Marché à procédure adaptée DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique 28 rue de Herrlisheim 68021 COLMAR CEDEX Objet du marché : Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Conciergerie et Bâtiment social CCTP CHAUFFES EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 1
SOMMAIRE Page ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L OUVRAGE 3 ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 4 ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES TRAVAUX 5 3.1 - Etude et plans des installations nouvelles et raccordement sur l existant 3.2 - Fournitures et mise en œuvre 3.3 - Qualité des matériaux 3.4 - Mise en œuvre 3.5 - Essais, contrôle et garanties 3.6 - Description des travaux ARTICLE 4 PRESENTATION DE L OFFRE ET BORDERAU DE PRIX 7 ARTICLE 5 - PLANNING PREVISIONNEL 8 CCTP CHAUFFE- EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 2
ARTICLE PREMIER - PRESENTATION DE L OUVRAGE 1.1. - Le présent lot concerne L installation de deux chauffes-eau solaires combinés à des ballons tampon de 500 l chacun raccordés au système de chauffage existant. L objectif global des travaux vise à produire l eau chaude sanitaire en période estivale et de pouvoir produire l énergie nécessaire en intersaison, puis en période hivernale en combinant les sources d énergie. 1.2 - Limites des prestations Le lot comprend la fourniture et l installation des équipements et le raccordement aux installations existantes y compris les travaux relatifs aux percements et étanchéité de toiture. 1.3 - Documents de références Les entrepreneurs sont tenus au respect des prescriptions techniques énoncées dans les documents particuliers, et notamment : - le D.T.U 65.12 - les avis techniques et cahiers des charges des fabricants. 1.4 - Généralités - Prescriptions diverses a) Généralités Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir la composition, la classification, la désignation, les dimensions, les caractéristiques des matériaux nécessaires à la réalisation des ouvrages du présent lot. b) Performances à réaliser Tous les ouvrages devront être exécutés suivant les règles de l'art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels existants le premier jour du mois de la signature du bon de commande pour l'entrepreneur et, notamment : - le règlement sanitaire duquel relève la commune où est implantée l'opération objet du marché, - les fascicules techniques du cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.), approuvés par décret et applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'etat ou de collectivités locales, - les cahiers de charges D.T.U., les règles de calculs D.T.U. publiés par le C.S.T.B. ainsi que leurs annexes, modificatifs, additifs ou errata, non concernés par les fascicules techniques susvisés, - les cahiers des charges pour l'exécution des ouvrages non traditionnels, - les normes françaises, - d'une façon générale, les règles et recommandations professionnelles relatives aux ouvrages ou parties d'ouvrages qui ne font pas l'objet de prescriptions au titre de l'ensemble des documents précédemment cités. Les travaux devront être impérativement réalisés par la mise en œuvre d un système préconisé par un fabricant, avec garantie engageant le fabricant. L entreprise devra être agréée par le fabricant et engager solidairement sa responsabilité avec celui-ci. L entreprise devra être adhérente de la charte Qualisol. c) Connaissance du projet L'entrepreneur devra effectuer et vérifier soigneusement les plans et métrés et les mentionner dans son offre sur le tableau fourni. L'entrepreneur ne pourra de lui-même modifier quoi que ce soit au présent devis, mais il devra signaler tous les changements qu'il croirait utile d'y apporter, il provoquera tous renseignements complémentaires sur tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet au point de vue descriptif et quantitatif. Faute de se conformer CCTP CHAUFFE- EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 3
à ces prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l'exécution, ainsi que des conséquences financières qu'elles entraîneraient. La visite du chantier avant remise de l offre est demandée. d) Quantités Les quantités sont données à titre indicatif. L'entrepreneur devra les vérifier avant la remise de son offre. Les erreurs, divergences ou ambiguïtés de toute sorte pouvant apparaître dans la décomposition du prix des travaux ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix forfaitaire porté dans la commande. e) Coordination Avant de quitter le chantier, le titulaire procédera au nettoyage de celui-ci et à l'enlèvement des gravois provenant de ses travaux. f) Conclusions D'une manière générale, l'entrepreneur fournira un travail complet et soigné répondant aux règles du cahier des charges, aux normes françaises correspondant aux ouvrages de son lot et au devis descriptif quantitatif et selon l'art de bâtir. Les ouvrages feront l'objet d'un examen en cours et en fin de travaux (contrôle de la conformité des équipements et des matériaux déposés par le titulaire, nettoyage de finition). Tous désordres survenus dans le comportement et les défectuosités manifestes seront à remédier par l'entrepreneur à ses frais, risques et périls. Avant l'établissement de ses prix, il se rendra compte personnellement sur plans de la nature des travaux à exécuter, des dispositions et accès au chantier. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Fourniture et pose de deux chauffe- eau solaires, composés des deux ensembles de capteurs solaires haute capacité et de deux ballons tampon de 500 l chacun raccordés aux ballons d eau chaude sanitaire existants. Les panneaux solaires seront posés sur les toitures terrasse des bâtiments. ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'EXECUTION DES TRAVAUX Les prestations du présent lot sont conformes aux dispositions du D.T.U. applicables. Sont notamment compris dans les prix unitaires : 3.1 - Les études et plans, en particulier un plan de l installation et un bilan énergétique seront établis préalablement aux travaux. 3.2 - La fourniture et la mise en œuvre - des capteurs solaires haute capacité avec garantie minimum de 5 ans - du ballon d eau chaude sanitaire d une capacité de 500 litres, avec garantie minimum de 2 ans - des fournitures et matériaux de raccordement et d'isolation et d'habillage, - des équipements et accessoires : pompes, panneau photovoltaïque 3.3 - Qualités des matériaux Elles sont conformes aux D.T.U. applicables et aux normes françaises exigées pour garantir la bonne tenue des travaux définis dans le présent C.C.T.P. Les équipements et fournitures mis en œuvre seront garantis minimum cinq ans et l installation sera couverte par une garantie de l'installateur de minimum de deux ans. CCTP CHAUFFE- EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 4
