DIRECTIVES AUX PLAISANCIERS ET CAPITAINE. DE NAVIRES D'EXCURSION POUR PREVENIR TOUT DERANGEMENT ET HARCELEMENT DES BALE'

DIRECTIVES AUX PLAISANCIERS ET CAPITAINE. DE NAVIRES D'EXCURSION POUR PREVENIR TOUT DERANGEMENT ET HARCELEMENT DES BALE'

DIRECTIVES AUX PLAISANCIERS ET CAPITAINES DE NAVIRES D'EXCURSION POUR PREVENIR TOUT DERANGEMENT ET HARCELEMENT DES BALEINES MINISTERE DES PECHES ET DES OCEANS REGION DU QUEBEC JUIN 1991 APPROUVE PAR:.~~~ ~;l Denis Mar.l.tTn- ~ -- ""' ~ Directeur général Région du Québec

-i- INTRODUCTION Le ministère des Pêches et des Océans du gouvernement du Canada a la responsabilité de veiller à la protection des mammifères marins. La Loi sur les pêches interdit de déranger les bélugas et de harceler, de quelque façon que ce soit, les cétacés. Des pénalités, tel que prévu par la Loi sur les pêches, peuvent être encourues par un capitaine et/ou propriétaire d'un bateau, mais aussi par un groupe de capitaines et/ou propriétaires de bateaux troµvés coupables de harcèlement (ex.: s'il y a encerclement). Afin d'aider les plaisanciers et les capitaines de navires d'excursion à respecter les règlements de la Loi sur les pêches, des directives sont revues et/ou établies et diffusées chaque année au début de la saison touristique. Ces directives sont élaborées le Comité consul ta tif québécois des représentants des propriétaires et naturalistes, des plaisanciers et des et revues annuellement en collaboration avec cétacés du Saint-Laurent qui regroupe des capitaines de navires d'excursion, des associations touristiques. Elles se basent.sur les données scientifiques disponibles sur la distribution des cétacés, leur utilisation de l'habitat et leur comportement ainsi que sur les connaissances acquises sur l'impact du harcèlement.

-1- TABLE DES MATIERES Page PARTIE I - DIRECTIVES S'APPLIQUANT A L'OBSERVATION DES BALEINES DANS LE SAINT-LAURENT... 2 Préambule... 2 Principes de base... 3 Directives d'observation... 4 I. Mesures réglementaires... 4 II. Permis... 4 III. Saisons... -... 4 IV. Directives régissant l'observation des cétacés en mer... 5 A) Bélugas... 5 B) Tous les autres cétacés... 5 1. Directives s'appliquant lorsqu'un seul bateau fait de l'observation; vise tout type d'embarcation... 5 2. Directives lorsque plus d'un bateau sont au même site d'observation...,... 6 3. Directives pour les aéronefs... 7 4. Conseil général... 7 PARTIE II - DIRECTIVES AUX PLAISANCIERS ET CAPITAINES DE NAVIRES D'EXCURSION POUR PREVENIR TOUT DERANGEMENT DES BELUGAS DU SAINT-LAURENT... 8 Préambule... 8 Principes de base... 9 Mesures de contrôle du dérangement... 9 I. Mesures réglementaires...,... 9 II. Permis... 9 III. Saisons... 10 IV. Zones... 10 V. Directives pour prévenir le dérangement des bélugas... 10 VI. Directives pour favoriser l'observation à partir des sites terrestres aménagés... 11 CARTE 1: CARTE 2: Carte illustrant les habitats du béluga du Saint-Laurent durant l'été et les secteurs où s'appliquent des directives particulières... 12 Zones à respecter pour faciliter les observations faites à partir de sites terrestres aménagés... 13

