de navires au Québec... 6 Culture... 6 Pérenniser le financement des organismes culturels... 6 Mise en œuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec... 7 Financement... 7 Accroître le financement pour les entreprises... 7 Renouvellement des Fonds locaux d investissement jusqu au 31 décembre 2015... 8 Hébergement... 9 Guichet unique - Création d Entreprises Québec... 9 Infrastructure... 10 Bonification de l enveloppe du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique... 10 Plan québécois des infrastructures... 11 Montréal... 11 Métropole internationale... 11 Célébrer les 375 ans de Montréal... 12 Offrir à la métropole des legs d envergure... 12 Musée... 13 Plan Nord... 13 Création de la Société du Plan Nord... 13 Québec Capitale distinctive... 14 Relève - Développer l entrepreneuriat au Québec... 14 Restaurant - Uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques... 15 Saint-Laurent - Mettre en valeur le Saint-Laurent touristique... 15 Transport - Favoriser l implantation d un pôle logistique à haute valeur ajoutée en Montérégie... 16

Faits saillants (Les tableaux sont tours extraits du Plan budgétaire présenté par le gouvernement) Bar - Implantation des modules d enregistrement des ventes dans le secteur des bars et des restos-bars. Sur la base du succès du projet Resto, au sein duquel la technologie des modules d enregistrement des ventes (MEV) facilite le respect des obligations fiscales et améliore l efficacité des inspections et des enquêtes, le gouvernement annonce que les MEV seront implantés dans le secteur des bars et des restos-bars à compter du 1 er juin 2015. Cette mesure constitue donc une suite logique à leur implantation dans le secteur de la restauration. - Les pertes fiscales pour l ensemble des bars et des activités des restos-bars non visées par les mesures actuellement applicables dans le secteur de la restauration sont estimées à plus de 75 M$ par année. - Environ 6 100 établissements, soit près de 3 300 bars et de 2 800 restos-bars, devront utiliser un MEV. Les mesures associées à l implantation des MEV dans le secteur de la restauration seront également applicables dans les bars et les restos-bars, soit : - l obligation de remettre une facture au client; - l obligation de produire la facture au moyen d un MEV; - des activités d inspection accrues; - une campagne de sensibilisation auprès des clients sur l importance de quitter l établissement avec la facture. Pour appuyer les propriétaires de bars et de restos-bars qui devront utiliser les MEV, le gouvernement mettra en place un programme de subvention pour financer l acquisition, l installation et la mise à jour de l équipement nécessaire à leur implantation. Ce programme sera semblable à celui offert dans le cadre du projet Resto. Les modalités relatives à l implantation des MEV dans le secteur des bars et des restos-bars seront précisées ultérieurement. Par cette mesure, Revenu Québec : - diminuera le taux de sous-déclaration des ventes dans le secteur des bars et des restos-bars; - favorisera une saine concurrence; - augmentera les revenus du gouvernement. Les revenus qui y sont associés sont estimés par Revenu Québec à près de 40 millions de dollars par année à compter de 2015-2016.

Crédits d impôt Un nouveau crédit d impôt remboursable pour les activités des aînés (Favoriser le vieillissement actif) Il est clairement établi que la participation régulière à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives favorise le vieillissement en bonne santé. De telles activités sont bénéfiques chez les aînés tant pour la santé physique que pour la santé mentale. En effet, elles : - améliorent les capacités fonctionnelles permettant ainsi de retarder le moment critique de la perte d autonomie; - diminuent les risques de décès prématurés et de chute; - réduisent l exclusion sociale et l isolement; - rehaussent le sentiment de bien-être et d intégration sociale. L état de santé d un aîné, le coût d une activité et le transport jusqu au lieu de cette activité font partie des principaux obstacles à une participation plus élevée. Le budget 2014-2015 prévoit l instauration d un crédit d impôt remboursable visant à soutenir la participation des aînés à des activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives. Cette aide fiscale s appliquera aux frais admissibles payés après le jour du discours sur le budget 2014-2015. Le crédit d impôt représentera 20 % des dépenses admissibles ne dépassant pas 200 $ par année et ciblera les personnes âgées de 70 ans ou plus ayant un revenu individuel de 40 000 $ ou moins. On estime à près de 300 000 le nombre d aînés qui participeront à des activités structurées et qui bénéficieront d une aide fiscale totalisant 5 M$ par année.

