PREFET DE L AISNE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2014-2017
SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 LA SITUATION ET L'EVOLUTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE ROUTIERE Page 4 LES INSTANCES DE PREVENTION Page 8 LES CREDITS DE L ETAT DEDIES A LA PREVENTION Page 13 ET LA SENSIBILISATION LE FONDS INTERMINISTERIEL POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE LES CREDITS DELEGUES PAR LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES TOXICOMANIES LES CREDITS DELEGUES PAR LE PLAN DEPARTEMENTAL D ACTION ET DE SECURITE ROUTIERE BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE AU SEIN DU DEPARTEMENT POUR LA PERIODE 2012-2013 page 17 LES PRIORITES D ACTIONS DANS L AISNE POUR LA PERIODE 2014/2017 Page 33 2
PREAMBULE La stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017 fait davantage prévaloir la dimension partenariale de cette politique publique. Si la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, a consacré la responsabilité centrale des maires en la matière, la présente stratégie a vocation à associer, au niveau départemental, les services de l État, les services du Conseil général, l ensemble des collectivités territoriales impliquées au quotidien dans la lutte contre la délinquance, ainsi que les acteurs associatifs. La prévention de la délinquance fait partie intégrante de la politique de sécurité intérieure et s exerce au bénéfice de tous les citoyens. Elle vise à : - anticiper les risques de passage à l acte délinquant ou de réitération ; - informer des obligations et des sanctions que la loi prévoit ; - dissuader la commission des faits de délinquance. La mise en œuvre de cette stratégie nécessite un travail en réseau autour d objectifs identifiés et partagés par l ensemble des acteurs de terrain. Le plan départemental de prévention de la délinquance et d aide aux victimes fixe la stratégie pluriannuelle autour de laquelle les partenaires doivent se coordonner afin de renforcer la prévention et l aide aux victimes. Cela passera notamment par le soutien apporté aux projets menés par les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et les Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du département, qui coordonnent les actions de prévention, adaptées aux besoins rencontrés sur leur territoire. Afin de soutenir l ensemble des actions de prévention et de sensibilisation s inscrivant dans les priorités d actions nationales et départementales, les crédits de l État dédiés seront mobilisés : le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), les crédits délégués par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT), les crédits de la sécurité routière dans le cadre du Plan Départemental d Action et de Sécurité Routière (PDASR) ainsi que ceux du ministère en charge des Droits des femmes. Le plan de prévention définit les priorités d actions dans le département en fonction des spécificités de la délinquance dans le département et des objectifs nationaux qui ont été fixés dans la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017. Cette stratégie départementale de prévention repose sur 5 programmes d actions : 1- Le programme d actions à l intention des jeunes exposés à la délinquance 2- Le programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes 3- Le programme d actions pour améliorer la tranquillité publique 4- Le programme d actions pour lutter contre les conduites addictives 5- Le programme d actions pour lutter contre l insécurité routière 3
SITUATION ET EVOLUTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE ROUTIERE 1/ Données principales Escroqueries et infractions économiques et financières Année 2012 Année 2013 Variation 2 776 2347-15,5 % Atteinte aux biens 13 955 14 001 +0,3 % cambriolages 2 983 3 036 +1,8 % vols liés aux véhicules 3 380 3355-0,7 % Atteintes volontaires à l intégrité physique 3 806 3 926 +3,2 % Violences physiques crapuleuses 294 249-15,3 % dont vols violents sans arme 248 205-17,3 % dont vols violents avec arme 46 42-8,7 % Violences physiques non crapuleuses 2 491 2556 +2,6 % Violences sexuelles 299 310 +3,7 % Sécurité routière Accidents corporels 282 271-3,9 % Tués 38 41 +7,9 % Blessés 337 325-3,6 % 4
2/ Lutte contre la délinquance Au cours de l année 2013, les services constatent : 1 stabilisation des atteintes aux biens (+0,3%) La diminution constatée dans la seconde moitié de l année a presque compensé la forte augmentation du 1 er semestre. Elle s observe en particulier pour les cambriolages qui avaient fortement augmenté de janvier à juillet 2013 par rapport à la même période de 2012 (+10%), avant de diminuer au second semestre (- 6 % par rapport au second semestre 2012). Ces chiffres montrent que le plan anti-cambriolages obtient des résultats encourageants et que les efforts méritent d être poursuivis. 2 augmentation des atteintes volontaires à l intégrité physique (+3%) Dans cette catégorie, le nombre de faits le plus élevé porte sur les coups et blessures volontaires («violences physiques non crapuleuses»), en augmentant de 1,5 %. La progression la plus forte en proportion concerne d abord les menaces (+12%), puis les violences sexuelles (+ 3,7%) ; s agissant de ces derniers, cela résulte sans doute en partie de la politique volontariste incitant au dépôt de plainte. S agissant des violences physiques crapuleuses, elles sont en forte baisse (-15%). 3 hausse des taux d élucidation L augmentation la plus importante concerne les atteintes volontaires à l intégrité physique, pour lesquelles le taux d élucidation passe de 77,5 % à 85,3 %. S'agissant des atteintes aux biens, le nombre de faits élucidés passe de 2705 faits à 2945 faits en 2013, soit une hausse de 8,9 %. Evolution par trimestre du nombre de cambriolages entre 2012 et 2013 : La hausse des cambriolages concerne principalement les cambriolages de résidences principales (+6,2%) et des locaux industriels et commerciaux (+6,4%). Toutefois, les cambriolages de résidences secondaires sont en régression (-16,3%). 5