-2- PARTIE I - DIRECTIVES S'APPLIQUANT A L'OBSERVATION DES CETACES DU SAINT-LAURENT PREAMBULE En plus des populations résidentes comme celle du béluga, les caractéristiques océanographiques de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent attirent annuellement plusieurs espèces de cétacés dont le rorqual bleu, le rorqual commun, le rorqual à bosse, le petit rorqual, le marsouin commun et quelques espèces de dauphins. Certaines de ces espèces ou populations (bélugas, rorquals bleui, rorquals à bosse, baleines noires) sont protégées mondialement ou sur la liste des espèces menacées du "Comité sur le statut des espèces fauniques menacées d'extinction au Canada". La faible densité relative de leur population locale ou mondiale exige que des mesures particulières soient mises en oeuvre afin d'assurer leur conservation. Rorqual bleu: Rorqual co-un: Rorqual à bosse: Baleine noire: Bélugas du Saint-Lamrent: Marsouin commun: Vulnérable (1983) Vulnérable (1984-1987) Vulnérable (1985) Menacée (1980-1985-1990) Menacés (1983) En danger (1990) La période correspondant à la présence d'individus de ces populations dans le Saint-Laurent, soit de mai à octobre environ, constitue une période critique de leur cycle annuel. En effet, les grands cétacés profitent de cette saison de forte productivité biologique des eaux de l 'Estuaire et du Golfe pour accumuler des réserves d'énergie sous forme de graisses. De plus, cette période correspond à celle des naissances pour les bélugas. Aussi, toute interférence répétée avec ces comportements d'alimentation ou de soin des jeunes risque d'entraîner une diminution de leur efficacité, de causer du stress et même de blesser les animaux dont la santé et peut-être à plus long terme la survie seront ainsi menacées. Amorcée timidement au début des années 1970, l'observation des baleines du Saint-Laurent attire un nombre croissant de touristes sur les rives de l'estuaire et du Golfe. Cette activité estivale a donné naissance à une industrie dont l'infrastructure de base est composée par des navires d'excursion de diverses dimensions, de postes d'accueil ainsi que de bases d'observation aménagées et de centres d'interprétation. L'apport économique relié à cette industrie dépasse les dix millions de dollars.

-3- A cause de la demande croissante, le nombre de navires ainsi que le nombre de départs quotidiens ont augmenté. Comme l'intérêt s'est aussi propagé localement, la navigation de plaisance s'est aussi intensifiée dans les secteurs fréquentés par les cétacés. Il résulte de cet achalandage accru que les cétacés de certains secteurs, et plus spécialement le nombre relativement petit de rorquals se trouvant dans l'estuaire du Saint-Laurent à l'ouest de Portneuf-sur-Mer, sont en présence continue de navires d'excursion ou de plaisance en manoeuvre d'approche, de juin à septembre, pendant la journée. Afin que l'observation des cétacés se fasse en sécurité, sans interférer avec leur comportement et sans les éloigner de certains habitats à des périodes critiques le ministère des Pêches et des Océans et les divers intervenants impliqués dans l'observation de ces animaux définissent et mettent en application des directives visant à réduire les risques de harcèlement ou de dérangement, depuis 1983. Ces directives s'appliquent autant aux embarcations de plaisance qu'aux bateaux d'excursions. PRINCIPES DE BASE 1. Eliminer les risques de harcèlement et les possibilités de dérangement des cétacés fréquentant l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. 2. Exclure les bélugas des espèces recherchées pour l'observation, les bélugas du Saint-Laurent étant une population menacée d'extinction. 3. Créer un cadre d'auto-contrôle visant à encourager les intervenants de l'industrie d'observation des baleines à assumer leurs responsabilités face à cette ressource. 4. Sensibiliser les plaisanciers et autres propriétaires d'embarcations à respecter les normes reliées à l'observation des baleines puisque les règlements interdisant le harcèlement s'appliquent également à eux.