Bonification du crédit d impôt pour les travailleurs d expérience (maintien et retour sur le marché du travail) Afin d inciter les travailleurs d expérience à demeurer sur le marché du travail, le budget 2011-2012 avait prévu la mise en place graduelle d un crédit d impôt non remboursable pour les travailleurs d expérience de 65 ans ou plus à compter du 1 er janvier 2012. Le montant maximal admissible devait être augmenté de façon graduelle, passant de 3 000 $ en 2012 à 10 000 $ à compter de 2016. Toutefois, le budget 2013-2014 a annoncé le maintien de ce montant à 3 000 $ pour une durée indéterminée. Le budget 2014-2015 prévoit une hausse de 1 000 $ du montant maximal admissible au crédit d impôt pour les travailleurs d expérience qui atteindra 4 000 $ à compter du 1 er janvier 2015. Croisières Crédit d impôt favorisant la modernisation de l offre d hébergement touristique en région voir : Hébergement Incitatifs pour favoriser la modernisation et le renouvellement de navires au Québec Afin d encourager les armateurs québécois, incluant les entreprises de croisières-excursions, à moderniser et à renouveler leur flotte de navires par l entremise d un chantier maritime québécois, le budget 2014-2015 prévoit : - une déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de navires; - la création d une réserve libre d impôt pour financer des travaux d entretien, de rénovation ou de construction de navires. En plus de renforcer la compétitivité de l industrie du transport maritime, ces mesures soutiendront la création ou le maintien d emplois dans les chantiers maritimes du Québec.

Déduction additionnelle pour amortissement de 50 % pour la construction ou la rénovation de navires au Québec Afin d encourager la croissance des activités dans les chantiers maritimes québécois, le budget 2014-2015 prévoit l instauration d une déduction additionnelle de 50 % à l égard des travaux de construction ou de rénovation de navires qui y seront réalisés pour le compte des armateurs québécois. - Ainsi, pour des contrats conclus après le jour du discours sur le budget 2014-2015 et avant le 1er janvier 2024, une entreprise pourra déduire dans le calcul de son revenu 150 % du coût des travaux admissibles. Cette mesure aura un impact immédiat auprès des armateurs, puisqu elle leur permettra d obtenir rapidement des liquidités, ce qui, facilitera le financement des travaux à réaliser. La déduction additionnelle permettra notamment d encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l utilisation de technologies plus respectueuses de l environnement, telles que la propulsion à moteur au gaz nature liquéfié ou au diesel propre. Pour les armateurs québécois, cet incitatif s ajoutera à l amortissement accéléré de 33 1/3 %, calculé sur une base linéaire, prévu actuellement pour l acquisition d un navire neuf construit et immatriculé au Canada ou pour la rénovation d un navire réalisée au Canada. Ainsi, la déduction additionnelle de 50 % permettra à une entreprise, qui confie la réalisation de travaux de construction ou de rénovation d un tel navire à un chantier maritime au Québec, d amortir les investissements sur une période plus courte et de bénéficier d économies d impôt additionnelles. Culture Voir aussi Québec et St-Laurent Pérenniser le financement des organismes culturels Le budget 2014-2015 confirme la création du Fonds Avenir Mécénat Culture, qui servira à pérenniser le financement du programme Mécénat Placements Culture. À cette fin, ce fonds bénéficiera, dès 2014-2015, d un prélèvement annuel de 5 M$ sur les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac. De plus, les crédits budgétaires alloués au ministère de la Culture et des Communications pour le financement du programme Mécénat Placements Culture seront entièrement dédiés à ce fonds. Ce dernier sera créé dans le cadre du projet de loi omnibus du budget.