1000 933 900 770 800 703 700 600 727 651 696 653 886 2012 2013 500 400 T1 T2 T3 T4 3/ Bilan et caractéristiques de la sécurité routière dans le département de l Aisne a/ Bilan 41 personnes ont perdu la vie sur les routes de l Aisne en 2013, contre 38 en 2012, soit une augmentation de 7,9 %. Dans l Aisne, les accidents diminuent en nombre, passant de 283 à 272 accidents, mais le taux de gravité reste élevé : les collisions mortelles ont progressé de 8,8 % en 2013, passant de 34 à 37. La consommation d alcool et/ ou de stupéfiants (38%) et la vitesse (22%) représentent près de 60 % des accidents mortels. Zone police 113 accidents corporels (contre 120 en 2012) 5 tués ( contre 7 tués en 2012) Zone gendarmerie 159 accidents corporels (contre 163 en 2012) 36 tués (contre 31 en 2012) b/ Caractéristique de l accidentologie dans l Aisne Si 54,2% des accidents corporels ont lieu en agglomération, du fait de la concentration du trafic qui s y observe, 78,3% des accidents mortels surviennent hors agglomération, en raison notamment de la plus grande vitesse des véhicules sur ces axes. 72,9 % des accidents mortels ont lieu sur le réseau départemental. En 2013, les facteurs en cause dans les accidents corporels survenus dans l Aisne sont les suivants : Accidents corporels Accidents mortels 1 ère cause Refus de priorité : 20,3% (77 blessés) Alcoolémie/Stupéfiants : 37,8% (15 tués, 7 blessés) 2 ème cause Imprudence : 19,9% (9 tués et 57 Vitesse : 21,6% (8 tués, 5 blessés) blessés) 3 ème cause Alcoolémie/Stupéfiants : 18,1% (15 Imprudence : 21,6% (9 tués, 2 blessés) tués et 51 blessés) 6
L analyse des données accidentologiques révèle que des facteurs humains se trouvent presque systématiquement à l origine des collisions. On note une suraccidentalité des jeunes puisque 8 jeunes, entre 18 et 24 ans, ont perdu la vie en 2013, soit 19,5 % des tués, contre 5 en 2012. Pour la totalité des accidents (8 collisions mortelles), leur responsabilité est engagée. Les usagers de 65 ans et plus ont été impliqués dans 45 collisions en 2013. La responsabilité du senior est engagée dans 23 collisions, soit 51,1%. On dénombre 3 usagers seniors tués en 2013 (soit 7.3% des tués), contre 6 en 2012 (15.8% des tués). Ils sont impliqués principalement dans les collisions de type Véhicule léger contre piéton (22 collisions soit 48.9%). 7
LES INSTANCES DE PREVENTION Le département de l'aisne compte actuellement 10 conseils locaux (ou intercommunaux) de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD / CISPD) couvrant environ 61 % de la population départementale : Désignation Date d'installation Nombre de communes Population concernée CISPD de l agglomération du Soissonnais 13 juin 2012 28 51 000 CISPD de l'agglomération de SAINT-QUENTIN CISPD de CONDREN, LIEZ, MENNESSIS et TERGNIER CISPD de BUIRE, HIRSON et SAINT-MICHEL CISPD de la communauté de communes de VILLERS- COTTERETS Forêt de Retz 6 février 2003 20 75 000 10 mars 2003 4 16 350 23 mars 2003 3 15 392 27 janvier 2004 18 15 818 CLSPD de CHAUNY 11 mai 2004 1 13 109 CISPD du Laonnois 29 juin 2004 37 45 000 CISPD de la communauté de communes de la région de CHATEAU-THIERRY 1 er mars 2006 25 31 153 CLSPD du Pays Saint-Quentinois 6 décembre 2008 125 133441 CLSPD de BRAINE 3 juillet 2009 1 2 099 Chacun des cinq arrondissements que compte le département recense au moins un CLSPD ou CISPD sur son territoire. L'implantation géographique de l'ensemble des conseils existant dans le département est précisée sur la carte jointe au présent plan. 8
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Le rôle des CLSPD et CISPD du département : Le maire est responsable de l animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. Il dispose d une compétence propre en la matière, liée notamment à ses pouvoirs de police municipale. Le maire tient dans ce domaine un rôle actif d intervenant de proximité. L article L132-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose en ce sens : «Le maire concourt par son pouvoir de police à l exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance» L article L132-4 du CSI précise «sous réserve des pouvoirs de l autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l État, des compétences d action sociale confiées au département et des compétences des collectivités publiques, des établissements et des organismes intéressés, le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre. Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes comprenant une zone urbaine sensible, le maire ou son représentant ( ) préside un CLSPD (...)» Les conseils locaux ou intercommunaux sont les instances territoriales de pilotage en matière de prévention de la délinquance. En effet, cette instance de proximité permet la mise en œuvre d actions de terrain, adaptées aux besoins et spécificités du territoire concerné. Si les citoyens s adressent prioritairement aux maires afin d exprimer leur attentes en matière de sécurité, ce dernier ne peut, à lui seul, répondre aux besoins exprimer par sa population. La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d un réseau. La mise en place et l action des CLSPD ou CISPD prend alors tout son sens, et permet de donner corps au concept de sécurité partagée. En effet, ces conseils constituent des instances de concertation, sur les priorités de la lutte contre l insécurité, et d élaboration des stratégies territoriales de lutte contre la délinquance. Ils favorisent l échange d informations entre les différents partenaires et définissent périodiquement les objectifs à atteindre et les conditions d intervention de chacun. Le conseil dresse également le constat des actions de prévention existantes et définit les actions et les objectifs dont il suit l exécution. D autre part, il encourage les initiatives en matière de prévention et d aide aux victimes, la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l incarcération ainsi que des mesures sociales, sanitaires et d insertion favorisant la prévention de la récidive. Les conseils doivent constituer l instance naturelle et habituelle de collaboration et de coopération des acteurs de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance. Ils doivent mobiliser les acteurs de l État, des collectivités territoriales, du secteur économique (bailleurs, commerçants, entreprises exploitantes de transports, etc.), et du secteur social. Placés sous la présidence du maire de la commune, du maire d une commune membre, ou le cas échéant du président de l établissement public de coopération intercommunale, le conseil, auquel participent de droit le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants, se réunit à l initiative de son président au mois deux fois par an. À cette occasion les maires doivent être informés notamment des actes de délinquance commis sur leur territoire et des actions entreprises par les forces de sécurité pour les combattre. 10
