RAPPORT ANNUEL 2012 RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX RAPPORT ANNUEL 2012 KBL (Switzerland) Ltd 1
RAPPORT ANNUEL 2012 Sommaire 3 Conseil d'administration 4 Comité de Direction Rapport de Gestion 5 Rapport du Conseil d'administration Rapport de l'organe de révision sur les comptes sociaux 13 Rapport de l'organe de révision Comptes sociaux 15 Bilan 17 Compte de résultat 18 Tableau de financement 19 Annexe des comptes KBL European Private Bankers SA 43 Structure du Groupe KBL 44 Adresses du Groupe KBL 2
CONSEIL D'ADMINISTRATION (situation au 31 décembre 2012) Jacques PETERS Olivier de JAMBLINNE de MEUX* Marie-Paule GILLEN* Président du Comité de Direction Membre du Comité de Direction Avocate KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS SA KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS SA François CHAUDET Avocat Giulio MERLANI* Administrateur de sociétés Giancarlo OLGIATI Avocat Lorenzo PIAGET* Conseiller fiscal * Membres du Comité d'audit de Risque et de Compliance AUDIT INTERNE Alain Amann Responsable Audit Interne, KBL (Switzerland) Ltd ORGANE DE REVISION Ernst & Young S.A., Genève 3
COMITE DE DIRECTION (situation au 31 décembre 2012) Ruedi BAUMGARTNER Directeur Général Chief Executive Officer Asset Management Irène BRACHMOND* Membre du Comité de Direction Chief Information & Operations Officer IT, Operations Support, Client Administration Michelle CATTIER Membre du Comité de Direction Wealth Management Paul MALFEYT* Membre du Comité de Direction Chief Finance & Risk Officer Compliance, Finance, Central Services, Information Security * Sous réserve de l'approbation de la FINMA (demande en cours) Wealth Management Michelle CATTIER Private Banking Bruno GEIGER Private Banking Succursale de Lausanne Fabrizio DI BELLO Private Banking Succursale de Lugano Francesco DE BOURBON Private Banking Succursale de Zürich Asset Management Eric EBERMEYER Asset Management, Markets Support Secrétariat Général Pierre Séverine Philippe JOYE CLEMENT LAYANI Secrétariat Général, Ressources Humaines Legal Marketing & Communications, Organisation Finance Paul Aurélie Wilfrid MALFEYT AYZAC DECITRE Finance, Central Services Compliance Information Security IT & Opérations Irène BRACHMOND Operations Support, Client Administration Di-Cu DO Information & Technologies 4
RAPPORT ANNUEL 2012 Rapport du Conseil d'administration Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée Générale des Actionnaires 5
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires L'environnement L année 2012 aura été riche en turbulences, marquée par une forte aversion au risque ayant atteint son paroxysme au mois de juin avec les élections grecques puis par une reprise graduelle de l appétit pour le risque au second semestre, portée notamment par des mesures politiques encourageantes. Le cycle économique mondial affiche quelques signes de stabilisation, voire de légère amélioration. Toutefois, ces signes demeurent fragiles, vulnérables à tout choc et inégalement répartis. Ainsi, si la Chine présente les données les plus encourageantes, aux États-Unis la situation demeure plus mitigée et la Zone Euro comme le Japon clôturent l année 2012 en récession. La Zone Euro est entrée en récession au 3ème trimestre 2012. L ensemble des composants de la croissance a révélé une demande domestique faible. En effet, alors que la contribution de la consommation privée et publique était nulle, seul le commerce extérieur a soutenu la croissance face à des investissements toujours faibles. Hélas, la production industrielle est en recul, le chômage en constante augmentation et les conditions de financement restent sous pression. Malgré quelques signes de stabilisation, les indicateurs de confiance sont toujours à des niveaux très bas et donnent des signes de faiblesse pour l année à venir. La reprise américaine se confirme mais son ampleur reste modeste par rapport aux normes historiques. Les élections de novembre ont débouché sur un statu quo (Président démocrate, Congrès divisé) compliquant les prises de décisions. Les difficultés rencontrées pour atteindre un compromis budgétaire avant l échéance du 31 décembre ont pesé sur la confiance et la demande domestique fin 2012. C est l investissement des sociétés qui en a le plus pâti, le marché de l emploi s étant montré plus résistant. L inflation a confirmé sa tendance baissière dans les pays développés sur les derniers mois