Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de courant faible passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). N de marché MPA ENSA-PB 2014 A Le présent cahier des clauses techniques particulières comprend 6 pages numérotées de 1 à 6 ainsi qu une annexe 1 (annexe tarifaire)*. *Le montant forfaitaire des prestations de maintenance préventive et de prise en main indiqué dans l annexe 1 a une valeur contractuelle. Les montants des autres prestations (maintenance corrective et améliorative) ont une valeur contractuelle mais la liste de ces prestations n est pas exhaustive ; ces exemples permettent au pouvoir adjudicateur de comparer les offres des candidats. D autres prestations pourront être demandées en cours de marché (dans le respect de l objet du présent marché), et seront alors soumises à un devis préalable à chaque opération (tout en respectant les données renseignées tel que les taux horaires, frais de déplacement, ). 1 / 6
CONTEXTE L École Nationale Supérieur d Architecture de Paris-Belleville est située au 60 bld de la Villette 75019 Paris. Les bâtiments ont été réhabilités entièrement entre 2005 et 2009, et livrés en juillet 2009. Le site comprend : - 6 bâtiments de 4 à 7 niveaux, d une superficie totale d environ 13 300m² (SHON) Le site en annexe comprend un bâtiment de 2 niveaux (d environ 850m² de SHON), sis au 46 boulevard de la Villette 75019 Paris. L ENSAPB conclut pour un an, renouvelable trois fois, le marché de maintenance des installations de courant faible de son site principal et de son annexe. Article 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne les prestations de maintenance des installations de courant faible pour le site principal et l annexe de l école nationale supérieure d architecture de Paris-Belleville (ENSA Paris-Belleville) sis au 60 et 46 bld de la Villette 75019 Paris. Article 2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 2.1 - Inventaire des biens périmètre de la maintenance Site principal et annexe au 60 et 46 boulevard de la Villette : Famille de Désignation - marque Référence Quantité Détection incendie SDI - Chubb UTI COM (ECS) 1 CMSI - Chubb CMSI COM (type A) 1 AES - Chubb Alim Résonance 120W 1 Unité de commande et de signalisation SAT 1 2 Unité de commande et de signalisation SAT 8/4 VOIES 15 Détecteur optique de fumée + Socle haut ISCAN O 4 Batterie YUASA Y17 12 FR 12V 17AH 2 Répétiteur LON.REP 3 Diffuseur sonore Chubb CHORUS S3 NFS 30 Diffuseur sonore (au 46bv) - 2 Diffuseur lumineux - Curtis PB 1280 C2 2 Déclencheur sonore - Klaxon SONOS DC / socle bas 33 Diffuseur sonore - Wimpex SWME 6 Déclencheur manuel - KAC DM MCP5A 77 Déclencheur manuel (au 46bv) DM 5 2 / 6
Famille de Désignation - marque Référence Quantité Contrôle d'accès Détecteur ponctuel de fumée - Vision Système VESDA LASER PLUS 1 Batterie 4x65 AH FLAMM 4 FAE VESDA 1 Batterie 2x17 AH FLAMM 2 DAC Dispositif Adapté de Commande 1 Cartouche CO² DAC 150g 1 Cartouche CO² DAC 300g 2 Centrale contrôle d'accès - Aritech MAESTRO 1 Contrôleur 4 portes - Aritech ATS 1250 10 PC avec logiciel - Aritech - 1 Lecteurs prox - Aritech - 30 Gâches à rupture - Digi - 15 BP d'ouverture - Aritech - 15 Bris de glace vert - Digi - 15 Serrure magnétique à code (au 46bv) - 1 Vidéosurveillance et interphonie Système d alarme intrusion type 4 Legrand (au 46bv) 406.62 1 Interphone vidéo - Aiphone - 3 Interphone (à l accueil 60bv) - 1 Caméras avec caissons -Chubb - 3 Enregistreur numérique - Chubb - 1 Centrale interphonie - Aiphone - 1 2.2 - Prestations de la maintenance préventive et périodicité Site principal et annexe au 60 et 46 boulevard de la Villette : Famille de Prestation détaillée de maintenance préventive Détection incendie Contrôle visuel Relevés des tensions de service Essais d'autonomie batteries Essais des détecteurs et des DM Vérification des signalisations sonores Vérification des signalisations lumineuses Essais renvoi d'alarme Contrôle du répétiteur Essais des D.A.S. Contrôle d'accès Vérification des centrales d'intrusion et de contrôle d'accès Essais de chaque détecteur Essais de chaque lecteur Périodicité 3 / 6
