RAPPORT ANNUEL 2012 RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX RAPPORT ANNUEL 2012 KBL (Switzerland) Ltd 1
RAPPORT ANNUEL 2012 Sommaire 3 Conseil d'administration 4 Comité de Direction Rapport de Gestion 5 Rapport du Conseil d'administration Rapport de l'organe de révision sur les comptes sociaux 13 Rapport de l'organe de révision Comptes sociaux 15 Bilan 17 Compte de résultat 18 Tableau de financement 19 Annexe des comptes KBL European Private Bankers SA 43 Structure du Groupe KBL 44 Adresses du Groupe KBL 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION (situation au 31 décembre 2012) Jacques PETERS Olivier de JAMBLINNE de MEUX* Marie-Paule GILLEN* Président du Comité de Direction Membre du Comité de Direction Avocate KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS SA KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS SA François CHAUDET Avocat Giulio MERLANI* Administrateur de sociétés Giancarlo OLGIATI Avocat Lorenzo PIAGET* Conseiller fiscal * Membres du Comité d'audit de Risque et de Compliance AUDIT INTERNE Alain Amann Responsable Audit Interne, KBL (Switzerland) Ltd ORGANE DE REVISION Ernst & Young S.A., Genève 3
COMITE DE DIRECTION (situation au 31 décembre 2012) Ruedi BAUMGARTNER Directeur Général Chief Executive Officer Asset Management Irène BRACHMOND* Membre du Comité de Direction Chief Information & Operations Officer IT, Operations Support, Client Administration Michelle CATTIER Membre du Comité de Direction Wealth Management Paul MALFEYT* Membre du Comité de Direction Chief Finance & Risk Officer Compliance, Finance, Central Services, Information Security * Sous réserve de l'approbation de la FINMA (demande en cours) Wealth Management Michelle CATTIER Private Banking Bruno GEIGER Private Banking Succursale de Lausanne Fabrizio DI BELLO Private Banking Succursale de Lugano Francesco DE BOURBON Private Banking Succursale de Zürich Asset Management Eric EBERMEYER Asset Management, Markets Support Secrétariat Général Pierre Séverine Philippe JOYE CLEMENT LAYANI Secrétariat Général, Ressources Humaines Legal Marketing & Communications, Organisation Finance Paul Aurélie Wilfrid MALFEYT AYZAC DECITRE Finance, Central Services Compliance Information Security IT & Opérations Irène BRACHMOND Operations Support, Client Administration Di-Cu DO Information & Technologies 4
RAPPORT ANNUEL 2012 Rapport du Conseil d'administration Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée Générale des Actionnaires 5
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires L'environnement L année 2012 aura été riche en turbulences, marquée par une forte aversion au risque ayant atteint son paroxysme au mois de juin avec les élections grecques puis par une reprise graduelle de l appétit pour le risque au second semestre, portée notamment par des mesures politiques encourageantes. Le cycle économique mondial affiche quelques signes de stabilisation, voire de légère amélioration. Toutefois, ces signes demeurent fragiles, vulnérables à tout choc et inégalement répartis. Ainsi, si la Chine présente les données les plus encourageantes, aux États-Unis la situation demeure plus mitigée et la Zone Euro comme le Japon clôturent l année 2012 en récession. La Zone Euro est entrée en récession au 3ème trimestre 2012. L ensemble des composants de la croissance a révélé une demande domestique faible. En effet, alors que la contribution de la consommation privée et publique était nulle, seul le commerce extérieur a soutenu la croissance face à des investissements toujours faibles. Hélas, la production industrielle est en recul, le chômage en constante augmentation et les conditions de financement restent sous pression. Malgré quelques signes de stabilisation, les indicateurs de confiance sont toujours à des niveaux très bas et donnent des signes de faiblesse pour l année à venir. La reprise américaine se confirme mais son ampleur reste modeste par rapport aux normes historiques. Les élections de novembre ont débouché sur un statu quo (Président démocrate, Congrès divisé) compliquant les prises de décisions. Les difficultés rencontrées pour atteindre un compromis budgétaire avant l échéance du 31 décembre ont pesé sur la confiance et la demande domestique fin 2012. C est l investissement des sociétés qui en a le plus pâti, le marché de l emploi s étant montré plus résistant. L inflation a confirmé sa tendance baissière dans les pays développés sur les derniers mois de l année. Cette diminution des tensions inflationnistes s explique par un recul des pressions énergétiques. L inflation «core» a, quant à elle, suivi la même tendance. Pratiquement tous les marchés de capitaux ont affiché une croissance à deux chiffres, grâce aux banques centrales qui, par une injection de liquidités sans fin, ont totalement débloqué le fonctionnement normal du marché et stimulé les épargnants/investisseurs à grimper plus haut sur l échelle du risque pour obtenir un rendement décent. L année 2012 aura été un excellent cru pour les investisseurs obligataires, particulièrement pour les obligations européennes qui ont présenté des rendements à deux chiffres, grâce à la réduction de la prime de risque, tant sur la dette des Etats périphériques que sur la dette des entreprises. A l heure actuelle, au moins dix pays, représentant environ 35% de l économie mondiale, proposent des obligations d Etat à 5 ans dont le taux d intérêt réel est négatif. Ce phénomène, connu sous le nom de «répression financière», est synonyme de mort lente par asphyxie pour les épargnants qui vivent de leurs intérêts. C est malheureusement le prix à payer pour sortir progressivement de la crise financière. En Suisse, bien que le rythme de croissance se tasse en 2012, impacté par le retour en récession de son principal partenaire commercial (l Europe), la conjoncture reste bien orientée. Notamment la bonne tenue du commerce extérieur, malgré un franc suisse toujours fort, souligne la capacité de l industrie suisse à s ajuster pour maintenir une certaine compétitivité. Bien que l aversion pour le risque ait reculé, la Suisse demeure une destination refuge pour les investisseurs, et dans ce contexte, la BNS continue à défendre le taux plancher de 1.2 contre l euro. Certains acteurs commencent à se soucier d une probable surchauffe du marché immobilier dans les grands centres urbains. Les pressions sur le secret bancaire ne se sont pas relâchées en 2012, l Europe emboitant le pas aux Américains. Avec FATCA, la Suisse cède à la pression et entend de facto abolir le secret bancaire pour les clients américains de ses banques. Cette nouvelle donne pourrait accroître un peu plus l appétit de l Union Européenne et d autres pays pour l échange automatique d informations. La place financière suisse va continuer à soutenir les accords Rubik et est «fermement décidée à n'accepter et ne gérer à l'avenir que des avoirs fiscalement conformes». Le gouvernement continue de concentrer ces efforts autour du modèle Rubik. Malgré l entrée en vigueur des accords avec l Angleterre et l Autriche, ainsi que l intérêt de l Italie, l Espagne et la Grèce, le refus de l Allemagne en fin d année met un frein au modèle suisse d impôt à la source. Des deux côtés de la frontière, politiciens et banquiers réclament une réglementation au niveau européen plutôt qu une multiplicité d accords bilatéraux. Les exigences réglementaires, telles la mise en application de FATCA, continuent de peser sur la rentabilité des banques suisses. Le redimensionnement de la place financière suisse au sein de l économie continue sa route, et le renouvellement de son modèle devrait durer encore un certain temps. 2013 devrait encore être une année de croissance atone, la crise de la Zone Euro et l incertitude budgétaire aux États-Unis restant deux facteurs d incertitude majeurs. La croissance des principales économies développées devrait toujours rester faible en début d année mais elle devrait s accélérer graduellement grâce à la poursuite d actions politiques dans la bonne direction et au soutien monétaire massif des grandes banques centrales. 6