de l année. Cette diminution des tensions inflationnistes s explique par un recul des pressions énergétiques. L inflation «core» a, quant à elle, suivi la même tendance. Pratiquement tous les marchés de capitaux ont affiché une croissance à deux chiffres, grâce aux banques centrales qui, par une injection de liquidités sans fin, ont totalement débloqué le fonctionnement normal du marché et stimulé les épargnants/investisseurs à grimper plus haut sur l échelle du risque pour obtenir un rendement décent. L année 2012 aura été un excellent cru pour les investisseurs obligataires, particulièrement pour les obligations européennes qui ont présenté des rendements à deux chiffres, grâce à la réduction de la prime de risque, tant sur la dette des Etats périphériques que sur la dette des entreprises. A l heure actuelle, au moins dix pays, représentant environ 35% de l économie mondiale, proposent des obligations d Etat à 5 ans dont le taux d intérêt réel est négatif. Ce phénomène, connu sous le nom de «répression financière», est synonyme de mort lente par asphyxie pour les épargnants qui vivent de leurs intérêts. C est malheureusement le prix à payer pour sortir progressivement de la crise financière. En Suisse, bien que le rythme de croissance se tasse en 2012, impacté par le retour en récession de son principal partenaire commercial (l Europe), la conjoncture reste bien orientée. Notamment la bonne tenue du commerce extérieur, malgré un franc suisse toujours fort, souligne la capacité de l industrie suisse à s ajuster pour maintenir une certaine compétitivité. Bien que l aversion pour le risque ait reculé, la Suisse demeure une destination refuge pour les investisseurs, et dans ce contexte, la BNS continue à défendre le taux plancher de 1.2 contre l euro. Certains acteurs commencent à se soucier d une probable surchauffe du marché immobilier dans les grands centres urbains. Les pressions sur le secret bancaire ne se sont pas relâchées en 2012, l Europe emboitant le pas aux Américains. Avec FATCA, la Suisse cède à la pression et entend de facto abolir le secret bancaire pour les clients américains de ses banques. Cette nouvelle donne pourrait accroître un peu plus l appétit de l Union Européenne et d autres pays pour l échange automatique d informations. La place financière suisse va continuer à soutenir les accords Rubik et est «fermement décidée à n'accepter et ne gérer à l'avenir que des avoirs fiscalement conformes». Le gouvernement continue de concentrer ces efforts autour du modèle Rubik. Malgré l entrée en vigueur des accords avec l Angleterre et l Autriche, ainsi que l intérêt de l Italie, l Espagne et la Grèce, le refus de l Allemagne en fin d année met un frein au modèle suisse d impôt à la source. Des deux côtés de la frontière, politiciens et banquiers réclament une réglementation au niveau européen plutôt qu une multiplicité d accords bilatéraux. Les exigences réglementaires, telles la mise en application de FATCA, continuent de peser sur la rentabilité des banques suisses. Le redimensionnement de la place financière suisse au sein de l économie continue sa route, et le renouvellement de son modèle devrait durer encore un certain temps. 2013 devrait encore être une année de croissance atone, la crise de la Zone Euro et l incertitude budgétaire aux États-Unis restant deux facteurs d incertitude majeurs. La croissance des principales économies développées devrait toujours rester faible en début d année mais elle devrait s accélérer graduellement grâce à la poursuite d actions politiques dans la bonne direction et au soutien monétaire massif des grandes banques centrales. 6
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque Un nouvel actionnaire pour le Groupe KBL epb Le 31 juillet 2012, le Groupe KBL epb a changé d'actionnaire. L'annonce faite à fin 2011 que Precision Capital avait conclu un accord avec KBC Groupe a en effet été validée par toutes les autorités concernées. Comme annoncé dans la presse, l'arrivée de Precision Capital en tant qu'actionnaire du Groupe KBL epb ouvre des perspectives de croissance importantes pour le Groupe, à la fois sur les marchés européens mais aussi en Asie et au Moyen Orient. Precision Capital soutiendra notamment KBL epb dans la mise en œuvre d une stratégie de développement, tout en veillant à maintenir et renforcer le haut niveau d excellence du service à la clientèle. En Europe, notre actionnaire