Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre et Paix, 49, La Canebière - CS80024, 13232 Marseille cedex 01, tél. : 04 88 91 91 33, télécopieur : 04 88 91 91 92, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_jfsb4siyy5 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL) Objet du marché : REALISATION DE LA VOIRIE "CARDOT" ENTRE L'IMPASSE DU COLLET ET LE BOULEVARD PLOMBIERES (MARSEILLE 13003) Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution et de livraison : Entre l'impasse du Collet et le Boulevard Plombières, 13003 Marseille Code NUTS : FR824 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non La présente consultation a pour objet la création de la nouvelle voie Cardot desservant le programme immobilier "L'envol". Ce barreau de liaison fera la jonction entre le boulevard Plombières et l'impasse du Collet qui sera également élargie dans sa partie basse. Les travaux comprennent la réalisation de deux murs de soutènement. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux sont répartis en 3 lots désignés cidessous : Lot n 1: MACONNERIE, FONDATION PROFONDES ET SERRURERIE; Lot n 2: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, MOBILIER URBAIN; Lot n 3: ECLAIRAGE ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. - Tranche ferme : Réalisation de la voie Cardot (lots n 1, 2 et 3); - Tranche conditionnelle n 1 : Travaux de requalification de l'impasse du Collet (lots n 1, 2 et 3); - Tranche conditionnelle n 2 : Réalisation du bassin de rétention sous le boulevard de Plombières (lot n 2). Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit (y compris préparation) : - Tranche ferme : Réalisation de la voie Cardot (dont 1 mois de préparation) : 6 mois; - Tranche conditionnelle 1: Travaux de requalification de l'impasse du Collet (dont 1 mois de préparation) : 5 mois; - Tranche conditionnelle 2: Réalisation du bassin de rétention sous le boulevard de Plombières (dont 1 mois de préparation) : 3 mois. Le démarrage des travaux et le délai d'exécution des travaux part, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Le délai d'exécution propre à chaque lot est précisé dans le calendrier d'exécution des travaux. Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 35-II-6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. page 1 / 5
Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché et une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le moyen de paiement retenu est le virement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire devra revêtir la forme du groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur page 2 / 5
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Valeur technique (notée sur 4) (60 %) Prix des prestations (noté sur 4) (40 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015 à 17 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.23.DCE.MAPA/CUMPM Renseignements complémentaires : A - Conditions de mise à disposition du DCE: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_jfsb4siyy5 Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée. B - Modalités de jugement des offres: Le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation. C- Modalités de remise des offres: Les candidats transmettent leur candidature et leur offre EN UN ORIGINAL ET UNE COPIE SUR CD-ROM, sous pli cacheté portant les mentions : "OFFRE POUR : REALISATION VOIRIE CARDOT (MARSEILLE 13003) - LOT N... - INTITULE DU LOT - NE PAS OUVRIR". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis page 3 / 5
contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant et ce, à l'adresse suivante : SOLEAM «Le Louvre et Paix» 49, La Canebière CS80024 13232 MARSEILLE CEDEX 01 Au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_jfsb4siyy5. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : PDF uniquement Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. D - Demande de renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le Mardi 10 novembre 2015 à 17h00, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_jfsb4siyy5. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. E - Visites sur site: La visite du site est obligatoire. Le candidat fournira la preuve de son passage sur site par l'insertion de photos dans le mémoire technique remis avec l'offre (sous-critère 1 du critère Valeur technique). Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : servicemarches@soleam.net Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_jfsb4siyy5 Informations complémentaires : page 4 / 5
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 MACONNERIE, FONDATIONS PROFONDES ET SERRURERIE Maçonnerie, Fondations profondes et serrurerie Lot(s) 2 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, MOBILIER URBAIN Voirie et réseaux divers, mobilier urbain Lot(s) 3 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Eclairage et signalisation lumineuse tricolore page 5 / 5