Guide d entretien de votre logement
Entrée et cuisine Salon, salle à manger et chambre Salle de bain et WC Extérieur
Les travaux d entretien et de remise en état incombent, selon leur nature, au locataire ou au bailleur. Ils peuvent faire l objet de contrats d entretien. Cette répartition répond à des règles applicables quel que soit le logement. Elles sont définies dans les décrets n 8.955 (9 novembre 98), n 87.7 et n 87.7 (6 août 987). Le jour de votre départ, l état des lieux de sortie est comparé avec l état des lieux réalisé lors de votre emménagement. Les défauts d entretien constatés ou les dégradations intervenues depuis l entrée dans le logement demeurent à votre charge. La facturation éventuelle des travaux de remise en état viendra en déduction de votre dépôt de garantie. Afin de faire le point, avant votre départ, sur les réparations éventuelles à votre charge, demandez la visite conseil à votre conseiller clientèle. Le montant des réparations locatives est calculé en fonction du barème de vétusté et de la grille tarifaire en vigueur chez votre bailleur (ces documents sont présentés par le représentant de votre bailleur lors de la visite conseil et lors de l état des lieux de sortie). Pour certains équipements, votre bailleur contracte des marchés avec des entreprises pour en assurer l entretien (exemples : robinetterie, désinsectisation, ascenseur, chauffage, etc). Les contrats sont souscrits avec les entreprises qui ont été mandatées, suite à un appel d offres, et soumises à un strict cahier des charges. Ce processus de mise en concurrence permet de maîtriser le montant des charges que vous payez mensuellement. La liste des entreprises vous est communiquée par voie d affichage, lors de votre entrée dans les lieux ou portée dans votre espace locataire accessible sur le site internet de votre bailleur. / Ils concernent exclusivement des équipements ou des accessoires mis en œuvre par votre bailleur. Charte Qualité votre bailleur s engage Afin de contribuer à votre bien-être dans votre logement, votre bailleur a pris un certain nombre d engagements et parmi eux : à votre entrée dans les lieux, si dans un délai d un mois, un équipement s avérait défectueux, signalez-le immédiatement à votre gardien ou en appelant le service client, afin que sa réparation soit prise en charge par nos soins, dépanner les équipements collectifs en dehors des heures ouvrables, les jours fériés et les week-ends, proposer une visite conseil avant votre départ du logement afin de faire le point sur les réparations à réaliser.
Entrée et cuisine 5 6 par le locataire Gonds et charnières Placards : portes, boutons et poignées Peinture ou papier peint : murs et plafonds Clés (portes et boîte aux lettres) / badges / serrure 5 Fusibles 6 Interphone 7 Bas de porte et barre de seuil 8 7 8 Plinthes 9 Sol (parquet, dalles, linoléum, etc.) 0 Siphon Joints silicone d étanchéïté Flexible de gaz Nettoyage et débouchage des bouches de ventilation (VMC, climatiseur, double flux ) Détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) par le bailleur Interphone extérieur Porte d entrée (sauf en cas d effraction ou de tentative d effraction) Alimentation d eau potable Colonne d eau usée 5 Conduite d alimentation de gaz
5 0 5 9 Contrats d entretien des équipements mis en place par le bailleur Chauffe-eau ou chaudière (y compris thermostat) Radiateur Robinetterie : robinet de machine à laver, d évier, etc. Ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou naturelle 5 Désinfection, désinsectisation, dératisation
Salon, salle à manger et chambre par le locataire Grille d entrée d air Gonds et paumelles Volets roulants : lame de store, manivelles ou sangles Poignée de fenêtre 5 Vitres 6 Thermostat et interrupteur des convecteurs électriques 7 Sol (parquet / dalles / linoléum / moquette) 8 Joints de vitrage 9 Peintures ou papiers peints : murs et plafonds 0 Placards : portes, boutons et poignées Prise TV Prise téléphone Prises électriques et interrupteurs Orifices d évacuation des eaux pluviales du balcon par le bailleur Garde-corps Fenêtres, volets et encadrements (sauf en cas d effraction ou de tentative d effraction)
9 0 5 6 8 7 Contrats d entretien des équipements mis en place par le bailleur Chaudière collective (en cas d installation collective de chauffage) Radiateurs
Salle de bains et WC par le locataire Applique sanitaire et ampoules Rebouchage des trous Siphon Flexible de douche 5 Peinture : murs et plafonds 6 Faïence, carrelage 7 Joints silicone d étanchéïté 8 Débouchage des évacuations 9 Portes intérieures 0 Porte de la gaine technique Nettoyage et débouchage des bouches de ventilation (VMC, climatiseur, double flux...) 9 par le bailleur Colonne eau vanne Alimentation d eau potable Appareil de production d eau chaude sanitaire
5 6 7 0 8 Contrats d entretien des équipements mis en place par le bailleur Ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou naturelle Robinetterie y compris le mécanisme de chasse d eau
Extérieur maison individuelle ou parties privatives par le locataire Entretien de l antenne radio / télé Dégorgement des chéneaux et gouttières Entretien des ouvertures d aération Retrait de la mousse sur les auvents et la toiture 5 Entretien des pelouses, taille des arbres et des arbustes, remplacement des arbustes 6 Vidange de la fosse septique 7 Eclairage extérieur (applique et ampoule) Contrats d entretien des équipements mis en place par le bailleur Panneaux solaires pour la production d eau chaude sanitaire Espace vert non privatif Ramonage du conduit de fumées
7 6 5 Les informations contenues dans ce document vous donnent une liste indicative et non exhaustive des équipements du logement que vous devez entretenir et réparer dans le cadre d un usage normal (règles définies dans les décrets n 8.955 du 9 novembre 98, et n 87.7 et n 87.7 du 6 août 987). Avant tous travaux, il faut vous renseigner auprès de votre bailleur. Toute transformation (changement de sol, démolition de cloisons, modification d appareil sanitaire...) doit préalablement faire l objet d une autorisation écrite de votre bailleur. Sinon, ce dernier pourra demander la remise en état du logement à vos frais, à votre départ.
Service clientèle SCIC Habitat Bourgogne 09 7 67 67 0 (coût d un appel local à partir d un poste fixe ou d un mobile) du lundi au vendredi de 8h à 9h Édition décembre 0 - Conception/Réalisation : Direction de la communication du groupe SNI - Création et illustrations : Agence SAMOA Siège social Le Katamaran Parc Valmy avenue Françoise Giroud BP 08 00 DIJON CEDEX www.shbourgogne-groupesni.fr