DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

Documents pareils
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

Dossier de demande de subvention

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Association. Dossier de demande de subvention. A rendre au plus tard pour le 31 janvier

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

Ville de PONTAULT-COMBAULT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

NOM DE LA STRUCTURE :

Dossier de demande de subvention

Dossier commun de demande de subvention 2010 au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE Association. Section.

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

ASSOCIATIONS BRIOCHINES DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC

Aide aux manifestations sportives

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Comment remplir le dossier de demande subvention?

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

POUR LES ENFANTS D'AGE PRIMAIRE...

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

Plan comptable des associations et fondations

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

Date du prélèvement Dénomination Montant

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Maître de l ouvrage : Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Cœur

REQUETE AUX FINS D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE CONCILIATION (Articles L et R du code de commerce)

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

La comptabilité des d associations

ACTE D ENGAGEMENT. SICTOM du COUSERANS

Demande d'ouverture de sauvegarde

Contrat de prélèvement automatique pour la restauration scolaire, et l'accueil de Loisirs Associées à l Ecole (A.L.A.E.) (exemplaire Mairie)

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Liste des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

Comité des Fêtes d Oulins

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Le projet de L Arche à Nancy, c est

Projet de création / reprise d entreprises

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

TRAITE DE FUSION. Agissant au nom, pour le compte et en qualité de Président de ladite association, dûment habilité à

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

P R E - D O S S I E R V A E

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

Ce tutoriel vous explique en détail les règles de fonctionnement utilisées par B-Association pour gérer les dons.

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

TOME I LE CADRE COMPTABLE SOMMAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

LEVET COMMUNE DE LEVET

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

crédit privé Transparent et avantageux

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

Transcription:

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :...................................................................................................................................................................................................................... Objet de l association :.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Sigle :............................. N SIREN : Adresse du siège social :........................................................................................................................................................................................... Code postal :.............................. Ville :................................................... Adresse de correspondance (si différente de l adresse du siège social) :............................................................................................................................................................ Code postal :.............................. Ville :................................................... Courriel :............................................................................................ Site Internet :............................................................................................ Date de déclaration en Préfecture :..... /..... /.......... Dernière modification :........................... IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE L ASSOCIATION (le représentant légal) Nom :......................................... Prénom :....................................... Fonction :........................................................................................... Téléphone : Courriel :...................................... IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER DE SUBVENTION Nom :......................................... Prénom :...................................... Fonction :........................................................................................... Téléphone : Courriel:......................................

Page 2 / 9 LISTE À JOUR DES MEMBRES DU BUREAU Président(e) Vice-président(e) Trésorier(e) Trésorier(e) adjointe(e) Secrétaire Secrétaire adjoint(e) Nom Adresse Code postal Ville Téléphone Nombre de membres dans le conseil d administration :......................................... Nombre de membres dans le bureau :......................................... ÉLÉMENTS SUR LA VIE STATUTAIRE Réunions statutaires Bureau Conseil d Administration Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Date de la dernière réunion EFFECTIF SALARIÉ DE VOTRE ASSOCIATION Nombre de salariés en Équivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) En CDI En CDD Précisez le(s) emploi(s) concerné(s) par les ETPT :...................................................................................................................................................................................................................... BÉNÉVOLES Toute personne contribuant régulièrement à l activité de votre association, de manière non rémunérée, en dehors des membres. Nombre de bénévoles ANNEE N-1 ANNEE EN COURS ANNEE A VENIR Nature des fonctions occupées par les bénévoles :......................................................................................................................................................................................................................