Il est essentiel pour faire vivre cette politique de prévention de la délinquance, essentiellement fondée sur le travail en réseau, que des relais forts, incarnés par les CLSPD et CISPD, existent sur le territoire du département, afin de décliner et mettre en œuvre des actions de proximité qui permettront de prévenir la délinquance et de lutter efficacement contre la récidive. Les services de l Etat soutiendront les initiatives locales en la matière, afin d assurer, sur le territoire du département, l existence d un réseau dynamique de CLSPD et CISPD. Ainsi les CLSPD ou CISPD du département, ou les services de politique de la ville de certaines communes, mènent différentes formes d actions afin de répondre aux thématiques de la prévention de la délinquance (prévention et lutte contre la délinquance des mineurs, lutte contre les violences intrafamilliales et faites aux femmes ainsi que l aide aux victimes, et en matière de tranquillité publique). Pour illustrer ces différentes actions, le CISPD du Soissonnais, a par exemple mis en place une équipe de médiation urbaine afin d assurer une présence dissuasive, de rappeler les règles de vie, de dialoguer avec les jeunes, de rassurer la population et d assurer une veille de la situation dans les quartiers. Ce conseil, qui organise régulièrement des groupes de travail thématiques, a mis en place une cellule opérationnelle qui se réunit chaque mois, en présence du commissaire de police, des bailleurs sociaux, de la ville de Soissons, des polices municipales du territoire, et envisage de diversifier son action en matière de sécurité routière notamment. En 2013, le CISPD a également organisé un séminaire à destination des professionnels relatif aux violences conjugales. Le CISPD de la communauté de communes de Château-Thierry privilégie la mise en place d actions sur le terrain et organise une fois par an une réunion plénière afin de présenter les actions menées, et fixer les priorités de l année à venir. En 2013, le CISPD a participé à des opérations de sensibilisation et d information en matière de violences intrafamiliales et faites aux femmes. Le Conseil a également souhaité proposer aux communes concernées, des conférences débats animés par les forces de l ordre afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques pour lutter contre les cambriolages et les escroqueries. Le Conseil s attache également à organiser des actions de prévention dans les transports scolaires et de soutien à la parentalité. Le CISPD d Hirson a adopté un programme local de prévention de la délinquance 2013 qui est centré autour de quatre axes, décliné en 24 actions : La prévention des conduites à risques ; Aide aux victimes, médiation sociale et Citoyenneté ; Sécurité routière ; Développement des quartiers. Le CISPD a notamment mis en place des actions de sensibilisation afin de prévenir les addictions des plus jeunes (intervention du formateur relais anti-drogues, atelier théâtre, Olympiades), mais a également mis en place le dispositif «pass sport citoyen» qui propose, en contrepartie d activité citoyenne bénévole, des activités sportives. Le CISPD participe également au réseau violences conjugales, et a contribué au déploiement d une équipe de surveillance équestre. Le CISPD du Laonnois, via des projets menés au sein des CUCS, a mis en place un certain nombre d actions en matière de prévention de la délinquance : participation au Point Info Droit de l association ADAVEM, accueil des jeunes au sein des centres sociaux afin d éviter leur désœuvrement, mise en place d une équipe de médiation sociale (composée de quatre médiatrices) qui contribue au mieux vivre ensemble dans les quartiers de Laon, actions de 11
sensibilisation vers les publics scolaires concernant les violences faites aux femmes et des actions de lutte contre la récidive (accueil des personnes en suivi judiciaire au sein d un chantier d insertion). Le service de la politique de la ville de Saint-Quentin a également mené de nombreuses actions en matière de prévention de la délinquance en 2013. Dans le champ scolaire, des actions afin de prévenir le harcèlement à l école et l éducation au respect filles-garçons ont été mises en place. L équipe de médiation sociale et familiale de la ville contribue à prévenir les troubles à la tranquillité publique et les faits de délinquance dans et aux abords des établissements scolaires, dans les espaces publics, les transports et les ensembles collectifs. Il s agissait également de mettre en œuvre des actions d éducation au civisme et à la citoyenneté (réalisation de clips vidéos mettant en scène les habitants). L aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes est également une thématique visée par les actions du service via la participation au point info droit de l ADAVEM et la mise en place de permanences de proximité au centre social municipal. D autre part, les acteurs de la politique de sécurité et de la prévention de la délinquance (sous-préfecture, mairie de Saint-Quentin et service du Parquet près le TGI de Saint-Quentin) se réunissent régulièrement afin d échanger sur ces questions et mettre en place des dispositifs appropriés afin de répondre aux besoins rencontrés sur le territoire. 12
