Département de la Côte d Or (21) Syndicat Intercommunal d aménagement et d entretien de la Tille, de la Norges et de l Arnison (SITNA) Bassin de la Tille Programme Quinquennal 2013-2017 de restauration et d entretien de la Tille et de ses affluents (PPRE) Dossier complémentaire : évaluation d incidences au titre de Natura 2000 Mars 2013 1
1. Généralités Le Réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont le but est de concilier biodiversité et activités humaines, dans une logique de développement durable. Le réseau comprend des : zones spéciales de conservation (ZSC) * désignées au titre de la Directive «Habitat faune Flore», zones de protection spéciale (ZPS) désignées au titre de la Directive Oiseaux. En Bourgogne, le réseau représente 66 sites et couvre 12% du territoire. L'évaluation des incidences Un projet est soumis à évaluation des incidences s il figure dans : la liste nationale du décret n 2010-365 du 9 Avril 2010 relatif à l évaluation des incidences Natura 2000, la liste locale complémentaire au 1 er décret : arrêtés préfectoraux du 29 juillet 2011 (71), 25 août 2011 (58), 9 septembre 2011 (21) et du 23 septembre 2011 (89) la liste locale «régime propre» (élaboration en cours). Ce régime s'applique, selon les cas, que l'on soit dans un site Natura 2000 ou hors site, certains projets pouvant avoir des incidences sur de grands territoires. Le dossier d évaluation d incidences au titre de Natura 2000 Ce dossier permet de mettre en évidence toutes incidences possibles sur le ou les sites Natura 2000 vis-à-vis du programme quinquennal d entretien des boisements de berges et de restauration physique des cours d eau du bassin versant de la Bèze et de l Albane. Le dossier a vocation à guider les porteurs de projet dans l'analyse préalable des dossiers qui requièrent une évaluation des incidences Natura 2000 au titre du R 414-19 du code de l'environnement. Conformément au R 414-23 de ce même code, le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi par la personne publique responsable d un document de planification, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire d un programme, projet ou d une intervention. Coordonnées du porteur de projet : Nom : Syndicat Intercommunal d aménagement et d entretien de la Tille, de la Norges et de l Arnison (SITNA), représenté par M. FILLOD. Adresse : Mairie d Izier, 1 rue de la mairie Commune : 21110 IZIER Téléphone : Président : 03 80 31 24 47-06 34 02 10 24 Technicien de Rivières : 03 80 75 17 18-06 34 53 27 39 Courriel : benjamin.trottet@eptb-saone-doubs.fr Les projets : Entretien et restauration de la ripisylve et des berges des cours d eau du périmètre du SITNA (Tille, Norges, Anison, Crôsne et affluents). Communes du bassin versant de la Bèze et de l Albane : ARC-SUR-TILLE, ARCEAU, ATHEE, BEIRE-LE-CHATEL, BEIRE-LE-FORT, BELLEFOND, BINGES, BRESSEY- SUR-TILLE, BRETIGNY, BROGNON, CESSEY-SUR-TILLE, CHAMBIERE, CHAMPDOTRE, CHEVIGNY-SAINT- SAUVEUR, CLENAY, COLLONGES-LES-PREMIERES, CRIMOLOIS, COUTERNON, DIJON, EPAGNY, FAUVERNEY, FLACEY, GENLIS, IZIER, LABERGEMENT-FOIGNEY, LONGCHAMP, LONGEAULT, LUX, LES MAILLYS, MAGNY- MONTARLOT, MAGNY-SUR-TILLE, MARSANNAY-LE-BOIS, MESSIGNY-ET-VENTOUX, NORGES-LA-VILLE, ORGEUX, PICHANGES, PLUVAULT, PLUVET, PREMIERES, PONT, QUETIGNY, REMILLY-SUR-TILLE, RUFFEY- LES-ECHIREY, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT-JULIEN, SAVIGNY-LE-SEC, SAUSSY, SENNECEY-LES-DIJON, SOIRANS, SPOY, TELLECEY, TRECLUN, VAROIT-ET-CHAIGNOT ET VILLERS-LES-POTS. A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences? Le projet est soumis à évaluation des incidences au titre de l arrêté n 335 du 9 septembre 2011, article 14. * Nota bene : les SIC ou sites d'importance communautaire correspondent aux sites qui feront l'objet d'un arrêté ministériel de désignation en zones spéciales de conservation (ZSC) 2