-4- DIRECTIVES D'OBSERVATION I- Mesures réglementaires Le Règlement sur la protection des cétacés défend spécifiquement de chasser des cétacés (baleines, dauphins, marsouins) (Art. 4). Chasser signifie poursuivre, tirer, harponner, capturer, tuer, tenter de capturer ou de tuer ou harceler de quelque façon que ce soit des cétacés. Harceler inclut toute tentative de poursuite, de dispersion, de rassemblement des animaux ainsi que tout geste volontaire, comme des tentatives d'approches répétées, ou toute négligence perturbant leur comportement normal. Quiconque enfreint les règlements sur la protection des cétacés est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d'une amende d'au plus cent mille dollars (100 000.00 $) et d'une peine d'emprisonnement de douze (12) mois au maximum ou de l'une de ces peines. Sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, l'amende est alors d'au plus cinq cent mille dollars (500 000.00 $) et la peine maximale d'emprisonnement atteint vingtquatre (24) mois (Loi sur les pêches, art. 78). II- Permis Il n'est pas nécessaire actuellement de détenir un permis du ministère des Pêches et des Océans pour effectuer l'observation des baleines à partir d'une embarcation. Le Ministère recommande toutefois fortement de suivre les directives s'appliquant à l'observation des cétacés comprises dans le présent document. Les activités effectuées dans le cadre d'un projet de recherche qui obligeraient à contrevenir aux règlements sur la protection des cétacés, nécessitent un permis scientifique sur lequel sont décrites les modalités d'utilisation de ce permis. Tout détenteur de permis devra installer, d'une manière visible, le fanion fourni par le ministère des Pêches et des Océans, afin d'identifier son navire comme navire de recherche. III- Saisons Les présentes directives s'appliquent pendant toute la période où les grands cétacés sont présents dans le Saint-Laurent, soit globalement de mai à décembre pour les rorquals et toute l'année pour les bélugas.

-5- IV- Directives régissant l'observation des cétacés en mer Les directives suivantes ont été établies afin de réduire tout risque de harcèlement et d'encerclement.. Le suivi de ces directives favorise le respect des règlements sur la protection des cétacés. A) Bélugas Les bélugas doivent être exclus des espèces recherchées pour l'observation en mer. Il est impératif de ne pas approcher les bélugas activement (en se dirigeant vers les animaux) ou passivement (en se laissant dériver vers eux). En présence de bélugas, réduire graduellement la vitesse réelle* (5-9 noeuds), sans arrêter, maintenez le cap à vitesse réduite, jusqu'à ce que les animaux soient à distance (400 mètres ou plus), et reprenez votre vitesse. * Vitesse réelle signifie la vitesse par rapport au fond. B) Tous les autres cétacés 1. Directives s'appliquant lorsqu'un seul bateau fait l'observation; vise tout type d'embarcation: bateau d'excursion. bateau de plaisance, voiliers Ne pas chasser, poursuivre, diriger, disperser ou rassembler les baleines; Evitez tout changement soudain de vitesse ou de direction, si une ou. plusieurs baleines sont aperçues dans le voisinage du navire; Evitez de vous diriger directement vers une baleine, ne l'approchez pas de face; N'approchez jamais à moins de 400 mètres d'un animal qui dort ou se repose en surface ou qui est engagé dans une activité d'alimentation;

-6- Dans les cas où les approches entre 400 et 100 mètres d'un animal sont possibles, ralentissez et avancez lentement en adoptant une approche en oblique; évitez les "techniques d'arrêt brusque par marche arrière; Ne vous approchez jamais à moins de 100 mètres d'une baleine, d'un dauphin ou d'un marsouin. Les baleines peuvent choisir de s'approcher beaucoup plus près mais ne les chassez pas et soyez vigilants car certains animaux peuvent sembler familiers; restez éloignés de leur queue; Laissez les moteurs au neutre ou au ralenti lorsque-vous êtes à une distance de 100 à 400 mètres.' Si vous devez maintenir votre position, faites-le à basse vitesse. Dans le cas de voiliers possédant un moteur auxiliaire. faitez-le tourner à la plus basse vitesse afin d'indiquer votre présence ou faites fonctionner votre écho-sondeur; Pour quitter les lieux, démarrez doucement et attendez d'être à plus de 400 mètres avant de prendre progressivement de la vitesse; Voyagez parallèlement aux baleines. Même si l'observation des baleines n'est pas l'objectif principal de votre excursion. soyez vigilants pour éviter toute collision, principalement dans les zones où la présence de ces animaux a déjà été observée ou est signalée. S'il est impossible de contourner une baleine ou un groupe de baleines, ralentissez immédiatement et attendez d'être à plus de 400 mètres des animaux avant de reprendre de la vitesse. 2. Directives additionnelles à respecter lorsque plusieurs bateaux (plus d'un) sont au même site d'observation Evitez tout positionnement du navire qui causerait un encerclement des baleines avec les autres navires présents de manière à toujours laisser à l'animal la possibilité de s'éloigner en surface;