LES CREDITS DE L ETAT DEDIES A LA PREVENTION ET LA SENSIBILISATION EN 2013 Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance : En 2013, l enveloppe FIPD du département (hors vidéoprotection) de l Aisne s élève à 142 267. Cette somme correspond à la reconduction de l enveloppe déléguée en 2012 (98 000 ), augmentée des crédits engagés la même année dans le cadre du volet prévention de la délinquance des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) (43 743 ), auxquelles s ajoutent 524. Répartition des crédits FIPD 2013 48% 27% 4% prévention de la délinquance des mineurs aide aux victimes, lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes médiation visant à la sécurité publique prévention de la récidive 21% la prévention de la délinquance des mineurs : 67 830 la prévention de la récidive : 38 173 l aide aux victimes, la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes : 30 264 la médiation visant à la tranquillité publique : 6 000 En 2013, la mission pour le développement de la vidéoprotection a attribué deux subventions au département de l Aisne, pour un montant total de 186 430, deux communes ont bénéficié de subventions afin d installer ou de modifier leur système de vidéoprotection. Quatre dossiers sont en cours d instruction au ministère. L enveloppe FIPD accordée au département de l Aisne est en augmentation depuis 2011. La hausse constatée en 2013 s explique par la fusion au sein du FIPD de la ligne de crédits dédiée à la prévention de la délinquance des contrats urbains de cohésion sociale. 13
150000 140000 130000 120000 110000 100000 90000 80000 70000 78 384,00 108 830,00 86 000,00 98 000,00 142 267,00 60000 2009 2010 2011 2012 2013 Les crédits délégués par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies : En 2013, l enveloppe régionale déléguée par la MILDT s élevait à 250 045, le département de l Aisne a bénéficié d une enveloppe de 68 078 Répartion des crédits MILDT 2013 35% 1% 1% 4% justice et santé Prévention établissements scolaires gendarmerie DDSP 59% prévention : 40 097 justice et santé : 24 100 éducation nationale (subventions accordées aux établissements scolaires) : 2 631 gendarmerie : 740 DDSP : 510 Les crédits sont en forte baisse en 2013, cette situation s explique par la diminution de l enveloppe nationale qui passe de 11 millions d euros en 2012 à 8,6 millions d euros en 2013, ainsi qu à la régionalisation des crédits MILDT, désormais délégués à la Préfecture de région Picardie, dont l enveloppe s est élevée à 250 045 en 2013. 14
crédits MILDT 130000 120000 125 015,00 118 015,00 110000 100000 90000 80000 99 859,00 99 859,00 70000 60000 68 078,00 2009 2010 2011 2012 2013 Les crédits du Plan Départemental d Action et de Sécurité Routière : L enveloppe dédiée au PDASR en 2013 s élève à 66 374, et a été répartie comme suit : Répartition des crédits PDASR 2013 33,1 13,2 5,7 7,3 10,2 jeunes alcool piétons vitesse 2 roues motorisés autres 30,4 en direction des jeunes à hauteur de 21 940 ; en faveur de la lutte contre l alcool au volant : 20 155 ; en matière de fournitures, animation du réseau, etc. : 8 785 en direction des piétons : 6 759 ; pour la lutte contre la vitesse excessive au volant : 4 860 ; en direction des usagers de deux roues motorisés : 3 780 ; Après avoir connu une baisse significative des crédits entre 2010 et 2012, les crédits PDASR restent stables en 2013 : 15
120000 110000 100000 90000 107 500 89 170 80000 70000 60000 50000 64 400 66 374 crédits PDASR 40000 2010 2011 2012 2013 16
BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE AU SEIN DU DEPARTEMENT POUR LA PERIODE 2012-2013 Le précédent plan départemental de prévention de la délinquance 2011-2012 a retenu six priorités d actions sur le territoire, et ce, dans la continuité du plan national de prévention de la délinquance et d aide aux victimes 2010-2012. Les priorités départementales étaient les suivantes : 1- Prévenir les violences intrafamiliales 2- Prévenir la délinquance des mineurs 3- L aide aux victimes 4- La lutte contre les conduites addictives 5- Le développement de la vidéoprotection 6- La lutte contre l insécurité routière Le 28 janvier 2013, le ministre de l Intérieur a défini une stratégie et les orientations en matière de lutte contre la délinquance pour l année 2013. Les priorités d action en matière de tranquillité publique correspondaient aux principales manifestations de la délinquance constatée au cours des dernières années et ont ainsi été déclinées au niveau départemental. Ainsi, l année 2013 a constitué une année de transition en matière de prévention de la délinquance. Afin de répondre aux besoins du territoire en matière de sécurité publique, il s agissait notamment de mettre en œuvre ou de développer des pratiques nouvelles : une occupation déterminée du terrain, caractérisée par un déploiement visible, dissuasif et rassurant des forces de gendarmerie et de police une stratégie de lutte contre la délinquance portée sur des phénomènes bien identifiés et contre des cibles bien déterminées dans le cadre d une coordination renforcée des forces de l ordre des techniques d investigation modernisées : la police technique et scientifique le renforcement des partenariats l accueil et l accompagnement des victimes les actions de rapprochement avec la population Ainsi, un volet spécifique relatif à la lutte contre les cambriolages et les vols à main armée a notamment été mis en œuvre au cours de l année 2013. Il convient dès lors de dresser un bilan de l application du précédent plan départemental de prévention de la délinquance et des orientations mises en œuvre en 2013. Certaines orientations étant communes, le bilan est dressé au sein des mêmes rubriques, un point particulier sera consacré à la lutte contre les cambriolages dans le département. 17
