REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION «LES MINI-POUSSES DE BERNIS» Il s'adresse à tous les adhérents de l'association. Il est rédigé et modifié par le conseil d'administration. Préambule Il a été constitué l association sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, dénommé : Les Mini-Pousses de Bernis, Association d Assistantes Maternelles Agréées dont les buts sont : Valoriser le métier d Assistante Maternelle Agréée, Proposer un réel mode de vie dans la garde des enfants chez les assistantes maternelles afin d ériger celles-ci comme véritables professionnelles de la petite enfance. Offrir aux enfants confiés aux assistantes maternelles le bénéfice de diverses activités d éveil sensoriel, physiques et culturelles autour de projets à thème. Préparer les enfants en douceur à la vie collective en tenant compte du rythme et de la personnalité de chacun. offrir un confort et un repère supplémentaire aux familles qui recherchent un mode de garde pour leurs enfants. travailler en union pour garder une équipe dynamique et solidaire pour élaborer et suivre les projets d éveil afin de répondre de manière précise et adaptée aux besoins de l enfant. ARTICLE 1 : LES MEMBRES DE L ASSOCIATION : Le conseil d administration se prononce sur les demandes d adhésion à l association. Si un des membres se prononce contre une adhésion, le conseil d administration vote à la majorité absolue. L association se compose de : Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l association. Ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l assemblée générale. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l assemblée générale. Page 1 sur 6
La qualité de membre adhérent se perd par : a) la démission, adressée par écrit au président de l association, b) le décès, c) la perte ou le non-renouvellement de l agrément délivré par le Conseil Général du Gard. d) la radiation prononcée par le conseil d administration pour non-paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, ou pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications écrites au conseil d administration. e) la radiation prononcée par le conseil d administration pour 3 absences aux réunions d animation dans l année. f) le non-respect des statuts et du règlement intérieur de l association. ARTICLE 2 : CONDITIONS D ADHESION Pour adhérer à l association «Les Mini- Pousses de Bernis», chaque Assistante Maternelle devra remplir les conditions d adhésion* ainsi qu un bulletin d adhésion accompagné des documents requis. *Les conditions d adhésion sont les suivantes : L attestation d agrément en cours de validité, L attestation d assurance responsabilité civile de l assistante Maternelle, Etre domicilié(e) à Bernis. L autorisation du droit à l image signée par les familles employeurs, Le règlement par chèque libellé à l ordre de «Les Mini-Pousses de Bernis». Le coupon du règlement intérieur signé déclarant avoir pris connaissance de celui-ci et acceptant les statuts de l association. Le coupon de la lettre aux membres Adhérents signé déclarant avoir pris connaissance de celle-ci et acceptant son esprit. On ne peut en aucun cas dissocier l usufruit de la salle de motricité, des activités, des réunions d animation, de la préparation des spectacles et des diverses manifestations calendaires. L adhésion n est pas qu un droit d entrée à la salle de motricité. Elle implique obligatoirement de la part de l assistante maternelle une présence physique à toutes les réunions pour élaborer, construire et finaliser tous les projets de l année. Le montant de l adhésion est fixé pour l année à 35 euros. Payable chaque année au mois de Mai. Page 2 sur 6
Les adhésions sont à retourner à : Les Mini-Pousses de Bernis, Association d Assistantes Maternelles Agréées 3 Chemin du plan 30620 BERNIS ARTICLE 3 : RÔLE ET DESIGNATION DU BUREAU Le bureau est composé de : - une présidente, Mme Sophie ROUVIERE - une vice-présidente, Mme Sylvie BENAMOUR - une trésorière, Mme Anne VIDAL - une secrétaire, Mme Florence HUGONI - une secrétaire adjointe, Mme Nelly BEAUD Leurs rôles sont définis comme suit : Présidente : il personnalise l association, il est le responsable juridique de l association, dirige l administration de l association. Le président veille au bon état d esprit de l association et en est une des Animatrices. Vice-présidente : soutien le président dans ses fonctions. Sera en charge du côté informatique (Site Internet, photos et autres). Secondera en intégralité le président dans ses rôles dans un cas fortuit ou une circonstance tout à fait imprévue. Secrétaire : il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l'envoi des convocations, la rédaction des correspondances, etc. Trésorière et Secrétaire Adjointe : il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l'établissement des bilans, du budget et du rapport financier, etc. Aide la Secrétaire dans les tâches administratives. ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT ET ROLE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration se réunira au moins une fois tous les six mois et à chaque fois que la demande sera exprimée par le président de l'association ou par un tiers des membres. Ces réunions se feront dans un lieu préétabli par le président de l'association. La convocation doit être transmise à chaque membre du conseil d'administration au moins 15 jours avant la réunion par tout moyen et devra comporter l'ordre du jour. Chaque membre pourra transmettre au président des questions diverses qui seront étudiées à la fin de la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Page 3 sur 6
Tout membre du conseil d administration qui, sans excuse considérée comme valable par les membres du conseil d administration, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l assemblée. Un compte-rendu sera envoyé à chaque membre du conseil d administration par la secrétaire par email. ARTICLE 5 : POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION : Le conseil d administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l association et qui ne sont pas réservés à l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l association et confère les éventuels titres de membres d honneur. C est lui qui prononce les éventuelles mesures d exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous les comptes en banque aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l association. ARTICLE 6 : ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Pour chaque poste à pouvoir, le scrutin est uninominal à 1 tour, à la majorité relative. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus. En cas d égalité, c est le candidat le plus anciennement membre de l association qui est déclaré élu. Pour être candidat, il faut être adhérent à l association «Les Mini-Pousses de Bernis», et être à jour de sa cotisation. Votent uniquement les membres de l association à jour de leur cotisation et présents à l assemblée générale. Page 4 sur 6
Le vote a lieu à main levée. Les candidats doivent présenter leur candidature par courrier au moins 3 semaines avant l assemblée générale auprès du bureau. ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE L Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin. L'assemblée générale convoque tous ses membres. Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la réunion. Cette convocation est composée de l'ordre du jour, des objectifs de l'assemblée. Tout membre peut transmettre au président les questions qu'il souhaite aborder au cours de cette assemblée. Il devra les présenter par courriel au moins 3 semaines avant l Assemblée Générale. Le président doit inscrire ces questions à l'ordre du jour complémentaire de l'assemblée générale. Le président, assisté des membres du comité, préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l Assemblée Générale, que des questions soumises à l ordre du jour. ARTICLE 8 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 9 : CONSEIL D ANIMATION Le Conseil d Animation est constitué de tous les membres adhérents de l association. Les adhérents deviennent dans ce conseil et dans les projets d éveil des «Animateurs» pour : l élaboration, la mise en place, l organisation et la recherche d idées de futurs projets Tout membre du conseil d animation qui n aura pas assisté à trois réunions dans l année pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d administration. Page 5 sur 6
Il se réunira toutes les 6 semaines selon un planning établi au mois de septembre et à chaque fois que la demande sera exprimée par le président de l'association ou par l un des membres de l association. Un ordre du jour sera envoyé par email. Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau. Un compte-rendu sera envoyé à chaque membre du conseil d animation par la secrétaire par email. Le Règlement Intérieur de l Association peut être consultable au bureau et doit être respecté par tous les membres de l'association, au même titre que les Statuts. Le présent règlement prend effet au 15 juin 2011. Je soussigné(e) ----------------------------------------, déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l Association «Les Mini-Pousses de Bernis» et en accepte les statuts. Fait à Bernis, le 10 Mai 2011. «Lu et Approuvé» SIGNATURE Page 6 sur 6