Famille de Prestation détaillée de maintenance préventive Périodicité Contrôle et consignation des tensions de services Vérification des périphériques de portes (bouton poussoir / contact de porte) Nettoyage des unités locales Essais d'autonomie des portes Contrôle du logiciel Sauvegarde des données de l'utilisateur Vidéosurveillance et interphonie Vérification de chaque image vidéo Nettoyage et réglage des caméras Test de fonctionnalité de l'enregistreur numérique Vérification et réglages des interphones Sauvegarde des données de l'enregistreur 2.3 - Prestations de la maintenance corrective Les prestations de la maintenance corrective (ou dépannage) feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de s particuliers (ex- nacelle ou échafaudage) nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis devra faire référence au présent marché. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur. Dans le cas d un dépannage d urgence demandé par le pouvoir adjudicateur, un bon de commande de régulation sera établi par ce dernier à réception de la facture qui devra être tout particulièrement détaillée. 2.4 - Prestations de la maintenance améliorative Les prestations de la maintenance améliorative concernent les évolutions à apporter aux installations existantes afin d en améliorer les performances, la fonctionnalité ou d assurer leur mise aux normes. Elles feront l objet d un devis préalable à chaque opération indiquant, sur la base des informations tarifaires figurant sur l annexe 1 du présent marché, le détail des prestations à réaliser, les coûts de la main d œuvre et des fournitures ainsi que les frais de déplacement et, le cas échéant, de la mise à disposition de s particuliers (ex- nacelle ou échafaudage) nécessaire à la réalisation de la prestation. Le devis sera soumis à l approbation et à l acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur. 2.5 Les besoins 4 / 6
Les prestations objet du présent CCTP doivent être réalisées en conformité avec les normes régissant les prestations de maintenance et travaux électriques (courant faible) en France, et les s installés doivent être conformes aux normes CE pour une utilisation en milieu éducatif et collectivités. Les prestations comprennent la réalisation des prestations de maintenance et travaux afférents à ceux-ci, la fourniture et la pose des s y compris les tests et essais. Elles comportent également l accompagnement du pouvoir adjudicateur par le technicien en charge du site lors des visites réglementaires de contrôle (ex- bureau de contrôle). Les prestations de maintenance préventive feront l objet d un rapport de visite à fournir au pouvoir adjudicateur. Les prestations de maintenance corrective, sans modification des installations et des types de s existants, feront l objet d un rapport d intervention à fournir au pouvoir adjudicateur. Dans le cadre des prestations de maintenance corrective et améliorative, toutes modifications apportées aux installations de courant faible existantes à la date de notification du présent marché et réalisées par son titulaire devront faire l objet d une mise à jour du DOE des installations de l ENSAPB (à la charge du titulaire) et seront prise en compte dans le cadre du présent contrat de maintenance. Une prise en charge du site est prévue. Sa procédure doit être détaillée dans le dossier de l offre. Les prestations sont à réaliser en milieu occupé. Les intervenants du titulaire devront être clairement identifiables sur le site de l école (badges ou tenues vestimentaires mentionnant l entreprise titulaire). 2.6 Les obligations particulières du titulaire envers le pouvoir adjudicateur 2.6-a Suivi des prestations Le titulaire s engage à garantir la disponibilité des s et la continuité du service. Le titulaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur une équipe dédiée composée d un interlocuteur unique et de techniciens qualifiés. Cette équipe assurera en plus de la maintenance technique, objet du présent marché, la gestion de la documentation (rapports, compte-rendu périodique de maintenance,), l assistance technique (ex- dans le cadre des visites obligatoires des bureaux de contrôle) ainsi que l organisation et le contrôle des tâches exécutées. 2.6-b Astreinte et délais d intervention Le titulaire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur un service d astreinte technique 24h sur 24 et 7 jours sur 7, 365 jours par an. 5 / 6
Les délais d intervention pour les dépannages courants ne devront pas excéder 8 heures entre l appel téléphonique des utilisateurs et l intervention effective. Dans le cas où un technicien serait déjà sur le site pour une autre raison, les délais seront réduits à 1 heure. 2.7 Détail de la proposition Dans le cadre de la maintenance préventive, la proposition pourra faire apparaître des prestations complémentaires aux prestations expressément demandées par le pouvoir adjudicateur. Elles feront alors l objet d un descriptif précis à fournir en annexe du CCTP sur papier libre intitulé annexe 2 et la présence de cette annexe devra être mentionnées dans l acte d engagement. Dans le cadre de la maintenance corrective et de la maintenance améliorative, la proposition détaillera le coût de la main d œuvre et indiquera le montant hors taxes et toutes taxes comprises comme indiquées dans le tableau à remplir figurant en annexe 1 et joint au CCTP. A, le Le candidat (signature du représentant habilité + cachet entreprise) 6 / 6