CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-548 DELIBERATION N CP 14-548 DU 24 SEPTEMBRE 2014 TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RANCE BUDGET 2014 4 EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France approuvé par la délibération n CR 33-10 du 17 Juin 2010 ; VU Le budget régional pour 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU La délibération n CP 14-330 du 18 juin 2014, relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2014, 3ème rapport de l année 2014» ; VU Le rapport n CP 14-548 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 14-548 Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 6 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 1.900,00 affectés par la CP 14-330 du 18 juin 2014 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action 12200601 «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics», du budget régional 2014. Article 2 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 1.255.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-001 (122001) «Etudes générales lycées publics», action (12200101) «Etudes générales lycées publics» du budget régional 2014. Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 7.684.689,57 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-004 (122004) «Rénovation des lycées publics», action (12200401) «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» du budget régional 2014. Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 3 à 5 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 9.283.360,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action (12200501) «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2014. Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 6 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 874.946,44 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200601) «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» du budget régional 2014. Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 7 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 300.000,00 au titre d affectations provisionnelles sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200602) «Fonds d urgence» du budget régional 2014. SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 14-548 Article 7 : Autorise le président du conseil régional d Ile de France à Lancer et signer les marchés pour les opérations concernant les lycées suivants : - Restructuration du service de restauration du lycée Paul Doumer au Perreux sur Marne (94). Estimation des lots de travaux stade APD Valeur M0 - novembre 2011 Valeur M28 - mars 2014* BT 01 nov 2011 : 862,7 BT 01 mars 2014 : 881 Montant TTC Montant TTC Travaux Montant HT (20%) Montant HT (20%) N Valeur Valeur Valeur Valeur de lot Intitulé des lots novembre 2011 novembre 2011 mars 2014 mars 2014 Désamiantage - Déplombage - 1 94 836 113 803,2 96 848 116 217,2 Démolition 2 Clos et couvert - VRD 520 055 624 066,0 531 087 637 304,0 Aménagements intérieurs & 3 752 406 902 887,2 768 366 922 039,7 cuisine 4 Lots techniques 844 849 1 013 818,8 862 0 1 035 324,4 Total 2 212 146 2 654 575,2 2 259 071 2 710 885,3 * dernier indice connu publié le 13/06/2014 SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 14-548 - Restructuration et extension du Lycée Jean Baptiste CLEMENT (GAGNY). Nouvelle estimation des lots de travaux stade DCE (Valeur mars 2013) suite à l appel d offres de septembre 