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque Un nouvel actionnaire pour le Groupe KBL epb Le 31 juillet 2012, le Groupe KBL epb a changé d'actionnaire. L'annonce faite à fin 2011 que Precision Capital avait conclu un accord avec KBC Groupe a en effet été validée par toutes les autorités concernées. Comme annoncé dans la presse, l'arrivée de Precision Capital en tant qu'actionnaire du Groupe KBL epb ouvre des perspectives de croissance importantes pour le Groupe, à la fois sur les marchés européens mais aussi en Asie et au Moyen Orient. Precision Capital soutiendra notamment KBL epb dans la mise en œuvre d une stratégie de développement, tout en veillant à maintenir et renforcer le haut niveau d excellence du service à la clientèle. En Europe, notre actionnaire estime pouvoir assurer la croissance tant de manière organique que par acquisition en saisissant les opportunités stratégiques de croissance en Europe pour la clientèle on shore. En Asie et au Moyen Orient, les liens forts de Precision Capital accélèreront l expansion de KBL epb dans ces nouvelles régions. Dans ce cadre, KBL spb se concentrera sur la clientèle internationale désireuse de trouver en Suisse la stabilité économique et politique, la préservation de la sphère privée et la qualité d'un service Swiss made. Changement au niveau de la Direction Générale Le Comité de Direction de notre Banque a été renouvelé afin de faire face de manière optimale aux défis annoncés pour la place bancaire en Suisse et les exigences d'un développement d'une clientèle internationale UHNWI. Ainsi le Comité de Direction est composé de quatre membres: Monsieur Ruedi Baumgartner, CEO, Madame Michelle Cattier, Madame Irène Brachmond et Monsieur Paul Malfeyt (ces deux derniers sous réserve de l'approbation de la FINMA, demande en cours). Changement au niveau de la structure Dans le cadre de la redéfinition de la mission de KBL spb, il a été considéré que la société de gestion Privagest n'apportait pas une valeur ajoutée suffisante pour la garder en activité. Aussi, dès le 30 septembre, elle a été mise en veille. Privagest ne contribuant plus aux résultats de la Banque de manière matérielle, la présentation des comptes consolidés n'est plus relevante, aussi seuls les comptes statutaires de la Banque sont présentés dans le présent rapport. 2012 a été une année de restructuration. La Banque a dû être adaptée aux nouvelles réalités. Ainsi le personnel est passé de 135 collaborateurs à fin 2011 à moins d'une centaine au cours du premier trimestre 2013. Les effets de cette réduction ne se feront sentir qu'à moyen terme. 7
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque LES COMPTES STATUTAIRES Le Bilan Le bilan au 31 décembre 2012 totalise CHF 499.5 mios (2011 : CHF 478.8 mios). Les fonds propres, après prise en compte de la perte d'exercice de CHF 8.2 mios, s'élèvent à CHF 82.8 mios (2011 : CHF 91 mios). La rubrique "Liquidités" a crû de manière importante passant de CHF 28.2 mios à CHF 66.2 mios. Elle représente essentiellement les avoirs auprès de la Banque Nationale Suisse (BNS). L'augmentation de ces avoirs sur les comptes de la BNS correspond à une élévation des besoins de couverture des dépôts de la clientèle par des avoirs en Suisse. En effet, les engagements envers la clientèle se sont accrus d'environ CHF 66 mios pour atteindre CHF 364 mios (2011 : CHF 298 mios). D'autre part, les créances sur les banques n'ont que peu varié puisqu'elles affichent CHF 289 mios contre CHF 251 mios l'année précédente. Au passif, les engagements envers les banques se sont réduits passant de CHF 66 mios à CHF 32 mios. La Banque exerce une activité de crédit uniquement en tant que prestation de service complémentaire au conseil en placement et à la gestion de fortune. Le montant des crédits accordés à la clientèle au 31.12.2012 se monte à CHF 52 mios en baisse de CHF 36 mios. Ce recul résulte du remboursement de quelques crédits importants parvenus à leurs échéances. Les immobilisations financières se composent, au 31.12.2012, principalement d'obligations de la Confédération (CHF 50.6 mios) détenues dans le portefeuille de la Banque afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de garantie de dépôts en complément des avoirs déposés auprès de la BNS. Elles restent stables. Les autres actifs enregistrent pour l'essentiel les valeurs de remplacement positives sur instruments financiers dérivés (CHF 2.9 mios) en relation avec le total des positions ouvertes en fin d'année, alors que sous les autres passifs, à côté des valeurs de remplacement négatives (CHF 2.9 mios), figurent les montants dû au titre de la taxe européenne qui représentent CHF 3.3 mios (2011 : CHF 3.2 mios). Soulignons, à propos des opérations sur instruments financiers dérivés, que la Banque ne prend aucune position pour son propre compte et couvre sur le marché de manière systématique les opérations réalisées par la clientèle. Le poste participation correspond à la détention de Privagest S.A. qui a été valorisée à hauteur de ses fonds propres. Au sein des immobilisations corporelles, la plus grande part est occupée par les immeubles que détient la Banque pour son propre usage. Ils représentent CHF 29 mios au 31.12.2012. Les comptes de régularisation se composent à l'actif essentiellement des charges payées d'avance et produits à recevoir, ainsi que des intérêts courus sur immobilisations financières pour CHF 1.2 mios. Au passif, le montant des charges à payer s'élève à CHF 7 mios. Les correctifs de valeurs et provisions ont légèrement augmenté par rapport à 2011 puisqu' ils croissent de CHF 1.3 mios pour se fixer à CHF 5.2 mios. La variation la plus importante est afférente aux risques juridiques pour lesquels la provision a été augmentée de CHF 0.9 mio. 8
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque Les produits Résultat des opérations d'intérêts Le résultat des opérations d'intérêts est en recul de 33% par rapport à l'exercice précédent. Ce fléchissement est imputable à la baisse des taux et à la décroissance du portefeuille de crédit. Les taux d'intérêts moyens déjà bas en 2011 ont encore légèrement fléchi. Produits des intérêts et dividendes des immobilisations financières Ces produits résultent du placement des fonds propres disponibles dans un portefeuille majoritairement composé d'obligations de la Confédération Suisse. La duration moyenne du portefeuille est d'environ 3 ans et son rendement annuel s'élève à 0.84%. Par rapport à l'exercice précédent, ces produits ont légèrement décru, le produit de quelques obligations arrivées à échéance au dernier trimestre a été placé en liquidités auprès de la BNS. Résultat des opérations de commissions et prestations de service Le résultat des opérations de commissions représente 92% des produits bruts d'exploitation contre 90% en 2011. En 2012, les produits sur les opérations de négoce de titres et les placements ont accusé un fléchissement de pratiquement 12% qui est à mettre en relation d'une part avec la baisse des avoirs administrés (CHF 3.1 mias en 2012 contre CHF 3.3 mias en 2011) et d'autre part avec une diminution importante du volume des opérations. Ainsi, les commissions sur opérations de bourse ont diminué de 20% par rapport à l'exercice précédent. Rappelons que l'une des grandes composantes des commissions prélevées consiste dans les commissions d'administration. Elles incluent tous les frais inhérents à l'administration des avoirs (tenue du compte, encaissement des coupons, traitements des opérations sur titres et les placements fiduciaires). Elles sont prélevées trimestriellement sur la fortune moyenne déposée. Précisons, de surcroît, que ces commissions couvrent des réalités différentes puisque sous ce nom générique figurent, hormis les prélèvements déjà mentionnés, les commissions sur les mandats de gestion discrétionnaire et les mandats de conseil. Les stratégies de gestion définies dans le mandat de gestion discrétionnaire sont déterminées en fonction du profil de risque établi avec le client. Notre service d'asset Management recherche avec le client la solution qui correspond le mieux à sa situation personnelle à travers une approche de gestion assymétrique (visant à réduire l'impact des mouvements baissiers tout en permettant de participer aux phases haussières) soutenue par une gestion active de risque du portefeuille. Les clients en mandat conseil reçoivent un soutien analogue dans la définition du portefeuille qu'ils entendent gérer eux-mêmes avec l'assistance de la Banque. Le client bénéficie de conseils fréquents sur les marchés et les opportunités de vente et d'acquisition mais conserve son pouvoir absolu de décision. 9