1 - Prévenir les violences intrafamiliales 1.1 Bilan du plan départemental 2011-2012 En 2012, la prévention des violences intrafamiliales et faites aux femmes a pris des formes variées. Parmi elles, de nombreuses manifestations publiques ont été organisées : des stands de sensibilisation et d information dans les supermarchés ou lieux publics à Château-Thierry, Crouy, Hirson et Saint-Quentin qui ont touché plus de 5 000 personnes des expositions artistiques (plus de 271 visiteurs à Château-Thierry et Laon) une pièce de théâtre à Saint-Quentin qui a réuni 130 spectateurs ou encore un dîner-débat organisé par le CIDFF qui a rassemblé 35 participants Au cours de ces manifestations, de nombreux outils de communications ont été distribués (dépliants d information, jetons de caddie et tee-shirts). Les guides territoriaux, qui présentent par territoire l ensemble des services et des associations pouvant apporter une aide aux victimes, ont été actualisés et diffusés sur le territoire axonais, cela représente au total 12 000 exemplaires. Ces guides concernent six territoires du département : Laon, Chauny, Saint-Quentin, Soissons, le Sud de l Aisne et la Thiérache. Les publics scolaires ont également été visés par les campagnes de sensibilisation, via l intervention du CIDFF (Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et notamment les collégiens et lycéens de Château-Thierry, Laon, la Ferté Milon et Bohain-en- Vermandois. En 2012, l association AEM (Association Enquête et Médiation) a mené 6 stages en faveur des auteurs de violences conjugales à Saint-Quentin, Laon et Soissons, qui ont rassemblé 41 personnes. Le SPIP a assuré 4 groupes de parole pour 40 auteurs de violences intrafamiliales. 1.2 Bilan des orientations 2013 En 2013, les objectifs fixés étaient les suivants : améliorer le premier accueil et accompagner les victimes prévenir les violences par la sensibilisation et l éducation former les professionnels prendre en charge les auteurs et prévenir la récidive relayer la campagne nationale de communication relative au harcèlement sexuel Au premier semestre 2013, 19 femmes ont été accueillies au sein de la structure d accueil de jour à Soissons, gérée par l association COALLIA. Depuis le mois d octobre, une permanence est assurée deux fois par mois à Laon par une éducatrice de COALLIA dans les locaux du CIDFF02. Le soutien psychologique accordé aux victimes de violences au sein du couple est pérennisé grâce à l intervention des psychologues du CIDFF et de l Adavem. 18
Les outils de communications (dépliants, guides locaux et jetons de caddie) ont, le cas échéant, été mis à jour et distribués au cours des manifestations publiques qui se sont déroulées cette année sur l ensemble du département (stands d information dans les locaux des Restaurants du cœur en janvier 2013 et dans le hall du centre hospitalier de Château-Thierry en mars 2013, six opérations de sensibilisation ont été organisées dans différents centres commerciaux du département à Saint-Quentin, Soissons, Hirson et Laon, sur le parvis du lycée Jean de la Fontaine à Château-Thierry ainsi que dans quatre lignes de bus de la ville). L ensemble de ces manifestations aura touché plus de 8 000 personnes. La formation des professionnels s est poursuivi avec la mise à disposition d un guide départemental et l organisation d un séminaire le 28 novembre 2013 à Cuffies, sur le thème «Violences conjugales : pouvoir dire, être écouté et échanger». 31 gendarmes ont de nouveau été formé en septembre 2013 (cette formation spécifique est renouvelée chaque année et est menée par la chargé de mission délégué aux droits des femmes et à l égalité). L association AEM a mené trois stages collectifs en direction des auteurs de violences conjugales, sur 43 personnes convoquées seules 26 ont participé. Les services d insertion et de probation ont animés des groupes de parole auxquels ont participé 30 personnes. En 2013, les services de la DDSP dénombrent 361 faits de violences conjugales. Ces faits affichent une hausse de 9,1 % par rapport à ceux enregistrés sur la même période en 2012 (361 faits). Répartition des faits de violences conjugales par circonscription : Violences conjugales CHÂTEAU THIERRY SAINT LAON SOISSONS TERGNIER QUENTIN 2012 23 42 171 75 50 2013 33 48 178 80 55 evol 2012/2013 43,48% 14,29% 4,09% 6,67% 10,00% La circonscription de Saint-Quentin concentre 44 % des faits commis en zone police. Le Parquet de Saint-Quentin a donc développé une politique de répression visant au déferrement systématique des auteurs de violences conjugales devant un magistrat du Parquet, dès lors qu une mesure de garde à vue a été prise. 19
Répartition des violences intra familiales par CSP en 2013 CHÂTEAU THIERRY TERGNIER 8% 14% LAON 12% SOISSONS 22% SAINT QUENTIN 44% Au premier semestre 2013, l intervenante sociale du Conseil Général a traité, au sein du groupement de gendarmerie, 285 situations de violences conjugales, différends conjugaux, violences familiales et différends familiaux 1 répartis comme suit : 1 Violences conjugales (atteintes physiques constatées par la Brigade et/ou reconnues par les membres du couple) Différend conjugal (dispute, conflit conjugal essentiellement verbal sans atteinte à l intégrité physique de l autre) Violences familiales (atteintes physiques constatées par la Brigade et/ou reconnues par les membres adultes, majeurs d une même famille) Différend familial (dispute, conflit essentiellement verbal entre adultes majeurs d une même famille, sans atteinte à l intégrité physique de l autre) 20
2 Au total l intervenante sociale aura traité 750 dossiers en 2013. Le centre d opération et de renseignements de la gendarmerie (centre d appel d urgence) a enregistré 1 367 appels pour lesquels les gendarmes sont intervenus dans la sphère familiale. Le groupement de gendarmerie comptabilise 831 victimes de violences familiales réparties comme suit : 442 femmes et 60 hommes au sein de la sphère conjugale (épouse, époux, pacsé(e), concubin(e)) ; 152 femmes et 124 hommes au sein de la sphère familiale (parents, enfants, beauxparents) ; 38 femmes et 15 hommes au sein de la sphère familiale élargie (grands-parents, petits enfants, oncle, tante, neveux et nièce, gendre et belle-fille). Dans le département de l Aisne, en 2012, ce sont 439 procédures qui ont été entamées dont 435 pour violences volontaires avec ITT inférieure à 8 jours (303 uniquement dans le ressort du TGI de Saint-Quentin). Les tribunaux ont enregistré 609 dossiers. Au premier semestre 2013, ce sont 300 procédures entamées pour violences conjugales avec ITT inférieure à 8 jours (dont 192 dans le ressort du TGI de Saint-Quentin), et 226 affaires enregistrées auprès des tribunaux de grande instance du département. Au cours de l année 2013 on dénombre deux décès liés aux violences conjugales : un homme et une femme. 2- Prévenir la délinquance des mineurs Dans le département de l Aisne, en 2013 en matière d atteintes volontaires à l intégrité physique ce sont 698 mineurs qui ont été mis en cause, soit 23,1 % du total des personnes mises en cause (MEC) pour ce type d infraction (en 2012 ils représentaient également 23,1 % des personnes mises en cause). En ce qui concerne les atteintes aux biens, 865 mineurs ont été impliqué soit 31,3 % des MEC, contre 30,8 % en 2012. En zone police, en 2013, 877 mineurs ont été mis en cause pour des crimes et délits. Cette catégorie de délinquants est en légère baisse (-1,6%) par rapport à l année précédente au cours de laquelle 891 mineurs ont été mis en cause. 2 Source : Bilan d activité 2013 de l intervenante sociale du Conseil Général 21