2. Description du projet 2. A. Nature du projet Le projet s inscrit dans la démarche du Contrat de Bassin Tille, et en particulier dans les thématiques suivantes : o Entretien/Restauration de la végétation rivulaire, o Plantations. Présentation générale des travaux Le SITNA couvre environ la moitié sud du bassin versant de la Tille, soit 450 km². - L entretien de la végétation est basé sur 6 niveaux d entretien : Entretien Nul, léger, moyen, fort, et «restauration», et «restauration lourde». Ces niveaux définissent les interventions qui seront pratiquées par l entreprise. Ils correspondent à des prix au mètre linéaire traduisant les difficultés d interventions (accès, hauteur des berges, densité des boisements), et les actions misent en œuvre Aucune coupe à blanc ne sera demandée par le syndicat. Environ 180 km de cours d eau seront entretenus durant les 5 années de travaux. NIVEAUX D'INTERVENTION DESCRIPTIF Pas d intervention Entretien léger Entretien moyen Entretien fort Restauration Restauration lourde - Aucune intervention - Abattage des essences de haute tige d un diamètre inférieur à 20 cm dont l état sanitaire ou la position ne sont pas satisfaisant. - Coupe des branches basses faisant franchement obstacle au libre écoulement des eaux. - Débroussaillage - Abattage des essences de haute tige d un diamètre inférieur à 20 cm dont l état sanitaire ou la position ne sont pas satisfaisant. - Coupe des branches basses faisant franchement obstacle au libre écoulement des eaux. - Léger furetage pour dégager les essences intéressantes dans les buissonnants. - Débroussaillage - Abattage des essences de haute tige d un diamètre inférieur à 20 cm dont l état sanitaire ou la position ne sont pas satisfaisant. - Coupe des branches basses faisant franchement obstacle au libre écoulement des eaux. - Furetage dans les buissonnants pour dégager les essences intéressantes. - Sélection dans les cépées - Rares abattages ou élagages d essences de haute tige dont le diamètre est supérieur à 20 cm - Débroussaillage - Débroussaillage important - Abattages ou élagages des essences de haute tige inclus dans le forfait (y compris les diamètres supérieurs à 20 cm) - Retraits d'embâcles ponctuels inclus dans le forfait - Nombreuses cépées à sélectionner - Abattages ou élagages des essences de haute tige inclus dans le forfait (y compris les diamètres supérieurs à 20 cm) - Débroussaillage important - Nombreux abattages ou élagages inclus dans le forfait - Retraits d'embâcles inclus dans le forfait - Nombreuses cépées à sélectionner Tableau décrivant les six niveaux d intervention qui seront pratiqués dans le cadre du PPRE 2013 2017. 3
- Des arbres isolés seront également traités, soit par mise ou remise en têtard, soit par abattage d arbres morts présentant un risque de chute dans le cours d eau. Ces arbres isolés sont comptabilisés de façon unitaire. La conservation de bois morts sera appliquée sur les secteurs à faibles enjeux humains. Une réflexion sera mise en place sur chaque sujet présentant un intérêt écologique (habitats, sites de nidification, ) face aux enjeux locaux. La conservation du bois mort sur pied ou de vieux sujets restera prioritaire lorsque le contexte le permet. - Des plantations sont également prévues afin de protéger les berges et de restaurer un cordon rivulaire sur des secteurs souvent complètement à nu. La réalisation des travaux d entretien suppose un accès aux cours d eau avec des engins de chantiers et/ou forestiers. Dans le cas le plus commun, un tracteur sera utilisé pour le débardage des bois. L accès au chantier se fera par les pistes existantes et bandes enherbées. Pour certains secteurs, en raison d un enjeu écologique particulier et/ou l absence de piste, la traction animale sera employée afin de préserver le milieu (Source de la Norges). De plus, toujours dans une optique de limiter les impacts sur les milieux et afin d accéder à des tronçons où les difficultés d interventions sont justifiées, les travaux nécessiteront l utilisation d engins spécifiques de type barge motorisée. 