UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE (SCFC) Domaine du Haut-Carré 43 rue Pierre Noailles 33405 TALENCE CEDEX formation.continue@u-bordeaux1.fr www.u-bordeaux1.fr/formation-continue Tél. : 33 05 40 00 64 50 Master MIAGE spécialité Système d Information et Informatique décisionnelle (Bac+5) en formation à distance Admission - Inscription L université Bordeaux 1 propose, en partenariat avec l université Bordeaux IV, une formation diplômante à distance : la seconde année du Master MIAGE spécialité Système d Information et Informatique décisionnelle (Bac+5). Le Service Commun de la Formation Continue de Bordeaux 1 pilote l admission et l inscription de toutes les personnes qui souhaitent suivre cette formation, soit dans sa totalité, soit pour partie (sélection de quelques modules). Conditions d admission Les conditions d admission sont celles requises pour chaque diplôme. Elles figurent sur la fiche descriptive du diplôme. L admission peut être directe si le candidat est titulaire du diplôme requis. Dans le cas contraire, une admission sur la base des acquis professionnels est mise en œuvre (VAP). Procédure d admission directe 1) Constituer le dossier de candidature - un CV détaillé - une lettre de motivation présentant le projet de formation - la copie du ou des diplômes obtenus - une attestation de travail délivrée par l employeur mentionnant les dates de début et de fin de contrat pour tous les emplois mentionnés sur le CV qui sont en lien avec le champ professionnel du Master MIAGE Nota bene : seuls les dossiers de candidature complets sont examinés. Et l adresser à formation.continue@u-bordeaux1.fr. 2) Le dossier de candidature est examiné par la commission pédagogique ; un entretien téléphonique peut être organisé. L admission pédagogique résulte de la prise en compte : - de la formation initiale, des diplômes et titres professionnels obtenus, - des formations suivies en cours d activité professionnelle, - de l expérience professionnelle, - des acquis personnels, - du projet professionnel, - de l entretien d admission lorsqu il a lieu. 1
La commission pédagogique peut conditionner l admission à un travail personnel de remise à niveau, préalable au démarrage de la formation. La commission établit un parcours de formation personnalisé tenant compte du parcours de formation et professionnel du candidat. 3) Lorsque le candidat est admis, il reçoit par mail : - Le descriptif du parcours de formation proposé - Le devis de la formation - Le dossier d inscription à l université. Le candidat renvoie au SCFC le devis signé avec la mention «bon pour accord» et le dossier d inscription complété. Le coût de la formation est fixé par le Conseil d administration de l université. Il figure sur la plaquette de la formation. Contrat de formation et accès à la plateforme de formation à distance 1) Après admission, un contrat de formation est signé avec le candidat et /ou le financeur de la formation. Ce contrat stipule les modalités d organisation de la formation (dates, durée, lieu, etc.) et de prise en charge financière. 2) Une facture accompagne le contrat de formation. Les droits de scolarité et 30% des frais de formation sont à verser au démarrage de la formation. A la réception de ce premier versement, le compte d accès à la plateforme est créé et le stagiaire accède ainsi à l ensemble des ressources numériques de la formation. 3) Le SCFC transmet au service de scolarité le dossier d inscription du candidat à l université. Le service de scolarité procède à l inscription et délivre la carte d étudiant qui est transmise au candidat par le SCFC. Procédure d admission par validation des Acquis Professionnels (VAP) 1) Constituer le dossier de candidature - un CV détaillé - une lettre de motivation présentant le projet de formation - la copie du ou des diplômes obtenus - une attestation de travail délivrée par l employeur mentionnant les dates de début et de fin de contrat pour tous les emplois mentionnés sur le CV qui sont en lien avec le champ professionnel du Master MIAGE Nota bene : seuls les dossiers de candidature complets sont examinés. Et l adresser à formation.continue@u-bordeaux1.fr. 2) Le dossier de candidature est examiné par la commission pédagogique ; un entretien téléphonique peut être organisé. L avis de la commission pédagogique résulte de la prise en compte : - de la formation initiale, des diplômes et titres professionnels obtenus, - des formations suivies en cours d activité professionnelle, - de l expérience professionnelle, 2
- des acquis personnels, - du projet professionnel, - de l entretien d admission lorsqu il a lieu. La commission pédagogique propose un parcours de formation personnalisé tenant compte du parcours de formation et professionnel du candidat. Cette proposition doit être confirmée par la commission de validation des acquis professionnels de l université, en application du décret 85-906 du 23 août 1985 (cf. ci-après). 4) Lorsque la commission pédagogique est favorable à l admission du candidat, celui-ci reçoit par mail : - Le descriptif du parcours de formation proposé - Le devis de la formation - Le dossier de demande de Validation des Acquis Professionnels (VAP) - Le dossier d inscription à l université. Le candidat renvoie au SCFC (cf. contact ci-dessous) le devis signé avec la mention «bon pour accord», le dossier de VAP et le dossier d inscription complétés. Le coût de la formation et les frais de VAP sont fixés par le Conseil d administration de l université. Ils figurent sur la plaquette de la formation. 