MAJEURS / MINEURS 2012 2013 EVO 2012/2013 MAJEURS 3371 3294-2,28% MINEURS 891 877-1,57% TOTAL MIS EN CAUSE 4262 4171-2,14% % MINEURS/MEC 20,91% 21,03% 0,58% Répartition des mineurs MEC par circonscription de sécurité publiqu e : répartition par CSP 2013 CHÂTEAU THIERRY SAINT LAON SOISSONS TERGNIER QUENTIN Total des MEC 521 695 1 697 896 362 MINEURS 116 122 427 157 55 % MINEURS/MEC 22,26% 17,55% 25,16% 17,52% 15,19% Les mineurs délinquants représentent 21 % de l ensemble des personnes mises en causes au niveau départemental, en zone police. La délinquance des mineurs est autant une délinquance d appropriation, qu une délinquance d atteintes aux personnes : INDICATEUR DE PILOTAGE DES SERVICES total MEC 2012 2013 MEC % MEC MEC total MEC mineurs mineurs mineurs % MEC mineurs évol. MEC mineurs 2012/2013 423 143 33,81% 413 143 34,62% 0,00% ATTEINTES AUX BIENS 1 028 334 32,49% 964 294 30,50% -11,98% DEGRADATIONS ATTEINTES A L'INTEGRITE PHYSIQUE INFRACTIONS A LA LEGIS. SUR LES STUPEFIANTS 161 40 24,84% 193 56 29,02% 40,00% 1 181 319 27,01% 1 368 342 25,00% 7,21% 832 118 14,18% 789 119 15,08% 0,85% Les mineurs représentent 34,6% des infractions de l indicateur de pilotage des services pour la période de 2013 (143 mineurs pour 413 mis en cause). Ce chiffre est stable par rapport à 2012. Les mineurs sont essentiellement auteurs des faits de dégradations (en 2013, 56 mineurs mis en cause) et des cambriolages (en 2013, 38 mineurs impliqués). En ce qui concerne les atteintes aux biens, environ un tiers des personnes impliquées sont des mineurs : 30,5% des MEC en 2013, contre 32,5% en 2012. 22
Parmi l ensemble des atteintes aux biens (hors dégradation et cambriolages), les mineurs sont essentiellement impliqués comme auteurs de vols à l étalage (en 2013, 90 mineurs MEC). La délinquance juvénile s exprime également par les atteintes aux personnes avec 342 mineurs en cause pour ces faits en 2013 sur 1368 personnes impliquées. Ces chiffres sont en hausse par rapport à l année précédente de l ordre de 7,2%. Un mineur sur 4, se révèle auteur d une infraction relevant des atteintes à l intégrité physique (essentiellement des violences physiques non crapuleuses et plus particulièrement les coups et blessures : 247 mineurs en 2013 et dans une moindre mesure des menaces de violences avec 34 mineurs en cause). Les services constatent depuis quelques années que la violence à tendance à se banaliser pour cette catégorie de la population. En moyenne, un délinquant sur cinq est un mineur. Toutefois, en 5 ans, le nombre des mineurs impliqués dans un crime ou un délit a enregistré une diminution de -5,7% passant de 930 à 877 MEC : 2009 2010 2011 2012 2013 Evol. 2009/2013 3 Total des MEC 4 501 4 250 4 609 4 262 4 171-7,33% MINEURS 930 902 961 891 877-5,70% % MINEURS/MEC 20,66% 21,22% 20,85% 20,91% 21,03% 1,76% La tranche d âge la plus représentée en matière de délinquance juvénile est celle comprise entre 13 et 16 ans, en effet en 2013, ils représentent 48 % des mineurs MEC. Répartition des mineurs par tranche d'âge en 2013-13 ans 9% + 16 ans 43% 13 à 16 ans 48% La part des mineurs réitérants (qui sont auteurs au minimum de deux infractions pénales au cours de l année civile prise en compte) est quant à elle en progression de 32,5 %. En effet, en 2012 les services comptabilisaient 188 mineurs réitérants contre 249 en 2013. 3 Source : Direction de la sécurité publique de l Aisne 23
En zone gendarmerie, en 2013, sur les 6 115 personnes MEC, 1 177 étaient des personnes mineures, soit une hausse de 9,2 % par rapport à l année 2012 (1 078 mineurs MEC en 2012) Répartition des personnes m is es en cause par âge pour le total des infractions Mineurs; 19,26% Majeurs; 80,73% Majeurs Mineurs 4 Les mineurs représentent 19,3 % des MEC, tous types d infractions confondus. vols : Ces derniers sont davantage impliqués dans les atteintes aux biens et en particulier les Participation des m ajeurs et des m ineurs 96,86% 74,02% 82,56% 79,07% 25,97% 17,43% 20,92% 3,13% vols (y com pris recels) Infractions économ iques et financières Crim es et délits contre les personnes Autres infractions (dont stupéfiants) Sur une période de cinq ans, la part des mineurs MEC est en recul passant de 19,8 % en 2009 à 19,3 % en 2013. Toutefois en 2013 la proportion des mineurs MEC est en hausse par rapport à l année 2012 et passe de 18,3 % à 19,3 % : 4 Source : groupement de gendarmerie départementale 24
Evolution de la part des m ineurs m is en cause 19,84% 18,72% 18,27% 19,26% 17,13% 2009 2010 2011 2012 2013 Les actions de prévention menées dans le département : Les actions d'information et de sensibilisation constituent le principal levier d'action des services, en amont de la commission des actes de violences. En 2013, le fonctionnaire chargé de prévention de la police a ainsi organisé 491 séances sur des thèmes variés qui ont bénéficié à 12 674 personnes dont une majorité de collégiens. Ce fonctionnaire s est pleinement intégré dans le paysage éducatif, et assure un soutien à la fois dans le cadre de la lutte contre les conduites addictives mais aussi en matière de lutte contre les violences et les dangers pouvant toucher les jeunes. Ainsi en 2013, le chargé de prévention a animé 491 séances auprès du public scolarisé (primaire, collèges et lycées), pour un total de 12 674 jeunes (principalement des collégiens), sur les thèmes suivants : prévention consommation d alcool, tabac et stupéfiants, violences scolaires, violences domestiques, dangers d internet, racket, discrimination, infractions sexuelles, fraude aux examens, le harcèlement scolaire, la découverte de la loi et la légitime défense. De son côté, en 2013, la brigade de la prévention de la délinquance juvénile au sein de la gendarmerie s est rendue dans 46 établissements scolaires et a rencontré au cours de 720 interventions, 15 600 élèves des écoles primaires, collèges et lycées. 720 jeunes ont également été sensibilisés hors du milieu scolaire. Les interventions de la BPDJ concernent tant le volet d éducation à la citoyenneté (prévention des actes de racket, de harcèlement, découverte des lois, lutte contre la 25