2. B. Objectifs du programme d actions quinquennal (PPRE) La restauration et l entretien des berges et du lit des rivières du bassin versant de la Tille, situé dans le département de la Côte d Or, constituent une des priorités du Contrat de Bassin Tille. Le projet s intègre dans une stratégie globale, menée en cohérence avec le schéma directeur d aménagement et de gestion de l eau Rhône Méditerranée - Corse est compatible avec les grands principes énoncés par les lois cadres du 3 janvier 1992 sur l eau et du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l environnement. Les objectifs du Syndicat sont les suivants : - Lutter contre les inondations : protection des biens et des personnes, - Contrôler, maintenir et restaurer la végétation rivulaire. 2. C. Localisation du périmètre concerné par rapport à Natura 2000 Le périmètre du projet comprend des sites Natura 2000, appelé : FR 2600960 : Massifs forestier de Francheville, Is-sur-Tille et des Laverottes SIC FR 2600975 : Cavités à chauves-souris en Bourgogne - SIC FR 2601012 : Gites et habitats à chauves-souris en Bourgogne SIC Chaque SIC (Site d Intérêt Communautaire) compte plusieurs entités implantées autour et à l intérieur du périmètre du SITNA. 4
Localisation générale par rapport à Natura 2000 Périmètre du SITNA 5
Localisation des entités des trois SIC recensés sur le territoire du SITNA Entité de Longchamp 6
2. D. Description des entités du site recensé à proximité et dans le territoire du SITNA Cavités à Chauves-souris de Bourgogne FR : 2600975 Ce site est constitué d un ensemble de grottes et de cavités naturelles ou artificielles occupées par les Chiroptères en hibernation. Ce site est composé de 27 entités réparties sur toute la Bourgogne. L entité implantée sur le périmètre du SITNA n est pas dans l emprise du cours d eau et se situe à plus d un kilomètre à l Ouest de la source de la Norges. (Cf. carte de localisation des SIC précédente). Gîtes et habitats à Chauves-souris de Bourgogne FR : 2601012 - Entité "Lamarche-sur-Saône" : (hors périmètre su SITNA) Site à mise bas d une espèce de chauves-souris d intérêt européen. La définition de ce périmètre repose sur la mise bas d une colonie de 125 Grands murins dans un bâtiment et sur les territoires de chasse associés. Les végétations flottantes à Renoncules aquatiques, les chênaies charmaies sur sols neutres et peu acides, les aulnaies frênaies de bord de cours d eau et les ourlets humides à grandes herbes constituent cinq habitats d intérêt européens classiques des zones alluviales des bords de Saône. Cette entité est localisée 5 km à l extérieur Est du périmètre du SITNA Communes concernées : LAMARCHE-SUR-SAONE, PONCEY-LES-ATHEE, VONGES - Entité "Longchamp" : (périmètre su SITNA) Site à mise bas de 2 espèces de chauves-souris d intérêt européen. La définition de ce périmètre repose sur la mise bas de colonies de 100 Vespertilions à oreilles échancrées, de 45 Grands murins dans un bâtiment et sur les territoires de chasse associés. Cette entité implantée sur la commune de Longchamp, englobe les zones bâties, de cultures, des bois (bois de Chardenois, bois du Verdot), l Etang du Pré Saule et environs 8.5 km des cours d eau représentés principalement par l Arnison et un réseau de petits Rus. Les tronçons Arn1 et Arn2 sont concernés directement par l entité. Communes concernées : CHAMBEIRE, LABERGEMENT-FOIGNEY, LONGCHAMP, PREMIERES Orientations de gestion : Préconisations et orientations générales Le DOCOB (Document d Objectif) est en cours de rédaction par le bureau d étude Biotope sur le site Natura 2000 concerné. La DREAL Bourgogne définit toutefois des objectifs et des orientations de gestion suivant les milieux ou habitats concernés. L objectif principal assigné à ce site est le maintien ou la restauration des populations de chauves-souris, ce qui nécessite la conservation ou la restauration de leurs habitats vitaux par la déclinaison des objectifs suivants : - garantir des conditions de vie favorables aux chauves-souris dans les gîtes par la mise en place d une protection adaptée ; - maintenir et restaurer la qualité des habitats. Il est à noter que la préservation de ces espèces qui nécessitent une grande qualité de milieux (aquatiques en particulier) est convergente avec les actions menées pour la restauration de la qualité de l eau et des paysages par les syndicats de