Mise en œuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec Le modèle d affaires en culture est particulièrement bouleversé par les changements technologiques, de la création à la commercialisation. Ainsi, il est nécessaire d agir rapidement pour créer les conditions permettant aux entreprises du secteur culturel d occuper l espace numérique et ainsi consolider des milliers d emplois dans ce secteur de l économie québécoise. Résultat d une concertation exceptionnelle des milieux artistique et culturel, le déploiement de la Stratégie culturelle numérique du Québec est une action phare déterminante pour accompagner ces milieux afin qu ils puissent s adapter aux technologies numériques. - Cette stratégie permettra aux créateurs de profiter des opportunités qu offrent les changements technologiques pour le positionnement des œuvres et produits culturels québécois dans l ensemble des régions et à l échelle internationale. Afin de s assurer d une présence croissante de la culture québécoise dans l espace numérique, des crédits supplémentaires de 2 M$ en 2014-2015 et de 4 M$ en 2015-2016 et 2016-2017 seront octroyés au ministère de la Culture et des Communications. Pour 2014-2015, les sommes prévues seront pourvues à même le Fonds de suppléance. De plus, 100 M$ seront réservés au Plan québécois des infrastructures. Financement Accroître le financement pour les entreprises Afin de soutenir les entreprises dans le financement de leurs activités, les fonds de capital de développement, les fonds de capital de risque et les fonds fiscalisés sont des outils essentiels à la chaîne de financement. En plus du financement, les entreprises doivent pouvoir compter sur un accompagnement soutenu, particulièrement aux premières étapes de leur développement, afin de réunir les conditions qui assureront le succès de leur croissance. Dans ce contexte, le gouvernement annonce des sommes additionnelles destinées à des fonds d investissement qui contribuent de façon importante au démarrage des entreprises québécoises. De plus, le gouvernement posera des gestes concrets afin de s assurer des meilleures pratiques en matière de gouvernance pour les fonds de travailleurs.

Ainsi, le budget 2014-2015 prévoit : - 375 M$ pour financer des fonds de capital de risque (62,5 M$ du gouvernement du Québec); - un appui financier aux anges investisseurs pour recapitaliser le fonds Anges Québec Capital et soutenir le réseau Anges Québec (150 M$); - le renouvellement des Fonds locaux d investissement (25 M$); - une bonification de la capitalisation de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale (10M$); Renouvellement des Fonds locaux d investissement jusqu au 31 décembre 2015 Les Fonds locaux d investissement (FLI) visent à stimuler l entrepreneuriat local en favorisant l accès aux capitaux, principalement pour le démarrage ou la croissance d entreprises traditionnelles et de l économie sociale. Ils sont le principal outil dont disposent les 120 CLD pour soutenir les entreprises de leur territoire. Ainsi, depuis leur mise en place en 1998, l enveloppe des FLI a été recapitalisée à deux reprises, de sorte que leur capitalisation totale atteint 172 M$. Selon les modalités actuelles, les FLI arrivent à échéance au 31 décembre 2014, et les CLD ne devraient plus être en mesure d accorder d aide financière à partir du 1 er janvier 2015. Toutefois, afin d assurer la continuité dans le soutien aux entreprises qui est offert par les CLD, le budget 2014-2015 annonce : - le renouvellement des FLI jusqu au 31 décembre 2015; - l assouplissement des modalités des FLI afin d appuyer les futurs entrepreneurs dans leurs démarches d acquisition d entreprises dans l ensemble des régions du Québec. Cette mesure permettra aux CLD de disposer des liquidités nécessaires afin d assurer le maintien de leurs interventions en région. Avec ces modifications et ce report, les CLD pourront réaliser des investissements d environ 25 M$ pendant l année 2015, à même la capitalisation actuelle. Par ailleurs, conformément à l engagement pris par le gouvernement, ce programme sera aussi analysé par la Commission sur la révision permanente des programmes. L opportunité de prolonger les FLI au-delà de 2015 s appuiera sur les conclusions des travaux de la commission.

Hébergement Le budget 2014-2015 confirme le maintien de l amélioration apportée au crédit d impôt favorisant la modernisation de l offre d hébergement touristique en région (Pour les détails, voir en page 8 de L ACUITÉ touristique Vol1. No. 11). Ainsi et comme déjà annoncé : - le crédit d impôt favorisant la modernisation de l offre d hébergement touristique vise à accélérer et à intensifier les investissements dans les infrastructures des établissements d hébergement en région. Cela dit le taux sur les dépenses admissible, à l image d une trentaine d autres programmes passe de 25% à 20% Guichet unique - Création d Entreprises Québec Entreprises Québec sera le guichet unique qui permettra à toute entreprise de recevoir un service accessible et amélioré. En plus de fournir de l information et du référencement, Entreprises Québec offrira de l accompagnement pour l ensemble des démarches administratives de même que pour l ensemble des programmes du gouvernement du Québec. Pour ce faire, l espace Entreprises du portail gouvernemental actuel sera amélioré de façon substantielle, afin de fournir un accompagnement personnalisé tandis qu un chargé de projet unique offrira un plan d intervention sur mesure en identifiant les programmes d aide qui répondent aux besoins du client. Par ailleurs, l espace personnel Mon dossier de l Espace entreprises du Portail gouvernemental de services deviendra Mon dossier entreprise gouvernemental, un espace sécurisé qui permettra aux entreprises d effectuer des transactions avec les ministères et organismes.