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque La Banque a perçu moins de rétrocessions sur fonds que lors de l'exercice 2011. A fin octobre 2012, le Tribunal Fédéral, au sujet des rétrocessions, concluait, dans la mesure où il y avait conflits d'intérêts, à la restitution des rétrocessions aux clients sous mandats de gestion. A cette occasion, la Banque tient à rappeler qu'elle propose à sa clientèle des produits issus d'une architecture ouverte dûment sélectionnés pour leur performance et vise uniquement l'intérêt du client. Résultat sur opérations de négoce Ce résultat est constitué essentiellement des bénéfices de change. La plupart des opérations sur devises sont effectuées pour le compte de la clientèle et sont liées aux investissements en bourse. Notre Banque ne prend aucune position de change pour son propre compte. Les charges Les charges d'exploitation présentent une diminution de 8% par rapport à 2011. Ainsi, l'effort de réduction des coûts s'est poursuivi après des réductions de 17% en 2011 et de 10% en 2010. Les charges du personnel Les effectifs en postes de travail à plein temps ont diminué de 10% passant de 129.5 au 31.12.2011 à 116.3 au 31.12.2012. Le montant des salaires et des autres rémunérations contractuelles a, quant à lui, diminué de 6%. A noter que les charges en 2012 incluent les frais et indemnités à payer consécutifs à la restructuration que la Banque a réalisée en cours d'exercice. Le fonds de prévoyance présentait un déficit de 92% à fin décembre 2012. Afin de combler ce manque de couverture des engagements, le Conseil d'administration a décidé d'abandonner à titre temporaire la réserve de contribution pour l'affecter à la couverture des engagements. Le taux de couverture est ainsi remonté à environ 99% et ce malgré les frais engendrés par les changements de base technique, une nouvelle table de mortalité ayant été adoptée et le taux technique ayant été abaissé de 4% à 3.25%. Les frais informatiques Les coûts informatiques ont régressé régulièrement depuis 2009, époque de la mise en place d'une importante migration informatique (HUB du Groupe KBL epb). Les charges ont diminué en passant de CHF 5.1 mios en 2010 à CHF 3.5 mios en 2011. En 2012 elles baissent à nouveau pour atteindre un montant de CHF 2.8 mios. Le coût interne lié au HUB du Groupe KBL epb représente un montant de CHF 1.34 mios, soit 48% de la rubrique. Amortissements Les amortissements 2012 restent à hauteur de ceux enregistrés en 2011, les investissements restant limités. Correctifs de valeurs, provisions et pertes La Banque a constitué un montant de CHF 0.5 mio pour couvrir des risques de défaillance de crédits. Une provision de CHF 1.6 mios, qui doit servir à couvrir d'éventuels déficits de couverture dans le fonds de prévoyance, a été créée. 10
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque Produits et charges extraordinaires Les produits extraordinaires sont composés à hauteur de CHF 0.6 mio par des dissolutions de provisions essentiellement liées à des risques juridiques. Proposition de répartition du bénéfice --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Perte de l'exercice CHF - 8,200,813 Perte reportée au début d'exercice CHF -29,099,015 Perte à reporter CHF -37,299,828 Le Conseil d'administration ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Me Giancarlo Olgiati et Monsieur Giulio Merlani ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas voir leur mandat renouvelé. Aussi, le Conseil d'administration les remercie très chaleureusement pour leur contribution au cours de longues années dont ils ont fait bénéficier la Banque. Le Conseil d'administration propose de renouveller le mandat des autres membres pour une année et de nommer Monsieur Yves Stein aux fonctions d'administrateur. Ainsi, le Conseil d'administration se composerait comme suit à l'issue de l'assemblée générale : M. Jacques Peters M. François Chaudet Mme Marie Paule Gillen M. Olivier de Jamblinne M. Lorenzo Piaget M. Yves Stein Organe de révision ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil d'administration propose de reconduire le mandat d'ernst & Young pour l'audit des comptes pour une nouvelle période d'un an. 11
RAPPORT ANNUEL 2012 RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX Comptes Sociaux 2012 12
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) ACTIF Actifs Annexe 2012 2011 Liquidités 66,264,755 28,201,520 Créances résultant de papiers monétaires 2,818 732,843 Créances sur les banques 288,864,939 251,342,757 Créances sur la clientèle 52,023,283 88,148,157 Créances hypothécaires 506,159 572,704 Portefeuille de titres destinés au négoce 231,895 88,536 Immobilisations financières 2.1 / 3.2 50,656,924 62,891,885 Participations 3.3 / 3.4 2,330,000 2,685,472 Immobilisations corporelles 3.4 31,822,756 33,486,078 Goodwill 3.4 230,067 361,533 Comptes de régularisation 2,523,650 4,317,134 Autres actifs 3.15 4,003,039 5,929,235 Total des actifs 499,460,284 478,757,854 Total des créances sur les sociétés du groupe et les participants qualifiés 236,882,550 205,845,593 15
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) PASSIF Passifs Annexe 2012 2011 Engagements résultant de papiers monétaires 647,190 136,897 Engagements envers les banques 32,088,088 65,945,491 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 729,486 749,075 Autres engagements envers la clientèle 363,247,985 297,273,605 Comptes de régularisation 7,323,520 10,236,738 Autres passifs 3.16 7,352,143 9,397,959 Correctifs de valeurs et provisions 3.7 5,277,831 4,023,233 Réserves pour risques bancaires généraux 2.1 / 3.7 2,601,286 2,601,286 Capital social 3.8 / 3.9 53,745,265 53,745,265 Réserve légale générale 33,497,320 33,497,320 Autres réserves 30,250,000 30,250,000 (Perte reportée) / Bénéfice reporté -29,099,015-28,086,942 (Perte de l'exercice) / Bénéfice de l'exercice -8,200,813-1,012,073 Total des passifs 499,460,284 478,757,854 Total des engagements envers les sociétés du groupe et les participants qualifiés 32,519,869 68,063,865 HORS BILAN Opérations hors bilan Annexe 2012 2011 Engagements conditionnels 3.1 5,577,833 7,363,960 Engagements irrévocables 3.1 32,520,161 10,171,282 Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires 3.1 30,000 30,000 Instruments financiers dérivés Valeurs de remplacement positives 4.2 2,869,034 3,969,008 Valeurs de remplacement négatives 4.2 2,859,954 3,937,520 Montant du sous-jacent 4.2 381,514,610 267,742,647 Opérations fiduciaires 4.3 609,308,886 758,106,038 16
COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) RESULTAT Annexe 2012 2011 Produit des intérêts et des escomptes 1,845,966 2,914,964 Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 489,090 530,328 Charges d'intérêts -414,970-589,117 Résultat des opérations d'intérêts 1,920,086 2,856,175 Produit des commissions: - sur les opérations de crédit 114,995 168,066 - sur les opérations de négoce de titres et les placements 25,934,099 29,604,248 - sur les autres prestations de service 720,372 786,282 Charges de commissions -896,324-1,132,644 Résultat des opérations des commissions et des prestations de service 25,873,142 29,425,952 Résultat des opérations de négoce 5.1 3,247,968 3,084,798 Résultat des immeubles 163,900 189,880 Autres produits ordinaires 30,177 185,445 Autres résultats ordinaires 194,077 375,325 Charges de personnel 5.2-26,332,746-27,917,200 Autres charges d'exploitation 5.3-8,091,309-9,613,158 Charges d'exploitation -34,424,055-37,530,358 Bénéfice brut -3,188,782-1,788,108 Amortissements sur l'actif immobilisé -2,630,245-2,005,141 Correctifs de valeurs, provisions et pertes -2,776,554-756,460 Résultat intermédiaire -8,595,581-4,549,709 Produits extraordinaires 5.4 827,622 4,482,263 Charges extraordinaires 5.4-119,111-337,573 Impôts -313,743-607,054 Perte de l'exercice -8,200,813-1,012,073 17