Page 3 / 9 ADHÉRENTS ANNEE EN COURS Enfants de 0 à 3 ans Enfants de 3 ans à 12 ans Jeunes de 12 à 18 ans Adultes Seniors (60 ans et +) Familles Autres Total Neuilléens Non Neuilléens TOTAL MONTANT DE L ADHÉSION DE CHAQUE CATÉGORIE D ADHÉRENT Enfants de 0 à 3 ans Enfants de 3 ans à 12 ans Jeunes de 12 à 18 ans Adultes Seniors (60 ans et +) Familles Autres Neuilléens Non Neuilléens AVANTAGES EN NATURE CONSENTIS PAR LA COLLECTIVITÉ OUI NON Types de local, matériel, lieux Mise à disposition de locaux, Mise à disposition de matériel, Mise à disposition de cars, Autres : RAPPEL DES AIDES DES ANNÉES ANTÉRIEURES SUBVENTIONNEURS Etat ANNEE N-2 ANNEE N-1 ANNEE EN COURS Montant Motif Montant Motif Montant Motif Conseil Régional Conseil Général Ville de Neuilly-sur-Seine Autres (à préciser)

Page 4 / 9 DERNIER COMPTE DE RÉSULTAT APPROUVE (du.... /... / 20.... au... /... / 20...) * voir «Quelques définitions pour vous aider» CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes 604 - Achats d études et de prestations de services Cotisations / adhésions 6061 - Fourniture non stockable (eau, Prestations de services énergie ) 6063 - Fourniture d entretien et de petit équipement 6064 - Fourniture administrative 6068 - Autres fournitures Produits des activités annexes (droits d entrées, ventes ) 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation 611 - Sous-traitance générale 7411 - Etat 613 - Location 7412 - Région 615 - Entretien et réparation 7413 - Département 616 - Assurance 7414 - Neuilly-sur-Seine 618 - Divers 7415 - Autres communes 62 - Autres Services extérieurs 622 - Rémunération d intermédiaires et honoraires 7418 - Autres 75 - Autres produits de gestion courante 756 Cotisations 623 - Publicité, publications 758 Dons manuels - Mécénat 625 - Déplacements, missions 626 - Frais postaux et de télécommunication 627 et 628 - Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers 631 - Impôts et taxes sur rémunération 635 - Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels 641 - Rémunération des personnels 771 - sur opérations de gestion 645 et 647 - Charges sociales 772 - sur exercices antérieurs 648 - Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements Résultat excédentaire (recettes dépenses > à 0) TOTAL DES CHARGES 78 - Reprise sur amortissement et provisions Résultat déficitaire (recettes dépenses < à 0) TOTAL DES PRODUITS

Page 5 / 9 DERNIER BILAN APPROUVE (du.... /... / 20.... au... /... / 20...) ACTIF Réalisations PASSIF Réalisations 2 - Valeurs immobilières nettes (achat de matériel et d équipement) 11 Cumul résultat exercices précédents 20 - Immobilisations incorporelles 110 - Solde créditeur 21 - Immobilisations corporelles 119 - Solde débiteur 23 - Immobilisations en cours 3 - Stocks 12 Résultat de l exercice 120 - Excédent 129 - Déficit 4 - Sommes dues à l association (clients ou autres débiteurs) 15 - Provisions 5 - Trésorerie Montant à justifier 16 - Emprunts (sommes restant dues) Banque 42 - Dettes de l association Caisse 46 - Factures, charges sociales Placements en-cours Charges constatées d avance TOTAL NB : Les totaux doivent être égaux en dépenses et en recettes. Produits constatés d avance TOTAL L association bénéficie-t-elle du concours d un expert comptable? oui non Si oui, Coordonnées de l expert comptable : Nom :........................................................................................... Adresse :..................................................................................................................................................................................................... Code postal :.............................. Ville :................................................... Visa de l expert comptable (s il y en a un) Signature du Président

