ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Accueil Nouvel Adhérent Fiche Entreprise /Document Unique Programme «Bien-être» Métrologie Métrologie
Accueil Nouvel Adhérent (ANA) L entreprise nouvellement adhérente au CEDEST bénéficie d un accueil nouvel adhérent (ANA). L entreprise est contactée par une AST pour fixer un RDV en entreprise. Lors de ce RDV, l AST présente le service ainsi que les différentes prestations. Elle recueille les premiers éléments pour rédiger la fiche d entreprise.
Fiche d Entreprise (FE) Art. D.4624-37/D.4625-15 Le médecin délègue une AST pour l élaboration de la Fiche d Entreprise. Celle-ci est ensuite transmise à l employeur. Depuis le 01 janvier 2006, elle est obligatoire pour toutes les entreprises.
Réglementation Document Unique (DU) Loi du 31/12/1991 : Oblige l employeur à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés selon les principes généraux de prévention dont l évaluation des risques. Décret du 05/11/2001 : Oblige le chef d établissement à transcrire et à mettre à jour l évaluation de ses risques professionnels dans le Document Unique.
Comment? Document Unique (DU) -suite- Une AIDE à l identification et à l évaluation des risques. L objectif de ce document unique est de répondre à l obligation légale de l employeur et de protéger les salariés contre tous les risques auxquels ils sont exposés durant leur travail. Une AST se déplace dans l entreprise et apporte son AIDE à l employeur afin que celui-ci puisse réaliser le DU.
Bien être au travail La région Nord Pas de Calais et les Services Interentreprises de Santé au Travail du Nord Pas de Calais vous accompagnent pour la mise en place d une démarche de prévention des risques professionnels.
Bien être au travail -suite- Pour qui? Toutes les TPE de 1 à 10 salariés. Et aussi : - Les nouveaux adhérents du service - Les entreprises du secteur d activité :. métiers de la beauté (coiffeurs, soins de beauté). métiers du BTP (couvreur/étanchéiste). métiers de l artisanat ( plombier/chauffagiste)
Bien être au travail -suite- Pourquoi? Pour l amélioration des conditions de travail des salariés. Pour l évaluation et la prévention des risques professionnels.
Bien être au travail -suite- Comment? Une AST se rend dans l entreprise pour : Vous présenter le projet Vous aider à identifier et évaluer vos principaux risques professionnels Vous conseiller à l élaboration de votre plan d actions de prévention.
Métrologie Mesures de bruit (sonométrie, dosimétrie) Mesures de lumière (luxmétrie)
Généralités Les interventions de métrologie sont effectuées par deux assistantes en santé au travail: - Claudie LOUIT - Marilyne PATTYN Dans quel contexte? Lors de l élaboration du Document Unique et de l évaluation des risques, les risques liées au bruit et aux ambiances lumineuses sont repérés.
Qui fait la demande? Ces interventions peuvent être demandées par différents acteurs de l entreprise: - Le médecin du travail - Le responsable de l entreprise - Le CHSCT - Le responsable qualité sécurité - En ce qui concerne le CEDEST, le médecin reste le pivot de toute demande d intervention. La demande qui parviendra directement au service de pluridisciplinarité sera soumise à l approbation de votre médecin du travail.
Objectifs Evaluer le risque et plus particulièrement l exposition des salariés au facteur d ambiance concerné: bruit et éclairage. Situer l entreprise par rapport à la réglementation, aux normes et aux bonnes pratiques. Conseiller et orienter l entreprise en termes de prévention et de moyens de protections à mettre en œuvre pour la réduction du risque et l amélioration des conditions de travail. Apprécier l adaptation des ambiances lumineuses des systèmes de travail aux caractéristiques psychophysiologiques des opérateurs selon les normes AFNOR NF x35-103 et ISO 89-95.
Objectifs (suite) Le respect des normes et des prescriptions réglementaires liées à l éclairage permet d éviter: une fatigue visuelle et troubles oculaires prématurés, une lassitude générale, une mauvaise humeur, des difficultés d attention (source d erreurs), des troubles divers (maux de tête, tension nerveuse), une mauvaise posture de travail (TMS). Eviter le dépassement de niveaux sonores chez les personnes exposés qui peut être à l origine d une surdité progressive et insidieuse reconnue en maladie professionnelle. La prise en charge et l indemnisation sont à la charge de l entreprise par la biais des charges sociales.
Quelques valeurs réglementaires Concernant la lumière: Un niveau d éclairement est recommandé en fonction du type d activité. Exemple: pour le travail sur écran, l éclairement moyen à maintenir doit être: - Ecran: 200 à 300 Lux - Clavier: 400 Lux - Document: 500 Lux
Quelques valeurs réglementaires (suite): Concernant le bruit: Les nouvelles dispositions réglementaires en terme d exposition au bruit sont les suivantes: Exposition moyenne (Lex 8h) Niveau de Crête VAI 80dB(A) 135dB(C) VAS 85dB(A) 137dB(C) VLE 87dB(A) 140dB(C) VAI (Valeur d exposition inférieure déclenchant l action): C est le seuil le plus bas; il déclenche les premières actions de prévention (PICB à disposition) VAS (Valeur d exposition supérieure déclenchant l action): C est le 2 ème seuil. Des actions correctives doivent être mises en œuvre (PICB rendues obligatoires) VLE (Valeur limite d exposition): Ce 3 ème seuil est un élément nouveau dans la réglementation. Il ne doit être dépassé en aucun cas. A la différence des seuils précédents, il prend en compte l atténuation du bruit apporté par les protecteurs individuels.
Déroulement Une visite de pré-étude associant les techniciennes de métrologie, une personne ressource de l entreprise (chef d établissement, responsable QSE ) pour: Analyser la demande Prendre connaissance de l entreprise (nature de l activité, conditions de travail) Prendre des mesures ponctuelles dans le cas des mesures de bruit (sonométrie) Réalisation de l étude: Effectuer des mesures (dosimétrie, luxmétrie) Observer les postes nécessaires à l évaluation du risque étudié Restitution des résultats à l entreprise par les techniciennes de métrologie et/ou par le médecin du travail Proposer des actions de sensibilisation (bruit, lumière) aux salariés concernés
Type de matériels utilisés Luxmètre Sonomètre Dosimètre
Durée La durée d intervention est définie en fonction de l étude et du nombre de poste à étudier.
Merci de votre attention