TABLEAU DE FINANCEMENT AU 31.12.2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) TABLEAU DE FINANCEMENT 2012 2011 Sources Emplois Sources de fonds de fonds de fonds Emplois de fonds Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) (Perte) / Bénéfice 8,200,813 1,012,073 Amortissements sur l'actif immobilisé 2,630,245 2,005,141 Correctifs de valeur et provisions 1,254,598 5,107,675 Autres actifs 2,482,114 7,671,351 Autres passifs 2,601,735 6,958,615 Comptes de régularisation actifs 1,793,484 8,310,187 Comptes de régularisation passifs 2,913,218 1,352,734 Balance 5,555,325 3,555,582 Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres Balance - - Flux de fonds des mutations dans l'actif immobilisé Immobilisations corporelles 479,984 799,626 Balance 479,984 799,626 Flux de fonds de l'activité bancaire Engagements résultant de papiers monétaires 510,293 19,430 Engagements envers les banques 33,857,403 7,830,988 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 19,589 12,274 Autres engagements envers la clientèle 65,974,380 68,556,101 Créances résultant de papiers monétaires 730,025 607,674 Créances sur les banques 37,522,182 71,642,558 Créances sur la clientèle 36,124,874 10,027,475 Créances hypothécaires 66,545 906,150 Immobilisations financières 12,234,961 886,166 Portefeuille de titres destinés au négoce 143,359 857,745 Balance 44,098,544 1,159,573 Etat des liquidités Liquidités 38,063,235 3,915,529 Solde 38,063,235 3,915,529 TOTAL 44,098,544 44,098,544 4,715,155 4,715,155 18
1 COMMENTAIRES RELATIFS A L'ACTIVITE ET MENTION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL KBL (Switzerland) Ltd est actif dans le domaine de la gestion de fortune pour le compte d'une clientèle privée. Les revenus proviennent principalement de la gestion, du trafic des paiements ainsi que du négoce de titres pour le compte de la clientèle privée. Les opérations d'intérêts représentent une source de revenus secondaire. Les prêts à la clientèle sont essentiellement des crédits lombards adossés à des sûretés. Les opérations interbancaires sont en majorité des opérations à court terme avec KBL Luxembourg. KBL (Switzerland) Ltd ("la Banque") a son siège à Genève et est également active à travers un réseau comprenant trois succursales en Suisse, à Lugano, Zurich et Lausanne, et une filiale en Suisse. L'effectif du personnel au 31 décembre 2012, converti en postes de travail à plein temps, s'élevait à 116.3 employés ( 2011: 129.5 employés). La Banque sous-traite auprès de KBL European Private Bankers S.A. le développement, l'exploitation, la maintenance technique et la sauvegarde de son système d'information. 2 PRINCIPES COMPTABLES ET D'EVALUATION La tenue de la comptabilité ainsi que les principes comptables et d'évaluation sont conformes au Code des Obligations, à la Loi Fédérale sur les Banques et à son ordonnance, aux dispositions statutaires et aux directives de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les états financiers individuels au 31 décembre 2012 sont présentés conformément à la Circulaire FINMA 2008/2 du 20 novembre 2008 régissant l'établissement des comptes. En 2011 le rapport annuel était établi sur une base consolidée entraînant un restatement des chiffres comparatifs du présent rapport dans les annexes suivantes : - Tableau de Financement, p.18-3.2 Portefeuille de titres et de métaux précieux destiné au négoce, p. 26-3.4 Présentation de l'actif immobilisé, p. 28-3.6 Plan de prévoyance, p. 29-3.10 Structure des échéances de l'actif circulant et des fonds étrangers, p.33-3.12 Répartition du bilan entre la Suisse et l'étranger, p. 35-3.13 Répartition des actifs par pays / groupe de pays, p. 36-3.14 Bilan par monnaies, p. 37 2.1 Principes comptables et d'évaluation des comptes sociaux a) Principe de saisie des opérations Toutes les opérations sont saisies à la date de leur conclusion. L'inscription au bilan des opérations de change au comptant, d'achat/vente de titres et de placements/emprunts interbancaires à terme s'effectue à la date de règlement. b) Conversion des monnaies étrangères Les actifs et les passifs en monnaies étrangères sont convertis en francs suisses aux cours de change en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges sont convertis aux cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change en relation avec les positions au bilan résultant du changement des parités monétaires sont compris dans le résultat de l'exercice. 19
Les principaux cours de change appliqués lors de la clôture sont les suivants : 2012 2011 EUR 1.2079 1.2156 USD 0.9130 0.9394 GBP 1.4836 1.4552 JPY 1.0571 1.2132 Les positions à terme sont estimées aux cours résiduels des devises au jour de l'établissement du bilan. Les pertes et les bénéfices sur les positions de change à terme sont inclus dans le résultat de change au jour de l'établissement du bilan. c) Evaluation des instruments financiers dérivés ouverts Les instruments financiers ouverts à la date du bilan sont évalués à leur valeur de marché. Les valeurs de remplacement positives représentent le montant de la perte comptable maximale possible que la Banque subirait à la date du bilan si les contreparties n'étaient plus en mesure de remplir leurs engagements de paiement. Les valeurs de remplacement négatives correpondent au montant qui serait perdu par la contrepartie en cas de non exécution de la Banque. d) Liquidités, créances et engagements résultant de papiers monétaires, engagements envers la clientèle et créances et engagements envers les banques Ces rubriques sont portées au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont calculés prorata temporis jusqu'à la date du bilan et figurent dans les comptes de régularisation actifs et passifs. Les comptes métaux sont comptabilisés au cours de la date de clôture. e) Créances sur la clientèle et créances hypothécaires Les créances sur la clientèle et les créances hypothécaires sont portées au bilan pour leur valeur nominale. Les éventuels correctifs de valeurs sur les créances compromises sont présentés en déduction des rubriques du bilan. f) Traitement des intérêts compromis La Banque provisionne les intérêts échus, non encaissés, de plus de 90 jours. Lorsque la créance est classée en contentieux et que le paiement des intérêts est peu probable, la Banque renonce à la comptabilisation des intérêts. 20
g) Portefeuille de titres destinés au négoce Les titres destinés au négoce sont évalués au cours du marché à la date de clôture. Les bénéfices ou pertes, réalisés ou non réalisés, apparaissent au compte "Résultat des opérations de négoce". Les titres qui ne sont pas négociés régulièrement ou pour lesquels un prix régulier ne peut être obtenu sont comptabilisés au prix d'acquisition, déduction faite des amortissements nécessaires. h) Immobilisations financières Titres de participation - Les titres de participation sont évalués au plus bas de la valeur d'acquisition ou du marché au jour de l'établissement du bilan. Titres productifs d'intérêts - Les titres productifs d'intérêts sont destinés à être conservés jusqu'à l'échéance et sont enregistrés à la valeur d'acquisition, corrigée de la délimitation d'un éventuel agio/disagio (composante de taux) sur la durée jusqu'à l'échéance (accrual method). i) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur prix d'acquisition, moins les amortissements. Ces amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimée des biens. Les autres immeubles destinés à être réalisés sont évalués à la valeur la plus basse entre le prix d'acquisition et la valeur estimée de réalisation. Les taux d'amortissements appliqués sur les immobilisations corporelles sont les suivants : 2012 2011 Immeubles à l'usage de la banque (y compris les terrains) 1.50% 1.50% Autres immeubles 1.50% 1.50% Aménagement, mobilier, installations 12.50% 12.50% Informatique (hardware & software) 20.00% 20.00% Valeurs immatérielles 10.00% 10.00% Goodwill Les fonds de commerce acquis sont présentés sous cette rubrique. La valeur de cet actif est régulièrement revue, au minimum à chaque date de clôture afin de s'assurer qu'une dépréciation n'est pas nécessaire. j) Participations Les participations sont portées au bilan à leur valeur d'acquisition, moins les amortissements commandés par les circonstances. 21