Page 6 / 9 COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (ANNEE EN COURS) (du..... /.... / 20.... au... /... / 20...) CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes 604 - Achats d études et de prestations de services Cotisations / adhésions 6061 - Fourniture non stockable (eau, Prestations de services énergie ) 6063 - Fourniture d entretien et de petit équipement 6064 - Fourniture administrative 6068 - Autres fournitures Produits des activités annexes (droits d entrées, ventes ) 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation 611 - Sous-traitance générale 7411 - Etat 613 - Location 7412 - Région 615 - Entretien et réparation 7413 - Département 616 - Assurance 7414 - Neuilly-sur-Seine 618 - Divers 7415 - Autres communes 62 - Autres Services extérieurs 622 - Rémunération d intermédiaires et honoraires 7418 - Autres 75 - Autres produits de gestion courante 756 Cotisations 623 - Publicité, publications 758 Dons manuels - Mécénat 625 - Déplacements, missions 626 - Frais postaux et de télécommunication 627 et 628 - Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers 631 - Impôts et taxes sur rémunération 635 - Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels 641 - Rémunération des personnels 771 - sur opérations de gestion 645 et 647 - Charges sociales 772 - sur exercices antérieurs 648 - Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements Résultat excédentaire (recettes dépenses > à 0) TOTAL DES CHARGES 78 - Reprise sur amortissement et provisions Résultat déficitaire (recettes dépenses < à 0) TOTAL DES PRODUITS

Page 7 / 9 BUDGET PRÉVISIONNEL DE L ASSOCIATION (ANNEE A VENIR) (du.... /... / 20.... au... /... / 20...) CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achats 70 - Ventes 604 - Achats d études et de prestations de services Cotisations / adhésions 6061 - Fourniture non stockable (eau, Prestations de services énergie ) 6063 - Fourniture d entretien et de petit équipement 6064 - Fourniture administrative 6068 - Autres fournitures Produits des activités annexes (droits d entrées, ventes ) 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation 611 - Sous-traitance générale 7411 - Etat 613 - Location 7412 - Région 615 - Entretien et réparation 7413 - Département 616 - Assurance 7414 - Neuilly-sur-Seine 618 - Divers 7415 - Autres communes 62 - Autres Services extérieurs 622 - Rémunération d intermédiaires et honoraires 7418 - Autres 75 - Autres produits de gestion courante 756 Cotisations 623 - Publicité, publications 758 Dons manuels - Mécénat 625 - Déplacements, missions 626 - Frais postaux et de télécommunication 627 et 628 - Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers 631 - Impôts et taxes sur rémunération 635 - Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels 641 - Rémunération des personnels 771 - sur opérations de gestion 645 et 647 - Charges sociales 772 - sur exercices antérieurs 648 - Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotation aux amortissements Résultat excédentaire (recettes dépenses > à 0) TOTAL DES CHARGES 78 - Reprise sur amortissement et provisions Résultat déficitaire (recettes dépenses < à 0) TOTAL DES PRODUITS

Page 8 / 9 Subvention d aide au fonctionnement de l association, conformément à son objet statutaire ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e),..................................................................... (Nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, certifie que l association est régulièrement déclarée ; certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; certifie que cette demande est conforme aux statuts de l association et sollicite de la collectivité l octroi d une subvention de fonctionnement au titre de l exercice à venir. Montant demandé : précise que cette subvention, si elle est accordée devra être versée : Au compte bancaire ou postal de l association Nom du titulaire du compte :..................................................................... Banque ou Centre :..................................................................... Domiciliation :..................................................................... Code banque Code guichet Numéro de compte Clé Fait à............................... le... /... / 20... Signature du Président

Page 9 / 9 JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU DOSSIER DE SUBVENTION Pour que votre dossier soit complet, il doit être composé de : Nouvelle demande Renouvellement Statuts de l association à jour si modification Récépissé du dépôt à la préfecture si modification Annonce au Journal Officiel si modification Bilan, rapport d activité, rapport moral, rapport financier du dernier exercice clos, signés par le Président de l Association Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale Le dernier compte de résultat approuvé daté et signé du Président Budget prévisionnel de l exercice à venir daté et signé du Président RIB ou RIP (indispensable pour le Trésor Public) Numéro de SIREN Lettre du Président de l Association motivant la demande de subvention Vous pouvez nous communiquer également toutes informations et tous documents complémentaires utiles à la bonne connaissance de votre association.