3.4 - Mise en oeuvre L'entreprise adjudicataire du lot n 1 et ses sous-traitants éventuels devront être agréés par le fabricant et procéder à la mise en œuvre scrupuleuse de la préconisation telle que définie dans le D.T.U. et le cahier des charges du fabricant agréé par un bureau du contrôle. 3.5 - Essais, contrôles et garanties Les travaux seront exécutés conformément : - aux conditions générales d'emploi des systèmes - aux prescriptions de l'avis technique du système proposé, - aux prescriptions du fabricant, - au cahier des charges et D.T.U. dans leurs éditions les plus récentes - aux règles professionnelles concernant les travaux d installations de chauffage solaire et de pompe à chaleur - aux avis techniques des produits utilisés, - aux prescriptions des fabricants des produits utilisés, - aux règlements particuliers des Services Publics, - aux normes françaises de l'afnor, - aux conditions imposées par les services de sécurité nationaux, départementaux et communaux, à l'inspection du Travail, la Sécurité Sociale et la DDASS, - au cahier des prescriptions de l'assemblée plénière des compagnies d'assurance incendie, - aux décrets, circulaires ministérielles, réglementations, normalisations complémentaires ou modificatifs, - aux prescriptions de la Ville de Colmar. 3.6 - Description des travaux 3.6.1 - Travaux préliminaires L'entrepreneur est censé connaître parfaitement les lieux au moment de la remise des prix. Toutes les suggestions et difficultés (par exemple, surface d'implantation, inclinaison, modifications et adaptation des réseaux de distribution, systèmes de comptage, percements..) sont comprises dans le prix. Les frais pour les installations de manutention et le levage des matériaux ainsi que les échelles d'accès sont compris dans les prix. On évitera toute détérioration à la construction existante. Les dépenses pour les mesures de protection et pour des réparations éventuelles sont incluses dans le prix. 3.6.2 Installation des panneaux en toiture Les panneaux pourront être posés sur la toiture existante. 3.6.3 Percements et raccordements Les percements et rebouchage pourront être réalisés par le maitre d ouvrage en accord avec le titulaire du lot. L ensemble des raccordements et tests de bon fonctionnement sont à la charge du titulaire. 3.6.4 - Isolation thermique des installations La fourniture et la pose des matériaux isolants sont compris dans l offre. 3.6.5 Fixations et petites fournitures La fourniture et la pose des fixations sont compris dans l offre. CCTP CHAUFFE- EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 5
ARTICLE 4 PRESENTATION DE L OFFRE ET BORDERAU DE PRIX BORDEREAU DE PRIX DESIGNATION QUANTITE MONTANT HT Première partie : chauffe-eau solaire conciergerie 1-Installation Equipements chauffe-eau solaire Capteur solaire haute capacité environ 2,5 m 2 3 Ballon tampon d eau 500 l 1 Canalisations de liaison entre Capteur et ballon tampon 30 ml Isolation des canalisations Raccords et petites fournitures Pompe de circulation Vannes, raccords, filtres (fournitures à détailler dans document en annexe) Compteur d eau froide Compteur de calories 2-Production ECS individuelles Chauffe-eau électriques de distribution 200l 3 Compteurs d eau chaude 3 Installation production ECS individuelles (fournitures à détailler dans document en annexe) 3-Distribution d ECS et EFS (modifications réseau) (fournitures à détailler dans document en annexe) Distribution ECS Distribution EFS Calorifugeage 4-Raccordements électriques Raccordement électrique des chauffe-eau individuels 3 depuis les compteurs de chaque logement (fournitures à détailler dans document en annexe) Total première partie Deuxième partie : chauffe-eau solaire bâtiment social CCTP CHAUFFE- EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 6
1-Installation Equipements chauffe-eau solaire Capteur solaire haute capacité environ 2,5 m 2 3 Ballon tampon d eau 500 l 1 Canalisations de liaison entre Capteur et ballon tampon Isolation des canalisations Raccords et petites fournitures Pompe de circulation Vannes, raccords, filtres (fournitures à détailler dans document en annexe) Compteur de calories 2-Raccordement ECS et EFS sur ballon existant Vannes, raccords, filtres (fournitures à détailler dans document en annexe) Canalisations Installation production ECS individuelles (fournitures à détailler dans document en annexe) 3-Raccordements électriques Raccordement électrique depuis la sous station existante (fournitures à détailler dans document en annexe) Total deuxième partie TOTAL HT TVA TOTAL TTC Une documentation technique avec les caractéristiques techniques, les performances et les garanties seront fournis avec la remise de l offre. CCTP CHAUFFE- EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 7
Le devis fera apparaître en détail toutes les quantités et prix unitaires des fournitures et prestations ARTICLE 5 : PLANNING PREVISIONNEL Août - Septembre 2013. Délai de réalisation : 60 jours à compter de la notification Fait à Colmar, le 28 juin 2013 Pascal VALENTIN Maître d ouvrage INRA Colmar Lu et accepté (cachet et signature de l entrepreneur) CCTP CHAUFFE- EAU SOLAIRES 28 juin 2013 Page 8