k) Réserves pour risques bancaires généraux Ces réserves sont à considérer comme des fonds propres. Elles n'ont pas été taxées et les impôts latents n'ont pas été considérés dans les comptes sociaux. Les réserves pour risques bancaires généraux de la Banque de CHF 2,601,286 sont restées inchangées en 2012. I) Impôts sur le bénéfice Sur la base de la législation suisse en matière de fiscalité, la Banque comptabilise les impôts dus sur le capital et le bénéfice ainsi qu'une estimation des impôts qui seront prélevés sur le bénéfice acquis durant l'exercice. Modification de principe de présentation (charges d'impôts) Pour la présentation des comptes de l'exercice 2012, nous avons reclassé dans les autres charges d'exploitation la taxe professionnelle communale (Genève) ainsi que les impôts immobiliers. Ces charges étaient précédemment enregistrées dans la rubrique impôts (CHF 259,421 en 2012 et CHF 263,010 en 2011). 22
2.2 Gestion des risques Gestion des risques de la Banque Le Conseil d administration fixe la politique des risques conformément aux dispositions légales. La Banque a mis en place différents comités lui permettant de mesurer, de suivre et de gérer les risques. Le Conseil d administration se réunit trimestriellement et analyse, avec le Comité de Direction, les risques de la Banque : risque de marché, risque de crédit, risque opérationnel, risque de compliance et de réputation. Conformément à l art. 663b du Code des Obligations, le Conseil d administration a réalisé une évaluation annuelle des risques le 28 février 2012. Risques de marché Les risques de marché représentent le potentiel de pertes suite à des fluctuations des cours de change, taux d intérêt et de valeurs mobilières sur l ensemble des positions détenues par la Banque. Risques de change et sur actions La Banque ne prend aucune position significative sur le marché des changes et des actions. Les limites fixées dans les règlements font l objet d une surveillance quotidienne. Risques de taux d intérêts L exposition au risque de taux est mesurée sur la base des échéances non concordantes des positions actives et passives par devises (impasse des échéances par devises). Ces positions font l objet d une limite vérifiée régulièrement, elles sont rapportées à la Direction. Risques de crédit Le risque de crédit représente les dommages que supporte la Banque en cas de défaillance d une contrepartie. Les limites des contreparties bancaires font l objet d une autorisation annuelle par le Conseil d administration. Les limites pour la clientèle sont octroyées dans le cadre d un système de délégation des compétences, basé sur le montant de l engagement et fixé dans la réglementation interne. Un comité des crédits examine les demandes et autorise les opérations en fonction des délégations ainsi que de la politique définie. En principe, seuls les crédits couverts par un portefeuille diversifié sont acceptés. Les marges sur titres sont fixées en conformité aux règles du groupe KBL. La valeur de gage considérée varie en fonction du type de gage (fiduciaires, fonds, obligations, actions) et également en raison de la qualité générale du débiteur (état, sociétés d un pays OCDE ou non). Le respect des limites est contrôlé régulièrement par le service des crédits. Des outils informatiques sont utilisés afin de vérifier le respect des limites et si des marges supplémentaires sont requises. Les créances en souffrance, ainsi que les créances compromises, sont évaluées individuellement et la dépréciation de valeurs est couverte par des correctifs de valeurs individuels. 23
Risques opérationnels Les risques opérationnels sont définis comme étant les risques de pertes provenant de l inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou suite à des événements externes. Le niveau d automatisation des processus ainsi que des mesures de contrôle interne permettent de limiter ces risques. Risques de liquidité Les risques de liquidité sont contrôlés selon les dispositions légales locales applicables en la matière. La maison mère du groupe au Luxembourg surveille de façon régulière leurs respects. Risque pays En matière de risques souverains, la Banque a adhéré aux directives sur la gestion des pays à risques mis en place par sa maison mère, KBL European Private Bankers S.A. Autres risques Le risque de réputation est corrélé à une éventuelle perte de crédibilité due à une perception négative de la Banque vis-à-vis de tiers tels que les actionnaires, les clients, les contreparties, les fournisseurs, les collaborateurs, l opinion publique, les médias et les autorités administratives et de surveillance. Les risques stratégiques et de marche des affaires de la Banque qui, dans le cas du risque stratégique, résulte de l'évènement d'un changement de l'environnement économique ou réglementaire affectant de façon adverse les choix stratégiques de la Banque, ou, dans le cas du risque business, pour une stratégie donnée, résulte de la survenance de changements concurrentiels affectant de façon adverse les décisions d'affaires. Le Comité de Direction gère et supervise directement les risques liés à la stratégie et à la marche des affaires, ainsi que le risque de réputation. La continuité des opérations critiques de la Banque en cas d événements extraordinaires est assurée par le plan BCP «Business Continuity Planning» qui définit la procédure et la manière d assurer un tel service. 2.3 Politique d'affaires lors de l'utilisation d'instruments financiers dérivés : La Banque est peu active dans ce domaine. La Banque effectue uniquement des opérations pour le compte de clients disposant d'avoirs en suffisance. Des limites sont fixées et sont suivies régulièrement. 24
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3 INFORMATION SE RAPPORTANT AU BILAN 3.1 Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan Prêts Créances sur la clientèle Garanties hypothécaires Autres garanties En blanc Total - 48,905,697 3,117,586 52,023,283 Créances hypothécaires : - immeuble d'habitation 506,159 - - 506,159 Exercice de référence 506,159 48,905,697 3,117,586 52,529,442 Exercice précédent 572,704 87,612,157 536,000 88,720,861 Hors bilan Engagements conditionnels - 5,030,933 546,900 5,577,833 Engagements irrévocables - 32,520,161-32,520,161 Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires - - 30,000 30,000 Exercice de référence - 37,551,094 576,900 38,127,994 Exercice précédent - 17,414,742 150,500 17,565,242 Prêts compromis Exercice de référence Exercice précédent Montant brut Valeur estimée de réalisation des gages Montant net Correctifs de valeur individuels 1,488,581 349,954 1,138,627 1,291,500 1,287,984 403,282 884,702 1,090,000 25