estime pouvoir assurer la croissance tant de manière organique que par acquisition en saisissant les opportunités stratégiques de croissance en Europe pour la clientèle on shore. En Asie et au Moyen Orient, les liens forts de Precision Capital accélèreront l expansion de KBL epb dans ces nouvelles régions. Dans ce cadre, KBL spb se concentrera sur la clientèle internationale désireuse de trouver en Suisse la stabilité économique et politique, la préservation de la sphère privée et la qualité d'un service Swiss made. Changement au niveau de la Direction Générale Le Comité de Direction de notre Banque a été renouvelé afin de faire face de manière optimale aux défis annoncés pour la place bancaire en Suisse et les exigences d'un développement d'une clientèle internationale UHNWI. Ainsi le Comité de Direction est composé de quatre membres: Monsieur Ruedi Baumgartner, CEO, Madame Michelle Cattier, Madame Irène Brachmond et Monsieur Paul Malfeyt (ces deux derniers sous réserve de l'approbation de la FINMA, demande en cours). Changement au niveau de la structure Dans le cadre de la redéfinition de la mission de KBL spb, il a été considéré que la société de gestion Privagest n'apportait pas une valeur ajoutée suffisante pour la garder en activité. Aussi, dès le 30 septembre, elle a été mise en veille. Privagest ne contribuant plus aux résultats de la Banque de manière matérielle, la présentation des comptes consolidés n'est plus relevante, aussi seuls les comptes statutaires de la Banque sont présentés dans le présent rapport. 2012 a été une année de restructuration. La Banque a dû être adaptée aux nouvelles réalités. Ainsi le personnel est passé de 135 collaborateurs à fin 2011 à moins d'une centaine au cours du premier trimestre 2013. Les effets de cette réduction ne se feront sentir qu'à moyen terme. 7
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque LES COMPTES STATUTAIRES Le Bilan Le bilan au 31 décembre 2012 totalise CHF 499.5 mios (2011 : CHF 478.8 mios). Les fonds propres, après prise en compte de la perte d'exercice de CHF 8.2 mios, s'élèvent à CHF 82.8 mios (2011 : CHF 91 mios). La rubrique "Liquidités" a crû de manière importante passant de CHF 28.2 mios à CHF 66.2 mios. Elle représente essentiellement les avoirs auprès de la Banque Nationale Suisse (BNS). L'augmentation de ces avoirs sur les comptes de la BNS correspond à une élévation des besoins de couverture des dépôts de la clientèle par des avoirs en Suisse. En effet, les engagements envers la clientèle se sont accrus d'environ CHF 66 mios pour atteindre CHF 364 mios (2011 : CHF 298 mios). D'autre part, les créances sur les banques n'ont que peu varié puisqu'elles affichent CHF 289 mios contre CHF 251 mios l'année précédente. Au passif, les engagements envers les banques se sont réduits passant de CHF 66 mios à CHF 32 mios. La Banque exerce une activité de crédit uniquement en tant que prestation de service complémentaire au conseil en placement et à la gestion de fortune. Le montant des crédits accordés à la clientèle au 31.12.2012 se monte à CHF 52 mios en baisse de CHF 36 mios. Ce recul résulte du remboursement de quelques crédits importants parvenus à leurs échéances. Les immobilisations financières se composent, au 31.12.2012, principalement d'obligations de la Confédération (CHF 50.6 mios) détenues dans le portefeuille de la Banque afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de garantie de dépôts en complément des avoirs déposés auprès de la BNS. Elles restent stables. Les autres actifs enregistrent pour l'essentiel les valeurs de remplacement positives sur instruments financiers dérivés (CHF 2.9 mios) en relation avec le total des positions ouvertes en fin d'année, alors que sous les autres passifs, à côté des valeurs de remplacement négatives (CHF 2.9 mios), figurent les montants dû au titre de la taxe européenne qui représentent CHF 3.3 mios (2011 : CHF 3.2 mios). Soulignons, à propos des opérations sur instruments financiers dérivés, que la Banque ne prend aucune position pour son propre compte et couvre sur le marché de manière systématique les opérations réalisées par la clientèle. Le poste participation correspond à la détention de Privagest S.A. qui a été valorisée à hauteur de ses fonds propres. Au sein des immobilisations corporelles, la plus grande part est occupée par les immeubles que détient la Banque pour son propre usage. Ils représentent CHF 29 mios au 31.12.2012. Les comptes de régularisation se composent à l'actif essentiellement des charges payées d'avance et produits à recevoir, ainsi que des intérêts courus sur immobilisations financières pour CHF 1.2 mios. Au passif, le montant des charges à payer s'élève à CHF 7 mios. Les correctifs de valeurs et provisions ont légèrement augmenté par rapport à 2011 puisqu' ils croissent de CHF 1.3 mios pour se fixer à CHF 5.2 mios. La variation la plus importante est afférente aux risques juridiques pour lesquels la provision a été augmentée de CHF 0.9 mio. 8