2013 ou le lot 1 a été déclaré infructueux et les lots 2,3 et 4 sans suite. Travaux Montant HT Montant TTC (20%) N de lot Intitulé des lots Valeur mars 2013 Valeur mars 2013 1 Gros œuvre (Bâtiments provisoire ; 2 2 000 3 590 400 Désamiantage/démolition/terrassement/gros œuvre / ravalement ; Etanchéité ; menuiseries extérieures/occultations ; Menuiseries intérieures, Métallerie ; Cloisons /doublage/plafonds suspendus ; Revêtements de sol durs ; Revêtements de sol souples ; Peinture ; Aménagements extérieurs /VRD) 2 Fluides (Chauffages/ventilation /plomberie) 254 000 304 800 3 Electricité courants fort et faibles 312 000 374 400 4 Appareils élévateurs 000 109 200 Total 3 649 000 4 378 800 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 14-548 ANNEXES A LA DELIBERATION SUB1409 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 04/09/14 09:09:00
13 / Annexe 1 6 CP 14-548 Budget 2014 chapitre 902 - Env. HP222-001 / 2031 MAC CONTROLE TECHNIQUE EPLE OP.No 12B0752220010001 Complément de crédit soit 0,780 ME 80 000,00 MAC AMIANTE OP.No 12B0752220010002 Complément de crédit soit 0,0 ME 300 000,00 MAC PI BD OP.No 12B2102220010003 Complément de crédit soit 0,170 ME 100 000,00 MARCHES A BON DE COMMANDE RELATIFES A DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS RESERVEES AUX GEOMETRES OP.No 13B2032220010001 Complément de crédit soit 1,258 ME 600 000,00 ETUDES DUR L ECO-CONSTRUCTION DES EPLE FRANCILIENS OP.No 13B8802220010001 Complément de crédit soit 0,225 ME 75 000,00 MBC POUR DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A L'ETUDE DES SOLS PREALABLE A LA CONSTRUCTION LA RENOVATION LA REHABILITATION LA RESTRUCTURATION OU L'EXTENSION DES EPLE OP.No 9-B02220010001 Complément de crédit soit 0,475 ME 100 000,00 Budget 2014 - HP222-001 / 2031 chapitre 902 1 255 000,00
14 / Annexe 2 7 CP 14-548 Budget 2014 chapitre 902 - Env. HP222-004 / 238 PROVINS LYT PANNEVELLES 01336J RESTRUCTURATION ET EXTENSION OP.No 00B58613407 Complément de crédit soit 82,500 ME 674 124,57 GAGNY LP JB-CLÉMENT 01233K RESTRUCURATION DU LYCÉE OP.No 09B6072220040007 Complément de crédit soit 5,923 ME 922 632,00 94 LE PERREUX-SUR- LYT P-DOUMER 0940119U RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION OP.No 10B7672220040006 Complément de crédit soit 3,852 ME 3 219 3,00 95 SAINT-OUEN-L'AU LP CH-EPLUCHES 0950658Z RESTRUCTURATION DU SERVCIE DE RESTAURATION OP.No 10B7672220050001 Complément de crédit soit 3,480 ME 2 868 000,00 Budget 2014 - HP222-004 / 238 chapitre 902 7 684 689,57
15 / Annexe 3 8 CP 14-548 Budget 2014 chapitre 902 - Env. HP222-005 / 2031 MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 06B2162220010001 Complément de crédit soit 4,225 ME 50 000,00 MAC AT CABLAGE OP.No 8-B0422220010001 Complément de crédit soit 5,021 ME 500 000,00 95 VAUREAL LYP C-CLAUDEL 0951710T DPE POUR RÉFECTION D'ÉTANCHÉITÉ 36 000,00 95 TAVERNY LYP J-PRÉVERT 0950651S DPE POUR REMPLACEMENT DE MENUISERIE (REMPLACEMENT DE TOUTES LES FENÊTRES ET STORES, TOUTES LES PORTES DES CABINES DE WC ET TOUTS LES PORTES DES HALLS 36 000,00 RIS-ORANGIS LP MENDÈS-FRANC 01578W HONORAIRES MOE POUR TRAITEMENT DE TRAVAUX DE L'AMIANTE DES SOLS DU LYCÉE 55 360,00 Budget 2014 - HP222-005 / 2031 chapitre 902 6 360,00