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.2 Portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations Portefeuille de titres destinés au négoce Valeur comptable Juste valeur 2012 2011 2012 2011 Titres de créance cotés 231,895 88,536 231,895 88,536 Total 231,895 88,536 231,895 88,536 Immobilisations financières Titres de créance -dont évalués selon l'accrual method 50,585,651 62,820,546 51,562,796 64,133,094 Titres de participation 71,273 71,339 71,273 71,339 Total 50,656,924 62,891,885 51,634,069 64,204,433 -dont titres admis en pension selon les dispositions sur les liquidités - - - - Total - - - - Participations 2012 2011 avec valeur boursière - - sans valeur boursière 2,330,000 2,685,472 Total des participations 2,330,000 2,685,472 La participation Privagest a été amortie dans les comptes sociaux pour être ramenée à la valeur de ses capitaux propres (résultat de l'exercice inclus). Au 31 décembre 2012 un amortissement de CHF 355,472 a été enregistré. En 2011, aucun amortissement n'avait été enregistré. 26
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.3 Raison sociale, siège, activité, capital social et taux de participations (part au capital et aux voix et liens contractuels éventuels) des participations essentielles Raison sociale Privagest SA Siège Activité Capital social Taux de participation en % Capital et voix en % Genève Gestion 1,000,000 de fortune 100 100 27
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.4 Présentation de l'actif immobilisé Valeur d'acquisition Amortissements cumulés Valeur comptable 2011 Désinvestissements Changement d'affectation Investissements Amortissements Valeur comptable 2012 Participations Participations majoritaires 28,018,261-25,332,789 2,685,472 - - - -355,472 2,330,000 Total des participations 28,018,261-25,332,789 2,685,472 - - - -355,472 2,330,000 Immobilisations corporelles Immeubles à l'usage de la banque Valeurs immatérielles Autres Immobilisations Total immobilisations corporelles 60,453,755-30,411,757 30,041,998 - - 34,837-1,103,011 28,973,824 5,948,074-4,230,070 1,718,004 - - 59,453-625,502 1,151,955 9,863,378 * -8,137,301 * 1,726,077 - - 385,692-414,793 1,696,977 76,265,207-42,779,127 33,486,079 - - 479,982-2,143,306 31,822,756 Immobilisations incorporelles Goodwill 11,478,664-11,117,131 361,533 - - - -131,466 230,067 Total immobilisations incorporelles 11,478,664-11,117,131 361,533 - - - -131,466 230,067 Valeurs d'assurance : Immeubles 42,369,500 45,078,943 Autres immobilisations corporelles 9,832,270 13,310,369 * En 2011 un montant de CHF -68,501 dans les désinvestissements représentait le net de la sortie d'un véhicule des autres immobilisations corporelles. Celui-ci est corrigé comme suit : CHF 95,900 dans les amortissements cumulés et CHF - 164,402 dans la valeur d'acquisition. 3.5 Indication des actifs mis en gages ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l'objet d'une réserve de propriété En 2012 aucun actif n'a été mis en gage ou cédé en garantie de propre engagement (valeur comptable d'actifs mis en gage en 2011 : 0) et aucun actif ne fait l'objet d'une réserve de propriété (valeur comptable d'actifs faisant l'objet d'une réserve de propriété en 2011 : 0). 28
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.6 Plan de prévoyance La Banque réalise la prévoyance professionnelle de ses collaborateurs par l'intermédiaire d'une institution de prévoyance indépendante et semi-autonome appliquant les dispositions légales régissant la prévoyance professionnelle (LPP) en Suisse. Le plan de prévoyance appliqué est basé sur la primauté des cotisations, il est financé tant par l'employeur que par les employés sur la base des cotisations fixées dans le réglement. Le traitement des engagements de prévoyance se fonde sur la Swiss GAAP RPC 16. Les cotisations de l'employeur sont enregistrées comme charges courantes de l'exercice. KBL (Switzerland) Ltd agit en qualité de dépositaire pour l'institution de prévoyance et, à ce titre, a une dette de CHF 3,250,077 (2011 - CHF 2,857,464) envers celle-ci. Réserves de cotisations de l'employeur L'employeur dispose d'une réserve de cotisation de CHF 5,088,682 (2011 : CHF 5,108,676). Cette réserve a été initialement comptabilisée comme une charge et n'est donc pas portée à l'actif du bilan de la Banque. L'employeur a signé en date du 17 décembre 2012 une convention temporaire de renonciation à l'utilisation de cette réserve de cotisation, valable tant que le degré de couverture, sans la réserve de cotisation de l'employeur, n'atteint pas le 100%. Avantage/engagement économique et charges de prévoyance Pour chaque plan de prévoyance, il y a lieu de déterminer, du point de vue de la société, si le degré de couverture et la situation particulière de l'institution de prévoyance peut conduire à un avantage ou à un engagement économique. L'appréciation repose sur les comptes annuels non audités arrêtés au 31 décembre 2012 de l'institution de prévoyance et les informations transmises par cette dernière sur l'évolution de sa situation financière en 2012. Avantage/engagement économique et charge de prévoyance Institution de prévoyance avec découvert Excédent de couverture/découvert *700,000 Cotisations ajustées de la période 2,351,665 Charges de prévoyance dans les frais de personnel 31.12.2012 31.12.2011 2,351,665 2,232,142 * soit CHF 5.8 millions sans prise en compte de la déclaration de renonciation à l'utilisation de la réserve de cotisation de l'employeur de CHF 5.1 millions. Part économique Variation de la de la société période 31.12.2012 31.12.2011 - - - En prenant en considération la déclaration de renonciation à l'utilisation de la réserve de cotisation de l'employeur de CHF 5.1 millions, le découvert est de 0.7 million au 31.12.2012 (soit un degré de couverture de 99%). Au 31 décembre 2011, le découvert était de CHF 6.36 millions. A noter que le Conseil de Fondation n'a pas reconduit pour 2013 les mesures supplémentaires d'assainissement mises en place précédemment. 29
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.7 Correctifs de valeurs et provisions / réserves pour risques bancaires généraux Etat à la fin de l'exercice précédent Utilisations conformes à leur but Recouvrement, intérêts en souffrance, différences de change Nouvelles constitutions à charge du compte de résultat Dissolutions au profit du compte de résultat Etat à la fin de l'exercice de référence Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance Provisions pour engagements de prévoyance Autres provisions dont provisions pour risques juridiques Total correctifs de valeurs et provisions Moins : correctifs de valeurs compensés directement à l'actif Total correctifs de valeurs et provisions selon bilan 1,243,448-384,448-540,000-107,500 1,291,500 1,205,338 - - 1,596,518-1,205,338 1,596,518 2,817,895-134,024-1,500,000-502,558 3,681,313 2,767,895-134,024-1,500,000-502,558 3,631,313 5,266,681-518,472-3,636,518-1,815,396 6,569,331-1,243,448 384,448 - -540,000 107,500-1,291,500 4,023,233-134,024-3,096,518-1,707,896 5,277,831 Réserves pour risques bancaires généraux 2,601,286 - - - - 2,601,286 Les réserves pour risques bancaires généraux n'ont pas été taxées. 30
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.8 Composition du capital social et indication des propriétaires de capital détenant des participations de plus de 5% de tous les droits de vote Capital-actions / Capital social Total du capital social Valeur nominale 53,745,265 53,745,265 2012 Nombre de titres Capital donnant droit au dividende Valeur nominale 2011 Nombre de titres Capital donnant droit au dividende 53,745,265 53,745,265 53,745,265 53,745,265 53,745,265 53,745,265 53,745,265 53,745,265 53,745,265 53,745,265 Propriétaires importants de capital avec droit de vote et groupe de propriétaires de capital liés par des conventions de vote. KBL European Private Bankers * Valeur nominale 53,741,615 2012 2011 Taux de participation Valeur nominale 99.993% 53,741,615 Taux de Participation 99.993% * Au 31 décembre 2012, KBL European Private Bankers est détenue à 99.91% par Precision Capital SA, Luxembourg. Au 31 décembre 2011, KBL European Private Bankers était détenue à 99.91% par KBC Groupe SA. 31