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque Les produits Résultat des opérations d'intérêts Le résultat des opérations d'intérêts est en recul de 33% par rapport à l'exercice précédent. Ce fléchissement est imputable à la baisse des taux et à la décroissance du portefeuille de crédit. Les taux d'intérêts moyens déjà bas en 2011 ont encore légèrement fléchi. Produits des intérêts et dividendes des immobilisations financières Ces produits résultent du placement des fonds propres disponibles dans un portefeuille majoritairement composé d'obligations de la Confédération Suisse. La duration moyenne du portefeuille est d'environ 3 ans et son rendement annuel s'élève à 0.84%. Par rapport à l'exercice précédent, ces produits ont légèrement décru, le produit de quelques obligations arrivées à échéance au dernier trimestre a été placé en liquidités auprès de la BNS. Résultat des opérations de commissions et prestations de service Le résultat des opérations de commissions représente 92% des produits bruts d'exploitation contre 90% en 2011. En 2012, les produits sur les opérations de négoce de titres et les placements ont accusé un fléchissement de pratiquement 12% qui est à mettre en relation d'une part avec la baisse des avoirs administrés (CHF 3.1 mias en 2012 contre CHF 3.3 mias en 2011) et d'autre part avec une diminution importante du volume des opérations. Ainsi, les commissions sur opérations de bourse ont diminué de 20% par rapport à l'exercice précédent. Rappelons que l'une des grandes composantes des commissions prélevées consiste dans les commissions d'administration. Elles incluent tous les frais inhérents à l'administration des avoirs (tenue du compte, encaissement des coupons, traitements des opérations sur titres et les placements fiduciaires). Elles sont prélevées trimestriellement sur la fortune moyenne déposée. Précisons, de surcroît, que ces commissions couvrent des réalités différentes puisque sous ce nom générique figurent, hormis les prélèvements déjà mentionnés, les commissions sur les mandats de gestion discrétionnaire et les mandats de conseil. Les stratégies de gestion définies dans le mandat de gestion discrétionnaire sont déterminées en fonction du profil de risque établi avec le client. Notre service d'asset Management recherche avec le client la solution qui correspond le mieux à sa situation personnelle à travers une approche de gestion assymétrique (visant à réduire l'impact des mouvements baissiers tout en permettant de participer aux phases haussières) soutenue par une gestion active de risque du portefeuille. Les clients en mandat conseil reçoivent un soutien analogue dans la définition du portefeuille qu'ils entendent gérer eux-mêmes avec l'assistance de la Banque. Le client bénéficie de conseils fréquents sur les marchés et les opportunités de vente et d'acquisition mais conserve son pouvoir absolu de décision. 9
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque La Banque a perçu moins de rétrocessions sur fonds que lors de l'exercice 2011. A fin octobre 2012, le Tribunal Fédéral, au sujet des rétrocessions, concluait, dans la mesure où il y avait conflits d'intérêts, à la restitution des rétrocessions aux clients sous mandats de gestion. A cette occasion, la Banque tient à rappeler qu'elle propose à sa clientèle des produits issus d'une architecture ouverte dûment sélectionnés pour leur performance et vise uniquement l'intérêt du client. Résultat sur opérations de négoce Ce résultat est constitué essentiellement des bénéfices de change. La plupart des opérations sur devises sont effectuées pour le compte de la clientèle et sont liées aux investissements en bourse. Notre Banque ne prend aucune position de change pour son propre compte. Les charges Les charges d'exploitation présentent une diminution de 8% par rapport à 2011. Ainsi, l'effort de réduction