rivières, pays, EPCI... Les conditions de maintien des populations d espèces et des habitats naturels Le maintien d un bon niveau de population des espèces présentes aux exigences écologiques différentes dépend surtout de la qualité de leurs habitats et de la quiétude de leurs lieux de vie. Au sein des lieux de vie et de repos des chauves-souris, il convient d en garantir l accessibilité pour ces espèces et d y maintenir les conditions favorables rencontrées. Les fossés, ruisseaux, rivières et canaux, leurs ripisylves et les végétations rivulaires constituent à la fois des zones de dispersion et de chasse essentielles pour les chauves-souris. Ils forment 7
également des zones de reproduction et d alimentation pour d autres espèces d intérêt européen comme le crapaud Sonneur à ventre jaune et l Ecrevisse à pattes blanches. Hors du milieu forestier, il est nécessaire de maintenir ou de favoriser les ripisylves et les prairies contribuant à garantir une bonne qualité des eaux et donc des populations d insectes liés à ces milieux (source d alimentation des chauves-souris). Usages - Présentation des usages actuels de la zone du projet et ses alentours (périmètre du SITNA) : x Pâturage/ Fauche x Pêche Décharge sauvage x Grandes cultures x Chasse x Urbanisée x Sylviculture 2. E. Présentation détaillée du SIC impliqué directement par les travaux : (Source : DREAL Bourgogne) Gîtes et habitats à Chauves-souris de Bourgogne FR : 2601012 Habitats d intérêt communautaire recensés dans les entités du SIC : 9160 - Chênaies pédonculées ou chênaies-frênaies (2% de recouvrement), 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (1 %), habitats prioritaires, 91E0 - Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (1 %), 3260 - Rivières des étages planitiaires à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (1 %), 6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco- Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables) (2 %) 6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (2 %), 6430 Prairies à hautes herbes : Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin (1%), 9130 - Hêtraies de l'asperulo-fagetum (3%) 9150 - Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion (1%) Présentation des habitats directement concernés par les travaux : L habitat 91E0 «Forêts alluviales d aulnes et de frênes» se définit comme une forêt riveraine composée d espèce variées adaptées à la présence d humidité dans le sol. Ces peuplements sont souvent réduits à des boisements linéaires bordant les rivières. Sa valeur paysagère participe beaucoup au charme de ses paysages. La DREAL de Bourgogne conseil de réaliser des coupes raisonnées, par la conservation de la diversité des essences, du bois mort et des vieux arbres. Elle n incite pas à la plantation de peupliers hybrides et de résineux, ainsi qu à l utilisation d engins lourd. L habitat 6430 «Prairies à hautes herbes Mégaphorbiaies» - est souvent associé à la ripisylve. Il contribue à la valeur paysagère et joue un rôle de filtre pour les eaux surchargées en nitrates. Sa présence traduit l état de fonctionnement hydro-écologique du cours d eau. Cet habitat peut apparaitre après la coupe d une peupleraie et demande un entretien par fauche ou par un pâturage irrégulier (tous les 3 5 ans). Le suivis et l arrachage de plantes invasives (Solidages américains, renouée du Japon, ) est conseillé. L habitat 3260 «Rivières à Renoncules flottantes» - est sensible à la dégradation des cours d eau, ce qui limite sa présence sur les têtes de bassins. Les efforts portés sur l assainissement de l eau tendent à une légère augmentation liée à une forte capacité de régénération des Renoncules. 8