-7- Les navires doivent demeurer en communication de façon à garder le contrôle de la situation et à appliquer des règles d'éthique; ' Dispersez les navires d'excursion selon la distribution des groupements d'animaux; Limitez la période de contact avec un même individu ou groupe de baleines; Respectez les directives énoncées plus haut dans le cas d'un seul bateau en n'approchant jamais à plus de 200 mètres de l'animal; soit: Les approches d'un animal sont possibles entre 400 et 200 mètres de celui-ci; Ne vous approchez jamais à moins de 200 mètres d'une baleine, d'un dauphin ou d'un marsouin; Laissez les moteurs au neutre ou au ralenti lorsque vous êtes à une distance de 200 à 400 mètres. 3. Directives pour les aéronefs Le vrombissement du moteur d'un avion et particulièrement le bruit du rotor d'un hélicoptère sont perçus par les baleines près de la surface de l'eau. Ne descendez pas à moins de 450 mètres de la surface de l'eau. 4. Conseil général Limitez le nombre d'approches à l'intérieur de 400 à 200 mètres d'un animal, ou d'un groupe, à trois (3) tentatives par bateau par excursion.

-8- PARTIE II - DIRECTIVES AUX PLAISANCIERS ET CAPITAINES DE NAVIRES D'EXCURSION POUR PREVENIR LE DERANGEMENT DES BELUGAS DU SAINT-LAURENT PREAMBULE Les bélugas du Saint-Laurent forment une population distincte de celles retrouvées dans les régions arctiques et sub-arctiques. Ils vivent en permanence dans l'estuaire du Saint-Laurent. Décimés par la chasse commerciale, cette population résiduelle d'environ 500 individus a reçu, en 1983, le statut de "aenacée d'extinction" du Comité sur les espèces fauniques menacées d'extinction au Canada. Comme toute forme de chasse du béluga du Saint-Laurent est strictement interdite par voie réglementaire depuis 1979-80, les facteurs actuels qui ont le potentiel de menacer ces animaux comprennent la contamination par des substances chimiques toxiques et le dérangement par diverses activités pratiquées dans leur habitat comme la navigation de plaisance et les excursions commerciales d'observation. Ces deux (2) facteurs peuvent aussi produire un impact négatif combiné sur les bélugas. Afin de favoriser la survie des bélugas du Saint-Laurent, les ministères des Pêches et des Océans et d'environnement Canada ont publié, en juin 1988, un plan d'action interministériel qui. regroupe des actions portant sur le contrôle du dérangement, sur le contrôle des substances chimiques toxiques et sur l'accroissement des connaissances. Les directives contenues dans le présent document s'inscrivent parmi les démarches de mise en oeuvre des actions de contrôle du dérangement contenues dans le "Plan d'action interainistériel pour favoriser la survie du béluga du Saint Laurent" tel que discuté au Forum international pour l'avenir du béluga, à Tadoussac, en 1988.

-9- PRINCIPES DE BASE 1. Eliminer les risques de dérangement et de harcêlement des bélugas du Saint Laurent: En excluant les bélugas des espêces recherchées pour l'observation à partir d'embarcations. En promulguant des directives à l'intention des plaisanciers et capitaines de navires d'excursions susceptibles de croiser des bélugas lors de leurs déplacements. 2. Créer un cadre d'auto-contrôle visant à encourager tous les individus à assumer leurs responsabilités face à cette ressource. MESURES DE CONTROLE DU DERANGEMENT I - Mesures réglementaires Le Rêglement sur la protection du béluga interdit de chasser le béluga dans le golfe du Saint-Laurent, le fleuve Saint-Laurent, la riviêre Saguenay ou leurs tributaires à marée (Art. 12). Ce rêg_lement défend également de déranger volontairement un béluga (Art. 8). Quiconque enfreint les rêglements sur la protection des cétacés est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d'une amende d'au plus cent mille dollars (100 000.00 $) et d'une peine d'emprisonnement de douze (12) mois au maximum ou de l'une de ces peines. Sur déclaration. de culpabilité, par mise en accusation, l'amende est alors d'au plus cinq cent mille dollars (500 000.00 $) et la peine maximale d'emprisonnement atteint vingtquatre (24) mois (Loi sur les pêches, Art. 78). II- Permis Il n'est pas nécessaire actuellement de détenir un permis du ministêre des Pêches et des Océans pour effectuer l'observation des baleines à partir d'une embarcation. Toutefois, comme il est spécifié dans les principes de base et dans les directives qui suivent, les bélugas ne doivent pas faire l'objet d'excursion d'observation à partir d'embarcations afin d'éliminer tout risque de harcêlement.