discrimination et informations quant aux risques liés aux nouvelles technologies), que la sensibilisation aux conduites à risques (tabac, alcool, stupéfiants). Depuis le mois de juillet 2013 la BPDJ a connu une baisse de ses effectifs, passant de 6 à 5 militaires. Fin 2012, un poste a été ouvert, dans le cadre du service civique, au groupement de gendarmerie départementale, pour une mission d'appui et de soutien des actions menées en direction des jeunes. Le contrat a pris effet à compter du 2 avril 2013 et a été renouvelé le 30 septembre 2013 pour une durée de 6 mois. En matière d échange d informations entre les services concernés, au cours de chaque réunion de l'état major départemental de sécurité, le directeur académique fait un point sur les faits de violences scolaires recensés, permettant en cas de besoin de proposer une réponse d intervention rapide des forces de l ordre (préventive ou répressive) en fonction de la gravité de la situation ou de la spécificité de cette dernière. Pour l année scolaire 2012/2013, les chefs d établissements du département ont signalé en majorité des atteintes aux personnes : 77,2 % des faits signalés (285 faits sur l année). Les atteintes aux biens représentent 12,2 %, et les atteintes à la sécurité des établissements 3,3 %. Les auteurs sont le plus souvent des garçons, les victimes se répartissent sur les deux genres. Il est à noter que 59 % des faits de violence ont lieu dans les collèges. Le lycée Condorcet à Saint-Quentin a été classé établissement sensible. L établissement est doté de video-protection. Par ailleurs tous les établissements scolaires du département disposent d un correspondant scolaire sécurité école désigné (policier ou gendarme) auprès de chaque chef d établissement. En 2013, le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance a concentré son action en faveur des mineurs et jeunes majeurs afin de prévenir la délinquance et de lutter contre la récidive. Pour cela, les crédits FIPD ont été consacré dans une large mesure à la prévention de la délinquance des mineurs : 50 % des enveloppes départementales devaient être orientés vers la lutte contre la récidive et la prévention de la délinquance. 3 - L aide aux victimes La présence d un travailleur social du Conseil Général, depuis 2007, au sein du groupement de gendarmerie permet de mettre à jour des situations de précarité jusqu alors inconnues des services sociaux. Afin de lui donner une plus grande visibilité interne et de permettre un échange direct entre les intervenants dans les familles en difficultés, deux permanences en brigade de proximité ont été expérimentées en 2013. En 2013, 750 situations ont été traitées par le travailleur social. Au commissariat de Saint-Quentin, secteur très concerné par les violences intrafamiliales, une psychologue y est affectée depuis le mois d avril 2009, afin de prendre en charge les victimes et les auteurs, d agir en support et en complémentarité de l action policière (orientation vers les structures adaptées) et assurer la gestion de la situation traumatique des victimes. Son rôle est important en termes de gestion et de prise en compte du préjudice moral et psychologique des victimes. En 2013, la psychologue a reçu 96 victimes et a procédé à 162 entretiens, elle a également reçu 5 auteurs au cours de 9 entretiens. 26
La psychologue du CIDFF assure des entretiens individualisés à Laon, Soissons, Château-Thierry et Chauny, à raison de 8 heures par semaine. Une juriste du CIDFF assure également une mission d information juridique à Bohain, Château-Thierry, Chauny, Laon, Saint-Quentin et Soissons au cours de permanence de l association. La psychologue de l ADAVEM assure également de tels entretiens au point info droit à Saint-Quentin depuis septembre 2012, à raison d une demi journée par semaine (17 entretiens réalisés en 2 mois). L ADAVEM, Association Départementale d Aide aux Victimes et de Médiation, assure, depuis octobre 2007, grâce à une juriste, des permanences lors des audiences correctionnelles. Celles-ci ont vu le jour sur deux pôles judiciaires : celui de SOISSONS et celui de SAINT- QUENTIN : elle consiste à offrir à toute victime convoquée à l audience correctionnelle et non assistée d un avocat une information sur le déroulement de l audience à laquelle elle va être confrontée. En 2009, l action s est étendue au TGI de LAON. En 2012 ce sont au total 5 551 contacts qui ont été réalisés par l association (toutes juridictions confondues). L association possède par ailleurs 23 points d accueil dans le département. Depuis la signature d une convention de partenariat avec les services de police, le 10 juin 2009, l action qui consiste à apporter une aide et un soutien aux victimes d infractions pénales, a été menée au sein des Commissariats de SOISSONS, LAON, CHATEAU- THIERRY, et étendue par la suite au sein de la brigade territoriale de CHAUNY. Au cours de l année 2012, les quatre juristes de l ADAVEM ont réalisé 357 entretiens. Le représentant de l association a pour mission d assurer l information et l orientation des victimes d infractions pénales qui lui sont signalées et adressées par les services de police et de gendarmerie. La prise en compte des victimes est effective dans le département grâce aux actions réalisées par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) qui finance les points d accès au droit et mets à disposition des publics précaires des bons de consultation permettant, en dehors de toute procédure contentieuse de consulter gratuitement un avocat, un notaire ou un huissier. 4- La lutte contre les conduites addictives La population du département de l Aisne est particulièrement impactée par le taux de décès liés aux consommations d alcool qui placent le département au 16 ème rang pour les décès avant 65 ans imputables à l alcool. Près de 1 200 personnes sont interpellées pour ivresse publique et manifeste chaque année. Les pathologies liées à la consommation d alcool sont surreprésentées dans l Aisne avec un taux de mortalité de 51,9/100 000 habitants. La région Picardie se trouve en quatrième place des régions les plus touchées par les pathologies liées à l alcoolisme et impliquant une mort prématurée. En ce qui concerne les drogues illicites, 7 % des jeunes consomment du cannabis. Pour l héroïne, la cocaïne et l ecstasy, le nombre de personnes interpellées entre 2005 et 2008 est multiplié par 4, le département se situe au 14 ème rang des départements français. L Aisne est un département de transit de par son positionnement géographique sensible au trafic nord-sud et région parisienne. La proximité de la frontière Belge et de la 27