L envasement des écoulements et le trop fort ombrage de la ripisylve sur le lit mineur, limites aussi leur développement. L habitat 9160 «Chênaies-Frênaies» - est assez fréquent en Bourgogne et se s installe sur des sols profonds, riches en éléments minéraux et très bien alimentés en eau (terrasses alluviale supérieures). La DREAL Bourgogne conseil le maintien des arbustes du sous-étage, des arbres morts ou à cavités. Les périodes et les méthodes de débardage des bois devront être réalisés avec précaution face aux sols limoneux. Ci-dessous, l inventaire des opérations ou étapes occasionnées sur les milieux concernés : Rejet dans le milieu aquatique x Rejets dans l'air (poussières, fumées) x Piétinement x Circulation de véhicules Remblaiement ou creusement Autres incidences :... Le tableau ci-dessous permet d'indiquer les habitats naturels (c'est-à-dire les types de milieux) présents à l'emplacement même du projet et à proximité. Milieux ouverts Milieux forestiers Milieux humides Type d'habitat naturel Cocher si habitat présent Sur le site à proximité Précision sur les incidences par milieu Prairie, Pelouse x Aucune incidence sur ces habitats. Restauration de la ripisylve Lande et parcours (plantations, sélection dans la Bocage, haies x régénération naturelle) Forêt de résineux Forêt de feuillus Forêt mixte x x Aucune incidence Cours d'eau x Aucun impact sur ces habitats. Fossé x Conservation de la diversité des classes d âge et des essences. Étang x Entretien des arbres têtards. Conservation du bois mort à Zone humide x x favoriser. Faibles enjeux humain en aval de Longchamp. Le projet global n engendrera pas de destruction ou de détérioration d habitats naturels. Il vise à maintenir un équilibre de la végétation face aux enjeux du territoire. Les interventions prévus à proximité et au sein des entités visent principalement des essences inférieures à 20 cm de diamètre ainsi que le maintien et la création d arbres à cavités. Espèces identifiées sur le site susceptibles d être impactées : - Petit rhinolophe (Chauve-souris) - Grand rhinolophe (Chauve-souris) - Rhinolophe euryale (Chauve-souris) - Murin à oreilles échancrées (Chauve-souris) - Grand Murin (Chauve-souris) - Barbastelle d'europe - Loutre d'europe - Sonneur à ventre jaune (Crapaud) - Triton crêté - Écrevisse à pattes blanches - Le Milan Royal (oiseau) Ces 11 espèces sont classées d intérêt communautaire (annexe I de la directive «Oiseau» et annexe II de la directive «Habitats»). 9
Cycles biologiques des espèces d intérêts communautaires présents sur l entité de Longchamp et calage des interventions d entretien de la végétation : (Source : Guide des habitats naturels et les espèces d intérêt communautaire en Bourgogne DREAL Bourgogne) Espèces d'intérêt Communautaire Code Natura 2000 Petit rhinolophe 1303 Grand rhinolophe 1304 Rhinolophe euryale 1305 Murin à oreilles échancrées 1321 Grand Murin 1324 Barbastelle d'europe 1308 CYCLES BIOLOGIQUES Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juill. Aout Sept. Oct. Nov. Déc. Loutre d'europe 1355 Sonneur à ventre jaune 1193 Triton crêté 1166 Écrevisse à pattes blanches 1092 Le Milan Royal A074 Période de reproduction Période d'hibernation Période de mise bas /ponte Présence de l'espèce Période d intervention entretien régulier (Abattage, débroussaillage) Période d intervention sur les arbres têtards Habitats utilisés par les espèces d intérêts communautaires suivant leur cycle biologique ainsi que les incidences. (Source : les habitats naturels et les espèces d intérêt communautaire en Bourgogne DREAL Bourgogne) Espèces d'intérêt Communautaire Code Natura 2000 Petit rhinolophe 1303 bâtiments Gite de mise bas et de repos Gîtes d'hibernation grottes, caves Grand rhinolophe 1304 bâtiments et grottes grottes Rhinolophe euryale 1305 grottes grottes Murin à oreilles échancrées Grand Murin 1324 Barbastelle d'europe 1308 Loutre d'europe 1355 Sonneur à ventre jaune 1321 bâtiments et grottes grottes 1193 bâtiments, ponts, grottes cavités arbres, bâtiments terrier sous berges, roselières eau stagnantes, fossés, ruisselets, mares Triton crêté 1166 mares, étangs Écrevisse à pattes blanches Le Milan Royal 1092 A074 eau courante bordées de ripisylve arbres isolés, haies ou lisières de forêts grottes cavités arbres, grottes haies bocagères, forêts boisements divers, haies migration territoires d'alimentation ripisylve, forêts sous-bois claires, rivières ripisylve, forêts sous-bois claires, rivières forêts sous-bois clair, prairies bocagères ripisylve, forêts sous-bois claires, rivières forêts diverses, prairies forêts, cours d'eau milieux aquatiques et annexes rivulaires eau stagnantes, fossés, ruisselets, mares mares, étangs eau courante bordées de ripisylve bocages et lisières forestières Pratiques forestières et gestion de cours d eau 10