16 / Annexe 4 9 CP 14-548 Budget 2014 chapitre 902 - Env. HP222-005 / 2313 MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B0612220050001 Complément de crédit soit 20,850 ME 3 000 000,00 MAC GENIE CLIMATIQUE OP.No 11B7102220050010 Complément de crédit soit 9,160 ME 1 000 000,00 MAC TRAVAUX DE COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 11B7102220050011 Complément de crédit soit 13,785 ME 1 500 000,00 MAC PLOMBERIE OP.No 11B92220050004 Complément de crédit soit 11,680 ME 1 000 000,00 OLLAINVILLE EREA CHÂTEAU-LAC 00429X SECURISATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF OP.No 12B6132220050003 Complément de crédit soit 0,437 ME 140 000,00 PROVISIONS TRAVAUX 2014 OP.No 14B0462220050012 Complément de crédit soit 1,500 ME 500 000,00 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B02220050001 Complément de crédit soit 12,2 ME 700 000,00 RIS-ORANGIS LP MENDÈS-FRANC 01578W TRAVAUX DE TRAITEMENT DE L'AMIANTE DES SOLS DU LYCEE 692 000,00 Budget 2014 - HP222-005 / 2313 chapitre 902 8 532 000,00
17 / Annexe 5 10 CP 14-548 Budget 2014 chapitre 902 - Env. HP222-005 / 238 94 SAINT-MAUR-DES- LYP M-BERTHELOT 0940120V TRAVAUX SUR L INSTALLATION ELECTRIQUE 74 000,00 OP.No 11B8462220050003 Complément de crédit soit 0,756 ME Budget 2014 - HP222-005 / 238 chapitre 902 74 000,00
18 / Annexe 6 11 CP 14-548 Budget 2014 chapitre 902 - Env. HP222-006 / 236.1 75 PARIS 14EME LYT GUI-TIREL 0754476H CREATION D'UNE CHAMBRE PÉDAGOGIQUE HOTELIÈRE - TRAVAUX TCE 48 000,00 75 PARIS 15EME LYT LÉO-DE-VINCI 0754475G TRAVAUX DE SECURITÉ ; MISE EN CONFORMITÉ DES LOCAUX STOCKAGES EXTÉRIEURS DES ATELIERS DE L'ANNEXE (TRAVAUX TCE ; TOITURE ; SOL ; FLUIDES ; PEINTURE ET FACADES COUR) 92 000,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 00920G POSE DES BATTERIES DU SSI AINSI QUE L'INSTALLATION DE 3 DETECTEURS DE FUMEES 4 200,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 00920G TRAVAUX D'ISOLATION PHONIQUES (SECTION ESTHÉTIQUE) (REPRISE DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL ET PLAFONDS) 50 000,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 00920G POSE DES BATTERIES DU SSI ET MISE EN PLACE D'UN DETECTEUR OPTIQUE 3 500,00 MEAUX LYP JEAN-VILAR 02229E TRAVAUX EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR POUR ACCESSIBILITE DE PERSONNEL ENSEIGNANT À MOBILITÉ RÉDUITE DANS L'ÉTABLISSEMENT 51 000,00 PROVINS LYP TH-CHAMPAGNE 00942F POSE D'UN PLANCHER METALLIQUE DANS L'ATELIER DES OP 2 200,00 ROZAY-EN-BRIE LYP TOUR-DAMES 02295B SALLE DE COURS 018 : SUITE À DESOLIDARISATION DU BÂTI DE PORTE, TRAVAUX DE REFECTION DE LA CLOISON AVEC REPOSE DU BÂTI EXISTANT 1 542,00 TORCY LYP JEAN-MOULIN 02120L REMPLACEMENT DE L'ARMATURE MÉTALLIQUE ENTRÉE DU LYCÉE 6 000,00 78 AUBERGENVILLE LYP V-VAN-GOGH 0781859X TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 20 PORTES COUPE-FEU CONFORMÉMENT À LA DEMANDE DE LA COMMISSION DE SECURITÉ 35 000,00 78 MAUREPAS LYP D-D'URVILLE 0781883Y TRAVAUX CARRELAGE DANS LES SANITAIRES HANDICAPES 3 500,00 78 RAMBOUILLET LYP LOUIS-BASCAN 0782549X REMPLACEMENT DES PORTES DU BATIMENT E RDC (ISSUE DE SECOURS) 16 003,00 CERNY LP ALEX-DENIS 00630R POSE DE 80 INTERRUPTEURS ANTI VANDALISME DANS TOUTES LES CIRCULATIONS DE L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS 3 500,00 ETAMPES LYP G-ST-HILAIRE 00622G TRAVAUX SUR LE SOLS SPORTIF EN RÉSINE POLYURÉTHANE 2 500,00 EVRY LYP P-DES-LOGES 01251R REPOSITIONNEMENT DE L'ISSUE DE SECOURS DU CDI SUITE A LA DERNIERE COMMISSION DE SECURITE 7 824,00 92 ANTONY LYP DESCARTES 0920130S TRAVAUX DE RÉFECTION DU LOGEMENT PROVISEUR POUR PRISE DE POSTE RENTRÉE 2014-2015 (PEINTURES, SOLS) 12 000,00 92 ANTONY LYP DESCARTES 0920130S TRAVAUX DE MAÇONNERIE SUR MUR DE CLÔTURE ET DU PORTAIL, SUITE SINISTRE 5 200,00 92 BOIS-COLOMBES LYP A-CAMUS 0920132U TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE 2 LOGEMENTS ET DU STUDIO (PEINTURE ET REMISE EN ETAT DES PARQUETS) 32 000,00 92 COLOMBES LYP C-GARAMONT 0922427N INSTALLATION NOUVEAU BANDEAU ÉLECTRIQUE D'ASSERVISSEMENT DE LA PORTE COUPE-FEU AU 1ER ETAGE FACE SALLE 101 3 134,00 92 GARCHES EREA JACQUES-BREL 0922287L TRAVAUX DE SECURITÉ ; RÉFECTION REVÊTEMENTS SOLS DÉGRADÉS DANS LES ÉTAGES (ÉTABLISSEMENT RECEVANT PMR) 22 000,00 AUBERVILLIERS LP JP-TIMBAUD 01024H REMPLACEMENT DE 5 DOUBLES PORTES COUPE FEU DANS LE BATIMENT A 27 000,00 AULNAY-SOUS-BOI LCM JEAN-ZAY 00833A REMPLACEMENT DE FENÊTRES DANGEREUSES DANS LE BÂTIMENT ADMINISTRATION 43 784,00 LES LILAS LYP P-ROBERT 02073Y TRAVAUX DE RÉFECTION DES MURS ( SOLS, MURS, PLAFOND) DE LA SALLE DES PROFESSEURS 30 000,00 LIVRY-GARGAN LYP H-SELLIER 02120Z TRAVAUX DE DESSOUCHAGE (20 UNITES) 22 000,00 TREMBLAY-EN-FRA LP H-BOUCHER 011S TRAVAUX EN URGENCE DE REMPLACEMENT DE PORTES D'ACCES AU BATIMENT SUITE A CHUTE D'ELEMENTS 20 575,44 94 FONTENAY-SOUS-B LP MICHELET 0941298A REPRISE D'UN CHENEAU EN BETON MENANCANT DE TOMBER/DEMOLITION DE L'EXISTANT ET RECONSTRUCTION TOTALE 17 000,00 95 LUZARCHES LYP G-DE-NERVAL 0950647M TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DU PÔLE ADMINISTRATIF 25 000,00 95 SARCELLES LYP TOURELLE 0950947N TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE VENTILATION DANS LE VIDE SANITAIRE DU BÂTIMENT ADMINISTRATION 8 000,00 95 SAINT-WITZ LYP LÉO-DE-VINCI 0951753P TRAVAUX DE REPRISE DU LOGEMENT DU PROVISEUR : MURS, SOL ET PLAFOND (SECOND OEUVRE) 15 000,00 ROZAY-EN-BRIE LYP TOUR-DAMES 02295B MISE A JOUR DES PLANS DE SECURITÉ INCENDIE ET PLANS D'INTERVENTION (DEMANDE POMPIER) - FOURNITURE ET POSE DE 2 PLANS D'INTERVENTION ET 10 PLANS D'EVACUATIONS OP.No 4-B30B2220060085 Annulation de crédit 0,000 ME - 1 900,00 ROISSY-EN-BRIE LYP CH-LE-CHAUVE 01763Y RACCORDEMENT ET CABLAGE DE L'ALIMENTATION DES PORTES COUPE FEU, TRAVAUX INITIALEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE LYCEE 4 665,00 ROZAY-EN-BRIE LYP TOUR-DAMES 02295B TRAVAUX DE FAUX PLAFOND POSE D UN NOUVEAU CLIMATISEUR SUITE A INCENDIE 4 388,00 SAVIGNY-SUR-ORG LYP JB-COROT 00627M REMPLACEMENT DE 33 EXTINCTEURS BATIMENTS F-D-C-C1-G-G1 3 900,00 94 BONNEUIL-SUR-MA EREA STENDHAL 0940171A TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA SERRE SUITE AUX DEGATS DE LA GRÊLE 14 229,00 75 PARIS 07EME LP G-EIFFEL 0752961L INTERVENTION EN URGENCE POUR LA REFECTION DE COUVERTURES ARDOISES ET TUILES DETERIORÉES PAR L ORAGE DE GRÊLE 27 503,00 VILLEPINTE LYP JEAN-ROSTAND 01584S REMISE EN ETAT DES LOCAUX TOILETTES PRINCIPAUX FILLES ET GARCONS SUITE À VANDALISME ET REMPLACEMENT DE LA PORTE CF SALLE 203 DETRUITE 28 038,00 CERNY LP ALEX-DENIS 00630R REMPLACEMENT DE VERRES ARMES SUR VERRIERE EN TOITURES (GRÊLE) 161 067,00 94 SUCY-EN-BRIE LYP CH-COLOMB 09418Z REMPLACEMENT DE POLYCARBONATE ALVÉOLAIRE DES VERRIERES POUR LES BÂTIMENTS SVT ET HALL PRINCIPAL SUITE À ORAGES DE GRÊLES 21 694,00 Budget 2014 - HP222-006 / 236.1 chapitre 902 873 046,44
19 / Annexe 7 12 CP 14-548 Budget 2014 chapitre 902 - Env. HP222-006-2 / 236.1 FONDS DURGENCE EPLE 2014 300 000,00 OP.No 14B0462220060001 Complément de crédit soit 2,300 ME Budget 2014 - HP222-006-2 / 236. chapitre 902 300 000,00