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.9 Justification des capitaux propres Capitaux propres, en début d'exercice : Capital social libéré Réserve légale générale Autres réserves Réserves pour risques bancaires généraux (Perte) / Bénéfice au bilan Total 2012 2011 53,745,265 53,745,265 33,497,320 33,497,320 30,250,000 30,250,000 2,601,286 2,601,286-29,099,015-28,086,942 90,994,856 92,006,929 Attribution à la réserve légale générale - - Attribution à la réserve pour risques bancaires généraux Dividende et autres attributions prélevés sur - - Perte de l'exercice de référence -8,200,813-1,012,073 Capitaux propres, en fin d'exercice 82,794,043 90,994,856 Dont : Capital social libéré 53,745,265 53,745,265 Réserve légale générale 33,497,320 33,497,320 Autres réserves 30,250,000 30,250,000 Réserves pour risques bancaires généraux 2,601,286 2,601,286 (Perte) au bilan -37,299,828-29,099,015 Total 82,794,043 90,994,856 32
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.10 Structure des échéances de l'actif circulant et des fonds étrangers (exprimés en milliers de CHF) A vue Dénonçable Jusqu'à 3 mois De 3 à 12 mois De 12 mois à 5 ans De plus de 5 ans Immobilisé Total Actif circulant Liquidités 66,265 - - - - - - 66,265 Créances résultant de papiers monétaires 3 - - - - - - 3 Créances sur les banques 108,579 180,286 - - - - 288,865 Créances sur la clientèle - 17,374 34,649 - - - - 52,023 Créances hypothécaires - - - 506 - - - 506 Portefeuille de titres destinés au négoce 232 - - - - - - 232 Immobilisations financières 71-11,038-39,548 - - 50,657 Exercice de référence 175,149 17,374 225,973 506 39,548 - - 458,551 Exercice précédent 110,627 28,340 230,190 11,102 51,720 - - 431,980 Fonds étrangers Engagements résultant de papiers monétaires 647 - - - - - - 647 Engagements envers les banques 6,246-25,842 - - - - 32,088 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements - 729 - - - - - 729 Autres engagements envers la clientèle 363,248 - - - - - - 363,248 Exercice de référence 370,141 729 25,842 - - - - 396,712 Exercice précédent 310,971 749 52,385 - - - - 364,105 33
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.11 Crédits aux organes 2012 2011 Crédit aux organes 121,955 39,657 Produits et charges sur les transactions avec les parties liées En 2012, les produits et les charges avec les parties liées s'analysent comme suit: Intérêts Rétrocessions de fonds et gestion Frais de garde et de transactions Frais IT HUB Loyers perçus Total (net) Produits 2012 Charges 592,040-410,074 1,805,170-28,555 40,392-1,745,135 - -1,133,196 72,900-2,510,502-3,316,960 Les transactions qui sont faites avec le Groupe sont présentées ci-dessus. Elles sont effectuées essentiellement avec KBL European Private Bankers, aux conditions du marché et, sauf exception mentionnée, ne donnent pas droit à des rétrocessions ou d'autres avantages. Change: les opérations de change qui sont effectuées essentiellement pour le compte de la clientèle sont couvertes à raison de 81% du volume auprès de KBL European Private Bankers. Dépôts et emprunts : l'ensemble des dépôts et emprunts nécessaires à l'activité de notre Banque sont traités auprès de la KBL European Private Bankers. Dépôts fiduciaires : 93% des dépôts fiduciaires effectués pour le compte de notre clientèle sont placés auprès de KBL European Private Bankers. Fonds de placements : les investissements sont effectués à raison de 2.79% du total des dépôts de la clientèle dans des fonds de placement de droit luxembourgeois du groupe KBL European Private Bankers et KBC, ce qui représente 14.95% des investissements en fonds. Les rétrocessions sur ces fonds s élèvent à CHF 508.976 pour 2012. Obligations : 95% des transactions sur obligations sont confiées à la salle des marchés de KBL European Private Bankers. Global custody, clearing & settlement : KBL European Private Bankers agit en tant que global custody. A ce titre, elle assure la gestion de la plupart des actions et des fonds déposés pour le compte de la clientèle et d'une partie des obligations. Frais informatiques : KBL European Private Bankers centralise un ensemble de services informatiques (HUB IT) refacturés à KBL Switzerland Ltd. 34
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.12 Répartition du bilan entre la Suisse et l'étranger 2012 2011 (exprimés en milliers de CHF) Suisse Etranger Suisse Etranger Actifs Liquidités 66,265-28,202 - Créances résultant de papiers monétaires 3-733 - Créances sur les banques 50,189 238,676 44,935 206,408 Créances sur la clientèle 12,088 39,935 29,511 58,637 Créances hypothécaires 506-573 - Portefeuille de titres destinés au négoce 232-88 - Immobilisations financières 50,657-62,892 - Participations 2,330-2,685 Immobilisations corporelles 31,823-33,486 - Goodwill 230-361 - Comptes de régularisation 2,394 130 4,160 158 Autres actifs 4,002-5,929 - Total des actifs 220,719 278,741 213,554 265,203 Passifs Engagements résultant de papiers monétaires 647-137 - Engagements envers les banques 5 32,083 5 65,940 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placement 400 329 418 331 Autres engagements envers la clientèle * 87,114 276,134 77,400 219,873 Comptes de régularisation 7,251 73 10,119 118 Autres passifs 7,352-9,398 - Correctifs de valeurs et provisions 5,278-4,023 - Réserves pour risques bancaires généraux 2,601-2,601 - Capital social 53,745-53,745 - Réserve légale générale 33,497-33,497 - Autres réserves 30,250-30,250 - (Perte reportée) / Bénéfice reporté -29,099 - -28,087 - (Perte) / Bénéfice de l'exercice -8,201 - -1,012 - Total des passifs 190,840 308,619 192,495 286,262 * Répartition en fonction du domicile du client. 35
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.13 Répartition des actifs par pays / groupes de pays 2012 2011 (exprimés en milliers de CHF) Total Part en % Total Part en % Suisse 220,720 44% 213,554 45% Luxembourg 237,000 47% 203,720 43% Amérique du Sud et Centrale 17,641 4% 31,234 7% Autres - Europe 8,856 2% 9,522 2% Italie 1,777 0% 3,661 1% Amérique du Nord 4,517 1% 6,584 1% France 1,763 0% 2,155 0% Royaume-Uni 42 0% 2,133 0% Belgique 2,231 0% 1,917 0% Allemagne 3 0% 1,752 0% Asie, Océanie 4,031 1% 1,336 0% Espagne 814 0% 672 0% Afrique 65 0% 516 0% Pays-Bas 1 0% 1 0% Total des actifs 499,460 100% 478,757 100% 36
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.14 Bilan par monnaies (exprimés en milliers de CHF) CHF EUR USD Autres Total Actifs Liquidités 62,635 3,040 347 242 66,264 Créances résultant de papiers monétaires - - 3-3 Créances sur les banques 5,748 137,963 87,659 57,495 288,865 Créances sur la clientèle 10,621 18,326 19,762 3,315 52,023 Créances hypothécaires 506 - - - 506 Portefeuille de titres destinés au négoce 3 163 65 1 232 Immobilisations financières 50,650 6 1 0 50,657 Participations 2,330 - - - 2,330 Immobilisations corporelles 31,823 - - - 31,823 Goodwill 230 - - - 230 Comptes de régularisation 2,226 242 23 33 2,524 Autres actifs 3,397 511 72 23 4,003 Total des positions portées au bilan 170,169 160,251 107,932 61,109 499,460 Prétentions à la livraison découlant d'opérations au comptant, à terme et en options 38,616 181,120 80,309 79,650 379,696 Total des actifs 208,785 341,371 188,241 140,759 879,156 Passifs Engagements résultant de papiers monétaires 550 33 46 18 647 Engagements envers les banques 5,723 10,614 12,972 2,779 32,088 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placement 729 - - - 729 Autres engagements envers la clientèle 61,186 148,920 94,797 58,345 363,248 Comptes de régularisation 7,255 42 6 21 7,324 Autres passifs 6,617 604 131-7,352 Correctifs de valeurs et provisions 5,278 - - - 5,278 Réserves pour risques bancaires généraux 2,601 - - - 2,601 Capital social 53,745 - - - 53,745 Réserve légale générale 33,497 - - - 33,497 Autres réserves 30,250 - - - 30,250 (Perte reportée) / Bénéfice reporté -29,099 - - - -29,099 (Perte) / Bénéfice de l'exercice -8,200 - - - -8,200 Total des positions portées au bilan 170,132 160,213 107,952 61,163 499,460 Engagement de livraison découlant d'opérations au comptant, à terme et en options 38,658 181,132 80,259 79,569 379,619 Total des passifs 208,790 341,345 188,211 140,732 879,078 Positions nettes par devises -5 25 30 27 77 37