Biologie des espèces liées aux interventions sur leurs habitats : Le milan royal est un oiseau migrateur (liste rouge des espèces menacées) qui s observe de mars à octobre. En hiver, la population nicheuse est remplacée par des individus de l Europe du Nord. Il est typique du bocage et des lisières dans les régions forestières. Il est sensible à la destruction des haies, des arbres du bocage. D après les avis technique du CRPF de Bourgogne, la période la plus critique s étant de mars à fin juillets, ou il est conseillé de ne pas réaliser des travaux de bucheronnage sur les secteurs où sa présence est avérée. De plus, l espèce est en forte régression depuis 10 ans en Bourgogne, et niche essentiellement dans l Auxois (10-20 couples). Les Chauves-souris sont très sensibles aux dérangements pendant la période de mise bas ou d hibernation. Un aménagement ou des dérangements répétés liés à une sur-fréquentation humaine des lieux de vie (travaux, aménagement touristique, ) peuvent entraîner la mortalité d individu ou leur déplacement vers d autres sites plus paisibles. La disparition des gîtes ou leur modification est une des causes du déclin des chauves-souris (travaux condamnant l accès par les Chauves-souris comme la pose de grillage dans les clochers d église, fermeture de mines ou de carrières souterraines, rénovation de ponts et d ouvrages d art, coupe d arbres creux, ). Les milieux aquatiques offrent des habitats favorables au développement des insectes, source d alimentation des Chauves-souris. Le maintien des ripisylves en bon état s avère ainsi très important. Des pratiques agricoles et sylvicoles extensives sont garantes de leur maintien et de la bonne qualité des eaux. Une modification de ces pratiques risque d en modifier la qualité. En revanche, les cultures intensives, la suppression de haies, de boqueteaux et de petits bois, ainsi que le retournement des prairies constituent des facteurs d isolement des populations pour de nombreuses espèces faunistiques (en particulier les amphibiens et les Chauves-souris). Les habitats sont caractérisés par des cavités localisées dans des arbres, des grottes, sous les ponts La majorité des espèces de Chiroptères recensé sur l entité de Longchamp, hibernent dans des bâtiments ou ouvrages d art. Seul la Barbastelle hiberne dans des arbres à cavités. Les amphibiens présentent un pic d activité et donc de vulnérabilité durant le démarrage du printemps jusqu au début de l été. Périodes d interventions : La période de septembre est la moins impactante pour les espèces d intérêt. A noter l inexistence probable de l écrevisse à pattes blanches sur le site de Longchamp. Les interventions sur les arbres têtards devront se réaliser plus tard, durant le repos végétation (octobre-novembre) afin d assurer une bonne reprise des sujets d intérêt écologique (arbres à cavités). Ainsi les opérations de travaux d entretien et de restauration se dérouleront la journée et principalement au démarrage de la période d hibernation des Chiroptères. Les entités recensées à proximité du territoire (Talmay : M21.13 Lamarche-sur-Saône : M21.14) sont considérées comme des gîtes de mise bas à chauves-souris. Donc toutes les classes d âges peuvent être représentées sur le territoire. 2. F. Démarches entreprises auprès de gestionnaires Des prises contacts et d informations techniques ont été réalisés auprès d animateurs de sites Natura 2000, de gestionnaires forestiers, et/ou d espace naturel afin de présenter les projets et les modalités techniques tenant compte des aspects patrimoniaux à l échelle du territoire : - DREAL Bourgogne - www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr - Bourgogne Nature - SOS Chauves-souris www.bourgogne-nature.fr - Conservatoire d espaces naturels de Bourgogne - www.cen-bourgogne.fr - L EPOB (Etude et Protection des Oiseaux en Bourgogne) - epob.free.fr - Communauté de communes du Pays de Saint Seine 21440 St-Seine-l Abbaye - Centre Régional de la Propriété Forestière de Bourgogne - www.foret-de-bourgogne.fr Ces différents acteurs impliqués dans la gestion de sites Natura 2000 seront systématiquement informés et sollicités lors des réunions de chantiers localisés à proximité ou dans les entités concernées. Eléments techniques conseillés par les gestionnaires : 11