5) La Commission de Validation des Acquis Professionnels, présidée par le Vice-Président du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU), statue sur la demande du candidat. Cette commission est constituée : - du Directeur du Service Commun de la Formation Continue, - de représentants des composantes de l'université. Le procès-verbal de la commission est transmis au Président de l'université, qui décide: 1 - d'accorder l'accès direct à la formation, 2 - d'accorder cet accès après remise à niveau, 3 - de refuser l'accès à la formation. Une dispense de suivi de certains enseignements peut être accordée. Contrat de formation et accès à la plateforme de formation à distance 1) Après admission, un contrat de formation est signé avec le candidat et /ou le financeur de la formation. Ce contrat stipule les modalités d organisation de la formation (dates, durée, lieu, etc.) et de prise en charge financière. 2) Une facture accompagne le contrat de formation. Les droits de scolarité, les frais de VAP et 30% des frais de formation sont à verser au démarrage de la formation. A la réception de ce premier versement, le compte d accès à la plateforme est créé et le stagiaire accède ainsi à l ensemble des ressources numériques de la formation. 3) Le service de scolarité procède à l inscription et délivre la carte d étudiant qui est transmise au candidat par le SCFC. 3
Décret no 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur NOR : MENS0200916D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-3 et L. 613-4, dans leur rédaction issue de l'article 137 de la loi no 2002-72 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2001 ; Le Conseil d'etat (section de l'intérieur) entendu, décrète : Art. 1er. - Le présent décret fixe, en application du premier alinéa de l'article L. 613-3 et de l'article L. 613-4 du code de l'éducation, les conditions de validation des acquis de l'expérience d'un candidat à l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'etat, par un établissement d'enseignement supérieur. Art. 2. - Peuvent donner lieu à validation les acquis de l'expérience correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d'au moins trois ans, d'activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention du diplôme postulé. Art. 3. - La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de l'obtention du diplôme. Un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu'une seule demande et ne peut en saisir qu'un seul établissement. La demande précise le diplôme postulé. S'il postule des diplômes différents, le candidat ne peut au total déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile. Ces obligations et l'engagement sur l'honneur du candidat à les respecter doivent figurer sur chaque formulaire de candidature à une validation d'acquis de l'expérience. La demande de validation est accompagnée d'un dossier dans les conditions prévues à l'article 4. Art. 4. - Le dossier présenté par le candidat doit expliciter par référence au diplôme postulé les connaissances, compétences et aptitudes qu'il a acquises par l'expérience. Il comprend les documents rendant compte de cette expérience et de la durée des différentes activités dans lesquelles le candidat l'a acquise ainsi que, le cas échéant, les attestations correspondant aux formations suivies et aux diplômes obtenus antérieurement. Art. 5. - Le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu fixe les règles communes de validation des acquis de l'expérience par l'établissement et de constitution des jurys de validation ainsi que, le cas échéant, les modalités particulières applicables aux divers types de diplômes. Tout jury de validation comprend une majorité d'enseignants-chercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat a exercé son activité sont membres du jury de validation, elles ne peuvent participer aux délibérations concernant ce candidat. Les membres des jurys de validation sont nommés par le chef d'établissement en considération de leurs compétences, aptitudes et qualifications et en vue d'atteindre l'objectif complémentaire d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. 4
Art. 6. - Le jury de validation procède à l'examen du dossier du candidat et s'entretient avec lui sur la base du dossier présenté. Lorsque l'établissement l'a prévu, une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée du candidat est organisée. Par sa délibération, le jury de validation détermine, compte tenu, le cas échéant, des exigences particulières mises à l'obtention du diplôme par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales, les connaissances et les aptitudes qu'il déclare acquises. Le président du jury de validation adresse au chef d'établissement un rapport précisant l'étendue de la validation accordée ainsi que, s'il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire. Le chef d'établissement notifie ces décisions au candidat. Art. 7. - Le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé, à l'exception de son article 8-1. En conséquence, les dispositions du décret du 27 mars 1993 susmentionné demeurent applicables dans les îles Wallis-et- Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Art. 8. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 avril 2002. Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou 5