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 3.15 Autres actifs 2012 2011 TVA à récupérer Impôt anticipé à récupérer Valeur de remplacement positive des instruments financiers dérivés Autres 126,279 668,889 2,869,034 338,838 233,852 1,595,439 3,969,008 130,936 Total 4,003,039 5,929,235 3.16 Autres passifs Administration fédérale des contributions Taxes européennes Valeur de remplacement négative des instruments financiers dérivés Coupons à payer et remboursements anticipés Autres Total 2012 2011 281,619 447,638 3,296,957 3,174,528 2,859,954 3,937,520 471,781 559,975 441,832 1,278,298 7,352,143 9,397,959 4 INFORMATIONS SE RAPPORTANT AUX OPERATIONS HORS BILAN 4.1.1 Engagements conditionnels Garanties émises Autres engagements conditionnels Total des engagements conditionnels 2012 2011 5,476,833 101,000 7,262,960 101,000 5,577,833 7,363,960 4.1.2 Engagements irrévocables 2012 2011 Engagement à la garantie de dépôts FINMA 2,168,000 1,834,000 Engagements sur l'octroi de crédits 24,699,963 6,587,282 Autres engagements irrévocables 5,652,198 1,750,000 Total des engagements irrévocables 32,520,161 10,171,282 38
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) Instruments de négoce Devises Contrats à terme Swaps et options sur devises 4.2 Instruments financiers dérivés ouverts à la fin de l'exercice Total avant impact des contrats de netting Valeur de remplacement positive Valeur de remplacement négative Montant du sousjacent 2,225,890 2,217,683 114,418,321 643,144 642,271 267,096,289 Exercice de référence 2,869,034 2,859,954 381,514,610 Exercice précédent 3,969,008 3,937,520 267,742,647 Total après impact des contrats de netting Exercice de référence 2,869,034 2,859,954 Exercice précédent 3,969,008 3,937,520 4.3 Opérations fiduciaires 2012 2011 Placements fiduciaires auprès de banques tierces 45,085,195 55,829,729 Placements fiduciaires auprès de banques du groupe 564,223,691 702,276,309 Total 609,308,886 758,106,038 4.4 Avoirs administrés 2012 2011 Avoirs sous mandat de gestion 484,191,536 537,662,084 Avoirs sous mandat de conseil 182,767,003 214,255,509 Autres avoirs administrés 2,441,168,253 2,556,017,551 Total 3,108,126,792 3,307,935,144 dont : Prise en compte double - - Apports/retraits nets d'argent frais -361,902,340-376,170,157 Du fait des services offerts, l'ensemble des avoirs est considéré comme "more-than-custody-only". Les apports/retraits nets d'argent frais sont constitués des entrées/sorties de fonds et de titres. Les intérêts courus ou échus, les commissions et frais débités sont pris en compte dans les apports/retraits de la clientèle. 39
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 5 INFORMATIONS SE RAPPORTANT AU COMPTE DE RESULTAT 5.1 Répartition du résultat des opérations de négoce 2012 2011 Devises et billets de banque 2,325,568 2,570,562 Titres 922,399 514,236 Total 3,247,968 3,084,798 5.2 Répartition de la rubrique charges de personnel 2012 2011 Appointements 18,172,274 21,668,399 Prestations sociales 4,051,977 5,194,301 Autres charges de personnel 4,108,494 1,054,500 Total 26,332,746 27,917,200 5.3 Répartition de la rubrique autres charges d'exploitation 2012 2011 Coûts des locaux 1,789,706 1,431,088 Coûts de l'informatique, du mobilier, des véhicules et des autres installations 2,825,126 4,248,876 Autres 3,476,477 3,933,194 Total 8,091,309 9,613,158 40
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 5.4 Commentaires des pertes essentielles, des produits et charges extraordinaires ainsi que des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour riques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et de provisions devenus libres Produits extraordinaires Dissolution de provisions pour risques de défaillance Dissolution de provisions pour risques juridiques Résultat sur vente d'immobilisations corporelles Produits étrangers à l'exercice Remboursement d'assurance Dissolution de provisions non économiquement nécessaires Produits extraordinaires sur litiges 2012 2011 107,500 122,000 502,558 3,723,485 38,312 7,690 170,570 22,369 8,682 483,184-122,883-652 Total 827,622 4,482,263 Charges extraordinaires Charges étrangères à l'exercice Résultat sur vente d'immobilisations corporelles 111,421 331,823 7,690 5,750 Total 119,111 337,573 41
(avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) 6 INFORMATION SE RAPPORTANT AUX FONDS PROPRES 6.1 Publication des fonds propres selon Bâle II La Banque bénéficie d'un rabais de consolidation au sens des chiffres marginaux 3 et 5 de la circulaire FINMA 08/22, les exigences de publication relatives aux fonds propres selon Bâle II étant publiées au niveau du groupe KBL European Private Bankers. Le ratio de solvabilité de la Banque se monte à 30% au 31 décembre 2012 (23% en 2011). 6.2 Présentation des fonds propres pouvant être pris en compte Fonds propres de base bruts (après prise en considération des propres titres de participation qui doivent être portés en déduction) Dont intérêts minoritaires Dont instruments "novateurs"./.déduction réglementaire./.autres éléments à porter en déduction des fonds propres de base = fonds propres de base pouvant être pris en compte + fonds propres complémentaires et supplémentaires./. autres déductions à imputer sur les fonds propres complémentaires 2012 2011 82,794,043 92,411,078 - - - - 230,067 361,533 2,330,000 2,685,472 80,233,976 89,364,073 - - - - = fonds propres pouvant être pris en compte 80,233,976 89,364,073 42
PRECISION CAPITAL S.A. 15, boulevard Roosevelt L - 2450 LUXEMBOURG KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A. KBL (SWITZERLAND) LTD KBL MONACO PRIVATE BANKERS S.A. KREDIETRUST (LUXEMBOURG) S.A. BROWN, SHIPLEY & CO. LTD MERCK FINCK & CO, PRIVATBANKIERS THEODOOR GILISSEN BANKIERS N.V. KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE S.A. PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS S.A. KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A. SUCURSAL EN ESPAÑA VITIS LIFE S.A. 43
KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS SA 43, boulevard Royal - L-2955 LUXEMBOURG - http : //www.kbl.lu Tél.: (352) 47 97 1 Fax.: (352) 47 97 73900 FILIALES Allemagne Grande-Bretagne Pays-Bas Merck Finck & Co, Privatbankiers Brown, Shipley & Co. Ltd Theodoor Gilissen Bankiers N.V. Pacellistrasse 16 Founders Court, Lothbury Keizersgracht 617 D - 80333 MUNCHEN GB - LONDON EC2R 7HE NL - 1017 DS AMSTERDAM Tél. : (49) 89 21 04 16 52 Tél. : (44) 207 606 98 33 Tél. : (31) 20 527 60 00 Fax : (49) 89 21 04 11 19 Fax : (44) 207 606 66 57 Fax : (31) 20 527 60 60 www.merckfinck.de www.brownshipley.com www.gilissen.nl Belgique Luxembourg Suisse Puilaetco Dewaay Private Bankers Banque Puilaetco Dewaay KBL (Switzerland) Ltd 46, avenue Hermann Debroux Luxembourg S.A. 7, boulevard Georges-Favon B -1160 BRUXELLES 2, boulevard Emmanuel Servais CH - 1211 GENEVE 11 Tél. : (32) 2 679 45 11 L - 2535 LUXEMBOURG Tél. : (41) 58 316 60 00 Fax : (32) 2 679 46 22 Tél. : (352) 47 30 25-1 Fax : (41) 58 316 64 44 http://www.puilaetcodewaay.be Fax : (352) 47 15 70 www.kblswissprivatebanking.com www.puilaetco.lu Espagne Succursale de Lausanne Vitis Life S.A. 10, avenue d'ouchy KBL European Private Bankers S.A. 2, boulevard E. Servais Case Postale 135 Sucursal en España L - 2535 LUXEMBOURG CH - 1001 LAUSANNE 57, Calle Serrano Tél. : (352) 26 20 46 300 Tél. : (41) 58 316 62 00 sexta planta Fax : (352) 26 20 46 399 Fax : (41) 58 316 62 01 E - 28006 MADRID www.vitislife.com Tél. : (34) 91 423 22 00 Succursale de Lugano www.kblbank.es Via S. Balestra 2 Monaco CH - 6900 LUGANO France KBL Monaco Private Bankers S.A. Tél. : (41) 58 316 63 00 8, avenue de Grande-Bretagne Fax : (41) 58 316 63 01 KBL Richelieu Banque Privée S.A. BP 262 22, boulevard Malesherbes MC - 98005 MONACO CEDEX Succursale de Zürich F - 75008 PARIS Tél. : (377) 92 16 55 55 Schützengasse 21 Tél. : (33) 1 42 89 00 00 Fax : (377) 92 16 55 99 CH - 8001 ZURICH Fax : (33) 1 42 89 62 29 Tél. : (41) 58 316 61 00 www.kblrichelieu.com Fax : (41) 58 316 63 01 44