- Aucune coupe à blanc, - Conservation des arbres à cavités et bois morts sur pieds dans les zones à faibles enjeux humains, - Respecter les périodes de nidification, d hibernation, - Création et conservation d habitats pour les Chiroptères (Barbastelle d'europe), par de la mise en têtard et de l entretien des vieux sujets. 2. G. Délais de réalisation Projet temporaire : chantiers d entretien de la ripisylve et de plantation. Les chantiers seront échelonnés sur les 5 années de réalisation du programme d intervention 2013-2017. Les travaux d entretien de la végétation et de plantations se dérouleront, le plus souvent durant les périodes de repos végétatifs : période septembre/octobre/novembre 2017 sur les tronçons incluent dans l entité de Longchamp (Arn1 et Arn2). Les activités de chantiers seront organisées durant la journée, en dehors des périodes d activité des Chauves-souris. 2. H. Elaboration de projets contextualisés La nature des travaux d entretien de la végétation à réaliser à proximité et dans le site, vise à conserver l équilibre dynamique des berges, bénéfique à l ensemble des espèces aquatiques, aériennes et des milieux humides. De plus, les conditions de réalisation des travaux du PPRE (hors d eau) garanti un respect optimal de ces espèces. La réalisation des travaux d entretien suppose un accès en bordure de cours d eau avec les engins de chantiers. Dans le cas le plus commun, un tracteur sera utilisé pour le débardage du bois. L accès au chantier se fera par les pistes existantes et bandes enherbées. L équipe d intervention sera composée de 2 à 5 personnes suivant les difficultés techniques. Les bois supérieur à 20 cm seront restitués aux propriétaires riverains sous formes de tas, stockés en dehors des zones à risque en périodes de hautes eaux. Les résidus de coupes issus de travaux seront brûlés hors des périodes d interdictions estivales. Un broyage des rémanents pourra être envisagé sur certains secteurs. Sur les tronçons présentant de faibles enjeux (forêt alluviale), les résidus de coupes pourront être laissés sur place, positionnés en retrait des écoulements de hautes eaux, dans les boisements existants. Tronçon Arn 1 : (Intervention prévue en septembre/octobre 2017) Ce tronçon concerne environ 6 km de berges. Il correspond au linéaire amont de l Arnison et du Ruisseau de Chambeire. Le contexte artificialisé s associe à une végétation rivulaire très rare. L enjeu écologique local est fort, notamment sur les vieux arbres têtards. Les boisements existants à l amont de Longchamp subiront un niveau d intervention moyen ; des mises en têtard et rajeunissements de vieux sujets par élagage. Le reste des opérations viseront à dégager des plants ligneux par les opérations de débroussaillage sélectif afin d optimiser la croissance des sujets conservés. ESTIMATIF Arn1 INTERVENTIONS SUR LES ARBRES TRAITEMENT QUANTITE Mise en Têtard (Ø 20-40) 4 Entretien têtards (Ø 10) 3 Entretien têtards (Ø 20) 3 INTERVENTIONS FORFAITAIRES NIVEAU D'INTERVENTION LINEAIRE Entretien léger (Niveau 1) Entretien moyen (Niveau 2) 2 130 ml 1 161 ml 12
