e-gouvernance et mise en œuvre du programme de l'administration en ligne Workshop 2008 Governance vs e-governance Séminaire de Munchenviller version 2 4 novembre 2008 07.11.2008 - Page 1
Comment mettre en pratique les principes de Gouvernance et e-gouvernance dans un programme transversal de l'etat 27 juin 2008 Vote de la loi 10177 pour la mise en œuvre de l'administration en ligne à l'etat de Genève Mise en œuvre du programme de l'administration en ligne e-gouvernance e-services e-administration e-démocratie Gouvernance Participation Efficience Consensus Transparence Réactivité Equité / inclusion Efficacité Responsabilité Loi Définition de la gouvernance par l' Unesco: http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-url_id=6532&url_do=do_topic&url_section=201.html 07.11.2008 - Page 2
Une loi pour cadre de gouvernance pour la mise en œuvre de l'administration en ligne comme programme d'impulsion Une volonté politique forte Eléments structurants de la loi 10177 programme de l'ael Une stratégie à long terme... mais aussi des actions rapides 10 prestations d'impulsion + 25 complémentaires «Réformer les institutions» «Améliorer leur fonctionnement» Mesure 19 du P1: développer la e-administration optimiser les rapports entre l'etat et les citoyens Discours de St-Pierre du 5 décembre 2005 Le mode "en ligne" est un passage obligé pour réaliser les objectifs stratégiques de l'etat Stimuler la création d'entreprises Faciliter l'activité commerciale Simplifier l'accès du public aux prestations En collaboration avec les partenaires de l'etat Communes Ville de Genève HES Genève Haute Ecole de Gestion Confédération (Chancellerie fédérale et SECO) Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 26.35 MCHF et 4 MCHF de fonctionnement Mise en œuvre des prestations: 9.75 MCHF Composants techniques: 10.2 MCHF Loi sur l'harmonisation des registres (LHR): 4.3 MCHF Conduite de l'ael: 2.1 MCHF Accompagnement au chgt: 4 MCHF Loi 10177: http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/pl10177.pdf 07.11.2008 - Page 3
L'architecture doit permettre de livrer 1'000 transactions en ligne (1) e-services e-administration Nomenclature Nouveau numéro AVS Numéro de bâtiment Numéro de logement etc. +25 PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 10 PRESTATIONS LHR 1. Impôts en ligne 1. Impôts en ligne 2. Impôt à la source 3. L'aide sociale en ligne 4. Portail de la population 5. L'e-service des automobiles 6. Autorisation de manifestation 7. PME Genève 8. Plans d'affectation du sol et autorisations de construire 9. Gestion administrative des praticiens 10. Espace école en ligne Dématérialisation Gestion électronique des documents Gestion des autorisations Eléments de sécurité Espaces de navigation etc. SOCLE TECHNOLOGIQUE Technologies de l'information (1) estimation de la Confédération du nombre de télé procédures en Suisse 07.11.2008 - Page 4
L'accompagnement au changement instrument de gouvernance, vecteur d'inclusion dans le cadre d'une administration apprenante Accompagnement au changement au sein de l'administration Dirigé par l'office du personnel de l'etat En synergie avec la gestion des compétences L'administration comme une organisation apprenante Marketing social Communication comme élément clé de prise en compte des préoccupations des citoyens, des organisations, des entreprises et des partenaires vis-à-vis de l'administration en ligne Cyber-inclusion Accessibilité au technologies de l'information Le déploiement de l'administration en ligne comme opportunité d'intégration 07.11.2008 - Page 5
Le Référentiel e-société est un instrument de mesure et d'alignement de mise en œuvre de l'administration en ligne 3 axes 15 dimensions Projet Administration e-société 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 Impact sur la complexité Sécurité Technologie Efficacité économique Politique d'information Gestion de la connaissance Transversalité des données Transversalité des processus Interopérabilité Processus cyber-administratifs Cyber-inclusion Cadre légal Cadre éthique Concept d'information Composante sociétale Référentiel e-société: http://ot.geneve.ch/ot/img/pdf/ref-e-soc.pdf 07.11.2008 - Page 6
La mise en opération de la stratégie doit tenir compte d'un environnement entièrement dynamique Le comité de pilotage est garant de la stratégie de mise en œuvre, de sa communication et de la responsabilité politique Un comité matriciel traite la dynamique du programme et vecteur de confiance et de médiation Le programme comme plateforme d'intégration et de collaboration des structures de l'etat, partenaires, associations, 07.11.2008 - Page 7
Un référentiel général comme système d'information de la structure (organisations, ) Comité de pilotage Comité matriciel Communication Base de connaissance Mémoire du programme Référentiel e-société et autres référentiels (ISO, ) Plan et gouvernance Architecture générale Accompagnement au changement (Modification de la structure) Programme AeL 07.11.2008 - Page 8
Mode de gouvernance du programme dans le cadre d'un exemple l'organisation du support 1 Prise en compte du besoin: support impôt source #2 Comité de pilotage Direction de programme Plateforme d'intégration et de collaboration Centre de prise d'expérience de mise en œuvre de l'administration en ligne: recueil des besoin et élaboration des solutions AeL Centre Autres partenaires 3 Mesure écart entre capacité opérationnelle et besoin 2 Base de connaissance: e- voting mode de support aux usagers 4 Travail commun Support + prestataire, capitalisation au sein de l'ael Centre et augmentation niveau de maturité Support Prestataire 07.11.2008 - Page 9