De plus, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire, plusieurs mesures complémentaires au guichet et au dossier uniques s ajouteront, notamment : - l évaluation de la possibilité de ne retenir qu un seul numéro d identification pour chaque entreprise; - la mise en place de l inscription intégrée pour le traitement des demandes lors du démarrage d une entreprise; - l évaluation de pistes de solution en vue d une éventuelle inscription intégrée aux trois paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). Infrastructure Bonification de l enveloppe du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique Le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique, alimenté à même les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac, vise entre autres à soutenir la construction, la rénovation, l'aménagement et la mise aux normes d'installations sportives et récréatives, ainsi que l'organisation d'événements sportifs internationaux ou pancanadiens. Le gouvernement désire allouer une enveloppe additionnelle de 50 M$ afin de permettre le financement de projets additionnels tels que des patinoires intérieures et extérieures, des piscines, des terrains de tennis, des terrains de soccer, des centres sportifs, des installations multisports et divers autres projets. Pour permettre le financement de cette nouvelle mesure, le prélèvement annuel à même les revenus de la taxe spécifique sur les produits du tabac sera haussé de 5 M$ de 2014-2015 à 2024-2025, portant ainsi le financement provenant de cette taxe de 55 à 60 M$ jusqu en 2023-2024, et de 3 à 8 M$ en 2024-2025.

Plan québécois des infrastructures Des investissements de 90,3 M$ sont prévus au Plan québécois des infrastructures (QI) 2014-2024. Ces investissements sont importants et : - permettront au gouvernement d assurer le renouvellement et le développement des infrastructures tout en respectant la capacité de payer des contribuables québécois et l atteinte des objectifs de réduction de la dette; - s inscrivent dans l amélioration de la gestion et de la planification des investissements en immobilisations. Ces investissements constitueront aussi un puissant moteur de stimulation économique et de création d emplois dans toutes les régions du Québec. Montréal Métropole internationale Le rôle fondamental de Montréal dans le développement du Québec est incontestable. Le rayonnement de la métropole profite à l ensemble des Québécois et, pour cette raison, le gouvernement souhaite l appuyer dans la modernisation de sa gouvernance et de ses infrastructures. Le gouvernement reconnaît le rôle particulier de la métropole et entend la soutenir dans son développement. À ce titre, le gouvernement prévoit : - doter Montréal d outils lui permettant d assumer pleinement son rôle de métropole; - appuyer les célébrations du 375e anniversaire de la fondation de Montréal; - améliorer l accès au port de Montréal; - évaluer la faisabilité du projet de recouvrement partiel de l autoroute Ville-Marie.

Célébrer les 375 ans de Montréal Montréal 2017 sera l occasion de présenter une programmation inclusive et rassembleuse s appuyant sur l identité montréalaise, son histoire, sa culture et son patrimoine. À ce titre, la Société des célébrations du 375 e anniversaire de Montréal, mise en place par l administration municipale, poursuit l objectif de renforcer le sentiment de fierté et d appartenance des Montréalais grâce à des évènements qui contribueront à la visibilité et au rayonnement de la métropole. La Ville doit se préparer dès maintenant à la tenue de cet évènement majeur et, à cet effet, le gouvernement offrira un appui financier de 2,4 M$ dès 2014-2015 afin d entamer l élaboration de la programmation des célébrations. À cette fin, des crédits additionnels de 2,4 millions de dollars seront octroyés en 2014-2015 au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. De plus, le gouvernement offrira, d ici 2017, un soutien financier total pouvant aller jusqu à 60 millions de dollars si la Ville de Montréal, le gouvernement fédéral et les partenaires privés s engagent à soutenir financièrement de façon importante les célébrations. Offrir à la métropole des legs d envergure Afin d appuyer la métropole dans la réalisation de projets porteurs pour son avenir, le gouvernement a offert à la Ville de Montréal des legs majeurs. Dans les derniers mois, l appui gouvernemental au projet d aménagement touristique de l oratoire Saint-Joseph avait été remis en question. Compte tenu de l importance de cette institution dans le développement économique de la ville de Montréal, le gouvernement confirme qu il investira jusqu à concurrence de 26,4 M$ dans ce projet qui nécessitera des investissements totaux de près de 80 M$. D une grande importance touristique et historique, l Oratoire accueille plus de 2 millions de pèlerins et de visiteurs annuellement, provenant des quatre coins du monde. Avec les années et une affluence sans cesse croissante, les installations de l Oratoire sont devenues désuètes et inefficaces pour satisfaire les besoins d un nombre grandissant de visiteurs. Le gouvernement fédéral, la Ville de Montréal et l Oratoire seront interpellés pour compléter le financement de ce projet. À cet égard, la contribution du gouvernement fédéral pourrait provenir des sommes encore disponibles pour le Québec du programme Fonds Chantier Canada 2007-2014.