des coûts s'est poursuivi après des réductions de 17% en 2011 et de 10% en 2010. Les charges du personnel Les effectifs en postes de travail à plein temps ont diminué de 10% passant de 129.5 au 31.12.2011 à 116.3 au 31.12.2012. Le montant des salaires et des autres rémunérations contractuelles a, quant à lui, diminué de 6%. A noter que les charges en 2012 incluent les frais et indemnités à payer consécutifs à la restructuration que la Banque a réalisée en cours d'exercice. Le fonds de prévoyance présentait un déficit de 92% à fin décembre 2012. Afin de combler ce manque de couverture des engagements, le Conseil d'administration a décidé d'abandonner à titre temporaire la réserve de contribution pour l'affecter à la couverture des engagements. Le taux de couverture est ainsi remonté à environ 99% et ce malgré les frais engendrés par les changements de base technique, une nouvelle table de mortalité ayant été adoptée et le taux technique ayant été abaissé de 4% à 3.25%. Les frais informatiques Les coûts informatiques ont régressé régulièrement depuis 2009, époque de la mise en place d'une importante migration informatique (HUB du Groupe KBL epb). Les charges ont diminué en passant de CHF 5.1 mios en 2010 à CHF 3.5 mios en 2011. En 2012 elles baissent à nouveau pour atteindre un montant de CHF 2.8 mios. Le coût interne lié au HUB du Groupe KBL epb représente un montant de CHF 1.34 mios, soit 48% de la rubrique. Amortissements Les amortissements 2012 restent à hauteur de ceux enregistrés en 2011, les investissements restant limités. Correctifs de valeurs, provisions et pertes La Banque a constitué un montant de CHF 0.5 mio pour couvrir des risques de défaillance de crédits. Une provision de CHF 1.6 mios, qui doit servir à couvrir d'éventuels déficits de couverture dans le fonds de prévoyance, a été créée. 10
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2012 à l'assemblée Générale des Actionnaires La Banque Produits et charges extraordinaires Les produits extraordinaires sont composés à hauteur de CHF 0.6 mio par des dissolutions de provisions essentiellement liées à des risques juridiques. Proposition de répartition du bénéfice --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Perte de l'exercice CHF - 8,200,813 Perte reportée au début d'exercice CHF -29,099,015 Perte à reporter CHF -37,299,828 Le Conseil d'administration ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Me Giancarlo Olgiati et Monsieur Giulio Merlani ont fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas voir leur mandat renouvelé. Aussi, le Conseil d'administration les remercie très chaleureusement pour leur contribution au cours de longues années dont ils ont fait bénéficier la Banque. Le Conseil d'administration propose de renouveller le mandat des autres membres pour une année et de nommer Monsieur Yves Stein aux fonctions d'administrateur. Ainsi, le Conseil d'administration se composerait comme suit à l'issue de l'assemblée générale : M. Jacques Peters M. François Chaudet Mme Marie Paule Gillen M. Olivier de Jamblinne M. Lorenzo Piaget M. Yves Stein Organe de révision ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil d'administration propose de reconduire le mandat d'ernst & Young pour l'audit des comptes pour une nouvelle période d'un an. 11
RAPPORT ANNUEL 2012 RAPPORT SUR LES COMPTES SOCIAUX Comptes Sociaux 2012 12
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) ACTIF Actifs Annexe 2012 2011 Liquidités 66,264,755 28,201,520 Créances résultant de papiers monétaires 2,818 732,843 Créances sur les banques 288,864,939 251,342,757 Créances sur la clientèle 52,023,283 88,148,157 Créances hypothécaires 506,159 572,704 Portefeuille de titres destinés au négoce 231,895 88,536 Immobilisations financières 2.1 / 3.2 50,656,924 62,891,885 Participations 3.3 / 3.4 2,330,000 2,685,472 Immobilisations corporelles 3.4 31,822,756 33,486,078 Goodwill 3.4 230,067 361,533 Comptes de régularisation 2,523,650 4,317,134 Autres actifs 3.15 4,003,039 5,929,235 Total des actifs 499,460,284 478,757,854 Total des créances sur les sociétés du groupe et les participants qualifiés 236,882,550 205,845,593 15