Tronçon Arn 2 : (Intervention prévue en septembre/octobre 2017) La partie amont de ce tronçon concerne principalement des opérations légères et de conservations des vieux sujets têtards (partie incluse dans l entité de Longchamp). La partie aval de l Arnison nécessitera des travaux plus poussés afin de ré ouvrir la ripisylve dense et peu diversifiée. INTERVENTIONS SUR LES ARBRES ESTIMATIF Arn2 Abattage (Ø 20-40) Abattage (Ø 40-60) Abattage (Ø > 60) Entretien têtards (Ø 10) Entretien têtards (Ø 20) Entretien têtards (Ø >20) TRAITEMENT INTERVENTIONS FORFAITAIRES NIVEAU D'INTERVENTION Entretien léger (Niveau 1) Entretien moyen (Niveau 2) Entretien fort (Niveau 3) QUANTITE 18 16 2 19 10 4 LINEAIRE 7 410 ml 13 445 ml 5 540 ml Incidences Natura 2000 des opérations : Aucune incidence sur les eaux superficielles et sur leur composition chimique. Aucune incidence sur les habitats puisque les opérations visent essentiellement, dans l entité la mise en valeur des habitats d intérêts (conservation par entretien et création d arbres têtards). Le bois mort sur pieds sera conservé dès lors qu aucun risque n est observé face à l enjeu inondation (traversé de village, proximité d un ouvrage d art en aval). L objectif est de maintenir une diversité des habitats. Les périodes d intervention se caleront sur la période la moins sensible (septembre, octobre) face aux cycles biologiques des espèces pour les opérations de débroussaillage et d abattage. L entretien des arbres têtards devra s effectué durant le début du repos végétatif (octobre, novembre) afin de garantir une bonne reprise au printemps des sujets traités. A noter des niveaux d intervention assez peu impactant dans la traversée de l entité de Longchamp (Entretien léger et moyen). 13
Ambition des travaux envisagés sur le linéaire de l Arnison inclus dans l entité de Longchamp. Arn1 Limite inter - tronçons Arn 2 14
2. I. Entretien, fonctionnement, rejet L entretien des cours d eau tel que défini dans le plan de gestion comporte des opérations de débroussaillage, d élagage, d abattage/recepage, de mise et d entretien d arbres têtards et de plantation de végétaux (herbacée, arbustes, arbres). L emploi d huile biodégradable sera demandé au maître d œuvre. Les travaux seront réalisés depuis les berges, sauf sur les secteurs difficiles d accès où l intervention pourra se faire à partir d une embarcation. L ensemble des travaux nécessiteront l utilisation d engins mécaniques, type pelle mécanique, débardeur forestier. Un entretien sur les plantations sera mis en place sur plusieurs années après travaux (environs trois années consécutives), afin d assurer une bonne implantation des végétaux sur les sites. Habitats d intérêt communautaire 3. Conclusion De par la localisation des travaux, souvent situés hors site et limités aux berges, peu d habitats d intérêts communautaires sont susceptibles d être impactés par les travaux prévus : les forêts alluviales (91 E0), les Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires (6430). La nature et les objectifs visés par les travaux proposés, l absence de coupe à blanc ou de création de piste forestière nouvelle limiteront au maximum les éventuels impacts sur ces sites. Espèces d intérêt communautaire Les espèces susceptibles d être impactés par les travaux du SITNA sont : les Chauve-souris, les amphibiens, les mammifères et les oiseaux. De par la biologie des espèces et la nature des travaux prévus nous pouvons conclure que : - Les espèces aquatiques (poissons, invertébrés et amphibiens) vont bénéficier à court terme des travaux d entretien, de restauration du lit mineur et de plantation. En effet le projet vise le maintien/rétablissement de l équilibre et du bon fonctionnement de la ripisylve, facteur de diversité locale. - Les oiseaux ne seront pas impactés par la réalisation des travaux d entretien de la ripisylve en raison de leur réalisation hors période de nidification, et par la nature même de ceux-ci (maintien et diversité du cordon rivulaire). - Les Chauves-souris bénéficieront à court terme des travaux d entretien/plantation en raison de la nature «douce» des travaux d entretien, des plantations ainsi que de la création et de l entretien d arbres à cavité. En conclusion, les travaux d entretien visant la restauration de l équilibre rivulaire, la diversification des classes d âge et essences locales, vont bénéficier à l ensemble des espèces présentes à court terme. Les dispositions de réalisation tardives des travaux vont permettre de limiter au mieux les éventuels impacts de leur réalisation sur les habitats et espèces d intérêt communautaire. 15