-10- Les activités effectuées dans le cadre d'un projet de recherche qui obligeraient à contrevenir aux règlements sur la protection du béluga, nécessitent un permis scientifique sur lequel sont décrites les modalités d'utilisation de ce permis. Tout détenteur de permis devra installer, d'une manière visible, le fanion fourni par le ministère des Pêches et des Océans, afin d'identifier son navire comme navire de recherche. III- Saisons Les présentes directives s'appliquent pendant toute l'année. IV- Zones La région de l'estuaire du Saint-Laurent s'étendant des secteurs de l'ile aux Coudres à celui de l'ile Rouge, constitue la zone de distribution estivale des bélugas et certains secteurs sont fréquentés avec régularité par les animaux (Carte 1). Les secteurs de la baie Ste-Catherine, de la baie Ste-Marguerite, de l'anse St-Etienne et du sud de l'ile aux Lièvres sont désignés comme habitats critiques pour le déplacement, l'alimentation et le repos. V- Directives pour prévenir le dérangement des bélugas Les directives suivantes ont été établies afin de réduire tout risque de harcèlement et de dérangement. Leur mise en oeuvre favorise le respect des règlements sur la protection et de dérangement des cétacés et du béluga. Les bélugas doivent être exclus des espèces recherchées pour l'observation en mer. Il est impératif de ne pas approcher les bélugas activement (en se dirigeant vers les animaux) ou passivement (en se laissant dériver vers eux). En présence de bélugas, réduire graduellement la vitesse réelle (5-9 noeuds), sans arrêter, maintenez le cap à vitesse réduite, jusqu'à ce que les animaux soient à distance (400 mètres ou plus), et reprenez votre vitesse.

-11- Les mesures additionnelles suivantes doivent être appliquées dans les habitats critiques décrits plus haut (Point IV): Ces secteurs ne doivent pas être fréquentés pour des excursions d'observation de baleines. Toute embarcation ne pouvant éviter ces secteurs ne doit pas s'y déplacer à une vitesse réelle supéri~ure à 5 noeuds. Une attention spéciale doit être portée lorsque ces secteurs sont traversés pour repérer les animaux dès que possible. VI- Directives pour favoriser l'observation à partir des sites terrestres aménagés Les bélugas peuvent être observés dans la baie Ste-Catherine, de façon régulière, à partir de la halte côtière de Pointe Noire et, de façon occasionnelle, dans l'estuaire à partir du centre d'interprétation du phare du Cap de Bon Désir. Afin de ne pas nuire aux observations faites à partir de ces sites. il est recommandé aux diverses embarcations se déplaçant près de ces secteurs, de ne pas circuler dans les zones illustrées sur la Carte 2. soit dans un rayon de 400 mètres au pied da la Pointe Noire et dans un rayon d'un mille marin au pied du phare du Cap de Bon Désir.

Secteur B Secte/ /! 1 / / / \o>j ' ~ ""-~ ~ Légende Secteur A: Secteur B: l.l, 1 1 a:i.t... &: Ile-aux-Coudres Ile Rouge Habitat critique Habitat estival CARTE 1: MAP 1: ' HABITATS DU BELUGA DU SAINT-LAURENT DURANT L'ETE ET ZONES CRITIQUES OU S'APPLIQUENT DES DIRECTIVES PARTICULIERES. MAPS SHOWING Sm!MER HABITATS OF THE ST. LAWRENCE' S BELUGA AND THE AREAS WHERE SPECIFIC GUIDELINES APPLY.

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