Par ailleurs, dans le cadre des célébrations de 2017, le Musée d archéologie et d histoire de Montréal prévoit amorcer une nouvelle phase d expansion de Pointe-à-Callière en créant la Cité d archéologie et d histoire de Montréal. Le projet nécessitera des investissements totaux de l ordre de 100 M$. À ce titre, le gouvernement s engage à mettre à l étude le projet d expansion d Pointe-à-Callière. Musée Plan Nord Voir Montréal : Musée d archéologie et d histoire de Montréal Création de la Société du Plan Nord Dans un premier temps, en plus de la création de la Société du Plan Nord, le budget 2014-2015 prévoit des investissements importants, soit : - 100 M$ pour la formation des populations autochtones; - 20 M$ pour le lancement d une étude relative à un nouveau lien ferroviaire qui améliorera l accès à la fosse du Labrador; - 3,2 M$ pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle; - 3 M$pour contribuer à la création d un institut de recherche en développement nordique. Relance de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49 e parallèle La relance de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle, «Cultures et espaces à découvrir», annoncée en novembre 2011. Annoncée en novembre 2011, la Stratégie touristique québécoise au nord du 49 e parallèle Cultures et espaces à découvrir s appuie sur le dynamisme et les compétences des acteurs et sur la vitalité des communautés. Elle vise à : - diversifier et stimuler l économie des régions nordiques par la création ou la consolidation d entreprises touristiques; - augmenter les recettes touristiques et créer des emplois sur le territoire du Plan Nord. Le gouvernement annonce ainsi une enveloppe de 3,2 M$ pour soutenir, en 2014-2015, la mise en œuvre de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle et l embauche de ressources dans les associations touristiques régionales des régions du Nunavik, de la Côte-Nord et de la Baie-James Eeyou Istchee. Cette enveloppe sera financée à partir du Fonds du Plan Nord.

Québec Capitale distinctive La capitale nationale joue un rôle majeur dans l économie du Québec et son caractère distinctif fait d elle une destination reconnue et privilégiée par le tourisme international. Le gouvernement entend soutenir des projets qui permettront de valoriser l immense richesse collective qu est le fleuve Saint-Laurent. À cet effet, la Ville de Québec souhaite accroître son attractivité pour les croisiéristes afin de stimuler l apport économique généré par les activités de croisières. Le réaménagement du site Dalhousie est un projet porteur qui s intégrera à la stratégie maritime que le gouvernement met en place. Ce projet permettra à la Ville d offrir une image distinctive aux touristes en escale à Québec en plus de redonner un accès au fleuve aux citoyens de la capitale nationale. Le gouvernement confirme donc un investissement à hauteur maximale de 31 M$ pour le réaménagement du site Dalhousie. La Ville de Québec complétera le financement du projet qui nécessitera des investissements totaux de 39 M$. Par ailleurs, la construction d un anneau de glace couvert est un projet qui permettrait de doter la ville d un équipement sportif majeur pouvant accueillir des compétitions nationales et internationales et qui offrirait un site d entraînement de haut niveau pour les athlètes québécois. Ce projet bonifierait également le type d infrastructures sportives offert aux citoyens de Québec. C est pourquoi le gouvernement annonce la mise à l étude du projet de l anneau de glace couvert à Québec. Relève - Développer l entrepreneuriat au Québec L entrepreneuriat et la relève d entreprises sont des éléments essentiels à la pérennité de l économie. De plus, ils contribuent directement au maintien et à la création d emplois, à l innovation et au développement de nouveaux secteurs d activité.