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) PASSIF Passifs Annexe 2012 2011 Engagements résultant de papiers monétaires 647,190 136,897 Engagements envers les banques 32,088,088 65,945,491 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 729,486 749,075 Autres engagements envers la clientèle 363,247,985 297,273,605 Comptes de régularisation 7,323,520 10,236,738 Autres passifs 3.16 7,352,143 9,397,959 Correctifs de valeurs et provisions 3.7 5,277,831 4,023,233 Réserves pour risques bancaires généraux 2.1 / 3.7 2,601,286 2,601,286 Capital social 3.8 / 3.9 53,745,265 53,745,265 Réserve légale générale 33,497,320 33,497,320 Autres réserves 30,250,000 30,250,000 (Perte reportée) / Bénéfice reporté -29,099,015-28,086,942 (Perte de l'exercice) / Bénéfice de l'exercice -8,200,813-1,012,073 Total des passifs 499,460,284 478,757,854 Total des engagements envers les sociétés du groupe et les participants qualifiés 32,519,869 68,063,865 HORS BILAN Opérations hors bilan Annexe 2012 2011 Engagements conditionnels 3.1 5,577,833 7,363,960 Engagements irrévocables 3.1 32,520,161 10,171,282 Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires 3.1 30,000 30,000 Instruments financiers dérivés Valeurs de remplacement positives 4.2 2,869,034 3,969,008 Valeurs de remplacement négatives 4.2 2,859,954 3,937,520 Montant du sous-jacent 4.2 381,514,610 267,742,647 Opérations fiduciaires 4.3 609,308,886 758,106,038 16
COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) RESULTAT Annexe 2012 2011 Produit des intérêts et des escomptes 1,845,966 2,914,964 Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 489,090 530,328 Charges d'intérêts -414,970-589,117 Résultat des opérations d'intérêts 1,920,086 2,856,175 Produit des commissions: - sur les opérations de crédit 114,995 168,066 - sur les opérations de négoce de titres et les placements 25,934,099 29,604,248 - sur les autres prestations de service 720,372 786,282 Charges de commissions -896,324-1,132,644 Résultat des opérations des commissions et des prestations de service 25,873,142 29,425,952 Résultat des opérations de négoce 5.1 3,247,968 3,084,798 Résultat des immeubles 163,900 189,880 Autres produits ordinaires 30,177 185,445 Autres résultats ordinaires 194,077 375,325 Charges de personnel 5.2-26,332,746-27,917,200 Autres charges d'exploitation 5.3-8,091,309-9,613,158 Charges d'exploitation -34,424,055-37,530,358 Bénéfice brut -3,188,782-1,788,108 Amortissements sur l'actif immobilisé -2,630,245-2,005,141 Correctifs de valeurs, provisions et pertes -2,776,554-756,460 Résultat intermédiaire -8,595,581-4,549,709 Produits extraordinaires 5.4 827,622 4,482,263 Charges extraordinaires 5.4-119,111-337,573 Impôts -313,743-607,054 Perte de l'exercice -8,200,813-1,012,073 17
TABLEAU DE FINANCEMENT AU 31.12.2012 (avec chiffres comparatifs 2011 exprimés en francs suisses) TABLEAU DE FINANCEMENT 2012 2011 Sources Emplois Sources de fonds de fonds de fonds Emplois de fonds Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) (Perte) / Bénéfice 8,200,813 1,012,073 Amortissements sur l'actif immobilisé 2,630,245 2,005,141 Correctifs de valeur et provisions 1,254,598 5,107,675 Autres actifs 2,482,114 7,671,351 Autres passifs 2,601,735 6,958,615 Comptes de régularisation actifs 1,793,484 8,310,187 Comptes de régularisation passifs 2,913,218 1,352,734 Balance 5,555,325 3,555,582 Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres Balance - - Flux de fonds des mutations dans l'actif immobilisé Immobilisations corporelles 479,984 799,626 Balance 479,984 799,626 Flux de fonds de l'activité bancaire Engagements résultant de papiers monétaires 510,293 19,430 Engagements envers les banques 33,857,403 7,830,988 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 19,589 12,274 Autres engagements envers la clientèle 65,974,380 68,556,101 Créances résultant de papiers monétaires 730,025 607,674 Créances sur les banques 37,522,182 71,642,558 Créances sur la clientèle 36,124,874 10,027,475 Créances hypothécaires 66,545 906,150 Immobilisations financières 12,234,961 886,166 Portefeuille de titres destinés au négoce 143,359 857,745 Balance 44,098,544 1,159,573 Etat des liquidités Liquidités 38,063,235 3,915,529 Solde 38,063,235 3,915,529 TOTAL 44,098,544 44,098,544 4,715,155 4,715,155 18
