RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Arrêté du xxx modifiant l arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile NOR : La ministre de l environnement, de l énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu le décret n 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l État ; Vu le décret n 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d enquêtes et analyses pour la sécurité de l aviation civile ; Vu l arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile ; Vu l avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l aviation civile, en date du 2 mars 2017, Arrête Article 1 er Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
SERVICE Direction générale Pôle de la communication Cabinet Secrétariat général OBJET DE de direction générale. de direction. (chauffeur). NOMBRE ET TYPE 1 astreinte de semaine 1. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé Bureau de la logistique Service des systèmes d information et de la modernisation (SSIM) opérationnelle et 5 astreintes de semaine. Service national d ingénierie aéroportuaire (SNIA) École Nationale de l Aviation Civile Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Muret) Centre de Melun Bureau d enquêtes et d analyses pour la sécurité de l aviation civile Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne de maintenance. de suivi de travaux. d exploitation viabilité hivernale. opérationnelle et opérationnelle et enquêtesaccidents (niveau central). 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03). 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine Échelon central opérationnelle. CESNAC opérationnelle et opérationnelle. CRNA Est 2 astreintes de fin de technique (radar). semaine 4 fois 1 Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7
SERVICE CRNA Sud-Est CRNA Sud-Ouest CRNA Ouest SNA Région parisienne CRNA Nord Paris Charles-de-Gaulle (CDM) OBJET DE opérationnelle. technique (antennes avancées). opérationnelle. NOMBRE ET TYPE 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés. technique (radar). 2 astreintes de fin de semaine 4 fois opérationnelle. maintenance CAUTRA. opérationnelle. maintenance CAUTRA. technique (radar). opérationnelle. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois Paris - Charles-de-Gaulle opérationnelle et Organisme d Orly opérationnelle et Organisme d Orly opérationnelle 1 astreinte de fin de (aviation générale). semaine et de jours fériés. SNA Nord Siège opérationnelle. Athis-Mons technique pour la 2 astreintes de fin de maintenance Ile-de-France. semaine et jours fériés. SNA Nord-Est Siège opérationnelle. Aérodrome de Bâle- Mulhouse opérationnelle. SNA Ouest Siège opérationnelle. Aérodrome de Nantes Atlantique maintenance. SNA Centre-Est
SERVICE OBJET DE NOMBRE ET TYPE Siège opérationnelle. Aérodrome de Clermont- Ferrand opérationnelle. SNA Sud-Est Siège opérationnelle. Ajaccio opérationnelle. Bastia opérationnelle. SNA Sud Siège opérationnelle. SNA Sud-Ouest Siège opérationnelle. Siège technique pour la SNA Sud Sud-Est Siège opérationnelle. Montpellier-Méditerranée opérationnelle. SNA Antilles-Guyane Siège opérationnelle. Aérodrome de Pointe-à- Pitre - Le Raizet opérationnelle. Aérodrome de Cayenne- opérationnelle. Félix Eboué SNA océan Indien Siège opérationnelle. Service de l aviation civile de Saint-Pierre-et- Miquelon Siège Direction de la sécurité de l aviation civile Nord maintenance. Région (Beauvais), Région Ile-de-France Sud-Ouest Picardie de direction. Région Nord Pas-de- Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
Sud Région Bretagne (Brest) Région Pays de la Loire (Nantes) Région Centre (Tours) Région Basse et Haute Normandie (Deauville, le Havre et Rouen) Nord-Est SERVICE OBJET DE NOMBRE ET TYPE (Bordeaux) de direction Région Aquitaine (Bordeaux) Région Aquitaine (Pau) Région Poitou-Charentes (Poitiers) (Toulouse) de direction. Région Midi-Pyrénées (Toulouse) Ouest (Brest et Rennes) de direction. par an (Strasbourg) de direction. Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon) Région Alsace (Strasbourg) Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine) Centre-Est enquêtesaccidents (Bourgogne et Franche- Comté)
Antilles-Guyane océan Indien SERVICE OBJET DE NOMBRE ET TYPE (Lyon) de direction. Région Rhône-Alpes (Lyon) Région Auvergne (Clermont-Ferrand) Sud-Est 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines (Aix-en-Provence) de direction. Région PACA (Marseille-Provence) Région PACA (Nice-Côte d Azur) Région Languedoc- Roussillon (Montpellier- Méditerranée) Collectivité territoriale Corse (Corse) (Fort-de-France) de direction. Martinique (Fort-de- France) Guadeloupe (Pointe-à- Pitre) Guyane (Cayenne) la limite de 18 semaines (Saint-Denis) de direction. (Saint-Denis) et SNA océan Indien Dzaoudzi-Pamandzi opérationnelle. SEAC Polynésie française SEAC la limite de 18 semaines de direction Tahiti - Faaa (SEAC). Tahiti - Faaa
SERVICE OBJET DE NOMBRE ET TYPE accidents (Territoire). Tahiti - Faaa maintenance. Tahiti - Faaa opérationnelle. Service mixte «Direction de l aviation civile en Nouvelle-Calédonie» Service mixte «DAC/NC» la limite de 18 semaines de direction Nouméa (Service mixte «DAC/NC»). Nouméa enquêtesaccidents (Territoire). Nouméa opérationnelle. Nouméa centrale énergie SEAC des Îles Wallis-et- Futuna SEAC
Article 2 Le directeur général de l aviation civile est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le xxxx. Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de l aviation civile, P. GANDIL