Restaurant - Uniformisation des taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques Les boissons alcooliques vendues au Québec sont assujetties à une taxe spécifique, dont les taux sont déterminés en fonction du type de produits et du lieu où ils sont consommés. Plus spécifiquement : - dans le cas des boissons alcooliques vendues à l épicerie, au dépanneur et à la Société des alcools du Québec pour consommation à domicile, les taux sont de 0,50 $ le litre pour la bière et de 1,12 $ le litre pour le vin et les spiritueux; - pour les boissons alcooliques vendues dans les établissements pour consommation sur place, tel que les bars et les restaurants, les taux sont de 0,82 $ le litre pour la bière et de 2,47 $ le litre pour le vin et les spiritueux. L application de taux différents aux boissons alcooliques selon leur lieu de consommation s explique par l évolution historique de la taxation de ces boissons qui a toujours été plus élevée dans les établissements. Toutefois, une telle situation est discutable sur le plan de la neutralité fiscale. Elle est d ailleurs dénoncée depuis plusieurs années par les exploitants d établissements pour qui cet écart de taux pourrait influencer le choix des consommateurs. Pour améliorer cette situation et, par la même occasion, contribuer à l atteinte de l équilibre budgétaire en 2015-2016, le gouvernement annonce qu à compter du 1 er août 2014, les taux applicables seront les mêmes peu importe le lieu où les boissons alcooliques seront consommées. - Cette uniformisation se concrétisera par une baisse des taux applicables aux produits vendus pour consommation sur place et par une hausse de ceux applicables aux produits vendus pour consommation à domicile. Elle permettra de générer des recettes fiscales additionnelles de 36 M$ pour 2014-2015 et de 55 M$ pour 2015-2016. Rappelons qu à partir de 2014-2015, une partie de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques sera versée au Fonds des générations, contribuant ainsi à la réduction de l endettement du Québec. - En 2014-2015 et en 2015-2016, un montant annuel de 100 M$ provenant de la taxe spécifique sera affecté au Fonds des générations. - À compter de 2016-2017, une somme supplémentaire de 400 M$ y sera versée, pour ainsi porter le versement total provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques au Fonds des générations à 500 M$ annuellement. Saint-Laurent - Mettre en valeur le Saint-Laurent touristique Bien que l on observe une progression du nombre de croisiéristes, l industrie touristique québécoise fait face à une forte concurrence provenant de nouvelles destinations internationales.

Le potentiel touristique de la voie maritime du Saint-Laurent doit être développé afin que les attraits dont il regorge soient mis en valeur. En plus des investissements qui seront prévus pour le réaménagement du site Dalhousie, le gouvernement annonce le déploiement de la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique pour la réalisation d investissements totalisant 80 millions de dollars sur trois ans. Pour ces investissements, la contribution gouvernementale s élèvera à 30 millions de dollars pour un investissement total de 61 millions de dollars incluant le réaménagement du site Dalhousie9. La stratégie vise à proposer aux touristes une offre intégrée des attraits touristiques qui ont été développés dans les régions situées notamment le long du Saint-Laurent. Le regroupement par des liens terrestres et maritimes des points d intérêt de ces régions en dix pôles touristiques est au coeur de la mise en valeur du Saint-Laurent touristique. De plus, des efforts seront déployés pour développer de façon durable les principaux attraits touristiques du Québec ainsi que les produits maritimes stratégiques, telles les croisières internationales et les activités d observation des mammifères. Pour assurer le financement de cette stratégie, des crédits de 2 millions de dollars en 2015-2016 et de 3 millions de dollars pour les années suivantes seront attribués au ministère du Tourisme. La ministre du Tourisme annoncera prochainement les détails de cette stratégie. Transport - Favoriser l implantation d un pôle logistique à haute valeur ajoutée en Montérégie La région de la Montérégie-Ouest est directement positionnée dans l axe du Corridor de commerce Québec-Ontario et du Midwest américain. À titre illustratif, environ 70 % des conteneurs actuels qui sont transportés par camion, par rail ou provenant du port de Montréal transitent dans la région. Ainsi, afin de soutenir le développement attendu du Corridor de commerce Québec-Ontario, le gouvernement annonce le projet d implantation d un pôle logistique multifonctionnel à haute valeur ajoutée en Montérégie. Par ce réseau de transport intégré, le gouvernement entend faire de la région de la Montérégie-Ouest un des endroits les plus propices au transport de marchandises en Amérique du Nord.