Hollande a une incidence directe sur la délinquance à la législation sur les stupéfiants et le trafic. Les services de police et de gendarmerie ont enregistré, en 2013, 1 549 infractions à la législation sur les stupéfiants soit une hausse de 3,1 % par rapport à l année 2012 (1 502 faits). 3 %. Dans l Aisne, les infractions à la législation sur les produits stupéfiants ont augmenté de Il est à noter que les chiffres relatifs : aux trafics et revente sans usage de stupéfiants ont diminué de 33,3 % ; à l usage et revente de stupéfiants ont diminué de 42,9 %. En revanche, l usage de stupéfiants connaît une progression de 14,1 %. Face à ces constats, les services sont mobilisés pour démanteler les trafics mais, aussi, mener des actions de prévention. En 2013, l enveloppe régionale déléguée par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie s élevait à 250 045. Le département de l Aisne a bénéficié d une enveloppe d un montant de 68 078. Ces crédits permettent de financer des projets de lutte contre les conduites addictives et des actions de prévention. Cela a notamment permis de financer des actions de prévention à l attention des publics scolaires (écoles primaires, collèges et lycées du département), ainsi que des actions de sensibilisation en direction des jeunes au cours des manifestations et festivals du département. Actions menées en liaison avec les procureurs de la République : Les stages de sensibilisation aux dangers de l usage de produits stupéfiants ont été mis en place début 2009. Ils représentent une alternative aux poursuites judiciaires. En 2012, 19 stages de sensibilisation ont été organisés par l association le CHA-CSAPA (Centre Horizon de l Aisne centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie) en lien avec les services des trois Parquets du département, 124 personnes ont participé à ces stages. En 2013, 12 stages ont été organisés dans le ressort des trois tribunaux de grande instance (3 stages à Laon, 4 stages à Saint-Quentin et 4 stages à Soissons), 63 stagiaires en ont bénéficié. Les injonctions thérapeutiques : le dispositif de mesures d injonction thérapeutique qui peut être décidé dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites comme modalités d exécution d une peine, notamment dans le cadre du sursis avec mise à l épreuve a débuté en 2010. En 2012, 36 personnes ont suivi une mesure d injonction thérapeutique suite à la prise de produits stupéfiants ou à la consommation abusive d alcool. En 2013 cela concerne 28 personnes. Le fonctionnaire chargé de la prévention au sein de la DDSP a, au cours de l année 2013, abordés, devant des élèves de collèges, lycées et d écoles professionnelles, divers sujets liés aux conduites addictives afin de sensibiliser ce jeune public aux risques liés à ces pratiques. Ces interventions ont été suivies par 11 623 élèves, en majorité des collégiens et lycéens. 28
En 2013, les formateurs relais anti-drogues, au sein de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie, sont intervenus auprès de nombreux établissements scolaires et professionnels et ont sensibilisé près de 15 600 jeunes au cours d animations relatives aux risques liés aux conduites addictives (tabac/alcool, stupéfiants, etc.). 5- Le développement de la videoprotection Au 31 décembre 2013, ce sont 29 communes qui sont équipées d un système de vidéoprotection au sein du département, représentant environ 278 caméras : Aulnois-sous-Laon, Autremencourt, Beaurevoir, Belleu, Bézu-Saint-Germain, Bohain-en- Vermandois, Charly-sur-Marne, Charmes, Château-Thierry, Chauny, Corcy, Crépy-en- Laonnois, Cugny, Dizy-le-Gros, Gauchy, Guise, Fressancourt, Harly, Jussy, Montreuil-aux- Lions, Neuilly-Saint-Front, Origny-en-Thierache, Origny-Sainte-Benoite, Saint-Quentin, Savy, Seboncourt, Tergnier, Venizel, Villers-Cotterêts. En 2013, 186 dossiers de demande d autorisation, de modification ou de renouvellement d autorisation d un système de vidéoprotection, présentés par des particuliers ou les collectivités, ont été traités en Préfecture, contre 198 en 2012 et 166 en 2011. L utilité de ces systèmes en matière de prévention des actes de délinquance, de dissuasion et d identification des auteurs d infractions explique le maintien du nombre des demandes d autorisation à l échelle du département. En 2013, 13 communes se sont équipées d un système de vidéoprotection ou ont modifié leur système existant, contre 7 en 2012 : Aulnois-sous-Laon, Autremencourt, Bézu-Saint-Germain, Crépy-en-Laonnois, Cugny, Fressancourt, Montreuil-aux-Lions, Neuilly-Saint-Front, Saint-Quentin, Savy, Seboncourt, tergnier et Villers-Cotterêts. Le montant total des subventions FIPD en 2013 s est élevé à 186 430 et ont été attribuées aux villes de Saint-Quentin, pour un montant de 185 808 et Harly, pour un montant de 662. Deux référents sûreté, un en zone police et un en zone gendarmerie sont en mesure, à la demande de l administration, des élus ou des particuliers dans le cadre de la prévention technique de la malveillance, d apporter des conseils en matière de prévention situationnelle et de procéder à des diagnostics de sécurité. - Pour la zone de compétence police : Commandant SOULA Direction départementale de la sécurité publique 24 bis rue Fernand Christ LAON Tél : 03.23.25.16.00 29