1 COMMENTAIRES RELATIFS A L'ACTIVITE ET MENTION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL KBL (Switzerland) Ltd est actif dans le domaine de la gestion de fortune pour le compte d'une clientèle privée. Les revenus proviennent principalement de la gestion, du trafic des paiements ainsi que du négoce de titres pour le compte de la clientèle privée. Les opérations d'intérêts représentent une source de revenus secondaire. Les prêts à la clientèle sont essentiellement des crédits lombards adossés à des sûretés. Les opérations interbancaires sont en majorité des opérations à court terme avec KBL Luxembourg. KBL (Switzerland) Ltd ("la Banque") a son siège à Genève et est également active à travers un réseau comprenant trois succursales en Suisse, à Lugano, Zurich et Lausanne, et une filiale en Suisse. L'effectif du personnel au 31 décembre 2012, converti en postes de travail à plein temps, s'élevait à 116.3 employés ( 2011: 129.5 employés). La Banque sous-traite auprès de KBL European Private Bankers S.A. le développement, l'exploitation, la maintenance technique et la sauvegarde de son système d'information. 2 PRINCIPES COMPTABLES ET D'EVALUATION La tenue de la comptabilité ainsi que les principes comptables et d'évaluation sont conformes au Code des Obligations, à la Loi Fédérale sur les Banques et à son ordonnance, aux dispositions statutaires et aux directives de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les états financiers individuels au 31 décembre 2012 sont présentés conformément à la Circulaire FINMA 2008/2 du 20 novembre 2008 régissant l'établissement des comptes. En 2011 le rapport annuel était établi sur une base consolidée entraînant un restatement des chiffres comparatifs du présent rapport dans les annexes suivantes : - Tableau de Financement, p.18-3.2 Portefeuille de titres et de métaux précieux destiné au négoce, p. 26-3.4 Présentation de l'actif immobilisé, p. 28-3.6 Plan de prévoyance, p. 29-3.10 Structure des échéances de l'actif circulant et des fonds étrangers, p.33-3.12 Répartition du bilan entre la Suisse et l'étranger, p. 35-3.13 Répartition des actifs par pays / groupe de pays, p. 36-3.14 Bilan par monnaies, p. 37 2.1 Principes comptables et d'évaluation des comptes sociaux a) Principe de saisie des opérations Toutes les opérations sont saisies à la date de leur conclusion. L'inscription au bilan des opérations de change au comptant, d'achat/vente de titres et de placements/emprunts interbancaires à terme s'effectue à la date de règlement. b) Conversion des monnaies étrangères Les actifs et les passifs en monnaies étrangères sont convertis en francs suisses aux cours de change en vigueur à la date du bilan. Les produits et les charges sont convertis aux cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change en relation avec les positions au bilan résultant du changement des parités monétaires sont compris dans le résultat de l'exercice. 19
Les principaux cours de change appliqués lors de la clôture sont les suivants : 2012 2011 EUR 1.2079 1.2156 USD 0.9130 0.9394 GBP 1.4836 1.4552 JPY 1.0571 1.2132 Les positions à terme sont estimées aux cours résiduels des devises au jour de l'établissement du bilan. Les pertes et les bénéfices sur les positions de change à terme sont inclus dans le résultat de change au jour de l'établissement du bilan. c) Evaluation des instruments financiers dérivés ouverts Les instruments financiers ouverts à la date du bilan sont évalués à leur valeur de marché. Les valeurs de remplacement positives représentent le montant de la perte comptable maximale possible que la Banque subirait à la date du bilan si les contreparties n'étaient plus en mesure de remplir leurs engagements de paiement. Les valeurs de remplacement négatives correpondent au montant qui serait perdu par la contrepartie en cas de non exécution de la Banque. d) Liquidités, créances et engagements résultant de papiers monétaires, engagements envers la clientèle et créances et engagements envers les banques Ces rubriques sont portées au bilan pour leur valeur nominale. Les intérêts courus sont calculés prorata temporis jusqu'à la date du bilan et figurent dans les comptes de régularisation actifs et passifs. Les comptes métaux sont comptabilisés au cours de la date de clôture. e) Créances sur la clientèle et créances hypothécaires Les créances sur la clientèle et les créances hypothécaires sont portées au bilan pour leur valeur nominale. Les éventuels correctifs de valeurs sur les créances compromises sont présentés en déduction des rubriques du bilan. f) Traitement des intérêts compromis La Banque provisionne les intérêts échus, non encaissés, de plus de 90 jours. Lorsque la créance est classée en contentieux et que le paiement des intérêts est peu probable, la Banque renonce à la comptabilisation des intérêts. 20